Les élus ................................................................2/3 Services municipaux ............................................4/5 État civil ................................................................6/7 Urbanisme

NATURE PIÈCES Á FOURNIR OBSERVATIONS

Certifi cat d’Urbanisme

Imprimé, plan de situation, plan de masse. À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.

Division foncière

Déclaration préalable

Permis de construire (PC) et PC modifi catif

Permis de démolir

Certifi cat de numérotage

Permis d’aménager ou déclaration préalable Renseignements en Mairie.

Imprimés et plans à fournir en 4 ex. ou plus, suivant travaux. Renseignements en Mairie.

Imprimés et plans à fournir en 5 ex. ou plus. Renseignements en Mairie.

Imprimés et plans à fournir en 4 ex. ou plus, suivant travaux. Renseignements en Mairie.

Plan + courrier avec référence cadastrale de la parcelle À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.

À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.

À déposer en Mairie ou à transmettre par voie postale en lettre recommandée avec A/R.

À remettre au service urbanisme de la mairie

DEMANDES DE TRAVAUX

Toute construction, tout aménagement ou modifi cation de l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à une autorisation d’urbanisme.

02 40 04 56 00

www.service-public.fr

Depuis janvier 2022, de nombreuses démarches d’urbanisme en lignes sont possibles sur www.nanteseservices.fr

NUMÉROS UTILES • Cadastre

Centre des impôts fonciers

02 53 55 13 00

• ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Direction Régionale des Pays-de-la-Loire ademe.paysdelaloire@ademe.fr

• Pour les professionnels 02 40 35 68 00 • Pour les particuliers 0 810 060 050

(prix d’un appel local).