Agir avec le Moyen Orient et l'Afrique du Nord by OECD

MENA AGIR AVEC

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

September 2016

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD : un partenariat mutuellement bénéfique La région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) est vaste, diverse, et riche sur le plan culturel. Elle a depuis des siècles représenté un carrefour pour les civilisations, dès la construction des premières routes commerciales « globales » unissant l’Europe et l’Asie orientale et sillonnant la région. Elle continue aujourd’hui de jouer un rôle important pour le commerce et les communications internationaux ; elle concentre en outre une part notable des ressources énergétiques mondiales. Pour ces raisons, les économies MENA joueront un rôle central dans la lutte internationale contre le changement climatique, alors que les économies de la région connaissent aujourd’hui une écologisation, en se tournant vers les énergies renouvelables et en engageant un combat contre la désertification et la raréfaction des ressources en eau. Les économies de la région MENA ont un potentiel de croissance considérable, compte tenu de leur localisation stratégique d’une part, de la jeunesse et du niveau d’éducation de plus en plus important de leurs populations, d’autre part. La région a fait des progrès au cours des dernières décennies, avec un revenu par habitant multiplié par trois depuis 1990, et un niveau d’extrême pauvreté diminué de moitié. Dans le même temps, les économies MENA sont confrontées à de réelles difficultés, comme la faible intégration dans les chaînes de valeur mondiales, l’insuffisance des compétences, le fort taux de chômage et la faible participation des jeunes et des femmes à la force de travail. Huit ans après les soulèvements arabes, beaucoup attendent encore une amélioration de leurs conditions de vie, ainsi qu’une transparence accrue de leurs gouvernements. Les conflits en cours en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen ont affecté les conditions de vie dans ces pays, en même temps qu’ils ont eu des conséquences économiques négatives sur les pays voisins, qui jouent un rôle crucial dans l’accueil des réfugiés fuyant la guerre. Selon le HCR, plus de deux millions de réfugiés vivent dans la région MENA, pour la majorité d’entre eux (1,7 million) en Jordanie et au Liban, ce qui fait de ces pays les deux premiers pays au monde pour l’accueil de réfugiés en termes de taux par habitant. De manière encourageante, les économies MENA font la preuve de leur volonté de répondre à ces difficultés. La Tunisie met en œuvre, par exemple, un plan national de développement quinquennal visant à faire du pays un point nodal du développement durable. Le Maroc diversifie son économie, qui est entraînée par l’industrie automobile, exportation clé pour le pays. L’Égypte déploie un programme ambitieux de réforme économique en collaboration avec ses partenaires internationaux. En 2018, le Liban a lancé sa « Vision pour la stabilisation, la croissance et l’emploi » afin de promouvoir les réformes économiques et sociales, en se concentrant sur les infrastructures, l’ajustement budgétaire, la diversification économique et l’appui à l’investissement. Dans la région du Golfe, de nombreux pays ont entrepris des ajustements budgétaires qui ont établi les bases d’un développement plus durable, en réduisant la dépendance économique aux hydrocarbures. Les agendas de réforme ont aussi inclus des stratégies nationales de diversification économique et l’introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée en Arabie saoudite et dans les ÉAU, d’autres pays du Conseil de coopération du Golfe s’engageant sur la même voie.

Les économies MENA se sont en outre engagées dans l’activité multilatérale ; diverses organisations internationales travaillent avec elles afin d’appuyer leurs processus de réforme, sur la base des expériences et des leçons apprises dans d’autres économies, de la région et ailleurs. L’OCDE travaille quant à elle avec les économies MENA par l’entremise de différents partenaires et au travers d’initiatives régionales et nationales, notamment l’appui au Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition, l’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité en faveur du développement, le Programme pays du Maroc, le projet de Zone économique du Canal de Suez et le Dialogue pays arabes-CAD sur le Développement. Les ambitions de ces projets sont en conformité avec les défis et objectifs de la construction d’un avenir plus prospère pour la région, sur la base d’un développement économique inclusif et durable. Notre travail à l’OCDE inclut la promotion de l’intégration régionale, qui représente une étape naturelle vers une insertion accrue dans l’économie mondiale, contribuant à une croissance économique inclusive et durable, au renforcement de la gouvernance et, de manière décisive, au renforcement de la participation des jeunes et des femmes à l’activité économique et à la vie publique. La collaboration fructueuse avec la région a eu en retour des conséquences positives pour l’OCDE. Les économies MENA ont contribué à une meilleure compréhension par l’Organisation des défis mondiaux émergents et des besoins urgents des économies en développement, ce qui a nourri la contribution de l’organisation aux débats mondiaux. Les économies MENA ont en outre favorisé la diffusion des outils et bonnes pratiques de l’OCDE au sein de la région et vers l’Afrique, tout en représentant une importance source de savoirs dans des domaines comme la résilience économique, les migrations, le développement des infrastructures, les énergies renouvelables, et les réformes en faveur de l’égalité entre hommes et femmes et l’autonomisation de ces dernières. Cette brochure atteste la collaboration riche et fructueuse entre l’OCDE et la région MENA pendant plus d’une décennie. Elle montre aussi la volonté de l’Organisation de promouvoir de meilleures politiques en faveur de vies meilleures, pour les femmes et les hommes de toutes les régions du monde. ANGEL GURRÍA, Secrétaire-Général de l’OCDE

INTRODUCTION . 1

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

2 . AGIR AVEC MENA

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

L’OCDE ET MENA : COMMENT NOUS TRAVAILLONS 4

GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES 55

Aperçu d’ensemble : une région hétérogène au sein de l’économie

Le renforcement de l’État de droit

mondiale 6 L’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité à l’appui du Développement

gouvernance responsable 9

Soutien à l’amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion (SIGMA)

Lutter contre la corruption et renforcer l’intégrité et une

Le Partenariat de Deauville

Le Programme pays Maroc

Mettre en place des gouvernements ouverts et innovants

Gestion des risques

Une gouvernance ambitieuse pour les sociétés cotées et les entreprises d’État

Promouvoir une coopération effective en faveur du développement 20

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION 65

L’implication aux côtés des acteurs arabes de la coopération pour

Renforcer les compétences au travers de l’éducation et de la formation 66

le développement

Renforcer les compétences, l’employabilité et l’inclusion des jeunes 68 Construire une économie de la connaissance

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE 24

Soutenir le développement des PME et l’entrepreneuriat

Mettre en œuvre des réformes structurelles pour favoriser la

Mobiliser le secteur privé et promouvoir le dialogue social

diversification économique et une croissance inclusive et durable 25 Des villes et des régions œuvrant au Développement durable

Encourager le développement régional, les villes et l’urbanisation

Améliorer la qualité des investissements dans les infrastructures et la fourniture de services publics au travers des Partenariats Public-Privé (PPP)

durables 28 Permettre la résilience dans les situations post-conflit

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE 76

Réduire les inégalités hommes/femmes

Promouvoir une croissance verte

Améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire

Combattre le changement climatique

Améliorer la gouvernance de l’eau

Permettre l’accès à une énergie fiable et propre

Améliorer la production de données pour de meilleures politiques 37 DES MARCHÉS EFFICACES ET CONCURRENTIELS 40 Améliorer l’environnement des investissements

Promouvoir le commerce et l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales

ANNEXES 83 L’OCDE aujourd’hui : de meilleures politiques pour des vies

meilleures 84

Encourager une concurrence saine

Relations internationales

Améliorer l’éducation en matière financière

Instruments juridiques de l’OCDE

Participation aux organes de l’OCDE et activités BUDGÉTISATION, COLLECTE DES REVENUS ET DÉPENSES 49

intergouvernementales

Améliorer la collecte des revenus et la gestion fiscale

Adhésion aux instruments légaux de l’OCDE

Améliorer la transparence fiscale et le respect des règles

Participation aux initiatives et réseaux

Améliorer la budgétisation et les marchés publics

Dialogue et données

88 CONTENTS . 3

Lâ&#x20AC;&#x2122;OCDE

4 . AGIR AVEC MENA

COMMENT NOUS TRAVAILLONS ENSEMBLE

Les pentes verdoyantes d’Ifrane au Moyen Atlas, au Maroc. L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 5

L’OCDE ET MENA

ET MENA

Aperçu d’ensemble : une région hétérogène au sein de l’économie mondiale Les pays MENA ont témoigné d’une certaine capacité de résilience face aux chocs économiques mondiaux, même si leurs taux de croissance moyenne n’ont pas atteint ces dernières années les niveaux atteints par des pays comparables dans d’autres régions du monde. Avec une croissance régionale moyenne de 1,3% en 2018, qui devrait se maintenir au même niveau en 2019, les projections indiquent que des prix du pétrole plus bas pourraient contribuer à la croissance des importateurs (comme le Maroc, la Tunisie l’Égypte, le Liban et la Jordanie), tandis que les revenus des exportateurs (Arabie saoudite, Algérie, Irak) devraient stagner. La production de ressources stratégiques est une caractéristique notoire de la région,

Un potentiel économique croissant

Promouvoir le développement humain

l Accroître les opportunités économiques pour les

l Les taux d’inscription dans l’enseignement

jeunes et les femmes pourrait permettre une forte croissance économique l Compte tenu des innovations sur le marché du

voyage, le nombre des touristes dans la région pourrait augmenter de 180% d’ici à 2030 l Réduire l’informalité, aujourd’hui estimée à 33%,

favorisera l’augmentation des ressources publiques

6 . AGIR AVEC MENA

même si c’est du côté de l’intégration régionale que peuvent être attendues les évolutions positives les plus fortes. Le commerce intra-MENA ne représente que 9% du total des échanges. La faible participation de la région aux chaînes de valeur mondiales et au commerce des biens intermédiaires diminuent l’intégration de la région dans l’économie mondiale, et ainsi limitent sa capacité de créer de nouveaux emplois de qualité pour tous. Compte tenu de cette hétérogénéité et en s’appuyant sur ce qu’ils ont en commun, les gouvernements déploient dans toute la région des réformes importantes en vue de lever les obstacles qui entravent le progrès vers un futur plus prospère.

supérieur ont augmenté de 190% depuis 2000 l Si les femmes contribuaient à la force de travail

au même niveau que les hommes, le PIB de la région pourrait augmenter de plus de 10% au cours de la prochaine décennie l L’extrême pauvreté a été réduite de près de

moitié au cours des 30 dernières années

L’OCDE ET MENA

Développer les échanges et renforcer l’intégration régionale

Stimuler l’entrepreneuriat et l’industrialisation

l Près de 10% du commerce maritime mondial

l Dans la mesure où les intentions de créer une

passe par le Canal de Suez, ce qui représente pour la région une opportunité d’intégrer les chaînes de valeur mondiale et de stimuler sa participation aux échanges internationaux l

Les exportations de service ont augmenté de plus de 37% en 10 ans, ce qui a contribué à la diversification économique Les échanges intra régionaux se sont accrus de 75% au cours de la dernière décennie

entreprise sont dans la région MENA parmi les plus fortes au monde, la réforme des politiques en faveur des PME et de l’entrepreneuriat pourrait créer de nouvelles opportunités économiques pour un grand nombre de personnes l Bien que la région fournisse plus de 32% de la

production de pétrole mondiale, les efforts de diversification et d’adoption d’énergies vertes et durables vont croissant l La diversification économique porte ses fruits :

les exportations d’automobiles du Maroc représentent désormais 2,3 milliards EUR et doivent encore augmenter

Renforcer la bonne gouvernance l La proportion des sièges détenus par les femmes

dans les parlements nationaux a augmenté de 10% à 17% depuis 2011 dans la région MENA l La région MENA a connu des avancées en ce qui

concerne le statut personnel des femmes et leur accès à la justice, grâce à une législation sur les viols conjugaux et à des dispositions légales qui protègent les femmes contre ces formes de violence l La mobilisation en faveur du gouvernement

ouvert prend forme, avec l’adoption par certains économies MENA de lois sur l’accès à l’information, la création de services de plainte en ligne ouverts aux citoyens et la généralisation de lois sur les consultations publiques L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 7

I L es participants au Comité directeur de l’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité en faveur du Développement, 19 mars 2018, Paris, France.

8 . AGIR AVEC MENA

L’Initiative facilite la coopération entre l’OCDE et la région MENA afin de promouvoir les politiques en faveur d’une croissance inclusive et durable. Elle entend répondre aux besoins et priorités du développement de la région, y compris l’intégration des femmes et des jeunes par l’emploi et une participation accrue à l’élaboration des politiques publiques. Elle prend par ailleurs en compte la diversité régionale en fournissant un appui ciblé à chaque économie. L’Initiative s’inspire de la méthode de travail de l’OCDE de dialogue politique, d’échange de bonnes pratiques et de renforcement de capacités dans la mise en œuvre des réformes. Établie à la demande des économies MENA, l’Initiative associe des gouvernements MENA et OCDE, la communauté

internationale, la société civile et le secteur privé. L’Initiative comprend deux piliers, le Programme pour la Gouvernance MENA-OCDE et le Programme pour la Compétitivité MENAOCDE. Elle est pilotée par un comité directeur qui fournit des orientations stratégiques. L’Initiative a adopté une approche horizontale du dialogue politique de haut niveau, avec un appui technique au niveau opérationnel, une analyse et un renforcement de capacité au travers de réseaux spécialisés de politiques publiques. Elle amplifie son impact au moyen d’une coopération avec les partenaires régionaux et internationaux, et ajuste ses efforts aux autres plateformes internationales.

INITIATIVE MENA-OCDE Comité directeur (présidences : Tunisie, Turquie et Union européenne)

Programme pour la Gouvernance Réformes du secteur public en vue de services de qualité, d’une élaboration inclusive des politiques publiques et de la transparence

Coopération avec des partenaires régionaux et internationaux AfDB, Ligue des États arabes, Commission européenne, BM, FMI, AMF, UpM, PNUD, etc.

Programme pour la Compétitivité Des investissements et un développement du secteur privé accrus et de meilleure qualité en faveur d’une croissance inclusive et durable

Appui régional et national via A) l’évaluation politique B) le dialogue politique C) les recommandations politiques et le renforcement des capacités

Coopération avec des initiatives internationales Partenariat de Deauville, Partenariat pour le Gouvernement ouvert, Dialogue Arabe-CAD sur la coopération pour le développement, Sommet des deux rives de la Méditerranée, etc.

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 9

L’OCDE ET MENA

L’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité à l’appui du Développement

Le mandat courant jusqu’en 2020 de l’Initiative privilégie :

l L’appui à l’intégration économique régionale afin de réduire

la fragmentation économique et de faciliter l’intégration des économies aux chaînes de valeur mondiales.

l L’encouragement à une croissance économique et

mutualisée au travers de politiques de décentralisation, de renforcement de l’investissement dans les infrastructures, de diversification économique, d’accroissement de la productivité et d’inclusion accrue des femmes et des jeunes.

partenariats accrus avec les organisations régionales et internationales.

l La promotion du développement des économies en

situation de fragilité ou de conflit au moyen du partage des connaissances, des bonnes pratiques et de l’appui à la mise en œuvre des réformes.

L’Initiative inclut l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Autorité palestinienne, la Bahreïn, Djibouti, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Qatar, la Tunisie et le Yémen.

l Le renforcement des liens de l’Initiative avec l’agenda de

développement plus large, au travers d’initiatives mondiales comme les Objectifs du développement durable et des

« La Tunisie co-préside le Programme MENA-OCE pour la Gouvernance depuis 2016. Nous sommes fiers de considérer l’OCDE comme notre principale alliée dans la mise en œuvre des réformes structurelles engagées en réponse aux aspirations des citoyens. En 2019, le Comité OCDE pour la Gouvernance publique a donné à la Tunisie un statut de participant, ce qui atteste la réalité des efforts de réforme menés dans le domaine de la gouvernance publique en collaboration avec le Programme, en particulier dans le domaine de la prévention et de la réduction de la corruption, de l’autonomisation et de l’implication des femmes et des jeunes dans la vie publique ainsi que de la consolidation du rôle de la société civile dans la promotion des principes de transparence et de responsabilité. Nous sommes très désireux de continuer à travailler main dans la main avec le Programme pour conduire le dialogue politique régional afin de partager les bonnes pratiques et de réfléchir conjointement à ce qui fonctionne ou non en matière d’amélioration des politiques publiques au service de vies meilleures dans la région MENA. » M. Riadh Mouakhar, Secrétaire Général du Gouvernement de Tunisie, co-président du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance 10 . AGIR AVEC MENA

www.oecd.org/fr/sites/mena/

« Les futurs des économies de la région MENA et d’Europe sont indissociablement liés. La bonne gouvernance est cruciale pour donner aux populations de la région MENA un avenir plus pacifique, stable et prospère ainsi que pour favoriser un progrès économique qui bénéficie à tous. L’UE est fière de co-présider le Programme MENAOCDE pour la Gouvernance depuis 2018 ; elle est depuis longtemps un soutien de la région MENA au travers du Soutien à l’amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion (SIGMA) ainsi qu’au travers d’Accords d’association avec les économies de la région. Nous entendons prolonger la collaboration étroite avec le Programme pour la Gouvernance et invitons tous les pays membres de l’OCDE à rejoindre ce partenariat stratégique en tant que pairs, bailleurs et partenaires de mise en œuvre dans le cadre du quatrième mandat (2016-20) et au-delà. » Rupert Schlegelmilch, Ambassadeur de l’Union européenne de l’OCDE, co-président du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance

L’OCDE ET MENA

« Étant à sa troisième année, la coprésidence de l’initiative MENA-OCDE dans son 4ème mandat (2016-20) a été marquée par une cadence dynamique des activités des groupes de travail mettant à disposition des pays MENA des plateformes de réflexion et d’échange autour des politiques publiques ayant trait notamment à l’appui des réformes propices à l’amélioration de la compétitivité des économies de nos pays de la région. La Tunisie demeure déterminée à poursuivre le processus de réformes visant principalement l’amélioration du climat d’affaires partant de la conclusion que la promotion de l’investissement et de l’entrepreneuriat sont des piliers cruciaux pour la relance de sa croissance. D’ailleurs, les avancées significatives de la Tunisie dans le classement de Doing Business (8 places gagnées mondialement après six années consécutives de recul dans ce classement de référence) témoignent de cette détermination. Grâce à l’initiative MENA-OCDE qui fournit un véritable laboratoire d’idées pour soutenir les économies de la région dans leur démarche réformiste, la Tunisie continuera à aller de l’avant pour renforcer sa position de leadership régional dans la conduite des politiques publiques à même d’appuyer la Compétitivité et la Gouvernance. »

« Au cours des dernières années passées en tant que co-président du Programme MENAOCDE pour la Compétitivité j’ai eu la chance de constater les effets positifs de la coopération de l’OCDE dans la région en une période pourtant troublée. L’Initiative MENA-OCDE a favorisé l’échange des bonnes pratiques et contribué à l’instauration d’un climat favorable à la coopération technique et au dialogue politique, en faveur d’une région plus prospère et inclusive. Cela a enrichi dans le même temps l’expertise de l’OCDE. Je suis heureux de saluer l’impressionnante contribution des économies MENA au travail de l’Organisation et d’encourager les économies de l’OCDE et de la région MENA à prolonger leur travail conjoint en faveur d’un futur meilleur pour tous. » Erdem Başçı, Ambassadeur de Turquie auprès de l’OCDE, co-président du Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité

Zied Ladhari, Ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale de Tunisie, co-président du Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité

I Laurence Païs, Vice Secrétaire-Générale, UpM et Gabriela Ramos, Cheffe de Cabinet de l’OCDE et Sherpa auprès du G20, signature du PA le 30 janvier 2018. L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 11

L’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité à l’appui du Développement

Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance appuie les réformes du secteur public afin de permettre un développement social et économique optimal mais aussi de répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de services de qualité, d’élaboration inclusive des politiques publiques et de transparence. Le Programme pour la Gouvernance vise à partager les connaissances et l’expertise afin de diffuser les normes et principes de la bonne gouvernance et de promouvoir la confiance et une croissance inclusive. Ses activités régionales et nationales privilégient la construction d’un gouvernement

Conseil consultatif MENA-OCDE pour la société civile

ouvert et inclusif ainsi que d’un appareil administratif efficace, l’égalité entre hommes et femmes, le gouvernement local et l’État de droit. Ces activités ont l’inclusion des jeunes comme thème transversal. Le Programme pour la Gouvernance implique les décideurs, la société civile, les institutions indépendantes et les parlements. Il prend aussi part aux multilatérales comme le Pilier Gouvernance du Partenariat de Deauville pour les pays arabes en transition et le Partenariat pour le Gouvernement ouvert. www.OCDE.org/mena/governance www.tcmenaOCDE.org/en

Programme MENAOCDE pour la Gouvernance

Centre MENA-OCDE de Caserte pour la Gouvernance

GOUVERNANCE Groupe de travail sur l’intégrité et la fonction publique

Groupe de travail sur le gouvernement ouvert et innovant

Réseau des hauts responsables MENA du budget

Groupe de travail sur la réforme de la réglementation et l’Etat de droit

Plateforme pour les femmes au gouvernement

Réseau MENA-OCDE pour les marchés publics

Groupe focal sur le gouvernement local

Jour de la jeunesse du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance

Afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de renforcer les capacités du secteur public, l’OCDE et l’École nationale italienne d’administration ont créé le Centre de formation du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance de Caserte en 2012. La mission du Centre est de fournir des cours de formation aux administrations publiques des économies arabes et de promouvoir l’efficacité et l’effectivité du secteur public, ainsi que les principes de la bonne gouvernance. Le Centre MENA-OCDE pour la Gouvernance s’inscrit formellement dans le Plan d’action sur la Gouvernance ouverte et la lutte contre la corruption du Partenariat de Deauville pour les pays arabes en transition (pilier Gouvernance). Le Centre coopère étroitement avec d’autres instituts de formation régionaux, comme l’Organisation de développement des administrations arabe de la Ligue des États arabes et GIFT-MENA. Le Centre fait aussi partie du Réseau mondial OCDE des écoles d’administration. 12 . AGIR AVEC MENA

L’OCDE ET MENA

Le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité contribue à l’amélioration des environnements économiques et de cette manière à des investissements accrus et de meilleure qualité, ainsi qu’au développement du secteur privé, qui est le moteur d’une croissance économique inclusive et durable. Le Programme pour la Compétitivité est fondé sur une plateforme ouverte et participative qui implique les gouvernements, des représentants du secteur privé, les agences des bailleurs de fonds, les organisations internationales et des experts. Ses activités promeuvent un renforcement de

l’investissement et du commerce internationaux, tout en œuvrant à l’établissement d’interdépendances et de réciprocités entre économies locales, par exemple au travers des chaînes de valeur mondiales. Les activités du Programme pour la Compétitivité portent aussi sur la prise en compte des femmes et des jeunes par les processus d’élaboration des politiques publiques. Son travail contribue aux efforts du Partenariat de Deauville pour les pays arabes en transition, la coopération EU South Neighbourhood et d’autres initiatives. www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/

Programme MENAOCDE pour la Compétitivité

COMPÉTITIVITÉ Groupe de travail sur l’investissement et le commerce

Groupe de travail sur les PME et l’entrepreneuriat

Groupe de travail sur la gouvernance des entreprises

Réseau pour l’intégrité dans les affaires

Réseau pour l’autonomisation économique des femmes

Groupe d’action sur la résilience économique dans les situations de fragilité

Conseil consultatif des affaires

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 13

Soutien à l’amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion (SIGMA) Gestion des finances publiques marchés publics et contrôle externe

Prestation de services

l’administration publique

Responsabilité

Fonction publique et gestion des ressources humaines

14 . AGIR AVEC MENA

SIGMA est une initiative conjointe de l’OCDE et de l’Union européenne (UE), principalement financée par cette dernière, qui vise à fournir un appui au renforcement des administrations publiques et à la mise en œuvre des réformes de la gouvernance dans les économies candidats déclarés ou potentiels à l’entrée dans l’UE, aussi bien que dans les Cadre pays du voisinage de l’UE, dont l’Algérie, l’Égypte, la stratégique de Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie ainsi que la réforme de l’Autorité palestinienne.

Une bonne gouvernance et une administration publique qui fonctionne bien sont des facteurs déterminants de l’instauration et du maintien de la confiance dans le gouvernement et de l’adoption des réformes structurelles nécessaires à l’amélioration des conditions de vie dans un pays. SIGMA participe au renforcement des capacités dans le secteur public, en Élaboration et renforçant la gouvernance horizontale et en améliorant coordination des politiques la conception et la mise en œuvre des réformes de l’administration publique, notamment la priorisation, la planification et la budgétisation adéquates de ces réformes. SIGMA est piloté en étroite coordination avec le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance. www.sigmaweb.org

Le Partenariat de Deauville était une plateforme multilatérale fournissant un appui politique et financier aux six pays arabes en transition (PAT) : Égypte, Jordanie, Libye, Maroc, Tunisie et Yémen. Il s’agit d’une initiative internationale lancée en mai 2011 par ce qui était alors le G8, afin de soutenir les pays PAT dans leurs efforts de réformes en vue de construire des économies stables, prospères et inclusives. Le Partenariat a impliqué les PAT, les États membres du G7, les organisations internationales et régionales et les partenaires régionaux de l’OCDE (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar et Turquie). L’OCDE a joué un rôle clé dans ce processus, en facilitant le dialogue sur les politiques dans le cadre des Réunions de hauts responsables, ou celui de la Plateforme de coordination des institutions financières internationales qu’il préside depuis avril 2016. L’Organisation fournit en outre un soutien pratique à la mise en œuvre de la réforme par les 6 PAT, au travers de projets du Fonds de transition MENA. L’OCDE a par ailleurs appuyé la mise en œuvre du Pacte pour la Gouvernance économique et des Plans d’action de court terme en faveur des PME. Préparé avec l’appui de l’Organisation

et adopté en mai 2015 sous la présidence par l’Allemagne du G7, le Pacte pour la Gouvernance économique est un document stratégique qui fournit aux PAT un cadre politique pour les réformes dans les secteurs prioritaires, c’est-à-dire la stabilité macroéconomique et les réformes structurelles, l’efficacité du secteur public, le développement du secteur privé et une élaboration inclusive des politiques publiques. L’OCDE a été chargée par les partenaires de Deauville d’aider les PAT à mettre en œuvre le Pacte. Avec le soutien du ministère des Affaires étrangères allemand, elle a préparé des rapports nationaux d’inventaire pour l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Ces rapports portent sur les avancées dans la mise en œuvre des réformes depuis 2011, au regard des quatre dimensions du Pacte, en même temps que sur les difficultés principales et sur les recommandations à court et moyen terme. L’OCDE a enfin contribué à la conception et au suivi de Plans d’action à court terme en faveur des PME dans les PAT, préparés en 2012. Leur situation a fait l’objet d’un point présenté en novembre 2017. Depuis 2011, le Partenariat a mobilisé des ressources financières et un appui politique au travers du Fonds de Transition MENA, en appui aux réformes visant à renforcer la stabilité macroéconomique et à promouvoir la bonne gouvernance, la création d’emplois, la diversification économique et la cohésion sociale. L’OCDE a été un partenaire clé de cette importante entreprise. Bien que le Fonds de Transition MENA soit arrivé à échéance en 2018, plusieurs projets financés par ce moyen se prolongeront jusqu’en 2020. www.OCDE.org/mena/competitiveness/thedeauvillepartnership www.menatransitionfund.org www.compactwithafrica.org/content/compactwithafrica

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 15

L’OCDE ET MENA

Le Partenariat de Deauville pour les pays arabes en transition

Le Programme pays Maroc Le Programme pays appuie le Maroc dans la conception et la mise en œuvre des principales réformes, renforce sa participation aux organes de l’OCDE et l’aide à s’approcher au plus près des normes de l’OCDE. La première phase du Programme pays Maroc a couvert 16 projets de coopération, l’adhésion à quatre instruments juridiques de l’OCDE et une participation accrue à neuf organes de l’OCDE. Centrée sur la compétitivité, l’inclusion sociale et la gouvernance publique, le Programme pays a placé l’expertise de l’OCDE à la disposition du Maroc, nourrissant en retour les débats au sein de l’organisation. Parmi ses réalisations, le Programme pays a favorisé le renforcement des capacités statistiques et les habitudes de consultation, en alimentant la conception de politiques publiques adéquates par des données empiriques et des indicateurs ad hoc. Il s’appuie beaucoup sur le renforcement de capacités et l’apprentissage par les pairs, mobilise les réseaux OCDE d’experts internationaux, afin de faciliter l’acquisition de nouvelles compétences par les décideurs marocains. Il inclut un outil de suivi innovant de

Revue du gouvernement numérique du Maroc JeteR les bases de la tRansfoRMation nuMéRique du secteuR public au MaRoc

la mise en œuvre des diverses recommandations politiques de l’OCDE, afin d’assurer un impact réel du Programme sur l’élaboration des politiques publiques. En prêtant une attention particulière aux considérations territoriales et de participation, le Programme pays encourage le développement de politiques publiques inclusives. Il a contribué à la cohérence et l’harmonisation des politiques publiques. Pour sa deuxième phase en 2019-2021, le Programme pays sera infléchi afin de prendre en compte les priorités politiques du Maroc, de dynamiser son agenda de réforme et de soutenir une croissance forte, inclusive et durable. Les projets de cette deuxième phase vont préserver l’accent mis sur la coopération lors de la première phase (investissement, gouvernance publique, lutte contre la corruption, statistiques, éducation, taxation et développement territorial), en y ajoutant de nouvelles activités (autonomisation économique des femmes, éducation et inclusion financière et enquêtes économiques). oe.cd/programme-maroc

PROGRAMME PAYS MAROC

Instrument de suivi des recommandations issues du Programme-pays Maroc de l'OCDE

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT

Études de l'OCDE sur le tourisme 2018/01

Promouvoir le développement de clusters de tourisme au Maroc

OCDE

https://dx.doi.org/10.1787/1343b3bc-fr

Revue du gouvernement numérique du Maroc

DOCUMENTS

DE TRAVAIL

16 . AGIR AVEC MENA

L’OCDE ET MENA

« Le Programme pays est le résultat d’une collaboration volontariste et fructueuse entre le Maroc et l’OCDE afin de promouvoir la croissance économique, et de renforcer la compétitivité, l’inclusion sociale et la gouvernance publique au Maroc. La consolidation de cette relation a d’ores et déjà été illustrée par l’adhésion du Maroc à plusieurs instruments de l’OCDE dans d’importants domaines, comme l’investissement, la gouvernance numérique, la taxation, l’intégrité et le développement des PME. Ce programme a permis au Maroc de se rapprocher des normes et les bonnes pratiques promues par l’OCDE dans des domaines comme la gouvernance publique, la compétitivité économique et l’inclusion sociale. Il a représenté pour les décideurs un défi autant qu’un catalyseur pour l’amélioration de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques. Au-delà de ce programme, le Maroc entend approfondir cette relation fructueuse de coopération en renforçant sa présence au sein de divers organes de l’OCDE, et en se conformant aux bonnes pratiques pointées par l’Organisation. » Saad Dine El Otmani, Chef du Gouvernement, Maroc

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 17

« L’OCDE tire un profit important de son implication dans la région MENA. Dans un monde de plus en plus connecté, l’adoption de normes internationales saines peut stimuler le progrès économique, social et environnemental, tout en favorisant l’activité des entreprises comme des populations. Elle peut aussi contribuer à une croissance économique plus inclusive et durable, dans l’intérêt des générations futures. Au travers de nos échanges avec les économies de la région, l’OCDE a en outre beaucoup appris, et amélioré sa compréhension et son expertise relatives à des difficultés qui peuvent aussi affecter les membres de l’OCDE. En promouvant une intégration plus forte à l’économie mondiale et en améliorant la compétitivité de la région MENA, l’OCDE construit un partenariat économique solide avec une région dynamique et stratégique. L’Initiative MENA-OCDE pour la Gouvernance et la Compétitivité à l’appui du développement, la coopération bilatérale avec les économies de la région et la participation de ces derniers au forum global instauré par l’OCDE sont d’excellents outils pour étendre cette coopération au bénéfice des deux parties et capitaliser sur cette base. » Ivita Burmistre, Ambassadrice de Lettonie auprès de l’OCDE, présidente du Comité des relations extérieures

18 . AGIR AVEC MENA

Andreas Schaal, Directeur des Relations internationales, OCDE

« Pendant plus de 15 ans, le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance a appuyé les pays MENA dans la conduite de la réforme du secteur public au moyen de l’apprentissage par les pairs et de l’appui à la mise en œuvre. Le Programme aide les économies de la région pour construire des institutions plus fortes et résilientes capables de rapprocher les politiques et les services des citoyens. Nous avons rendu possibles de meilleures politiques au bénéfice des jeunes mères travaillant dans les ÉAU, amélioré la gestion budgétaire en Tunisie et créé des réseaux de responsables des administrations et de la société civile dans tous les pays du Maghreb afin d’améliorer la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens. Nous voulons continuer à appuyer la région MENA dans leurs efforts pour traduire leurs priorités politiques dans la réalité. » Marcos Bonturi, Directeur de la Gouvernance publique, OCDE

I Siège du Fonds arabe pour le développement économique et social, Koweït.

Photo: B.O’Kane / Alamy Stock Photo

« Les gouvernements réformistes de la région MENA considèrent le dialogue politique, l’apprentissage par les pairs et l’adoption de normes internationales comme des facteurs importants de la promotion de meilleurs politiques, de l’insertion dans l’économie mondiale et plus généralement de l’établissement d’un avenir plus souriant pour les citoyens, en particulier les femmes et le nombre croissant de jeunes éduqués. Ceci se traduit par des interactions et une coopération croissante avec l’OCDE. Aujourd’hui, les pays de la région participent formellement à plus de 30 comités et organes de l’OCDE. Au total, on compte aujourd’hui 102 adhésions des économies MENA à divers instruments juridiques énonçant de

bonnes pratiques internationales dans une large gamme de domaines politiques, depuis le gouvernement ouvert jusqu’à des institutions décentralisées et plus efficaces, de la lutte contre la corruption aux entreprises d’État, et de l’amélioration du climat des affaires au renforcement de l’intégration régionale et à la promotion du commerce et de l’investissement internationaux. Nous saluons cet engagement volontariste des économies de la région MENA aux côtés de l’OCDE et nous réjouissons de continuer à travailler avec eux à l’avenir. »

L’OCDE ET MENA

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 19

Promouvoir une coopération effective en faveur du développement La Stratégie pour le Développement de l’OCDE, adoptée en 2012 lors de la réunion du Conseil ministériel, donne un nouvel élan à la mission fondatrice de l’OCDE de contribuer au développement de tous les pays au travers du partage des connaissances et des expériences politiques. Depuis 2011, l’OCDE soutient conjointement avec le PNUD l’activité du Partenariat mondial pour une coopération effective en faveur du développement (Partenariat mondial), afin de concrétiser les efforts en faveur du développement et de contribuer à la réalisation des Objectifs du Développement durable. Treize économies1 de la région MENA ont adhéré aux principes du Partenariat mondial pour une coopération effective en faveur du développement, et plusieurs d’entre eux participent régulièrement aux Réunions de haut niveau du Partenariat. En 1. Algérie, Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Mauritanie, Maroc, Autorité Palestinienne, Arabie saoudite, Tunisie, Émirats arabes unis et Yémen.

2019, de hauts représentants des économies MENA se réuniront à l’occasion de la première réunion des hauts responsables du Partenariat mondial parallèlement au Forum politique de haut niveau de l’ONU sur le Développement durable. Le Fonds pour le Développement international de l’OPEC, qui représente les acteurs arabes de la coopération en faveur du développement, a été un membre du comité directeur du Partenariat mondial depuis 2014, et l’Égypte est activement associée au travail du Partenariat mondial en matière d’implication du secteur privé dans la coopération pour le développement. Les économies MENA participent en outre à l’exercice de suivi biennal du Partenariat mondial, qui suit les avancées en ce qui concerne la qualité et l’impact de la coopération pour le développement. L’Égypte, la Mauritanie et le Yémen ont participé au cycle de suivi de 2016 et ont confirmé leur participation au troisième cycle de suivi du Partenariat mondial (rapport à paraître en 2019).

J Participants à l’atelier régional du Partenariat mondial, Émirats arabes unis, 11-12 juillet 2018. 20 . AGIR AVEC MENA

L’OCDE ET MENA

Making Development Co‑operation More Effective 2016 ProgrEss rEPort This report draws on the results of the 2016 global monitoring exercise carried out under the auspices of the Global Partnership for Effective Development Co-operation. It offers a snapshot of progress on internationally agreed principles aimed at making development co-operation more effective. The provision of data and information for the monitoring exercise was led by 81 countries, with the participation of more than 125 bilateral and multilateral development partners, as well as hundreds of civil society organisations, private sector representatives and other relevant development stakeholders in the participating countries. This report presents the findings from the exercise, based on careful analysis and aggregation of this information. It is intended to stimulate and inform policy dialogue at the country, regional and international levels, generating an evidence-base for further collective action to strengthen the contribution of effective development co-operation to the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development and achievement of the Sustainable Development Goals.

Making Development Co‑operation More Effective 2016 ProgrEss rEPort

The report confirms the importance of principles and commitments to strengthen the focus on development results, ensure country ownership of the development process and the inclusiveness of development partnerships, and enhance transparency and mutual accountability around development efforts. Contents Chapter 1. Overview of the 2016 Global Partnership monitoring round Chapter 2. Focus on development results Chapter 3. Country ownership of development co-operation Chapter 4. Inclusive partnerships for effective development Chapter 5. Transparency and accountability for effective development

Making Development Co‑operation More Effective 2016 ProgrEss rEPort

« Le travail de l’OCDE en matière de coopération pour le développement promeut la collaboration avec les pays partenaires, les Nations-Unies, le secteur privé, la société civile et les organisations philanthropiques afin d’atteindre les objectifs ambitieux de l’Agenda 2030, de l’Agenda d’action d’Addis-Abeba et de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Le constant Dialogue ArabeCAD a été un pilier de notre engagement en réunissant les pays arabes et ceux de l’OCDE, ainsi que les institutions qui fournissent d’importantes ressources au financement du développement. La confiance s’est installée au cours des années et une collaboration accrue a permis une meilleure coordination et un dialogue plus intense sur les statistiques du financement du développement, l’éducation, l’eau et les infrastructures sanitaires, ainsi que sur la coopération triangulaire. »

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264266261-en. This work is published on the OECD iLibrary, it is also available on the UNDP website. Visit www.oecd-ilibrary.org or www.undp.org/library for more information.

isbn 978‑92‑64‑26569‑1 43 2016 11 1 P

2016

Empowered lives. Resilient nations.

Monitoring profile – October 2016

EGYPT

http://effectivecooperation.org

1. Country Context The Arab Republic of Egypt is a lower middle-income country with an HDI of 0.69 as of 2014. The restoration of political stability, structural reforms undertaken by the government along with the presidential and parliamentary elections in 2015 have facilitated economic recovery. The growth rate during the first three quarters of fiscal year 2014 reached 4.7% compared to only 1.6% in the previous year, which could be attributed to the restoration of stability and investor confidence, increased private consumption and growing government public investments. The Egypt Economic Development Conference held in March 2015 revived foreign interest in the country, as evident in the US$12.5 billion grant from the GCC and US$38 billion in foreign investments. A tentative agreement with the IMF has been reached for a US$12 billion loan over three years. It will target the current fiscal deficit and tighten dollar liquidity in the country. On the social level, women’s representation in parliamentarian seats increased by 15% in 2015 despite low voter turnout. However, the country still faces challenges including security threats and conflict, lack of employment opportunities (especially for youth) and weak regulatory enforcement in public governance.

Quick Facts Surface area 1,001,450 km2 Population 91.5 million (2015) GDP Growth 4.2% (2015) GDP Per Capita US$3,615 (2015) Income level category Lower middle-income country

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT

Inflows (% Gross Domestic Product) LATEST YEAR AVAILABLE

Key Development Indices:

25 30 8 NPI

Jorge Moreira da Silva, Directeur de la Direction de la coopération pour le développement, OCDE

ODA

GINI

National Poverty Index 25.2% of pop. (2010)

GINI Index 30.8 (2008)

Official Development Assistance/Capital Formation 8.5% (2014)

ODA per Capita US$39.4 (2014)

188

Human Development Index (2014) (Best rank: Position 1)

189

Doing Business Rank (2015) (Best rank: Position 1)

-2.5

Anti-corruption Index: -0.59 (2014) (Highest anti-corruption: +2.5)

108

131

+2.5

-0.59

Tax Revenue

12.5%

Domestic Credit

95.8%

Net Foreign Direct Investment

2.1%

Remittances

6.5%

Net Official Development Assistance

1.2%

Key Development Challenges

Over the past three decades, Egypt has made progress in addressing issues of child mortality, life expectancy and education. However, poverty and income inequality remain the most pressing challenges to development, as 25% of Egyptians live below the poverty line and mostly concentrate in rural Upper Egypt. The government budget deficit reached 12.6% in fiscal year 2013-2014, reflecting long-standing structural challenges that have been exacerbated by the difficult political transition, with the resulting cyclical factors pushing the government debt-to-GDP ratio to 95.5%. There have been improvements in public health and education services, but regional gaps and deficient service quality require continued government effort.

www.effectivecooperation.org

Monitoring profile – October 2016

YEMEN

http://effectivecooperation.org

1. Country Context The Republic of Yemen is a lower middle-income country with an HDI of 0.498 as of 2014 and an Economic Vulnerability Index of 34.5 as of 2015. It is part of the g7+ and has been suffering a civil war with no functioning government since early 2015. The state and security forces are separate, with the Houthis taking control of the northern regions and the Hadi government occupying the southern part of the country, aided by allies such as the United States and Saudi Arabia. The conflict has been exacerbated by the resurgence of al-Qaeda, which has established a stronghold in Yemen during the level-3 humanitarian crisis. The ongoing crisis has severely disrupted political, economic and social activities within the country and threatened the well-being of all citizens. At least 82% of the population is in need of humanitarian assistance and over 2.5 million people were estimated to be internally displaced at the end of 2015. The conflict also led to destruction of infrastructure, economic blockade to exports and imports, and scarcity of essential commodities for the Yemeni people. Income per capita has dropped by 70% since the war. GDP has spiralled down since 2011 and the negative trend has continued into 2016.

Quick Facts Surface area 527,970 km2 Population 26.8 million GDP Growth 4.16% (2013) GDP Per Capita US$1,408 (2013) Income level category Lower middle-income country

Inflows (% Gross Domestic Product) LATEST YEAR AVAILABLE

Key Development Indices: ODA per Capita US$44.5 (2014)

1 1 +2.5

188 160 67

189 -2.5 -1.55

Human Development Index (2014) (Best rank: Position 1) Doing Business Rank (2015) (Best rank: Position 1) Anti-corruption Index: -1.55 (2014) (Highest anti-corruption: +2.5)

Domestic Credit

33.9%

Net Foreign Direct Investment

-0.4%

Remittances

9.3%

Net Official Development Assistance

3.0%

Key Development Challenges

While the UN emergency appeal for Yemen still faces a wide funding gap, the country needs significant international assistance during and after the crisis. The Gulf States are expected to take a more active role in Yemen’s post-war reconstruction, depending on outcome of the conflict. Long-term challenges include high unemployment, lack of clean water and sanitation, and food security. The country faced chronic poverty and under-development before the outbreak of conflict, so the future unity government will need to focus on restoring basic services and reconstruction. The March 2016 ceasefire on the Yemen-Saudi Arabia border is a positive sign towards conflict resolution, but violations of the deal disrupt progress on peace talks.

Profil de suivi – octobre 2016

MAURITANIE

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Photo © Dominic Chavez / La Banque mondiale

1. Contexte du pays

La Mauritanie connaît un recul de sa croissance, qui est passée de plus de 5 % en 2014 à 3,1 % en 2015. Plusieurs facteurs en sont responsables, comme la chute des prix des produits de base (minéraux, or et fer) ainsi que le ralentissement économique dans des secteurs clefs tels que le pétrole et l’industrie, la construction et le secteur public. Le taux de croissance actuel est dû à la dynamique de la production halieutique et à la vitalité du secteur minier. La Mauritanie a procédé à des révisions politiques et à des changements structurels pour contrebalancer les chocs économiques externes et internes et pour préserver le taux de croissance actuel. Une loi financière a été promulguée en 2015 pour consolider la stabilité macroéconomique et la mise en œuvre de réformes structurelles clefs. Fin 2015, on a pu constater l’efficacité des efforts de réforme, se manifestant par un taux d’inflation stable de 4,6 % et une diversification progressive de l’économie en soutenant des secteurs à fort potentiel, tels que les services. Les efforts de réforme de la Mauritanie ont été reconnus par le rapport Doing Business 2016, où le classement du pays s’est amélioré, passant de la 176ème à la 168ème place. En outre, le pays est reconnu comme l’un des 10 premiers réformateurs au monde. La Mauritanie a progressé vers la réalisation des OMD ; notamment, vers la réduction de la pauvreté qui est passée de 42 % en 2008 à 31 % en 2015. En revanche, le taux de chômage est passé de 10,1 % en 2012 à 12,85 % en 2015. Cela traduit le manque d’interventions pour la promotion de l’emploi, car il n’existe pas de cadre approprié pour guider les parties prenantes sur les priorités et pour développer des synergies avec les politiques et stratégies sectorielles pertinentes. De plus, la multiplicité des acteurs institutionnels et le manque de coordination contribuent à l’inefficacité des interventions.

En bref Superficie 1 030 700 km2 Population 4 millions (2015) Croissance du PIB 3,1 % (2015) PIB par habitant US$ 1 371 (2014) Catégorie de niveau de revenu Pays à revenu intermédiaire (tr. inférieure)

Ressources (% Produit intérieur brut) Indices clés de développement :

TNP

32 GINI

Taux national de pauvreté 31 % (2014)

Indice de GINI 32.4 (2014)

188 156 189 168

+2,5

-2,5 -0,92

55,08% 9,23%

APD nette

4,96%

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT

APD APD / Formation de capital 8,3 % (2014)

APD par habitant US$ 64,8 (2014)

Dette extérieure IDE net

Rang selon l’IDH (2014) (Meilleur classement: Position 1) Rang dans “Doing Business” (2016) (Meilleur classement: Position 1) Indice anti-corruption: -0,92 (2014) (Plus forte anti-corruption: +2,5)

Défis majeurs de développement

Le taux de la dette extérieure de la Mauritanie (55,08 %) est extrêmement élevé et représente un lourd fardeau pour l’économie du pays, notamment en raison des investissements directs étrangers limités, du faible niveau d’APD et des déficits économiques du pays au cours des deux dernières années. Cependant, le pays a également investi dans des secteurs innovants tels que les énergies renouvelables. La Mauritanie a franchi un pas considérable dans l’utilisation des énergies renouvelables, dont la part par rapport à l’énergie totale est passée de 5 % en 2012 à 25 % en 2015. Réduire les inégalités et s’attaquer à la redistribution des richesses sont des défis majeurs que la Mauritanie peut surmonter, à condition de poursuivre son engagement en faveur de la bonne gouvernance, en particulier dans le secteur minier et dans la supervision des entreprises publiques.

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 21

L’implication aux côtés des acteurs arabes de la coopération pour le développement

Les pays et les institutions arabes ont bénéficié de larges flux d’aide publique au développement (APD) et ont une importante expérience en matière de questions de développement.

l La promotion de la participation des bailleurs arabes

Le Comité d’aide au développement (CAD) s’est engagé aux côtés des acteurs arabes de la coopération pour le développement, comme les institutions du Groupe de coordination arabe (ACG) et les pays arabes, pour discuter des enjeux du développement, apprendre des expériences des autres et gagner en efficacité dans la concrétisation de l’Agenda 2030 du Développement durable. Les bailleurs arabes ont augmenté leur APD depuis 2011. L’implication du CAD aux côtés des pays et institutions arabes a pris trois formes :

aux réunions et au travail du CAD : l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar, sont devenus des participants du CAD et ont pris une part active à ses réunions. Plusieurs institutions de l’ACG ont par ailleurs récemment renforcé leur engagement au sein du CAD, comme la Banque islamique de développement et le Fonds pour le Développement international de l’OPEC.

l Le CAD envisage de s’associer à d’autres pays arabes, comme

les pays « bénéficiaires et bailleurs » que sont par exemple l’Égypte et le Maroc. L’Agence de coopération internationale du Maroc a travaillé avec la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE (DCD) sur des questions de

Flux d’aide concessionnelle au développement des bailleurs arabes 2011-2016 (Décaissements bruts, milliards $ US) Emirats arabes unis

2011

Arabie saoudite

Qatar

Koweït

Banque islamique de développement (BIsD) Fonds pour le développement international de l'OPEC Fonds arabe pour le développement économique et social (AFESD) Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA)

2012 2013 2014 2015 2016 0

2.5

Source : Statistiques CAD OCDE. 22 . AGIR AVEC MENA

7.5

10 USD billion

12.5

17.5

L’OCDE ET MENA

coopération triangulaire, et la DCD a organisé une visite pays au Maroc dans le cadre de l’examen par les pairs français de 2018.

l L’amélioration de la qualité et de la couverture des

statistiques du financement du développement fourni par les bailleurs arabes à l’OCDE : trois pays et quatre organisations multilatérales informent l’OCDE de leurs flux de coopération pour le développement. L’Organisation est toute prête à examiner les données que lui transmettraient d’autres bailleurs arabes.

« Des femmes plus autonomes rendent les économies plus compétitives, au bénéfice de tous les secteurs de la société. Accélérer ce processus d’affirmation nous permettra d’atteindre les Objectifs du développement durable. Les acteurs arabes et du CAD de la coopération pour le développement ont un rôle central à jouer pour permettre aux pays en développement de supprimer les obstacles à l’autonomisation des femmes. » Susanna Moorehead, présidente du Comité d’aide au développement de l’OCDE

l La discussion sur les questions de développement avec

les bailleurs arabes : des Dialogues Arabe-CAD sur la coopération pour le développement ont été régulièrement organisés depuis 2009. Ces réunions représentent une opportunité de débattre de divers sujets, dont l’éducation, l’énergie et le secteur privé.

Les partenaires de la région MENA collaborent étroitement avec l’OCDE sur des questions de coopération triangulaire, dans la mesure où cette façon de faire permet de progresser vers les Objectifs du développement durable d’une manière innovante et collaborative, et offre des solutions aux problèmes environnementaux, économiques et sociaux les plus pressants. L’OCDE étudie la manière dont les pays et les institutions de toutes les régions du monde organisent la coopération triangulaire, en cherchant à identifier des approches nouvelles, en rassemblant de bonnes pratiques et enseignements de l’expérience, ainsi qu’en encourageant le dialogue régional, inter-régional et mondial sur les politiques publiques dans ce domaine. Détruire les mythes au sujet de la coopération triangulaire au Moyen-Orient et en Afrique du Nord illustre la manière dont la coopération triangulaire est déployée dans la région et les rôles variables que jouent les acteurs arabes de la coopération pour le développement dans ces configurations.

www.oecd.org/fr/cad/relations-mondiales-cad/dialogue-arabecad-sur-le-developpement.htm

Breaking Down the Myths of Triangular Co-operation in Middle East and North Africa Juan Casado-Asensio and Nadine Piefer

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OECD DEVELOPMENT CO-OPERATION WORKING PAPER 41 Authorised for publication by Brenda Killen, Deputy Director, Development Co-operation Directorate

February 2018

L’OCDE ET LA RÉGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD . 23

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE

24 . AGIR AVEC MENA

CROISSANCE DURABLE

Mettre en œuvre des réformes structurelles pour favoriser la diversification économique et une croissance inclusive et durable Les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les économies MENA en matière de géopolitique, de sécurité et de migrations appellent des réponses immédiates. Mais parvenir à une croissance pérenne et inclusive requerra aussi la mise en œuvre de réformes structurelles afin de garantir que la croissance économique offre des chances à tous et répartisse équitablement les dividendes d’une prospérité accrue. L’OCDE appuie ses partenaires MENA dans la conception et la mise en œuvre des réformes en faveur de l’emploi, de la diversification économique et d’économies plus résilientes, inclusives et durables.

L’OCDE observe les évolutions macro-économiques et les politiques structurelles des pays membres et partenaires. Les Enquêtes économiques, publiées chaque semestre, analysent la situation économique d’ensemble dans un pays donné, et pointent des réformes prioritaires. Les Enquêtes examinent aussi en profondeur certaines questions thématiques, définies en collaboration avec les autorités nationales. Les études sont réalisées en coopération étroite avec ces dernières et fondées sur des consultations intensives avec les partenaires, dont certains hauts responsables du pays, ce qui accroît l’impact des messages émis aux plus hauts niveaux politiques. La première

Aperçu d’une région hétérogène PIB, PPA, en dollars internationaux courants, en milliards

2,000 1,800 PIB médian par habitant : 16 000 $US

Arabie saoudite

1,600 1,400 1,200

Égypte

1,000 800 Algérie

600

Émirats arabes unis U

Iraq Median GDP: US$ 240 billion

400 Maroc 200 0

Jordanie Mauritanie 0

Djibouti

Koweït

Oman Tunisie Libye

10,000

Liban 20,000

Qatar,PIB per hab: 124k $US

Bahreïn 30,000

40,000

50,000

60,000

70,000

80,000

90,000

PIB par habitant, PPA, en dollars internationaux courants Note : Données de 2017. Source : Fonds monétaire international, World Economic Outlook Database, octobre 2018. UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 25

Mettre en œuvre des réformes structurelles pour favoriser la diversification économique et une croissance inclusive et durable

Enquête économique OCDE sur la Tunisie a été publiée en 2018, et l’OCDE est prête à travailler avec d’autres économies MENA intéressés par ce type d’initiative. L’OCDE publie en outre des prévisions économiques au printemps et à l’automne, en attribuant un score à chaque pays qui rend compte des évolutions récentes ; elles donnent un aperçu pour les deux années à venir et une idée des réformes prioritaires. Ces prévisions et analyses sont publiées dans les Perspectives économiques de l’OCDE. Une évaluation des réformes structurelles et les priorités pour l’avenir sont synthétisées dans le rapport Réformes économiques. Ces études s’appuient sur un suivi constant des pays par une équipe d’économistes ; elles s’enrichissent des contributions d’autres experts de l’OCDE. La Tunisie a été incluse dans les Perspectives économiques de l’OCDE depuis 2016 et sera intégrée dans la prochaine occurrence des Réformes économiques.

www.oecd.org/dev/mdcr.htm www.oecd.org/about/publishing/betterpoliciesseries.htm www.oecd.org/fr/dev/afrique/ www.oecd.org/fr/developpement/forum-afrique/

Études économiques de l’oCDE

Études économiques de l’OCDE TUNISIE ÉVALUATION ÉCONOMIQUE

Volume 2018/6

MARS 2018

DYNAMIQUES tUnisiE

L’OCDE offre un appui transversal et pluridisciplinaire aux réformes structurelles. Cet appui est d’une particulière pertinence pour les pays engagés dans des transitions et réformes structurelles amples ; il peut être très profitable aux économies MENA. Les Examens pays multidimensionnels identifient les obstacles à la croissance qui affectent aussi les déterminants plus profonds du développement économique et du bien-être des citoyens. Dans la région MENA, le Maroc a mené à bien deux phases des Examens pays multidimensionnels, d’abord pour identifier les grandes réformes utiles, ensuite pour comprendre les actions politiques requises afin d’assurer la croissance économique.

conséquences sur la région. L’édition inaugurale des Dynamiques du développement en Afrique 2018 évalue la performance économique, sociale et institutionnelle de l’Afrique et analyse les politiques de développement du continent en regard de l’Agenda de l’Union africaine pour 2063. Ce rapport examine aussi les relations entre croissance, emploi et inégalités dans chaque région africaine – centrale, de l’Est, du Nord, du Sud et de l’Ouest. Cette analyse des dynamiques de développement entend aider les décideurs africains à atteindre les objectifs de l’Agenda de l’Union pour 2063, ce à tous les niveaux : continental, régional et national. À cette fin, le rapport propose des recommandations politiques concrètes pour chaque région.

DU DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE CROISSANCE, EMPLOI ET INÉGALITÉS Mars 2018

Le Forum économique international pour l’Afrique est le principal événement européen consacré au développement de l’Afrique. Chaque année, des responsables de l’OCDE et des décideurs africains, ainsi que des figures du secteur privé, de l’université et de la société civile, mais aussi de hauts représentants d’organisations internationales se rassemblent pour évaluer les grandes transformations du continent et discuter des modalités d’action susceptibles d’avoir des 26 . AGIR ACTIVE AVEC WITH MENA MENA

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2018

CROISSANCE DURABLE

Des villes et des régions œuvrant au Développement durable Les villes et les régions jouent un rôle décisif dans la promotion du développement durable et dans le sréponses au changement climatique, à la croissance démographique et à l’urbanisation, tout en contribuant aux agendas mondiaux, notamment l’Agenda de 2030. La plupart des Objectifs du développement durable (ODD) exigent que tous les échelons du gouvernement s’impliquent pour que personne ne soit laissé de côté. Les villes et les régions ont un rôle crucial à jouer pour satisfaire les ODD, bien que l’Agenda 2030 ne soit pas conçu spécifiquement pour ou avec elles. La plupart des politiques et des investissements sont en effet une responsabilité partagée de toutes les administrations publiques ; on estime que 65% de 169 cibles des 17 ODD ne seront pas atteintes sans une implication réelle des gouvernements locaux et régionaux, et une coordination entre toutes les administrations. L’Approche territoriale des Objectifs du développement durable par l’OCDE : un rôle pour les villes et les régions qui ne laisse personne de côté vise à libérer le potentiel des villes et des régions pour satisfaire les ODD. Le programme appuie les villes et les régions dans la mise en œuvre des ODD, sur leurs territoires, au travers : i) de la mesure de leur situation en regard de la moyenne nationale et de leurs pairs, ii) de l’organisation d’un dialogue multi-niveaux entre les échelons inférieurs et supérieurs du gouvernement, afin de créer un consensus sur les tâches de chacun, en en définissant la portée et les modalités, et iii) du partage des bonnes pratiques et des enseignements de l’expérience internationale. www.oecd.org/cfe/territorial-approach-sdgs.htm

Pourquoi une approche territoriale des Objectifs du développement durable ? L’implication des gouvernements locaux et régionaux est requise pour atteindre 65% des 169 cibles. Les administrations infranationales ont été à l’origine de 59,3% du total des investissements publics en 2016 dans la zone de l’OCDE, et de près de 40% dans l’ensemble du monde. Les engagements de réduction du changement climatique coopératifs pris par les villes, les régions et les entreprises pourraient provoquer une réduction supplémentaire d’un tiers des émissions mondiales, par rapport aux effets des seules politiques nationales.

Objectifs 1. Pauvreté 2. Faim 3. Santé 4. Éducation 5. Égalité entre les sexes 6. Eau 7. Énergie 8. Économie 9. Infrastructure 10. Inégalités

Outre la centralité de l’ODD 11 pour les villes, la plupart des autres objectifs sont liés et ont des conséquences pour les villes et les régions. Il existe de fortes disparités au sein des pays : prendre en compte les moyennes nationales ne suffit pas. Les ODD peuvent renforcer la cohérence des politiques et favoriser des solutions localisées à des problèmes complexes.

11. Villes 12. Production durable 13. Climat 14. Océans 15. Biodiversité 16. Institutions 17. Réalisation des objectifs

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 27

Encourager le développement régional, les villes et l’urbanisation durables Des politiques volontaristes de développement régional, rural et urbain peuvent rendre la croissance plus inclusive, durable et écologique. Les facteurs de disparités entre les régions d’un même pays peuvent varier, mais le clivage entre environnements urbain et rural est souvent présent, et le besoin d’articuler le développement des deux zones dans les stratégies nationales existe. De nouvelles prérogatives ont été octroyées aux gouvernements locaux et régionaux au travers de la décentralisation, qui créent des opportunités inédites de mieux répondre aux besoins locaux. Pour que la décentralisation porte ses fruits, les capacités des institutions publiques à l’échelle locale doivent leur permettre de faire face à leurs nouvelles responsabilités et de faire participer efficacement les associations d’entreprises et les citoyens locaux, ainsi que d’interagir avec le gouvernement national, afin de surmonter des disparités régionales et de contribuer à une croissance inclusive. L’OCDE appuie les économies MENA dans le renforcement de la gouvernance à tous les niveaux du gouvernement, notamment local. L’OCDE travaille aussi avec ces économies en vue d’améliorer leurs stratégies de développement territorial. Pour avancer dans cette direction, l’OCDE a commencé à réunir des données sur les finances et investissements à l’échelle locale dans trois pays (Jordanie, Maroc et Tunisie), dans le cadre de l’Observatoire

OCDE-CGLU des Finances et des investissements des administrations locales. L’OCDE appuie les économies MENA dans leurs efforts en faveur d’une urbanisation durable dans le cadre du Programme de politique urbaine nationale, conjointement avec UN Habitat (Programme des Nations-Unies pour les établissements humains) et Cities Alliance. Au travers de dialogues multipartenaires sur le développement territorial, l’OCDE aide les économies MENA à réduire les disparités territoriales et à faire face aux problèmes économiques et sociaux. Le Dialogue OCDE-Maroc sur les politiques de développement territorial organisé au titre du Programme pays Maroc de l’OCDE, a contribué à : i) esquisser un cadre de gouvernance métropolitaine pour Casablanca, ii) améliorer les articulations urbain/rural, iii) renforcer la production et l’utilisation d’indicateurs territoriaux, et iv) consolider la gouvernance multi-niveaux des investissements publics. Le Dialogue a aussi promu l’adhésion du Maroc à la Recommandation de l’OCDE pour un investissement public efficace entre niveaux du gouvernement, ainsi que sa mise en œuvre. L’OCDE travaille par ailleurs avec la Tunisie à l’amélioration de ses indicateurs régionaux afin de favoriser une meilleure adéquation des politiques nationales de développement aux besoins et atouts des différentes régions. Par conséquent, les régions tunisiennes sont étudiées dans l’édition de 2018 de Regions and Cities at a Glance de l’OCDE.

Number

ok 2019

OR CITIES AND RURAL AREAS

onomic performance within countries exist throughout the he underlying causes of economic disparities across regions es to address them. The report makes the case that place-based wing public discontent with the economic, social and political patterns of public discontent are closely related to the degree of ublic discontent need to have a place-based dimension.

OECD Regional Outlook 2019

OECD Regions and Cities at a Glance 2018

LEVERAGING MEGATRENDS FOR CITIES AND RURAL AREAS

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mportant in the future due to several technological, demographic Outlook emphasises that all regions will be affected by these ion to region, even within the same country. Appropriate policy unt and should be tailored to the region-specific impacts of egional Outlook presents steps that policy makers can take today s fit for the future.

OECD Regional Outlook 2019

ISBN 978-92-64-31281-4 04 2019 02 1 P

OECD Regions and Cities at a Glance 2018

ch gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. n.

LEVERAGING MEGATRENDS FOR CITIES AND RURAL AREAS

g/10.1787/9789264312838-en.

9HSTCQE*dbcibe+

28 . AGIR AVEC MENA

subnational governments in oeCD Countries: KeY Data 2018 edition

CROISSANCE DURABLE

Les économies MENA pourraient participer aux publications de référence Perspectives régionales de l’OCDE and Regions and Cities at a Glance de l’OCDE, qui présentent les évolutions et les données internationales en ce qui concerne le développement régional, ou l’étude comparative Rethinking Urban Sprawl (Repenser l’expansion urbaine), qui fournit un ensemble d’indicateurs sur les configurations urbaines et leur évolution, et aide à identifier les modes de développement urbain incontrôlé. Le Programme pour les villes vertes de l’OCDE peut aussi aider les décideurs en matière de politiques urbaines à affronter le changement climatique et à favoriser une croissance écologique dans les villes. Les économies MENA peuvent par ailleurs prendre part aux examens des politiques territoriales, urbaines et rurales qui prennent en compte différentes composantes des politiques et contribuent à l’identification des opportunités de développement dans certaines régions et villes.

La participation à des forums politiques de haut niveau pourrait aussi être bénéfique aux économies et villes MENA. La Table ronde des maires et des ministres de l’OCDE rassemble par exemple des administrations nationales et locales autour de l’identification de politiques pour des villes plus résilientes et inclusives, dans une région de plus en plus urbanisée. La Conférence politique sur le développement rural de l’OCDE réunit quant à elle des décideurs et des experts pour les amener à recenser de bonnes pratiques pour le développement des zones rurales. Le Maroc a été un participant du Comité politique sur le développement régional pendant plus de 12 ans et a demandé à devenir l’un de ses associés. www.oecd.org/regional www.oecd.org/mena/governance/local-governance.htm www.oecd.org/gov/national-urban-policies.htm

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 29

Permettre la résilience dans les situations post-conflit Le conflit et les frictions socio-politiques peuvent déboucher sur d’énormes pertes humaines, sociales et économiques, et avoir des effets régionaux et internationaux négatifs, susceptibles de miner la stabilité et l’activité économique. L’OCDE appuie les pays affectés et la communauté internationale pour leur permettre de faire face à ces problèmes majeurs ; elle a ainsi préparé la voie au redressement économique.

organisations internationales et d’autres experts pour les amener à formuler des politiques contribuant à une plus forte résilience économique. L’une des principales priorités du Groupe d’action est d’articuler la réaction immédiate aux besoins urgents dans des contextes de fragilité et de conflit ; à une vision de long terme susceptible de poser les bases d’économies plus compétitives ayant la capacité de réagir à des chocs internes et externes.

L’instabilité et les conflits en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen ont provoqué des souffrances humaines démesurées et ont eu des conséquences très négatives pour les sociétés et l’activité économique. La pression sur les pays voisins a elle aussi été importante ; ceux-ci ont des difficultés accrues pour fournir des services, des infrastructures et des emplois, non seulement aux réfugiés, mais aussi à leurs propres populations. Ce scénario complexe appelle une réponse internationale concertée sur plusieurs fronts, et notamment le rétablissement de la paix et de la stabilité, l’aide humanitaire, la gestion des flux de réfugiés et l’appui à l’intégration des nouveaux venus dans les sociétés.

Au travers du Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité, l’OCDE collabore avec Entreprises Libye, l’agence des PME affiliée au ministère de l’Économie, ainsi qu’avec d’autres institutions libyennes d’importance, et des organisations privées et publiques, en vue de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale au service du développement des PME, sur la base du rapport de l’OCDE Les PME dans la Reconstruction de la Libye : préparer une économie post-conflit. Le Programme a par ailleurs travaillé avec l’Irak afin de renforcer la promotion de l’investissement. Promouvoir l’investissement dans un contexte de fragilité, publié dans le cadre de ce projet, propose

La collaboration de l’OCDE avec la région MENA vise à faire face aux fragilités et aux conflits, et à construire une résilience au travers d’institutions fortes et de politiques économiques saines. L’OCDE travaille avec les pays fragiles et affectés par un conflit aux niveaux national et régional, au travers d’activité de réformes politiques qui prennent en compte les circonstances particulières expliquant la fragilité de chaque pays.

2,6 millions de réfugiés sont officiellement accueillis dans les pays de la région MENA

Le rapport États de Fragilité offre une analyse annuelle de la programmation centrée sur la résilience et des systèmes de résilience nationaux dans les régions fragiles et conflictuelles. Le Réseau international pour les conflits et les situations de fragilité rassemble des bailleurs du Comité d’aide au développement pour leur permettre d’adapter leurs programmes aux contextes de conflit. Le Groupe d’action MENA-OCDE sur la résilience économique réunit des décideurs, des représentants du secteur privé, des 30 . AGIR AVEC MENA

Total et % par rapport à la population d’acceuil 119,192

281,905

974,629

271,554 0.1% 0.71% 0.88% 21.4%

Irak Yemen

0.25% 9.68%

239,741

Egypte Jordanie Liban

705,762

Autres pays MENA Source : HCR

CROISSANCE DURABLE

« Personne n’ignore que l’OCDE est très impliquée dans la promotion de politiques améliorant les conditions de vue sociales et économiques des populations dans le monde entier. Le Liban est déterminé à faire une contribution décisive à la promotion d’une bonne gouvernance ouverte, de systèmes de taxation plus équitables et transparents, d’un environnement plus favorable aux investissements et au développement des PME, et d’une participation accrue des femmes à l’élaboration des politiques. L’OCDE est un partenaire crucial dans ce combat pour lutter contre la corruption, renforcer l’intégrité et égaliser les conditions d’activité des entreprises. Nous apprécions l’appui fourni, sous toutes ses formes, par l’OCDE, afin de diversifier notre économie et de reconstruire notre pays ».

des recommandations pour améliorer le cadre politique des investissements et développer leur promotion dans une situation de ce type. L’OCDE met en œuvre un projet en appui au Yémen en vue de renforcer la structure et les capacités de coordination du système judicaire dans une situation de reconstruction institutionnelle post-conflit, en coopération avec le Fonds arabe pour le développement économique et social et le ministère de la Justice du Yémen. En coopération avec la Banque islamique de développement, l’OCDE appuie par ailleurs le ministère de la Planification et de la Coopération internationale afin de créer et de renforcer les capacités institutionnelles de fourniture de services publics élémentaires aux échelles centrale et locale.

Alia Abbas, Directrice générale de l’Économie et du Commerce, ministre de l’Économie et vice-présidente du Groupe d’action MENA-OCDE sur la résilience économique

www.oecd.org/fr/cad/conflits-fragilite-resilience/ www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/resilienceeconomique-situations-de-fragilite.htm www.OCDE.org/mena/governance/ yemen-mena-transition-fund-project.htm

États de fragilité 2018

L’OCDE appuie ses États membres et leurs partenaires dans le renforcement et l’intégration de la résilience dans leurs stratégies et programmes dans la région MENA. Ce travail vise à améliorer les conditions de vie dans un contexte de tensions et de chocs récurrents, et à proposer des solutions de plus long terme atténuant les facteurs de fragilité de la région. L’OCDE a ainsi accompagné le développement de la Stratégie régionale de la Suède pour la crise syrienne. Ceci a supposé la mobilisation du Cadre d’analyse des systèmes de résilience de l’OCDE en appui au développement de la stratégie de développement de la Suède pour toute la Syrie. Cette stratégie vient en complément des investissements suédois importants en matière humanitaire et répond à des enjeux de long terme, comme la cohésion sociale, afin de favoriser la résilience face aux tensions et chocs actuels. L’OCDE a enfin travaillé avec l’équipe Pays des Nations-Unies au Liban afin d’amener les efforts humanitaires, de stabilisation et de développement à identifier la manière de soutenir le plus efficacement les communautés et les institutions du pays, en concentrant les ressources et capacités requises face aux risques liés à la crise en Syrie. Un travail est en outre en cours avec la Banque islamique de développement, afin de développer une stratégie de résilience et de rédiger un rapport annuel dans ce domaine.

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UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 31

Réduire les inégalités hommes/femmes Une participation accrue des femmes à la vie économique et publique contribue à une croissance économique plus forte et inclusive. Une des principales priorités économiques et sociales des économies MENA est de promouvoir l’égalité et d’adopter les lois, des politiques et des institutions plus équitables, représentatives de l’ensemble de la société. L’OCDE appuie la région MENA dans cet effort, au travers d’une diversité d’activités régionales et nationales. Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance promeut la participation des femmes à l’élaboration des politiques publiques, laquelle est perçue comme un moyen de conforter une gouvernance réactive et équitable. C’est d’une pertinence particulière dans les économies MENA, où les femmes représentent en moyenne 17,9% des élus des assemblées législatives, ce qui est le deuxième plus bas taux au monde. Le projet régional de l’OCDE Promouvoir les femmes au sein des parlements et dans l’élaboration des politiques publiques entend accroître l’intégration des femmes à la vie publique et dans le processus d’élaboration des politiques en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie, en promouvant les politiques du gouvernement ouvert et en prenant en compte la dimension de genre dans les fonctionnements des assemblées législatives locales et nationales. Ce projet est complémentaire du Rapport OCDE-CAWTAR de 2014 Women in Public Life: Gender, Law and Policy in the Middle East and North Africa (Les femmes dans la vie publique : genre, législation et politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord).

Des ateliers de formation de formateurs ont été organisés avant les élections en Tunisie, et 30% des candidates ainsi formées ont été élues lors des élections municipales. La Plateforme MENA-OCDE pour les femmes au gouvernement veille à la prise en compte des inégalités hommes/femmes dans toutes les activités des groupes de travail du Programme MENAOCDE pour la Gouvernance. En outre, la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’égalité entre hommes et femmes dans 32 . AGIR AVEC MENA

la vie publique oriente cette activité et fixe des critères pour les gouvernements. Entre autres choses, la Recommandation exige des membres qu’ils donnent un égal accès aux positions de responsabilité – notamment dans les parlements, l’exécutif, le judiciaire et les administrations publiques. La Boîte à outils de l’OCDE pour l’intégration et l’application concrète du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes a été présentée en 2018 afin d’aider les gouvernements à poursuivre leur activité en ce sens. En 2017, Le Guide de l’équilibre hommes/femmes a été préparé par l’OCDE en collaboration avec le Conseil pour l’équilibre hommes/femmes des Émirats arabes unis. Le Guide de l’équilibre hommes/femmes esquisse une feuille de route qui permettrait aux Émirats arabes unis et aux organisations concernées d’exploiter tout le potentiel que représentent les femmes. S’appuyant sur l’expertise de l’OCDE, il propose une liste d’actions concrètes susceptibles d’être engagées par les organisations des ÉAU afin de parvenir à un meilleur équilibre hommes/femmes et de progresser vers plus d’égalité. D’importantes réformes légales et des actions politiques en faveur de l’autonomisation économique des femmes sont aujourd’hui en cours dans de nombreux pays, ce qui représente

CROISSANCE DURABLE

L’autonomisation économique des femmes dans la région MENA L’iMpACt dEs CAdrEs juridiquEs ALgériEN, égyptiEN, jordANiEN, LibyEN, MAroCAiN Et tuNisiEN Cette série de publications traite des différents aspects du développement du secteur privé dans les régions non-OCDE telles que l’Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Asie du Sud-Est, l’Europe du Sud-Est et l’Eurasie. Ces publications présentent des recommandations au niveau national ainsi qu’aux niveaux régional et sectoriel afin d’aider ces pays à améliorer le climat d’investissement, à renforcer la compétitivité et l’entrepreneuriat, à augmenter le niveau de vie et à réduire la pauvreté. Ce rapport examine comment les dispositions légales en vigueur en Algérie, en Égypte, en Jordanie, en Libye, au Maroc et en Tunisie impactent la capacité des femmes à participer pleinement à la vie économique, que ce soit en tant qu’employées ou comme entrepreneuses. Il s’appuie sur une analyse comparative des différents droits énoncés dans les constitutions, les lois sur le statut personnel, la législation du travail, ainsi que les lois fiscales et commerciales. Le rapport reconnaît les progrès considérables accomplis – notamment dans le sillage des soulèvements de 2011 – suite à l’adoption de réformes constitutionnelles et institutionnelles visant à renforcer le statut des femmes.

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264280434-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

Compétitivité et développement du secteur privé

L’autonomisation économique des femmes dans la région MENA L’iMpACt dEs CAdrEs juridiquEs ALgériEN, égyptiEN, jordANiEN, LibyEN, MAroCAiN Et tuNisiEN

L’autonomisation économique des femmes dans la région MENA

Ouvrir le champ des opportunités offertes aux femmes reste toutefois un défi pour les six pays. Le rapport suggère que ceci pourrait être dû à divers facteurs tels que : l’existence de certaines lois discriminantes en matière de genre, des contradictions entre les divers cadres juridiques, le manque de mécanismes d’application, ainsi que les entraves à l’accès au système judiciaire. Grâce à des politiques ciblées, les pays peuvent relever ces défis et contribuer à libérer le potentiel des femmes pour favoriser la croissance, la compétitivité et un développement social inclusif.

Compétitivité et développement du secteur privé

isbN 978-92-64-28042-7 03 2017 08 2 p

9HSTCQE*ciaech+

LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA PRISE DE DÉCISION DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN TUNISIE

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une dynamique de changement dans la région MENA. Alors que les femmes de la région MENA sont de plus en plus éduquées, leur taux d’activité continue à être le plus faible au monde, et elles restent confrontées à des difficultés supplémentaires lorsqu’elles créent et font croître leurs entreprises. Le Forum MENA-OCDE sur l’autonomisation économique des femmes (WEEF), créé en 2017, est un réseau régional qui travaille au renforcement de l’accès des femmes aux opportunités économiques dans la région MENA. La publication L’autonomisation économique des femmes : l’impact des cadres légaux dans la région MENA – L’impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien examine si et jusqu’à quel point les cadres légaux relatifs au statut des hommes et des femmes ont des conséquences sur leur participation économique. Elle souligne l’interaction complexe entre les différents ensembles de règles, les normes sociales et les résultats économiques, et propose des recommandations politiques concrètes, en s’appuyant sur le travail plus général de l’OCDE sur l’égalité hommes/femmes. Une recherche est aujourd’hui réalisée à la suite pour examiner les réformes légales et les actions politiques complémentaires en appui à l’autonomisation économique des femmes dans certains économies MENA.

Programme

MENA - OCDE pour la Gouvernance

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE LOCALE EN TUNISIE

Programme

MENA - OCDE pour la Gouvernance

GENDER BALANCE GUIDE Actions for UAE Organisations | September 2017

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UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 33

Réduire les inégalités hommes/femmes

L’Indice Institutions sociales et l’égalité hommes/femmes du Centre de développement de l’OCDE (SIGI) fournit des données et permet une analyse fondée sur les données empiriques pour informer les décideurs et les acteurs du développement au sujet des causes structurelles de l’inégalité entre les sexes dans 180 pays de toutes les régions du monde, dont MENA. Il évalue les institutions sociales de manière globale en partant des règles formelles et informelles, des normes et des pratiques sociales qui excluent les femmes et les jeunes filles, réduisant ainsi leurs chances d’autonomisation sociale et économique. Compte tenu de cette spécificité, le SIGI est une source de données pour l’indicateur de l’ODD 5.1.1 qui mesure « si les cadres légaux promeuvent, concrétisent et contrôlent l’égalité et la non-discrimination en termes de sexes ». La quatrième édition du SIGI, publiée en 2017, montre que, malgré des

réformes législatives, des normes sociales discriminatoires très enracinées font obstacle à la mise en œuvre de la législation et exposent les femmes et les jeunes filles à des pratiques discriminatoires persistantes dans la région MENA. Alors que 50% des économies du Moyen-Orient ont, par exemple, fait des violences domestiques un crime qualifié pénalement, 29% des femmes justifient cette pratique regrettable. Ceci peut expliquer pourquoi 27% des femmes en ont été l’objet de la part de leur conjoint au cours de leur vie, et 12% au cours des 12 derniers mois. www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/ favoriserlautonomisationeconomiquedesfemmes.htm www.OCDE.org/mena/governance/gender-equality-in-public-life.htm www.genderindex.org/

Participation à la population active, en %, 2015 ou dernière année disponible 80 Total

Femmes

Jeunes femmes

70 60 50 40 30 20 10 0 Asie de l'Est et du Pacifique

OCDE

Afrique subsaharienne

Amérique latine et les Caraïbes

Source : Organisation internationale du travail, ILOSTAT 34 . AGIR AVEC MENA

MENA

CROISSANCE DURABLE

« Les femmes représentent la moitié de la population de chaque pays et devraient avoir un égal pouvoir d’influencer la société et leurs propres vies. L’égalité est toujours une opportunité, et en aucun cas une contrainte. La capacité et le potentiel des femmes de la région MENA sont grands. L’égalité entre hommes et femmes contribue à la croissance économique, et a un effet multiplicateur sur les ressources au bénéfice d’une croissance inclusive et durable. Il est aussi essentiel de parvenir à la paix et à la sécurité. Des différences systémiques existent entre hommes et femmes dans tous les pays, en ce qui concerne l’éducation, le travail, les ressources financières, le travail domestique non payé, la santé, etc. Nous devons continuer à réduire ces disparités, défaire les préjugés et promouvoir les bonnes pratiques. Le Forum MENA-OCDE sur l’autonomisation économique des femmes est devenu une plateforme qui permet une convergence effective des efforts dans ce domaine ». Marie-Claire Swärd Capra, Ambassadrice de Suède en Algérie et co-présidente du Forum MENA-OCDE sur l’autonomisation économique des femmes

« Ces dernières années, nous avons observé une coopération étroite et active entre la République arabe d’Égypte et l’OCDE sur une grande diversité de thèmes. L’Initiative MENA-OCDE a en particulier représenté une forme unique de plateforme de partage de connaissances offrant des occasions nouvelles d’échanger des vues et des visions sur différentes questions liées au développement, surtout en regard des progrès effectués dans le cadre de l’ambitieux programme de réformes économiques en cours en Égypte. Co-présider le Forum MENA-OCDE sur l’autonomisation économique des femmes, créé au Caire en 2017, a été à la fois un privilège et une opportunité de promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans la région et de sensibiliser la population à l’importance de déployer tout leur potentiel pour conforter leur contribution à l’économie. Nous sommes désireux de

renforcer cette coopération et de construire un partenariat encore plus fort avec l’OCDE. » Dr Sahar Nasr, ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale – République arabe d’Égypte

« Au travers de l’Initiative MENA-OCDE, l’OCDE a travaillé activement dans la région depuis 2005 au service de l’égalité entre hommes et femmes dans la vie publique et économique. Je suis particulièrement fière de la mise en place dans ce cadre de deux plateformes d’action : la Plateforme des femmes au gouvernement et le Forum pour l’autonomisation économique des femmes. Lors de la dernière réunion de ce Forum, organisée en novembre 2018 à Tunis, j’ai pu constater l’existence d’une dynamique de changement dans la région. D’importantes réformes légales sont en cours dans de nombreux pays. Le nombre des femmes engagées en politique s’accroît. Le niveau d’éducation des femmes de la région est élevé ; il dépasse souvent les moyennes de l’OCDE dans des domaines comme les sciences, technologie, ingénierie et mathématiques dans l’éducation supérieure. Mais ces progrès ne se concrétisent pas au niveau du taux d’activité, et les violences à l’encontre des femmes restent importantes. Nous devons encore progresser dans la région, en comprenant mieux les actions concrètement requises pour surmonter les divers obstacles que rencontrent les femmes, en améliorant le recueil de données sur la participation économique des femmes et en intégrant mieux l’égalité des sexes de telle manière qu’aucun domaine d’action politique n’y demeure insensible ». Gabriela Ramos, Chef de cabinet de l’OCDE et Sherpa pour le G20

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 35

Améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire Face à des prix de l’alimentation volatiles, à une croissance démographique rapide et au changement climatique, les gouvernements reconnaissent de plus en plus la valeur ajoutée d’un investissement accru dans la recherche et le développement en matière d’agriculture en vue d’une meilleure productivité agricole. L’OCDE accompagne les pays dans l’amélioration de l’innovation, de la pérennité et de la compétitivité de l’agriculture commerciale comme des petites exploitations.

L’Égypte, le Maroc et la Tunisie ont adopté plusieurs Codes et systèmes agricoles de l’OCDE. Ces Codes favorisent le commerce international au travers de la simplification, de l’harmonisation et de la mise en œuvre de procédures consensuelles de certification. www.oecd.org/fr/agriculture/ www.agri-outlook.org/fr/

L’agriculture est dans le monde arabe un secteur assez fortement diversifié, dont la contribution au PIB va de plus de 14% en Égypte et au Maroc à moins de 1% au Koweït et aux Émirats arabes unis. La taille de la population rurale est de même variée – d’un peu plus de 1% au Qatar à près de 68% au Yémen. Compte tenu de la forte croissance démographique et de la rareté relative des terres arabes et des ressources en eau, la région est confrontée à une problématique simple : comment garantir un accès fiable aux ressources alimentaires ? Bien que la région soit importatrice nette de produits agricoles – et donc dépendante du commerce pour ses besoins élémentaires en céréales, en huile alimentaire et en sucre, par exemple –, les barrières douanières restent importantes dans certains pays en matière de produits agricoles. L’OCDE conseille les gouvernements concernant l’adoption d’instruments politiques ciblés répondant à des objectifs précis, équitables et ayant peu d’incidences sur la production et le commerce.

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2018 Ce rapport est le 31e de la série de rapports qui suivent et évaluent l’évolution des politiques agricoles à travers différents pays, et le 6e qui inclut à la fois tous les 35 pays de l’OCDE, les six états de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE, et un certain nombre d’économies émergentes : Afrique du Sud, Brésil, République populaire de Chine, Colombie, Costa Rica, Kazakhstan, les Philippines, Fédération de Russie, Ukraine et Viet Nam. Ce rapport annuel est une source unique d’information sur le soutien actuel à l’agriculture et utilise un système cohérent de mesure et de classification du soutien agricole – les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC), l’estimation au soutien aux services d’intérêt général (ESSG), et les indicateurs connexes. Ceux-ci offrent une bonne compréhension des politiques agricoles dont la complexité va croissant et servent de base à leur suivi et à leur évaluation. Des données plus détaillées et la documentation des calculs du soutien sont aussi disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE.

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2018

La version complète des chapitres par pays ainsi que l’annexe statistique, qui contient des tableaux détaillés des indicateurs de soutien à l’agriculture ne sont disponibles que sous leur forme électronique sur https://doi.org/10.1787/agr_pol-2018-fr.

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/agr_pol-2018-fr.

Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2018‑2027

Cette quatorzième édition conjointe des Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO présente des Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques projections sur les principaux produits agricoles, les biocarburants et la pêche. Elle comprend un chapitre et bases de données statistiques de l’Organisation. spécial sur les perspectives et les enjeux auxquels seront confrontés les secteurs agricole et halieutique dans la Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations. région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

L’OCDE et le Fonds pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations-Unies (FAO) publient chaque année des Perspectives agricoles OCDE-FAO, qui évaluent les tendances agricoles dans certains pays OCDE et non OCDE. La dernière édition du rapport précise les tendances des marchés mondiaux en matière de bio-fuels, céréales, oléagineux, viandes, produits de la pêche et produits laitiers sur la période 2018-2027 ; le rapport propose une évaluation des évolutions récentes, des principaux enjeux et incertitudes des marchés des matières premières. 9HSTCQE*dadaij+

Politiques agricoles : suivi et évaluation 2018

Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2018‑2027

Les marchés agricoles mondiaux ont considérablement évolué depuis la flambée des prix alimentaires de 2007-08 : la production a fortement progressé, tandis que la croissance de la demande a commencé à ralentir. Dans la décennie à venir, les prix agricoles réels devraient rester bas, du fait d’une augmentation réduite de la demande mondiale de produits destinés à l’alimentation humaine et animale. De manière générale, les exportations nettes augmenteront dans les pays et régions riches en terres, notamment dans les Amériques. Les pays dotés de ressources naturelles limitées, où l’expansion de la production est lente et dont la croissance démographique est forte connaîtront une hausse de leurs importations nettes. D’après les projections, la dépendance à l’égard des importations devrait s’accroître en particulier dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord où la rareté de l’eau et des terres arables pèse sur la production agricole.

isbn 978-92-64-30315-7 51 2018 06 2 P

9HSTCQE*dadbfh+

ChAPitrE sPéCiAl : MOyEn‑OriEnt Et AFriquE Du nOrD

Les projections et les tendances passées sont présentées dans l’annexe statistique du rapport et peuvent être consultées en détail à l’adresse http://dx.doi.org/10.1787/agr-outl-data-fr. Des informations complémentaires sont disponibles en ligne sur www.agri-outlook.org4.

Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

isbn 978‑92‑64‑30308‑9 51 2018 04 2 P

36 . AGIR AVEC MENA

Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2018‑2027

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : https://doi.org/10.1787/agr_outlook-2018-fr.

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CROISSANCE DURABLE

Améliorer la production de données pour de meilleures politiques Des statistiques fiables et de très bonne qualité sont d’une importance décisive pour orienter l’élaboration de politiques efficaces, et permettre le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre, de l’impact et de l’efficacité des politiques de développement Celles-ci peuvent ensuite favoriser une affectation ciblée et adéquate des ressources stratégiques utiles. L’OCDE joue un rôle moteur dans la mise au point de données globales et internationales comparables et promeut l’adoption de normes internationales statistiques communes à ses États membres et partenaires. De nettes améliorations ont été constatées ces dernières années en ce qui concerne la capacité des économies MENA et le développement de cadres légaux appuyant la mise en place d’organismes fonctionnels de statistiques nationales. Il existe aussi d’importantes différences au sein de la région concernant les principales statistiques requises par l’élaboration efficace de politiques publiques, et en particulier par la conception de bonnes stratégies de développement susceptibles de nourrir une croissance large et inclusive. En moyenne, les économies MENA sont inclus dans 26% des principaux indicateurs de l’OCDE. Il s’agit par exemple d’indicateurs aussi connus que le PISA TiVA, ou d’indicateurs concernant le commerce ou le tourisme, notamment. Ces 26% masquent en fait la participation hétérogène des différentes économies. L’Arabie saoudite est ainsi la plus représentée pour la région MENA, puisqu’elle figure dans 78% de ces indicateurs, tandis que d’autres économies ne figurent pas même dans 10% de ces indicateurs. En 2019, le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité a organisé une Conférence régionale sur les Statistiques qui a amené les partenaires à réfléchir à une stratégie commune d’appui à la production de meilleures statistiques sur la compétitivité et d’autres secteurs politiques. Cette conférence a été de surcroît appuyée par le Partenariat statistique au service du développement à l’aube du 21ème siècle (PARIS21), qui accompagne la formulation de Stratégies nationales pour le Développement de la statistique (NSDS) dans les

économies MENA. Depuis 2011, l’OCDE a joué un rôle clé dans la conception de mesures des conditions de vie pouvant être utilisées aux côtés des indicateurs économiques classiques pour évaluer le bien-être des populations et leur état de santé. L’Initiative de l’OCDE du vivre mieux représente un cadre distinguant le bien-être « ici et maintenant » et les ressources exigées pour le pérenniser. Elle inclut un rapport semestriel, Comment va la vie ?, qui suit et évalue la performance des membres de l’OCDE et certains pays partenaires au travers :

l de tableaux d’indicateurs relatifs à la moyenne des résultats

en termes de conditions sociales, d’inégalités dans ce domaine, et de ressources pour le futur,

l d’orientations méthodologiques dans des domaines

encore mal couverts par les statistiques nationales (comme la confiance, le bien-être subjectif, la qualité des environnements de travail et les inégalités de santé),

l et d’un outil interactif dédié en ligne (l’Indice OCDE du vivre

mieux) qui permet aux utilisateurs de construire leur propre mesure de la performance moyenne du pays en matière de bien-être, à partir de leurs choix propres concernant l’importance des différentes dimensions.

Cette activité de l’OCDE privilégie l’amélioration des mesures du bien-être et le rapprochement des mesures et des usages politiques en la matière. La diffusion est une composante importante de cette activité de l’OCDE. Dans ce cadre, l’organisation prend part au Conseil mondial du bonheur, soutenu par les Émirats arabes unis, et pilote le groupe thématique du Conseil sur la mesure et l’évaluation. L’OCDE a à ce titre rédigé un chapitre de l’édition de 2018 du Global Happiness Policy Report, publié par le Réseau des Nations-Unies pour les solutions de développement durable. Un rapport consécutif, qui doit être inclus dans l’édition de 2019 du Global Happiness Policy Report et être présenté au Sommet mondial du gouvernement de 2019 à Dubaï, portera sur les UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 37

Améliorer la production de données pour de meilleures politiques

outils et mécanismes appuyant les indicateurs du bien-être, et sur les manières de surmonter les obstacles à leur mise en œuvre.

Global Council for Happiness and Wellbeing

Comment va la vie ? 2017 Mesurer le bien‑être

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Comment va la vie ? 2017 Mesurer le bien‑être

Dans le cadre des activités de l’OCDE de diffusion dans ce domaine, les experts de l’organisation ont participé à la réunion d’experts consacrée à « l’élaboration d’un cadre pour les indicateurs de gouvernance pour la région arabe » organisée par le PNUD à Beyrouth en 2018. L’événement, qui s’est tenu parallèlement sous l’égide du Groupe de la ville de Praia sur les statistiques de la gouvernance, avait pour objectif de diffuser les données relatives à la gouvernance dans la région au moyen du site Internet Portail du développement arabe et de l’instrument de suivi de l’ODD 16. Les experts de l’OCDE ont présenté le travail récent de l’Organisation sur la mesure de la confiance dans les institutions au travers des enquêtes auprès des foyers (les Orientations de l’OCDE sur la mesure de la confiance de 2017 de l’OCDE) et la plateforme Trustlab, qui combine jeux inspirés par l’économie expérimentale et les sciences comportementales et questions habituelles des sondages afin d’évaluer la confiance des habitants à l’égard du gouvernement et de leurs concitoyens.

Global Happiness and Wellbeing Policy Report 2019

www.oecd.org/fr/statistiques/initiative-vivre-mieux.htm https://www.oecd.org/fr/statistiques/mesurer-bien-etre-etprogres.htm http://www.oecdbetterlifeindex.org/fr/ www.happinesscouncil.org

OECD Guidelines on Measuring Trust OECD Guidelines on Measuring Trust

The Statistical Capacity Development Outlook 2019, a new flagship series produced by PARIS21, provides a snapshot of trends and current issues in statistical capacity development. The report consists of four chapters. Chapter 1 provides an overview of the report. Chapter 2 summarises trends and assesses global performance in different areas of statistical capacity. Chapter 3 reviews how the concept of statistical capacity is evolving to adjust to the new data ecosystem and explores recent approaches to measuring it. Finally, Chapter 4 highlights recent developments in understanding and measuring data use. The report aims to guide future efforts to develop capacity within and across national statistical systems and co-ordinate efforts among development partners.

STATISTICAL CAPACITY

DEVELOPMENT

Visit: https://paris21.org/flagship/2019

OUTLOOK 2019

The report is accompanied by the Statistical Capacity Monitor, a comprehensive and accessible online platform providing the most relevant and publicly available indicators on statistical capacity. Visit: https://www.statisticalcapacitymonitor.org/ Table of contents Chapter 1. Overview Chapter 2. Recent trends in statistical capacity development Chapter 3. A revised approach to assessing statistical capacity in the new data ecosystem Chapter 4. Developing capacity for the more effective use of statistics

www.PARIS21.org @contactPARIS21

38 . AGIR AVEC MENA

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PARTNERSHIP IN STATISTICS FOR DEVELOPMENT IN THE 21ST CENTURY

CROISSANCE DURABLE

Cadre de l’OCDE pour la mesure du bien-être et des progrès

BIEN-ÊTRE ACTUEL

(Moyenne et différences entre les groupes) QUALITÉ DE VIE

CONDITIONS MATÉRIELLES

État de santé

Revenu et santé

Équilibre vie privée/travail

Travail et revenus

Éducation et compétences

Logement

Liens sociaux Engagement civique et gouvernance Qualité environnementale Sécurité personnelle Bien-être subjectif

RESSOURCES POUR LE BIEN-ÊTRE FUTUR Pérenniser le bien-être en préservant

Le capital naturel

Le capital humain

Le capital économique

Le capital social

UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . 39

DES MARCHÃ&#x2030;S EFFICACES ET CONCURRENTIELS

40 . AGIR AVEC MENA

MARCHÉS EFFICACES

Améliorer l’environnement des investissements L’investissement est une composante essentielle de la croissance économique. Il favorise les transferts de technologie et la productivité, la formation de capital humain, le commerce et la compétitivité, ainsi que la croissance et l’emploi. L’OCDE et la région MENA coopèrent activement pour améliorer les environnements et les politiques de l’investissement afin de matérialiser le fort potentiel de développement de la région. L’investissement a été affecté par les chocs financiers mondiaux et l’instabilité politique régionale intervenus il y a environ dix ans, ainsi que par les tensions et les conflits depuis rémanents. Les flux d’IDE entrants vers la région ont diminué de plus de 65% entre 2007 et 2011. Alors que les investissements ont

progressivement repris les deux années suivantes, ils ont à nouveau stagné depuis. Les flux entrants sont restés en 2017 de 40% inférieurs à ceux de 2007. La région ne représente que 1,3% de l’IDE total dans le monde et les flux d’investissement intra régionaux sont faibles, ce qui démontre la faible intégration régionale et internationale. Afin de renouer avec la croissance et l’emploi – 29% des jeunes de la région sont au chômage –, les gouvernements MENA doivent attirer davantage d’investissements de meilleure qualité. À cette fin, ils doivent montrer leur volonté de mettre en œuvre des réformes ambitieuses en vue d’améliorer les climats d’investissement. Des réformes législatives et institutionnelles ambitieuses ont été entreprises en ce sens par les économies MENA.

Les flux d’IDE vers la région MENA ont diminué au cours de la dernière décennie (IDE, million $ US) 11,000 Algerié

Egypte Maroc

Jordanie

Liban

Autorité palestinienne

Libye Tunisie

9,000

7,000

5,000

3,000

1,000

-1,000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Source : Organisation internationale du Travail, ILOSTAT DES MARCHÉS EFFICACES ET CONCURRENTIELS . 41

Améliorer l’environnement des investissements

L’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie et ont adopté la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette Déclaration affirme l’engagement des pays de fournir un environnement ouvert et transparent à l’investissement international et d’encourager la contribution des entreprises multinationales au progrès social et économique. Pour chaque État partie, l’OCDE conduit un Examen du cadre d’action pour l’investissement qui analyse les tendances, les limitations et les politiques dans ce domaine, ainsi que la promotion et la facilitation de l’investissement et autres domaines liés concernés par le Cadre d’action pour l’investissement.

les pairs, la promotion des réseaux entre agences de promotion de l’investissement, l’intensification du dialogue public-privé en faveur d’une élaboration plus inclusive des politiques et la responsabilisation du secteur entrepreneurial. L’OCDE a aussi apporté un soutien direct à la mise en œuvre des réformes adéquates au travers trois projets : Améliorer le climat des affaires et de l’investissement en Irak, Investissement et Compétitivité en Jordanie, et Renforcer le climat de l’investissement en Égypte. Ces projets ont appuyé la conception et la mise en œuvre des réformes en renforçant la capacité des institutions chargées de la politique, de la promotion et des services d’investissement. Des examens nationaux des statistiques de l’investissement ont aussi été réalisés.

Sur la base de ces instruments de l’OCDE, le Groupe de travail sur l’investissement et le commerce du Programme MENAOCDE pour la Compétitivité privilégie une approche articulée de l’investissement et du commerce, qui sont les facteurs clés de l’intégration économique mondiale, de la croissance et de la prospérité, tout en se concentrant sur le caractère inclusif des politiques liées. Ses principales activités incluent la facilitation du dialogue entre décideurs au sujet de l’articulation du commerce et de l’investissement et des manières de maximiser les bénéfices des pays ; la collecte et l’analyse des données statistiques ; le suivi des réformes et de leur impact pour améliorer la cohérence des politiques ; la consolidation de la coopération entre tous les acteurs et de la coordination nationale, et enfin la promotion de l’intégration des chaînes de valeurs mondiales et régionales.

ENHANCING THE LEGAL FRAMEWORK FOR SUSTAINABLE INVESTMENT Lessons from Jordan

Over the last few years, Jordan has been challenged by an unstable and fragile regional context and has engaged in a global reform agenda to enhance its economic growth and stability. Jordan is actively committed to improving its business and investment environment. Major legal and institutional investment reforms undertaken in this context include the adoption of a modernised Investment Law in 2014 and creation of a unified Investment Promotion Agency. To guarantee long-lasting impact, all of these measures require efficient implementation.

Under the Jordan Investment and Competitiveness Project (2014-2017), the OECD supported the reforms of Jordan’s domestic investment legal framework, which focused on investors’ protection and the revision of the FDI restrictions regime. The Project also built capacities among investment policy stakeholders, and delivered advice and training to help modernise the Jordanian international investment framework. Enhancing the legal framework for sustainable investment: Lessons from Jordan presents an analysis of the recent investment reforms and the lessons learnt in the process. It demonstrates that, despite a complex environment, building a more conducive investment climate in support of inclusive growth is possible.

Project Insights

ENHANCING THE LEGAL FRAMEWORK FOR SUSTAINABLE INVESTMENT : LESSONS FROM JORDAN

L’OCDE met en outre en œuvre le Programme UE-OCDE sur la Promotion de l’investissement en Méditerranée pour appuyer les efforts en vue de renforcer la qualité et la quantité des investissements au sein de la région et vers elle. Travaillant en partenariat avec les gouvernements et le secteur privé, il déploie des actions régionales et nationales en vue de mettre en place des politiques et stratégies d’investissement plus concurrentielles et cohérentes, notamment au moyen de : la modernisation des politiques d’investissement, la promotion de stratégies d’investissement inclusives, la consolidation des capacités de promotion de l’investissement de la région, le renforcement de la capacité institutionnelle au travers de l’apprentissage par

www.oecd.org/fr/investissement/ www.oecd.org/fr/investissement/politiques-investissement/ ladeclarationdelocdeetlesdecisions.htm www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/investissement-etcommerce.htm www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/promotioninvestissement-en-mediterranee.htm

Enhancing the Legal Framework for Sustainable Investment Lessons from Jordan

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www.oecd.org/mena

www.oecd.org/mena/competitiveness

42 . AGIR AVEC MENA

GLOBAL RELATIONS

Middle East and North Africa

MARCHÉS EFFICACES

Promouvoir le commerce et l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales La production, le commerce et l’investissement internationaux sont de plus en plus régis par des chaînes de valeur mondiales (CVM) dans lesquelles les différentes étapes du processus de production sont situées dans plusieurs pays. L’analyse et les recommandations de l’OCDE aident les États membres et non membres, dont la région MENA, à accroître et à améliorer leur participation aux CVM. Le commerce des biens intermédiaires représente plus de 50% du commerce des biens et 70% de celui des services. Par conséquent, les CVM bousculent notre compréhension de la mondialisation et posent des questions sur la manière dont les politiques doivent être conçues dans de nombreux secteurs. L’initiative OCDE-OMC Mesurer la valeur ajoutée des échanges (TiVA) a été formulée pour éclairer d’un jour nouveau les relations commerciales entre les pays et le processus de création de valeur. L’édition 2018 des

indicateurs TiVA couvre 64 pays, dont l’Arabie saoudite, le Maroc et la Tunisie, 36 activités industrielles pour la période 2005-15. Des efforts additionnels sont faits pour améliorer le nombre de pays inclus et fournir de nouveaux éclairages sur l’échelle des chaînes de valeur régionales dans la région MENA. Ces activités sont aussi utiles pour apprécier la marge d’amélioration des systèmes d’information statistiques, et ainsi mieux comprendre la dynamique plus complexe des CVM, par exemple en ce qui concerne le rôle de l’IDE, l’intégration des PME, les compétences, l’emploi et la contribution du capital fondé sur la connaissance. Le travail de l’OCDE met en évidence l’impact des CVM sur la compétitivité ; il souligne le rôle de plus en plus important de l’investissement dans les compétences et les actifs fondés sur le savoir dans la capacité des pays à évoluer et progresser dans les chaînes de valeur.

DES MARCHÉS EFFICACES ET CONCURRENTIELS . 43

Promouvoir le commerce et l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales

L’OCDE aide les pays et la région MENA à évoluer au sein de ces chaînes de valeur mondiales et affirme la contribution de l’investissement et du commerce internationaux dans leurs agendas de croissance. Une étude de l’OCDE sur la Participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales a pris en compte la région MENA. Elle a montré que la productivité, la complexité et la diversification des exportations sont corrélées à une meilleure participation aux CVM. L’étude a aussi souligné l’importance de la libéralisation du commerce et de l’investissement.

Le rapport Améliorer les chaînes de valeur mondiales au moyen de l’investissement en Tunisie évalue le niveau d’intégration actuel du pays dans les CVM et identifie des mesures pour la modernisation du cadre légal et institutionnel pour le commerce et l’investissement. L’analyse s’appuie sur les outils de l’OCDE comme la TiVA et le Cadre d’action pour l’investissement. Il prend acte du besoin de la Tunisie de cerner la complexité des CVM dans leur ensemble, dont le rôle des services et l’impossibilité de compter sur le seul régime offshore.

Part étrangère de la valeur ajoutée des exportations brutes (MAR), 2016 50

Maroc

Arabie saoudite

Tunisie

40 35 30 25 20 15 10 5 D sy 01T lvi 03 cu : A ltu g re ricu et lt pê ure ch , e D0 D1 5 0T et T09 12 ex : M tra in :P ro ct es io du n i t bo s a iss lim D1 on e 3T s e nta cu 15 t t ire ir : T ab s, et ex ac pr til od es ui , vê ts te an m D1 alo en 6T gu ts, 18 es :B oi D1 se 9T im t p 23 pr ap m :P es ier in ro sio ; er du n ais it s no ch n m im ét iqu all es D2 iq et 4T ue 25 D2 s : 6T M 27 ét :O et aux éla b et rdin bo ruts éq at ré ui eu s pe rs m , él en ec t é tro lec ni tri qu D2 qu e 8: e éq M a u c D3 ip h em in e ré 1T3 en rie pa 3 t, n et ra : A D2 tio ut ca 9T n e res 30 t i pr ns od de : M D3 a ta u 5T lla its tran téri 39 tio m sp els :F a or n n o d'e urn et des ufa t de au, itur équ ma ctur s d ge e d ipe chi és éc sti 'él m ne ; he on ec en s ts d tri ts et es cit as ea é, sa u de in x u g iss sé az D4 em es , 1T en , 43 t :C D4 on 5T str 82 uc tio se : T n rv ot D8 ice al 4T s a du 88 ux se en cte dé : Ad tre ur fe m ns in pr de e ; ist ise s éd rat s D9 uc ion 0T at p io u 98 n e bl :A t s iqu ut an e, re té ss et erv au ice xp ss er oc so iau nn x es

Source: Valeur ajoutée nationale des exportations brutes 44 . AGIR AVEC MENA

MARCHÉS EFFICACES

L’OCDE a en outre conçu des Indicateurs de facilitation des échanges (TFI) pour aider les gouvernements à améliorer leurs procédures douanières, réduire les coûts des échanges, dynamiser les flux commerciaux et optimiser les bénéfices du commerce international. Le TFI prend en compte toute la gamme des procédures douanières dans plus de 160 pays, dont 12 dans la région MENA, ce qui permet aux gouvernements de concevoir des politiques ciblées en vue d’une capacité accrue. Le TFI montre que les gouvernements MENA pourraient réduire leurs coûts jusqu’à 17,5% grâce à une réforme globale de facilitation des échanges. www.oecd.org/fr/echanges/ www.oecd.org/fr/sti/ind/mesurerlecommerceenvaleurajoutee.htm www.oecd.org /sti/ind/tiva-2018-flyer.pdf www.oecd.org/tad/trade-policy-implications-global-value-chains.pdf oe.cd/gvc www.oecd.org/fr/dev/chaines-mondiales-valeur.htm

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE No. 1478

Insertion de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales et role des entreprises offshore

Isabelle Joumard Souad Dhaoui Hermes Morgavi https://dx.doi.org/10.1787/546dbd75-fr

DOCUMENTS

DE TRAVAIL

Inclusive Global Value Chains DIREC TIONS IN DE VELOPMENT

Trade

Cusolito, Safadi, and Taglioni

Le Centre pour le développement de l’OCDE héberge l’Initiative pour le Dialogue politique sur les CVM, la transformation de la production et le développement. L’Initiative est la plateforme de l’OCDE pour le dialogue mondial entre pays émergents sur la transformation économique, en développement et membres de l’OCDE. Elle rend possibles l’échange de connaissances vérifiées et l’apprentissage par les pairs, pour aider les gouvernements à réformer leurs économies en déployant le potentiel du pays en matière de productivité, d’innovation, de progrès technologique et de numérisation. Le Maroc et l’Égypte sont membres de l’Initiative et participent activement aux réunions plénières, ce qui leur permet d’échanger autour des expériences politiques et de s’impliquer dans l’apprentissage par les pairs en matière d’intégration aux CVM et de stratégies de rehaussement. Dans le cadre de cette initiative, les Examens des politiques de la transformation de la production représentent l’outil politique d’évaluation et d’orientation des stratégies de transformation économique. Ils rendent possible une politique innovante et fournissent un cadre pour informer les décisions politiques en matière de compétitivité, en répondant aux inquiétudes croissantes des pays concernant le futur de la mondialisation et de l’industrie et leur rôle dans les réseaux mondiaux de production.

Inclusive Global Value Chains Policy Options for Small and Medium Enterprises and Low-Income Countries Ana Paula Cusolito, Raed Safadi, and Daria Taglioni

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DES MARCHÉS EFFICACES ET CONCURRENTIELS . 45

Encourager une concurrence saine Encourager une compétition saine dans les économies MENA favorise la diversification économique et un climat favorable aux affaires. Une bonne politique de concurrence stimule l’innovation, contribue à une meilleure productivité, et encourage une croissance plus inclusive. L’OCDE travaille avec les économies MENA à la mise en place de politiques de concurrence saines, de nombreuses lois et réglementations de la région continuant à restreindre la concurrence sur les marchés. De telles réglementations restrictives pèsent sur la productivité et l’innovation et peuvent augmenter les prix, au détriment surtout des consommateurs les plus pauvres. La législation sur la concurrence est d’une grande importance pour les pays dans lesquels les marchés sont très concentrés et caractérisés par des barrières fortes aux importations. La concurrence dans les économies MENA peut être affaiblie par des monopoles d’État, des secteurs ou des marchés protégés par la réglementation, ou affectés par l’influence politique d’entreprises d’État ou de marchés protégés par l’État. Ces économies ont besoin d’une bonne législation sur la concurrence, d’institutions d’application de la loi efficaces et de réformes structurelles. L’OCDE a récemment privilégié les efforts d’approfondissement des relations avec les responsables de la concurrence de la région MENA, particulièrement dans les pays de la région du Golfe. Un premier dialogue informel permettant de discuter de secteurs de coopération éventuelle s’est tenu parallèlement au Forum mondial sur la concurrence (FMC) de 2018. Dans le cadre de cette activité, l’OCDE, la CESAO des Nations-Unies et la CNUCED construisent cette collaboration afin de conforter leur appui à la région.

46 . AGIR AVEC MENA

L’Égypte est un participant du Comité de la concurrence de l’OCDE et un contributeur régulier de ses réunions semestrielles. Tous les économies de la région MENA assistant au GFC, qui réunit des hauts responsables de la concurrence venue du monde entier, plus de 100 autorités de la concurrence étant représentées. Le GFC promeut un dialogue élargi sur les liens entre les politiques de la concurrence et d’autres aspects du développement économique, dont l’emploi et la réduction de la pauvreté. Dans le même temps, la réunion est pour les délégués une occasion de discuter des problèmes et des stratégies actuelles et à venir.

MARCHÉS EFFICACES

Mobiliser les outils et les instruments de l’OCDE pour promouvoir une réforme de la réglementation en faveur de la concurrence peut aider les économies MENA à surmonter les difficultés économiques et à dynamiser la croissance. L’un des instruments disponibles pour élaborer des politiques de la concurrence est l’Examen par les pairs de l’OCDE de la législation et de la politique nationales en matière de concurrence. Un examen par les pairs examine soigneusement le régime de concurrence d’un pays, évalue les forces et les faiblesses, et détermine les options politiques, ainsi qu’une feuille de route pour la réforme législative et institutionnelle

lorsque c’est utile. Ce peut être particulièrement bienvenu lorsque les pays tentent d’engager une réforme. L’OCDE peut aussi fournir une assistance technique ciblée. L’OCDE pilote par exemple un projet sur l’évaluation de l’impact de la réglementation sur la concurrence en Tunisie, sur la base de la Boîte à outils de l’OCDE pour l’évaluation de la concurrence. Une formation à l’évaluation de la concurrence et à la lutte contre les offres truquées sur les marchés publics, qui est une autre proposition de l’OCDE, a ainsi été dispensée en Égypte et au Maroc. L’OCDE accueille régulièrement des réunions du Forum pour la concurrence en Afrique (ACF), qui rassemble des représentants de toutes les autorités nord-africaines de la concurrence. L’ACF permet à celles-ci d’échanger autour de leurs expériences et d’organiser des séminaires de renforcement des capacités ciblant l’Afrique, dont l’Afrique du Nord. www.oecd.org/fr/concurrence/ www.oecd.org/fr/concurrence/forum-mondial/ www.oecd.org/competition/ guidelinesforfightingbidrigginginpublicprocurement.htm

MANUEL POUR L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LA CONCURRENCE

1 principes

PRINCIPES

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DES MARCHÉS EFFICACES ET CONCURRENTIELS . 47

Améliorer l’éducation en matière financière L’importance de l’éducation en matière financière, comme la nécessité de la promouvoir, sont reconnues partout comme un moyen d’améliorer l’inclusion, le bien-être des individus et la stabilité dans ce domaine.

en 2008, le réseau OCDE/INFE rassemble des experts issus de plus de 260 institutions publiques de 119 pays afin de mener un travail analytique, d’identifier les bonnes pratiques et de concevoir des instruments politiques.

Les économies MENA promeuvent l’éducation et l’inclusion financières comme outils de croissance économique et de stabilité financière, mais aussi comme points de départ pour des économies et des sociétés plus inclusives. L’Arabie saoudite, la Jordanie, le Liban et le Maroc, élaborent et mettent en œuvre aujourd’hui une stratégie nationale en la matière, en conformité avec les recommandations de l’OCDE dans ce domaine, tandis que d’autres pays intègrent l’éducation financière comme une composante importante des initiatives en vue d’une inclusion financière accrue.

L’Arabie saoudite, l’Autorité palestinienne, L’Égypte, le Liban, le Maroc et le Qatar sont membres du Réseau. Le Liban a évalué les niveaux d’éducation financière de sa population adulte en utilisant les instruments OCDE/INFE. Le Maroc est membre du Groupe de travail OCDE/INFE sur les connaissances financières numériques et le Groupe de travail sur les normes, la mise en œuvre et l’évaluation et a contribué à la conception de la Note d’orientation sur les connaissances financières numériques de l’OCDE/INFE du G20.

L’OCDE a formulé des recommandations en matière d’éducation financière au travers du Réseau international pour l’éducation financière (OCDE/INFE) et par sa participation au G20. Créé

www.oecd.org/fr/finances/education-financiere/ www.oecd.org/finance/financial-education/advancing-nationalstrategies-for-financial-education.htm

NATIONAL STRATEGIES FOR FINANCIAL EDUCATION OECD/INFE Policy Handbook

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48 . AGIR AVEC MENA

BUDGÉTISATION, COLLECTE DES REVENUS ET DÉPENSES BUDGÉTISATION, COLLECTE DES REVENUS ET DÉPENSES . 49

Améliorer la collecte des revenus et la gestion fiscale Des systèmes fiscaux fonctionnels et efficaces jouent un rôle fondamental en fournissant des ressources suffisantes pour surmonter les difficultés sociales et économiques et améliorer la répartition des revenus. L’OCDE travaille avec la région MENA à l’amélioration de la collecte de revenus et de la capacité redistributive des taxes et des dépenses. À cette date, neuf pays MENA (Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Maroc, Oman, Qatar etTunisie) ont rejoint le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) et pris part sur un pied d’égalité à la conception des normes à ce sujet, en suivant et vérifiant leur mise en œuvre effective. L’OCDE conduit actuellement des projets avec le Maroc sur L’amélioration de la connectivité au Maghreb (2015-19), financé par le Partenariat de Deauville, et avec l’Égypte sur L’amélioration de la mobilisation des revenus nationaux en Égypte au moyen d’un meilleur système fiscal et d’échanges d’informations

(2018-20), financé par l’Union européenne. L’objectif de ces projets est d’appuyer les gouvernements dans la mobilisation de leurs ressources nationales au service d’une croissance économique durable et d’une meilleure redistribution des revenus en réformant la conception des politiques fiscales, et grâce à une transparence et une coopération internationale accrues. Un projet similaire a été engagée par l’OCDE en Tunisie sur L’amélioration de la mobilisation des revenus nationaux au moyen d’un système fiscal plus efficace et d’une transparence et d’une coopération internationale accrues (2014-18), financé par le Partenariat de Deauville. L’OCDE appuie aujourd’hui l’Égypte et la Tunisie dans la mise en œuvre des mesures BEPS afin de protéger leurs bases d’imposition et de lutter contre l’évasion fiscale, en Égypte, dans le cadre du projet susmentionné. Les statistiques sur les revenus publics – et les revenus fiscaux en particulier – sont essentielles pour la conception des politiques douanières et fiscales, et la mise en œuvre de réformes administratives visant à améliorer la collecte des revenus. Compte

Niveaux de taxation ventilés selon les principales catégories de taxes en Égypte, au Maroc et en Tunisie en comparaison avec l’OCDE, l’Afrique et les moyennes ALC 40

Autres taxes

Autres taxes sur les biens et les services

5111 Taxes sur la valeur ajoutée

2000 Contributions à la sécurité sociale (CSS)

20 15

1200 Impôts sur les revenus, les profits et les gains en capitaux des entreprises

10 5 0

1100 Impôts sur les revenus, les profits et les gains en capitaux des particuliers

OCDE – Moyenne

Tunisie

Maroc

Amérique latine et Caraïbes – Moyenne

Afrique (21) – Moyenne

Egypte

Source : Base de données des Statistiques mondiales sur les recettes publiques 50 . AGIR AVEC MENA

BUDGETISATION

Progress report July 2017-June 2018

Revenue Statistics in Africa 1990-2016 Revenue Statistics in Africa Statistiques des recettes publiques en Afrique

Statistiques des recettes publiques en Afrique

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1990-2016

www.oecd.org/fr/ctp/beps/ http://www.oecd.org/fr/ctp/fiscalite-internationale/ www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/base-de-donneesmondiale-des-statistiques-des-recettes-publiques.htm

OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS

2018

tenu de l’importance croissante de la taxation dans le commerce international et le développement, le besoin de données fiscales se fait lui aussi de plus en plus ressentir. Le projet de l’OCDE Statistiques mondiales sur les recettes publiques offre des données fiables, détaillées et comparables sur les recettes publiques de plus de 90 pays, dans l’OCDE et en dehors, parmi lesquels trois pays de la région MENA (Égypte, Maroc et Tunisie). C’est la plus large base publique de données comparables sur les recettes fiscales, qui facilite les comparaisons tant régionales que mondiales. L’Égypte, le Maroc et la Tunisie sont intégrés à la publication annuelle Statistiques sur les recettes en Afrique, qui inclut des données sur les recettes non fiscales comme les subventions et les ressources pétrolières afin de fournir un Panorama plus complet des finances de 21 pays africains. Toutes les économies de la région MENA sont incités à se joindre au projet des Statistiques mondiales sur les recettes publiques.

2018

J Atelier sur les « Aspects prix de transfert des transactions financières », 18-20 juin 2018, Rabat, Maroc. BUDGÉTISATION, COLLECTE DES REVENUS ET DÉPENSES . 51

Améliorer la transparence fiscale et le respect des règles La transparence fiscale est une priorité de la bonne gouvernance et du développement économique. L’OCDE travaille étroitement avec le G20 à ce sujet, en vue d’impulser et d’alimenter une action collective efficace. L’OCDE est prête à appuyer les économies MENA dans la mise en œuvre des réformes dans ce domaine. L’OCDE a conçu une norme internationale pour l’échange d’informations sur demande (EOIR) et plus récemment sur l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AEOI). Le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (GFTEI), qui rassemble plus de 150 pays membres, est le garant de l’application des plus hauts standards de transparence et d’EOIR dans le monde au travers de ses activités de suivi et d’examen par les pairs. En

2018, plus de 100 membres du GFTEI ont commencé d’échanger automatiquement des informations sur leurs comptes financiers. Le Forum mondial inclut 12 membres de la région MENA1 et a mis en place diverses initiatives pour les accompagner dans la mise en œuvre des normes internationales sur la transparence et l’échange d’informations. Son Initiative pour l’Afrique vise en particulier à ce que tous les pays africains tirent profit des améliorations en matière de transparence fiscale internationale et luttent ainsi contre les flux financiers illicites sur le continent. www.oecd.org/tax/transparency 1. Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar et Tunisie.

TRANSPARENCE ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LA RÉGION MENA

Projets du partenariat de Deauville : Tunisie et Maroc Projet de l’Union européenne : Egypte Sensibiliser aux normes et à leur importance en matière d’administration fiscale

52 . AGIR AVEC MENA

Améliorer le cadre légal et l’organisation en vue de l’application des normes, dont la mise en place d’unités d’échange d’informations

Former des contrôleurs fiscaux à un usage efficace de l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale

Initiative Afrique

Echange automatique d’informations

Renforcer les capacités en matière de transparence et d’échange d’information

Engagement à appliquer l’AEOI en 2018

BUDGETISATION

Améliorer la budgétisation et les marchés publics Maintenir la discipline budgétaire, allouer les ressources de manière à atteindre les objectifs du gouvernement et devenir plus efficace en termes de performance publique, tout cela a un impact décisif sur le développement économique et les conditions de vie dans un pays. L’OCDE appuie les économies MENA dans le renforcement de l’effectivité et de l’efficacité de leurs systèmes de budgétisation et de marchés publics. L’OCDE conduit des recherches sur toutes les questions de budgétisation au travers de examens des systèmes budgétaires nationaux, d’analyses comparatives des aspects spécifiques des systèmes budgétaires, ainsi que d’une base de données mondiale sur les Pratiques et procédures budgétaires internationales qui couvre 97 pays. Les résultats de ce travail sont publiés dans l’Examen de l’OCDE sur la gestion budgétaire.

Le Groupe de travail OCDE des Hauts responsables du Budget (HRB) discute depuis 1980 des dernières évolutions de la pratique internationale en matière de gestion budgétaire. La Réunion MENA-HRB, accueillie chaque année par un pays de la région, est la plateforme qui permet aux économies MENA et OCDE de discuter des difficultés et des manières de moderniser les structures et les processus de gouvernance en faveur d’une gestion publique financière (GPF) plus efficace, transparente et participative. Au cours des réunions récentes, les pays OCDE et MENA ont discuté de la Recommandation de l’OCDE sur la Gouvernance budgétaire et de la Boîte à outils pour la transparence budgétaire, ainsi que de différentes difficultés dans les domaines de l’évaluation de la pérennité budgétaire ou de la performance. Il a aussi été question de la reconnaissance croissante du budget comme outil au service d’objectifs stratégiques plus larges dans le cadre d’une politique sociale

L Réunion du Réseau MENA-OCDE sur les marchés publics au Centre MENA-OCDE pour la Gouvernance de Caserte, 20-21 novembre 2018. BUDGÉTISATION, COLLECTE DES REVENUS ET DÉPENSES . 53

Améliorer la budgétisation et les marchés publics

et économique, à partir par exemple de la manière dont la budgétisation adéquate peut contribuer à l’égalité hommes/ femmes. Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance a accompagné le gouvernement tunisien dans la mise en œuvre de sa réforme de la GPF afin d’en améliorer la performance et la redevabilité. Cet appui a participé à la préparation de la Loi organique sur le budget, qui a rendu obligatoire la budgétisation axée sur la performance dans toute l’administration publique. Les progrès de la transparence budgétaire ont permis à la Tunisie de rejoindre le Partenariat pour le Gouvernement ouvert. Dans la région MENA, les marchés publics représentent une part importante des dépenses du gouvernement, c’est-à-dire entre 15 et 25 % du PIB, au-dessus de la moyenne de 12% de l’OCDE. Le Réseau MENA-OCDE sur les marchés publics représente un vecteur pour l’identification des priorités politiques, organise des événements de renforcement des capacités et de partage d’opinions sur les avancées faites. Le réseau est co-présidé par l’Égypte et l’Italie. Les activités du réseau aident les pays à se rapprocher des normes internationales dont font partie les 12 principes de la Recommandation de l’OCDE sur les marchés publics.

Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

Améliorer l’accès des PME aux marchés publics en Tunisie : la voie à suivre

La gEsTiOn bUDgéTairE par ObjECTifs

54 . AGIR AVEC MENA

Le Réseau appuie par ailleurs l’adoption de solutions de marchés publics en ligne, plusieurs pays ayant fait des avancées significatives dans ce sens. L’OCDE a proposé des activités de formation dans ce domaine, ainsi que des événements ciblant les questions générales de lutte contre la corruption. Le réseau se réunit une fois par an pour examiner les difficultés nouvelles et renforcer le dialogue régional, en examinant des enjeux importants pour la région, dont : les accords institutionnels et la mise en place des fonctions relatives aux marchés publics, les outils d’optimisation et les stratégies de centralisation, les marchés publics en ligne et l’utilisation des données, la gestion des risques, les mécanismes de contrôle, les objectifs politiques complémentaires et les systèmes de recours. Des réunions régionales sont en outre organisées sur les marchés publics et la gestion des risques en coopération avec le Centre d’études économiques et financières FMI-CEF. www.oecd.org/fr/gov/budgetisation/ larevuedelocdesurlagestionbudgetaire.htm www.oecd.org/fr/gov/ethique/menaoecdnetworkonpublicprocurement.htm www.OCDE.org/mena/governance/efficient-and-effectivebudgeting.htm

Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique

Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie La gEsTiOn bUDgéTairE par ObjECTifs

SCAN TO READ THE REPORTS

GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC

GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES

GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES . 55

Le renforcement de l’État de droit La stabilité juridique et un cadre réglementaire efficace sont des fondements importants du développement social et économique. L’OCDE travaille avec la région MENA pour conforter l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, améliorer l’accès à la justice et mettre en œuvre des réformes de la réglementation. Renforcer l’environnement règlementaire en utilisant des données empiriques solides, en organisant des consultations systématiques et des examens réguliers du stock de loi, et en mobilisant des outils réglementaires, est une priorité partagée par les économies MENA qui ont souvent hérité de strates multiples de législation. L’OCDE a élaboré une Charte régionale pour la qualité de la réglementation qui offre aux économies MENA un ensemble commun de principes et de bonnes pratiques de gestion de la réglementation. Ces économies bénéficient en outre de la Recommandation de l’OCDE sur la politique de la réglementation, qui appuie la mise en œuvre de la réforme de la réglementation afin d’atteindre les objectifs stratégiques des politiques publiques. Le Groupe de travail sur la réforme de la réglementation et l’État de droit du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance offre un forum aux économies MENA et aux experts internationaux leur permettant d’échanger sur les bonnes pratiques et les mécanismes réglementaires afin de renforcer l’État de droit. Le Groupe de travail aide par exemple les économies à renforcer leurs compétences en matière d’élaboration des lois, à utiliser les évaluations d’impact de la réglementation (AIR) et à favoriser les consultations des acteurs sociaux afin de parvenir à des réglementations effectives, efficaces, fondées sur les données et transparentes. À l’échelle nationale, l’OCDE appuie la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires au sein du ministère de la Santé d’Abu Dhabi. L’OCDE a aussi appuyé l’Égypte, l’Autorité palestinienne et le gouvernement régional du Kurdistan pour la mise en œuvre de processus et d’outils pour une élaboration des règles efficace

56 . AGIR AVEC MENA

et transparent. Ceci a débouché, entre autres choses, sur la rédaction de Manuels d’élaboration des lois et sur un appui à la mise en œuvre par les acteurs nationaux. L’OCDE appuie par ailleurs les économies MENA dans le renforcement de la confiance publique dans le système judiciaire, en améliorant la performance des institutions de justice, en élargissant l’accès à la justice et en évaluant l’utilisation des mécanismes de résolution alternative des litiges. En Égypte, l’OCDE appuie la mise en œuvre d’un système de gestion automatisée des affaires au niveau de la Cour de Cassation, la réduction des arriérés et l’amélioration de la fourniture de services judiciaires. Le travail de l’OCDE dans le domaine de la justice vise aussi à faciliter la mise en œuvre des engagements des pays dans le cadre de l’Agenda pour le Développement durable (ODD 16), notamment au travers des passerelles créées entre l’accès aux services juridiques et judiciaires et les dimensions d’une croissance inclusive (comme la santé et l’emploi). La Charte régionale pour la qualité de la réglementation offre aux économie MENA un cadre commun de principes et de bonnes pratiques en matière de gestion réglementaires ; celle-ci considère que des systèmes judiciaires fonctionnels et efficaces constituent une condition préalable à une meilleure gouvernance et à la concrétisation de l’Agenda 2030 pour le Développement durable. Dans le cadre de l’Engagement MAPS (Intégration, accélération et appui politique) des Nations-Unies, l’OCDE fournit aussi un appui à l’Égypte en vue d’y renforcer le cadre institutionnel régissant la mise en œuvre des ODD, dont l’ODD 16. Il s’agit notamment de privilégier la collaboration verticale et horizontale au sein du gouvernement pour traduire les ODD et promouvoir la transparence, la responsabilité et des institutions inclusives. www.oecd.org/mena/governance/rule-of-law.htm

GOUVERNANCE

Lutter contre la corruption et renforcer l’intégrité et une gouvernance responsable La corruption est un obstacle majeur au développement économique et social aussi bien qu’une menace sur la stabilité à long terme. L’OCDE travaille avec ses partenaires MENA au renforcement de l’intégrité et de la transparence, à l’établissement d’une confiance et à la promotion de la responsabilité dans les secteurs public et privé. Le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité œuvre au renforcement de l’intégrité dans les affaires, de l’efficacité des stratégies de lutte contre la corruption dans la région, et d’un dialogue public-privé transparent dans le cadre du Réseau MENA-OCDE pour l’intégrité dans les affaires (MOBIN). Le MOBIN rassemble le secteur privé, les administrations publiques et la société civile, afin d’évaluer les difficultés et les avancées dans la lutte contre la corruption et la promotion de cadres d’intégrité plus solides au moyen d’outils pratiques et de solutions novatrices. Il vise à favoriser la convergence entre les cadres réglementaires dans les environnements économiques MENA et les normes et les bonnes pratiques d’intégrité internationalement reconnues. Il s’appuie sur la Convention de

l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption et le Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité. Le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité soutient par ailleurs les économies dans la mise en œuvre des réformes en vue de la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité à l’échelle nationale. Au Maroc, en particulier, l’OCDE a accompagné le gouvernement, les acteurs économiques et la société civile dans leurs efforts de promotion de l’intégrité dans les affaires et de facilitation du développement d’initiatives collectives contre la corruption dans les secteurs de la santé, du transport et de l’énergie. Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance aide les gouvernements, les institutions indépendantes et les organisations de la société civile à promouvoir l’intégrité et à lutter contre la corruption au travers de l’évaluation des cadres d’intégrité, du renforcement des capacités et de l’appui à la mise « L’OCDE est une alliée majeure de notre lutte contre la corruption. Nous agissons ensemble sur les volets préventifs comme coercitif, qui concernent les citoyens comme les entreprises, à l’échelle centrale et locale ». J Visite officielle de Youssef Chahed, Chef du Gouvernement de Tunisie, 14 février 2019. GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES . 57

Lutter contre la corruption et renforcer l’intégrité et une gouvernance responsable

en œuvre des réformes légales et institutionnelles. À l’échelle régionale, le Programme organise des dialogues régionaux dans le cadre du Groupe de travail sur la fonction publique et l’intégrité et le Réseau MENA-OCDE sur les marchés publics. Ce travail se base sur les Recommandations du Conseil de l’OCDE sur l’intégrité publique et les marchés publics ; divers rapports comparatifs régionaux ont été consacrés dans ce cadre au contrôle interne et à la gestion des risques, à l’accès à l’information et à la jeunesse dans le domaine de la lutte contre la corruption. Le Programme a aussi abrité différents projets nationaux. En Tunisie, par exemple, il appuie la mise en œuvre à la réduction de la corruption dans la fourniture des services publics, améliore la coordination entre acteurs de la lutte contre la corruption, renforce le contrôle interne et les systèmes de contrôle, ainsi que la transparence et l’efficacité des marchés publics. Il fournit par ailleurs une assistance à l’échelle locale favorisant l’autonomie des citoyens et de la société civile dans leur rôle de vigies de la corruption. Le Scan d’Intégrité du Maroc : mettre en œuvre les politiques d’intégrité pour renforcer la confiance publique (2018) conduit dans le cadre du Programme pays Maroc a permis une évaluation des politiques et des pratiques en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Le scan intègre des recommandations en ce sens dans les domaines de l’administration publique, des marchés publics, de la collecte des taxes, de la concurrence ainsi que de l’ensemble de la société.

L’OCDE organise des séminaires de formation sur l’intégrité à destination des représentants des secteurs public et privé de toute la région MENA. Ces séminaires sont accueillis et appuyés par le Centre d’études économiques et financières du FMI au Moyen-Orient (FMI-CEF) à Koweït City. Ils présentent les outils et bonnes pratiques de renforcement de l’intégrité. Les domaines clés incluent le rôle du judiciaire et des institutions indépendantes (comme les agences de lutte contre la corruption), et l’implication du secteur privé dans la prévention de la corruption au travers de programmes de vérification du respect des règles, de systèmes de contrôle interne et d’actions collectives contre la corruption, ainsi que les liens entre la lutte contre la corruption et contre le blanchiment d’argent. www.oecd.org/fr/corruption www.oecd.org/fr/corruption/ethique www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/integrite-dans-lesaffaires.htm www.oecd.org/corruption/integrity-forum www.oecd.org/mena/governance/integrity-and-anti-corruption.htm www.oecd.org/fr/corruption/conventionsurlaluttecontrela corruptiondagentspublicsetrangersdanslestransactions commercialesinternationales.htm

Using Risk Assessment in Multi-year Performance Audit Planning

OECD Public Governance Reviews

L’énergie, les transports et la santé sont trois secteurs stratégiques pour le développement économique et social du Maroc. Ils sont exposés à des risques de corruption, que ce rapport analyse sous forme de cartographie pour faire progresser la lutte contre ce phénomène très dommageable. Après un aperçu succinct de l’importance économique de chaque secteur, le rapport s’intéresse aux risques de corruption et passe en revue les mesures prises ou envisagées visant à mieux contenir ces risques, notamment dans le cadre d’actions en matière d’intégrité initiées par le secteur privé marocain, et impliquant le secteur public, le cas échéant. L’étude propose à titre de conclusion des pistes de réflexion sur de possibles initiatives qui pourraient voir le jour au Maroc afin de mieux comprendre, contrôler et prévenir les actes de corruption dans les secteurs identifiés. Cette étude a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Renforcer l’intégrité des affaires au Maroc » qui vise à soutenir le Maroc dans sa détermination à renforcer l’intégrité dans les affaires comme facteur favorisant les investissements étrangers, le commerce international et le développement économique.

MAROC : RENFORCER L’INTÉGRITÉ DANS LES SECTEURS DE L’ÉNERGIE, DE LA SANTÉ ET DES TRANSPORTS

MAROC RENFORCER L’INTÉGRITÉ DANS LES SECTEURS DE L’ÉNERGIE, DE LA SANTÉ ET DES TRANSPORTS

Maroc

Renforcer l’intégrité dans les secteurs de l’énergie, de la santé et des transports

Au sein du Secrétariat des Relations Mondiales de l’OCDE, le Programme MENA-OCDE pour la compétitivité a pour vocation de soutenir les réformes visant à mobiliser l’investissement, le développement du secteur privé et l’entreprenariat comme moteurs de la croissance et de l’emploi . www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite

RELATIONS MONDIALES

Moyen Orient et Afrique du Nord

58 . AGIR AVEC MENA

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Internal Control and Risk Management for Public Integrity in the Middle East and North Africa

GOUVERNANCE

L Réunion annuelle du MOBIN, 6 décembre 2018, Paris, France. GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES . 59

Mettre en place des gouvernements ouverts et innovants Une transparence accrue et le participation publique conduisent à des politiques et des services de meilleure qualité en même temps qu’elles promeuvent l’intégrité dans le secteur public. C’est essentiel à l’établissement de la confiance des citoyens dans l’administration publique et à une croissance plus inclusive. Un gouvernement ouvert est un élément fondamental d’une société démocratique et d’une administration publique centrée sur les usagers. Les économies MENA se sont lancés dans des initiatives en faveur du gouvernement afin de réformer leurs secteurs publics et de se conformer à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement ouvert. La Jordanie, le Maroc et la Tunisie ont adhéré au Partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP), affichant ainsi leur engagement en regard d’une élaboration des politiques plus participative, ouvert, responsable et transparente. L’OCDE appuie la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et l’Autorité palestinienne dans l’évaluation de leurs institutions, politiques et pratiques en rapport avec la mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert aux niveaux national et local. L’OCDE aide aussi les économies MENA à appliquer leur Plan d’action national pour l’OGP et leurs engagements en matière de gouvernement ouvert comme la Tunisie par les chartes citoyennes. Au travers des Examens du gouvernement ouvert,

OECD Public Governance Reviews

FEBRUARY 2019

TRENDS.OECD-OPSI.ORG

60 . AGIR AVEC MENA

JORDaN’s DECENTRalisaTiON REfORm

Global Trends 2019

Towards a New Partnership with Citizens

EMBRACING INNOVATION IN GOVERNMENT

l’organisation fournit des évaluations globales des cadres légaux institutionnels, politiques et de mise en œuvre par rapport aux instruments et bonnes pratiques de l’OCDE dans les domaines de l’élaboration ouverte et inclusive des politiques, du gouvernement numérique et de l’innovation dans le secteur public. Les examens thématiques – en ce qui concerne les pratiques de gouvernement ouvert des municipalités, le rôle de la communication publique et des écosystèmes médiatiques en regard de la transparence et la participation ou encore les cadres de l’accès à l’information – aident les économies à améliorer la mise en œuvre de leurs réformes pour le gouvernement ouvert. L’OCDE aide enfin les économies MENA à évaluer et renforcer les capacités des institutions publiques pour favoriser des autorités locales plus ouvertes, efficaces et responsables, capables d’accompagner les processus de décentralisation, de répondre aux besoins des citoyens et d’encourager leur participation active au processus de prise de décisions. Les économies bénéficient en outre de la présentation de cas de gouvernements ouverts et innovants au travers de l’Outil navigateur du gouvernement ouvert. La transformation numérique du secteur public crée un nouvel environnement pour les politiques publiques à destination des administrations ; elle a des conséquences sur l’ensemble des cadres généraux de gouvernance du secteur public. Cette transformation requiert des gouvernements qu’ils utilisent une approche centrée sur les usagers, autonomisant les citoyens et

Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique

OECD Public Governance Reviews

Towards a New Partnership with Citizens JORDaN’s DECENTRalisaTiON REfORm

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à La Marsa, Sayada et Sfax en Tunisie

GOUVERNANCE

les entreprises pour les amener à interagir et à collaborer avec le secteur public afin d’exprimer et de faire valoir leurs besoins propres. Mobiliser les technologies numériques de manière stratégique pour améliorer la performance du secteur public suppose de promouvoir une approche transversale, qui voit dans l’usage des technologies un facteur transversal de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques. La capacité des gouvernements de réagir à la transformation numérique en cours, et de produire des processus et des services plus inclusifs, adaptés et collaboratifs, est cruciale pour le rétablissement de la confiance des citoyens. Insister sur l’importance du recours aux technologies numériques pour mieux ancrer les principes d’ouverture et de responsabilité dans les réformes du secteur public, l’OCDE offre des examens du gouvernement numérique et des exercices de comparaison sur la base de la Recommandation du Conseil sur les stratégies du gouvernement numérique. La Boîte à outils du gouvernement numérique offre une vue d’ensemble de la Recommandation sur la base d’exemples de bonnes pratiques de la contribution de gouvernements performants sur le plan technologique aux fonctions centrales du gouvernement, tout en explorant l’utilisation de la technologie et des données.

cadre d’un dialogue régional, afin de produire des résultats plus inclusifs au bénéfice de tous les secteurs des sociétés, y compris les femmes et les jeunes. Le Comité consultatif MENA-OCDE sur la société civile rassemble des représentants des organisations des sociétés civiles nationales et régionales, pour mieux définir les priorités du dialogue régional. Les praticiens du secteur public dans la région MENA tireront profit de l’Observatoire de l’Innovation du secteur public (OPSI), un forum mondial pour l’innovation dans le secteur, qui aide les gouvernements à comprendre, tester et valoriser les nouvelles manières d’agir au travers de la mise en œuvre de visions, connaissances, outils et relations novateurs. Au titre de sa mission de mise au jour des pratiques émergentes et à venir, l’OPSI s’est associé avec les ÉAU et le Sommet du gouvernement mondial pour réaliser des examens mondiaux explorant la manière dont les gouvernements innovent et évoluent vers une routinisation et une intégration de l’innovation sur la planète, qui sont accessibles sur trends.OCDE-opsi.org www.oecd.org/governance/observatory-public-sector-innovation www.oecd.org/governance/digital-government/toolkit/

Le Groupe de travail MENA-OCDE sur le Gouvernement ouverte et innovant fait valoir ces Recommandations et outils dans le

l government policies and practices across OECD provide advice on the use of digital technologies to make , transparent and inclusive.

//dx.doi.org/10.1787/9789264268012-en.

brary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical

Benchmarking Digital Government Strategies in MENA Countries

ernment strategies in MENA countries against s. Using the OECD Recommendation of the Council s analytical framework, the report provides e by Egypt, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia e digital technologies strategically to support broader s can help foster economic value creation, make institutions eness and promote effective decision-making in the public e use of ICTs to strengthen trust in government through , and suggests how MENA countries can better co-ordinate of the public sector.

OECD Digital Government Studies

Studies

ital Government Strategies s

OECD Digital Government Studies

Benchmarking Digital Government Strategies in MENA Countries

RIGHT RIGHT RIGHT RIGHT

TO TO TO TO

ACCESS ACCESS ACCESS ACCESS

INFORMATION INFORMATION INFORMATION INFORMATION

The right to access information guarantees everyone the right of access to all information and documents related to the management of public affairs regardless of the status of the concerned person and the purpose for obtaining the required information.

RIGHT RIGHT RIGHT RIGHT

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TO TO TO TO

ACCESS ACCESS ACCESS ACCESS

INFORMATION INFORMATION INFORMATION INFORMATION

nformation.

iSBN 978-92-64-26800-5 42 2016 47 1 P

9HSTCQE*cgiaaf+

GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES . 61

Une gouvernance ambitieuse pour les sociétés cotées et les entreprises d’État Des politiques efficaces de gouvernance des entreprises peuvent aider les pays à attirer davantage d’investissements et à dynamiser le développement du secteur privé. En créant un environnement de confiance, de transparence et de responsabilité, une bonne gouvernance d’entreprise est en outre cruciale pour favoriser des marchés des capitaux nationaux sains, susceptibles d’aider les pays à financer des investissements dans l’économie réelle. L’OCDE travaille étroitement avec les économies MENA à renforcer les normes de la gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées et les entreprises d’État.

en œuvre et de suivre les réformes de la gouvernance d’entreprise qui peuvent affecter le climat des affaires. Les activités du Groupe de travail s’inspire des Principes G20/ OCDE de Gouvernance des entreprises et sur les Orientations de l’OCDE en matière de de Gouvernance des entreprises d’État, qui propose des normes internationales pour l’établissement d’une bonne gouvernance des entreprises et de la confiance dans le monde des affaires. Les Principes et les Orientations ne prescrivent pas une approche homogène. Ils représentent

Les trois phases du Groupe de travail MENA sur la Gouvernance des entreprises

Le Groupe de travail sur la Gouvernance d’entreprise MENAOCDE appuie l’élaboration de cadres sains pour la gouvernance d’entreprise afin de stimuler la compétitivité, de promouvoir le développement du secteur privé et d’attirer le capital. Ce travail prolonge les efforts de réforme de la gouvernance et les avancées observées dans la région MENA sur la base des normes internationales qui encadrent la définition des priorités politiques de la région. Dans ce contexte, l’OCDE offre ses conseils adossés à une analyse comparative, afin d’encourager l’adoption et la mise en œuvre de politique à une échelle nationale et régionale dans les économies MENA. Pour réaliser cet objectif, le Programme promeut le dialogue politique et la construction de consensus au travers de l’échange des expériences et bonnes pratiques ainsi que du renforcement de capacités en vue d’identifier, de mettre

Phase 2 : Esquisser les options politiques en vue de la réforme

Phase 3 : Concevoir des stratégies de mise en œuvre

Sommaire

Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques Préambule

Gouvernance d’entreprise dans la région MENA

I. Motifs justifiant l’actionnariat public

9HSTCQE*cgjfah+

II. L’État dans son rôle d’actionnaire

III. Les entreprises publiques sur le marché

Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

CADRE D’ACTION POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LA CROISSANCE

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264269514-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

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Champ d’application et définitions

L’édition 2015 prend en compte les évolutions survenues tant dans le secteur financier que dans celui des entreprises qui peuvent avoir une influence sur l’efficacité et la pertinence des politiques et pratiques suivies dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

62 . AGIR AVEC MENA

Phase 1 : Identifier les difficultés

édition 2015 Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE aident les responsables de l’action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel organisant la gouvernance d’entreprise. Ils contiennent des orientations à l’intention des autorités de place, des investisseurs, des sociétés et autres acteurs apportant une contribution au processus d’élaboration d’un système de gouvernance d’entreprise de qualité. Publiés pour la première fois en 1999, les Principes sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Ils ont été adoptés comme l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière, et approuvés par le G20.

isbn 978-92-64-26950-7 26 2017 01 2 P

2019

VI. Égalité de traitement des actionnaires et autres investisseurs extérieurs V. Relations avec les parties prenantes et responsabilité des entreprises VI. Diffusion de l’information et transparence

VII. Responsabilités des conseils d’administration des entreprises publiques Notes explicatives concernant les Lignes directrices

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264244221-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

isbn 978-92-64-24420-7 26 2015 06 2 P

Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, édition 2015

CADRE D’ACTION POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LA CROISSANCE

2018

Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques,

Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

Gouvernance d’entreprise dans la région MENA

2017

Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques éDiTiOn 2015

GOUVERNANCE

un outil adaptable aux différents contextes légaux, sociaux et économiques, en s’inspirant d’expériences très diverses. Les activités du Groupe de travail sont déployées en étroite coopération avec des partenaires régionaux comme l’Union des banques arabes, la Fédération arabe des échanges et l’Union des autorités de sécurité arabes, ainsi que des instituts nationaux de chefs d’entreprises, des centres de gouvernance d’entreprises, des sociétés, des investisseurs et des partenaires. Le Groupe de travail s’appuie par ailleurs sur les expériences d’initiatives régionales similaires de l’OCDE en Asie et en Amérique latine. Le Portugal a accueilli la réunion de 2018 du Groupe de travail à Lisbonne, avec la co-présidence des Émirats arabes unis. Les objectifs de la réunion étaient de renforcer les engagements des économies MENA, de discuter d’options politiques sectorielles et de faire progresser les réformes politiques, afin d’appuyer les décideurs dans leurs efforts pour améliorer la gouvernance des entreprises. Les délégués ont pris part à la phase 2 de la relance du programme en vue d’identifier les options de la réforme. La phase 1 en 2017 concernait l’identification des difficultés affectant les cadres de gouvernance des entreprises dans la région, et la phase 3 consistera en 2019 dans la conception de stratégies de mise en œuvre. En 2017, quatre principaux thèmes ont été définis : le développement des marchés de capitaux et l’accès à la finance, les pratiques de divulgation et la transparence, l’équilibre hommes/femmes à la direction des entreprises, et la réforme de la gouvernance des entreprises d’État dans la région. Des groupes focaux sur ces thèmes ont été créés, avec la participation d’experts régionaux travaillant avec le Groupe de travail pour identifier les problèmes et les options politiques en vue de la réforme. Le rapport Gouvernance des entreprises dans la région MENA : établir un cadre pour la compétitivité et la croissance prend en compte trois des phases de travail et le résultat des groupes focaux thématiques. www.oecd.org/mena/competitiveness/mena-corporategovernance.htm

Schéma : Niveau de l’indice de réglementation des conflits d’intérêts (0-10) Qatar

Libye

3 3.3

Algérie

3.7

Jordanie

4.3

Yémen Egypte

4.7

Irak

4.7

Liban

Moyenne régionale

5.2

Oman Amérique latine et Caraïbes (ALC)

5.3 5.4

Bahreïn Asie orientale et Pacifique (AOP) Aut. palestinienne

5.7 5.7 5.7

Tunisie

Koweït

Maroc Europe et Asie centrale (EAC) Asie du Sud (AS)

6 6.2 6.4

OCDE

6.5

Arabie saoudite

7.3

Emirats arabes unis

7.7 8.7

Djibouti 0

Source : Banque mondiale, Doing Business 2019. GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES . 63

Gestion des risques La gestion des risques est importante pour la promotion de meilleurs cadres de gouvernance publique et l’obtention d’une meilleure performance économique. Les citoyens et les entreprises attendant des gouvernements qu’ils fournissent sûreté et sécurité, et qu’ils gèrent efficacement les conséquences négatives des chocs exogènes. Dans un contexte où les tendances économiques, environnementales, technologiques et sociétales qui expliquent les risques majeurs évoluent rapidement, les gouvernements doivent s’adapter aux nouvelles vulnérabilités, notamment dans la région MENA. Le Forum de haut niveau sur les risques offre aux décideurs une plateforme collaborative pour améliorer l’anticipation de chocs de grande ampleur sur l’économie et la société. La Recommandation de l’OCDE sur la Gouvernance des risques majeurs fixe une norme repère pour la gouvernance des risques. L’adhésion en mai 2014 du Maroc et la Tunisie à cet instrument témoigne de l’intérêt de la région MENA pour l’actualisation des politiques de gestion du risque et le renforcement de la résilience comme l’a souligné la 14ème Conférence annuelle de l’Organisation pour le développement de la Ligue arabe sur la Coopération au service de la résilience en regard des risques mondiaux dans la région arabe.

L’OCDE a inauguré en 2016 l’Examen des politiques de gestion des risques au Maroc. Sur la base d’un processus d’examen par les pairs, ce rapport fournit des conseils politiques adaptés et identifie des pratiques innovantes de renforcement de la gestion des risques majeurs dans le pays. L’OCDE appuie aujourd’hui la mise en œuvre par le Maroc des recommandations de l’Examen au moyen de conseils ciblés et d’activités de renforcement des capacités. Cet examen pourrait servir de base pour les analyses ultérieures des politiques des gestions des risques dans la région MENA. L’OCDE a, enfin, engagé des discussions avec les économies MENA autour de la possibilité d’organiser des dialogues régionaux sur la réduction des risques économiques liés au commerce illicite. www.oecd.org/fr/gouvernance/risques/ www.oecd.org/fr/gov/risques/recommandation-sur-lagouvernance-des-risques-majeurs.htm www.oecd.org/fr/gov/risques/lancement-de-l-etude-sur-lagestion-des-risques-au-maroc.htm

Étude de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc

Contents Chapitre 1. Les principaux risques au Maroc Chapitre 2. Gouvernance de la gestion des risques au Maroc Chapitre 3. L’évaluation des risques au Maroc Chapitre 4. La prévention des risques au Maroc Chapitre 5. Gestion de l’urgence au Maroc Chapitre 6. Relèvement, reconstruction et financement

Étude de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc

Meeting of the OECD Council at Ministerial Level Paris, 6-7 May 2014 Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264267145-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

isbn 978-92-64-26713-8 42 2016 44 2 P

9HSTCQE*cghbdi+

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT www.oecd.org OECD Paris 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16 Tel.: +33 (0) 1 45 24 82 00

64 . AGIR AVEC MENA

RECOMMENDATION OF THE COUNCIL ON THE GOVERNANCE OF CRITICAL RISKS Adopted on 6 May 2014

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 65

Renforcer les compétences au travers de l’éducation et de la formation Les gouvernements qui entreprennent de concevoir des politiques efficaces ont besoin de données globales, adaptées aux besoins du pays et susceptibles d’être comparées sur un plan international. La participation croissante aux enquêtes de l’OCDE sur l‘éducation dans le monde aide les économies de la région MENA à faire face à ces besoins et à améliorer l’impact des politiques d’éducation. Un nombre croissant de pays MENA prennent part au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’OCDE, qui évalue des élèves âgés de 15 ans en ce qui concerne la lecture, les mathématiques et la science. PISA, par contraste avec des évaluations fondées sur le contenu, évalue dans quelle mesure les élèves de 15 ans peuvent appliquer ce qu’ils ont appris à l’école à des situations du quotidien. Ceci permet à PISA d’indiquer si les élèves ont acquis des compétences clés qui détermineront leur pleine participation à l’économie mondiale. PISA fournit par ailleurs de nombreuses données de contexte sur les écoles, les caractéristiques des étudiants et des systèmes susceptibles d’aider les décideurs à mieux comprendre les divers facteurs associés aux produits de l’apprentissage et la manière de les améliorer. Plus de 80 pays

participent à PISA, dont l’Algérie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le Qatar et la Tunisie pour la dernière édition en 2018. Davantage d’économies MENA doivent prendre part à la prochaine édition en 2021. En 2018, l’OCDE a organisé en collaboration avec le ministère de l’Éducation et du Savoir d’Abu Dhabi une réunion ministérielle pour évoquer la performance PISA de la région MENA et la manière d’améliorer l’apprentissage et l’équité entre étudiants. Les ministres de l’Éducation et des décideurs de haut niveau de tous les économies MENA ont participé, aux côtés des responsables venus d’Espagne, d’Estonie, de Finlande et de Shanghai. L’Enquête sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) fournit des informations sur les conditions de travail des enseignants et sur l’environnement de l’apprentissage dans les écoles, ainsi que des propositions d’amélioration des politiques relatives aux enseignants. Cette enquête suscite un intérêt croissant dans la région MENA. L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont pris part à l’édition de 2018 de l’enquête et la Jordanie utilise les questions de TALIS dans son enquête nationale auprès des enseignants.

Résultats PISA 2015 pour les économies MENA Algérie

Jordanie

Liban

Qatar

Tunisie

Émirats arabes unis

Moyenne OCDE

Performance moyenne en science

376

409

386

418

386

437

493

Pourcentage d’élèves à faible compétence (sous le niveau 2) en science

70.8

49.8

62.6

49.8

65.9

41.8

21.2

Différence des scores en science associée à la hausse d’une unité de l’indice ESCS*

Note : L’indice ESCS est l’indice PISA de statut économique, social et culturel. Source : OCDE, 2016, PISA Dataset 66 . AGIR AVEC MENA

ÉDUCATION ET INNOVATION

Photo: Arne Hoel / La Banque mondiale

L’OCDE offre par ailleurs aux économies MENA un conseil politique adapté sur la politique de l’éducation et des compétences, et encourage l’apprentissage par les pairs dans la région. L’OCDE a entrepris un examen des politiques d’évaluation de l’éducation au Maroc. L’examen publié en juillet 2018 a souligné les forces et les difficultés des politiques et pratiques marocaines dans le domaine de l’évaluation des étudiants, des appréciations des enseignants, de l’évaluation des écoles et du système éducatif. Elle a aussi débouché sur des recommandations concrètes sur la façon dont le pays pouvait améliorer son système d’évaluation afin de remplir les objectifs de sa Stratégie pour l’éducation (Vision 2030). L’OCDE travaille actuellement avec le ministère de l’Éducation d’Arabie saoudite à l’organisation d’un examen des politiques du pays et des réformes éducatives, en se concentrant sur la gestion de la performance des écoles, les appréciations des enseignants, l’éducation maternelle et l’alphabétisation précoce, les cursus et l’évaluation.

800 éducateurs de tous les Émirats arabes unis et de 13 autres pays afin de partager des connaissances et d’échanger autour des pratiques d’enseignement efficaces. À la suite du succès de Qudwa, l’OCDE a organisé un Forum similaire en Arabie saoudite en 2018. Ce Forum a représenté un espace ouvert d’échange d’idées et d’expériences entre enseignants saoudiens et collègues étrangers, nourris par les données de l’OCDE. L’OCDE organise en collaboration avec le Bureau arabe pour l’éducation dans les États du Golfe une série d’ateliers d’apprentissage par les pairs sur les politiques d’éducation. Ces ateliers ont réuni des décideurs des ministères de l’Éducation des États arabes du Golfe ainsi que des pays de l’OCDE. En 2016-17, ces ateliers ont porté sur les leçons tirées de PISA et de l’évaluation de l’apprentissage, tandis que l’atelier de 2019 s’est concentré sur l’évaluation et le suivi des écoles. www.oecd.org/pisa-fr/ www.oecd.org/edu/school/talis.htm

Examens de l’OCDE du cadre d’évaluation de l’éducation

MarOC

Examens de l’OCDE du cadre d’évaluation de l’éducation

Comment les politiques d’évaluation du système éducatif peuvent-elles améliorer les résultats des élèves dans l’enseignement primaire et secondaire ? À travers une perspective internationale, les rapports pays de cette série apportent une analyse indépendante des principaux enjeux des politiques d'évaluation pour identifier les améliorations possibles et renforcer la qualité, l'équité et l'efficacité du système scolaire.

MarOC

Le Maroc a réussi, lors des deux dernières décennies, à améliorer l'accès à l'école, en particulier dans le monde rural, et à généraliser la scolarisation dans l'enseignement primaire. Toutefois, l’amélioration de l'apprentissage de tous les jeunes, en leur garantissant un accès à un enseignement et à un apprentissage de haute qualité jusqu'à la fin des études secondaires, demeure un défi. Une majorité d'élèves quitte l'école sans finir les études secondaires et sans avoir acquis les compétences de bases requises pour une insertion effective dans la société et le marché du travail. Cet examen apporte au Maroc des recommandations pour aider à renforcer son cadre d'évaluation du système éducatif, en se concentrant sur l'apprentissage des élèves, en améliorant la responsabilisation des acteurs pour un enseignement et un apprentissage de qualité et en renforçant les capacités d'évaluation à tous les niveaux.

Soumaya Maghnouj, Julie Bélanger, Marguerite Clarke, Elizabeth Fordham, Hannah Kitchen, Isobel McGregor

Examens de l’OCDE du cadre d’évaluation de l’éducation MarOC

Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264301832-fr. Cet ouvrage est publié sur OECD iLibrary, la bibliothèque en ligne de l’OCDE, qui regroupe tous les livres, périodiques et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org pour plus d’informations.

Résultats du PISA 2015 L’EXCELLENCE ET L’ÉQUITÉ DANS L’ÉDUCATION

2018

L’OCDE fournit un appui technique aux pays en contribuant à des forums de formation des enseignants. Elle a organisé avec la Cour du Prince héritier d’Abu Dhabi, le Forum mondial Qudwa 2017 : l’apprentissage pour le futur, qui a rassemblé plus de

PROGRAMME PAYS MAROC

VOLUmE I ISBn 978-92-64-30182-5

9HSTCQE*dabicf+

PISA 91 2018 09 2 P

P r o g r a m m e

i n t e r n a t i o n a l

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é l è v e s

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 67

Renforcer les compétences, l’employabilité et l’inclusion des jeunes La région MENA connaît les plus hauts taux de chômage des jeunes ; ceux-ci y expriment souvent une faible confiance dans les gouvernements. Dans certains pays, près d’un jeune sur deux, et particulièrement les jeunes diplômés, sont sans emploi, alors que dans le même temps les occasions d’une implication intéressante dans la vie publique manquent. Pour la plupart des économies de la région, il est indispensable d’offrir aux jeunes des services adaptés leur permettant de passer à l’âge adulte avec succès, en les dotant des compétences utiles, et en supprimant les obstacles à l’emploi. Le Plan d’action pour les jeunes de l’OCDE représente un cadre d’adoption de perspectives stratégiques en vue de la mise en place de systèmes éducatifs et de marchés du travail plus favorables aux jeunes. Le rapport Investir dans la jeunesse : Tunisie propose un diagnostic détaillé du marché du travail des jeunes en Tunisie, et inclut un point sur la formation professionnelle, la formation et l’entrepreneuriat dans le contexte de la transition du pays vers une économie verte. Il adopte une perspective internationale comparée et propose des options politiques en vue d’améliorer la transition de

l’école vers le travail. Le rapport offre aussi à d’autres pays l’opportunité de s’inspirer des mesures innovantes prises par la Tunisie pour renforcer les compétences des jeunes et leurs débouchés professionnels. Dans le cadre du projet Les jeunes dans la vie publique, l’OCDE aide la Jordanie, le Maroc et la Tunisie à rapprocher les politiques et les services publics des besoins des jeunes. Sur la base d’une évaluation du contexte politique, institutionnel et légal dans chaque pays (à paraître), et de la capacité des gouvernements de répondre aux inquiétudes des jeunes, notamment issus des groupes marginalisés, le projet représente une occasion de dialoguer entre pairs, d’échange régional de connaissances et d’appui ciblé à la mise en œuvre. En Jordanie, un programme national a été mis en place pour permettre aux jeunes de prendre leurs propres initiatives au travers de centres locaux de la jeunesse ; en Tunisie, les efforts ont débouché sur la création de conseils locaux des jeunes, qui fonctionnent de manière participative, et au Maroc le projet a permis l’élaboration d’orientations pour une participation inclusive des jeunes à l’échelle locale. Le Jour régional annuel de la jeunesse, organisé par le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance

Taux de chômage total et des jeunes 30 Chômage

Chômage des jeunes

20 15 10 5 0

Asie orientale et Pacifique

OCDE

Afrique subsaharienne

Amérique latine et Caraïbes

Source : Organisation Internationale du Travail, ILOstat. Dernières données disponibles. 68 . AGIR AVEC MENA

Moyen-Orient et Afrique du Nord

ÉDUCATION ET INNOVATION

dans le contexte de cette collaboration, fournit une opportunité régulière de partager de bonnes pratiques entre partenaires des économies MENA et OCDE. Les conclusions à l’échelle nationale sont synthétisées dans une évaluation régionale comparée intitulée « 7 conclusions clés de l’Enquête sur la Gouvernance de la jeunesse ». Dans le cadre du Projet pour l’Inclusion des jeunes, l’OCDE a analysé les politiques de la jeunesse dans neuf économies émergents et en développement, dont la Jordanie dans la région MENA. Le projet adopte une approche multisectorielle visant à aider les économies à mieux répondre aux aspirations des jeunes et à renforcer leur implication dans les processus de développement national. Le projet met au jour les déterminants des vulnérabilités et des transitions réussies des jeunes, en particulier de l’école vers le travail. Il conforte par ailleurs les capacités nationales de conception de politiques informées empiriquement favorables à l’inclusion et le bien-être des jeunes. L’Examen des conditions sociales des jeunes en Jordanie, publié par l’OCDE dans le cadre du Projet pour l’Inclusion des jeunes, fournit un diagnostic complet de la situation des jeunes Jordaniens à partir d’une approche en termes de bien-être,

multidimensionnelle, qui couvre les domaines importants comme l’éducation et les compétences, l’emploi, la santé, une citoyenneté active et le bien-être subjectif. L’examen analyse notamment les difficultés de l’emploi des jeunes et le rôle de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels. Elle montre que près d’un tiers des jeunes de Jordanie sont sans emploi ni éducation ni formation, et que pour ceux qui acceptent des emplois informels, ceux-ci ne correspondent pas à leur qualification et sont mal rémunérés. Compte tenu de la forte croissance des professions moyennement qualifiées, l’enseignement et de la formation techniques et professionnels peuvent améliorer le fonctionnement des marchés du travail des jeunes. Mais l’amélioration de la qualité, de l’adéquation, de la coordination et de la gouvernance est requise pour offrir des alternatives intéressantes aux jeunes Jordaniens. L’examen fait enfin des recommandations politiques concrètes sur les façons d’ajuster l’enseignement et de la formation, techniques et professionnels, aux demandes des jeunes et des entreprises. www.oecd.org/youth.htm www.oecd.org/fr/dev/societesinclusivesetdeveloppement/projetinclusion-des-jeunes.htm www.oecd.org/mena/governance/promoting-youth-inclusion-andempowerment.htm

Programme

MENA-OCDE

Les jeunes dans la région MENA

pour la Gouvernance

Investir dans la jeunesse en TUnISIE

jeunes et leurs résultats en matière d’emploi. Sommaire

CoMMENt LEs fAirE pArtiCipEr politiques sociales

renforcer l’employabilité des jeunes pendant la transition vers une économie verte

compétences et développer l’entrepreneuriat

CoMMENt LEs fAirE pArtiCipEr

et bases de données statistiques de l’Organisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-ilibrary.org

Investir dans la jeunesse en TUnISIE

Les jeunes dans la région MENA Veuillez consulter cet ouvrage en ligne :

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Sept conclusions clés de l’enquête sur la gouvernance des affaires de la jeunesse

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 69

Construire une économie de la connaissance Les investissements dans le capital fondé sur le savoir (comme les bases de données, la conception, les marques et la propriété intellectuelle) ont des conséquences sur l’innovation, l’amélioration de la productivité et des conditions de vie. L’OCDE est prête à appuyer les économies MENA qui, de plus en plus nombreux, conçoivent et mettent en œuvre les stratégies de diversification économique sur la base d’une économie de la connaissance.

La transformation numérique affecte différents pans de l’économie et de la société de manière complexe et liée. Ses conséquences se manifestent non seulement dans des secteurs très divers comme la banque, le commerce de détail, l’énergie, l’agriculture, le transport, l’éducation ou la santé, mais aussi de manière plus générale dans l’innovation, les modèles commerciaux, les marchés, et la façon dont les gens se connectent, communiquent, vivent et travaillent. Les Perspectives de l’OCDE sur l’économie numérique 2017 examinent les grandes tendances numériques des pays OCDE et partenaires, ainsi que la manière dont les gouvernements tirent profit de la transformation numérique pour atteindre les objectifs des politiques publiques. Le document fournit des données comparatives sur les pratiques réglementaires et les options politiques afin d’aider les décideurs à maximiser le potentiel de la transformation numérique comme moteur d’innovation et de croissance inclusive.

L’appui de l’OCDE à la région peut être encadré par des outils comme la Stratégie pour l’Innovation 2015 et le rapport L’impératif d’innovation : contribuer à la productivité, à la croissance et au bien-être. De tels outils définissent un agenda concret de renforcement de la performance en termes d’innovation et le placent au service d’une croissance plus inclusive et écologique pour les pays, à tous les niveaux de développement. Ils fixent cinq priorités pour les décideurs, qui représentent ensemble une approche de l’innovation globale et orientée vers l’action : i) le renforcement de l’investissement dans l’innovation et la dynamisation des affaires, ii) la conception et la formation d’un système efficace de création et de diffusion de la connaissance, iii) la mobilisation des bénéfices de l’économie numérique, iv) le renforcement des talents et des compétences et l’optimisation de leur usage, et v) l’amélioration de la gouvernance et de la mise en œuvre des politiques d’innovation. L’OCDE travaille actuellement à un Examen de l’innovation au Koweït, qui sera lancé en 2020.

70 . AGIR AVEC MENA

Science, technologie et innovation : Perspectives de l’OCDE 2018 S’ADAPTER AUX BOULEVERSEMENTS TECHNOLOGIQUES ET SOCIÉTAUX (VERSION ABRÉGÉE) Science, technologie et innovation : Perspectives de l’OCDE 2018 (version abrégée) U

NCH

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Science, technologie et innovation : perspectives de l’OCDE examine les grandes tendances des politiques et de la performance en science, technologie et innovation dans différents domaines thématiques dans les pays OCDE et les principales économies émergentes, dont l’Égypte. La Référence STIP (politiques des science, technologie et innovation) est une initiative conjointe de la CE et de l’OCDE pour rassembler dans une base unique les données quantitatives et qualitatives sur les tendances nationales de la politique des STI. La Référence STIP est la plateforme sémantique de dernière génération pour le stockage, la mise à disposition et l’articulation des données politiques nationales.

www.oecd.org/fr/innovation/ www.oecd.org/fr/sti/ieconomie/ https://stip.oecd.org/stip.html

VE S R

ÉDUCATION ET INNOVATION

Soutenir le développement des PME et l’entrepreneuriat Au cours des dernières vingt dernières années, les économies MENA ont posé les bases d’une politique des PME qui est une composante vitale d’économies inclusives et durables. Il reste beaucoup à faire pour instaurer un environnement des affaires plus favorable et un soutien plus ciblé aux PME et entrepreneurs, particulièrement les entreprises dirigées par des femmes et des jeunes. Le Groupe du travail sur les politiques des PME et de l’entrepreneuriat du Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité est un réseau régional de décideurs, les associations du secteur privé et d’autres acteurs se sont engagés dans des réformes afin de rendre possibles un environnement plus favorable aux affaires et des mesures de soutien plus efficaces aux PME. Sa mission est de mobiliser des outils internationaux et de bonnes pratiques pour renforcer les politiques et matérialiser le potentiel de développement des PME et des entrepreneurs. Il affirme le rôle important que peuvent jouer les PME pour l’inclusion en créant des emplois et des sources de revenu pour des millions de personnes. Il montre aussi l’impact positif des PME sur l’augmentation de la productivité et de la compétitivité. Le Groupe de travail sur les PME remplit cette mission en facilitant le dialogue politique, l’analyse en vue de l’identification des réformes et le renforcement des capacités pour une mise en œuvre efficace. Depuis son lancement en 2008, le Groupe de travail sur les PME a contribué à deux résultats tangibles. Par exemple, au

The Mediterranean Middle East and North Africa 2018 INTERIM ASSESSMENT OF KEY SME REFORMS

The Development Dimension

SME Policy Index

The Development Dimension

SME Policy Index

SMEs in Libya’s Reconstruction PREPARING FOR A POST-CONFLICT ECONOMY Contents Chapter 1. Libya’s conflict and implications for private sector development Chapter 2. Libya’s private sector and SME landscape Chapter 3. Framework conditions for private sector development in Libya Chapter 5. Recommendations for SME policies in post-conflict Libya

En s’appuyant sur les connaissances rassemblées par le Groupe de travail sur les PME et sur l’expérience internationale, le Programme pour la Compétitivité et le Fonds monétaire international du Centre d’études économiques et financières au Moyen-Orient (FMI-CEF) organise chaque année des séminaires de renforcement des capacités sur L’amélioration des politiques et de l’accès aux instruments de financement pour les PME. Au cours des sept dernières années, ces séminaires ont touché plus de 230 responsables et praticiens des PME de 18 économies MENA. Ces séminaires facilitent l’apprentissage entre les pairs et la diffusion des bonnes pratiques internationales.

The Development Dimension

SMEs in Libya’s Reconstruction PREPARING FOR A POST-CONFLICT ECONOMY

Chapter 4. Libya’s SME policies

travers d’échanges extensifs et intensifs aux niveaux régional et national, le Groupe de travail sur les PME a réalisé trois études comparatives régionales complètes des politiques des PME dans toute la région en 2008, 2014 et 2018. La dernière évaluation des évaluations, Politiques en faveur des PME : Moyen-Orient méditerranéen et Afrique du Nord 2018, identifie d’importantes avancées dans des domaines comme l’accès aux finances, mais constate aussi qu’il est nécessaire d’améliorer la base empirique de l’élaboration des politiques en faveur des PME et d’évaluation de l’impact de l’appui. Ce rapport contribue à l’évaluation et la révision par plusieurs économies de la région de leurs politiques en faveur des PME, dans une perspective stratégique et globale, en prenant en compte les articulations politiques importantes dans des domaines comme l’éducation, la protection sociale et l’investissement et le commerce.

SMEs in Libya’s Reconstruction

The Mediterranean Middle East and North Africa 2018

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT

ISBN 978-92-64-26419-9 03 2016 11 1 P

PREPARING FOR A POST-CONFLICT ECONOMY

INTERIM ASSESSMENT OF KEY SME REFORMS

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264264205-en. This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

9HSTCQE*cgebjj+

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 71

Soutenir le développement des PME et l’entrepreneuriat

Le Programme pour la compétitivité appuie aussi la conception de politiques en faveur des PME dans le contexte du Partenariat de Deauville. Il a travaillé avec les pays arabes en transition à l’identification des Actions de court terme en faveur des PME qui proposent des activités concrètes pour promouvoir des PME et l’entrepreneuriat face à l’instabilité économique et sociale. Le programme prépare par ailleurs la mise en œuvre des projets du Fonds de transition sur les politiques en faveur des PME en Libye et Jordanie.

l Le projet Stratégie de Développement des PME en Libye

contribue à la préparation du développement du secteur privé

dans une situation post-conflit dans le pays en appuyant la conception d’une stratégie pour les PME.

l Le projet Efficacité des politiques pour les PME en Jordanie

appuie la mise en œuvre de la Stratégie jordanienne en faveur des PME pour 2016-20. Il privilégie le renforcement de la coordination institutionnelle, le dialogue public-privé, les statistiques sur les PME et le suivi et l’évaluation des politiques. www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/pme-etentreprenariat.htm www.oecd.org/regional/

Améliorer l’environnement des affaires : qu’est-ce qui doit être fait ?

Facilité des affaires

Créer un commerce

Gérer les permis de construire

Obtenir l’électricité

Enregistrer une propriété

157 62 99 120 128 171 104 97 142 186 60 78

150 66 96 109 173 155 106 133 146 160 34 37

129 57 101 68 86 103 139 131 170 186 18 66

106 82 119 96 108 126 62 95 124 136 59 66

165 26 110 125 90 113 72 69 105 187 68 52

178 112 161 60 99 186 134 134 124 186 112 134

168 38 2 72 173 125 125 72 140 185 64 125

156 5 108 159 149 129 95 7 113 128 25 12

116

171

157

161

83 92 179 80 11 187

84 141 136 63 25 175

20 36 186 77 5 186

69 64 158 51 1 187

20 24 157 87 7 81

124 112 175 99 44 186

178 7 95 83 15 132

Algérie Bahreïn Djibouti Égypte Iran Irak Jordanie Koweït Liban Libye Maroc Oman Autorité Palestinienne Qatar Arabie saoudite Syrie Tunisie ÉAU Yémen

Protéger les Échanger Obtenir investisseurs Payer des au-delà des un crédit minoritaires taxes frontières

Note : le chiffre correspond au classement international du pays Source : Doing Business 2018, Banque mondiale 72 . AGIR AVEC MENA

Mettre en œuvre des contrats

Faire face à l’insolvabilité

173 77 145 171 121 181 74 159 150 128 62 72

112 128 140 160 89 143 108 77 135 141 68 73

76 93 48 101 131 168 150 115 151 168 71 100

107

123

168

2 78 85 133 2 83

97 158 178 101 98 189

122 59 161 80 9 139

120 168 163 67 75 157

ÉDUCATION ET INNOVATION

Mobiliser le secteur privé et promouvoir le dialogue social Les économies MENA ont encore des difficultés à promouvoir un entrepreneuriat efficace : moins d’une entreprise est créée pour 1 000 personnes en âge de travailler chaque année, contre environ cinq dans les pays de l’OCDE. S’associer à la société civile et au secteur privé d’une manière structurée, systématique et transparente est indispensable aux efforts de réforme en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires, de la croissance de l’emploi et du développement. Afin de répondre à cette nécessité, l’OCDE appuie le Dialogue public-privé et le dialogue social au travers de différentes activités. En 2018, le Conseil consultatif MENA-OCDE des affaires (BAB) a été créé pour offrir une nouvelle plateforme où peuvent se rencontrer et échanger des représentants des principales organisations du monde des affaires des économies MENA et OCDE. L’objectif premier de cette plateforme est d’amener le secteur privé à exprimer ses inquiétudes en relation avec les gouvernements et de lui permettre d’assumer un rôle actif et positif dans l’élaboration des politiques économiques. Le BAB, fondé en collaboration avec Business at the OCDE (BIAC), nourrit par ailleurs les groupes de travail chargés de différents dialogues politiques du Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité. Un groupe spécifique a en outre été créé dans le cadre du BAB au sujet des Associations de jeunes du monde des affaires ; il s’est réuni pour la première fois en 2019 afin de concevoir une initiative d’autonomisation des jeunes dans le monde des affaires de toute la région. Au travers du projet Instaurer un consensus en faveur de la réforme au Liban, l’OCDE travaille avec le Conseil économique et social du Liban et les principaux acteurs concernés pour conduire un dialogue social volontariste au sujet des priorités du pays. Dans le cadre d’une série de séminaires de dialogue et de renforcement de capacités, ce projet entend fournir au Conseil économique et social les outils analytiques et méthodologiques qui peuvent faire de lui un acteur du dialogue capable de rassembler les multiples partenaires pour concevoir et cautionner les réformes économiques ambitieuses dans les

L Séance inaugurale du Conseil consultatif des entreprises MENA-OCDE, 20-21 septembre 2018, Madrid, Espagne

domaines prioritaires que sont la consolidation budgétaire, la lutte contre la corruption ou le climat des affaires. Le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité promeut un dialogue systématique et structuré avec les syndicats au travers de la Confédération arabe des syndicats et du Comité consultatif des syndicats auprès de l’OCDE (TUAC). TUAC est associé à toutes les activités concernées du Programme et régulièrement consulté au cours de l’élaboration du travail analytique du Programme. www.oecd.org/fr/sites/mena/competitivite/dialogue-public-prive.htm www.tuac.org www.biac.org

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 73

Améliorer la qualité des investissements dans les infrastructures et la fourniture de services publics au travers des Partenariats Public-Privé (PPP) Les décideurs s’accordent partout dans le monde sur l’importance des PPP pour améliorer les infrastructures et satisfaire les besoins de service publics nationaux. Les PPP exigent toutefois un cadre particulier et une approche adéquate des gouvernements. La difficulté est de garantir que leur coût est raisonnable, qu’ils permettent une optimisation des ressources et qu’ils sont transparents. Comme le reste du monde, la région MENA est confrontée à un manque d’infrastructures en même temps qu’à des contraintes budgétaires. Il faut donc trouver un moyen de renforcer les infrastructures d’une manière relativement peu coûteuse pour les gouvernements et les usagers, en garantissant un bon rapport qualité-prix, en regard des processus usuels de construction d’infrastructures. Des PPP bien conduits peuvent répondre à ces attentes. En s’appuyant sur l’expertise du secteur privé et en répartissant les risques entre les parties

les mieux à même de gérer ces partenariats avec un coût optimal, les gouvernements peuvent faire d’énormes progrès en obtenant le meilleur retour sur investissement. Les économies MENA reconnaissent de plus en plus la contribution décisive d’un investissement de qualité dans les infrastructures à la croissance inclusive et au développement, notamment grâce au renforcement des interactions et de l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales et régionales. Acteur international de premier plan sur de multiples fronts en matière d’infrastructure, l’OCDE peut jouer un rôle dans la promotion dans la région MENA d’une discussion informée empiriquement et multi-acteurs sur les investissements de qualité dans les infrastructures et sur le partage des bonnes pratiques avec l’OCDE et d’autres pays pertinents. Sur la base des Principes Ise-Shima du G7 pour la promotion d’infrastructures de qualité et de la

L Conférence MENA-OCDE sur la Promotion des investissements en faveur d’infrastructures de qualité, 19-20 mars 2019, Le Caire, Égypte. 74 . AGIR AVEC MENA

MENA-OECD

INVESTMENT PROGRAMME

ÉDUCATION ET INNOVATION

Ms Nicola Ehlermann-Cache Head of the MENA Investment Programme OECD Global Relations Secretariat icola.ehlermann-cache@oecd.org

Dans le cadre du soutien de l’OCDE au développement de la Zone économique du Canal de Suez, le Programme travaille par ailleurs avec l’Autorité du Canal de Suez au développement d’infrastructures de qualité. La deuxième phase du projet, entamé en 2019, se concentre sur la mise en œuvre de cadres politiques sains pour une zone économique dynamique et compétitive, notamment pour la planification et la fourniture d’infrastructures de qualité.

PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS IN THE MIDDLE EAST AND NORTH AFRICA: A HANDBOOK FOR POLICY MAKERS

his handbook provides an overview of key obstacles nd policy issues facing the development of Publicrivate Partnerships across the Middle East and North Africa region, with a particular focus on the ransport and renewable energy sectors in Egypt, ordan, Morocco and Tunisia. It is aimed at senior officials and decision-makers in the region and intends o assist them in moving projects forward from a onceptual stage to viable transactions suitable for private-sector and/or international financial institution FI) investment. It is the result of research and onsultations led by the ISMED Support Programme hroughout 2014. Building on OECD instruments and good practices related to PPPs and infrastructure nvestment, as well as on extensive consultations with partner IFIs and local stakeholders, the Handbook ontains recommendations to address some of the obstacles identified as inhibiting the successful ompletion of PPP programmes.

Déclaration des chefs d’État du G20, le Programme MENAOCDE pour la Compétitivité travaille avec les économies de la région au renforcement de la qualité des investissements dans les infrastructures et à l’optimisation des bénéfices socio-économiques. En 2019, il a organisé au Caire le premier dialogue politique régional sur les investissements de qualité dans les infrastructures. Il a posé les bases de la promotion d’une compréhension partagée dans ce domaine et offert une plateforme régionale à un échange fructueux entre hauts décideurs, secteur privé et acteurs concernés.

Le Réseau OCDE des hauts responsables en matière d’infrastructures et de PPP a été créé pour veiller à la bonne conduite des PPP et des projets d’investissement de capitaux, avec une bonne gestion des potentiels risques. Le Réseau a formulé les Principes de l’OCDE pour la Gouvernance publique des PPP, qui orientent l’analyse des capacités institutionnelles, la sélection des projets de PPP en fonction de leur rapport qualité-prix et le recours au processus budgétaire ordinaire afin de garantir une viabilité budgétaire. www.oecd.org/fr/gov/budgetisation/ppp.htm www.oecd.org/fr/daf/inv/politiques-investissement/ppp.htm www.oecd.org/mena/competitiveness/suez-canal-economic-zone.htm www.oecd.org/mena/competitiveness/concept-note-on-qualityinfrastructure.pdf

PRIVATE SECTOR DEVELOPMENT Handbook

Public-Private Partnerships in the Middle East and North Africa A Handbook for Policy Makers

SCANNEZ POUR LIRE LE RAPPORT

www.oecd.org/mena/investment MENA.Investment@oecd.org

With the financial assistance the European Union

ÉDUCATION, EMPLOI ET INNOVATION . 75

ENVIRONNEMENT ET Ã&#x2030;NERGIE

76 . AGIR AVEC MENA

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Promouvoir une croissance verte Des inquiétudes croissantes concernant l’environnement et l’épuisement des ressources non renouvelables ont conduit les gouvernements à reformuler leurs politiques. La croissance verte consiste en un renforcement de la croissance économique et du développement veillant à pérenniser les ressources naturelles et leur capacité de fournir des produits et des services environnementaux dont dépend notre bien-être. Renforcer la croissance verte, qui est un élément central de l’action de l’OCDE, est un but de plus en plus reconnu dans la région MENA comme une partie intégrante des stratégies de développement durable. Sur la base de Stratégie pour une croissance verte, l’OCDE conseille les pays membres et partenaires en matière d’intégration d’une politique de croissance verte dans la conception et la mise en œuvre des politiques économiques et environnementales. Le rapport Placer la croissance verte au cœur du développement propose un double agenda d’action nationale et internationale afin de susciter une croissance verte dans les pays en développement. Il présente des

exemples d’activités en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie. Le rapport La croissance verte dans les villes montre quant à lui que les villes peuvent jouer un rôle majeur dans la croissance nationale comme pour la performance environnementale. Les recommandations politiques et les exemples tirés des villes des pays OCDE qui y sont présentés sont inspirantes pour les décideurs urbains dans une région MENA en voie d’urbanisation rapide. La croissance verte commence de s’enraciner dans la région MENA. Le Maroc et la Tunisie ont adopté la Déclaration de l’OCDE sur la croissance verte, désormais signée par 45 pays et la Communauté européenne. Les organisations pertinentes de la région MENA sont pour leur part encouragées à participer à la Plateforme des connaissances sur la croissance verte (GGKP). Le GGKP est un partenariat entre l’Institut mondial pour la croissance verte, l’OCDE, le PNUE et la Banque mondiale. Il s’agit d’un réseau mondial de chercheurs et d’experts du développement, qui identifie et corrige les principales carences des connaissances sur la

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE . 77

Promouvoir une croissance verte

théorie et la pratique de la croissance verte. Au travers d’une large consultation et d’une recherche de rang international, le GGKP offre aux praticiens et décideurs des outils de meilleure qualité pour encourager une croissance verte et mettre en œuvre un développement durable.

des investissements, de la politique de concurrence, de la politique des marchés financiers, de la gouvernance publique et autres enjeux transversaux. Le cas de la Jordanie montre l’importance de la formulation de politiques efficaces et de schémas d’incitations ciblés et prévisibles. Cet examen est une application nationale des Orientations politiques de l’OCDE en faveur de l’investissement dans les infrastructures des énergies propres, outil non contraignant destiné à aider les gouvernements à identifier des vecteurs de mobilisation de l’investissement du secteur privé dans les infrastructures des énergies propres, et particulièrement de l’électricité renouvelable.

Le Comité d’aide au développement (CAD) rassemble des statistiques sur l’aide au développement qui prennent en compte les objectifs mondiaux des Conventions de Rio. Ces données sont disponibles en ligne et peuvent être extraites par pays comme par région. Les engagements bilatéraux totaux en faveur du développement des membres du CAD qui ciblent l’adaptation au changement climatique et sa réduction dans la région MENA ont représenté 2,2 milliards $US en moyenne par an, entre 2014 et 2016, soit en moyenne 12% du portefeuille bilatéral total de l’APD au bénéfice de la région sur cette période. Dans le même temps, les ÉAU, qui sont un participant du CAD depuis 2014, ont engagé 400 millions $US sur la période 2014-16 dans le financement du développement lié au climat (4% de son APD totale), dont 187 millions $US au bénéfice des économies de la région MENA. Le financement du développement bilatéral vers la région MENA privilégiant la biodiversité a représenté un total de 1,2 milliard $US sur la période 2014-16, soit près de 4% de l’APD bilatérale totale à la région. Le rapport de l’OCDE Prendre en compte la biodiversité dans le développement durable examine les façons d’intégrer la biodiversité dans les processus d’élaboration des politiques et la planification, coopération pour le développement inclus.

www.oecd.org/fr/croissanceverte/ www.oecd.org/fr/croissanceverte/villes-regions-vertes/ villeschangementclimatiqueetcroissanceverte.htm www.oecd.org/fr/cad/environnement-developpement/greengrowth-development.htm www.oecd.org/fr/cad/stats/conventionsrio.htm

Putting Green Growth at the Heart of Development Contents Chapter 1. Understanding the development dimension of green growth Chapter 2. Why is green growth vital for developing countries? Chapter 3. An agenda for action on national green growth policy Chapter 4. International co‑operation on green growth Chapter 5. Measuring progress towards green growth Chapter 6. Gearing up for green growth across the developing world

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264181144-en. This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases.

The need to mainstream biodiversity into economic growth and development is being increasingly recognisedVisit www.oecd-ilibrary.org for more information. and is now also firmly embedded in the Sustainable Development Goals. Drawing on experiences and insights from 16 predominantly megadiverse countries, this report examines how biodiversity is being mainstreamed in four key areas: 1) at the national level, including national development plans and other strategies, institutional co-ordination and national budgets; 2) the agriculture, forestry and fisheries sectors; 3) in development co-operation; and 4) the monitoring and evaluation of biodiversity mainstreaming and how this could be improved.

iSBn 978-92-64-30319-5 97 2018 09 1 P

78 . AGIR AVEC MENA

Putting Green Growth at the Heart of Development

Mainstreaming Biodiversity for Sustainable Development -:HSTCQE=V]VVWU: ISBN 978-92-64-18112-0 43 2012 17 1 P

Mainstreaming Biodiversity for Sustainable Development

Consult this publication on line at https://doi.org/10.1787/9789264303201-en.

This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

OECD Green Growth Studies

Putting Green Growth at the Heart of Development

Mainstreaming Biodiversity for Sustainable Development

L’Examen de la politique d’investissement de la Jordanie en faveur des énergies propres entend aider les décideurs à améliorer les conditions de l’investissement dans la production d’énergies renouvelables. Il fait l’inventaire des récentes réformes politiques et identifie les priorités politiques en Jordanie, ainsi que les leçons apprises dans la région MENA. Le rapport vise à susciter une accumulation de projets rentables dans les domaines des énergies solaire photovoltaïque et éolienne. Il privilégie les questions de la 9HSTCQE*dadbjf+ politique d’investissement, de la promotion et de la facilitation

OECD Green Growth Studies

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ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Combattre le changement climatique L’OCDE est intervenue sur de multiples fronts pour appuyer les efforts de lutte contre le changement climatique, à l’échelle internationale au travers du processus CCNUCC comme au niveau des États, pour cerner leurs politiques et leurs avancées vers un avenir caractérisé par une résilience climatique et de faibles émissions. Depuis 1993, l’OCDE, avec l’Agence internationale de l’Énergie (AIE), ont soutenu le processus CCNUCC par l’entremise du Groupe d’experts sur le changement climatique (CCXG), qui fournit une analyse impartiale et rigoureuse des questions de changement climatique. Il organise des Forums mondiaux semestriels sur l’environnement qui portent sur cette question, ainsi que des séminaires informels et parallèles au processus CCNUCC qui promeuvent le dialogue et alimentent

la compréhension entre les pays sur des questions techniques discutées lors des négociations internationales sur le changement climatique. Parmi les participants figurent des représentants nationaux et experts venus du nombreux pays, dont ceux de la région MENA. Le travail du CCXG privilégie actuellement la transparence des efforts de réduction, d’adaptation et d’appui dans le cadre du CCNUCC. L’OCDE analyse par ailleurs les politiques nationales en matière de réduction et d’adaptation, et organise des ateliers qui abordent à partir de données empiriques la manière dont les pays peuvent atteindre leurs objectifs climatiques, en même temps que leurs autres objectifs en matière d’environnement et de développements. Le rapport de l’OCDE Investir dans le climat, investir dans la croissance, présenté lors de la présidence

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE . 79

Combattre le changement climatique

allemande du G20 en 2017, montre de quelle manière les gouvernements peuvent produire une croissance économique inclusive à court terme, tout en progressant dans la direction des objectifs climatiques afin de garantir une croissance durable sur le long terme. À la suite de ce rapport, l’OCDE diffuse et adapte ces principes à l’attention des pays non membres du G20, notamment dans la région MENA. En 2018, l’OCDE s’est associée à la Banque mondiale et au Programme des NationsUnies pour l’Environnement pour lancer une initiative sur le Financement des futurs climatiques : repenser les infrastructures, qui entend aider les pays à générer des flux financiers compatibles avec le progrès vers un développement caractérisé par une résilience climatique et de faibles émissions.

nouvelle donne, du fait d’une population concentrée, d’activités économique et d’émissions de gaz à effet de serre. Les pays de la région MENA peuvent participer au Programme pour les villes vertes de l’OCDE, qui accompagne les efforts des pays dans la lutte contre le changement climatique en évaluant les problèmes et les atouts des villes en regard de la réduction des effets et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’en proposant des recommandations adaptées aux gouvernements national et locaux d’un pays donné. En outre, l’OCDE, en reconnaissant le rôle des villes et des régions soulignées par l’Accord de Paris, met en évidence l’intérêt d’une approche transversale efficace et coordonnée de la mise en œuvre des Contributions prévues déterminées au niveau national, et pointe les grandes options politiques dans un tel cadre.

Les conséquences du changement climatique ont une forte dimension locale et appellent des réactions politiques contextualisées. L’urbanisation rapide de la région MENA pose par exemple des problèmes particuliers dans les zones urbaines, comme la disparition d’une terre écologiquement intacte, un risque de dégradation écologique accrue et des effets d’îlot de chaleur urbain. Les villes ont un rôle important à jouer dans la réduction du changement climatique et l’adaptation à cette

www.oecd.org/fr/env/cc/ www.oecd.org/fr/env/cc/ccxg.htm www.oecd.org/fr/environnement/cc/g20-climat/ www.oecd.org/fr/environnement/cc/climate-futures/

Investing in Climate, Investing in Growth This report provides an assessment of how governments can generate inclusive economic growth in the short term, while making progress towards climate goals to secure sustainable long-term growth. It describes the development pathways required to meet the Paris Agreement objectives and underlines the value of wellaligned policy packages in mobilising investment and social support for the transition while enhancing growth. The report also sets out the structural, financial and political changes needed to enable the transition.

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264273528-en. This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

Infrastructure worldwide has suffered from chronic under-investment for decades and currently makes up more than 60% of greenhouse gas emissions. A deep transformation of existing infrastructure systems is needed for both climate and development, one that includes systemic conceptual and behavioural changes in the ways in which we manage and govern our societies and economies. This report is a joint effort by the OECD, UN Environment and the World Bank Group, supported by the German Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety. It focuses on how governments can move beyond the current incremental approach to climate action and more effectively align financial flows with climate and development priorities. The report explores six key transformative areas that will be critical to align financial flows with low-emission and resilient societies (planning, innovation, public budgeting, financial systems, development finance, and cities) and looks at how rapid socio-economic and technological developments, such as digitalisation, can open new pathways to low-emission, resilient futures.

Investing in Climate, Investing in Growth

Financing Climate Futures RETHINKING INFRASTRUCTURE

Investing in Climate, Investing in Growth

Isbn 978-92-64-27351-1 97 2017 06 1 P

9HSTCQE*chdfbb+ Financing Climate Futures

Growth, Investment and the Low-Carbon Transition

RETHINKING INFRASTRUCTURE

OECD/The World Bank/UN Environment (2018), Financing Climate Futures: Rethinking Infrastructure, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264308114-en.

Financing Climate Futures

This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

ISBN: 9789264308107 97 2018 46 1 P

FCF Report cover [4].indd 1

80 . AGIR AVEC MENA

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RETHINKING INFRASTRUCTURE

Consult this publication online at https://doi.org/10.1787/9789264308114-en

9HSTCQE*daibah+ 15/11/2018 21:47

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Améliorer la gouvernance de l’eau Gérer des ressources en eau douce rares, et garantir un accès à la fourniture et à l’assainissement de l’eau sont un problème fondamental dans toute la région MENA.

les ministres de l’OCDE en juin 2015 et traduits en 15 langues, dont le français et l’arabe. Les économies MENA ont participé à la formulation d’une stratégie de mise en œuvre des Principes : le pilote du Bassin du fleuve Sebou au Maroc a permis de tester le cadre des indicateurs, tandis que les agences de l’eau israélienne, jordanienne et palestinienne ont partagé leurs expériences, illustrant ainsi la mise en œuvre des Principes.

En 2017, les ministres de l’Union pour la Méditerranée se sont entendus sur un nouvel agenda sur l’eau afin de renforcer la coopération régionale en faveur d’une gestion durable et intégrée de l’eau dans la région. L’OCDE collabore à la conception d’une stratégie financière avec l’Union pour la Méditerranée et la Direction générale au voisinage et aux négociations d’élargissement de la Commission européenne.

www.oecd.org/fr/gouvernance/principes-de-locde-sur-lagouvernance-de-leau.htm www.oecd.org/fr/environnement/ programmesurlagouvernancedeleau.htm

OECD studies on Water

Implementing the OECD Principles on Water Governance InDICATOR FRAMEWORK AnD EVOLVInG PRACTICEs

Water and its improved governance are critical for economic growth, social inclusiveness and environmental sustainability. Three years after the adoption of the OECD Water Governance Principles, this report takes stock of their use and dissemination. It provides a water governance indicator framework and a set of evolving practices for bench-learning, building on lessons learned from different countries and contexts. Based on an extensive bottom up and multi-stakeholder process within the OECD Water Governance Initiative (WGI), these tools are conceived of as voluntary methodologies to be carried out at country, region, basin and/or city levels to improve water policies. The indicator framework is composed of a traffic light system based on 36 input and process indicators and a checklist with questions on a number of more specific governance conditions. The framework concludes with an action plan to help prioritise steps towards better design and implementation of water policies.

This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases. Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

Isbn 978-92-64-29266-6 42 2018 24 1 P

OECD studies on Water

Implementing the OECD Principles on Water Governance InDICATOR FRAMEWORK AnD EVOLVInG PRACTICEs

InDICATOR FRAMEWORK AnD EVOLVInG PRACTICEs

Le Conseil de l’OCDE a adopté une Recommandation sur l’eau, qui synthétise les bonnes pratiques en matière de gestion de la quantité, de la qualité et des désastres liés à l’eau. Cette Recommandation intègre des Principes sur la gouvernance de l’eau et une stratégie liée de mise en œuvre. Les Principes, qui fixent des normes au service d’une gouvernance plus fonctionnelle, efficace et inclusive de l’eau, ont été adoptés par

OECD Council Recommendation on Water

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264292659-en.

Implementing the OECD Principles on Water Governance

Water is essential for economic growth, human health, and the environment. Yet governments around the world face significant challenges in managing their water resources effectively. The problems are multiple and complex: billions of people are still without access to safe water and adequate sanitation; competition for water is increasing among the different uses and users; and major investment is required to maintain and improve water infrastructure in OECD and non-OECD countries. This OECD series on water provides policy analysis and guidance on the economic, financial and governance aspects of water resources management. These aspects generally lie at the heart of the water problem and hold the key to unlocking the policy puzzle.

OECD studies on Water

L’OCDE a organisé des dialogues politiques en Jordanie et en Tunisie pour diagnostiquer les principales difficultés de gouvernance et de financement de la participation du secteur privé à la fourniture d’eau et à la gestion des eaux usées et pour fournir des pistes sur les manières de les surmonter. Plusieurs acteurs de la région MENA sont aussi activement impliqués dans l’Initiative pour la gouvernance de l’eau de l’OCDE (WGI), un réseau international multipartenaires comprenant plus de 100 délégués qui se rassemblent deux fois par à l’occasion d’un forum politique. Ceci inclut le Partenariat mondial pour l’eau-Méditerranée et l’Union pour la Méditerranée, ainsi que l’Institut méditerranéen de l’eau. Le WGI vise à faire connaître les réformes en cours et les bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance de l’eau, notamment entre les pays du nord et du sud de la Méditerranée. La 8ème réunion du WGI s’est tenue au siège du ministère délégué à l’Eau, à Rabat, Maroc, en janvier 2017 ; elle a abordé la gouvernance de l’eau au Maroc, notamment en ce qui concerne la gestion de la demande.

9HSTCQE*cjcggg+

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ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE . 81

Permettre l’accès à une énergie fiable et propre Stimuler le développement des énergies renouvelables est important pour la création d’emplois, la satisfaction d’une demande croissante d’énergie et la diversification de l‘économie. Les économies MENA doivent pouvoir mettre en place un cadre politique efficace pour attirer l’investissement privé dans ce secteur et tirer les bénéfices de leurs ressources naturelles abondantes, particulièrement en ce qui concerne les énergies solaire et éolienne. Depuis 2010, le Groupe d’action MENA-OCDE sur l’énergie et les infrastructures travaille à la rédaction de recommandations pour dynamiser les investissements dans les énergies renouvelables dans la région MENA, en permettant aux décideurs de tirer profit des points de vue exprimés et des expériences partagées par le secteur privé. Le Groupe d’action œuvre à la promotion de la croissance verte et contribue à la Stratégie pour la croissance verte de l’OCDE, en fournissant des recommandations adaptées à la situation du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. La publication Énergies renouvelables au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : politiques en faveur de l’investissement privé plaide en faveur d’un déploiement plus large des énergies renouvelables dans la région et identifie les politiques d’appui adéquates à la dynamisation de l’investissement privé et à la satisfaction des objectifs et buts définis par les gouvernements MENA.

Marke t Report Series

Le rapport de l’Agence internationale de l’énergie de 2018 Renewables Market Series Report (Rapport série Marchés des

renouvelables) comprend une évaluation des perspectives en matière d’énergies renouvelables dans la région MENA. Le rapport spécial sur les perspectives mondiales en matière d’énergies, Perspectives pour les pays producteurs, publié en octobre 2018, fournit un examen approfondi de la manière dont les évolutions dans ce domaine pourraient impacter plusieurs des principaux producteurs de pétrole et de gaz dont l’Arabie saoudite, l’Irak et les Émirats arabes unis. Il passe en revue les risques pour les pays qui dépendent fortement des revenus du pétrole et du gaz dans différents scénarios, et réfléchit au rôle que le secteur de l’énergie pourrait jouer pour dynamiser une économie plus solide diversifiée et résiliente. En 2018 et 2019, l’AIE a réalisé un examen détaillé du Maroc. Celui-ci a salué les efforts pour réduire la facture des importations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant les sources au profit des renouvelables (vent et solaire ainsi qu’énergie hydraulique) et en faisant de l’autonomie une priorité nationale. D’importantes actions ont aussi été prises pour réduire, voire supprimer, les subventions aux énergies fossiles. Ces défis concernent tous les économies de la région. L’AIE est par ailleurs impliquée dans le Dialogue Producteur-Consommateur et dans le travail du Forum international sur l’énergie pour améliorer la transparence des marchés de l’énergie. www.iea.org/renewables2018/ www.iea.org/

Secure Sustainable Together

Renewables 2O18

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Analysis and Forecasts to 2O23

82 . AGIR AVEC MENA

PARTNER COUNTRY SERIES

Clean Energy Technology Assessment Methodology Pilot Study Morocco

ANNEXES ANNEXES . 83

Annexes RELATIONS INTERNATIONALES Au travers des relations qu’elle a construites au cours des 50 dernières années, l’OCDE s’est transformée en une organisation internationale, avec 36 États membres en Amérique, en Europe, en Asie et en Océanie, parmi lesquels des pays développés et émergents. La Colombie et le Costa Rica ont entamé le processus d’adhésion à l’OCDE1. En 2007, l’OCDE a reconnu le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud comme « partenaires clés » et a renforcé la collaboration avec eux. Les relations de l’OCDE avec non-membres se sont intensifiées. Ses initiatives régionales concernent l’Asie du Sud-Est, l’Europe du Sud-Est, l’Eurasie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que l’Amérique latine et les Caraïbes. L’OCDE a par ailleurs conçu des Programmes pays avec le Kazakhstan, le Maroc, le Pérou et la Thaïlande. Château de la Muette, siège de l’OCDE

L’OCDE AUJOURD’HUI : De meilleures politiques pour des vies meilleures L’OCDE est une organisation intergouvernementale créée pour promouvoir des politiques qui amélioreront le bien-être économique et social des personnes partout dans le monde. L’OCDE représente un forum au sein duquel les gouvernements peuvent chercher ensemble des solutions à des problèmes communs, partager des expériences et identifier de bonnes pratiques. Les gouvernements des États membres et partenaires travaillent avec l’Organisation pour comprendre les principaux facteurs du changement économique, social et environnemental. L’OCDE mesure la productivité et les flux globaux du commerce et de l’investissement, analyse et compare les données pour prédire les tendances futures, et définit les tendances internationales dans de nombreux domaines, de la gouvernance à l’environnement, en passant par la lutte contre les pots-de-vin et la corruption. 84 . AGIR AVEC MENA

FAITS EN BREF Histoire : établie en 1961 Siège : Paris, France Secrétaire-Général : Angel Gurría Nombre des membres : 36 pays En processus d’accession : 2 pays Partenaires clés : 5 pays Programmes régionaux : 5 régions Programmes pays : 4 pays Publications : environ 250 nouveaux titres chaque année Comités : environ 250 Comités et leurs organes annexes

1. Le 25 mai 2018, le Conseil de l’OCDE a convié la Colombie à devenir Membre. Depuis mars 2014, les activités liées au processus d’adhésion de la Fédération de Russie à l’OCDE ont été suspendues.

ANNEXES ANNEXES

L’OCDE est structurée autour d’un Conseil, de comités thématiques et d’un Secrétariat : l

Structure de gouvernance de l’OCDE CONSEIL Direction stratégique et contrôle

Le pouvoir de décision appartient au Conseil de l’OCDE.

Rassemblant un représentant par pays membre et un représentant de l’Union européenne, le Conseil assure le suivi du fonctionnement de l’Organisation et décide de son orientation stratégique. Il prend ses décisions par consensus.

Au niveau des comités, les représentants des pays membres et

partenaires des délégations permanentes auprès de l’OCDE ou dans leurs capitales participent aux réunions, afin de demander, de réviser et d’alimenter le travail entrepris par le Secrétariat. Les modalités de la participation des partenaires aux comités et leurs organes annexes sont discutées page XX.

COMITÉS Discussion, suivi et examens des pairs

SECRÉTARIAT Recherche, analyse et recommandations politiques

Le Secrétariat rassemble des données, mène des recherches, et

analyse et produit des propositions politiques. Le SecrétaireGénéral dirige le Secrétariat, assisté d’un ou plusieurs ViceSecrétaires-Généraux. Il préside le Conseil, faisant ainsi le lien entre les délégations nationales et le Secrétariat.

Dans le cadre de l’OCDE, les gouvernements formulent ensemble, en adoptant une approche multidisciplinaire, des orientations politiques fondées sur les faits, qui impliquent de plus en plus différents acteurs comme les parlements, les milieux économiques et la société civile. Sur la base de statistiques comparables collectées auprès des gouvernements membres et partenaires, le Secrétariat de l’OCDE analyse les expériences politiques nationales et identifie les bonnes pratiques, afin d’informer l’élaboration des politiques publiques dans les pays participants et au-delà. Des « examens des pairs », fondés sur le dialogue et la recherche de consensus, rendent possible un suivi efficace des avancées des réformes dans de nombreux secteurs. De bonnes pratiques et des recommandations politiques éprouvées contribuent à la formulation de normes internationales susceptibles d’être intégrées aux instruments juridiques de l’OCDE comme précisé page XX.

L’OCDE travaille dans des secteurs très divers des politiques publiques Aide au développement Éducation Santé

Migration Retraites Emploi

Corruption

Concurrence Commerce

Gouvernance

Évasion fiscale

Entrepreneuriat Politique budgétaire Finances Agriculture

Changement climatique Innovation

Énergie

ANNEXES . 85

Annexes

INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’OCDE Depuis la création de l’OCDE en 1961, environ 450 instruments juridiques ad hoc ont été formulés en son sein. Ceci inclut les Actes de l’OCDE (les Décisions et les Recommandations adoptées par le Conseil de l’OCDE en conformité avec la Convention de l’OCDE) et les autres instruments juridiques conçus dans le cadre de l’OCDE (notamment les Déclarations, les Accords internationaux). Il existe cinq catégories d’instruments juridiques de l’OCDE : Les Décisions contraignent légalement les Adhérents. Bien qu’il ne s’agisse pas de traités internationaux, elles entraînent le même type d’obligations. Les Adhérents sont obligés de mettre en œuvre les Décisions ; ils doivent prendre les mesures nécessaires à cette fin. Les Recommandations ne sont pas légalement contraignantes, mais elles ont dans la pratique une portée d’obligation en ce qu’elles traduisent la volonté politique des Adhérents. On attend des Adhérents qu’ils fassent leur possible pour les appliquer complètement. Les Déclarations sont préparées au sein de l’Organisation, généralement un organe subsidiaire. Elles définissent souvent des principes généraux ou des objectifs de long terme, revêtent un caractère solennel et sont adoptées en réunions ministérielles du Conseil ou des comités de l’Organisation. Les Accords internationaux sont négociés et conclus dans le cadre de l’Organisation. Ils sont contraignants pour les Parties. Les Arrangements, accords et autres : plusieurs instruments juridiques thématiques ad hoc ont été élaborés progressivement dans le cadre de l’OCDE, comme l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, l’Accord international sur les principes en matière de transports maritimes et les Recommandations du Comité d’aide au développement. PARTICIPATION AUX ORGANES DE L’OCDE ET ACTIVITÉS INTERGOUVERNEMENTALES La coopération de l’OCDE au Moyen-Orient et en Afrique du Nord facilite une participation accrue des pays arabes au travail des organes de l’OCDE. Les associés participent aux organes de l’OCDE, notamment 86 . AGIR AVEC MENA

pour des projets ou la formulation ou la révision des instruments juridiques de l’OCDE, pour une période non délimitée, avec les mêmes droits et obligations que les membres de l’OCDE. Les participants prennent part aux organes de l’OCDE pour une période ouverte, à l’exclusion de discussions considérées comme confidentielles. Régime pour la production de céréales – Égypte,A Maroc,A TunisieA Comité de la concurrence et ses organes subsidiaires – ÉgypteP Comité de la politique à l’égard des consommateurs – ÉgypteP Groupe de travail sur la sécurité des produits de consommation – ÉgypteP Conseil consultatif pour la coopération avec les pays partenaires – EAUA Comité sur la gouvernance d’entreprise (comité principal seulement) – Arabie saouditeA Régime pour la graine crucifère et autres espèces oléagineuses ou à fibres – ÉgypteA, MarocA, TunisieA Comité d’aide au développement – QatarP, Arabie saouditeP, EAUP Conseil directeur du Centre de développement – ÉgypteA, MarocA, TunisieA Comité de la politique de l’économie numérique – ÉgypteP Comité des affaires budgétaires – Arabie saoudite (BEPS)A Forum mondial sur l’environnement – ÉAUO Forum mondial sur les conventions fiscales – ÉAUO Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales – Bahreïn, Djibouti, Égypte, Koweït, Liban, Mauritanie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Tunisie, ÉAU Régime pour les graines fourragères et légumineuses – ÉgypteA, MarocA, TunisieA Forum pour la croissance verte et le développement durable – ÉAUO Comité pour l’investissement Table ronde sur la liberté d‘investissement – ÉgypteA, MarocA, TunisieA Comité pour l’investissement Sessions étendues de travail sur la Déclaration sur l’investissement international et les multinationales – ÉgypteA, JordanieA, MarocA, TunisieA Comité conjoint OCDE/ITF de recherche sur les transports – MarocA Comité de la gouvernance publique – ÉgypteP, MarocP Groupe de travail sur les Centres du gouvernement – ÉgypteP, MarocP Groupe de travail des hauts responsables du gouvernement numérique (E-Leaders) – ÉgypteP, MarocP Groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique – ÉgypteP, MarocP

ANNEXES

Groupe de travail des praticiens expérimentés des marchés publics – ÉgypteP, MarocP Comité des politiques de développement régional – MarocP Groupe de travail sur les politiques rurales – MarocP Groupe de travail sur les indicateurs territoriaux – MarocP Groupe de travail sur la politique urbaine – MarocP Comité des pays participant à l’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) – Arabie saouditeA, ÉAUP Comité du tourisme – ÉgypteP, MarocP Comité de l’acier – ÉgypteP A – Associé, P – Participant, O – Autre forme de participation

ADHÉSION AUX INSTRUMENTS LEGAUX DE L’OCDE Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale révisée par le Protocole amendant la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale – Maroc1, Tunisie, Arabie saoudite Décision du Conseil sur les obligations contradictoires imposées aux entreprises multinationales – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Décision du Conseil sur les stimulants et les obstacles à l’investissement international – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Décision du Conseil sur les Orientations de l’OCDE relatives aux entreprises multinationales – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Décision du Conseil portant révision du “Régime” de l’OCDE pour l’application de normes internationales aux fruits et légumes – Maroc Décision du Conseil portant révision des Systèmes de l’OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences destinées au commerce international – Égypte, Maroc, Tunisie Déclaration pour le futur de l’économie Internet (Déclaration de Séoul) – Égypte Déclaration sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale – Arabie saoudite Déclaration sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices – Tunisie Déclaration sur la croissance verte – Maroc, Tunisie Déclaration sur les politiques susceptibles de forger un avenir meilleur pour les régions, les villes et les zones rurales – Maroc

Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Déclaration sur la probité, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales – Maroc, Tunisie Déclaration ministérielle d’Istanbul sur la promotion de la croissance des PME innovantes et compétitives sur le plan international – Algérie, Égypte, Jordan, Maroc, Tunisie Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide – Djibouti, Égypte, Irak, Jordanie, Koweït, Mauritanie, Maroc, Autorité palestinienne, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Tunisie, Yémen Recommandation du Conseil relative aux exceptions des pays membres au traitement national et autres mesures du même ordre concernant les investissements des entreprises établies sous contrôle étranger – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Recommandation du Conseil sur les Stratégies numériques– Égypte, Maroc Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque – Maroc Recommandation du Conseil relative aux exceptions des pays membres au traitement national et autres mesures du même ordre concernant l’accès aux crédits bancaires locaux et aux marchés nationaux des capitaux – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Recommandation du Conseil concernant les exceptions au traitement national et les mesures se rapportant au traitement national appliquées par les pays membres dans le secteur des aides et subventions publiques – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie Recommandation du Conseil concernant les exceptions au traitement national et les mesures se rapportant au traitement national appliquées par les pays membres au secteur des services – Égypte, Jordanie, Maroc Recommandation du Conseil concernant les mesures se rapportant au traitement national prises par les pays Membres pour des motifs tenant à l’ordre public et aux intérêts essentiels de leur sécurité – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie

ANNEXES . 87

Annexes

Recommandation du Conseil sur la Gouvernance des risques majeurs – Maroc, Tunisie Charte de Bologne sur les politiques à l’égard des PME – Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie Troisième décision révisée du Conseil au sujet du traitement national – Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie

L’implication des pays MENA dans le Réseau parlementaire mondial de l’OCDE est très récent puisque la Jordanie et le Maroc ont participé aux réunions du réseau en 2016. Ce Réseau a pour objectif de faciliter le dialogue entre parlementaires sur la codification et la mise en œuvre des réformes.

1. Non encore ratifié

www.tuac.org www.biac.org www.oecd.org/parliamentarians/fr

PARTICIPATION AUX INITIATIVES ET RÉSÉAUX Dialogue politique de l’OCDE sur le développement axé sur les ressources naturelles – Maroc Dialogue politique de l’OCDE sur les chaînes de valeur mondiales, la transformation de la production et le développement – Maroc Projet « Interactions entre politiques publiques, migrations et développement » (OCDE DEV, UE) – Maroc Projet « Statistiques des recettes publiques en Afrique » (OCDE DEV, CTP) – Maroc et Tunisie Projet « Inclusion des jeunes » (OCDE DEV, UE) – Jordanie DIALOGUE ET DONNÉES Le Comité consultatif des syndicats auprès de l’OCDE (TUAC) est une organisation syndicale internationale dotée d’un statut consultatif auprès de l’OCDE, qui exprime la position officielle du mouvement syndical. Le TUAC collabore avec la région MENA au moyen de l’intégration de la Confédération arabe des syndicats au sein de la Confédération internationale des syndicats (ITUC). Business at OECD (BIAC) est une association indépendante d’entrepreneurs ayant pour fonction de conseiller les décideurs politiques au sein de l’OCDE, qui est formellement reconnue par l’OCDE comme la représentante des milieux économiques de l’OCDE. Dans la région MENA, le BIAC travaille avec le Maroc, qui compte une organisation en son sein – la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Des informations et les actualités concernant le travail et les événements de l’OCDE liés à la région Moyen-Orient et Afrique du Nord sont disponibles sur www.oecd.org/fr/sites/mena

Découvrez des rapports, données et analyses sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que sur les grandes économies mondiales sur l’OECD iLibrary, la base de connaissances mondiale – www.oecd-ilibrary.org 88 . AGIR AVEC MENA

L’OCDE : un réseau mondial sur les politiques publiques

BRAZIL ACTIVE WITH

AFRICA

ACTIVE WITH

LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN

CHINA ACTIVE WITH THE PEOPLE’S REPUBLIC OF

EURASIA ACTIVE WITH

ACTIVE WITH

SOUTHEAST ASIA

Les États membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Brochure conception par baselinearts.co.uk

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est une organisation internationale qui aide les gouvernements à surmonter les difficultés économiques, sociales et de gouvernance dans une économie mondialisée. L’OCDE offre aux gouvernements un forum où ils peuvent partager leurs expériences, chercher des solutions à des problèmes communs, identifier les bonnes pratiques et œuvrer à la coordination des politiques nationales et internationales.

ACTIVE WITH

THE UNITED NATIONS

www.oecd.org/globalrelations GRS.contact@oecd.org www.oecd.org/fr/sites/mena/

Juin 2019

Secrétariat des Relations internationales OECD, 2 rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France