HÉRAULT - BÉZIERS - 2ème SALON DES MAIRES, DES ELUS LOCAUX ET DES DECIDEURS PUBLICS DE L’HERAULT

DOSSIER DE PRESSE

CONTACT PRESSE Annie COUDERC MONERON, Directrice acmoneron@assomaire34.fr – 04 67 03 34 23 – 06 70 55 65 27

LE MOT DU PRESIDENT L’association des Maires de l’Hérault représente sur le plan départemental l’association des Maires de France.

Dans un pays comme la France qui reste centralisé, malgré les lois successives de décentralisation, il est indispensable que la voix des communes soit entendue par le gouvernement.

La première fonction de l‘AMF est donc de faire connaître aux ministres concernés les attentes, voire les revendications des communes. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un réseau départemental permettant de recueillir les avis des Maires de toute la France.

Mon premier rôle sera donc d’être à l’écoute de tous les Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault. Que ce soit un élu du littoral, de la montagne, d’une commune rurale, d’une grande ville, un Maire expérimenté ou un nouvel élu dans la fonction, et quelle que soit sa sensibilité politique, il bénéficiera de ma part de la même écoute et de la même considération.

Je suis persuadé que l’union fait la force de l’AMF tant au niveau national qu’au niveau départemental et que le seul crédo est la défense de nos communes au-delà de nos différences. C’est sur la base de ces valeurs que je compte exercer la présidence en assurant que je porterai haut et fort la voix de nos territoires.

Christian BILHAC Maire de PERET Président de l’AMF34 Vice-Président de l’AMF Délégation Intercommunalité et Communes nouvelles

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LES MISSIONS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES L’Association des Maires de l’Hérault (AMF34) est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes de défense des libertés locales, avec un appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien.

L’AMF34 est reliée à l’Association des Maires de France et de Présidents d’Intercommunalité (AMF) qui est un partenaire loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

Rassemblant une diversité de sensibilité de ses membre, l’Association des Maires de l’Hérault a le souci de créer un lien d’aide et de bonne confraternité entre ses adhérents.

Elle étudie toutes les questions intéressant l’administration des communes et des EPCI et leurs rapports avec les pouvoirs publics et l’économie du département.

Elle défend les intérêts communs des administrations territoriales.

Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF34 exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités.

Dans le département de l’Hérault, un travail d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de communautés est effectué par le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL).

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LE BUREAU PRESIDENT : Christian BILHAC – PERET VICES-PRESIDENTS : Philippe DOUTREMEPUICH, Maire de CAUSSE DE LA SELLE ; Vincent GAUDY, Maire de FLORENSAC ; Philippe SAUREL, Maire de MONTPELLIER ; Jacques ADGE, Maire de POUSSAN ; Éliette CHARPENTIER, Maire de SAUTEYRARGUES ; François COMMEINHES, Maire de SETE ; Jean-Paul GALONNIER, Maire de VILLENEUVE LES BEZIERS. MEMBRES DU BUREAU : Jean ARCAS, Secrétaire Général, Maire d’OLARGUES, - Jean-Luc FALIP, Trésorier, Maire de SAINT GERVAIS SUR MARE ; Yves FRAISSE, Maire d’AIGNE ; Pierre POLARD, Maire de CAPESTANG ; Philippe VIDAL, Maire de CAZOULS LES BEZIERS ; Daniel VIALA, Maire de MERIFONS ; Gérard CABELLO, Maire de MONTARNAUD ; Laure TONDON, Maire de MONTBAZIN ; Frédéric ROIG, Maire de PEGAIROLLES DE L’ESCALETTE ; Michelle CASSAR, Maire de PIGNAN ; Jacques HUC, Maire de ROUJAN ; Anne-Marie FABRE, Maire de SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE. LE COMITE DIRECTEUR Gilles D’ETTORE - AGDE ; Yves FRAISSE – AIGNE ; Alain MONESTIER - CANDILLARGUES ; Pierre POLARD – CAPESTANG ; Gilbert PASTOR – CASTRIES ; Philippe DOUTREMEPUICH - CAUSSE DE LA SELLE ; Gérard BARO - CAUSSES ET VEYRAN ; Philippe VIDAL - CAZOULS LES BEZIERS ; Marie-Pierre PONS - CESSENON SUR ORB ; Jean-Claude LACROIX – CEYRAS ; Vincent GAUDY – FLORENSAC ; André BACOU - FRAISSE SUR AGOUT ; Pierre BOULDOIRE - FRONTIGNAN ; Michel FRATISSSIER – GANGES ; Roland BASCOUL – GRAISSESSAC ; Cyril MEUNIER – LATTES ; Roger CAIZERGUES – LAVERUNE ; Pierre BONNAL - LE CRES ; Louis VILLARET - LE POUGET ; Alain BARBE - LES MATELLES ; Claude ARNAUD – LUNEL ; Daniel VIALA MERIFONS ; Gérard CABELLO – MONTARNAUD ; Laure TONDON - MONTBAZIN ; Philippe SAUREL – MONTPELLIER ; Pierre CROS - NISSAN LEZ ENSERUNE ; Jean ARCAS – OLARGUES ; Frédéric ROIG PEGAIROLLES DE L’ESCALETTE ; Christian BILHAC – PERET ; Alain VOGEL SINGER – PEZENAS ; Michelle CASSAR – PIGNAN ; Jacques ADGE – POUSSAN ; Alain MOULY – RIEUSSEC ; Jacques HUC - ROUJAN ; Jean-Luc FALIP - SAINT GERVAIS SUR MARE ; Anne-Marie FABRE - SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE ; Eliette CHARPENTIER – SAUTEYRARGUES ; Christophe THOMAS – SERVIAN ; François COMMEINHES – SETE ; Jean-Paul GALONNIER - VILLENEUVE LES BEZIERS.

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L’ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT HORIZON 2020, UNE NOUVELLE DYNAMIQUE. Depuis septembre 2017, l’Association des Maires de l’Hérault se structure avec le recrutement d’une directrice à temps plein et se dote de nouveaux outils pour mettre en œuvre des nouvelles actions et préparer les élections municipales de 2020 avec l’ensemble des communes du territoire.

Cette nouvelle dynamique se traduit par la mise en place de nouveaux leviers pour relayer l’information et de nouveaux événements pour créer des rendez-vous annuels incontournables :

1. LA COMMUNICATION • Le site internet Le site Internet se veut être le reflet des communes et le relai de l’information nationale, des actions de l’AMF ainsi que celles des Associations départementales des maires et présidents de communautés de commune.

www.assomaires34.fr

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Réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Mails o Régulièrement, l’AMF34 informe ses adhérents sur l’actualité législative, sur les évènements qui intéressent les élus du département, sur les relations établies avec les institutions et ses partenaires.

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La lettre de l’AMF34 : la lettre bimensuelle adressée par mail relaie par un édito, l’actualité du moment avec des dossiers locaux et nationaux qui intéressent les élus des territoires. Elle rapporte aussi les interventions des élus de l’AMF34 dans le département.

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Campagnes d’e-mailing : l’AMF sollicite régulièrement les Associations départementales pour relayer des enquêtes auprès de communes, elle édite des guides très renseignés pour les élus, ainsi que des outils, notamment cette année sur le calcul de la DGF ou sur la déclaration des indemnités de fonction.

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Rédaction et diffusion des rapports des commissions auxquelles participent les élus de proximité.

Des élus désignés par l’AMF34 participent à de nombreuses commissions départementales, ce qui garantit un point de vue des élus de terrain sur l’ensemble des problématiques rencontrées par les Maires et les Présidents d’Intercommunalité.

2. LE DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS • • • • • • • • • • • • • •

L’ETAT LA REGION OCCITANIE LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT Pôle emploi, Le CDG34, Centre de Gestion de l’Hérault Le CFMEL, Centre de formation des Maires et des élus locaux La SACEM La FRTP, Fédération Régionale des Travaux Publics La FFB, Fédération Française du Bâtiment La Poste Enedis L’UGAP, Union Des Groupements D'achats Publics La Caisse d’Épargne Orange 6

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ORGANISATION DE RÉUNIONS D’INFORMATION AVEC LES PARTENAIRES

L’Association des Maires de l’Hérault organise avec ses partenaires des réunions sur le territoire départemental. Cette année, l’UGAP, la SACEM, l’ARS, etc. ont déjà fait partie des réunion planifiées sur le terrain.

3. TROIS EVENEMENTS FORTS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES 1. L’Assemblée Générale Statuaire De L’AMF34

Samedi 27 octobre, au théâtre de l’Ardaillon, à Vias, l’Association des Maires du Département de l’Hérault a tenu son Assemblée Générale.

Deux cent Maires, Personnalités de l’État, Parlementaires, Conseillers-ères Départementaux-ales, Conseillers-ères Régionaux-ales, partenaires étaient présents pour cette édition 2018.

Dans cet édifice magnifique, la tribune accueillait le Maire de la Ville, Jordan Dartier, le Préfet, Pierre Pouëssel, le Président du Conseil départemental, Kléber Mesquida, le Président de l’AMF34, Christian Bilhac, le secrétaire de l’AMF34, Jean Arcas, le trésorier de l’AMF34, Jean-Luc Falip.

Après le message d’accueil du Maire de Vias, l’ordre du jour s’est décliné du bilan moral au bilan financier jusqu’au débat avec des points forts marqués dans un premier temps, par Eric FLorès, Contrôleur général, directeur du SDIS34, qui a sensibilisé les maires sur la problématique du volontariat 7

des jeunes sapeurs-pompiers. Il a insisté sur le risque que prenait le gouvernement s’il s’engageait sur la transposition de la directive sur le temps de travail qui anéantirait tout l’esprit des sapeurs-pompiers et leurs missions. Pour illustrer son propos, une vidéo poignante a été diffusée montrant la réalité des conséquences d’un accord sur cette directive.

A cet effet, le Président Christian Bilhac, a proposé une motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France à l’Assemblée des Maires. Elle a été votée à l’unanimité. Elle sollicite le gouvernement afin qu’il s’oppose définitivement à cette procédure pour préserver un service public indispensable dans nos territoires.

Le Débat a été le deuxième point marquant de cette rencontre, au cours duquel de nombreux-ses maires sont intervenus. Les problèmes récurrents avec les services de l’État, notamment la DDTM, ont été les sujets les plus abordés.

Les maires demandent plus de fluidité dans les rapports avec les services de l’État, et souhaitent qu’ils tiennent compte des particularismes locaux.

2. Le Serment d’Assas

En 1970, la nouvelle réglementation communautaire et l’ouverture des frontières entraînent l’arrivée massive des vins italiens sur le marché français : mévente et effondrement des cours provoquent la colère des viticulteurs.

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Les 2 et 3 février 1971, de nombreux maires de l’Hérault occupent jour et nuit le Pavillon Populaire sur l’Esplanade à Montpellier afin de manifester leur solidarité envers les viticulteurs.

Parmi les élus présents au Pavillon Populaire, Henri Moynier, maire d’Assas, hisse le drapeau de sa commune sur la bâtisse. Un pacte est alors scellé entre les élus et les viticulteurs pour défendre la viticulture héraultaise.

Le 4 février, des milliers de viticulteurs défilent à Montpellier de l’Esplanade à la Préfecture pour exprimer leurs revendications.

L’année 1971 marque le début de l’escalade de la violence : les années qui suivront seront celles des grandes manifestations viticoles et bientôt celles de la rénovation du vignoble languedocien qui récolte aujourd’hui les fruits de ses efforts.

Un an plus tard, en 1972, les « maires du 2 février 1971 » se retrouvent à Assas pour commémorer ces évènements et signer le Serment d’Assas.

Depuis, chaque année, dans l’esprit du 2 février 1971, les maires et les élus du département se réunissent dans une commune différente de l’Hérault pour renouveler ce serment.

Vidéo sur https://youtu.be/1D2gQowMOUE

3. Le Salon des Maires

La première édition du Salon des Maires, des Élus et des Décideurs publics de l’Hérault au Parc des Expositions de Béziers a enregistré un vif succès !

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Un millier de visiteurs dans lesquels on compte 500 élus, dont 150 maires, sont venus à la rencontre de 250 exposants le 4 octobre 2018 à Béziers.

Christian Bilhac a tenu à rendre visite aux 75 stands qui composaient ce Salon en présence de Pierre Pouëssel Préfet de l’Hérault, Florence Brutus Vice-Présidente du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée, chargée de l’aménagement du territoire et représentant Carole Delga, Kléber Mesquida Président du Département, Frédéric Lacas Président de la Communauté d’Agglomération, Béziers- Méditerranée, ainsi que de nombreux élu(e)s du Département, de la Région, de l’Intercommunalité et des Communes.

Une convention de partenariat a été signée entre Christian Bilhac, Président de l’Association des Maires du département, Philippe Vidal, Vice-Président Centre de Gestion de la Fonction Publique et Territoriale, Joseph Sanfilippo, Directeur de Pôle Emploi, pour mettre en commun leur savoir-faire et être plus efficace, collectivement, en matière d’emploi sur le territoire.

Christian Bilhac a rappelé dans son allocution d’inauguration du Salon que « les maires et les élus municipaux en nombre au Parc des expositions sont la preuve du dynamisme des maires, c’est l’occasion de démontrer qu’un territoire, c’est une synergie, avec les entreprises, les Intercommunalités, le Département, la Région et l’État et de citer : « Si seul on va plus vite, ensemble on va plus loin !»

Les Trophées des projets communaux durables ont été un point fort de la journée où les élu(e)s et administrateurs se sont réunis pour honorer les villages primés - Vias, Sorbs, Saint-Etienne d’Albagnan, Vendres - lors de l’édition 2018 sous l’égide de la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et de l’AMF34.

Enfin, un débat animé par Philippe Montay « les Collectivités territoriales en synergie avec les territoires » a rassemblé Carole Delga, Kléber Mesquida, Frédéric Lacas et Christian Bilhac avec la Présence vidéo remarquée d’André Laignel, 1er Vice-Président de l’Association des Maires de France et de Présidents d’Intercommunalité. Un excellent débat qui a mis en valeur les politiques publiques mises en place par les Institutions, aux côtés des communes et des populations.

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LES TROPHÉES DES TRAVAUX COMMUNAUX DURABLES

L’Association des Maires de l’Hérault et la Fédération des Travaux Publics organisent régulièrement une remise de trophées aux maires et présidents d’Intercommunalité pour récompenser des projets communaux ou intercommunaux de qualité.

Cette année cette remise de trophées aura lieu au Salon des Maires avec la FRTP mais aussi avec la Fédération Française du Bâtiment.

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2ème SALON DES MAIRES, DES ELUS LOCAUX ET DES DECIDEURS PUBLICS DE L’HERAULT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Préparer l’avenir de nos communes et territoires est l’une des préoccupations majeures des élus et des décideurs publics.

Organisée par l’Association des Maires de l’Hérault (AMF 34), la 2ème édition du Salon des Maires, des Élus locaux et des Décideurs publics de l’Hérault est programmée le 20 juin au Parc des Expos de Béziers.

Conçu comme une action partenariale, ce salon de proximité sera un lieu d’échanges, de rencontres et de réflexion, pour l’ensemble des acteurs du secteur public de l’Hérault. Il s’adresse aux élus locaux ainsi qu’aux personnels des collectivités et organismes publics (directeurs généraux des services, secrétaires généraux, directeurs financiers, directeurs des services techniques, ingénieurs et techniciens des villes, acheteurs du secteur public, agents des collectivités…).

Nos territoires sont confrontés à des évolutions sociales et sociétales rapides, dans un contexte économique tendu. Par l’intermédiaire de la commande publique, les élus locaux ont un rôle essentiel à jouer dans le soutien et le développement de l’économie locale et donc de l’emploi. Ce salon doit afficher cet engagement en se positionnant comme une véritable « plateforme d’échanges de proximité » … Les visiteurs découvriront, sur place, à Béziers, des produits et des services pour nos communes. Un moment unique qui donnera la possibilité aux élus et aux personnels de découvrir des solutions nouvelles et innovantes et/ou de mieux connaître les entreprises avec lesquelles nous travaillons au quotidien.

Cette manifestation doit aussi nous permettre, en relation avec les forces vives, de réfléchir ensemble aux attentes de nos administrés et aux nouveaux enjeux des territoires…et de mettre en relation les entreprises locales et les élus ».

Au programme le 20 juin : 75 exposants fournisseurs de biens, de services et d’équipements pour les collectivités, des animations, des tables-rondes et des temps forts.

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Inscription visiteurs et badges d’accès sur www.salondesmaires-herault.fr Entrée Libre Ouverture au public de 8h30 à 18h30 Pour plus d’information : Annie COUDERC MONERON : acmoneron@assomaire34.fr – 04 67 03 34 23 Marie Céline GUIBAUD : mc.guibaud@ap-media.fr - 06 10 21 62 29 Réservation de stand : Thierry ROBIN : tr.rpfevenements@outolook.com – 06 15 02 08 11

LISTE DES EXPOSANTS 2019 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

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AGGLO BEZIERS MEDITERRANEE BAYWA R.E BLACHERE ILLUMINATION BOUYGUES TELECOM CABINET D'AVOCATS VPNG ET ASSOCIES CADEAUCOM.COM CAMPING-CAR PARK CDG 34 CFMEL CHAMBRE AGRICULTURE HERAULT CITROËN TRESSOL SAS COGITIS COLAS MIDI-MEDITERRANEE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME & D'ENVIRONNEMENT CULLIGAN DEPARTEMENT HERAULT DIGIT INNOVATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT DOMOTEK EDF RENOUVELABLES EDPR FRANCE HOLDING EID MEDITERRANEE EIFFAGE ELIT SOLUTIONS ENEDIS ENGIE

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FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS FERRADIX ® ancrage pour le sol GHM-ECLATEC GRDF GROUPAMA MEDITERRANEE GROUPE IMMOBILIER ANGELOTTI GROUPE SNEF HERAULT HABITAT / HERAULT AMENAGEMENT / TERRITOIRE 34 HERAULT THD HEXAGONE ILLUMINATION L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE LE GROUPE LA POSTE OCCITANIE LOXAM LUMIERES DE FRANCE MARBRERIE ST PONS MA COMMUNE MA SANTÉ MDD CONSEIL ECRAN CSUBTIL MIDI LIBRE MOLOK FRANCE MUTUALIA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MY ETECHNO OCCIREP ONET SÉCURITÉ-TELEM ORANGE PIETO - 5He PROXIMARK MEDITERRANEE - LR2S

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QUADRAN GROUPE DIRECT ENERGIE QUALI-CITE LANGUEDOC REDEN SOLAR REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE RISO FRANCE SAUR SDIS DE L'HERAULT SERENICOEUR SERVICAD INGENIEURS CONSEILS SIGNATURE - EUROVIA SODEXO

LES PARTENAIRES 2019

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SOLS LANGUEDOC ROUSSILLON SONEPAR MEDITERRANEE SYNDICAT HÉRAULT ENERGIES TBMAESTRO TECHNILUM TRAVESSET TRANSALP URBASOLAR VALECO VOLTALIA WE-EF LUMIERE

LE PROGRAMME 2019* 8h30

Café de bienvenue

9h15

Visite des stands avec la délégation des élu-e-s et des institutionnel-le-s.

10h00 – 11h00

Le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Atelier animé par le Centre de Gestion de la fonction publique de l’Hérault et par le Syndicat des Directeurs Généraux des Services du Département de l’Hérault.

Intervenants : Sébastien de VITOT Juriste et Responsable de l’administration générale du CDG34, Pierre GAUTRAND Directeur du CDG34, Philippe NICOLLE Président du Syndicat des Directeurs Généraux des Services du Département de l’Hérault, Me François Regis VERNHET Avocat.

11h00

Inauguration Christian BILHAC Président de l’Association des Maires du Département de l’Hérault, Maire de Péret, Frédéric LACAS Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Maire de Sérignan, Kléber MESQUIDA Président du Conseil Départemental de l’Hérault, Carole DELGA Ancienne Ministre, Présidente de la Région Occitanie-PyrénéesMéditerranée, Pierre POUËSSEL Préfet de l’Hérault.

12h00

La République décentralisée : échange républicain entre le public et les intervenants.

12h30

Buffet

14h15

Trophées du Bâtiment de l’Hérault avec la Fédération Française du Bâtiment de l’Hérault.

15h00

Victoires de l’Investissement Local avec la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie Méditerranée.

17h30

Vin d’honneur et buffet républicain.

A retenir : ✓ 14h00 : Réunion de l’AITF : « Les aménagements portuaires ». ✓ 14h30 : Assemblée Générale du Syndicat des Directeurs Généraux des Services du Département de l’Hérault. ✓ 16h00 : Assemblée Générale de l’Association des Communes Forestières de l’Hérault : « Présentation du manifeste pour la refonte de la gestion durable des forêts françaises ». *Programme susceptible de modification

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CONTACT PRESSE Annie COUDERC MONERON – Directrice Tél : 04 67 03 34 23 – 06 70 55 65 27 Email : acmoneron@assomaire34.fr

RESERVATION DE STAND RPF EVENEMENTS Thierry ROBIN - Directeur Tél : 06 15 02 08 11 Email : tr.rpfevenements@outlook.com

CONTACT ORGANISATEUR AP MEDIA Marie-Céline GUIBAUD – Directrice Communication et Production Tél : 06 10 21 62 29 Email : mc.guibaud@ap-media.fr

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AVRIL 2019 — N°6

Libre administration et subsidiarité…

Après le temps du débat, vient le moment des réponses de la part de l’État. Elles devront être à la hauteur des attentes. Les citoyens ont des exigences de proximité, d’efficacité, incarnées quotidiennement par les maires.

Il n’y aura de vraies solutions que des solutions issues du terrain, si tant est que le Gouvernement veuille bien intégrer la nécessité d’une nouvelle et véritable décentralisation, passage inconditionnel à une amélioration économique et sociale de notre pays.

La commune doit être placée au centre du dispositif, elle représente la proximité, elle est l’essence même de la démocratie et les citoyens y sont attachés. Il faut lui redonner toute sa place, l’intercommunalité restant un organe de mutualisation et un outil au service des communes.

Après un deuxième rapport en 2018 sur la simplification des normes des Collectivités territoriales, qui souligne l’inflation des normes et des règlements, il y a urgence à aller dans le sens de l’allègement pour éviter la paralysie de l’action publique locale

Dans ce numero 1.

2.

Enfin, l’État doit instaurer une relation de confiance avec les Collectivités locales en leur donnant les moyens financiers à la hauteur des missions qu’elles exercent. L’Etat doit se recentrer sur ses missions régaliennes.

J’appelle de mes vœux le respect de deux principes essentiels, la subsidiarité qui donne le pouvoir de décision au niveau le plus proche du citoyen et la libre administration des collectivités en leur garantissant leur autonomie financière et fiscale.

EDITO Du côté de l’AMF

 Revision de la loi NOTRe : propositions de l’AMF

 Pieces d’Identite pour les elections

 Le programme LIFE  La cantine a 1 euro  Breves 3.

Du côté de l’AMF,

 5eme rencontre de l’AMF sur les Communes nouvelles

Salutations Républicaines,

 Campagne AMF 4.

5.

Christian Bilhac 6.

L’AMF 34 sur le terrain

 Un nouvel accord AMF/SACEM  Conference de La Poste l’AMF 34 sur le terrain,

 Le Salon des Maires 2019  Deux dates a retenir Les partenaires de l’AMF34

 La FRTP, partenaire de l’AMF34

7.

La vie du réseau  Le programme du CFMEL

 Agenda de l’AMF34 « Plus que jamais s’impose la nécessité pour tous les maires de France de se regrouper pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, qu’ils appartiennent aux grandes ou petites communes. » Octave Boudouard, maire de Corbeil, secrétaire général de l’AMF 1921

Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

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Du côté de L’AMF Une demande forte de réviser la loi NOTRe

Pièces d’identité : des précisions du Gouvernement

Les propositions de l’AMF Après la rencontre du 5 mars dernier, l’AMF appelle à une révision de la loi NOTRe : → Simplifier et réduire le nombre des compétences minimum et obligatoires des intercommunalités → Supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCi → Redonner un caractère optionnel à la compétence « promotion du tourisme » → Rétablir la possibilité de définir librement l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences intercommunales → Permettre la « sécabilité » des compétences, en distinguant les dépenses de fonctionnement et d’entretien des dépenses d’investissement → Supprimer la révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, prévue par la loi en 2022 → Créer obligatoirement une assemblée des Maires dotée de réels pouvoirs au sein des EPCI

Opération machine arrière du Ministre de l’Intérieur sur les pièces d’Identité pour rassurer les Maires.

Le programme LIFE

Christophe Castaner a adressé un courrier à l’AMF dans laquelle il affirme la possibilité, pour les électeurs, de présenter un permis de conduire en papier rose, jusqu’en 2033… Il explique que le terme employé dans l’arrêté du 16 novembre 2018 pouvait « prêter à confusion » et que l’expression a été utilisée pour une simple raison de terminologie.

Les Maires sont appelés à faire preuve de « souplesse et de discernement » dans l’application des nouvelles règles concernant les titres d’identité.

Notamment, une pièce d’identité périmée depuis plus de cinq ans pourra éventuellement être acceptée lorsque la photographie figurant sur le document est reconnaissable.

L’appel à propositions 2019 du programme LIFE a été publié le 4 avril 2019 par la Commission européenne.

Le programme LIFE est l’instrument européen de financement pour l’environnement et l’action pour le climat de l’UE. Organisé en deux sousprogrammes, il s’agit d’apporter un soutien financier à différents types de projets afin de mettre en œuvre les priorités et modalités d’intervention définis dans le programme de travail 2018-2020.

Le sous-programme environnement contient un volet nature et biodiversité, un volet environnement et efficacité des ressources, et un volet environnement, gouvernance et information.

Le sous-programme climat concerne un volet mitigation, un volet information et gouvernance.

Selon le type de projet et le sous-programme auquel il correspond, plusieurs échéances sont fixées (Lien Life)

« Il est urgent de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. L’État doit se recentrer sur ses missions régaliennes.

Et, enfin, faire confiance et donner les moyens d’agir aux élus locaux. » François Baroin, Président de l’AMF

La cantine à 1 euro ! « Qui décide paye, qui paye décide ! » Le gouvernement a annoncé vouloir accompagner les communes à instaurer un tarif de cantine à 1 €.

Si les élus locaux saluent toute initiative qui vise à garantir à tous les enfants des repas équilibrés au sein du milieu scolaire, la méthode et les modalités de mise en œuvre retenues […] ne permettent malheureusement pas d'envisager sereinement le succès de cette mesure.

Cette idée, dont Villes de France et l’AMF souhaitent la réussite, aurait mérité une concertation préalable plus approfondie.

Tout d'abord, elle intervient sans considérer le fait que beaucoup de communes se sont déjà engagées dans cette voie, faisant ainsi un effort financier conséquent pour lutter contre la précarité et dans un objectif d’inclusion sociale le plus large possible. Ainsi de nombreuses communes proposent d'ores et déjà des tarifs planchers inférieurs à 1€.

Ensuite, le gouvernement souhaite mettre en place une aide de 2 € pour les communes qui s’engageraient dans le dispositif. Or, le coût moyen d'un repas pour une commune est évalué entre 7,5 et 10 €.

En l'état, c'est donc un nouveau transfert de charges qui se profilerait pour les communes. Par ailleurs, si seules les communes qui le décidaient maintenant étaient aidées, ce serait inéquitable pour celles qui pratiquent déjà la solidarité envers les familles modestes avec le produit des impôts locaux.

Enfin, Villes de France et l’AMF demandent des précisions rapides sur l’ampleur de cette aide : s’adresse-t-elle aux familles subissant des difficultés financières fortes ou sera-t-elle plus large ? Sur une politique aussi essentielle, le flou demeure.

Concernant la mise en place de petits déjeuners gratuits dans les écoles, prévue dans le plan pauvreté, Villes de France et l’AMF insistent pour que cette mesure soit intégralement prise en charge par l’État[…]

Les élus locaux sont animés au quotidien par ces enjeux vitaux de cohésion sociale. Beaucoup d’entre eux ont mis en place des dispositifs visant à lutter contre la précarité, outre la cantine, il peut par exemple s’agir de la tarification sociale des transports pour répondre aux enjeux de mobilité pour tous.

Sur ce sujet d'intérêt général comme sur tout autre, les maires rappellent une nouvelle fois la logique qui garantit des relations entre l'État et les collectivités fondées sur la confiance et la responsabilité : qui décide paye, qui paye décide.

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brèves

PARITE / Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités.

AGENCE NATIONALE DU SPORT / Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement été officialisé, dimanche 21 avril, par décret, provoquant la disparition du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Créée comme prévu sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) « sans limitation de durée » - malgré les réserves du Conseil d’État, qui lui préférait celle d’un établissement public administratif - l’ANS, qui comptera à terme une soixantaine d'agents, se concentrera sur deux cibles : atteindre la barre des 80 médailles aux Jeux de 2024 à Paris, pour le volet haute performance, et 3 millions de pratiquants supplémentaires la même année, pour le volet développement des pratiques.

Sources : AMF

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Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

Du côté de L’AMF

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles s’est tenue le 4 avril dernier à l’AMF. Elle a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF afin de faire le bilan d’un mouvement inédit mais aussi de tracer les perspectives de cette dynamique après 2020.

En effet, depuis 2015, 2500 communes se sont regroupées au sein de 774 communes nouvelles ces quatre dernières années, faisant passer le nombre des communes sous la barre des 35 000.

Les échanges ont mis en évidence l’impulsion très positive des communes nouvelles, les élus y

voyant l’opportunité de renforcer le pouvoir communal dans le contexte très particulier propre à ce mandat (forte pression financière et baisse des dotations, transformation des organisations territoriales et renforcement de l’intercommunalité à marche forcée, questions du maintien des services publics en milieu rural etc.).

Les questions de la mutualisation des services au public, du maintien et de la rénovation des écoles mais aussi celle de la santé sont revenues très régulièrement dans leurs témoignages.

« Le gouvernement applique deux poids deux mesures, dénonce Christian Bilhac, président de l’AMF34. ... les maires des arrondissements de Paris ont bien, eux, la possibilité de porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or. La question relèveraitelle du détail ? Oui, reconnaît-il. Mais elle refléterait selon lui "le mépris" des pouvoirs publics pour les élus "de province". "Il faudra se battre", a-t-il lancé sous les applaudissements de ses pairs … » Banque des territoires 10 avril 2019 La campagne des Maires de France mobilise l’opinion sur le rôle et actions des Maires dans la gestion des communes. Lien vers le site Les maires et les présidents d’intercommunalité sont des acteurs cruciaux du développement économique des territoires.

Ils assument, à eux seuls, plus de 60 % de l’investissement public local et 45 % de l’investissement public national.

L’investissement public local est le premier levier qui leur permet d’avoir de l’impact sur la croissance de leur territoire.

Les communes ont à cœur de favoriser l’accès à la culture pour tous.

Grâce à la mise à disposition d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, scientifiques et techniques, elles offrent aux habitants, et notamment aux enfants, la possibilité d’accéder à différents types de cultures.

Avec les lieux de lecture, elles ont réussi à créer le tout premier réseau culturel de proximité, le plus fréquenté après le cinéma.

Parce qu’elles sont les acteurs référents de l’entretien de la voirie, les communes ou les intercommunalités sont garantes de la mobilité des habitants et de l’articulation des territoires.

Elles sont chargées de la création, de l’aménagement (élargissement, équipements de sécurité routière, etc.), de l’entretien et de la conservation de voies classées dans le domaine public et de leurs dépendances (ponts, tunnels, etc.), ouvertes à la circulation.

Les communes sont directement responsables du cadre de vie de leurs habitants.

La propreté est l’un des tous premiers défis de ce cadre de vie, mais aussi de la sécurité sanitaire des habitants. Le maire détient une compétence unique pour prendre toute mesure nécessaire à la salubrité publique, lorsque l'abandon de déchets présente un danger pour la santé publique, la salubrité et l’environnement.

Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

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L’AMF 34 sur le terrain - L’AMF 34 sur le terrain - L’AMF 34 sur le...

A Bessan, un nouvel accord entre la SACEM et l’AMF Plus de 60 ans après le premier accord de partenariat signé avec la SACEM, l’AMF a renégocié un nouveau protocole d’accord avec la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique.

Cet accord de partenariat est applicable depuis le 1er janvier 2019.

Il crée, pour les communes et les EPCI, des conditions préférentielles renouvelées ainsi que des avantages nouveaux et des opportunités particulièrement avantageuses pour nos collectivités : → Reconduction des avantages précédemment négociés, → Instauration de nouveaux abattements, → Pour les communes de moins de 5.000 habitants (population de référence ) simplification dans la relation avec l'organisme SACEM. Selon votre choix, une ou plusieurs formule(s) d’abonnement et de forfaits illimités et libératoires lesquels, peuvent désormais donner satisfaction à vos demandes avec plus de simplicité et de plus de sécurité, → Un dispositif novateur ouvert à toutes les communes et qui concerne la musique à l’école, → Enfin, pour toutes les communes quelle que soit leur population de référence des dispositifs revisités et simplifiés.

Christian l’AMF34

Bilhac,

Président de

Stéphane Pepin-Bonet, Maire de Bessan,

Olivier Lenoir, responsable grands comptes à la SACEM

Franck Viadere, Directeur de la SACEM,

Conférence de La Poste avec Christian Carles

* le seuil de moins de 5.000 habitants s’entend au sens de la population de référence : population permanente de la commune + population non permanente selon les données de l’INSEE et l’article R. 133-33 du décret n°2008-884.

A la demande de l’AMF, la SACEM a créé un parcours digital et dématérialisé.

Rendez-vous sur : https://clients.sacem.fr/autorisations Comment ça marche ? : Vous renseignez en ligne les activités de votre commune tant en ce qui concerne les séances occasionnelles en musique que les sonorisations générales diverses dont vous pouvez disposer dans vos équipements, mais aussi les écoles, les crèches, les centres de loisirs de votre commune dont vous souhaiteriez qu’ils bénéficient de ce dispositif, etc.

Vous recevez de la SACEM un devis, lequel, après validation respective des parties, donne lieu à l’édition d’une seule facture annuelle.

Lien parcours communes jusqu’à 5 000 habitants : https://clients.sacem.fr/autorisations/mairie-dune-commune-jusqu-a-5-000-habitants Lien parcours communes plus de 5 000 habitants : https://clients.sacem.fr/autorisations/mairie-dune-commune-jusqu-a-5-000-habitants Lien information accord AMF/Sacem : https://clients.sacem.fr/actualites/accords-departenariat/2019--de-nouveaux-services-pourles-communes La Délégation Régionale SACEM de Montpellier reste à la disposition de chacun d’entre vous : dl.montpellier@sacem.fr

Les communes et les EPCI qui souhaitent, soit bénéficier de ce nouvel accord, soit étudier la pertiA l’Hôtel du département, Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental et Christian nence et l’intérêt des dispositifs mis en place doivent Bilhac, Président de l’Association des Maires de l’Hérault, ont reçu Christian Carles, Délégué compléter le parcours en ligne dans les prochaines Régional de La Poste pour un échange avec tous les directeurs et délégués représentants les semaines et avant le 15 mai prochain. divers services de La Poste...

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Préprogramme

Le Salon des Maires sur tous les fronts Le Salon des Maires, des Élus locaux et des décideurs publics de l’Hérault, reste une 8h30 rencontre phare de l’Association des Maires du Département de l’Hérault.

9h15

Ce lieu d’échange est précieux pour les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, les élus communautaires, les parlementaires, les institutionnels, ainsi que pour 10h00 – 11h00 tous les personnels des collectivités et organismes publics.

Il regroupe durant une journée, l’ensemble des prestataires des collectivités territoriales.

11h00 Cette année, comme l’année dernière, les élus, les experts et techniciens se réuniront sur les échanges spontanés ou atelier d’actualité qui sont au cœur des préoccupations des décideurs locaux.

Café de bienvenue Visite des stands avec la délégation des élu-e-s et des institutionnel-le-s.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique. Atelier animé par le Centre de Gestion de l’Hérault et par le Syndicat des Directeurs Généraux des Services du Département de l’Hérault Inauguration Christian BILHAC, Président de l’Association des Maires du Département de l’Hérault, Maire de Péret, Frédéric LACAS, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Maire de Sérignan, Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, Carole DELGA, Ancienne Ministre, Présidente de la Région Occitanie-PyrénéesMéditerranée, Pierre POUËSSEL Préfet de l’Hérault,

12h00

La République décentralisée : échange républicain entre le public et les intervenants

12h30

Buffet

14h15

Les trophées du Bâtiment de l’Hérault avec la Fédération Française du Bâtiment de l’Hérault

15h00

Les Victoires de l’Investissement Local avec la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie Méditerranée

17h30

Vin d’honneur et buffet républicain

« Cette manifestation doit aussi nous permettre, en relation avec les forces vives, de réfléchir ensemble aux attentes de nos administrés et aux nouveaux enjeux des territoires… et de mettre en relation les entreprises locales et les élus » Christian Bilhac, Président de l’AMF34

DEUX DATES A RETENIR ...

5 Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

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Les partenaires de L’AMF34

Ces trophées seront remis aux lauréats lors d’une cérémonie organisée à l’occasion du Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics de l’Hérault qui aura lieu le 20 juin 2019 au Parc des expositions de Béziers.

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Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

La vie du réseau Le Centre de Formation des Maires et des Élus locaux Le CFMEL, partenaire incontournable de l’AMF34 delivre des formations tout au long de l’annee aux elus de l’Herault.

En 2018, le Centre a mis en place 50 formations reparties sur tout le territoire departemental.

Comment vous inscrire aux formations?

Sur le site du CFMEL : www.cfmel.fr en retournant le coupon-réponse qui vous est adressé Tél. : 04 67 67 60 06 - Fax : 04 67 67 75 16 contact@cfmel.fr

AGENDA DE L’AMF 34 Mardi 23 avril 2019 Rencontre ARS/AMF34 Jeudi 25 avril2019 Inauguration commune d’AGDE Plan habitat a Ceyras (CD34) Lundi 29 février 2019 Signature convention de partenariat AMF34/Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon Mardi 14 mai 2019 Participation a la formation du CFMEL a Baillargues Jeudi 23 mai 2019 Comite directeur de l’AMF34 Mardi 28 mai 2019 Groupe Hyper-ruralite DDTM/AMF34 Lundi 3 juin 2019 Rencontre avec la DDFIP

Les formations jusqu’en Juin 2019 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX :

www.assomaires34.fr

Optimiser la passation et sécuriser l’exécution Réunion de 9h15 à 17h00

Mardi Jeudi Jeudi Mardi

14 Mai 23 Mai 06 Juin 18 Juin

BAILLARGUES JONQUIERES PUISSALICON CAZILHAC

LES OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT : Une action nécessaire pour se protéger des incendies de forêt

https:// www.facebook.com/ assomaires34/

https://twitter.com/ ASSOMAIRES34

Réunion de 9h15 à 12h15

Jeudi Mardi Vendredi Mardi

16 Mai 21 Mai 24 Mai 04 Juin

FELINES-MINERVOIS AUMELAS COMBES VALFLAUNES

AMF34 Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco 1977, avenue des Moulins 34080 Montpellier cedex

Tél. : 04 67 03 34 23 contact@assomaire34.fr Directeur de la publication : Christian Bilhac Rédaction : Annie Couderc Moneron La lettre des Maires de l’Hérault a une diffusion numérique

Association des Maires du Département de l’Hérault Maison des Élus – Mas d’Alco - 1977, avenue des Moulins – 34080 Montpellier cedex

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