2019 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA FRANCE Pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs Paris, 9 avril 2019 http://www.oecd.org/fr/economie/etudes/economie-de-la-France-en-un-coup-d-oeil
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Principaux thèmes
Les atouts de la France et l’agenda de réformes
La croissance est résistante, mais insuffisante Principaux défis à long terme Performance du marché du travail et mise en œuvre de la Stratégie pour l’emploi de l’OCDE Efficience de l’investissement public 2
Les atouts et l’agenda de rÊformes en France
3
Le niveau de la productivité est élevé Niveau du PIB par heure travaillée USD en PPA à prix courants, 2017
Source : OCDE (2019), Statistiques de l'OCDE sur la productivité (base de données). 4
L’espérance de vie en bonne santé est haute En années, 2016¹ 80
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Femmes, années supplémentaires
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1. Nombre moyen d’années pendant lesquelles un nouveau-né peut espérer vivre en bonne santé (espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé). 2. Pays membres de la zone euro qui sont également membres de l'OCDE (17 pays). Source : OMS (2019), Base de données de l’observatoire mondial de la santé, Organisation mondiale de la santé, Genève.
5
L’agenda de réformes en cours est ambitieux Impact potentiel de certaines mesures en cours Niveau du PIB par habitant à un horizon de 10 ans (%) PIB par habitant Réformes du marché du travail 2017-18 - Formation (Plan d’Investissement dans les Compétences), flexibilité accrue de la protection de l’emploi et réductions des extensions administratives des accords de branche. Mesures fiscales - Réduction du coin salarial, réduction de l’imposition du capital, renforcement de la Prime d’activité. Réformes des marchés de produits et mesures de simplification - Certaines mesures de la loi PACTE (le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Total
1.4
1.4
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Source : Estimations de l’OCDE et De Williencourt, C, Faci, A. et S. Ray (2018), « Quel effet macroéconomique du PACTE ? Premiers éléments de réponse », Trésor-Eco, No. 226.
6
Les réformes bénéficieront davantage aux revenus moyens et plus faibles Hausses potentielles du revenu disponible à long terme Selon les catégories de revenu, %
Source : Estimations de l’OCDE et de De Williencourt, C, Faci, A. et S. Ray (2018), « Quel effet macroéconomique du PACTE ? Premiers éléments de réponse », Trésor-Eco, No. 226.
7
La croissance française est résistante mais insuffisante pour permettre une amélioration significative du niveau de vie
8
La croissance économique est résistante Croissance du PIB, glissement annuel (%)
1. Pays membres de la zone euro qui sont également membres de l'OCDE (17 pays). Source : OCDE (2019), Perspectives économiques de l’OCDE : statistiques et projections (base de données) et mises à jour des prévisions intérimaires pour 2019-20 (mars 2019).
9
La hausse du niveau de vie est à la traîne de celle dans la zone euro PIB réel par habitant¹ Indice, T1-2001=100 125
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1. En USD-PPA constant de 2010. Source : OCDE (2019), Statistiques de l'OCDE des comptes nationaux (base de données).
10
La croissance du revenu disponible a stagné Revenu disponible des ménages français¹ Indice, T1-2001=100 130
Revenu disponible
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1. Évolution des revenus des ménages, une fois déduits les prélèvements sociaux et les impôts, et déflatée de l’indice des prix à la consommation. La structure de ménages tient compte des unités de consommation (nombre d’adultes, présence et âges des enfants). Source : INSEE (2019), Pouvoir d'achat et ratios des comptes des ménages.
95
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La dette publique n’a pas diminué Dette publique1 % du PIB 140
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Au sens de Maastricht. La zone euro correspond aux 17 pays de la zone euro qui sont également membres de l’OCDE.
Source : OCDE (2019), Perspectives économiques de l’OCDE : statistiques et projections (base de données) et mises à jour.
12
Les dépenses courantes sont élevées Dépenses courantes1 En pourcentage du PIB, 2017
1.
Dépenses totales excluant la charge de la dette et l’investissement public.
Source : OCDE (2019), Perspectives économiques de l’OCDE : statistiques et projections (base de données) et mises à jour.
13
Les dépenses de retraite sont importantes Dépenses publiques de retraite, 2016 En pourcentage du PIB 18
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14 * Zone euro à 19
Source : Commission européenne (2018), The 2018 Ageing Report, Bruxelles.
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Principales recommandations pour réduire la dépense publique et les impôts Dans le cadre du programme « Action Publique 2022 », annoncer des objectifs précis et ciblés de réduction des dépenses publiques. Systématiser le passage en revue des dépenses fiscales après leur mise en œuvre, et les supprimer progressivement si leur utilité n’est pas établie. Revoir les pénalités et primes de retraite pour favoriser un relèvement de l’âge effectif de retrait du marché du travail et les retraites progressives.
15
Principaux défis à long terme pour la productivité et l’inclusivité
16
Les indicateurs de bien-être sont mitigés Classement des pays, 2017 de 1 (meilleure performance) à 35 (moins bonne performance)¹
1. Chaque dimension du bien-être est mesurée à l’aide d’un à quatre indicateurs entrant dans la composition de l’Indicateur du vivre mieux de l'OCDE. Ces indicateurs normalisés sont assortis de coefficients de pondération égaux.
Source : OCDE (2017), Indicateur du vivre mieux, www.oecdbetterlifeindex.org.
17
La croissance de la productivité est limitée Croissance du PIB par heure travaillée Taux de croissance annuel moyen en %¹, 1997-2017
1. USD en PPA à prix constants de 2010. Source : OCDE (2018), Statistiques de l’OCDE sur la productivité (base de données).
18
La pauvreté est faible grâce à une redistribution élevée… Taux de pauvreté En % de la population de 18 à 65 ans, 20161 Taux de pauvreté après taxes et transferts
Taux de pauvreté avant taxes et transferts
1. À 50 % du revenu équivalent médian des ménages. 2016 ou dernière année disponible. 2. Pays membres de la zone euro qui sont également membres de l’OCDE (17 pays). Source : OCDE (2019), Statistiques de l’OCDE sur la distribution des revenus et la pauvreté (base de données).
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… mais la mobilité intergénérationnelle est faible Nombre de générations nécessaire à un enfant de ménage pauvre pour atteindre le revenu moyen1
1. Nombre simulé de générations qu'il faudrait aux descendants d'une famille située dans le décile inférieur pour atteindre le revenu moyen dans la société. Pays disponibles et états membres de la zone euro qui sont également membres de l'OCDE. Source : OCDE (2018), A Broken Social Elevator? How to promote social mobility.
20
Principales recommandations pour améliorer le bien-être et la productivité Continuer les réformes en minimisant et/ou compensant les impacts négatifs potentiels à court terme sur certaines catégories de population.
Favoriser une croissance plus verte Augmenter les taxations environnementales, tout en prévoyant des dispositifs d’accompagnement pour les populations les plus impactées à court terme.
Renforcer l’évaluation des risques des produits phytosanitaires.
Améliorer la productivité et la compétitivité Confier à une institution indépendante un examen complet de toutes les réglementations en place et proposées s’appliquant aux entreprises. Réduire les droits de mutation à titre onéreux.
21
Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi Mise en œuvre de la Stratégie pour l’emploi de l’OCDE
22
Les progrès du marché du travail restent limités Taux d’emploi et de chômage % de la population
% de la population active
Source : OCDE (2019), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données) et mises à jour. 23
Des rĂŠformes significatives ont ĂŠtĂŠ entreprises
24
Le coût du travail a diminué au niveau du salaire minimum Coût du travail au salaire minimum En % du coût du travail médian, 2018¹
1. Intégrant le montant du CICE ; estimations axées sur un ménage composé d’un célibataire sans enfants. 2. Les estimations 2019 pour la France intègrent les réformes des cotisations de sécurité sociale employeurs en 2019, mais elles ne prennent pas en compte l’augmentation prévue du SMIC pour la même année. Source : Estimations de l’OCDE (2019) à partir du modèle TaxBEN de l’OCDE.
25
Les réformes récentes des taxes et prestations soutiendront les bas revenus Effets simulés des réformes sur le revenu net horaire au salaire minimum USD en parité de pouvoir d’achat, 2018¹ 14
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Après réformes ² 12
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Avant réformes 10
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1. Estimations pour un célibataire sans enfant. 2. Les réformes considérées sont celles mises en œuvre en 2018 et 2019: la réduction des cotisations de sécurité sociale des employés; les réformes de la Prime d'activité (incluant les mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2019 - prolongement de la bonification de la Prime d'activité afin d'augmenter le revenu net des ménages de 90 € au niveau du salaire minimum -). L’augmentation du SMIC en 2019 n’est pas comptabilisé. Les données avant réformes intègrent le montant du CICE.
Source : OCDE (2019), Calculs du Secrétariat à partir du modèle TaxBEN de l'OCDE
26
Les difficultés de licenciement pour les contrats permanents ont diminué Difficultés des licenciements individuels pour les contrats permanents Échelle de l'indicateur de 0 à 6, du moins restrictif au plus restrictif, 2013 et 20181,2
1. Estimations prévisionnelles pour 2018. 2. Rigidité de la protection des contrats permanents, sous-indicateur des difficultés des licenciements individuels. Les difficultés considérées comprennent : les inconvénients de procédure pour les employeurs engagés dans un processus de licenciement, les délais de préavis et indemnité de licenciement et la difficulté du licenciement, qui concerne les motifs admissibles de licenciement et les conséquences pour l'employeur si un licenciement est jugé injuste.
Source : Estimations de l’OCDE (2019) à partir des Indicateurs de l’OCDE sur la protection de l’emploi.
27
Mais des faiblesses structurelles demeurent
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Les adultes à faibles compétences de base sont trop nombreux % des adultes de 16-65 ans avec un score PIAAC de 2 ou inférieur 60
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Uniquement en numératie
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En littératie et en numératie
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Source : OCDE (2016), L’importance des compétences : Nouveaux résultats de l’évaluation des compétences des adultes, Études de l’OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris. 29
L’insertion des jeunes est complexe notamment pour les peu qualifiés Taux d'emploi des sortants du système éducatif¹ En % de la population de 20 à 34 ans, 2017 100
Peu diplômés de la filière générale
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1. Population ayant achevée ses études et n’étant pas en formation. Les peu diplômés correspondent aux niveaux 3-4 de la CITE et les diplômés du supérieur aux niveaux 5 à 8 de la CITE. Source : Eurostat (2018), “Statut au regard de l’emploi des jeunes par années depuis l’achèvement du plus haut niveau d’éducation”, base de données Eurostat.
30
Il est difficile d’accéder à un contrat de travail permanent Transitions entre contrats temporaires et permanents¹ En % des salariés de 15-64 ans ayant un emploi temporaire
1. Probabilité de transition sur trois ans d’un emploi temporaire à un emploi permanent. 2. Pays membres de la zone euro qui sont aussi membres de l’OCDE (hors la Lituanie). Source : Estimations de l’OCDE et données Eurostat. 31
Principales recommandations pour un développement inclusif des compétences et de l’emploi Développer la quantité et la qualité de l’emploi Recentrer les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires. Limiter les possibilités de cumul de droits à l’assurance chômage sur des périodes récurrentes d’activité partielle et le rechargement des droits sur des courtes périodes de travail. Limiter le recours abusif aux contrats courts en modulant le coût du travail. Renforcer l’alternance en entreprise dans les établissements d’enseignement professionnel du secondaire et les programmes de réinsertion sociale et professionnelle des jeunes inactifs. 32
Principales recommandations pour un développement inclusif des compétences et de l’emploi Améliorer l’inclusivité du marché du travail Regrouper les programmes sociaux et la prime d’activité, en prenant en compte les aides au logement et le logement social. Développer l’offre de services de garde d’enfants pour les ménages défavorisés et dans les quartiers les plus pauvres.
Renforcer l’adaptabilité et la résilience du marché du travail Favoriser l’accès à la formation professionnelle pour les moins qualifiés. Renforcer les évaluations et l’accompagnement des programmes de formation tout au long de la vie. Promouvoir le recours à des baux plus courts et à des garanties locatives sur le marché du logement.
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Améliorer l’efficience de l’investissement public
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Le stock de capital public est important Stock de capital en pourcentage du PIB, 2015
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Source : FMI (2017), Investment and Capital Stock Statistics (base de données), Fonds monétaire international, Washington, D.C. 35
La qualité des infrastructures est élevée… Indice du Forum économique mondial¹, 2017
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1. Indice variant de 0 (qualité subjective minimale) à 7 (qualité subjective maximale), calculé à partir des appréciations fournies par des responsables d’entreprises en réponse à la question : « Comment évaluez-vous l’état général des infrastructures (par exemple, transport, communication et énergie) dans votre pays ?». Source : WEF (2018), The Global Competitiveness Report 2017-18 (base de données), Forum économique mondial, Genève.
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… mais investir dans la maintenance est nécessaire Dépenses de maintenance dans le total des investissements ferroviaires En pourcentage 70
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Source : FIT (2018), Inland Freight Transport (base de données), Forum international des transports, Paris. 37
Investir pour l’avenir
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Des transports plus verts peuvent être développés Part de marché du fret ferroviaire En pourcentage du total du fret terrestre, 20171
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1. Ou dernière année connue. 2. Moyenne non pondérée de 2015, calculée en excluant la Belgique, l’Islande et Israël, pour lesquels les données étaient incomplètes ou indisponibles. 3. Transport terrestre total de marchandises à l’exclusion des pipelines. Source : FIT (2018), Inland Freight Transport (base de données), Forum international des transports, Paris.
39
Les performances de la recherche sont perfectibles Part des publications les plus citées au niveau international1 En % de publications parmi les 10 % les plus citées au monde, 20152
1. Part de la production scientifique des établissements de recherche nationaux figurant parmi les 10 % de publications les plus citées dans le domaine scientifique correspondant, sur la base d'un comptage fractionnaire. 2. Ou dernière année connue. Source : OCDE (2017), Science, technologie et industrie Tableau de bord de l'OCDE 2017, Éditions OCDE, Paris.
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Principales recommandations pour améliorer l’efficience de l’investissement public Mieux prendre en compte l’efficience socio-économique lors de la sélection des grands projets.
Renforcer la part de la maintenance des infrastructures dans l’investissement public. Mieux baser sur les charges réelles le calcul des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Développer les transferts financiers de solidarité entre collectivités pour mieux prendre en compte les inégalités entre territoires. Promouvoir l’usage des redevances de congestion ou basées sur la distance parcourue pour développer des modes de transport alternatifs. Renforcer l’autonomie des universités en matière de définition des programmes et de gestion du personnel. Continuer d’augmenter et pérenniser le budget de l’Agence nationale de la recherche.
41
Plus d’informations Avertissement : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
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