Examens environnementaux
Suède l’essentiel
2014
Les examens environnementaux L’OCDE mène des évaluations en profondeur des politiques et programmes environnementaux des pays membres de l’OCDE et d’autres partenaires clés. Ces examens environnementaux mettent en évidence les bonnes pratiques et formulent des recommandations qui ont pour but de renforcer les politiques et les instruments utilisés par les pays étudiés pour promouvoir la croissance verte. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal. Les examens environnementaux s’appuient sur des données nationales et internationales et font largement appel à l’analyse économique. Depuis que ces travaux ont démarré en 1992, plus de 70 pays membres de l’OCDE ou partenaires ont été évalués.
L’examen environnemental de la suède Cet examen environnemental est le troisième consacré à la Suède : le premier a été publié en 1996 et le second en 2004. Il propose une évaluation détaillée des évolutions et politiques environnementales à l’intention des décideurs suédois. Cet examen vise à déterminer dans quels domaines il conviendrait de prendre de nouvelles mesures ou de redoubler d’efforts pour améliorer la cohérence des politiques et leur rapport coûtefficacité. Il est le fruit d’un dialogue constructif et mutuellement avantageux sur l’action à mener entre la Suède et les pays représentés au Groupe de travail sur les performances environnementales de l’OCDE. Le rapport principal présente 27 recommandations. Cette brochure en résume les principales conclusions, en mettant plus particulièrement l’accent sur les aspects suivants : zz
la croissance verte
zz
l’atténuation du changement climatique
zz
les services écosystémiques marins
« La Suède fait figure de pionnier dans l’utilisation d’instruments économiques, comme la fiscalité verte, pour décourager les activités préjudiciables à l’environnement et favoriser les nouvelles technologies. Mais les progrès sont d’autant plus difficiles que les résultats sont bons. La Suède devra améliorer le rapport coût-efficacité de ses politiques et répartir plus équitablement les coûts de mise en conformité pour atteindre ses nouveaux objectifs. » Simon Upton, directeur de l’environnement à l’OCDE
Suède
l’essentiel
Aperçu La Suède mène la marche dans de nombreux domaines de la politique environnementale. Son économie, fortement axée sur l’innovation, se porte bien. Son système de protection sociale est bien développé et sa structure de gouvernance environnementale est solide. C’est l’un des pays de l’OCDE les plus innovants en matière de technologie environnementale et elle a déjà innové dans la tarification des activités qui portent atteinte à l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a fait des progrès remarquables et la Suède s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilité de l’écosystème marin très vulnérable de la mer Baltique. Il est donc particulièrement important pour elle d’intégrer dans la prise de décisions les avantages procurés par les écosystèmes marins. Bien que la qualité de l’environnement soit généralement très bonne, le pays peine à remplir les objectifs de qualité environnementale très ambitieux qu’il s’est fixé. L’Examen environnemental de la Suède fait ressortir les enseignements tirés
la suède en 2013
de l’expérience et propose d’autres avancées vers un avenir vert.
Population 9.6 millions d’habitants
atouts
PIB/habitant
zz
Un ensemble très complet d’objectifs environnementaux ambitieux
(prix courants et parité de
zz
Une longue tradition d’accès ouvert et gratuit à l’information et une large adhésion de la population à la politique environnementale.
43 834 USD, top 10 de l’OCDE
zz
Une panoplie bien équilibrée de mesures environnementales dont certaines mettent un prix sur les activités nuisibles pour l’environnement.
Territoire 450 300 km²
zz
Un mix énergétique peu carboné, une large part d’énergie renouvelable.
zz
Un classement en tête des pays de l’OCDE en matière d’éco-innovation.
zz
Un rôle de premier plan dans l’atténuation du changement climatique, et de précurseur de la taxation du carbone.
pouvoir d’achat)
Densité 21 habitants/km² (moyenne OECD Europe : 109)
défis
Monnaie 1.00 USD = 6.47 SEK
zz
Manque de cohérence et de clarté dans la façon de gérer l’environnement aux différents niveaux d’administration.
zz
Nécessité d’améliorer la cohérence et la rentabilité des politiques pour aller encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés.
zz
Répartition inégale des coûts des politiques environnementales et climatiques entre les secteurs de la société, certaines exonérations fiscales et incitations perverses étant toujours en place.
zz
Conservation relativement défavorable de certains habitats et espèces protégés.
zz
Fortes pressions sur l’environnement marin, notamment eutrophisation de la mer Baltique.
zz
Prise en compte insuffisante des avantages économiques des écosystèmes marins dans la prise de décisions.
3
OCDE examen environnemental de la suède
Indicateurs de croissance verte | Suède L’OCDE a élaboré une série d’indicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et des ressources de l’économie ; (2) les stocks d’actifs naturels ; et (3) la qualité de vie environnementale. Ils ont été évalués pour la Suède à l’aide de données nationales et internationales. déjà dépassé son engagement en vertu du Protocole de
efficacité carbone et énergétique, rendement de l’économie zz
Kyoto et l’objectif national plus exigeant encore qu’elle s’était fixé (voir page 10).
La Suède dispose d’un fort potentiel hydroélectrique et
zz
plus de 30 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des
d’importantes ressources en minerai de fer, mais elle est
combustibles par unité de PIB depuis 2000, ce qui place la
entièrement tributaire de ses importations de combustibles
Suède au deuxième rang des pays de l’OCDE affichant la
fossiles pour sa consommation intérieure. Ses forêts sont
plus faible intensité carbone.
une ressource économique essentielle et fournissent de la biomasse pour produire de l’énergie.
zz
zz
en partie grâce à une gestion des déchets efficace.
nements énergétiques est d’environ 30 %, très peu par
L’application de taxes et d’interdictions de mise en décharge
rapport aux autres pays de l’OCDE. Le reste est d’origine
et de programmes de responsabilité des producteurs a fait
nucléaire et renouvelable. L’exploitation des sources
augmenter le compostage, le recyclage des matières et
renouvelables, principalement la biomasse et l’énergie
l’incinération avec récupération d’énergie. Moins de 1 % des
hydraulique, a continué de progresser et la Suède a dépassé
déchets municipaux sont mis en décharge (graphique 2).
son objectif de porter à 50 % la part du renouvelable dans
zz
zz
La Suède a réussi à découpler ses émissions de GES de sa croissance économique : entre 2000 et 2012, les émissions totales de GES ont reculé de 16 % alors que le PIB a augmenté d’environ 30 % (graphique 1). La Suède a donc
Graphique 1: Découplage des émissions de GES de la croissance économique, 1990-2012 1990 = 100
La productivité matérielle de l’économie suédoise (produit économique par unité de matière utilisée) s’est améliorée,
La part des combustibles fossiles dans les approvision-
sa consommation d’énergie finale (voir p. 10).
Le mix énergétique bas-carbone a permis de réduire de
Depuis 2000, les bilans d’azote et de phosphore ont accusé une baisse sensible, supérieure à la moyenne de l’OCDE, alors que la production agricole est restée stable, notamment grâce à la baisse des quantités d’engrais utilisées, même si la quantité d’engrais azotés par km2 est supérieure à la moyenne de l’OCDE.
Graphique 2 : Gestion des déchets municipaux, 1994-2012 SEK/tonne
1 000 tonnes
Taxe sur les décharges
5 000
180
Autres
160
4 000
140
400 Recyclage
120
3 000
300 Compostage
100 2 000
80 60
Incinération avec récupération d'énergie
1 000
40
200
100
Décharge
20 0 1990
0
1995
Emissions de GES
2000
2005
1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
0
2010
PIB (prix constants)
Note: Hors émissions/prélèvements dus à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie. Source: OCDE (2013), Perspectives économiques de l’OCDE n° 93 (base de données); SEPA (2014), National Inventory Report 2014.
4
500
1994 Responsabilité des producteurs
2002 Interdiction de mise en décharge (combustibles)
2005 Interdiction de mise en décharge (déchets organiques)
Note: Déchets collectés par les municipalités, ou pour leur compte, y compris les ordures ménagères, les encombrants et les déchets commerciaux, ainsi que les déchets assimilés traités dans les mêmes installations. Sont compris les déchets ménagers dangereux. Source: Avfall Sverige (2013), Swedish Waste Management; OCDE (2014), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).
l’essentiel
indicateurs de croissance verte
patrimoine naturel d’intensité d’utilisation de l’eau parmi les plus bas des
zz
Plus des 2/3 du territoire suédois est plat et boisé. Bien
pays de l’OCDE. La qualité des eaux souterraines est
que plus de 60 % de la superficie forestière soient certifiés,
généralement très bonne et celle de la plupart des eaux
l’intensité d’utilisation des ressources forestières est l’une
de baignade est excellente. Toutefois, le recours massif à
des plus élevée de l’OCDE. Beaucoup d’espèces forestières
l’hydroélectricité et la présence de grands chenaux ont
sont menacées en raison notamment du développement
modifié l’écologie des cours d’eau et des lacs.
des infrastructures et des dépôts d’azote, mais aussi des aléas naturels et du changement climatique.
zz
Les zones naturelles protégées, aux écosystèmes variés
qualité de vie environnementale zz
l’environnement et sont plus soucieux de le protéger que la
territoire et des masses d’eau douce, 5 % de la superficie
moyenne européenne. Ils en sont également plus satisfaits.
forestière et 6 % des eaux marines sont protégés. Les efforts doivent se poursuivre pour atteindre les objectifs d’Aichi
zz
très large part de la population est raccordée à une station
L’état de conservation de certains habitats, dunes, prairies ou forêts, est défavorable dans certaines zones. Cependant, la proportion d’espèces connues de mammifères, d’oiseaux
d’épuration assurant un traitement tertiaire.
zz
notamment de suie, dépassent souvent les normes
autres pays de l’OCDE.
sanitaires autorisées dans certaines villes. Les émissions
Un certain nombre de masses d’eau douce et la plupart
d’oxydes d’azote (NOx) et de particules proviennent
des écosystèmes marins souffrent d’eutrophisation ou
des transports, d’autres sources mobiles et des petites
d’un excès d’éléments nutritifs provenant des eaux
installations brûlant du bois.
de ruissellement. Les fortes concentrations d’azote imputables à l’agriculture, aux eaux usées, à l’industrie et au transport maritime sont grandement responsables de l’eutrophisation de la mer Baltique.
zz
Les émissions des principaux polluants atmosphériques ont diminué, mais les concentrations de particules,
et de poissons menacées est plus faible que dans les
zz
Le risque de maladies liées à l’eau et à des problèmes d’assainissement est l’un des plus faibles du monde : une
pour la diversité biologique.
zz
Les Suédois accordent une grande valeur à
(voir p. 12), ont progressé depuis 2000. Environ 14 % du
zz
Les émissions de métaux lourds tels que le plomb et le mercure ont beaucoup baissé depuis 2000, mais les taux restent préoccupants, en raison notamment des émissions d’autres pays. L’exposition aux polluants organiques
En raison de ses riches ressources en eau et de sa
persistants accumulés dans le poisson de la mer Baltique
population peu nombreuse, la Suède affiche un niveau
constitue un risque important pour la santé humaine.
5
OCDE examen environnemental de la suède
Politiques pour une croissance verte La Suède a déjà une longue expérience en politique environnementale. Elle s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est dotée d’un solide système institutionnel pour élaborer, mettre en œuvre et suivre les politiques et mesures environnementales. La Suède a innové avec des taxes et d’autres instruments de tarification environnementale, qui ont contribué à réduire certaines externalités environnementales, comme les émissions de GES, et à promouvoir l’adoption de technologies plus propres. La Suède a investi dans l’environnement pour l’innovation et la croissance au plan national et international, et alloue d’importants financements à la recherche et au développement (R-D). une solide gouvernance environnementale
investir pour la croissance verte
Les objectifs de qualité de l’environnement (OQE) de la Suède
Plusieurs programmes de subventions ont encouragé les
sont uniques en leur genre. Ils engagent toutes les instances
entreprises et les ménages à investir dans le renouvelable,
gouvernementales et tous les niveaux d’administration. Ce
l’efficacité énergétique, l’atténuation des émissions de GES
système d’OQE mobilise l’ensemble de la société au service du
et une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Par
développement durable. Cependant, les ressources disponibles
exemple, les dépenses de protection de l’environnement de
ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés, ce qui réduit
l’industrie ont nettement augmenté. On peut se demander si
l’efficacité de l’action publique. La plupart des OQE ne seront
de tels investissements auraient eu lieu sans aides publiques
pas atteints en 2020, comme on le prévoyait initialement.
et si des effets d’aubaine n’ont pas été créés. La transparence
Les comtés et les collectivités locales disposent d’une autonomie assez large, mais plusieurs mécanismes facilitent
Championne de l’innovation dans les technologies
la coopération institutionnelle horizontale et verticale.
environnementales, la Suède était le troisième pays de l’OCDE
Toutefois, les différents niveaux de responsabilité des mesures
en termes de dépôt de brevets par habitant en 2009-2011
environnementales, conjugués au jeu des intérêts locaux,
(graphique 3). Depuis le milieu des années 2000, le pays
peuvent donner lieu à des incohérences dans la mise en
a augmenté ses dépenses pour la R-D environnementale
œuvre et le contrôle de l’application. De même, la qualité
et énergétique. Grâce au dynamisme de ses politiques de
de l’évaluation environnementale stratégique des plans
l’environnement et de l’innovation, la Suède a réussi à créer
d’aménagement de l’espace varie selon les autorités locales.
des réseaux d’entreprises spécialisées au rayonnement
La Suède est riche d’une longue tradition de démocratie
européen, voire mondial.
environnementale. En ratifiant la Convention d’Aarhus,
Le secteur des biens et services environnementaux est
elle a encore renforcé les dispositions garantissant l’accès à
en pleine expansion mais reste relativement modeste. La
l’information environnementale, la participation du public à
multiplicité des organismes et programmes de financement
la prise de décisions et l’accès à la justice environnementale.
qui existent en Suède pourrait paradoxalement freiner le
L’information environnementale est diffusée via un portail
développement d’initiatives de recherche à plus grande
Internet. La population suédoise est, dans la zone Europe de
échelle. Elle complique par ailleurs la tâche des entreprises,
l’OCDE, celle qui se dit la plus satisfaite de la disponibilité et de
petites et moyennes en particulier, pour trouver les meilleures
la qualité de l’information environnementale.
opportunités de financement.
objectifs de qualité de l’environnement Le système d’OQE, créé en 1999, est considéré comme le plus grand projet de coopération du pays. Les 16 objectifs portent notamment sur la réduction de l’impact climatique, la salubrité de l’air, l’innocuité de l’environnement et les forêts durables. L’objectif générationnel, ou général, est de « transmettre à la prochaine génération une société dans laquelle les problèmes majeurs d’environnement auront été résolus sans aggraver les problèmes d’environnement et de santé au-delà des frontières suédoises ». Des objectifs intermédiaires spécifient les mesures concrètes à prendre.
6
budgétaire de ces mesures pourrait être améliorée.
Graphique 3: Brevets environnementaux par habitant, 2009-11, dix premiers pays de l’OCDE
l’essentiel
policies for green growth
Graphique 4: Fiscalité de l’énergie et du travail, 1995-2011 1995 = 100
Japon
160
Danemark
140
Suède
120 100
Allemagne
80
Finland
60
Autriche
40
Corée
20
Suisse
0
Norvège
1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Taux d'imposition du travail
Pays-Bas
Taux d'imposition de l'énergie 0
10 20 30 40 brevets/millions d'habitants
Intensité énergétique finale Intensité de CO2
50
Note: Les comptages reposent sur les demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), en phase internationale, par date de priorité et pays de résidence des inventeurs (désignations de l’Office européen des brevets. Source: OCDE (2014), Statistiques de l’OCDE sur les brevets (base de données).
Note: Taux d’imposition du travail : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité du travail et des cotisations sociales et la rémunération totale des salariés. Taux d’imposition de l’énergie : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité énergétique et la consommation d’énergie finale. Intensité énergétique finale : consommation finale d’énergie par unité de PIB (à prix constants). Intensité de CO2 : émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie par unité de PIB (prix constants). Source: Eurostat (2013), Government Statistics (base de données) ; AIE (2013), AIE CO 2 Emissions from Fuel Combustion Statistics (base de données); OCDE (2013), Perspectives économiques de l’OCDE N° 93.
fixer les prix La Suède est l’un des premiers pays à avoir introduit des
Prochaines étapes | croissance verte
taxes environnementales. La taxe sur le CO2, mise en place en 1991, est aujourd’hui l’une des plus élevée du monde. La Suède a engagé avec succès une réforme fiscale verte pour déplacer
zz
Faire du système d’OQE un cadre stratégique plus efficace de politique de l’environnement. Séparer les objectifs nationaux des objectifs internationaux. Fixer des priorités à court et moyen termes et définir clairement les mesures et les ressources.
zz
Élargir la fiscalité et la tarification environnementales à plus de produits et d’activités, notamment dans des domaines autres que l’utilisation d’énergie, tout en réduisant le cas échéant d’autres taxes.
zz
Évaluer les conséquences environnementales potentielles des allègements fiscaux et des autres subventions.
zz
Évaluer les subventions environnementales en vue de maximiser leur impact tout en réduisant les chevauchements et les éventuels effets d’aubaine.
zz
Améliorer la transparence de la tarification de l’eau pour chaque secteur d’activité afin de mieux appliquer les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
zz
Intensifier le développement de technologies liées à l’environnement et encourager leur adoption, notamment en rationalisant les programmes de financement et en intégrant des prescriptions environnementales contraignantes dans les procédures d’achats publics.
la charge fiscale du travail vers les activités nuisibles à l’environnement, en taxant notamment les émissions de CO2 et la consommation d’énergie fossile (graphique 4). D’autres taxes ont été mises en place au cours des dix dernières années: sur la mise en décharge, sur les véhicules, ou des péages urbains à Stockholm et Göteborg (voir page 9). Une bonne part des progrès accomplis remonte aux années 1990 ou au début des années 2000. Les taux d’imposition ne sont pas systématiquement alignés sur l’inflation, ce qui affaiblit leur pouvoir incitatif au fil des ans. Certaines taxes et redevances, comme la redevance sur les NOx et la taxe annuelle sur les véhicules assise sur les émissions de CO2, pourraient être améliorées (voir page 8). Les exonérations de taxes sur l’énergie et le carbone sont désormais limitées, mais celles qui persistent risquent d’affaiblir les incitations. Certains secteurs tels que la petite industrie, l’agriculture et la foresterie paient toujours des taxes sur l’énergie et le CO2 inférieures à celles des ménages. La taxe sur le gazole est inférieure de moitié à celle sur l’essence alors même que la pollution atmosphérique locale imputable aux véhicules diesel est plus dangereuse. D’autres mesures ont des effets indésirables, notamment le traitement fiscal généreux dont bénéficient les voitures de société et les indemnités au titre des trajets domicile-travail.
7
OCDE examen environnemental de la suède
études de cas
une redevance sur les nox Pour combattre l’acidification, la Suède applique depuis 1992 une redevance sur les émissions de NOx des sources fixes (centrales électriques et installations industrielles, notamment). Pour répondre aux problèmes de compétitivité, le produit de cette redevance est intégralement reversé aux installations, en se basant sur la quantité d’énergie utilisée. Cela signifie que les installations dont les émissions sont faibles par rapport à l’énergie produite sont des bénéficiaires nets de cette redevance, tandis
un parc national cogéré L’idée de créer un parc national pour protéger les eaux et le rivage des îles Koster remonte à la fin des années 1980. Cette zone abrite des habitats et des espèces qu’on ne trouve nulle part ailleurs dans les eaux suédoises. Les populations locales, qui vivent de la pêche, se sont toutefois opposées à ce projet par crainte de perdre leurs moyens de subsistance. Après plusieurs échecs, les négociations avec la population locale et les pêcheurs ont repris au début des
que celles dont les émissions sont élevées sont des payeurs nets. La redevance sur les NOx a stimulé la demande de technologies de réduction des émissions de NOx. Elle a aussi permis de réduire de moitié les émissions de NOx par unité d’énergie produite. Le taux de la redevance doit cependant être systématiquement révisé pour conserver sa fonction d’incitation. De plus, le mécanisme de remboursement fonctionne comme une subvention implicite aux producteurs, qui ne supportent pas l’intégralité du coût environnemental de la pollution.
années 2000. Les mesures de protection ont été expliquées à l’aide de cartes des fonds marins indiquant les conditions pour que les espèces prospèrent. Grâce à ces efforts, le parc national de Kosterhavet a ouvert en septembre 2009. Son fonctionnement repose sur un modèle innovant de cogestion dans lequel des représentants des communes affectées, des pêcheurs et des organisations locales assurent le respect des principes directeurs. La pêche commerciale y est toujours autorisée mais fait l’objet d’un règlement spécial.
des moules pour l’épuration Entre 2005 et 2011, la municipalité de Lysekil a payé un mytiliculteur pour réduire la charge en nutriments des eaux côtières à proximité de l’émissaire de la station d’épuration. Le paiement se basait sur la teneur en azote et en phosphore des moules récoltées. La station de traitement de Lysekil rejette chaque année 39 tonnes d’azote dans la baie, mais les résultats du programme ont montré que la production annuelle de 3500 tonnes de moules permettait d’éliminer totalement la charge d’azote des effluents, ce qui est va au-delà des exigences minimales fixées à 70 % d’élimination. En outre, les moules captent le phosphore et les matières organiques qui pourraient également mettre à mal le milieu marin.
8
Parc national Kosterhavet Lysekil Cet exemple de programme de paiement au titre des services écosystémiques (PSE) permet à la municipalité d’économiser environ 100 000 EUR par an par rapport à l’utilisation de techniques classiques de désazotation. En 2009, un projet de loi pour une politique maritime cohérente a proposé d’étendre l’activité des fermes mytilicoles pour réduire l’eutrophisation des eaux côtières suédoises.
Västra Götaland
l’essentiel
études de cas
La législation interdit la mise en décharge des déchets combustibles (depuis 2002) et des déchets organiques (depuis 2005). Une redevance de mise en décharge a été instaurée en 2000 pour tous les autres déchets au taux de 250 SEK/tonne, puis progressivement relevée pour atteindre 435 SEK/tonne en 2006. la fin des décharges La législation suédoise et les redevances de gestion des déchets, ajoutées aux taxes sur l’énergie et le carbone, ont fortement encouragé le recyclage et l’incinération des déchets avec récupération de l’énergie dans des systèmes de chauffage urbain, réduisant ainsi les quantités mises en décharge (p. 4).
Le recul de la mise en décharge et le développement de la récupération d’énergie tirée de l’incinération des déchets ont entraîné une diminution spectaculaire des émissions de GES imputables à la gestion des déchets. Cela dit, l’essor de l’incinération des déchets peut compromettre les efforts de réduction et de recyclage.
investissements dans les transports publics. Le péage urbain a contribué à réduire d’environ 20 % le trafic dans le centre-ville. Après s’être heurtée à une vive opposition du public, il semble qu’elle soit aujourd’hui mieux acceptée.
péages urbains En 2007, à l’issue d’une période d’essai et d’un référendum, un péage urbain a été mis en place à Stockholm : l’accès au centreville coûte 1 à 2 euros, plus en heures de pointe. Le produit de cette redevance est essentiellement destiné à financer des
Stockholm
la liste verte IDans le comté de Västra Götaland, le projet Design Med Omtanke (Aménagement intérieur responsable) réunit des fabricants de mobilier de bureau, textiles et mobilier public respectant des critères d’accessibilité
Une redevance similaire a été instaurée en 2013 à Göteborg. Les péages urbains sont actuellement la seule tarification routière en Suède, les véhicules de tourisme ne payant pas de péages sur le réseau national. Les poids lourds sont redevables d’une taxe routière annuelle qui varie selon le tonnage du véhicule et sa classification environnementale mais pas selon les kilomètres parcourus.
et de faible impact sur l’environnement. La proportion des produits éligibles pour la « Liste verte » a régulièrement augmenté, passant de 33 % de la valeur marchande en 2008 à plus de 50 % en 2012. La liste verte, qui contient aujourd’hui plus de 450 produits, a incité les professionnels de l’ameublement à apprendre et à viser des objectifs écologiques plus ambitieux. Elle a beaucoup aidé le marché suédois à gagner en maturité écologique. La coopération avec les professionnels de l’aménagement intérieur a joué un rôle clé dans son succès.
9
OCDE examen environnemental de la suède
En détail | atténuation du changement climatique La Suède a joué un rôle pilote dans le dossier du changement climatique à l’échelle mondiale et entend le conserver. Les émissions de gaz à effet de serre ont sensiblement reculé grâce à un ensemble efficace de mesures et à une plus grande part d’énergie renouvelable. Pour éviter que les coûts ne s’alourdissent excessivement et conserver le soutien politique nécessaire, la Suède devra améliorer le rapport coût-efficacité de ses politiques, répartir plus équitablement les coûts de mise en conformité et continuer d’encourager le changement technologique. Cela est d’autant plus important qu’elle s’est fixé des objectifs ambitieux à long terme : « ramener à zéro ses émissions nettes de GES dans l’atmosphère » à l’horizon 2050 et « affranchir son parc automobile des carburants fossiles » d’ici à 2030.
atouts
Maintenir un mix énergétique bas carbone. Les énergies renouvelables sont passées de 18 % des approvisionnements
10
Dépasser ses objectifs climatiques. Forte d’une baisse de
en 2000 à plus de 35 % en 2012, au 4e rang des pays de l’OCDE
20 % de ses émissions de GES entre 1990 et 2012, la Suède a
(graphique 6). Les certificats d’électricité verte ont mieux stimulé
dépassé son engagement du Protocole de Kyoto et l’objectif plus
l’exploitation de sources renouvelables que d’autres mesures
exigeant encore qu’elle s’était fixé (graphique 5). Ses émissions
prises dans l’OCDE. Ce système, conjugué à la taxe carbone,
ont diminué dans l’industrie, les transports, le logement et les
a également mobilisé des investissements dans la production
déchets. Toutefois, bien que le pays soit en bonne voie de réaliser
combinée de chaleur et d’électricité et le chauffage urbain,
son objectif pour 2020, il est encore loin d’atteindre l’objectif
entraînant une baisse drastique des émissions du chauffage des
d’émissions quasiment nulles à l’horizon 2050.
bâtiments (77 % entre 2000 et 2011).
Tarification du carbone. Le train de mesures climatiques
Réduire les émissions des voitures particulières. Les
s’appuie sur la taxe carbone frappant les produits énergétiques
émissions de GES des véhicules particuliers ont diminué de
et sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de
12 % depuis 2000, sous l’effet conjugué de l’augmentation
l’Union européenne. Le taux de la taxe sur les émissions de
des prix mondiaux du pétrole, de la taxe carbone, des taxes
CO2 a progressivement augmenté et dépasse celui des taxes
sur les véhicules, des subventions en faveur de véhicules
comparables appliquées dans la plupart des pays de l’OCDE.
moins polluants et des péages urbains (voir page 9). Les
La politique climatique de la Suède devrait encore gagner en
biocarburants bénéficient d’un traitement fiscal favorable et
efficacité à mesure de la réduction des exemptions de la taxe
représentent actuellement plus de 12 % de la consommation
énergétique et de la taxe carbone.
de carburant. Toutefois, cette fiscalité est coûteuse.
l’essentiel
atténuation du changement climatique
Graphique 5: Niveaux et objectifs d’émissions de GES de la Suède, Graphique 6: Énergie de sources renouvelables, 1990-2012 2000 and 2012, 10 premiers pays de l’OCDE Sources renouvelables dans les
approvisionnements % renouvelables dans les totaux en approvisionnements énergie primaire (%) en énergie primaire
Mt eq. CO2 80
100
70
80
60 50
60
40
40
30 20
20
10 0
1990 (référence)
2000
2002
2004
objectif de Kyoto
2006
2008
2010
2012
0
objectif national
Note: Excluding emissions/removals from land use, land-use change and forestry. Source: SEPA (2014), National Inventory Report 2014.
2000
2012
Source: AIE (2013), IEA World Energy Statistics and Balances (base de données).
défis Répartir les coûts de la politique climatique. Le prix effectif
Bien que les procédures de suivi des émissions de GES et
du carbone varie sensiblement selon les secteurs d’activité,
d’évaluation de la politique climatique soient très au point,
en partie parce que les taxes sur l’énergie et sur le CO2
elles ne tiennent pas assez compte de la rentabilité et des
sont plus faibles pour certains (petite industrie, agriculture
effets redistributifs. Un plan d’action stratégique général est
et foresterie, notamment). Trop de permis gratuits ont été
nécessaire pour galvaniser et guider les efforts et assurer un
alloués, ou à un prix trop faibles, menant certains secteurs
suivi efficace des progrès au regard des objectifs fixés.
industriels et énergétiques qui participent au SEQE à acquitter des montants très faibles, voire nuls. Les émissions de GES ont surtout été réduites dans les secteurs où le prix du carbone est plus élevé – notamment le secteur résidentiel – alors qu’il existe sûrement d’autres solutions moins coûteuses.
Réduire les émissions des transports. Le secteur des transports est la première source d’émissions de GES en Suède, environ un tiers du total. Ce chiffre donne une idée de l’ampleur de la tâche si l’on veut parvenir à affranchir le parc automobile des carburants fossiles à l’horizon 2030.
Suivi du rapport coût-efficacité. Pour atteindre ses
Peu de mesures ont été prises pour réduire les émissions de
objectifs climatiques ambitieux, la Suède doit procéder à
GES des poids lourds, qui augmentent depuis 2000. Il faudrait
des ajustements au coût économique et social très élevé.
également mieux répercuter les coûts environnementaux sur
Il est donc absolument indispensable, pour améliorer la
les prix du fret routier pour rendre les alternatives (transport
performance générale des politiques, d’éviter les redondances.
ferroviaire et maritime) plus compétitives.
Prochaines étapes | changement climatique zz
Élaborer un plan d’action stratégique assorti d’objectifs nationaux intermédiaires et de mécanismes de coordination et de mise en œuvre efficaces pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030 et 2050.
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Mieux évaluer le rapport coût-efficacité et les effets redistributifs de la politique climatique.
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Supprimer les exonérations de taxes sur le carbone et l’énergie qui ne sont pas justifiées par des raisons environnementales, économiques et sociales.
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Évaluer les mesures en vigueur dans le secteur des transports, notamment les taxes sur les carburants et sur les véhicules, le traitement fiscal des biocarburants, la fiscalité des voitures de société et les indemnités au titre des trajets domicile-travail, et les péages routiers pour les poids lourds.
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Planifier les infrastructures de transport et les investissements dans ce secteur de façon compatible avec les objectifs de la politique climatique.
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OCDE examen environnemental de la suède
En détail | services écosystémiques marins La mer Baltique est le plus grand bassin d’eau saumâtre du monde. La Suède, l’un des neuf États riverains de la Baltique, attache une grande importance à l’environnement marin et prend une part active aux initiatives internationales et régionales. Plusieurs secteurs économiques de la mer (transport maritime, pêche, industrie côtière et tourisme) contribuent à l’économie de la Suède et à l’emploi, mais exercent également des pressions sur les écosystèmes marins. La vulnérabilité de la mer Baltique est de plus en plus manifeste et de nouvelles pressions apparaissent, dues notamment aux effets du changement climatique, à l’acidification ou à la prolifération d’espèces étrangères envahissantes. Pour toutes ces raisons, la Suède s’intéresse aux services écosystémiques marins. Comme dans beaucoup d’autres pays, cependant, l’intégration de l’approche écosystémique dans la politique marine de la Suède n’en est qu’à ses balbutiements. atouts
Renforcer la protection des zones marines. En 2009, la Suède a créé le premier parc national marin à Kosterhavet (p. 8). Elle a
Maintenir l’engagement international. La Suède collabore
étendu la superficie de ses zones marines protégées (graphique 7)
avec l’Union européenne, la Commission pour la protection
à environ 6 % des eaux marines. La Suède doit poursuivre ses
de l’environnement marin de la mer Baltique (HELCOM) et la
efforts pour que cette superficie atteigne 10 % des espaces
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique
marins et littoraux en 2020, conformément à l’objectif d’Aichi.
du Nord-Est (OSPAR). L’utilité d’une approche fondée sur les
Elle devra également veiller à ce que toutes ces aires disposent
écosystèmes pour assurer la conservation et l’utilisation durable
de plans de gestion et des moyens de les mettre en œuvre.
des services écosystémiques marins est de plus en plus reconnue aux niveaux national et international.
Des incitations pour réduire la pollution des eaux. La Suède a aidé au financement de projets de protection et de remise en
Une agence spécialisée. L’Agence pour la gestion du milieu
état des eaux marines. Divers instruments ont été utilisés pour
marin et de l’eau, créée en 2011, est chargée d’élaborer et de
améliorer l’environnement marin : redevance de pollution par
mettre en œuvre une stratégie mer-bassins versants conforme
les effluents, taxe sur les pesticides, redevances de pollution par
à la directive-cadre de l’UE « Stratégie pour le milieu marin »
les hydrocarbures et péages maritimes. La taxe sur les engrais
pour les eaux marines suédoises. Elle s’emploie dans ce cadre à
minéraux contenant de l’azote a été supprimée en 2011. Ces
rationaliser les principaux programmes marins et à améliorer la
mesures ont permis de réduire les pressions sur le milieu marin,
cohérence des politiques.
notamment la pollution azotée, à un coût relativement faible.
Graphique 7: Aires protégées et sites Natura 2000 en Suède = 100 000 hectares
1980
1996
2012
Montagne
Forêt
Lacs et eaux intérieures Mer
Forêt de bouleaux d’altitude
Tourbières
Forêt de conifères d’altitude
Terres agricoles
Autres Source: Statistics Sweden (2012), Protected nature 2012 Visualisation dynamique des données sur http://www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm
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l’essentiel
l’approche écosystémique de la gestion des eaux marines Un écosystème qui fonctionne bien fournit à la société une grande variété de biens et de services : de la nourriture (poisson, coquillages, crustacées, algues), de l’eau, des ressources pour la pharmacie et la biochimie, une régulation climatique et atmosphérique, des activités récréatives, des paysages... et même de l’inspiration. L’évaluation des services écosystémiques, pour pouvoir les comparer aux autres sources de valeur pour la société, améliore la prise de décisions. Une étude a ainsi montré que la population des neufs pays riverains de la mer Baltique serait prête à payer 4 milliards EUR par an pour protéger la Baltique et lutter contre l’eutrophisation. L’approche écosystémique de la gestion des eaux marines place les activités humaines dans un système intégrant tous les secteurs, ce qui permet d’anticiper les conséquences des décisions plus efficacement. A l’inverse, les méthodes classiques sont généralement sectorielles et considèrent les différentes composantes des écosystèmes de façon isolée.
défis Réduire les pressions sur les écosystèmes. En dépit d’efforts importants, la lutte contre l’eutrophisation, la pollution
Prochaines étapes | écosystèmes marins
toxique et la surpêche a peu progressé. La mer Baltique est particulièrement vulnérable à la pollution car les échanges d’eaux y sont limités et qu’elle reçoit les eaux de ruissellement
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Élaborer une stratégie nationale globale pour l’eau et le milieu marin afin d’intégrer les activités nationales et régionales aux dispositions de la directive-cadre européenne « Stratégie pour le milieu marin ».
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Remédier aux déficits de données et développer l’évaluation économique des services écosystémiques marins.
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Étudier les profits ou les menaces pour les écosystèmes marins des mesures prises par les pouvoirs publics dans la pêche, l’agriculture, les transports et le tourisme. Trier ces mesures en fonction de leur impact sur l’environnement marin.
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Élargir encore la superficie des aires marines protégées et mettre en place les plans de gestion et les ressources nécessaires.
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Intégrer l’aménagement des espaces marins et la gestion des zones côtières.
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Continuer de développer les programmes de paiement des services écosystémiques et généraliser les initiatives faisant appel aux mécanismes de marché pour réduire la pollution marine, notamment par les éléments nutritifs et les substances dangereuses, moyennant par exemple des systèmes d’échange de droits de rejets d’azote et de phosphore.
d’un bassin versant de 85 millions de personnes. En dépit des progrès, la Suède doit réduire encore les rejets d’éléments nutritifs dans la Baltique pour atteindre son objectif national en application du Plan d’action pour la mer Baltique de l’HELCOM. Parvenir à une approche intégrée. Les municipalités gèrent les zones côtières, tandis que les espaces marins relèvent de l’administration centrale. A l’heure actuelle, seules quelquesunes des 85 communes côtières ont inclus des zones marines dans leurs plans d’aménagement. La Suède a participé à des projets pilotes d’aménagement de la mer Baltique, ce qui constitue une bonne base pour mettre en œuvre la directive proposée par l’UE sur la planification de l’espace maritime. Développer les paiements des services écosystémiques. Peu de programmes de PSE ont été mis en place pour l’environnement marin en Suède (voir un exemple p. 9). Il existe aussi des subventions régionales pour aménager des zones tampons sur les rives pour limiter les transferts d’éléments nutritifs d’origine agricole. De tels objectifs coûteront cher à atteindre et les programmes de PSE pourront se révéler utiles. Remédier aux déficits de données. Faute de données suffisantes, il est difficile d’évaluer les effets cumulés de certains changements, comme le changement climatique ou l’acidification des océans dans les grands écosystèmes complexes, et de déterminer quand ils atteignent un seuil irréversible.
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Références utiles
Publications Examens environnementaux de l’OCDE: Suède 2014 Editions OECD, à paraître. Vers une croissance verte Editions OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr http://www.oecd.org/fr/croissanceverte
Web Programme d’examens environnementaux par pays: www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm Données environnementales et indicateurs: http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/
plus d’informations Ivana.Capozza@oecd.org Tous les graphiques, tableaux et encadrés sont extraits de la publication Examens environnementaux de l’OCDE : Suède 2014 Crédits photo et graphiques. Une : iStock/Swedewah and Lagereek. Page 2/3: Flickr Creative Commons/Alexander Cahlenstein. Page 4/5: iStock/PinkBadger, x3rviar. Page 6/7: Shutterstock/Andrei Nekrassov, iStock /Michaelgzc Page 8/9: Map by FreeVectormaps.com iStock/gbrundin, Swedewah, Funkform, Dreamstime/Johan Hansén, Flickr Creative Commons/Derek Yu, Region Västra Götaland. Page 10/11: Shutterstock/Piotr Wawrzyniuk. Page12/13: iStock/Piter1977, MaslennikovUppsala, MikaelEriksson, Rhoberazzi, Greenseason, Apuuliworld. Icons: Rural by Evan Caughey, Water by Alessandro Suraci, Tree by Tim Boelaars, Mountain by Benni, Lake by Pieter J. Smits, Forest by Juan Pablo Bravo, Tree by Lance Hancock from The Noun Project Page 14/15: iStock/Abbelito.