Références

GRAPHIQUE 25. Taux réduits accordés par les régimes de PI non dommageables, 2020

35%

30%

Taux d’imposition autrement applicable

25%

20%

15%

10%

5%

Taux d’imposition applicable en vertu du régime de PI

0%

AndorreBelgique Curaçao FranceHongrie Israël Italie CoréeMauricePays-Bas PanamaPortugal Saint Marin – Régime des nouvelles entreprisesEspagne Espagne (Pays-Basque)Espagne (Navarre)TurquieRoyaume-Uni Uruguay – Régime de la biotechnologie et des logicielsUruguay – Régime des zones franches

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Note pour les graphiques 4 et 8 : Le royaume d’Arabie saoudite prélève un impôt sur les sociétés au taux de 20 % sur les parts d’un non-Saoudien dans une société résidente ou sur les revenus d’un non-résident provenant d’un établissement stable situé en Arabie saoudite. Les entreprises saoudiennes opérant dans le secteur du pétrole et du gaz sont par ailleurs soumises à un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé (50 % au plus). Le royaume saoudien prélève également la Zakat qui est un impôt assis à la fois sur les bénéfices et sur les fonds propres. La Zakat est prélevée au taux de 2.5 % sur les parts d’un Saoudien dans une société résidente (sont aussi concernés les ressortissants des pays du Conseil de coopération du Golfe), mais comme il s’agit d’un impôt assis sur les bénéfices et les fonds propres, son rendement est plus élevé en termes effectifs. La Zakat pourrait être considérée comme une autre forme de l’impôt sur les sociétés prélevé sur la base d’une assiette différente. Pour calculer les TEI prospectifs, trois catégories de contribuables sont prises en compte : (i) les sociétés étrangères, imposées à 20 %, (ii) les sociétés nationales et étrangères opérant dans le secteur des hydrocarbures, imposées à 50 %, (iii) les sociétés nationales hors secteur des hydrocarbures, imposées à 2.5 % uniquement par l’intermédiaire de la composante de la Zakat liée au revenu. Les résultats concernant ces trois groupes de contribuables sont pondérés en utilisant comme pondérations leurs parts respectives du chiffre d’affaires, à savoir 18.17 % pour le groupe (i), 28.72 % pour le groupe (ii), et 53.11 % pour le groupe (iii).

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