Programme international pour l’action sur le climat
PROGRAMME INTERNATIONAL POUR L’ACTION SUR LE CLIMAT (IPAC) Les pays ont besoin d’être conseillés pour accélérer l’action climatique, ce qui suppose une base d’informations de qualité. Le Programme international pour l’action sur le climat (IPAC) leur procure de nouveaux outils pour avancer dans la réalisation des objectifs de neutralité en GES grâce à l’évaluation annuelle de leur action et à la mise en commun des bonnes pratiques. Il tire parti de l’expérience que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Forum international des transports (FIT) et l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) accumulent depuis longtemps dans la réalisation d’analyses factuelles pour aider les pays à mettre en œuvre de véritables politiques climatiques. L’IPAC a entrepris d’élaborer trois nouveaux indicateurs du degré de réalisation des objectifs : l’indicateur composite « Politique et action climatiques » (PAC), qui doit aider les pays à examiner le cadre de leur action climatique ; l’indicateur « Distance à parcourir », qui rend compte de l’écart à combler pour atteindre les cibles d’émission de GES ; et l’indicateur « Aléa climatique et Exposition », qui détermine les risques et dangers susceptibles d’accompagner les effets du changement climatique. Mis en place en mai 2021 lors de la première partie de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres, en amont de la 26e Conférence des Parties (COP 26), organisée à Glasgow, l’IPAC est complémentaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et des cadres de suivi mis en place au titre de l’Accord de Paris. www.oecd.org/climate-action/IPAC
LES DONNÉES DE L’IPAC VIENNENT COMPLÉTER LES RAPPORTS DE SYNTHÈSE PRÉVUS DANS LA CCNUCC ET ÉTAYER L’ACTION CLIMATIQUE DES PAYS L’Accord de Paris est pour beaucoup dans la révision à la hausse du niveau d’ambition affiché en matière d’atténuation. Il impose aux pays de présenter des contributions déterminées au niveau national (CDN), nouvelles ou actualisées, tous les cinq ans afin de montrer l’évolution de la situation par rapport aux engagements précédents et d’exposer la manière dont ils comptent les concrétiser. Mais cela ne suffit pas. Quand bien même toutes les mesures annoncées dans les CDN actuelles seraient exécutées, il n’en faudrait pas moins, d’après les estimations, que les émissions planétaires de GES diminuent de 45 % supplémentaires d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 2010) pour que l’objectif de 1.5 °C défini dans l’Accord de Paris puisse être atteint à la fin du siècle. Il faut faire plus pour que les ambitions climatiques nationales se matérialisent. En parallèle, les pays doivent renforcer leurs capacités pour s’adapter aux effets dévastateurs du changement climatique sur nos économies et nos sociétés. Aussi, lors de la Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’environnement (30-31 mars 2022), les Ministres se sont engagés à intensifier leurs activités liées au climat, notamment à agir davantage pour mettre la finance en phase avec les objectifs environnementaux et accélérer l’action face au changement climatique. L’IPAC est prêt à aider les pays à concevoir et à exécuter des trains de mesures efficaces et ambitieuses : tout autant de mesurer les progrès accomplis dans l’exécution des engagements nationaux – ou la distance restant à parcourir – • Iletimporte d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques pour que les pays dressent le bilan de leur action climatique et encouragent la transparence dans l’établissement des rapports. De même, l’IPAC permet d’évaluer avec une plus grande précision l’efficacité des cibles et engagements prévus dans l’Accord de Paris.
est nécessaire de recenser les risques et dangers susceptibles d’accompagner les effets du changement climatique pour élaborer des • Ilplans d’adaptation à long terme, bâtir l’infrastructure requise et programmer les activités de gestion des risques de catastrophe. La tâche de l’IPAC consiste notamment à élaborer un ensemble complet de données et d’indicateurs sur l’exposition humaine et économique aux aléas climatiques potentiels.
1. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 2022, Rapport de synthèse sur l’effet global des CDN des Parties et les progrès accomplis dans la réalisation des CDN, y compris les informations évoquées au paragraphe 7(b) de l’article 13 de l’Accord de Paris.
P ROGRAMME IN TE RNAT I ONAL P OU R L’AC T I ON S U R L E CLI M AT (I PAC)
LES QUATRE ÉLÉMENTS DE L’IPAC 1. Le Tableau de bord de l’action climatique, en fournissant des indicateurs indispensables pour suivre la réalisation des objectifs climatiques, donne une vision globale des mesures prises dans les pays. Enrichi en continu de nouveaux indicateurs, il fournit de surcroît les informations nécessaires à l’élaboration du rapport Observateur de l’action climatique ainsi qu’à l’établissement d’états des lieux nationaux. 2. Les notes par pays sur l’action climatique contiennent un résumé complet des travaux analytiques, assorti d’évaluations adaptées au contexte national. Elles s’appuient sur l’ensemble d’indicateurs climatiques de l’IPAC et contiennent des conseils ciblés à l’intention des pouvoirs publics, afin de les aider à concevoir des plans d’atténuation et d’adaptation cohérents, économiquement viables et socialement acceptables. 3. Le rapport Observateur annuel de l’action climatique résume l’état d’avancement de la réalisation des objectifs climatiques nationaux sur la base du Tableau de bord de l’IPAC. Il présente des exemples de bonnes pratiques de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses effets, concernant notamment l’évolution de la tarification du carbone, les accords volontaires ou l’utilité grandissante des politiques d’économie circulaire pour l’atténuation du changement climatique. 4. La plateforme interactive « Politiques en action » vise à faciliter la concertation et l’apprentissage mutuel des pays en permettant aux décideurs de mettre en commun les bonnes pratiques et démarches innovantes ou encore d’accéder aisément à d’autres outils et projets liés à la question du climat.
PROGRAMME DE TRAVAIL • • • • •
2021 Phase pilote de l’IPAC 1e édition de l’Observateur annuel de l’action climatique Version préliminaire de la plateforme web Version préliminaire du Tableau de bord de l’action climatique Exemples concrets de politiques climatiques
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2022 Première phase de l’IPAC Plateforme web Tableau de bord de l’action climatique Les mesures politiques en action 2e édition de l’Observateur annuel de l’action climatique Indicateurs PAC Première évaluation des CDN Indice CAP Risque lié au changement climatique et indicateurs d’exposition
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2023 2e phase de l’IPAC Indicateurs Distance-à-parcourir Plateforme interactive sur les politiques 3e édition de l’Observateur annuel de l’action climatique Notes par pays sur l’action climatique
L’IPAC ÉLABORE DE NOUVEAUX INDICATEURS DU DEGRÉ DE RÉALISATION DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
1. Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les objectifs La méthode à suivre pour mesurer la distance restant à parcourir pour atteindre un objectif repose sur trois démarches : chiffrer les objectifs climatiques officiels et leurs caractéristiques, quantifier la base factuelle sur les émissions et absorptions de GES, et adapter les méthodes actuelles de modélisation de façon à mesurer les trajectoires d’émission définies dans les objectifs. a) Chiffrer les objectifs climatiques En 2021 et 2022, l’IPAC a mis au point une méthode détaillée qui permet de quantifier les objectifs et trajectoires d’émission de GES prévus pour 2030 de manière à pouvoir comparer les pays entre eux. Elle consiste à analyser les cibles d’émission de GES énoncées dans les CDN nationales et leurs caractéristiques ; à élaborer des indicateurs et des statistiques récapitulatives pour 51 pays (membres de l’OCDE, pays candidats à l’adhésion et économies du G20) ; puis à quantifier l’exécution des stratégies à long terme de développement à faible émission (à l’horizon 2050) ainsi que les engagements de neutralité GES. Elle est conçue pour s’appliquer partout dans le monde, et pas seulement dans les pays de l’OCDE et du G20. b) Chiffrer les émissions et absorptions Fort d’un grand savoir-faire dans la modélisation économique et environnementale ainsi que dans l’étude de l’évolution de l’utilisation des terres et de l’occupation des sols à partir de données d’observation de la Terre, l’IPAC a entrepris, en 2022, d’élaborer une méthode commune d’estimation des puits et absorptions de carbone imputables au secteur de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCAF). En effet, le secteur UTCATF joue un rôle crucial dans le calcul des cibles de réduction d’émission et l’estimation de la distance à parcourir pour les atteindre. Plus de la moitié des pays de l’IPAC abritent des forêts sur au moins un tiers de leur territoire terrestre et la quasi-totalité ont annoncé dans leur CDN des cibles impliquant les émissions du secteur UTCATF. Faute d’informations complètes sur l’approche méthodologique des pays, il est très difficile de suivre l’exécution de leurs engagements. Grâce à la méthode uniformisée définie par l’IPAC, on pourra calculer l’absorption de carbone au niveau spatial et, ainsi, disposer d’un ensemble de données sur les émissions et absorptions du secteur UTCATF qui permettra d’établir des comparaisons internationales. La base factuelle sur les absorptions de carbone, auparavant circonscrite aux puits environnementaux, permettra dès lors d’établir avec une plus grande précision les trajectoires d’émission de GES, en tenant compte du secteur UTCATF, ainsi que des données prévisionnelles sur les engagements de neutralité GES.
P ROGRAMME IN TE RNAT I ONAL P OU R L’AC T I ON S U R L E CLI M AT (I PAC)
c) Chiffrer les trajectoires d’émission de GES La base factuelle sur les émissions et absorptions de GES ainsi améliorée sera reliée aux travaux de modélisation sur le long terme menés par l’OCDE dans les domaines de l’économie (modèle ECO Long terme) et de l’environnement (modèle ENV-Linkages). En collaborant entre elles, les directions produiront des analyses et indicateurs homogènes qui serviront à l’ensemble des travaux de modélisation. Sur le plan méthodologique, il s’agira ensuite : (i) d’estimer les trajectoires nationales d’émission pour les différents secteurs et polluants visés dans les engagements climatiques ; (ii) de mesurer l’écart restant entre les cibles et les trajectoires d’émission estimées, compte tenu du cadre d’action et du contexte propre à chaque pays ; (iii) de mesurer les retombées potentielles des engagements climatiques sur les trajectoires ; et (iv) de cerner les mesures (ou trains de mesures) envisageables compte tenu des engagements climatiques actuels, de l’objectif de neutralité climatique planétaire et de l’urgence d’agir pour le climat. Tout cela permettra de suivre plus en détail la réalisation des objectifs énoncés dans les CDN et de formuler des recommandations concrètes et étayées sur l’action à mener pour réduire les émissions et accroître les absorptions de carbone.
2. Évaluer l’action climatique Les pays ont traduit en trains de mesures concrètes les engagements climatiques contractés pour 2031. Celles qui reviennent le plus souvent dans les CDN concernent la production d’énergie d’origine renouvelable (87 %), la rénovation énergétique des bâtiments (68 %) ainsi que le boisement, le reboisement et la remise en végétation (52 %) (CCNUCC, 2022). L’IPAC est en train d’élaborer un cadre solide, constitué de trois modules, pour recenser les instruments employés aux niveaux sectoriel, intersectoriel et international. Au niveau sectoriel, il s’agira par exemple des taxes carbone et de l’interdiction des subventions aux énergies fossiles (charbon) ; au niveau intersectoriel, des dépenses de R-D, de l’éducation au changement climatique et des politiques de l’offre d’énergies fossiles ; et, au niveau international, de la ratification de traités sur le climat, de l’APD liée au climat et de la présentation de rapports au titre de la CCNUCC. Ce cadre sert actuellement à l’édification d’une base de données détaillées qui recense déjà plus de soixante instruments d’action climatique. Le champ d’application et le degré de sévérité de chaque instrument sont évalués aux trois niveaux. L’indicateur composite « Politique et action climatiques » (PAC) synthétise l’évaluation globale des mesures de lutte contre le changement climatique adoptées par les différents pays.
Indice des actions et politiques climatiques Instruments de mesures sectorielles Marchands Transport • Tarification du
carbone (SEQE, taxe carbone et taxes sur les carburants, réforme ou suppression des aides aux énergies fossiles) • Péage de congestion
• Valeurs limites d’émission • Certification des véhicules • Interdiction et abandon
progressif de la motorisation thermique • Dépenses ferroviaire/routier • Limitation de vitesse sur autoroute
Électricité • Tarification du
• Interdiction et carbone suppression progressive • Soutien aux énergies des centrales à charbon • Planification des renouvelables (tarifs d’achat, mises renouvelables aux enchères, obligations d’achat)
Bâtiment • Tarification
du carbone
• Mécanismes
de financement de la rénovation énergétique (prêts préférentiels)
Industrie • Tarification
du carbone
• Mécanismes de
financement de l’EE
• NMPE des appareils • Certification des appareils • Codes énergétiques des bâtiments
abandon du chauffage aux combustibles fossiles
• NMPE des moteurs industriels
• Obligations d’EE
UTCATF • Rémunération
• Protection des forêts • Mesures en faveur de
Déchets • Taxes de mise
• Obligation d’incorporation
en décharge
• Taxes d’incinération
Mesures internationales
Cibles d’émission de GES • Neutralité GES (ex : année, périmètre, statut juridique) • CDN (ex : secteurs et émissions visés)
Coopération internationale • Ratification des grands traités internationaux sur le climat • Participation aux initiatives internationales sur le climat (ex : Coalition pour le climat et l’air pur) • Participation au système international de tarification des émissions du transport aérien (ex : CORSIA) ou maritime
Dépenses publiques de R-D • 6 catégories (ex : EE, énergies renouvelables, nucléaire, hydrogène, CSC)
Politiques de l’offre d’énergies fossiles • Soutien financier à la production d’énergies fossiles • Interdiction et abandon progressif de l’extraction d’énergies fossiles • Politiques de réduction des émissions de méthane du secteur énergétique (ex : restrictions en matière de torchage)
• Interdiction et
• Règles sur les engrais Agriculture • Taxes sur les GES • Taxes sur les engrais et les nitrates • Règles sur la tourbe des actions de conservation
Mesures transsectorielles
Non marchands
Gouvernance et éducation • Organe consultatif indépendant sur le climat • Éducation au changement climatique (programme scolaire) Financement climatique • Existence d’une taxonomie de la finance verte • Communication d’informations sur les risques climatiques des entreprises
Financement international • Aide publique au développement liée au climat • Interdiction des crédits à l’exportation au profit des centrales à charbon sans dispositif d’atténuation • Interdiction du financement public des énergies fossiles à l’étranger
Rapports et données sur le climat (CCNUCC) • Notification et comptabilité des émissions de GES • Évaluation des rapports biennaux actualisés (CCNUCC) • Présentation de documents clés (ex : communications nationales, inventaire des émissions de GES)
2022
Pris en compte dans la présente version
2023/2024 Futur programme de travail
forêts durables
de matières recyclées
Note : EE – efficacité énergétique ; NMPE – Normes minimales de performance énergétique ; SEQE – système d’échange de quotas d’émission ; UTCATF – Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.
Programme international pour l’action sur le climat
Valeur PAC
STATISTIQUES RÉCAPITULATIVES CONCERNANT CERTAINS INDICATEURS DE L’IPAC Indice des actions et politiques climatiques, l'évolution de l’action climatique aux pays de l’IPAC Instruments marchands CDN et autres mesures
6
Indice des actions et politiques climatiques en 2020, distance moyenne du 1er pays du classement en différents domaines
Instruments non marchands Médiane IPAC 1er du classement
Pays de l’IPAC par module (2020) 1er du classement Moyenne IPAC Politiques de l’offre d’énergies fossiles 10
Électricité
4
Gouvernance climatique
8 6
Industrie
4
Dépenses R-D-D
2 0
Bâtiment
2 Transports
0
Établissement de rapports au titre de la CCNUCC
2000
2010
2015
Financement international de l’action climatique Coordination internationale
2020 Année
En moyenne, les pays de l’IPAC enregistrent davantage de jours de températures anormales par rapport aux normales climatiques de la période 1981-2010
Brésil Indonésie Arabie saoudite Slovénie Grèce Pérou Croatie Bulgarie Roumanie Colombie Rép. slovaque Turquie Italie Autriche Israël Hongrie France Pologne Nouvelle-Zélande Espagne Corée Lituanie Rép. tchèque Suisse UE27 Japon Lettonie Islande Estonie Afrique du Sud Allemagne Mexique R.P. de Chine Luxembourg Argentine Belgique Danemark Chili Pays-Bas États-Unis Suède Norvège Finlande Portugal Canada Royaume-Uni Australie Inde Irlande Costa Rica
Hausse médiane du nombre de jours par année supplémentaire
1.0 0.8 0.6 0.4 0.2 0.0 -0.2 -0.4 -0.6 -0.8
2005
Cibles
En 2021, huit pays de l’IPAC concentrent 90 % des surfaces brûlées et 88 % des incendies Surfaces brûlées
Nombre d’incendies
6 5 4 3 2 0
Afrique du Sud Australie Inde Brésil Grèce Colombie Argentine Turquie Mexique Italie Roumanie États-Unis Costa Rica Canada R.P. de Chine Bulgarie Portugal UE-27 Espagne Croatie Israël Chili Pérou Indonésie France Japon Rép. tchèque Rép. slovaque Allemagne Arabie saoudite Finlande Hongrie Nouvelle-Zélande Lettonie Lituanie Estonie Autriche Belgique Pologne Danemark Royaume-Uni Islande Irlande Corée Luxembourg Malte Pays-Bas Norvège Slovénie Suède Suisse
1
45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
Nombre d’incendies, en milliers
% des surfaces brûlées
7