Concilier développement et lutte contre le changement climatique by Agence Française de Développement

CONCILIER

développement et lutte contre

le changement climatique plan d’actions

2012 2016

agence française de développement

sommaire

À RETENIR

i. Le changement climatique, une dimension à part entière du développement

Des enjeux liés Des engagements financiers considérables en faveur du climat Un contexte structurant pour le financement du développement

08 09 10

ii. Les trois piliers de la stratégie « climat-développement » 2012-2016

Un engagement résolu dans la lutte contre le changement climatique Une mesure systématique des impacts climat des financements Une politique de sélectivité des projets au regard de leur impact sur le climat

12 16 17

iii. une déclinaison opérationnelle et partenariale

Des interventions différenciées selon les zones géographiques La mise en œuvre d’instruments financiers innovants Une évolution des modes d’actions et des partenariats

20 23 25

une dynamique liée à l’évolution du contexte et des enjeux sur le climat

ANNEXE

Méthodologie de mesure des impacts et de comptabilisation des engagements « climat »

À retenir

La lutte contre le changement climatique et le développement économique et social sont intrinsèquement liés : l’accélération du réchauffement climatique entravera durablement le développement. À l’heure actuelle, les trajectoires de développement des pays s’accompagnent d’une augmentation rapide de la consommation de ressources naturelles et d’énergies fossiles. L’adoption par les pays développés d’objectifs drastiques de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et par les pays en développement, notamment les pays émergents, de modes de développement sobres en énergie fossile est devenue un enjeu majeur à la fois pour la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial et le développement durable des pays. En parallèle, il apparaît crucial d’accompagner les pays les plus pauvres et les plus fragiles pour qu’ils puissent adapter leurs économies aux effets inéluctables et déjà présents de ce changement climatique. La négociation mondiale sur le changement climatique devrait conduire à des engagements partagés en matière de réduction ou de modification des trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre susceptibles de structurer en profondeur les politiques de développement des pays. Elle devrait conduire également à la mise en place de ressources importantes dédiées au financement d’actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement comme le Fonds vert pour le climat.

Avec plus de 7 milliards d’euros de financements octroyés entre 2009 et 2011, représentant en moyenne plus de 10 % des financements publics internationaux « climat », l’AFD est aujourd’hui un acteur majeur et innovant du financement « climat » au niveau international, à la fois en termes quantitatifs mais aussi en termes qualitatifs, notamment en ce qui concerne les méthodes et instruments de financement utilisés. Grâce à un niveau élevé de financement, à des outils souples et diversifiés, à une connaissance du terrain et à une expérience reconnue, l’AFD dispose d’avantages comparatifs pour poursuivre et consolider son action en faveur de la réalisation des engagements français vis-à-vis des pays en développement en matière de lutte contre le changement climatique, et pour mettre en œuvre des ressources ou mandats internationaux et européens « climat ». L’AFD s’engage dans ce cadre sur une stratégie et un plan d’actions 2012-2016* ambitieux portés par trois piliers structurants, la déclinaison opérationnelle de ces piliers étant différenciée selon les géographies d’intervention : > un objectif d’engagement financier pérenne en faveur du climat représentant 50 % des octrois de l’AFD aux pays en développement et 30 % des octrois de sa filiale Proparco en faveur du secteur privé ; > une mesure systématique de l’empreinte carbone des projets financés selon une méthodologie robuste et transparente ; > une politique de sélectivité des projets au regard de leur impact sur le climat, tenant compte du niveau de développement des pays concernés. Cette stratégie, qui se veut structurante, est le résultat de l’action conduite par l’AFD depuis plusieurs années sur la question du changement climatique. Elle ne peut cependant se concevoir que comme une étape, évolutive, appelée à approfondir des sujets complexes et à intégrer des défis d’ampleur comme par exemple l’harmonisation et l’approfondissement des méthodes de mesure et suivi d’impact climat, la recherche des pratiques et innovations permettant la transformation des modes de développement ou encore une implication plus conséquente du secteur privé et des acteurs du financement des pays dans l’architecture financière internationale du climat. L’AFD entend à ce titre poursuivre et intensifier sa démarche partenariale d’échange et de dialogue avec l’ensemble des acteurs contribuant à la lutte contre le changement climatique.

* Cette stratégie a été adoptée par le Conseil d’administration de l’Agence Française de Développement (AFD) en novembre 2011.

le cHangement climatiQUe,

UNE DIMENSION À PART ENTIÈRE DU DÉVELOPPEMENT

1 le cHangement climatiQUe,

UNE DIMENSION À PART ENTIÈRE DU DÉVELOPPEMENT

{ des enjeUx liés La question du changement climatique est de fait sous-tendue par trois enjeux fondamentaux de développement

L’insécurité croissante sur l’accès et les prix des énergies fossiles impose un virage fondamental vers un modèle de développement

plus sobre en énergie et en carbone

• La durabilité/soutenabilité des modes de production et de consommation énergétiques des économies dans un environnement où l’insécurité croissante sur l’accès et les prix des énergies fossiles impose un virage fondamental vers un modèle de développement économique plus sobre en énergie et en carbone. Cette évolution aux effets économiques et sociaux majeurs est au cœur des enjeux stratégiques de développement du XXIe siècle pour la grande majorité des pays de la planète. Cela concerne une vaste gamme de secteurs économiques (production énergétique, efficacité énergétique dans les transports, bâtiments, industrie…) et d’acteurs (État, services publics, collectivités locales, privés…). • La valorisation des services « climatiques » et environnementaux rendus par les ressources naturelles des pays. En effet, l’économie ignore toujours largement les externalités environnementales des activités de production de tous les biens et services. Le principe d’un paiement du service de séquestration des gaz à effet de serre offert en particulier par les forêts et les sols est aujourd’hui largement reconnu. Même si son opérationnalisation s’avère complexe, cette disposition devrait permettre une valorisation économique supplémentaire de ces ressources naturelles au travers d’une évolution des pratiques de gestion ou de mise en valeur de ces ressources.

C o n C i L i E r D é v E Lo P P E M E n t &

Les coûts engendrés par les effets du changement climatique pourraient remettre en cause les avancées en termes de développement économique et social

L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

• La prise en compte de la vulnérabilité des populations, des biens et des écosystèmes aux effets du changement climatique. Les effets du changement climatique pèsent d’ores et déjà sur les populations les plus vulnérables d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine ainsi que des petits États insulaires qui sont également les moins préparées à faire face aux événements climatiques extrêmes, aux variations des précipitations ou à l’impact que ces dernières peuvent avoir sur le prix des denrées alimentaires... À moyen-long terme, les coûts engendrés par les effets du changement climatique pourraient peser sur la croissance mondiale et remettre en cause les avancées en termes de développement économique et social de nombreux pays d’interventions de l’AFD. Dans un tel contexte, les coûts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont jugés bien moins importants que ceux engendrés par les impacts négatifs du changement climatique. Au cœur de cette question réside celle de l’adaptation des économies et des politiques d’aménagement du territoire. Au-delà de la question de son financement, elle pose le double problème d’identification de ces effets et de leurs conséquences à long terme ainsi que de définition d’outils d’aide à la décision pour les acteurs économiques (État, collectivités, entreprises...), y compris en matière de gestion des risques.

Ces trois éléments constituent à la fois des menaces majeures pour les pays en termes de développement économique et social à un horizon relativement court (20 à 30 ans) mais également des opportunités économiques nouvelles ainsi que de compétitivité (emplois verts, nouvelles filières…). Dans ce contexte, il apparaît important qu’une institution financière de développement telle que l’AFD participe à la mise en œuvre de ces trois dimensions du lien climat-développement.

engagements financiers considéraBles { des en faveUr dU climat La négociation mondiale sur le changement climatique devrait conduire à

La négociation a établi un objectif en

2020 de

100 milliards de dollars par an

> Des engagements réciproques de réduction des émissions pour les pays développés et de modification des trajectoires « d’émissions » pour les pays en développement susceptibles de structurer en profondeur les politiques de développement des pays. Les accords de Cancún et Durban, malgré leurs insuffisances, confortent la prise en compte « anticipée » de cette dimension par un certain nombre de pays émergents (Chine, Mexique, Indonésie, Afrique du Sud…) ou plus pauvres (Vietnam, Maurice, Gabon…). > La mise en place de fonds importants dédiés spécifiquement au financement d’actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Les montants en jeu pourraient bien être au niveau, voire dépasser, ceux de l’aide publique au développement (APD). La négociation a établi un objectif en 2020 de 100 milliards de dollars par an et s’attelle à en définir les modalités d’emploi, au travers entre autres de la mise en place d’un Fonds vert pour le climat, ainsi que les modalités d’abondement par le biais notamment de ressources dites innovantes.

> Des flux de financement « climat » en croissance. Bien qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’instance reconnue réalisant une comptabilisation des financements « climat » ni de méthode standardisée de comptabilisation d’un projet « climat », les États, les institutions financières de développement internationales et nationales, les organisation internationales et centres de recherche publient désormais plus régulièrement des informations en la matière. Celles-ci confirment l’existence d’un flux de financement public et privé croissant et déjà considérable sur ces thématiques (probablement supérieur à 100 milliards de dollars par an) dont l’essentiel provient, pour sa partie publique, des ressources propres des banques de développement. À cela s’ajoute des initiatives de plus en plus nombreuses au niveau multilatéral, régional, bilatéral et national de fonds dédiés à des financements « climat » ayant des vocations catalytiques et des ciblages divers et témoignant de l’attraction de cette thématique pour les financements internationaux et nationaux.

contexte structurant pour { Unle financement du développement Dans ce contexte, les financeurs du développement et l’AFD en particulier sont confrontés à des enjeux locaux, face à une demande en mutation, et à des enjeux internationaux de positionnement.

Le lien climat-développement reste à défendre dans un contexte où la négociation internationale climat tend

à séparer ces sujets

Pour l’AFD comme pour de nombreuses autres institutions financières internationales de développement, cette question de positionnement vis-à-vis de la mise en œuvre de financements « climat » se pose d’une part comme une opportunité d’activités nouvelles en accompagnement des programmes de développement et d’investissement des pays mais surtout comme un enjeu d’intégration climat-développement. En effet, le lien climat-développement, bien qu’intrinsèque (il n’existe pas de projets « climat » en soi mais seulement des projets de développement ayant ou non des co-bénéfices climat) reste à défendre dans un contexte où la négociation internationale climat tend à séparer ces sujets. Par ailleurs, la demande devrait évoluer en conséquence au niveau des pays en développement sous la contrainte des engagements pris en matière de changement de trajectoire « d’émissions » des politiques de développement et des besoins d’adaptation des économies aux changements physiques comme économiques. La question est donc d’anticiper l’évolution des opportunités d’intervention pour les institutions financières internationales, et l’AFD en particulier, dans les pays en développement, avec des enjeux substantiels d’accompagnement des politiques de développement plus sobre en carbone des pays émergents potentiellement ou fortement émetteurs de gaz à effet de serre, des politiques d’accès à l’énergie des pays les plus pauvres dans un cadre durable économiquement et écologiquement ainsi que des politiques d’adaptation des pays les plus vulnérables aux effets du changements climatiques en Afrique et dans les petits États insulaires. Les implications pour les institutions financières internationales et l’AFD en particulier apparaissent donc multiples et substantielles et touchent à la fois leurs politiques de financement d’un développement durable et leurs pratiques au plan technique comme de coopération et de partenariat, avec en perspective des conséquences potentielles majeures sur les pratiques de l’aide au développement.

les trois piliers

DE LA STRATÉGIE « CLIMAT-DÉVELOPPEMENT » 2012-2016

2 les trois piliers

DE LA STRATÉGIE « CLIMAT-DÉVELOPPEMENT » 2012-2016 Forte de son expérience, des premiers résultats obtenus et de ses avantages comparatifs, tout en ayant conscience de l’ampleur des défis techniques qu’il reste à relever, l’AFD envisage dans le cadre de son plan d’actions 2012-20161 de poursuivre un positionnement ambitieux en tant que financeur de la lutte contre le changement climatique au niveau international. L’AFD conçoit ce positionnement dans le cadre d’une identité « climat » renouvelée intégrant de manière opérationnelle le climat et le développement, sans sacrifier un objectif à l’autre et en s’appuyant sur les nombreuses synergies entre ces deux impératifs.

L’AFD s’engage dans ce cadre sur une stratégie et un plan d’actions 2012-2016 portés par trois piliers structurants.

engagement résolU dans la lUtte { Uncontre le cHangement climatiQUe Sur la période 2012-2016, l’AFD s’engage sur un objectif pérenne d’octroi de financements en faveur de la lutte contre le changement climatique

50%

des octrois annuels de l’AFD dans les pays en développement de son champ d’intervention

30%

des octrois annuels de sa filiale Proparco en faveur du secteur privé

1- Ce plan d’actions a été adopté par le Conseil d’administration de l’AFD en novembre 2011.

C o n C i L i E r D é v E Lo P P E M E n t &

Sur la période 2009-2011, les financements « climats » du groupe AFD ont atteint plus de

7 milliards d’euros

L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

L’AFD est l’acteur privilégié de la mise en œuvre des engagements financiers français bilatéraux vis-à-vis des pays en développement en matière de lutte contre le changement climatique. Les engagements de l’AFD dans la lutte contre le changement climatique sont en forte croissance et positionnent aujourd’hui la France comme un des principaux soutiens des pays du Sud dans la lutte contre le changement climatique aux côtés par exemple du Japon et de l’Allemagne. L’AFD en tant qu’institution financière internationale est également un acteur important de mobilisation de ressources et de mandats internationaux et européens en faveur de la lutte contre le changement climatique. Elle met en œuvre des actions qui répondent aux meilleurs standards internationaux en la matière. Sur la période 2009-2011, les financements accordés par l’AFD et Proparco à des projets et programmes de développement ayant un co-bénéfice dans la lutte contre le changement climatique ont atteint plus de 7 milliards d’euros. Un tel niveau d’engagement positionne l’AFD comme un des acteurs majeurs du « climat » avec environ 10 % des financements publics internationaux « climat » en faveur des pays en développement2.

Octrois climat cumulés du groupe AFD depuis 2007 M€

Nombre de projets

10 000

340 8 000

284

290

239

6 000

240 190

171

4 000

140 99

2 000

90 50 -

40 2007

2008

2009

2010

2011

Octrois cumulés de projets d’atténuation du changement climatique depuis 2007 (en M€) Octrois cumulés de projets d’adaptation au changement climatique depuis 2007 (en M€) Nombre de projets « climat » cumulés financés

Cet engagement est réaliste, puisque construit sur les tendances obtenues ces dernières années et sur les perspectives pour les prochaines années. Mais, il est aussi ambitieux puisqu’il implique que les pratiques d’investissement de l’AFD dans les secteurs comme l’énergie et le transport prennent de plus en plus en compte les bénéfices induits pour la lutte contre le changement climatique et qu’émergent de nouvelles pratiques dans des secteurs comme l’agriculture ou la politique des villes. Cet engagement est totalement intégré aux objectifs de l’AFD en matière d’aide au développement et n’entre pas en compétition avec son action en faveur de la lutte contre la pauvreté et le développement social. Ces objectifs nécessitent, enfin, d’inscrire les interventions climat de l’AFD dans un horizon pluriannuel, en lien avec la construction des politiques « climat » des pays et de l’architecture internationale « climat ». 2 - The Landscape of Climate Finance. Climate Policy Initiative 2011 / BFI and climate finance – UNEP/SEI – 2010.

financement de l’atténuation valeurs en % 100 90 80

100

Outre-mer français Multi-pays Méditerranée Amérique latine Outre-mer français Asie Multi-pays Afrique subsaharienne Méditerranée Amérique latine Asie Afrique subsaharienne

0 2007

102008

2009

2010

2011

2007-2011

0 2007

valeurs en %

2008

2009

2010

2011

2007-2011

100

Fonds carbone Fonds carbone Renforcement de capacités Renforcement de capacités Gestion des déchets Gestion des déchets Eau Eau Séquestration du carbone Séquestration du carbone en forêt et agriculture en forêt et agriculture Transition énergétique Transition énergétique Efficacité énergétique Efficacité énergétique Transport urbain Transport urbain Soutien budgétaire Soutien budgétaire Intermédiation financière Intermédiation financière Énergies renouvelables Énergies renouvelables

0 2007

2008

2007 2008 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2007-2011

2007-2011

La majorité des octrois de financements en faveur de projets contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre concernent les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (y compris via l’octroi de lignes de crédit visant promouvoir ces deux secteurs), avec par ailleurs des interventions fortes en faveur des projets de transports urbains sobres en carbone. Sur la période 2007-2011, les financements d’atténuation se sont concentrés sur les économies dites émergentes, dans un premier temps en Asie puis progressivement en Amérique latine parallèlement à l’élargissement du mandat d’intervention de l’AFD dans cette région. 14

C o n C i L i E r D é v E Lo P P E M E n t &

L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

financement de l’adaptation valeurs en % 100

100 Gestion des connaissances Gestion des connaissances Mécanisme d'assurance Mécanisme d'assurance Infrastructure et développement urbain et Infrastructure

80 60

développement urbain Agriculture et ressourcesAgriculture naturelles et

ressources naturelles Ressources en eau

Ressources en eau

20 0

2007 0

2008

2007

2009

2008

2010

2009

2011

2010

2007-2011 2011 2007-2011

valeurs en % 100

Outre-mer français Outre-mer français Multi-pays

100 90 90 80

Multi-pays Maghreb et Moyen-Orient Maghreb et Caraïbes Moyen-Orient

80 70 70 60 50 60

Asie Caraïbes

40 50

Amérique Asielatine

30 40

AfriqueAmérique subsaharienne latine

20 30

Afrique subsaharienne

10 20 0 10

2007

2008

2009

2010

2011

2007-2011

La grande majorité des engagements de l’AFD pour l’adaptation sont réalisés via des projets participant à la préservation de la ressource en eau. Un nombre important de projets sont réalisés dans les secteurs agricoles et des ressources naturelles, mais pour des montants unitaires plus limités. Les octrois en faveur de l’adaptation sont réalisés en majorité sur le continent africain (Afrique subsaharienne et Méditerranée/MoyenOrient), le plus vulnérable au changement climatique.

mesUre sYstématiQUe { Une des impacts climat des financements Sur la période 2012-2016, l’AFD s’engage à mesurer systématiquement l’impact « climat » des projets qu’elle finance L’AFD s’engage à mesurer systématiquement l’empreinte carbone des projets qu’elle finance selon une méthodologie robuste et transparente. Cette disposition est inscrite dans le manuel de procédure opérationnelle de l’AFD et prévoit la réalisation d’une estimation de l’empreinte carbone des projets au plus tôt dans le cycle d’instruction du financement. L’AFD joue un rôle pionnier au sein des institutions financières internationales et banques de développement sur ces questions de mesure d’empreinte carbone et fait l’objet de plusieurs demandes de coopération de la part d’autres institutions financières du nord et du Sud. Elle cherche également à mieux évaluer l’impact de son action sur l’adaptation aux effets du changement climatique et à en rendre compte. Au-delà, consciente qu’il ne s’agit que d’une première étape, l’AFD entend poursuivre, en lien avec ses partenaires et la communauté scientifique, ses efforts en matière d’harmonisation des pratiques et de développement des indicateurs et mesures permettant une appréciation plus englobante et poussée d’impacts parfois complexes, utile à la décision et à l’évaluation de l’efficacité de son action.

L’AFD a développé et mis au point depuis 2007 une méthodologie et un instrument robuste de quantification des émissions et réduction d’émissions de gaz à effet de serre des projets qu’elle contribue à financer qui permet de rendre compte de l’impact attendu dans la lutte contre le changement climatique en matière d’atténuation (voir en annexe la méthodologie AFD de mesure des impacts et de comptabilisation des engagements climat). L’AFD est un des premiers bailleurs de fonds à avoir franchi cette étape. Les échanges avec ses partenaires et les travaux de la communauté scientifique ont permis de renforcer progressivement la fiabilité de cet outil. Cette mesure d’empreinte carbone, qui intervient dès l’identification du financement et s’affine au fur et à mesure de l’instruction, a non seulement une fonction d’aide à la prise en compte des questions « climat » dans l’instruction de ses financements, de redevabilité auprès des actionnaires et parties prenantes de l’AFD, mais est également utilisée pour permettre une classification robuste des projets d’atténuation du changement climatique du Groupe.

C o n C i L i E r D é v E Lo P P E M E n t &

Les financements octroyés par l’AFD entre 2009 et 2011 permettront de réduire ou d’éviter l’émission de 14 millions de TeqCO2 par an pendant les vingt prochaines

années

L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

Les financements octroyés par l’AFD entre 2009 et 2011 permettront la mise en place de projets contribuant à réduire ou à éviter l’équivalent de 14 millions de tonnes équivalent CO2 par an pendant les vingt prochaines années ainsi que des impacts notables sur l’adaptation des populations et des économies. À ces impacts mesurables s’ajoute l’impact positif des projets « climat » de l’AFD, dont l’empreinte carbone directe n’est pas mesurable (aides budgétaires à des États ou à des collectivités locales et actions de renforcement de capacités). L’AFD s’est dotée en complément d’une méthode de classification de ses financements contribuant à l’adaptation des économies aux effets du changement climatique et expérimente une méthode de prise en compte de la vulnérabilité aux effets du changement climatique des projets qu’elle finance, afin d’y apporter une réponse adéquate dans l’instruction et au cours de la vie du projet. Au-delà de l’intérêt de ces procédures et méthodes pour permettre une évaluation de l’impact des projets qu’elle finance, l’AFD, en développant et partageant ces méthodologies de comptabilisation, contribue également aux efforts de standardisation des outils de mesure et de restitution de l’activité « climat » de la communauté internationale.

politiQUe de sélectivité des projets { Une aU regard de leUr impact sUr le climat Sur la période 2012-2016, l’AFD s’engage à prendre en compte l’impact sur le changement climatique des projets dans ses critères d’instruction et d’évaluation de ses financements Cette préoccupation se combine avec l’analyse multicritère des projets selon les axes d’analyse habituels (lutte contre la pauvreté, emploi local, rentabilité, impacts environnementaux et sociaux…). L’approche vise à assurer une double cohérence entre une position volontariste de l’AFD en matière de lutte contre le changement climatique et l’ambition prise par les pays en matière de lutte contre le changement climatique. Cette approche prend également en compte la mission principale du groupe en faveur de l’appui au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté, et se décline de manière différenciée selon les niveaux de développement des pays et selon le mandat confié à l’AFD.

Ainsi, l’AFD s’est dotée d’une grille de sélectivité des projets qui vise à ce que le Groupe : > ne finance pas de projets fortement émissifs3 dans les pays dits émergents ; > ne finance pas de projets fortement émissifs dans les pays à revenus intermédiaires et notamment les pays du pourtour méditerranéen si on ne peut s’assurer qu’un tel projet s’inscrit dans une politique nationale et sectorielle d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Eu égard à leur rôle limité dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre et à leurs besoins de rattrapage en matière d’infrastructure énergétique et économique pour assurer leur croissance, les pays les moins avancés, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne (à l’exception de l’Afrique du Sud, de Maurice et des Seychelles), ainsi que les pays en sortie de crise ne sont pas concernés par cette politique de sélectivité. Toutefois, dès lors que l’AFD financera de manière concessionnelle des projets fortement émissifs dans ces pays, elle s’assurera que le pays est engagé dans une prise en compte de la dimension « climat » dans sa politique de développement et ses politiques et plans d’actions sectoriels.

ProJEt D’AtténuAtion (< -10KteqCO2/an) Ou ProJEt À iMPACt négLigEABLE (entre -10kteqCO2/an et 10kteqCO2/an) ProJEt éMiSSiF (entre 10KteqCO2/an et 1MteqCO2/an)

ProJEt FortEMEnt éMiSSiF (>1MteqCO2/an)

Pays les moins avancés ou en crise

Pays à revenu intermédiaire

Pays émergents

Financement possible par le groupe AFD.

Financement, si le concours n’est pas concessionnel. Si le concours est concessionnel, financement si et seulement si le pays a une politique climat.

Financement possible. Si le concours est concessionnel le pays doit être engagé dans une politique climat.

Pas de financement, sauf si le pays a une politique climat.

Le groupe AFD ne finance pas ces projets.

3 - Au-dessus d’un million de tonnes équivalent CO2 émises par an.

Une déclinaison OPÉRATIONNELLE ET PARTENARIALE

3 Une déclinaison OPÉRATIONNELLE ET PARTENARIALE interventions différenciées { des selon les Zones géograpHiQUes Dans les pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, qui concentrent l’essentiel des enjeux en termes d’émission de gaz à effet de serre dans les pays en développement, les interventions « climat » de l’AFD sont principalement centrées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, dans des domaines tels que les transports urbains, les collectivités locales, les forêts et l’agriculture. La stratégie de promotion d’une croissance verte et solidaire de l’AFD dans ces pays émergents a permis d’accompagner leurs fortes attentes en matière de transferts de technologies et d’innovations sur les questions du changement climatique, et de contribuer ainsi aux politiques mises en place par ces pays afin de limiter l’empreinte environnementale d’une croissance rapide.

Pour 2012-2016 : dans les pays émergents d’Asie et d’Amérique latine L’action climat de l’AFD sera dédiée en priorité à l’accompagnement de la mise en œuvre de politiques de développement plus sobres en carbone. En lien avec les ambitions et stratégies spécifiques du groupe dans ces régions, l’ambition est d’atteindre un niveau d’intervention moyen d’environ 70 % des octrois annuels ayant des co-bénéfices sur le changement climatique. L’AFD y interviendra de préférence au travers d’instruments pas ou peu concessionnels en prêt d’investissement (énergie, transport, ville) et prêt budgétaire (« plan climat national», nAMAs, politique développement durable de ville…) et mobilisera une expertise technique d’accompagnement au travers de ses moyens internes, de ceux du FFEM, des facilités européennes et en mobilisant des financements internationaux et nationaux. 20

C o n c i l i e r d é v el o ppeme n t &

l u t t e c o n t r e le c h a n g eme n t cl i ma t i q u e

En Méditerranée, les projets « climat » constituent également autant d’opportunités pour construire les éléments structurants de son développement durable (énergie sobre en carbone, ville et transport durables, gestion de l’eau…).

Pour 2012-2016 : dans les pays du pourtour méditerranéen Les actions climat de l’AFD auront un focus thématique sur l’énergie, le transport urbain et l’eau. À moyen terme et dans la mesure où les pays auront réussi à absorber les bouleversements intervenus récemment dans la zone, un niveau d’ambition d’environ 50 % des octrois annuels ayant des co-bénéfices sur le changement climatique pourrait être envisagé. Au regard des besoins d’investissement, l’AFD y interviendra de préférence au travers de prêts d’investissement concessionnels et non concessionnels, et s’intéressera progressivement au financement budgétaire de politiques sectorielles, territoriales, voire nationales.

En Afrique subsaharienne, les interventions « climat » permettent de valoriser le potentiel de ressources naturelles et d’énergies renouvelables du continent, et de participer à l’adaptation des économies et des sociétés de ces pays aux effets du changement climatique (barrages, géothermie, accès à l’électricité, forêts, eau, agriculture…).

Pour 2012-2016 : en Afrique subsaharienne et dans les pays les moins avancés L’accent sera mis en priorité sur la réduction de leurs vulnérabilités au changement climatique ainsi que sur la valorisation économique des services « climatiques » rendus par leurs forêts et leurs agricultures. L’AFD essaiera également de promouvoir les actions permettant de mettre en valeur l’important gisement de production d’énergies renouvelables de l’Afrique subsaharienne afin de concilier un accès à l’énergie pour tous avec une dépendance moins importante aux énergies fossiles. À moyen terme, pourrait être atteint un niveau d’environ 30 % des octrois annuels au titre du « climat ». Au regard de la nature des besoins en adaptation et pour le secteur de la forêt, l’AFD y interviendra au travers de prêts d’investissement concessionnels et très concessionnels et en mobilisant des subventions (interne, FFEM, Europe...) en appui à des programmes transversaux, régionaux, innovants ou à des problématiques mêlant climat et pauvreté. Sur le thème des énergies renouvelables une palette plus large d’instruments pourra être mobilisée.

Pour 2012-2016 : dans l’outre-mer français Les actions viseront un accompagnement des politiques mises en place notamment au titre du grenelle de l’environnement. L’AFD y interviendra au travers de ses financements aux collectivités locales et au secteur privé ainsi qu’au travers de ses filiales immobilières.

objectifs d’engagements financiers annuels ayant des impacts positifs sur le climat

70%

des octrois annuels en Amérique latine

50%

des octrois annuels en Méditerranée

30%

des octrois annuels en Afrique subsaharienne

70%

des octrois annuels en Asie

C o n c i l i e r d é v el o ppeme n t &

l u t t e c o n t r e le c h a n g eme n t cl i ma t i q u e

mise en œuvre d’instruments { Lafinanciers innovants Permettre aux entreprises et PME du Sud d’entamer

une mise à niveau énergétique

L’AFD a à sa disposition divers instruments financiers : principalement des prêts d’investissement concessionnels et non concessionnels mais également, en fonction de la nature de l’investissement, des aides budgétaires, des garanties, des investissements en capital ainsi que des investissements en dons et assistance technique, conformément aux mandats et stratégies globales d’interventions du groupe en la matière. Elle mobilise également des ressources en provenance de mandats européens et internationaux et valorise fortement les cofinancements avec les autres financeurs nationaux et internationaux. Un premier axe innovant d’intervention de l’AFD a été de développer l’implication du secteur privé dans la lutte contre le changement climatique, directement ou par des lignes de crédit bancaire, par exemple en Indonésie, en Inde, en Turquie ou en Afrique. C’est un premier pas qui permet de tester une implication accrue du secteur privé avec des effets potentiels intéressants de transformation des économies de ces pays. C’est le cas par exemple, en permettant aux entreprises et PME du Sud d’entamer une mise à niveau énergétique, autant bénéfique pour leur compétitivité que primordiale pour lutter contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au développement des énergies renouvelables. Le groupe AFD a plus récemment développé des instruments structurés (fonds de dette, fonds de capital risque..) multi-investisseurs en faveur d’acteurs du secteur privé dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, de la forêt… Beaucoup de travail reste à faire afin de changer d’échelle et lever les barrières à une implication pleine et entière du secteur privé dans la lutte contre le changement climatique. L’AFD a ainsi pour ambition de poursuivre et intensifier le développement de ces instruments en ouvrant aux garanties, mécanismes d’assurance… ainsi qu’en appui des dispositifs nationaux de financement « climat » des pays (Afrique du Sud…).

Accompagner et soutenir budgétairement les pays qui intègrent le climat dans leur stratégie de

développement

La seconde approche innovante est l’accompagnement et le soutien budgétaire et en assistance technique à des pays qui décident d’adopter une ambition nationale d’intégration du climat dans leur stratégie de développement : le financement de « plans climats » ou de politiques nationales de développement sobre en carbone et de réduction des vulnérabilités aux effets du changement climatique préfigure l’une des modalités opérationnelles qui émergent des négociations internationales. Cette modalité d’intervention contribue à répondre à l’enjeu transformationnel des modèles économiques des pays. En effet, le dialogue politique transversal permet d’engager avec les pays partenaires une réflexion et un accompagnement qui dépassent l’optimisation sectorielle pour tendre vers des analyses et des arbitrages intersectoriels et structurant pour l’économie.

L’AFD a acquis une expérience dans l’accompagnement du processus institutionnel et du dialogue interministériel de haut niveau indispensables à ce changement de paradigme. L’AFD a ainsi contribué à financer, avec d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, les plans « climat » de l’Indonésie (2008, 2009, 2010), du Vietnam (2010, 2011 et 2012), de Maurice (2009) et du Mexique (2009 et 2010). Des discussions sont en cours avec des pays comme le Kenya ou les Philippines. L’AFD capitalise sur ces pratiques et instruments pour développer d’autres formes d’intervention plus en amont (assistance technique) en faveur de pays d’Afrique subsaharienne ainsi que plus en aval en faveur de politiques sectorielles et futurs NAMAs (Turquie, Jordanie), ainsi qu’en direction de la politique climat ou développement durable de villes (Turquie, Afrique du sud, Brésil) voir de conglomérats énergétiques (notamment en Colombie). Là encore, le dialogue et l’échange avec les partenaires de l’AFD impliqués dans des démarches similaires sera essentiel à l’identification et à la définition de bonnes pratiques et de standards permettant une plus grande efficacité de ces approches prometteuses et un meilleur suivi.

Pour 2012-2016 : appui aux politiques publiques nationales et territoriales, implication du secteur privé et soutien aux innovations L’AFD s’engagera dans la structuration et la montée en puissance de ses interventions en faveur de l’appui aux politiques nationales et territoriales climat ainsi qu’aux politiques sectorielles favorables au climat des pays, au travers de modalités d’appui budgétaire et d’assistance technique, en faveur des états les plus avancés mais également des pays ayant de moindres capacités institutionnelles et en particulier les pays africains. L’expérience qu’a développée l’AFD depuis plusieurs années avec les entités infranationales (états, régions, communes ou groupements de communes) ou les acteurs économiques publics (entreprises publiques ou agences d’état) sera utilisée pour appuyer les démarches climat innovantes engagées à ces différents niveaux. Par ailleurs, l’accent sera mis sur le développement d’instruments ayant des effets de levier et d’entraînement sur l’implication du secteur privé : garanties, partage de risque, ligne de crédit… en lien notamment avec les réflexions internationales actuelles sur la mobilisation du secteur privé dans la lutte contre le changement climatique. Enfin, l’AFD a mis en place des outils financiers spécifique qui ont pour ambition d’encourager l’innovation et la prise de risque sur ces questions « climat-développement » d’une large gamme de porteurs de projets (ong, centres de recherche, entreprises locales, fondations d’entreprises…). Les instruments et capacités spécifiques du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) seront également mobilisés dans cette optique.

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L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

évolUtion des modes d’actions { Une et des partenariats Donner une place prépondérante aux

institutions financières de développement nationales

Au vu des enjeux et des montants financiers à mettre en œuvre de manière rapide et massive, il paraît évident que la future architecture financière internationale du climat devra compter, bien au-delà des acteurs internationaux traditionnels de l’aide au développement, sur l’ensemble des acteurs professionnels, financiers et techniques, présents au niveau international et dans les pays. Il est en particulier essentiel de reconnaître et donner une place de plus en plus prépondérante aux institutions financières de développement nationales qui sont des acteurs tout à la fois puissants et légitimes pour mettre en œuvre de manière cohérente l’agenda climat et développement des pays et de la communauté internationale. Ce nouveau paradigme obligera à entreprendre des efforts significatifs de coordination des acteurs et un changement réel de pratique permettant un pilotage réel par les pays et leurs institutions de leurs propres politiques « climat-développement ». À ce titre, l’AFD entend renforcer ses partenariats avec un nombre croissant d’acteurs, traditionnels ou nouveaux, du financement et de la mise en œuvre de politiques « climatdéveloppement ». L’AFD renforcera en premier lieu ses relations avec les banques de développement du l’ Sud,, comme l’illustre son statut de membre fondateur de l’international Development Finance Club (iDFC), groupe créé en 2011 et qui rassemble 19 banques internationales, nationales et régionales de développement, en majorité du Sud. L’AFD entend entretenir avec ces institutions partenaires des liens opérationnels, au travers de cofinancements ou d’échanges de personnel, mais également contribuer à l’insertion de ces banques dans le schéma international du financement climat-développement où leur rôle apparaît incontournable et essentiel. L’AFD continuera par ailleurs à conforter ses partenariats opérationnels stratégiques avec les banques de développement et institutions financières internationales les plus actives en matière de lutte contre le changement climatique comme par exemple la KFW, la JICA ou la BEI. Elle cherchera à accroître ses échanges et ses synergies avec les institutions financières internationales multilatérales ou régionales : BID, BM, SFI, BERD, BAfD, BAsD, BOAD, CAF…, notamment dans le cadre de partages d’expériences ou de réflexions sur les instruments et les méthodes de mise en œuvre et de comptabilisation de la finance climat.

L’AFD s’implique dans la construction d’une

architecture européenne de financement du développement et du climat

L’AFD cherchera enfin tout particulièrement à s’impliquer dans la construction d’une architecture européenne de financement du développement et du climat visible et cohérente notamment au travers des outils de collaboration et de mise en œuvre de financements avec la Commission européenne et les autres institutions financières européennes. L’AFD participe ainsi activement à la construction de schémas opérationnels européens de financement du climat dans les pays en développement dans un objectif d’efficacité et de valorisation de l’action européenne en matière de lutte contre le changement climatique. L’AFD poursuivra sa coopération dynamique avec les agences des Nations unies actives en la matière et en particulier avec le PNUD et le PNUE ainsi qu’avec les grands acteurs de la coopération internationales tels que la GIZ, l’USAID, l’AUSAID… L’AFD s’engage également à poursuivre et renforcer son dialogue avec la société civile et les organisations non gouvernementales. Enfin, l’AFD cherchera à renforcer sa communication sur ses opérations et son activité « climat » et à développer son action de recherche et de production intellectuelle sur cette thématique, participant ainsi à l’effort international de redevabilité, de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques.

✍ Une dYnamiQUe

LIÉE À L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX SUR LE CLIMAT

Si ces engagements nécessitent de la part de l’AFD des efforts importants et structurants sur la période 2012-2016, les défis à relever pour mettre en place cette stratégie climat-développement ne sont toutefois pas uniquement opérationnels ou organisationnels, internes à l’AFD, mais également fortement liés à l’évolution des débats sur le changement climatique et à la mise en place du cadre institutionnel qui découlera des négociations. Cela concernera bien évidemment, en premier lieu, le rythme et la dynamique des négociations, notamment au sein des pays développés et des pays émergents, qui maintiennent la question du changement climatique au sommet de l’agenda politique et économique des pays.

Le Fonds vert pour le climat doit devenir

un instrument de mise en cohérence des politiques « climat » et d’aide au développement

Cela concernera, également, l’articulation qui sera trouvée entre climat et développement et qui devra réaffirmer sur le plan institutionnel et opérationnel le lien intrinsèque de ces deux dimensions, sous peine d’être confronté à un agenda concurrent mettant en danger la qualité des actions dans les pays. Cette dimension sera particulièrement importante à prendre en compte dans le cadre du Fonds vert pour le climat qui peut tout à la fois devenir un instrument de mise en cohérence des politiques climat et d’aide au développement ou au contraire engendrer des difficultés majeures de coordination des politiques et des acteurs dans les pays.

De manière plus ciblée, cela concernera aussi les difficultés actuelles de mise en place de marchés carbones efficaces et liés entre eux, assurant une intégrité environnementale satisfaisante et un cadre cohérent et prévisible favorable à l’investissement privé. Enfin, les défis techniques restent très importants comme par exemple celui de rendre opérationnel le concept d’adaptation au changement climatique dans un environnement où les informations et les outils d’aide à la décision et à l’élaboration de politique en la matière restent très embryonnaires. Cela concerne également, la capacité à faire accepter par tous une large gamme d’instruments et de types d’actions possibles en faveur de la lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement les prêts comme outil majeur et économiquement efficace pour le financement de l’investissement économique, dès lors que les capacités financières des pays et contreparties le permettent.

AnnEXE métHodologie de mesUre

DES IMPACTS ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS « CLIMAT »

C o n C i L i E r D é v E Lo P P E M E n t &

L u t t E C o n t r E L E C h A n g E M E n t C L i M At i q u E

AnnEXE

métHodologie de mesUre DES IMPACTS ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS « CLIMAT »

Dans un contexte de demande accrue de transparence des bailleurs de fonds sur leurs activités en faveur de la lutte contre le changement climatique de la part de la société civile comme de la communauté internationale, l’AFD s’est engagée à apporter une information systématique sur l’impact « climat » des projets qu’elle finance. Elle a en particulier mis en place à cet effet une méthodologie et une procédure de calcul de l’empreinte carbone des projets qu’elle finance intégrée au processus d’instruction de ses financements. Elle a, par ailleurs, adopté une méthode claire et transparente permettant de classer les projets de développement financés à l’aune de leur impact sur le climat. Les financements apportés à des projets ayant un impact positif dans la lutte contre le changement climatique sont qualifiés de financements « climat ». Cette méthodologie de comptabilisation des financements « climat » du groupe AFD est compatible, bien que plus restrictive, avec les principales méthodologies de comptabilisation ayant cours actuellement au sein de la communauté internationale (notamment les Rio marker ou les listes positives de projets « climat »). Elle a l’avantage de s’appuyer sur une justification robuste et quantifiée des effets attendus en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus sur la méthodologie adoptée par le groupe AFD, consulter : http://climat.afd.fr (rubrique Mesure des impacts).

Mesure d’impact des projets { 1 du groupe AFD

4 - « Bilan Carbone projets AFD. Guide méthodologique et manuel d’utilisation », avril 2011, téléchargeable sur http://climat.afd.fr (rubrique Mesure des impacts).

5 - On appelle émissions réduites la diminution des émissions par rapport à une situation sans projet et émissions évitées la diminution d’émissions par rapport à un scénario alternatif au projet.

Depuis 2011 un calcul de l’empreinte carbone des projets est systématiquement réalisé en cours d’instruction pour l’ensemble des financements du groupe AFD (dont l’empreinte carbone est mesurable et jugée non négligeable). Il permet d’apporter des éléments quantitatifs sur l’impact climat du projet financé et d’identifier les pistes d’optimisation de celui-ci en cours d’instruction. Ce calcul repose sur une méthodologie développée et testée par le groupe AFD depuis 2007, cohérente avec celles d’un nombre croissant de financeurs internationaux et téléchargeable sur le portail climat du site internet de l’AFD4. Cette méthodologie établit les principes et le périmètre de la mesure d’empreinte carbone, en particulier les situations de référence en regard desquelles évaluer les projets afin d’en déterminer les émissions générées ou réduites pendant la durée de vie du projet. La méthodologie AFD de calcul de l’empreinte carbone repose sur plusieurs principes simples : - La mesure concerne le potentiel d’émission ou de réduction d’émission du projet/ investissement financé ou cofinancé par l’AFD. Elle est réalisée ex ante, c’est-à-dire au moment de la conception du projet et au stade de l’octroi du financement AFD ; - Les calculs concernent les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées, réduites ou évitées par les projets (à la fois pendant les phases de construction et fonctionnement) sur l’ensemble de leur durée de vie ; - Dans une optique d’agrégation et de comparaison entre projets, les résultats du calcul sont agrégés sous la forme d’émissions moyennes annuelles sur la durée de vie des projets, incluant, le cas échéant, celles de la phase de construction des infrastructures ; - La méthodologie de calcul et l’outil support de mesure mis en place permettent un calcul précis de l’empreinte carbone du projet. Néanmoins, le principal intérêt de cette mesure d’empreinte carbone étant de disposer d’une information opérationnelle et régulière, la procédure standardisée prévoit a minima une estimation de l’ordre de grandeur des émissions engendrées, réduites ou évitées par un projet, en prenant en compte les principales sources d’émissions d’un projet ; - Le périmètre du calcul inclut les émissions directes et indirectes des projets (scope 1 et 2 tels que définis par le GHG protocol, ainsi que le scope 3 dans la mesure du possible). Cela comprend notamment les émissions amont (par exemple extraction et production des intrants) et aval (par exemple utilisation des produits) ; - Le calcul d’empreinte carbone repose sur une comparaison des émissions engendrées par le projet aux émissions produites dans le cadre d’une situation de référence « sans projet ».

Choix de la situation de référence La convention retenue par l’AFD pour le calcul de l’empreinte carbone des projets consiste à retenir comme situation de référence la situation « sans projet » (et non une alternative au projet). Cette situation sans projet peut toutefois être dynamique (prise en compte d’une évolution dans le temps notamment dans le cas des infrastructures de transport). Pour le cas particulier des énergies renouvelables, une exception est introduite, la situation de référence retenue étant le mix énergétique du pays (ce qui permet de valoriser les émissions évitées5 par l’installation de capacités de production d’énergie à partir de sources renouvelables).

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6 - Informations produites par le GIEC, l’Agence internationale de l’énergie, l’ADEME, etc.

l u t t e c o n t r e le c h a n g eme n t cl i ma t i q u e

Pour la réalisation de cette mesure d’empreinte carbone, l’AFD s’est dotée d’une procédure interne permettant d’assurer une systématisation de cette mesure et d’un outil d’estimation de l’empreinte carbone des projets ou de bilan carbone du projet. Cet outil permet la réalisation rapide et précise de ce calcul au travers de l’application de méthodologies robustes par type de projets et à partir de bases de données accessibles et reflétant l’état des connaissances scientifiques sur les émissions de GES6. Cette mesure d’impact permet d’obtenir une meilleure compréhension d’un projet de développement, à la fois : - en apportant des éléments quantitatifs sur les impacts du projet en matière d’émission de GES, permettant ainsi de clarifier la compréhension du lien entre développement et climat ; - en explicitant les principales sources d’émissions de GES d’un projet, permettant ainsi d’identifier des pistes potentielles de limitations des émissions ; - en constituant une alerte et en apportant des éléments quantitatifs (les émissions de GES représentent une estimation pour mesurer la consommation d’énergies fossiles) sur le risque de dépendance énergétique du projet (dépendance à une ressource susceptible de chocs en termes de prix et de disponibilité) et sur un risque de surcoût environnemental (prix de la tonne de carbone émise en fonction des législations actuelles et futures dans le cadre d’une gestion mondiale commune) ; - en fournissant des éléments quantitatifs indispensables à l’évaluation de « l’efficacité climat » d’un projet. Cette analyse quantitative peut être complétée si besoin par d’autres éléments qualitatifs ; - enfin ce calcul d’impact est un outil de redevabilité de l’action de l’AFD indispensable à sa crédibilité comme acteur majeur des financements internationaux en faveur du climat. Cette procédure systématique de calcul d’empreinte carbone s’applique à tout projet d’investissement dont le périmètre est circonscrit, soit la grande majorité des financements AFD. Elle ne s’applique pas facilement en revanche aux financements globaux de politiques sectorielles ou territoriales mêlant programmes d’investissement, réformes et renforcement de capacités et pour lesquels des mesures d’impact plus complexes sont nécessaires et font appel à des outils de modélisations économiques et des externalités. L’AFD finance des programmes de recherche opérationnelle en la matière en coopération avec plusieurs pays. Concernant l’adaptation, il n’existe pas d’indicateur simple pour mesurer l’impact des projets d’adaptation dans la mesure où ces impacts dépendent du type de projet et de la vulnérabilité qu’elle « traite » (par exemple, m3 d’eau économisés dans le cas de projet de réhabilitation de réseaux d’eau, nombre de personnes bénéficiant d’un système de drainage les protégeant contre les inondations, nombre d’hectares cultivés en agro-écologie…). Aucune méthodologie internationale systématique de suivi d’impact n’est à ce jour disponible et un travail approfondi sur les indicateurs reste à réaliser. L’AFD travaille avec d’autres institutions financières ainsi que des centres de recherche, ONG et think tanks pour faire avancer ces questions.

des financements « climat » 2 { Classification du groupe AFD Projet « climat » Le groupe AFD qualifie de projet « climat » un projet de développement ayant des co-bénéfices positifs pour le climat, c’est-à-dire contribuant (i) à l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre ou séquestration du carbone) (ii) à l’adaptation aux impacts du changement climatique ou (iii) ayant des impacts en matière d’intégration des enjeux climatiques dans les politiques nationales, sectorielles ou territoriales ainsi qu’en matière de renforcement de capacités.

2.1 Classement des projets « climat-atténuation » La méthode de comptabilisation adoptée par l’AFD repose en premier lieu sur une quantification systématique de l’empreinte carbone des projets financés, ce qui représente une approche plus précise et robuste qu’une classification reposant uniquement sur une typologie de projets « climat ».

Projet d’atténuation Le groupe AFD qualifie de projet d’atténuation un projet de développement dont les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’il engendre sont supérieures aux émissions qu’il génère sur sa durée de vie.

Grâce à la réalisation systématique d’un calcul d’empreinte carbone des projets ou bilan carbone, une procédure de classement a été adoptée, basée sur les critères suivants : - Les projets permettant de réduire les émissions de GES sont comptabilisés comme projets d’atténuation et donc qualifiés de projets « climat ». - Les autres projets sont qualifiés de « neutres » (de -10 ktCO2eq/an à +10 ktCO2eq/an) ou « émissifs » (contribuant à générer plus de 10 ktCO2eq/an) au regard de la question « climat ». À noter que dans ce cadre et au vu de la méthodologie de calcul d’empreinte carbone adoptée par l’AFD, seuls les projets conduisant potentiellement à une réduction nette des émissions de GES sont qualifiés de projets « climat ». Les projets permettant d’améliorer l’intensité carbone d’une activité, par le biais de l’introduction d’une technologie plus sobre, mais entraînant une augmentation nette des émissions de GES entre les situations avant et après la mise en œuvre du projet ne sont pas qualifiés de projets « climat » et comptabilisé comme tels (ils sont qualifiés de projets de « technologie propre »). Dans le cas de lignes de financement ou programmes d’investissement permettant de refinancer des activités « climat » d’institutions financières ou fonds locaux (énergies renouvelables, efficacité énergétique), un calcul d’empreinte carbone n’est pas toujours possible de manière exhaustive au moment de l’octroi du financement.

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l u t t e c o n t r e le c h a n g eme n t cl i ma t i q u e

En revanche, ce calcul est réalisé de manière systématique au moment du décaissement des lignes de financement. Dans ce contexte, ne sont comptabilisés comme concourant à l’atténuation que les lignes de garanties, de refinancements bancaires ou les programmes d’investissement permettant le refinancement exclusif de projets dans des secteurs conduisant à des réductions d’émissions de GES (le plus souvent énergies renouvelables et efficacité énergétique). L’AFD impose un reporting sur l’empreinte carbone des projets financés pour classer la ligne en « climat-atténuation » (la méthodologie et l’outil de calcul de l’empreinte carbone développé par l’AFD étant le plus souvent transférés à la banque ou au fonds refinancé).

2.2 Classement des projets « climat-adaptation » Il n’existe pas à l’heure actuelle de définition précise et standardisée à l’échelle internationale de ce qu’est un projet d’adaptation et encore moins un financement de projet adaptation. Des fonds sont actuellement mis en place pour financer des actions d’adaptation alors que seules des définitions générales ont été développées. Le travail de classification opérationnelle des projets d’adaptation adopté par l’AFD vise ainsi à contribuer à la réflexion globale en la matière. Par ailleurs, un tel classement est indispensable pour permettre d’accroître le financement d’actions d’adaptation.

Projet d’adaptation L’AFD qualifie de projet d’adaptation un projet de développement qui contribue à réduire la vulnérabilité des biens, personnes ou écosystèmes aux impacts du changement climatique.

Cette définition étant générale, l’AFD y ajoute des critères et spécifications permettant d’assurer qu’un projet concourt bien à l’adaptation au changement climatique, l’objectif étant en théorie de s’assurer que l’action ou le projet réduit la vulnérabilité vis-à-vis d’un risque avéré ou augmente la résilience des populations ou de l’économie vis-à-vis de ce risque par rapport à une situation de référence (business as usual) qui est la situation avant projet, c’est-à-dire ne prenant pas en compte les possibles effets du changement climatique dans son dimensionnement ou sa localisation géographique. À la différence de l’atténuation, il n’existe pas un indicateur quantifié simple permettant de mesurer l’impact des actions financées en termes d’adaptation au changement climatique. De ce fait l’AFD, afin de classifier ses opérations « climat-adaptation », a pris pour option de croiser au sein d’une matrice (i) le type d’action en fonction de la vulnérabilité qu’elle peut contribuer à réduire ou de la capacité de résilience qu’elle induit auprès des populations et (ii) les vulnérabilités existantes sur la géographie concernée. Ainsi deux grilles de lecture ont été mises en place : - Une grille des vulnérabilités par pays. Cette grille repose sur des données disponibles internationalement (GIEC, UNFCCC, PNUD, BM) ou de manière fiable localement et permet de lister et prioriser les types de vulnérabilité climatique par pays ou zone géographique. - Une grille de classification des projets « adaptation ». Cette grille, qui repose sur une liste positive d’actions, permet une comptabilisation ciblée et restreinte à la partie des financements ayant un objectif d’impact effectif sur l’adaptation des pays en fonction du type et du niveau de vulnérabilité concerné (stress hydrique, précipitations, montée des eaux…). 33

Le croisement des informations fournies par ces deux grilles (vulnérabilité par zone géographique et caractéristiques techniques du projet) permet ainsi de s’assurer en théorie que le projet va effectivement contribuer à réduire une vulnérabilité identifiée dans la zone du projet. Toutefois, cette classification repose sur l’amélioration des connaissances liées à l’impact des projets sur les vulnérabilités au changement climatique ainsi que sur la disponibilité de données fiables sur la vulnérabilité des pays et zones géographiques. À ce jour ce type de données reste encore parcellaire, largement estimative et peu détaillée. Ces grilles de classification sont donc en constante amélioration au fur et mesure de l’avancée des connaissances en la matière. Par ailleurs, l’AFD s’attache à prendre en compte, lorsque cela est possible et pertinent, le fait que le projet/programme s’inscrit dans une stratégie plus globale d’adaptation, c’est-à-dire des stratégies de développement intégrant l’adaptation dans les déclinaisons sectorielles et territoriales. Enfin, contrairement aux financements « climat-atténuation » l’AFD ne comptabilise au niveau des financements accordés à des projets concourant à l’adaptation aux effets du changement climatique que le financement attribué à la ou les composantes du projet permettant de réduire la vulnérabilité identifiée (dans certains cas il s’agit de l’intégralité du projet).

2.3 Classement des projets d’appui aux politiques publiques et au renforcement de capacités en matière « climat » En l’absence d’un calcul simple d’impact « climat » ex ante, l’AFD, par convention, classe en financement « climat » ses financements budgétaires ou globaux en soutien à la mise en œuvre d’une politique d’actions nationale ou territoriale dédiée au changement climatique et disposant d’un système de suivi des réalisations (MRV). Par convention, l’AFD classera également comme « climat » ses financements en soutien de futurs NAMAS sectoriels reconnus comme tels par le pays et la communauté internationale. Dans le même esprit, l’AFD, par convention, classe en financement « climat » ses financements en soutien d’activités de renforcement de capacités ou d’assistance technique dédiées à la lutte contre le changement climatique (définition de stratégies climat nationales ou locales) ou sur les secteurs permettant une baisse des émissions (énergies renouvelables, efficacité énergétique, séquestration de carbone dans les sols ou les forêts, transports urbains propres, etc.). Par ailleurs, l’AFD met en place une classification relative aux opérations financières budgétaires en faveur de politiques publiques, sectorielles ou territoriales non dédiées spécifiquement à la lutte contre le changement climatique mais pouvant avoir des effets en la matière (aide sectorielle énergie, aide budgétaire développement urbain durable…).

établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le gouvernement français. Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans l’outre-mer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique… En 2011, l’AFD a consacré près de 6,9 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et en faveur de l’outre-mer. ils contribueront notamment à la scolarisation de 4 millions d’enfants au niveau primaire et de 2 millions au niveau collège, et à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 1,53 million de personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 3,8 millions de tonnes d’équivalent Co2 par an.

agence française de développement (afd) 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 FRANCE Tél. : + 33 1 53 44 31 31

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