Rapport Annuel FFEM 2009

Fonds Français pour l’Environnement Mondial

Fonds Français Environnement Mondial pour l’

RAPPORT ANNUEL

Le FFEM au service de l’environnement mondial

09

RAPPORT ANNUEL

2009

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

FONDS FRANÇAIS POUR

L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport annuel 2009 Sommaire 4 6 8

Carte des projets engagés en 2009 Avant-propos Les faits marquants Chapitre 1. Le FFEM au service de l’environnement mondial

10

- Un dispositif bilatéral en réponse à l’urgence écologique - Un pilotage interministériel avec une gouvernance spécifique - Un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal - Bilan d’activité de 1994 à 2009

Chapitre 2. Caractéristiques de l’activité 2009 par domaine

20

- Les activités biodiversité - Les activités changement climatique - Les activités eaux internationales - Les activités dégradation des terres et polluants organiques persistants - Les activités ozone

Chapitre 3. Actions de capitalisation 2009 Annexes : - Le cycle du projet ; les acronymes - Les projets cofinancés par le FFEM identifiés/engagés - Les actions de communication réalisées en 2009

2 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

46 52

CHIFFRES CLÉS

2009

15,84 M€ ont été engagés par le FFEM pour 16 projets ou programmes de développement durable.

Les activités du FFEM se sont ainsi étendues dans plus de

20 pays.

Son intervention a permis de mettre en œuvre 7 projets régionaux dont 71% en Afrique et en Méditerranée et 29% dans la région Asie et Pacifique.

Le montant moyen d’une subvention du FFEM est de l’ordre de 1,1 M€ et représente environ 12% du coût du projet.

En plus des projets engagés en 2009, 13 projets ont été sélectionnés au stade de l’identification, pour un montant prévu de 15,25 M€ de subvention.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 3

Les 16 projets engagés en

TUNISIE Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien (Gabès) Contribution FFEM : 0,95 M€ Montant total avec cofinancements : 4,00 M€

2009 2009

MEDITERRANEE (régional) Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée Contribution FFEM : 0,35 M€ Montant total avec cofinancements : 1,16 M€

MAROC Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments Contribution FFEM : 0,90 M€ Montant total avec cofinancements : 13,2 M€

AFRIQUE (régional) Appui au fonds d'investissement Verde Ventures Contribution FFEM : 0,99 M€ Montant total avec cofinancements : 7,04 M€

AFRIQUE (régional) Deuxième Programme de Petites Initiatives Contribution FFEM : 2,50 M€ Montant total avec cofinancements : 5,00 M€

AFRIQUE (régional) Gestion rationnelle des polychlorobiphényles (PCB) en Afrique de l'Ouest Contribution FFEM : 0,80 M€ Montant total avec cofinancements : 10,4 M€

AFRIQUE (régional) Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de cogénération dans des entreprises forestières Contribution FFEM : 1,00 M€ Montant total avec cofinancements : 3,16 M€

BENIN Gestion durable des forêts communales Contribution FFEM : 1,00 M€ Montant total avec cofinancements : 11,5 M€

AFRIQUE (régional) Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne Contribution FFEM : 0,75 M€ Montant total avec cofinancements : 2,57 M€

CONGO (RDC) Développement communautaire et conservation des ressources naturelles Contribution FFEM : 0,80 M€ Montant total avec cofinancements : 1,98 M€

4 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

En 2009, les engagements du FFEM se sont élevés à 15,84 M€.

Dans un contexte de crise économique internationale, le FFEM a poursuivi ses actions de production de biens publics mondiaux environnementaux en cofinançant des projets de lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité et des eaux internationales, de lutte contre la désertification, la déforestation et les pollutions chimiques.

EGYPTE Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Contribution FFEM : 1,00 M€ Montant total avec cofinancements : 2,87 M€ JORDANIE Protection de la biodiversité floristique Contribution FFEM : 1,00 M€ Montant total avec cofinancements : 5,34 M€ ASIE (régional) Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong Contribution FFEM : 0,80 M€ Montant total avec cofinancements : 4,08 M€

MALDIVES Cartographie climatique des Maldives Contribution FFEM : 1,50 M€ Montant total avec cofinancements : 6,34 M€

PACIFIQUE SUD (régional) Développement de filières économiques éco-certifiées pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves de poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud Contribution FFEM : 0,50 M€ Montant total avec cofinancements : 1,20 M€

MAURICE Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables Contribution FFEM : 1,00 M€ Montant total avec cofinancements : 2,40 M€

• Protection de la biodiversité • Changement climatique • Eaux internationales • Dégradation des terres et polluants organiques persistants • Couche d’ozone stratosphérique FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 5

6 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

AVANT-PROPOS

L’année 2009 est la quinzième année d’activités du Fonds Français pour l’Environnement Mondial. Depuis sa création, il soutient des actions innovantes et réplicables à plus grande échelle, relevant de l’environnement mondial et intégrées au développement économique et social des pays en développement. Leur déclinaison correspond aujourd’hui à la promotion de la croissance verte.

En 2009, 29 projets ont été engagés ou identifiés pour 31,1 millions d’euros de subvention avec un effet de levier de 9 euros pour 1 euro du Fonds, principalement en Afrique subsaharienne et dans le Pacifique, et aussi en Méditerranée et en Amérique Latine. D’une manière générale, le Fonds a favorisé l’émergence de partenariats multiacteurs publics et privés dans ces pays, avec les opérateurs français ou européens.

Parmi les projets les plus représentatifs en 2009, nous pouvons évoquer l’appui au fonds d’investissements Verde Venture en Afrique subsaharienne pour les financements de projets privés en biodiversité, la gestion durable des forêts communales du Bénin ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâtiment au Maroc.

2009 a été une année décisive pour le renouvellement du Programme de Petites Initiatives portant sur le changement climatique et la biodiversité. Après le succès du premier programme, qui a permis de financer 55 projets entre 2006 et 2008, un deuxième cycle a été engagé en lien avec le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

Par ailleurs, le Fonds a contribué à la construction de concepts et à la dissémination de ses expériences dans le cadre de séminaires et événements spécifiques.

A titre d’exemples citons : - le séminaire « Quels fonds innovants pour la biodiversité dans un contexte de crise financière ? », organisé par le FFEM pour présenter deux études sur les fonds fiduciaires pour la biodiversité, réalisées dans le cadre de la « Conservation Finance Alliance » ; - le 13e Congrès Forestier Mondial à Buenos Aires, qui a réuni les acteurs internationaux institutionnels et privés. Les thèmes abordés ont concerné la biodiversité, la production pour le développement et l’interaction entre l’Homme et les forêts. Une publication « Foresterie Française - Production de biens et services Biodiversité » coordonnée par le FFEM en collaboration avec les ministères en charge des affaires étrangères, de l’environnement et de l’agriculture, a permis de mettre en valeur l'expérience française en matière forestière dans l'espace national et en zone tropicale ; - la rencontre en France de gestionnaires de parcs africains, latino-américains et français avec partage et transfert d’expériences en présence de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France et des Parcs Nationaux de France ; - la 15ème Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques à Copenhague, où le secrétariat et les institutions membres du FFEM ont contribué à la construction de positions, notamment en faveur de la forêt, ainsi qu’à la visibilité des actions de la France dans l’atténuation, l’adaptation et la thèmatique « REDD+ ».

La gouvernance du Fonds avec son comité de pilotage interministériel (ministères en charge de l’Economie, des Affaires étrangères, de l’Environnement, de la Recherche et l’AFD), son comité scientifique et technique de haut niveau et son secrétariat est fondamentale à la structuration de sa démarche.

Dans le contexte de crise économique internationale, le FFEM a renforcé en 2009 ses efforts en faveur de l’environnement mondial et du développement durable. Comme les évaluations l’ont montré, l’impact de ses concours innovants a été obtenu grâce aux cofinancements et à la mobilisation d’autres bailleurs de fonds publics ou privés français, locaux ou internationaux. Les résultats efficaces reconnus par ses partenaires confirment sa valeur ajoutée à l’aide française au développement.

Marc-Antoine Martin Secrétaire général du FFEM FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 7

FAITS MARQUANTS Faits marquants 24-25 FÉVRIER

27-29 MARS

6-7 MAI

21-24 MAI

3 JUIN

Atelier de lancement du projet régional d’adaptation au changement climatique dans les Etats de la Commission de l’Océan Indien à Port-Louis

5e Conférence internationale du bâtiment vert (International Green Building) à Pékin

Forum du carbone du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord au Caire

2e congrès mondial des aires marines protégées IMPAC 2 à Washington

Atelier Gestion communautaire de la biodiversité à Paris

Lors de ce forum, douze pays de la région et près de 200 acteurs du marché du carbone ont réfléchi sur le devenir de ce marché et sur leur implication dans les négociations internationales sur le changement climatique.

Ce second Carbon Forum Middle East and North Africa (MENA) a été organisé par la Banque Mondiale et le programme Carbon Finance Africa Assist du WBI, cofinancé par le FFEM. La région MENA a un fort potentiel de mise en œuvre de projets éligibles au Mécanisme de Développement Propre. Parmi les projets futurs, le Plan Solaire Méditerranéen, lancé le 13 juillet 2008 par le Président de la République Française et le Président de la République arabe d’Egypte, vise à accroître l’utilisation des énergies renouvelables et à renforcer l’efficacité énergétique dans la région.

Les temps forts du congrès furent la reconnaissance de la gestion dite intégrée du milieu marin, l’arrivée des sciences sociales dans les pratiques de gestion des aires marines protégées et la nécessité de collaborer entre aires marines protégées (AMP) aux niveaux national, régional et international.

S’il est indispensable de disposer de données biologiques, océanographiques ou chimiques sur le milieu, les scientifiques et gestionnaires d’AMP ont démontré la nécessité de la prise en compte des enjeux socioéconomiques pour une gestion efficace des aires marines, ainsi que l’importance de développer un réseau mondial d’aires marines protégées qui soit à la hauteur des enjeux, sans cesse plus nombreux et pressants : protection de la biodiversité, préservation des ressources halieutiques, résistance au changement climatique, bien-être des populations riveraines.

Organisée le 3 juin, en partenariat avec la Fondation Ensemble et l’ONG Conservation International, cet atelier a présenté différents exemples concrets de gestion communautaire des ressources naturelles : pactes de conservation, gestion communautaire dans les aires marines et les zones forestières…

De nombreuses fondations nationales et internationales, des ONG, des instituts et des laboratoires de recherche français ont partagé ces réflexions.

Ce projet est le premier à analyser les changements climatiques au niveau régional pour évaluer les risques encourus par les pays de l’Océan Indien, pour créer des réseaux d’experts et pour renforcer les systèmes d’observation et d’alerte.

A l'invitation de la Commission de l'Océan Indien (COI), le FFEM et l’AFD ont participé les 24 et 25 février à l'atelier de lancement du projet financé par l’Union européenne, le FFEM (à hauteur de 1 M€) et le MAEE. Il devrait permettre aux pays de l’Océan Indien de mieux faire valoir leur spécificité dans les débats internationaux sur le changement climatique.

8 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

L’objectif de cette rencontre était d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de conservation d’énergie et de réduction d’émissions dans le secteur du bâtiment.

Organisée du 27 au 29 mars par le ministère chinois en charge de la construction, cette conférence a réuni des experts, des décideurs politiques et des bailleurs de toutes les provinces de Chine et internationaux, dont le FFEM, aux cotés de l’AFD et de l’ADEME.

Plus d’information sur www.ffem.fr – Actualités 2009

2009 2009 9-11 JUIN

19-23 OCTOBRE

17 NOVEMBRE

19 NOVEMBRE

8-18 DÉCEMBRE

Colloque international « Localiser les produits : une voie durable au service de la diversité naturelle et culturelle des Suds ? » à Paris

13e Congrès Forestier Mondial à Buenos Aires

Séminaire sur la conservation de la biodiversité marine à Paris

Séminaire sur les fonds innovants pour la biodiversité dans un contexte de crise financière à Paris

Conférence des Parties Climat–COP 15 à Copenhague

Organisé à l’UNESCO du 9 au 11 juin par le CIRAD, l'IRD, le Mab/UNESCO et le MNHN, le colloque a bénéficié de l'appui du FFEM, de la Fondation d'Entreprise Hermès, de la FRB, et de l'IDDRI. L'évènement a rassemblé 175 participants, du Nord et du Sud, relevant de diverses disciplines scientifiques ou d'organisations internationales, nationales, d'ONG. 35 communications ont fait l'objet d'exposés répartis en 3 ateliers parallèles.

Le programme et les contributions sont accessibles sur le site du colloque : http://www.mnhn.fr/ colloque/localiserlesproduits/

Organisé à Buenos Aires du 19 au 23 octobre 2009, le Congrès Forestier Mondial (qui se tient tous les six ans) a réuni les acteurs internationaux institutionnels, privés et la société civile pour se concerter sur les principales activités forestières dans le monde.

Le Congrès a abordé cette année les thèmes suivants : - Forêts et biodiversité, - Produire pour le développement, - Interactions entre l'homme et les forêts.

Une publication interministérielle sur la stratégie de la France dans le secteur forestier national et tropical a été largement diffusée lors du Congrès, particulièrement auprès des partenaires du FFEM.

50 participants de tous horizons (politiques, société civile, ONG, instituts de recherche) ont assisté le 17 novembre à la restitution des résultats de l’étude de capitalisation des projets d’aires marines protégées et de conservation de la biodiversité marine en zone tropicale.

Plus d’information sur www.ffem.fr – Actualités 2009

Le FFEM a organisé le 19 novembre un séminaire sur les fonds fiduciaires pour la biodiversité, présentant la revue des performances financières des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité au cours des années 2007-2008, et la revue des expériences des fonds fiduciaires pour la conservation de la biodiversité réalisées en collaboration avec le groupe de travail sur les fonds environnementaux de la Conservation Finance Alliance.

Ce séminaire a accueilli une cinquantaine de participants (ministères, société civile, institutions de recherche, cabinets d'avocats, fondations, journalistes).

Plus d’information sur www.ffem.fr – Actualités 2009

La 15e conférence des Parties a réuni pour la première fois les chefs d’Etat du Nord comme du Sud pour trouver un accord autour de la lutte contre le changement climatique.

Le secrétariat du FFEM a contribué à la présence française lors de ce sommet en communiquant sur le stand France et en diffusant de nombreux supports sur les activités du FFEM. Il a également participé à une quinzaine de side events.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 9

CH AP IT RE

1

LE FFEM AU SERVICE DE

L’ENVIRONNEMENT MONDIAL - Un dispositif bilatéral en réponse à l’urgence écologique - Un pilotage interministériel avec une gouvernance spécifique - Un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal - Bilan d’activité de 1994 à 2009

10 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Les questions d’environnement mondial sont indissociables du développement économique et social, voire des aspects culturels, en opposition à une vision conservationniste et strictement protectionniste de l’environnement.

Un fonds public bilatéral :

créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de la Terre à Rio, le FFEM est un outil additionnel de l’aide publique au développement française. Il s’ajoute à la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Un instrument financier :

Au service de la politique française de coopération en matière de protection de l’environnement mondial, le FFEM cofinance des projets de développement durable en lien avec les accords multilatéraux environnementaux (AME) signés par la France.

Un promoteur de partenariats Nord-Sud :

Le FFEM soutient des partenariats multi-acteurs dans les pays en développement et en coopération avec les pays du Nord : chercheurs, acteurs publics, entreprises privées, collectivités locales, organisations non gouvernementales, fondations.

Il contribue à l’influence française dans les domaines de l’environnement mondial via des transferts de technologies et de connaissances.

Un laboratoire d’innovations et de capitalisation : Le FFEM soutient des méthodes et des concepts innovants, des actions pilotes démonstratives répliquées à plus grande échelle par d’autres acteurs et bailleurs dans de nouvelles zones géographiques.

Un acteur de développement

qui va au-delà de la protection stricto sensu de l’environnement et articule ses actions dans une stratégie de développement économique et social des pays bénéficiaires.

Un catalyseur :

Depuis 1994, le FFEM a subventionné 204 programmes ou projets, nationaux ou régionaux, pour 226 millions d’euros, dont 1 euro du FFEM a généré 9 euros de cofinancement.

Une organisation efficiente

dont les frais de secrétariat s’élèvent à environ 11% des montants totaux alloués.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 11

LE FFEM

Un dispositif bilatéral en réponse à l’urgence écologique

Notre mission : favoriser la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement.

Rappels des objectifs « L’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et de développement en matière de changements climatiques, de biodiversité, d’eaux internationales, de désertification et de dégradation des terres, de protection de la couche d’ozone et de polluants organiques persistants » Extrait convention cadre État-AFD du 3/09/2004

Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de la République française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002, dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégie nationale de développement durable et son volet international.

Elles s’inscrivent également dans les décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau », « lutte contre la désertification » et « environnement ».

Enfin, les actions du FFEM répondent aux orientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit.

Le FFEM promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans les principaux domaines de l’environnement mondial : • • • • • •

la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation, les polluants organiques persistants, la couche d’ozone stratosphérique*.

* La protection de la couche d’ozone stratosphérique est traitée de manière spécifique par le secrétariat du FFEM, selon les procédures du Fonds multilatéral du protocole de Montréal (voir pages 17 et 46).

A PROPOS D’INNOVATION

Les gisements importants d’innovation se trouvent dans les transversalités génératrices de nouvelles approches. Ils sont présents dans les articulations entre les domaines de l’environnement mondial et la santé, la sécurité alimentaire, la lutte conte la pauvreté, les migrations, la croissance ou encore avec ce qui relève du patrimoine culturel.

12 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Il subventionne des projets ou programmes de développement durable qui répondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environnementaux. Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers ses projets : • les innovations, • la recherche et l’expérimentation, • la mobilisation de partenariats multi-acteurs.

LE FFEM

Un pilotage interministériel avec une gouvernance spécifique

Trois instances interactives : • le comité de pilotage, organe interministériel décisionnel • le conseil scientifique et technique, organe consultatif • le secrétariat, organe opérationnel Le FFEM est un fonds interministériel. Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage : • le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (MEIE), • le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), • le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), • le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), • l'Agence Française de Développement (AFD), qui est également en charge de la gestion du FFEM.

Le

comité de pilotage

Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Générale du Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et Développement), le comité de pilotage se prononce lors de réunions pluriannuelles sur : • la politique générale du FFEM, ses orientations géographiques, ses domaines d'intervention, ses méthodes, ses ressources, • les fiches d'identification après avis du comité scientifique et technique, • l'engagement de financement des projets sur la base des rapports de faisabilité ou de présentation, • le budget du secrétariat.

Il nomme également les membres du comité scientifique et technique doté d’un rôle consultatif auprès du FFEM. Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués par une ou plusieurs institutions-membres du comité de pilotage. Le secrétariat du Fonds apporte son appui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication.

Le comité de pilotage s’est réuni trois fois en 2009. Lors de ces réunions, il s’est prononcé sur : • la politique générale du FFEM et les recommandations de mise en œuvre, • les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique, • les rapports de présentation (faisabilité), ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 13

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Direction générale du Trésor Service des Affaires multilatérales et du Développement (Président du comité de pilotage), Sous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement Chef de bureau aide au développement et institutions multilatérales de développement Chef de bureau aide-projet

Rémy Rioux Cyril Rousseau Thomas Gosset

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET EUROPÉENNES Sous-directeur de la gestion des ressources naturelles Sous-directeur du climat et de l’énergie

François Gave Jean Lamy

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE l’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Aline Kuster-Ménager

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Directeur-adjoint du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles à la Direction de la technologie Conseiller pour la recherche auprès du Directeur des Relations européennes, internationales et de la Coopération

François Clin Pierre Fabre

Sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Jean-Bernard Véron Conseiller à la Direction de la Stratégie Robert Peccoud Directeur du département Recherche et gestion des savoirs à la Direction de la Stratégie

Répartition par institution-membre des 204 projets identifiés Institution porteuse

Nombre de projets

MAEE

65

AFD

73

MEEDDM

38 16

MULTIPLES MEIE MESR

Total

14 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

7 5 204

Montant des projets identifiés en €

Montant total des projets en €

68 038 333

550 232 473

79 490 755

1 014 468 229

42 351 008

524 516 004

20 853 517

241 216 419

9 611 311

340 309 535

5 186 513

16 134 049

225 531 437

2 686 876 708

Le conseil scientifique et technique (CST) Composé de dix personnalités reconnues pour leurs compétences économiques, environnementales et sociales dans les domaines couverts par le FFEM, le CST : • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, • anime et effectue des travaux et études relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial, • participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

Michel Griffon (Président du CST) ANR Didier Babin CIRAD Marc Bied-Charreton Université de Saint Quentin en Yvelines Lucien Chabason IDDRI Patrick Duncan CNRS Pierre-Noël Giraud Mines ParisTech Michel Hamelin ADEME Rémi Pochat LCPC CGGREF Jacques Rilling CSTB et GIEC Louis-Alexandre Romaña IFREMER

Tous domaines Biodiversité Dégradation des terres /Désertification Développement durable - Economie Biodiversité Économie Changement climatique Eaux internationales Changement climatique Eaux internationales

Le secrétariat du FFEM Le secrétariat du FFEM, sur la base de son expérience des thématiques et des projets, en tant que gestionnaire de fonds publics dédiés au développement durable et à l’environnement mondial, appuie le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi pour le FEM, en produisant des avis sur les documents de stratégie du conseil du FEM et sur les projets instruits par le FEM. Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la Direction de la stratégie au sein de l’Agence Française de Développement. Il bénéficie de ses services administratifs, comptables et financiers ainsi que de son réseau d’agences locales.

Secrétaire général Marc-Antoine Martin martinma@afd.fr

Responsable Affaires comptables et budgétaires Dominique Boirard boirardd@afd.fr

Expert spécialiste biodiversité Julien Calas calasj@afd.fr

Assistante Affaires budgétaires / Suivi des conventions Laurence Alligbonnon alligbonnonl@afd.fr

Expert spécialiste changement climatique Denis Vasseur vasseurd@afd.fr

Assistante coordinatrice Véronique Lefebvre lefebvrev@afd.fr

Expert spécialiste biodiversité, changement climatique, polluants chimiques Ghislain Rieb riebg@afd.fr

Assistante Affaires budgétaires/Suivi des décaissements Elisabeth Carpentier carpentiere@afd.fr

Expert spécialiste eaux internationales, dégradation des terres, forêts Christophe du Castel ducastelc@afd.fr

Communication Valérie Fakir fakirv@afd.fr

Protection de la couche d’ozone / protocole de Montréal Consultante Béatrice Vincent vincentb1@afd.fr

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 15

LE FFEM

Un rôle d’interface avec le Fonds pour l’Environnement Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal

Sur 204 projets identifiés au 31 décembre 2009 par le FFEM, 39 projets associent des ressources du FEM.

Les activités du FFEM,

fonds bilatéral, se différencient de celles de son homologue multilatéral par la priorité donnée aux interventions en Afrique, par ses partenariats avec des acteurs francophones, par l’innovation qu’il promeut et par sa forte propension à l’intégration des composantes environnementales dans des projets de développement économique et social des pays bénéficiaires : - Le FFEM consacre plus de 50 % de ses ressources à l’Afrique subsaharienne (le FEM en consacre 22 %).

- La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 %, celle du FEM ne l’est pas.

16 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Le Fonds pour l’environnement mondial et le FFEM Le FEM (GEF en anglais), fonds multilatéral, a été créé en 1991. Pour les années 20062010, ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3,13 milliards de dollars américains, la France y contribuant à hauteur de 154 millions d’euros, plus 10 millions d’euros pour le Fonds pour les Pays les Moins Avancés.

Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conventions internationales (biodiversité, changement climatique, désertification, polluants organiques persistants).

Supervisé par un Conseil de 32 membres, il associe 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Le Président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM et le secrétaire général du FFEM est membre suppléant.

Le FEM, comme le FFEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif, le « Scientific and Technical Advisory Panel ».

La mise en œuvre des projets du FEM est assurée par une ou plusieurs agences d’exécution : La Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions de la France, en étant membre du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondial et partie prenante du Comité exécutif du protocole de Montréal.

Le protocole de Montréal, le Fonds multilatéral et le FFEM Le secrétariat du FFEM contribue aux réunions du comité exécutif du Fonds multilatéral et aux réunions des parties du protocole de Montréal, aux ateliers à composition non limitée et aux réunions internationales thématiques d’intérêt stratégique. Il participe également à certaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.

Le secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions du protocole de Montréal et du protocole du Kyoto.

En 2009, le secrétariat du FFEM a intensifié ses activités de conseil. Suite à la décision des Parties au protocole de Montréal en septembre 2007 d’accélérer le calendrier d’élimination des hydro chlorofluorocarbones (HCFC), de nombreux sujets de politique générale sont apparus. Ils concernent entre autres les substances de remplacement et la définition des paramètres et des directives pour les plans nationaux d’élimination des HCFC et leurs impacts financiers.

L’articulation entre le protocole de Montréal et le protocole de Kyoto a été mise en avant par les débats sur les alternatives aux SAO (substances appauvrissant la couche d’ozone) à fort effet de serre.

Le secrétariat du FFEM a contribué aux réunions internationales suivantes : - 57e, 58e et 59e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral (avril, juillet et novembre 2009), - 29e atelier de travail à composition non limitée (juillet 2009), - 21e réunion des Parties au Protocole de Montréal (novembre 2009), - Atelier sur les alternatives aux HCFC à potentiel de réchauffement global élevé (juillet 2009), - Réunions à Bruxelles des experts nationaux ozone.

De 1991 à fin 2009, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 194.7 MUS$, dont en part bilatérale 14.67 MUS$ d’engagements pour projets depuis 1994.

Le secrétariat du FFEM

peut mettre en œuvre des projets bilatéraux jusqu’à concurrence de 20% de la contribution globale française au FMPM. La contribution française annuelle au Fonds multilatéral s’élève à 6,7 millions d’euros.

Ces activités de conseil orientent les activités des projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multilatéral et ceux instruits directement par la France dans le cadre de la gestion de sa part bilatérale.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 17

LE FFEM

Portefeuille de projets cofinancés par le FFEM Bilan d’activité de 1994 à 2009

Son engagement à contribuer au respect des engagements internationaux de la France en matière de préservation de l’environnement mondial le présente comme un partenaire privilégié et un bailleur de fonds dans la lutte contre les dégradations environnementales.

Au 31 décembre 2009, les projets cofinancés par le FFEM se répartissent de la façon suivante : Répartition par domaine Domaine

8% 14% 50% 28%

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Biodiversité

111

112 350 928

973 009 578

Changement climatique

50

62 919 906

1 362 800 997

Eaux internationales

29

31 389 051

248 351 795

Dégradation des terres et POP

14

18 871 551

102 714 339

Total

204

Montant total des projets en €

225 531 437 2 686 876 708

Répartition par région Région

6% 13% 16%

65%

Afrique subsaharienne et Méditerranée

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

134

147 332 376

1 382 745 314

Amérique latine

33

35 182 931

326 723 457

Asie et Pacifique

26

29 967 485

821 040 268

13 048 645

156 367 670

Europe de l'Est

11

Total

204

225 531 437 2 686 876 708

État d’avancement des projets Domaine

Nombre de projets identifiés

Nombre de projets engagés

Nombre de projets dont conventions signées

Biodiversité

111

104

172

Changement climatique

50

45

61

Dégradation des terres -POP

14

14

12

Eaux internationales

29

28

32

204

191

277

Total

Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne correspond pas au total des projets engagés.

18 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

A la fin de l’année 2009, le FFEM compte 204 projets instruits ou en cours d’instruction, ce qui représente un montant potentiel d’engagement de subvention du FFEM de 226 M€.

Par ailleurs, les projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au Fonds multilatéral du protocole de Montréal sont répartis ainsi :

Répartition par domaine Domaine

Nombre de projets

Montant ajusté, support inclus en $

Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone : préparation de projets

17

416 493

Projets d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone

88

14 245 976

105

14 662 469

Total

Répartition par région Région

Afrique Amérique latine Asie Méditerranée Total

Nombre de projets

45

soit

43 %

Montant total après ajustement (M$) support inclus

3,37

soit

23 %

3

soit

3%

0,10

soit

1%

38

soit

36 %

7,99

soit

54 %

19

soit

18 %

3,20

soit

22 %

105

14,66

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 19

CH AP IT RE

2

CARACTÉRISTIQUES DE

L’ACTIVITÉ PAR DOMAINE

20 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

2009

Le FFEM est actif dans les six domaines de l’environnement mondial : biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres, polluants organiques persistants, couche d’ozone. Il met en œuvre les conventions internationales liées à chacun de ces domaines.

Protection de la biodiversité

Changement climatique

Eaux internationales

Dégradation des terres, désertification et déforestation, polluants organiques persistants

Couche d’ozone stratosphèrique

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 21

2

L’ACTIVITÉ 2009 PAR DOMAINE

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Le FFEM intervient dans les écosystèmes où la biodiversité est particulièrement riche, menacée ou dotée d’espèces rares ou endémiques : il agit là où la perte de biodiversité présente un enjeu mondial dépassant le pays ou la zone d’intervention.

Il encourage les projets qui concernent : • la conservation des espèces et des espaces ; • l’usage traditionnel des ressources naturelles par les populations ; • la gestion durable des ressources naturelles pour en faire un atout du développement économique et social.

Les projets doivent impliquer les populations locales dans la protection de leur environnement pour qu’elles bénéficient des avantages sociaux et économiques qui y sont liés.

Le FFEM intervient dans les milieux fortement anthropisés par une approche d’aménagement du territoire favorable à la gestion durable des ressources naturelles et des paysages. Pour cela, il cherche à valoriser les services rendus par les

écosystèmes, la création d’activités génératrices de revenus et de filières éco-certifiées valorisant les produits issus de la biodiversité, l’articulation des patrimoines naturels et culturels, ainsi que le développement d’outils de financement innovants de la conservation de la biodiversité. Il contribue également au financement de petits projets mis en œuvre par la société civile des pays bénéficiaires.

Le portefeuille « biodiversité » répertorie 111 projets représentant 112,4 M€, dont 104 projets engagés représentant 104,1 M€.

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Répartition par région Région

8%

2%

24% 66%

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

Afrique subsaharienne et Méditerranée

71

73 774 230

608 452 195

Amérique latine

27

27 302 628

282 074 729

Asie et Pacifique

10

8 681 466

64 511 977

Europe de l'Est

3

2 592 604

17 970 678

111

112 350 928

973 009 578

Total

22 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Nombre de projets

La protection et l’utilisation durable de la biodiversité représentent le principal domaine d’intervention du FFEM et bénéficient environ de 50% de ses ressources.

Au cours de l’année 2009, 11 projets ont été répertoriés dans le portefeuille « biodiversité », au stade de l’identification ou de l’engagement.

Projets identifiés ou engagés en 2009

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Contribution du FFEM

en €

Montant Institution total des porteuse projets en €

27/11/08

03/07/09 Appui au fonds d’investissement Verde Ventures

Afrique/Rég.

990 000

7 038 846

AFD

27/11/08

27/11/09

Congo (RDC)

800 000

1 984 035

MEEDDM

27/11/08

02/04/09 Deuxième programme de Petites Initiatives

Afrique/Rég.

2 500 000

5 000 000

MEEDDM

Développement communautaire et conservation des ressources naturelles en RDC

02/04/09

Programme de conservation des espèces menacées

Afrique/Rég.

1 000 000

15 000 000

02/04/09

Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu

Kenya

1 500 000

7 500 000

AFD

03/07/09

Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI

Afrique/Rég.

1 295 000

4 600 000

MAEE/ AFD

Appui à l’éco certification des concessions forestières en Afrique centrale (ECOFORAF)

Afrique/Rég.

1 500 000

3 712 500

AFD

9 585 000

44 835 381

1 600 000

5 457 759

MEEDDM

728 000

1 946 000

AFD

2 328 000

7 403 759

500 000

1 200 000

500 000

1 200 000

900 000

2 472 000

900 000

2 472 000

27/11/09

02/04/10

Total Afrique

03/07/09

02/04/10

27/11/09

Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa (Amazonie brésilienne)

Brésil

Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLac)

Amérique latine

Total Amérique latine

03/04/08

03/07/09 Développement de filières économiques éco-certifiées pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud/ Régional

Total Asie et Pacifique

27/11/09 Total Méditerranée

Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie

Tunisie

MEEDDM

AFD

MEEDDM

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 23

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Le programme de petites initiatives, un partenariat efficace en faveur de la protection de l’environnement Ce Programme a pour objectif de soutenir les organisations de la société civile africaine dans la mise en œuvre de projets concrets de protection de la biodiversité ou de lutte contre le changement climatique.

Créé en 2006, le PPI soutient les organisations de la société civile des pays africains à travers le financement de projets de faible montant. Ce programme leur permet d’agir concrètement sur le terrain, d’améliorer leurs compétences en montage, gestion et suivi de projets, de renforcer leur crédibilité et leurs capacités d’influence sur les choix environnementaux de leurs pays.

Fort des résultats obtenus, le FFEM a lancé un deuxième programme pour la période 2009-2011.

50 nouveaux projets seront financés pour soutenir d’autres organisations qui nécessitent encore un accompagnement. Le suivi technique est assuré par le Comité français de l’UICN.

PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES

2009-2011 A l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement du 5 juin, le FFEM et l’UICN France renouvellent leur partenariat en faveur des organisations de la société civile africaine. Ils s’engagent avec l’ouverture d’un nouvel appel à projets du programme de petites initiatives. Entre 2009 et 2011, la dotation de 2,5 M€ du FFEM permettra de soutenir environ 50 projets au bénéfice de la société civile africaine œuvrant contre la disparition de la biodiversité et le changement climatique.

24 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

”

Grâce au soutien de Verde Ventures (VV), Finca Irlanda a poursuivi son exploitation durable de café. Quatre générations plus tard, nous pouvons éviter les engrais chimiques et la mise en danger de nombreuses espèces de la ferme. Par ailleurs, cet appui nous permet d’employer 280 personnes chaque année, parmi lesquelles de nombreuses femmes, qui ont très peu de chances d’être recrutées dans d’autres plantations de café.

Les apports de VV contribuent à notre philosophie de production.

Bernd Peters (Responsable de Finca Irlanda)

”

PROJET

Développer l’économie locale grâce à la préservation de la biodiversité Appui au fonds d’investissement Verde Ventures Afrique – Régional Institution porteuse : AFD Montant : 7,04 M€ dont contribution du FFEM : 0,99 M€ Bénéficiaire : Programme Verde Ventures de l’ONG Conservation International Partenaires : AFD (2,46 M€), Starbucks coffee Cie (1,76 M€), autres (0,96), ressources propres PME (0,70 M€), ressources propres CI (0,16 M€)

Avec la création en 1999 du programme Verde Ventures (VV), quelques-uns des écosystèmes les plus riches et les plus menacés de la planète ont fait l’objet d’investissements contribuant au développement local et à la conservation des ressources naturelles pour les générations futures.

Depuis l’an 2000, VV a soutenu des entreprises qui ont permis la protection de plus de 300 000 hectares et de 191 espèces mondialement menacées, au bénéfice de plus de 40 000 habitants de 13 pays. Les investissements se sont principalement concentrés dans l’écotourisme et dans l’exploitation durable de café et de cacao. Après 8 années d’expérience, VV a associé ses prêts à des services d’assistance technique et de suivi pour gagner en efficacité. La subvention du FFEM aura permis d’assurer ces services, avec une attention particulière portée à l’extension africaine.

Parmi les entreprises soutenues par VV, Finca Irlanda est une exploitation agricole familiale de 320 hectares, fondée en 1928 dans la région de Chiapas, à Mexico.

Pionnière dans l’exploitation agricole biodynamique, Finca Irlanda a reçu la première certification au monde pour son café en 1967. Depuis, la ferme a reçu de nombreuses autres certifications et récompenses, incluant celle de Rainforest Alliance, celle de Smithsonian Bird Friendly®, et la Récompense Européenne pour le Café

d’Excellence dans la spécialité « café associatif ». Elle emploie 280 personnes chaque année.

Finca Irlanda entretient des vestiges de forêts intactes et reboise des zones pour améliorer la gestion de points tournants et la protection de deux rivières et huit sources qui traversent la propriété dans le corridor de conservation de la biodiversité des hautes terres de Chiapas-Guatemala.

Ses opérations durables contribuent directement à la conservation de cette partie du hotspot mésoaméricain et à la protection de

plus de 350 espèces d’oiseaux, mammifères et arbres, dont beaucoup sont endémiques.

Les exploitations soutenues par VV se spécialisent dans le café cultivé à l’ombre et protègent les zones forestières sur lesquelles elles comptent pour fournir de l’ombre à leurs cultures. En échange, leurs méthodes agricoles saines pour l’environnement garantissent une plus riche diversité d’espèces d’arbres, protègent les ressources naturelles, conservent la terre et améliorent la bonne gestion des lignes de partage des eaux.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 25

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

PROJET

Soutenir une université de conservation de la nature Développement communautaire et conservation des ressources naturelles Afrique – République Démocratique du Congo (RDC) Institution porteuse : MEEDDM Montant : 1,98 M€ dont contribution du FFEM : 0,80 M€ Bénéficiaire : Conservation International Partenaires : CARPE & communautés (1,18 M€)

Les forêts d’Afrique centrale représentent le second plus grand massif de forêts tropicales au monde et sont soumises à des pressions croissantes, tant par l’exploitation du bois d’œuvre ou de feu, que par l’extraction minière, les défrichements agricoles et la chasse. Si les tendances actuelles se maintiennent, il est à craindre que les forêts du Bassin du Congo ne finissent par disparaître, ou tout du moins ne soient vidées de leur faune.

Dans l’est de la RDC, huit chefs tribaux, dont les territoires se situent entre les parcs nationaux de Maiko et de Kahuzi Biéga, ont décidé de protéger la biodiversité et d’utiliser la conservation comme l’outil principal de gestion de leurs terres. Leur expérience, qui vise à faire de la conservation un moyen de promouvoir le développement à travers la création d’un couloir de réserves communautaires, est unique en son genre en Afrique centrale. Elle permettra d’assurer à terme la protection légale de 2,6 millions d’hectares de forêt tropicale unique au monde. Cette zone est incluse dans l’un des plus grands blocs de forêt tropicale primaire encore intacte dans le bassin du Congo.

Elle abrite une biodiversité exceptionnellement riche incluant plus de 40 espèces menacées à l’échelle de la planète, dont le gorille des plaines de l’Est, le chimpanzé de Schweinfurth et l’okapi. Depuis octobre 2003, CI coordonne un consortium international dans le but d’appuyer les communautés locales à atteindre leur objectif de réduction de la dégradation de la forêt et de la perte de biodiversité pour permettre un développement économique des populations locales et améliorer leurs conditions de vie.

La clef de voûte de cette initiative est une université communautaire, qui assure la formation des futurs cadres chargés de la conservation de ces milieux et du développement

26 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

communautaire. Cette Université de Conservation de la Nature et de Développement (UCNDK), créée à Kasugho par l’UGADEC (Union des Associations de Conservation des Gorilles pour le Développement Communautaire à l’Est de la RDC) est gérée par les communautés locales et est reconnue au niveau national par les autorités de tutelle.

Le financement du FFEM permet de lui apporter un appui crucial pendant les deux ans la séparant de la capitalisation du fonds fiduciaire. L’université est une source de motivation pour les populations locales, elle permet un renforcement de capacités nécessaires au développement du projet dans son ensemble.

Parcs Naturels : Protéger pour développer du 18 au 24 octobre 2009 Partage d’expériences entre parcs africains, latino-américains et français

”

En 2002, le conservateur en chef Pierre Kakule a créé l’université de la Conservation de la Nature et de Développement qui, grâce aux performances des professeurs venant de Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et de partout ailleurs dans le monde, dispense aux étudiants un enseignement de qualité.

En tant que bénéficiaires de cette bourse d’études, face au déclin de nos espèces et à la gestion inappropriée des ressources naturelles de

nos réserves communautaires, nous avons jugé bon d’embrasser la carrière de conservation.

Aujourd’hui, nos salaires mensuels permettent de nourrir et scolariser nos enfants. Nous ne pouvons donc pas clore ce témoignage sans remercier nos bailleurs qui contribuent à la réussite de notre projet de conservation.

Les premières rencontres en France de gestionnaires de parcs africains, latino-américains et français ont été organisées du 18 au 24 octobre 2009, à l’initiative de l’AFD et du FFEM, en partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France et les Parcs nationaux de France. Ces échanges se sont construits autour des concepts de coopérations inter-parcs et des engagements de l’AFD et du FFEM dans le secteur des espaces naturels protégés. Les partenariats entre acteurs locaux, les chartes et les approches contractuelles, ainsi que l’économie des espaces naturels protégés et les options pour leur financement ont été au cœur des discussions.

Quinze parcs naturels bénéficiant d’un appui de l’AFD et du FFEM étaient présents, venus d’Afrique du Sud, du Bénin, du Honduras, du Kenya, du Maroc, du Mozambique et de l’Uruguay. Ces rencontres ont été organisées avec la participation des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux français, y compris de l’Outre-mer : parcs nationaux des Cévennes, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Pyrénées, de la Guyane, de la Réunion, et le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

Des visites de terrain dans le parc national des Cévennes et dans le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ont permis de croiser des réflexions entre acteurs du Sud et du Nord sur la mise en œuvre d’espaces protégés et leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux.

”

Muliro Wema Godefroid (ancien étudiant Université de la Conservation de la Nature et de Développement)

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 27

2

L’ACTIVITÉ 2009 PAR DOMAINE

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le domaine du changement climatique, le FFEM cherche à renforcer les synergies entre les thématiques environnementales locales et globales et avec les autres domaines d'activité : la biodiversité, les eaux internationales, la désertification, les polluants organiques et l'ozone.

ressources du FFEM. Le FFEM encourage les projets dits « d’atténuation » qui limitent la consommation des énergies fossiles non renouvelables et les émissions de GES. Depuis 2005, le FFEM soutient des projets permettant le renforcement des capacités d’adaptation des pays en développement dans les domaines de la surveillance, de la connaissance et de la résilience. A travers la réalisation de projets exemplaires, innovants et reproductibles, son action consiste à évaluer les enjeux, hiérarchiser les priorités, appuyer des projets pilotes, aider à définir les politiques d’accompagnement, à mesurer les impacts et à diffuser l’expérience.

La coopération entre les pays est un enjeu essentiel pour lutter efficacement contre le changement climatique et trouver des éléments de réponse adaptés aux conséquences prévisibles de ce changement, notamment dans les pays les plus défavorisés qui sont aussi les plus vulnérables.

Les interventions du FFEM couvrent la promotion d’énergies renouvelables et d’énergies faiblement émissives en gaz à effet de serre et la valorisation de la biomasse. Elles visent également l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs consommateurs d’énergie et le stockage du carbone dans les forêts, les sols et le sous-sol.

La lutte contre les changements climatiques bénéficie environ du tiers des

Le FFEM appuie les projets mettant en œuvre les «mécanismes de flexibilité», prévus par le protocole de Kyoto. Ces mécanismes financiers innovants facilitent le transfert de technologies «propres» dans les pays en développement et permettent de renforcer les bases de leur développement durable. Sur le plan environnemental, les mécanismes de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) et Mécanisme de Développement Propre (MDP) favorisent les réductions d’émissions là où elles peuvent l’être à moindre coût.

De plus, le mécanisme « REDD (Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement) » en cours d’élaboration contribuera au financement de la lutte contre l’effet de serre.

Le portefeuille « changement climatique » comprend 50 projets représentant 63 M€, dont 45 projets engagés représentant 56,8 M€.

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Répartition par région Région

8% 29% 57% 6%

Afrique subsaharienne et Méditerranée

Contribution du FFEM en €

Montant total des projets en €

31

36 072 764

Amérique latine

3

3 781 123

25 744 902

Asie et Pacifique

13

18 016 019

745 012 391

5 050 000

118 800 000

Europe de l'Est Total

28 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Nombre de projets

3 50

473 243 704

62 919 906 1 362 800 997

Le changement climatique est devenu un sujet majeur de politique internationale suite à une prise de conscience depuis 20 ans des risques qu’il peut entraîner. Il concerne des questions essentielles liées à la responsabilité différenciée des Etats, à la répartition des efforts entre les pays, à leurs politiques de développement et aux choix technologiques.

Le réchauffement climatique Le réchauffement climatique résulte du renforcement de l’effet de serre, engendré par l’augmentation de gaz à effet de serre (GES) rejetés par les activités humaines : énergie, transport, industries, habitat, agriculture, déforestation.

Depuis le début de l’ère industrielle, leur concentration a augmenté de 35% et menace d’affecter les conditions de vie dans toutes les régions du monde si rien n’est fait dans un futur proche.

Conscients du problème, 189 pays ont

ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques en 1992. 141 pays ont signé en 1997 le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005. Les pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, le total de leurs émissions d’au moins 5% par rapport au niveau de 1990, chaque pays industrialisé dit de l’Annexe I devant atteindre des objectifs de réduction qui lui sont propres.

Au cours de l’année 2009, le FFEM a soutenu 11 projets identifiés ou engagés dans le domaine du « changement climatique ».

Projets identifiés ou engagés en 2009

Date projets identifiés

Date projets engagés

01/07/08

02/04/09 Valorisation des déchets de bois de scierie par des centrales de cogénération dans de entreprises forestières

27/11/08

02/04/09 Appui à la mise en œuvre du programme Maurice Ile Durable

Maurice

1 000 000

2 400 000

AFD

27/11/08

02/04/09 Gestion durable des forêts communales du Bénin

Bénin

1 000 000

11 510 000

AFD

Mozambique

1 000 000

8 504 847

AFD

4 000 000

25 576 097

27/11/09

Titre du projet

Pays

Contribution du FFEM

en €

Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas

Afrique/Rég.

Total Afrique

1 000 000

Montant Institution total des porteuse projets en €

3 161 250

AFD

02/04/09

Bangkok - Ville Durable

Thaïlande

1 500 000

52 000 000

02/04/09

03/07/09 Cartographie climatique des Maldives

Maldives

1 500 000

6 337 595

AFD MEEDDM

03/07/09

Lutte contre la déforestation en Indonésie

Indonésie

1 130 000

3 580 000

MEEDDM

27/11/09

Projet de « Carbone Rural » et de renforcement de capacités dans les provinces du Yunnan et du Sichuan

Chine

1 000 000

2 500 000

AFD

5 130 000

64 417 595

Maroc

900 000

13 200 000

Egypte

1 000 000

2 870 000

AFD

Turquie

1 500 000

56 600 000

AFD

3 400 000

72 670 000

Total Asie et Pacifique

06/07/07

27/11/09

02/04/09

03/07/09 Appui à l’amélioration des transports urbains du Caire

27/11/09 Total Méditerranée

Amélioration de l’efficacité énergétique dans le cadre bâti au Maroc Programme d’efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie

MEEDDM

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 29

CHANGEMENT CLIMATIQUE

QUELQUES CHIFFRES

La température moyenne sur Terre a augmenté de + 0,6°C (+ ou - 0,2°C) au XXe siècle et les scientifiques prévoient qu’elle augmente de + 1,4°C à + 5,8°C au XXIe siècle.

Source UNEP GRIDA. Rapport GIEC 2001

Réaliser le bilan carbone d’une grande entreprise crevettière malgache Dans le cadre d’un appui sectoriel à la filière crevettière malgache, le bilan carbone d’une des grandes entreprises crevettières de l’interprofession malgache GAPCM (Groupement des Aquaculteurs et pêcheurs de Crevette de Madagascar) a été réalisé au premier semestre 2009. Il s’agit d’une première à Madagascar, et d’une première mondiale dans la filière crevettière.

La démarche du bilan Carbone a montré le lien essentiel entre la performance économique de l’entreprise et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Tous les segments de l’activité de production crevettière ont été analysés, d’amont (production des aliments pour les crevettes d’aquaculture) en aval (transformation, conditionnement et transport du produit congelé).

Ce bilan a constaté par exemple que le fret entre Madagascar et la France des containers de crevettes congelées ne constitue pas un enjeu carbone pour l’entreprise ou pour le consommateur responsable. En revanche, il existe de grandes marges de manœuvre sur certains facteurs de production comme pour l’alimentation des crevettes dans les bassins aquacoles par exemple : si on remplace les protéines d’origine animale (farines de poissons de pêche) par des protéines d’origine végétale, on peut réduire considérablement les émissions de carbone (- 3 000 t eq. CO2/an pour cette entreprise) et en même temps faire des économies substantielles sur le coût des aliments qui représente le premier poste de charges de l’activité.

Grâce aux initiatives des grandes entreprises crevettières à Madagascar, et aux appuis de l’AFD et du FFEM à la profession, il apparaît que l’activité de production crevettière à Madagascar est parmi les plus innovantes du monde en matière de responsabilité sociale et environnementale. Le bilan Carbone donne de nouvelles perspectives à la restructuration économique de la filière crevettière qui est en crise au niveau mondial, et ce d’autant plus si des labels et des taxes incitatives sont instaurés dans les pays européens pour stimuler la réduction des émissions de carbone par les entreprises.

30 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

”

Fin 2009, la certification de la méthodologie du projet en vue d’obtenir les crédits carbone sur le marché de compensation volontaire approche. Une jeune bolivienne, Rocio, a mis en place la quantification et le suivi des émissions de carbone évitées et a formé Novicien, nouvelle recrue, pour prendre le relais dès la validation de la démarche du projet par le bureau d’audit VERITAS. Ce projet, dont la méthodologie est une première mondiale pour les pays du Sud, a développé plusieurs atouts sur le terrain : • en avril 2009, l’association locale Tananamadio a signé une convention avec la Communauté Urbaine de Mahajanga pour assurer la pérennité du projet.

• depuis septembre 2009, le projet a créé des emplois pour 120 personnes qui travaillent sous la direction du chef de production.

Organisation et rigueur expliquent la réussite de ce projet ambitieux.

• le site de production a été aménagé et s’est doté d’un réseau de canaux assurant le drainage nécessaire en saison des pluies.

• un nouveau partenariat scientifique se construit avec l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) sur le recyclage des déchets et s'inscrit dans le cadre du programme ISARD, regroupant lui-même d’autres organismes de recherche.

Delphine Dekeister, coordinatrice du projet Gevalor

”

PROJET

Composter des déchets ménagers pour obtenir des crédits carbone Projet d’appui à l’association Gevalor (Gestion et valorisation des déchets et matières minérales) Afrique - Madagascar Institution porteuse : MAEE Bénéficiaire : Gevalor Montant : 0,23 M€ dont contribution du FFEM : 0,05 M€ (programme de petites initiatives)

Avec ses 250 000 habitants, Mahajanga est la troisième agglomération de Madagascar et son deuxième port. Elle souffre d’une situation sanitaire dégradée et a subi des épidémies de peste et de choléra. L’objectif de l’association Gevalor est d’améliorer la santé et la qualité de vie des habitants. Pour cela, une décharge a d’abord été aménagée puis Gevalor a mis en place une unité de compostage conduite par une association locale, Tananamadio. Cette installation, partiellement mécanisée, permet de produire 2 500 tonnes par an de compost, intrant d’autant plus utile que nombre de sols sont dégradés. Le compost est utilisé localement pour le maraîchage et d’autres cultures des alentours, et sa fabrication permet d’éviter l’émission de méthane, un gaz à effet de serre très nocif. Plus de 120 emplois ont pu être créés : quinze permanents plus une centaine d’ouvriers journaliers et leur nombre devrait doubler en 2011. Gevalor espère augmenter sa production et pouvoir traiter l’ensemble des déchets ménagers collectés, améliorant ainsi l’hygiène de la ville. En dix ans, le projet aboutirait à une réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 150 000 tonnes équivalent carbone. Des résultats qui ont été validés par le Bureau Véritas : aujourd’hui, le programme est enregistré suivant les normes VCS (Voluntary Carbon Standard), ce qui permet la compensation des émissions via la Fondation GoodPlanet.

Gevalor et Tananamadio ont réalisé la première opération de réduction d’émissions enregistrée à Madagascar. Cette initiative pourrait être étendue à d’autres villes au Mali, au Bénin et au Népal.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 31

CHANGEMENT CLIMATIQUE

En juillet 2009, la Banque mondiale a identifié cinq principales menaces liées au changement climatique : les sécheresses, les inondations, les tempêtes, l’élévation du niveau de la mer et une plus grande incertitude en matière agricole.

PROJET

Centraliser les données environnementales pour une meilleure gouvernance de l’archipel des Maldives Cartographie des Maldives et changement climatique Pacifique - Maldives Institution porteuse : MEEDDM Montant : 6,3 M€ dont contribution du FFEM : 1,5 M€ Bénéficiaire : Ministère des transports, du logement et de l’environnement de la République des Maldives Partenaires : Union Européenne (2,4 M€), FEM (1,1 M€), Autorités Maldiviennes (0,8 M€), Banque Mondiale (0,6 M€)

De renommée mondiale pour leur biodiversité, les Maldives sont également l’un des pays les plus sensibles au changement climatique, constituant un « laboratoire mondial » et le lieu probable des futurs réfugiés climatiques de la planète. Cette vulnérabilité s’explique par la petite taille des îles, la concentration des populations et des activités économiques sur la côte, la faible élévation et la nature instable du substrat géologique des atolls.

Les autorités Maldiviennes sont particulièrement intéressées par une centralisation des données environnementales permettant d’améliorer la gouvernance de l’archipel, la valorisation des ressources et la gestion des crises à venir.

Dans ce contexte, de nombreux bailleurs dont le FFEM sont impliqués dans la mise en application du PANA (Plan d’adaptation au changement climatique).

Le projet se caractérise par une approche intégrée, organisée autour de 5 composantes : • renforcement des capacités nationales en gestion des données et suivi des problématiques liées au changement climatique (organisation de formations) ; • acquisition et traitement des données environnementales (cartographie satellitaire, modèle numérique de terrain, mode d’occupation des sols, état des récifs coralliens,…) ; • recherche et développement : méthodes de suivi et actions d'adaptation aux conséquences du changement climatique (indicateurs de suivi et protocoles de mesures) ; • réalisation du géoportail « environnement des Maldives et changement climatique » : le FFEM contribuera à l’achat de matériel et aux premiers accompagnements sur cet outil, qui permettra une synergie des actions et un partage des informations ; • gestion du projet et suivi-évaluation : le Groupe FIT (France Ingénierie Topographie) assurera la maîtrise d’œuvre d’une partie du programme lié aux activités et financements du FFEM, en étroite concertation avec les assistants techniques des autres bailleurs (BM, UE, FEM).

Le projet financé par le FFEM a démarré en décembre 2009 pour une durée de 18 mois et les données acquises auront un « effet levier » permettant d’orienter par la suite les activités financées par les autres bailleurs.

32 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

PROJET

Développer des projets MDP en Afrique sub-saharienne Projet CASCADe Africa (Carbon Finance for Agriculture, Sylviculture, Conservation and Action against Deforestation) Afrique - Régional Institution porteuse : MAEE Montant : 7,62 M€ dont contribution du FFEM : 2,30 M€ Bénéficiaire : PNUE Partenaires : Partenaires publics nationaux et secteur privé (1,57 M€), organismes régionaux et internationaux dont PNUE (0,79 M€), CIRAD/ONF (0,87 M€), Fonds Carbone de la Banque mondiale et BioCarbon Fund (2,08 M€).

Le projet CASCADe financé par le FFEM soutient une trentaine de projets dans les secteurs de la forêt, de la bioénergie et de l’agriculture. Adaptés à la réalité africaine, ils répondent à un véritable besoin de développement économique et social des communautés rurales dans sept pays : Bénin, Cameroun, RD du Congo, Gabon, Madagascar, Mali et Sénégal.

Le projet CASCADe Africa (Carbon Finance for Agriculture, Silviculture, Conservation and Action against Deforestation) a pour objectif le développement de projets MDP en Afrique sub-saharienne dans les secteurs de la forêt, de la bioénergie et de l’agriculture. Plus difficiles à mettre en œuvre qu’un projet MDP classique de type industriel et bénéficiant d’un marché plus étroit, les projets dans ces secteurs sont cependant plus adaptés à la réalité africaine et répondent, outre leur finalité environnementale, à un véritable souci de développement économique et social des communautés rurales.

CASCADe a ainsi aidé dans sept pays (Bénin, Cameroun, RD du Congo, Gabon, Madagascar, Mali et Sénégal) près d’une trentaine de projets à se structurer et développer une composante carbone leur permettant d’accéder à une source de financement complémentaire. Parmi ces projets on peut citer à titre d’exemple : • Le projet Ibi Batéké, projet de reboisement en République Démocratique du Congo dont l’objectif est de contribuer à l’approvisionnement durable en bois de feu de l’agglomération de Kinshasa. Le projet permet d’améliorer l’offre d’emploi local, de réduire la déforestation, de développer des cultures vivrières et de mettre fin à des pratiques agricoles destructives.

• Le projet d’installation d’une unité de cogénération à Mbang dans l’est du Cameroun développé par le groupe forestier Rougier. Cette unité permettra à l’entreprise de substituer à l’énergie produite par des générateurs diesel une énergie produite à partir des déchets de bois issus de son unité de transformation et d’électrifier les villages avoisinants.

• Le projet de reboisement mis en œuvre par la fondation Tany Meva dans la région de Menabe à Madagascar qui améliore les conditions de vie des populations locales en leur permettant d’accroître leurs revenus avec des ressources provenant de produits ligneux, des récoltes de fruits et de la vente des crédits carbone.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 33

2

L’ACTIVITÉ 2009 PAR DOMAINE

EAUX INTERNATIONALES

Sont privilégiés les projets qui : • donnent une place importante à la collaboration entre Etats • renforcent les réseaux de mesure et les systèmes de suivi • réduisent les sources de pollution

Les eaux internationales, continentales (en surface ou souterraines) ou marines sont souvent communes à plusieurs Etats ou n’appartiennent à personne. L’intégrité de ces ressources est menacée par des pollutions d’origine urbaine, industrielle et agricole et leur gestion ne fait que rarement l’objet d’une gestion concertée.

Cette situation conduit souvent à une surexploitation et à une dégradation des milieux naturels, et, dans certains cas, contribue à l’instabilité politique de pays ou de régions. Ces processus devraient en outre être amplifiés par les effets du changement climatique.

Alors que 85% des eaux usées sont évacuées sans traitement et que 50% de la population mondiale devrait vivre en 2025 dans des régions sans accès à l’eau douce, la gestion des ressources en eau douce constitue un des défis majeurs de l’humanité dans le siècle qui vient.

La coopération internationale y consacre une part importante de ses moyens. En effet, si les actions dans ce domaine doivent être envisagées aux niveaux régional et local, l’eau apparaît comme un problème global à traiter à l’échelle internationale. C’est précisément l’ambition du FFEM, qui œuvre pour une meilleure gestion des eaux internationales.

Le portefeuille « eaux internationales » comprend 29 projets représentant 31,4 M€, dont 28 projets engagés représentant 30,6 M€.

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Répartition par région Région

17% 6% 13%

64%

Nombre de projets

Contribution du FFEM en €

19

20 083 830

202 496 976

3

4 099 180

18 682 826

Asie et Pacifique

2

1 800 000

7 575 000

Europe de l'Est

5

5 406 041

19 596 992

27

31 389 051

248 351 795

Afrique subsaharienne et Méditerranée Amérique latine

Total

34 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Montant total des projets en €

Les eaux internationales sont menacées par une exploitation excessive et par la pollution ou l’érosion des sols.

Les interventions du FFEM s’articulent autour des six niveaux de gestion suivants : • la gestion des hydro-systèmes nationaux et internationaux (gestion intégrée des ressources en eau, protection des aquifères souterrains partagés) ; • la gestion des bassins versants (réduction de l’érosion des sols, de l’envasement des retenues, de la perte de biodiversité, de la turbidité des eaux, de la prolifération des espèces invasives) ; • la gestion des pollutions marines (lutte contre l’immersion de déchets, traitement des eaux résiduelles) ; • la gestion des zones côtières (gestion de l’anthropisation : croissance urbaine et développement des activités industrielles et touristiques) ; • la gestion des pêcheries (promotion de l’exploitation durable des ressources halieutiques) ; • la gestion de la haute mer (définition des modalités de gouvernance en l’absence de convention internationale pour la protection des écosystèmes de la haute mer).

LE FFEM ET LA GESTION DES EAUX INTERNATIONALES

Enjeux environnementaux - La moitié des grands fleuves et lacs mondiaux sont pollués.

- La moitié des zones humides a disparu depuis le début du 20ème siècle.

- La biodiversité a diminué de moitié dans les eaux douces.

- Les aquifères sont de plus en plus surexploités et pollués.

- Les problèmes liés aux changements climatiques concerneront au premier chef la ressource en eau Enjeux politiques et géopolitiques - 2/3 des grands fleuves ou aquifères (soit plus de 300 dans le monde) sont partagés entre plusieurs pays.

- 2 personnes sur 5 dépendent de ces eaux partagées.

- 15% des pays reçoivent plus de 50% de leur eau de pays situés en amont.

- Peu d’accords internationaux de gestion existent.

Source Rapport mondial « l’eau dans un monde qui change », présenté en introduction au Forum d’Istanbul par le directeur général de l’UNSECO, Koïchiro Matsuura. http://cdurable.info/L-eau-dans-un-monde-qui-change-Chiffres-cles-du-rapport-desNations-Unies-2009,1590.html

Au cours de l’année 2009, le FFEM a soutenu 4 projets identifiés ou engagés dans le domaine des « eaux internationales ».

Projets identifiés ou engagés en 2009

Date projets identifiés

03/07/09

Date projets engagés

27/11/09

Titre du projet

Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong

Pays

Asie/ régional

Total Asie et Pacifique

03/07/09

Renforcement des capacités d’administration des données pour l’évaluation et le suivi des ressources en eau transfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie Centrale (EOCAC)

Europe/ régional

Total Europe de l’Est

Contribution du FFEM

en €

Montant total des projets en €

800 000

4 075 000

800 000

4 075 000

800 000

2 252 260

800 000

2 252 260

Institution porteuse

AFD

MEEDDM

01/07/08

02/04/09 Lutte contre l’immersion de déchets en mer Méditerranée

Algérie et Egypte

350 000

1 162 000

MEEDDM

27/11/08

02/04/09 Gestion des aquifères côtiers des oasis de Gabès

Tunisie

950 000

4 000 000

MEEDDM

1 300 000

5 162 000

Total Méditerranée

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 35

EAUX INTERNATIONALES

5ème Forum mondial de l'Eau « combler les écarts pour l’eau » Istanbul, du 16 au 22 mars 2009

Le Forum mondial de l’Eau est un événement organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’Eau. En 2009, la 5ème édition de ce Forum a eu lieu à Istanbul et a rassemblé plus de 25 000 participants qui ont débattu des moyens de préserver la ressource en eau, sous la double pression de la croissance démographique et du réchauffement climatique.

Les propositions portées par la délégation française concernaient l’assainissement dans les grandes mégalopoles, la mise en place d’une gestion

diffusion de l’édition 2009 de la publication "Eaux internationales", il a collaboré à l’organisation de deux événements parallèles se déroulant sur le pavillon français pour l’eau : • la concertation entre parties prenantes à la gestion de l’eau, co-organisée avec SuezEnvironnement. La Fondation Mohamed VI a présenté l’expérience en cours dans le bassin versant de la lagune de Nador (Maroc) où le FFEM soutient un projet visant à mettre en place un cadre permanent de concertation entre opérateurs institutionnels, industriels, société civile et usagers.

• la gestion intégrée des ressources en eau : l’autorité du bassin du Niger a présenté le projet soutenu par le FFEM visant à créer au sein des agences de bassin transfrontalières des observatoires de l’environnement.

des ressources par bassin pour permettre la coordination et l’arbitrage entre les différents besoins, la prise en compte du changement climatique.

Le FFEM a contribué à cette semaine de débats qui ont remis l’eau au centre des problématiques climat, énergie, développement, alimentation et santé. Il a répondu à plusieurs des propositions de la délégation française au Forum. En sus de la

36 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Par ailleurs, lors de la conférence organisée par l’UNESCO sur la gestion des aquifères transfrontaliers en Afrique, le système de gestion de l’aquifère du Sahara septentrional (SASS), soutenu par le FFEM, a été présenté. En marge du forum, un accord a été signé avec l’Autorité du Bassin de la Volta et l’Organisation Mondiale de la Météorologie visant à sécuriser le système de gestion des données hydrologiques sur le bassin de la Volta.

PROJET

Protéger le littoral méditerranéen Gestion des aquifères côtiers des oasis de Gabès Méditerranée – Tunisie Institution porteuse : MEEDDM Montant : 4,0 M€ dont contribution du FFEM : 0,95 M€ Bénéficiaire : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques de Tunisie Partenaires : GEF (1,3 M€), BRGM (0,15 M€), Etats (0,44 M€), divers (1,16 M€)

De par sa situation géographique en bordure de mer et du désert et à l’exutoire du système aquifère saharien septentrional, la région de Gabès a développé de riches écosystèmes : les oasis côtières, qui constituent un patrimoine environnemental et culturel extraordinaire. Mais le développement socio-économique de ces dernières décennies a conduit à une forte exploitation des aquifères côtiers, tarissant les sources qui alimentaient les oasis et provoquant l’appauvrissement et la salinisation croissante des sols.

La finalité globale de ce projet est de protéger l’environnement littoral méditerranéen. Il s’agit d’améliorer la gestion des ressources en eaux souterraines de la région de Gabès en prenant en compte les besoins des activités socio-économiques et la préservation durable des écosystèmes oasiens côtiers.

L’appui du FFEM se décline en six composantes : • mettre à disposition une connaissance opérationnelle du fonctionnement des aquifères côtiers • analyser les usages socio-économiques dépendant de la ressource en eau souterraine, afin de définir les besoins et contraintes de ces usages vis-à-vis de la ressource en eau ; • analyser le fonctionnement et la sensibilité de l’écosystème oasien, afin de définir son interaction avec la ressource en eau souterraine et ses besoins ; • établir un modèle de simulation et une méthodologie de gestion intégrée des ressources souterraines, intégrant les besoins des usages socio-économiques et des écosystèmes ; • réaliser des actions de formation des acteurs locaux ; • communiquer sur les objectifs et les résultats du projet à l’échelle méditerranéenne.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 37

EAUX INTERNATIONALES

Symposium « L’impact des changements globaux sur la biodiversité marine et côtière » Tunis, 25 au 27 juin 2009 Le FFEM a appuyé l’Agence tunisienne de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) dans l’organisation d’un symposium régional sur l’impact des changements globaux sur la biodiversité marine et côtière. Ce séminaire s’est déroulé sous le patronage du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

Le Conservatoire du Littoral, partenaire de l’APAL depuis une quinzaine d’années, et le Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées, rattaché au Plan d’Action pour la Méditerranée, ont également participé à ce séminaire.

Une vingtaine de travaux de recherche portant sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires et les écosystèmes méditerranéens ont été présentés au cours de ces deux journées d’échanges. Migration et installation d’espèces septentrionales, développement de populations exotiques, modifications du cycle de vie, mortalités d’espèces qui ne peuvent migrer sont autant de conséquences déjà visibles d’un réchauffement des eaux. Ces débats ont été clôturés par un atelier sur les défis de l’adaptation en Méditerranée, région identifiée par les experts internationaux comme particulièrement sensible au changement climatique avec une hausse moyenne des températures estimée entre 3 et 4°C et une hausse du niveau de la mer estimée à 35 cm d’ici la fin du siècle.

A Korba, Gouvernorat du Cap Bon, l’ancien abattoir de la ville, source d’importantes nuisances pour la lagune voisine, est devenu un emblème de la conservation des espaces littoraux en Tunisie grâce à sa réhabilitation en centre éco-culturel et à la restauration du bon état écologique de la lagune.

38 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Ces travaux ont été financés par le FFEM à travers le projet MedWetCoast pour la conservation des zones humides littorales et des écosystèmes côtiers de la région méditerranéenne.

La région méditerranéenne est riche d’une importante diversité biologique : elle rassemble 10% des espèces connues de végétaux supérieurs sur seulement 1,6% de la surface terrestre et 7% des espèces marines sur seulement 0,8% de la superficie des océans. Face au spectre du changement climatique, les solutions en matière d’adaptation sont difficiles à mettre en œuvre dans le domaine de la préservation de la biodiversité marine et côtière. La mise en place d’Aires Marines Protégées (AMP) est l’une de ces solutions : des espaces préservés dans lesquels les espèces peuvent progressivement s’adapter à l’évolution de leur environnement sans subir de stress supplémentaires liés aux activités humaines (pollution, pêche, activités nautiques, urbanisme…). C’est dans ce contexte que le FFEM finance actuellement en Tunisie un programme de création d’Aires Protégées Marines et Côtières, dont l’archipel de la Galite représente aujourd’hui le premier exemple pour le sud de la Méditerranée d’une AMP gérée durablement.

PROJET

Fournir de l’électricité tout en préservant l’équilibre éco-systémique du fleuve Mékong Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong Asie Régional : Cambodge, Laos, Thaïlande, Vietnam Institution porteuse : AFD Montant : 4,08 M€ dont contribution du FFEM : 0,80 M€ Bénéficiaire : Mekong River Commission (MRC) Partenaires : Gouvernements finlandais (2,08 M€), australien (1,08 M€), danois (0,89 M€) et WW USA (0,21M€)

La région du Mékong s’étend sur six pays dont quatre (les pays d’aval) coopèrent effectivement en tant que membres au sein de la Mekong River Commission (MRC) : Cambodge, Laos, Thaïlande et Vietnam.

Fleuve emblématique de l’Asie du Sud-Est, le Mékong a un bassin versant d’environ 800 000 km2 et offre de multiples services à la population en étant à la fois une voie de communication, un lieu de pêcheries extraordinaire, une source d’énergie, une source de fertilisants et d’eau pour la riziculture, une source de granulats pour la construction et un moyen d’alimentation des aquifères alluviaux.

Plus globalement le Mékong est le support d’une biodiversité végétale et animale exceptionnelle : on compterait plus de 1 300 espèces de poissons dans ses eaux dont le poissonchat géant. Son rôle en matière de stabilité du trait de côte et d’abondance des ressources marines en mer de Chine du Sud et au Golfe du Bengale semble sous-estimé.

Plusieurs menaces pèsent sur cet écosystème remarquable : la volonté de résorption du risque crue à l’aval, la production intensifiée de granulats dans le lit du cours principal, la création de très grands barrages hydroélectriques, ou encore la volonté d’améliorer la navigabilité en zone intermédiaire.

A ce tableau, il faut ajouter deux facteurs de déséquilibre potentiellement considérables : la création de onze barrages hydroélectriques sur le cours principal au Laos et au Cambodge ; et le changement climatique, en particulier la réduction de l’enneigement et des glaciers en région tibétaine d’une part, et le rehaussement du niveau des mers avec un delta surpeuplé d’autre part.

Dans ce contexte, le projet global soutenu par le FFEM a pour objectif principal de pallier le manque de connaissances sur l’hydrométrie et l’hydromorphologie du fleuve, afin de faire en sorte que les projets hydroélectriques soient programmés et conçus dans une perspective de développement durable.

L’appui du FFEM se décline en quatre composantes : • développer un système de mesure des débits solides du fleuve et un système de caractérisation des matériaux du fonds, des berges et du réservoir sédimentaire ; • examiner l’état des lieux spécifique en zones de projets hydroélectriques et de navigation ; • réaliser des études spécifiques en aval pour analyser les apports sédimentaires en zones inondées et pour vérifier la stabilité géomorphologique du delta, y compris en zone côtière ; • interpréter les résultats pour valoriser les projets vers des préoccupations environnementales.

La contribution demandée se décompose en achat ou réhabilitation de matériel, en formation des opérateurs, en crédits de soutien, et en sous-traitance avec le WWF-GMP qui prévoit de mobiliser des acteurs régionaux et des experts internationaux.

Le projet est conduit par la division « Technical Support » en charge de l’hydrométrie et de la prévision des crues au sein de la MRC, et les opérations de terrain sont exécutées par des agents locaux.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 39

2

L’ACTIVITÉ 2009 PAR DOMAINE

DÉGRADATION des TERRES, DÉSERTIFICATION et DÉFORESTATION, POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

La dégradation des terres La dégradation des terres correspond à une réduction des capacités de la terre à fournir des biens et des services à l’écosystème et à ses bénéficiaires. Elle se caractérise par une diminution de la teneur en éléments organiques nutritifs des sols, qui entraîne une perte de fertilité et des bouleversements dans les systèmes de drainage des eaux.

La dégradation des terres est liée aux phénomènes de désertification et de déforestation.

Quelques chiffres

La dégradation des terres met en péril les moyens de subsistance d’1 milliard d’habitants sur Terre.

Elle touche une superficie de 20% des terres arides du monde, comparable à celle de la Chine.

Source : FIDA (Fonds International de Développement Agricole)

Les orientations du FFEM dans ce domaine s’inscrivent dans la stratégie française de « lutte contre la désertification et la dégradation des terres » établie sous l’égide du MAEE et actualisée en 2007. Le FFEM agit prioritairement dans la région représentée par les Etats membres de l’Observatoire du Sahara et du Sahel. Il appuie la mise en œuvre de projets visant à soutenir la résilience des écosystèmes par le développement de systèmes de productions agricoles durables (agriculture de conservation), par la promotion d’initiatives locales, et par la gestion rationnelle des ressources naturelles.

• Désertification Selon l’article 1 de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (Paris, 1994), la désertification désigne « la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines ».

La désertification désigne ainsi le déclin irréversible ou la destruction du potentiel biologique des terres et de leur capacité à supporter ou à nourrir les populations. Elle a des conséquences désastreuses à la fois pour les populations les plus pauvres au monde (dégradation des conditions de vie, pauvreté, exode, famine...) mais aussi pour les écosystèmes (perte de biodiversité, dégradation de la fertilité des sols, des bassins versants, de la capacité de rétention en eau, augmentation de l’érosion hydrique et éolienne, diminution de la capacité de stockage du carbone, …).

40 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

La dégradation des terres et les polluants chimiques et organiques persistants affectent de manière directe le patrimoine mondial. Liés à plusieurs problématiques environnementales, ils constituent un enjeu planétaire majeur pour les années à venir.

Quelques chiffres - La désertification touche 480 millions d’hommes et 70% des terres arides dans le monde.

- Cela représente 40% de la superficie de la planète.

- Chaque année, 10 millions d’hectares de terres arables sont gagnés par le désert.

Source : Comité scientifique français de la désertification

Le processus de désertification est essentiellement dû à : • des facteurs climatiques (déficit pluviométrique, températures élevées, insolation forte) aggravés par les changements climatiques prévisibles ; • des facteurs anthropiques liés aux usages croissants des ressources naturelles (déboisement, surpâturage, surexploitation des terres arables, etc.).

• Déforestation La déforestation est la transformation du paysage pratiquée par l’homme, qui consiste à abattre les végétaux d’une forêt pour l'exploitation forestière ou pour utiliser son emplacement à des fins d’urbanisation et d’agriculture. Or, les forêts sont de précieux « puits de carbone » : elles peuvent absorber une importante quantité de CO2 pour le transformer en oxygène et en matières structurelles.

La déforestation engendre donc la réduction progressive de la capacité de la forêt à faire la balance de nos activités agricoles, industrielles et domestiques.

En plus de peser sur le processus de changement climatique, la déforestation a des impacts considérables sur l’environnement (menace sur la plus grande réserve mondiale de faune et de flore, érosion des sols, perturbation du cycle de l’eau,…) et sur les

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 41

DÉGRADATION DES TERRES ET POP

Quelques chiffres - Chaque année, 13 millions d’hectares de forêts sont détruits, soit l’équivalent de la superficie de l’Angleterre.

- 18% de la forêt amazonienne a disparu en 40 ans.

- 1,2 milliard de personnes vivent grâce aux richesses des forêts.

- La destruction de la forêt est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre actuelles.

Sources : l’Evaluation des ressources forestières mondiales, FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies)

populations locales (compromission de la souveraineté alimentaire, atteinte aux peuples premiers et aux cultures ancestrales éloignées de la mondialisation, …).

ZOOM SUR LE MÉCANISME REDD Pour compléter les Mécanismes de Développement Propre (MDP) dans le secteur forestier (déboisement et reboisement), la « Coalition for Rainforest Nations », qui regroupe une trentaine de pays forestiers du Sud, a proposé en 2005 un nouveau mécanisme appelé REDD : Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts.

L’idée est de rémunérer les pays en développement qui réduisent la déforestation sur une période donnée.

Depuis la Conférence des Parties de Poznan en 2008, les négociateurs parlent de la « Redd + » : les activités pouvant être rémunérées dépassent la seule déforestation évitée et incluent reboisements, conservation des forêts et gestion forestière.

Potentiel de réduction REDD : 3 gigatonnes de CO2 équivalent par an d’ici à 2020.

A fin 2009, le portefeuille « dégradation des terres, POP » comprend 14 projets représentant 18,9 M€, tous engagés.

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Répartition par région

8%

Région

92%

Afrique subsaharienne et Méditerranée Asie et Pacifique Total

42 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Nombre de projets

Contribution FFEM en €

Montant total des projets en €

13

17 401 551

99 079 339

1

1 470 000

3 635 000

14

18 871 551

102 714 339

Les polluants chimiques et polluants organiques persistants Les activités industrielles et agricoles des pays émergents engendrent des usages de plus en plus importants de produits chimiques générant des résidus ou des polluants appelés polluants organiques persistants (POP).

Les POP présentent des effets toxiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes, et sont associés à une vaste gamme d'effets nuisibles : dégradation du système immunitaire, effets sur la reproduction et sur le développement et propriétés cancérigènes.

Parce qu’elles sont persistantes, ces molécules présentent la particularité de provoquer LES 4 PROPRIÉTÉS DES POP : de potentielles perturbations par une exposition chronique, même à de faibles concen- Toxicité trations. En outre, de par leur propriété de - Persistance dans l’environnement : dégradation de bioaccumulation, les impacts sur la faune et 50% sur une durée de 7 à 8 ans la santé humaine peuvent être observés très - Bioaccumulation : accumulation dans les tissus loin des sources d'émission.

En cohérence avec la stratégie du FEM et des conventions Rotterdam et Stockholm, le FFEM appuie des projets pilotes d’élimination et de prévention dans ses zones d’intervention prioritaires : les pays d’Afrique et de l’Union pour la Méditerranée.

vivants et augmentation des concentrations le long de la chaîne alimentaire - Transport longue distance : déplacement typique des milieux chauds vers les milieux froids (en particulier l’Arctique).

Au cours de l’année 2009, le FFEM a soutenu 3 projets identifiés ou engagés dans le domaine de la « dégradation des terres et des POP ».

Projets identifiés ou engagés en 2009

Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

27/11/08

03/07/09 Approche régionale de gestion écologiquement rationnelle des PCB en Afrique de l’Ouest

Afrique/ régional

800 000

10 376 016

MEEDDM

03/07/09

27/11/09

Afrique/ régional

750 000

2 565 562

MAEE/AFD

1 550 000

12 941 578

1 000 000

5 342 500

1 000 000

5 342 500

en €

Gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne

Total Afrique

03/07/09

27/11/09

Total Méditerranée

Contribution du FFEM

Protection de la biodiversité floristique de Jordanie

Jordanie

Montant total des projets en €

Institution porteuse

AFD

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 43

DÉGRADATION DES TERRES ET POP

PROJET

Sensibiliser et éduquer au patrimoine botanique Projet de protection de la biodiversité floristique en Jordanie Jordanie Montant : 5,34 M€ dont contribution du FFEM : 1 M€ Bénéficiaire : Jardin Botanique Royal Partenaires : Ministère des finances de Jordanie (0,77 M€), Jardin Botanique Royal (3,46 M€), Ambassade de France (0,05 M€), Institutions scientifiques françaises (0,06 M€)

Le Jardin Botanique Royal a pour vocation de devenir le point focal national de conservation de la flore de Jordanie et un centre majeur de sensibilisation et d’éducation du public à l’environnement et au patrimoine botanique du pays.

Le projet repose sur un zonage du site selon quatre grands types de vocation : - la recréation au sein du Jardin de 5 grands types d’habitats naturels caractéristiques de la Jordanie, représentant la biodiversité sur des placettes d’environ 10 hectares, - les espaces de conservation, voués à la recherche scientifique, - les espaces d’interprétation, organisés en micro-jardins le long d’un sentier pédestre, - les espaces bâtis, permettant principalement d’accueillir le public (centre d’accueil) et de conduire les programmes de recherche (centre de recherche).

Une convention de financement d’un montant de 1M€ en subvention a été signée entre le FFEM et le gouvernement jordanien le 22 février 2010 pour le financement partiel de la première phase du projet, estimée à environ 5,3 M€.

Les activités financées par le FFEM concernent en particulier : - des activités de Recherche et de Conservation de la biodiversité floristique (création d’une banque de semences et d’un herbier national, mise en place de pépinières pour les espèces indigènes clés de Jordanie, développement et diffusion de modes d’élevage viables et favorables à la biodiversité floristique), - la sensibilisation du public à la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles (préparation de plans pour la réalisation des infrastructures d’accueil du public et de centre de recherche, recréation ex-situ d’habitats naturels menacés, plan d’interprétation).

”

Aujourd’hui, les différentes équipes - un laboratoire de recherche et un opérateur de développement par pays sont opérationnelles et travaillent en étroite collaboration avec les coordinateurs du projet (GRET et Laboratoire Citoyennetés) et un conseil scientifique mobilisant des chercheurs de haut niveau.

Dans chaque pays, deux sites d’intervention (communes ou communautés rurales) ont été identifiés et ont déjà fait l’objet d’un diagnostic socio-foncier par les laboratoires de recherche.

”

44 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

PROJET

Gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne Montant : 2,56 M€ dont contribution du FFEM : 0,75 M€ Bénéficiaire : GRET (Groupe de Recherche et d’Echanges Technologiques) Partenaires : Union européenne (1,54 M€), partenaires (0,27 M€)

Le projet Negos-GRN est un projet sousrégional (Sénégal, Burkina Faso et Mali) de recherche-action ayant pour finalité la lutte contre la désertification à partir d’un appui à une gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne. Il a débuté en janvier 2009 sur financement de l’UE. Sa dimension institutionnelle et sa contribution aux politiques publiques ont été renforcées en 2009 grâce à une subvention du FFEM. Ce projet base son intervention sur : • La production de connaissances et d’analyses sur l’émergence de règles partagées et effectives en matière de GRN et de foncier. En juin 2009, lors de l’atelier annuel de travail entre les 7 partenaires, les laboratoires de recherche ont présenté les résultats de leur diagnostic local sur la production de règles autour de la gestion d’une ressource naturelle et/ou foncière (Mali : Modalités de mise en œuvre effective d’un schéma pastoral de Yorosso, renforcement de l’effectivité des règles de marchés ruraux de bois à Koury ; Burkina : implications du tutorat foncier sur la GRN à Padéma et logiques foncières à l’œuvre autour de la zone pastorale de Samoroguan ; Sénégal : processus politique de formalisation des droits en matière de gestion d’accès aux ressources de la mangrove , modalités de reconnaissance légale d’une réserve naturelle d’intérêt communautaire).

• La constitution de groupes de travail à plusieurs échelles (locale ou supra locale, nationale et régionale), qui mobilisent les acteurs impliqués et compétents en matière de gestion décentralisée des ressources naturelles et foncières. Au niveau national, il s’agit essentiellement de contribuer aux processus de réformes des politiques de gestion des ressources naturelles et foncières à partir des recherches et des expérimentations réalisées au niveau local dans le cadre du projet. D’ici fin 2010, les opérateurs de développement mettront en place autour de la GRN et/ou du foncier des dispositifs de concertation et de renforcement des capacités des acteurs locaux et nationaux sur les axes compris comme stratégiques par les équipes.

• Des partenariats noués avec les organisations internationales, les réseaux et les autres projets travaillant sur les mêmes enjeux. A ce jour, différentes collaborations ont été engagées avec des réseaux comme RLD (Réussir la Décentralisation), le Hub rural, le Land Net West Africa, les collectivités locales où intervient le projet, et différents partenaires au développement.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 45

2

L’ACTIVITÉ 2009 PAR DOMAINE

COUCHE D’OZONE STRATOSPHÉRIQUE

De 1991 à fin 2009, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 194,7 M€.

L’ozone stratosphérique est un écran protecteur qui absorbe la quasi-totalité des rayons ultraviolets produits par le soleil (notamment les UVa et UVb), rayonnements nocifs pour les êtres vivants. La vie n’aurait pas pu se développer hors des océans sans cette couche qui n’aurait que 3 mm d’épaisseur si l’ozone était concentré à l’état pur. C’est au début des années 80 qu’une baisse significative des concentrations d’ozone stratosphérique a été constatée allant jusqu’à former un « trou » saisonnier de la couche au dessus de l’antarctique (c'est-à-dire une baisse de plus de 1/3 de la concentration en ozone). Ce phénomène est lié à la production par l’homme de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) utilisées comme réfrigérants, solvants, aérosols, mousses, pesticides et gaz d’extinction. Les SAO ont une durée de vie dans la stratosphère pouvant atteindre plusieurs milliers d’années et un seul atome de chlore peut détruire plusieurs milliers de molécules d’ozone.

C’est suite à cela que les états ont élaboré la Convention de Vienne (1985) qui compte actuellement 192 signataires, suivies de cinq amendements.

Le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1987) permet l’application concrète de la Convention de Vienne car il régit l’élimination des SAO dans les pays signataires selon un calendrier précis. Le protocole de Montréal est devenu, le 16 septembre 2009, le premier protocole international à être ratifié par l’ensemble des Etats de la communauté internationale.

Le Fonds multilatéral complète le dispositif en finançant sous forme de dons des projets de réduction des SAO dans les pays relevant de l’Article 5, c’est-à-dire

dont la consommation de SAO est inférieure à 0,3kg/habitant à la date d’entrée en application de protocole. Il s’agit essentiellement de pays en développement. Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en œuvre par la Banque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.

Les projets financés par le Fonds multilatéral doivent être approuvés par le Comité exécutif qui comporte 14 membres. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni comptent ensemble pour une seule voix ; ils siègent chacun à leur tour tous les deux ans. La France assurera la Présidence du groupe à partir de janvier 2010.

Le Comité exécutif élabore constamment des principes et des critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les pays et projets doivent répondre. Il s’appuie alors sur les synthèses préparées par le secrétariat de Fonds multilatéral. C’est également au cours des trois réunions annuelles du Comité exécutif que de nouvelles décisions et orientations stratégiques sont proposées, débattues puis approuvées. Elles répondent souvent aux décisions prises par les Parties lors des réunions annuelles du protocole de Montréal et se basent sur les études techniques du Groupe d'évaluation économique et technique.

En appui à la Direction Générale du Trésor, le secrétariat du FFEM assure le suivi des stratégies et des orientations soumises par les pays membres aux réunions annuelles des Parties au protocole de Montréal.

Le portefeuille « couche d’ozone » comprend 105 projets représentant 14,7 M$.

On trouvera, en annexe, la liste de l’ensemble des projets après identification.

Répartition par région Région

46 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Afrique Amérique latine Asie Méditerranée Total

Nombre de projets

45 3 38 19 105

soit soit soit soit

Montant total après ajustement (M$)frais de support inclus

43% 3% 36 % 18 %

3,37 0,10 7,99 3,20 14,66

soit 23% soit 1 % soit 54 % soit 22 %

Les projets financés sur la part bilatérale française du Fonds multilatéral du protocole de Montréal auront permis d’éliminer 2 366 tonnes PAO (2 076 tonnes) de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Il assure, pour le compte du MEIE, le rôle de membre du Comité exécutif du Fonds Multilatéral. Il prend alors part aux négociations aboutissant à l’adoption ou au rejet de l’ensemble des projets présentés au Comité exécutif.

Enfin, il conduit la mise en œuvre et la gestion des projets présentés par la France au Fonds multilatéral.

Ceux-ci peuvent représenter jusqu’à 20% des contributions au Fonds multilatéral.

Les projets mis en œuvre sont des projets d'investissement, d’assistance technique ou de formation pour la plupart. Ils permettent aux pays relevant de l’Article V de rester en conformité avec le calendrier d’élimination de SAO : chlorofluorocarbones, bromure de méthyle, tétrachlorure de carbone, halons, etc. Ces projets concernent la conversion d'équipements industriels, des plans de gestion des fluides frigorigènes et des plans nationaux d’élimination finale de SAO qui se déroulent sur plusieurs années.

La septième reconstitution du Fonds multilatéral a eu lieu en novembre 2008 sous la présidence française de l’Union européenne. Etant donné que la Réunion des Parties au protocole de Montréal avait décidé en septembre 2007 d’accélérer l’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), cela impactait de façon importante les négociations relatives au montant même de la reconstitution car aucune directive n’était encore établie quant aux modes d’intervention (types de projets, substances de remplacement). Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal a été reconstitué pour 2009-2011 à un niveau supérieur à celui qu’il avait lors de la période précédente (490 MUSD au lieu de 470 MUSD).

L’articulation entre le protocole de Montréal et le protocole de Kyoto a été mis en avant depuis septembre 2007, notamment parce que les substances de substitution aux HCFC les plus utilisées pour le moment sont les HFC (hydrofluorocarbone), gaz à effet de serre qui contribuent au forçage radiatif du climat et qui sont régis par le protocole de Kyoto.

Le secrétariat du FFEM a poursuivi ses activités de maîtrise d’ouvrage et/ou de maitrise d’œuvre relative à l’ensemble de son portefeuille de projets en 2009. Il a rédigé l’ensemble des rapports requis par le Comité exécutif du Fonds multilatéral : rapport d’avancement annuel 2008, rapports sur les délais de mise en œuvre, et rapports de fin de projets.

Au cours de l’année 2009, le Secrétariat du FFEM a soutenu 3 projets dans le domaine de la « couche d’ozone stratosphérique », financés par la part bilatérale des contributions de la France au FMPM. Projets identifiés ou engagés en 2009

Date d’engagement

Titre du projet

Pays

Secteur

État

Type

Total en $ après ajustement

Avr-09

Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche)

Kenya

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

En cours

Investissement 202 367

Nov-09

Terminal ODS phase-out management plan (third tranche)

Seychelles

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

En cours

Investissement

14 690

Nov-09

Terminal phase-out management plan (second tranche)

Ouganda

Plan national de gestion l'élimination finale de CFC

En cours

Investissement

70 625

Total Afrique

287 682 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 47

CH AP IT RE

3

ÉVALUER LES PROJETS ET

CAPITALISER

48 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et des outils innovants mis en œuvre dans ses programmes et projets, le FFEM réalise des évaluations permettant de mesurer la qualité de ses résultats.

Les évaluations réalisées permettent de tirer des enseignements sur les projets innovants menés, en vue de leur réplication à plus grande échelle par les acteurs économiques et sociaux avec l’appui de bailleurs publics ou privés. Elles constituent les bases de la capitalisation.

Fin 2009, 8 évaluations rétrospectives ont été achevées. 2 évaluations à mi-parcours ont été réalisées.

ÉVALUATIONS EX-POST RÉALISÉES EN 2009

Biodiversité Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD) Maroc : Gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones péri-forestières (AFD) Argentine : Développement des forêts subtropicales de montagne - couloir écologique Haut Bermejo (MAEE) Seychelles : Réhabilitation des écosystèmes insulaires (MAEE) Brésil : Projet d’appui à la valorisation de la biodiversité dans le Pantanal (MAEE)

Changement climatique Afghanistan : Efficacité énergétique dans la construction (AFD et MAEE) Chine : Appui au montage des projets MDP dans quatre provinces de la Chine (AFD) Lituanie : Structuration d’une filière régionale bois-énergie (MEEDDM)

Dégradation des terres Burkina Faso : Projet de Développement Local de l’Ouest au Burkina Faso (AFD)

ÉVALUATIONS À MI-PARCOURS RÉALISÉES EN 2009

Biodiversité Ghana : Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées de la région ouest du Ghana (MAEE) Mali : Projet de conservation et de valorisation de la biodiversité du Gourma et des Eléphants (MAEE).

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 49

ÉVALUER ET CAPITALISER

EXTRAITS D’ÉVALUATIONS EFFECTUÉES EN 2009

MAROC

Aménagement et protection des massifs forestiers de la province d’Ifrane

Le projet a été défini dans le cadre de l'application du Programme Forestier National et du Plan Directeur des Aires Protégées (1995).

Bien que fortement centré sur l'objectif de la création du Parc National d'Ifrane, le cadre du projet a inclus dès l'origine dans son périmètre, une prise en compte des problématiques agro-sylvopastorales à l'échelle de la Province.

Institution porteuse : AFD Secteur d’application : biodiversité Bénéficiaire : Royaume du Maroc Signature de la convention : 28/11/2001 Durée prévue : 5 ans Coût total : 20,25 M€ Contribution FFEM : 2,29 M€

L’objectif général du projet était la gestion et l’exploitation des massifs forestiers de la province d’une manière rationnelle et pérenne, en concertation et au bénéfice de la collectivité et des usagers, tout en préservant l’environnement et la biodiversité. Les champs d'intervention ont été structurés en 3 objectifs

opérationnels : • la protection de l’écosystème de la cédraie et de la biodiversité incluant l'éducation à l'environnement et le développement de l'écotourisme ; • l’optimisation de la production forestière ; • la gestion participative d’espaces cohérents (forêts, parcours et terrains agricoles).

Bilan synthétique Reconnue comme un enjeu majeur de la région d’Ifrane, la prise en compte de la biodiversité et plus largement de l’environnement a été depuis une préoccupation centrale du projet. Dans cette perspective, une part importante des activités du projet a été focalisée sur la création et l'organisation du Parc National d’Ifrane ainsi que sur le développement de l’écotourisme et de l’éducation à l’environnement.

Les actions liées au développement local ont été mises en œuvre rapidement afin d'assurer la reconnaissance du Parc d’Ifrane au niveau des parties prenantes locales. Parmi les réussites en matière de développement local, il convient de signaler : • la fabrication et la vente de produits locaux ; • la constitution du réseau CEDRE, qui fédère les hébergeurs, et est une première au Maroc.

La mise en place de contrats de gestion sylvo-pastorale a été une action très innovante du projet.

L'objectif était de réaliser des plans d'aménagement et de gestion qui traite de façon intégrée, à la fois des problématiques forestières et pastorales. L'objectif principal était d'obtenir une meilleure gestion de l'espace pastoral afin de réduire la pression et les dégradations sur le milieu forestier. Ces contrats furent l'aboutissement d'une démarche de concertation, initiée à l'origine du projet, et qui a permis d’impliquer fortement les populations locales dans la gestion de leurs espaces naturels.

Perspectives

et recommandations Dans un premier temps, le Parc doit confirmer sa position de structure gestionnaire du territoire par une véritable autonomie administrative, technique et budgétaire. Le Parc doit avoir une structure qui lui permet de gérer son budget, de recevoir directement des subventions ou des dons qui lui permettent d'accroître son influence technique sur le terrain. Son indépendance budgétaire doit également lui permettre d'apporter de la souplesse dans son fonctionnement financier.

En outre, il est nécessaire de faire évoluer la situation actuelle vers un mode de gouvernance qui permet aux communes ou à des parties prenantes locales et représentatives, de participer aux orientations du territoire.

Cela peut prendre la forme d'un comité consultatif local qui se réunira périodiquement.

La question du surpâturage n'a pas été réglée totalement pendant le projet. Des zones de mise en défens respectées ont été gagnées. A l’avenir, le parc pourrait proposer une évolution du cadre réglementaire pour limiter le nombre d’animaux.

Il serait utile de doter le Parc d'un outil d'aide à la décision, qui définisse un certain nombre de conditions environnementales pour la mise en œuvre de tout projet et en particulier des projets de développement local, d'écotourisme, d'infrastructures et d'équipements.

50 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

EXTRAITS D’ÉVALUATIONS EFFECTUÉES EN 2009

AFGHANISTAN

Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction

Le projet évalué portait sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et centres de santé afghans en limitant les consommations.

Il s’inscrivait dans le cadre de l’initiative conjointe afghane, allemande et française sur l’énergie, l’AFGEI, Afghan French German Energy Initiative. Le projet a fait sens dans un contexte de raréfaction de la ressource en bois (moins de 4,5 % de la surface du pays) principalement utilisée pour le chauffage et le secteur de la construction.

La maîtrise d’œuvre était assurée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) avec le soutien du Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarité (GERES), ONG spécialisée à l’origine du projet.

Les composantes du projet étaient les suivantes : 1. la réalisation de 100 bâtiments publics dans les zones rurales froides de l’Afghanistan en coopération avec les ministères de la Santé et de l’Education, principalement neufs, et des réhabilitations dans le secteur de la santé. Sur la base de ces réalisations, le projet vise l’élaboration de standards de construction constituant les références constructives des ministères de la Santé et de l’Education en régions froides.

2. le développement de productions locales de composants pour les bâtiments (isolants thermiques, fenêtres double vitrage) et d’équipements performants de chauffage.

3. le développement de compétences opérationnelles (architectes, ingénieurs, responsables techniques dans les administrations).

4. l’intégration des problèmes énergétiques dans les politiques sectorielles (santé et éducation) et le développement de bases pour une politique de maîtrise de l’énergie.

5. la coordination, le pilotage et l’évaluation.

Bilan synthétique Les promoteurs du projet d’efficacité énergétique ont su se mobiliser très rapidement en Afghanistan, après la chute des talibans, avec un premier projet en 2002, suivi du projet cofinancé par le FFEM fin 2004. Les financements mis en place se sont avérés suffisants pour mener à bien le projet. L’essentiel du coût du projet correspond aux prestations fournies par le GERES. La grande majorité des activités prévues a ainsi été réalisée : • Depuis mars 2005, 274 bâtiments représentant 168 225 m2 ont été améliorés, dépassant l’objectif initial de 100 bâtiments et 38 000 m2. Les surcoûts liés à l’isolation sont restés dans la limite fixée de 12 %.

Institution porteuse : MAEE Secteur d’application : changement climatique Bénéficiaire : Ministères de l’environnement, de la santé et de l’éducation afghans Signature de la convention : 27/10/2004 Durée prévue : 3 ans Coût total : 12,92 M€ - Contribution FFEM : 1,35 M€

• Près de 50 formations pratiques sur les sites des opérations rassemblant environ 750 participants ont eu lieu. Au total, 250 architectes, ingénieurs et étudiants ont participé à une vingtaine de conférences données par l’équipe du projet.

• l’adoption de plans types d’écoles et de centres de santé a été une étape déterminante compte tenu des programmes de construction qui restent à réaliser : au moins 1000 écoles par an et 150 centres de santé pour les trois prochaines années. Plusieurs problèmes restent en suspens : les plans types sont valables pour tout le territoire alors que les dispositifs d’isolation devraient être conçus selon les régions climatiques ; les améliorations proposées ne sont pas forcément optimales et il sera nécessaire de revoir l’ensemble tout en intégrant les dernières données disponibles sur le risque sismique et en corrigeant les défauts des premières constructions faites dans l’urgence.

Concernant l’impact environnemental et social du projet, une approche montre qu’avec un niveau de confort correspondant à une température intérieure des bâtiments de 18° C, la réduction des besoins énergétiques dans des bâtiments partiellement isolés pourrait atteindre 50 %, et 70 % avec une isolation renforcée. La réalité s’éloigne de ce scénario.

A l’exception des bâtiments améliorés de l’armée, les niveaux de confort des bâtiments publics afghans sont bas en hiver, avec une température interne de 5° à 15° C. L’impact réel d’une isolation partielle n’est pas une réduction de la consommation de combustible mais une amélioration du confort, avec 2° à 5° C de plus en hiver, et plus de fraîcheur en été. Dans les centres de santé ainsi que dans les bâtiments améliorés à budget de chauffage constant, l’amélioration de confort permis serait de 5° à 10° C en hiver.

Perspectives et recommandations Dans un contexte de rotation rapide des responsables afghans, le savoir développé peut disparaître. Il n’y a pas de bureau d’études implanté en Afghanistan qui dispose des compétences appropriées, et les directions techniques des ministères n’ont pas d’effectifs adéquats pour traiter seuls le sujet de l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments. Une réaffectation des reliquats disponibles sur le financement FFEM a permis de prolonger les actions FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 51

ÉVALUER ET CAPITALISER

EXTRAITS D’ÉVALUATIONS EFFECTUÉES EN 2009

AFRIQUE RÉGIONAL

Programme de petites initiatives

actuelles. Plus que sur la réalisation de nouveaux bâtiments, l’accent a été mis, pendant cette période additionnelle, sur le renforcement des capacités de l’administration à maîtriser ses propres projets et les supports de communication, notamment au sein du ministère de la Santé.

Plusieurs interlocuteurs afghans ont souligné l’intérêt de la démarche d’amélioration de la qualité énergétique des constructions publiques en travaillant dans un premier temps sur des bâtiments neufs ou réhabilités puis en validant des standards de construction et en diffusant les savoirs auprès des professionnels. Ce constat a conduit à recommander de privilégier : • des projets simples, sans objectifs multiples ni l’ambition de résoudre l’ensemble des dysfonctionnements du secteur ou de la structure dans lesquels ils s’insèrent ; • des projets qui limitent les composantes institutionnelles — s’en tenant à celles qui sont un gage de pérennité des acquis et évitent d’être assortis de préalables et conditionnalités, surtout s’ils impliquent plusieurs autorités ; • enfin, des projets disposant d’une bonne capacité de résilience technique et financière après épuisement du financement extérieur ou en cas de dégradation du contexte.

Des opportunités sont apparues pour intervenir sur des surfaces importantes dans un nouveau secteur : les dortoirs militaires. La finalité du projet d’améliorer la qualité énergétique de la construction publique étant maintenue, le projet a su s’adapter.

En conclusion, l’évaluateur souligne le bon déroulement de ce projet et le travail considérable réalisé dans un contexte sécuritaire de plus en plus difficile. Le véritable enjeu est, aujourd’hui, de poursuivre l’appropriation de la démarche engagée avec les ministères, et la formation des professionnels. Il est question que de nouvelles sources de financement pérennisent la démarche en 2010.

Le projet évalué a porté sur le soutien des organisations de la société civile des pays africains, actives dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, à travers le financement de projets de faible montant.

Institution porteuse : MAEE - MEEDDM Bénéficiaire : Société civile, ONG, collectivités, communautés locales, petites et moyennes entreprises Décision d’octroi : 30/03/2005 Durée prévue : 3 ans Coût total : 4,8 M€ - Contribution FFEM : 1,9 M€

L’évaluation a visé à porter une appréciation sur l’approche « petites initiatives de la société civile » expérimentée avec ce programme dans les domaines de la conservation de la biodiversité, de la lutte contre les changements climatiques et les polluants organiques persistants, avant de pouvoir lancer de nouvelles tranches de financement.

Bilan synthétique Au total, sept appels à projets ont été lancés sur 2 tranches de financement entre octobre 2005 et février 2008 par le Secrétariat du Fonds, qui ont amené à la réception d’environ 230 dossiers. La mobilisation d’une prestation de suivi, réalisée par le comité français de l’UICN, sur une ligne budgétaire initialement prévue pour de l’intermédiation au niveau des pays, a été engagée à partir de juin 2007.

Avec un total de 56 projets financés pour une valeur globale de 4 771 000€, l’ensemble de l’enveloppe disponible (1,9 M€) a été engagé et les objectifs du programme pour ces 2 premières tranches sont donc largement atteints. Les projets en cours sont effectifs. Les cofinancements représentent en moyenne 60% du coût total des projets. En termes de mobilisation des moyens affectés au programme, c’est donc une réussite.

Les porteurs et les acteurs du programme jugent positivement les résultats des projets, notamment en ce qui concerne les résultats obtenus par rapport à ce qui était défini dans la convention de financement (71% d’effet « fort » selon le suivi UICN, 70% de résultats bons ou excellents selon les agences AFD).

Plus qu’une sensibilisation aux problèmes d’érosion de la biodiversité, l’intérêt original et durable des projets est sans doute plutôt dans l’effet démonstratif et d’entraînement des démarches engagées, telles que les avancées obtenues pour concilier préservation des espaces / espèces / ressources et

52 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

maintien des populations grâce à des activités génératrices de revenus.

La mise en œuvre des projets a eu dans l’ensemble un effet positif sur les capacités techniques des porteurs de projets, ce qui semble avoir été favorisé notamment par le fait que 40% des projets concernaient des sujets nouveaux pour ces organisations. De plus, et c’est peut-être là le principal acquis de ces projets en termes de renforcement de capacités, les projets semblent avoir permis un renforcement de la crédibilité des organisations, que ce soit au niveau des populations, des administrations et, de façon sans doute plus modeste, des bailleurs de fonds. Leur capacité a influencé les politiques locales et même nationales en a certainement été renforcée.

Globalement, l’efficacité des projets est évidente et se traduit par un retour d’image positif et très apprécié par les structures de la coopération française (AFD et ambassades). Vus les résultats obtenus et les montants financés, il fait peu de doute que les projets sont efficients.

Le délai d’instruction (temps qui s’écoule entre la clôture de l’appel à projets et la décision du comité de pilotage) est remarquablement court. L’essentiel de la sélection a eu lieu à Paris, avec une présélection des dossiers par le secrétariat du FFEM et le comité français de l’UICN, puis une sélection par le comité de lecture entérinée au comité de pilotage. Ce mécanisme de sélection a été efficace. Le recrutement du comité français de l’UICN courant 2007 a été approprié pour diminuer la charge de travail du secrétariat du FFEM.

lecture (que nous ne comptons pas ici pour faciliter la comparaison avec d’autres programmes). Ce coût de gestion élevé du programme est en grande partie lié au fait que le montant des subventions engagées en moyenne annuelle est faible. Pour engager les fonds de façon plus efficace, le programme doit éviter les temps morts, travailler sur une durée suffisante pour limiter la moindre activité en début et fin de programme (et donc avoir un montant disponible compatible avec cette durée) et, bien sûr, disposer de relais locaux efficaces.

Perspectives et recommandations Le programme est pertinent et efficace : il permet, en finançant la société civile, de mettre en œuvre des initiatives locales contribuant concrètement à la préservation de l’environnement. Le travail auprès des populations directement impliquées dans la gestion des ressources naturelles, conciliant préservation et activités génératrices de revenus, permet d’espérer des impacts plus durables que les projets conduits avec les gouvernements et les institutions publiques.

La recommandation la plus importante concerne la sélection de nouveaux relais locaux, capables d’améliorer l’appui aux porteurs de projets, d’organiser une présélection de proximité et de réaliser un suivi local des projets. Ces relais devraient être idéalement implantés à un niveau régional et leur choix déterminerait les pays prioritaires. Cela permettrait une réorganisation du programme afin de le rendre plus efficace pour ce qui est du renforcement des capacités locales et pourrait également diminuer son coût de gestion.

Le comité français de l’UICN réalise également un excellent suivi des projets. Pour ce qui est de la capitalisation des projets, celle-ci a été reportée à la fin du programme lorsque la majorité des projets PPI financés auront pu atteindre une maturité suffisante. Jusqu’à présent, seules des activités de communication du programme, qui n’ont pas le même objectif, ont été mises en œuvre. La mission recommande de définir pour la suite une stratégie de capitalisation qui vise clairement au renforcement des compétences des organisations du Sud et non à la simple diffusion et à l’échange d’expériences.

Quatre types de coûts sont associés à la mise en œuvre du programme PPI : 1) les coûts des services définis dans les documents du programme (appui à la formulation, suivi-évaluation, communication et diffusion, partiellement assurés par le comité français de l’UICN ; 2) Les coûts des relais locaux et des agences AFD ; 3) les coûts du secrétariat du FFEM liés au fonctionnement du programme ; 4) les coûts liés à la sélection des projets par le comité de FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 53

ANNEXES Le cycle du projet Les principaux acronymes Les projets cofinancés par le FFEM identifiés ou engagés Les actions de communication réalisées en 2009

54 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Le cycle du projet 1 Pré-identification

rédaction d’une fiche sommaire présentant les caractéristiques de

l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts, sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le

secrétariat en concertation avec les 5 partenaires institutionnels qui feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du comité de pilotage.

5 Mise en œuvre

mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention, suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du

secrétariat, élaboration de rapports d’avancement techniques et financiers

réguliers par le bénéficiaire, le cas échéant, évaluation à mi-parcours,

2 Identification

gestion des fonds par l’AFD avec l’appui du secrétariat.

rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institu-

tionnels avec le bénéficiaire potentiel,

vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariat,

6 Rapport d’achèvement

avis du comité scientifique et technique et avis du secrétariat,

rédaction d’un rapport d’achèvement par le bénéficiaire de la

examen de la fiche par le comité de pilotage, appui rédactionnel et normalisation des fiches par le secrétariat, autorisation éventuelle par le comité de pilotage à engager l’évaluation.

3 Evaluation ex-ante du projet

réalisation de l’étude de faisabilité ex-ante du projet détaillant les

conditions techniques, économiques et institutionnelles de mise en œuvre du projet et des points d’application du financement sur la base de sa faisabilité, de son cadre logique,

réalisation du rapport de présentation au comité de pilotage, appui rédactionnel et normalisation du rapport de présentation par

le secrétariat.

4 Engagement

examen du rapport de présentation du projet par le comité de pilotage, approbation par le comité de pilotage du projet, avis en séance du

subvention

7 Post-évaluation

évaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

8 Capitalisation

évaluations rétrospectives, conférences, séminaires.

9 Communication communication après achèvement ou post-évaluation du projet par

le partenaire institutionnel, avec l’appui du secrétariat, et/ou par les partenaires bénéficiaires,

diffusion de supports de communication : publications, CD ou

films…

les supports peuvent porter sur un projet ou un échantillon de pro-

jets sur une thématique donnée ou sur une géographie commune.

comité scientifique et technique et du secrétariat,

autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants, préparation de la convention de financement entre le secrétariat et

le bénéficiaire,

signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire

du FFEM, et le bénéficiaire.

Les principaux acronymes AMP FASEP FEM FMPM GTZ MDP MIES MOC NDRC

Aire marine protégée Fonds d’aide au secteur privé Fonds pour l’Environnement Mondial Fonds multilatéral du protocole de Montréal Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Mécanisme de développement propre Mission interministérielle de l’effet de serre Mise en œuvre conjointe Commission de la réforme et du plan

ONG ONUDI PAO PASP PNUE PNUD POP SAO URCE

Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone Programme « African Stock Piles » Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour le développement Polluants organiques persistants Substances appauvrissant la couche d’ozone Unité de réduction certifiée des émissions FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 55

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

ANNEXES

Les projets cofinancés par le FFEM

Identifiés / engagés Les projets identifiés en 2009 sont listés en gras

Biodiversité Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets

Institution porteuse

21/10/94 07/07/95

Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale

152 449

6 250 410

MAEE

21/10/94 07/07/95

Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie

671 843

1 921 925

MAEE

21/10/94 15/04/96

Unité de conservation d'Arly

Burkina Faso

378 378

1 244 899

AFD

21/10/94 15/04/96

Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal

686 021

4 771 654

MAEE

15/03/95 22/11/95

Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé

Zimbabwe

766 819

2 917 417

MAEE

07/07/95 20/09/96

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon

450 792

825 816

MAEE

07/07/95 20/12/96

Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger

304 898

880 416

AFD

07/07/95 01/04/97

Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie

609 796

3 018 491

AFD

07/07/95 09/11/99

Aménagement forestier durable

Gabon

954 598

10 200 000

15/04/96 20/09/96

Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins

Mayotte

495 459

1 486 378

01/04/97 06/05/98

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Afrique/Régional

762 245

16 330 339

MAEE

01/04/97 29/06/00

Projets pilotes de protection et valorisation biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar

1 326 306

55 000 000

MAEE

30/09/97 22/12/97

Gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique/Régional

381 123

2 080 929

30/09/97 06/05/98

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud

914 694

83 267 653

30/09/97 18/02/99

Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George

Ouganda

1 158 613

1 558 029

MESR

06/05/98 18/02/99

Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées

Afrique/Régional

701 265

1 652 547

MAEE

29/09/98 17/06/99

Appui aux unités de conservation de la faune

Burkina Faso

762 245

2 728 835

18/02/99 17/06/99

Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze

Zimbabwe

435 000

960 000

AFD-MAEE AFD

MEEDDM AFD

AFD MAEE

18/02/99 12/09/00

Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari

Bénin

1 100 000

8 900 000

AFD

09/11/99 26/03/01

Observatoire de la Guinée maritime

Guinée

1 300 000

2 900 000

AFD

09/11/99 26/03/01

Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal

900 000

13 400 000

AFD

07/03/00 26/03/01

Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad

770 000

2 750 000

07/03/00 07/07/04

Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun

1 500 000

11 981 680

27/11/00 06/07/01

Agrobiodiversité du sorgho

Burkina Faso/Mali

1 300 000

3 500 000

MAEE AFD MESR

27/11/00 06/07/01

Gestion durable de la pêche crevettière

Madagascar

1 056 000

10 508 000

AFD

27/11/00 29/03/02

Antilopes sahélo-sahariennes

Afrique/Régional

1 385 000

15 575 400

MEEDDM

26/03/01 30/11/01

Plateau Mahafaly

Madagascar

900 000

2 560 000

AFD

26/03/01 29/03/02

Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)

Afrique/Régional

939 000

1 921 000

AFD

26/03/01 30/04/03

Gestion des terroirs de chasse

Centrafrique

1 000 000

3 617 000

06/07/01 30/11/01

Réhabilitation de l'aire protégée de Méru

Kenya

1 860 000

16 270 000

24/05/02 26/03/04

Jardins éthiopiens

Ethiopie

1 230 000

3 280 000

MAEE

15/11/02 30/04/03

Aménagement de la Congolaise CIB

Congo

873 000

6 934 164

AFD

15/11/02 26/03/04

Réseau des "Conservatoires"

Namibie

1 400 000

12 110 000

MAEE

15/11/02 26/03/04

Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali

1 560 000

6 840 000

MAEE

15/11/02 30/04/03

Parc marin de Mnazi Bay

Tanzanie

384 280

2 353 070

MAEE

04/07/03 27/10/04

Réhabilitation des écosystèmes insulaires

Seychelles

460 000

1 368 000

MAEE

27/11/03 30/03/05

Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana

935 000

3 086 000

MEEDDM

MAEE AFD

suite du tableau page suivante

56 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Date projets identifiés

Date projets engagés

suite du tableau “biodiversité-Afrique”

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution porteuse

27/11/03 26/03/04

Développement du parc national de Quirimbas

Mozambique

26/03/04 05/07/05

Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution au capital

Madagascar

700 000

5 265 000 AFD

1 000 000

24 600 000 AFD

26/03/04 27/10/04

Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles

Afrique/Régional

500 000

1 546 000 MAEE

07/07/04 25/11/05

Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique/Régional

2 500 000

7 930 000 MAEE

27/10/04 05/07/06

Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo

Libéria

830 000

4 390 000 MAEE

27/10/04 30/03/05

Programme de Petites Initiatives 1ère tranche

Afrique/Régional

1 200 000

27/10/04 30/03/05

Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien

Afrique/Régional

700 000

1 944 000 MAEE

30/03/05 25/11/05

Projet pilote bio culturel d'Antrema

Madagascar

320 000

773 241 MAEE

1 200 000

11 000 000 MAEE

781 000

3 171 000 MAEE 5 997 000 MAEE

2 760 015 MAEE-MEEDDM

30/03/05 25/11/05

Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées

Ghana

25/11/05 05/07/06

Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé de la réserve forestière de Lomako

Congo (RDC)

30/03/06 05/07/06

Protection de la forêt humide de Gola

Sierra Leone

1 186 000

05/07/06 05/07/06

Programme de Petites Initiatives 2ème tranche

Afrique/Régional

1 000 000

05/07/06 18/12/06

Extension aux petits permis forestiers de la dynamique d'aménagement durable

Gabon

2 000 000

05/07/06 30/03/07

Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

18/12/06 06/07/07

Gestion durable des forêts communales

Cameroun

30/03/07 30/11/07

Parc national d'Addo Elephant

Afrique du Sud

984 000

30/11/07 01/07/08

Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux forêts classées

Côte d'Ivoire

400 000

2 781 872 MAEE

03/04/08 27/11/08

Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien

Afrique/Régional

800 000

3 271 000 AFD

03/04/08 27/11/08

Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de sa périphérie

Mozambique

1 000 000

3 679 600 AFD

03/04/08 01/07/08

Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de trois régions hotspots de la biodiversité

Madagascar

2 000 000

18 850 000 AFD

03/04/08 01/07/08

Gestion durable de la biodiversité agricole dans les systèmes d'exploitation

Mali

1 000 000

22 535 000 AFD

27/11/08 03/07/09

Appui au fonds d'investissement Verde Ventures

Afrique/Régional

990 000

7 038 846 AFD

27/11/08 27/11/09

Développement communautaire et conservation des ressources naturelles en RDC

Congo (RDC)

800 000

1 984 035 MEEDDM

27/11/08 02/04/09

Deuxième Programme de Petites Initiatives

Afrique/Régional

2 500 000

5 000 000 MEEDDM

02/04/09

Programme de conservation des espèces menacées

Afrique/Régional 1 000 000

15 000 000 MEEDDM

02/04/09

Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu

Kenya

03/07/09

Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI

Afrique/Régional 1 295 000

4 600 000 AFD-MAEE

27/11/09

Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale

Afrique/Régional 1 500 000

3 712 500 AFD

2 011 031 MAEE-MEEDDM 14 500 000 AFD

990 000

2 650 000 MAEE

1 300 000

12 990 000 MAEE

1 500 000

24 820 000 AFD

7 500 000 AFD

(ECOFORAF) Total Afrique

65 projets

64 740 824 549 250 192

Biodiversité FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 57

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

ANNEXES

Biodiversité Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Amérique latine Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

}

Institution porteuse

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Sainte-Lucie

240 778

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

St Vincent et Grenadines

107 477

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)

Grenade

147 052

07/07/95 01/04/97 Développement communautaire et conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil

312 520

22/11/95 15/04/96 Conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur

126 738

1 089 281 MAEE

15/04/96 20/09/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière

Bolivie

112 218

679 363 MAEE

20/09/96 20/12/96 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales

Brésil

1 524 490

188 884 332 MAEE

22/12/97 06/05/98 Forêt naturelle tempérée chilienne

Chili

751 269

3 748 721 MAEE

06/05/98 18/02/99 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie

988 784

2 273 765 MAEE

29/09/98 18/02/99 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay

1 141 301

3 312 852 MEIE

18/02/99 29/06/00

Chili

1 000 000

2 300 000 MEEDDM

"Parc naturel régional" au développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat

2 133 981 MAEE MAEE 794 365 MEEDDM

29/06/00 26/03/01 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro

Brésil

29/06/00 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa

Brésil

1 140 000

26/03/01 06/07/01 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos

Colombie

1 600 000

26/03/01 30/11/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes

Amérique latine/ 1 620 000 Régional

5 030 000 MEEDDM

26/03/01 30/11/01 Gestion durable des ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches

Chili

1 695 000

4 509 935 MAEE

06/07/01 29/03/02 Renforcement du système national d'aires protégées

Cuba

1 500 000

13 171 000 MAEE

06/07/01 15/11/02 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)

Argentine

1 000 000

4 247 980 MAEE

30/11/01 15/11/02 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé - BIODESA

Bolivie

450 000

966 000 MESR

30/11/01 04/07/03 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco

Costa Rica

1 065 000

3 549 800 MEEDDM

30/04/03 27/11/03 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma

Vénézuéla

470 000

1 185 000 MEEDDM

04/07/03 26/03/04 Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale

Antilles orientales 1 372 000

6 116 800 MAEE

26/03/04 07/07/04 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala

Guatemala

800 000

2 028 000 MAEE

26/03/04 05/07/05 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie

Brésil

1 380 000

3 190 000 MAEE

27/10/04 30/03/05 Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/ Honduras

750 000

2 790 795 MAEE

18/12/06 30/11/07 Développement du système national des aires protégées uruguayen

Uruguay

1 000 000

5 216 000 MEEDDM

30/03/07 30/11/07 Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes

Guyanes

1 300 000

6 790 000 MEEDDM

03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien

Amérique latine/ Régional

03/07/09

Gestion durable de la forêt de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne)

Brésil

27/11/09

Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité (RedLAC)

Amérique latine/ 728 000 Régional

Total Amérique latine

27 projets

980 000

MAEE

2 233 000 MAEE 3 690 000 MEEDDM 4 740 000 MAEE

400 000 1 600 000

AFD 5 457 759 MEEDDM 1 946 000 AFD

27 302 628 282 074 729

Nota : les trois projets « Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) » ne comptent que pour un seul projet ; Le projet « Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien » ne compte que pour un seul projet et est comptabilisé sur l’Afrique.

58 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant Institution du FFEM total des porteuse en € des projets en €

21/10/94 07/07/95

Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux

Inde

26/03/01 29/03/02

Réserve des bovidés sauvages

Vietnam

125 466

301 697

MAEE

1 049 000

3 202 000

24/05/02 07/07/04

Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical

MAEE

Laos

600 000

1 383 280

04/07/03 07/07/04

AFD

Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules

Vanuatu

677 000

1 395 000

MAEE

26/03/04 07/07/04

Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud

Pacifique Sud

2 000 000

8 700 000

AFD-MAEE

30/03/05 05/07/06

Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman

Thaïlande

1 000 000

13 750 000

AFD

30/03/05 05/07/05

Conservation de l'écosystème des Cardamomes

Cambodge

840 000

2 080 000

AFD

30/03/07 30/11/07

Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans la province de Lao Caï

Vietnam

890 000

27 680 000

AFD

03/04/08 01/07/08

Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine de l'archipel de Socotra

Yémen

1 000 000

4 820 000

AFD

03/04/08 03/07/09

Développement de filières économiques éco-certifiées pour l'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves de poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud

Pacifique Sud/ Régional

500 000

1 200 000

AFD

8 681 466

64 511 977

Total Asie et Pacifique

10 projets

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Europe de l’Est Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

15/04/96 20/12/96

Protection et valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare

Bulgarie

286 604

664 678

29/06/00 30/11/01

Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote

Géorgie

1 200 000

14 230 000

27/11/00 06/07/01

Réseau de fondations pour la biodiversité

Hongrie

1 106 000

3 076 000

Total Europe de l’Est

3 projets

2 592 604

17 970 678

Institution porteuse

MAEEMEEDDM KFW MEEDDM

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Méditerranée Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

461 669

857 091

Institution porteuse

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Liban

MEEDDM

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Maroc

607 471

4 932 557

MEEDDM

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie

609 796

20 307 886

MEEDDM

15/03/95 22/12/97

Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)

Maghreb/ Régional

91 469

91 469

MEEDDM

29/09/98 07/03/00

Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières

Maroc

2 288 000

20 253 000

27/11/00 15/11/02

Aires protégées marines et côtières

Tunisie

1 475 000

4 283 000

MEEDDM

27/10/04 05/07/05

Développement du Commissariat national du littoral algérien

Algérie

1 200 000

3 000 000

MEEDDM

05/07/05 25/11/05

Appui aux réserves naturelles libanaises

Liban

1 400 000

3 005 000

AFD

27/11/09

Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi

Tunisie

900 000

2 472 000

MEEDDM

Total Méditerranée

6 projets

AFD

9 033 406 59 202 003

Nota : les quatre projets « Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen » ne comptent que pour un seul projet.

Total biodiversité 111 projets

112 350 928

973 009 578

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 59

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

ANNEXES

Programme de petites initiatives Projets engagés en novembre 2005 Pays

Bénéficiaire

Titre du projet

Montant total en €

Financement FFEM en €

Bénin

FAT

Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro

80 000

45 000

Burkina Faso

Naturama

Gestion participative de la mare d'Oursi

108 000

30 000

Gabon Gabon

Ibonga Maison du Tourisme et de la Nature

Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba Musée du Haut Ogooué

100 000 30 000

50 000 15 000

Laos

Elephantasia

Conservation de l'éléphant

184 000

50 000

Madagascar

APMM

Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra

60 000

30 000

Madagascar

Fanamby

Aire protégée du territoire Loky Manambato

70 200

35 000

Madagascar Mauritanie

GEVALOR UICN Mauritanie / Commune Ouadane

Valorisation des déchets de Mahajanga Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane

225 000 120 000

50 000 50 000

977 200

355 000

Total 9 projets

Projets engagés en mars 2006 Bénin

ABPEE

Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale

Bénin

AVPN

Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames

Comores

FADESIM

Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales

Congo

RENATURA Congo

Etude et sauvegarde des tortues marines

106 145

40 000

Congo

HELP

Programme d'éducation à l'environnement

142 500

30 000

Gabon

ASF

Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara

69 892

40 000

Gabon

Gabon Environnement

Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba

71 651

40 000

Madagascar

APA / WCS

Réserve marine et gestion des ressources halieutiques

130 000

50 000

Madagascar

L'Homme et l'Environnement

Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé international

100 000

30 000

Maroc

ECODEL

Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache

Pacifique, Nouvelle Calédonie

Opération Cétacés

Conservation des baleines à bosse

République Centrafrique

RICAGIRN FB

Sénégal

Noé Conservation / Océanium

60 000

10 000

131 049

39 000

60 500

49 000

90 071

25 000

130 073

37 000

Création d’une zone villageoise de chasse

66 666

40 000

Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal

59 000

20 000

1 217 547

450 000

Total 13 projets

Projets engagés en décembre 2006 Bénin

AFEL

Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin

36 000

18 000

Congo Brazzaville

CFC

Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou

97 079

38 285

Madagascar

Megaptera

Ecotourisme baleinier à Sainte Marie

République Centrafrique

APFC / IGF

Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV).

Total 4 projets

70 576

50 000

301 000

48 300

504 655

154 585

32 993 57 147 112 598 221 000 41 415 174 200 45 810 113 890

21 000 42 200 31 400 50 000 31 000 50 000 32 600 50 000

799 053

308 200

Projets engagés en mars 2007 Bénin Bénin Burkina Faso Colombie Gabon Mozambique Sao Tomé Sénégal

CERGET EcoBénin OND Tchendukua Ici et Ailleurs CADDE Cabo Delgado Monte Pico Wetland International Sénégal

Total 8 projets 60 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè Ecotourisme autour du Lac Ahémé Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada Conservation de la mangrove d'Akanda Gestion durable du conflit hommes-éléphants Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Bénin Bénin Burkina Faso Burkina Faso Gabon Gabon Gabon Madagascar Niger Sao Tomé

CREDI UNSO ATTPH / GERES CDPF PROGRAM Maison du Tourisme et de la Nature Les Amis du Pangolin 2HY-FAIRE LIEN APHN - Noé Conservation MARAPA

Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga Recyclage de pneus usagés Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala Aménagement d'un écomusée pour les enfants

78 989 16 518 42 305 95 786 66 084 19 060

28 100 12 400 20 100 50 000 47 700 15 000

Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame Bonnes pratiques de pêche responsable

12 883 66 000 77 000 30 798

10 000 21 600 50 000 23 100

Total 10 projets

ANNEXES

Projets engagés en juillet 2007

505 423 278 000

Projets engagés en novembre 2007 Algérie Gabon Sénégal

ASJDN Mogheso SANTORUN

Réserve forestière en zone steppique Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé Jardin botanique de plantes médicinales

50 000 58 550 47 640

Total 3 projets

37 500 30 000 33 000

156 190 100 500

Projets engagés en avril 2008 Bénin Bénin Cambodge Gabon Gabon Madagascar Madagascar Polynésie

CIED FAT Nomad RSI Assoc. IBONGA Assoc. Culture Nature Edzengui L'Homme et l'Environnement NY TANINTSIKA TE MANA O, TE MOANA

Aménagement d'un jardin médicinal intercommunal Protection de la forêt de Djagballo par les organisations traditionnelles de chasseurs Savoirs médicaux traditionnels et création d'un jardin de plantes médicinales Implication des communautés dans la conservation et la gestion du complexe du Gamba Développement de l'écotourisme dans le PN Minkébé Conservation et valorisation de la forêt littorale de Vohibola Valorisation des forêts de Tapia par la soie sauvage Malle pédagogique pour sensibiliser à la protection des tortues marine du Pacifique

Total 8 projets

55 991 73 962 38 400 100 000 48 810

30 000 39 000 17 700 35 000 26 000

88 320 54 427 83 500

50 000 30 000 16 000

543 410 243 700

Projets engagés en septembre 2009 Bénin

U-AVIGREF (Union des

Piment, source de revenus pour réduire les conflits humains-éléphants

59 550

45 000

65 500

40 000

98 890

48 712

20 292 65 430 192 120 112 600 100 200 184 500

8 700 32 700 50 000 50 000 50 000 33 000

96 500

47 500

Développement de cacaoyères ombragées

67 000

33 500

Contribution à la gestion intégrée de la réserve de Sarambwé

66 175

20 000

Promotion des techniques agro-écologiques face aux changements climatiques

71 500

35 000

154 300

50 000

Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune) Burkina Faso FAUDEB (Association Faune et Renforcement et valorisation de la zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) Développement au Burkina) de Boumoana, Province du Gourma, Région de l'Est du Burkina Faso Compostage des ordures ménagères dans la ville de Dschang Cameroun ERA (Environnement Recherche Actions)

Cameroun Madagascar Madagascar Madagascar Madagascar Niger

Kudatube Assoc. ASITY Madagascar Blue ventures Association FANAMBY Voakajy CERNK (Coop. d'exploitation des

Niger

réserves naturelles du Koutous) ASGN (Association pour la Conservation des girafes du Niger et développement communautaire sauvegarde des girafes du Niger)

Congo (RDC) Le Domaine des Monts de la Lune Congo (RDC) Association VONA

Protection tortues marines programme Kudu Appui à la gestion communautaire des ressources naturelles du complexe Mahavavy-Kinkony Extension du Kirindi parc national marin Valorisation des ressources des aires protégées de l'île de Sainte-Marie Gestion des ressources naturelles Anosibe An'Ala Renforcement de la population d'autruches à cou rouge en captivité à Kellé au Niger

(La voie de la nature)

Sénégal

Enda Tiers Monde / Programme Protection Naturelle

Sénégal

Agence régionale de dévelop- Préservation et valorisation de la Réserve Naturelle Communautaire du Boundou pement de Tambacounda

Total 14 projets

Total programme PPI

1 354 557 544 112

6 058 035

2 434 097

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 61

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

ANNEXES

Changement climatique Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution porteuse

07/07/95 20/12/96

Gestion villageoise des massifs forestiers

Mali

762 245

1 524 490 AFD-MAEE

22/11/95 17/06/99

L'insertion de la composante électrification décentralisée

Burkina Faso

220 000

1 290 000 AFD

01/04/97 30/09/97

Projet Alizés électrification rurale

Mauritanie

762 245

4 344 797 AFD

01/04/97 18/02/99

Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue

Maurice

514 515 100 900 000 AFD

17/06/99 09/11/99

Agroécologie et stockage carbone (programme transversal)

Afrique/Régional

762 245

3 048 980 AFD-MAEE

17/06/99 27/11/00

Plan d'action agroécologie

Afrique/Régional

1 935 600

46 405 000 AFD-MAEE

09/11/99 07/03/00

Développement des gisements de phosphate carbonaté

Sénégal

1 112 900

7 600 000 MESR

26/03/01 30/11/01

Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux

Mauritanie

600 000

1 569 000 MAEE

27/11/03 30/03/06

Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier

Afrique/Régional

2 300 000

07/07/04 30/03/05

Programme incubateur des projets MDP

Afrique/Régional

2 000 000

13 990 000 AFD

25/11/05 05/07/06

Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou

Bénin

1 000 000

2 100 000 AFD

18/12/06 06/07/07

Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements climatiques dans l'océan indien

Afrique/Régional

1 000 000

3 645 000 MAEE MEEDDM

18/12/06 06/07/07

Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC)

Afrique/Régional

750 000

5 334 070 MEEDDM

30/03/07 27/11/08

Appui à l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de l'agriculture et de l'eau

Afrique/Régional

1 200 000

3 000 000 MAEE

06/07/07 01/07/08

Approche globale des transports urbains - municipalité de Tshwane

Afrique du Sud

1 000 000

2 500 000 AFD

7 615 000 MAEE

30/11/07 01/07/08

Vigilance des pays africains face aux changements climatiques

Afrique/Régional

2 000 000

4 000 000 MAEE

01/07/08 02/04/09

Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de cogénération dans des entreprises forestières

Afrique/Régional

1 000 000

3 161 250 AFD

27/11/08 02/04/09

Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à Maurice

Maurice

1 000 000

2 400 000 AFD

27/11/08 02/04/09

Gestion durable des forêts communales du Bénin

Bénin

1 000 000

11 510 000 AFD

27/11/09

Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas

Mozambique

1 000 000

8 504 847 AFD

Total Afrique

19 projets

21 919 751 234 442 434

Nota : les deux projets « Agroécologie » comptent pour un seul projet.

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Amérique latine Date projets identifiés

Date projets engagés

15/04/96 22/12/97

Titre du projet

Programme d'électrification en zones rurales de Bahia

Pays

Brésil

Suvention du FFEM en €

Montant total des projets en €

Institution porteuse

381 123 15 244 902

09/11/99 29/06/00

Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico

Mexique

1 400 000

5 000 000 MAEE

05/07/05 30/11/07

Projet géothermie caraïbes

Dominique

2 000 000

5 500 000 AFD

Total Amérique latine 3 projets

62 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

3 781 123 25 744 902

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

91 469

Institution porteuse

21/10/94 20/09/96

Electrification photovoltaïque d'atolls isolés

Vanuatu

30/09/97 17/06/99

Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve

Chine

22/12/97 17/06/99

Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées

Indonésie

15/11/02 27/11/03

Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements

Chine

2 700 000

297 100 000 MEEDDM

27/11/03 26/03/04

Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï

Vietnam

2 000 000

178 000 000 MEIE

26/03/04 27/10/04

Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur de la construction

Afghanistan

1 350 000

05/07/05 30/03/06

Appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de l'ouest de la Chine

Chine

750 000

1 500 000 AFD

30/03/07 03/04/08

Appui au programme de financement des projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables

Chine

600 000

61 200 000 AFD

06/07/07 30/11/07

Plateforme de développement des bioénergies

Inde

1 500 000

02/04/09

Bangkok - Ville durable

Thaïlande

1 500 000

3 284 550 610 000

609 796 AFD 76 200 000 MEIEMEEDDM 50 000 000 MEIE

12 915 000 MAEE

3 070 000 AFD - MESR 52 000 000 AFD

02/04/09 03/07/09

Cartographie climatique des Maldives

Maldives

1 500 000

6 337 595 MEEDDM

03/07/09

Lutte contre la déforestation en Indonésie

Indonésie

1 130 000

3 580 000 MEEDDM

27/11/09

Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces du Sichuan et du Yunnan

Chine

1 000 000

2 500 000 AFD

Total Asie et Pacifique 13 projets

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

18 016 019 745 012 391

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Europe de l’Est Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

30/09/97 09/11/99

Fonds d'efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone

Europe de l'Est 2 000 000

15/11/02 27/11/03

Structuration d'une filière régionale bois énergie

Lituanie

1 050 000

10 800 000

07/07/04 30/03/05

Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique

Europe de l'Est 2 000 000

6 000 000

Total Europe de l’Est 3 projets

102 000 000

Institution porteuse

MEIE MEEDDM MAEE

5 050 000 118 800 000

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Méditerranée Date projets identifiés

Date projets engagés

Titre du projet

Pays

Institution porteuse

1 905 000

8 079 798

AFD

22/11/95 06/05/98

Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique

15/04/96 01/04/97

Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs

Liban

868 959

10 549 472

22/12/97 26/03/01

Bois énergie en milieu urbain

Maroc

1 594 054

4 100 000

AFD

17/06/99 06/07/01

Electrification décentralisée et pompage solaire

Maroc

1 600 000

19 400 000

AFD

24/05/02 15/11/02

Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi

Maroc

825 000

1 942 000

07/07/04 27/10/04

Electrification rurale globale

Maroc

500 000

50 500 000

AFD

25/11/05 05/07/06

Mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation énergétique du biogaz

Maroc

900 000

65 820 000

AFD

06/07/07 30/11/07

Appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire

Jordanie

06/07/07 27/11/09

Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments

Maroc

01/07/08 27/11/08

Assistance à l'Autorité Palestinienne pour le développement de la maîtrise de la demande d'électricité

02/04/09 03/07/09 27/11/09

Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Programme d'efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie

Total Méditerranée 12 projets

Total changement climatique 50 projets

Tunisie

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

MEEDDM

MAEE

1 560 000

3 340 000

900 000

13 200 000

AFD

Territoires Autonomes Palestiniens

1 000 000

2 400 000

AFD

Egypte Turquie

1 000 000 1 500 000

2 870 000 56 600 000

AFD AFD

MEEDDM

14 153 013 238 801 270

62 919 906 1 362 800 997 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 63

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Eaux internationales Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

06/05/98 18/02/99 09/11/99 27/11/00 27/11/03 27/10/04 27/10/04

29/06/00 30/04/03 26/03/01 15/11/02 07/07/04 25/11/05 30/03/06

Titre du projet

Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Initiative pour le bassin du Nil

18/12/06 06/07/07 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta 01/07/08 27/11/08 Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP

Total Afrique

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Afrique/Régional Afrique/Régional Zambie/Zimbabwe Afrique/Régional Afrique/Régional Afrique/Régional Egypte/Soudan/ Ethiopie Afrique/Régional Afrique/Régional

9 projets

1 350 000 2 950 000 1 000 000 2 220 000 1 500 000 1 927 500 1 500 000 4 421 500 1 200 000 39 950 000 800 000 29 440 000 1 000 000 4 000 000 1 200 000 1 600 000

Institution porteuse

MAEE MAEE MAEE MAEE AFD-MAEE MAEE AFD

2 700 000 MAEE 9 680 000 AFD

11 150 000 97 289 000

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Amérique latine 20/12/96 17/06/99 26/03/01 30/04/03 30/04/03 26/03/04

Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Protection environnementale du Rio de la Plata Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena

Amérique lat./Rég. 1 894 180 Argentine/Uruguay 1 005 000 Colombie 1 200 000

Total Amérique latine 3 projets

4 876 007 MEIE 6 896 000 MAEE 6 910 819 MAEE

4 099 180 18 682 826

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique 07/07/04 30/03/06

Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC)

03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong

Asie/Régional

1 000 000

3 500 000 AFD

Asie/Régional

800 000

4 075 000 AFD

Total Asie et Pacifique 2 projets

1 800 000 7 575 000

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Europe de l’Est 20/09/96 06/05/98 26/03/01 15/11/02

30/09/97 09/11/99 30/11/01 04/07/03

03/07/09

Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri

Russie Russie/Kazakhstan Estonie et Russie Hongrie/Roumanie

Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluation et le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale, Europe / Régional du Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)

Total Europe de l’Est

5 projets

1 417 041 1 000 000 1 165 000 1 024 000

8 634 712 2 500 000 2 510 020 3 700 000

MAEE MEEDDM MESR MEEDDM

800 000 2 252 260 MEEDDM

5 406 041 19 596 992

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Méditerranée 21/10/94 22/11/95 06/05/98 30/04/03 05/07/05

21/10/94 17/06/99 29/03/02 27/11/03 30/03/06

18/12/06 06/07/07 06/07/07 03/04/08 03/04/08 01/07/08

Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Données hydrologiques Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Système aquifère du Sahara Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte

01/07/08 02/04/09 27/11/08 02/04/09

Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Définition et appui à la mise en œuvre d'un plan global de dépollution et de protection de la lagune de Nador Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien

Total Méditerranée

10 projets

Total eaux internationales 29 projets

64 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Méditerranée Méditerranée Méditerranée/Rég.

Algérie/Libye/Tunisie Territoires autonomes palestiniens Méditerranée/Rég.

Méditerranée/Rég.

Maroc Méditerranée/Rég.

Tunisie

290 676 290 676 1 675 154 1 830 000 1 353 000 12 400 000 315 000 1 835 000 1 000 000 12 970 000

MEIE MEIE MEEDDM MEEDDM AFD

500 000 1 990 300 MEEDDM 2 000 000 10 230 000 MEEDDM 500 000 58 500 000 AFD 350 000 950 000

1 162 000 MEEDDM 4 000 000 MEEDDM

8 933 830 105 207 976

31 389 051 248 351 795

Dégradation des terres, désertification et déforestation, POP Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Afrique Date projets identifiés

Date projets engagés

20/12/96 30/09/97

Titre du projet

Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Pays

Subvention Montant du FFEM total des en € projets en €

Institution porteuse

Afrique/Régional

1 341 551

6 396 761 MAEEMEEDDM 3 300 000 MAEE

22/12/97 07/03/00

Environnement mondial et lutte contre la désertification

Afrique/Régional

3 000 000

09/11/99 07/03/00

Appui au développement local de l'Ouest (padl)

Burkina Faso

1 600 000 11 200 000 AFD

27/11/00 30/11/01

Appui au développement local de l'Ouest (pdlo)

Burkina Faso

1 610 000 11 500 000 AFD

27/11/03 05/07/06

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Mali

27/10/04 31/01/05

Traitement environnental de la lutte anti-acridienne

Afrique/Régional

30/03/07 03/04/08

Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles

Djibouti

1 000 000

8 900 000 AFD

06/07/07 03/04/08

Programme d'appui multi-pays pour l'agroécologie (PAMPA)

Afrique/Régional

1 000 000

3 250 000 MAEE

27/11/08 03/07/09

Gestion rationnelle des polychlorobiphényles PCB en Afrique de l'Ouest

Afrique/Régional

800 000

10 376 016 MEEDDM

07/07/09 27/11/09

Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne

Afrique/Régional

750 000

2 565 562 AFD-MAEE

Total Afrique

10 projets

600 000

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

6 600 000 MEEDDM

1 000 000 10 684 000 MAEE

12 701 551 74 772 339

Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique 26/03/04 07/07/04

Appui au développement des techniques agroécologiques

Laos

1 470 000

Total Asie et Pacifique 1 projet

3 635 000 AFD

1 470 000 3 635 000

Projets “dégradation des terres, POP” identifiés ou engagés en Méditerranée 27/11/03 25/11/05

Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes

Tunisie

800 000

4 810 000 MEEDDM

07/07/04 05/07/06

Appui au développement de l'agriculture de conservation

Tunisie

1 400 000

8 900 000 AFD

18/12/06 30/03/07

Valorisation des oasis du sud marocain

Maroc

1 500 000

5 254 500 AFD

03/07/09 27/11/09

Protection de la biodiversité floristique de Jordanie

Jordanie

1 000 000

5 342 500 AFD

Total Méditerranée

3 projets

4 700 000 24 307 000

Nota : le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.

Total dégradation des terres, POP 14 projets

18 871 551 102 714 339

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 65

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Couche d’ozone

Le montant indique la part bilatérale française gérée par le secrétariat du FFEM et correspond également au montant total du projet.

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Afrique Date d’engagement 07/94 09/94 09/94 09/94 09/94 07/95 05/96 02/97 02/97 02/97 03/98 07/98 11/98 03/99 03/99 11/99 11/99 11/99 12/00 07/01 07/01

07/01 07/01

07/02 07/02 07/02 12/04 12/04 12/04 12/04 07/05 11/05 04/06

Titre du projet

Country programme preparation Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations in the fishing industry Training of refrigeration technicians Institutional strengthening project proposal Training and awareness of personnel involved in the task of codifying and identifying ODS and ODS-containing material Technology transfer workshop for African countries on practical implementation of the Montreal Protocol Project preparation for projects in the hotel and fisheries industries and recycling Refrigeration management plan preparation Country programme preparation Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Implementation of the RMP Project preparation in the foam sector (Fofy) Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie Technical assistance in air conditioning Documentary on traffic in second-hand refrigerators Implementation of the RMP: set up a national recovery and recycling network Implementation of the RMP: training of personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration technicians in good service practices Refrigeration and global environment evaluation of equipment modernization study Implementation of the RMP: development and implementation of a tax/incentive programme Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP project, including registration of refrigeration service technicians, distributors and importers of CFCs Implementation of the RMP: training programme for customs officers Implementation of the RMP: train the trainers programme for refrigeration technicians in good managementpractices and a training programme to address technicians in theinformal sector ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Project preparation for projects in commercial refrigeration production facilities Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the activities of the RMP and set up of an import/export licensing system Implementation of the RMP update Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche)

Pays

CPG Assistance tech.

39 771 99 522

Mauritanie Mauritanie Mauritanie

Réfrigération Divers Divers

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Formation Investissement Formation

25 000 25 983 9 456

Régional (Afrique) Sénégal

Divers

Financièrement clos

Formation

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

Côte d'Ivoire Madagascar Sénégal Côte d'Ivoire Mali Mali

Réfrigération Divers Réfrigération Réfrigération Mousse Mousse

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Annulé Financièrement clos Financièrement clos

Préparation 25 000 CPG 36 981 Formation 16 500 Assistance tech. 31 436 Préparation 14 000 Investissement 151 000

Ghana Côte d'Ivoire Madagascar

Réfrigération Réfrigération Réfrigération

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Assistance tech.

Assistance tech.

Assistance tech.

26 379 9 619 74 345

Madagascar

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

26 406

Madagascar

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

46 915

Régional (Afrique) RCA

Réfrigération

Financièrement clos

15 750

Réfrigération

Annulé

Assistance technique Assistance tech.

RCA

Réfrigération

Annulé

Assistance technique

19 509

RCA RCA

Réfrigération Réfrigération

Annulé Annulé

Formation Formation

57 065 48 749

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

Réfrigération Réfrigération

Transféré Financièrement clos

Investissement Préparation

14 114

Côte d'Ivoire

Réfrigération

Annulé

Assistance tech.

4 950

Ethiopie Kenya

Réfrigération Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Réfrigération Réfrigération Réfrigération Réfrigération Réfrigération

En cours Financièrement clos

Assistance tech. 103 169 Investissement 243 983

Terminé Terminé Terminé En cours En cours

Assistance tech. 118 099 Assistance tech. 84 750 Assistance tech. 177 695 Assistance tech. 45 765 DEM 406 800

Financièrement clos

Préparation

22 600

ONUDI, Allemagne, Japon GTZ

Terminé

Préparation

33 900

GTZ

En cours

Préparation

33 900

Terminé

Investissement

En cours

Assistance technique

En cours

Investissement

335 610

En cours

Investissement

62 150

En cours

Investissement

67 800

GTZ

En cours

Investissement

172 325

GTZ

En cours

Investissement

202 367

En cours

Investissement

14 690

En cours

Investissement

70 625

Régional (Afrique)

04/08

Kenya

07/08

Terminal phase-out management plan (first tranche)

RCA

07/08

Terminal ODS phase-out management plan (second tranche)

Seychelles

07/08

Terminal phase-out management plan (first tranche)

Ouganda

04/09

Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche)

Kenya

03/07 11/07

Seychelles Ouganda Ethiopie Seychelles

11/09

Terminal ODS phase-out management plan (third tranche)

Seychelles

11/09

Terminal phase-out management plan (second tranche)

Ouganda

Total Afrique 45 projets et préparation de projets 66 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Total en Parte$ après naires ajustement

Financièrement clos Financièrement clos

African customs enforcement networks for preventing illegal trade of ODS in the African sub-regional trade organizations (CEMAC, COMESA, SACU and UEMOA) Terminal CFCs phase-out management plan (second tranche)

03/07

Type

Divers Réfrigération

Mozambique Ouganda Tanzanie Madagascar Régional (Afrique)

11/06

État

Mauritanie Mauritanie

Refrigerant management plan update Implementation of the RMP update Refrigerant management plan update Implementation of the RMP: recovery and recycling component Strategic demonstration project for accelerated conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Project preparation for a terminal phase-out management plan Project preparation for a terminal ODS phase-out management plan Project preparation for a terminal phase-out management plan in the servicing sector Terminal ODS phase-out management plan (first tranche)

07/06

Secteur

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Divers

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

120 000 9 752

1 803

135 600 84 750

3 366 583

GTZ GTZ

GTZ PNUE

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Amérique latine 11/99 07/04

04/05

Project preparation for phase out of methyl bromide used in grain fumigation National CFC phase-out management plan: phase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning sector (first tranche) National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual implementation plan

Costa Rica

Fumigation

Financièrement clos

Préparation

11 280

Cuba

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

Transféré

Assistance technique

90 760

GTZ

Cuba

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

Transféré

Investissement

-

GTZ

Total Amérique latine 3 projets et préparation de projets

102 040

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Asie 07/94 Country programme preparation 11/95 Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry 10/96 Project preparation/technical assistance for MAC recycling and training in good servicing practices 10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities and project preparation 05/97 No clean process improvement training for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113 11/97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector 11/97 Set up of a national programme of recovery and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) 11/97 Project preparation and technical assistance in the solvent sector 03/98 Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing cars and wagons equipped with MAC-umbrella project 11/98 Small and medium enterprises study 11/98 Project preparation in the commercial refrigeration sector 11/98 Technical assistance in the air-conditioning sector 03/99 Technical assistance in air-conditioning 03/99 Technical assistance for country programme and refrigerant management plan preparation 07/99 Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) 07/99 Halon management programme 07/99 Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company 07/99 CFC emission reductions in spinning halls air conditioning systems chillers (pilot project) 11/99 Project preparation of phase out of use of ODS solvent in production of parts working in high voltage conditions 11/99 Development of a halon banking management plan 11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators 11/99 Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Shoukairi and Co. 11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 to HFC-134a technology in the manufacture of commercial refrigeration equipment at Bashar Refrigerators 11/99 CFC emission reduction in central air conditioning 11/99 No clean process improvement training for electronic assemblers 03/00 Halon banking management plan in West Asia countries: Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) 07/01 Implementation of the RMP: recovery and recycling, training and demonstration project (complement) 07/01 Implementation of the RMP: training of trainers in good refrigerant management practices (phase I); national technicians training project (phase II) 07/01 Implementation of the RMP: customs training programme

Vietnam Malaisie Iran

Divers Solvants Réfrigération

Financièrement clos Annulé Financièrement clos

CPG Investissement Préparation

21 035 30 000

Vietnam

Réfrigération

Financièrement clos

34 500

Malaisie

Solvants

Financièrement clos

Assistance technique Formation

Iran Iran

Halons Réfrigération

Financièrement clos Financièrement clos

Iran

Solvants

Iran

219 385 31 500 242 768

Financièrement clos

Préparation Assistance technique Préparation

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

138 600

Iran Syrie Syrie Jordanie Laos

Divers Réfrigération Réfrigération Réfrigération Divers

Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos Financièrement clos

Assist. tech.

Préparation Assist. tech.

Assist. tech.

CPG

75 000 16 172 25 982 10 425 31 500

Régional (Asie + Médit) Iran Iran Vietnam

Halons

Financièrement clos

17 500

Halons Solvants Réfrigération

En cours Financièrement clos Financièrement clos

Assistance technique Assist. tech.

Investissement Investissement

Chine

Solvants

Financièrement clos

Préparation

28 875

Syrie Syrie

Halons Réfrigération

Financièrement clos Terminé

Assist. tech.

Investissement

11 272 60 672

Syrie

Réfrigération

Annulé

Investissement

-

Syrie

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

49 873

Syrie Thailande Régional (Asie + Médit) Laos

Réfrigération Solvants Halons

Terminé Financièrement clos Financièrement clos

150 150 121 800 123 375

Réfrigération

Terminé

Laos

Réfrigération

Terminé

Investissement Formation Assistance technique Assistance technique Formation

Laos

Réfrigération

En cours

Formation

31 500

511 175 165 140 197 340

GTZ

42 840 88 987

92 142

suite du tableau page suivante

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 67

ANNEXES

LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

suite du tableau “couche d’ozone en Asie ” Date d’engagement 07/01 12/03 04/04 04/05 04/05 07/06 07/06

07/07 04/08

Titre du projet

Establishing a halon bank and umbrella project for 63 manufacturers National CFC phase-out plan: 2004 annual implementation programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2004 work programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2005 annual programme National CFC phase-out plan: 2005 annual implementation programme CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2006 annual programme Project preparation for a terminal phase-out management plan for CFCs through the technical promotion of no clean processes CTC phase-out plan for the consumption and production sectors: 2007 annual programme Terminal phase-out management plan (first tranche)

Pays

Secteur

État

Type

Total en $ Parteaprès naires ajustement

Syrie

Halons

Financièrement clos

Assist. tech.

Iran

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

Terminé

Investissement

1 117 348

GTZ

Terminé

Investissement

1 085 000

GTZ

En cours

Investissement

1 085 000

GTZ

En cours

Investissement

555 000

GTZ

En cours

Investissement

585 000

GTZ

Financièrement clos

Préparation

En cours

Assistance technique Investissement

Inde Inde Iran Inde Laos

Inde Laos

Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC Plan national de gestion de l'élimination finale de CFC

En cours

169 050

33 900

Total Asie 38 projets et préparation de projets

585 000

GTZ

205 095

7 989 901

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Méditerranée 05/96

Projects preparation and technical assistance in the foam sector

Liban

Mousse

Financièrement clos

Assist. tech.

19 505

05/96

Project preparation for the formulation of a project to implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22

Maroc

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

20 000

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

55 465

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

128 700

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

146 776

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

107 222

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

141 000

10/96

Conversion to non-CFC technology in the manufacture of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl

Liban

Mousse

Financièrement clos

Investissement

151 742

10/96

Project preparation for the commercial refrigeration sector

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

30 000

10/96

Project preparation to establish a CFC and HCFC

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Préparation

30 000

10/96

Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities Maroc recovery and recycling centre

Réfrigération

Financièrement clos

Assist. tech.

40 000

11/97

Conversion of refrigeration industrial facilities

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Investissement

153 162

11/97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Liban

Réfrigération

En cours

Assist. tech.

425 289

11/97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Liban

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

52 668

11/97

Implementation of an ODS recovery and recycling network

Maroc

Réfrigération

En cours

Assist. tech.

355 867

11/97

Training of refrigeration technicians on recovery and recycling methodologies

Maroc

Réfrigération

Financièrement clos

Formation

53 361

07/99

Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers

Liban

Réfrigération

Terminé

Assistance technique

45 750

11/99

Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and banana production

Maroc

Fumigation

Terminé

Investissement 1 127 384

12/00

Technical assistance for cold storage equipment (training and demonstration project)

Maroc

Réfrigération

Terminé

Assist. tech.

Total Méditerranée 19 projets et préparation de projets

Total couche d’ozone 105 projets 68 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

120 054 ONUDI

3 203 945

14 662 469

Les actions de communication réalisées

en 2009

LES SÉMINAIRES ET AUTRES FAITS MARQUANTS JANVIER

Biodiversité : Signature du projet Vigirisc (projet régional d’ « Appui à la mise en place d’un système de vigilance en Afrique ») le 23 janvier 2009.

ANNEXES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN 2009

MAI

Climat : Deuxième « Carbon Forum Middle East and North Africa » (MENA) au Caire, sponsorisé par l’AFD et le FFEM, les 6 et 7 mai.

Biodiversité : Congrès International des Aires Marines Protégées - Impac 2 – à Washington du 20 au 25 mai 2009 : présentation de l’étude de capitalisation sur les aires marines protégées.

FEVRIER

Eaux internationales / Climat : Conférence technique sur les changements climatiques dans le secteur de l’eau à Genève du 4 au 7 février 2009.

JUIN

Tous domaines : Journée mondiale de l’environnement au Bénin le 5 juin 2009 (présence du FFEM).

Climat : Delhi Sustainable Development Summit, grande conférence internationale dédiée aux questions d’environnement global et de changement climatique – 4 au 6 février 2009.

Climat : Conférence sur le changement climatique organisée par le FFEM et l’AFD à BONN en Allemagne, du 1er au 12 juin 2009.

Climat : Atelier de lancement du projet régional d’adaptation aux changements climatiques dans les Etats de l’Océan Indien – 24 et 25 février 2009 à Port-Louis (Ile Maurice).

Biodiversité : Conférence « les différentes approches de la gestion communautaire de la biodiversité » organisée à l’AFD-Paris, avec la Fondation Ensemble et Conservation International, le 3 juin 2009.

MARS

Biodiversité : Conférence de presse pour le lancement de la seconde phase du programme PPI – 5 juin 2009, UICN et FFEM.

Biodiversité : Inauguration du bateau de patrouille à l’Ile de Coco.

Eaux internationales : 5ème Forum Mondial de l'Eau à Istanbul, conférence internationale organisée tous les trois ans par le Conseil Mondial de l'Eau. Le 5ème Forum Mondial de l'Eau s'est articulé autour du thème « combler les écarts pour l’eau » - du 16 au 22 mars 2009.

Biodiversité : Signature entre le FFEM et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF) d’un contrat de prestation portant sur le transfert de savoir faire entre la FPNRF et les partenaires uruguayens du projet "Système national d'aires protégées uruguayen" - 25 mars 2009.

Climat : 5ème Conférence internationale du bâtiment vert (International Green and Energy-Efficient Building & New technologies) – Pékin, du 27 au 29 mars 2009.

AVRIL

Dégradation des terres : Premier atelier de présentation des avancées du Projet d’Aménagement des petits permis forestiers gabonais (PAPPFG) mis en place par la direction générale des Eaux et Forêts sur financement de l’AFD (9,2 millions d’euros) et du FFEM (2 millions d’euros), le 3 avril 2009.

Climat : Inauguration du centre technique du bâtiment à Tunis en présence de MM. Afif Chelbi, ministre de l’Industrie, de l’Energie, des Petites et moyennes entreprises, Benaïssa Ayadi, directeur général de l’Agence nationale pour la Maîtrise de l’Energie, et Philippe Bosse, expert changement climatique du FFEM – le 14 avril 2009 en Tunisie.

Biodiversité : Atelier de Formation sur l’évaluation de l’efficacité des aires protégées des pays anglophones d’Afrique de l’Ouest – 14 au 16 avril 2009, Accra, Ghana.

Biodiversité : signature d’une convention de financement entre le FFEM et la Fondation Internationale du Banc d’Arguin (FIBA) pour la mise en œuvre du projet "Gestion de la Biodiversité Marine et Côtière Ouest Africaine par le Renforcement des Initiatives de Conservation et de Suivi dans les AMP" – jeudi 23 avril 2009.

Biodiversité : Colloque international "Localiser les produits : une voie durable au service de la diversité naturelle et culturelle des Suds ?" - 9 au 11 juin 2009.

Tous domaines : Conférence « Du vert dans l'outre-mer ! Enjeux environnementaux et perspectives économiques » - 23 Juin 2009 à Paris au MEIE. Climat / Biodiversité : Symposium régional sur l’impact des changements globaux sur la biodiversité marine et côtière à Tunis du 25 au 27 juin 2009, organisé par l’APAL (Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral) et soutenu par le FFEM. Cérémonie de signature d’une convention de financement entre l’agence béninoise de Cotonou représentant le FFEM et l’association des communes du Moyen-Ouémé, pour un montant d’un million d’euros dans le cadre du projet de « Gestion durable des forêts communales », le 29 juillet 2009.

JUILLET

Climat : Visioconférences Paris-Antananarivo sur le bilan carbone d’une des grandes entreprises crevettières malgaches, réalisé grâce aux appuis de l’AFD et du FFEM. Ces trois visioconférences ont été données par Jean Marc Jancovici depuis l’AFD Paris. La dernière s’est déroulée le 1er juillet.

Ozone : Signature d’une convention entre le directeur général de l’ONUDI et le secrétaire général du FFEM pour le financement du projet « Remplacement de refroidisseurs dans six pays africains » - 28 juillet 2009, Vienne.

Dégradation des terres : Cérémonie de signature d’une convention de financement entre l’agence béninoise de Cotonou représentant le FFEM et l’association des communes du Moyen-Ouémé, pour un montant d’un million d’euros dans le cadre du projet de « Gestion durable des forêts communales », le 29 juillet 2009

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 69

ANNEXES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN 2009

AOÛT

Dégradation des terres : Mission de supervision du projet « conservation durable de la mangrove du Parc National d’Akanda au Gabon », financé par le FFEM dans le cadre du Programme Petites Initiatives (PPI). Cette mission a conduit à la signature d’un protocole de gestion conjointe de la mangrove avec la population locale.

LES PUBLICATIONS DU FFEM JANVIER

Cadre de programmation stratégique du FFEM 2009-2010 FÉVRIER

SEPTEMBRE

Tous domaines : célébration de l’année de la France au Brésil.

Manifestations autour de la coopération du FFEM avec l’agence AFD locale de Brasilia.

Tous domaines : présence sur le stand de l’AFD au Salon Planète Mode d’Emploi – 24 au 27 septembre, Porte de Versailles à Paris.

Plaquette projet Energie SIDI BERNOUSSI/IZDIHAR au Maroc : Lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques MARS

Plaquette FFEM « Les eaux internationales » Document de référence Evaluation Aires protégées (UICN - WCPA) MAI

OCTOBRE

Biodiversité : Assises Petites Iles Méditerranéennes - Participation du FFEM avec la présentation de l'étude capitalisation des aires marines protégées - 4 au 7 octobre 2009.

Déforestation : Congrès Mondial Forestier entre le 18 et le 23 octobre 2009 à Buenos Aires.

Biodiversité / Dégradation des terres : Visite en France de la délégation uruguayenne sur les parcs naturels régionaux et accueil au Sénat.

Biodiversité / Dégradation des terres : Partage d’expériences entre parcs africains, latino-américains et français, du 18 au 24 octobre 2009.

L’AFD et le FFEM, en partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) et les Parcs nationaux de France (PNF) ont organisé en France les premières rencontres sur le terrain de gestionnaires de parcs africains, latino-américains et français.

NOVEMBRE

Biodiversité : Forum international sur l’investissement et l’emploi dans le domaine de l’environnement (stand institutionnel), Tunis – 12 au 14 novembre 2009.

Biodiversité : Séminaire de restitution de l’étude de capitalisation des projets d’aires marines protégées et de la conservation de la biodiversité marine, organisé par le FFEM le 17 novembre 2009.

Biodiversité : Séminaire « Quels fonds innovants pour la biodiversité dans un contexte de crise financière ? », organisé par le FFEM le 19 novembre 2009. Présentation de deux études sur les fonds fiduciaires pour la biodiversité, réalisées dans le cadre de la Conservation Finance Alliance (CFA).

Publication sur le projet Promacin au Chili : « Gestion Durable des Ressources Naturelles avec les Communautés Indigènes Mapuches » JUIN

Publication sur le projet FFEM en Argentine « Conservation de la biodiversité et développement durable dans l’Alto Bermejo ».

JUILLET

Rapport annuel d’activités 2008 du FFEM AOUT

Publication OCEANIS en partenariat avec l’IDDRI, l’Agences des Aires Marines Protégées, le Centre de droit maritime et océanique et la Fondation du Prince Albert II de Monaco.

OCTOBRE

Publication « Foresterie Française, production de biens et de services – Biodiversité », en partenariat avec le MEEDDM, le MAAP, le MAEE, l’AFD, le FFEM, l’INRA, le CIRAD et l’IFN. Diffusion aux institutionnels et parlementaires au Congrès Mondial Forestier entre le 18 et le 23 octobre 2009 à Buenos Aires.

NOVEMBRE

Plaquette FFEM « Financer la lutte contre le changement climatique ».

Publication « Gestion communautaire des Ressources Naturelles en Afrique – impacts, expériences et orientations futures », en partenariat avec l’IIED, le MAEE, l’AFD, le FFEM – 01/11/2009 publication cofinancée AFD, FFEM (projet Biohub), MAEE sur la gestion communautaire des ressources naturelles en Afrique faisant suite à l'atelier organisé au Niger en 2008 à la Tapoa.

DÉCEMBRE

DÉCEMBRE

Biodiversité : « Journée de mobilisation en faveur de la sauvegarde des gorilles » au Muséum National d’Histoire naturelle le 5 décembre 2009.

Organisation par le MEEDDM en partenariat avec plusieurs institutions et sociétés dont le MAEE et le FFEM. Climat : Conférence des Parties à la convention sur les Changements Climatiques à Copenhague – 7 au 18 décembre 2009. Le FFEM a assuré une permanence au stand de la France.

Climat : 3ème édition du forum China Europa au Havre du 8 au 10 décembre, aux côtés de l’AFD, du MEEDDM et du MEIE. Les résultats du programme d’efficacité énergétique dans l’habitat en Chine ont été présentés.

70 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

Gestion durable des forêts d’Amazonie Brésilienne à partir de partenariats entreprises-communautés.

Parution de l’Atlas sur les Grands Singes en version française, 05/12/2009.

ANNEXES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN 2009

LES MÉDIAS

ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches" – juillet 2009.

Presse

Article de l’hebdomadaire béninois La Nation sur le projet FFEM de « Gestion durable des forêts communales au Bénin » – juillet 2009.

JANVIER

Article dans GEO « Sénégal – La résurrection du Sine Saloum », n° 359 Janvier 2009.

Article de La vie, groupe Le Monde, du 15 janvier, sur le projet Quirimbas.

Article sur le n° 1/2009 du mensuel TSM, Techniques Sciences Méthodes «Le FFEM et les eaux internationales».

FÉVRIER

Article n° 262 ‘Environnement’ du Monde 2 du samedi 21 février sur le projet Seychelles, sur le thème de la réintroduction des oiseaux. Le FFEM est cité dans un article de deux pages sur le promoteur du projet.

Article citant un projet du FFEM dans le quotidien marocain Le Matin : « Fès, le côté pile de l’extraction de l’huile » - le 01/02/2009.

Article du Service d’information des Nations-Unies : « L'ONUDI et la France financent le remplacement de refroidisseurs dans six pays africains » –le 28/07/2009.

AOUT

Article du journal nigérien ngrguardiannews sur le projet de « Remplacement de refroidisseurs dans six pays africains », cofinancé par l’ONUDI et le FFEM – le 17/08/09.

OCTOBRE

Communiqué de presse des ASSISES MEDITERRANEENNES DES PETITES ILES à Six-Fours, FRANCE – du 7 au 10 Octobre 2009.

Article de presse quotidienne régionale, Midi Libre du 21 octobre 2009 « Environnement : parcs du monde entier, rencontrez-vous »

Article du Matinal (Maurice) du 24 février concernant l’atelier Adaptation au changement climatique organisé par la Commission de l’Océan Indien, cofinancé par le FFEM.

NOVEMBRE

MARS

Article de presse dans la revue économique OBJECTIFS à Nouméa : « Gérer de façon communautaire la biodiversité : l’action du FFEM » – novembre 2009

Article « Le FFEM et les eaux internationales, un instrument financier pour des projets innovants » par Marc-Antoine MARTIN., secrétaire général du FFEM, dans la revue scientifique mensuelle TSM, Techniques Sciences Méthodes – mars 2009.

AVRIL

Article du quotidien Le Rénovateur sur le projet « Appui, maintien et préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical » (Luang Prabang, Laos) – le 09/11/09

Article sur le journal costaricien Nacion, el pais sur le projet Ile de Coco et la cérémonie pour le premier voyage vers l'Île du bateau Cocos Patrol 1 « Respaldo a la conservación »

Article de la revue Ulysse (Courrier International), n° 131, le FFEM cité dans l’article sur l’Écologie « Le royaume sauvé des palétuviers au Sénégal, des villageois du Siné Saloum accueillent des voyageurs dans le campement écotouristique ».

Article sur le journal costaricien Ticotimes sur le projet Ile de Coco et la cérémonie pour le premier voyage vers l'Île du bateau Cocos Patrol 1 « France funds new Isla de Coco patrol boat »

Sénégal, communiqué de Presse conjoint FIBA/FFEM « Le FFEM et la FIBA financent les écosystèmes marins en Afrique de l’Ouest » avril 2009.

DÉCEMBRE

Mozambique, Article du journal « O pais » du 16 avril sur les Réserves de Gilé.

MAI

Article de presse paru dans l'Express Maurice sur l’atelier « Réseau des Aires Marines Protégées des Pays de la COI » – le 06/05/2009.

Article dans La Marseillaise : « Coopération. Une délégation tunisienne pour s'enquérir de l'expérience de la Région en matière de dépollution » – le 21/05/09.

Article dans l'Aire Marine, « Tour du Monde des Aires Marines Protégées », newsletter n°4 (parution trimestrielle dans l’hebdomadaire Le Marin) – mai 2009.

JUIN

Article dans Terre Sauvage : « Un autre avenir pour l’éco-tourisme », zoom sur les projets du FFEM - juin 2009.

Article sur webmanagercenter.com : « 205 stocks de pesticides obsolètes identifiés en Tunisie » citant le FFEM – le 08/06/09.

Communiqué de Presse conjoint UICN / FFEM sur le nouvel appel à projets dans le cadre du lancement de la deuxième phase du programme de petites initiatives.

JUILLET

Article du quotidien Seychelles Nation suite à l'atelier de clôture du projet FFEM de réhabilitation des écosystèmes insulaires, démarré en 2005 – le 06/07/09.

Article du quotidien d'information en ligne gaboneco.com sur le projet de "Remplacement de refroidisseurs en Afrique (Afroc)" – juillet 2009.

Article dans le magazine Chile Forestal sur le projet "Gestion durable des

Article de presse dans Les Nouvelles Calédoniennes sur la protection des AMP du Pacifique Sud (conférence de presse à Nouméa le 15/12/09) – du 10 au 18 décembre 2009

Radio RFI, 4 billets UICN Afrique sur le programme de petites initiatives, émissions octobre 2009 sur AFEL Bénin RFI, l’environnement au quotidien : réserves de biosphère en Afrique de l’Ouest. Une série de 20 reportages réalisés par Agnès Rougier de RFI en Afrique de l'Ouest ont été diffusés par internet aux centaines de radios partenaires de RFI en Afrique ainsi que sur les grandes ondes de RFI entre janvier et novembre 2009.

RFI, Emission "C'est pas du vent", interview de Rémi Gouin sur le nouvel appel à projet lancé le 1er novembre 2009.

Télévision/Vidéo Journal de RFO Nouvelle-Calédonie du 15/12/09 (Minute 07:05 - interview de J. Calas) - article de la newsletter Les Nouvelles Calédoniennes sur les aires marines protégées.

Emission « ECRAN VERT » TV5 Monde du 15 juin 2009, consacrée à la lutte contre le changement climatique, avec un reportage de 26 minutes sur l’activité de l’AFD et du FFEM en Chine.

Série de 5 documentaires sur la faune sauvage au Cambodge, réalisés par CAMBODIAN TELEVISION NETWORK (CTN) en contrat avec l’AFD/FFEM. Film WWF/FFEM faisant le bilan du projet de conservation du récif mésoaméricain, septembre 2009.

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009 • 71

ANNEXES

LES ACTIONS DE COMMUNICATION RÉALISÉES EN 2009

Newsletters Newsletters de l’AFD de janvier 2009 à décembre 2009, rubrique FFEM (www.afd.fr).

JANVIER

Lettre mensuelle des Aires Protégées en Afrique de l'Ouest (PAPACO) – janvier à décembre 2009.

Bulletin PNUD n°6 contenant un article sur la signature de la convention du projet PROMES-GDT « Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles » à Djibouti – 6 janvier 2009.

Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée, PIM n°8 – janvier 2009.

La lettre semestrielle d'information de la forêt communale du Cameroun n°1 – janvier 2009.

La lettre semestrielle d'information de la forêt communale du Cameroun n° 2 – juin 2009.

JUILLET

Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée, PIM n°9 – juillet 2009.

AOUT

Newsletter sur le projet "Développement du système national des aires protégées uruguayen" (SNAP) – été 2009.

Citation du FFEM sur la plaquette Least Developed Countries Fund du Global Environment Facility concernant le projet "Agrobiodiversité du sorgho" au Burkina Faso / Mali.

OCTOBRE

MARS

Newsletter (en version anglaise) EE21 - interview de Ph. Bosse sur le projet Efficacité Energétique en Europe de l'Est – octobre 2009.

Newsletter Le Damagram n°1 sur le projet Antilopes Sahélo-Sahariennes – mars 2009.

Newsletter Le Damagram n°6 sur le projet Antilopes Sahélo-Sahariennes – octobre 2009.

Publication CASCADe Africa : “Selected carbon projects in the bio-energy and forestry sectors” (Bénin, Cameroun, RDC, Gabon, Madagascar, Mali et Sénégal).

Newsletter n°2 de The Gola Guardian sur le projet de protection de la forêt humide de Gola (Sierra Leone) – octobre 2009.

AVRIL

Article "Le FFEM et les eaux internationales, un instrument financier pour des projets innovants/The FGEF and international waters, a financial instrument for innovative projects" par MARTIN M.-A., secrétaire général du FFEM, paru dans la revue scientifique mensuelle TSM, Techniques Sciences Méthodes.

Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée, spécial Assises PIM – octobre 2009.

Newsletter n°13 de la Fondation Ensemble – retour sur la rencontre avec le FFEM sur « Les différentes approches de la gestion communautaire de la biodiversité » - octobre 2009.

NOVEMBRE

Article du Réseau libanais des Aires Protégées (« Nouvelle initiative française pour la protection de la nature au Liban ») – avril 2009.

Bulletin d'information n°2 de la Fondation IGF Mozambique sur le projet "Co-gestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de sa périphérie" – novembre 2009.

MAI

Newsletter sur le projet "Développement du système national des aires protégées uruguayen (SNAP)" – novembre 2009.

Newsletter trimestrielle Carbonium - Article suite à l'Interview de MA Martin – mai 2009.

Article de la Provence, du 24 mai 2009, le FFEM cité sur le projet PASMED. JUIN

DÉCEMBRE

Bulletin d'information de l'Initiative pour les Petites Iles de Méditerranée, édition spéciale PIM – décembre 2009.

Bulletin d'information de la Fondation IGF Mozambique n°1 -projet "Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et développement de sa périphérie" – juin 2009.

Photo de la couverture : Hellio et Van Ingen Photos de l’intérieur : P. 2/3 Hellio et Van Ingen ; P. 6/7 AFD - Pascale Dumoulin ; P. 10/11, 12/13 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 14/15 Hellio et Van Ingen ; P .16/17 AFD - Antoine Grimaud ; P17 E. Riche - Odyssée ; P. 19/20/21 Hellio et Van Ingen ; P. 21 1ére vignette Hellio et Van Ingen ; P. 21 2éme vignette A. Medina ; P. 21 3éme et 4éme vignettes Ghislain Rieb ; P. 21 5éme vignette NASA ; P. 22 Conservation International (CI) ; P. 24/25/26/27 Conservation International (CI) ; P. 27 en bas à droite AFD - Eric Thauvin ; P. 28 AFD - Eric Thauvin ; P. 30 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 30/31 François Proust ; P. 32 AFD/Gebarowski ; P. 32 en bas Julien Calas ; P. 32/33 Yves Le Bars ; P. 33 en haut à droite SEED ; P. 34 et 36 Hellio et Van Ingen ; P. 37 AFD - Eric Thauvin (littoral Tunisie) P. 38 en haut àgauche AFD Tunis/Célia Le Ravallec ; P. 38 en bas AFD - Eric Thauvin (littoral Tunisie) ; P. 39 en haut à droite Christophe du Castel ; P. 39 Ghislain Rieb ; P. 40 Christophe du Castel ; P. 41 AFD - Nicolas Hertkorn ; P. 42 Hellio et Van Ingen ; P. 43 Demba SIDIBE, coordinateur du PASP-MALI ; P. 44 Jardin Botanique Royal ; P. 44/45 Julien Calas ; P. 45,48/49 Hellio et Van Ingen ; P. 50 AFD - C. Corbier-Barthaux ; P. 51 GERES ; P. 53 en haut Megaptera ; P. 53 et 54 Hellio et Van Ingen.

Coordination et rédaction : FFEM - Valérie Fakir et Lisa Verpeaux Conception graphique et réalisation : Assoko-studio Brigitte Verdeaux Imprimé par : édips - Août 2010 Dépot légal : Août 2010 ISSN en cours Ce rapport a été imprimé par une imprimerie certifiée “FSC®” sous le numéro C038071 et membre du réseau IMPRIM’VERT* Il est imprimé avec des encres végétales en utilisant un mouillage sans alcool, sur un papier certifié FSC®. * Réseau engagé dans la volonté de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie. C’est une marque crédible parce que son cahier des charges est fondé sur trois critères : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non utilisation des produits toxiques.

72 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2009

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12 TEL. +33 1 53 44 42 42 - FAX +33 1 53 44 32 48

http://www.ffem.fr Courriel : ffem@afd.fr