Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Fonds français pour l’environnement mondial

Cadre de programmation stratégique

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Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Sommaire Introduction

P. 04

A

Bilan résumé des réalisations sur la période 2011-2012

P. 05

B

La mission et les mandats du FFEM

P. 07

e FFEM a une mission de protection de l’environnement mondial au service de la L politique française de coopération et de développement B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement, les missions et les domaines d’intervention B.1

C

Orientations par thématique de concentration C.1 C.2 C.3 C.4 C.5 C.6

D

L’agriculture durable Les territoires urbains durables Les mécanismes de financement de la biodiversité L’énergie durable en Afrique La gestion intégrée des zones littorales et marines Les forêts

Développer les concertations et les partenariats avec le secteur privé, la société civile, la recherche D.1 Renforcer les partenariats multi-acteurs D.2 Contribuer à l’influence française et à la promotion de ses acteurs privés D.3 Poursuivre l’appui aux initiatives portées par la société civile : ONG françaises et internationales et collectivités locales D.4 Développer les liens avec la recherche en s’appuyant sur le Comité scientifique et technique D.5 Renforcer les liens avec le monde de la recherche D.6 Promouvoir de nouveaux modes de mise en œuvre de projets

E

Poursuivre sa mission d’appui et de conseil aux tutelles, notamment pour le Fonds pour l’Environnement Mondial, le Protocole de Montréal et le Fonds multilatéral E.1 E.2 E.3

F

Mieux faire connaître le FFEM par la capitalisation et la communication de ses expériences F.1 F.2 F.3

G

Capitaliser sur ses expériences Poursuivre le développement de la communication de l’expérience acquise Assoir l’image du FFEM et renforcer sa visibilité

Améliorer en continu la gestion comptable et financière G.1 G.2

3

Le Fonds pour l’Environnement Mondial Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal Les administrations françaises

Le système d’alerte Les décaissements et les engagements

Annexes

P. 07 P. 08 P. 12 P. 13 P. 18 P. 21 P. 25 P. 29 P. 32 P. 34 P. 34 P. 34 P. 35 P. 36 P. 36 P. 37

P. 38 P. 38 P. 39 P. 40 P. 41 P. 41 P. 41 P. 42 P. 43 P. 43 P. 44 P. 45

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Introduction Le présent Cadre de programmation stratégique (CPS) oriente les activités du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) pour les années 2013 et 2014.

Ce nouveau CPS est conçu comme une feuille de route cadrant le choix des opérations que le FFEM pourrait financer, notamment sur les plans sectoriels et géographiques. Il est l’aboutissement d’une réflexion collégiale des six institutions membres du FFEM (Ministères de l’Economie, des Affaires étrangères, du Développement Durable, de la Recherche, de l’Agriculture et l’Agence Française de Développement), et de son Comité scientifique et technique.

Il présente successivement la mission et les mandats du FFEM, puis les orientations pour la période 2013-2014 qui se déclinent selon les six thématiques suivantes : • agriculture durable, • territoires urbains durables, • mécanismes de financement de la biodiversité, • énergie durable en Afrique, • gestion intégrée des zones littorales et marines, • forêts1.

Le développement des partenariats demeure, pour le FFEM, une priorité stratégique, en particulier avec le secteur privé, la société civile et la recherche.

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L’instruction et l’engagement d’actions dans le secteur forestier sur la période considérée sont conditionnés notamment à de nouveaux engagements qui seraient pris par la France sur REDD+. Cependant, ils pourront également être financés au travers d’autres thématiques de concentration comme « Agriculture durable », « Energie durable en Afrique » et « Instruments de financement de la biodiversité ».

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A Bilan résumé des réalisations sur la période 2011-2012

Approuvé par le Comité de pilotage du FFEM en mars 2011, le Cadre de programmation stratégique 2011 – 2012 a été la traduction opérationnelle des recommandations de l’audit scientifique et de gestion du FFEM réalisé en 2010. Il a concerné les objectifs par domaine et par géographie, l’amélioration du cycle des projets (cadre logique, indicateurs et mesures d’impacts…), le développement des partenariats, les cofinancements et les activités d’appui aux administrations, la capitalisation des expériences et la communication.

Le FFEM a poursuivi en 2011 et 2012 sa mission de promotion de l’innovation dans les domaines de l’environnement mondial et du développement durable dans les pays en développement.

Entre janvier 2011 et avril 2012, 22 nouveaux projets ont été engagés, pour un montant total de 34,65 M€. Sur le plan géographique, les engagements en Afrique subsaharienne et en Méditerranée atteignent 30,49 M€. Dans le reste du monde (Amérique Latine, Asie Pacifique et Europe de l’Est), le montant des engagements s’élève à 4,16 M€. Les engagements sur cette même période ont déjà dépassé les objectifs dans le secteur du changement climatique et 20,90 M€ ont déjà été engagés dans le cadre des financements précoces sur les forêts, sur un total prévu de 30 M€, ce qui correspond à un taux de réalisation de 70%.

Le Secrétariat du Fonds a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseil pour l’élaboration des positions françaises en matière d’environnement et de développement notamment pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour le Fonds Multilatéral (FML) qui en est le mécanisme financier et pour le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), auprès de ses institutions membres ministérielles (Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère des Affaires Etrangères, Ministère du Développement durable, Ministère de la Recherche et tout récemment le Ministère de l’Agriculture). Il a renforcé également ses synergies avec l’AFD (mutualisation des évaluations et de la communication). Enfin, le Comité scientifique et technique a joué un rôle essentiel dans l’amélioration des méthodes, dans la capitalisation et les réflexions prospectives du Fonds (évaluations de projets et séminaires de réflexion). >

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A En 2011, sur un plan comptable et financier, le ratio des décaissements sur engagements nets cumulés a été en progression constante par rapport aux années antérieures. Grâce à une programmation en amont sur les idées de projet et à la mise en place de méthodes normalisées d’instruction et de suivi, l’évolution du portefeuille de projets a été maîtrisée et sa mise en œuvre renforcée. L’objectif ambitieux de réaliser un taux de décaissements cumulés sur projets (65%) par rapport aux engagements cumulés nets a été atteint et même dépassé (66%) à fin 2011.

Le FFEM a contribué aux stratégies et aux engagements internationaux de la France dans les domaines de l’environnement mondial. Les activités du FFEM ont permis d’appuyer les administrations françaises, pour l’élaboration et la mise en œuvre de concepts nouveaux dans le domaine de l’environnement mondial et la définition des stratégies et des positions de la France dans les enceintes internationales, comme au Fonds pour l’Environnement Mondial. Les contributions actives du FFEM à la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique à Durban, au Forum Mondial de l’Eau à Marseille et à la conférence sur le développement durable pour les 20 ans du Sommet de la Terre de Rio en sont des témoignages.

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B

La mission et les mandats du FFEM « Le Gouvernement français a décidé en 1994 de créer le Fonds Français pour l’Environnement Mondial ci-après dénommé « le FFEM ». […] Le FFEM est l’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et de développement en matière de changement climatique, de biodiversité, d’eaux internationales, de désertification et de dégradation des terres, de protection de la couche d’ozone et de polluants organiques persistants.»

Extrait de la convention cadre Etat-AFD du 14 mai 2012

B.1 Le FFEM a une mission de protection de l’environnement

mondial au service de la politique française de coopération et de développement

Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le gouvernement français en matière d’environnement et d’« économie verte », dans les principes de la Charte de l’environnement ainsi que dans la Stratégie nationale de développement durable et son volet international.

Elles s’inscrivent également dans le Document cadre français de coopération et de développement et dans les décisions du CICID qui s’est réuni en 2009, notamment ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau », « lutte contre la désertification » et « environnement ».

Enfin, les actions du FFEM sont conformes aux accords multilatéraux sur l’environnement auxquels la France est Partie.

Le FFEM est un outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au développement. Il est délié et recherche les synergies avec les autres instruments de coopération et de développement ou intervenant en faveur de l’environnement, tant français qu’internationaux (le FEM notamment), publics ou privés.

Les orientations dans le domaine de l’ozone stratosphérique sont articulées sur celles de la Convention de Vienne et de son Protocole de Montréal.

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B

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B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement,

les missions et les domaines d’intervention

B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement, les missions et les domaines d’intervention

B.2.1

Pertinence du positionnement des actions du FFEM

Les conclusions de l’évaluation quadriannuelle portant sur l’exercice 2007-2010 ont confirmé la pertinence du positionnement des actions du Fonds sur les problématiques de l’environnement mondial liées au développement durable des pays en développement. Elles ont également souligné la notion fondamentale d’innovation spécifique au Fonds et insisté sur la reproductibilité de ces actions afin d’en renforcer l’impact. L’évolution récente de l’architecture financière environnementale, marquée par une multiplication importante des fonds climat et environnement, renforce ce caractère distinctif du FFEM.

B.2.2

Domaines d’intervention du Fonds

Le rôle du FFEM dans l’exercice 2013-2014 est d’abord confirmé comme outil de financement de la contribution de la France aux grandes conventions sur l’environnement global en se concentrant sur six domaines d’intervention : ceux relatifs à la biodiversité, au climat, aux eaux internationales, à la dégradation des terres, aux polluants chimiques, et à la couche d’ozone, dont l’articulation avec le climat semble susciter un intérêt croissant au plan international.

Ainsi, les axes thématiques fondamentaux du FFEM, correspondant à la production de biens publics mondiaux tels que définis dans les grandes conventions internationales ou forum internationaux y afférents, concernent : • la lutte contre le changement climatique, avec, entre autres, une spécificité pour l’adaptation ; • la préservation et la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ; • la protection des eaux internationales continentales et marines ; • l a lutte contre la désertification et la dégradation des terres, y compris la désertification et la déforestation ; • la lutte contre les polluants chimiques, en particulier le mercure ; • l ’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone stratosphérique (SAO). Cette thématique est traitée de manière spécifique par le Secrétariat du FFEM. La mise en œuvre de projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au FML suit, quant à elle, les procédures mises en place par le Comité Exécutif du FML auquel le Secrétariat du FFEM participe en tant que membre, au nom de la Direction générale du Trésor.

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Sur la période considérée, les objectifs sectoriels d’engagements précédents sont reconduits, à savoir des minima de 35% sur la biodiversité et 35% sur le changement climatique, de 20% sur l’ensemble des autres thématiques (désertification, eaux internationales, polluants chimiques).

Les thèmes spécifiques comme les forêts (déclinés en déforestation, dégradation des forêts dans le cadre du REDD+), la sécurité alimentaire, l’aménagement du territoire s’insèrent dans les axes thématiques fondamentaux. Afin d’assurer une meilleure visibilité de ces thèmes particuliers, le FFEM pourra élaborer des présentations spécifiques en fonction des besoins de communication.

B.2.3

Priorités géographiques du Fonds

Conformément aux orientations définies par le Gouvernement français, la priorité à l’Afrique et à la Méditerranée est maintenue, avec un objectif d’engagement minimum de 60% du Fonds sur ces géographies. Les zones géographiques d’intervention concernent les pays en développement - pays moins avancés ou pays émergents - éligibles à l’aide publique au développement.

A l’exception de Wallis et Futuna, les collectivités d’Outre-mer françaises ne sont pas éligibles à l’aide publique au développement, d’après les règles établies par le Comité d’aide et de développement (CAD) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le FFEM appliquera ces critères.

Il reste que la participation du FFEM au financement de projets régionaux d’environnement mondial, incluant des collectivités d’Outre-mer françaises, n’est pas contradictoire avec la stratégie du Fonds. Dans un souci de bon usage des deniers publics, il est donc décidé que les projets régionaux financés par le FFEM peuvent bénéficier aux collectivités d’Outre-mer incluses dans les régions visées, sous réserve que ce bénéfice n’excède pas 25 % de la contribution du Fonds.

B.2.4

Principe de fonctionnement du Fonds

Fonctionnement collégial Les projets et les programmes sont préparés, présentés, suivis et évalués par une ou deux institutions membres du Comité de pilotage. Le Secrétariat du Fonds apporte son appui au processus d’instruction. Le Comité scientifique et technique inspire les orientations de stratégie par domaine, fournit un avis sur les notes d’identification de projet et contribue au suivi et à l’évaluation des projets et programmes.

Le Comité de pilotage valide les projets au stade de l’identification et de l’engagement.

Cette répartition de compétences entre institutions-membres (et Comité de pilotage), CST et Secrétariat, rappelée dans la convention Etat-AFD du 14 mai 2012, reste la clef de voûte du FFEM.

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B B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement, les missions et les domaines d’intervention

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B

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Contribution financière aux projets Les financements du FFEM viennent en complément de financements apportés par le(s) bénéficiaire(s) et les autres partenaires. Le FFEM finance une part minoritaire des coûts des projets. Il ne finance pas les coûts récurrents, ni les coûts de fonctionnement d’institutions ou d’organismes. A titre exceptionnel, ce type de dépenses pourra être envisagé pour permettre la mise en œuvre des activités prévues au projet, à condition que ces dépenses soient, à l’issue du projet, intégralement prises en charge par d’autres sources de financement, conformément au critère d’éligibilité relatif à la pérennité économique et financière après projet.

B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement, les missions et les domaines d’intervention

Les conditions de cofinancements, définies dans le CPS 2011-2012 restent globalement valides : le point essentiel est leur contribution explicite aux objectifs du projet et leur intégration dans le cadre logique. Le FFEM contribue pour une part minoritaire de 30 %.

Dans certains cas particuliers, exceptionnels et motivés, celle-ci pourra être portée à 50 % du financement total du projet.

Réflexion sur le financement de projets innovants Le FFEM s’efforcera de développer une réflexion pour la promotion de ses spécificités dans un cadre national (tant auprès des acteurs publics que privés) et international. Cette réflexion pourrait notamment permettre de construire des synergies fortes avec le monde de la recherche et de l’aide au développement en mobilisant les savoir-faire français.

Afin d’élargir les possibilités de réponses innovantes aux défis et problèmes de l’environnement mondial avec de nouvelles méthodes ou de nouveaux acteurs, il devrait être testé, au cours de la période 2013-2014, une Facilité d’Innovation pour le Secteur Privé (FISP) dans le domaine du changement climatique par lancement d’appels à projets.

B.2.5

Critères d’éligibilité des opérations pour un financement du Fonds

Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de remplir les huit critères suivants : • contribution à la préservation de l’environnement mondial • contribution au développement local • projet innovant ou participant à la diffusion ou au changement d’échelle d’innovations • caractère démonstratif et reproductible • pérennité économique et financière après projet • viabilité au plan écologique et environnemental • acceptabilité sociale et culturelle • cadre institutionnel adéquat

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B Les deux premiers critères (contributions à la préservation de l’environnement mondial et au développement local) correspondent aux objectifs du FFEM alors que les autres correspondent à la qualité des projets.

Le critère «innovant ou participant à la diffusion ou au changement d’échelle d’innovations » est à la charnière de ces deux groupes car il constitue à la fois un objectif stratégique « promouvoir l’innovation » et un critère de qualité.

Le FFEM ne finance pas la recherche en tant que telle. Toutefois, certaines activités de recherche peuvent être financées par le Fonds dans les limites suivantes : • e lles sont des parties ou des composantes minoritaires dans le cadre d’un projet de développement, • elles concernent seulement des actions de recherche finalisée.

B.2.6 L es

moyens humains et financiers du Fonds

Outre les moyens des institutions membres et du CST, les moyens humains actuels du Secrétariat du FFEM sont de 11 personnes : un Secrétaire général, une assistante coordonnatrice, quatre ingénieurs, une chargée de gestion spécialiste des affaires budgétaires et générales, deux chargées de gestion qui assurent également des tâches d’assistantes d’ingénieurs, une chargée de communication, une consultante internationale « externe » pour les activités de conseils sur les orientations soumises par les Parties au Protocole de Montréal, sur le FML et pour les projets d’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

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B.2 Les résultats du FFEM confirment le positionnement, les missions et les domaines d’intervention

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C Orientations par thématique de concentration

Six thématiques de concentration ont été identifiées sur la base des contributions des ministères en charge des Affaires étrangères, du Développement Durable, de la Recherche et de l’Agriculture, ainsi que de l’AFD : • l’agriculture durable • les territoires urbains durables • les mécanismes de financement de la biodiversité • l’énergie durable en Afrique • la gestion intégrée des zones littorales et marines • les forêts.

Sont présentés ci-dessous les angles et les approches à rechercher au cours des deux prochaines années, en lien avec l’actualité internationale, notamment de la conférence « RIO+20 » et les thématiques prioritaires du FFEM. En outre, afin de permettre au FFEM d’apporter une contribution dynamique aux engagements issus de la Conférence « Rio + 20 », notamment l’adoption du Cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables (dit « 10 YFP » pour « 10 Year Framework of Programmes »), une attention particulière sera accordée à l’intégration d’approches « consommation et production durables » dans les projets qui seront retenus.

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C

C.1 L’agriculture durable

C.1.1

C.1 L’agriculture durable

Principes d’action du Fonds

L’agriculture doit répondre au défi de nourrir une population mondiale estimée à 9 milliards d’ici 2050 tout en répondant aux enjeux de la préservation des ressources naturelles et du changement climatique. Les projets de développement agricole du FFEM devront permettre de défendre cette approche globale des enjeux d’agriculture durable dans le but de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.

Dans cet objectif, il est nécessaire de : • développer un cadre politique et institutionnel favorable au développement durable de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du plan national –Etats- au niveau local – collectivités. Appliquer des principes de gouvernance inclusive (incluant producteurs, pouvoirs publics, secteur privé et société civile) pour le développement de ce cadre, • permettre la sécurisation foncière pour les producteurs agricoles, via notamment l’application des lignes directrices volontaires sur la gestion du foncier adoptées formellement par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en mai 2012, • soutenir la petite agriculture et l’agriculture familiale afin de lutter contre la pauvreté et de maintenir les équilibres urbain-rural. La structuration des filières et l’appui aux organisations de producteurs seront particulièrement privilégiés, • valoriser la multifonctionnalité de l’agriculture et les dynamiques territoriales qu’elle engendre répondant à des enjeux non seulement environnementaux mais également économiques et sociaux, y compris en terme d’emplois et de concertation locale. Ainsi seront privilégiées les approches territoriales qui valorisent des produits et savoir-faire à fort ancrage territorial, issus éventuellement de variétés et races rares et locales, ainsi qu’un ensemble de pratiques de production via par exemple les signes de qualité liés à l’origine pouvant générer localement une valeur ajoutée accrue, • mobiliser les outils d’organisation de l’espace rural et naturel, afin d’optimiser les fonctions écologiques de production et de régulation, de renforcer la résilience au changement climatique, et de permettre la conservation des patrimoines biologiques, • encourager les collaborations et synergies dans la recherche agricole pour le développement et une mise en réseaux des connaissances scientifiques et des pratiques. Les actions de recherche appliquée et de vulgarisation devront répondre aux attentes des producteurs et aux capacités des États. Le développement de travaux conjoints entre organisations de producteurs, organisations non gouvernementales, secteur privé et institutions de recherche, dans le cadre de dispositifs nationaux et régionaux, sera nécessaire. >

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C

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• Répondre à des exigences d’adaptabilité et de reproductibilité. De nombreux exemples de « bonnes pratiques agricoles » existent, l’enjeu est également de tirer parti de ces expériences réussies, de les capitaliser, de les transposer et de les adapter à plus grande échelle.

C.1 L’agriculture durable

• Développer des méthodes de suivi et de mesure des doubles performances des systèmes agraires en matière de production de denrées agricoles et de production d’aménités environnementales, ceci à l’échelle de territoire ruraux dynamiques et de petites régions agricoles.

• Inscrire les projets dans une pérennité économique, en assurant un impact social positif dans un contexte de développement.

Les projets retenus pour cette thématique devront également répondre aux enjeux d’une ou plusieurs des 3 conventions de Rio et/ou à la Convention sur les pollutions organiques persistants. Concernant la gestion de l’eau, aucune convention internationale n’est entrée en vigueur, mais la directive cadre de l’UE reste une référence.

C.1.2

Objectifs des opérations financées par le Fonds

Les projets portés par le FFEM devront répondre à un objectif d’amélioration des pratiques agricoles (ou d’ensemble de pratiques) pour développer ou renforcer la durabilité de l’agriculture. Ces projets répondront aux enjeux internationaux actuels en lien avec l’agriculture et la sécurité alimentaire et au moins à un des domaines d’action prioritaires du FFEM : biodiversité, climat, eau, terres/sol et polluants organiques persistants, ce dernier domaine étant traité de façon transversale.

Développer le lien entre biodiversité et agriculture Au plan international, les discussions ont principalement lieu dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (y compris le protocole de Nagoya), du Traité International pour la Protection des Ressources Génétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPGAA) et de la Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO (CRGAA).

L’agriculture durable doit permettre de répondre au double enjeu de « conservation » et « d’utilisation » durable de la biodiversité. Le FFEM pourrait permettre de financer des projets prenant en compte ce double enjeu. A l’échelle des parcelles, des exploitations et des régions agricoles, l’amélioration de la biodiversité des systèmes de production (rotations diversifiées, utilisation d’espèces locales, systèmes agro-forestiers, préservation des zones interstitielles riches en biodiversité – trames vertes et bleues, haies, prairies, limitation du recours aux intrants toxiques pour la faune et la flore, promotion de la biodiversité domestique) doit permettre de relever ce défi d’une biodiversité à la fois préservée et valorisée. Des projets d’intensification durable des zones agricoles et de gestion spatiale et foncière permettant notamment de réduire la déforestation due à l’extension des zones agricoles, et donc l’impact sur la biodiversité, pourraient également être financés par le FFEM.

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Concernant les pays cibles du FFEM, trois questions majeures pour l’agriculture se posent : la conservation, y compris in situ, et l’amélioration, de variétés et de races locales (régions, pays, groupe de pays) ; l’accès aux ressources, notamment aux semences, et l’organisation de cet accès, en tenant compte des contraintes socio-économiques locales. Conservation, amélioration et accès doivent alors être développés dans le cadre de projets agro-écologiques tout en garantissant des niveaux de production suffisants et de bonne qualité sanitaire, une adaptation aux conditions pédoclimatiques et sociales locales, des techniques agricoles améliorées, un niveau de diversité adapté. Le FFEM pourrait financer des projets innovants en ce sens.

Lutter contre la désertification et la dégradation des terres et accompagner un développement agricole durable des zones affectées La Convention sur la lutte contre la désertification définit la désertification comme la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par la suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines (notamment les pratiques agricoles inadaptées). Elle est la seule, parmi les 3 Conventions issues de Rio, à accorder une priorité explicite à l’Afrique et à avoir d’emblée fait le lien entre gestion durable des ressources naturelles et amélioration des conditions de vie des populations vulnérables.

Les projets du FFEM devront promouvoir une gestion durable des agro-écosystèmes, notamment en zones sèches, et s’inscrire, plus globalement, dans des stratégies intégrées d’aménagement et de développement des territoires ruraux de ces zones. Ils pourront notamment s’intéresser aux enjeux suivants : • développement et diffusion des techniques agricoles de conservation des eaux, des sols et des arbres (par exemple, aménagements physiques des espaces pour réduire l’érosion par l’eau de ruissellement, amélioration de la captation de l’eau dans les sols et renouvellement de la fertilité des sols, agroforesterie, régénération naturelle assistée, etc.), et adaptation de ces techniques agricoles durables aux contextes écologiques, agronomiques et socio-économiques des zones sèches, • soutien à la diversité dans les systèmes de production et la combinaison de stratégies agricoles et non-agricoles, • développement de la gestion, notamment spatiale, par bassins versants et par écosystèmes, • sécurisation de la mobilité et des systèmes pastoraux, • systèmes de surveillance et d’alerte précoce environnementale en lien avec les enjeux agricoles (prévision/gestion des risques climatiques, des sécheresses, etc.), • renforcement de la durabilité des systèmes agricoles oasiens, • gestion communautaire des ressources naturelles et responsabilisation des populations rurales (exemple de l’organisation de marchés ruraux de bois), etc., • dans les territoires où les connaissances des sols sont lacunaires, l’acquisition de données scientifiques sur l’état des sols pourrait être promue par les projets du FFEM, en termes de pré requis pour asseoir et permettre d’autres types de projets.

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C C.1 L’agriculture durable

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Gérer l’eau en quantité et en qualité

C

Lors du 6ème Forum Mondial de l’eau organisé à Marseille en 2012, la question de l’eau et de la sécurité alimentaire a fait l’objet de nombreux débats. Il en ressort que tous les acteurs, directs et indirects, de l’eau agricole sont concernés et doivent être mobilisés autour d’objectifs clairs et opérationnels, principalement la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) :

C.1 L’agriculture durable

•a ugmenter durablement la productivité des écosystèmes, par une meilleure mobilisation des ressources à l’échelle des bassins versants (utilisation de retenues de substitutions, mobilisation de ressources alternatives comme la réutilisation des eaux usées traitées pour le maraîchage, etc.), par une moindre consommation d’eau (évolution des pratiques agricoles, innovation technique, sélection des variétés, etc.) et par la réduction des pollutions (diffuses et ponctuelles), • réduire la pollution d’origine agricole (nitrates, pesticides notamment) dans les ressources en eau, pour limiter les impacts négatifs sur la santé humaine et l’écologie des milieux aquatiques. En effet, l’exposition à des concentrations dangereuses de polluants chimiques est un facteur qui affecte d’une part la santé des populations, la productivité du travail, notamment du travail agricole, d’autre part la faune et la flore des écosystèmes aquatiques, •a méliorer la gouvernance territoriale à différentes échelles de façon à obtenir une meilleure intégration de toutes les parties prenantes d’un territoire et une solidarité efficace entre territoires.

Produire des biomatériaux et des bioénergies en respectant la hiérarchisation des usages La « hiérarchisation des usages » est un principe qui implique de privilégier la mobilisation du foncier agricole pour la production alimentaire. La production de matière première renouvelable sur des terres impropres à la production alimentaire peut permettre la production de biomatériaux et de bioénergies en respectant ce principe.

Certains textes, en particulier la directive 2009/28/CE (dite « EnR »), incitent à l’utilisation de la production issue des terres dégradées ou fortement contaminées et à la production de plantes non irriguées cultivées dans des zones arides impropres à la production alimentaire pour lutter contre la désertification.

Par ailleurs, les pertes et les gaspillages tout au long de la chaîne de la production à la consommation engendrent une pression sur les sols et les autres ressources naturelles tout en limitant les revenus des différents intervenants.

Le FFEM pourrait soutenir des projets visant à développer ces nouvelles utilisations des terres impropres à la production alimentaire ainsi que le déploiement de technologies utilisables dans les exploitations agricoles et permettant la valorisation des coproduits, sous-produits, résidus et déchets en biomatériaux ou de bioénergies (sous réserve de préserver un retour au sol suffisant de matière organique).

Ces projets pourraient correspondre à un ou plusieurs domaines d’actions du FFEM puisqu’il s’agit de soutenir une activité agricole durable, source de revenus pour les communautés rurales et répondant à des objectifs de limitation d’émission de gaz à effet de serre (climat) et de meilleure gestion des ressources naturelles : eau, biodiversité, sols.

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Renforcer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, et réduire les émissions de GES agricoles en garantissant un développement durable La 17ème Conférence de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique de Durban en décembre 2011 a permis d’engager un échange de vues entre les Parties sur un programme de travail spécifique sur l’agriculture, portant à la fois sur l’atténuation et l’adaptation, et dont le périmètre sera soumis à la Conférence des Parties fin 2012.

L’agriculture durable doit permettre de répondre au double enjeu de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique. Le FFEM pourrait contribuer à financer des projets utiles au programme de travail sur l’agriculture et prenant en compte ce double enjeu à différentes échelles en promouvant : • l’expérimentation et la diffusion de pratiques, techniques et dispositifs agricoles permettant de répondre à ce triple défi et susceptibles de servir d’exemple dans l’élaboration des plans nationaux d’adaptation et d’atténuation. A titre d’exemple, le FFEM pourrait soutenir la diffusion des techniques agro-écologiques, d’agroforesterie, de gestion des bassins versants, de meilleure gestion des rizières, de semences adaptées à des nouvelles conditions climatiques, de diffusion de biodigesteurs, etc., • l’identification d’outils et de dispositifs d’estimation et de suivi des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration du carbone dans les sols ou les cultures, et des vulnérabilités dans le secteur agricole (MRV – Measuring, Reporting and Verification), • l’identification d’outils de développement de gestion et de partage des risques climatiques (assurance indicielle, fonds calamité et leur bonne articulation), • la mise en place de mécanismes pilotes de paiement du service « climat » de l’agriculture (PSE), par exemple avec le stockage du carbone.

C.1.3

Critères d’éligibilité spécifique

Le Comité de pilotage du FFEM privilégiera les projets répondant à un maximum de ces objectifs, proposant des diagnostics et s’appuyant sur des systèmes volontaires de certification.

Sur cette thématique, il est particulièrement important de respecter les priorités géographiques, en particulier le continent africain.

Les enjeux agricoles prennent une place de plus en plus importante dans les débats sur les problématiques de lutte contre la déforestation, tant au plan international (mécanisme REDD+) qu’au plan national (conférence française sur les forêts tropicales des 11 et 12 janvier 2012). Il paraît donc nécessaire de réfléchir à l’articulation possible entre certains projets « agriculture durable » et certains projets « forêt ».

De même, une cohérence avec les projets « énergie durable » s’impose, ces derniers abordant la question de la production d’énergie.

Concernant les projets de lutte contre la dégradation des terres et la désertification et/ou de gestion des ressources en eau, il serait utile de trouver des synergies avec les actions menées par les collectivités territoriales (coopération décentralisée) et les agences de l’eau, grâce aux possibilités de financement offertes par la loi Oudin (quelques dizaines de millions d’euros, 25 millions par an pour les seules agences de l’eau).

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C C.1 L’agriculture durable

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C C.2 Les territoires urbains durables

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

C.2 Les territoires urbains durables Les projets identifiés sous cette thématique relèvent des conventions internationales sur le changement climatique, sur les polluants organiques persistants et sur la biodiversité.

Le FFEM a dans le passé financé quelques projets concernant les villes durables notamment dans les secteurs des transports urbains, via les changements de motorisation du parc ou via un accompagnement à l’intégration territoriale de lignes de métro (Hanoi, Le Caire), de l’efficacité énergétique des bâtiments (Liban, Chine, Maroc) en accompagnant l’évolution des réglementations thermiques et de la gestion des déchets, liquides (régie de Fès) ou solides (projet multi-pays Africompost). Néanmoins, la thématique urbaine reste largement minoritaire dans les interventions du FFEM, particulièrement en Afrique subsaharienne.

C.2.1

Axes stratégiques

Axe 1 : l a planification urbaine stratégique comme outil de lutte contre le changement climatique La maîtrise du territoire est un des grands enjeux dans les villes du Sud et constitue un des principaux leviers pour mettre en place les conditions d’une urbanisation durable. La planification, permettant à la collectivité locale d’organiser son territoire, d’en contrôler l’expansion, est une des conditions indispensables pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique. En effet, l’expérience montre que l’urbanisation non contrôlée (qui est la forme largement majoritaire dans les villes du sud) est toujours facteur de vulnérabilité : étalement urbain, urbanisation de zones à risques, urbanisation du littoral, faibles densités…

La planification urbaine doit permettre à la fois de faire baisser l’impact des villes sur le changement climatique (efficacité énergétique, transport, logement, densité, gestion des eaux, mobilisation des écosystèmes et des surfaces végétalisées, etc.) mais aussi, et c’est principalement le cas en Afrique sub-saharienne, de rendre les villes moins vulnérables, de permettre leur adaptation.

Au-delà de la planification urbaine en elle-même (les réponses locales sont assez bien connues), c’est bien le processus de mise en œuvre qui doit être privilégié, en s’assurant que l’exercice de réflexion et d’organisation du territoire se traduise sur le terrain. Pour cela les projets devront le plus possible s’efforcer de renforcer les maîtrises d’ouvrage locales.

Il s’agit, soit d’intégrer la dimension climat dans l’exercice de planification stratégique comme une dimension transversale dans le cadre de planifications sectorielles (plan d’exposition aux risques, planification des transports, plan vert, etc.), soit de traiter la lutte contre le changement climatique dans une planification territoriale globale (plan climat, plan stratégique, agenda 21).

A privilégier sous l’angle de l’adaptation en ce qui concerne les pays africains, cet exercice peut inclure la réalisation d’un diagnostic initial, préalable à la planification stratégique.

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Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Axe 2 : la gestion des risques climatiques Par essence, la densité de population rend les villes particulièrement sensibles aux risques climatiques, notamment en ce qui concerne les inondations (fluviales ou maritimes). On peut distinguer deux types de risques : • la montée des eaux maritimes, exposant les villes côtières à des risques d’inondations récurrentes ou de submersion potentielle à court ou moyen terme, risque augmenté par la dynamique urbaine en cours qui voit les côtes s’urbaniser en priorité ; ce risque implique de prendre en compte les questions de gestion du littoral (érosion – protection), de gestion des bassins-versants et de gestion des nappes (salinisation) ; • la gestion des épisodes climatiques exceptionnels (cyclones, sécheresse, crues, glissements de terrains…), liés principalement à la pluviométrie, en prenant en compte trois phases : l’anticipation (planification urbaine empêchant l’urbanisation de zones à risques, préparation de plans d’exposition aux risques…), la gestion de la crise et la diminution de ses impacts (systèmes d’alerte, drainage, protection, consolidation…) et le retour d’expérience (ne pas reconstruire à l’identique, faire évoluer les normes au regard des expériences…).

A la différence de l’axe précédent (qui peut inclure un volet gestion des risques climatiques) le territoire pertinent n’est pas nécessairement une collectivité. Ce territoire doit être cohérent avec la nature du risque étudié (bassin hydrologique pour le risque inondation par exemple).

L’entrée est nécessairement sectorielle. Néanmoins, là encore, le rôle des autorités publiques est capital et les projets devront privilégier la mise en place de politiques publiques durables localement.

Cet axe privilégie les zones côtières et inclut la gestion des risques de submersion, d’inondation, cycloniques, de sécheresses, etc.

Axe 3 : l ’approche environnementale de la rénovation urbaine (quartiers d’habitat précaire) La rénovation des quartiers précaires est une question prioritaire dans les villes du Sud : Les conditions de vie y sont mauvaises. La forme et l’organisation de ces quartiers contribuent à la vulnérabilité des villes et représentent un type d’urbanisation non soutenable. Pratiquer une rénovation urbaine durable implique d’avoir une approche globale de ces quartiers : habitat (vulnérabilité et efficacité énergétique), transport (transports collectifs comme liaisons douces), vulnérabilité aux risques (inondations, glissements de terrain…), consommation d’énergie (éclairage public, cuisine…), qualité environnementale (parcs, surfaces en eaux, ceintures vertes).

Il peut s’agir d’un appui à l’élaboration de nouveaux modèles techniques et d’organisation ou d’une approche par filière (bois énergie, énergie, transport, matériaux de construction, déchets, etc.) sous réserve que le potentiel de changement d’échelle soit avéré.

De nouveaux modèles technologiques et économiques pourraient être développés, notamment dans les PMA caractérisés par un étalement urbain avec des maîtrises d’ouvrage faibles, où de nouveaux concepts sont à inventer en matière de réseaux (transport, eau, énergie, déchets), avec des éco-quartiers centrés sur le développement de l’emploi.

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C C.2 Les territoires urbains durables

Fonds français pour l’environnement mondial

C

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Axe 4 : la gestion des déchets La mise en place de projets diminuant les émissions de méthane, la valorisation et le recyclage des déchets, la lutte contre les pollutions seront privilégiés.

C.2 Les territoires urbains durables

La gestion des déchets urbains est en effet un levier important en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les technologies adaptées à la réduction des émissions des gaz à effet de serre sont généralisées dans les pays du Nord et dans certains pays émergents, beaucoup moins dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires.

Les projets de gestion des déchets peuvent avoir également un impact important en matière de réduction des Polluants organiques persistants (POP), principalement dans les villes industrielles des pays du Sud.

C.2.2

Caractéristiques des projets

Les partenariats alliant les acteurs locaux et internationaux sont nécessaires.

Quelques thèmes à intégrer dans la réflexion générale sur la thématique urbaine peuvent être mentionnés : • la vulnérabilité aux risques naturels (notamment inondations), • l’efficacité énergétique des bâtiments, les matériaux de construction, y compris la mise en place de normes et réglementations, • la gestion foncière et la planification urbaine, la lutte contre l’étalement urbain, • la mobilisation des écosystèmes et de leurs fonctions en milieu urbain et périphérie immédiate, • l’énergie dans les quartiers informels / précaires, • la gestion des déchets et le recyclage, • la gestion de l’eau.

Tous ces thèmes impliquent que les projets incluent le renforcement des maîtrises d’ouvrage locales, condition essentielle à leur pérennité.

Le montant de l’engagement du FFEM devra être ajusté en fonction des collectivités bénéficiaires, un montant trop élevé pouvant être une contrainte majeure pour la recherche de cofinancement à l’échelle de certaines collectivités.

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C.2.3

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

C

Zones géographiques et partenariats

Les financements du FFEM seront ciblés en priorité sur des opérations dans les « Pays pauvres prioritaires » (sans toutefois exclure des opérations hors de cette zone).

C.2 Les territoires urbains durables

Dans le domaine urbain, les partenariats locaux/internationaux et l’accompagnement des maîtrises d’ouvrages sont une des conditions de la durabilité des projets financés. Plusieurs types d’acteurs sont mobilisables : • les bailleurs de fonds, dans leur rôle de cofinanceurs des opérations financées par le FFEM, et de porteurs de stratégies en cohérence avec celle du FFEM (UE, BM, banques régionales, bilatéraux), • la coopération décentralisée, particulièrement active dans le domaine urbain, avec laquelle l’AFD a de fortes relations et qui a un rôle moteur à jouer dans le renforcement des capacités locales ainsi que dans la mise en place d’échanges d’expérience avec les villes du Sud, sur les sujets qui concernent directement le FFEM (agenda 21, normes de matériaux de construction, éco-quartiers, formations), • le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), réseau créé en 2010, regroupant l’ensemble des acteurs français de la coopération urbaine à l’international (privés, consultants, établissements publics, élus, coopérations décentralisées, chercheurs) et animé par l’AFD ; il pourrait appuyer le FFEM pour l’identification de projet, via ses membres, • les ambassades et les agences AFD ainsi que les réseaux d’acteurs tels que CGLU*, Cities Alliance, AIMF**, relais potentiels pour permettre la remontée d’idées de projets.

C.3 Les mécanismes de financement de la biodiversité C.3.2

C.3 Les mécanismes de financement de la biodiversité

Principes d’action du Fonds

L’action du FFEM sur cette thématique s’inscrit dans le cadre des trois objectifs principaux de la convention sur la diversité biologique et notamment de la cible 20 des objectifs d’Aichi pour 2020, relative à la mobilisation de ressources financières. Le FFEM accompagnera des opérations de mise en œuvre des mécanismes de financement de la conservation de la biodiversité en associant autant que possible des mécanismes économiques avec le renforcement des cadres réglementaires et légaux. >

*CGLU : Cités et gouvernements locaux unis **AIMF : Association internationale des maires francophones

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C

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

L’objectif du FFEM n’est pas de créer de nouveaux mécanismes, mais plutôt d’adapter des mécanismes de financement éprouvés dans certaines situations ou géographies aux besoins d’autres pays en développement. Les mécanismes à privilégier devraient davantage répondre aux besoins de financement à long terme de la gestion de la biodiversité. Il s’agira de favoriser l’émergence de mode de financement durable des écosystèmes, s’appuyant sur la valeur même de ses écosystèmes et impulsant des dynamiques vertueuses d’usage et de gestion.

Les projets devraient être attentifs à rechercher un équilibre entre la consolidation des cadres règlementaires et l’innovation, par la mise en place de mécanismes de financements innovants visant à mobiliser des moyens additionnels. Cet équilibre, qui reste difficile à établir, devrait contribuer à garantir le caractère démonstratif et la reproductibilité des projets.

C.3 Les mécanismes de financement de la biodiversité

Dans la mesure du possible, les projets à soutenir devraient rechercher la complémentarité de plusieurs mécanismes afin de maximiser les synergies (ex : utilisation de fonds fiduciaires pour la mise en œuvre de Paiements pour Services Écosystémiques (PSE) sur le terrain, ou PSE alimentant un fonds fiduciaire pour financer des actions de conservation à long terme, ou revenus issus de mécanisme de certification de produits utilisés pour alimenter un fonds fiduciaire de conservation, ou entreprise engagée dans une opération de compensation de ses impacts sur la biodiversité ayant recours à un fonds fiduciaire pour le financement des actions de conservation à long terme).

C.3.2

Axes stratégiques

Pour la période 2013-2014, le FFEM essaiera de mener des projets sur les axes suivants sans nécessairement développer un projet pour chaque axe, mais en recherchant plutôt des synergies entre plusieurs mécanismes.

Axe 1 : paiements pour Services Ecosystémiques Le FFEM devrait soutenir des mécanismes de paiements pour services écosystémiques (PSE) qui sont encore peu développés dans le portefeuille actuel de projets. Le FFEM devrait autant que possible soutenir des mécanismes assurant une contractualisation la plus directe possible entre fournisseurs et usagers du service. Dans le même temps, le FFEM devra être vigilant sur les questions et critiques relatives aux effets environnementaux et socio-économiques pervers de ces mécanismes : titrisation foncière et marchandisation de la terre dans certaines communautés, mauvaises redistributions des revenus générés, appréciation des impacts réels sur la biodiversité, effets directs et indirects, etc.

Axe 2 : fonds fiduciaires de conservation de la biodiversité Des soutiens à la création de fonds fiduciaires de conservation de la biodiversité apparaissent encore utiles. L’appui du FFEM ne devrait pas nécessairement chercher ici l’innovation, car les fonds fiduciaires commencent à être des outils mis en œuvre depuis plus de 15 ans, mais devrait se concentrer sur le renforcement et les pistes d’amélioration de ces mécanismes.

Des progrès sont possibles notamment sur :

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• les outils d’évaluation de l’efficacité des fonds fiduciaires, • l es stratégies d’investissements responsables sur les plans social et environnemental (garantissant que les supports, sélectionnés par les gestionnaires de fonds fiduciaires pour placer leurs capitaux, respectent des normes d’investissement RSE), • l’analyse de l’efficience des fonds fiduciaires en matière de conservation de la biodiversité (capacité d’évaluation des projets financés, approche de mise en concurrence des aires protégées pour l’identification des meilleurs projets, capacité d’accompagnement de démarches de progrès des aires protégées, comparaison par rapport à d’autres canaux de financement de la biodiversité).

Le FFEM pourra développer des coopérations avec des groupements de partenaires compétents dans le domaine, à l’image de la Conservation Finance Alliance.

Axe 3 : P rotocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage des Avantages de la Biodiversité Le FFEM devrait accompagner des projets de terrain permettant de concrétiser les dispositions du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) en s’assurant de la remontée des enseignements pratiques pour la construction des politiques et réglementation au niveau national/régional. Le FFEM devra préférer des approches permettant de lier la génération de valeur (concernant des filières soutenues par des activités de terrain) avec la construction et le renforcement institutionnel conforme aux prescriptions du protocole de Nagoya (bureau en charge de l’application du protocole, établissement du statut des ressources génétiques, contrat type de partage des avantages, etc.). Des partenariats avec d’autres acteurs pourraient permettre d’assurer une bonne coordination entre ces deux niveaux. Une attention particulière pourra être accordée aux suites données au fonds de mise en œuvre du protocole de Nagoya, géré par le FEM (NPIF). Le FFEM s’attachera autant que possible à identifier des projets assurant un effet de levier qualifiable en matière de mobilisation de financements privés additionnels pour la valorisation et la conservation de la biodiversité.

Axe 4 : n ormes et standards écologiques de produits utilisables par les entreprises privées Le FFEM devrait contribuer à mettre en place des normes et standards écologiques utilisables par les entreprises privées qui investissent et qui modifient leurs procédés de production ou d’approvisionnement dans le but de garantir des impacts positifs sur la biodiversité.

Ces normes et standards pourraient prendre la forme d’écolabels et de certifications. Ces mécanismes pourraient permettre de qualifier assez facilement l’effet de levier en matière de financements additionnels pour la conservation. >

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C C.3 Les mécanismes de financement de la biodiversité

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La France dispose de savoir-faire et peut apporter une valeur ajoutée sur ces mécanismes en valorisant les leçons et expériences de nombreux dispositifs existants (IGP/AOP*, commerce équitable, label bio, marque de parc naturel, etc.). L’appui du FFEM devrait se concentrer à nouveau sur le renforcement de l’efficience de ces mécanismes et sur les conditions de leur développement/coordination à des échelles significatives pour la conservation des écosystèmes. Il pourrait contribuer à renforcer, d’une part, l’évaluation des effets directs et indirects et/ou de l’empreinte écologique d’un label et, d’autre part, l’économie des démarches évaluatives des labels pour s’assurer qu’ils peuvent être portés par les opérateurs des filières concernées tout en restant rentables.

C C.3 Les mécanismes de financement de la biodiversité

Axe 5 : compensation de perte de biodiversité Le FFEM pourrait également soutenir des projets visant à établir les méthodologies pratiques de réalisation de compensation de pertes nettes de biodiversité dans le cadre de projets d’investissement privés (grands aménagements, mines, infrastructures, etc.). Ces projets présentent l’avantage de pouvoir provoquer des effets de leviers considérables et facilement mesurables dans la mobilisation de ressources additionnelles pour la conservation de la biodiversité. Ces démarches posent cependant plusieurs questions et présentent plusieurs risques. Les méthodologies sont peu solides à ce stade et les impacts sur la biodiversité incertains. Les risques de réputation pour le FFEM semblent importants et, à ce titre, le FFEM ne devrait s’intéresser à ces projets que dans le cadre de coalitions de partenaires réputés dans le domaine de la conservation de la biodiversité (autres bailleurs, ONG environnementales, etc.) et en incluant si possible un volet de renforcement institutionnel public. Comme pour l’APA, le FFEM devrait rechercher des projets qui allient des activités et des projets d’intervention proche du terrain avec des efforts de renforcement institutionnel. L’enjeu sera de bien qualifier l’additionnalité du financement concessionnel du FFEM par rapport aux obligations des investisseurs privés pour limiter le risque d’effets d’aubaine et s’assurer que ces derniers remplissent pleinement et sur leur propres fonds leur responsabilité environnementale.

Le FFEM pourra développer des coopérations avec des groupements de partenaires compétents dans le domaine, comme par exemple le « Business and Biodiversity Offset Programme (BBOP) ».

C.3.3

Zones géographiques et partenariats

Le champ géographique d’activités du FFEM pour cette thématique est ouvert. Toutefois, le FFEM devra porter une attention à ne pas se concentrer que sur des pays émergents où traditionnellement se développent ces mécanismes, et devra essayer de travailler également à l’adaptation de ces mécanismes dans des PMA où ils sont moins nombreux (carences de capacités institutionnelles, légales, de ressources humaines, de marchés qui peuvent limiter leur développement dans ces pays).

Le FFEM privilégiera des partenariats avec les organisations non-gouvernementales, les programmes et alliances dédiés aux mécanismes de financements (Conservation Finance Alliance, Programme BBOP, etc.) ainsi que les grandes fondations philanthropiques privées contribuant à la conservation de la biodiversité, avec lesquelles des cofinancements de projets peuvent être recherchés.

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*IGP / AOP : Indication géographique protégée / Appellation d’origine protégée

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C

C.4 L’énergie durable en Afrique

C.4.1

C.4 L’énergie durable en Afrique

Un contexte énergétique en évolution

Le contexte énergétique mondial traverse de profondes mutations sous les effets conjugués du pic pétrolier, du changement climatique et de la demande croissante des pays émergents.

Les systèmes énergétiques actuels ne sont pas soutenables. L’utilisation massive des énergies fossiles conduit à l’épuisement des ressources en hydrocarbures et détériore l’équilibre climatique du fait des émissions de gaz à effet de serre. Le renchérissement, la volatilité et la raréfaction du pétrole fragilisent l’approvisionnement énergétique des pays trop dépendants de cette ressource.

Pour être durables, les stratégies énergétiques doivent diversifier les mix énergétiques et mieux intégrer les spécificités des pays en développement, caractérisés par le non accès à l’énergie d’une grande partie de leur population. Si l’énergie était absente des objectifs du millénaire pour le développement énoncés en 2000, elle est dorénavant reconnue comme un facteur déterminant pour un développement économique durable et solidaire. Les Nations Unies ont ainsi lancé début 2012 l’initiative de l’Energie Durable pour Tous (Sustainable Energy for All, SE4All) pour accompagner le développement du secteur énergétique de ces pays en tenant compte de ces nouvelles contraintes et opportunités. Les objectifs visés sont le développement de l’accès à l’énergie, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La France est également partie prenante au Partenariat Europe-Afrique sur l’Energie et de l’initiative Paris-Nairobi, soutenue de concert avec le Kenya, qui visent notamment à développer des solutions novatrices dans les zones mal desservies par les réseaux conventionnels.

Les défis énergétiques restent immenses. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE), estime que 1,4 milliard de personnes dans le monde ne disposent pas d’électricité et 2,7 milliards cuisinent en utilisant la biomasse de façon traditionnelle. L’Afrique subsaharienne concentre la majorité des besoins puisque moins du tiers de sa population bénéficie d’un service électrique, et plus des trois quarts des familles utilisent la biomasse traditionnelle pour la cuisson de leurs aliments. Ces pays, aux économies fragiles, sont également parmi les plus vulnérables aux chocs exogènes, qu’ils soient sur le prix des énergies fossiles ou sur les chocs climatiques.

Ainsi, une plus large utilisation des sources d’énergie renouvelables et une plus grande efficacité énergétique dans ces pays contribueront à une durabilité et une résilience aux chocs accrues de leurs économies sans limiter les aspirations économiques et la croissance de la demande en énergie des habitants les plus pauvres du monde. De plus, le développement de l’énergie verte en Afrique est susceptible de valoriser des ressources locales, de fournir des emplois locaux et de nouvelles possibilités de revenus.

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C

C.4.2

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Axes stratégiques

Trois sous-secteurs énergies seront susceptibles d’être soutenus par le FFEM en Afrique2 afin d’accompagner le développement de l’énergie durable.

C.4 L’énergie durable en Afrique

Axe 1 : énergies renouvelables de puissance La transition des systèmes énergétiques devra s’appuyer sur un portefeuille diversifié d’énergies renouvelables adapté au contexte local. L’hydroélectricité constitue notamment un moyen de production très compétitif d’électricité et les ressources non exploitées dans les pays en développement restent considérables : moins de 10 % du potentiel africain estimé est actuellement valorisé. L’énergie issue de la biomasse, l’éolien, ou la géothermie sont également des moyens de production d’énergie aujourd’hui économiquement rentables mais peu de projets existent en Afrique. D’autres technologies, notamment le solaire photovoltaïque ou le solaire thermodynamique à concentration (CSP) connaissent des coûts décroissants mais leur développement nécessite encore un cadre réglementaire et institutionnel incitatif.

Dans ce contexte, les ressources du FFEM peuvent appuyer le développement des énergies renouvelables de puissance. Cette thématique contient notamment le développement d’unités de production connectées au réseau de plus de 1MW utilisant des sources renouvelables et des systèmes hybrides (renouvelable et diesel). Les biocarburants s’inscrivent également dans ce sous-secteur et une cohérence avec les projets « agriculture durable » s’impose3.

Les concours du FFEM peuvent financer des analyses de ressources renouvelables, des études ou des prestations d’assistance technique et de renforcement de capacité sur des projets de démonstration de nouveaux modèles économiques et technologiques. Des aides à la réalisation de schéma directeur au développement des énergies renouvelables (régulation nationale et régionale, structuration du secteur électrique, tarification et fiscalité), et des soutiens à des plans de développement des bioénergies peuvent également être étudiés.

Axe 2 : accès à l’énergie La fourniture d’un service énergétique, notamment électrique, est un levier de lutte contre la pauvreté, en particulier pour les femmes et les enfants. Elle génère des économies en se substituant à d’autres vecteurs énergétiques plus coûteux et ouvre l’accès à de nouveaux services à forte valeur d’usage comme les télécommunications, l’information, l’éclairage de qualité, l’eau potable, des soins de qualité... De plus, dans les pays où le bois représente plus de 80 % de la consommation d’énergie, une autre thématique importante pour lutter contre la pauvreté est l’approvisionnement durable en combustibles domestiques.

Développer l’accès à l’énergie représente ainsi le second axe d’intérêt. Le FFEM peut traiter notamment de l’appui au développement de l’électrification rurale et de la chaîne agro-alimentaire utilisant des énergies renouvelables, et d’une meilleure gestion des combustibles domestiques ligneux.

2

Les projets concerneront l’Afrique dans sa totalité en incluant les pays méditerranéens et l’Afrique du Sud.

26

3

Les projets de bioénergies devront notamment respecter le principe de la hiérarchisation des usages (détaillé dans le chapitre C.1 « l’agriculture durable ») impliquant de privilégier la mobilisation du foncier agricole pour la production alimentaire.

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C En matière d’accès à l’énergie, d’électrification rurale et de production agro-alimentaire mobilisant des énergies renouvelables, plusieurs configurations sont possibles : • l es projets d’équipement individuel domestique, reposant généralement sur la technologie photovoltaïque, éventuellement intégrés dans des plans d’électrification globaux associant différentes formes d’électrification, • l’équipement de centres secondaires avec des centrales de production isolées à base d’énergies renouvelables et des réseaux locaux, • la mise en place de nouveaux producteurs indépendants d‘électricité à base d’énergies renouvelables, destinées à alimenter le réseau national et dont le raccordement permet d’électrifier de nouveaux villages, • les projets utilisant des ressources locales d’énergies renouvelables et visant le développement d’activités génératrices de revenus, ou l’accès à des biens essentiels (eau, santé, éducation …).

Un large choix technologique d’électricité décentralisée existe pour ces unités de production isolées notamment la mini-hydroélectricité, la bioélectricité, l’éolien ou le photovoltaïque. Des technologies hybrides et le développement de réseaux isolés novateurs sont également de nouvelles options pour améliorer la desserte d’électricité en zones isolées.

Le FFEM peut participer à l’appui aux projets d’infrastructures secondaires et à l’élaboration de schéma directeur d’électrification. Il peut également financer l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de ces nouveaux schémas d’électrification, et travailler sur l’implication d’acteurs privés sur l’accès à l’énergie. Le FFEM peut également soutenir des projets de production de biocarburants plus ou moins raffinés (HVP par exemple) et de production de chaleur, voire de cogénération chaleur/électricité à partir de biomasse, y compris biogaz.

Les enjeux liés à l’accès aux combustibles domestiques utilisés pour la cuisson dans de nombreux pays (bois-énergie) sont également à considérer. En cohérence avec les projets FFEM de la thématique forêt-REDD+, le FFEM contribuera à l’amélioration de la ressource en amont par la gestion des ressources ligneuses, forestières ou agricoles, et la valorisation des résidus agricoles et forestiers en participant au diagnostic de la demande et des bassins d’approvisionnement, à des schémas d’approvisionnement des gros centres urbains et à la définition d’une stratégie sur les combustibles domestiques (plan de lutte contre la déforestation en zones écologiquement fragiles par exemple). Une gestion coordonnée des ressources locales permettra de choisir le meilleur type de combustible (bois issu de forêt, taillis à très courte rotation, plantes ligneuses produites sur sols agricoles, sous-produits, résidus, déchets des autres activités, y compris agro-alimentaires).

Le FFEM peut aussi travailler sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’usage de boisénergie et le développement de l’usage multiple d’une même source d’énergie, en mobilisant une évaluation environnementale complète des solutions explorées.

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C.4 L’énergie durable en Afrique

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C

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Axe 3 : l’efficacité énergétique dans l’industrie, le bâtiment et les foyers Les actions du FFEM dans le secteur de l’énergie peuvent cibler l’efficacité énergétique : la réduction de la consommation énergétique à service rendu égal. L’enjeu pour le FFEM est de contribuer à l’identification de nouveaux modèles économiques qu’il est possible de répliquer.

C.4 L’énergie durable en Afrique

L’industrie, ou l’artisanat local dans certaines zones, offre d’importants gisements d’économie d’énergie notamment par la mise à niveau des industries consommatrices (aciérie, pétrochimie, métallurgie, textile…), la modernisation des unités de production et la valorisation des déchets agroindustriels. Outre la formation des acteurs concernés, la contribution du FFEM peut être la mise en œuvre d’audits industriels, de benchmarking des consommations et l’aide à la programmation sectorielle pour permettre la caractérisation et l’utilisation des gisements d’économie d’énergie.

Le bâtiment offre également de nombreuses opportunités d’économies aussi bien dans la construction neuve que dans l’existant. Le FFEM peut contribuer à des diagnostics thermiques, à des suivis des consommations et à la mise en place de réglementations thermiques ou de normes sur les équipements en accompagnement de programme d’investissements. La promotion des matériaux d’isolation locaux représente également un axe de développement.

Les investissements sur cette thématique sont souvent diffus et impliquent un nombre élevé de projets de montant unitaire faible. Pour les soutenir, les bailleurs de fonds comme l’AFD mettent en place des lignes de crédits qui peuvent être accompagnées d’une assistance technique du FFEM.

C.4.3

Inscrire l’action du FFEM dans la continuité des autres outils

Axe 1 : la continuité des instruments

Afin de disposer d’un impact plus important sur le secteur, l’action du FFEM doit s’inscrire dans la continuité des autres instruments de financement disponibles. En particulier, les mécanismes existants au niveau de l’ADEME et de la Direction Générale du Trésor (FASEP, RPE) doivent être pris en compte.

Axe 2 : l’identification de nouveaux projets Pour orienter efficacement son action, le FFEM peut utiliser les mécanismes existants d’identification de projets comme les récents appels à projets de la Direction Générale du Trésor et appels à manifestation d’intérêt de l’ADEME. Le FFEM envisage également un appel à projets en direction du secteur privé.

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C

C.5 La gestion intégrée des zones littorales et marines La Gestion intégrée des zones littorales et marines ou GIZLM recouvre un continuum du bassin versant à la haute mer en passant par la ZEE. Elle intègre les deux approches relatives à la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) et à la Gestion intégrée de la mer et du Littoral (GIML).

La première est issue des préconisations internationales, à la suite notamment de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio en 1992, mais aussi communautaires avec la recommandation du parlement et du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe.

La seconde résulte des lois Grenelle I et II et de leurs décret d’application. Elle a notamment vocation à « coordonner toutes les politiques sectorielles s’exerçant en mer ou sur le littoral, dans une perspective de gestion intégrée des espaces ».

D’une façon générale, la GIZLM nécessite d’’appuyer et de renforcer les institutions ayant un mandat clair et solide sur la gestion de l’interface Terre/Mer afin d’assurer la coordination des acteurs, l’efficacité des mesures de gestion, la pérennité de l’action et la restauration à long terme de la qualité environnementale. De telles institutions, avec des mandats à la fois adéquats sur les différentes parties du territoire et des pouvoirs de régulations réels, sont à la fois difficiles à trouver ou alors longues à créer (ce qui devra être pris en compte dans le type d’appui que le FFEM peut apporter avec une aide projet à durée, par définition, limitée).

En outre, la valeur ajoutée du FFEM consiste à réaliser des projets locaux, de taille mesurée afin de permettre d’obtenir des résultats concrets et visibles. Une fois évalués, ces résultats peuvent alors être diffusés pour assurer le partage des enseignements tirés et des bonnes pratiques. Le FFEM n’a pas vocation à soutenir des institutions avec des mandats très larges, couvrants de vastes espaces et ne permettant pas de réaliser au travers de projets concrets, des interventions alliant protection de l’environnement mondial et développement local.

La question de la durabilité de l’action, souvent difficile à traiter, devrait nécessiter a minima que chaque intervention s’accompagne au moins d’une stratégie de financement à long terme, que le FFEM peut contribuer à renforcer dans le cadre d’un projet.

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C.5 La gestion intégrée des zones littorales et marines

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C C.5 La gestion intégrée des zones littorales et marines

C.5.1

Axes stratégiques

Axe 1 : appui à la gouvernance • s outien aux outils de gestion intégrée (GIZC, planification spatiale marine, etc.), • déclinaison au travers d’une intervention régionale s’articulant avec un projet local de gestion intégrée, • sur la haute mer, les enjeux sont plus liés à des questions de gouvernance et de connaissance du milieu. Sous réserve de démontrer son articulation avec un projet intégré et opérationnel, une action du FFEM en haute mer pourrait concerner l’approfondissement des connaissances sur le milieu permettant de définir des outils (voire des mesures) concrets de suivi (monitoring) et de gestion de ces milieux.

Axe 2 : petits Etats insulaires - îles durables • enjeux spécifiques liés à cette échelle territoriale (capacité des Etats concernés, endémisme des espèces terrestres et marines, enjeux en matière de sécurité alimentaire et de suivi de la qualité des eaux douces saumâtres et marines, etc.), • grande vulnérabilité aux pressions, tels que les déchets solides, dont une faible part seulement est acheminée vers les filières de recyclage et les eaux usées qui, si elles sont collectées, ne sont souvent pas traitées. Elle est accentuée par l’accroissement de la population et du tourisme, les faibles surfaces disponibles et les ressources naturelles à préserver (ressources en eau souterraines ou superficielles, milieu marin), • cette vulnérabilité est également liée aux changements globaux et en particulier à l’exposition de ces espaces insulaires, à des degrés divers, à des aléas naturels de type inondations, cyclones, tsunamis, mouvements de terrains, etc.

Cette échelle territoriale, en réalité très variable, peut être particulièrement adaptée à une démarche de type gestion intégrée et concertée au centre de laquelle les collectivités jouent un rôle essentiel notamment en tant que responsables de la planification sectorielle (déchets liquides et solides, etc.) et transversale (gestion des risques, plan climats, etc.).

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C C.5.2

Caractéristiques des projets

Les projets sélectionnés dans le cadre de cette thématique de concentration devraient présenter au moins les caractéristiques suivantes : • ils portent en priorité sur des milieux sensibles tels que mangroves, lagunes et récifs coralliens, • les pressions sur le milieu et leurs impacts sont identifiés : érosion de la partie terrestre, espèces menacées, espèces envahissantes, déchets et pollutions telluriques, pêche, atteinte à la biodiversité littorale et marine, enjeux miniers, etc., • i ls mobilisent des outils de gestion intégrée des enjeux tant écologiques, économiques que sociaux (planification spatiale marine, contrat de baie, gouvernance inclusive, etc.).

Ces projets s’appuient préférentiellement sur des partenariats locaux (collectivités, ONG, etc.), comprennent des volets de renforcement de capacités et des stratégies de financement à long terme des outils intégrés pour assurer leur pérennisation.

C.5.3

Zones géographiques et partenariats

Les zones géographiques et les partenariats restent globalement ouverts en fonction de la qualité des projets. Toutefois, le FFEM ayant mandat à soutenir autant que possible l’intégration et la coopération régionale des départements et territoires français d’Outre-mer, les projets associant ces départements et territoires situés dans les Caraïbes, l’Océan Indien et le Pacifique Sud seront prioritaires. Le bassin méditerranéen est une région également prioritaire pour des projets de GIZLM. En termes de partenariats, c’est la qualité du projet et de l’analyse des besoins qui doit déterminer les partenariats à privilégier. Toutefois, le FFEM est attentif à tout projet qui permet d’appuyer des interventions faisant partie intégrante des plans de travail des conventions de mer régionale, ainsi que les projets qui proposent une gestion écosystémique des milieux marins dans le cadre de collaborations équilibrées entre les différents acteurs du milieu marin, dont les organisations environnementales et les organisations régionales de pêche.

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C.5 La gestion intégrée des zones littorales et marines

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C C.6 Les forêts

C.6 Les forêts Les projets soutenus par le FFEM dans le secteur forestier présentent l’originalité de pouvoir proposer des éléments de réponse à plusieurs conventions internationales, en écho à la diversité des produits et services rendus par les forêts :

• a u titre de la Convention sur la diversité biologique, car les projets forestiers contribuent à préserver l’exceptionnelle biodiversité abritée par les forêts, • au titre de la Convention de lutte contre la dégradation des terres, car maintenir le couvert forestier participe de la préservation des sols, • au titre de la Convention sur les changements climatiques car, les forêts jouent un rôle central dans la régulation des cycles climatiques, en particulier à travers leurs capacités de stockage du carbone.

Le FFEM intervient, depuis son origine, en appui au secteur forestier. Les projets sont prioritairement ciblés sur les grands massifs forestiers de la planète (Bassin du Congo, Amazone) sans pour autant négliger les autres massifs forestiers : forêt méditerranéenne, forêts sèches d’Afrique de l’ouest, forêts climaciques d’Amérique latine où les relations hommes/forêts relèvent d’un équilibre fragile.

Suite aux engagements pris par la France lors du Sommet de Copenhague, le FFEM a été doté de ressources additionnelles (30 millions d’euros) mobilisables sur la période 2011-2012 et dédiées à la mise en œuvre de projets contribuant à l’amorçage du mécanisme REDD+, en supplément du rythme d’engagement ordinaire du FFEM pour la conservation et la gestion durable des forêts. Sur 2010-2012, le FFEM devrait donc avoir procédé au total, à l’engagement de 37 millions d’euros au titre des financements précoces REDD+.

Le FFEM devrait avoir mobilisé l’intégralité de ces ressources d’ici fin 2012. Le portefeuille de projets forestiers sera alors particulièrement bien fourni et couvrira de nombreux domaines (aires protégées, aménagements forestiers, produits forestiers non ligneux, bois énergie, …), en lien avec la préparation des pays partenaires pour le mécanisme REDD+.

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C C.6 Les forêts

Pour la période 2013-2014, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de nouveaux engagements pris par la France sur les forêts dont le FFEM aurait la charge, il conviendrait de privilégier la bonne mise en œuvre des projets forêts déjà engagés, de tirer les premiers enseignements des projets REDD+ du portefeuille 2010-2012 du FFEM et d’intégrer les problématiques forestières, en particulier REDD+, dans une partie des projets qui seront développés dans le cadre des thématiques de concentration, notamment « agriculture durable », « énergie durable en Afrique » et « instruments de financement de la biodiversité ».

De plus, les premiers contacts noués avec la facilité REDD+ de l’UE, portée par l’Institut européen des forêts (EFI), pourront être approfondis. Cela permettra de mieux intégrer de futurs projets forestiers portés par le FFEM dans le paysage de la coopération européenne et de mieux les aligner sur les stratégies REDD+ des pays partenaires, tout en maintenant la vocation spécifique du FFEM pour la promotion d’activités concrètes et innovantes.

Dans l’hypothèse de nouveaux engagements pris par la France sur REDD+, le FFEM pourrait à nouveau instruire et engager des actions dans le secteur forestier suivant une stratégie qui devra alors être précisée en conséquence.

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D

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Développer les concertations et les partenariats avec le secteur privé, la société civile, la recherche

D.1 Renforcer les partenariats multi-acteurs Les partenariats avec des acteurs multiples sont fondamentaux pour l’identité et les actions du FFEM, participant à l’influence française. Ils concernent le secteur public, le secteur privé, la société civile, les ONG et les collectivités territoriales, la recherche, ainsi que les bailleurs et les conventions environnementales internationales. Il ressort des expériences antérieures du Fonds, la nécessité de rendre ces partenariats plus opérationnels.

D’une manière générale, le FFEM approfondira sa réflexion sur la valorisation de son action et la diffusion de ses savoirs au niveau européen (Commission européenne, Banque européenne d’investissements, acteurs bilatéraux) et international (FEM, Clean Technology Fund, Fonds d’adaptation, Fonds vert, Fonds multilatéral, Accès et Partage des Avantages, etc.)

Les actions soutenues par le FFEM prendront en considération l’action des autres bailleurs et s’inscriront dans les stratégies nationales des pays en développement dans un souci de qualité, d’efficacité et de prévisibilité de l’aide, en cohérence avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement.

Les programmes et projets soutenus par le Fonds pourront porter sur la fourniture d’équipements et de services, sur le renforcement de capacités, sur la formation et sur la mesure de résultats et d’impacts.

Les stratégies sectorielles internes et les projets du FFEM se construiront en partenariat avec les acteurs concernés par les thématiques soutenues par le FFEM. Ces partenariats sont multiples : institutions publiques, privées, territoriales, nationales, européennes, multilatérales.

D.2 Contribuer à l’influence française et à la promotion de ses

acteurs privés

Par secteur privé, il convient d’entendre, non seulement les entreprises fournissant des équipements et des services, mais aussi les fondations d’entreprises privées.

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Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Au regard des enjeux pour l’environnement mondial et pour les parties prenantes il est proposé de renforcer les leviers de mobilisation du secteur privé par le FFEM de plusieurs manières en : • intégrant mieux le secteur privé français dans les réflexions amont du FFEM et en ciblant mieux la communication du FFEM vers les entreprises ; • élargissant et renforçant les réseaux de partenaires du FFEM privés (entreprises, organisations professionnelles, EpE, fondations d’entreprises, etc.) et publics au service du développement du secteur privé (Bureau Aide-projet de la DG. Trésor, UbiFrance, ADEME, Oséo etc.) ;

D D.2 Contribuer à l’influence française et à la promotion de ses acteurs privés D.3

• soutenant des projets d’innovations financières pour la conservation de la biodiversité ou la Poursuivre l’appui lutte contre le changement climatique (fonds innovants, compensation de biodiversité, etc.) ; aux initiatives • renforçant les liens du FFEM avec les organisations non gouvernementales et les fondations dans le cadre de leurs activités avec le secteur privé ; ces deux derniers aspects concernent autant le secteur privé français que local.

D.3 Poursuivre l’appui aux initiatives portées par la société civile :

ONG françaises et internationales et collectivités locales

Les engagements de la France lors de la Conférence de Monterrey de 2004 sont de doubler les montants de l’APD transitant par les ONG. En réponse aux orientations de la stratégie française de biodiversité, à celles du dernier CICID de 2009 et aux souhaits de nombreuses ONG du Nord et du Sud, le FFEM a financé et mis en œuvre, de 2006 à 2011, trois programmes de petites initiatives innovantes (programmes PPI) pour plus d’une centaine de projets. Le troisième programme d’un montant de 2 M€ a été renouvelé en partenariat avec l’UICN en 2011.

Ces programmes s’adressent essentiellement aux pays les moins avancés d’Afrique francophone. Ils visent l’émergence d’initiatives locales contribuant sur le terrain à la mise en œuvre des Accords Multilatéraux sur l’Environnement (biodiversité, changement climatique, lutte contre la désertification), au renforcement de la capacité d’influence de la société civile des pays du Sud sur les politiques nationales et locales pour les thèmes d’environnement mondial et à la capitalisation d’expériences en matière de microprojets environnementaux.

L’évaluation du 1er programme a recommandé la poursuite et le renforcement de ces initiatives afin d’améliorer leur efficacité et leur pertinence. Dans le deuxième programme de petites initiatives, le FFEM a porté une attention particulière à l’implication de la société civile et des collectivités locales décentralisées dans la mise en œuvre des projets dans chacune des fenêtres d’intervention. Pour le troisième programme, l’accent a été mis sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile en concentrant l’effort sur cinq pays d’Afrique présentant des enjeux environnementaux importants mais une faible capacité à présenter des projets : Burkina Faso, Ghana, Togo, Cameroun et République Démocratique du Congo.

S’agissant des collectivités locales, le FFEM poursuivra et renforcera les opérations mobilisant les compétences territoriales dans les démarches de décentralisation et mobilisant les savoir-faire français des collectivités locales françaises (communes, pôles de compétitivité, parcs naturels, Conservatoire du littoral et des rivages, etc.).

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portées par la société civile : ONG françaises et internationales et collectivités locales

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D D.4 Développer les liens avec la recherche en s’appuyant sur le Comité scientifique et technique D.5 Renforcer les liens avec le monde de la recherche

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D.4 Développer les liens avec la recherche en s’appuyant sur

le Comité scientifique et technique

Le CST joue un rôle moteur dans la production des savoirs et des savoir-faire du FFEM. Le CST est l’instance qui émet un avis sur la qualité des projets présentés. Son rôle est également de contribuer à la définition des méthodologies développées dans l’instruction des projets et à l’élaboration de stratégies dans les domaines de l’environnement mondial en articulation avec le développement durable.

Le renforcement du CST a été engagé en 2010 et son rôle moteur dans la construction des savoirs et savoir-faire du Fonds a été affirmé autour des trois axes suivants : • l’examen des projets proposés au Fonds (chaque note d’identification est désormais examinée par deux consultants différents, le membre du CST en charge de la thématique correspondant au projet établissant l’avis final transmis au Comité de pilotage, en s’appuyant sur ces deux avis) ; • le suivi et l’évaluation des projets ; • l’animation de la réflexion stratégique du FFEM s’agissant notamment de ses domaines d’intervention, des sujets d’environnement mondial articulés avec le développement durable.

Le CST constitue l’une des spécificités du FFEM et lui permet de conserver sa crédibilité scientifique, son caractère innovant et sa capacité à monter des projets réplicables.

De manière générale, les missions du CST engagées en 2011 et 2012 seront poursuivies en 2013 et 2014. Ainsi, des séminaires annuels de réflexion stratégique seront organisés pour développer un sujet d’environnement mondial et préciser la position spécifique du FFEM.

D.5 Renforcer les liens avec le monde de la recherche Le FFEM doit faire face à un double défi permanent : • en amont de l’instruction des projets, nourrir le portefeuille de projets en projets et programmes innovants ; • en aval, construire l’ensemencement et la réplication des innovations, avec d’autres acteurs français ou locaux, dans des projets de développement.

Pour répondre à ce défi, le FFEM a initié un partenariat avec la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et devra poursuivre un rapprochement avec le monde de la recherche liée à l’innovation technologique et industrielle, à l’analyse économique, à l’appui pour la formulation de politiques publiques et aux méthodologies d’indicateurs de mesure de résultats et d’impacts.

De nombreux acteurs de la recherche publique et privée sont concernés. Outre le MESR sont concernés entre autres les organismes suivants : ANR, CIRAD, IRD, INRA, ONF, OIEau, BRGM, IFREMER, ADEME, CSTB, FRB, CEMAGREF, pôles de compétitivité, les centres de recherche universitaire et écoles d’économie (Paris, Toulouse, etc.).

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Le FFEM développera en particulier des liens avec l’ANR qui vise à promouvoir la recherche française sur des sujets situés à la frontière des connaissances scientifiques et technologiques. Elle soutient des travaux de recherche afin qu’ils puissent ensuite être appropriés par des entreprises et être diffusés. Un des enjeux essentiels pour l’ANR est d’hybrider les actions de la recherche et des entreprises et de rapprocher scientifiques et entrepreneurs.

Par les objectifs qu’il poursuit, sa gouvernance, ses méthodes et les projets innovants qu’il promeut, le FFEM offre la possibilité de promouvoir ces liens. Il est convenu de les renforcer, dès 2013, avec la tenue d’une réunion annuelle de réflexion stratégique entre l’ANR et le FFEM pour faire le point sur un sujet d’environnement mondial, préciser la position spécifique du FFEM et pour faire une programmation croisée des projets.

D.6 Promouvoir de nouveaux modes de mise en œuvre de projets Le Comité de pilotage du FFEM devrait être amené à examiner au cours de la période 2013-2014, un nouveau mode de mise en place de projets, sous forme d’appels à projets. Il aurait pour objectif d’ouvrir le champ de projets susceptibles de recevoir un financement du FFEM, et d’élargir les possibilités de réponses innovantes aux défis et aux problèmes de l’environnement mondial avec de nouvelles méthodes ou de nouveaux acteurs.

Il sera procédé à une étude spécifique sur les modalités de lancement et de gestion d’un tel appel à projets.

S’appuyant sur l’expérience du programme de petites initiatives avec la mise en place d’un comité de sélection faisant intervenir les institutions membres, de sa post évaluation et de l’expérience de l’AFD en matière d’appels à projets, notamment avec les ONG, il sera établi au préalable une note d’orientation sur la mise en place d’appels à projets. Celle-ci précisera en particulier des idées de projets à lancer ou le processus de définition de ces idées (par exemple en rapport avec les ressources marines, le bois dans la construction, etc.) ainsi que les méthodes et moyens à mobiliser.

Un rapprochement avec le CST, voire la FRB (Fondation pour la recherche en biodiversité) et l’AFD sera utile pour cet exercice.

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D D.5 Renforcer les liens avec le monde de la recherche D.6 Promouvoir de nouveaux modes de mise en œuvre de projets

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E

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Poursuivre sa mission d’appui et de conseil aux tutelles, notamment pour le Fonds pour l’Environnement Mondial, le Protocole de Montréal et le Fonds multilatéral Le Secrétariat du FFEM poursuivra les missions d’appui relatives aux orientations et décisions du conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ces missions de conseil valorisent l’image et le savoir-faire du FFEM à l’international et alimentent ses activités bilatérales par une meilleure connaissance et pratique des organismes multilatéraux.

E.1 Le Fonds pour l’Environnement Mondial Pour la période du 1/07/2010 au 30/06/2014, les ressources du FEM ont été renouvelées à hauteur de 4,3 milliards de dollars US. La France y contribue pour 215,5 millions d’euros.

Le Secrétariat du FFEM, sur la base de son expérience des thématiques et des projets, en tant que gestionnaire de fonds publics dédiés au développement durable et à l’environnement mondial, poursuivra ses appuis au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à deux niveaux : • les avis sur les documents de stratégie du Conseil du FEM ; • les avis sur les projets instruits par le FEM. Pour ces tâches, le Secrétariat valorisera les compétences disponibles à l’AFD ou mobilisera, autant que de besoin, des consultants extérieurs.

Des financements conjoints du FFEM et du FEM seront recherchés dans la limite de 20 % des concours du FFEM sur les exercices 2013-2014. Ceux-ci devront assurer la visibilité des actions du FFEM et, si possible, permettre la mobilisation de partenaires français : recherche, institutions et entreprises publiques et privées, collectivités territoriales, ONG, fondations. Pour mettre en place ces synergies, des missions communes et des contacts spécifiques seront établis entre les Secrétariats du FEM et du FFEM.

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E

E.2 Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal Le Secrétariat du FFEM intervient à plusieurs niveaux dans le cadre des activités visant à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Une première activité consiste à venir en appui à la Direction Générale du Trésor en siégeant comme membre du Comité exécutif du FML qui décide de son orientation, de ses directives et de la sélection des projets. C’est dans ce contexte que le Secrétariat du FFEM a assumé en 2011, pour la deuxième année consécutive, la présidence du groupe des plus importants donateurs européens (Allemagne, France, Italie, Royaume Uni) et contribué au succès d’importantes négociations.

Lors de la 23ème réunion des Parties au Protocole de Montréal (Bali, novembre 2011), le Fonds multilatéral a été reconstitué à hauteur de 450 millions de dollars US pour 2012-2014.

La quote-part de la France étant par ailleurs établie à 7,811% pour cette période, le montant des contributions françaises s’élèvera à 7,5 millions d’euros par an sur la période 2012-2014. .

Le deuxième pôle d’activités consiste à identifier et instruire des projets. En 2011, le Comité exécutif du FML a approuvé un nouveau projet pilote de démonstration sur la gestion et la destruction des SAO résiduaires au Mexique qui sera cofinancé sur la part bilatérale des contributions françaises à hauteur de 371 205 €.

Le Secrétariat du FFEM a également engagé une concertation plus générale sur l’utilisation de la part bilatérale en 2011/2012. Les axes suivants seront poursuivis : ancrage majoritaire en Afrique et coopération avec d’autres agences d’exécution, notamment l’ONUDI et le PNUE. Le Secrétariat du FFEM participera alors aux principales réunions de réseaux des coordinateurs ozone, notamment la réunion conjointe des pays africains francophones, anglophones et lusophones. Il continuera à agir en tant que membre aux réunions du Comité exécutif du Fonds Multilatéral. Enfin, au plan européen, dans le cadre de ses activités de conseil sur les orientations soumises par les Parties au Protocole de Montréal, il participera aux réunions des Parties, aux ateliers à composition non limitée (OEWG*) et aux réunions internationales thématiques d’intérêt stratégique. Le secrétariat appuiera le Ministère de l’Economie et ses autres tutelles dans les travaux préalables.

Le Secrétariat du FFEM apportera son soutien aux réflexions et actions visant à mieux articuler les actions du Protocole de Montréal et celles du protocole de Kyoto et, dans la mesure du possible, avec la Convention de Stockholm.

Pour l’ensemble de ces activités, le Secrétariat continuera à recevoir l’appui d’un consultant international spécialisé.

Enfin, le Secrétariat du FFEM pourra étendre l’expérience acquise dans la mise en œuvre du Protocole de Montréal et du suivi de l’ensemble des activités du Fonds Multilatéral à diverses Problématiques telles que le Fonds vert, la gestion internationale des produits chimiques, dans le cadre de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Strategic approach to international chemicals management - SAICM) et la future convention sur le mercure.

*OEWG : Operational Efficiency Working Group

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E.2 Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal

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E E.3 Les administrations françaises

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E.3 Les administrations françaises Le FFEM joue un rôle particulier d’appui auprès de ses institutions membres et autres administrations en participant à : • la définition et la mise en œuvre des documents stratégiques (Documents d’Orientations Stratégiques, qui précisent les stratégies sectorielles du CICID ; les documents cadre de partenariat (DCP), déjà cités, qui constituent des cadres de référence ; les cadres d’intervention pays (CIP), les cadres d’intervention département (CID) et les cadres d’intervention sectorielle (CIS) ; • la définition des priorités géographiques ou thématiques ; • la préparation des conseils d’administration (outre le FEM et le FMPM) du FA, du CTF ; • la préparation des conseils d’administration des futurs Fonds vert pour le climat et Fonds pilote pour l’Accès et le Partage des Avantages de la biodiversité (APA), une fois que ces fonds auront été mis en place et que la composition de leurs conseils respectifs sera connue.

Pour contribuer à ces définitions stratégiques et à ces préparations de conseils, les institutions membres du FFEM et le Secrétariat s’attacheront à produire des documents pertinents d’analyse et de synthèse (évaluations, capitalisations sur des thématiques, indicateurs, etc.) s’appuyant sur les projets soutenus par le Fonds.

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F

Mieux faire connaître le FFEM par la capitalisation et la communication de ses expériences Capitaliser pour tirer des enseignements de ses expériences pilotes et innovantes, pour généraliser et diffuser de nouvelles méthodes ou pratiques est un axe fort de la communication du FFEM.

F.1 Capitaliser sur ses expériences Les méthodologies de mesures de résultats et d’impacts, de définition d’indicateurs, des actions de capitalisation et de communication seront développées. De même, des projets spécifiques d’intérêts régionaux incluant des volets de communication pourraient être mis en œuvre conjointement par les ambassades et/ou l’AFD. Parmi les actions de capitalisation, le FFEM vise à mener une évaluation indépendante en fin d’exécution de l’ensemble des projets. Afin de renforcer la capitalisation, le FFEM veillera à mener des actions d’évaluations des résultats et d’analyses des leçons des expériences des projets engagées pour chacun des thématiques de concentrations établies par ce Cadre de Programmation Stratégique.

F.2 Poursuivre le développement de la communication de

l’expérience acquise

Le FFEM est devenu un instrument majeur de la coopération et du développement dans les domaines de l’environnement mondial. Il doit poursuivre activement la politique de diffusion de ses expériences et ses activités, montrer son rôle et son utilité dans l’aide publique au développement responsable et durable et contribuer à l’image écologique de la France.

La communication est un axe stratégique essentiel du FFEM. Elle diffuse l’image, la mission et les actions du FFEM. Elle contribue en particulier à la promotion de l’innovation et à la reproductibilité des actions qu’il finance. Elle implique notamment les institutions membres, le Comité scientifique et technique et le Secrétariat du FFEM. >

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F F.2 Poursuivre le développement de la communication de l’expérience acquise F.3 Asseoir l’image du FFEM et renforcer sa visibilité

La communication doit, au préalable, être nourrie de la capitalisation des expériences. Et la capitalisation des expériences suppose une implication et une appropriation plus fortes des partenaires du FFEM. A cet égard, le FFEM veillera à se rapprocher des acteurs européens et du secteur privé.

F.3 Asseoir l’image du FFEM et renforcer sa visibilité Le succès du FFEM ne résultera pas uniquement de son savoir-faire mais également de son fairesavoir. Après dix-sept ans d’existence, l’image du FFEM devra être modernisée afin de renforcer son identité en tant qu’acteur de la politique française du développement en matière d’environnement mondial. Un changement d’identité visuelle (nouveau logo) sera l’occasion de réaffirmer l’identité du Fonds. Ce chantier permettra d’ancrer le positionnement du FFEM, de développer sa notoriété et de se rapprocher de ses cibles en les informant de cette évolution visuelle. Une réflexion avec les institutions-membres sera menée pour lancer l’opération de communication du nouveau logo en l’adossant à un événement national ou international.

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G Améliorer en continu la gestion comptable et financière

G.1 Le système d’alerte Un système d’alerte a été mis en place afin de suivre la vie des projets et de permettre une gestion active du portefeuille.

Les limites suivantes sont ainsi fixées : • un délai maximum entre l’identification et l’engagement de 24 mois, • un délai maximum entre l’engagement et la signature de la convention de 18 mois, • un délai maximum entre la convention et le premier paiement de 12 mois, • une alerte auprès du (des) bénéficiaire(s) de la convention après le 60ème mois suivant le 1er décaissement, • un délai maximum entre le 1er décaissement et le dernier décaissement de 72 mois.

Un point détaillé est effectué à chaque Comité de pilotage pour permettre aux membres de décider de l’annulation éventuelle de projets présentant des difficultés de mise en œuvre / ou de revoir à la baisse l’engagement initial.

En 2011, le Comité a décidé de l’annulation de deux projets à l’identification pour un montant de 2,295 millions d’euros, et d’un projet à l’engagement pour un montant de 1 million d’euros.

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G G.2 Les décaissements et les engagements

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G.2 Les décaissements et les engagements Après une période d’ajustement où les stratégies et outils ont été mis au point, le FFEM est entré dans une période stabilisée d’engagements et de décaissements comme en témoignent les résultats et les indicateurs. Il dispose d’un bon contrôle du système comptable et financier grâce à des méthodes et des personnels compétents fournis par l’AFD. L’objectif annuel de décaissement de l’année n sera d’atteindre 20% du reste-à-verser sur les conventions signées et non signées au 31 décembre de l’année n-1 (soit en moyenne un décaissement d’un financement sur une période de 5 ans).

Dans un souci de décision sereine, de bonne concertation au sein du Comité de pilotage et d’étalement des charges, le nombre maximal de projets identifiés et engagés à chaque réunion du Comité de pilotage, continuera à être fixé à 12, sauf dérogation exceptionnelle.

En première approche, le temps moyen d’exécution d’un projet après signature de convention est de 5 ans avec des décaissements de 20 % chaque année.

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Liste des annexes

Annexe 1 Pays d’intervention du FFEM

Annexe 2 Ressources - emplois au 31-12-2010

Annexe 3 Ressources - emplois au 31-12-2011

Annexe 4 Liste des projets cofinancés par le FFEM du 01/01/2009 au 02/04/2012

Annexe 5 Comité de pilotage, Comité scientifique et technique, Secrétariat du FFEM

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Annexe 1 Pays d’intervention du FFEM Pays les moins avancés

Pays à faible revenu (RNB par habitant < $1 005 en 2010)

Pays et territoires Pays et territoires à revenu intermédiaire à revenu intermédiaire TOTAL en euros tranche inférieure tranche supérieure (RNB par habitant (RNB par habitant $1 006-$3 975 en 2010) $3 976 - $12 275 en 2010)

Afghanistan Corée, Rép. dém.

Arménie Afrique du Sud Angola Kenya Belize Albanie Bangladesh Kyrghize, Rép.

Bolivie Algérie Bénin Soudan du Sud Cameroun *Anguilla Bhoutan Tadjikistan Cap Vert Antigua-et-Barbuda Burkina Faso Zimbabwe Cisjordanie et bande de Gaza Argentine Burundi Congo, Rép.

Azerbaïdjan Cambodge Côte d’Ivoire Bélarus Centrafricaine, Rép.

Egypte Bosnie-Herzégovine Comores El Salvador Botswana Congo, Rép. dém.

Fidji Brésil Djibouti Géorgie Chili Erythrée Ghana Chine Ethiopie Guatemala Colombie Gambie Guyana Cook, Îles Guinée Honduras Costa Rica Guinée équatoriale Inde Cuba Guinée-Bissau Indonésie Dominique, Rép.

Haïti Irak Dominique 1 Kiribati Kosovo Equateur Laos Maroc Ex-République yougoslave de Macédoine Lesotho Marshall, Îles Gabon Liberia Micronésie, Etats fédérés Grenade Madagascar Moldova Iran Malawi Mongolie Jamaïque Mali Nicaragua Jordanie Mauritanie Nigeria Kazakhstan Mozambique Ouzbékistan Liban Myanmar Pakistan Libye Népal Papouasie - Nouvelle-Guinée Malaisie Niger Paraguay Maldives Ouganda Philippines Maurice Rwanda Sri Lanka Mexique Salomon,Îles Swaziland Monténégro Samoa Syrie *Montserrat Sao Tomé et Principe *Tokelau Namibie Sénégal Tonga Nauru Sierra Leone Turkménistan Niue Somalie Ukraine Palau Soudan Vietnam Panama Tanzanie Pérou Tchad Serbie Timor-Leste Seychelles Togo Ste Lucie Tuvalu *Ste-Hélène Vanuatu St-Kitts et Nevis Yémen St-Vincent et Grenadines Zambie Suriname

Thaïlande

Tunisie

Turquie

Uruguay

Venezuela

*Wallis et Futuna * Territoire (1) C eci est sans préjudice du statut du Kosovo aux termes du droit international

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Ressources - emplois au 31-12-2010 1 -Ressources

Annexe 2 TOTAL en euros

134 155 135 Dotations 1ère et 2ème conventions 67 000 000 Dotation 3ème convention Dotation 2007 - 2010 70 200 000 Reconstitution à fin 2010 95 000 000

total AP 366 355 135 Régulation 2002

(15 000 000) Régulation 2010

(18 428 190) S/total 332 926 945 Produits de la trésorerie au 31/12/2010 21 159 741

TOTAL 354 086 686 2 - Emplois Engagements nets projets Fonctionnement du secrétariat Prestations spécifiques (1)

TOTAL 3 - Disponible pour engagements (1-2)

219 878 778 28 117 4651 11 080 447 259 086 686 95 000 000

‘(1) Comprenant : prestations spécifiques hors projets, préparation de projets, évaluation ex-post, CST, FAAEC.

Ressources - emplois au 31-12-2011 1 - Ressources

Annexe 3 TOTAL en euros

134 155 135 Dotations 1ère et 2ème conventions 67 000 000 Dotation 3ème convention Dotation 2007 - 2010 70 200 000 Dotation 2011 - 2014 95 000 000

total AP 366 355 135 Régulation 2002

(15 000 000) Régulation 2010

(18 428 190) S/total 332 926 945 Produits de la trésorerie au 31/12/2011 21 209 319

TOTAL 354 136 264 2 - Emplois Engagements nets projets (1) Fonctionnement du secrétariat (2) Prestations spécifiques (3)

TOTAL 3 - Disponible pour engagements (1-2) (1) C e montant tient compte des conventions achevées dont le montant a été ramené au total décaissé.

Engagements nets (240,67 M€) = engagements bruts (253,90 M€) - annulation de RAV (13,23 M.€) (2) Ce budget tient compte du budget de fonctionnement prévisionnel pour l’année 2012 (2,6 M€) (3) comprenant : prestations spécifiques hors projets, préparation de projets, évaluation ex-post, CST, FAAEC.

240 668 764 30 530 506 11 832 778 283 032 049 71 104 215

41 47

Fonds français pour l’environnement mondial

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Annexe 4

Date Date Intitulé du projet d’identification d’engagement

02/04/09 31/03/11 Save Our Species (SOS) 02/04/09 25/11/11 Projet de conservation au Nord Kenya 02/04/09 03/07/09 Appui à l’amélioration des transports urbains du Caire 02/04/09 Bangkok - Ville durable 02/04/09 03/07/09 Cartographie climatique des Maldives 03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa (Amazonie brésilienne) 03/07/09 02/04/10 Renforcement des capacités d’administration des données pour l’évaluation et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays

d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie Centrale (EOCAC) 03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong 03/07/09 27/11/09 Gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne 03/07/09 27/11/09 Protection de la biodiversité floristique de Jordanie 27/11/09 08/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLAC) 27/11/09 02/04/10 Contribution au plan de gestion du Parc National du Chaambi 27/11/09 02/04/10 Appui à l’éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale (ECOFORAF) 27/11/09 09/07/10 Projet de «Carbone Rural» et de renforcement de capacités dans les provinces du Yunnan et du Sichuan 27/11/09 09/07/10 Appui à l’efficacité énergétique dans les PME en Turquie 27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas 2009 02/04/10 09/07/10 Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au changement climatique au Sahel et en Afrique de l’Ouest (PRGDT) 02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo 02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière d’accès du Jatropha 02/04/10 06/07/11 Appui au développement et à la structuration de la filière paysanne du jatropha / biocarburant (huile et biodiesel) en Afrique de l’Ouest 02/04/10 26/11/10 Gestion des territoires de conservation en Afrique de l’Ouest 02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l’Ouest (ACFAO) 02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le plateau des Guyanes 02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays du Grand Mékong 09/07/10 31/03/11 Conservation et valorisation de la biodiversité : développement durable de la montagne balkanique 09/07/10 06/07/11 Structure et dynamique des forêts d’Afrique centrale : «vers des règles d’exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des

25/11/11 populations d’arbres et la variabilité des conditions environnementales» (DYNAFFOR) 09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) 09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en carbone financés par les marchés du carbone 26/11/10 31/03/11 Renforcement du réseau des gestionnaires des aires marines protégées en Méditerranée (MedPAN) 26/11/10 RESCCUE (Restoration of Ecosystem Services against Climate Change Unfavorable Effects) 26/11/10 Conservation et gestion durable du Gran Chaco 26/11/10 02/04/12 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts tropicales humides 26/11/10 06/07/11 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest

21/02/12 26/11/10 06/07/11 African Carbon Asset Development (ACAD) 26/11/10 25/11/11 Programme d’appui à la définition de stratégies de développement sobre en carbone et résilient au changement climatique 2010 31/03/11 31/03/11 Programme de petites initiatives 3 31/03/11 06/07/11 Durabilité des mécanismes de cogestion et de conservation communautaire de la biodiversité dans le système guatémaltèque d’aires protégées 31/03/11 02/04/12 Programme international sur les foyers de cuisson 31/03/11 06/07/11 Africompost 31/03/11 06/07/11 Gestion intégrée et concertée des ressources en eau des systèmes aquifères d’Iullemeden, de Taoudéni/Tanezrouft et du fleuve Niger - GICRESAIT - 31/03/11 02/04/12 Développement d’une filière d’orpaillage équitable en Afrique de l’ouest 31/03/11 06/07/11 Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux 25/11/11 25/11/11 31/03/11 06/07/11 Valorisation du potentiel REDD+ et MDP pour le développement durable du Rio Grande de la Magdalena 31/03/11 25/11/11 Projet pilote de lutte contre la déforestation et la dégradation de la forêt de miombo dans la Réserve Nationale de Gilé et sa périphérie 06/07/11 25/11/11 Programme phare «modélisation et scénarios de la biodiversité» de la FRB 06/07/11 02/04/12 Fonds LIVELIHOODS 06/07/11 Appui au développement durable de la Baie d’Ha Long et de sa région 06/07/11 25/11/11 Préservation du Lac Tchad - contribution à la stratégie de développement du Lac 25/11/11 Contribution à la gestion et à la conservation du milieu marin dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien : appuis aux innovations locales et aux partenariats 25/11/11 Etablissement du fonds de financement à long terme du réseau d’aires protégées marines et côtières du récif méso-américain (MAR Fund) 25/11/11 Plateforme expérimentale pour la gestion des territoires ruraux d’Amazonie Légale (PETRA) 25/11/11 Produits naturels certifiés pour préserver la biodiversité et appuyer le développement local en Afrique australe 25/11/11 Contribution au capital du fonds fiduciaire du Banc d’Arguin et de la biodiversité côtière et marine (BACOMAB) 2011 02/04/12 SEP - Développement durable 02/04/12 Promotion de la gestion systémique des pêches et des autres usages du milieu marin autour d’un réseau d’Aires Protégées marines et côtières au nord de la Tunisie 02/04/12 Programme Holistique de Conservation des Forêts (PHCF) à Madagascar 02/04/12 Programme REDD+ intégré dans la région forestière du sud-ouest de la RCA 02/04/12 Intégration de la filière des bois tropicaux d’Afrique Cenrtrale et de l’Ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+ 02/04/12 Programme de développement d’un marché de bâtiments sobres en carbone et adaptés au changement climatique en Afrique (Voûte Nubienne) 2012 TOTAL 2009 / 2012 (arrêté au 02/04/2012)

48

Légende : AF Afrique EE Europe de l’Est AL Amérique Latine ME Méditerranée AS Asie PA Pacifique

Fonds français pour l’environnement mondial

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Liste des projets cofinancés par le FFEM du 01/01/2009 au 02/04/2012

Région Zone Domaine

Afrique / Régional Kenya Egypte Thailande Maldives Brésil

AF AF ME AS AS AL

Biodiversité Biodiversité Changements climatiques Changements climatiques Changements climatiques Biodiversité

Montant projets identifiés (en a) 1 000 000 1 500 000 1 000 000 1 500 000 1 500 000 1 600 000

Nbre de projets identifiés

1 1 1 1 1 1

Montant projets Institutions engagés nets (en a) membres

1 000 000

1 500 000

1 000 000

1 500 000

1 600 000

MEDDE AFD AFD AFD AFD MEDDE

Europe / Régional EE Eaux Internationales 800 000 1 800 000 MEDDE Asie / Régional AS Eaux Internationales 800 000 1 800 000 AFD Afrique / Régional AF Dégradation des terres-POP 750 000 1 750 000 MAE-AFD Jordanie ME Dégradation des terres-POP 1 000 000 1 1 000 000 AFD Amérique latine / Régional AL Biodiversité 983 000 1 983 000 AFD Tunisie ME Biodiversité 900 000 1 900 000 MEDDE Afrique / Régional AF Biodiversité 1 500 000 1 1 500 000 AFD Chine AS Changements climatiques 1 000 000 1 1 000 000 AFD Turquie ME Changements climatiques 1 500 000 1 1 500 000 AFD Mozambique AF Changements climatiques 1 000 000 1 1 000 000 AFD

18 333 000 16 16 833 000 Afrique / Régional AF Dégradation des terres-POP 2 000 000 1 2 000 000 MAE Afrique / Régional AF Eaux Internationales 1 300 000 1 1 300 000 MAE-AFD Afrique / Régional AF Changements climatiques 2 500 000 1 1 400 000 MEDDE Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 100 000 AFD Afrique / Régional AF Biodiversité 1 305 000 1 1 305 000 MEDDE Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 640 000 1 1 640 000 AFD Amérique latine / Régional AL Changements climatiques 1 000 000 1 1 000 000 MAE Asie / Régional AS Changements climatiques 1 000 000 1 1 000 000 AFD Europe de l’Est / Régional EE Biodiversité 1 200 000 1 1 200 000 MAE Afrique / Régional AF Biodiversité 2 540 300 1 1 250 000 AFD

1 290 300 Méditerranée / Régional ME Changements climatiques 750 000 1 750 000 MEDDE-AFD Asie / Régional AS Changements climatiques 1 350 000 1 1 350 000 AFD Méditerranée / Régional ME Eaux Internationales 750 000 1 750 000 MEDDE Pacifique / Régional PA Changements climatiques 2 000 000 1 AFD Amérique latine / Régional AL Changements climatiques 1 500 000 1 MEDDE Afrique / Régional AF Changements climatiques 2 700 000 1 2 700 000 AFD Afrique / Régional AF Changements climatiques 3 350 000 1 1 600 000 MAE-AFD

1 750 000 Afrique / Régional AF Changements climatiques 2 000 000 1 2 000 000 AFD Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 500 000 1 1 500 000 AFD

30 385 300 18 26 885 300 Afrique / Régional AF Biodiversité 2 000 000 1 2 000 000 MAE-MEDDE Guatemala AL Biodiversité 1 496 000 1 1 496 000 MEDDE Afrique / Régional AF Changements climatiques 2 000 000 1 2 000 000 MAE Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 000 000 1 1 000 000 MEDDE Afrique / Régional AF Eaux Internationales 499 380 1 499 380 MAE-MEDDE Afrique / Régional AF Dégradation des terres-POP 900 000 1 900 000 MAE Méditerranée / Régional ME Changements climatiques 1 350 000 1 1 350 000 MEDDE

1 300 000 1 300 000 MEDDE Colombie AL Changements climatiques 1 460 000 1 1 460 000 MAE Mozambique AF Changements climatiques 2 000 000 1 2 000 000 AFD Afrique / Régional AF Biodiversité 1 000 000 1 1 000 000 MESR Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 200 000 1 1 200 000 MINEFI Vietnam AS Eaux Internationales 1 000 000 1 AFD Afrique / Régional AF Eaux Internationales 800 000 1 800 000 MAE-AFD Afrique / Régional AF Eaux Internationales 1 000 000 1 MAE-AFD Amérique latine / Régional AL Eaux Internationales 1 060 000 1 MEDDE Brésil AL Biodiversité 2 000 000 1 MAE-MEDDE Afrique / Régional AF Biodiversité 900 000 1 MEDDE-AFD Mauritanie AF Biodiversité 1 200 000 1 AFD

24 165 380 18 17 005 380 Afrique / Régional AF Biodiversité 1 500 000 1 MAE-AFD Tunisie ME Biodiversité 1 000 000 1 MEDDE Madagascar AF Changements climatiques 1 500 000 1 AFD Centrafrique AF Changements climatiques 1 500 000 1 AFD Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 500 000 1 MAE-MAAF Afrique / Régional AF Changements climatiques 1 000 000 1 MAE-MEDDE

8 000 000 6 0

80 883 680 58 60 723 680

49

Fonds français pour l’environnement mondial

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Annexe 5 Comité de pilotage, Comité scientifique et technique, Secrétariat du FFEM Liste des membres et suppléants du Comité de pilotage Ministère de l’Economie et des Finances Direction générale du Trésor (DGTrésor)

•A rnaud Buissé

(Président du Comité de pilotage) Sous-directeur des Affaires financières internationales et du Développement

• F rédéric Glanois

Chef de bureau Aide au développement et institutions multilatérales de développement

• T homas Gosset

Chef du Bureau Aide-Projet

•E lise Delaître

Bureau Aide au développement et institutions multilatérales de développement

Ministère des Affaires étrangères Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats

• F rançois Gave

Sous-directeur de l’environnement et des ressources naturelles

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

•M arine de Carné

Sous-directrice du changement climatique et du développement durable

•R omain Dissaux

Adjoint au Chef du bureau des Affaires globales

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction générale pour la recherche et l’innovation

•A ry Bruand

Directeur scientifique – secteur « Environnement, planète-univers, espace »

•S imon Tillier

Chargé de mission – secteur « Bio-ressources, écologie, agronomie »

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Sous-direction des échanges internationaux

•P hilippe Martinet

•M arie-Hélène Le Hénaff

•M arie-Anne Mortelette

•P hilippe Decesse

Sous-directeur du climat et de l’énergie Chargé de missions, Sous-direction de l’environnement et des ressources naturelles

•M atthias Hansen

Sous-direction du climat et de l’énergie

Sous-directrice des échanges internationaux Sous-direction des échanges internationaux

Agence Française de Développement

• J ean-Bernard Véron

Conseiller du Directeur de la Stratégie

•B ernard Esnouf

Responsable de la division du pilotage stratégique à la direction de la stratégie

en gras : membres titulaires

50

Fonds français pour l’environnement mondial

Cadre de programmation stratégique 2013-2014

Liste des membres du comité scientifique et technique •M ichel Griffon, Président du CST

•A nne Gouyon

• M arc Bied-Charreton

• M ichel Hamelin

Conseiller scientifique auprès du Directeur Général de l’ANR - Agence Nationale de la Recherche Professeur - Président du comité scientifique français de la désertification Université de Versailles Saint Quentin Yvelines

• L ucien Chabason

Conseiller auprès de la direction IDDRI

•P atrick Duncan

Chercheur Centre d’Etudes biologiques de Chizé - CNRS

• P hilippe Freyssinet

Directeur Général Adjoint ANR

Agro-économiste BeCitizen - associée fondatrice BeCitizen Expert énergie -climat

•A lain Karsenty

Socio-économiste CIRAD - département « Environnement et Sociétés »

•D oyle McKey

Professeur en Écologie Université Montpelier II

• L ouis-Alexandre Romaña Expert eaux internationales

• J acques Varet

Conseiller du Président BRGM

Liste des membres du secrétariat du ffem Secrétariat du FFEM FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 - Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Email : ffem@afd.fr Web : www.ffem.fr

• F rançois-Xavier Duporge

•D enis Vasseur

Changement climatique vasseurd@afd.fr

• L aurence Alligbonnon

Affaires générales budgétaires Suivi des conventions de financement Assistante d’ingénieurs alligbonnonl@afd.fr

Secrétaire général duporgefx@afd.fr

•D ominique Boirard

Assistante coordonnatrice mattiolij@afd.fr

• E lisabeth Carpentier

• J acqueline Mattioli • J ulien Calas Biodiversité calasj@afd.fr

• D idier Simon

Dégradation des terres, forêts simond@afd.fr

• J anique Etienne

Eaux internationales, POP etiennej@afd.fr

Affaires générales et budgétaires boirardd@afd.fr Affaires générales budgétaires Suivi des décaissements Assistante d’ingénieurs carpentiere@afd.fr

•V alérie Fakir

Communication fakirv@afd.fr

•B éatrice Vincent

Expert externe Protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal VINCENTB1@afd.fr

51 51

Imprimé sur du papier 100% recyclé

Secrétariat du Fonds Français pour l’Environnement Mondial FFEM / Agence française de Développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42 - Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48 Contact : ffem@afd.fr - Web : www.ffem.fr Photos de couverture :

AFD : E.Thauvin, N.Hertkorn, E.Debroise

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE