Examens environnementaux
Colombie l’essentiel
2014
Les examens environnementaux L’OCDE mène des évaluations en profondeur des politiques et programmes environnementaux des pays membres de l’OCDE et d’autres partenaires clés. Ces examens environnementaux mettent en évidence les bonnes pratiques et formulent des recommandations qui ont pour but de renforcer les politiques et les instruments utilisés par les pays étudiés pour promouvoir la croissance verte. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal. Les examens environnementaux s’appuient sur des données nationales et internationales et font largement appel à l’analyse économique. Depuis que ces travaux ont démarré en 1992, plus de 70 pays membres de l’OCDE ou partenaires ont été évalués.
Pourquoi un examen environnemental de la Colombie ? Cet examen environnemental est le premier que l’OCDE consacre à la Colombie. Il a été réalisé à la demande du pays, en coopération avec la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il propose une évaluation détaillée de la situation et des politiques de l’environnement qui pourra aider les responsables de l’action gouvernementale lors de l’élaboration du Plan national de développement 2014-18. Il fournira aussi une base solide aux discussions sur l’adhésion de la Colombie à l’OCDE. Cet examen a donné lieu à un dialogue constructif et mutuellement avantageux entre la Colombie et les pays représentés au Groupe de travail sur les performances environnementales de l’OCDE. Le rapport principal présente 45 recommandations. L’Essentiel en résume les principales conclusions, en mettant l’accent sur les aspects suivants : ●●
Croissance verte
●●
Gouvernance environnementale
●●
Biodiversité
●●
Exploitation minière
« La Colombie doit orienter son développement économique dans un sens plus propice à la viabilité écologique et à l’équité sociale. » Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la CEPALC Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE
Aperçu général l’essentiel
Colombie
Ces dernières années, la Colombie a enregistré une croissance économique impressionnante, mais elle reste l’un des pays les plus inégalitaires au monde. Sa biodiversité et ses écosystèmes, d’une grande richesse, sont soumis à d’importantes pressions exercées par les industries extractives, le pâturage, la circulation routière et l’urbanisation. Le conflit armé intérieur a porté atteinte à l’état de droit, a aggravé bon nombre de pressions environnementales (surtout du fait des activités extractives illégales, des cultures illicites de drogues et de la déforestation), a restreint l’accès à des zones protégées et a limité les possibilités de gestion des ressources naturelles. Encore récemment, les politiques et les institutions environnementales étaient dépassées, voire affaiblies, par ces pressions. En 2010-11, les intempéries extrêmes liées au phénomène La Niña ont causé un grave préjudice économique et social au pays, ce qui l’a incité à renforcer sa gouvernance environnementale. Un alignement des politiques et institutions sur les bonnes pratiques internationales s’impose d’autant plus que la Colombie a demandé à adhérer à l’OCDE. Atouts ●●
●●
●●
la COLOMBIe EN 2012 Population 46,6 millions PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat 10 700 USD (moins d’un tiers de la moyenne OCDE)
●●
Densité de population 40,8 habitants/km² (moyenne OCDE : 34.5) Monnaie 1 USD = 1 798 COP
Des ressources en eau abondantes et un accès amélioré aux services de l’eau. Des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie peu élevées rapportées au PIB grâce à un large recours à l’hydroélectricité. La possibilité de convertir en investissements infrastructurels le revenu tiré de ressources en minerais, métaux et énergies fossiles bien gérées.
Défis ●●
●●
Superficie 1.1 million de km²
La deuxième plus riche biodiversité de la planète et des forêts qui occupent plus de la moitié du territoire national.
●●
●●
●●
L’élevage extensif, qui contribue à la dégradation des terres, au déboisement et aux émissions de gaz à effet de serre. Les industries extractives, dont la réglementation laisse à désirer et qui causent des dommages sanitaires et environnementaux. La vulnérabilité au changement climatique, qui induit d’importants coûts économiques, environnementaux et sociaux. La prise en compte insuffisante de l’environnement dans les politiques nationales. Les fortes disparités en matière de revenu, de propriété foncière et d’accès aux services environnementaux.
« Conscient de la grande richesse de notre environnement, mais aussi de notre vulnérabilité au changement climatique, je suis venu aujourd’hui réaffirmer la détermination de mon pays, la Colombie, à avancer sur la voie des objectifs du développement durable. » Juan Manuel Santos, Président de la Colombie, Conférence Rio + 20), 21 Juin 2012. 3
OCDe : examen environnemental de la colombie
Indicateurs de croissance verte | Colombie L’OCDE a élaboré une série d’indicateurs de croissance verte, dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et en ressources de l’économie ; (2) les richesses naturelles ; et (3) la qualité de vie environnementale. Ces indicateurs ont été estimés pour la Colombie à l’aide de données nationales et internationales. PRODUCTIVITÉ ENVIRONNEMENTALE ET en RESSOURCES DE L’ÉCONOMIE ●●
●●
La Colombie dispose d’abondantes ressources en minéraux,
●●
élevées et ne contribue qu’à hauteur de 0.4 % aux émissions
de charbon d’Amérique latine. Les combustibles fossiles
mondiales, mais ses émissions par unité de PIB sont
représentent un tiers des matières premières extraites dans
supérieures à la moyenne de l’OCDE. L’explication tient à la
le pays, et cette part est en hausse. Ils sont en majeure
part élevée des émissions de GES d’origine agricole : 35 %
partie exportés.
contre 7 % en moyenne dans l’OCDE (graphique 1).
Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie
●●
Les émissions de GES pourraient augmenter de 50 % d’ici
sont faibles par rapport au PIB, car la Colombie recourt
à 2020 par rapport à 2000 – et ce sans même compter les
largement à l’hydroélectricité. Elles devraient toutefois
émissions importantes causées par la déforestation.
augmenter avec l’accroissement du volume des transports
●●
et de la production d’électricité à partir de combustibles
La production de déchets municipaux par habitant représente moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE,
fossiles. ●●
La Colombie affiche des émissions de GES par habitant peu
métaux et énergies fossiles. C’est le premier producteur
mais les déchets sont en majeure partie mis en décharge
Le secteur des transports, le mode routier surtout, est déjà
et 30 % des sites de décharge ne sont pas conformes aux
le plus gros consommateur d’énergie et la principale source
normes environnementales.
d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie.
Graphique 1: Emissions de gaz à effet de serre et de CO2 Source: OECD-IEA (2013), IEA CO2 Emissions from Fuel Combustion Statistics (database).
Emissions de gaz à effet de serre par secteur,a 1990-2010
Mt eq CO2 180
Mt 80
160
60
120
50
100
Graphique 2: Concentration moyenne annuelle de particules fines (PM10) dans trois villes Source: IDEAM, 2012.
Autre consommation propre du secteur énergétique Electricité et chauffage
40
80
30
60 40
20
20
10
0
Agriculture et exploitation forestière
Résidentiel, commerces et services
70
140
a) Estimation partielle à l’exclusion du changement d’usage des terres et de la consommation de solvants. L’IEA inclut dans ses estimations des émissions de GES une catégorie “autres” pour les émissions causées par les feux de forêt et la décomposition de la biomasse de surface qui demeure après déforestation ; cette catégorie n’apparaît pas ici pour des raisons de manque de solidité des données.
Emissions de CO2 liées à l'énergie, par secteur 2000-11
1990 Energie Procédés industriels
2000
Secteur manufacturier et construction
Transports
0 2000
2010 Agriculture Déchets
2002
2004
2006
2008
2010
µg/m3 80 70 60 50 40 30 20 10
a) Selon la résolution 610 du MADS en 2010. Auparavant, la limite était fixée à 60 µg/m3 (2009-10) et 70 µg/m3 (2008).
4
0
2000
2001 Bogotá
2002
2003
2004 Medellín
2005
2006
2007 Bucaramanga
2008
2009
2010 Valeur limite (a)
2011
richesses naturelles ●●
●●
La Colombie est l’un des pays mégadivers du monde; les
qualité de vie environnementale ●●
environnementaux sont fortement corrélés. La
contre 30 % seulement en moyenne dans la zone OCDE.
Colombie a presque atteint l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) d’accès à l’eau potable,
La déforestation, imputable principalement à la
mais il lui faudra réaliser des investissements estimés à 1.7 milliard USD pour atteindre l’objectif
effets considérables dans les régions amazonienne,
d’assainissement. De fortes disparités d’accès aux
caribéenne et, plus récemment, andine de la Colombie.
services de l’eau subsistent entre les zones urbaines et
Près de la moitié du territoire de la Colombie se constitue de zones marines et côtières. Elles recèlent une grande variété d’écosystèmes marins qui, pour
rurales. ●●
an. Ce chiffre serait plus élevé encore si les estimations
internationale.
tenaient compte des conséquences pour la santé de
La Colombie considère que les zones protégées couvrent
l’utilisation de grandes quantités de mercure et d’autres
quelque 12 % de ses terres émergées et 9 % de son
produits chimiques dangereux dans l’industrie minière.
domaine maritime. Cette seconde estimation ne remplit toutefois pas les critères de l’Union internationale pour
●●
de particules (PM10) ont diminué dans les principales
une zone qui fait l’objet d’un différend international. Le
villes (graphique 2), mais l’effet des mesures de lutte
gouvernement s’est engagé à protéger 17 % des zones
contre la pollution atmosphérique urbaine est neutralisé
terrestres et 10 % des zones marines d’ici à 2020, comme
par l’augmentation des émissions, en particulier de
le prévoient les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Malgré d’abondantes ressources en eau douce, les régions peuplées ne coïncident pas avec celles où l’eau est abondante, de sorte que plus du tiers de la population urbaine habite dans des zones en situation
La pollution de l’air urbain représente un sérieux problème sanitaire et économique. Les concentrations
la conservation de la nature. Elle comprend en outre
●●
Les coûts sanitaires imputables à la mauvaise qualité de l’air et de l’eau sont équivalents à 2 % du PIB par
être gérés efficacement, nécessitent une coopération
●●
Inégalités, pauvreté et accès insuffisant aux services
forêts occupent près de 55 % de sa superficie terrestre,
transformation d’espaces boisés en pâturages, a eu des
●●
l’essentiel
OCDe : Indicateurs de croissance verte
celles des transports. ●●
Un cinquième du territoire colombien, 85 % de la population et 87 % du PIB sont sous la menace de catastrophes naturelles.
de stress hydrique modéré ou fort.
5
OCDe : examen environnemental de la colombie
Politiques pour une croissance verte L’impressionnante croissance économique de la Colombie doit beaucoup à la flambée des prix des produits de base et à l’amélioration des conditions de sécurité. Le défi pour le pays est de rendre cette croissance équitable et écologiquement viable. L’inclusion d’un volet sur la viabilité écologique et la prévention des risques dans le Plan national de développement (PND) pour 2010-14 a constitué une avancée de taille, tout comme l’adhésion du pays à la Déclaration de l’OCDE sur la croissance verte. Cependant, malgré ces initiatives, la Colombie manque encore d’un cadre d’action cohérent pour la croissance verte. Les plans économiques sectoriels ne sont guère cohérents avec les objectifs environnementaux, et les secteurs économiques ne sont pas comptables de leur impact environnemental. investir dans la croissance verte
La Colombie est consciente de la nécessité de faire progresser l’innovation. Les dépenses en R-D devraient
Les dépenses publiques pour l’eau et l’assainissement
augmenter, grâce notamment à l’affectation d’une part
ont plus que doublé au cours de la dernière décennie
accrue des recettes des redevances minières, mais elles
et l’accès aux services s’est amélioré. Cependant, une
resteront très en dessous de celles de la plupart des pays
augmentation sensible des investissements est nécessaire
de l’OCDE. La Colombie devrait en profiter pour intégrer
pour prévenir et maîtriser la pollution et pour mettre en
la croissance verte dans sa stratégie d’innovation, en
place l’infrastructure environnementale dont les citoyens
s’appuyant sur les initiatives en place dans les marchés
ont besoin pour être en bonne santé et productifs. En outre,
publics verts et l’éco-étiquetage.
le pays doit faire progresser significativement la capacité et la qualité des transports en commun dans les villes. Même s’il a augmenté récemment, l’investissement public est plus faible que dans d’autres économies émergentes. Il serait possible d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’investissement public, ainsi que de renforcer le rôle du secteur privé. Les redevances d’exploitation de ressources non renouvelables constituent traditionnellement une importante source de financement des investissements environnementaux en Colombie. Une réforme récente du système des redevances
réforme fiscale verte Le produit des taxes environnementales est faible. Il a représenté 0,7 % du PIB et 3,7 % du total des recettes fiscales en 2011 (graphique 3). Il existe toujours bon nombre d’exonérations et de régimes fiscaux préférentiels qui réduisent l’assiette des taxes sur les carburants, limitent leur rendement et découragent les économies d’énergie. Une vaste réforme fiscale est éminemment souhaitable, notamment pour renforcer la fiscalité verte.
devrait accroître les ressources pour le développement des
Les prix et la fiscalité des carburants ne tiennent pas compte
infrastructures et permettre une répartition plus équitable
de leur impact sur l’environnement. Le gazole étant moins
des recettes entre les régions. Cette évolution devra
taxé que l’essence, la consommation de ce carburant plus
toutefois aller de pair avec un renforcement des capacités
dommageable pour l’environnement a plus que doublé
institutionnelles des autorités régionales.
en dix ans. L’extraction des ressources naturelles pourrait
un pays très exposé au changement climatique ●●
Selon les prévisions, le climat semi-humide des régions caribéenne et andine deviendra semi-aride au cours de ce siècle. Les conséquences sont particulièrement préoccupantes pour la région andine, où vit 75 % de la population colombienne. L’eau de ruissellement des montagnes est un apport essentiel à la consommation domestique et industrielle, l’irrigation et l’hydroélectricité.
●●
La vulnérabilité du pays aux événements climatiques extrêmes est fortement influencée par la déforestation, l’agriculture sur brûlis, l’assèchement artificiel des zones humides, la déviation des cours d’eau et la construction dans des zones inondables ou sur des terrains sujets aux glissements.
●●
Au lendemain de l’épisode La Niña de 2010 11, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives transversales pour tenir compte du changement climatique et des risques de catastrophe dans l’élaboration des politiques économiques. À cette fin, des institutions sont en de mise en place ou de renforcement. Le dernier Plan national de développement préconise un plan national d’adaptation et une stratégie de décarbonisation, y compris de réduction des émissions générées par la déforestation, ainsi que la mise en œuvre des plans d’atténuation sectoriels d’ici à 2014.
6
Graphique 3: Revenu des taxes environnementales
l’essentiel
OCDe : Políticas para el crecimiento ecológico
Pays de l'OCDE et quelques pays non membres, 2011
5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0
Véhicules à moteur
Autres
Argentine ** Brésil Chine Colombie Costa Rica * République dominicaine * Guatemala * Inde * Pérou * Uruguay * Afrique du Sud
Produits énergétiques (carburant)
OCDE
-2,0
Mexique Etats-Unis Chili Canada Nouvelle-Zélande Japon Espagne Australie * France République slovaque Pologne * Suisse Belgique Islande Allemagne Norvège Portugal Luxembourg Corée Irlande Royaume-Uni Suède Autriche Hongrie Estonie Slovénie Italie Grèce République tchèque Finlande Israël Pays-Bas Turquie Danemark
-1,0
Series4
être plus taxée et servir à financer des dépenses publiques
Les subventions agricoles aggravent les dégâts sur
prioritaires. Malgré leurs effets néfastes sur l’environnement
l’environnement causés par l’élevage bovin extensif.
(voir page 14), les secteurs pétrolier et minier continuent de
L’exonération de TVA des produits agrochimiques a un coût
bénéficier d’un traitement fiscal favorable.
fiscal et environnemental : la Colombie est l’un des plus gros
Réforme des subventions En éliminant les subventions dommageables pour l’environnement, la Colombie réaliserait des économies,
utilisateurs d’engrais en Amérique latine, et 70 % de l’azote épandu l’est inutilement. Les redevances d’irrigation sont faibles, de sorte que les agriculteurs ne sont quasiment pas incités à économiser l’eau.
se procurerait des financements et créerait de meilleures incitations à l’utilisation rationnelle des ressources. Elle a déjà réduit les subventions aux carburants, qui sont passées d’environ 1 % du PIB en 2008 à 0,3 % en 2011.
Prochaines étapes | vers une croissance verte
Les tarifs subventionnés de l’électricité, du gaz, de l’eau et des collectes de déchets les rendent bon marché pour
●●
développement 2014-18.
les ménages pauvres. Cependant, seule une faible part de la subvention bénéficie effectivement aux pauvres, et le
●●
dispositif nuit à l’utilisation rationnelle des ressources et à
Rendre les ministères sectoriels comptables de l’impact environnemental de leurs politiques.
la minimisation des déchets. Les redevances d’utilisation ne couvrent pas le coût de revient des services d’utilité publique,
Placer la croissance verte au cœur du Plan national de
●●
Soumettre systématiquement les grands programmes et projets à une évaluation environnementale stratégique.
ce qui menace leur viabilité financière. ●●
Recourir davantage aux taxes environnementales et supprimer progressivement les subventions et dépenses fiscales dommageables pour l’environnement, tout en atténuant les éventuelles conséquences négatives de ces mesures pour les populations pauvres et fragiles.
●●
Développer significativement les réseaux de transport en commun pour réduire les coûts sanitaires et économiques.
●●
Faire en sorte que les taxes sur les carburants reflètent leur teneur énergétique ou leurs émissions de GES et la pollution atmosphérique locale qu’ils causent.
●●
Réformer les tarifs de l’eau pour aider à financer le développement de l’accès à ces services, promouvoir une utilisation rationnelle de l’eau et faire en sorte que les mesures de soutien ciblent mieux ceux qui en ont besoin.
7
OCDe : examen environnemental de la colombie
études de cas
payer les services écosystémiques. Le páramo, lande caractéristique des hautes Andes, est un habitat riche en biodiversité. Il rend également de précieux services écosystémiques, notamment en régulant le cycle hydrologique (quantité et qualité de l’eau). On estime que 70 % de l’approvisionnement en eau de la population colombienne provient des régions montagneuses comme celle du parc national de Chingaza, qui abrite une vaste étendue de páramo. L’argent versé par la compagnie des eaux de Bogotá au parc national de Chingaza contribue à protéger cet habitat et, ainsi, à assurer l’essentiel de l’approvisionnement en eau potable de bonne qualité de la capitale (8 millions d’habitants) et de la production hydroélectrique du pays.
la biodiversité comme moyen de subsistance La Colombie a fait œuvre de précurseur avec Biocomercio Sostenible. Ce programme fournit une assistance technique aux populations rurales et aux entreprises de taille moyenne qui vivent de l’exploitation de la biodiversité locale, par exemple des fruits amazoniens, du miel et des produits dérivés, de la faune et de la flore (viande et cuir de caïman, fleurs, etc.). D’après l’Institut Humboldt, le marché colombien des produits biologiques représente une valeur de 25 millions USD par an. Néanmoins, et malgré les mesures de sauvegarde en place pour assurer un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques, ce secteur plus petit que dans d’autres pays d’Amérique latine a encore de la marge de développement.
financement des réserves marines La Colombie est l’un des pays les plus plus avancés de la région et du monde pour la création de parcs et de sanctuaires marins. Lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de Nagoya en 2010, Coralina, la Société pour le développement durable de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, a été distinguée pour sa réserve de biosphère et l’aire marine protégée de Seaflower. La réserve expérimente pour cinq ans l’application de droits d’entrée afin d’alimenter un fonds de financement des activités de conservation. Le plan de mise en œuvre prévoit également un processus de dialogue et de sensibilisation piloté par Coralina, notamment auprès du secteur touristique.
8
l’essentiel
OCde : études de cas
les alternatives au mercure Le mercure est très utilisé dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or. Les villes minières du département d’Antioquia détiennent d’ailleurs le record mondial de pollution au mercure par habitant. L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) collabore avec les acteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or en vue de mettre en place des technologies plus propres, qui réduisent l’utilisation du mercure. Ces projets de petite échelle ont permis de faire baisser de 48 % l’utilisation de mercure ; l’emploi de cornues simples pendant le chauffage du minerai amalgamé peut permettre de récupérer 15 % du mercure. En juillet 2013, l’adoption de la loi 1658 visant à réduire puis à supprimer l’utilisation du mercure a marqué une étape importante. Ce texte prévoit l’abandon progressif de l’utilisation du mercure, sur une période de dix ans pour tous les procédés de production et de cinq ans pour les activités extractives.
Une industrie plus propre La Colombie consomme des quantités importantes de produits chimiques fabriqués dans le pays ou importés. Il convient donc de mettre en place un cadre d’action solide qui garantisse une utilisation sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Le Centre national de production propre et des technologies de l’environnement a noué des alliances avec 35 institutions publiques et privées, travaillé avec plus de 1 400 entreprises et formé plus de 12 000 personnes à des techniques de production propre afin de faire baisser les émissions de GES et de promouvoir la chimie verte. Parmi les réussites, on peut citer la réduction de l’utilisation de produits chimiques grâce au leasing chimique.
régularisation des recycleurs informels Le recyclage informel est un élément important du système de gestion des déchets municipaux en Colombie. Le recyclage des papiers et cartons, des plastiques et des métaux repose ainsi sur le travail de collecte d’environ 26 000 récupérateurs informels et indépendants, les recicladores. Dans la seule ville de Bogotá, quelque 14 000 personnes vivent du recyclage informel. On estime que 55 % des déchets municipaux sont recyclés grâce à eux. Leur activité contribue à pallier l’absence de tri à la source dans les agglomérations du pays. En mars 2013, ils ont été pour la première fois officiellement reconnus comme des prestataires de service public et rémunérés à ce titre. La municipalité de Bogotá leur verse 49 USD par tonne de déchets solides recyclables ramassés et acheminés vers l’un des 141 récupérateurs agréés.
9
OCDe : evxamen environnemental de la colombie
En détail | la gouvernance environnementale La Colombie a bien les politiques et les institutions nécessaires à un système de gestion moderne et décentralisé de l’environnement, mais celles-ci sont largement dépassées par les pressions qui se sont exercées sur l’environnement durant la première décennie du XXIe siècle. Le rétablissement d’un ministère de l’Environnement et du Développement durable (MADS) renforcé et la création de l’Autorité nationale des permis environnementaux (ANLA) devraient remédier à ce déséquilibre. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour renforcer la gouvernance environnementale à tous les niveaux, améliorer l’information sur l’environnement et renforcer la participation du public à la prise de décision. atouts
Un système global d’informations environnementales axé sur les performances. La qualité et le champ des
La viabilité écologique est un objectif national. Le Plan
informations environnementales ont été améliorés. L’Institut
national de développement (PND) 2010-14 de la Colombie
d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales
énonce des mesures et des objectifs concrets pour la viabilité
coordonne les travaux de compilation et d’analyse
écologique et la prévention des risques et pour améliorer la
d’informations de quatre autres instituts de recherche.
qualité de vie environnementale.
Cependant, le pays doit encore développer les données environnementales et les articuler plus étroitement aux
Un ministère à part entière pour l’environnement et le
données sanitaires et économiques pour mieux étayer les
développement durable. En 2002, l’environnement avait été
politiques (voir page 13).
intégré dans la politique du logement et de l’aménagement du territoire avant d’être marginalisé. La création d’un
Une approche proactive des objectifs environnementaux
nouveau ministère en 2011 est donc un progrès : le MADS
et climatiques internationaux. La Colombie articule
recouvre en effet les principaux domaines de la politique
mieux l’aide reçue et les priorités nationales en matière
de l’environnement. Il est secondé par une nouvelle
d’environnement. Elle fait preuve d’un impressionnant esprit
autorité réglementaire, l’Autorité nationale des permis
d’initiative à l’international ; on songe par exemple à son
environnementaux ou ANLA (graphique 4).
action vigoureuse en faveur des objectifs de développement durable à la Conférence Rio+20.
10
l’essentiel
OCDe : la gouvernance environnementale
du PIB en 2010, ce qui est très loin de la moyenne des pays
Défis
de l’OCDE à un stade de développement comparable, et insuffisant pour permettre aux autorités environnementales
Manque de coordination et déficit de capacités des
de remplir convenablement leurs missions.
organismes environnementaux. Les 33 corporations autonomes régionales (CAR) chargées de la mise en œuvre
Un arsenal complexe d’instruments et de directives,
régionale des mesures environnementales échappent en
causant des prescriptions incohérentes et des incertitudes
grande partie aux contrôles comptables. Elles sont sous-
pour les entreprises, comme la série de textes contradictoires
financées et risquent d’être exploitées par des intérêts locaux.
publiés par les ministère de l’environnement et des mines.
Ces carences freinent le développement du système national
Par conséquent, les prescriptions environnementales
d’information environnementale, ainsi que la mise en œuvre
associées aux permis sont rarement respectées. Il manque
des procédures d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et
également des réglementations, Des lacunes subsistent
de délivrance de permis. Elles font obstacle à une approche
pourtant, comme l’absence d’un régime global de gestion des
cohérente du contrôle de l’application de la réglementation
déchets complet et cohérent.
environnementale. Des prescriptions environnementales peu respectées. Faiblesse des dépenses publiques en environnement.
Cela concerne par exemple les émissions atmosphériques,
Les dépenses de la Colombie (hors approvisionnement en
les rejets d’eaux usées et les prélèvements d’eau, ainsi que
eau) sont relativement faibles et n’ont pas suivi l’évolution
les activités illicites d’exploitation forestière et d’extraction
générale des dépenses publiques. Les dépenses publiques de
minière liées au conflit armé. Tous ces problèmes
protection de l’environnement n’ont représenté que 0.5 %
compromettent l’état de droit en environnement.
Graphique 4: Hausse des inspections environnementales par l’Autorité nationale de permis environnementaux (ANLA), 2007-2012 Source : ANLA (2013), Informe de Gestión 2012.
Nombre
%
1 200
40
1 000 800
30
600
20
400 10
200 0
576
515
386
569
865
980
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Inspections in situ
0
Etablissements inspectés (%)
Prochaines étapes | gouvernance ●●
Renforcer le rôle du MADS en tant que principal organe de direction et de supervision du système national de gestion de l’environnement et des travaux des sociétés autonomes régionales.
●●
Harmoniser et simplifier la législation et la réglementation environnementales et les aligner sur les bonnes pratiques internationales.
●●
Éliminer les redondances et les contradictions avec d’autres secteurs, en particulier les industries extractives, l’énergie et l’agriculture.
●●
Promouvoir la participation du public aux études d’impact sur l’environnement.
●●
Étoffer les informations environnementales et les relier aux données sanitaires et économiques. 11
OCDe : examen environnemental de la colombie
En détail | biodiversité La Colombie abrite la deuxième plus riche biodiversité de la planète. Les forêts couvrent plus de la moitié du territoire, soit une proportion bien plus grande que dans la majorité des pays de l’OCDE. La Colombie se distingue aussi par la biodiversité de ses zones côtières et marines. Les menaces sont multiples : agriculture, infrastructures, industries extractives, pollution, changement climatique ou encore espèces envahissantes.
atouts Une biodiversité d’importance mondiale. La Colombie est
Un cadre de gestion renforcé. L’intégration de la biodiversité
à la confluence de deux centres de biodiversité, les Andes
dans le PND 2010 14 et l’adoption en 2012 d’une Politique
tropicales et l’ensemble Tumbes-Chocó-Magdalena, les Andes
nationale pour la gestion intégrée de la biodiversité et
tropicales étant peut-être le plus important de la planète. Elle
des services écosystémiques représentent des avancées
figure parmi les quatre pays affichant la plus grande diversité
importantes vers l’instauration d’un dispositif efficace pour la
d’espèces; la variété des écosystèmes représentés sur son
conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
territoire est sans équivalent ailleurs. Un dispositif juridique solide de paiements pour services Une protection améliorée. Entre 2010 et 2013, 2.4 millions ha
écosystémiques (PSE). La Colombie a acquis une expérience
de terres ont été ajoutées au réseau de zones protégées.
non négligeable des programmes de PSE et des dispositifs
La Colombie s’est engagée à atteindre l’objectif d’Aichi en
apparentés (voir l’étude de cas à la page 8). Le cadre juridique
protégeant 17 % de ses zones terrestres et 10 % de ses zones
des PSE a été élargi en 2007 ; il incombe à présent au MADS
marines d’ici à 2020, ce qui exigera de gros efforts. Comme
de concevoir des instruments économiques et financiers, PSE
plus d’un quart de la superficie protégée correspond à des
compris, pour atteindre les objectifs de biodiversité du pays.
réserves autochtones ou à des territoires collectifs, le partage équitable des bénéfices entre les populations autochtones et les entreprises désireuses d’exploiter la biodiversité et les ressources génétiques est un enjeu important en Colombie.
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l’essentiel
Défis Destruction d’habitats. De 30 à 50 % des écosystèmes naturels de la Colombie ont été modifiés d’une façon ou d’une autre. L’agriculture et les industries extractives sont parmi les principaux responsables. La plupart des titres miniers concernent la région andine, qui est aussi celle qui compte le plus d’espèces endémiques et menacées. Activités illicites. Elles font peser une menace constante sur la biodiversité. On estime que 40 à 50 % du bois d’œuvre
Atténuer les pressions de l’élevage Environ 35 % des terres sont vouées à l’élevage en Colombie, alors que la moitié seulement de cette superficie est adaptée au pâturage. L’élevage extensif est un facteur important de dégradation des terres, de déforestation, d’émission de GES, de consommation d’eau et de pollution. Pour résoudre ces problèmes, la Colombie devrait réduire les incitations en faveur de l’élevage extensif et soutenir une intensification durable de l’élevage et le développement des pratiques sylvopastorales.
est récolté illégalement. Les activités d’exploitation minière et les pâturages et productions végétales illicites portent également atteinte aux zones protégées.
Prochaines étapes | biodiversité
Déficit de capacités. Les carences du système de gouvernance environnementale, en particulier des sociétés
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Établir un plan de mise en œuvre de la Politique nationale de la biodiversité de 2012, qui vise à réduire les principales pressions sur la biodiversité et les écosystèmes ; débloquer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
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Renforcer le Système d’information environnementale de la Colombie (SIAC). Produire des informations de qualité sur la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques de la Colombie aux niveaux national et mondial, ainsi que sur les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. Utiliser ces informations pour gagner des soutiens politiques et publics.
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Élaborer un plan coordonné de réduction de la déforestation imputable à l’élevage ; promouvoir un élevage plus intensif mais écologiquement viable, ainsi que les pratiques sylvopastorales.
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Étendre les zones protégées en y incluant des écosystèmes sous-représentés et menacés (forêts des vallées des Andes centrales, forêt sèche de la savane caribéenne et páramos) ; consolider les institutions et les capacités de gestion et accroître les financements.
autonomes régionales, entravent grandement la réalisation des objectifs de biodiversité (voir pages 10 et 11). Manque d’informations et d’évaluations. Le manque de données et de projections sur les facteurs d’appauvrissement de la biodiversité nuit à l’efficacité du processus de décision. La valeur économique de la biodiversité et des services écosystémiques n’est pas suffisamment prise en compte dans l’élaboration des politiques. Si des progrès étaient réalisés dans ce domaine, cela contribuerait à une prise en compte plus systématique de la biodiversité dans les politiques économiques et sectorielles, ainsi qu’à une plus grande reconnaissance du rôle fondamental du capital naturel dans le développement économique.
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OCDe : examen environnemental de la colombie
En bref | l’exploitation minière L’extraction de ressources naturelles non renouvelables (pétrole, charbon, or) est l’un des moteurs de l’économie. Mais elle est aussi une cause majeure de pollution des sols et de l’eau, de dégradation d’écosystèmes fragiles (tels que les páramos) et d’atteintes graves à la santé. La première décennie du millénaire a vu la superficie couverte par des titres miniers passer de 1 à 8.5 millions ha (soit environ 8 % des terres). Les compagnies minières internationales sont des acteurs majeurs, mais les activités minières artisanales et de petite échelle jouent également un rôle important : elles extraient 70 % de l’or en Colombie et font vivre quelque 200 000 personnes pauvres. ●●
Une réglementation faiblement appliquée. Les mesures
Gráfico 5: Permis miniers en 2012
environnementales relatives au secteur minier ne sont guère,
Adapté de CGR (2013), Minería en Colombia. Fundamentos para superar el model extractivista.
voire pas du tout, mises à exécution. Fin 2010, moins d’un quart des permis miniers étaient soumis à une quelconque
Permis accordés
autorisation environnementale. Entre 16 % et 32 % des terres couvertes par des titres miniers sont situées dans des zones d’importance environnementale. Depuis 2011, l’Agence nationale des mines administre le cadastre minier et délivre les nouveaux titres en coordination avec les autorités de l’environnement. En 2012, un Bureau des affaires environnementales et sociales a vu le jour au sein du ministère des Mines et de l’Énergie. ●●
L’impact des activités minières sur l’environnement n’est pas suivi adéquatement, de sorte qu’il est difficile d’évaluer les coûts correspondants. Ces activités rejettent pourtant de grandes quantités de substances chimiques nocives : jusqu’à 150 tonnes de mercure par an pour la seule extraction d’or artisanale et à petite échelle de l’or, d’après les estimations de l’ONUDI. La pollution de l’air près des mines à ciel ouvert est un autre motif de préoccupation. Les pauvres qui travaillent sur des sites illégaux traditionnels sont les plus exposés aux substances
Permis accordés et demandes
dangereuses telles que la poussière (qui provoque la silicose) et le mercure. ●●
Activités illégales. Des groupes armés se sont lancés dans l’extraction illicite d’or, de charbon, de coltan, de nickel, de cuivre et d’autres minéraux. Dans le cadre d’un accord interadministrations sur les activités minières illicites, une cellule du cabinet du procureur général poursuit les infractions liées à l’environnement et aux ressources naturelles depuis 2011. Entre janvier 2011 et juillet 2012, plus de 595 mines illégales ont été fermées, mais beaucoup subsistent.
Prochaines étapes | exploitation minière responsable ●●
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Augmenter substantiellement les ressources consacrées à faire appliquer la réglementation sur l’exploitation minière à petite échelle et contre les activités illégales, tout en reconnaissant leur importance en tant que moyen de subsistance. Rendre obligatoires les permis environnementaux pour les activités de prospection minière.
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Réévaluer la fiscalité applicable aux secteurs pétrolier et minier afin de déterminer si leurs externalités environnementales sont suffisamment prises en compte.
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Formuler et mettre en œuvre une stratégie globale d’assainissement pour gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux sites contaminés.
Références utiles
Publications Examens environnementaux de l’OCDE : Colombie 2014 OECD/ECLAC http://dx.doi.org/10.1787/9789264208292-en Vers une croissance verte OECD 2011 http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr Bases del Plan Nacional de Desarrollo 2010-2014, Prosperidad para todos Departamento Nacional de Planeación , Bogotá
Web www.oecd.org/fr/environnement/ examens-pays/colombie2014.htm Données et indicateurs de l’environnement http://www.oecd.org/fr/env/ indicateurs-modelisation-perspectives/
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OECD Environmental Performance Reviews COlOmbia