MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
N° 12259*03 v2.5(3007)
Code de la propriété intellectuelle - Livre VII 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211 Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 Réservé à l’INPI
DEMANDE D’ENREGISTREMENT Confirmation d’un dépôt par télécopie
(à rappeler dans toute correspondance)
Date et lieu de dépÔt
16/4290906
Nom et adresse du déposant ou du mandataire À qui la correspondance doit Être adressée n
Mme DENESTEBE florence 98 AVENUE DE ROCHELONGUE 34300 AGDE France
n
n
En cas d’insuffisance de place, utiliser l’imprimé «suite» □ ModÈle de la marque (représentation graphique maximale 8 cm x 8 cm)
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Occitanie-TRIBUNE
4 BRÈVE DESCRIPTION de la marque et de ses couleurs : - Marque □ sonore □ comportant un hologramme □ tridimensionnelle □ déposée en couleurs - Autres caractéristiques de la marque (le cas échéant traduction, TRANSLITTÉRATION)
MA 482-1 DEM/01-2014
n
30/07/2016 92 INPI - Dépôt électronique
Déposant(s) Énoncer dans l’ordre : nom (à souligner) et prénoms ou dénomination ou raison sociale et forme juridique ; domicile ou siège Mme DENESTEBE FLORENCE 98 ROUTE DE ROCHELONGUE 34300 AGDE France
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n° SIREN
5 PRODUITS ET SERVICES
□ Dépôt effectué en même temps que la déclaration de renouvellement de la marque n° :
6 CLASSE(S)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
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;
✘ En cas d’insuffisance de place, utiliser l’imprimé «suite» □
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Vos références pour ce dossier :
1 N° national
G
8 □ Demande divisionnaire Date de dépôt de la demande initiale : N° national :
MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
v2.5(3007)
Code de la propriété intellectuelle - Livre VII
DEMANDE D’ENREGISTREMENT Page 2/2 Vos références pour ce dossier :
Réservé à l’INPI
N° national (à rappeler dans toute correspondance)
Date et lieu de dépÔt
16/4290906 30/07/2016 92 INPI - Dépôt électronique
MA 482-2 DEM/01-2014
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□ Marque collective de certification
- Date d’agrément de l’organisme certificateur :
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□ PrIORITÉ REVENDIQUÉE Pays, date et n° de dépôt :
11 EXTENSION de la protection En cochant la (les) case(s) ci-après, le déposant manifeste l’intention d’étendre les effets de la demande d’enregistrement au(x) territoire(s) indiqué(s) avec le(s)quel(s) des accords d’extension sont en vigueur à la date du dépôt de la demande : Nouvelle - Calédonie
Polynésie française
Si la (les) redevance(s) d’extension n’est (ne sont) pas acquittée(s) en même temps que la redevance de dépôt , la demande d’extension est réputée retirée. 12 Signature du déposant ou du mandataire (nom et qualité du signataire)
Signature numérique de : INPI CN=Institut National de la Propriete Industrielle,OU=0002 180080012,O=INPI,C=FR Raison : Dépôt électronique de Marque Lieu : INPI Courbevoie Date : 2016-07-30 15:39:40
DENESTEBE Florence directrice de publication
AIDE-MÉMOIRE RELATIF AUX PIÈCES À DÉPOSER l
La présente demande d’enregistrement éventuellement accompagnée de pages «suite», l’ensemble étant à fournir en 5 exemplaires.
l
La justification du paiement des redevances.
l
l
l
l l
’il est constitué un mandataire : le pouvoir ou, en cas de pouvoir permanent, la copie de ce dernier rappelant son numéro S d’enregistrement à l’INPI. i une priorité est revendiquée : la copie officielle du dépôt antérieur, et, le cas échéant, la justification du droit de revendiquer la S priorité ; s’il y a lieu, ces documents doivent être accompagnés de leur traduction. le déposant est un étranger ni domicilié ni établi en France, et s’il n’en est pas dispensé par convention internationale : Si la justification du dépôt régulier de la marque ou de son enregistrement dans le pays de son domicile ou de son établissement, et la justification de la réciprocité de protection accordée par ce pays aux marques françaises ; s’il y a lieu, ces documents doivent être accompagnés de leur traduction. Si le caractère distinctif a été acquis par l’usage : la justification de cet usage. S’il s’agit d’une marque collective de certification : le règlement d’usage et la justification d’agrément de l’organisme certificateur (pièce à fournir en 10 exemplaires).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6.01.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’INPI.
MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
N° 12259*03
v2.5(3007)
Code de la propriété intellectuelle - Livre VII
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
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En cas d’insuffisance de place, utiliser l’imprimé «suite» □ MA 482-3 DEM/01-2014
Réservé à l’INPI
Dans l’ordre des rubriques à compléter, indiquer ci-après : le n° de la rubrique concernée, son titre, et les compléments.
N° national (à rappeler dans toute correspondance)
16/4290906
Date et lieu de dépÔT
30/07/2016 92 INPI - Dépôt électronique
Suite de la page n°1, rubrique n°5 - 6
Produits et Services - Classes
Classe 35 gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Classe 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
12 SIGNATURE DU DÉposant OU DU MANDATAIRE (nom et qualité du signataire) DENESTEBE Florence directrice de publication
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