L'Observateur de l'OCDE n° 278 mars 2010 by OECD

N° 278 Mars 2010 www.observateurocde.org

Crise économique : passer à la vitesse supérieure Les bienfaits de la télémédecine Transformer l’énergie Fiscalité des multinationales Améliorer la gestion de l’eau Surnutrition ? Biocarburants : l’espoir vert ? Table ronde ministérielle

Solutions

alimentaires

Dossier spécial agriculture

Forum 2010 de l’OCDE

Vers la reprise :

innovation, emploi & croissance saine 26-27 mai 2010 - Centre de conférences de l’OCDE, Paris

L’événement incontournable du calendrier international Le Forum de l’OCDE est un sommet qui rassemble de multiples parties prenantes telles que des dirigeants d’entreprises et de syndicats, la société civile, des ministres et des responsables d’organisations internationales, pour débattre des grands enjeux du XXIe siècle. Le Forum a lieu en conjonction avec la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) qui sera présidée par l’Italie.

Venez débattre sur ces thèmes majeurs : •

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Vers une croissance verte éviter une reprise sans emplois Emploi vert, mythe ou réalité ? Mettre à profit l’innovation Financer la croissance future

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Croissance verte et énergie

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Innovation : compétences et éducation Le retour des États ? Un nouvel équilibre public/privé Éthique commerciale : restaurer la confiance au lendemain de la crise Commerce et innovation L’avenir du capitalisme

Si vous désirez participer au Forum, merci d’envoyer votre demande à : oecd.forum@oecd.org La participation au Forum 2010 de l’OCDE est sur invitation

www.oecd.org/forum2010-fr Courriel : oecd.forum@oecd.org Sponsors

Avec le soutien de

Donateurs

SOMMAIRE N 278 Mars 2010 O

POINTS DE VUE 2

Avis de femmes ; Manger pour vivre ; Paris d’investissement ; Idées lumineuses

ÉDITORIAL 3

Consolider la reprise Angel Gurría

EN BREF 4

Maintenir la croissance ; La Chine donne le rythme ; Verbatim ; Une Grèce plus verte ; Économie ; Aide déficitaire ; Le nouveau Président du Chili ; Surveillance fiscale ; Best of

ÉCONOMIE 7

De la crise à la reprise : passer à la vitesse supérieure Pier Carlo Padoan

GOUVERNANCE ET FISCALITÉ 10 12

Les partenariats public-privé Ian Hawkesworth Fiscalité et développement : les comptes rendus pays par pays sont-ils la solution ? William Morris, Conseiller principal en fiscalité internationale et Directeur de la politique fiscale européenne, General Electric

31 32

La qualité et la conservation de l’eau Aquaculture : des promesses à tenir Albert GJ Tacon, Directeur technique, Aquatic Farms Ltd

INNOVATION 35 37

La bioéconomie à l’horizon 2030 : quel programme d’action ? Michael Oborne Les bienfaits de la télémédecine Mark Pearson et Elettra Ronchi

ÉNERGIE 40 42 43

Transformer le système énergétique mondial Nobuo Tanaka, Directeur exécutif, Agence internationale de l’énergie (AIE) Le changement climatique : plaidoyer pour l’énergie nucléaire Luis Echávarri L’avenir clair-obscur du charbon

OCDE.ORG 45

Le Président Sarkozy au centre de conférences de l’OCDE ; Nourrir la planète ; Visite irlandaise ; Discours récents d’Angel Gurría Calendrier ; Frankie.org

DOSSIER : AGRICULTURE ET ALIMENTATION

LIVRES

47 48 51 52

22 24 26 27 29

Enjeux agricoles et alimentaires : préparer le terrain Table ronde : Autriche, Nouvelle-Zélande, Allemagne, Canada, Chili, Concern Worldwide, Fédération internationale des producteurs agricoles, John Deere, Organisation mondiale du commerce La sécurité alimentaire Joe Dewbre Le changement climatique et l’agriculture Wilfrid Legg et Hsin Huang Surnutrition ? Linda Fulponi Biocarburants : l’espoir vert ? L’eau dans l’agriculture : améliorer la gestion des ressources Kevin Parris

www.observateurocde.org © OCDE 2010 Abonnement 2010 : €69 – US$90 – £47 – ¥9 700 ISSN 0304-3390 Tél. : +33 (0) 1 45 24 80 66 Fax : +33 (0) 1 45 24 82 10 sales@oecd.org Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Fiscalité et développement, page 12

Mettre les femmes à leur place ; Besoin de vacances ? SourceOCDE : nouvelles publications Sélection sur l’agriculture Biocarburants : une deuxième chance BON DE COMMANDE

L’eau dans l’agriculture, page 29

En couverture Solutions alimentaires : Dossier spécial agriculture ©David Rooney

BANQUE DE DONNÉES 53 54 56

Aide pour l’eau ; Tel père, tel fils Indicateurs économiques Égaux devant le chômage ? ; Inégaux devant la paie

Les éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal 75775 Paris cedex 16, France observer@oecd.org www.ocde.org Publié en français et en anglais par l’OCDE RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. Clarke JOURNALISTE : Lyndon Thompson, Patrick Love RÉDACTEURS ADJOINTS : Marilyn Achiron, Loïc Verdier ASSISTANTE : Tatiana Novikova MISE EN PAGE : Design Factory, Irlande ILLUSTRATIONS : André Faber, David Rooney, Stik RECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Silvia Thompson LOGISTIQUE : Jochen Picht RESPONSABLE PUBLICITÉ : Mediaside Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles des articles de L’Observateur de l’OCDE

doivent être adressées au chef des éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, cedex 16, France.

Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l’OCDE. Les articles reproduits ou traduits doivent être accompagnés de la mention « Reproduit (ou traduit) de L’Observateur de l’OCDE » et de la date du numéro. Les articles signés ne peuvent être reproduits ou traduits qu’avec leur signature. Deux exemplaires significatifs doivent être envoyés au rédacteur en chef. Toute correspondance doit être adressée au rédacteur en chef. La rédaction n’est pas tenue de rendre les manuscrits non sollicités.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Points de vue Votre avis nous intéresse. Écrivez-nous à observer@observer.org ou publiez vos commentaires sur www.observateurocde.org Avis de femmes

Commentaires sur « Does Wonderwoman earn as much as Superman? » par Tracey Strange, www.oecdinsights.org, 8 mars 2010 :

Je me rappelle d’une histoire que ma mère me racontait : elle devait superviser le travail d’un collègue masculin, alors que son salaire était très supérieur au sien. Elle a beaucoup progressé au fil des ans, malgré le fait d’être une femme, et a été la première personne dans son entreprise à avoir son propre ordinateur. Bien qu’elle ait eu une retraite confortable, son salaire n’a jamais été comparable à ceux de ses collègues masculins. Au cours des vingt ans qui ont suivi sa retraite, les femmes ont continué à faire d’incroyables progrès dans le monde du travail, obtenant un meilleur accès à une plus grande variété de postes offrant des salaires juteux. La situation s’est clairement améliorée, mais il est important que les organisations comme l’OCDE continuent de se battre pour une véritable égalité devant l’emploi à travers le monde. Si seulement c’était la seule inégalité dont souffraient les femmes. June Ebert

Pour moi, la réponse à la question est : qui va chercher les enfants à l’école, et Superman lave-t-il le linge ? Comme les femmes s’occupent encore de la majorité des tâches domestiques, les employeurs vont (consciemment ou pas) les considérer comme étant moins impliquées et moins prêtes à passer du temps au travail. Même dans mon pays (la Suède), les femmes restent encore beaucoup plus fréquemment à la maison, et ce sont elles qui gardent le plus souvent bébés et enfants malades ; les employeurs les perçoivent donc toujours comme souvent absentes et donc inadaptées aux contrats longs ou aux postes à responsabilité. Mais à part dans les premiers mois de la vie d’un enfant, les femmes et les hommes peuvent se partager équitablement les tâches dans tous les aspects de la vie quotidienne. Tant que

cela n’a pas lieu, les femmes auront du mal à atteindre les mêmes salaires que les hommes. Annika

Je travaille dans une entreprise où les hommes gagnent moins que leurs femmes. Ça fait vraiment bizarre de les entendre discuter du fait que leurs femmes gagnent plus qu’eux et qu’ils doivent vivre là où l’entreprise de leur femme les envoie. Caroline Evans

Manger pour vivre

Commentaire sur « I think the main issue facing agriculture is… » par Patrick Love, 28 février 2010 :

Les gouvernements devraient transférer une grande part des surfaces agricoles à des entreprises exclusivement pour la production de nourriture de subsistance. L’autre type de production agricole (la nourriture pour le plaisir) peut être intégré normalement dans les réseaux de marketing agricole. Un changement radical de ce type pourrait aider à mieux traiter le problème de la faim. Srinivasa Murty

Paris d’investissement

Commentaire sur « We don’t get fooled again: Avoiding a new financial crisis », vidéo d’Adrian Blundell-Wignall, 8 février 2010, sur www.oecdinsights.org :

Les principaux acteurs bancaires s’opposeront à beaucoup de ces propositions [désolidariser les banques et les activités à risque, comme les opérations de capital-investissement et les activités des fonds de couverture (hedge funds), ainsi que d’autres entités spécialisées], car ils les percevront probablement comme une menace pour leur contrôle du secteur et leur finances personnelles. Le fait d’avoir leur propre fonds de couverture « à domicile » donne aux banquiers haut placés une meilleure chance d’obtenir une partie des profits de l’activité du fonds que si ce dernier est clairement séparé de la banque (…). Cela est dû à l’avantage concurrentiel des fonds de couverture intégrés par rapport aux fonds

externes. Par exemple, les parties intéressées par un fonds peuvent être rassurés par le fait que celui-ci soit intégré à la banque, ce qui peut se refléter sur les prix et la quantité de transactions, et, par conséquent, sur le volume des gains. De plus, si le fonds d’investissement est extérieur à la banque, les directeurs et le personnel impliqués dans le fonds sont susceptibles de demander une plus grande autonomie et une part plus importante des profits. Glenn Woolley, Intrinsic Investment Management, Melbourne, Australie

Idées lumineuses

Commentaires sur « L’énergie au XXIème siècle : quelques pistes de réflexion » par Vaclav Smil, postés sur www.oecdobserver.org :

Les facteurs de concentration solaire atteignant désormais plusieurs milliers, le rayonnement incident s’en trouve grandement intensifié et requiert par conséquent une surface de conversion moindre pour produire plus d’énergie. Des calculs montrent qu’une telle utilisation du rayonnement solaire pourrait théoriquement fournir plus que la demande mondiale actuelle d’énergie. Le problème du placement des énormes collecteurs nécessaires à ces fins peut être résolu en utilisant l’espace disponible dans les déserts – une petite partie des 30 millions de km2 de déserts du monde serait suffisante pour installer des collecteurs d’une capacité de 22 W/m2, par exemple. D’autre part, le problème du transport de l’énergie électrique pourrait être en grande partie résolu grâce à de nouvelles lignes haute tension à courant direct pour transmettre l’électricité sur de grandes distances avec moins de pertes et moins de matériaux de construction que les lignes haute tension à courant alternatif. the 1nigel

Hum ! Assez de carburant fossile pour « les générations à venir » ? Même les compagnies pétrolières ne s’engagent que sur des décennies, et combien de décennies veulent-elles dire ? Quatre ? Trois ? Deux? Pour résoudre les problèmes énergétiques imminents, laissons de côté les idéologies politiques, elles entravent les bonnes décisions. Oil Shock ‘72

Vous pouvez répondre à ces commentaires sur www.oecdinsights.com ou sur www.observateurocde.org

ÉDITORIAL

Consolider la reprise Nous abordons peut-être la phase la plus délicate Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

Le printemps est enfin de retour dans la plupart des pays de l’OCDE, où les signes de reprise commencent à se multiplier. C’est une bonne nouvelle, car la récession a été longue et difficile. Mais si le pire de la crise est sans doute derrière nous, la reprise demeure fragile. De fait, alors que plusieurs pays de l’OCDE envisagent de démanteler certaines mesures d’urgence exceptionnelles, nous abordons peut-être la phase la plus délicate de la reprise. Les banques centrales ont déjà commencé à restreindre leurs mesures « non conventionnelles » et à réviser leurs politiques de taux d’intérêt. Aujourd’hui, alors que les déficits budgétaires et les dettes publiques enflent de manière intenable, les gouvernements passent à l’action. Les marges de manœuvre sont limitées, et tous les gouvernements des pays de l’OCDE sont confrontés à une série de choix difficiles pour assurer une reprise durable. Ils doivent appliquer énergiquement leurs stratégies de sortie, en annonçant clairement leurs intentions de manière à rassurer les marchés. Dans le même temps, le retrait des mesures de relance doit être fait prudemment, sans quoi il pourrait faire replonger les économies dans la récession. Le rythme de l’assainissement budgétaire variera naturellement suivant les pays, mais les programmes adoptés devront être aussi favorables à la croissance, à l’environnement, et aussi socialement équitables que possible. En outre, il faut concilier les impératifs nationaux et les enjeux mondiaux. L’OCDE continuera à appuyer l’action des responsables publics, en leur apportant des éclairages nouveaux et des conseils sur les mesures susceptibles de remédier à la crise, tout en favorisant la croissance à long terme. Prenons les dépenses publiques, par exemple. Les pouvoirs publics devraient réduire les aides aux secteurs insuffisamment performants, afin de supprimer les distorsions de concurrence, et privilégier des dépenses importantes et efficientes dans des domaines vitaux comme l’enseignement, la santé et les infrastructures. Les autorités ne doivent pas relâcher leurs efforts d’activation et de formation concernant le marché du travail, d’autant moins que le chômage de longue durée a vivement augmenté dans de nombreux pays. Néanmoins, un démantèlement progressif des dispositifs subventionnés de partage du travail utilisés pendant la crise permettrait de libérer des ressources précieuses et de renforcer la productivité. En matière fiscale, les hausses d’impôts devraient être axées sur la consommation et la propriété, domaines les moins préjudiciables à la croissance à long terme, et l’accent devrait être mis davantage sur les écotaxes, sources de recettes publiques qui encouragent également les activités respectueuses de l’environnement.

Toutes les mesures adoptées pendant la crise ne seront pas nécessairement à démanteler ; certains crédits d’impôts et certaines aides directes ciblant la recherche-développement (R‑D) peuvent stimuler l’innovation, par exemple. C’est essentiel pour nos économies du savoir, où les nouvelles technologies, combinées aux nouvelles pratiques des affaires, seront déterminantes pour la productivité, l’emploi et la compétitivité. Nous devons également veiller à ce que le système financier soit sain, et à ce qu’il étaye effectivement l’investissement. La réglementation des marchés de capitaux est particulièrement cruciale. Les capitaux, nerfs de l’économie, ne circulent toujours pas normalement. Certaines réformes sont en cours, notamment sur la comptabilité, le gouvernement d’entreprise, les capitaux propres des banques, les cadres de gestion des risques et les normes de fonds propres. Des règles prudentielles plus strictes favoriseraient une plus grande responsabilité sur les marchés financiers, tout en stimulant la concurrence. Suffiront-elles pour autant à empêcher une nouvelle crise ? Peuvent-elles protéger l’épargne contre une prise de risques excessive, tout en réduisant les risques de contagion et de contrepartie qui ont caractérisé cette crise ? L’OCDE estime qu’il faut aller plus loin et appuie les propositions de séparation entre certaines opérations généralement associées aux activités de banque d’investissement et les activités de banque commerciale. En effet, les pertes subies par les banques du fait de la prise de risques sur les marchés financiers peuvent être tout à fait indépendantes de leur endettement. Une action multilatérale s’impose également d’urgence pour renforcer la reprise mondiale. Prenons les échanges, qui se sont raffermis cette année, largement grâce à la résistance des États au protectionnisme. C’est bien en renforçant le commerce, non en le réduisant, que l’on soutiendra la demande et les créations d’emplois. Le commerce est également vital pour le développement, d’autant plus que les budgets d’aide atteignent leurs limites. Ceci rappelle l’urgente nécessité de conclure le cycle de négociations de Doha. Mais il faut aussi redoubler d’efforts pour accroître l’aide, lutter contre la pauvreté et les maladies, et créer des capacités institutionnelles dans des domaines comme le droit et la fiscalité. L’aide publique au développement atteindra des niveaux records cette année, mais sera inférieure de quelque 21 milliards de dollars aux engagements pris par les donneurs lors du sommet du G8 de Gleneagles, il y a cinq ans. Ces engagements doivent être honorés, notamment à l’heure où nous luttons pour la sécurité alimentaire et contre le changement climatique. Comme je l’écrivais dans ces pages il y a un an, les gouvernements ne doivent pas se laisser distraire par les signes de reprise, mais doivent continuer à agir vigoureusement, tout en adoptant une perspective de long terme. Ce message a conservé toute son actualité, alors que nous préparons la réunion annuelle du Conseil ministériel et le Forum de l’OCDE en mai 2010. Ils offriront aux participants une excellente occasion de faire le point et de s’assurer qu’ils mettent en œuvre des politiques adaptées, tant pour gérer les séquelles de la crise – chômage, déficits élevés, potentiel productif réduit, etc. – que pour construire une reprise solide et durable. L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

EN BREF

En bref Il est temps de passer des mesures de gestion de crise à des actions destinées à renforcer l’avenir des économies, en visant des secteurs clés comme l’emploi, la concurrence et la fiscalité. Les gouvernements ont déjà commencé à supprimer certaines mesures d’urgence prises pour éviter un effondrement de l’économie mondiale, comme l’indique Objectif croissance. Mais ils doivent désormais s’assurer que les mesures maintenues peuvent résorber les conséquences de la crise et augmenter la croissance et le niveau de vie à long terme. Objectif croissance affirme que les règles bancaires prudentielles peuvent être renforcées sans affaiblir la concurrence. Selon ce rapport, les gouvernements ne doivent pas accepter de versions allégées des propositions de réformes financières actuelles. Le chômage va persister, à des niveaux plus élevés qu’avant la crise, et les investissements deviendront plus risqués à mesure que le coût des capitaux augmentera, réduisant la production potentielle des économies de l’OCDE à moyen terme. Le rapport estime une perte permanente d’environ 3 % du PIB en moyenne sur l’ensemble de ces pays. Voir l’article page 7.

Le rapport recommande que la Chine augmente ses dépenses de réformes sociales, y compris pour regrouper l’assistance sociale, les retraites et le système de santé. Il conseille également une plus grande transparence bancaire et financière, et une relance de la compétitivité et de la productivité en réduisant les formalités administratives. Il suggère aussi de desserrer les liens entre entreprises publiques et administrations, ainsi que de faciliter l’investissement direct étranger dans les services. La hausse des dépenses de la Chine reflète des finances publiques solides. La dette brute du gouvernement ne représentait que 21 % du PIB en 2008. Les mesures de relance ne devraient augmenter cette proportion que de 3 % du PIB en 2010. La dette publique brute des pays de l’OCDE devrait quant à elle approcher cette année la valeur de leur PIB total combiné, et pourrait dépasser ce montant en 2011.

La Chine donne le rythme

Réformes économiques 2010 : objectif croissance, à paraitre, voir www.oecd.org/librairie, ISBN 978-92-64-07998-4

D’après les dernières Études économiques de l’OCDE : Chine 2010, la Chine, deuxième économie du monde, est en tête du mouvement de reprise. Cela s’explique en

Études économiques de l’OCDE : Chine 2010, à paraitre, voir www.oecd.org/librairie, ISBN 978-92-64-07669-3

Une Grèce plus verte D’après le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, la protection de l’environnement devrait figurer au programme du gouvernement grec pour surmonter sa crise économique et financière. À l’occasion de la sortie des Examens environnementaux de l’OCDE : Grèce 2009, M. Gurría a rappelé que « les politiques environnementales et la croissance économique peuvent se renforcer mutuellement et créer de nouveaux emplois tout en promouvant des technologies plus propres. » Les recettes de la fiscalité verte représentent aujourd’hui environ 2 % du PIB de la Grèce, moins que beaucoup d’autres pays européens, et la part des recettes fiscales dans le prix des carburants est la plus basse parmi les pays européens de l’OCDE.

partie par des mesures de relance massives du gouvernement. La Chine pourrait bien devenir le premier producteur mondial de biens manufacturés dans les cinq à sept années à venir, devant les États-Unis.

L’étude recommande que les producteurs et utilisateurs de produits polluants paient pour leur élimination et pour d’autres coûts environnementaux. Elle recommande également de supprimer les subventions et exemptions fiscales pour les activités nocives à l’environnement, ainsi que les subventions pour l’irrigation qui encouragent le gaspillage de l’eau, ou encore les exemptions fiscales pour l’énergie produite grâce au charbon. Comme le secteur du tourisme, crucial en Grèce, dépend de la beauté de ses paysages et de la propreté de ses plages, l’étude l’incite également à mieux appliquer ses règlementations sur l’environnement et l’utilisation des sols. Voir www.oecd.org/environnement et www.oecd.org/grece

Verbatim Évasion fiscale… « …avec l’aide de l’OCDE, nous avons fait en sorte que ceux qui tentent d’échapper au fisc puissent de moins en moins facilement se cacher. » Stephen Timms, le Secrétaire financier au Trésor du Royaume-Uni, au sujet des propositions pour intensifier les représailles contre l’évasion fiscale, afin de mieux aider les pays en développement, cité dans le Wall Street Journal, 26 janvier 2010. …inquiétudes européennes… « L’UE est désormais en grande partie figée dans sa configuration actuelle. » George Soros, à propos de l’avenir de l’euro, Financial Times, 22 février 2010. …et avarice « Cela me dégoûte de ce secteur. » Un haut fonctionnaire de Wall Street à propos du rapport accablant de 2200 pages, paru à la mi-mars, détaillant la chute de la puissante banque Lehman Brothers, cité dans le Financial Times, 13 mars 2010.

Yannis Behrakis/Reuters

Maintenir la croissance

Expansion prochaine, selon les indicateurs avancés, zone OCDE

100 95 90

Aide déficitaire L’aide aux pays en développement pour 2010 va atteindre des niveaux record, après avoir augmenté de 35 % depuis 2004. Elle sera néanmoins toujours inférieure à celle promise par les principaux donneurs de la planète, il y a cinq ans, à l’occasion des sommets de Gleneagles et du Millénaire +5, avec un déficit estimé à environ 21 milliards de dollars. L’Afrique, en particulier, ne recevra probablement que 12 milliards sur les 25 milliards de dollars supplémentaires prévus à Gleneagles. En 2005, les 15 pays à la fois membres de l’UE et du comité d’Aide au développement de l’OCDE (CAD) se sont engagés à atteindre un objectif minimal d’aide publique au développement (APD) par pays de 0,51 % de leur revenu national brut. Certains vont dépasser cet objectif, notamment la Suède et le Luxembourg (atteignant tous deux 1 % ou plus de leur RNB), le Danemark, les Pays-

2010

2009

2007

2008

2005

2006

2003

2004

2001

85 2002

La hausse annuelle de 10,6 % des prix de l’énergie en janvier 2010 a poussé l’inflation

Sebastián Piñera est devenu Président du Chili le 11 mars. Le Chili deviendra le 31ème membre de l’OCDE et le premier en Amérique du Sud, selon un accord d’adhésion signé le Sebastián Piñera 11 janvier à Santiago par le Secrétaire général Angel Gurría et le ministre des Finances chilien Andrés Velasco, en présence de la présidente sortante Michelle Bachelet (voir www.oecd.org/chili). M. Gurría a transmis ses félicitations au nouveau président et l’a assuré du soutien de l’OCDE, tant pour les efforts de reconstruction après le récent séisme au Chili que pour les défis politiques à plus long terme.

Reuters/STR New

Le nouveau Président du Chili

Surveillance fiscale

110 105

1998

Entretemps, l’activité économique des pays du G7 amorce une amélioration, d’après les derniers indicateurs avancés, qui comprennent les carnets de commande, les permis de construire et les taux d’intérêt à long terme. Les indicateurs de la zone OCDE ont augmenté de 0,8 points en janvier, 11,3 points de plus qu’en janvier 2009. Cette augmentation est répartie de manière homogène entre les États-Unis, qui ont enregistré une augmentation de 11 points par rapport à l’année dernière, la zone euro, avec une augmentation de 12,5 points, et le Japon, avec une augmentation de 10,7 points.

Le taux de chômage dans la zone OCDE a légèrement baissé à 8,7 % en janvier 2010, reflétant les baisses de 0,3 points aux ÉtatsUnis et au Japon. Les derniers chiffres pour les États-Unis montrent que le taux de chômage est resté stable à 9,7 % en février, alors qu’il a crû en France et en Italie. Pour tous les pays de l’OCDE, les taux sont demeurés plus élevés que ceux de l’année précédente, variant de +0,3 points en Australie à +4,4 points en Irlande.

1999

Le PIB corrigé des variations saisonnières de la zone OCDE a progressé de 0,8 % au quatrième trimestre 2009. Le PIB réel a crû fortement aux États-Unis et au Japon, de 1,4 % et 1,1 % respectivement. La croissance du PIB en France a été relativement forte, à 0,6 %, mais le PIB allemand est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, et en Italie, le PIB a reculé de 0,2 %. Le PIB du RoyaumeUni a enregistré une croissance de 0,1 % au quatrième trimestre, après six trimestres consécutifs de contraction.

dans la zone OCDE à 2,1 %, comparé à 1,9 % en décembre 2009. Les prix de l’énergie ont augmenté de 19,1 % aux États-Unis. Les prix alimentaires dans la zone OCDE ont baissé en rythme annuel de 0,7 % en janvier 2010, après avoir diminué de 1 % en décembre.

2000

Économie

Bas, le Royaume-Uni, la Finlande, l’Irlande et l’Espagne. La France, l’Allemagne et l’Italie n’atteindront pas cet objectif. Entretemps, les États-Unis se sont engagés à doubler leur aide à l’Afrique sub-saharienne entre 2004 et 2010. Le Canada a envisagé de doubler le montant de son enveloppe 2001 pour l’aide internationale d’ici à 2010 en valeur nominale. L’Australie et la Nouvelle-Zélande visaient également un niveau d’APD supérieur. Ces quatre pays semblent être sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs. En 2008, il manquait au Japon 4 milliards de dollars pour atteindre les 10 milliards de dollars supplémentaires prévus entre 2005 et 2009. Globalement, ces chiffres aboutissent à une aide supplémentaire de 27 milliards de dollars entre 2004 et 2010, mais toujours inférieure de 21 milliards de dollars aux promesses des donneurs.

La Principauté d’Andorre et les Bahamas ont récemment signé des accords d’échange d’informations fiscales avec le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède. Cela amène à 17 et 18, respectivement, leur nombre total d’accords en conformité avec la norme fiscale mondialement reconnue. Andorre et les Bahamas sont les 21ème et 22ème juridictions considérées comme appliquant cette norme de manière significative depuis avril 2009, lorsqu’un premier rapport sur le progrès de son application a été réalisé.

Best of « Malgré (…) l’augmentation sensible de la production alimentaire et la régression notable de la malnutrition, (…) l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que plus de 800 millions de personnes dans les pays en développement sont toujours sous-alimentées. De fait, la FAO craint que, en l’absence de mesures concrètes, le problème de la sécurité alimentaire non seulement persiste mais s’aggrave. » « Assurer la sécurité alimentaire globale », n° 203, décembre 1996-janvier 1997

Pour plus d’informations, voir www.oecd.org/developpement

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Transformation d’entreprise : de la restructuration de crise aux mutations qui changeront le business Une étude Capgemini Consulting

Décrypter un monde en mouvement : sur quelles mutations fonder les transformations de demain ? Le développement durable Les basculements du monde La montée des préoccupations éthiques Les nouveaux partages L’économie de l’immatériel La concentration urbaine Le citoyen néo-moderne Marque de conseil en stratégie et transformation du Groupe Capgemini, Capgemini Consulting accompagne ses clients dans leurs projets de transformation en les aidant à concevoir et mettre en œuvre des stratégies innovantes au service de leur croissance et de leur compétitivité. Cette entité globale propose aux entreprises de l’ensemble des secteurs économiques une approche nouvelle qui conjugue l’utilisation de méthodes novatrices, le recours à la technologie et l’expertise de son réseau mondial de plus de 4 000 consultants.

www.fr.capgemini.com/consulting

ÉCONOMIE

De la crise à la reprise Passer à la vitesse supérieure Les profondes cicatrices laissées par la crise peuvent être soignées en prenant des mesures adéquates, notamment en matière de concurrence, d’emploi, de fiscalité et de services financiers. De telles mesures stimuleraient également la croissance à long terme. Les pays de l’OCDE semblent devoir connaître une reprise modérée et difficile, mais néanmoins fort appréciable. Cette perspective, loin d’être évidente il y a un an, s’explique en grande partie par les mesures monétaires, budgétaires et financières mises en œuvre au cours des 18 derniers mois. Mais la récession a laissé de profondes cicatrices. La crise a durablement abaissé les niveaux de vie et d’emploi, et a mis en péril la viabilité des finances publiques de nombreux pays de l’OCDE. Il est encore temps de prendre des mesures adéquates. Avec l’amélioration des perspectives économiques, les dirigeants doivent commencer à abandonner certaines initiatives exceptionnelles prises pour faire face à la crise, tout en maintenant d’autres mesures ou en les renforçant, en lançant de nouvelles réformes et en rejetant les tentations protectionnistes ou malthusiennes concernant le commerce international et le marché du travail. Parmi ces initiatives figurent le soutien au secteur de l’automobile, entre autres, le financement public de grands travaux, et l’augmentation du niveau et/ou de la durée des allocationschômage dans les pays où celles-ci étaient déjà relativement généreuses. En revanche, les réformes pourraient être intensifiées dans des domaines comme la réduction des réglementations anticoncurrentielles sur les marchés de produits, afin de stimuler l’activité et la création d’emplois, l’utilisation accrue de mécanismes de prix pour promouvoir une croissance verte et les politiques actives du marché du travail, qui devront mieux répondre à la forte augmentation du chômage que lors des récessions précédentes. Il semble également justifié de maintenir les avantages fiscaux consentis en faveur de la R-D privée et

les réductions ciblées d’impôts sur les revenus du travail, afin de soutenir la croissance à long terme, mais seulement dans les cas où ces mesures peuvent être financées. En effet, rétablir la viabilité budgétaire sera une gageure pour les pays de l’OCDE. Pour y parvenir tout en préservant la croissance à long terme, il faudra réaliser des gains d’efficience sur les dépenses, notamment dans l’éducation et la santé, et éviter de trop alourdir les impôts sur les revenus du travail et le capital. Les pays de l’OCDE ont évité les graves erreurs commises par le passé, comme la spirale protectionniste des années 1930 ou les malencontreuses politiques du marché du travail des années 1970. Selon Objectif croissance 2010, conformément aux recommandations formulées l’an dernier, de nombreuses mesures concernant la R-D, les infrastructures, la réduction de l’imposition des revenus du travail et les politiques actives du marché du travail contribueront à limiter les effets négatifs à long terme de la crise sur le bien-être. Mais l’heure n’est pas au triomphalisme. Les réformes mises en place ces cinq dernières années dans les pays de l’OCDE ont souvent été plus progressives que radicales et ont rarement remédié aux problèmes les plus épineux. Il n’est pas du tout certain que les réformes structurelles se soient accélérées depuis le début de la crise, car les responsables se sont naturellement concentrés sur les questions les plus pressantes sur le plan macroéconomique. Cependant, le plus fort de la crise étant passé, le temps est venu de passer de la gestion de la crise à une accélération de la reprise et à la préparation d’un avenir économique plus viable et plus juste. Dans cet esprit, les notes par pays figurant dans la présente édition d’Objectif croissance mettent en relief, pour chaque pays de l’OCDE, les mesures auxquelles il conviendrait d’accorder la plus haute priorité dans les circonstances actuelles.

André Faber

Pier Carlo Padoan, Économiste en chef de l’OCDE

Les réformes structurelles touchant les marchés financiers, les marchés de produits et les marchés du travail en font incontestablement partie. Cela ne fait aucun doute en ce qui concerne la réglementation des marchés financiers, dont les insuffisances ont été l’une des principales causes de la crise et pour laquelle la réponse à la crise soulève de nouveaux problèmes en termes d’aléa moral et de manque de concurrence. Le besoin de réformes structurelles peut sembler moins manifeste à première vue pour les marchés de produits et les marchés du travail. De fait, la crise ayant ébranlé nos convictions à l’égard de la réglementation des marchés financiers, on peut naturellement se demander si les principes prônés depuis de longues années dans ces autres domaines ne devraient pas eux aussi être remis en cause. De manière générale, la réponse est non. Aussi spectaculaires qu’ils aient été, les événements récents n’ont pas fondamentalement modifié les importants écarts de revenu par habitant observés dans la zone OCDE, que de multiples analyses empiriques imputent à l’hétérogénéité entre

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AU-DELÀ DE LA CRISE

Impact à long terme

Rétablir la viabilité budgétaire sera une gageure

Cela ne signifie évidemment pas que la voie du succès soit unique. Selon les pays, des arbitrages différents, mais néanmoins efficients, sont possibles et sont souvent opérés entre les objectifs de croissance, de risque et d’équité. Étant donné le rôle central des marchés financiers dans la genèse de la crise, les autorités de régulation de tous les pays de l’OCDE doivent intensifier leur action en faveur d’un renforcement de la réglementation de ces marchés. À cet égard, l’analyse que nous venons de mener apporte de nouveaux éléments positifs : en dehors de quelques domaines particuliers de réglementation, il ne semble pas y avoir de conflit entre les objectifs de stabilité et de concurrence dans le secteur bancaire. Il devrait donc être possible de renforcer les cadres de réglementation tout en préservant les avantages associés à la concurrence, en termes de prix et d’accès aux services financiers. Ce message très encourageant doit nous inciter à l’action, à un moment où les efforts de réforme menacent de se relâcher, voire de s’interrompre. Des mesures urgentes sont également requises en matière de concurrence, d’emploi et de fiscalité. Réduire les obstacles à l’entrée sur de nouveaux marchés stimulerait à la fois l’activité des entreprises et la création d’emplois. Concernant l’emploi, les gouvernements doivent accroître leurs dépenses destinées à la formation et à la recherche d’emploi, particulièrement cruciales en cette période difficile, tout en maintenant d’importantes incitations à la recherche d’emploi pour les chômeurs.

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pays des systèmes éducatifs, des institutions du marché du travail, de la réglementation des marchés de produits ou de la conception des systèmes fiscaux et de protection sociale, entre autres. De fait, les effets négatifs de la crise sur les niveaux de vie et les budgets publics, et dans une certaine mesure la nécessité de remédier aux déséquilibres mondiaux de balances courantes, ne font que renforcer le besoin de réforme.

Effets de long terme de la crise sur la production potentielle, sélection de pays, en %

-2

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-12 Note : Les effets de la crise sur la production potentielle sont calculés sous deux angles différents : une baisse de l’emploi potentiel et l’effet négatif d’une augmentation permanente du coût du capital. * Moyenne pondérée sur 20 pays, voir Objectif croissance pour la liste complète

Source : Objectif croissance 2010

Les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour empêcher que les groupes les plus vulnérables, comme les travailleurs jeunes ainsi que les plus âgés, les bas revenus et les mères célibataires, ne sortent du marché du travail. En matière fiscale, certaines mesures prises pour faire face à la crise pourraient être favorables à la croissance à long terme et devraient être maintenues. Par exemple, les crédits fiscaux et les dons directs à la R-D pourraient aider à prévenir un déclin de l’innovation et, bien ciblés, pourraient promouvoir des initiatives favorables à l’environnement. Mais au vu des dégâts considérables que la crise a causé aux finances publiques, certains impôts qui ont été réduits devront être augmentés à nouveau. Afin de minimiser l’impact des augmentations fiscales à venir, l’imposition devrait moins porter sur le revenu et davantage sur la consommation et la propriété foncière. La crise ayant mis en lumière les gains disproportionnés dont les ménages aisés ont bénéficié ces dernières années, les questions de répartition des revenus et d’équité sont

passées au premier plan. L’un des aspects les plus importants de l’équité est la mobilité sociale intergénérationnelle, qui promeut l’égalité des chances et favorise la croissance en tirant le meilleur parti de l’ensemble des ressources humaines. Les recherches de l’OCDE révèlent des différences considérables entre les pays à cet égard et voient un lien entre ces écarts et les politiques d’éducation et de redistribution des revenus. Dans plusieurs pays de l’OCDE, il semble possible d’améliorer la mobilité intergénérationnelle sans coût et même en y gagnant, par des réformes de l’éducation, notamment en accueillant davantage d’enfants dans l’enseignement pré-scolaire, en évitant une orientation trop précoce des élèves et en améliorant la mixité sociale au sein des établissements. Enfin, la présente édition d’Objectif croissance examine pour la première fois les perspectives à long terme et les enjeux auxquels sont confrontés l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie dans leurs efforts pour rattraper les niveaux de vie des pays de l’OCDE. Pris ensemble, les « BIICS » – avec lesquels l’OCDE a établi une relation d’ « engagement renforcé » – ont largement contribué à la croissance mondiale pendant la crise et représentent une part croissante de la production mondiale. Pour autant, en dépit d’améliorations notables du capital humain qui laissent augurer une évolution favorable de la productivité à l’avenir, l’analyse met en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels des réformes seront nécessaires pour promouvoir une croissance vigoureuse. Avec quelques variantes suivant ces pays, il s’agira notamment de mettre en place une réglementation des marchés de produits plus favorable à la concurrence, de renforcer les droits de propriété et l’exécution des contrats, d’élargir les marchés financiers et d’agir sur différents fronts pour réduire la part du secteur informel dans l’économie. Objectif croissance est un processus évolutif, destiné à guider les États quant aux réformes susceptibles non seulement de favoriser la croissance à long terme, mais aussi d’accélérer la reprise et de réduire les risques de crises futures. Références OCDE (à paraître), Réformes économiques 2010 : Objectif croissance, Paris.

Voir www.oecd.org/croissance

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Les partenariats public-privé Ian Hawkesworth, Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial

Faire les bons choix pour les bonnes raisons

Toby Melville/Reuters

Les PPP doivent permettre d’optimiser les ressources, et non servir d’artifices comptables

Les pouvoirs publics peuvent trouver les partenariats public-privé (PPP) particulièrement tentants dans le sillage d’une crise financière, mais comment éviter des choix hâtifs ? En période de sévères restrictions budgétaires, ces partenariats paraissent fort alléchants. Ce sont en substance des contrats à long terme portant sur la fourniture par le secteur privé de services – comme la construction de ponts ou d’hôpitaux – qui seront utilisés par le secteur public. Les grands projets d’investissement peuvent comporter un certain nombre de risques : dans la construction par exemple, en termes d’échéances d’exécution et de budgets à respecter, ou sur les marchés, en termes d’exactitude des prévisions sur la demande. La disponibilité en temps et en heure pour les utilisateurs est un autre enjeu à prendre en compte. Dans un PPP, ces risques sont répartis de manière innovante entre les secteurs publics et privés afin d’offrir un meilleur rapport qualité-prix qu’en ayant recours aux marchés publics traditionnels. Mais les PPP servent parfois à financer des dépenses qui, autrement, n’auraient pas été approuvées, compte tenu des contraintes que la dette et le déficit font peser sur les budgets nationaux. Il serait mal avisé de céder trop précipitamment à cette tentation. Les PPP ne sont certes pas à exclure, mais ils doivent

dans le cadre de PPP à hauteur de 80 % – et 10 milliards d’euros sont réservés à cet effet. Le Portugal a affecté 7 milliards d’euros à un programme du même type. En Corée, 15 % des investissements de relance budgétaire passent par des PPP. La plupart de ces projets sont de type « construction-transfert-exploitation » (généralement des infrastructures de transport routier et ferré) et « construction-transfertlocation » (comme la construction d’écoles et de dortoirs ou l’extension et l’amélioration des systèmes d’égouts).

permettre d’optimiser les ressources, et non servir d’artifices comptables. La crise financière a mis à mal ce type de partenariats. La rareté et le coût élevé du crédit ont bloqué les nouveaux projets envisagés et le refinancement de ceux déjà en cours. De surcroît, dans le cas de PPP opérationnels comme les projets liés aux transports et les aéroports, qui dépendent des droits de péage acquittés par les utilisateurs et des droits d’atterrissage payés par les compagnies aériennes, les comportements plus économes des voyageurs ont réduit les recettes. Malgré la baisse historique des taux d’intérêt, les primes de risque ont flambé en 2008 et 2009, suscitant des émissions massives d’obligations d’entreprises. Ceci menaçait les PPP, poussant de nombreux pays de l’OCDE à inclure dans leurs plans de relance des mesures pour maintenir l’intérêt envers ce type de partenariats. Le Royaume-Uni, par exemple, a créé l’Instrastructure Finance Unit pour financer les PPP ne parvenant pas à obtenir des prêts sur le marché. Une fois la conjoncture plus favorable, les prêts seront liquidés avant échéance. Le montant de ces concours n’est pas plafonné. De même, jusqu’à fin 2010, le gouvernement français garantit le capital requis pour des projets d’investissement

Dans la plupart des cas, ces initiatives passent par des unités consacrées aux PPP. Il s’agit de groupes d’experts chargés d’aider les autorités à gérer les risques liés aux PPP dans les appels d’offres, afin d’optimiser la dépense publique. Dix-sept pays de l’OCDE disposent aujourd’hui d’unités spécialisées dans les PPP*. Ces dernières donnent des orientations d’action aux décideurs publics et apportent un soutien technique. On leur reproche parfois de risquer de confondre ces deux fonctions lors de l’évaluation des projets. D’aucuns craignent aussi que, plus une unité est proche de l’autorité politique auprès de laquelle elle intervient, plus elle risque de se trouver sous influence politique lors du choix des projets. D’autres craignent que la création d’une unité ne conduise à préférer systématiquement les PPP aux autres méthodes de passation de marché. Malgré ces réserves, les unités consacrées aux PPP présentent un gros avantage par rapport aux méthodes habituelles de passation de marché : elles ont les compétences requises pour optimiser les ressources et faire en sorte que les considérations budgétaires, tant du point de vue des avantages que des coûts des projets, constituent l’élément décisif dans le choix des projets, et que les engagements éventuels soient rigoureusement évalués. Un autre atout des unités spécialisées dans les PPP est qu’elles rassurent les partenaires privés potentiels quant au degré d’expertise des autorités pour négocier des PPP, ce qui atténue les craintes relatives au gaspillage

GOUVERNANCE ET FISCALITÉ

et à la confusion qu’entraîne la répartition des responsabilités de gestion entre une multitude de services. Les unités sont constituées d’experts qui conseillent les divers services compétents, bien qu’elles puissent aussi procéder à des examens obligatoires. Plus rarement, elles approuvent les projets et promeuvent certains PPP. L’approbation reste normalement la prérogative de l’autorité budgétaire centrale du ministère des finances. Les unités peuvent faire partie de niveaux d’administration élevés, comme le ministère des finances ; elles peuvent aussi faire partie de ministères comme celui des transports ou de l’énergie ou, hors administrations, d’organismes publics indépendants travaillant en collaboration avec les ministères. Ce que toutes les initiatives de prêt mentionnées ici ont en commun, c’est leur caractère temporaire et réversible. Cela représente un risque important. En tentant de raviver l’intérêt des investisseurs pour les PPP, les pouvoirs publics prennent

un risque considérable. C’est pourquoi l’OCDE recommande que, outre le fait d’être temporaires et réversibles, ces initiatives soient évaluées du point de vue du coût, du budget et de la transparence. Les exemples abondent de mesures de soutien dont la mise en œuvre se prolonge sur des cycles budgétaires ultérieurs, plus favorables, où elles n’ont plus de raison d’être. Lorsque le coût additionnel de participation à un PPP dans la conjoncture économique actuelle l’emporte sur l’efficience et l’intérêt budgétaire, il convient de reporter le projet jusqu’à ce que la situation sur le marché s’améliore.

moins onéreuses si le budget et les coûts correspondant aux projets sont présentés de façon transparente.

Heureusement, l’horizon semble se dégager. Une reprise économique s’amorce lentement, et les conditions du marché pour les PPP redeviennent plus favorables.

Burger, P. et I. Hawkesworth (à paraître), « How to Attain Value for Money: Comparing PPP and Traditional Infrastructure Public Procurement », document de travail de l’OCDE, Paris.

Toutefois, il ne faudrait pas choisir ceux-ci pour les mauvaises raisons. La survie de certains projets requerra des décisions difficiles de la part des dirigeants. Ces décisions seront

*Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni. Ian Hawkesworth coordonne le réseau de l’OCDE des hauts responsables en charge des PPP.

Références OCDE (à paraître en 2010), Les unités consacrées aux partenariats public-privé : une étude des structures institutionnelles et de gouvernance, Paris.

OCDE (2008), Les partenariats public-privé : partager les risques et optimiser les ressources, Paris.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Fiscalité et développement William Morris, Conseiller principal en fiscalité internationale et Directeur de la politique fiscale européenne, General Electric

Les comptes rendus pays par pays sont‑ils la solution ? Les informations fiscales pays par pays peuvent‑elles contribuer à accroître les recettes au service du développement ? La réponse n’est pas si simple. C’est au Forum mondial de l’OCDE sur le développement, en janvier 2010, que beaucoup d’entreprises ont entendu parler pour la première fois de la communication d’informations fiscales pays par pays. Cette question y a été largement discutée, et Stephen Timms, le Secrétaire d’État britannique au Trésor, l’a inscrite au programme d’un petit déjeuner de travail à cette occasion. Les cercles de la société civile, quant à eux, réfléchissent depuis des années à cette forme de communication financière. Que recouvre ce concept et comment s’intègre‑t‑il dans les politiques de développement ? La forme la plus courante de notification pays par pays désigne la communication publique, par des entreprises multinationales (EMN), d’informations financières et fiscales détaillées. Certaines ONG préconisent que les multinationales soient tenues de faire figurer, dans leurs états financiers annuels, des informations sur leurs résultats dans chacun des pays où elles sont implantées, y compris

sur les ventes et les achats intragroupe et externes, ainsi que des renseignements relatifs au travail et à leurs bénéfices avant imposition. Elles devraient également fournir des informations fiscales, comme la charge fiscale figurant dans les comptes pour chaque pays concerné, ainsi que l’ensemble de leurs créances fiscales et impositions équivalentes au début et à la fin de chaque période comptable. Quel est le lien avec les politiques de développement ? Les ONG estiment que pour que les pays en développement puissent prospérer et réduire leur dépendance à l’égard de l’aide, ils doivent optimiser les recettes fiscales issues des multinationales. Elles voient dans les comptes rendus pays par pays une double solution. Tout d’abord, la transparence qu’ils favorisent permet de déceler les cas de corruption et de les combattre. Des citoyens informés des rentrées fiscales de l’État sont mieux à même d’en contrôler l’utilisation. En second lieu – et l’argument est plus controversé – on impute les faibles recettes fiscales des pays en développement à la fraude fiscale ou aux mécanismes d’évasion fiscale agressive de certaines multinationales, et les comptes rendus pays par pays seraient un

moyen d’y remédier. L’utilisation abusive des prix de transfert par la manipulation des prix fixés pour les transactions entre les entités d’une multinationale, en vue de minimiser l’impôt, serait à l’origine des pertes de recettes. On cite fréquemment la somme astronomique de 160 milliards de dollars par an. Ce chiffre est toutefois sujet à caution, notamment parce qu’il provient de données sur le commerce bilatéral qui ne font pas la distinction entre les transactions intragroupes et intergroupes. Mais même si la manipulation des prix de transfert était une cause bien réelle du problème, les comptes rendus pays par pays seraient‑ils la solution ? Prenons la corruption. La plupart des multinationales savent que ce problème existe dans de nombreux pays. Largement grâce aux travaux de l’OCDE, elles appliquent désormais des règles drastiques de lutte contre les pots‑de‑vin, ce qui a mis fin aux sollicitations des agents publics locaux. Toutefois, dans certains pays, toutes les recettes recouvrées ne finissent pas en dépenses publiques conformément à leur finalité. La corruption reste un véritable obstacle au développement, auquel la diffusion d’informations pays par pays peut contribuer à remédier, en favorisant une transparence accrue. Qu’en est‑il des prix de transfert ? Sur cette question, mon point de vue diverge notamment de celui de l’ONG Tax Justice Network. Il faut garder à l’esprit que les prix de transfert désignent les prix auxquels une entité appartenant à une multinationale vend des biens ou des services à une autre entité du même groupe (voir l’article de Caroline Silberztein, L’Observateur de l’OCDE n° 276-277, décembre 2009-janvier 2010). C’est un concept fondé sur des pratiques commerciales saines, et un moyen de parvenir à une évaluation fondée sur le marché de la contribution de chaque filiale à la rentabilité du groupe. Assurément, si le prix de vente est supérieur ou inférieur à ce qu’il « devrait être » (par exemple par référence aux prix facturés dans des conditions de pleine concurrence pour des transactions comparables sur le marché libre), le revenu généré par une activité économique dans un pays peut être indûment transféré dans un autre pays (où la charge fiscale est généralement moindre). Depuis plusieurs décennies, des organisations internationales comme l’OCDE et les Nations

GOUVERNANCE ET FISCALITÉ

unies encouragent les pouvoirs publics et les multinationales du monde entier à appliquer le « principe de pleine concurrence » pour déterminer, à des fins fiscales, le prix auquel des biens et des services peuvent être transférés entre entreprises associées. D’après mon expérience personnelle, les multinationales consacrent énormément de temps et de ressources à calculer des prix de transfert justes pour toutes les parties impliquées ; ainsi, notre société affecte 45 personnes à cette tâche, et des dizaines d’autres consacrent beaucoup de temps à ces questions. Elles doivent établir des rapports détaillés sur les prix de transfert qui soient conformes aux lois des deux pays concernés, afin d’atteindre l’objectif majeur de la plupart des multinationales : éviter d’être imposées deux fois sur le même revenu. Comme le calcul des prix de transfert est une science inexacte et étroitement tributaire d’une évaluation des faits, des circonstances et des données disponibles, il y aura toujours des désaccords possibles. Néanmoins, en l’absence d’accord mondial sur une formule unique permettant de répartir un revenu, le principe de pleine concurrence apporte la meilleure réponse, et les multinationales s’efforcent de l’appliquer correctement. De nombreuses critiques se concentrent sur les industries extractives, comme les minerais, le pétrole et le gaz, et le faible niveau des prix, redevances et impôts qu’elles paient dans certains pays. Cela peut poser problème, mais pas nécessairement. Cela dépend par exemple du caractère plus ou moins risqué de l’investissement. Après tout, si une multinationale investit dans une région comportant des risques matériels ou politiques, elle s’estimera fondée à percevoir un rendement plus élevé en contrepartie du risque de perte totale de sa mise initiale. Néanmoins, ce n’est pas un problème de prix de transfert. Un pouvoir de négociation imparfait peut conduire à ce que la multinationale paie à l’État un prix inférieur au marché en vertu d’un contrat juridiquement irréprochable, et des dispositifs tels que des exonérations fiscales temporaires peuvent se prolonger trop longtemps. Mais là encore, ce n’est pas un problème de prix de transfert. La vision qu’ont les ONG de l’importance des impôts dans la mobilisation des ressources intérieures constitue un progrès, mais elle omet certains aspects qui ne relèvent ni de la

corruption, ni des prix de transfert. Le manque de capacités des autorités fiscales locales est un problème majeur, auquel les comptes rendus pays par pays ne peuvent pas remédier. Les ressources humaines, la formation ou les moyens financiers manquent fréquemment. C’est pourquoi l’un des principaux enjeux consiste à aider les pays concernés à renforcer leurs capacités d’administration fiscale. Par ailleurs, le débat sur les pertes fiscales ne doit pas se focaliser exclusivement sur les multinationales. L’incapacité des pays de recouvrer l’impôt est souvent due au comportement de leurs propres citoyens, notamment des plus riches. Enfin, le système

Les comptes rendus pays par pays peuvent accroître la transparence, mais de nombreux pays auront du mal à utiliser ces informations plus détaillées fiscal proprement dit n’est pas toujours adapté aux besoins du pays. L’efficacité fiscale requiert-elle des règles complexes inspirées du modèle occidental ou des systèmes fiscaux plus simples ? Renforcer les capacités et adapter le système fiscal aux besoins du pays peut dégager plus de ressources que le système des comptes rendus par pays. La nouvelle initiative de l’OCDE sur la fiscalité et le développement contribuera à affecter l’aide à ces objectifs, et permettra aux pays en développement et à ceux de l’OCDE, aux ONG et aux entreprises, de coopérer en vue d’élaborer un système fiscal efficace pour les pays en développement et propice à l’investissement entrant qui, à long terme, doit être le principal moteur de la croissance durable. Même si les comptes rendus pays par pays auront certainement pour effet d’accroître la transparence et de combattre la corruption, il n’est pas sûr qu’ils réduiront les pertes fiscales des pays en développement. En réalité, vu la complexité de ces comptes rendus et le manque de capacités des pays en développement, de nombreux pays auront du mal à utiliser ces informations plus détaillées, même si elles mettent en évidence une manipulation des prix de transfert. Une approche plus simple et moins contraignante de la communication de renseignements fiscaux serait peut‑être plus utile aux pays pauvres. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries

extractives, de nombreuses multinationales du secteur publient déjà certains types de données agrégées. Ce type de communication pourrait être un modèle mieux adapté, surtout s’il s’appuie sur un échange de renseignements plus poussé entre pays développés et en développement. Cela mérite un examen plus approfondi. Il faut aussi tenir compte de la réaction des entreprises. L’obligation de fournir des informations supplémentaires pourrait être une source de coûts importants pour elles, avec des conséquences pour la compétitivité. Aucun de ces inconvénients ne l’emporte sur les avantages des comptes rendus pays par pays, mais ils imposent de réfléchir soigneusement aux informations absolument essentielles pour améliorer la discipline fiscale des multinationales et l’administration fiscale dans les pays en développement. De même, les autorités fiscales des pays développés pourraient s’investir davantage pour contrôler les comptes des multinationales sur leur territoire, et notamment appliquer plus rigoureusement les règles relatives aux prix de transfert. Elles devraient aussi partager davantage leur expérience avec les pays en développement. C’est là qu’intervient l’OCDE. L’organisation met en place un groupe de réflexion informel composé de représentants de toutes les parties prenantes – pays développés et en développement, ONG et entreprises – afin d’examiner une série de questions de fiscalité et de développement, y compris les propositions de comptes rendus pays par pays. L’OCDE, forte de sa réputation de rigueur et d’indépendance dans l’élaboration de normes, semble être l’instance idéale pour concilier ces intérêts potentiellement divergents, et une telle initiative ne peut que susciter l’adhésion de tous ceux qui travaillent dans le domaine du développement. Quels que soient les résultats de ce projet, il est indéniable que la contribution au débat des partisans des comptes rendus pays par pays a été très positive. Référence OCDE (2010), Domestic Resource Mobilisation for Development: The Taxation Challenge, disponible en ligne sur www.oecd.org/fiscalite

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

DOSSIER

Enjeux agricoles et alimentaires : préparer le terrain Dans les prochaines années, le système alimentaire et agricole mondial devra répondre aux besoins de milliards d’individus supplémentaires et satisfaire des exigences accrues de qualité, d’accessibilité et de disponibilité. La terre, l’eau et les investissements feront l’objet d’une intense concurrence entre l’agriculture et les autres secteurs, et le changement climatique engendrera de nouvelles contraintes. Les ministres et les parties prenantes des pays membres de l’OCDE et des principales économies émergentes se sont réunis à Paris les 25 et 26 février afin de débattre de la meilleure façon de répondre à ces défis. À cinq d’entre eux – l’Autriche et la Nouvelle-Zélande, co-présidents de la réunion, le Canada, l’Allemagne et le Chili – et aux représentants de Concern Wordlwide, de la Fédération internationale des producteurs agricoles, de John Deere et de l’Organisation mondiale du commerce, nous avons posé la question suivante : « Quelles sont vos priorités d’action pour préparer le système alimentaire et agricole à répondre aux besoins d’un monde en rapide mutation ? »

Autriche

chaque individu a accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive, qui réponde non seulement à ses besoins mais aussi à ses préférences. BMLFUW/Newman

Relever les défis, exploiter le potentiel

Nikolaus Berlakovich, Ministre fédéral de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau, co-président de la Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’agriculture 2010

Le secteur agricole a évolué ces dernières années. L’agriculture du XXIème siècle doit produire davantage de denrées alimentaires et de fibres pour nourrir une population croissante, avec une main-d’œuvre rurale moins nombreuse. Alimenter convenablement la population mondiale signifie produire une alimentation qui assure la sécurité nutritionnelle et qui soit acceptable pour les consommateurs. La sécurité alimentaire n’existe que lorsque

Dans ce contexte, les aliments d’origine locale et régionale jouent un rôle vital, tout en contribuant à l’activité des agriculteurs et en leur permettant de participer à la préservation de l’environnement, conformément aux exigences de la société. Cependant, l’urbanisation rapide et les autres utilisations des sols engendreront une concurrence croissante pour l’accès à la terre et à l’eau, et l’agriculture devra aussi s’adapter au changement climatique et contribuer à en atténuer l’impact. Le secteur agricole influe sur le changement climatique autant qu’il en subit les effets. Ce secteur est le plus sensible aux conditions climatiques. C’est l’un des nouveaux défis à relever. Le changement climatique touchera probablement les systèmes agricoles et forestiers de diverses manières : températures plus élevées, haute concentration de CO2, modification du régime des précipitations, prolifération des mauvaises herbes, des

ravageurs et des maladies. À court terme, les phénomènes extrêmes – sécheresses, vagues de chaleur, inondations, tempêtes – vont sans doute devenir plus fréquents. Nous devons travailler sur des concepts qui nous permettront de nous adapter à ces évolutions. En attendant, le secteur agricole peut contribuer aux efforts d’atténuation du changement climatique. Un marché de la bioénergie potentiellement vaste peut aider au développement général et recèle un énorme potentiel de revenu pour les agriculteurs. Bien entendu, la production de bioénergie doit se faire selon des méthodes de production efficientes et viables, et la condition préalable est de remplir d’abord les assiettes, ensuite les réservoirs à carburant. Avec la mondialisation des marchés, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus pour maintenir leur exploitation et s’assurer un niveau de vie décent, notamment dans les régions défavorisées. En Europe, par exemple, nous avons besoin d’une politique agricole commune (PAC) forte, qui offre un cadre adéquat pour une production viable. La PAC doit permettre au secteur agricole de répondre aux défis que posent l’évolution des conditions climatiques, l’instabilité des marchés et la volatilité des prix. Nous avons besoin de filets de sécurité pour nos agriculteurs. La volatilité des prix observée ces dernières années a fait naître de graves incertitudes chez nos exploitants agricoles. Le problème réside en partie dans la spéculation. Nous devons discuter de la façon de mettre fin à la spéculation financière sur les produits de base essentiels, comme les denrées alimentaires. Les ministres de l’agriculture des pays de l’OCDE doivent aborder cette question à leur réunion de février à Paris. Voir www.lebensministerium.at

Nouvelle-Zélande Innovation et volonté politique Gouvernement néo-zélandais

Table ronde

David Carter, Ministre de l’Agriculture, Ministre de la Biosécurité et Ministre des Forêts, coprésident de la Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’agriculture 2010

Face à l’accroissement de la population mondiale, nous devons aborder la sécurité alimentaire en renouvelant notre réflexion et nos approches, et en faisant preuve d’une volonté politique forte. Le libre-échange, la protection des ressources naturelles et l’investissement en recherche-développement sont indispensables pour pouvoir continuer à nourrir le monde. Le bon sens veut que les denrées alimentaires soient produites dans les régions qui se prêtent le mieux à l’agriculture, par ceux qui produisent le plus efficacement. Mais pour qu’il en soit ainsi, et en particulier pour résoudre le problème de la sécurité alimentaire, un engagement à la liberté et à l’ouverture des échanges est indispensable. La Nouvelle-Zélande milite résolument pour la levée des obstacles au commerce et continue d’œuvrer à une conclusion rapide et positive des négociations de Doha. C’est nécessaire pour lutter contre les distorsions qui pénalisent les producteurs efficients et empêchent les agriculteurs des pays en développement de sortir de la pauvreté et de contribuer à répondre aux problèmes liés à la faim.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Table ronde - suite

Au plan international, l’enjeu majeur consiste à trouver l’équilibre entre l’offre alimentaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nation dépendante de ses exportations agricoles, la Nouvelle-Zélande sait toute l’importance de cet enjeu. La résolution des problèmes de gestion des ressources en eau et de changement climatique passe par la collaboration entre pouvoirs publics et industrie, ainsi que par la recherche, l’analyse et de nouveaux cadres d’action. L’avenir économique de notre pays reposant sur les idées nouvelles et l’innovation, l’investissement en R&D est une priorité. L’État néo-zélandais et l’industrie ont engagé des ressources importantes pour créer un centre national de recherche sur les gaz à effet de serre d’origine agricole. Notre pays est aussi à la tête d’une initiative visant à développer une Alliance mondiale pour la recherche sur la réduction des émissions agricoles de gaz à effet de serre. Cette alliance étendra les réseaux de recherche existants au plan international et en construira de nouveaux, augmentera l’aide et les ressources consacrées à la recherche sur les émissions d’origine agricole, et renforcera

Voir www.maf.govt.nz

Allemagne Partager le savoir pour gagner

Ilse Aigner, Ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs

Le savoir est notre matière première principale pour l’avenir. L’Allemagne mise sur la recherche et l’innovation pour relever les défis du secteur agroalimentaire au XXIème siècle. Les objectifs de protection à l’égard du climat, de sécurité alimentaire et d’agriculture respectueuse de l’environnement ne pourront être atteints que par le recours aux technologies les plus récentes, aux meilleures formations et aux méthodes de gestion les plus efficaces. Ne pas évoluer, c’est perdre du terrain. La recherche agricole en Allemagne est centrée, de plus en plus, sur la production de denrées alimentaires et de matières premières renouvelables. Elle doit satisfaire à des exigences sociales croissantes concernant la gestion responsable des sols, de l’eau, de l’air et des ressources biologiques. En Allemagne, les décisions politiques prennent de plus en

plus en compte les résultats de la recherche agricole. L’approche économique caractéristique des travaux de l’OCDE peut y contribuer utilement. L’Allemagne dispose de nombreux outils pour promouvoir de nouvelles découvertes dans des domaines importants pour l’avenir. Notre but est de rendre le secteur agroalimentaire plus compétitif, de conserver la valeur ajoutée, d’améliorer les conditions de travail et d’aider à préserver nos ressources naturelles. Face à des problèmes comme l’adaptation au changement climatique, il faut mettre à contribution la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Les biotechnologies, par exemple, peuvent aider à renforcer la résistance des cultures vivrières à la sécheresse ou à la chaleur, par exemple, et à accroître leur valeur nutritionnelle. Les variétés et technologies classiques doivent être développées plus avant à partir des nombreux végétaux sauvages et des cultures disponibles localement. La recherche sur les matières premières renouvelables porte principalement sur le développement de lignes de produits, la découverte de nouvelles applications au-delà du secteur alimentaire et l’utilisation efficiente de la biomasse dans le cadre du panachage des énergies d’avenir. Les problèmes que nous rencontrons étant mondiaux, tous les intéressés devront accepter la règle suivante : les gagnants seront ceux qui partagent la connaissance. À ce propos, l’Allemagne salue les travaux du Programme de recherche collaboratif de l’OCDE sur l’utilisation des ressources naturelles pour des systèmes agricoles viables. Une recherche agricole dynamique ne saurait

être réservée aux pays riches ; elle doit aussi être bénéfique aux pays en développement. La recherche agricole doit maintenant aller de pair avec la formation de travailleurs qualifiés. L’Allemagne y œuvre activement, notamment à travers de nombreux projets de coopération. Nous ne pourrons atteindre nos objectifs de politique agricole que si nous travaillons tous ensemble. Voir www.bmelv.de/EN

Canada Préférer le partenariat au protectionnisme Gouvernement du Canada

La Nouvelle-Zélande s’est fixée comme priorité absolue de promouvoir des pratiques de production durables, en particulier concernant les ressources en eau douce. Nous avons la chance de disposer d’eau douce propre en abondance, mais les précipitations ne tombent pas toujours au bon endroit ni au bon moment. L’amélioration du stockage et de l’affectation de l’eau est un objectif crucial pour le gouvernement néo-zélandais.

le développement et l’application de technologies permettant de réduire ces rejets. L’objectif général est de permettre aux pays développés et en développement de produire plus d’aliments en émettant moins de gaz à effet de serre, afin d’assurer durablement la sécurité alimentaire.

BMELV/BILDSCHÖN

Préserver les ressources naturelles, à la base de l’activité agricole, est également essentiel pour assurer la vigueur de celle-ci.

Gerry Ritz, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

En tant que grand pays agricole, le Canada est convaincu qu’un commerce ouvert et équitable assurera la prospérité de ses agriculteurs et offrira une alimentation saine et de bonne qualité aux consommateurs du monde entier. En cette période d’incertitude économique dans un monde en rapide mutation, il est d’autant plus urgent de mettre en place un système d’échanges équitables, reposant sur des bases scientifiques. Notre gouvernement continuera d’œuvrer dans le cadre de l’OMC, par le biais d’accords de libre-échange, ainsi qu’avec nos partenaires de l’OCDE, pour lever les obstacles au commerce et ouvrir de nouvelles possibilités au monde agricole. Les échanges sont essentiels pour acheminer les

DOSSIER

Notre gouvernement travaille avec les secteurs public et privé au développement de nouvelles technologies et pratiques permettant d’accroître la production agricole, de réduire les risques liés aux maladies, aux ravageurs et aux aléas climatiques, et de satisfaire ainsi une demande mondiale croissante. Le gouvernement canadien poursuivra son étroite collaboration avec les secteurs économiques concernés et avec les autorités provinciales et territoriales afin d’élaborer des politiques et des programmes flexibles, volontaristes et laissant jouer davantage les mécanismes du marché, qui servent en priorité les intérêts des agriculteurs. Nous travaillons avec le secteur agricole et l’industrie alimentaire afin de répondre aux besoins d’un monde en rapide mutation, en soutenant la recherche orientée vers les marchés, en renforçant la sûreté des aliments et les pratiques écologiques, et en aidant nos producteurs à mieux gérer les risques économiques et commerciaux. À l’heure où des signes de reprise s’annoncent, notre gouvernement sait que l’agriculture joue un rôle clé dans notre économie et nous poursuivrons nos efforts

Voir www.agr.gc.ca

Chili Modernisation et adaptation

Marigen Hornkohl Ministre de l’Agriculture

félicitons aussi des accords publicprivé qui pourraient être conclus dans ce domaine. Ces enjeux en tête, le Chili a décidé de développer son agriculture en vue de devenir un producteur majeur de produits alimentaires et forestiers. Nous espérons contribuer à l’agriculture mondiale d’une manière responsable qui mette l’accent sur l’utilisation de ressources renouvelables. L’intensification des échanges étant vecteur de bien-être, nous avons adopté une stratégie d’ouverture au commerce. Bien entendu, ces échanges doivent être justes et obéir à des règles claires et équitables entre les pays. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes favorables à la conclusion d’un accord majeur sur l’agriculture à l’OMC, visant la réduction des subventions et la levée des obstacles au commerce.

Le monde est en constante évolution et ces brusques changements quotidiens ne doivent pas nous surprendre. Lorsqu’une population augmente, ses besoins augmentent également, et le phénomène s’accroît avec les espoirs d’une meilleure qualité de vie.

L’avantage concurrentiel que nous visons passe par une innovation accrue en génétique animale et végétale, combinées aux normes sanitaires et phytosanitaires les plus élevées au monde. Cette modernisation nous propulsera vers une agriculture plus interconnectée.

Même si le changement climatique se mesure sur de longues périodes, nous devons anticiper ses évolutions et y réagir dès maintenant, d’autant plus qu’elles transformeront nos modes de production. Nous devons nous adapter à ces modifications, tous ensemble, à la fois en agissant sur les causes et en réduisant au maximum les effets.

Nous nous intéressons particulièrement à la plantation et à l’exploitation de forêts d’espèces locales et exotiques. Des forêts bien gérées peuvent aider à atténuer les effets du changement climatique, tout en créant des emplois et en améliorant la productivité dans le secteur.

Face à ces défis, la gouvernance mondiale sera primordiale. Aujourd’hui, les organismes nationaux et multilatéraux sont appelés à coopérer, à coordonner leurs efforts et à réaliser une performance institutionnelle solide et intégrée. Nous nous

L’être humain, en tant que travailleur ou en tant que consommateur, est au cœur de ces initiatives. C’est pourquoi nous mettons l’accent sur la justice sociale, l’amélioration des revenus et l’accès aux services pour garantir une meilleure qualité de vie à ceux qui participent directement ou indirectement

à l’activité agricole. Nous mettons également la priorité sur le fait que nos politiques profitent aussi aux petits producteurs, aux femmes, aux populations indigènes et aux jeunes. Consulter le site www.chileangovernment.cl

Concern Worldwide Faire face à un scandale inacceptable Concern Worldwide

Au plan national, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous continuons à renforcer nos fondations déjà solides en améliorant les routes, les réseaux de distribution d’eau et les infrastructures. Ces investissements fourniront des emplois et aideront les agriculteurs à cultiver et à transporter leurs produits, renforçant les capacités de résistance du Canada à la tempête économique actuelle.

sur tous les fronts : commerce international, activités de recherche à l’initiative des agriculteurs et programmes solides, afin que notre secteur agricole demeure fort et reste l’un des principaux exportateurs mondiaux.

Gouvernement chilien

denrées alimentaires jusqu’à ceux qui en ont besoin, tout en assurant aux agriculteurs un revenu équitable de leur production.

Tom Arnold, Directeur général de Concern Worldwide et ancien Président du Comité de l’agriculture de l’OCDE (1993-1998)

Les questions qui seront examinées lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’OCDE offrent un bon aperçu des facteurs affectant une économie alimentaire mondiale en mutation rapide – le changement climatique et la rareté des ressources, l’évolution des modes de consommation et des structures de marché, ainsi que les chaînes mondiales d’approvisionnement. Néanmoins, le nombre de personnes sous-alimentées dépassant aujourd’hui le milliard, on ne peut que s’indigner à l’idée qu’au XXIème siècle, près d’un sixième de l’humanité s’endorme chaque soir la faim au ventre. Les coûts humains et économiques à court et à long terme de ce chiffre doivent être pleinement appréhendés. Il n’existe pas de solution simple à ce problème, mais deux modifications essentielles de l’action publique seront

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Table ronde - suite

De fait, certains progrès sont réalisés sur ces deux plans. La crise des prix alimentaires de 2008 a fait comprendre aux dirigeants politiques des pays en situation d’insécurité alimentaire qu’il était politiquement et économiquement rationnel d’ériger la sécurité alimentaire en priorité. L’Équipe spéciale de haut niveau des Nations unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire joue un rôle efficace d’orientation, tant auprès des pays en développement que des pays donneurs de l’OCDE, en mettant l’accent sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La réunion des ministres de l’agriculture de l’OCDE offre l’occasion aux dirigeants de déclarer clairement que le fait que plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim constitue un scandale inacceptable, et que les

et changements climatiques, question qui déterminera en partie les priorités d’action des années à venir.

Voir www.concern.net

Par ailleurs, les producteurs agricoles de la planète doivent relever le défi consistant à augmenter la production alimentaire de 70 % pour satisfaire les besoins de quelque 9,1 milliards de personnes en 2050, tout en utilisant moins d’eau, en émettant moins de gaz à effet de serre et en préservant la biodiversité agricole, et ce à partir de surfaces cultivables à peu près identiques.

Fédération internationale des producteurs agricoles Étayer les priorités des agriculteurs

Ajay Vashee, Président

La crise des prix alimentaires de 2007-2008 et la crise économique actuelle ont suscité une prise de conscience de l’importance cruciale du secteur agricole pour la viabilité économique et politique. En outre, l’année dernière, au cours de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Copenhague, la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) a joué un rôle moteur dans les efforts déployés avec des institutions agricoles mondiales – notamment le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Plateforme mondiale des donateurs pour le développement rural – en vue de souligner le lien entre sécurité alimentaire et durabilité de la production agricole. L’objectif était de parvenir à une « vision commune » reconnaissant explicitement le lien entre sécurité alimentaire

Pour relever ce gigantesque défi, les agriculteurs ont besoin du soutien direct des fondations, des États et des organismes intergouvernementaux, pour coordonner et intensifier leur production, au moyen de pratiques agricoles fondées sur le savoir. Cela passe par le recours à des solutions de gestion intégrée des ressources en eau, l’utilisation de systèmes fermés d’élevage et de digesteurs de biogaz, la diversification et l’augmentation de la production destinée aux marchés locaux, et la fourniture accrue de services écosystémiques dans le cadre des activités agricoles. Il faudra repenser l’agriculture de manière à réaliser des gains de productivité écologiquement viables. Ressources financières et volonté politique manquent encore pour mettre en pratique ce type d’activités à une échelle suffisante. Premièrement, dans les pays en développement, des investissements plus importants et de meilleure qualité dans l’agriculture sont nécessaires. Deuxièmement, des mécanismes d’incitation doivent encourager les agriculteurs à adopter les pratiques agricoles les plus durables. Troisièmement, il faut investir davantage dans la recherche et l’innovation, en particulier pour que les résultats

de la recherche soient mis en pratique dans les exploitations. Quatrièmement, les agriculteurs ont besoin d’outils de gestion des risques leur permettant de ne pas sombrer dans la pauvreté en cas de coup dur. Les investissements agricoles doivent être axés sur ces priorités très claires, contribuant au développement de la FIPA et d’organisations d’agriculteurs influentes dans le monde entier. La FIPA exhorte les ministres de l’agriculture des pays de l’OCDE à réaligner leurs priorités mondiales sur celles des agriculteurs. C’est à cette seule condition que nous réussirons. Voir www.ifap.org

John Deere Combler l’écart de productivité John Deere

Deuxièmement, les politiques et programmes nutritionnels devraient être renforcés. Il faudrait en particulier veiller à ce que les femmes enceintes et les enfants de moins de deux ans soient convenablement nourris, afin de prévenir une malnutrition chronique et aiguë. Une nutrition inadéquate jusqu’à l’âge de deux ans provoque des retards de croissance physique et mentale – atteignant jusqu’à 50 % des enfants dans certains pays africains – qui détruit le potentiel économique des individus et des pays concernés.

pays de l’OCDE vont prendre des mesures sérieuses et concrètes pour y remédier. J’espère qu’ils saisiront cette occasion.

swiss-image.ch/Remy Steinegger

déterminantes pour progresser. Premièrement, les pays en situation d’insécurité alimentaire, en particulier en Afrique subsaharienne, doivent offrir le cadre d’action nécessaire au développement agricole et rural et investir de manière accrue dans ce développement. Pour la plupart de ces pays, l’agriculture demeure le premier secteur économique, et la libération de son potentiel productif constitue la base de tout progrès économique.

Samuel R. Allen, Président-directeur général

Pour satisfaire les futurs besoins d’une population mondiale croissante et plus prospère, il sera particulièrement crucial d’accélérer l’innovation dans l’ensemble du système alimentaire – de la production agricole au consommateur final, en passant par la distribution. Cela suppose de combler le fossé qui sépare le taux de croissance tendanciel de la productivité agricole observé jusqu’ici et le rythme bien plus rapide requis pour satisfaire ces futurs besoins. On pourra alors nourrir durablement une population mondiale croissante, tout en atteignant les objectifs mondiaux en

DOSSIER

Mener à bien cette tâche gigantesque suppose de prendre en compte toutes les méthodes modernes de production, qu’elles relèvent de l’agriculture conventionnelle ou biologique, et les exploitations de toutes tailles et de toutes sortes, de l’agriculture de subsistance à l’agriculture commerciale. Les solutions proposées par Deere contribuent à ce que cette clientèle mondiale diversifiée progresse sensiblement en termes de productivité et de moyens de subsistance. Chez Deere, nos efforts sont spécifiquement axés sur une démarche continue de recherche‑ développement (R‑D), un renforcement de notre présence mondiale destiné à mieux servir nos clients, et la mise en place de partenariats collaboratifs. La recherche‑développement joue un rôle essentiel pour accélérer l’innovation. Le budget de R‑D de Deere dépasse 2 millions de dollars par jour, notre entreprise se fondant sur les retours d’informations des clients ainsi que les exigences du marché pour élaborer des équipements et des services idéalement adaptés à la multitude de situations rencontrées dans le monde, en termes de technicité et de coût. Nous continuons d’améliorer l’accessibilité de nos biens et services à l’échelle mondiale en renforçant notre présence sur de nouveaux marchés. Par exemple, l’une de nos récentes initiatives portant sur le continent africain vise à agrandir très largement nos gammes de produits, nos réseaux de concessionnaires et notre système de distribution de pièces détachées. La présence permanente d’un réseau de concessionnaires – garantissant la proximité avec le client –

est essentielle pour fournir une expertise technique locale, réparer les équipements dans les meilleurs délais, et dispenser des formations aux conducteurs ainsi que d’autres formations techniques. John Deere attache également une grande importance à son réseau de partenariats collaboratifs dans le monde entier. Ceux-ci permettent de partager les meilleures pratiques relatives aux productions végétales et animales qui améliorent la rentabilité des exploitations, de soutenir des institutions éducatives et techniques, et d’aider les économies de marché émergentes en général à atteindre leurs objectifs de développement rural. S’il est crucial d’accélérer la croissance de la productivité dans la filière agroalimentaire, Deere reconnaît également la nécessité de mener d’autres actions pour relever le défi alimentaire mondial. Des politiques nationales favorables promouvant la stabilité politique, favorisant l’ouverture des marchés, encourageant l’investissement et facilitant les échanges jouent également un rôle essentiel, que nous appuyons.

Voir www.deere.com

Organisation mondiale du commerce Commerce crucial pour la sécurité alimentaire OCDE

matière d’environnement et de ressources, entre autres.

Pascal Lamy, Directeur général

Les prix alimentaires mondiaux ont sensiblement augmenté au cours des dernières années, déclenchant un débat sur la sécurité alimentaire. Bien que les principaux facteurs de cette hausse et de son ampleur aient varié suivant les produits, globalement, des déséquilibres structurels entre l’offre et la demande et une diminution des stocks au cours des cinq ou dix dernières années ont constitué la toile de fond de ces évolutions. Des facteurs de court terme, tels que la hausse des prix de l’énergie, la promotion des marchés de biocarburants, des conditions climatiques défavorables et la dépréciation de certaines monnaies, dont les effets ont été exacerbés par certaines mesures politiques telles que des restrictions aux exportations de produits alimentaires, ont été les catalyseurs de ces brusques fluctuations des marchés mondiaux. La solution à ce problème passe par la conjonction de mesures nationales et internationales. Compte tenu des tendances actuelles d’évolution de la population et des modes de consommation, il est clair qu’un accroissement de l’offre s’impose. Il faudra davantage de nourriture, ce qui suppose une augmentation des investissements et de la production agricoles, surtout dans les pays en développement. Le commerce international joue un rôle clé à cet égard, car il contribue à un transfert de produits alimentaires des pays qui sont en excédent vers ceux qui sont en déficit alimentaire. Il favorise l’efficience en entraînant un redéploiement de la production vers les pays qui disposent de l’avantage comparatif le plus important. Ce faisant, le commerce étaye l’investissement et l’emploi dans les zones rurales où l’impact de la crise alimentaire s’est fait le plus sentir. Par le biais du renforcement de la concurrence, les échanges contribuent

également à faire baisser les prix et à atténuer leurs variations brutales potentielles. Il n’est pas surprenant que certaines envolées récentes de prix aient concerné des produits caractérisés par de faibles ratios échange/consommation, comme le riz. Les changements climatiques vont également avoir de nombreuses répercussions sur l’agriculture actuelle, notamment un risque de rareté accrue des ressources en eau. En 2006, dans son Rapport mondial sur le développement humain, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avait attiré notre attention sur les possibilités d’économies d’eau offertes par le commerce international. Le « commerce d’eau virtuelle » – pour reprendre les termes du PNUD – pouvait déboucher sur une moindre consommation d’eau dans les pays importateurs. Il citait l’exemple éloquent de l’Égypte, à laquelle le Nil ne suffirait pas si elle cherchait à atteindre l’autosuffisance en matière agricole. Les échanges internationaux contribuent également à réduire la dépendance à l’égard des sources uniques de production. Un accroissement des échanges suppose de s’attaquer aux fortes distorsions dont pâtissent encore les marchés agricoles internationaux. Le cycle de négociations commerciales de Doha peut y contribuer. Son objet essentiel est de permettre des progrès majeurs quant à l’accès aux marchés, des réductions des subventions agricoles qui faussent les échanges et l’élimination à terme de toutes les formes d’aides à l’exportation. Les pays du monde ont avancé à grands pas vers la réalisation de ces objectifs. Ils pourront les atteindre en concluant le cycle de Doha. Voir www.wto.org

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

La sécurité alimentaire Joe Dewbre, Direction des Échanges et de l’Agriculture de l’OCDE

demande. Le premier est l’impact mécanique de la démographie. La production devra doubler dans les 40 prochaines années pour nourrir une population mondiale de neuf milliards en 2050. De surcroît, même si nous connaîtrons encore des crises, la tendance est à l’augmentation de la prospérité mondiale et à la généralisation de régimes alimentaires à l’occidentale. Ceux-ci sont riches en viande, en produits laitiers et en aliments mobilisant plus de ressources que les régimes à base de céréales ou de tubercules. Les biocarburants posent également certains problèmes. Enfin, les contraintes environnementales sur l’agriculture se renforcent, le changement climatique créant de nombreuses incertitudes.

Il s’agit de faire en sorte que les individus et les pays puissent acheter suffisamment pour se nourrir, pas nécessairement qu’ils parviennent à l’autosuffisance alimentaire

L’agriculture et les systèmes agroalimentaires mondiaux pourront-ils subvenir aux besoins des neuf milliards d’individus qui devraient peupler la planète en 2050 ? Les prédictions de famine mondiale ne sont pas nouvelles, mais les revers récents de la lutte contre la faim ont replacé l’agriculture au centre des discussions internationales. En septembre 2000, les dirigeants politiques ont adopté les Objectifs du Millénaire des Nations unies. L’Objectif n°1 est notamment de réduire de moitié la proportion de la population mondiale souffrant de la faim en 2015 par rapport à 1990. Jusqu’en 2007 environ, les progrès ont été réguliers, la proportion d’enfants de moins de cinq ans souffrant de sous-nutrition étant tombée de 33 % en 1990 à 26 % en 2006. Mais il apparaissait déjà clairement que l’objectif ne serait pas atteint. Or, c’était avant la hausse des prix alimentaires en 2008 et avant la récession mondiale. Selon la FAO, la proportion de 22

personnes souffrant de la faim dans les pays en développement est passée de 16 % entre 2004 et 2006 à 18 % entre 1995 et 1997, et à 19 % en 2009. L’insécurité alimentaire est à la fois une tragédie au présent et une menace future. Confrontées à la faim, les familles commencent par réduire leur consommation d’aliments de qualité, comme la viande ou les légumes. La crise se poursuivant, elles pourraient être forcées de vendre leurs moyens de subsistance habituels – animaux ou outils par exemple – ou d’emprunter, s’appauvrissant et s’endettant pour plusieurs années. Éducation et santé deviennent alors rapidement des luxes inaccessibles. Certains craignent que la faim ne soit jamais éliminée et que, au contraire, la situation continue à empirer pour beaucoup, la demande alimentaire s’accélérant alors que la quantité d’aliments disponibles par personne ralentit. Plusieurs facteurs stimulent en effet la

Les pessimistes se fondent sur deux hypothèses : la faim est due à l’insuffisance des stocks alimentaires ; il sera impossible d’accroître ceux-ci assez vite pour suivre l’augmentation de la demande. Ces inquiétudes ne sont pas nouvelles. Depuis les fameux essais de Malthus sur la démographie à la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème, nombreux sont ceux qui ont prédit une ère de famine de masse. Dans son Essai sur le principe de population, Malthus écrivait : « Le pouvoir multiplicateur de la population est tellement supérieur à celui qu’a la terre de produire de la subsistance pour l’homme qu’une mort prématurée doit être, sous une forme ou sous une autre, le lot de la race humaine. » Si Malthus a été critiqué pour avoir sousestimé le potentiel de progrès à travers l’innovation scientifique et technologique, ses thèses n’ont pas disparu. Plus d’un siècle après, le Club de Rome tirait la sonnette d’alarme dans son rapport Halte à la croissance, publié en 1972. Ce rapport fut critiqué également, notamment par le projet Interfuturs de l’OCDE, lancé en 1976. Le projet soutenait que les limites matérielles à la production alimentaire n’étaient

DOSSIER

pas immuables, et qu’il était possible de compenser les effets négatifs des tendances environnementales ou autres. En réalité, le monde n’a jamais produit autant de nourriture. Les États-Unis et l’Union européenne ont même pris des mesures pour résorber leurs surplus de beurre, de viande bovine, de lait ou de vin, entre autres. La productivité agricole a progressé à un rythme phénoménal au cours des dernières décennies, même s’agissant des cultures traditionnelles. Prenons l’exemple du blé. Il a fallu un millier d’années pour faire passer les rendements en Angleterre d’une demi-tonne par hectare environ à 2 tonnes. On a ensuite mis seulement 40 ans pour passer de 2 à 6 tonnes. Les superficies cultivées à l’échelle mondiale ont progressé d’environ 12 % entre 1960 et 2000, mais la production de céréales a crû de plus de 100 %, la production d’oléagineux de plus de 300 % et celle de fruits et de légumes de plus de 200 %. Idem pour la production de viande. La superficie des pâturages permanents n’a augmenté que d’un peu plus de 10 % en quarante ans, mais la production de viande bovine a progressé de 90 % et celle de viande porcine de 240 %. L’accroissement de la production de volaille a été encore plus spectaculaire, dépassant les 650 % sur la même période. Si l’on souffre de la faim de nos jours, c’est parce que l’on ne peut pas s’acheter de nourriture, pas parce qu’il n’y en a pas assez. L’obésité est aujourd’hui un problème même dans certains pays en développement, et une grande partie de la nourriture produite (la moitié, selon Oxfam) est soit jetée non consommée, soit avariée en raison des conditions de stockage ou de transport. La réponse immédiate à la faim est de renforcer la capacité du Programme alimentaire mondial et des autres initiatives de secours d’urgence. Mais pour une solution durable, il faut intégrer pleinement la sécurité alimentaire à l’enjeu plus large du développement économique. Les leçons du passé et le bon sens suggèrent que lorsqu’une société s’enrichit, la sécurité alimentaire devient moins problématique. Des pays en développement de divers niveaux de développement, de diverses tailles de populations et de diverses régions du monde ont réussi à réduire la pauvreté

et à améliorer la nutrition. Malgré leurs nombreuses différences, ils partagent certaines caractéristiques. Pendant la période où ils ont le mieux réussi à réduire la pauvreté, le contexte macroéconomique s’est progressivement amélioré. Leurs propres gouvernements ont réduit les taxes à l’exportation, abaissé les taux de change surévalués et supprimé les interventions inefficaces de l’État sur les marchés agricoles, tandis que les gouvernements de leurs partenaires commerciaux dans les pays riches réduisaient les formes de soutien à leurs agriculteurs qui faussaient le plus la production et les échanges.

En réalité, le monde n’a jamais produit autant de nourriture Autrement dit, le secteur agricole joue un rôle majeur, mais il ne peut éliminer la faim à lui seul. Il faut faire en sorte que les individus et les pays puissent acheter suffisamment pour se nourrir, mais pas nécessairement qu’ils deviennent autosuffisants. Certains pays en développement ne disposent pas des conditions matérielles nécessaires pour produire suffisamment de nourriture. C’est le cas aussi pour certains pays développés. Le Japon, par exemple, importe énormément de produits alimentaires, mais il peut aisément se le permettre grâce à ses exportations. Lorsque le secteur non-agricole d’un pays se développe, le secteur agro-alimentaire en bénéficie également, car le pouvoir d’achat des consommateurs locaux augmente et le pays peut exploiter les marchés internationaux, à la fois pour acheter des produits alimentaires moins chers que ceux qu’il pourrait produire et pour vendre ses propres produits, agricoles ou non. La libéralisation des échanges et l’amélioration des réseaux de transport ont déjà amélioré la disponibilité des produits alimentaires partout, y compris pour les pays les moins développés. En 2003, les importations de céréales représentaient 17 % de leur consommation, contre 8 % en 1970, et 55 % de leurs huiles végétales étaient importées, contre 9 %. Les pays développés ont un rôle à jouer. Tout d’abord, en supprimant les obstacles aux échanges qui empêchent les pays en développement de concurrencer les

producteurs des pays riches. Ensuite, à travers des initiatives comme l’Aide pour le commerce, en aidant ces pays à développer leurs capacités et à exploiter les débouchés, tant sur les marchés intérieurs qu’à l’étranger. L’OCDE a aussi un rôle à jouer, grâce à son expertise et à son expérience en matière de collecte de données, d’ analyse, de conseils stratégiques et de suivi des programmes. Le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) est la source exclusive d’informations sur l’aide fournie par ses pays membres, et il surveille les flux d’aide à l’agriculture et la sécurité alimentaire. L’OCDE est également à la tête du consortium d’organisations créé pour suivre les promesses financières de l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire qui ont été faites lors de la réunion du G8 en Italie en 2009. Les dirigeants mondiaux se sont alors engagés à verser 20 milliards de dollars sur trois ans en faveur du développement durable de l’agriculture, et pour créer des filets de protection pour les populations vulnérables. Bien qu’importants et louables, ces engagements ne suffiront pas à remplir les ventres vides s’ils ne sont pas suivis de mesures dans de nombreux domaines liés à l’agriculture, en particulier le commerce, mais aussi l’éducation et la formation, les infrastructures et la maîtrise des méthodes de gestion et de commercialisation. Donner les bonnes inflexions dans ces domaines nourrirait tous les espoirs d’une vraie sécurité alimentaire. Références Cervantes-Godoy, D. et J. Dewbre (2010), « Economic Importance of Agriculture for Poverty Reduction », Documents de travail de l’OCDE sur l’alimentation, l’agriculture et les pêcheries, n° 23, OCDE, Paris. OCDE (2009), Perspectives agricoles de l’OCDEFAO 2009-2018, Paris, voir www.agri-outlook.org Département de l’Agriculture des États-Unis (2009), Food Security Assessment, 2008-2009, Washington DC, voir www.ers.usda.gov Voir aussi FAO, Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, www.fao.org/wsfs/world-summit/en/ et www.oecd.org/development L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Le changement climatique et l’agriculture Wilfrid Legg et Hsin Huang, Direction des Échanges et de l’Agriculture de l’OCDE

Mais d’autres enjeux nous attendent. L’agriculture est la cause de changements climatiques, mais elle les subit également. Les projections à l’horizon 2050 indiquent une hausse des températures mondiales moyennes et une variabilité météorologique croissante, notamment des précipitations. Ces évolutions affecteront nécessairement les cultures et leur localisation à l’échelle mondiale, qu’il s’agisse des vignobles en Europe, des pâturages en Afrique ou encore des rizières en Asie. Des systèmes de production et même certains modes de vie pourraient être transformés.

JP Moczulski/Reuters

Beaucoup de pays s’adapteront au changement, et certains pourraient même en tirer des opportunités de nouvelles cultures. Mais les communautés les plus pauvres et celles vivant sur des terres vulnérables, comme les deltas ou les plaines côtières, pourront être exposées à de nouveaux risques. C’est pourquoi il est vital de s’adapter, et de mettre en œuvre une vraie coopération mondiale.

Cru polaire ?

L’agriculture ne fait pas que contribuer au changement climatique et en subir les effets. Elle peut aussi faire partie de la solution. L’agriculture engendre au moins 14 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). C’est plus que les transports, et presque autant que l’industrie. Pourquoi une telle ampleur ? D’abord, du fait de l’activité agricole proprement dite : le labourage libère du CO2 dans le sol, et la riziculture et l’élevage émettent de grandes quantités de méthane. L’agriculture utilise des carburants fossiles et de l’engrais, et elle change l’affectation des terres, notamment par la déforestation et la désertification de zones fragiles. Ces changements altèrent la capacité de la terre à absorber ou à réfléchir la chaleur et la lumière. Malgré sa contribution relativement élevée aux émissions de gaz à effet de serre, 24

l’agriculture n’est pas encore assujettie aux plafonds d’émissions imposés par l’accord de Kyoto pour la lutte contre les changements climatiques. Les gouvernements ne sont pas inactifs pour autant, et l’OCDE appuie leurs efforts, par ses analyses, ses conseils et l’échange d’informations qu’elle permet. Concevoir des politiques et prendre des engagements pour atténuer les changements climatiques grâce à l’agriculture requiert un approfondissement de nos connaissances sur l’empreinte carbone de ce secteur. Celle-ci s’accentue avec l’accroissement de la population mondiale. Si les projections d’une population mondiale supérieure à 9 milliards en 2050 s’avèrent exactes, la production alimentaire devra doubler par rapport à son niveau actuel. Cela signifie plus de changements d’affectation des terres, une extension des cultures, une intensification de l’élevage et un usage accru de carburants fossiles.

Des solutions agricoles Si l’agriculture contribue au changement climatique, c’est aussi l’un des rares secteurs porteurs de solutions. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’ensemble des émissions de GES d’origine humaine devront baisser d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050 si l’on veut limiter le réchauffement global futur à 2 °C. Cet impératif a été réaffirmé par les dirigeants mondiaux à la conférence de Copenhague, en décembre 2009. Comment l’agriculture peut-elle contribuer à cet objectif ? D’abord par le captage du carbone. Les sols captent et absorbent littéralement le carbone, ce qui compense les émissions de l’agriculture, mais aussi d’autres secteurs. Concernant l’atténuation, le rapport efficacité-coût des mesures de réduction des émissions est meilleur dans l’agriculture que dans certains secteurs de l’industrie et des transports. La tâche n’est toutefois pas simple, ne serait-ce que pour mesurer les divers éléments. Chiffrer les émissions de gaz à effet de serre issues des activités agricoles est complexe et coûteux, compte tenu de la diversité des exploitations

DOSSIER

agricoles, des modes de culture, ainsi que des zones géographiques et climatiques. De plus, la maîtrise des émissions issues de l’agriculture est encore scientifiquement incertaine, car de nombreux facteurs sont en jeu – climat local, type de sol, déclivité et pratiques de production, par exemple. Ainsi, il n’y a pas de relation directe entre les quantités produites et les émissions. Autre problème : déterminer les changements d’affectation des terres résultant indirectement de la production agricole. La flambée mondiale des prix alimentaires ces dernières années

Le changement climatique bénéficiera peut-être à certaines régions, mais ses conséquences pour la production agricole mondiale seront globalement négatives a reflété la concurrence pour l’utilisation des sols liée aux marchés alimentaires et énergétiques mondiaux. En particulier, il faut davantage étudier les liens entre la production de biocarburants, ces derniers étant subventionnés dans de nombreux pays, les changements dans l’affectation des terres qui en résultent, notamment la déforestation, et leurs effets sur les prix alimentaires. Atténuation et adaptation Des technologies et des modes de culture appropriés, une meilleure gestion des terres cultivables et des terres de pacage, la restauration des terres dégradées ainsi que leur changement d’affectation, pour l’agrosylviculture par exemple, peuvent grandement contribuer à limiter les GES. Les émissions issues de l’élevage peuvent être réduites en améliorant la nutrition et la gestion des effluents. La science offre des solutions prometteuses, notamment la génétique, les biocarburants dits de deuxième génération, qui engendrent moins de concurrence dans l’utilisation des sols pour la production vivrière, et le captage du carbone, bien que des recherches plus poussées soient nécessaires. La génétique peut aider à réduire le méthane animal. La part importante de gaz à effet de serre produits par les bovins et les ovins – le méthane est un GES beaucoup plus puissant que le CO2 – peut être en partie compensée par le captage du carbone

dans les zones de pâturages. De meilleurs modes de culture peuvent contribuer à atténuer les changements climatiques tout en améliorant la qualité de l’eau, la biodiversité et la qualité des sols. Certaines régions du monde bénéficieront peut-être de conditions climatiques plus clémentes, mais, si l’on ne fait rien, les conséquences pour la production agricole mondiale seront globalement négatives. Il faudra s’adapter aux changements climatiques, certains d’entre eux étant d’ores et déjà inévitables, et les mesures d’atténuation ne produisant pas de résultats immédiats. Il faudra très certainement se tourner vers des variétés, des cultures et des races animales plus adaptées aux futures conditions climatiques. Des mesures seront sans doute nécessaires pour décourager les modes de culture fortement émetteurs, afin de réduire les risques et de ralentir les changements d’affectation des terres. De telles mesures seront de toutes façons utiles contre d’autres dommages environnementaux, par exemple dans la distribution d’eau, et rendront l’agriculture plus durable (voir page 29). Faire face aux changements climatiques et aux autres préoccupations environnementales, tout en produisant suffisamment de nourriture pour répondre à la demande, sera une gageure. L’OCDE réfléchit activement à ces questions, par exemple aux synergies à mettre en place et aux compensations à offrir pour que les producteurs qui réduisent leur empreinte carbone restent compétitifs. Comment les marchés du carbone peuvent-ils influencer le cours des événements et comment les rendre plus efficaces ? Comment être plus efficace dans le traitement, le transport et la distribution des produits alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement ? Des politiques appropriées seront essentielles, tout comme la collaboration avec les marchés pour encourager les échanges et les investissements, et corriger les distorsions provoquées, par exemple, par certaines subventions qui conduisent à la surproduction et à l’épuisement des ressources. En bref, les politiques futures se doivent d’améliorer les performances environnementales, notamment en termes de réduction des émissions.

Émissions mondiales de GES par secteur 3%

17 %

26 %

14 % 13 % 19 %

Déchets et eaux usées Fourniture d’énergie Transport Constructions résidentielles et commerciales Industrie Agriculture Exploitation forestière Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

L’OCDE analyse l’élaboration et l’application de mesures d’adaptation et d’atténuation économiquement rationnelles dans une série de domaines-clés. Des interventions combinées sur les marchés du carbone, l’assurance récolte et l’assurance contre les catastrophes naturelles, l’introduction de meilleures variétés végétales et animales, la technologie, la surveillance des émissions, les incitations à une utilisation plus rationnelle de l’eau ou le dédommagement des groupes vulnérables, si elles sont conjuguées et adaptées à chaque pays, permettraient de limiter la contribution de l’agriculture aux changements climatiques, de préserver l’environnement et d’accroître la valeur ajoutée du secteur agricole. Références OCDE (à paraître en 2010), Climate Change and Agriculture: Impacts, Adaptation, Mitigation and Options for the OECD, Paris. OCDE (2008), La performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990, Paris. Voir le site www.oecd.org/agr/env

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Surnutrition ? Des millions de gens à travers le monde souffrent de malnutrition, et certains connaissent la famine. Dans les pays développés, au contraire, l’abondance alimentaire peut engendrer de graves problèmes de nutrition et de santé. Malgré les efforts pour résoudre ces problèmes, les habitudes occidentales commencent à se diffuser.

Linda Fulponi, Direction des Échanges et de l’Agriculture de l’OCDE

Surpoids et obésité dans les pays de l’OCDE, en % de la population adulte, indice de masse corporelle, année la plus récente 70% 60% 50% 40% 30%

Parallèlement, la hausse des revenus, la composition de la main-d’œuvre, l’urbanisation et les changements démographiques ont contribué à transformer les modes de vie et d’alimentation. Les habitants des pays de l’OCDE se déplacent davantage, passent plus de temps au travail et moins de temps à déjeûner. Ils ont moins de temps à consacrer à la préparation des repas, ce qui affecte peut-être plus encore leurs choix alimentaires que les contraintes budgétaires. En outre, le régime occidental, où dominent les hydrates de carbone, les graisses et les sucres raffinés industriellement, se répand de plus en plus. La disponibilité alimentaire par habitant a augmenté dans la plupart des pays, comme en témoignent les rations quotidiennes en énergie, en protéines et en graisses. D’après les bilans alimentaires de la FAO, la ration calorique moyenne disponible dans les pays de l’OCDE est désormais de 3 400 calories par personne (2003-2005), comparée à 2 900 de 1964 à 1966. Des hausses similaires ont été enregistrées hors zone OCDE, en Amérique latine, en Afrique du Nord et dans en Asie-Pacifique, où la ration calorique quotidienne par habitant dépasse aujourd’hui 3 000 calories par personne, une moyenne qui masque néanmoins de fortes disparités. Il faut

20%

Source : Éco-Santé OCDE 2009

être prudent lorsque l’on compare ces chiffres avec les niveaux de consommation recommandés. La disponibilité alimentaire a peut-être augmenté, mais les besoins individuels sont toujours compris entre 1 800 et 2 200 calories par personne. Il n’est pas étonnant que les données sur les disponibilités caloriques fassent également apparaître un gaspillage d’environ 25 %. L’origine des calories est importante également. L’OMS estime que la consommation de graisses a augmenté et qu’elle est supérieure de 30 % à la part maximum recommandée en Amérique du Nord et en Europe occidentale, la part des graisses saturées dépassant fréquemment de 10 % le seuil recommandé. Ceci est incompatible avec un système cardiovasculaire sain. Quant à la consommation de fruits et légumes, dont la contribution à la santé et à la prévention des maladies est bien établie, elle reste inférieure aux 400 grammes recommandés par jour. La dépense énergétique des individus ayant diminué, et les produits alimentaires élaborés étant de plus en plus répandus, le surpoids et l’obésité ont progressé ces dernières années. Certains médecins dans les pays de l’OCDE évoquent une épidémie d’obésité chez les adultes et les enfants, ce qui inquiète les instances publiques en charge de la santé, car le surpoids mène à de nombreuses maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et de nombreux cancers. Outre leur coût pour les individus

Japon

Corée

Suisse

IMC > 25

France

Norvège

Suède

Turquie

Belgique

Pologne

Danemark

Italie

Pays-bas

Canada

Rép. slovaque

Autriche

Finlande

Irlande

Allemagne

Portugal

Espagne

Hongrie

Rép. tchèque

Grèce

Luxembourg

R-U

Islande

É-U

10%

Nouvelle-Zélande

Depuis le milieu du XXème siècle, le système moderne de production alimentaire, dont l’objectif essentiel est d’accroître la productivité, est parvenu à satisfaire, et même à dépasser, les besoins des consommateurs des pays développés. Leurs besoins en énergie, en protéines et en graisses ont non seulement été satisfaits, ils l’ont été à des coûts de plus en plus faibles. Grâce à l’innovation et aux progrès technologiques dans la production agricole et alimentaire, et grâce à l’ouverture accrue des échanges mondiaux, on peut trouver toute l’année des aliments bon marché, abondants et variés. Dans la zone OCDE, l’alimentation ne représente en moyenne que 15 % environ des dépenses des ménages.

IMC > 30

et les budgets publics, ces affections peuvent largement être évitées en changeant de régime et de mode de vie, notamment grâce au sport. Les gouvernements des pays de l’OCDE et d’autres régions du monde commencent à se pencher sur ces questions, l’obésité n’étant que l’un des problèmes qui s’accroissent. La tâche est lourde. Changer les habitudes alimentaires est souvent une gageure, du fait de l’attachement culturel, social et souvent psychologique à certains aliments. L’agriculture peut-elle contribuer à résoudre ces problèmes ? Cela dépendra d’une collaboration effective avec les producteurs et les consommateurs pour renforcer l’offre et la demande d’aliments abondants et sains. Cela implique d’aider les consommateurs à choisir des aliments sains tout en persuadant les acteurs de l’industrie alimentaire – de l’agriculture à la fabrication et au commerce de détail – de changer eux aussi certaines de leurs méthodes. C’est ce que le XXIème siècle attend d’eux. Références FAO (2010), « Bilans alimentaires », sur le site www.fao.org OCDE (2009), « Initiatives des pouvoirs publics concernant l’alimentation, la santé et la nutrition », Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles, OCDE, Paris. OCDE (2009), Éco-Santé, à l’adresse www.oecd.org/sante Sassi, F, M Cecchini, J Lauer et D Chisholm (2009), « Improving Lifestyles, Tackling Obesity », document de travail de l’OCDE sur la santé, n° 48, OCDE, Paris.

DOSSIER

Cheryl Ravelo/Reuters

Biocarburants : l’espoir vert ?

Salués il y a peu comme successeurs imminents des combustibles fossiles, les biocarburants traversent une passe difficile. Le temps de freiner est-il venu ? Le 27 mai 2007, Dario Franchitti remporta l’Indy 500, la plus prestigieuse course automobile des États-Unis, avec un moteur à éthanol pur, carburant à base de maïs. Les biocarburants se montraient ainsi à la hauteur des carburants traditionnels et gagnaient de nouveaux partisans. La même année, le Biofuel Report du journal BioWorld était farouchement optimiste : « À l’échelle mondiale, peu de choses font l’unanimité ; pourtant, aujourd’hui, rares sont ceux qui préconisent l’abandon de la recherche d’alternatives à l’essence et au diesel fondées sur les biotechnologies. » En réalité, le sujet était loin de faire l’unanimité. Alors que Franchitti enflammait

le circuit d’Indianapolis, Foreign Affairs publiait un article intitulé « Les biocarburants risquent d’affamer les pauvres ». Quant aux écologistes, ils reprochaient notamment aux biocarburants les importants volumes de carburants fossiles, d’engrais et d’autres produits chimiques nécessaires pour cultiver les plantes et obtenir le produit final, ainsi que leurs impacts sur la biodiversité et les écosystèmes. La hausse des prix des denrées agricoles en 2008 a accentué le débat, et depuis deux ans environ, les inconvénients des biocarburants focalisent davantage l’attention. Un rapport publié en janvier 2010 par le Earth Policy Institute est représentatif des critiques formulées, en particulier au sujet de la sécurité alimentaire. Il affirme que la quantité de céréales produites par les agriculteurs américains en 2009 pour fabriquer des biocarburants aurait suffi à nourrir 330 millions

de personnes, au taux moyen de consommation alimentaire mondiale. Les gouvernements doivent-ils alors favoriser les biocarburants ? Ceux-ci bénéficient de subventions beaucoup plus élevées au litre (jusqu’à 50 % du coût total de production) que les combustibles fossiles, subventionnés à moins de 5 % du prix à la consommation. Les raisons de ce soutien sont la protection de l’environnement, le développement rural, la création de nouveaux marchés pour les agriculteurs et l’amélioration de la sécurité énergétique au niveau national. Si les biocarburants ont bien un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, il est néanmoins modeste. Ils représentent aujourd’hui entre 2 % et 3 % des carburants utilisés dans le transport routier aux États-Unis et dans l’UE. Ils réduisent les émissions nettes de GES de moins de 1 % des émissions totales

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AGRICULTURE ET ALIMENTATION

imputables aux transports, pour un coût compris entre 960 et 1 700 dollars environ la tonne d’équivalent CO2 économisée. Évaluer l’impact des biocarburants sur l’environnement n’est pas chose facile. Les analyses du cycle de vie qui prennent en compte toute la chaîne de production incitent

Les arguments économiques en faveur des biocarburants de première génération ne semblent pas très solides à penser que des économies d’énergie fossile pourraient être réalisées, même avec des biocarburants de première génération. Toutefois, les quantités économisées sont relativement modestes et varient selon les situations et les régions. Le Groupe de travail sur les biocarburants de la Commission européenne a analysé les coûts et les avantages des biocarburants en termes de réduction des GES, de sécurité énergétique et d’emploi selon divers scénarios. Le coût net pour la société serait compris entre 33 et 65 milliards de dollars pour 2007-2020, et de 38,5 milliards de dollars en cas de politiques inchangées, avec 6,9 % de biocarburants. La conclusion du rapport est claire : « Bien que les incertitudes soient nombreuses, (…) il n’y a pratiquement aucune chance que les avantages soient supérieurs aux coûts ! » De plus, les pressions environnementales pourraient s’intensifier. Tandis qu’une demande accrue de biocarburants fait augmenter les prix des céréales, des oléagineux et du sucre, des terres fragiles pourraient être remises en culture et des forêts abattues. Un problème que rencontrent déjà certains pays d’Asie du Sud-Est, où les plantations de palmiers à huile s’accroissent au détriment de zones forestières existantes et de la biodiversité. D’autre part, une demande croissante de biocarburants pourrait favoriser l’agriculture intensive et la monoculture, menaçant les nappes phréatiques et affectant la qualité des sols, notamment du fait des engrais et des pesticides. La demande croissante de biocarburants est certainement une bonne chose pour les producteurs, mais pas pour les consommateurs, confrontés à la hausse des

prix de l’alimentation animale et humaine, en particulier dans les pays en développement. Parallèlement, les consommateurs de sous-produits des biocarburants – principalement les producteurs et consommateurs de viande, notamment dans les pays développés – bénéficient d’une disponibilité accrue d’aliments riches en protéines. Ces dernières années, les marchés des produits agricoles de base ont été particulièrement volatils. Cela rend imprévisible la rentabilité annuelle de la production de biocarburants, et donc la décision des agriculteurs de s’y mettre. Si l’on ajoute à cela les risques météorologiques propres à l’agriculture, les biocarburants ne sont pas optimaux en termes de sécurité énergétique. Globalement, les arguments économiques en faveur des biocarburants de première génération ne semblent pas très solides, et les retombées positives sur l’environnement apparaissent limitées. Certains affirment que la donne sera différente grâce aux produits de deuxième génération utilisant les déchets agricoles et les parties non-comestibles des plantes, de même que les cultures nonvivrières et les déchets industriels. Les études de l’AIE et de l’OCDE sont plus prudentes. Certaines exploitations ont été conçues pour démontrer la faisabilité technologique de la conversion par voie biochimique ou thermochimique de végétaux lignocellulosiques destinés à l’alimentation animale. Mais, même si ces technologies font leurs preuves d’ici un an ou deux, une plus large production commerciale est peu probable avant le milieu ou la fin de la décennie, ce qui signifie pour l’AIE que les biocarburants ne satisferont pas la demande mondiale avant longtemps : alors que l’objectif aux États-Unis et dans l’UE est de faire en sorte qu’à l’horizon 2030 la part des biocarburants représente de 25 à 30 % du marché des carburants utilisés pour les transports, l’AIE estime qu’à cette date la part des biocarburants pourrait atteindre seulement de 4 à 7 % des carburants utilisés dans les transports routiers. Les bénéfices climatiques des biocarburants de deuxième génération peuvent aussi être remis en question. Une étude publiée dans Science en décembre 2009 a mesuré les effets potentiels, directs et indirects, d’un recours

étendu aux bioénergies et de la ré-affectation des terres qui en résulterait sur les GES au cours du XXIème siècle. L’étude prévoit des émissions indirectes lorsque les biocarburants, évinçant d’autres produits agricoles, entraîneront de nouveaux changements d’affectation des terres et, par exemple, augmenteront la déforestation. Le modèle utilisé par l’étude prévoit aussi que l’utilisation indirecte des terres causera une perte de carbone beaucoup plus importante (jusqu’à deux fois plus) que leur utilisation directe. Cependant, en raison de l’accroissement des quantités d’engrais utilisées, les émissions de protoxyde d’azote seront plus importantes que les pertes de carbone en termes de potentiel de réchauffement climatique. Faut-il donc abandonner purement et simplement l’utilisation des biocarburants ? Non, à condition de les envisager de manière cohérente avec les aspects énergétiques, environnementaux, économiques et autres. À défaut, faire marcher les voitures de course aux agro-carburants ne sera probablement jamais une solution « verte », ni particulièrement rentable. PL Références Actionaid (2010) « Meals per gallon », disponible sur www.actionaid.org.uk/ AIE (2010), Sustainable Production of SecondGeneration Biofuels: Potential and perspectives in major economies and developing countries, Paris. Forum international des transports (2008), « Biofuels: Linking Support to Performance », note de réflexion établie pour une table ronde, Paris. Centre commun de recherche, Commission européenne (2008), Biofuels in the European Context: Facts and Uncertainties, disponible sur ec.europa.eu/ Melillo et al. (2009) « Indirect Emissions from Biofuels: How Important? », Science, 4 décembre, vol. 326, n° 5958, pp. 1397-1399. OCDE (2008), Biofuel Support Policies: An Economic Assessment, Paris.

DOSSIER

L’eau dans l’agriculture : améliorer la gestion des ressources

Fayaz Kabli/Reuters

Kevin Parris, Direction des Échanges et de l’agriculture de l’OCDE

L’agriculture mondiale doit relever un formidable défi dans les 40 prochaines années : produire 50 % d’aliments en plus d’ici 2030 et le double d’ici 2050. Avec des pressions croissantes issues de l’urbanisation, de l’industrialisation et du changement climatique, une bonne gestion de l’eau sera vitale. En effet, comme le montrent les projections de l’OCDE sur l’utilisation de l’eau à l’horizon 2050, l’approvisionnement de près de 47 % de la population mondiale, principalement dans les pays en développement, subira de fortes contraintes, en grande partie du fait d’évolutions hors du secteur agricole.

Mais l’agriculture consomme environ 70 % des prélèvements d’eau douce à l’échelle mondiale (45 % dans les pays de l’OCDE). Du fait de l’augmentation de la demande alimentaire et hydrique, les agriculteurs doivent améliorer et rationaliser leur gestion de l’eau. Bien souvent, cela passe par une augmentation des redevances sur l’eau pour réduire les gaspillages et par des mesures d’accompagnement pour encourager l’innovation et améliorer la gestion. Les pays l’OCDE n’y feront pas exception. Ils continueront à exporter de grandes quantités de produits agricoles, et l’amélioration de la gestion de l’eau concerne donc également leurs agriculteurs.

Certaines technologies et techniques de gestion offrent des pistes intéressantes, comme les réseaux automatisés de capteurs d’humidité du sol et les systèmes de microirrigation. Mais les évolutions technologiques ne sont pas sans risques. Certaines techniques d’irrigation modernes qui économisent l’eau et augmentent les rendements peuvent accentuer les risques d’inondation et d’érosion des sols. Il faut aussi anticiper les changements climatiques, qui altéreront le rythme des précipitations saisonnières et la fonte des glaces, et accroîtront la fréquence et la gravité des inondations et des sécheresses. Les pouvoirs publics devront adopter des mesures d’adaptation et d’atténuation.

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AGRICULTURE ET ALIMENTATION

La tarification de l’eau doit aussi transmettre les bons signaux pour avoir un impact efficace sur les pratiques agricoles. L’approvisionnement en eau des exploitations agricoles coûte cher, même dans les pays développés. Mais souvent, les agriculteurs paient surtout pour le fonctionnement et l’entretien, très peu pour les infrastructures. Dans les pays où le prix de l’eau ont été relevés pour les agriculteurs, les données disponibles indiquent que la production n’a pas diminué. Par ailleurs, les prix de l’eau pour les agriculteurs tiennent rarement compte de sa rareté et des coûts et avantages

L’agriculture consomme environ 70 % des prélèvements d’eau douce à l’échelle mondiale environnementaux effectifs. En général, des licences et des réglementations diverses permettent de modérer l’usage des nappes phréatiques par l’agriculture afin d’en assurer la durabilité. Mais elles sont loin d’être toujours appliquées. Les politiques de soutien à la production agricole des pays de l’OCDE encouragent souvent la surproduction et conduisent souvent à une utilisation peu efficace de l’eau. Elles peuvent aussi conduire à aggraver la pollution hors agriculture, ainsi que les risques d’inondation. Mais il est difficile de mesurer l’efficience et l’efficacité globales du soutien à l’agriculture sur les ressources en eau, et des analyses plus poussées sont nécessaires. Toutefois, de nombreux pays de l’OCDE ont réduit leur soutien à l’agriculture et ont découplé le soutien des volumes produits. Le résultat en a été une utilisation plus efficace de l’eau, une meilleure adaptation à la pénurie et une diminution de la pollution en dehors du secteur agricole. Les défis que pose l’amélioration de la gestion de l’eau dans l’agriculture sont considérables, mais quelques mesures simples peuvent aider à les relever. Un rapport récent de l’OCDE, intitulé Gestion durable des ressources en eau dans le secteur agricole, présente quelques grands axes d’action pour les pouvoirs publics.

Tout d’abord, les responsables publics doivent reconnaître la complexité et la diversité de la gestion des ressources en eau dans l’agriculture, notamment les aspects liés à l’offre et à la demande aux niveaux national et régional. Ils devraient prendre des mesures pour renforcer les institutions et les droits de propriété, afin d’accroître l’efficience de la gestion de l’eau dans l’agriculture. Les responsables publics devraient aussi faire en sorte que les prix de l’eau à usage agricole reflètent mieux les coûts de distribution et assurer une cohérence entre les politiques agricoles, énergétiques, environnementales et relatives à l’eau, afin de consolider les progrès et d’empêcher que les initiatives ne s’annulent les unes les autres. Les efforts pour accroître la résilience de l’agriculture face aux changements climatiques, par exemple, seront aussi très importants pour la gestion de l’eau (voir page 22). Enfin et surtout, l’amélioration des connaissances est essentielle à une meilleure gestion. L’eau est un enjeu mondial qui nécessite des réponses locales.

Les responsables publics doivent travailler ensemble pour obtenir les informations manquantes, tirer des enseignements de l’expérience des autres et faire en sorte que les agriculteurs et les gestionnaires aient accès aux informations dont ils ont besoin. Beaucoup d’agriculteurs commencent à adopter des pratiques et des technologies qui rationalisent l’usage de l’eau. En adoptant de telles mesures, les responsables publics contribueraient à renforcer cette tendance. Références OCDE (2009), De l’eau pour tous : perspectives de l’OCDE sur la tarification et le financement, Paris. OCDE (2008), La performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990, Paris. OCDE (2006), Water and Agriculture: Sustainability, Markets and Policies, Paris. Voir aussi www.oecd.org/agriculture/env et www.oecd.org/eau

Coûts d’approvisionnement recouvrés Recouvrement de l’ensemble des coûts d’approvisionnement du secteur agricole en eaux de surface dans les pays de l’OCDE, 2008*

Recouvrement de moins de 100 % des coûts de fonctionnement et de maintenance, avec des coûts d’infrastructure financés à 100 % : Corée.

Recouvrement de 100 % des coûts de fonctionnement, d’entretien et d’infrastructure : Autriche, Danemark, Finlande, Nouvelle-Zélande, Suède, Royaume-Uni.

*L’ensemble des coûts d’approvisionnement au secteur agricole comprend : les coûts de fonctionnement et d’entretien (comme l’entretien et les réparations de l’infrastructure d’irrigation), et les coûts d’infrastructure, à la fois de renouvellement (comme le remplacement des canaux d’irrigation) et d’extension (comme la construction de barrages).

Recouvrement de 100 % des coûts de fonctionnement et d’entretien, mais de moins de 100 % des coûts d’infrastructure : Australie, Canada, France, Japon, États-Unis. Recouvrement de moins de 100 % des coûts de fonctionnement, d’entretien et d’infrastructure : Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suisse, Turquie.

Pas d’informations disponibles sur les pays membres de l’OCDE suivants : Belgique, République tchèque, Allemagne, Islande, Luxembourg, Norvège, République slovaque.

DOSSIER

La qualité et la conservation de l’eau Si l’agriculture et l’industrie sont les secteurs les plus gourmands en eau, les ménages le sont aussi. Ils représentent entre 10 et 30 % de la consommation totale des pays développés. Alors que les gouvernement mettent diverses stratégies en œuvre pour promouvoir la conservation de l’eau, une enquête de l’OCDE de 2008 sur les ménages est riche d’enseignements. Sa conclusion, sur quelque 10 000 réponses recueillies dans 10 pays, est claire comme de l’eau de roche : rendre l’eau payante encourage une consommation plus modérée des utilisateurs et favorise l’investissement dans des équipements économes en eau.

1. Qualité de l’eau, au goût et pour la santé % des peronnes interrogées satisfaites ou non de leur eau du robinet, par pays 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10

% de personnes interrogées satisfaites

Pour en revenir à la consommation, faire payer l’eau a un impact important : les ménages dont la facture d’eau varie en fonction de leur consommation utilisent en moyenne 25 % moins d’eau que les ménages qui paient un forfait ou qui ont accès à l’eau gratuitement. Ceux dont la facture varie selon leur

Mexique

Corée

Italie

Canada

Parmi les non satisfaites, % de personnes invoquant des préoccupations liées à la santé

Parmi les non satisfaites, % de personnes invoquant le goût

Source : OCDE

2. Eau en bouteille

3. Comportements économes

Raisons invoquées pour l’achat d’eau en bouteille, la santé étant l’incitation principale, la question des déchets en plastique étant une contre-incitation

% des personnes interrogées dotées d’un équipement économe en eau, en fonction de la tarification de l’eau 60%

0,5 50%

0,4

40%

0,3 0,2

30%

0,1

-0,2

-0,3

Goût

Confiance envers les pouvoirs publics

Santé

Tarification de l’eau Préoccupation relative aux déchets

Fait d’avoir une voiture

-0,4

Source : OCDE

consommation ont aussi davantage tendance à conserver l’eau, en fermant le robinet lorsqu’ils se lavent les dents, en récupérant l’eau de pluie ou en recyclant les eaux usées. Ils ont aussi davantage recours à des systèmes économes en eau, comme les machines à laver à faible consommation d’eau, les toilettes à double chasse d’eau ou les systèmes qui réduisent l’écoulement (voir graphique 3). L’eau étant

Robinets ou pommeaux de douche à faible écoulement

10%

Machine à laver peu consommatrice d’eau

-0,1

Toilettes peu consommatrices d’eau ou dotées d’une double chasse

20%

Revenu

Les mécontents réagissent en réclamant des améliorations des services publics de l’eau et/ou en passant à l’eau en bouteille. Sur le premier point, les ménages se sont dits prêts à payer en moyenne 14 euros de plus par an pour améliorer la qualité de l’eau du robinet. Quant à l’eau en bouteille, ceux qui y ont recours invoquent des préoccupations liées à la santé, mais aussi au goût. Un certain niveau de pouvoir d’achat joue également (voir graphique 2). Ils sont aussi plus susceptibles d’avoir une voiture, moyen le plus pratique de transporter les bouteilles chez soi. Mais selon l’enquête, le problème des déchets plastiques détourne certains de l’eau en bouteille.

France

Australie

Rép. tchèque

Norvège

Suède

Pays-Bas

La perception de la qualité de l’eau est importante également. Selon l’enquête, deux tiers des ménages interrogés boivent régulièrement de l’eau du robinet. Sur les 10 pays couverts par l’enquête, les Néerlandais sont les plus satisfaits de la qualité de l’eau du robinet, suivis de près par la Suède et la Norvège, mais de beaucoup plus loin par le Canada, par exemple (voir graphique 1). Dans les pays où le taux de satisfaction est moindre, c’est parfois pour des questions de goût, comme en France, parfois à cause des risques pour la santé, comme en Corée ou au Mexique. La part de subjectivité dans ces jugements, au regard des critères objectifs de qualité de l’eau, reste à étudier.

Pas de tarification Tarification de l’eau au forfait Tarification de l’eau liée aux volumes consommés Source : OCDE

particulièrement rare dans leur pays, les Australiens investissent beaucoup dans ce type d’équipement. Les résultats complets de l’enquête sont disponibles sur www.oecd.org/environnement/menages. Pour plus d’informations, contacter Yse.Serret@oecd.org ou Nick.Johnstone@oecd.org

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Aquaculture : des promesses à tenir Albert GJ Tacon, Directeur technique, Aquatic Farms Ltd

Sukree Sukplang/Reuters

en particulier des systèmes produisant des crustacés et des poissons carnivores à forte valeur marchande. Cela a suscité des inquiétudes environnementales : destruction d’habitats, pollution, interactions génétiques et épidémiologiques avec les populations sauvages et éventuelles interactions avec des mammifères marins, des tortues et des oiseaux.

L’aquaculture peut-elle contribuer à assurer l’approvisionnement alimentaire à l’avenir ? Oui, mais certaines difficultés doivent être surmontées.

par l’Amérique du Nord et du Sud avec 3,8 %, l’Europe avec 3,6 %, l’Afrique avec 1,3 % et l’Océanie avec 0,2 %. La Chine, à elle seule, a produit plus de 41,2 millions de tonnes de produits aquatiques d’élevage en 2007, soit 63,2 % de la production aquacole mondiale.

L’aquaculture, qui recouvre l’élevage de poissons, mais aussi d’autres animaux et de plantes aquatiques, est souvent considérée comme une arme décisive pour lutter contre la malnutrition et la pauvreté, particulièrement dans les pays en développement, qui représentent actuellement plus de 93 % de la production mondiale. L’aquaculture est généralement une source indispensable et bon marché de protéines animales, de lipides et d’autres nutriments essentiels.

Contrairement à la pêche, où les espèces capturées sont essentiellement des espèces carnivores marines situées à un échelon élevé de la chaîne alimentaire aquatique, la production aquacole est essentiellement constituée de poissons omnivores et herbivores situés aux niveaux inférieurs de la chaîne alimentaire, notamment la carpe, le tilapia et le poisson-chat.

L’aquaculture est le secteur de production animale qui a connu la progression la plus rapide dans le monde depuis plus d’un demi-siècle, avec une production, à l’exclusion des plantes aquatiques, augmentant à un taux moyen cumulé de 8,1 % par an depuis 1961, contre 3 % pour la viande, 3,4 % pour les œufs, et 1,5 % pour le lait. Selon la FAO, l’aquaculture a produit plus de 340 différentes espèces de plantes et d’animaux aquatiques en 2007, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques complètes. La production mondiale totale s’est élevée, en 2007, à 65,2 millions de tonnes d’une valeur de 94,5 milliards de dollars. Les poissons ont représenté 48,9 % de la production, les plantes aquatiques 22,7 %, les mollusques 20,1 % et les crustacés 7,5 %. En 2007, plus de 91,1 % de la production mondiale provenait d’Asie, suivie

En outre, alors que la production halieutique par habitant n’a pas pu suivre la croissance démographique – elle s’est réduite de 10 %, passant de 10,6 à 9,5 kg/par habitant entre 1995 et 2007 – la production aquacole continue de croître. Elle a augmenté de 74,4 %, passant de 4,3 à 7,5 kg/par habitant entre 1995 et 2007 et, à son rythme de croissance actuel, devrait atteindre le niveau de la production halieutique en 2012. À l’heure actuelle, les produits aquacoles et halieutiques représentent plus de 25 % de la totalité des protéines animales consommées par environ 1,25 milliards d’habitants dans 39 pays du monde, dont 19 pays subsahariens. À l’instar du secteur de l’élevage terrestre, le secteur aquacole n’a échappé ni aux problèmes, ni aux critiques, principalement liés à l’intensification incontrôlée des méthodes d’élevage de type industriel,

Ces problèmes suscitent également des craintes liées aux ressources, notamment concernant l’alimentation des animaux, l’utilisation de l’eau, des terres, de l’énergie et la récolte de semences sauvages. Certains problèmes sociaux doivent aussi être traités, en particulier les déplacements de communautés de pêcheurs et d’éleveurs par certains gros exploitants, les perturbations des prix des produits marins et la sécurité alimentaire locale. Citons également l’impact sur les sources de revenu, la réduction de l’accès aux ressources collectives, la salinisation de l’eau potable et des eaux souterraines, l’exclusion sociale, les conflits potentiels avec le tourisme, la pêche de loisirs et la pêche commerciale. Des problèmes de sécurité alimentaire se posent également, découlant de la contamination possible des produits d’élevage par des métaux lourds, des polluants, des produits chimiques, des médicaments et des agents pathogènes. La liste n’est pas close. La plupart de ces problèmes sont liés à des espèces, des types d’élevage et des pays spécifiques et ne touchent qu’une partie du secteur. Ils peuvent être atténués et leur impact peut être réduit considérablement par un respect plus strict des principes et lignes directrices du Code de la FAO pour une pratique responsable de l’aquaculture. La solution consiste à améliorer la gouvernance pour améliorer le respect des règles, non pas seulement au niveau des responsables politiques, mais aussi au niveau des exploitants. À défaut, les inquiétudes soulevées finiront par compromettre l’avenir d’un secteur véritablement prometteur. Références FAO (1995), Code de conduite pour une pêche responsable, Rome. Tacon, AGJ et M Metian (2009), « Fishing for feed or fishing for food: increasing global competition for small pelagic forage fish », Ambio, 38(6):294-302.

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ISBN: 978-92-64-09949-4

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INNOVATION

La bioéconomie à l’horizon 2030 : quel programme d’action ? Michael Oborne, Directeur, Programme international de l’OCDE sur l’avenir

Cultures futures ? Essais en champ observés (jusqu’en 2007) et prévus (2008-2012) par caractère agronomique* 700 Rendement 600 Résistance 500 400 300 200 100

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

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1999

1998

1997

* Les lignes pointillées sont des déductions basées sur les séries de données observées pour le nombre d’essais par an. Les déductions commencent en 1997 pour la résistance et en 2000 pour les rendements. 2685 caractères agronomiques ont été traités entre 1997 et 2007. Parmi eux, 161 essais, soit 6 % du total, ont été classés comme « autres », qui incluent des caractères dont on ignore l’intérêt agronomique. Il n’y a pas eu de résultats fournis pour cette catégorie.

Source : Arundel, A. et D. Sawaya (2009), « Trends in the Application of Biotechnology to Agriculture and Related Natural Ressources to 2015 », OECD Journal: General Papers, Volume 2009/3, OCDE, Paris.

La biotechnologie, en constante évolution, est devenue un moteur potentiel de production écologiquement viable et une source avérée d’innovations diverses dans l’agriculture, l’industrie et la médecine. Sommes-nous à l’aube d’une nouvelle bioéconomie ? La réponse dépendra des politiques publiques.

un certain temps. Cela fait plusieurs décennies que l’OCDE s’intéresse aux biotechnologies et, en 2006, dans le cadre de notre Programme international sur l’avenir, a été lancé un projet stratégique interdisciplinaire sur l’avenir de la bioéconomie et sur son développement à moyen terme grâce à l’action politique.

Depuis la révolution Internet, le débat est vif sur les sources futures de croissance rapide. Les biotechnologies sont souvent citées, mais les experts sont divisés : pour les uns, elles peuvent répondre aux maladies et aux risques de pénurie alimentaire ; pour les autres, ce sont des technologies invasives et risquées.

Quelles conclusions en avons-nous tiré ? Tout d’abord, le constat que les biotechnologies peuvent occuper une place importante dans l’activité économique. D’ici à 2030, on estime que le recours aux biotechnologies assurera jusqu’à 35 % de la production de produits chimiques et industriels, jusqu’à 80 % des produits pharmaceutiques et des diagnostics et environ 50 % de la production agricole.

Les sciences biologiques peuvent-elles surmonter ces divergences et, en plus de contribuer à résoudre certains problèmes complexes à l’échelle mondiale, devenir un moteur de progrès économique et social ? C’est là qu’intervient la bioéconomie. Imaginons un monde déterminé par la combinaison entre biologie et technologie au lieu, par exemple, des communications ou du pétrole. Loin d’envisager les biotechnologies comme une simple fonctionnalité innovante, tels que la micro-puce ou le moteur à combustion interne, il s’agit de considérer l’universalité des domaines auxquels elles peuvent s’appliquer, et leur potentiel d’entraînement de secteurs entiers de l’économie. Une part importante de la production économique dépend déjà en partie de matériaux biologiques, suscitant l’intérêt des pouvoirs publics depuis déjà

Même en l’absence de nouvelles politiques ou de percées majeures, les biotechnologies pourraient représenter jusqu’à 2,7 % du PIB dans la zone OCDE d’ici à 2030. Cette part pourrait être plus grande dans les pays en développement, où les secteurs primaire et industriel comptent davantage dans la production totale. De plus, ces chiffres reposant sur l’hypothèse de la poursuite des politiques actuelles, ils sous-estiment probablement les effets potentiels sur l’énergie, la santé et l’agriculture. Ces estimations impliquent notamment que la contribution économique de la biotechnologie est potentiellement la plus grande dans les applications industrielles, avec 39 % de la production totale dans ce secteur ; viennent ensuite l’agriculture (36 % du total) et les applications liées à la santé (25 % du total).

Il est également frappant de constater à quel point ces estimations diffèrent de la répartition des dépenses d’investissement des entreprises en R&D en biotechnologies, affectées à 87 % aux applications liées à la santé en 2003, mais à 4 % seulement à la production primaire, et à tout juste 2 % aux applications industrielles. Cette discordance pourrait refléter une plus grande productivité de la R&D dans la biotechnologie agricole et industrielle que dans la biotechnologie médicale, quoique l’absence d’incitations publiques, de réglementations à l’appui, de chercheurs qualifiés et d’initiatives publiques en matière d’investissement en R-D n’y aient sans doute pas été étrangers. Si une bioéconomie se développait véritablement, les décideurs publics pourraient aider à corriger cette discordance. Les chantiers à court terme Observons de plus près le rôle des biotechnologies dans leurs trois principaux secteurs d’application : la production primaire, la santé et l’industrie. Tandis que la production primaire englobe toutes les ressources naturelles vivantes – forêts, cultures, animaux d’élevage, insectes et ressources marines – les biotechnologies interviennent essentiellement aujourd’hui dans l’élevage et la reproduction végétale. Les principales applications dans le domaine de la santé humaine sont la thérapeutique, le diagnostic et la pharmacogénétique. Viennent ensuite les applications industrielles des biotechnologies, notamment pour la fabrication de produits chimiques, de matières plastiques et d’enzymes, certaines applications environnementales comme la biodépollution, les biocapteurs, ainsi que les méthodes de réduction des effets environnementaux ou des coûts d’extraction et la production de biocarburants. Où en sont ces applications ? Certaines d’entre elles, comme les produits biopharmaceutiques, les diagnostics, certains végétaux transgéniques et les enzymes sont relativement « matures ». Mais bien d’autres, par exemple les biocarburants et les bioplastiques, dépendent de soutiens publics ou en sont encore au stade expérimental, comme la médecine régénérative et les thérapies par interférence ARN. On peut déjà prévoir assez précisément certains impacts à court terme des biotechnologies, en partie grâce aux objectifs réglementaires assignés à certaines biotechnologies agricoles et médicales, qui fournissent un historique de données sur ce qui pourrait être commercialisé dans les cinq à sept années à venir.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Par ailleurs, si les biotechnologies sont souvent utilisées pour fabriquer des carburants, des matières plastiques ou des variétés végétales, elles peuvent aussi servir à fabriquer des produits entièrement nouveaux, comme des médicaments anticancéreux. Dans ces cas, les problèmes à résoudre sont déjà bien connus, des maladies aux types de caractères végétaux et de biomasse à même d’améliorer les productions agricoles et industrielles. On peut aussi estimer assez précisément la taille du marché potentiel pour des produits comme les biocarburants ou les médicaments anticancéreux, même si de nombreuses inconnues demeurent, par exemple sur les progrès à venir de traitements anticancéreux n’ayant pas recours aux biotechnologies. Prenons l’agriculture, où les biotechnologies se développent rapidement. D’ici à 2015, environ la moitié de la production mondiale d’aliments, notamment pour l’élevage, et de cultures fourragères/industrielles pourrait provenir de variétés issues des biotechnologies. Ces biotechnologies englobent non seulement les modifications génétiques inter-espèces mais aussi l’intragenèse (qui implique le transfert de gènes entre espèces), la recombinaison des gènes ciblée sur les caractères, afin d’améliorer la performance cellulaire, et la sélection par marqueurs, qui aide à identifier et à sélectionner les caractères favorisant la productivité, la résistance aux maladies, la qualité, etc. La recherche sur la contribution que la biotechnologie peut apporter à l’amélioration tant des rendements que de la résistance à la sécheresse, à la salinité ou aux températures élevées, s’intensifie nettement depuis la fin des années 1990, comme en témoigne l’augmentation du nombre d’essais en champ d’espèces transgéniques (voir graphique). Les résultats de la recherche permettent de déterminer quelles variétés présentant certains caractères agronomiques pourraient être commercialisées entre 2010 et 2015, en particulier pour d’importantes cultures vivrières et fourragères comme le maïs et le soja. Certains caractères agronomiques seront aussi disponibles pour des variétés d’alfalfa, de coton, de pomme de terre, de riz, de tomate et de blé. Les biotechnologies, autres que la modification génétique, seront sans doute largement utilisées pour améliorer la qualité et 36

la santé des troupeaux laitiers et à viande. L’évolution à court terme dans le domaine de la santé est aussi raisonnablement facile à prédire. Les connaissances en biotechnologie joueront un rôle dans la plupart des traitements d’ici à 2015, et la conception des essais cliniques et les pratiques de prescription seront influencées par le recours à la pharmacogénétique. En ce qui concerne l’industrie, la valeur des produits biochimiques (autres que les produits pharmaceutiques) pourrait passer de 1,8 % de la production chimique totale en 2005 à 12-20 % en 2015. La production de biocarburants, par exemple, pourrait se détourner en partie du bioéthanol, fabriqué à partir d’amidon, pour se porter sur des carburants à plus haute densité énergétique élaborés à partir de canne à sucre, ou sur des sous-produits du bioéthanol fabriqués à partir d’aliments lignocellulosiques pour animaux, comme l’herbe et le bois. Tous ces scénarios laissent supposer un secteur biotechnologique en plein essor, mais beaucoup reste à faire pour créer une véritable bioéconomie à moyen terme, disons d’ici à 2030, et pour que cette activité atteigne les niveaux de contribution qu’elle peut apporter au PIB selon nos chiffres. Pour que cela se produise, il faut un système d’innovation performant. La R-D dans les biotechnologies doit être réalisée, financée et déboucher sur des produits commercialement viables. Ce processus dépend de nombreux facteurs, notamment la réglementation, les droits de propriété intellectuelle, les compétences et le développement. Les comportements sociaux, la structure du marché et les modèles économiques joueront aussi un rôle. L’action publique peut être améliorée dans bon nombre de ces domaines. Des réglementations sont nécessaires pour assurer la sécurité et l’efficacité des produits biotechnologiques. Cependant, les coûts de la réglementation sont un facteur important. Pour les variétés de plantes transgéniques, par exemple, ces coûts (allant de 0,4 million de dollars à 13,5 millions de dollars par variété aux États-Unis) limitent l’utilisation de cette technologie à un petit nombre de grandes cultures commerciales, tandis que les coûts de dissémination de micro-organismes transgéniques (environ 3 millions de dollars par opération aux États-Unis) freinent le

développement de techniques telles que la biorestauration pour nettoyer les sols pollués. Dans certains cas, ces coûts reflètent des préoccupations sociales concernant la santé et la sécurité, qu’il convient d’apaiser. Dans d’autres cas, cependant, surtout dans le domaine agricole, les coûts peuvent aussi refléter une absence d’harmonisation des réglementations au niveau mondial, chercheurs et investisseurs étant soumis à aux mêmes obligations de conformité dans plusieurs pays. Un cadre réglementaire plus harmonisé à l’échelle

Les principaux marchés de la bioéconomie seront dans les pays en développement internationale aiderait à réduire ces coûts en créant des conditions de concurrence égales et plus transparentes qui profiteraient aux producteurs, notamment ceux qui développent des applications pour des marchés de petite taille, et aux consommateurs. Un allégement des coûts de la réglementation donnerait aux technologies qui sont prêtes l’accès aux marchés dont elles ont besoin pour se développer et s’améliorer. Les droits de propriété intellectuelle doivent aussi être mis à contribution pour aider la bioéconomie à se développer. Ils permettent en effet aux entreprises et aux universités d’encourager l’échange de connaissances par le biais de mécanismes de collaboration, tels que des communautés de brevets et des consortiums de recherche. Cela influera aussi sur les nouveaux modèles économiques. Deux nouveaux modèles économiques pourraient prendre de plus en plus d’importance d’ici à 2030 : les modèles collaboratifs permettant le partage de connaissances entre entités et la réduction des coûts de la recherche, qui soutiendront les petites entreprises de biotechnologie dans l’agriculture et l’industrie, et les modèles intégrateurs, qui réunissent les principaux protagonistes afin, dans la santé par exemple, de gérer la complexité de la médecine prédictive et préventive, du développement de médicaments et de l’analyse de gigantesques bases de données. Quel programme d’action ? Bien entendu, réaliser une bioéconomie d’ici à 2030 n’ira pas sans efforts, et il faudra un cadre d’action pour répondre aux défis technologiques, économiques et institutionnels qui se posent dans l’agriculture, dans le secteur de la santé

INNOVATION

et dans l’industrie. Les applications des biotechnologies matures nécessiteront peutêtre une assistance légère, mais d’autres domaines de la biotechnologie, comme les médecines personnalisées, exigent une politique énergique avec la mise en place de nouveaux mécanismes. Ces politiques devront gérer des questions transversales concernant la propriété intellectuelle et l’intégration des diverses applications, et relever des défis locaux et mondiaux, depuis les obstacles à l’investissement et au commerce jusqu’aux préoccupations relatives à la santé et à l’environnement. L’une des perspectives prometteuses offertes par la bioéconomie est que ses principaux marchés se trouveront dans les pays en développement, dont le revenu et la population croissent rapidement. L’élévation des niveaux d’instruction dans le monde en développement, en particulier au niveau tertiaire, créera des centres de recherche en biotechnologie qui seront à même de traiter certains problèmes, notamment les besoins croissants en énergie à faible émission de carbone, en eau non polluée et en cultures résistantes et à haut rendement. Cependant, que l’objectif soit d’accroître la sécurité alimentaire, d’améliorer les thérapies ou de renforcer la viabilité, la sûreté et la productivité de l’industrie, il faudra, pour tirer pleinement profit des biotechnologies, une forte détermination de la part des pouvoirs publics mais aussi des grandes entreprises, ainsi qu’une société civile et des groupes de consommateurs avertis. Des accords régionaux et internationaux seront également nécessaires, ainsi que des mécanismes permettant de faire en sorte que les politiques puissent s’adapter avec souplesse aux nouvelles possibilités qui s’offriront. En bref, un certain nombre de conditions structurelles seront nécessaires pour développer une bioéconomie dynamique, gage d’un avenir prometteur pour les sociétés humaines.

Les bienfaits de la télémédecine Mark Pearson, Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales, et Elettra Ronchi, Direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie

L’usage des technologies de l’information et des communications est moins courant dans la santé que dans beaucoup d’autres secteurs, malgré ses avantages, notamment en matière de coûts. Les responsables politiques peuvent aider à combler ce retard. Juanita vit à Formentera, une île de l’archipel des Baléares. Bien que Formentera attire tous les étés cinq fois sa population en touristes, l’accès aux soins spécialisés urgents y est un problème, car les résidents à l’année sont trop peu nombreux pour justifier que l’on dote l’hôpital local en personnel et en équipements hautement spécialisés nécessaires. Aussi, lorsque son mari a eu un accident vasculaire cérébral (AVC), Juanita a craint le pire. Lorsqu’un AVC advient, chaque minute compte, et la survie du patient dépend de l’accès à des soins neurologiques le plus tôt possible après la manifestation des premiers symptômes. Comme de nombreux autres malades, le mari de Juanita a été traité avec succès dans le cadre du programme de traitement des AVC à distance mis en place aux Baléares en 2006. Grâce à l’utilisation

« Agricultural and health biotechnologies : Building blocks of the bioeconomy », OECD Journal : General Papers, Volume 2009/3, OCDE, Paris

Pharmacien suédois, Jens a longtemps dû s’évertuer à déchiffrer l’écriture manuscrite des ordonnances, ces hiéroglyphes coutumiers de la profession médicale. Jens a désormais directement accès à un système d’ordonnances électroniques. Depuis qu’Apoteket, société publique distributrice de produits pharmaceutiques, a décidé, en 2001, d’étendre la prescription électronique à l’ensemble du pays, le traitement des ordonnances est devenu plus sûr, plus rapide et plus facile en Suède. Ce système a pratiquement éliminé les erreurs associées à la lecture des ordonnances manuscrites. Il offre d’autres garanties de sécurité, car il permet d’éviter la sur-prescription de médicaments, de signaler automatiquement les interactions médicamenteuses potentielles et de délivrer des médicaments génériques lorsque c’est possible. Globalement, la satisfaction des consommateurs a augmenté, et les médecins

Télémédecine efficace % des patients qui se rétablissent complètement 100

Références OCDE (2009), La bioéconomie à l’horizon 2030 : quel programme d’action ?

de techniques de vidéo-imagerie avancées, du haut débit et de dossiers médicaux électroniques, les neurologues de la capitale, Palma, peuvent aujourd’hui sauver des vies à distance, avec une qualité de soins comparable à celle dont bénéficient leurs patients de Palma.

59%

55%

Médecin physiquement présent Telestroke

Les techniques de soins en ligne sont-elles aussi efficaces que lorsque patients et médecins sont physiquement en présence ? Presque, en tout cas pour ce qui concerne le programme Telestroke, aux Îles Baléares, en Espagne. Les pourcentages de rétablissements complets des patients après intervention étaient quasiment identiques avec les deux modes de traitement. Telestroke utilise un système haut débit permettant d’envoyer des images digitales, notamment de tomographie axiale calculée par ordinateur (qui permet d’évaluer les hémorragies intra-crâniennes), des contenus audio, ainsi que des dossiers médicaux. Une personne ayant les symptômes d’un accident cérébral peut se rendre en urgence à l’hôpital local, où un neurologue de l’hôpital principal (Son Dureta, à Palma), l’examine au cours d’une vidéo-conférence sophistiquée. Le neurologue a ainsi instantanément accès au dossier médical complet du patient, notamment aux radios le concernant. Toujours en ligne, le neurologue peut commencer le traitement et examiner les réactions du patient.

Source : Ib-Salut, Espagne

Voir www.oecd.org/futures/bioeconomy L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

et les pharmaciens gagnent jusqu’à 30 minutes par jour grâce à ce système, permettant au personnel d’assurer de nouveaux services qui contribuent à diversifier les recettes des pharmacies. John vit aux États-Unis, dans le Massachussets, où il a accès à l’un des meilleurs systèmes de soins au monde. Il a la chance de bénéficier d’une assurance maladie, mais la juge un peu chère, la hausse des coûts d’assurance constituant un problème important dans cet État. Récemment, il a appris avec satisfaction que, depuis l’adhésion de son prestataire de soins au New England Healthcare Electronic Data Interchange Network, un consortium de prestataires et d’organismes payeurs, il allait payer moins, les demandes de remboursement étant désormais traitées électroniquement pour 25 cents, contre 5 dollars sur support papier. Ceci grâce aux économies substantielles permises par l’électronique sur les coûts administratifs liés à la facturation, à la prise de rendez-vous et à l’utilisation de formulaires papier. Ces trois personnes sont fictives mais les situations décrites sont réelles et de plus en plus courantes, comme l’indique un nouveau rapport de l’OCDE (voir références). Ils illustrent la manière dont une plus large utilisation des technologies de l’information et des communications peut améliorer la qualité des soins et en réduire les coûts. Mais la mise en place de technologies de l’information dans le domaine de la santé n’est que la première étape d’un processus long et difficile. De fait, il est vrai que si les gains potentiels d’un plus large recours à ces technologies sont évidents depuis plusieurs années, la plupart des pays se heurtent encore à d’importants problèmes de mise en œuvre, et leur utilisation est beaucoup moins développée dans le secteur de la santé que dans de nombreux autres domaines. Il y a trois raisons à cela. Premièrement, le financement et l’organisation des soins de santé peuvent dissuader les médecins d’opter pour des systèmes de données informatisés. Par exemple, des dossiers médicaux électroniques de qualité peuvent améliorer la gestion des soins et éviter des examens inutiles. Mais les principaux bénéficiaires de l’utilisation de ces dossiers seront souvent les patients et les organismes payeurs, tandis que les coûts d’équipement et d’entrée des

données dans les systèmes incomberont aux médecins, hôpitaux et autres prestataires de soins de santé. Les médecins peuvent certes aussi en retirer des avantages – comme c’est le cas de Jens – mais ceux-ci ne sont pas toujours suffisants pour justifier l’investissement considérable nécessaire. De nombreux pays ont donc mis en place des programmes de subventions et d’incitations spéciales visant à encourager les médecins à avoir recours à ces systèmes dans le cadre des soins cliniques. Le bon « modèle économique » consisterait sans doute à ce que les bénéficiaires de la télémédecine financent une part des pertes subies par les autres. Une deuxième raison de la faible utilisation des technologies de l’information est liée aux problèmes de confidentialité, qui sont particulièrement sensibles dans le domaine de la santé. Les patients s’inquiètent d’éventuels défauts de protection concernant l’accès à leurs dossiers médicaux. L’ennui est que les réglementations mises en place pour garantir la confidentialité annulent aussi souvent les avantages qu’offrirait une plus grande liberté d’accès à ces données. Par exemple, en Colombie-Britannique (Canada), l’engagement de confidentialité a eu pour conséquence imprévue d’empêcher l’administration d’accéder à des données essentielles pour réaliser les études dont elle a besoin pour améliorer les services. La difficulté, pour les pouvoirs publics, consiste à trouver un juste équilibre. Troisièmement, les résultats des projets de cyber-médecine à grande échelle ne sont pas encore totalement convaincants. Les systèmes de santé ressemblent encore, pour l’essentiel, à des industries artisanales dont la fragmentation entrave les économies d’échelle et d’envergure qui ont stimulé la diffusion des technologies dans d’autres secteurs. L’échange efficace d’informations médicales à grande échelle demeure difficile d’un point de vue logistique. En outre, de nombreux projets ont été lancés sans être accompagnés des mesures nécessaires, par exemple en fixant les objectifs de santé publique, en redéfinissant les tâches et les activités de gestion du changement, ou encore en mettant en place un système d’éducation et de formation. Ce défaut de gouvernance se reflète aussi dans l’absence de systèmes de suivi fiables et de moyens appropriés pour évaluer l’efficacité des investissements dans les technologies de l’information.

Les trois exemples de l’Espagne, de la Suède et des États-Unis figurent parmi les rares cas dans lesquels une évaluation véritable a été réalisée et les gains de l’investissement dans la cybermédecine ont pu être mesurés. Le message est simple, mais urgent : la viabilité et le coût des systèmes de santé constituent un problème croissant, et les technologies de l’information et des communciations sont essentielles pour optimiser leur fonctionnement. Mais la solution ne dépend pas uniquement des forces du marché. Les pouvoirs publics devront intervenir pour lever les obstacles et s’assurer que l’application de l’informatique dans le domaine de la santé améliore la qualité et l’efficacité des soins. Références OCDE (2010), Achieving Efficiency Improvements in the Health Sector through ICTs, Paris. OCDE (2008), « Médecine et Internet : une saine association ? », L’Observateur de l’OCDE n° 268, juin.

Voir www.oecd.org/sante

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* jusqu’à 3 km

Transformer le système énergétique mondial Nobuo Tanaka, Directeur exécutif, Agence internationale de l’énergie (AIE)

Kimberly White/Reuters

La lutte contre la pauvreté énergétique doit aussi être prioritaire. D’après nos estimations, 1,5 milliard de personnes ne bénéficient pas encore d’un approvisionnement énergétique régulier, surtout dans les zones rurales d’Afrique et d’Asie du Sud-Est. L’accès universel à l’énergie serait possible en investissant 35 milliards de dollars de plus par an – soit environ 6 % à peine de l’investissement mondial annuel consacré au secteur de l’électricité, selon les programmes actuels. L’augmentation de la demande d’énergie primaire et des émissions de CO2 qui en résulterait serait très faible.

Alors que les ministres de l’énergie de plus de 50 pays se réunissent fin mars à l’occasion du Forum international de l’énergie à Cancún (Mexique), la nécessité – et la possibilité – du dialogue entre producteurs et consommateurs s’impose plus que jamais. La demande d’énergie continuant de croître vivement dans les pays exportateurs de pétrole et de gaz, les ministres de l’énergie sont de plus en plus souvent confrontés à certains problèmes que connaissent depuis longtemps les pays de l’OCDE : comment tout à la fois freiner la demande, protéger l’environnement et diversifier les sources d’énergie ? Le maintien de la sécurité énergétique, l’action en faveur d’une croissance économique stable ainsi que la lutte contre le réchauffement planétaire et les changements climatiques sont de véritables défis. Les coûts seront élevés, et le seront de plus en plus si nous tardons à agir. En outre, nombre des mesures que nous devons prendre auront des retombées économiques positives. Les tendances énergétiques mondiales actuelles ne sont pas durables. Poursuivre sur la même trajectoire qu’aujourd’hui accentuera

nationales et internationales du secteur énergétique dans le cadre de l’International Energy Business Forum. Leurs débats avec les ministres, ainsi que le caractère informel de ces échanges, en font un élément essentiel du dialogue. Cette année, tous se demandent dans quel état l’économie mondiale sortira de la récession et comment pérenniser les volumes d’investissement indispensables dans l’économie énergétique mondiale.

rapidement notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles, avec des conséquences alarmantes pour le climat et la sécurité énergétique. Notre rencontre à Cancún intervient quelques semaines seulement après la conférence de Copenhague sur les changements climatiques, qui fera date. Les gouvernements élaborent désormais les objectifs qu’ils devront définir et les actions qu’ils devront entreprendre pour éviter un réchauffement planétaire catastrophique au cours de ce siècle. Le secteur de l’énergie sera d’une importance vitale à cet égard, et le World Energy Outlook 2009 de l’AIE décrit comment adapter les politiques énergétiques afin de stabiliser les concentrations d’équivalents CO2 dans l’atmosphère à 450 ppm (notre « scénario 450 »), limitant à 2 °C la hausse des températures mondiales. Une telle transition énergétique n’est faisable qu’en saisissant toutes les chances possibles d’intensifier la coopération internationale. La tâche est immense, mais réalisable si nous agissons dès maintenant. Parallèlement à la rencontre ministérielle au forum, il est aussi d’usage de réunir les dirigeants des plus grandes entreprises

Selon tout scénario réaliste, la demande de pétrole et de gaz continuera de croître au cours des deux prochaines décennies, les prix augmenteront probablement et les revenus progresseront en termes réels. Bien entendu, des investissements soutenus, à une échelle colossale, seront nécessaires pour que les producteurs puissent tirer pleinement profit de cette demande en hausse. Une action gouvernementale claire et concertée, s’articulant sur des marchés physiques et financiers plus efficients, ouverts, prévisibles et transparents, sera indispensable à court et à moyen terme pour aider à concrétiser ces investissements. Les marchés de l’énergie et leur volatilité préoccupent particulièrement les gouvernements de beaucoup de pays producteurs et consommateurs. Si l’an dernier les cours du pétrole sont restés relativement stables, les fluctuations et la volatilité des prix sont, jusqu’à un certain point, des caractéristiques normales des marchés. Il faudrait toutefois faire de notre mieux pour éviter les variations considérables des prix observées en 2007 et 2008. Quand la demande de pétrole et de gaz reprendra, les marchés devront être sûrs que les investissements seront au rendez-vous pour pouvoir y répondre. À cette fin, l’accès à des données énergétiques fiables et à jour est

ÉNERGIE

Quand la demande de pétrole et de gaz repartira à la hausse, les marchés devront avoir la certitude que les investissements seront au rendez-vous essentiel. La Joint Oil Data Initiative (JODI), dont l’AIE est l’un des membres fondateurs, a été efficace pour améliorer la transparence des marchés. Mais ce type d’initiative ne peut réussir qu’à l’échelle mondiale. L’AIE collabore étroitement avec les six autres organisations partenaires de la JODI – l’APEC, Eurostat, le Forum international de l’énergie (FIE), l’OLADE, l’OPEP et la division des Statistiques des Nations unies – en fournissant à une base de données centrale des statistiques à jour sur les niveaux mensuels et annuels de production, des stocks, des échanges, de l’activité des raffineries et de la demande. Nous approuvons les mesures prises

récemment pour élargir cette initiative au secteur du gaz, ainsi que l’idée d’y inclure des données sur les investissements en amont. L’AIE a analysé en profondeur les divers déterminants de la volatilité et organisé avec le gouvernement japonais un atelier d’experts qui a rassemblé en février 2010 à Tokyo des acteurs du marché, des régulateurs et d’autres représentants du secteur public et des entreprises. Nous avons parallèlement esquissé avec l’OPEP et le secrétariat du FIE un programme de coopération entre experts pour faire avancer les travaux dans ce domaine, entre autres, renforçant ainsi le dialogue entre producteurs et consommateurs. Le FIE a amplement contribué à améliorer ce dialogue : les représentants des principaux pays importateurs et exportateurs d’énergie se réunissent tous les deux ans depuis leur première rencontre, organisée par le gouvernement français en 1991. C’est aujourd’hui le plus large rassemblement

régulier de ministres de l’énergie au monde. Très favorable au dialogue entre pays producteurs et consommateurs, l’AIE participe activement aux travaux du forum depuis sa création. Le FIE intéresse non seulement les pays de l’AIE et de l’OPEP, mais aussi la Russie, la Chine et l’Inde, ainsi que nombre de pays en développement pour la plupart desquels l’énergie est un enjeu économique vital. Depuis 2005, plus de 50 % de la demande mondiale d’énergie primaire provient des pays non-membres de l’OCDE et, dans les 20 prochaines années, c’est à eux que sera imputable la quasi-totalité de l’augmentation considérable de la demande qui devrait se produire. C’est seulement en unissant nos efforts que nous pourrons bénéficier de marchés énergétiques plus sains, plus sûrs et plus stables. Références AIE (2009), World Energy Outlook 2009, Paris. Voir www.iea.org et www.ief.org

les valeurs naturelles

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Le changement climatique Luis Echávarri, Directeur général, Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire

Radovan Stoklasa/Reuters

En termes d’émissions d’équivalent CO2 par kilowatt/heure d’énergie produite, la filière nucléaire émet en moyenne quelque 8 g éq. CO2/kWh, alors que la filière gaz, en supposant l’utilisation de la technologie du cycle combiné, émet environ 400 g éq. CO2/kWh, et la

Plaidoyer pour l’énergie nucléaire La réduction des émissions de gaz à effet de serre est, dans de nombreux pays, un objectif crucial des politiques énergétiques. Comme la consommation d’énergie continuera de croître à moyen et à long terme, même si la récente crise financière pourrait la freiner momentanément, tous conviennent de la nécessité de favoriser le développement et l’exploitation de toutes les solutions alternatives au carbone envisageables. Quel rôle peut jouer l’énergie nucléaire? Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a estimé que pour stabiliser les températures mondiales à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, seuil permettant d’éviter des conséquences catastrophiques pour la planète, les émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2050 devraient être abaissées d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 2000. Cet objectif pourrait nécessiter des réductions de 80 % d’ici 2050 dans les pays de l’OCDE. Avec la croissance de la population et de la demande d’énergie attendues, il faudra réduire les émissions de carbone du système énergétique mondial par quatre. Ce gigantesque défi ne peut être relevé qu’en adoptant toutes les solutions disponibles, y compris des économies d’énergie et le déploiement à large échelle de sources d’énergie faiblement émettrices de carbone.

la consommation de combustibles fossiles associée à la construction des centrales nucléaires, dont celle de la production de ciment ainsi que de l’enrichissement de l’uranium. Or, même ces sources devraient diminuer, grâce aux progrès technologiques. En particulier, le déploiement des techniques de centrifugation pour l’enrichissement aura pour effet de diminuer les émissions de GES par unité d’énergie nucléaire produite.

On comprend dès lors que les décideurs politiques de nombreux pays expriment un intérêt, nouveau ou renouvelé, pour l’énergie nucléaire comme moyen de lutter contre le changement climatique. Les pays producteurs d’électricité d’origine nucléaire considèrent que le fait de substituer celle-ci aux sources d’énergie fossiles leur permet de réduire leurs émissions de carbone. Pourtant, l’énergie nucléaire a été exclue des deux mécanismes internationaux de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, à savoir le Mécanisme de développement propre (MDP) et l’Application conjointe (AC). Le MDP permet aux pays en développement de tirer profit des réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’ils réalisent pour le compte des pays développés dans le cadre d’engagements de réduction. Ce mécanisme favorise également les investissements étrangers directs et les transferts de technologies. Au vu des défis actuels, le moment est venu d’étudier de plus près le rôle que peut jouer l’énergie nucléaire. Examinons d’abord les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’ensemble du cycle de l’énergie nucléaire, de la construction à l’exploitation et au démantèlement, ces émissions sont négligeables par rapport à celles des combustibles fossiles équivalents, et comparables à celles d’énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien. En outre, les émissions de GES issues du nucléaire proviennent principalement de

Dans les pays de l’OCDE, les émissions de GES du secteur énergétique augmenteraient d’un tiers si les centrales nucléaires devaient être fermées et remplacées par des centrales à combustibles fossiles filière charbon, pour les centrales les plus modernes, émet environ 1 000 g éq. CO2/kWh. Le captage et la séquestration du carbone permettraient de réduire radicalement les émissions des centrales au charbon ; néanmoins, cette technologie n’est ni correctement développée ni compétitive. La plupart des énergies renouvelables utilisées pour la production d’électricité émettent entre 5 et 60 g éq. CO2/kWh, l’énergie hydraulique se situant dans la fourchette basse et les sources photovoltaïques dans la fourchette haute. L’énergie nucléaire contribue déjà à réduire les émissions de carbone dans les économies mondiales, en particulier dans les pays de l’OCDE où elle fournit plus de 20 % de l’électricité totale. On estime que, depuis le développement commercial de l’électricité nucléaire, les économies cumulées d’émissions de CO2 grâce au remplacement des centrales à charbon par des centrales nucléaires avoisinent 60 Gt éq. CO2, soit quelque 20 % des émissions cumulées du secteur énergétique pendant cette période. Aujourd’hui, les émissions ainsi évitées s’élèvent à environ 2 Gt éq. CO2 par an, partant de l’hypothèse que l’électricité nucléaire remplace d’autres technologies proportionnellement à leur part actuelle dans le bouquet énergétique. Le nucléaire aide ainsi à « décarboner » l’économie. Dans les pays de l’OCDE, les émissions de GES du secteur énergétique augmenteraient d’un tiers si les

ÉNERGIE

centrales nucléaires devaient être fermées et remplacées par des centrales à combustibles fossiles. Compte tenu du processus de prolongation de la durée de vie des centrales, le parc mondial actuel, à savoir 439 réacteurs en juin 2008, continuera à produire de l’électricité noncarbonée pendant plusieurs décennies, et les réacteurs en construction, soit environ une cinquantaine dans le monde aujourd’hui, augmenteront de dizaines de gigawatts la capacité nucléaire installée d’ici 2015. Toutefois, dans de nombreux pays de l’OCDE, aucune mesure concrète n’a été prise pour commander ou construire de nouvelles centrales nucléaires. La plupart des scénarios énergétiques n’indiquent qu’une augmentation modérée de la capacité nucléaire mondiale en dépit des annonces réitérées de renaissance nucléaire. L’Agence pour l’énergie nucléaire prévoit qu’en 2050 la capacité nucléaire mondiale se situera entre 540 et 1400 GWe, contre 370 GWe aujourd’hui. Selon l’hypothèse haute, la part du nucléaire dans la production totale d’électricité atteindrait 22 %, soit 7 % de plus qu’en 2008, mais selon l’hypothèse basse elle ne dépasserait pas 9 %, soit 6 % de moins qu’en 2008. Les économies annuelles d’émissions de CO2 qui résulteraient de ces hypothèses basse et haute se situeraient entre 4,5 et 11,5 Gt éq. CO2 respectivement. Ces quantités sont loin d’être négligeables et, selon l’hypothèse haute, contribueraient massivement à atteindre les objectifs de réduction de CO2 définis par le GIEC dans ses scénarios de statu quo. Un déploiement plus rapide du nucléaire améliorerait ce scénario et serait réalisable du point de vue technique, industriel et financier, mais demanderait un soutien social et politique plus fort. Cela impliquerait aussi de surmonter certains obstacles majeurs à la poursuite de ce développement. Il est grand temps que l’industrie nucléaire et les pouvoirs publics se préoccupent des inquiétudes légitimes du public au sujet, par exemple, du stockage des déchets radioactifs et du renforcement des garanties dans les accords de non-prolifération. En outre, il convient de débattre ouvertement des risques financiers des projets nucléaires. Comme pour d’autres technologies sobres en carbone, comme les énergies renouvelables, la structure des coûts de production du nucléaire

se caractérise par des coûts d’investissement élevés et des coûts variables faibles, ce qui peut être un inconvénient sur les marchés libéralisés de l’électricité, compte tenu de la volatilité des prix. D’autre part, l’énergie nucléaire présente l’avantage d’avoir des coûts moyens extrêmement compétitifs sur l’ensemble de la durée de vie d’une centrale. Des modèles de financement adaptés et le soutien des gouvernements permettront de régler le problème des coûts d’investissement pour l’énergie nucléaire comme pour d’autres technologies sobres en carbone. Le défi que représente la réduction des émissions de carbone n’est pas exagéré. Le moment est venu de reconnaître l’importance du nucléaire pour la réduction des émissions

L’avenir clair-obscur du charbon Malgré les avertissements répétés concernant ses effets sur le changement climatique ainsi que l’épuisement des gisements, les dernières estimations du World Energy Outlook 2009 montrent que le charbon restera la principale source d’énergie dans les prochaines décennies. Son utilisation devrait même doubler à l’horizon 2030, ce qui représente 5 % de plus par rapport aux estimations précédentes. Cet ajustement prend en compte une augmentation de 10 % prévue dans les pays d’Asie non-membres de l’OCDE, ainsi qu’une diminution de 8 % dans la zone OCDE. Aujourd’hui, une capacité additionnelle de 217 GW d’énergie à base de charbon est produite à travers le monde, dont 80 % hors zone OCDE, principalement en Chine. L’efficacité de la combustion du charbon continue à s’améliorer, ce qui encouragera probablement son utilisation. Les technologies dites supercritiques ou ultrasupercritiques devraient faire augmenter les taux d’efficacité de la combustion de 35 % en 2007 à 40 % d’ici 2030. Cette amélioration entraînera une diminution relative des émissions de CO2. Et comme la gazéification et la liquéfaction du charbon pourraient être des sources alternatives de carburant, le charbon en devient une source d’énergie d’autant plus attractive. Toutefois, bien que le caractère polluant du charbon soit susceptible de s’atténuer, le

de gaz à effet de serre dans le cadre juridique et institutionnel actuellement en cours d’élaboration. Cela fournirait l’élan nécessaire pour affronter les défis et concrétiser pleinement le potentiel de l’énergie nucléaire en tant que composante fiable de notre avenir énergétique et environnemental. Références AEN (2009), « Addressing Climate Change », dans Nuclear Energy in Perspective, consultable sur www.nea.fr/html/general/press/in-perspective/ addressing-climate-change.pdf AEN (2008), Perspectives de l’énergie nucléaire 2008, Paris.

Site Internet de l’AEN : www.nea.fr

problème de fond demeure : les réserves de charbon accessibles, y compris en termes de coûts, s’amenuisent. D’après British Petroleum, si le taux d’exploitation actuel se maintient, les réserves mondiales pourraient être épuisées dans un peu plus d’un siècle. Si l’efficacité et l’utilisation du charbon augmentent encore, ce déclin pourrait s’accélérer. World Energy Outlook 2009 est disponible sur www.oecd.org/librairie, ISBN 978-92-64-06130-9

Perspectives du charbon Installations de production électrique basée sur le charbon en construction, par pays 180 12 150 51 120

112 5

17 19

GW 0 Chine

Hors OCDE Inde

É-U

OCDE Europe

Autres

Source : World Energy Outlook 2009

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

Premier cabinet d’avocats d’affaires en France Avec 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France par la taille et le chiffre d’affaires. Le cabinet offre à ses clients une triple compétence :  Nationale au travers de 95 bureaux en France ;  Européenne avec son bureau de Bruxelles spécialisé dans les problématiques communautaires ;  Internationale, avec une équipe dédiée aux problématiques juridiques et fiscales de nature transfrontalière et l’appui d’un réseau de « best friends » dans 150 pays. Huit départements spécialisés couvrent les grands domaines du droit des affaires : Droit fiscal, Droit des sociétés, Droit et gestion sociale, Droit de la concurrence et de la distribution, Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, Droit du patrimoine, Droit public et Règlement des contentieux. La Direction Internationale de FIDAL rassemble 200 avocats qui assurent quotidiennement le traitement de dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière. Nos missions d’assistance et de conseil s’adressent autant à des entreprises françaises opérant à l’étranger qu’à des entreprises étrangères implantées en France ou désireuses de l’être.

Contacts Nathalie Cordier-Deltour Avocat associé, Responsable de la Fiscalité Direction Internationale de FIDAL

Gwenaëlle Bernier Avocat associé, Fiscalité indirecte Direction Internationale de FIDAL

Didier Hoff Avocat associé, Mobilité internationale Direction Internationale de FIDAL

Jan Martens Avocat associé, Prix de transfert Direction Internationale de FIDAL

Paris Espace 21, 32 Place Ronde, 92035 Paris la Défense Cedex, France Tél. : +33 1 55 68 15 15 Fax : +33 1 55 68 14 00 www.fidal.fr

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OCDE/Benjamin Renout

Le Président Nicolas Sarkozy au centre de conférences de l’OCDE

Le Président français Nicolas Sarkozy, accompagné du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso (à gauche) et du Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, a dévoilé une plaque au nouveau centre de conférences de l’OCDE à Paris, le 8 mars 2010. La plaque dédie le bâtiment, conçu par les architectes franco-américains SCAU Macary, Menu & Delamain, ainsi que Pei, Cobb, Freed & Partners, et achevé en 2008, « à la coopération et à la solidarité entre les nations pour une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste ».

Voir www.oecd.org/centredeconferences

Nourrir la planète Réunion du Comité pour l’agriculture au niveau ministériel, 25-26 février 2010 Les ministres de l’agriculture et d’autres représentants de haut niveau des pays de l’OCDE, l’Union européenne, le Chili, l’Estonie, Israël, la Roumanie, la Fédération de Russie et la Slovénie, se sont réunis à Paris fin février pour aborder la sécurité alimentaire, le commerce, le changement climatique, les limitations des ressources, l’innovation et l’instabilité des prix alimentaires. La réunion était co-présidée par Nikolaus Berlakovich, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau, et par David Carter, ministre néo-zélandais de l’Agriculture, de la Biosécurité et des Forêts. Le contexte est difficile, car, comme le remarque le communiqué final, l’avenir sera caractérisé « par une évolution de l’activité économique, de la démographie, de la technologie, des marchés et de l’environnement qui sera source

d’opportunités comme de défis pour les agriculteurs, les entreprises alimentaires, les consommateurs et les pouvoirs publics. » Le communiqué final met l’accent sur le besoin d’une approche intégrée de la sécurité alimentaire, incluant la production nationale, le commerce international, les actions et les systèmes de protection pour les plus démunis. Les participants ont également mis en avant l’importance de l’agriculture pour la croissance verte et pour la réduction mondiale des gaz à effet de serre. La réunion de 2010 était la première en 12 ans, mais compte tenu des défis à relever et de la rapidité des changements, les ministres se sont mis d’accord pour se réunir à nouveau dans les cinq années à venir pour évaluer les progrès. Pour l’intégralité du communiqué, voir www.oecd.org/agriculture. Voir également la Table ronde, page 17.

Visite irlandaise Enda Kenny (à gauche ci-dessous), chef du principal parti d’opposition irlandais, Fine Gael, a rencontré le Secrétaire général adjoint et économiste en chef de l’OCDE, Pier Carlo Padoan, le 12 février 2010. M. Kenny était à la tête d’un group de sept parlementaires dépêchés à l’OCDE, dont Richard Bruton, le porte-parole financier et dirigeant adjoint de Fine Gael, Leo Varadkar, porte-parole sur l’entreprise, le commerce et l’emploi, Simon Coveney, porte-parole sur les communications, l’énergie et les ressources naturelles, et Kieran O’Donnell, porte-parole financier adjoint. L’équipe comprenait également Mark Kennelly, le chef de cabinet, et Andrew McDowell, le directeur de la politique publique. Les discussions avec les experts de l’OCDE se sont focalisées sur les sujets de politique publique majeurs pour l’Irlande, notamment la régulation des marchés financiers, la fiscalité, les retraites, l’emploi, l’éducation et l’environnement. Voir www.finegael.org

Discours récents d’Angel Gurría Pour une liste complète des discours et allocutions en français, anglais et autres langues, voir www.oecd.org/discours Global Economic Outlook 22 mars 2010 Discours prononcé au Forum de développement de la Chine, Pékin. Colloque sur la refondation du système monétaire et financier international 16 mars 2010 Discours d’ouverture, Paris, France. Impact des principales tendances économiques sur la gouvernance régionale et locale 9 mars 2010 Remarques prononcées au séminaire « Comment mieux accompagner les mutations économiques », Paris, France. Conférence internationale sur l’accès au nucléaire civil 8 mars 2010 Discours d’ouverture, Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France. The role of innovation in feeding the world 26 février 2010 Remarques prononcées au dîner d’affaires de la conférence ministérielle de l’OCDE sur l’agriculture, Paris, France. Food and agriculture policies for a sustainable future 25 février 2010 Discours d’ouverture prononcé à la conférence ministérielle de l’OCDE sur l’agriculture, Paris, France. The road to recovery : Under construction– competition policy at work 18 février 2010 Discours d’ouverture prononcé au 9ème Forum mondial sur la concurrence, centre de conférences de l’OCDE, Paris, France. OECD Secretariat Projections of ODA in 2010 : First estimates 17 février 2010 Discours d’ouverture prononcé à la présentation des prévisions pour l’aide publique au développement, Paris, France. A reinforced commitment to relevance and impact : High-level dialogue with parliamentarians 17 février 2010 Discours d’ouverture prononcé à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, centre de conférences de l’OCDE, Paris, France. Obama plan for banks can help to avoid a new financial crisis 25 janvier 2010 Interview pour Bloomberg news au Forum économique mondial de Davos, Suisse.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

OCDE.ORG

Programme des conférences Veuillez noter que la plupart des réunions ne sont pas ouvertes au public mais sont mentionnées pour information. Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiennent à Paris. Une liste plus complète et mise à jour chaque semaine est disponible sur www.oecd.org/media/enbref MARS 29-30

Réunion des ministres des affaires étrangères du G8. Gatineau, Québec.

30-31

Forum international de l’énergie, avec la participation de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Cancún, Mexique.

20-21

Réunion des ministres de l’emploi et du travail du G20, avec la participation de l’OCDE. Washington, DC, États-Unis.

Les stratégies sectorielles de développement durable et le tourisme durable, atelier organisé par l’OCDE.

21-23

Forum mondial sur l’environnement, et séminaire sur le changement climatique et les pays en développement, organisés par la direction de l’Environnement.

24-25

Réunions de printemps du Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Washington, DC, États-Unis.

AVRIL 7

Présentation des Perspectives économiques de l’OCDE ad interim.

Publication de Études économiques de l’OCDE : Pologne.

12-13

Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) Investment Forum, organisé par COMESA Regional Investment Agency, en collaboration avec le gouvernement de l’Égypte. Participation de l’OCDE. Sharm-El-Sheikh, Égypte.

15-16

19-20

Sortie de crise et indicateurs composites avancés de l’OCDE - avant les réunions de printemps FMI-Banque Mondiale, dans le cadre des Ateliers de l’OCDE, organisés tous les mois par l’OCDE et l’AJEF. Enhancing the value and effectiveness of environmental claims: Protecting and empowering consumers, atelier organisé par la direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie. Advancing the Aquaculture Agenda: Policies to Ensure a Sustainable Aquaculture Sector, atelier sur l’aquaculture organisé par la direction des Échanges et de l’Agriculture. Les nouvelles perspectives sur les marchés du carbone, séminaire organisé par la direction de l’Environnement.

27-28

Réunion au niveau ministériel du Conseil de l’OCDE. Conférences de presse. Le 27 mai : lancement des Perspectives économiques de l’OCDE.

27-28

Lancement officiel des Perspectives économiques en Afrique 2010 du Centre de développement de l’OCDE durant les assemblées annuelles de la Banque africaine de développement. Abidjan, Côte d’Ivoire.

30-1/6

Global Redesign Summit, sommet sur l’avenir de la coopération et de la gouvernance internationale, avec la participation de l’OCDE. Organisé par le World Economic Forum. Doha, Qatar.

MAI Améliorer les données disponibles pour mieux orienter la prise de décision en matière de gestion de l’eau, atelier organisé par la direction des Échanges et de l’Agriculture.

JUIN 4-5

Réunion des ministres des finances du G20. Participation du Secrétaire général. Séoul, Corée.

10-11

Forum mondial sur l’environnement, organisé par la direction de l’Environnement.

10-11

Forum HUGO/OCDE sur le génome et la bioéconomie, organisé par la Human Gene Organisation et la direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie.

Le réchauffement climatique et l’approche écosystémique des pêches, atelier organisé par la direction des Échanges et de l’Agriculture. Busan, Corée.

14-15

Présentation des Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO. Rome, Italie.

26-27

Sommet du G20. Toronto, Canada.

4-7

Examen de l’aide au développement du Japon, par le Comité d’aide au développement (CAD).

Cities and green growth, 3ème réunion annuelle de la Table Ronde sur le développement urbain, présidée par le Secrétaire général.

26-27

Forum de l’OCDE : Vers la reprise : innovation, emploi et croissance saine.

26-28

Transport and Innovation: Unleashing the Potential, forum international des transports. Leipzig, Allemagne.

JUILLET 11-15

Transport Research Society, conférence à laquelle participe le Forum International du Transport de l’OCDE. Lisbonne, Portugal.

LIVRES

Mettre les femmes à leur place La parité a-t-elle progressé depuis la création de la Journée Mondiale de la Femme il y a un siècle ? Les réponses fournies lors des différents événements mondiaux organisés ce 8 mars sont mitigées. Oui, des progrès ont été faits, mais la discrimination reste omniprésente, affectant non seulement les femmes, mais freinant le potentiel de la société toute entière. Prenons le développement. Alors que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes est le troisième Objectif du millénaire pour le développement, un ouvrage dédié au sujet, intitulé Atlas of Gender and Development: How Social Norms Affect Gender Equality in nonOECD Countries, montre que la discrimination sexuelle est encore très répandue. De nombreuses études, notamment de l’OCDE, mesurent les progrès des femmes selon, par exemple, le nombre de femmes qui suivent des études secondaires ou supérieures, ou qui siègent dans les instances législatives. Cet atlas adopte une approche originale. Il examine, dans 124 pays en développement, la manière dont certaines institutions sociales fondamentales, comme la famille, la liberté de mouvement et la liberté de se vêtir, l’accès à la propriété foncière et au crédit, déterminent les progrès – ou les régressions – de la situation des femmes.

L’OCDE, qui a élaboré ces indicateurs de parité avec l’aide d’une équipe de chercheurs de l’Université de Göttingen, a également publié une série d’études sur l’aide au développement ciblée sur la parité et le pouvoir des femmes, intitulée Aide à l’appui de l’égalité homme-femme et de l’autonomisation des femmes. Ces études contiennent des tableaux, des graphiques et des informations financières détaillées sur chaque pays membre du Comité de l’aide au développement de l’OCDE. L’ouvrage Gender and Sustainable Development: Maximising the Economic, Social and Environmental Role of Women se penche quant à lui sur le développement crucial du rôle des femmes pour assurer l’avenir du monde. En outre, le projet Wikigender du Centre de développement de l’OCDE vise à collecter et à publier des informations sur la parité à travers un site interactif, www.wikigender.org.

Atlas of Gender and Development: How Social Norms Affect Gender Equality in non-OECD Countries, ISBN 978-92-64-07520-7 (en anglais uniquement) Aide à l’appui de l’égalité homme-femme et de l’autonomisation des femmes, disponible sur www.oecd.org/cad/genre Gender and Sustainable Development: Maximising the Economic, Social and Environmental Role of Women, ISBN 978-92-64-04990-1 (en anglais uniquement) Voir www.oecd.org/parite

La parité est un sujet récurrent dans L’Observateur de l’OCDE, à travers des thèmes comme le développement et la discrimination, les migrations internationales, le travail, l’éducation et, plus récemment, l’entreprenariat au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (voir n° 275, novembre 2009, ainsi que www.observateurocde.org/parite).

Besoin de vacances ? Malgré une baisse de 12,5 % au cours du premier trimestre 2009 – le pire moment de la récession – le tourisme international a depuis lors connu une croissance un peu plus rapide que l’économie mondiale, et devrait continuer sur cette lancée, avec un taux de croissance annuel prévu à 4 % sur le long terme. Si le tourisme a ralenti, la tentation de « prendre le large » reste forte en temps de crise. Et de nouvelles destinations de voyage sont apparues, comme le montre Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2010. Le tourisme international, autrefois concentré sur l’Europe et l’Amérique du Nord, s’est étendu vers le Sud et l’Orient : la Chine est l’une des destinations touristiques les plus courues, et la région Asie-Pacifique est désormais en deuxième position – derrière l’Europe et devant les Amériques – en tant que destination et en termes de revenus issus du tourisme. Les parts de marché de l’Afrique et du Moyen-Orient

augmentent fortement elles aussi. En Égypte, par exemple, le tourisme représente désormais plus de 6 % du PIB et 13 % des emplois totaux, tandis qu’en Afrique du Sud, ces parts atteignent toutes deux 7 %.

pour le développement d’un tourisme durable, tenant compte du changement climatique et de la biodiversité, ainsi que pour la gestion et la protection de monuments historiques face à l’afflux de visiteurs.

Le tourisme peut avoir un impact majeur sur l’ensemble de l’économie. Le ralentissement économique actuel pourrait nuire à des secteurs entiers et à de nombreuses opportunités d’emploi. Comme le suggère Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2010, les stratégies à long terme sont essentielles, et les gouvernements doivent mener des politiques transversales pour promouvoir un tourisme responsable.

ISBN 978-92-64-07744-7 (version française à paraître)

Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2010 propose des données sur le tourisme dans 42 pays. L’ouvrage fait également des recommandations, à l’usage des responsables politiques et des professionnels du tourisme,

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

LIVRES SourceOCDE

Nouvelles publications de l’OCDE ÉCONOMIE Cette nouvelle publication de l’OCDE met l’accent sur les comparaisons internationales relatives au PIB et à d’autres variables décisives. Il s’agit de rendre les comptes nationaux plus accessibles et plus édifiants tout en rappelant l’historique des définitions et la difficulté que présente la comparaison des indicateurs. Cette édition de l’étude économique périodique consacrée à la Chine couvre plus de sujets que d’habitude. Elle décrit les réalisations récentes et les enjeux futurs, la politique monétaire, les réformes financières, la réglementation des marchés des produits et la concurrence, les inégalités, le marché du travail, la sécurité des personnes âgées et le système de santé. L’inégalité hommesfemmes a une incidence non seulement sur les femmes mais sur le développement de la société toute entière. Cet atlas présente une nouvelle façon de mesurer cette inégalité en examinant le statut des femmes selon les critères suivants : situation familiale, intégrité physique, préférence pour les enfants mâles, libertés civiques et droits de propriété.

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Perspectives économiques de l’OCDE, Vol. 2009, n° 2 14-jan-2010, 349 pages, €96 $125 £67 ¥13 600 www.SourceOCDE.org/9789264054622 www.oecd.org/bookshop?9789264054622 Réformes économiques 2010 : Objectif croissance À paraître, 209 pages, €72 $97 £61 ¥9 000 www.SourceOCDE.org/9789264079984 www.oecd.org/bookshop?9789264079984 Panorama des comptes nationaux 2009 À paraître, 115 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264068100 www.oecd.org/bookshop?9789264068100 << Études économiques de l’OCDE : Chili 2010 À paraître, 160 pages, €57 $75 £45 ¥8 100 www.SourceOCDE.org/9789264080188 www.oecd.org/bookshop?9789264080188 Études économiques de l’OCDE : Chine 2010 À paraître, 259 pages, €57 $75 £45 ¥8 100 www.SourceOCDE.org/9789264076693 www.oecd.org/bookshop?9789264076693 Études économiques de l’OCDE : Israël 2009 À paraître, 169 pages, €57 $75 £40 ¥8 100 www.SourceOCDE.org/9789264076655 www.oecd.org/bookshop?9789264076655 Études économiques de l’OCDE: Suisse 2009 15-jan-2010, 166 pages, €57 $75 £40 ¥8 100 www.SourceOCDE.org/9789264076617 www.oecd.org/bookshop?9789264076617 AFFAIRES RÉGIONALES / RURALES / URBAINES Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2010 À paraître, 185 pages, €75 $101 £63 ¥9 300 www.SourceOCDE.org/9789264077447 www.oecd.org/bookshop?9789264077447 Community Capacity Building: Creating a Better Future Together 7-déc-2009, 169 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOECD.org/9789264073296 www.oecd.org/bookshop?9789264073296 Disponible en anglais uniquement Reprise économique, innovation et croissance durable : le rôle crucial des régions À paraître, 221 pages, €36 $48 £30 ¥4 500 www.SourceOCDE.org/9789264076532 www.oecd.org/bookshop?9789264076532

Disponibles via www.SourceOCDE.org OECD Territorial Reviews: Trans-border Urban Co-operation in the Pan Yellow Region 14-déc-2009, 228 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOECD.org/9789264076112 www.oecd.org/bookshop?9789264076112 Disponible en anglais uniquement Designing Local Skills Strategies 7-déc-2009, 280 pages, €45 $60 £38 ¥5 600 www.SourceOECD.org/9789264066625 www.oecd.org/bookshop?9789264066625 Disponible en anglais uniquement AFFAIRES SOCIALES / MIGRATION / SANTÉ OECD Reviews of Labour Market and Social Policies: Israel 22-Jan-2010, 288 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOECD.org/9789264079250 www.oecd.org/bookshop?9789264079250 Disponible en anglais uniquement AGRICULTURE OECD Review of Agricultural Policies: Israel 2010 26-mar-2010, 220 pages, €50 $67 £42 ¥6 200 www.SourceOECD.org/9789264079342 www.oecd.org/bookshop?9789264079342 Disponible en anglais uniquement DÉVELOPPEMENT Atlas of Gender and Development: How Social Norms Affect Gender Equality in non-OECD Countries 4-mar-2010, 280 pages, €55 $74 £46 ¥6 800 www.SourceOECD.org/9789264075207 www.oecd.org/bookshop?9789264075207 Disponible en anglais uniquement << La sous-traitance des fonctions et services de l’État : leçons émergentes des situations post-conflit et de fragilité À paraître, 190 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOCDE.org/9789264067271 www.oecd.org/bookshop?9789264067271 ICTs for Development: Improving Policy Coherence 2-fév-2010, 204 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOECD.org/9789264077393 www.oecd.org/bookshop?9789264077393 Disponible en anglais uniquement

Ne pas nuire : un principe fondamental de l’appui international au renforcement de l’État À paraître, 222 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOCDE.org/9789264079168 www.oecd.org/bookshop?9789264079168 Société civile et efficacité de l’aide 3-fév-2010, 173 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264056459 www.oecd.org/bookshop?9789264056459 ÉDUCATION Le cadre d’évaluation de PISA À paraître, 355 pages, €65 $87 £55 ¥8 100 www.SourceOCDE.org/9789264075467 www.oecd.org/bookshop?9789264075467 >> Disponibles en anglais uniquement : Learning Mathematics for Life: A Perspective from PISA 22-fév-2010, 245 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOECD.org/9789264074996 www.oecd.org/bookshop?9789264074996 Beyond Textbooks: Digital Learning Resources as Systemic Innovation in the Nordic Countries 7-déc-2009, 141 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOECD.org/9789264067790 www.oecd.org/bookshop?9789264067790 Evaluating and Rewarding the Quality of Teachers: International Practices 1-déc-2009, 246 pages, €45 $60 £38 ¥5 600 www.SourceOECD.org/9789264061989 www.oecd.org/bookshop?9789264061989

Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes: Poland 2009 1-déc-2009, 128 pages, €29 $39 £24 ¥3 600 www.SourceOECD.org/9789264075580 www.oecd.org/bookshop?9789264075580 Disponible en anglais uniquement ÉNERGIE Implementing Energy Efficiency Policies: Are IEA Member Countries on Track? 9-déc-2009, 130 pages, €100 $135 £85 ¥12 500 www.SourceOECD.org/9789264075689 www.oecd.org/bookshop?9789264075689 Disponible en anglais uniquement >> Cities, Towns and Renewable Energy 18-déc-2009, 194 pages, €100 $135 £85 ¥12 500 www.SourceOECD.org/9789264076877 www.oecd.org/bookshop?9789264076877 Disponible en anglais uniquement ENVIRONNEMENT Examens environnementaux de l’OCDE : Luxembourg 2010 22-fév-2010, 203 pages, €45 $60 £38 ¥5 600 www.SourceOCDE.org/9789264077294 www.oecd.org/bookshop?9789264077294 Mondialisation, transport et environnement À paraître, 305 pages, €55 $74 £46 ¥6 800 www.SourceOCDE.org/9789264072923 www.oecd.org/bookshop?9789264072923 FINANCE ET INVESTISSEMENT

Learning Our Lesson: Review of Quality Teaching in Higher Education 16-mar-2010, 110 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOECD.org/9789264079274 www.oecd.org/bookshop?9789264079274

Examens de l’OCDE des politiques de l’investissement : Viêtnam 2009 À paraître, 109 pages, €30 $46 £23 ¥4 800 www.SourceOCDE.org/9789264050938 www.oecd.org/bookshop?9789264050938

Working Out Change: Systemic Innovation in Vocational Education and Training 14-déc-2009, 263 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOECD.org/9789264067158 www.oecd.org/bookshop?9789264067158

Examens de l’OCDE des politiques de l’investissement : Inde 2009 À paraître, 237 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOCDE.org/9789264076976 www.oecd.org/bookshop?9789264076976

EMPLOI Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes: Denmark 2010 8-fév-2010, 150 pages, €29 $39 £24 ¥3 600 www.SourceOECD.org/9789264075153 www.oecd.org/bookshop?9789264075153 Disponible en anglais uniquement

Handbook on Deriving Capital Measures of Intellectual Property Products 22-Jan-2010, 170 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOECD.org/9789264072909 www.oecd.org/bookshop?9789264072909 Disponible en anglais uniquement

Les élèves sont-ils bien préparés aux défis de l’avenir ? Sont-ils capables d’analyser, de raisonner et de communiquer efficacement ? Sont-ils suffisamment équipés pour continuer à apprendre tout au long de leur vie ? Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) tente d’apporter des réponses à ces questions en enquêtant tous les trois ans sur les compétences des élèves de 15 ans dans les domaines de la compréhension de l’écrit, des mathématiques et des sciences. PISA 2009 se concentre sur la compréhension de l’écrit. Cette publication présente le fondement théorique qui sous-tend l’élaboration de la dernière enquête PISA. Ce cadre retravaillé et étendu couvre non seulement l’évaluation des compétences en lecture et en compréhension de textes imprimés, mais aussi une composante innovante qui permet d’évaluer les compétences des élèves en lecture, en navigation et en compréhension de textes électroniques. Par ailleurs, cette publication fournit la base d’évaluation des compétences en mathématiques et en sciences.

Les problèmes concernant les coûts de la sécurité énergétique, le changement climatique et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent impérative la nécessité pour tous les pays d’améliorer leur efficacité énergétique de manière significative. Pour les aider dans cette tâche, l’AIE a proposé 25 recommandations d’efficacité énergétique. Leur mise en oeuvre pourrait réduire les émissions de CO2 globales de 8,2 gigatonnes par an d’ici 2030 – soit environ deux fois la quantité actuelle des émissions de l’UE. Cette publication novatrice fournit la première évaluation du progrès des pays membres de l’AIE concernant l’application de la politique d’efficacité énergétique. En utilisant un processus d’évaluation rigoureuse, elle constate que, même si ces pays prennent une large gamme de mesures d’efficacité énergétique, leurs efforts restent insuffisants.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

LIVRES SourceOCDE

Les groupes de pression peuvent améliorer les décisions politiques en fournissant des informations essentielles, mais ils peuvent également susciter l’octroi d’avantages injustes à l’égard de la collectivité. Ce rapport fait partie des efforts novateurs de l’OCDE en vue de favoriser l’intégrité dans le secteur public, en identifiant les risques de la gouvernance et de la corruption et en fixant des normes pour une économie plus saine, plus forte et plus juste. Le volume 2 de cette série se concentre sur les options concernant l’auto-régulation des groupes de pression. L’éco-innovation sera le moteur principal des efforts de l’industrie à l’égard du changement climatique et de la « croissance verte » dans l’ère post-Kyoto. Cet ouvrage présente les recherches et analyses conduites au cours de la première phase du Projet de l’OCDE sur la production durable et l’éco-innovation. Il a pour objet de fournir des outils d’évaluation comparative de la durabilité de la production, et de stimuler l’éco-innovation par une meilleure compréhension des mécanismes de l’innovation. Dans beaucoup de pays de l’OCDE, le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales », c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables ayant fait des dons à des œuvres caritatives, par exemple, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont confrontés au vieillissement des populations et à des évolutions cycliques défavorables, il devient urgent de choisir les politiques les plus efficaces et d’optimiser les dépenses fiscales. Cette étude sur les pays de l’OCDE rend plus transparent le recours à ces dépenses.

Transparence et responsabilité : Guide pour l’État actionnaire À paraître, 145 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264056657 www.oecd.org/bookshop?9789264056657 FISCALITÉ Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE 15-mar-2010, 254 pages, €45 $60 £38 ¥5 600 www.SourceOCDE.org/9789264076914 www.oecd.org/bookshop?9789264076914 << GOUVERNANCE Lobbying, pouvoirs publics et confiance, vol. 1 : quel cadre législatif pour plus de transparence ? À paraître, 189, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264073388 www.oecd.org/bookshop?9789264073388 << L’emploi d’après mandat : bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts À paraître, 110 pages, €24 $30 £20 ¥3 000 www.SourceOCDE.org/9789264056718 www.oecd.org/bookshop?9789264056718 OECD Reviews of Regulatory Reform: Australia 2010 5-mar-2010, 174 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOECD.org/9789264067165 www.oecd.org/bookshop?9789264067165 Disponible en anglais uniquement OECD Review of Budgeting in Mexico 22-jan-2010, 160 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOECD.org/9789264073401 www.oecd.org/bookshop?9789264073401 Disponible en anglais uniquement INDUSTRIE ET SERVICES L’éco-innovation dans l’industrie : favoriser la croissance verte À paraître, 210 pages, €45 $60 £38 ¥5 600 www.SourceOCDE.org/9789264079540 www.oecd.org/bookshop?9789264079540 <<

SCIENCE ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Innovation in Firms: A Microeconomic Perspective 14-déc-2009, 220 pages, €35 $49 £27 ¥5 200 www.SourceOECD.org/9789264056206 www.oecd.org/bookshop?9789264056206 Disponible en anglais uniquement L’innovation dans le secteur des logiciels À paraître, 206 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOCDE.org/9789264076778 www.oecd.org/bookshop?9789264076778 Innovation and Growth: Chasing a Moving Frontier 18-déc-2009, 268 pages, €50 $67 £42 ¥6 200 www.SourceOECD.org/9789264073968 www.oecd.org/bookshop?9789264073968 Disponible en anglais uniquementcales par les administrations se répand

À PARAÎTRE Études économiques de l’OCDE : Allemagne Panorama des statistiques de l’OCDE 2010 Coopération pour le développement 2010 Les essentiels de l’OCDE - Les pêcheries : tant qu’il y aura des stocks L’impact de la mondialisation sur la pêche et l’aquaculture : défis et opportunités Des mécanismes de financement innovants pour le secteur de l’eau Examen des pêcheries dans les pays de l’OCDE 2009 Perspectives économiques en Afrique 2010 OECD Insights: From Crisis to Recovery (version française à paraître également)

Sélection sur l’agriculture Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2009-2018

Politiques agricoles des pays de l’OCDE 2009 : suivi et évaluation

Cette 15ème édition des Perspectives agricoles présente les perspectives des marchés des matières premières pour 2009-2018. Elle analyse les tendances des marchés mondiaux pour les principaux produits agricoles et pour les biocarburants, ainsi que la production, la consommation, les échanges, les stocks et les prix des produits considérés. Étant donné l’évolution très rapide des conditions macroéconomiques, ce rapport complète les projections du scénario de référence par une analyse des perspectives de PIB à court terme, révisées et assorties d’une analyse de nouveaux scénarios de PIB. Une analyse de sensibilité à l’égard des cours très incertains du pétrole brut met l’accent sur l’importance des liens entre prix énergétiques et prix agricoles. Ces Perspectives agricoles rendent également compte des répercussions actuelles de la crise économique mondiale et des contraintes sur le marché du crédit. Le rapport analyse aussi la sécurité alimentaire, la disponibilité des terres, les gains de productivité, l’utilisation de l’eau et le changement climatique.

Ce rapport est une source unique d’estimations récentes du soutien à l’agriculture. Il présente un panorama du soutien à l’agriculture dans la zone OCDE, complété par des chapitres sur l’évolution des politiques agricoles dans chaque pays de l’OCDE. Il montre que la baisse du soutien s’explique surtout par un resserrement de l’écart entre les prix des produits agricoles sur les marchés nationaux et sur les marchés mondiaux. Enfin, il montre les effets de la crise économique et financière sur le secteur agricole et les solutions apportées par les pouvoirs publics. Publication annuelle, 303 pages, 19-oct-2009, €60 $81 £51 ¥7 500 www.SourceOCDE.org/9789264061743 www.oecd.org/bookshop?9789264061743

Publication annuelle, 310 pages, 18-sep-2009, €50 $67 £42 ¥6 200 www.SourceOCDE.org/9789264044876 www.oecd.org/bookshop?9789264044876

ANALYSE ÉCONOMIQUE Gestion des risques dans l’agriculture : une approche holistique 27-jan-2010, 207 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 www.SourceOCDE.org/9789264075320 www.oecd.org/bookshop?9789264075320

Multifunctionality in Agriculture: Evaluating the Degree of Jointness, Policy Implications 21-mai-2008, 255 pages, €65 $91 £58 ¥8 400 www.SourceOECD.org/9789264033610 www.oecd.org/bookshop?9789264033610 Disponible en anglais uniquement

EAU Gestion durable des ressources en eau dans le secteur agricole 22-juil-2010, 100 pages, €27 $37 £24 ¥3 500 www.SourceOCDE.org/9789264083585 www.oecd.org/bookshop?9789264083585

Politiques agricoles des économies émergentes 2009 : suivi et évaluation

Soutien à l’agriculture, valeur des actifs fonciers et ajustement sectoriel : conséquences pour la réforme

Le prix de l’eau et des services d’eau potable et d’assainissement

9-juin-2009, 217 pages, €40 $56 £31 ¥6 000 www.SourceOCDE.org/9789264059290 www.oecd.org/bookshop?9789264059290

15-mai-2008, 131 pages, €24 $33 £21 ¥3 100 www.SourceOCDE.org/9789264044753 www.oecd.org/bookshop?9789264044753

22-juil-2010, 102 pages, €25 $35 £22 ¥3 200 www.SourceOCDE.org/9789264083615 www.oecd.org/bookshop?9789264083615

Politiques de soutien des biocarburants : une évaluation économique

RAPPORTS PAR PAYS

De l’eau pour tous

1-déc-2009, 169 pages, €30 $42 £27 ¥3 900 www.SourceOCDE.org/9789264050129 www.oecd.org/bookshop?9789264050129

OECD Review of Agricultural Policies: Israel 2010

La performance environnementale de l’agriculture : panorama

26-mar-2010, 220 pages, €50 $67 £42 ¥6 200 www.SourceOECD.org/9789264079342 www.oecd.org/bookshop?9789264079342 Disponible en anglais uniquement

11-août-2008, 128 pages, €30 $42 £27 ¥3 900 www.SourceOCDE.org/9789264046696 www.oecd.org/bookshop?9789264046696

OECD Review of Agricultural Policies: Chile 2008

6-juil-2009, 159 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOCDE.org/9789264059504 www.oecd.org/bookshop?9789264059504

Water and Agriculture: Sustainability, Markets and Policies 13-nov-2006, 484 pages, €80, $112, £72, ¥10 400 www.SourceOECD.org/9789264022560 www.oecd.org/bookshop?9789264022560 Disponible en anglais uniquement

5-mar-2008, 157 pages, €45 $63 £40 ¥5 800 www.SourceOECD.org/9789264042230 www.oecd.org/bookshop?9789264042230 Disponible en anglais uniquement L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

LIVRES

Biocarburants : une deuxième chance La production de biocarburants a quadruplé entre 2000 et 2008, mais les critiques à leur encontre semblent avoir suivi le même rythme. Selon de nombreux experts, la production de ces carburants, à base de cultures comme les céréales, la canne à sucre et les huiles végétales, concurrence les cultures alimentaires et en augmente le prix. De plus, le défrichement et les moyens employés pour cultiver les biocarburants pourraient aboutir à accroître plutôt qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’attention se tourne aujourd’hui vers les biocarburants dits de seconde génération. Selon les cultures et les techniques utilisées, ils n’entraîneraient pas de telles conséquences. Mais la prudence reste de mise, selon

Sustainable Production of Second-Generation Biofuels: Potential and perspectives in major economies and developing countries. La plupart des biocarburants de seconde génération, encore au stade de la recherche-développement dans quelques pays développés et certains pays émergents comme le Brésil, la Chine et l’Inde, sont produits à partir de végétaux lignocellulosiques qui peuvent soit être cultivés à des fins énergétiques, soit être tirés de résidus agricoles ou sylvicoles. Cette dernière méthode aurait de grands avantages sur les biocarburants de première génération, ne nécessitant pas de nouvelles surfaces et ne concurrençant pas les cultures alimentaires. L’ouvrage estime le coût de la commercialisation des biocarburants de seconde génération à entre 125 et 250 millions de dollars, qui pourraient être obtenus par des investissements directs étrangers comme par des financements nationaux dans la plupart des huit pays étudiés – Brésil, Cameroun, Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud, Tanzanie et Thaïlande. Ces pays disposent d’ailleurs souvent d’ingénieurs qualifiés parfaitement

aptes à élaborer des biocarburants. Mais il existe encore beaucoup d’inconnues, y compris l’impact de cette production sur l’environnement, qui dépend de la méthode de conversion des plantes agricoles et des conditions spécifiques aux différents sites, comme le climat, le type de sols et la gestion des cultures. L’utilisation de la terre doit être préparée et planifiée avec précaution, pour éviter des changements néfastes à l’environnement ou causant l’augmentation des prix alimentaires. L’introduction de cultures énergétiques non-indigènes pourrait également menacer la biodiversité locale. L’ouvrage recommande d’intensifier la R&D pendant les 10-15 prochaines années, ainsi que de mettre en oeuvre des analyses plus détaillées, comprenant une feuille de route pour développer ces technologies, une évaluation de l’impact de la production commerciale de biocarburants de seconde génération et de meilleures données sur les surfaces arables disponibles. ISBN 978-92-64-08424-7 (disponible en anglais uniquement)

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Aide pour l’eau L’aide dans le secteur de l’eau est fournie par un petit nombre de donneurs importants. Le Japon était le principal donneur, fournissant 25 % de l’aide totale pour ce secteur en 20072008, suivi par l’Association internationale de développement de la Banque mondiale, fournissant 15 %, et l’Allemagne, avec 11 %. La plupart de l’aide japonaise et presque la moitié de l’aide allemande étaient sous forme de prêts pour des projets d’infrastructures dans un petit nombre de pays. Toutefois, beaucoup de pays dépourvus de système d’approvisionnement satisfaisant en eau saine n’ont reçu aucune aide dans ce domaine. Voir également « Flux d’aide », dans L’Observateur de l’OCDE n° 254, mars 2006, et « L’aide internationale au secteur de l’eau : une remise à flot s’impose », dans L’Observateur de l’OCDE n° 236, mars 2003.

Pays du CAD, chiffres annuels

5000

4000 Pays du CAD, moyenne mobile 3000

2000 Organismes multilatéraux, moyenne mobile 1000 Organismes multilatéraux, chiffres annuels 0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

L’aide au développement destinée à l’approvisionnement en eau et à son assainissement a augmenté ces dernières années, après un déclin à la fin des années 1990. Cette augmentation pourrait ne pas être suffisante, au regard de l’importance de l’enjeu. En 2007-2008, les pays membres du Comité d’assistance au développement de l’OCDE ont fourni en moyenne 5,1 milliards de dollars d’aide bilatérale annuelle à l’approvisionnement en eau et à son assainissement, 50 % de plus qu’en 20032004. Aide des organismes multilatéraux comprise, le montant total était de 6,6 milliards de dollars. Entre 2003 et 2008, l’aide bilatérale pour l’eau a augmenté de 15 % par an en moyenne, alors que l’aide multilatérale a augmenté de 3 % par an. Toutefois, dans les pays du CAD, l’aide pour l’approvisionnement en eau et pour son assainissement ne représentait que 7 % de toutes les promesses d’aide en 20072008, à peine plus que les 6 % de 2003-2004.

Hausse de l’aide pour l’eau Tendances de l’aide au développement destinée à l’approvisionnement et à l’assainissement de l’eau, 1991-2008, moyenne mobile sur cinq ans (sauf annuel indiqué), prix constants 2007, en millions d’USD

Source : OCDE-CAD

Voir www.oecd.org/cad

Tel père, tel fils Les recherches récentes de l’OCDE montrent que les niveaux de revenus des fils sont souvent influencés par ceux de leurs pères. La hauteur de chaque colonne du graphique mesure à quel point les niveaux de revenus des fils reflètent ceux de leurs pères. La corrélation est la plus forte au Royaume-Uni, en Italie ou aux États-Unis, mais beaucoup plus faible au Danemark, en Australie ou en Norvège.

tissant des réseaux sociaux. « Tel père, tel fils » est sans doute un truisme, mais il n’est pas inévitable.

Réformes économiques 2010 : Objectif croissance, à paraître, voir www.oecd.org/librairie, ISBN 978-92-64-07998-4

Revenus intergénérationnels Estimations de l’élasticité des similarités de revenus entre père et fils, moindre similarité au Danemark, similarité la plus forte au Royaume-Uni

Per 1,000 total employment

0,6

0,4

0,3

0,2

0,1

ITA

FRA

SPA

GER

SWE

CAN

FIN

NOR

0,0

AUS

Toutefois, l’étude indique aussi clairement que les parents peuvent influencer le succès de leurs enfants sur le marché du travail de différentes façons, y compris en leur transmettant une éthique de travail ou en

0,5

DNK

L’un des facteurs déterminants pour les salaires est l’éducation, et dans beaucoup de pays européens, les individus dont les pères ont suivi des études supérieures gagnent beaucoup plus que ceux dont les pères ont arrêté leur éducation au niveau secondaire. L’étude montre, par exemple, qu’au RoyaumeUni, avoir un père qui possède un diplôme universitaire augmente le salaire du fils de 20 % ou plus comparé à un fils dont le père possède un diplôme de niveau secondaire.

Source : OCDE, Objectif croissance 2010

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

BANQUE DE DONNÉES

Indicateurs Variation (%) par rapport à : période précédente

Niveau :

année précédente

Allemagne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,0 0,9 -0,6

-2,4 16,0 0,8

Australie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 T4 09

0,9 0,6 0,5

Autriche

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

Belgique

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

Canada

valeur même période courante année précédente Balance des comptes courants T4 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

66,00 7,5 ..

44,63 7,2 ..

2,7 3,7 2,1

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 jan. 10 fév. 10

-10,13 5,3 4,16

-14,45 5,0 3,16

0,4 0,7 -0,3

-1,8 7,6 1,2

Balance des comptes courants T3 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

2,53 5,3 ..

4,62 4,2 ..

T4 09 jan. 10 fév. 10

0,3 0,7 0,4

-0,8 10,8 0,7

Balance des comptes courants T3 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

0,73 8,0 ..

-4,52 7,5 ..

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

1,2 0,9 0,3

-1,2 13,0 1,9

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T4 09 jan. 10 fév. 10

-9,25 8,3 0,38

-6,40 7,3 1,22

Corée

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,2 0,3 0,4

6,3 12,6 3,1

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

jan. 10 jan. 10 jan. 10

-0,46 4,8 2,88

-1,15 3,4 3,22

Danemark

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 nov, 09

0,2 0,8 0,3

-3,3 8,7 2,0

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 déc. 09 fév. 10

4,05 7,3 0,83

1,98 4,0 3,22

Espagne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

-0,1 0,4 -1,0

-3,1 10,5 1,0

Balance des comptes courants déc. 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

1,16 18,8 ..

-4,27 15,8 ..

États-Unis

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

1,4 0,9 0,3

0,1 11,0 2,6

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 -108,03 jan. 10 9,7 fév. 10 0,19

-184,18 7,7 1,16

Finlande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,0 0,4 0,1

-5,1 13,1 -0,2

Balance des comptes courants déc. 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

0,21 9,0 ..

0,53 7,1 ..

France

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,6 0,3 -0,2

-0,3 11,6 1,1

Balance des comptes courants déc. 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

-5,21 10,1 ..

-1,51 8,7 ..

Grèce

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

-0,8 -0,2 -0,7

-2,6 0,8 2,4

Balance des comptes courants déc. 09 Taux de chômage harmonisé sep. 09 Taux d’interêt à trois mois

-2,81 9,7 ..

-2,58 7,5 ..

Hongrie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

-0,4 0,2 1,4

-5,2 16,8 6,4

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 jan. 10 fév. 10

1,20 11,1 5,64

-3,17 8,8 9,60

Irlande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

0,3 1,0 -0,6

-7,6 3,7 -3,9

Balance des comptes courants T3 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

-2,10 13,8 ..

-4,05 9,4 ..

Islande

Produit intérieur brut T3 09 Indicateur avancé Prix à la consommation fév. 10

-5,7 .. 1,2

-8,0 .. 7,3

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

-0,04 7,8 8,25

0,06 4,6 18,30

Italie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 fév. 10

-0,2 0,7 0,1

-2,8 14,2 1,2

Balance des comptes courants oct. 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

-8,33 8,6 ..

-7,20 7,2 ..

Japon

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

1,1 1,2 -0,2

-0,9 10,7 -1,3

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

12,24 4,9 0,21

6,49 4,2 0,61

Luxembourg

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

4,2 0,8 -0,8

-2,6 13,4 2,1

Balance des comptes courants T3 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

1,44 5,9 ..

0,51 5,4 ..

Mexique

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

2,0 0,0 1,1

-2,4 12,7 4,5

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T4 09 jan. 10 fév. 10

0,69 5,6 4,64

-5,31 4,7 7,32

Norvège

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,1 0,0 0,2

-1,2 1,9 2,5

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 nov. 09 fév. 10

13,47 3,2 2,27

20,65 2,9 3,48

T4 09 T4 09 fév. 10

déc. 09 jan. 10 jan. 10

Variation (%) par rapport à : période précédente

Niveau :

année précédente

valeur même période courante année précédente

Nouvelle- Zélande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 déc. 09 T4 09

0,2 0,1 -0,2

-0,7 4,4 2,0

T3 09 T4 09 fév. 10

0,23 7,2 2,73

-2,84 4,7 3,40

Pays-Bas

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 fév. 10

0,3 0,7 0,7

-2,6 Balance des comptes courants T3 09 9,8 Taux de chômage harmonisé jan. 10 0,8 Taux d’interêt à trois mois

12,95 4,2 ..

14,36 2,8 ..

Pologne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 déc. 09

1,2 0,7 0,0

2,8 4,8 3,7

oct. 09 jan. 10 fév. 10

-1,23 8,9 4,15

-1,95 7,4 4,51

Portugal

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,0 1,1 -0,5

-0,8 10,0 0,1

Balance des comptes courants déc. 09 Taux de chômage harmonisé jan. 10 Taux d’interêt à trois mois

-3,58 10,5 ..

-2,20 8,5 ..

République slovaque*

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

2,0 1,0 0,3

-3,5 22,6 0,4

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 jan. 10

-0,18 13,7 ..

-1,59 9,7 ..

République tchèque

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

-0,6 0,7 1,2

-4,0 0,9 0,7

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 jan. 10 fév. 10

-0,58 8,2 1,52

-1,22 5,2 2,50

Royaume-Uni

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,3 0,6 -0,1

-3,3 Balance des comptes courants 12,0 Taux de chômage harmonisé 3,5 Taux d’interêt à trois mois

T3 09 Nov, 09 fév. 10

-7,72 7,8 0,60

-14,82 6,3 2,08

Suède

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

-0,6 0,8 -0,6

-1,5 7,6 0,6

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T4 09 jan. 10 fév. 10

5,63 9,1 0,22

8,79 6,9 0,85

Suisse

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,7 1,1 -0,1

0,0 12,3 1,0

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 T4 09 jan. 10

10,28 4,6 0,25

-5,59 3,7 0,53

Turquie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

1,8 1,1 1,8

-3,5 15,2 8,2

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T3 09 sep. 09 avr. 08

-5,31 13,1 16,65

-11,35 9,9 17,86

Zone euro

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 jan. 10

0,1 0,6 -0,8

-2,1 Balance des comptes courants 12,5 Taux de chômage harmonisé 1,0 Taux d’interêt à trois mois

déc. 09 jan. 10 fév. 10

2,81 9,9 0,66

-17,80 8,5 1,94

Fédération de Russie 1

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

1,0 0,4 1,6

-9,2 15,1 8,0

Balance des comptes courants T4 08 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois déc. 09

9,28 .. 8,66

25,01 .. 23,10

Afrique du Sud 2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 déc. 09 jan. 10

0,2 0,6 0,4

-2,5 3,8 5,9

Balance des comptes courants Q1 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois fév. 10

-3,88 .. 7,08

-6,20 .. 9,22

Brésil 2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

1,3 -0,2 0,7

-1,5 14,2 4,6

Balance des comptes courants Q1 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois fév. 10

-3,06 .. 7,08

-8,38 .. 9,22

Chine 2

Produit intérieur brut Indicateur avancé jan. 10 Prix à la consommation déc. 09

.. 0,1 1,0

.. 8,4 0,8

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois déc. 09

.. .. 1,86

.. .. 1,90

Inde 2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T3 09 jan. 10 jan. 10

3,0 -0,1 1,8

6,8 5,1 16,2

Balance des comptes courants T2 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

-5,81 .. ..

-9,02 .. ..

Indonésie 2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T4 09 jan. 10 fév. 10

1,5 0,6 0,3

5,4 11,7 3,8

Balance des comptes courants T3 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois jan. 10

2,23 .. 7,48

-0,50 .. 11,34

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

Non membres

Définitions et notes : Produit intérieur brut : Séries en volume ; corrigées des variations saisonnières. Indicateur avancé : Indice composite, basé sur différents indicateurs de l’activité économique qui signale les mouvements cycliques de la production industrielle de six à neuf mois en avance. Indice des prix à la consommation : Mesure les variations dans le temps des prix de vente au détail d’un panier constant de biens et services. Balance courante : Milliards de dollars US ; corrigée des variations saisonnières. Taux de chômage : Pourcentage de la population active civile, taux de

chômage standardisés ; définitions nationales pour l’Islande, le Mexique et la Turquie ; corrigé des variations saisonnières sauf pour la Turquie. * voir zone euro. ..= données non disponibles. 1 Candidat à l’adhésion à l’OCDE 2 Programme d’engagement renforcé Source : Principaux indicateurs économiques, octobre 2009.

L’Observateur de l’OCDE N° 278 Mars 2010

BANQUE DE DONNÉES

Égaux devant le chômage ?

Au Danemark, 182 emplois masculins étaient perdus pour chaque centaine d’emplois féminins perdus La ligne horizontale correspond au ratio entre la croissance du chômage masculin et féminin 150 %

100 %

Dans tous les pays de l’OCDE, les salaires moyens des hommes sont supérieurs à ceux des femmes, avec un écart moyen d’environ 18 %. Au Japon et en Corée, les salaires des

Corée

R-U

France

Canada

Belgique

Norvège

Irlande

Hongrie

É-U

Italie

Pologne

Allemagne

Suède

Rép. slovaque

Source : OCDE

En moyenne, les récentes pertes d’emplois ont touché des secteurs à forte demande de maind’œuvre, principalement masculine, comme le bâtiment, mais cette tendance pourrait évoluer vers une proportion croissante de chômeuses. Au Danemark, par exemple, pour toutes les

Inégaux devant la paie

100 femmes qui ont perdu leur emploi, 182 hommes ont perdu les leurs, mais en Corée, le chômage féminin a augmenté légèrement plus vite que le chômage masculin. Pour plus d’informations, voir le Factblog sur www.oecd.org, et voir www.oecd.org/parite

Différences salariales Différence de revenus médians entre les sexes, travailleurs à plein temps, 2006 ou dernière année disponible 40 35 30 25 20

Moyenne OCDE = 17,6 %

15 10 5

hommes sont supérieurs de plus de 30 % à ceux des femmes ; en Belgique et en NouvelleZélande, bien que réduite à environ 10 %, la différence demeure importante. Malgré le fait que l’inégalité des salaires persiste en partie parce que les femmes sont plus susceptibles d’avoir des postes moins bien rémunérés

Belgique

Pologne

Nouvelle-Zélande

Source : OECD Family Database

Daemark

Grèce

France

Irlande

Hongrie

Suède

Pays-Bas

Espagne

Australie

Rép. tchèque

Portugal

Finlande

É-U

Suisse

R-U

Canada

Allemagne

Japon

Corée

Aujourd’hui, plus de femmes travaillent qu’il y a 40 ans, mais leurs salaires n’ont pas suivi ceux des hommes. Alors qu’environ 45 % des femmes de la zone OCDE travaillaient en 1970, elles étaient 58 % en 2008, de 70 % dans les pays du Nord à moins de 50 % en Grèce, en Italie, au Mexique et en Turquie. Comme moins de femmes restent à la maison, les familles à double revenu sont désormais la norme dans la plupart des pays de l’OCDE. Seul le Japon, le Mexique et la Turquie conservent une majorité de familles à revenu unique. Toutefois, les hommes restent encore souvent la principale source de revenus dans les familles à double revenu, car beaucoup de femmes travaillent à temps partiel et pour un salaire inférieur. Aux Pays-Bas, pays relativement paritaire, 60 % de femmes travaillent à temps partiel, contre 16 % des hommes.

Portugal

Pays-Bas

Luxembourg

Finlande

Rép. tchèque

Espagne

50 %

Autriche

Pourquoi cette différence ? Beaucoup d’hommes travaillent dans les secteurs les plus touchés par la crise, comme le bâtiment ou l’industrie. À l’inverse, les pertes d’emploi ont été moins marquées dans les secteurs à forte représentation féminine. Toutefois, si l’on ne prend pas en compte l’impact de secteurs comme le bâtiment, il apparaît que les femmes sont plus vulnérables que les hommes, car elles sont plus susceptibles de travailler à temps partiel ou d’occuper des postes temporaires, et sont donc plus faciles à licencier.

Chômage et genre

Danemark

Le chômage devrait atteindre 10 % en 2010 dans la zone OCDE, contre 5,6 % en 2007. Les hommes ont été plus durement touchés que les femmes : à travers la zone OCDE, l’emploi masculin a chuté de 3 % depuis le début de la récession, l’emploi féminin de 0,3 %, soit dix fois moins. D’où le terme de « mancession » (récession masculine) employé par les commentateurs et les blogueurs anglo-saxons.

que les hommes, l’écart existe dans tous les secteurs professionnels et est même supérieur dans les catégories de postes les mieux payés. Voir www.oecd.org/parite

ne ! Voir

sur iPho

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.org

teurocde

OECD Factbook Version anglaise maintenant disponible sur iPhone ! www.oecd.org/publications/factbook

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