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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017 Ordre du iour
1 - Motion de soutien aux organismes de logement social.
2 - Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2017. 3 - Compte-rendu des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 etL.212223 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur défégation en vertu de I'article L.2122-22 du même code. 4 - Commission d'Appel d'Offres
- Délibération
modificative.
5 - Commission de délégation de service public
- Délibération
modificative.
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Désignation des délégués de la Ville dans les commissions municipales Délibération modificative.
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7 - Désignation des délégués de la Ville dans les commissions extra-municipales Délibération mod ificative.
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8 - Budget principal 2017 - Octroi de subventions exceptionnelles. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 9 - 78e salon des Arts de Tarbes et de la Bigorre - Subvention exceptionnelle. (Cion Finances - Développement économique - lntercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 10 - Participation financière à la régie < Tarbes Expos Pyrénées Congrès >. (Cion Finances - Développement économique Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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11 - Demandes d'admission en non valeur. (Cion Finances Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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12 - Budget principal 2017 - Décision modificative n" 5. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 13 - Budget annexe Eau et Assainissement 2017 - Décision modificative no 4 (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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14 - Budget annexe Espace Brauhauban 2017 - Décision modificative n' 3 (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du O411212017)
15 - Budget annexe Restauration collective 2017 - Décision modificative n' 3. (Cion Finances Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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16 - Budget annexe Arsenal 2017 - Décision modificative n" 2 (Cion Finances Développement économique Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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17 - Versement d'avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du Budget primitif 2018. (Cion Finances Développement économique Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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18 - Autorisations d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2018. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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- Révision
libre de I'attribution de compensation versée par la Communauté
d'Agg lomération Tarbes-Lou rdes-Pyrénées (CATLP).
(Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
20 - Compétence communautaire en matière de zones d'activités économiques. Transfert des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à I'exercice de la compétence. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 21 - Octroi de I'indemnité de conseil au Receveur municipal (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
22 - Convention d'affectation de biens immobiliers communaux entre la commune de Tarbes et le centre communal d'action sociale du 8 février 2016 - Avenant n'1. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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participation des familles et indemnisation des Relations extérieures interprètes et accompagnateurs. (Cion Finances - Développement économique - lntercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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24 - Convention relative à I'Animation de la démarche HaPy Saveurs. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
25 - Tarification des redevances d'utilisation des locaux du Haras de TarbesDélibération complémentaire. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
26 - Convention de partenariat local. CitésLab Tarbes-Lourdes-Pyrénées. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générafe - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 27 - Rapport2016 de la Politique de la Ville. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générafe - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
28 - Fourniture de vêtements et chaussures de travail, tenues et
uniformes, autorisation au maire de signer I'avenant n" 1 au lot n" 12. (Cion d'Appel d'Offres du 1311112017 et Cion Finances Développement économique - lntercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
29 - Grosses réparations dans les bâtiments communaux, autorisation au maire de signer I'avenant no 1 au lot n' 7. (Cion Marchés publics de travaux du 1311112017, CionTravaux du 1411112017 et Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 30 - Grosses réparations dans les bâtiments communaux, autorisation au maire de signer I'avenant no 1 au lot n' 3. (Cion Marchés publics de travaux du 1311112017, CionTravaux du 1411112017 et Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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Marchés réservés pour le nettoyage du domaine public et I'entretien des espaces verts sur le territoire de la ville de Tarbes. Autorisation au maire de signer I'avenant n' 1 au lot n' 1.
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du 1311112017 et Cion Finances Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Pof itiques contractuelles du 0411212017) (Cion d'Appel d'Offres
32 - Marché de nettoyage du domaine public et entretlen des espaces vefts sur le territoire de la ville de Tarbes. Autorisation au maire de signer I'avenant n' 1 au lot n" 2. (Cion d'Appel d'Offres du 1311112017 et Cion Finances Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
33 - Travaux de grosses réparations et divers aménagements dans les bâtiments communaux pour le compte de la ville de Tarbes et du C.C.A.S. de la ville de Tarbes. Autorisation au maire de signer les marchés. (Cion d'Appel d'Offres du 2711112017 et du 0411212017 et Cion Finances Développement économique Intercommunalité - Administration générale Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 34 - Fournitures de carburants pour le groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le C.C.A.S. de la ville de Tarbes. Autorisation au maire de signer les marchés. (Cion d'Appel d'Offres du 1311112017 et du 2711112017 et Cion Finances Développement économique lntercommunalité Administration générale Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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Fournitures de viandes fraiches et charcuteries pour le groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le C.C.A.S. de la ville de Tarbes,
autorisation au maire de signer les marchés. (Cion d'Appel d'Offres du 0411212017 et Cion Finances Développement économique Intercommunalité - Administration générale Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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Fournitures de viandes fraiches et charcuteries pour la ville de Tarbes Autorisation au maire de signer I'avenant n" 1 au lot n" 4. (Cion d'Appel d'Offres du 0411212017 et Cion Finances Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 37 - Mise à disposition de matériels avec chauffeur. Autorisation au maire de signer les marchés. (Cion d'Appel d'Offres du 1311112017 et Cion Finances Développement économique Intercommunalité - Administration générale - Commande publique Politiques contractuelles du 0411212017) -
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38 - Adhésion au groupement de commandes temporaire ville de Tarbes et la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées portant sur l'élagage et I'essouchage des arbres. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 39 - Adhésion au groupement de commandes temporaire ville de Tarbes et la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées portant sur les travaux sur le réseau d'éclairage public. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 40 - Charte de la commande publique. (Cion Finances - Développement économique - lntercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
41 - Personnel du CCAS de la ville de Tarbes Convention de partenariat financier entre la ville de Tarbes et le CCAS - Année 2018. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
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42 - Mise à disposition du Palais des Sports de Tarbes - Création de tarifs. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générale - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017) 43 - Aide à la pratique sportive - Carte Sénior. (Cion Finances - Développement économique - Intercommunalité - Administration générafe - Commande publique - Politiques contractuelles du 0411212017)
44 - fravaux de restructuration du gymnase Fanlou : demande de subvention auprès du Département des Hautes-Pyrénées. (Cion Sports et Équipements sportifs du 1911012017)
45 - Aide aux sportifs de haut niveau. (Cion Sports et Équipements sportifs du 1gt1Ol2O17) 46 - Aide exceptionnelle aux associations sportives. (Cion Sports et Équipements sportifs du 1911Ot2017)
47 - Parlenariats de la ville de Tarbes avec I'association Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées et la Ligue de I'Enseignement 65 : saison 2017-2018. (Cion Culture et Musées du 18/1 012017) 48 - Collection du Carmel : acquisition d'une æuvre de Philippe Gauberti. (Cion Culture et Musées du 18/1012017)
49 - Acquisition à titre gratuit de I'ancienne piscine du lycée Marie Curie appartenant à la région Occitanie pour la création d'un centre pyrénéen pour I'amélioration et la promotion de I'activité physique pour la santé.
(Cion Urbanisme 2411012017)
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Architecture
et
infrastructures culturelles
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Logement du
50 - Quartier de I'Arsenal - Signature d'une convention temporaire de gestion pour la finalisation de la cession d'une emprise au centre d'accueil médico-social précoce. (Cion Urbanisme Architecture et infrastructures culturelles Logement du 2411012017)
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51 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations électriques au profit du syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées sur les parcelles AZ n' 43 et 112 situées sur la commune de Tarbes. (Cion Urbanisme Architecture et infrastructures culturelles Logement du 2411012017)
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52 - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation électrique au profit de la société ERDF sur la parcelle AH n' 143 située sur la commune de Tarbes Régularisation de la convention par acte authentique. (Cion Urbanisme - Architecture et infrastructures culturelles - Logement du 2411012017)
53 - Gestion du patrimoine immobilier de la ville
(Cion Urbanisme 2411012017)
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Architecture
et
- Cession de biens. infrastructures culturelles - Logement du
54 - Réforme de la
dépénalisation du stationnement payant sur voirie Modification barèmes tarifaires - Forfait post-stationnement - Commission RAPO
Recours Ad min istratif Préa la ble Obligatoi re). (Cion Commission Stationnement - Circulation du 3Ol1Ol2O17) (
55 - Parking Brauhauban - Création d'un tarif conventionné < hôtels >. (Cion Sécurité et salubrités publiques - Relations extérieures du 30/1012017\ 56 - Service Vie associative - Tarification des salles. (Cion Vie associative - Monde combattant du 2611012017)
57 - Bail d'habitation d'immeuble 1 rue Tristan Derême - Création d'un tarif. (Cion Vie associative - Monde combattant du 2611012017)
58 - Réalisation du zonage et du schéma directeur de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Tarbes. (Cion Environnement et Développement Durable Propreté et Cadre de vie du
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21111t2O17).
59 - Recherche de micropolluants dans le système d'assainissement. (Cion Environnement et Développement Durable Propreté et Cadre de vie du
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2111112017).
60 - Ouvertures dominicales des commerces 2018. (Cion Commerce artisanat du 2511012017) 61 - Redevance d'occupation du domaine public - Remise gracieuse. (Cion Commerce artisanat du 2010912017)
62 - Compétence communautaire en matière de zones d'activités économiques Convention de mise à disposition partielle de services auprès de la Communauté d'Agg lomératio n Ta rbes-Lourdes-Pyrénées. (Comité technique du 0411212017 et Cion Personnel du 0411212017)
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- Détermination de nouveaux
ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux de catégories A et B. (Comité technique du 0411212017 et Cion Personnel du 0411212017) 64 - Tarification des honoraires des médecins vacataires du projet CAPAS CITE. (Cion Personnel du 0411212017)
65 - Modification des délibérations des 30 mars 2004,23 janvier 2006 et 27 juin 2007 relatives au régime indemnitaire du personnel municipal avant la mise en æuvre du RIFSEEP. (Cion Personnel du 0411212017)
- Remboursement aux agents municipaux des frais restaurants administratifs des délégations du CNFPT. (Cion Personnel du 0411212017) 66
de repas pris dans
67 - Protection fonctionnelle d'un agent de police municipale. (Cion Personnel du 0411212017) 68 - Protection fonctionnelle d'un agent de police municipale. (Cion Personnel du 0411212017)
les