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DOSSIER DE PRESSE Lundi 2 octobre 2017

CONSTRUISONS NOTRE FUTUR DÈS À PRÉSENT

SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

CONTACTS PRESSE Frédéric NEUMAN | 05 61 33 53 39 - 06 19 45 88 18 | frederic.neuman@laregion.fr Service de presse Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Toulouse - 05 61 33 53 49 | 52 75 - service.presse@laregion.fr Montpellier - 04 67 22 80 47 | 81 31 - presse-region@laregion.fr www.laregion.fr

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Chef de file en matière d’aménagement du territoire, la Région est responsable de l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires : « Occitanie 2040 ». Convaincus de la nécessité de bâtir ce projet avec et pour les territoires, nous avons choisi de définir collectivement ses grands principes en matière d’équilibre territorial, d’implantation d’infrastructures, d’habitat, d’intermodalité ou encore de lutte contre le changement climatique. Ainsi, comme pour les transports, le tourisme ou le développement économique, nous misons sur l’intelligence collective et le partage d’expériences pour l’élaboration de notre stratégie territoriale à l’horizon 2040.

Car nous sommes certains que la réussite de notre projet régional dépend de sa compréhension et de son appropriation par le plus grand nombre.

Nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’il ne s’agira pas de produire un catalogue de règles contraignantes pour les territoires, mais bien le mode d’emploi pragmatique et opérationnel pour une région innovante, solidaire et durable. C’est ensemble que nous allons définir de nouvelles règles du jeu pour être plus efficients et répondre aux trois défis que nous devons relever ensemble : les défis de la promotion Coup d’envoi d’un formidable sociale, de la réciprocité territoriale et du temps de dialogue et rayonnement. Avec de manière transversale, comme pour l’ensemble de nos politiques, un d’échanges, pour construire impératif d’excellence environnementale face collectivement la région de au changement climatique. La poursuite de demain. ces grands défis sera le socle de la réflexion menée dans le cadre de la construction du SRADDET. Nous engageons donc aujourd’hui une nouvelle étape de notre dialogue avec les territoires à l’occasion du lancement de la concertation. Nous proposons de définir collectivement une vision stratégique pour l’avenir. C’est l’ambition d’ « Occitanie 2040 » : accompagner la construction de notre identité commune, croiser l’ensemble des politiques régionales pour plus de cohérence et d’efficacité, bâtir nos futures politiques contractuelles, territorialiser notre action et surtout renforcer le dialogue avec les territoires.

Occitanie 2040 ne sera pas un schéma de plus. C’est une démarche qui nous permettra de définir un cadre stratégique et opérationnel global, partagé et adapté à chacun de vos territoires.

Les territoires et leurs représentants, les citoyens, les forces vives de notre région, tous joueront un rôle déterminant dans son élaboration. Nous donnons aujourd’hui le coup d’envoi d’un formidable temps de dialogue et d’échanges, pour construire collectivement la région de demain.

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Carole Delga Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée DOSSIER DE PRESSE | OCCITANIE 2040 | Lundi 2 octobre 2017 | 3

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Lancement de la concertation pour l'élaboration du SRADDET : plus qu'un schéma, une vision stratégique à l'horizon 2040

A l’occasion du forum de lancement d’« Occitanie 2040 » ce lundi 2 octobre, la présidente de Région Carole Delga, aux côtés notamment de Pascal Mailhos, préfet de Région, d'élus locaux et forces vives des territoires, a présenté les grandes étapes de l’élaboration du SRADDET ainsi que les outils de concertation innovants et participatifs qui seront mis en place.

A l’issue de cette phase de concertation avec les acteurs locaux et les citoyens, qui se déroulera jusqu’en 2018, le SRADDET fera l’objet d’une délibération en assemblée plénière avant une mise en application en 2019. Ce document sera également soumis à l’avis des partenaires et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), fera l’objet d’une enquête publique et devra être approuvé par la Préfecture.

Pour son élaboration, la Région a fait le choix de dépasser le seul cadre législatif afin d’en faire un véritable outil stratégique, le socle d’une vision partagée pour l’avenir de la région et de ses territoires.

Au travers d’« Occitanie 2040 », la Région proposera une nouvelle forme de gouvernance et d’animation territoriale, plus proche des territoires, basée sur une meilleure prise en compte de leur diversité dans un souci d’équité, d’équilibre et de développement partagé qui enrichira le partenariat et la contractualisation avec les territoires.

Qu'est-ce que le SRADDET ?

Créé en 1995 sous le nom de SRADDT, il devient Schéma Régional de Développement et d’Aménagement Durable et d’Egalité des Territoires en août 2015 dans le cadre de la loi NOTRe. Au-delà du nom, son contenu et sa portée en sont profondément modifiés.

Le SRADDET est désormais : •

Intégrateur : dans un souci de cohérence d’ensemble, il réunit différents documents sectoriels : le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le schéma régional climat/ air/énergie (SRCAE), le schéma régional sur l’intermodalité (SRI), le plan régional des déchets (PRPGD), le schéma régional d’infrastructures et de transports (SRIT). Au-delà de ces documents obligatoirement intégrés, il devra s’articuler notamment avec les grands schémas régionaux sur le développement économique et la formation professionnelle ;

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Prescriptif : les documents d’urbanisme des communes et de leurs groupements doivent prendre en compte ses orientations et être compatibles avec ses règles ;

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Territorialisé : dans un souci de valorisation et d’égalité des territoires, il permet l’élaboration de règles différenciées selon les territoires.

Le parti pris de la Région Occitanie est de prendre appui sur ces trois dimensions, pour faire du SRADDET un instrument de modernisation de l'action régionale, et surtout, le support d'un nouveau partenariat entre la Région et les territoires, intercommunalités, pays, parcs, SCOT.

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© Boutonnet Laurent

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Il couvre de nouveaux domaines d’intervention et fixe les objectifs à moyen et long termes en matière : • • • • • • • • • • •

d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

► 1 vision, 3 défis pour l’avenir de la région et de ses territoires Les premiers travaux de préfiguration relatifs aux objectifs du SRADDET conduits en 2016 ont permis d’identifier 3 défis qui fédèrent l’ensemble des territoires et font la spécificité d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée vis-à-vis des autres régions françaises : •

Le défi de la promotion sociale pour mettre l’attractivité de la région au service de tous ses habitants et faire de notre région un territoire d’opportunité.

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Le défi de la réciprocité territoriale pour que les interdépendances entre territoires s'organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires.

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Le défi du rayonnement au service du développement, pour accroitre la cohésion et la visibilité de la grande région à l’externe (national, international…) et en optimiser les retombées locales sur le territoire.

A ces 3 défis, s’ajoute de manière transversale le défi de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique qui devra être le fil conducteur de l’élaboration du SRADDET, comme c’est le cas pour les différentes politiques régionales déployées.

Ces principaux défis seront pris en compte dans l’élaboration du schéma, qui permettra d’apporter des réponses opérationnelles à ces enjeux déterminants pour l’avenir de la région et des territoires.

« Occitanie 2040 », une stratégie territoriale qui permettra : •

D’enrichir le projet régional et de faciliter la construction d’une identité commune, enjeu majeur pour la cohésion et la lisibilité de notre nouvelle région ;

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De servir de socle aux futures politiques contractuelles et d’alimenter plusieurs chantiers stratégiques comme le plan Littoral 21, le Contrat de Plan Etat-Région, les Fonds européens… ;

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De territorialiser l’action publique selon les besoins des territoires ;

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De créer un outil d’animation territoriale avec les collectivités.

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Focus sur la concertation : un schéma pour et avec les territoires

Elargie à l’ensemble des acteurs de territoires, tels que les EPCI1 non porteurs de SCOT2, le CESER3, les chambres consulaires, les Conseils régionaux limitrophes, les PETR4, Pays, PNR5, pôles métropolitains, grands opérateurs et citoyens, cette concertation se veut ambitieuse et ouverte.

Elle va au-delà des obligations fixées par la loi.

► Une concertation avec les acteurs des territoires...

• Plusieurs grands forums régionaux entre octobre 2017 et décembre 2018 ; • 2 vagues d’ateliers territoriaux à l’automne 2017 et au printemps 2018 ; • Des ateliers thématiques au premier semestre 2018 ; Complétés par : • Des rencontres bilatérales entre la Région et les futurs territoires de contractualisation ; • Des réunions techniques ciblées permettant d’associer des acteurs spécifiques.

► ...qui implique également les citoyens • Une plateforme contributive sur le site de la Région permettant de recueillir les contributions de tous les citoyens ; • Des cafés citoyens organisés en différents lieux du territoire régional, afin de permettre au grand public d’être associé aux travaux d’élaboration ; • Le MOOC6 (ci-contre) comme outil de mobilisation citoyenne : pour les citoyens qui souhaitent disposer des prérequis nécessaires à une meilleure participation.

_____________________________________________ Etablissement Public de Coopération Intercommunale Schéma de Cohérence Territoriale 3 Conseil Economique, Social et Environnemental Régional 4 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural 5 Parc Naturel Régional 6 Massive open online course

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Le « MOOC citoyen » A l’occasion du lancement de la concertation, la Région a également souhaité proposer une solution innovante pour permettre à tous les citoyens de participer. En effet, du fait de la complexité et de la technicité inhérentes au sujet, la participation citoyenne doit faire l’objet d’une attention et d’une démarche particulières pour donner à chacun les clés de compréhension nécessaires.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a ainsi fait le choix de proposer une méthode innovante, pédagogique et participative, pour permettre à chacun d’acquérir les prérequis indispensables et être ainsi pleinement acteur lors des temps forts de la concertation, tels que les cafés citoyens ou les rencontres départementales.

Chaque citoyen souhaitant participer à la concertation pourra au préalable suivre un MOOC (formation en ligne) directement depuis le site internet de la Région. Cette formation express se déroulera durant 4 semaines en novembre 2017, autour d'une douzaine de courtes vidéos thématiques préparées et animées par des experts et des élus.

► Les objectifs de la démarche : • Contribuer à la dynamique citoyenne autour de la démarche globale SRADDET ; • Favoriser le mûrissement citoyen du sujet grâce à une progression inscrite dans le temps et aux échanges entre participants et organisateurs et entre participants euxmêmes ; • Initier la démarche citoyenne autour du sujet et mobiliser les futurs participants pour les prochains rendez-vous d'échanges avec les acteurs du territoire.

Pour devenir « MOOCer » et être pleinement acteur de la concertation : Inscription à partir du 2/10 sur le site de la Région www.laregion.fr/occitanie-2040

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CONSTRUISONS NOTRE FUTUR DÈS À PRÉSENT

S CHÉMA

R ÉGIONAL D’

A MÉNAGEMENT DE

D ÉVELOPPEMENT

D URABLE ET D’

É GALITÉ DES

T ERRITOIRES