Ccoa processus de convergence ifrs

Conseil Comptable Ouest Africain CCOA

Quelles adaptations techniques pour la convergence ?

Agenda Principaux points de convergence Principales divergences SYSCOA/IFRS La juste juste valeur Doit on adopter les IFRS ?

Quelle dĂŠmarche pour une harmonisation ?

Financement de la convergence 2

► Principaux points de convergence entre SYSCOA –

OHADA et normes IFRS

1) Sur le plan conceptuel 1.1) SYSCOA : s’est beaucoup inspiré du cadre conceptuel de base servant à la préparation et à la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes.

Affirmation du principe selon lequel : la finalité de la comptabilité est avant tout externe dans le cadre d’une pertinence partagée au service des différents partenaires économiques de l’entreprise.

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► Principaux points de convergence entre SYSCOA

–

OHADA et normes IFRS

1) Sur le plan conceptuel 1.2)

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Affirmation claire de la référence aux normes internationales et adoption d’une démarche de normalisation conforme aux standards de l’IASB

2) Sur le plan du contenu de l’information financière 2.1) En dehors du tableau de variation des capitaux propres : autres types états financiers identiques : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie (TAFIRE) et annexes 2.2) Définition de la notion de trésorerie à peu prés identique : placements à court terme, très liquides et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative

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3. Sur le plan des règles de comptabilisation 3.1) Règles de traitement des contrats de crédit bail identiques 3.2) Prise en compte de la valeur résiduelle et des coûts liés à la revente du bien dans le calcul de l’amortissement 3.3) Incorporation du coût des emprunts contractés pour l’acquisition et la production d’un actif éligible 6

3. Sur le plan des règles de comptabilisation 3.4) Amortissement des immobilisations sur la durée d’utilité et non sur la durée de vie : période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser l’actif En pratique :

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adoption durées fiscales : éviter décalages temporaires fiscaux

3. Sur le plan des règles de comptabilisation 3.5) Ventilation des coûts par composants : IAS 16 : Les différentes composantes d’un actif doivent obligatoirement être valorisées et comptabilisées séparément lorsque : - elles ont des durées d’utilité différentes, - elles procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent Le mode et la durée d’amortissement doivent alors être déterminés pour chacun des composants 8

3. Sur le plan des règles de comptabilisation 3.5) Ventilation des coûts par composants : AU OHADA (article 38) : ‘’Lorsque des biens différents sont acquis conjointement ou sont produits de façon indissociable pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des biens considérés est déterminé dans les conditions suivantes : si les biens sont individualisés par la suite, le coût initial global est ventilé proportionnellement à la valeur attribuable à chacun d’eux, après définition de la méthode de valorisation’’

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3. Sur le plan des règles de comptabilisation 3.5) Ventilation des coûts par composants : Exemple pratique : acquisition d’un immeuble comprenant les composants suivants : murs, ascenseurs, ouvrants…

Constat mission CCOA Janvier 2006 : méthode quasi inexploitée aujourd’hui dans l’espace UEMOA

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►

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Principaux points de divergence entre SYSCOA – OHADA et Normes IFRS

1) Sur le plan conceptuel (présentation d’une information financière fidèle) : 1.1) Règles d’évaluation SYSCOA

IFRS

Valorisation au coût historique : Exception : réévaluation autorisée par les autorités compétentes

Privilégie le concept de JUSTE VALEUR (fair value) : Valeur de marché des biens (mark-to-market) à la date de clôture du bilan Conséquence : absence de gains et pertes latents en IFRS

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1) Sur le plan conceptuel (présentation d’une information financière fidèle) : 1.2) Destinataires privilégiés de l’information SYSCOA

IFRS

Privilégie approche patrimoniale de l’entreprise : objectif d’ordre statistique et fiscal

Privilégie une approche économique ou financière de l’entreprise : grande influence des marchés financiers → Evolution des normes ‘’comptables’’ IAS vers les normes de reporting (IFRS)

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2) Sur le plan de la conception d’ensemble et des règles de normalisation SYSCOA

IFRS

Existence d’un plan normalisé et codifié

Absence de normalisation au niveau tenue comptabilité (inexistence d’un plan de comptes)

Adapté à la taille ou/et à Plutôt prévues pour les l’activité de toutes les grandes entreprises entreprises (système normal, allégé et SMT) 14

3) Sur le plan du contenu de l’information financière 3.1) Composantes des états financiers SYSCOA

IFRS

Bilan

Bilan

Compte de résultat

Compte de résultat

TAFIRE

Tableau des flux de trésorerie

-

Etat de variation des capitaux propres

Etat annexé

Méthodes comptables et notes annexes

Etat supplémentaire ?

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3. Sur le plan du contenu de l’information financière 3.2) Rubriques des états financiers SYSCOA

IFRS

Contenu états financiers normalisé Indication des informations selon le système de présentation minimales à présenter dans bilan adopté et compte de résultat Compte de résultat présenté par nature

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Choix entre présentation par nature ou par destination (production, distribution, administration)

3. Sur le plan du contenu de l’information financière 3.3) Règles de comptabilisation SYSCOA

IFRS

Charges différées ou à étaler en Actif du bilan

IAS 38 : Charges de la période

Contrats construction à LT : possibilité d’appliquer méthode à l’achèvement

Méthode à l’avancement : obligatoire (IAS 11)

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3. Sur le plan du contenu de l’information financière 3.3) Règles de comptabilisation SYSCOA

IFRS

Constatation de provisions pour risques et charges ne requiert pas l’existence d’une obligation juridique ou implicite Possibilité provisions grosses réparations

IAS 37 : nécessité d’une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé

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Interdiction en vertu exigence cidessus

3. Sur le plan du contenu de l’information financière

3.3) Règles de comptabilisation SYSCOA

IFRS

Possibilité d’activation des frais de Interdiction absolue recherche et des frais d’établissement Activation des frais de développement optionnelle

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Obligation activation si critères énoncés par IAS 38 respectés

3. Sur le plan du contenu de l’information financière

3.3) Règles de comptabilisation SYSCOA

IFRS

Amortissement sur durée d’utilité de l’actif : plan d’amortissement fixe : dérogation exceptionnelle qu’en cas d’apparition de circonstances nouvelles

Réexamen au moins annuel de la durée d’utilité : tests de dépréciation ou impairment tests : vérification conformité durées d’utilisation réelles avec durées envisagées dans plan amortissement.

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La Juste Valeur

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Rappel : Notion de juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale • Valeur de marché – Montant qui peut être obtenu de la vente sur un marché actif

• Valeur d’utilité – Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité

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Hiérarchie des justes valeurs Niveau 1 :

Prix observable sur un marché des actifs ou passifs identiques à, ou près de, la date d’évaluation

Niveau 2 :

A défaut, prix observable sur un marché pour des actifs ou passifs similaires à, ou près de, la date d’évaluation

Niveau 3 :

A défaut, autres techniques d’évaluation - reprenant les hypothèses du marché lorsqu’elles sont disponibles - à défaut, reprenant les hypothèses de l’entreprise

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JUSTE VALEUR & SYSCOA

SYSCOA

IFRS

Concepts de Base

COUT HISTORIQUE

Référentiel d’Evaluation

Droit Comptable : Stabilité Valeur Economique / des bases contractuelles. Valeur Financière L’amortissement comptable constitue une ESTIMATION des moins values sur la valeur.

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JUSTE VALEUR

JUSTE VALEUR & SYSCOA

Modalités d’Evaluation

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SYSCOA

IFRS

Estimation de la valeur économique fondée sur : Valeur d’acquisition Moins les Amortissements

1) Valeur normale économique : - Estimations économétriques - Flux futurs de trésorerie générés par l’actif - Tests de dépréciation 2) Ou valeur sur le marché

JUSTE VALEUR & SYSCOA

SYSCOA

Limites Méthodologiques

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1 / S’oppose à la réalité de la Valeur de Marché (sauf Actifs financiers sur les marchés boursiers), et aux cours des transactions réelles : le Coût Historique est MYOPE vis-àvis des Marchés.

IFRS

1 / Impact de la Volatilité des Marchés sur la Valeur d’Entreprise.

JUSTE VALEUR & SYSCOA SYSCOA

Limites Méthodologiques

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2 / Inefficace. Le coût Historique est INCAPABLE d’appréhender la valeur financière d’entreprise – Des retraitements des Actifs & Passifs valorisés au Coût Historique sont INDISPENSABLES. Au surplus, les retraitements suivent des principes qui restent DISCUTABLES (des démarches différenciées suivant qu’il s’agit d’Actifs d’Exploitation ou Hors Exploitation etc.)

IFRS

2 / Valeur Economique fondée sur l’UTILITÉ.

Impact des anticipations rationnelles des Agents Économiques. Limites : 2 A – Examen attentif des OPTIONS comptables de l’Émetteur de l’Information Financière 2 B – Capacité des Emetteurs à assurer la traçabilité historique des EF.

Doit-on adopter les IFRS ?

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Obstacles à l’adoption des IFRS D’abord identifier les obstacles à l’adoption des IFRS : •Contraintes de marché •Application de la juste valeur •Lourdeur et lenteur des institutions de normalisation

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1. Rester SYSCOA Le SYSCOA est un outil puissant, élaboré.

Il n’est pas complet, pas à jour, mais reste un bon référentiel Le Syscoa est un outil d’unification (UEMOA,CEMAC).

Sa conception n’est pas remise en cause.

Il faut toutefois le diagnostiquer, identifier ses faiblesses, les corriger, l’améliorer, le faire évoluer, sans parler d’IFRS

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2. Adoption pure et simple Pas de « raffistolage » Full IFRS : adoption, no adaptation Alternative : projet IFRS pour PME

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3. Adaptation

Nous disposons d’un acquis, d’un bon référentiel comptable qu’il ne faut pas « virer ». Nous devons être prudents.

Il faut toutefois corriger les insuffisances du Syscoa, le moderniser, le retravailler, l’adapter progressivement, étape par étape.

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3. Adaptation

IFRS : comptes consolidés / sociétés cotées Syscoa : comptes individuels

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Recommandations 1. S’assuer de la mise en place et du fonctionnement des organes nationaux et communautaires d’accompagnement du Syscoa.

2. Faire le bilan des années d’application du SYSCOA et dégager les perspectives en vue de sa modernisation.

3. Etudier les impacts fiscaux liés à l’application des IFRS. 4. Mettre en place, notamment par la formation, un réseau d’experts de l’UEMOA dans le domaine de la normalisation.

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Recommandations 5. Mettre le Syscoa en conformité avec les normes IFRS. 6. Fixer les conditions d’applicabilité des normes en fonction des critères suivants : •Entreprises faisant appel public à l’épargne et/ou cotées en bourse •Seuil de CA pour les autres entreprises

7.

Fixer

des

SYSCOA/IFRS 35

délais

d’application

progressive

du

Expérience Tunisienne

Maintien du référentiel comptable national inspiré des IFRS IFRS pour les sociétés cotées.

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ExpĂŠrience Congolaise

Full IFRS pour les grands groupes seulement

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Financement du coût de l’adaptation

Les entreprises utilisatrices Les bailleurs internationaux L’UEMOA

Merci de votre aimable attention

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