L’expertise du Département au service des collectivités
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Sommaire I. L’expertise du Département au profit des collectivités Aider les communes et les EPCI pour des aménagements de qualité.… p.3 Le savoir-faire des services du Département……………..……………...…p.4
II. Adhérer à Hérault Ingénierie……………………………………………..p.5 III. Quelques exemples…………………………………………………………..p.7
Service Presse Département Hérault Mathilde Jean 06 85 71 78 12 / 04 67 67 69 44 Florence Baldit 06 46 12 70 09 / 04 67 67 49 04 herault.fr / actu@herault.fr
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I. L’expertise du Département au profit des collectivités Aider les communes et les EPCI pour des aménagements de qualité Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent de plus en plus de difficultés à porter des projets d’aménagement, faute de subventions mais aussi par manque de moyens humains, matériels ou d’expertise. Le Département, qui aide les communes à financer leurs projets, a souvent été confronté à des programmes de travaux mal consolidés. Pour un meilleur accompagnement au bloc communal au titre des solidarités territoriales, le Président du Département, Kléber MESQUIDA, a décidé de donner naissance à Hérault Ingénierie. Créée en février 2018, cette nouvelle agence technique a vocation à accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagements dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, mais également de la voirie, de l’habitat ou d’autres équipements. Cette assistance peut être d’ordre technique, juridique ou financier (hors champ concurrentiel). Pour le Département il s’agit :
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d’accompagner les communes les plus démunies, notamment face aux impératifs d’équipements induits par la croissance démographique
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de garantir un équilibre du territoire afin que chaque Héraultais ait accès aux mêmes services ou même confort
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de confirmer l’attractivité du territoire : l’Hérault, un département aux infrastructures et équipements modernes et de qualité
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« Le Département est le chef de file des solidarités territoriales. Avec Hérault Ingénierie, il endosse parfaitement ce rôle en assurant aux Héraultais, en ville ou dans les zones rurales, un soutien égal dans l’amélioration de leur qualité de vie. » Kléber MESQUIDA, Président du Département
Avec Hérault Ingénierie, le Département garantit la cohésion du développement du territoire, tout en apportant un soutien adapté à chaque collectivité. Le savoir-faire des spécialistes du Département Hérault Ingénierie propose des prestations de conseil, d’expertise technique et de diagnostics d’ouvrage tant en amont qu’en aval d’un projet, dès que la collectivité adhérente souhaite être accompagnée. Les professionnels du Département, parfaitement formés, mettent leurs compétences à disposition que ce soit pour mesurer la faisabilité, définir le programme d’un aménagement, les aider pour l’établissement d’un marché public, ou encore les épauler dans le suivi des travaux.
L’agence n’intervient pas en maîtrise d’œuvre mais en assistance aux maîtres d’ouvrage que sont les communes et EPCI. Il s’agit de faire en sorte que les projets soient mieux évalués et qualifiés afin de conclure de bons contrats avec les prestataires privés.
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II. Adhérer à Hérault Ingénierie Hérault Ingénierie est un Etablissement Public Administratif, composé de membres du Département, des communes et des EPCI. Il est présidé par Jean-François SOTO, Conseiller départemental du canton de Gignac, assisté de deux viceprésidents : un représentant du collège départemental, Pierre BOULDOIRE, Conseiller départemental du canton de Frontignan, 1er Vice-Président aux solidarités territoriales, et un représentant du collège des communes et des EPCI, Frédéric ROIG. Hérault Ingénierie est dirigé par Frédéric MEJEAN. « Hérault Ingénierie fonctionne comme une mutuelle : les adhérents cotisent pour avoir accès à l’expertise des agents du Département, que ce soit pour un renseignement, une formation ou pour un besoin plus précis. » Jean-François SOTO Les communes héraultaises peuvent devenir membre en adhérant de façon annuelle à Hérault Ingénierie. Cela leur permet d’avoir accès à un service d’information générale mais aussi à un accompagnement plus spécifique à la demande. Certaines prestations plus conséquentes peuvent nécessiter une facturation supplémentaire, selon un barème prédéfini. Lorsqu’une commune ou intercommunalité sollicite Hérault Ingénierie pour un projet, ce dernier est étudié par le comité de régulation qui prend sa décision en fonction de différents facteurs : -
équilibre territorial ressources humaines disponibles nombre de projets actifs de l’adhérant en cours pour l’Agence éléments techniques et administratifs 5
Le Budget d’Hérault Ingénierie est consolidé par les cotisations des collectivités, des prestations faisant l’objet d’une tarification, et les aides départementales au titre des solidarités territoriales.
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III. Quelques exemples Conseil administratif, technique et financier / Bâtiment A Cazouls d’Hérault, l’agence accompagne la commune dans la réception de la rénovation d’un bâtiment ancien qui accueille la Mairie, la Poste, la médiathèque, la cantine scolaire, une salle polyvalente et un restaurant-épicerie en coopérative. Dans ce grand projet, Hérault Ingénierie intervient en fin de chantier et apporte du conseil financier et technique : travaux de finition, gestion des travaux supplémentaires… « Les difficultés rencontrées nous ont incitées à chercher un accompagnement afin de terminer ces chantiers. Le nouveau service "Hérault ingénierie" crée par le Département est arrivé à point nommé ! Pour les petites communes comme la nôtre, l'assistance à maitrise d'ouvrage est un élément essentiel voire indispensable. J'ai fortement apprécié la disponibilité et la compétence des personnes qui se sont investies dans cette mission. Leur rôle a été déterminant et a permis d'éviter quelques contentieux et de combler certains manquements. Hérault Ingénierie a toute sa place auprès de petites communes, lesquelles n'ont pas de services techniques et administratifs capables de suivre des chantiers importants comme ceux-ci. »
Henry Sanchez, Maire de Cazouls d'Hérault Conseil technique / Voirie / Eau & assainissement A Lieuran-Cabrières, Hérault Ingénierie conseille la commune pour la rénovation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement dans le cadre des travaux de revêtement de la place du village. Conseil technique et financier / Routes A Assignan, l’agence a conseillé la commune sur le choix le plus performant et économe pour rénover un chemin communal.
« Hérault Ingénierie est intervenu via l'agence routière vignoble ouest pour nous aider à analyser une proposition technique de réhabilitation d'une voirie communale et nous a proposé une solution technique plus adaptée à notre patrimoine et a permis de réduire le montant final de l'opération. Ce nouveau service est très intéressant pour les communes.»
Etienne Bourdel, Maire d’Assignan Dans de multiples villages, les techniciens routiers accompagnent les communes, souvent en liaison avec le CAUE pour des aménagements de bonne qualité. 7
Conseil technique / Eau potable & assainissement Des techniciens du Département se déplacent sur les sites et réalisent des prélèvements qui permettent de détecter d’éventuels problèmes pour le suivi du fonctionnement des stations d’épuration. La majorité des 320 stations d’épuration héraultaises est ainsi surveillée par Hérault Ingénierie (communautés de communes du Grand Pic Saint-Loup, Avants-Monts, Vallée de l’Hérault, Domitienne, Clermontais…) Sur la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel, les services d’Hérault Ingénierie accompagne la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup dans l’élaboration du schéma communal d’assainissement pour prévoir les investissements sur le long terme. A la demande du Syndicat Intercommunal d'Eaux et d'Assainissement de la région de Ganges, Hérault Ingénierie porte conseil sur la mise en place du nouveau réseau ressource en eau des communes de Ganges, Cazhilac, Laroque et Moulès-et-Baucels.
« L'aboutissement de ce projet destiné à alimenter plus de 8000 personnes en eau potable, nécessite une coordination très fine entre les différents interlocuteurs du projet : Services de l’État, Agence de l’eau, Agence Régionale de la Santé, Conseil Départemental de l'Hérault, Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, Maitre d’ouvrage et divers intervenants privés. Les services du Département via Hérault Ingénierie sont mobilisés pour répondre au planning particulièrement serré imposé par la situation actuelle. Leur réactivité, leur professionnalisme et leur disponibilité ont permis d'instaurer une relation particulière de confiance avec le SIEA de la région de Ganges. Ces liens privilégiés entre les services et les élus facilitent amplement les échanges avec l'ensemble des acteurs concernés par le plus gros projet lancé par la collectivité depuis sa création dans les années 60.»
Jean François-Molières, Président SIEA de la Région de GANGES Conseil technique / Bâtiment A Cessenon-sur-Orb, Hérault Ingénierie participe à l’élaboration d’un projet de centre technique communal. Il s’agit de bien définir le besoin d’équipement et de proposer un cahier des charges sur la base duquel l’équipe de maîtrise d’œuvre et de l’architecte sera désignée.
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