Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l’OCDE : tendances politiques jusqu’en 2024 Février 2024
Principales conclusions L es services fournis via une présence commerciale et en ligne rencontrent des difficultés in 2023, car les fournisseurs mondiaux de services font face à des environnements réglementaires fragmentés. La mesure annuelle par l’OCDE des restrictions au commerce des services identifie de nouvelles barrières en 2023 qui affectent les investissements étrangers et les opérations dans divers secteurs de services. Celles-ci comprennent de nouvelles politiques ou des révisions dans plusieurs pays liées à la filtrage des investissements directs étrangers touchant des secteurs tels que les services informatiques, les télécommunications, les transports et la banque commerciale. De plus, des règles plus strictes sur le commerce numérique et les plateformes de commerce électronique étrangères ajoutent aux défis auxquels sont confrontés les fournisseurs mondiaux de services.
Des conditions de marché améliorées pour les services liés à l’infrastructure. De nouvelles politiques en 2023 ont contribué à alléger les obstacles réglementaires dans certains pays. La libéralisation des services liés à l’infrastructure tels que la construction, l’architecture et les services d’ingénierie est particulièrement notable (par exemple, avec des politiques de libéralisation au Canada et en République populaire de Chine, entre autres). D’autres exemples sont plus spécifiques à des secteurs, affectant par exemple les services financiers (par exemple, assouplissement des conditions pour les étrangers pour acheter des actions dans des banques locales au Brésil), les services professionnels (par exemple, facilitation de l’accès au marché pour les avocats étrangers en Inde), les services numériques (par exemple, modification des règles sur la protection des données en Corée du Sud et adoption d’une nouvelle loi sur la protection des données personnelles numériques en Inde) et la réduction de l’intervention gouvernementale dans certaines entreprises clés dans certains pays (par exemple, Israël, la Lituanie et le RoyaumeUni). En 2023, le nombre total de réformes politiques identifiées était inférieur à celui de 2022, cependant, les politiques de libéralisation prédominaient sur l’introduction de nouvelles restrictions.
Le Japon, l’Espagne et le Royaume-Uni sont les meilleurs performeurs en tant que pays présentant les barrières
réglementaires moyennes les plus faibles au commerce des services en 2023. La Chine, la Corée et le Portugal sont les économies qui ont le plus libéralisé au cours de la même période. D es efforts nationaux et collectifs sont nécessaires pour faire progresser la libéralisation des services, qui bénéficieront aux exportateurs, réduiront les coûts commerciaux et amélioreront la productivité. Les estimations de l’OCDE montrent que les coûts commerciaux pourraient diminuer de 20% à 37% pour les prestataires de services bancaires commerciaux - un service intermédiaire clé dans l’économie - si les pays entreprenaient des réformes ambitieuses. De plus, la réduction des obstacles commerciaux dans les secteurs de services en amont peut avoir un effet positif sur les performances économiques le long de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Par exemple, des réformes ambitieuses dans le transport aérien - le secteur le plus restrictif entre les pays - pourraient augmenter la productivité manufacturière en aval de 8,4% en moyenne dans 17 industries manufacturières. Reconnaissant les avantages des marchés de services ouverts et d’un système commercial international basé sur des règles, des actions nationales et multilatérales supplémentaires sont nécessaires pour accélérer davantage la libéralisation des politiques commerciales de services afin de contrebalancer le volume de barrières accumulées au cours des dernières années.
Traduit de la version originale :
OECD (2024), OECD Services Trade Restrictiveness Index: Policy Trends up to 2024, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/b9e5c870-en
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