L'AFD et la santé dans les Outre-mer

L’AFD ET LA SANTÉ DANS LES OUTRE-MER

CHU La Réunion © Anakaopress – Pierre Marchal

Un partenaire privilégié des acteurs ultramarins

© AFD – Philippe Walfard

L’AFD AU CŒUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ DANS LES OUTRE-MER Les Outre-mer : des territoires distincts, des enjeux communs

Nouveau centre hospitalier, Saint-Pierre

Les départements et collectivités d’Outre-mer partagent des problématiques communes et un même besoin de « rattrapage » par rapport à l’Hexagone, en termes d’état de santé des populations mais aussi d’offre médicale et médico-sociale.

DÉSENCLAVER LES TERRITOIRES POUR DES SOINS DE QUALITÉ Pour rompre l’isolement médical de Saint-Pierre-et-Miquelon et limiter les consultations de spécialistes ou les évacuations au Canada, l’AFD soutient l’implantation de la télémédecine dans l’archipel. Grâce à un prêt de 3 millions d’euros, le centre ­hospitalier de Saint-Pierre s’apprête à déployer des services de téléconsultation/télé-expertise – y compris avec la métropole – pour assurer à distance un suivi médical des patients, requérir un avis spécialisé, prescrire un traitement… et offrir aux Saint-pierre-et-miquelonais des soins de qualité.

Dans le domaine sanitaire, des investissements importants restent nécessaires pour étendre les capacités d’accueil des hôpitaux et des cliniques, et adapter l’offre de soins aux évolutions des besoins (vieillissement de la population aux Antilles, prévalence de pathologies chroniques comme le diabète, épisodes épidémiques à l’instar du chikungunya dans l’océan Indien…). En outre, le secteur médico-social, qui regroupe les établissements et les ­services pour les personnes âgées, handicapées, vulnérables et les enfants, accuse un retard considérable, particulièrement en matière de prise en charge de la dépendance, dû à un nombre réduit d’opérateurs et à un manque de ressources financières.

De la même manière, l’AFD a soutenu la transmission et la modernisation de l’unique pharmacie d’Apatou en Guyane (6 600 habitants). En raison de la faible couverture sanitaire et du déficit de personnels de santé dans cette commune longtemps isolée, cette officine joue un rôle élargi auprès des populations. En apportant sa garantie adossée à un prêt bancaire, l’AFD a permis à cette structure de pérenniser les services « classiques » de pharmacie de proximité, mais aussi de développer de nouvelles activités : parapharmacie, puériculture, accueil d’un opticien une fois par mois…

Des interventions ciblées en réponse aux besoins des territoires Face à ces enjeux, l’AFD propose des réponses adaptées aux besoins particuliers des différentes collectivités, des établissements publics hospitaliers ou médico-sociaux, ainsi qu’aux structures associatives et aux opérateurs privés de la santé.

Présente dans tous les départements et collectivités d’Outre‑mer, l’Agence apporte son concours au financement d’investissements et son expertise pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets ou de politiques publiques locales. Ces appuis visent un double objectif : promouvoir l’adaptation des infrastructures et des équipe­ ments, mais aussi agir sur le renforcement des capacités de gestion et d’expertise des acteurs de la santé. Un intérêt particulier est apporté à la modernisation, à la restructuration et à la mise en conformité de l’offre hospitalière. L’AFD a par exemple octroyé un prêt de 12 millions d’euros au CHU de Martinique pour la reconstruction de son plateau technique aux normes parasismiques, 25 millions au centre hospitalier de Cayenne pour augmenter ses capacités d’accueil et développer de nouveaux services et 7,5 millions au centre hospitalier de Polynésie française pour la construction d’un système de climatisation par eau de mer...

Le développement de l’offre médico-sociale bénéficie également d’un soutien privilégié, à l’instar d’un prêt de 4,9 millions d’euros accordé par l’AFD pour la reconstruction du centre hospitalier gérontologique du Raizet en Guadeloupe.

Une implication croissante Dans un contexte de réduction de l’offre de financements, le secteur de la santé ultramarin bénéficie de concours importants de l’AFD. Entre 2009 et 2012, plus de 263 millions d’euros ont été octroyés aux secteurs public et privé. Et pour la période 2012-2014, 207 millions d’euros de prêts dans les collectivités d’outre‑mer sont envisagés.

Répartition des concours AFD (2009-2012) tous secteurs confondus (privé/public)

Guadeloupe

40,5 M€

Guyane

27,8 M€

Martinique

25,5 M€

La Réunion

104,8 M€

Mayotte

18,5 M€

Nouvelle-Calédonie

42,5 M€

Saint-Pierre-et-Miquelon

3 M€

Polynésie française

7,5 M€

FINANCER

LES POLITIQUES PUBLIQUES D’OUTRE-MER

© AFD – Philippe Percheron

Pour les acteurs publics (collectivités locales, établissements et entreprises publics locaux) et les associations bénéficiant d’une garantie des collectivités, l’AFD propose plusieurs types de financements, ainsi qu’un appui sous des formes variées pour les soutenir dans la construction de leurs projets, stratégies ou politiques.

Le financement d’investissements p rêts bonifiés par l’État à des taux inférieurs à ceux du marché ; p rêts aux conditions de marché destinés aux investissements non éligibles à des taux bonifiés ;

ANTICIPER LE VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS

p réfinancements des subventions européennes : dans les DOM bénéficiaires de fonds structurels européens, l’AFD octroie des prêts non bonifiés (36 mois maximum) destinés à préfinancer les subventions communautaires allouées à des collectivités ou des établissements publics.

Aux Antilles, 40 % de la population aura plus de 60 ans en 2040.

Pour aider ces territoires à affronter une telle situation, l’AFD apporte son concours au financement de structures d’accueil et de soins, ainsi qu’à la réflexion sur l’impact de cette évolution.

Par exemple, la Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) a bénéficié d’un prêt de 11,6 millions d’euros en 2011 pour la construction d’un établissement d’hébergement pour ­personnes âgées dépendantes (EHPAD). Parallè­ lement, l’AFD a cofinancé une étude avec le Conseil général de l’île sur « l’incidence de la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur le budget de la collectivité ». En Martinique voisine, un prêt de 8 millions d’euros, octroyé à l’hôpital du François a permis la construction d’un EHPAD.

Centre hospitalier de Mayotte

APPUYER L’AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE SOINS À MAYOTTE Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) est le seul établissement hospitalier de l’île. Pour répondre à la croissance importante de son activité, moderniser et étendre son offre de soins, des investissements réguliers sont nécessaires. Depuis 1998, l’AFD lui a accordé sept prêts, notamment en 2004 pour la construction du nouvel hôpital et de trois hôpitaux intercommunaux de référence. Plus récemment, deux prêts ont été octroyés, l’un de 4,5 millions d’euros en 2010 pour le financement d’une plateforme logistique à Longoni, l’autre de 14 millions en 2012 pour le déploiement de nouveaux services.

© AFD –Vincent Abeille

L’appui-conseil Au-delà de son rôle de « financeur », l’AFD mobilise son expertise au service des collectivités et des établissements publics à travers des prestations d’appui-conseil pour soutenir leur réflexion sur la gestion technique et financière du secteur, et pour renforcer les capacités de leur personnel. À cet effet, l’Agence assure : d es actions de formation via son Centre d’études financières, économiques et bancaires (CEFEB) qui propose des cycles/ séminaires de formation professionnelle pour les agents territoriaux et les élus ; l e (co)financement d’études :

- en appui à la programmation technique et financière des investissements ou à des réflexions sectorielles, à l’instar de l’étude conduite sur « les surcoûts de l’investissement hospitalier en Guadeloupe et en Martinique » ; - pour l’élaboration de cadres stratégiques, comme l’étude menée pour « l’actualisation et la programmation de la mise en œuvre du programme santé du contrat de projets 2008‑2013 entre l’État et la Polynésie française ».

Grâce à cette complémentarité entre les prêts qu’elle octroie au secteur public et ses prestations de conseil, l’AFD s’inscrit dans une logique globale d’appui aux politiques publiques locales et comme un véritable partenaire de la santé outre-mer.

FAVORISER LES INITIATIVES DU SECTEUR ASSOCIATIF

© DR

En Guyane, la prise en charge des personnes en situation de handicap reste limitée, faute de structures dédiées (le taux d’équipement y est quatre fois moins élevé qu’en métropole).

Pour répondre aux besoins importants, l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Guyane a sollicité l’AFD dans le cadre de son projet de construction d’un institut médico-éducatif (IME) de 70 places en périphérie de Cayenne.

Cet IME accueillira d’ici à 2015 des enfants et des jeunes (jusqu’à 20 ans) atteints de handicaps sévères en provenance de tout le territoire (en internat, externat, semi-internat ou séquentiel) et leur fournira un accompagnement thérapeutique, éducatif et pédagogique. Pour la réalisation de la première unité (40 places) d’un coût de 6,9 millions d’euros, l’AFD a octroyé un prêt bonifié de 2,5 millions à l’APAJH.

Vue aérienne du futur Médipôle, Nouvelle-Calédonie

PERMETTRE LE « RATTRAPAGE » ET L’ÉMERGENCE DE PÔLES MÉDICAUX MAJEURS

© APAJH

APAJH Guyane

Pour accompagner la modernisation de l’offre hospitalière, mais aussi l’émergence de pôles de référence dans les régions d’influence des territoires ultramarins, l’AFD appuie le financement d’investissements hospitaliers majeurs. À La Réunion, l’Agence a accordé un prêt de 25 millions d’euros en appui à la struc­ turation du centre hospitalier universitaire de l’île. En NouvelleCalédonie, ce sont 40 millions d’euros qui ont été octroyés en 2012 pour la construction du futur hôpital de référence (Médipôle).

SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PRIVÉES ULTRAMARINES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ Pour accompagner les projets et le développement des entreprises privées ultramarines dans les secteurs sanitaire et médicosocial, l’AFD propose une gamme élargie d’outils de financements et de garantie : d es prêts aux conditions de marché : disponibles dans le cadre d’un cofinancement bancaire, ces prêts ont vocation à financer des projets d’investissement de moyenne à grande envergure ; d es fonds de garantie : pour faciliter l’octroi de prêts aux TPE/PME ultramarines, l’AFD apporte sa garantie aux banques.

Selon les géographies, plusieurs fonds dotés par l’État, les régions/territoires et les fonds structurels européens sont disponibles : le fonds DOM dans les départements d’Outremer et les collectivités de Saint‑Martin et de Saint-Barthélemy, les fonds de garantie de Mayotte et de Saint-Pierre-etMiquelon, ainsi que le fonds de garantie géré par la Sogefom, filiale de l’AFD, pour les collectivités du Pacifique. l a représentation d’Oséo : dans les DOM, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’AFD distribue les « produits d’intérêt économique général » d’Oséo destinés à soutenir les PME françaises. Notamment des financements à court terme pour renforcer la trésorerie des entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands

donneurs d’ordre publics et leur permettre de faire face aux délais de règlement ; des prêts participatifs de développement pour financer la croissance des PME avec l’appui d’un département ou d’une région ; des aides à l’innovation sous la forme de subvention publique, d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro…

FINANCER SES CRÉANCES PROFESSIONNELLES Spécialisée dans la vente, la location et la réparation de matériels et de consommables médicaux, SOS Médical Réunion est titulaire de marchés et de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics de La Réunion (les centres hospitaliers de l’île et celui de Mayotte où elle est également implantée). Pour faire face aux délais de règlement de ses clients et obtenir une avance sur ses créances, cette entreprise a obtenu un financement court terme (Avance +) de 900 000 euros auprès d’Oséo représenté sur l’île par l’AFD.

PROMOUVOIR L’INTÉGRATION ET LA COOPÉRATION RÉGIONALES Parce qu’ils bénéficient d’une situation souvent plus favorable que leurs voisins, les départements et collectivités ultramarines ont l’opportunité de jouer un rôle moteur dans le développement sanitaire de leurs régions d’attache. Dans cette perspective, les concours financiers de l’AFD :

sur lequel sont mobilisés les centres hospitaliers de La Réunion et de Mayotte (18 millions d’euros sur la période 2009-2017) ; s outiennent la production de connaissance et valorisent les domaines de compétences, en particulier l’expertise hospitalière, pour permettre aux départements et collectivités d’outre-mer de devenir des pôles de référence et de recours régionaux. En ce sens et grâce à l’appui de l’AFD, plusieurs études ont été réalisées sur les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins à des échelles régionales. Par exemple sur « la prise en charge à La Réunion des patients étrangers pour des pathologies nécessitant des technologies et des spécialistes non disponibles dans leurs pays » ou encore sur la « Santé et les migrations » à travers les cas de Mayotte/Comores et de la Guyane/Suriname.

r enforcent les dispositifs de surveillance concertée des risques sanitaires (maladies infectieuses, émergentes et ré-émergentes) afin d’assurer une veille épidémiologique outre-mer ; a ccompagnent le développement de l’offre sanitaire dans les pays voisins en cohérence avec les interventions de l’AFD dans les territoires ultramarins. Cette orientation se traduit par la réalisation de projets bilatéraux comme le projet d’appui au secteur de la santé aux Comores (PASCO) financé par l’AFD,

SURVEILLER LES RISQUES ÉPIDÉMIQUES DANS L’OCÉAN INDIEN

RENFORCER LE SYSTÈME DE SANTÉ SURINAMAIS ET LA COOPÉRATION SANITAIRE AVEC LA GUYANE

En 2006, les îles du sud-ouest de l’océan Indien ont connu une épidémie de chikungunya lourde de conséquences humaines et économiques. En réponse à de tels risques et grâce à une subvention de 5,6 millions d’euros de l’AFD, les États de la Commission de l’océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice, Réunion et Seychelles) ont créé un réseau régional de surveillance épidémiologique et de gestion des alertes (SEGA). Ce dispositif vise à faciliter l’échange d’informations sanitaires et à renforcer la capacité de réponse des pays de la COI, notamment par la formation d’épidémiologistes et le renfor­cement des capacités des laboratoires nationaux. En 2013, le réseau SEGA a bénéficié d’une nouvelle subvention de 6 millions d’euros de l’AFD pour poursuivre ses activités et y intégrer la surveillance et la santé animale.

Voisin de la Guyane avec laquelle il partage une frontière fluviale de 520 km, le Suriname souffre d’un manque d’infrastructures et de personnels de santé. Afin d’améliorer l’offre de soins, l’AFD a accordé un prêt bonifié de 15 millions d’euros aux autorités de Paramaribo pour réhabiliter, construire et/ou équiper plusieurs structures de santé sur tout le territoire, dont l’hôpital d’Albina, ville frontière avec Saint-Laurent du Maroni.

Une subvention de 1,1 million d’euros permet également le financement d’actions de coopération bilatérale entre la Guyane et le Suriname (coopération inter hospitalière, ­collaboration entre les programmes nationaux de lutte contre le VIH/Sida et le paludisme, ainsi qu’entre le laboratoire de Paramaribo et l’institut Pasteur de Cayenne…)

© AFD – Philippe Percheron

DÉVELOPPER LES PARTENARIATS HOSPITALIERS RÉGIONAUX À travers le fonds des partenariats hospitaliers dont elle assure le financement et l’instruction depuis 2009, l’AFD soutient la création et le renforcement de « jumelages » entre les hôpitaux ultramarins et ceux des pays voisins en développement. Ce système d’échanges entre pairs permet de renforcer les capacités des hôpitaux en apportant des appuis dans la mise en place de projets d’établissements, de démarches qualité ou de guides de procédures, ainsi qu’au niveau de la formation des personnels, du développement des soins infirmiers ou du management des structures. Dans l’océan Indien, l’AFD apporte son concours à deux projets de coopération sur 4 ans entre le CHU de La Réunion et celui d’Antananarivo (Madagascar) dans les domaines de la périnatalité, de la pédiatrie et de la chirurgie infantile, ainsi qu’avec les centres hospitaliers des Comores pour le développement de la formation des personnels de santé (une action menée dans le cadre du projet PASCO).

© AFD – Didier Gentilhomme

Établissement public au statut d’institution financière, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour favoriser le développement économique et social dans les Outre-mer.

Avec sa large palette d’instruments financiers, son expertise technique et sa production de connaissances, l’Agence répond de manière différenciée à ses partenaires : pouvoirs publics locaux, établissements publics, entreprises et associations.

En 2012, l’Agence a consacré 1,5 milliard d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer selon quatre axes d’intervention : l’appui au secteur public local ; le financement des entreprises ; l’habitat et l’aménagement urbain ; la coopération régionale.

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr DIVISION SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE (SAN) DÉPARTEMENT OUTRE MER (OMR) http://outremer.afd.fr

AFD CAYENNE afdcayenne@afd.fr http://guyane.afd.fr

AFD MATA-UTU afdmatautu@afd.fr http://wallisetfutuna.afd.fr

AFD POINTE-A PITRE afdpointeapitre@afd.fr http://guadeloupe.afd.fr

AFD FORT-DE-FRANCE afdfortdefrance@afd.fr http://martinique.afd.fr

AFD NOUMEA afdnoumea@afd.fr http://nc.afd.fr

AFD SAINT-DENIS afdstdenis@afd.fr http://reunion.afd.fr

AFD MAMOUDZOU afdmamoudzou@afd.fr http://mayotte.afd.fr

AFD PAPEETE afdpapeete@afd.fr http://polynesie.afd.fr

AFD SAINT-PIERRE agence@iedom-spm.fr http://saintpierreetmiquelon.afd.fr

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ (gestion durable des forêts).

Exécution : Planet 7 – Mai 2013

Ces financements et l’activité des filiales immobilières de l’AFD ont permis d’appuyer 5 structures de santé desservant 1,3 million de personnes, la livraison de 3 300 nouveaux logements sociaux, l’accompagnement de 1 100 entreprises via les fonds de garantie qui ont permis de catalyser 227 millions d’euros générant la création de 1 770 emplois.