VIE MUNICIPALE / URBANISME NATURE
PIÈCES Á FOURNIR
OBSERVATIONS
Certificat d’Urbanisme
Imprimé, plan de situation, plan de masse.
À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.
Division foncière
Permis d’aménager ou déclaration préalable
Renseignements en Mairie.
Déclaration préalable
Imprimés et plans à four- À déposer en Mairie ou à nir en 4 ex. ou plus, suivant transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R. travaux. Renseignements en Mairie.
Permis de construire (PC) et PC modificatif
Imprimés et plans à fournir en 5 ex. ou plus. Renseignements en Mairie.
Permis de démolir
Imprimés et plans à four- À déposer en Mairie ou à nir en 4 ex. ou plus, suivant transmettre par voie postale en travaux. Renseignements lettre recommandée avec A/R. en Mairie.
Certificat de numérotage
Plan + courrier avec référence cadastrale de la parcelle
À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.
À remettre au service urbanisme de la mairie
DEMANDES DE TRAVAUX
NUMÉROS UTILES
Toute construction, tout aménagement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à une autorisation d’urbanisme.
• Cadastre Centre des impôts fonciers 02 53 55 13 00
02 40 04 56 00 www.service-public.fr
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8 - Guide pratique 2022
• ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Direction Régionale des Pays-de-la-Loire ademe.paysdelaloire@ademe.fr • Pour les professionnels 02 40 35 68 00 • Pour les particuliers 0 810 060 050 (prix d’un appel local).
