Mobilitesapmars2018

La nouvelle Convention TER 2018-2025 en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Assemblée plénière 23/03/12

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« Je suis fière de ce que nous avons obtenu pour les habitants de l’Occitanie. Je n’ai jamais perdu de vue mes objectifs : assurer un aménagement équilibré du territoire, proposer plus de trains sur nos lignes et améliorer la qualité de service due aux usagers. » Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Avenir des mobilités : l’équation régionale L’Occitanie est la région la plus attractive de l’Hexagone et l’une des plus vastes et dynamiques de France : Une région de la taille d’un pays, plus grande que l’Irlande et 12 autres pays européens + 51 000 nouveaux habitants chaque année (près de 2 fois plus que la moyenne nationale) + 800 000 nouveaux habitants d’ici 2030 150 milliards d’euros de PIB, + forte croissance ces dernières années.

Banque de France (décembre 2017) : « De nombreux indicateurs donnent à penser que l’Occitanie connaît un boom économique ». + 2,4% de création nette d’emplois en 2017 (vs 1,7% dans le reste de la France).

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Avenir des mobilités : l’équation régionale Paradoxalement, l’Occitanie est l’une des régions les plus enclavées, la plus éloignée de Paris, avec des infrastructures de transports saturées ou en mauvais état.

Congestion actuelle, voire embolie des centres urbains dans les deux métropoles de Toulouse et Montpellier, mais aussi à Nîmes, Perpignan, etc.

Au total, environ 40 000 poids-lourds/jour se déplacent en Occitanie.

L’axe ferroviaire du littoral (Nîmes-Perpignan) comme l’étoile ferroviaire de Toulouse sont saturés.

50% des lignes du réseau ferroviaire en Occitanie, pour certaines en mauvais état, classées par SNCF Réseau comme non prioritaires (UIC 7 à 9).

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Objectifs et réponses de la Région

La majorité régionale a organisé, dès la première année de la mandature, les Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité (20.000 contributions).

Nos concitoyens ont fait part d’attentes très fortes en matière de rail et d’intermodalité.

Confirmation de ces attentes par l’étude du CGEDD (juillet 2016) : +30 % de demande de transport de 2012 à 2030 pour l’Occitanie. Sur le rail, +71% en Occitanie (+34% en France).

Suite aux EGRIM, la Région a élaboré une feuille de route (10 chantiers) jusqu’à l’horizon 2030 pour les transports publics régionaux. Budget consacré par la Région d’ici 2030 : 13 milliards d’euros (+67% d’investissements d’ici 2021).

Objectif : rendre les transports en commun plus performants et attractifs que la voiture individuelle (cf démarche Région à énergie positive).

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Objectifs et réponses de la Région La future loi des mobilités (LOM) - 2018 Reprendre l’esprit de décentralisation porté par la précédente grande loi des transports (LOTI – 1982) Proposer une nouvelle gouvernance de la chaîne des mobilités pour offrir aux usagers un service « porte à porte ». Ex : revoir la propriété et la gestion des infrastructures ferroviaires et routières, couvrir les zones blanches sans AOM, mieux coordonner les compétences entre collectivités, ouvrir l’utilisation des DATA, etc.

Assurer la planification et le financement des nouvelles infrastructures : les 2 LGV, les lignes TET, les routes nationales (travail prospectif de la Région) Une Assemblée régionale extraordinaire sur les mobilités sera convoquée en mai 2018, après la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres.

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Objectifs et réponses de la Région La nouvelle convention TER L’Occitanie connait depuis 2002 une augmentation continue de la fréquentation de ses TER (+60%) du fait notamment des politiques offensives menées sous les présidences de M. Malvy, G. Frêche, C. Bourquin et D. Alary.

En 2017, la croissance se poursuit en Occitanie avec +5,1% (+4,7% pour le reste de la France).

Dans la nouvelle convention TER, au contraire d’autres Régions, la majorité régionale a fait le choix d’accentuer le développement de l’offre ferroviaire.

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Chiffres clefs

274 points d’arrêt Plus de 500 circulations TER par jour 66 000 voyages comptabilisés un jour de semaine, plus de 80 000 le vendredi (comptages BVA octobre 2017) + de 22 millions de voyageurs par an en Occitanie 2 Centres de maintenance (Nîmes, Toulouse), 5 sites déportés sur le territoire (Tarbes, Narbonne, Perpignan, Béziers et Villefranche de Conflent) 9

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Un engagement partenarial Région-SNCF

8 ans avec un point d’étape à mi-parcours (en 2021) Près de 2,5 milliards € prévus pour l’exploitation du TER sur la durée de la convention, soit en moyenne plus de 300 M€ par an (+ 12% par rapport à la période précédente) Un maintien de l’emploi opérationnel sur la durée de la convention grâce au développement de l’offre Un reporting journalier, mensuel et annuel, totalement revu, plus efficient, adapté et réactif : suivi de la production, des résultats de trafic, des tarifications, des recettes…

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Une nouvelle convention TER intégrant les attentes exprimées par les habitants d’Occitanie lors des EGRIM

Une vision ambitieuse : faciliter la mobilité pour accompagner le développement économique et social, assurer égalité et cohésion territoriale, protéger notre environnement et notre cadre de vie, favoriser la participation des usagers à la construction des politiques de transports.

Améliorer l’attractivité du TER : ponctualité et qualité (information), fréquence et temps de parcours, prix des billets.

Construire un réseau coordonné trains et autocars dont le TER est le pivot, pour un service public régional des transports.

TER, TET et TGV : le ferroviaire, priorité de la Région.

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L’élaboration de la nouvelle convention TER 2002: la Région obtient la compétence sur le transport ferroviaire d’intérêt régional (loi SRU 2001), 1ères conventions d’exploitation du TER. 2007 et 2008 : conventions LR et MP de 2ème génération, prolongées.

Octobre 2016 : suite aux EGRIM, besoins de la Région adressés à la SNCF. 20 février 2017 : 1ère réponse de la SNCF, insatisfaisante.

Près de 1 000 heures de négociations.

Décembre 2017 : signature avec SNCF Mobilités du protocole d’accord déterminant les éléments structurants de la future convention d’exploitation du TER. 23 Mars 2018 : présentation à l’Assemblée régionale de la convention TER 2018/2025.

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Le TER pour tous et pour tous les territoires

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La dimension sociale et sociétale : le TER pour tous et pour tous les territoires Augmenter l’offre pour répondre aux besoins de déplacements en zones denses et pour relier les territoires Mailler l’Occitanie : préserver et développer les bassins de vie et d’emploi Mettre en place une tarification unifiée et accessible à tous Maintenir l’accès à une présence humaine, notamment dans les zones rurales : protéger la qualité, l’accès au service public en Occitanie Prendre en compte des langues régionales 15

Aspect environnemental : les nouveautés Le TER, un mode de transport respectueux de l’environnement (10 fois moins polluant que la voiture)

Améliorer la performance environnementale des matériels roulants (TER Hybride, AGC Ecoclim’), expérimenter des solutions nouvelles (gares autonomes en énergie), développer le tri sélectif en gare et à bord Sensibiliser les personnels TER Occitanie à l’éco-conduite Suivre l’empreinte écologique dans les rapports d’activités Prendre en charge financièrement des mesures incitatives en cas de pic de pollution dans les agglomérations régionales 16

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De nouvelles exigences de qualité

L’exigence de la Région, l’engagement de la SNCF : davantage de TER à l’heure, moins de TER supprimés, des capacités respectées, une meilleure information…

Les 5 Indicateurs, sujets à bonus/malus et pénalités : o Fiabilité : les trains ne doivent pas être supprimés o Ponctualité : les trains doivent être à l’heure o Respect des compositions : le nombre de places proposées doit être conforme au besoin identifié et à la capacité d’emport prévue o Qualité perçue : mesure de la satisfaction des voyageurs o Qualité produite : mesure de la qualité produite Intéressement aux résultats : pénalités et bonus/malus, une échelle de +700.000 € à -4,2 M€ 18

Des objectifs chiffrés

FIABILITE : objectif de diminution de 20% des suppressions = 500 TER qui circulent en plus PONCTUALITE : objectif de 92% des TER à l’heure en 2025 (87,6% soit 17 929 TER en retard en 2017) = à terme, remettre près de 7 000 TER à l’heure par an RESPECT DES COMPOSITIONS : suivi quotidien du respect de la capacité d’emport de 100 TER (sur tous les axes, variable selon les jours), notamment les plus fréquentés QUALITE PERCUE ET PRODUITE : des référentiels contractuels, des mesures continues, des objectifs fixés annuellement en gare, à bord et à distance

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Développement des dessertes ferroviaires

Le choix de développer l’offre ferroviaire régionale pour mieux répondre à la croissance des besoins de déplacement Volume de créations de dessertes d’ici fin 2020 : +11% net (hors Cévenol) 1,7 millions de km supplémentaires et 72 circulations nouvelles représentant +40% de places offertes, soit +37 000 places par jour sur le réseau Sanctuarisation du TER Train Jaune Intégration à la convention TER de l’aller-retour NîmesClermont depuis le 01/01/18 20

Les nouvelles dessertes Création de liaisons TER ToulousePerpignan dès fin 2018 Objectif : 12 TER, 6 allers-retours par jour sans changement, et autant avec correspondance à Narbonne, soit 24 liaisons par jour (équivalent à Intercités + TGV + TER sur Toulouse-Montpellier)

Fin 2019 : augmentation de la fréquence sur Lunel-Sète avec 12 TER supplémentaires Passage à 4 TER par heure en heure de pointe (RER du littoral), 77 TER/jour desservant Montpellier au lieu de 65 aujourd’hui 21

Les nouvelles dessertes

(suite)

Fin 2019 : augmentation du nombre de TER sur Toulouse-Montauban/ AgenBrive, soit 28 TER supplémentaires par jour : Développement de l’offre périurbaine Toulouse-Montauban, soit 66 TER Accroissement des liaisons avec Cahors / Brive et Agen

Dès fin 2019 : 20 TER supplémentaires par jour sur l’axe Toulouse-TarbesPau (ligne aux infrastructures renouvelées à cette échéance) Amélioration des liaisons vers Tarbes et Pau en cohérence accroissement de l’offre périurbaine, soit au total 63 TER

avec

les

Intercités,

Fin 2018 : Ajustements du nombre de TER sur Toulouse-Auch (-10, au total 80 TER/jour) et Latour de Carol (-5, au total 37 TER/jour) pour + de trains en période de pointe (1 TER/h Toulouse-Foix) et moins en contre-pointe Favoriser la ponctualité pour les trains les plus chargés en heures de pointe, mieux les répartir en journée, créer de nouvelles correspondances à Latour de Carol avec la RENFE

Travaux à engager : dessertes estivales (RER des plages), dessertes frontalières (amélioration à Cerbère et à Latour de Carol) Remise en service après 2020 des lignes identifiées comme prioritaires lors des EGRIM. Objectif : 12 TER par ligne

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Matériel roulant : parc unifié et matériels neufs 83 rames AGC, 33 rames Régiolis, 38 A-TER, 18 rames Régio2N (livraison en cours), et 31 éléments du Train Jaune. Radiation d’ici 2 ans des rames les plus anciennes (Z2 des années 1980)

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Matériel roulant : parc unifié et matériels neufs Une utilisation adaptée aux besoins : exemple du Régiolis sur toute la Région Une trajectoire proposée par la SNCF plus productive et industrialisée : réduction du nombre des séries, meilleure utilisation La couverture des besoins nouveaux (création de dessertes) par l’achat de 10 à 20 rames supplémentaires (évaluation SNCF en cours) Une trajectoire prévisionnelle d’investissement sur le matériel roulant (gros entretien) et sa maintenance (adaptations centres de maintenance, création aire détagage à Béziers, investissements à Tarbes…) : 36 M€ 24

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Une nouvelle tarification unifiée, un effort important pour les jeunes…

Une nouvelle gamme tarifaire simple, lisible, efficace, attractive et compétitive Une gamme pour chaque occasionnels et tarifs sociaux

type

de

déplacements

:

réguliers,

La Région prend en charge, en moyenne, 70% du prix d’un billet de TER La nouvelle gamme tarifaire sera présentée, dans le détail, en juin prochain et sera mise en place dès juillet 2018

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Pour les voyageurs fréquents : hausse maitrisée pour les salariés, prix cassés pour les jeunes

Abonnements unifiés pour les voyageurs fréquents sur un parcours déterminé, annuel, mensuel, hebdomadaire (prix +7% en 2018, figé ensuite) Exemple : abonnement mensuel pour 50 kms (Nîmes-Montpellier ou Toulouse-Montauban): Aujourd’hui, 102,30€ (pas d’augmentation depuis le début du mandat) En juillet, 109,50€ (+3,60€ pour l’abonné, prise en charge de 3,60€ par l’employeur) Aucune augmentation jusqu’en 2021

Pour les jeunes (-26 ans) : baisse du prix des abonnements de plus d’un tiers pour leur donner le goût et l’habitude du train Exemple: abonnement mensuel pour 50 kms: Aujourd’hui, 97,80€ Baisse de 11,10€ en juillet 2018, puis de 11,30€ mi-2019, puis de 11,40€ mi-2020, soit 64€.

Economie réalisée: 33,80€ 30% moins cher que l’abonnement en région AURA

Une nouvelle option libre circulation sur tout le réseau d’Occitanie les week-ends

pour 20€/mois

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Pour les voyageurs semisfréquents : des tarifs attractifs

Une carte de réduction : Tout public = 20€ (soit -7,50€ côté ex-LR) : 25% de réduction en semaine, 50% le weekend Pour les jeunes = 15€ (-19,10€ côté ex-LR, soit une baisse de plus de 55%): 50% de réduction tout le temps Pas de changement de tarifs en ex-MP Le maintien des tarifications Kartatoo et Pastel +

multimodales 28

Tarification occasionnelle : + de 2,5 millions de billets à petits prix Le TER mieux et moins cher que le covoiturage Le Train à 1 € Extension et doublement du nombre de billets contingentés, porté à 1 million, sur toute la Région - Sans le tarif à 1€, 78% des utilisateurs du billet à 1€ n’auraient pas pris le train (étude BVA – 2016)

Maintien du 1€ pour tous sur les 5 lignes historiques (540.000 billets) Les Trains à petits prix Extension des petits prix garantis dans les trains désignés (peu fréquentés) avec 4 paliers selon distance (3€, 5€, 10€ et 15€), soit 1 million de billets Création du tarif mini-groupe, d’offres promotionnelles, de tarifications combinées…

Une tarification sociale avec 20 trajets gratuits pour 6 mois pour les plus démunis (usage moyen de MP emploi : 15 trajets, pas de gratuité côté ex-LR) 29

Bien voyager ensemble

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Bien voyager ensemble et lutter contre la fraude Baisse des atteintes aux personnes en 2017 L'Occitanie, région de France où les usagers se sentent le plus en sécurité dans les transports en commun Pour le TER, sentiment sûreté global 2017 (enquête SNCF) : 84%

Nouveau Règlement Régional Voyageurs dans les TER Occitanie : des droits et des devoirs Maintien de présence d’agents de la SUGE (sécurité ferroviaire) et de la BCF (Brigade de sécurité des Chemins de fer) + médiation dans certains TER (scolaires, en période estivale, etc.)

Nouveau dispositif de suivi des actes d’atteintes aux biens et aux personnes (notamment pour mieux lutter contre les délits à caractère raciste, sexiste et/ou sexuel) Création d’une application mobile de signalements 31

Bien voyager ensemble et lutter contre la fraude Taux de fraude estimé à 11,6% pour TER Occitanie, soit un manque à gagner de 6 M€ par an. En 2018 : objectif de 412 000€ de recettes supplémentaires Plan SNCF TER 2020 dans toutes les régions : évolution des modalités de contrôle pour une meilleure efficacité – pas de contrôleurs dans tous les trains urbains et péri-urbains mais des équipes mobiles de contrôle et d’informations clients.

Objectif: tous les voyageurs d’une ligne contrôlés au moins 1 fois par semaine Premiers résultats en Bretagne, AURA et Grand Est : baisse de la fraude jusqu'à 5%

Contrôles aléatoires renforcés sur l’étoile périurbaine de Toulouse et secteurs périurbains entre Béziers et Nîmes Présence systématique et renforcée sur les trains à enjeux (trajets longs, forte proportion de clients occasionnels, horaires tardifs, contexte du territoire) 32

Des gares TER mieux équipées

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Des gares TER mieux équipées Aujourd’hui 92 gares TER et 12 gares Voyages ont un guichet de vente La définition d’une typologie des gares et haltes unifiée et cohérente autour de 4 grandes catégories : gares principales, gares intermédiaires, gares et haltes périurbaines, gares et haltes rurales Une définition homogène des services par catégorie (information, confort, équipement…) et une vision cible ambitieuse : amélioration des conditions d’attente, équipement en WIFI, gares autonomes en énergie, écrans infos, modernisation, etc.

20M€ d’investissements identifiés dont 5M€ déjà contractualisés Mise en accessibilité des gares : 60 M€ programmés par la Région d’ici 2021 Nouvelle politique de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) : 64 projets recensés, 25 M€ budgétés 34

Un réseau de distribution préservé Elargissement des amplitudes horaires d’ouverture des gares et automatisation de l’ouverture de 10 gares dès 2018 Usage du digital (de 9% à 23% des ventes en 10 ans) : accompagnement de ce phénomène qui vise à atteindre 50% des ventes en 2025 (90 % pour l’activité TGV) Présence humaine préservée : 97% des gares conservent avec un guichet de vente, attention particulière portée aux zones rurales. Révision des amplitudes horaires de ventes 3 fermetures de guichet (vente de 1 à 3 billets/heure) : Cordes, Albi-Madeleine et Varilhes avec des solutions alternatives de vente (distributeurs automatiques, Office du tourisme, Mairie, etc.)

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Une concertation ĂŠlargie et responsable

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Une concertation élargie et responsable

Un Comité départemental des transports dans chacun des 13 départements Une déclinaison en instances de travail avec des commissions ad hoc / de projet, en fonction des besoins et des évolutions du service souhaitées 8 comités des services ferroviaires, lieux d’échanges entre la SNCF et les représentants des usagers, définis par zones géographiques

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