CITOYENNETÉ Élections
électorale de sa commune et de connaître l'adresse de son bureau de vote. Vote par procuration : Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au Tribunal d’Instance ou auprès d’autorités consulaires. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Le recensement de la population
Participer au recensement est un acte civique. Au terme de la loi du 7 juin 1951, c’est également une obligation. Depuis 2004, la méthode de recensement de la population française a changé. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement général organisé tous les 7 à 9 ans est remplacé par les enquêtes annuelles. La collecte se déroule chaque année, de fin janvier à fin février, auprès d’un échantillon de 8% de la population, déterminé par l’INSEE et dispersé sur l’ensemble du territoire. Les données recueillies sont transmises et traitées par l’INSEE, elles restent confidentielles et sont soumises au contrôle de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).
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MUNICIPALE
Conditions - Avoir au moins 18 ans la veille du 1er ou du 2nd tour de scrutin -Ê tre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour voter aux élections municipales et/ou européennes) - Jouir de ses droits civils et politiques. Où s’inscrire ? - Soit à la mairie de votre domicile - Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans - Soit à la mairie de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois - Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public. Sur place ou internet service-public.fr : - Pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans prouvant votre nationalité française : passeport ou carte d’identité - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom et prénom - Formulaire cerfa de demande d’inscription disponible en mairie ou sur le site service-public.fr. 1) Nouveau téléservice : depuis le 11 mars 2019, le Ministère de l'Intérieur a mis en place le téléservice : suisje inscrit ? www.servicepublic.fr Il permet à tout électeur de vérifier s'il est bien inscrit sur la liste
