Dp rsi lr 25092017

DOSSIER DE PRESSE LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

LE RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON UNE PROTECTION SOCIALE ADAPTÉE AUX BESOINS DES INDÉPENDANTS ET DE LEURS FAMILLES.

LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS 13% DE LA POPULATION COUVERTS PAR UN ORGANISME ÉCONOME

Avec le Régime général des salariés et le Régime agricole, le Régime Social des Indépendants (RSI) fait partie des 3 grands régimes de protection sociale français, avec 6,1 millions de ressortissants en France.

Il effectue une mission de service public en assurant la protection sociale obligatoire des artisans, des commerçants, des professions libérales actifs et retraités et de leurs ayants droit.

LA POPULATION COUVERTE Avec le RSI, les assurés bénéficient de toutes les prestations santé et retraite.*

127 579 retraités

dont 2 711 bénéficiaires d’une pension d‘invalidité et 21% d’une pension de réversion.

139 879 actifs

dont 2 441 conjoints collaborateur et 45% de micro-entrepreneurs

227 241 bénéficaires santé

13%

soit 1 actif sur 2 et 31% d’ayants droit.

de la population bénéficie de prestations versées par le RSI en Languedoc-Roussillon.

340 000

actifs, retraités, familles, invalides, ...

assurés

UN ORGANISME À LA GESTION ÉCONOME Le RSI assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations.*

736 M€

d’euros de contributions encaissées Les frais de fonctionnement représentent

722 M€ de prestations versées

1,8 % des dépenses totales.

446 M€

prestations retraite

270 M€

prestations santé

5,4 M€

aides action sociale

MÊMES DROITS à cotisations égales, les indépendants bénéficient des mêmes général pour leur retraite et le remboursement de leurs soins. * Chiffres 2016 en Languedoc-Roussillon.

droits que les salariés

du régime

UNE OFFRE DE SERVICE COMPLÈTE ET ADAPTÉE POUR UNE CAISSE RÉGIONALE AU PLUS PRÈS DE SES ASSURÉS

LE SERVICE AUX ASSURÉS Un accompagnemet des actifs et des retraités dans les moments clefs de leur vie.

1

accueil principal

4

bureaux RSI

7

permanences

16

2017 2016

239

St Chely d’Apcher

à Montpellier

Bureaux départementaux

Mende

Permanences

Florac

dans les départements

Alès

Nîmes

Montpellier

dans sept villes supplémentaires

Béziers

Maisons de Services Au Public (MSAP)

pour un maillage territorial complet

Narbonne

Carcassonne Perpignan

salariés

au service des indépednants

324 484

Siège RSI Languedoc-Roussillon

Saillagouse

5 581

24h/7j

un large éventail de services en ligne avec Mon Compe sur www.rsi.fr

15 625

appels téléphoniques traités

pensions vieillesse liquidées

54 443

3 154

dans nos bureaux et permanences.

lors des salons ou de stages d’accompagnement.

indépendants reçus

affiliations traitées

créateurs d’entreprises rencontrés

Accueil sur rendez-vous

Depuis février 2017, le RSI accueille sur rendez-vous afin d’offrir des entretiens de meilleure qualité. Seul l’accueil à Montpellier reste sans rendez-vous.

DES ÉLUS À L’ÉCOUTE DES INDÉPENDANTS Les représentants des assurés sont élus par leurs pairs.

Interlocuteurs proches du terrain, relais des campagnes d’information, les administrateurs du RSI contribuent également à faire évoluer la protection sociale des indépendants.

Le Conseil d’Administration du RSI se compose de 36 membres : 12 artisans actifs, 6 artisans retraités, 12 commerçant actifs et 12 commerçants retraités. Les élus siègent chaque mois dans deux commissions pour les demandes de recours amiable et les aides de l’Action Sanitaire et Sociale (ASS).

UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE Basée sur le principe de démocratie sociale, la gouvernance du RSI est assurée par des indépendants actifs et retraités élus par leurs pairs qui siègent dans les différentes instances régionales et nationales.

CONNAITRE LES SPÉCIFICITÉS ET RENDRE SERVICE AFIN D’ACCOMPAGNER LES ASSURÉS FACE AUX RISQUES

Alors que les revenus des indépendants sont soumis à des fluctuations, les familles des indépendants sont également engagées dans « l’aventure » professionnelle de l’entrepreneur. Pour ces raisons, les travailleurs independants et leurs familles sont plus exposés que les salariés aux accidents de la vie (problème de santé, perte d’activité…).

Pour plus de souplesse, le RSI a développé des aides d’Action sociale et des passerelles entre ses services pour offrir un accompagnement réactif et des secours tenant compte des contraintes économiques des travailleurs indépendants.

DÉTECTER LES ASSURÉS EN DIFFICULTÉS POUR LES ORIENTER EFFICACEMENT Les indépendants prennent des risques, le RSI les protège.

Par sa connaissance globale du parcours de ses assurés, le RSI peut développer une politique d’action sociale pro-active afin de détecter précocement une fragilité sociale ou économique et orienter vers des parcours spécifiques.

Accès aux soins : aides aux dépenses de santé, à la complémentaire santé …

Accès aux droits : orientation vers les aides légales (CMU-C, structures spécifiques …)

SOUTENIR LES ACTIFS EN DIFFICULTÉS Le RSI soutient les travailleurs indépendants en cas de coup dur.

Recalcul des cotisations en quelques clis sur www.rsi.fr

Délais de paiement

16 656 délais en 2016

+

de souplesse

ACTION SOCIAL RSI

1,7 millions € d’aides versées aux actifs

dont prises en charge de cotisations et dépenses de santé.

LE RSI AUX CÔTÉS DES RETRAITÉS FRAGILES Plus de 1% des retraités du RSI sont concernés par la précarité sociale.

Dépenses de santé appareillage, soins, ...

Préservation de l’autonomie aides à domicile

Départ à la retraite Aides au chauffage

+

d’aides individuelles

ACTION SOCIAL RSI

2,3 millions € d’aides versées aux retraités dont les aides ménagères, à l’amélioration de l’habitat, ...

PRENDRE SOIN DES INDÉPENDANTS ET DE LEURS FAMILLES GRÂCE À UNE COUVERTURE SOCIALE GLOBALE

DES CONDITIONS PLUS SOUPLES POUR FAVORISER L’ACCÈS AUX SOINS Avec un service médical intégré, le RSI agit pour la santé de ses assurés.

Par sa vision globale de la situation de l’assuré, le RSI est le seul régime à pouvoir orienter automatiquement vers l’Action sociale les indépendants faisant l’objet d’un rejet de demande de CMU Complémentaire.

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La politique de prévention du RSI préserve le capital santé des indépendants.

En l’absence de médecine du travail, le RSI a développé des programmes de prévention ciblés par « risques professionnels » pour une carrière « en bonne santé ».

En 2016 en Occitanie, 28 000 indépendants des métiers de l’alimentation ont été invités à prendre rendez-vous avec leur médecin traitant pour une consultation dédiée aux risques de leurs métiers et un examen approfondi entièrement pris en charge par le RSI.

vision globale

service médical intégré

invalidité ?

Le service médical oriente et accompagne les assurés.

Action social RSI

Structures d’accompagnement (Sameth, Agefiph, MDPH)

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE Les indépendants prennent des risques, le RSI les protège.

Grâce au service médical intégré au régime et ses Médecins Conseils, le RSI oriente les indépendants selon les pathologies détectées vers des programmes d’éducation thérapeutique (diabète, cardiologie, insuffisance respiratoire…).

Mutualisés avec les autres régimes de sécurité sociale, ces programmes sont organisés au plus près des assurés au cœur du territoire.

UNE COUVERTURE SOCIALE POUR LES CONJOINTS ET LES AYANTS DROITS Le statut de conjoint collaborateur permet d’offrir une couverture sociale aux conjoints ; notamment, depuis 2016, il donne accès aux indemnités journalières en cas de maladie.

72 élus

au service de

581 000 assurés en

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Le RSI est un I A VR régime obligatoire

VR AI Le taux de remboursement des soins et des médicaments pour les des difficultés des indépendants est le artisans et commerçants dans le contexte économique même que celui des actuel, les élus du RSI restent salariés mobilisés pour accompagner

En France, la sécurité sociale est obligatoire.

La législation confirme que le RSI n’est pas une entreprise ordinaire mais un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité. (1) Conscients Le RSI assure la protection sociale santé et retraite des indépendants sous la tutelle des pouvoirs publics.

Le refus de s’affilier pour souscrire une assurance privée expose au non versement des prestations sociales (pension de retraite, prestations santé, prestations familiales…) et à des sanctions pénales.

les indépendants.

Ils travaillent avec les pouvoirs publics pour faire évoluer la couverture sociale des indépendants et l’adapter aux besoins des populations protégées.

Les taux de x u fa cotisations pour le RSI sont plus importants que pour les salariés

A périmètre équivalent, le montant des charges sociales des indépendants (maladie, retraite, indemnités journalières, CSG/CRDS, allocations familliales et formation) est d’environ 47% du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC).

Pour un salarié, le montant des cotisations est de l’ordre de 56% (hors chômage et accident du travail/maladies professionnelles).

VR AI À la retraite, les indépendants ont les mêmes droits que les salariés

Depuis 1973, les artisans, industriels et commerçants bénéficient d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés. Les pensions versées sont égales à celles des salariés du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identiques. Une retraite complémentaire obligatoire auprès du RSI vient compléter ce revenu.

Depuis le 1er janvier 2001, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés. Les ressortissantes du RSI ont une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption.

(1) Cour de Cassation, n° de pourvoi : 15-18635

?

Tout savoir sur la protecon sociale des arsans, commerçants et leurs ayants droit affiliés aux RSI Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Le RSI ne se préoccupe pas des difficultés des indépendants x

fau

En cas de difficulté, le RSI accompagne les indépendants actifs et retraités. L’action sociale soutient les actifs et les retraités par des aides financières diverses (prise en charge des cotisations, chauffage, aide ménagère, aménagement de l’habitat,...).

Pour plus de souplesse, le RSI développe différents services en ligne accessibles à tous les assurés, 24h/24 et 7 jours/7.

x

fau

Le RSI est un régime spoliateur

En région Occitanie, 1,4 milliards d’euros de cotisations ont été encaissé pour 1,8 milliards d’euros de prestations versées (retraite, maladie, action sociale, ...)* La différence est compensée par l’effort de solidarité nationale.

10,8

millions € d’aides en Action sociale*

27 000

délais de paiement accordés* * Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (2015)

www.rsi.fr/lr www.rsi.fr/midipyrenees

Réalisation : RSI LRMP - 2017

VR AI ou u faux

L E M EN SU EL DE L A FO N DAT I O N i F R A P

SOCIÉTÉ CIVILE E n q u ê t e r p o u r r é f o r m e r N ° 18 1

Juillet-Août 2017 - 8 €

RSI & INDÉPENDANTS

Les (vraies) solutions pour sortir de la crise

INDÉPENDANTS ❚ Introduction

RSI & INDÉPENDANTS :

9

les (vraies) solutions pour sortir de la crise Dans un contexte économique tendu, où le chômage est devenu un vrai problème de société, le retour du travail indépendant est acté. Loin du mythe de l’« ubérisation », le travail indépendant reste largement fondé sur ses bases « traditionnelles » et une constellation de petites et moyennes entreprises. Il offre une bouffée d’oxygène aux jeunes et seniors particulièrement touchés par l’inactivité mais pose aussi de nombreuses questions en termes de protection sociale et de précarité. À l’heure où Emmanuel Macron souhaite réformer le régime social des indépendants pour le rapprocher du régime général, il est parfois difficile d’expliquer que, malgré ses dysfonctionnements certains et préjudiciables aux affiliés, ce régime n’a pas que des défauts. Des différents rapports réalisés sur le sujet, aucun ne conseille sa suppression, la plupart invitent à une refonte en profondeur.

En effet, si une réforme est bien nécessaire, la simple fusion avec le régime général est inappropriée et, même, risquée pour les affiliés. À contre-courant des besoins des indépendants, la fusion présente le risque d’un alignement par le haut du niveau de cotisations des indépendants sur celui du régime général et d’une nouvelle crise de gestion type « interlocuteur social unique ». A minima, elle met en danger les réussites et acquis du RSI : un financement reposant sur des ressources internes et une gouvernance par des pairs élus.

Dans cette étude, la Fondation iFRAP formule deux recommandations : Dans un premier temps, la gestion du régime pourrait bénéficier d’un assouplissement de la procédure d’auto-déclaration des revenus de l’année en cours pour le calcul des cotisations ainsi que du développement de mutualisations et partenariats inter-organismes et interrégimes (sur les lieux, compétences et métiers), accompagné par un meilleur partage d’information.

Dans un second temps, la Fondation iFRAP propose, plutôt qu’une suppression, une réforme ambitieuse du RSI qui permettrait, tout en préservant la sécurité des affiliés : ❙ une réduction du taux de cotisation à 35,6 % (taux normal) ou 34,5 % (taux réduit) avec un taux marginal à 18 % ; ❙ la suppression des cotisations minimales et la formalisation d’un dispositif d’exonération ; ❙ un plus grand choix en matière d’assurance contre les risques avec une division claire entre assurances publiques et assurances privées ; ❙ l’introduction d’une dose de concurrence pour réduire les coûts de la protection sociale.

ÉTUDE RÉALISÉE PAR PAUL SCHREIBER ET L’ÉQUIPE DE LA FONDATION IFRAP Société Civile n° 181 ❚ Juillet-août 2017

▪▪▪

Conférence des élus du RSI

Montpellier, le 25 septembre 2017

Les intervenants Roland TEMPESTI Hérault

Administrateur du RSI National Président par intérim du RSI Languedoc-Roussillon ► En charge de l’accueil, dirigera les débats

Intervenants devant prendre la parole par n° d’ordre 1

Aude

Pierre VERA

Vice-Président du RSI LR Président de la Chambre de Métiers de l’Aude Thème : social et commissions Secrétaire du RSI LR

2

3

PO

Aude

René SICART

Gilbert JOLY

Thème : droit des retraités Administrateur du RSI National Membre du Bureau Thème : position du national Membre du Bureau 3 Vice-Président de la Chambre de Métiers du Gard

4

5

6

Gard

Philippe CANOBY

Jean-Claude NADAL

Hérault

Bernard DELRAN

Thème : Proposition contenu dans le rapport du Député Fabrice VERDIER qui lui convient mieux que le traitement et le choix qu’on nous impose Secrétaire Adjoint du RSI LR Président du Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI 2° Secrétaire adjoint de la Chambre de Métiers de l’Hérault Thème : le patrimoine du RSI 1er Vice-Président de la Caisse National RSI Président de la caisse RSI des Professions Libérales

Invitation presse Conférence des élus du RSI LR

Montpellier, le 20 septembre 2017

Face à la suppression du RSI, les administrateurs régionaux s’alarment du risque d’une nouvelle « catastrophe industrielle ».

Roland TEMPESTI,

Président par intérim du RSI Languedoc-Roussillon et les membres du Bureau du Conseil d’Administration du RSI Languedoc-Roussillon, ont le plaisir de vous convier à la conférence de presse :

Contre l’intégration forcée du RSI au Régime Général Lundi 25 septembre 2017, à 10h au RSI Languedoc-Roussillon en présence de

Bernard DELRAN

1er Vice-président national du RSI &

Jean-Claude NADAL

Président du Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI

Suite aux annonces gouvernementales concernant la suppression du RSI (05/09/17, Dijon), les représentants élus des assurés souhaitent alerter l’opinion publique et avertir le gouvernement des risques liés au rattachement précipité de la Sécurité sociale des indépendants dans le Régime Général. À propos du Régime social des indépendants Le RSI assure une mission de service public - la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants. Il recouvre 11 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations (la différence est compensée par des transferts de solidarité). Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des 6,1 millions d’assurés.

Contact RSI Languedoc-Roussillon : nicolas germé – communication – 04 34 11 44 13 – nicolas.germe@rsi.fr RSI Languedoc-Roussillon Immeuble Thémis 23 allée de Delos – CS 19019 34 965 Montpellier

www.rsi.fr/lr

Communiqué de presse Conférence des élus du RSI

Montpellier, le 22 septembre 2017

Face à la suppression du RSI, les administrateurs régionaux ont la conviction d’une nouvelle « catastrophe industrielle et sociale ».

Les représentants du RSI Languedoc-Roussillon organisent une conférence de presse lundi 25 septembre, à partir de 10h, dans les locaux du RSI à Montpellier.

Ils estiment que l'absorption au pas de charge, telle qu’elle se présente aujourd'hui, conduit l'ensemble des indépendants droits dans le mur.

Bernard DELRAN, 1er vice-président national du RSI , Roland TEMPESTI, président par intérim,

et les membres du Bureau du Conseil d’Administration RSI Languedoc-Roussillon vous expliqueront la situation et répondront à vos questions.

Dans l'ex-Languedoc-Roussillon, territoire que couvre la caisse régionale du RSI,

340 000 affiliés à notre régime social sont aujourd'hui mis en danger par cette absorption qui représente pour nous un danger pour l'emploi et une nouvelle « catastrophe industrielle et sociale ».

À propos du Régime social des indépendants Le RSI assure une mission de service public - la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants. Il recouvre 11 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations (la différence est compensée par des transferts de solidarité). Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des 6,1 millions d’assurés.

Contact RSI Languedoc-Roussillon : nicolas germé – communication – 04 34 11 44 13 – nicolas.germe@rsi.fr

Régime Social des Indépendants en Languedoc-Roussillon

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adapté souple

vision

globale préventif

économe

CONTACT PRESSE :

nicolas germé

04 34 11 44 13 - nicolas.germe@rsi.fr