16220 - Etude d'impact -Orvault-Peccot by Ville d'orvault

PC 11- ETUDE D’IMPACT Projet d’aménagement Peccot ORVAULT Avenue Claude Antoine Peccot

Maitrise d’ouvrage publique:

Ville d’Orvault

9 rue Marcel-Deniau - 44700 ORVAULT Tél. 02.51.78.31.00 Email : contact@mairie-orvault.fr Aménageur et constructeur : SNC Marignan Résidences Immeuble Asturia, Bât A4, rue Edith Piaf - 44800 SAINT-HERBLAIN Tél : 09.73.01.92.08 Maitrise d’œuvre urbaine et architecturale:

In Situ Architecture Culture(s) et Ville

7 rue Paul Pélisson - 44000 Nantes Tél. 02.51.84.36.84 Email : agence@insituacv.com Maitrise d’œuvre paysagère :

Phytolab

Hôtel Arnous Rivière, 4 bis rue du Général Leclerc de Hauteclocque - 44000 Nantes Tél. 02.40.20.38.39 Email : contact@phytolab.fr Maitrise d’œuvre technique :

AGEIS

3, rue de la Planchonnais – 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Tél. 02.51.85.02.03 Email : info@ageis-ge.fr

Version du 04/05/2018

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

TABLE DES MATIERES

CATASTROPHES NATURELLES

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

1.1

CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT A LA PROCEDURE D’ETUDE D’IMPACT CONTEXTE DU PROJET PECOT PAR RAPPORT A LA PROCEDURE DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU CONTENU DE L'ETUDE D'IMPACT

8 8 8 9 9

1.2

DEFINITION DES AIRES D'ETUDE

1.3

ACTEURS DU PROJET PECCOT

1.4

ETUDES SPECIFIQUES PRISES EN COMPTE

1.5

VOCABULAIRE ASSOCIE AU PROJET

PARTIE 1.

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

PREAMBULE

1.2

CONTEXTE DU PROJET GENERALITES CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES

13 13 13

1.3

DESCRIPTION DU PROJET PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET PROGRAMMATION – UN QUARTIER MIXTE PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE PHASAGE DU PROJET PISCINE MOBILITE ET STATIONNEMENT REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES PAYSAGE ET ESPACES VERTS GESTION DES EAUX PLUVIALES EN AERIEN CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS

14 14 14 14 16 17 17 18 18 19 19 19

1.4

DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET OCCUPATION DES SOLS MILIEU PHYSIQUE MILIEU NATUREL URBANISME MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE MILIEU FONCTIONNEL PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE RISQUES ET POLLUTIONS SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

20 20 21 22 24 24 24 26 26 29

1.5

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES

INCIDENCES DU PROJET

ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE OPERATIONNELLE INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE DEFINITIVE INCIDENCES CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE 1.6

30 30 30 33 37

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES 38 INCIDENTS INDUSTRIELS 38

RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS

DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE GESTION HYDRAULIQUE GESTION DU DEVERS SUR LA PARCELLE GESTION DES STATIONNEMENT ET CIRCULATION GESTION DES DECHETS ENERGIE

38 38 38 38 38 39

1.8

MODALITE DE SUIVI DES MESURES

PARTIE 2.

DESCRIPTION DU PROJET

2.1

LOCALISATION DU PROJET

2.2

CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE L’ENSEMBLE DU PROJET PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET ENJEUX DU PROJET PECCOT PROGRAMMATION – UN QUARTIER MIXTE PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE PHASAGE DU PROJET QUALITE ARCHITECTURALE DU PROJET PISCINE MOBILITE ET STATIONNEMENT PAYSAGE ET ESPACES VERTS REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES GESTION HYDRAULIQUE

41 41 41 42 42 43 43 44 44 46 48 48

2.3

CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET ORGANISATION DU CHANTIER ET PHASAGE DES TRAVAUX CIRCULATION – LIVRAISON - STATIONNEMENT PILOTAGE DES CHANTIERS

48 48 49 50

2.4

ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS GENERALITES – STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ESTIMATION DES TYPES DE RESIDUS ET EMISSIONS ESTIMATION DES DECHETS

50 50 51 51

1.1

1.7

PARTIE 3.

DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT – SCENARIO DE REFERENCE 53

3.1

DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DU SITE : « SCENARIO DE REFERENCE » OCCUPATION DES SOLS TOPOGRAPHIE – RELIEF HYDROGEOLOGIE FAUNE / FLORE POLLUTION CIRCULATION LIGNE RTE BRUIT

53 53 54 54 54 55 55 56 56

3.2

EVOLUTION DU SITE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.3

EVOLUTION PROBABLE DU SITE EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

PARTIE 4. 4.1

DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

MILIEU PHYSIQUE CLIMAT LOCAL RELIEF CONTEXTE GEOLOGIQUE CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE

58 58 58 59 60 61

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT EAUX SUPERFICIELLES GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU - OUTILS DE GESTION RESSOURCES NATURELLES ET EXPLOITATION ENERGETIQUE RENOUVELABLE 4.2

4.3

4.4

4.5

4.6

4.7

4.8

63 66 67

MILIEU NATUREL ZONE NATURA 2000 ESPACES NATURELS PROTEGES ZONE NATURELLE D’INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF SITES INSCRITS OU CLASSES CORRIDORS ECOLOGIQUES : TRAME VERTE ET BLEUE / SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) RESERVES NATURELLES AUTRES ESPACES NATURELS PATRIMOINE NATUREL DU SITE DE PECCOT ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE MAJEURE

68 68 69 69 70 70 71 71 72 80

OCCUPATION DU SOL ET URBANISME OCCUPATION DU SOL DOCUMENT DE PLANIFICATION URBAINE

82 82 84

MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE DEMOGRAPHIE EMPLOI ET LA POPULATION ACTIVE LOGEMENT PORTRAIT DEMOGRAPHIQUE DE LA VILLE D’ORVAULT EQUIPEMENTS PUBLICS D’INTERET COLLECTIF A L’ECHELLE DU QUARTIER

88 88 88 89 90 91

5.6

INCIDENCES, EFFETS ET MESURES SUR LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

125 125 126

5.7

INCIDENCES NOTABLE ET MESURES SUR LE CADRE DE VIE INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

131 131 132

5.8

INCIDENCES CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE PROJETS A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE DESCRIPTION DES PROJETS IMPACTS CUMULES - PHASE OPERATIONNELLE IMPACTS CUMULES - PHASE DEFINITIVE

135 135 136 137 137

PARTIE 6. DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS 138 6.1

INCIDENTS INDUSTRIELS EN PHASE CHANTIER EN PHASE FONCTIONNELLE

138 138 138

6.2

CATASTROPHES NATURELLES EN PHASE CHANTIER EN PHASE FONCTIONNELLE

138 138 138

92 92 100

PARTIE 7.

PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

102 102 102

7.1

GESTION HYDRAULIQUE

140

RISQUES ET POLLUTIONS RISQUES NATURELS RISQUES GEOLOGIQUES RISQUES TECHNOLOGIQUES POLLUTION DES SOLS ETAT DE POLLUTION AU DROIT DU SITE DU PROJET BRUIT DECHETS QUALITE DE L’AIR

102 102 104 105 107 108 113 113 113

7.2

GESTION DU DEVERS IMPORTANT SUR LA PARCELLE

140

7.3

GESTION DES STATIONNEMENTS ET CIRCULATION

141

7.4

GESTION DES DECHETS

141

7.5

ENERGIE

141

SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

118

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJETS ET MESURES PREVUES

119

5.1

INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

119 119 120

5.2

INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

122 122 122

5.3

INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

123 123 123

INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

124 124 124

INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LES PRINCIPAUX RESEAUX CONCESSIONNAIRES

125

5.5

125 125

MILIEU FONCTIONNEL TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS RESEAUX SECS ET HUMIDES

PARTIE5.

5.4

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

PARTIE 8.

DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE 140

MESURES PREVUES POUR EVITER REDUIRE ET COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET

142

8.1

SYNTHESE DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET RAPPEL DES IMPACTS ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT MESURES PHASE OPERATIONNELLE MESURES PHASE DEFINITIVE

142 142 142 146

8.2

ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES A CES MESURES

149

PARTIE 9.

MODALITE DE SUIVI DES MESURES

150

9.1

ROLE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

150

9.2

ROLE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE PRINCIPES ET REPARTITION ENJEUX

150 150 150

9.3

CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE CHANTIER VERT

150

9.4

DOSSIER LOI SUR L’EAU ET NOTE HYDRAULIQUE

150

9.5

CERTIFICATION ET MONITORING

151

PARTIE 10. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT 152

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 10.1

VISITE DE SITE

152

10.2

COLLECTE DE DONNEES SITES INTERNET DOCUMENT DE CADRAGES ET REGLEMENTAIRES

152 152 152

10.3

ETUDES SPECIFIQUES REALISEES

153

PARTIE 11. AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES SPECIFIQUES

154

GLOSSAIRE PECCOT

155

ANNEXES

156

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Figure 1 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail .....................................................................10

Figure 45 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU ...................................................................................................... 44

Figure 2 : Situation du projet à l'échelle du quartier, Source : Géoportail .................................................................................11

Figure 46 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS ........................................................................................................... 44

Figure 3 : Situation du projet à l’échelle du projet, Source : Géoportail.....................................................................................11

Figure 47 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP ................................................................................................ 45

Figure 4 – Découpage des ilots, Source : PHYTOLAB ..................................................................................................................12

Figure 48 – Terrasse projeté et lien entre les terrasses envisagées, Source : Phytolab - AVP.................................................... 45

Figure 5 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail .....................................................................13

Figure 49 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS................................................................................... 46

Figure 6 : Contexte du projet, Source : Géoportail .....................................................................................................................13

Figure 50 : Le projet PECCOT dans la trame paysagère existant, Source : Phytolab .................................................................. 46

Figure 7 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault .......................................................................14

Figure 51 : Principe d’ambiance paysagère - Source : Phytolab - AVP........................................................................................ 47

Figure 8 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ .............................................................................................................14

Figure 52 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet, Source : Phytolab - AVP .................................................. 47

Figure 9 – Principe des terrasses – Hypothèse de nivellement ; Sources : AGEIS / Principe IN SITU ..........................................15

Figure 53 : Esquisse projet Paysager, Source : Phytolab - AVP ................................................................................................... 48

Figure 10 – Principe des traversées dans le quartier, Source : AGEIS / principe IN SITU ............................................................15

Figure 54 – Hypothèse de planning du projet ; Source – SNC Marignan Résidence ................................................................... 49

Figure 11 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU ......................................................................................................16

Figure 55 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS .......................................................................... 51

Figure 12 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS .................................................................................................16

Figure 56 : Situation cadastrale .................................................................................................................................................. 53

Figure 13 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS ...........................................................................................................17

Figure 57 : Photos du site actuel ................................................................................................................................................. 54

Figure 14 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP .................................................................................................17

Figure 58 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS ................................. 54

Figure 15 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS ...................................................................................18

Figure 59 : Diagnostique Faune Flore, Source : Atlam ................................................................................................................ 54

Figure 16 – Ambiances végétales envisagées ; Source : Phytolab -AVP ......................................................................................18

Figure 60 : Diagnostic de pollution des sols, Source : Socotec ................................................................................................... 55

Figure 17 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet ; Source : Phytolab - AVP .................................................19

Figure 61 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE .............................. 55

Figure 18 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS ..........................................................................20

Figure 62 : Ligne RTE surplombant le site ; Source : Google Map .............................................................................................. 56

Figure 19 : Situation cadastrale ...................................................................................................................................................20

Figure 63 : Cartographie des niveaux sonores du site à 1,5m, Source : Acoustique Environnement ........................................ 56

Figure 20 : Photos du site actuel .................................................................................................................................................21

Figure 64 : Station météo Bouguenais-Nantes, Source : Géoportail .......................................................................................... 58

Figure 21 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS .................................21

Figure 65 : Carte du relief de la région, Source : topographic-map.com .................................................................................... 59

Figure 22 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail ...........................................................................22

Figure 66 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS ................................. 59

Figure 23 : Synthèse Faune/ Flore présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ......................................................................................................................................................................................23

Figure 67 : Coupes de la topographie existante, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS ................................................. 60

Figure 24 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault .......................................................................................................................24

Figure 68 : Cartographie simplifiée des formations de socle et des alluvions de la Loire, Source : adapté de BRGM/RP-56938FR-Rapport final .......................................................................................................................................................................... 60

Figure 25 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault ..................................................................................................24

Figure 69 : Formations géologiques à petite échelle, Source : Infoterre, BRGM ........................................................................ 61

Figure 26 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail ...............................................................................................24

Figure 70 : Masse d’eau région Nantaise, Source : Fiche masse d’eau 4022, eau France et BRGM ........................................... 61

Figure 27 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap ........................................................................................25

Figure 71 : Altitude de la surface piézométrique, Source : BRGM/RP-56938-FR-Rapport final ................................................. 62

Figure 28 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr ................................................25

Figure 72 : Station de pompage, Source : Géoportail ................................................................................................................. 62

Figure 29: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE ....................................................25

Figure 73 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail ........................................................................... 63

Figure 30 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE ..............................26

Figure 74 : Points caractéristiques de l'Erdre, Source : Géoportail............................................................................................. 63

Figure 31 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE ..............................26

Figure 75 : Stations de jaugeages de la Loire, Source : Géoportail ............................................................................................. 64

Figure 32 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC ...........................................27

Figure 76: Zone Natura 2000, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ............................... 68

Figure 33 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC ........................................................27 Figure 34 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl ..............................28

Figure 77 : Carte de la Stratégie nationale de Création d'Aires Protégées terrestres métropolitaines, Source : DREAL Pays de la Loire ........................................................................................................................................................................................ 69

Figure 35 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018 ..............................................37

Figure 78 : Carte des ZNIEFF, Source : Diagnostique environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ............................ 69

Figure 36 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole .................................................................37

Figure 79 : Carte des sites inscrits et classés, Source : DREAL Pays de la Loire .......................................................................... 70

Figure 37 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail ...................................................................40

Figure 80 : Trame verte et bleue en Pays de la Loire, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ...................................................................................................................................................................................... 71

Figure 38 : Contexte du projet, Source : Géoportail ...................................................................................................................40 Figure 39 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault .....................................................................41 Figure 40 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ ...........................................................................................................42 Figure 41 – Principe des terrasses, Source : In Situ .....................................................................................................................42 Figure 42 – Principe des traversées dans le quartier, Source : In Situ ........................................................................................43 Figure 43 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS .................................................................................................43 Figure 44 : Esquisse du projet bâti, Source : IN SITU...................................................................................................................44

Figure 81 : Réserves naturelles, Source : Géoportail .................................................................................................................. 71 Figure 82 : Localisation des points IPA, Source : Diagnostic environnemental ATLAM .............................................................. 72 Figure 83 : Localisation des transects, Source : Diagnostic environnemental ATLAM................................................................ 73 Figure 84 : Occupation du sol / Habitats, Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ............................ 75 Figure 85 : Faunes présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ............... 79 Figure 86 : Classe d’hydromorphie, Source : GEPPA, Arrêté du 24 juin 2008............................................................................. 80 Figure 87 : Pré-localisation des zones humides DREAL et inventaire communal des zones humides, Source : ATLAM ............ 81

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Figure 88 : Profil des sondages pédologiques, Source : ATLAM ..................................................................................................82

Figure 132 : Carte des inondations socle, Source : inondationsnappes.fr ................................................................................ 104

Figure 89 : Localisation des sondages pédologiques, Source : ATLAM .......................................................................................82

Figure 133 : Carte des aléas de retrait/gonflement des argiles, Source : géorisques.gouv.fr .................................................. 104

Figure 90 : Situation du projet par rapport à Nantes Métropole, Source : Géoportail ...............................................................82

Figure 134 : ICPE aux alentours du site d'étude, Source : Géorisques-gouv.fr ......................................................................... 105

Figure 91 : Le projet PECCOT dans son environnement, Source : Géoportail .............................................................................83

Figure 135 : Emplacement des usines SEVESO, Source : Géorisques-gouv.fr ........................................................................... 106

Figure 92 : Situation cadastrale ...................................................................................................................................................83

Figure 136 : Carte des canalisations de transport de matières dangereuses, Source : Cartelie ............................................... 107

Figure 93 : Photos du site actuel .................................................................................................................................................84

Figure 137 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC ....................................... 108

Figure 94 : Synthèse des enjeux et des orientations du DTA, Source : DTA de l’Estuaire de la Loire .........................................84

Figure 138 : Zone de diagnostic de pollution des sols, Source : AGEIS ..................................................................................... 108

Figure 95 : Organisation de l’espace et restructuration des espaces urbanisés, Source : Scot Métropoles Nantes/Saint Nazaire ....................................................................................................................................................................................................85

Figure 139 : Localisation des points de sondage réalisés, Source : SOCOTEC .......................................................................... 109

Figure 96 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault .......................................................................................................................86

Figure 141 : Plan du site, Source : SOCOTEC ............................................................................................................................. 110

Figure 97 : Orientation d’aménagement, Source : PLU Orvault ..................................................................................................86

Figure 142 : Photographies du site, Source : SOCOTEC ............................................................................................................ 110

Figure 98 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault ..................................................................................................87

Figure 143 : Plan de localisation des sondages, Source : SOCOTEC .......................................................................................... 111

Figure 99 : Répartition de la population en Loire-Atlantique, Source : INSEE ............................................................................88

Figure 144 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC .................................................... 112

Figure 100 : Pourcentage de la population d'Orvault par tranche d'âge, Source : INSEE ...........................................................88

Figure 145 : Station de mesure, Source : air Pays de Loire ....................................................................................................... 115

Figure 101 : Augmentation du nombre d’emploi, Sources : INSEE, Nantes Métropole, AURAN ................................................88

Figure 146 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl ......................... 115

Figure 102 : Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail en 2013, Source : INSEE ....................................89

Figure 147 : Répartition sectorielle des émissions de polluants de l’agglomération de Nantes, Source : Airpl ....................... 115

Figure 103: Diplôme le plus élevé de la population non scolarisé de 15 ans ou plus sur Orvault, Source : INSEE .....................90

Figure 148: Situation de Nantes par rapport aux valeurs réglementaires de qualité de l’air en 2015, Source : airpl .............. 115

Figure 104 : Taux d'activités selon la catégorie socio-professionnelle sur Orvault, Source : INSEE ...........................................90

Figure 149 : Evolution des objectifs régionaux à l’horizon 2020, Source : SRCAE .................................................................... 116

Figure 105 : Cartographie des écoles à Orvault, Source : Orvault.fr ...........................................................................................91

Figure 150 : Objectifs en faveurs de la qualité de l’air, Source : PPA zone Nantes-Saint Nazaire ............................................ 117

Figure 106 : Emplacement du collège et du lycée d'Orvault, Source : Orvault.fr .......................................................................91

Figure 151 : Trafic (UPV) généré par le projet un jour de semaine – Source : Etude de déplacement SCE.............................. 126

Figure 107 : Emplacement des structures d'accueil collectif, Source : Orvault.fr .......................................................................92 Figure 108 : Objectifs de parts modales sur Nantes métropole, Source : PDU Nantes ..............................................................92

Figure 152 : Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet un jour de semaine – Source : Etude de déplacement SCE ...................................................................................................................................................................... 127

Figure 109 : Périphérique Nantais, Source : DREAL Pays de la Loire ..........................................................................................93

Figure 153 - Trafic (UPV) généré par le projet en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE ................... 127

Figure 110 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail .............................................................................................93 Figure 111 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap ......................................................................................94

Figure 154 - Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE ....................................................................................................................................................... 128

Figure 112 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr ..............................................94

Figure 155 : Trafic (UPV) généré par le projet en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE ....................... 128

Figure 113 : Perspectives de hiérarchisation du réseau cyclable à l’horizon 2020, Source : Nantes Métropole........................95

Figure 156 : Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE ....................................................................................................................................................... 129

Figure 114: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE ..................................................95 Figure 115 – Liaison piétonne entre la vallée du Cens et la Vallée de la Chézine ; Source : SCE ................................................96 Figure 116 : Situation des randonnées pédestres aux alentours du site, Source : Géoportail ...................................................96 Figure 117 : Résultats des comptages routiers - HPM, Source : Etude de déplacements SCE ....................................................97 Figure 118 : Résultats des comptages routiers - HPS, Source : Etude de déplacements SCE .....................................................97 Figure 119 : Résultats des comptages routiers - Jour, Source : Etude de déplacements SCE .....................................................98 Figure 120 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h30, Source : Etude déplacements SCE .................................98 Figure 121 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE ............................98

Figure 140 : Localisation des points de sondage réalisés, Source : SOCOTEC .......................................................................... 109

Figure 157 : Saturation futur en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE .............................................. 129 Figure 158 : Saturation futur en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE ................................................. 130 Figure 159 : Emplacement des récepteurs sur le site, Source : Acoustique Environnement ................................................... 132 Figure 160 : Cartographie des niveaux sonores à 1,5m, Source : Acoustique Environnement ................................................ 132 Figure 161 : Cartographie des niveaux sonores à 1,5m, Source : Acoustique Environnement ................................................ 133 Figure 162 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018 .......................................... 135 Figure 163 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole ............................................................. 135

Figure 122 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE ............................99 Figure 123 : Offre de stationnement aux alentours du projet – Source : SCE diagnostic stationnement. .............................. 100 Figure 124 : Réseau d’électricité, Source : AGEIS ..................................................................................................................... 100 Figure 125 : Réseau de gaz naturel, Source : AGEIS ................................................................................................................. 100 Figure 126 : Réseau télécom, Source : AGEIS ........................................................................................................................... 101 Figure 127 : Réseau d’eaux usées, Source : AGEIS ................................................................................................................... 101 Figure 128 : Réseau d’eaux pluviales, Source : AGEIS .............................................................................................................. 101 Figure 129 : Réseau d’eau potable et d’alimentation de défense incendies, Source : AGEIS .................................................. 101 Figure 130 : Zone de sismicité, Source : géorisques.gouv.fr .................................................................................................... 102 Figure 131 : Carte des inondations sédiments, Source : inondationsnappes.fr ....................................................................... 103

Tableau 1 : Synthèse des risques liés aux catastrophes naturelles ............................................................................................ 38 Tableau 2 : Estimation potentielle des types de résidus et d’émissions .................................................................................... 51 Tableau 3 : Les températures enregistrées à la station de Nantes-Bouguenais (période 1981-2010), Source : Météo France. 58 Tableau 4 : Les précipitations à la station de Nantes-Bouguenais (Période 1981-2010), Source : Météo France ..................... 58 Tableau 5: Débits caractéristiques de l'Erdre à la station Nort-sur-Erdre 1967-2012, Source : Banque Hydro ......................... 64 Tableau 6 : Débit de crue de l'Erdre, Source : Banque hydro ..................................................................................................... 64 Tableau 7: Débits caractéristiques de la Loire à la station Saint-Félix 1967-2012, Source : Banque Hydro ............................... 64 Tableau 8 : Débit de crue de la Loire, Source : Banque hydro .................................................................................................... 64 Tableau 9: Energies renouvelables mobilisables, Source : Axénergie ........................................................................................ 67

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Tableau 10 : Conclusions sur le potentiel de développement des EnR, Source : Axénergie ......................................................67 Tableau 11 : Prospections de terrain, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ...................72 Tableau 12 : Essences recensées dans les Espaces verts, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ......................................................................................................................................................................................76 Tableau 13 : Essences recensées dans les Terrains en friches, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ......................................................................................................................................................................................76 Tableau 14 : Reptiles présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études .............77 Tableau 15 : Mammifères hors chiroptères présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ..........................................................................................................................................................................77 Tableau 16 : Chiroptères présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études .......77 Tableau 17 : Oiseaux présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études .............77 Tableau 18 : Insectes présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études .............78 Tableau 19 : Populations actives à Orvault en 2013, Source : Insee, RP2013 exploitation principale .......................................89 Tableau 20 : Emploi selon les secteurs d’activités à Orvault, Source : INSEE .............................................................................89 Tableau 21 : Catégories et types de logements à Orvault, Source INSEE ...................................................................................89 Tableau 22 : Résidence principale selon le statut d’occupation sur Orvault, Sources : INSEE ....................................................89 Tableau 23: Statut et condition d’emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2013 sur Orvault, Source : INSEE ......................90 Tableau 24: Ménages selon leur composition sur Orvault, Source : INSEE ................................................................................90 Tableau 25 : Catastrophes naturelles sur la commune d’Orvault, Source géorisques.gouv.fr ................................................ 102 Tableau 26 : Objectifs de productions d’énergie, Source : SRCAE ........................................................................................... 116 Tableau 27 : Comparaison des deux solutions ......................................................................................................................... 140 Tableau 28 : Comparaison des deux solutions ......................................................................................................................... 140 Tableau 29 : Sites internet de collecte de données ................................................................................................................. 152

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PREAMBULE Orvault est une commune d’environ 25 364 habitants (2015), couvrant sur une superficie de 27.64km² au Nord-Ouest de l’agglomération Nantaise. Dans le cadre du projet de développement urbain de la commune, SNC Marignan Résidences souhaite réaliser une opération d’aménagement sur un terrain couvrant environ 3.8 hectares.

CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT A LA PROCEDURE D’ETUDE D’IMPACT La liste des projets entrant dans le champ de l’étude d’impact figure au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement. Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements peuvent être soumis de façon systématique à étude d’impact ou après examen au cas par cas. Le projet Peccot est rentre dans le champ de la rubrique n°39 du Code de l’environnement :

Le terrain est actuellement occupé par des bâtiments d’activités, un bâtiment de stockage de la commune et une maison individuelle. Il est situé au carrefour de l’avenue Claude PECCOT et de la rue Solay.

RUBRIQUE

Le projet PECCOT est un quartier mixte visant à accueillir 600 logements, la nouvelle piscine de la ville d’Orvault et des services de proximité, soit environ 45 0000m² de surface de plancher.

PROJETS Soumis à étude environnementale

L’opération est réalisée en quatre tranches qui feront chacune l’objet de permis de construire. La piscine fera l’objet d’un permis de construire particulier. Ce document décrit les incidences éventuelles que peuvent avoir l’opération sur son milieu. Il doit également définir les mesures nécessaires à éviter, réduire et compenser ces incidences. L'objectif de ce dossier d’étude d’impact sera d'évaluer la sensibilité des milieux et de jauger l'impact du projet donné sur ceux-ci. Il permettra le maintien, voir l'amélioration, de la situation environnementale du milieu, dans lequel le projet s'inscrit.

1.1 CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Ce dossier d’évaluation environnementale a été réalisé dans le cadre : 



D’une part, au décret n°77-1141 du 12.10.77 modifié par les décrets n°93-245 du 25.02.93, n°93-940 du 16.07.93, n°93-1173 du 15.10.93, n°2000-1272 du 26.12.00 et n°2001-205 du 06.03.01, pris pour application de l’article 2 de la loi n°76-629 du 10.07.76 relative à la protection de la nature, complétée par la loi sur l’eau du 03.01.92, la loi sur le bruit du 31.02.92, la loi sur l’air du 30.12.96, la loi du 15.02.95 relative au renforcement de la protection de l’environnement. D’autre part, au décret n°2001-261 du 27.03.01 pris pour application de la loi n°2000-1208 du 13.12.00, dite « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU), lequel modifie le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R.311-1, 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 11 sur les procédures de création et de réalisation des ZAC.

39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement y compris ceux donnant lieu à un permis d'aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté

Travaux, constructions et opérations constitués ou en création qui créent une surface de plancher supérieure ou égale à 40000 m2 ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.

PROJETS Soumis à étude au cas par cas Travaux, constructions et opérations d'aménagement constitués ou en création qui soit créé une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 m2 et inférieure à 40 000 m2 et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 ha et inférieure à 10 ha et dont la surface de plancher créée est inférieure à 40 000 m2

Les composantes d'un projet donnant lieu à un permis d'aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté ne sont pas concernées par la présente rubrique si le projet dont elles font partie fait l'objet d'une étude d'impact ou en a été dispensé à l'issue d'un examen au cas par cas Annexe de l’article R122-2 Ainsi, avec près de 45 000m² de surface de plancher, le projet PECCOT est soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement concernant la rubrique 39.

Les décrets d’application successifs de la loi n°76-629 du 10.07.76 fixent notamment les conditions dans lesquelles les préoccupations d’environnement sont prises en compte dans les procédures réglementaires existantes, le contenu de l’étude d’impact et les conditions dans lesquelles celle-ci est rendue publique. Le Code de l’Environnement précise dans son article L.122-1 que « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Ces projets sont soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement. » L’étude d’impact est établie conformément aux articles R.122-1 à R.122-16 pris pour l’application des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l’Environnement modifié par décret n°2017-626 du 25 avril 2017.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

CONTEXTE

DU PROJET

PECOT

PAR RAPPORT A LA PROCEDURE DE DECLARATION AU

TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Les rubriques concernées dans la nomenclature de la Loi sur l'Eau (décret n°2006-881) au titre du présent projet, sont les suivantes : Rubrique

2.1.5.0

Désignation Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet

Caractéristiques

Régime

Superficie projet : 1 ha < 3,8 ha (environ) < 20 ha Superficie interceptée :

Déclaration

1 ha < 3,8 (environ) < 20 ha

Superficie

3.2.3.0

Plans d'eau, permanents ou non

Pas de plan d'eau

3.3.1.0

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Superficie de la zone asséchée ou mise en eau

Non soumis

Non Soumis

Pas de zone humide

En conséquence, le projet PECCOT est soumis au régime de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau concernant la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature de la Loi sur l'Eau.

CONTENU DE L'ETUDE D'IMPACT Les textes de référence sont les articles L.222-1 à L.122-3 et R.1222-5 du Code de l'Environnement. Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l'importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l'environnement et la santé humaine. Lorsque plusieurs projets concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. Un programme de travaux est constitué par des projets réalisés par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et constituant une unité fonctionnelle (article L.122-1). En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire. Le contenu précis du dossier d'étude d'impact est le suivant (article R.122-5 du code de l'environnement modifié par décret n°2017-626 du 25 avril 2017) : 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant; 2° Une description du projet, y compris en particulier : -

une description de la localisation du projet; une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement;

une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, cette description pourra être complétée dans le dossier de demande d'autorisation en application de l'article R. 512-3 et de l'article 8 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée " scénario de référence ", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ; 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ; 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres: a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ; d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ; f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; g) Des technologies et des substances utilisées. h) La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ; 6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ; 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : -

éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments mentionnés au 5° ; 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ;

1.2 DEFINITION DES AIRES D'ETUDE Le secteur d'étude retenu pour établir l’étude d’impact du projet PECCOT se décompose en trois échelles d’approche. En effet, suivant les thématiques abordées, la caractérisation des composantes environnementales s'est effectuée différemment :  A l’échelle élargie correspondant à la métropole Nantaise : Ce périmètre permet d’étudier le projet dans son environnement urbain général. Il est utilisé pour les thématiques demandant une vision globale comme : les problématiques générales de déplacements, les données socioéconomiques, l’approche administrative du territoire (exemple : Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE, Plan local de l’habitat PLH…), et enfin certains points spécifiques du milieu naturel et physique.

10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ; 11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ; 12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact. (…) IV. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci est précédée d'un résumé non technique des informations visées aux II et III. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant. V. Pour les travaux, ouvrages ou aménagements soumis à autorisation en application du titre Ier du livre II, l'étude d'impact vaut document d'incidences si elle contient les éléments exigés pour ce document par l'article R.214-6. VI. Pour les travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une étude d'incidences en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV, l'étude d'impact vaut étude d'incidences si elle contient les éléments exigés par l'article R.414-23. (…)

Figure 1 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT  A l’échelle locale correspondant aux alentours du site (environ 500m autour du projet) : ce périmètre correspond au sud de la ville d’Orvault (quartier de la Cholière) et au nord-est de Saint Herblain. Il est utilisé pour étudier : le milieu physique en général, le paysage et le patrimoine, les grands équipements, le réseau viaire et les déplacements.

Figure 2 : Situation du projet à l'échelle du quartier, Source : Géoportail

 A l’échelle du projet. Ce périmètre a été retenu pour approfondir l’étude sur certains aspects, notamment : le règlement d'occupation des sols, les servitudes, les milieux naturels (faune, flore), le bâti, les réseaux, les nuisances, notamment sonores, liés au trafic routier des axes bordant le périmètre, les aspects paysagers,...

Périmètre du site d’étude Figure 3 : Situation du projet à l’échelle du projet, Source : Géoportail

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

1.3 ACTEURS DU PROJET PECCOT

1.5 VOCABULAIRE ASSOCIE AU PROJET

La maitrise d’ouvrage du projet PECCOT est assurée par :

Le projet PECCOT se décompose en quatre ilots. Chaque ilot fera l’objet d’un Permis de Construire (PC).

  

La ville d’Orvault – Maitrise d’ouvrage publique SNC Marignan Résidence – Aménageur et Constructeur Atlantique Habitation, LNH –Bailleurs Sociaux

La maitrise d’œuvre urbaine est, elle, assurée par :    

In Situ Architecture, Culture(s) et Ville – Architecture et Urbanisme Phytolab – Paysagiste Ageis – VRD, Hydraulique, Environnement Amocité – Assistant à la Maitrise d’Ouvrage

La future piscine s’implantera sur l’ilot 2 et fera l’objet d’un PC propre. Ainsi, dans le corps de ce document, il pourra apparaitre sans distinction la mention ilot / permis de construire / tranche / phase, désignant les différents secteurs du projet PECCOT. A noter également que les emprises bâties présentés sur les différents visuels sont indicatifs et à ce titre sont susceptibles d’évoluer au cours du projet.

Plusieurs cabinets d’architectes sont également sont associés pour la conception architecturale des bâtiments par ilot.

1.4 ETUDES SPECIFIQUES PRISES EN COMPTE Des études spécifiques récentes ont été réalisées sur le projet. Dans le cadre de cette mise à jour de la notice environnementale, les études prises en compte sont les suivantes :       

Etude Faune/Flore, Etudes circulation/trafic/stationnement, Etude acoustique, Etude géotechnique, Etude pollutions des sols, Etude Hydrogéologie – En cours, Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.

Figure 4 – Découpage des ilots, Source : PHYTOLAB

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 1.

1.1 PREAMBULE

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

Le présent chapitre constitue le résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement du projet PECCOT porté par SNC Marignan Résidences. Le présent résumé non technique n’a pas vocation à se substituer à l’étude d’impact dans son intégralité. Ce chapitre rappelle les principales caractéristiques du projet, son contexte environnemental et ses incidences possibles sur les différents compartiments de l’environnement. Enfin, les mesures de correction des incidences, définies en fonction de chaque impact potentiel, sont listées à la fin de ce résumé.

1.2 CONTEXTE DU PROJET GENERALITES

Le projet PECCOT s’implante au Sud de la commune d’Orvault, sur le territoire de Nantes Métropole. Le site fait partie de la zone urbanisée d’Orvault en lien le tissu urbain de la ville de Nantes, au sein de la zone commerciale de la route de Vannes. Les principaux éléments qui marquent l’environnement de la zone projet sont: -

La route de Vanne au Nord (environ 200m) Le périphérique Nantais à l’Ouest du projet (environ 500m – Echangeur n°35 – Porte de Sautron), L'avenue Claude Antoine Peccot au Nord du projet, puis le complexe sportif Roger Picaud, la piscine de la Cholière et le lycée Nicolas Appert. La Vallée du Cens au Nord-Ouest du projet

Figure 5 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail

CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES 1.2.2.1 ETUDE D’IMPACT La liste des projets entrant dans le champ de l’étude d’impact figure au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement. Avec près de 45 000m² de surface de plancher, le projet PECCOT est soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement concernant la rubrique 39.

1.2.2.2 DOSSIER LOI SUR L’EAU Avec une superficie de 3,8 hectares, le projet PECCOT est soumis au régime de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau concernant la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature de la Loi sur l'Eau.

Figure 6 : Contexte du projet, Source : Géoportail

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

1.3 DESCRIPTION DU PROJET PRESENTATION

SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL

S’INSCRIT LE PROJET

L’opération s’inscrit dans une orientation d’aménagement inscrite dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune d’Orvault. Il s’agit de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) – PECCOT CHOLIERE.

Figure 7 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault Figure 8 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ

PROGRAMMATION – UN QUARTIER MIXTE Le logement constitue une part importante de la programmation du site. Plus de 600 logements seront ainsi créés (majoritairement des T2 et T3) dont près de 40% de logements sociaux et abordables. Au niveau des activités et des services, le projet prévoit d’accueillir : -

Une piscine (transfert de la piscine de la Cholière) Près de 2000m² d’activité et d’équipement (restaurants, services de proximité, pôle médical, crèche…) au sein du projet mais également le long de la rue de Solay.

PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE 1.3.3.1 PRINCIPE D’UN URBANISME EN TERRASSE La déclivité naturelle du site implique de traiter les aménagements sous forme de terrasses planes. Quatre grands niveaux sont ainsi constitués. Chaque terrasse est traitée comme un espace continu. Les liaisons entre les terrasses sont étudiées finement de manière à créer des entités connectées et accessibles.

Au total près de 45 000m² de surface de plancher seront créer.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.3.2 PRINCIPE DE TRAVERSEE DU QUARTIER Trois traversées sont imaginées à travers les terrasses à travers l’aménagement de rampes et d’escaliers. Ces traversées sont dédiées aux circulations douces

Figure 9 – Principe des terrasses – Hypothèse de nivellement ; Sources : AGEIS / Principe IN SITU

Figure 10 – Principe des traversées dans le quartier, Source : AGEIS / principe IN SITU

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.3.3 PRINCIPE D’ORGANISATION AU SEIN DES ILOTS Les volumétries du bâti sont ajustées pour éviter tout effet de masque et d’ombre portée. Les implantations majoritairement est-ouest confortent les grandes perspectives vers l’ouest, et développent une majorité de façade au sud. La compacité est recherchée afin d’optimiser le facteur de forme et la performance thermique des bâtiments. Les logements sont assemblés avec une grande vigilance pour offrir à tous la possibilité d’habiter dans un espace de qualité tout en respectant les espaces d’intimité de chacun.

PHASAGE DU PROJET Le projet se divisera en 4 phases présentées ci-dessous. Chaque ilot du projet présentera une phase et un permis de construire. La piscine, sous maitrise d’ouvrage mairie, s’implantera sur l’ilot 2. Les premiers PC seront déposés en 2018.

Figure 12 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS

Figure 11 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PISCINE La ville d’Orvault souhaite implanter la nouvelle piscine de la Cholière sur le site de Peccot au niveau de l’ilot 2, en interface avec l’avenue Peccot. L’équipement de la piscine fera l’objet d’un Permis de Construire particulier. Sa programmation n’est aujourd’hui pas précisément identifiée.

1.3.6.2 PROMOUVOIR LES CIRCULATIONS DOUCES Le projet tend à favoriser la mobilité douce notamment en offrant des espaces extérieurs de qualité au sein du projet, libérés des nuisances des voitures. Les terrasses sont étudiées comme des promenades urbaines où les distances s’effacent. Les liens entre les terrasses sont étudiés finement à travers le positionnement stratégique de rampe PMR et d’escalier. Au besoin des ascenseurs pourront être intégrés aux bâtiments pour faciliter ces accès.

MOBILITE ET STATIONNEMENT 1.3.6.1

LIMITER LES CIRCULATIONS MOTORISEES AU SEIN DU PROJET

La circulation des véhicules motorisés ne sera autorisée que via les parkings souterrains (VL/PL, livraison…). Seuls les engins de secours seront autorisés sur les espaces extérieurs. La circulation des engins de collecte des déchets sera autorisée autour de la piscine.

Figure 14 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP

Figure 13 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.6.3 GESTION DES STATIONNEMENTS

PAYSAGE ET

ESPACES VERTS

Le stationnement sera uniquement géré en sous-sol sur l’ensemble de l’emprise du projet. Seuls l’espace central et celui autour de la future piscine sont laissés en pleine terre notamment pour permettre la conservation d’arbres et la gestion des eaux pluviales.

1.3.8.1 CONTINUITE VERTE AU SEIN DU PROJET

Le parking devrait s’étendre sur un seul niveau et suivre les altimétries des terrasses.

En parallèle des parkings souterrains des zones de pleine terre sont conservés et s’insèrent dans le système de terrasses.

Trois entrées sorties sont prévues pour ce parking : deux sur l’avenue Peccot et une sur la rue Maryse Bastié.

Ces zones en pleine terre servent d’appui à la création de continuités paysagères traversant le site. Elles servent également pour assurer la conservation d’arbres existants dans la mesure du possible et pour la gestion des eaux pluviales.

1.3.8.2 AMBIANCES VEGETALES Le projet végétal s’appui d’une part sur la conservation et le confortement de la trame bocagère et sur la constitution de jardins présentant des ambiances différentes sur les différentes terrasses. Ainsi, chaque terrasse présentera une ambiance végétale propre. La végétation sur les zones en pleine terre déclinera une palette végétale locale typique des ambiances bocagères et de ripisylve. La végétation sur les zones sur dalle s’appuiera sur une palette végétale nécessairement adaptée aux toitures végétalisées, avec des végétaux arborescents de plus petite taille et des végétaux plus ornementaux.

Figure 15 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS

REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES Avec la réalisation du projet PECCOT, les voiries adjacentes seront réaménagées sous l’égide de Nantes Métropole pour faciliter l’insertion des modes doux (piétons et cycles), l’insertion d’arrêt de transport en commun ou de dépose minute. L’espace dédié aux véhicules motorisés sera diminué aux profits de ces aménagements et conférera un caractère plus urbain à ces axes. Plusieurs arbres pourront également être plantés le long de ces axes. Par ailleurs, le projet prévoira également l’aménagement des traversées piétonnes entre la future piscine et le parking existant, et l’aménagement des entrées parkings et des voies pompiers avec notamment l’adaptation du giratoire existant. L’ensemble de ces travaux doit être affiné en collaboration avec les services de Nantes Métropole.

Figure 16 – Ambiances végétales envisagées ; Source : Phytolab -AVP

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.8.3 INTEGRATION DE L’EAU AU SEIN DU PROJET – BASSINS PAYSAGES Le système de jardin sur dalles et la constitution de terrasses permettent de gérer des zones de rétention et de cheminement de l’eau en surface qui participent pleinement au projet paysager. Ainsi de grandes noues de rétention et de transit végétalisés sont aménagés en surfaces. Les passages d’un niveau à l’autre sont aménagés autant que possible en aérien sous forme de canaux. Le choix des essences pour la gestion des eaux sera logique et inscrit dans un principe de continuité fonctionnelle entre le bâti et les espaces extérieurs.

Gestion hydraulique

GESTION DES EAUX PLUVIALES EN AERIEN Il s’agit d’intégrer cet élément technique dans le projet urbain et d’en révéler les potentialités. La gestion de l’eau en « système ouvert » devient objet de composition, d’accompagnement des liaisons douces, qui apporte une vraie qualité au projet. Le principe consiste à capter au plus près les eaux issues de l’imperméabilisation des sols, de les guider par un système ouvert de noues et de fossés vers des bassins de rétention avant rejet dans l’exutoire public. Les objectifs sont : -

Environnementaux : l’utilisation de noues plantées favorise l’infiltration dans le sous-sol et accroit la biodiversité. Economiques : Les noues ont un double rôle technique et d’ambiance, elles accompagnent les espaces publics, leur donnant une vraie épaisseur et qualité paysagère. Sociaux : La gestion de l’eau en systèmes ouverts est un élément pédagogique sur le cycle de l’eau.

Les eaux pluviales du projet sont principalement gérées en aérien que ce soit en termes de collecte, stockage ou encore surverse. Au besoin, des solutions de stockage souterrain pourront compenser. Le principe de rétention à l’ilot sera le suivant :   

1/3 de rétention sur la toiture des bâtiments 1/3 de rétention bassin dans le périmètre de l’ilot 1/3 de rétention bassin dans l’ilot 2 en bassin aérien

Ainsi la gestion des eaux pluviales est mutualisée à l’échelle du projet.

CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET La phase chantier du projet sera étalée sur une dizaine d’année soit une période relativement longue. Il est donc essentiel de limiter les nuisances liées au chantier à travers : -

Une organisation rigoureuse des travaux et notamment des circulations internes et externes et des stationnements, Une sensibilisation des acteurs aux pratiques écologiques, En préconisant l’application de process permettant de limiter les impacts du chantier (bruits, poussière…), Une bonne communication auprès des riverains du projet, Une optimisation des chantiers pour gérer au mieux les phases provisoires.

Une charte chantier vert sera imposée aux entreprises pour l’ensemble des chantiers. Cette charte imposera la démarche environnementale à suivre et indiquera les pénalités et sanctions en cas de manquement des entreprises. Un plan de circulation est définit en phase chantier. Il est imposé par l’aménageur aux constructeurs.

ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS 1.3.11.1 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Une stratégie environnementale est mise en place pour limiter l’impact du projet sur son environnement à travers la construction de bâtiments efficaces d’un point de vue énergétique, la promotion des modes doux et des transports en communs, l’animation d’une composterie…

1.3.11.2 DECHETS Figure 17 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet ; Source : Phytolab - AVP

La collecte des déchets se fera par apport volontaire vers des colonnes enterrées situées sur la rue Maryse Bastié et au niveau de la voie pompier autour de la piscine. Ces espaces comporteront systématiquement des colonnes pour le tri des déchets et le verre. Une étude fine est en cours pour optimiser leur positionnement notamment par rapport aux circulations piétonnes ainsi que le nombre de colonne par secteur. Une collecte hebdomadaire sera assurée.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

1.4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET OCCUPATION DES SOLS

Le site se trouve sur la commune d’Orvault. Il est situé à l’arrière d’une zone commerciale urbanisée au contact de quartiers résidentiels, de grands équipements sportifs et du lycée Nicolas Appert. Le site se divise en plusieurs parcelles, occupées de différentes manières.

136

11 2à9

109

Figure 18 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS

157 108 143, 159 à 161

Figure 19 : Situation cadastrale

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les parcelles cadastrales n°2 à 9 et 136 sont occupées par un terrain résidentiel comprenant une maison d’habitation, un jardin enherbé, bordé d’arbres et une voie d’accès en bordure Est du site. Les parcelles n°42 et 157 sont occupées par un hangar industriel sur dalle béton entouré de zones de voirie et stationnement sur enrobé. Aucune activité n’est aujourd’hui réalisée sur site.

MILIEU PHYSIQUE 1.4.2.1 RELIEF Le terrain présente une pente nord-ouest / sud–est assez prononcée.

Les parcelles 143 et 159 sont actuellement occupées par l’entreprise Diffazur encore en activité. Les parcelles sont principalement occupées par des bâtiments et des parkings en enrobés. Les parcelles 160 et 161 sont actuellement occupées un contrôle auto et un centre formation. Le site est donc principalement occupé par des bâtiments industriels dont beaucoup sont désaffectés. Il est en grande partie imperméabilisé (bâtiments, parkings…). Des activités polluantes ont également été recensées.

Hôpital de Blain

Entrepôt Ville d’Orvault

Entreprise Diffazur depuis la rue Maryse Bastié

Terrains communaux de la ville

Figure 21 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS

1.4.2.2 ETUDE GEOTECHNIQUE A L’ECHELLE DU SITE Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017) Le site du projet a fait l’objet d’études géotechniques spécifiques. Les investigations réalisées en avril/juin 2016 et juillet 2017 par ARCADIS et ont mis en évidence la succession des horizons suivante : Maison existant Figure 20 : Photos du site actuel

Jardin maison existante

des limons de recouvrement et/ou des remblais jusque 0,4 m à 1 m de profondeur, d’éventuels remblais sur 0,3 m à 0,5 m d’épaisseur correspondant aux enrobés et dallage et structures d’assise, d’éventuels alluvions anciennes allant jusqu’à 9 m de profondeur, les terrains d’altération du substratum sous forme d’argiles ou de limons jusque 0,8 à 4,5 m de profondeur.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Cette étude précise notamment la présence de niveau d’eau à des profondeurs supérieures aux niveaux bas du projet si les sous-sols devaient présenter deux niveaux de sous-sol.

1.4.2.3 HYDROGEOLOGIE SUR LE SITE Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017) Les relevés effectués entre mai et octobre 2016 par Arcadis montrent des niveaux d’eau compris entre les cotes +40,2 à +48,2 mNGF. Ce constat montre la présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré et de son réseau de discontinuités, mais également au sein des alluvions dont le niveau peut fluctuer de manière importante en fonction des saisons et de la pluviosité. Une étude hydrogéologique menée par Arcadis est en cours. Des piézomètres ont été implantés sur la zone d’étude. Les résultats seront connus d’ici un an.

1.4.2.4 RESEAU HYDROGRAPHIQUE Le projet fait partie du bassin versant de la Loire. Il est situé entre deux rivières, le Cens, à environ 1km au Nord et la Chézine à environ 1,5km au Sud. De plus, un ruisseau, affluent du Cens se situe à environ 150m au Nord du site et un petit affluent de la Chézine à environ 700m au sud du projet.

1.4.2.5 RESSOURCES NATURELLES ET EXPLOITATION ENERGETIQUE RENOUVELABLE Source : Etude de faisabilité sur le projet de développement en énergies renouvelables, Axénergie Une étude de faisabilité pour les énergies renouvelables a été réalisé par Axenergie pour dresser un état des lieux des énergies disponibles sur le secteur et à proximité. En conclusion, la desserte par extension du réseau de chaleur peut être appropriée pour le site, tout comme le recours au Solaire, au Bois-énergie et à l’aérothermie.

MILIEU NATUREL 1.4.3.1 ZONAGE ENVIRONNEMENTALE Le site du projet ne recoupe aucune Zone Natura 2000, Espace Naturel Protégé, ZNIEFF, Espace Naturel Sensible, Trame verte et bleue….

1.4.3.2 PATRIMOINE NATUREL DU SITE DE PECCOT Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études L'étude des habitats du site et de la faune a été réalisée sur la base de la réalisation d'inventaires de terrain en automne 2016 et printemps et été 2017.

1.4.3.2.1 Habitats du site Le site du projet s'inscrit sur une zone industrielle et commerciale, avec plusieurs anciens sites industriels. Il est en conséquence occupé par du bâti, des surfaces enrobées, des secteurs remblayés et des espaces verts. Plusieurs massifs de végétation buissonnante sont présents, composés d'essences exclusivement exogènes et originaires de pépinières. Ces éléments présentent davantage un intérêt paysager qu'environnemental. A noter cependant la présence d'une haie arborée de chêne pédonculé (Quercus robur), qui constitue un élément plus "naturel".

Haie arborée rue Maryse Bastié

Figure 22 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Aucune de ces espèces recensées, pour la plupart introduites, ne bénéficie d’une protection. Ces milieux ne présentent pas d’intérêt floristique particulier hormis la haie à l’ouest du projet.

1.4.3.2.3 Synthèse Faune/Flore

1.4.3.2.2 Faune Le site du projet, qui s’inscrit dans un contexte urbain dense, offre très peu d’intérêt écologique que ce soit vis-à-vis des habitats disponibles que des corridors écologiques qui, à plus large échelle, se cantonnent sur les vallées du Cens et de la Chézine. 

REPTILE

Les inventaires de terrain ont permis d’observer 1 espèce de reptile, le lézard des murailles, à plusieurs reprises, en pied de la haie arborée et le long des bâtis, notamment sur les murets. L’enjeu principal dans le maintien de cette espèce réside dans la haie arborée que ce soit pour sa reproduction, son hibernation et ses déplacements. 

MAMMIFERES, HORS CHIROPTERES :

Aucun individu n’a été observé mais les indices de présence (terriers, restes de nourriture) ont permis de recenser quelques micro-mammifères. Dans ce groupe, aucune espèce n’est protégée. Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les mammifères, hors chiroptères. 

CHIROPTERES

Le contexte urbain et perturbant pour les chiroptères, n’a permis d’observer qu’une espèce ubiquiste qui a réussi à s’adapter aux contraintes urbaines (lumière) : la pipistrelle commune. Il est important de préciser que les chiroptères utilisent le site seulement comme zone de chasse et de transit. Aucun gîte n’a été trouvé lors des inventaires, notamment sur les arbres les plus significatifs de la haie, ou bien au niveau du bâti (pas de trace de guano sur les murs ou parois des bâtiments et pas de sortie de gîte observée). 

OISEAUX

13 espèces d’oiseaux ont été observées, qui sont pour la plupart protégées au niveau national (8 espèces), mais restent communes localement. Les caractéristiques du site permettent de justifier l’absence de nidification de l’espèce, préférant très probablement des espaces moins perturbés et plus calmes. La suppression ou la modification d’une portion de son territoire de chasse ne remettra pas en cause la présence de l’espèce dans le secteur ni la ressource en nourriture. 

INSECTES

Parmi les insectes recensés sur le site, aucune espèce n’est protégée ou classée sur liste rouge nationale ou régionale.

Figure 23 : Synthèse Faune/ Flore présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Le projet prévoit de conserver la haie arborée à l’ouest du projet, le seul élément du site présentant un intérêt écologique. Le projet n’est donc pas de nature à induire d’impact sur la faune et la flore, protégée ou non.

Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les insectes.

1.4.3.3 ZONES HUMIDES Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études Un diagnostic réglementaire des zones humides a été réalisé dans le cadre de cette étude. Le site d’étude, principalement situé sur des espaces aménagés, des espaces verts et des zones remblayées, ne présente ni de végétation spontanée indicatrice de milieux humides, ni critère pédologique indicateur de zone humide. Ainsi, au regard de ces critères, le site d’étude ne comporte pas de zones humides au sens réglementaire du terme.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

URBANISME

MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE

1.4.4.1 DOCUMENT DE PLANIFICATION URBAINE La ville d’Orvault est soumise à la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (DTA Estuaire de la Loire) et au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Métropole Nantes/Saint Nazaire.

Le site s’inscrit dans un environnement dynamique en termes d’emploi et de démographique. Le site est également situé à proximité d’équipements publics majeurs pour la commune d’Orvault.

Au regard du plan de zonage en vigueur de la commune d’Orvault, le site apparaît en zone « UH ».

Le site bénéficie également du dynamisme de la Ville de Nantes.

Périmètre du site d’étude

MILIEU FONCTIONNEL 1.4.6.1 RESEAU VIAIRE Le site est situé à l’intérieur du périphérique nantais. Il est desservi par l’avenue Peccot, qui le connecte directement au périphérique, par la porte d’Orvault (périphérique à 400m à l’est du projet). Plus au sud, à environ 200m, la route de Vannes permet également de se connecter sur le périphérique via la porte de Sautron. Ces deux voies font partie du réseau viaire principal sur le secteur.

Figure 24 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault

La zone UH est une zone déjà urbanisée ou destinée à accueillir des ensembles de constructions d'habitat collectif, sous forme d'espaces ouverts construits. Dans la majorité des cas, ces quartiers font l'objet d'opérations de revitalisation qui pourront entraîner des démolitions, des constructions nouvelles ou des changements d'affectation permettant une mixité des fonctions mal assurée jusqu'à présent. Le site du projet PECCOT s’inscrit dans le l’Orientation d’Aménagement PECCOT- CHOLIERE définit dans le PLU d’Orvault.

1.4.4.2 SERVITUDE Le site d’étude est traversé par une ligne électrique EDF aérienne. L’enfouissement de cette ligne RTE (Route Transport Energie) est programmé pour l’été 2019.

Figure 26 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail

La parcelle est également desservie par : A l’Est : Rue de Solay – Axe routier secondaire à l’échelle du secteur permettant de rallier la route de vannes Au Sud : Rue Maryse Bastié A l’Ouest : Rue Jule Verne

Figure 25 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.4.6.3 MODES ACTIFS 

CHEMINEMENTS DES CYCLES

Le secteur du projet est bien pourvu en aménagements cyclables. Un axe cyclable structurant suit le parcours de l’avenue Peccot depuis Nantes avec une piste cyclable unidirectionnelle sur trottoir, partagée avec les piétons. Route de Vannes, de chaque côté de la voie, des pistes sur trottoir permettent aux cyclistes de circuler hors du trafic routier. Ces pistes alternent avec des bandes cyclables en entrée et sortie de rond-point. La rue de Solay ne compte aucun aménagement cyclable.

Figure 27 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap

1.4.6.2 RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS. Le secteur bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun, le connectant aux quartiers et communes limitrophes de Nantes Métropole : -

ligne 89 (Le Cardo/Beauséjour) circule sur l’avenue Peccot, avec l’arrêt Lycée Appert à proximité directe, les lignes 50 (Basse Indre/Rivière) et 69 (Sautron/Orvault Morlière)

De plus, le périmètre se situe à proximité immédiate de la ligne 3 du tramway, arrêt Orvault Morlière, qui permet de rejoindre le centre-ville de Nantes en 20 minutes.

Figure 29: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE



CHEMINEMENTS PIETONS

Sur le secteur, les trottoirs sont larges et en bon état. Route de Vannes, le cheminement piéton est éloigné du trafic afin de sécuriser les itinéraires piétonniers.

1.4.6.4 CIRCULATION MOTORISE Source : Rapport Etude de déplacement, SCE (2017) La carte des trafics totaux par jour confirme les trafics très élevés sur la Route de Vannes avec plus de 20 000 véhicules deux sens confondus (+3 000 sur les contre-allées). L’avenue Peccot accueille plus de 13 500 véhicules par jour dans sa partie centrale et plus de 10 000 véhicules dans sa partie Est. La rue de Solay et l’avenue de la Cholière totalisent chacune environ 6 000 véhicules motorisés par jour. Figure 28 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr

Les vitesses sont élevées sur la partie Ouest de l’avenue Peccot, le matin comme le soir, à destination de la rue de Solay.

De plus, trois lignes du réseau départemental de cars LILA desservent le secteur et circulent notamment sur l’avenue Peccot : -

La ligne 20 (Savenay/Le temple de Bretagne/Nantes), La ligne 59 (Saint Etienne de Montluc/Nantes), La ligne 71 (Blain/Nantes).

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Globalement, sur tout le périmètre, on observe peu d’attentes et de remontées de file le matin. Le trafic est assez fluide, avec parfois des pauses sans trafic. Les temps d’attente sont généralement causés par la présence d’un bus ou d’un car, la giration d’un poids-lourd ou par un véhicule léger trop lent. En revanche, en heure de pointe du soir, l’avenue Peccot se charge en entrée et sortie d’agglomération, de même que la Route de Vannes dans le secteur d’Auchan - Conforama, occasionnant des remontées de file et des allongements de temps de parcours de plusieurs minutes. La rue J. Verne et l’avenue Ch. De Gaulle connaissent aussi des ralentissements marqués.

1.4.6.5 STATIONNEMENT Le secteur du projet présente peu de places publiques : parking de la piscine à l’Est (166places) et sur la rue Maryse Bastié (37 places). La majorité des stationnements sont privés. En journée, on observe une saturation à l’ouest du projet (présence de véhicules sur des stationnements illicites), une faible occupation au sud et moyenne sur la piscine (occupation à 54%). En soirée, les parkings sont très faiblement occupés sauf à la piscine (75% de taux d’occupation).

1.4.6.6 RESEAUX SECS ET HUMIDES Les réseaux à proximité du site d’étude ont été identifiés à travers les demandes de DT (Déclaration de Travaux) réalisé auprès des concessionnaires en 2017. En règle générale, le site du projet est bien desservi par les réseaux.

PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE Le projet ne se situe dans aucun périmètre de sites inscrits ou classés au titre de monument historique. Le site n'est pas inscrit dans un périmètre de patrimoine archéologique. Figure 30 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE

RISQUES ET POLLUTIONS Sources : Site internet Prim.net, BRGM (innondationsnappes.fr), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (géorisques.gouv.fr, installationsclasses.developpement-durable.gouv.fr.

1.4.8.1 RISQUES NATURELS La commune d’Orvault est en zone de sismique de niveau 3 – Risque moyen. La commune d’Orvault n’est pas concernée par le risque d’inondation et ne possède de Plan de Prévention du Risque Inondation PPRI. Le site présente un aléa faible par rapport au retrait/gonflement d’argile.

1.4.8.2 RISQUES TECHNOLOGIQUES Le site du projet n’est pas concerné par des installations classées mais est susceptible d’être impacté par un ICPE. Le projet n’est pas impacté par des installations SEVESO. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ne concerne le territoire d’Orvault. La voie de transport de matières dangereuses la plus proche du site est le périphérique (500m environ du site d’étude). Une canalisation de transport de gaz se situe non loin du site.

1.4.8.3 POLLUTION DES SOLS Figure 31 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE

Une des entreprises située sur une parcelle du projet est recensée comme site BASIAS.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 32 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC

Un diagnostic de pollution des sols a été mené par le bureau d’études SOCOTEC sur une partie des parcelles du projet. Globalement, il ressort les constats suivants : -

Un point de contamination modérée en HCT, au droit du sondage S17 entre 0,10 et 1,30m de profondeur avec une teneur de 190 mg/kg MS ; Un point de contamination significative en HAP, au droit du sondage S17 entre 0,10 et 1,30m de profondeur avec une teneur de 100 mg/kg MS assimilable à un point de contamination concentrée. Toutefois, le naphtalène (HAP volatil) n’a pas été détecté ;

Ainsi les terres excavées issues de cette zone (aux abords du sondage S17) ne pourront pas être évacuées en ISDI et devront faire l’objet d’une gestion spécifique (exutoire adapté). -

Deux points de légères contaminations en HAP sur les échantillons S5/1 et S21/1, néanmoins les teneurs mesurées sur ces deux échantillons sont compatibles avec un envoi des déblais de terrassements en ISDI ; Que les déblais de terrassements issus de l’horizon de remblais présent dans le secteur du sondage S6 (entre 0,10 et 1,80m de profondeur), ne pourront pas être orienté en ISDI ;

Figure 33 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC



RECOMMANDATIONS

Mise en sécurité des ouvrages enterrés Un plan de localisation des contaminations relevées est présenté dans la figure ci-dessous.

Compte tenu de l’absence d’information concernant le nombre, l’état et les caractéristiques des potentielles anciennes cuves de la station-service et conformément à la réglementation en vigueur, il conviendra de procéder à la vidange, au nettoyage et au dégazage des cuves de stockages enterrées, préalablement à l’inertage ou au retrait de ces dernières. Une attention particulière lors des travaux de terrassement devra être apportée compte tenu des incertitudes sur la présence ou non d’ouvrages enterrés.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Au vu de ces résultats, certaines zones ne sont pas admissibles en installation de stockage de déchets inertes conformément à l’arrêté du 12/12/2014.

1.4.8.4 BRUIT Source : Etude acoustique réalisé par Acoustique Environnement L’avenue Claude Antoine Peccot est classée en catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 4 avril 2001.

1.4.8.5 DECHETS Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice sur la globalité de la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation, au sein de 24 communes membres (602 923 habitants : source INSEE 2012).

1.4.8.6 QUALITE DE L’AIR Afin d’évaluer la qualité de l’air, Air Pays de la Loire dispose d’un dispositif de surveillance, de stations de mesure et de suivi sur certains points. La station la plus proche du site est celle de la Chauvinière qui enregistre une pollution moyenne de l’air globalement en baisse.

Figure 34 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl

SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES

Milieu physique

Milieu naturel

Milieu humain et socio-économique

Milieu fonctionnel

Patrimoine

Risques majeurs

Occupation au sol et urbanisme

Cadre de vie Enjeu nul Enjeu faible Enjeu moyen Enjeu fort

PAR LE PROJET

Climat local Relief Hydrogéologie Géologie Réseau Hydrographique

Projet entre le Cens et la Chézine

Eaux pluviales

Pas de rétention sur la parcelle. Terrain partiellement imperméabilisé (bâtiments, parking…)

Eaux potable Zone Natura 2000 Espaces naturels protégés ZNIEFF Sites inscrits ou classés

Pas de périmètre de protection d'eau potable Non situé dans une zone Natura 2000 Non situé dans une espace naturel protégé Non situé dans une ZNIEFF Non situé à proximité de site classé Biodiversité faune flore faible, courante en milieu urbain – Seule la haie ouest présente un intérêt écologique Milieu urbain Non situé dans une zone humide d'importance majeure

Relevés faunes, flores, habitats naturels Espaces agricoles et forestiers Zones humides d'importance majeure Trame verte et bleue/ SRCE Démographie Emploi Logement Activités économiques Infrastructure de transports Circulation Transport en commun Stationnement Paysage Patrimoine culturel et historiques Patrimoine archéologique Risque technologique Risque naturel Pollution sol et sous-sol A l'échelle de la ville, du quartier et du site Documents d'urbanismes Contraintes urbaines Bruit Qualité de l'air Déchets

Climat tempéré océanique Devers marqué sur le site avec jusqu’à 10m de différence entre le nord et le sud de la parcelle Présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré Pas de risques naturels liés à la géologie du site

Pas de corridor écologique identifié sur le site Ville attractive qui ne cesse de s'agrandir Quelques emplois sur le site Un logement sur le site Anciennes activités abandonnées ; Certaines activités sont en cours de cession Site bien intégré dans réseau viaire structurant + connexion avec périphérique L’environnement du site peu présenté des ralentissements en heure de de pointe du soir Présence de ligne de bus à proximité + Proximité tram Peu de stationnement sur la voirie, Stationnement sur le projet Proximité de la vallée du Cens Pas de site classé ou inscrit à proximité du site Le site ne contient pas de patrimoine archéologique Pas d'ICPE, pas de SEVESO et pas de PPRT à proximité du site Pas de risque naturel majeur Site pollué ponctuellement – Ancienne activité classé BASSIAS Le site se trouve dans une zone urbanisée dans un secteur commercial Une orientation d'aménagement précise les enjeux et objectifs du secteur Servitude liée à la ligne RTE Le site se situe dans une zone modérée. L’avenue Peccot est classé en catégorie 4. Amélioration globale à l'échelle de la ville de Nantes Site intégré dans la collecte des déchets par Nantes métropole

1.5 DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT

Dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’intensité de l’impact est quantifiée et identifiée par un code couleur. Impact très significatif Impact moyennement significatif Impact peu significatif Impact neutre Impact positif

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES Thématique

PHASE OPERATIONNELLE

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Les travaux pourront émettre des Gaz à Effet de Serres à échelle locale.

- Respect de la charte chantier vert. - Véhicules de chantier aux normes en matière de rejets atmosphériques.

→ I ; CT Relief et topographie

- Optimisation des process et des circulations.

Modification ponctuelle par la mise en stock de déblais.

- Un plan de gestion et d’optimisation sera établi. - Valorisation des déblais sur site

→ D ; CT Pollution des sols

Mesures de Réduction

- Evacuation des déblais en centre de traitement adapté.

- Zones de pollutions identifiées. Ces zones seront traitées lors de la réalisation des travaux.

- Evacuation des terres polluées en existante en centre de traitement adapté ou dépollution sur site. - Pour éviter la pollution accidentelle du site une gestion environnementale du chantier sera mise en œuvre (Aires de stockages étanches pour les produits polluants, kit anti-pollution…).

→ D ; CT -Risque potentiel de pollution accidentelle en phase chantier.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions pour éviter les pollutions accidentelles

→ I ; CT Géologie

Le terrain a déjà été modifié lors de la réalisation des activités du site.

- Les préconisations de l’étude géotechnique seront mises en application.

Gestion des déblais et mouvements des sols

- Volumes importants de déblais de par les aménagements prévus et la création du parking souterrain et des bassins de rétention.

- Un plan de gestion de déblais sera mis en place afin de minimiser les mouvements de terres.

Le peu de terre végétale présente sur le site sera décapée pour permettre les nouvelles constructions.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

- La gestion des déblais sera optimisée. Ils seront soit réutilisés sur site sur les zones de remblais ou envoyés en centre de traitement adapté.

→ D ; CT Gestion de la terre végétale

- La terre végétale sera réutilisée sur le site dans la mesure du possible

- Le stockage de terre végétalisé fera l’objet d’une procédure particulière pour conserver la vie interne à celle-ci.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur le stockage

- Terrassements réalisés en période favorable.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

→ D ; CT Hydrogéologie

- Des venues d’eau pourront apparaître en cours des terrassements. → I ; CT - Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation de la nappe. → I ; CT

- Lors des travaux de terrassement des systèmes de drainage sont mis en place - Des zones de stockage imperméables avec des bacs étanches seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes. - Des kits anti-pollution seront présents sur le chantier.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Hydrologie

- Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation.

Mesures de Réduction - La gestion des eaux pluviales sera mise en place dès le début du chantier : bassins de rétention, ouvrages de filtrations et de décantations avant le rejet dans l’exutoire… - Les camions seront majoritairement alimentés en gasoil en dehors du site. En cas de nécessité, une protection imperméable sera déployée au sol pour un ravitaillement sur site.

→ I ; CT

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions pour éviter les pollutions accidentelles

- Des zones de stockage imperméables seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes (bac de rétention, …). Eau potable

Le projet ne se trouve pas à proximité d’un captage d’eau potable.

Faune et flore du site

- La phase travaux nécessitera l’abattage d’arbres et des opérations de défrichage. → D ; CT

Sans objet. - Protection dès le début des chantiers de la haie arbustive conservée et des arbres conservés (poteaux, barriérage...).

- Abattage et défrichage hors période de nidification. - Respect charte chantier vert pour l’abattage des arbres et la prise en compte des oiseaux lors de ces travaux.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’abattage des arbres

A noter que l’inventaire Faune Flore a recensé des habitats, essences, espèces sans intérêt majeur pour la biodiversité. La seule haie arbustive présentant un intérêt est conservée. Natura 2000

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Continuité écologique

Le site ne présente pas de continuité écologique à l’heure actuelle

Sans objet.

Servitude d’utilité publique

Le projet est soumis à la servitude de la ligne RTE. → D ; CT

Contexte sociodémographique

Emploi

La phase chantier pourrait potentiellement avoir une gêne sur la zone commerciale mitoyenne au projet.

- Enfouissement de la ligne prévue par RTE à l’été 2019.

- Les chantiers prendront en compte les préconisations de RTE en attendant cet enfouissement. Par ailleurs, cette contrainte sera prise en compte pour le phasage et de l’organisation des chantiers.

Impact réduit par le respect des préconisations de RTE

- Des réunions publiques seront organisées afin de communiquer des informations sur le chantier aux riverains.

→ I ; CT

- Les travaux seront organisés de manières à minimiser la gêne potentiellement occasionnée.

Impact réduit avec l’organisation des chantiers et les communications auprès des riverains

Création d’emploi dans le cadre du chantier.

Chantiers respectant un pourcentage d’insertion sociale par entreprise.

Impact positif

→ D ; CT Commerces et activités

- Les entreprises présentes aux alentours resteront en activité le temps des travaux.

Des réunions d’information et de médiation pourront être mises en place pour les riverains.

- Apport potentiel de nouveaux clients (personnel du chantier) pour les commerces aux alentours. → I ; CT

Paysage

Le paysage sera modifié pendant travaux.

les

Mise en place palissade autour des chantiers. Une charte graphique sera appliquée pour minimiser l’impact et assurer un support de communication.

→ I ; CT

Patrimoine et archéologie Réseaux concessionnaires

Sans objet.

Conformément à l’article L.531-1 du Code du Patrimoine, une procédure spécifique sera mise en place en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques sur le chantier.

Raccordement au réseau public.

Travail, conception et collaboration avec les concessionnaires et Nantes Métropole sur l’ensemble des phases du projet.

→ D ; CT

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions de l’impact visuel

Impact réduit par le respect des préconisations des concessionnaires et de Nantes Métropole

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Transports en commun

Les travaux sont majoritairement internes aux sites. Le risque d’impact sur les transports est donc faible.

Mesures de Compensation

- Mise en place d’une signalisation spécifique des entrées/sorties des chantiers pour réguler la circulation.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique

- Communication de plan de circulation de chantier.

→ I ; CT

Circulation

Mesures de Réduction

Les travaux impliqueront une hausse de la circulation aux alentours du chantier.

- Mise en place d’un plan de circulation de chantier afin de diminuer la gêne qui pourrait être occasionnée.

→ D ; CT

- Application d’horaires de livraison hors heure de pointe permettant de fluidifier la circulation. Les aires de livraisons seront organisées sur le site.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique et l’organisation des chantiers

- Les voiries seront nettoyées et entretenues pendant la durée du chantier et remises en état si nécessaire à la fin du chantier. Stationnement

Le stationnement du personnel de chantier pourrait avoir un impact sur le stationnement du secteur.

- Plan de gestion du chantier indiquant emplacements de stationnement.

Bruit

Qualité de l’air

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- la charte chantier vert incitera les entreprises à organiser des navettes depuis leurs locaux.

→ D ; CT

- Le stationnement de ces véhicules s’effectuera à l’intérieur de l’enceinte du site et ne gênera pas l’espace public.

Nuisances sonores durant les heures de travail.

- Les règles de sécurité concernant l’environnement sonore du chantier seront respectées.

→ D ; CT

- Horaires d’ouverture de chantier (interdiction de travail nocturne) et programmation des activités bruyantes.

Emission de poussières, émissions de GES.

- Zones de travaux arrosées en période sèche.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Bâchage des camions lors des transports déblais.

→ I ; CT

- Véhicules aux normes concernant les émissions de GES. - Optimisation des circulations et des process de chantier.

Emissions lumineuses

Travaux pouvant le nécessité un éclairage.

cas

échéant

- Travaux interdits.

nocturnes

- Réglementation en vigueur respectée.

- En cas de travail exceptionnel en période nocturne : éclairages orientés vers le sol, interdiction d’éclairer les arbres et haie conservés, éviter les grands mats…

→ D ; CT

Sécurité

La phase travaux pourrait présenter des risques pour le personnel de chantier.

- Le personnel de chantier suivra la réglementation en vigueur sur les normes de sécurité. Le port des Equipements de Protection Individuelle EPI sera obligatoire.

→ D ; CT

- Le chantier sera clôturé et interdit au public. - Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé sera rédigé par les entreprises.

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS sera désigné. Risque industriel

Transport de matières dangereuses Vibrations

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Pas d’effets.

Sans objet.

Les terrassements peuvent entrainer de faible vibration sur des durées courtes.

Aucune mesure particulière prévue.

→ D ; CT

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE DEFINITIVE Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Mesures de Réduction

Le projet pourrait modifier le climat à l’échelle du site :

- Création des espaces végétalisés et conservation des arbres : Ombres et fraicheur permettant de diminuer l’albédo.

- augmentation du phénomène d’Îlots de chaleur.

- L’implantation des bâtiments favorisera un certain taux d’ensoleillement.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

- La végétation plantée et conservée sur site diminuera la vitesse des vents.

- modification de l’ensoleillement. - modification des couloirs de vent. → I ; CT/MT/LT

Relief et topographie

Le projet modifie localement la topographie/relief pour créer des terrasses « plates » pour aménager des espaces accessibles et de qualité.

Le projet tend à respecter la topographie du site au plus proche du terrain naturel existant avec la création des terrasses.

→ D ; CT/MT/LT

Pollution des sols

Le projet va permettre de dépolluer les sols.

Sans objet.

Impact positif

→ I ; CT/MT/LT

Géologie

Pas d’effet significatif, le site ayant déjà été occupé par des activités.

Le parking souterrain est réalisé préférentiellement sur un niveau de soussol et suit la géométrie des terrasses.

Hydrogéologie

Le projet prévoit la réalisation de parkings souterrains susceptibles d’avoir un impact sur les nappes.

La réalisation d’un parking sur un niveau de sous-sol ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la nappe. Les parkings sur un niveau de sous-sol sont privilégiés.

→ I ; CT/MT/LT

Hydrologie

Le projet modifie l’occupation des sols et leur imperméabilisation. A noter que le site était déjà imperméabilisé avec les parkings et les bâtiments existants.

Le projet limitera l’imperméabilisation du secteur par la densité bâti et la part belle faite aux espaces verts.

→ D ; CT/MT/LT

En cas de réalisation de parking sur plusieurs niveaux de sous-sol, des mesures seront mises en œuvre pour limiter les impacts potentiels sur la nappe

- Différents systèmes de rétention seront mis en place selon la répartition suivante : 1/3 rétention en toiture, 1/3 rétention dans les ilots, 1/3 rétention dans le bassin du quartier avant exutoire public -> gestion en aérien à travers des bassins et des noues végétalisés ; gestion à l’ilot.

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

- Les eaux pluviales du projet seront dirigées vers le réseau public et rejetées avec un débit de 3l/s/ha conformément aux prescriptions Nantes Métropole. - La gestion des eaux pluviales fera l’objet d’un dossier loi sur l’eau et de note hydraulique à l’échelle des ilots. - Une ambiance paysagère par terrasse est imaginée et la gestion de l’eau est également scénarisée au sein du projet.

Faune et flore du site

Le projet impose l’abattage d’arbre et le défrichage des terrains. A noter que le projet ne présente pas d’intérêt écologique majeur mis à part une haie arbustive au sud-ouest du projet.

- La seule haie présentant un intérêt écologique est conservé.

- De nombreux espaces verts sont créés. Les essences sont locales et variées.

- Dès que possible les arbres existants sont conservés.

-> A terme, le projet aura un impact positif sur la globalement biodiversité du site.

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

→ D ; CT

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures de Réduction

Mesures d’Evitement Natura 2000 Continuité écologique

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Le projet prévoit verte nord-sud.

Sans objet.

une

connexion

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact positif

→ D ; MT/LT

Servitude d’utilité publique

La ligne RTE est enfouie en 2019 → I ; CT

Le plan masse intègre les contraintes et les préconisations de RTE

Documents de planification urbaine

Le projet est compatible avec les documents et schémas d’urbanismes.

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Occupation des sols

Le projet de par sa nature prévoit une nouvelle occupation des sols.

Aucune mesure particulière prévue.

Impact positif

Sans objet.

Impact positif

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Impact positif

- Les anciens bâtiments de la zone commerciale laisseront place à des bâtiments modernes. La qualité architecturale de ces bâtiments est un des enjeux du projet : diversité architecturale maitrisée, typologie variée, façades travaillées…

Impact positif

Toutefois, s’agissant d’une requalification, le projet aura un impact globalement positif sur l’occupation des sols. → D ; CT/MT/LT

Contexte sociodémographique

Le projet assurera une mixité sociale et fonctionnelle à l’échelle du site et du quartier : - création de logements notamment sociaux et abordables. - création de services et d’équipements. → D ; CT/MT/LT

Environnement socio-économique

De nouveaux services de proximité et équipements s’implanteront sur le site et permettront de dynamiser le secteur. → D ; CT/MT/LT

Les commerces déjà existants aux alentours pourront également bénéficier de nouveaux clients. → I ; CT/MT/LT

Paysage

Le projet offrira un nouveau paysage par rapport à celui existant notamment avec la création de nouveaux bâtiments et la démolition des existants. → D ; CT/MT/LT

Réseaux concessionnaires

L’arrivée de nouveaux logements et équipements/services induira des besoins supplémentaires pour les réseaux déjà existants. → D ; CT/MT/LT

- De plus, les espaces verts ont une place majeure dans l’aménagement : terrasses associées à une thématique floristique, conservation d’un maximum d’arbres, gestion des eaux pluviales intégrée aux espaces verts… - Les concessionnaires sont en cours de sollicitation pour connaitre la capacité de leurs réseaux et permettre le raccordement du projet. - Extension du réseau de chaleur prévue pour alimentation du quartier. - Production d’énergie renouvelable à l’échelle de certains bâtiments. - Efficacité énergétique des bâtiments, choix performants → permettra de limiter les besoins.

Impact réduit par le travail en amont avec concessionnaires et les choix constructifs

matériels

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures de Réduction

Mesures de Compensation

La requalification du site induit une augmentation de la circulation à l’échelle locale.

- Aucune circulation motorisée à l’intérieur du projet : seules les circulations des engins de secours et de collecte des déchets seront autorisées.

- Aménagement de la rue de Solay afin de ralentir la vitesse de circulation.

Toutefois d’après l’étude trafic, le trafic engendré par le projet n’aura pas d’impact significatif sur la circulation actuelle sauf sur la rue Solay.

- Les entrées/sorties du parking souterrain commun seront étudiées finement de manière à faciliter l’insertion des usagers dans le trafic périphériques.

- Aménagement des traversées piétonnes sur les voiries adjacentes au projet.

Mesures d’Evitement Circulations motorisés

La requalification du site induit une augmentation des besoins en termes de stationnements.

- Le projet intègre un parking souterrain commun aux différents ilots qui répondra aux besoins des habitants.

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la circulation des modes doux à l’échelle du site et de ces abords. → D/I ; CT/MT/LT

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- Aucun stationnement aérien n’est créé sur l’emprise du site.

→ D ; CT/MT/LT

Modes doux

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

- Promotion des modes doux et des transports en commun

→ D/I ; CT/MT/LT

Stationnement

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

- Un parking déjà existant et situé de l’autre côté de l’avenue Peccot pourra être utilisé par les usagers de la piscine. Des aménagements dédiés aux modes doux sont créés à l’échelle du site et connectés au quartier et aux infrastructures existantes.

Impact positif

A l’échelle du site : - Aucune circulation motorisée sur le site. - Espaces verts et terrasses urbaines propice aux promenades piétonnes. - Parcs à vélo dans chaque bâtiment et disponibles à l’extérieur pour les visiteurs. En périphérie du projet, Nantes Métropole récupère des espaces sur le projet pour requalifier les voiries adjacentes et améliorer l’insertion des modes doux : pistes cyclables, traversées sécurisées, augmentation des largeurs de trottoir…

Transports en commun

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la demande potentielle vers les transports en commun.

Des lignes de bus sont présentes à proximité du projet. Elles permettent de desservir le centre-ville d’Orvault ou bien le tram 3 afin de se rendre dans le centre-ville de Nantes.

Impact positif

- Le retrait des bâtiments par rapport aux voiries et le positionnement de la piscine permet de limiter l’impact sur les bâtiments du site.

- Les bâtiments créés suivront les normes acoustiques en vigueur.

Impact réduit par les choix d’aménagement et de construction.

- Pas de circulation a proprement dite sur le site du projet (parking souterrain).

- Le site est végétalisé ce qui permet le piégeage d’une partie de la pollution particulaire.

→ I ; CT/MT/LT

Bruit

Le projet pourrait avoir un impact sur le bruit à l’échelle locale induit par l’augmentation du trafic. → I ; CT/MT/LT

Par ailleurs, les voiries adjacentes au projet sont déjà relativement bruyantes. Qualité de l’air

Le projet émettra des Gaz à Effet de Serres notamment dû : - aux circulations. - aux consommations des bâtiments et des usages. → I ; CT/MT/LT

- L’augmentation du trafic n’engendre pas un changement de classe de l’avenue Peccot. - L’implantation des équipements en toiture sera réalisée avec vigilance.

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- La mobilité douce sera plébiscitée et les circulations motorisées sont limitées. - Les bâtiments seront économes en énergie et pourront produire une partie de leur énergie.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Sécurité

Le principal risque en matière de sécurité est par rapport à la circulation motorisée en périphérie du site. → I ; CT/MT/LT

Mesures de Réduction Des traversées piétonnes et cycles sécurisées seront aménagés. L’insertion des véhicules sur les voiries périphériques sera étudiée finement et pourra faire l’objet d’aménagements spécifiques.

Risque industriel

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Qualité de l’eau

La dépollution des sols aura un impact positif sur la qualité de l’eau.

Sans objet.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

→ I ; CT/MT/LT

Emission lumineuse

Le projet présentera un éclairage des espaces extérieurs → D ; CT/MT/LT

Gestion des déchets

Augmentation de la quantité d’ordures ménagères. → I ; CT/MT/LT

Choix de la technologie LED Eclairage dirigé vers le sol. Eclairage ornemental interdit Des colonnes enterrées seront disposées sur le périmètre du projet ainsi que le long de la voie pompier au niveau de la piscine dans l’enceinte du projet. Un projet d’animation par rapport au compostage au sein du projet est prévu. Le compostage des déchets verts permettra de réduire ces déchets. Le tri des matériaux sera encouragé.

INCIDENCES SITE D’ETUDE

CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU

Dans le périmètre proche de PECCOT, plusieurs projets ont fait l’objet d’étude d’impact (cf. plan ci-dessous). Il s’agit des projets suivants : -

ZAC Bois Cesbron, Secteur d’Habitat Bagatelle Implantation du réseau de chaleur dans les quartiers Nord- Ouest de Nantes, Orvault et Saint Herblain.

Figure 36 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole

1.5.4.1 PHASE OPERATIONNELLE Figure 35 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018

Les phases chantiers des différents projets peuvent être concomitantes pour le secteur de Bagatelle et l’extension du réseau de chaleur. Les travaux de la ZAC du Bois Cesbron devraient être terminés lors du commencement des travaux du projet Peccot. Le site de Bagatelle étant relativement éloigné su projet Peccot, les impacts cumulés des deux projets sont considérés comme nul. En ce qui concerne le réseau de chaleur, des discussions sont en cours avec IDEX pour assurer harmoniser les plannings travaux au niveau des voies adjacentes du projet PECCOT.

1.5.4.2 PHASE DEFINITIVE Les deux projets urbains se développent pour la plupart dans des dents creuses de l’urbanisation de Nantes Métropole sur des sites déjà anthropisés. La programmation est mixte et les projets sont tournés vers l’écologie : Ecoquartier, bâtiments passifs, amélioration des modes doux… L’impact cumulé des projets sera globalement positif par rapport au cadre de vie, au paysage, l’emploi, les transports en commun, les modes doux. La consommation d’espace pourrait avoir un impact sur la Faune et la Flore, les transports et l’Hydrologie. Toutefois, les projets intègrent ces différentes contraintes et les impacts ne devraient pas être significatifs.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT En ce qui concerne le réseau de chaleur, il s’inscrit dans l’engagement de Nantes Métropole de transition énergétique via sa politique publique de l’énergie et son plan climat (objectifs : réduction de 30 % de ses émissions à gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport à 2003 et de 50 % à l’horizon 2030). Le projet PECCOT sera raccordé à ce réseau de chaleur.

Risque de mouvement de terrains

Secteur non sensible aux mouvements de terrains

Sans objet

Risque d’inondation

Site de PECCOT ne se situe pas en zone de PPRi

Sans objet

1.5.4.3 ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES A CES MESURES

Risque sismique

Risque sismique de niveau 3 -> zone à risque modéré

Phase opérationnelle :

Le projet d’aménagement de PECCOT a fait l’objet d’une démarche de conception intégrant en amont les problématiques environnementales et les dispositions à prévoir afin de limiter l’impact environnemental.

- Se mettre en situation de sécurité et suivre les consignes transmises par le coordonnateur SPS Phase définitive : - Les bâtiments seront dimensionnés pour faire face à ce risque

De ce fait, nombre des mesures énoncées dans les précédents chapitres sont incluses dans la conception même de l’aménagement : schéma viaire, densité et programme, conception des espaces publics, gestion des eaux pluviales, etc. Elles sont donc très difficilement individualisables d’un point de vue financier du coût global de l’opération évalué à ce jour. Certaines mesures de réduction d’impact ne seront traduites d’un point de vue opérationnel et chiffrable que lors de la phase ultérieure du projet ; l’évaluation en est donc aujourd’hui prématurée.

1.6 DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS INCIDENTS INDUSTRIELS

1.7 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE GESTION HYDRAULIQUE Le projet doit assurer une gestion hydraulique de ces eaux pluviales afin d’être conforme aux normes de rejet imposés par Nantes Métropole. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes : -

Risque Aucune installation nucléaire ou SEVESO ne se trouve à proximité du site. Le chantier et la programmation du projet ne prévoit aucune installation de ce genre.

Collecte et rétention des eaux pluviales dans le parking souterrain Collecte et rétention des eaux pluviales majoritairement en aérien via des bassins et des noues végétalisés.

Au vue des avantages de la gestion aérienne des eaux pluviales notamment par rapport à l’environnement, cette solution a été retenue par rapport à la gestion sous voirie.

GESTION DU DEVERS SUR LA PARCELLE

Mesure

La parcelle du projet présente un dévers important. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes :

Sans objet.

CATASTROPHES NATURELLES Lors d’une catastrophe d’origine naturelle, les populations humaines ainsi que les infrastructures peuvent être impliquées et subir des dégâts. Le projet Peccot devra, lors de sa phase chantier et opérationnelle, pouvoir faire face à des événements naturels d’ampleur extraordinaire même si ceux-ci sont très rares.

Risque météorologique

Description du risque La région nantaise n’est pas située dans une zone d’évènements climatiques dangereux. Cependant, des épisodes climatiques exceptionnels peuvent se produire : Orage, vent, pluie, canicule

Les réflexions de travail ont amenées à choisir un aménagement respectant la topographie du lieu et donc de proposer des terrasses. Quatre grands niveaux sont ainsi constitués. Chaque terrasse est traitée comme un espace continu. Les liaisons entre les terrasses sont étudiées finement de manière à créer des entités connectées et accessibles.

GESTION DES STATIONNEMENT ET

Tableau 1 : Synthèse des risques liés aux catastrophes naturelles

Type de risque

Pente régulière du Nord au Sud Aménagement de terrasses

Mesures associées Phase opérationnelle : - Consulter les cartes de vigilance élaborée par Météo France - Stopper l’activité des chantiers le cas échéant et sécuriser le site Phase définitive : - se référer aux informations transmises par météo France et l’Etat.

CIRCULATION

La création de logement et d’équipement entraine un besoin de stationnement de circulation induit par l’arrivée de nouveaux habitants et usagers. Ces deux questions ont été traitées conjointement de manière à optimiser les solutions retenues. Pour le stationnement les hypothèses suivantes ont été étudiées : -

Création de stationnements aériens : Création de stationnements en souterrains

Ainsi, la solution de stationnements souterrains a rapidement été plébiscitée.

GESTION DES DECHETS A l’échelle du projet PECCOT, plusieurs solutions ont été envisagées en ce qui concerne la gestion des déchets : -

La collecte via des aires de présentation :

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

L’apport volontaire vers des conteneurs enterrés :

L’apport volontaire vers des conteneurs a été retenu pour les logements. Le positionnement des conteneurs a également fait l’objet de discussion afin de trouver un équilibre entre : -

une gestion des déchets uniquement en périphérie du projet, une gestion à l’intérieur du quartier entrainant une circulation de véhicules dans les ilots.

ENERGIE Différents scénarios ont été étudiés pour optimiser les systèmes énergétiques dont notamment : -

L’intégration d’une chaudière bois, L’extension du réseau de chaleur, La production d’énergie renouvelable à l’échelle des bâtiments.

Le projet manquant de place disponible, le système de chaudières bois à a été écartée et un mixe énergétique entre les deux dernières solutions a été retenue : chaque ilot sera alimenté par le réseau de chaleur et les bâtiments les plus éloignés du point de raccordement produiront de l’énergie renouvelable (énergie solaire plébiscitée).

1.8 MODALITE DE SUIVI DES MESURES Les mesures indiquées dans le présent document sont assurés d’être suivi par la mise en place des leviers suivants : -

Le rôle de la maitrise d’ouvrage ; Le rôle de la maitrise d’œuvre ; La mise en place d’une chartre chantier vert pour la phase opérationnelle ; La réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau encadrant la gestion Hydraulique de l’ensemble du projet ; La réalisation de Note Hydraulique pour chaque ilot lors du dépôt du Permis de Construire ; La certification et le monitoring

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PARTIE 2.

DESCRIPTION DU PROJET

2.1 LOCALISATION DU PROJET

Le projet PECCOT est situé au sud de la ville d’Orvault, sur le territoire de Nantes Métropole. Le site fait partie de la zone urbanisée d’Orvault, au sein de la zone commerciale de la route de Vannes et se trouve à proximité directe du périphérique nantais (à l’ouest et au nord du site).

Figure 37 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail

Au Sud du site, on trouve la rue Maryse Bastié, et à l’Est la rue de Solay. Au nord, le projet est bordé par l’avenue Claude Antoine Peccot (axe majeur du secteur). De l’autre côté de cette avenue se trouve le complexe sportif Roger Piccaud, le lycée Nicolas Appert et l’actuelle piscine de Cholière.

Périmètre du site d’étude Figure 38 : Contexte du projet, Source : Géoportail

Le projet PECCOT a une superficie d’environ 3,8ha. Il s’agit d’une requalification d’une ancienne zone d’activé en un nouveau quartier mixte (logement, piscine et services de proximité).

Sur le site, on trouve actuellement une parcelle de terrain avec une maison d’habitation et un jardin. Sur le reste de l’emprise, des parkings en enrobés, des espaces enherbés ainsi que des bâtiments ayant des fonctions différentes sont présents.

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2.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE L’ENSEMBLE DU PROJET PRESENTATION

SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL

S’INSCRIT LE PROJET L’opération s’inscrit dans une orientation d’aménagement inscrite dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune d’Orvault. Il s’agit de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) – PECCOT CHOLIERE.

Les dispositions urbaines et fonctionnelles sont les suivantes :      

Favoriser des opérations mixtes d’habitats, d’activités et de services, Assurer une perméabilité des îlots, tant visuelle que fonctionnelle favorisant les traversées piétonnes entre la route de Vannes et l’avenue Peccot, Veiller à la qualité architecturale des opérations en façade sur voie afin de requalifier le secteur, Limiter le nombre d’accès véhicules aux îlots depuis l’avenue Peccot : privilégier les accès mutualisés, Permettre la construction d’une piscine au sein de l’îlot 2 : son implantation précise devra permettre une bonne insertion urbaine et un fonctionnement optimum, Préserver la haie bocagère au sein de l’îlot 2.

L’objectif de cette orientation d’aménagement est à la fois de :      

Permettre le renouvellement urbain d’un secteur peu valorisé, constitué des arrières des commerces et activités situés Route de Vannes, Développer de l’habitat dans un secteur bien desservi, à proximité des équipements publics sportifs et scolaires, Développer la mixité des fonctions urbaines, Permettre l’implantation d’une nouvelle piscine, à proximité des équipements sportifs du lycée Nicolas Appert, Construire des logements collectifs de qualité aux formes innovantes, Requalifier le carrefour de la route de Vannes et de l’avenue de la Cholière, ainsi que l’avenue Peccot, par des opérations urbaines de qualité.

ENJEUX DU PROJET PECCOT Les enjeux du projet Peccot, de la grande échelle à l’échelle domestique sont les suivants :     

 

Participer aux grands mouvements de mutation de la route de Vannes portés par les réflexions engagées sur le PLUm ; Jouer un rôle structurant dans le jalonnement Orvaltais qui relie les deux branches Ouest de l’Etoile Verte métropolitaine : Entre Cens et Chézine ; Initier et donner la mesure des transformations à venir pour le grand quartier ; Accueillir le renouvellement à neuf d’un équipement public actif de la commune d’Orvault : la piscine de la Cholière ; Se projeter vers une vision assemblée de la ville en sortant d’un monotypiste de secteur pour offrir tous les modes d’habitats différentiels que la ville peut mettre en œuvre (Equipement Public, Brasserie, logements différentiés, offre d’habitat intergénérationnel, Poste concept « nomade », crèche, services de proximité) ; Révéler une géographie et une topographie particulière pour inventer des lieux de vie en variations et des itinéraires en découvertes qui n’existent pas pour le moment ; Mettre en œuvre un urbanisme ouvert pluriel et invitant au grand quartier donnant le ton et la mesure des transformations et mutations à venir : mise en résonnance d’un micro-quartier différentiel construit autour de paysages travaillés en terrasses ayant chacune leur caractère singulier ; Offrir un lieu dynamique qui soit apaisé dans ses relations de voisinages et qui propose de nouveaux usages non présents aujourd’hui dans le quartier ; Initier la mise en place d’une activation quotidienne qui fasse lien et possibles rencontres (Exemple : animation de quartier ouverte, co-working type La Cantine numérique ; club-house activé par les gestionnaires des lieux…).

Figure 39 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault

Le programme prévoit sur une surface de plus de 11 ha, une Surface de Plancher à vocation d’habitat de minimum 30 000m² dont 30% sont du logement locatif social et 10% sont du logement aidé (sociaux ou abordables). Une Surface de Plancher nouvelle maximale de 4000 m² est prévue pour du commerce de détail : il s’agit en effet d’éviter le développement de vastes surfaces commerciales dans ce secteur déjà fortement pourvu en commerces de détail. Ces nouvelles surfaces commerciales devront participer à la mixité des fonctions urbaines du futur secteur en se localisant exclusivement en rez-de-chaussée d’une opération mixte comportant plusieurs étages.

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Une piscine (transfert de la piscine de la Cholière) des activités et des équipements de type restaurants, services de proximité, pôle médical, crèche… ; au sein du projet mais également le long de la rue de Solay.

PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE 2.2.4.1 PRINCIPE D’UN URBANISME EN TERRASSE La déclivité naturelle du site implique de traiter les aménagements sous forme de terrasses. Quatre grands niveaux sont ainsi constitués. Chaque terrasse est traitée comme un espace continu. Les liaisons entre les terrasses sont étudiées finement de manière à créer des entités connectées et accessibles.

Au total près de 45 000m² de surface de plancher seront créer.

Terrasse urbaine des intimités sur la rue Maryse Bastié – Niveau env. 53NGF

Terrasse nourricière des observatoires entre la Rue Solay et la rue Jules Verne - Niveau env. 51.50NGF

Terrasse luxuriante des découvertes au droit du rondpoint Peccot-Solay et vers la rue Jules Verne -Niveau env. 49.50NGF

Terrasse solaire des publics le long du boulevard PeccotNiveau env. 46.50NGF

Figure 41 – Principe des terrasses, Source : In Situ

Figure 40 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.4.2 PRINCIPE DE TRAVERSEE DU QUARTIER

PHASAGE DU PROJET

Trois traversées sont imaginées à travers les terrasses.

Le projet se divisera en 4 phases présentées ci-dessous. Chaque ilot du projet présentera une phase et un permis de construire. La piscine, sous maitrise d’ouvrage mairie, s’implantera sur l’ilot 2. Les premiers PC seront déposés en 2018.

Traversée des houppiers

Traversée des perspectives

Traversée des découvertes Figure 42 – Principe des traversées dans le quartier, Source : In Situ

Figure 43 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS

QUALITE ARCHITECTURALE DU PROJET 2.2.6.1 UNE NOUVELLE MANIERE D’HABITER Une stratégie ferme et engagée est mise en place afin de proposer des logements collectifs offrant des modes d’habitats concurrentiels au logement pavillonnaire péri-urbain. Il s’agit de mettre en œuvre un urbanisme ouvert pluriel et invitant au grand quartier, donnant le ton et la mesure des transformations et mutations à venir : mise en résonnance d’un microquartier différentiel construit autour de paysages travaillés en terrasses ayant chacun leur caractère singulier.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.6.3 DYNAMIQUE ARCHITECTURALE Afin d’assurer une diversité architecturale maitrisée, chaque ilot s’est vu attribuer une équipe d’architecte en sus du cabinet d’architecture IN SITU présent sur l’ensemble des ilots. Ce choix a été retenu pour assurer une dynamique architecturale au projet tout en gardant une cohérence nécessaire.

PISCINE La ville d’Orvault souhaite implanter la nouvelle piscine de Cholière sur le site de Peccot au niveau de l’ilot 2, en interface avec l’avenue Peccot.

Figure 44 : Esquisse du projet bâti, Source : IN SITU

L’équipement de la piscine fera l’objet d’un Permis de Construire particulier. Sa programmation n’est aujourd’hui pas précisément identifiée.

MOBILITE ET STATIONNEMENT

2.2.6.2 PRINCIPE D’ORGANISATION AU SEIN DES ILOTS

2.2.8.1

Les volumétries du bâti sont ajustées pour éviter tout effet de masque et d’ombre portée. Les implantations majoritairement est-ouest confortent les grandes perspectives vers l’ouest, et développent une majorité de façade au sud. La compacité est recherchée, afin d’optimiser le facteur de forme et la performance thermique des bâtiments.

La circulation des véhicules motorisés ne sera autorisée que via les parkings souterrains (VL/PL, livraison…).

Les logements sont assemblés avec une grande vigilance pour offrir à tous la possibilité d’habiter dans un espace de qualité tout en respectant les espaces d’intimité de chacun.

LIMITER LES CIRCULATIONS MOTORISEES AU SEIN DU PROJET

Seuls les engins de secours seront autorisés sur les espaces extérieurs. La circulation des engins de collecte des déchets sera autorisée autour de la piscine.

Figure 46 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS Figure 45 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.8.2 PROMOUVOIR LES CIRCULATIONS DOUCES Le projet s’inscrit dans des orientations d’aménagement qui tendent à favoriser la mobilité douce notamment en offrant des espaces extérieurs de qualité au sein du projet, libérés des nuisances des voitures. Les terrasses sont étudiées comme des promenades urbaines où les distances s’effacent. Les liens entre les terrasses sont étudiés finement à travers le positionnement stratégique de rampe PMR et d’escalier. Au besoin des ascenseurs pourront être intégrés aux bâtiments pour faciliter ces accès. Les circulations douces accessibles au PMR se feront sans difficulté au sein des terrasses (dans le sens Est-Ouest).

Figure 48 – Terrasse projeté et lien entre les terrasses envisagées, Source : Phytolab - AVP

Figure 47 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.8.3 GESTION DES STATIONNEMENTS

PAYSAGE ET

ESPACES VERTS

Le stationnement sera uniquement géré en sous-sol sur l’ensemble de l’emprise du projet. Seuls l’espace centrale et celui autour de la future piscine sont laissés en pleine terre notamment pour permettre la conservation d’arbres et la gestion des eaux pluviales.

2.2.9.1 LES ENTITES PAYSAGERES REMARQUABLES AUX ALENTOURS ET INSERTION DU PROJET

Le parking devrait s’étendre sur un seul niveau et suivre les altimétries des terrasses.

Le paysage alentour est marqué par la présence de l’eau, des boisements et bocages issus de ces deux vallons.

Le site se situe en tête de coteau, entre les deux grands vallons paysagers de la Chézine et du Cens.

Trois entrées sorties sont prévues pour ce parking : deux sur l’avenue Peccot et une sur la rue Maryse Bastié.

Figure 50 : Le projet PECCOT dans la trame paysagère existant, Source : Phytolab

Le site se situe à proximité immédiate d’une grande coulée verte au Nord du site constituée par une vallée affluente du Cens. Une trame bocagère orthogonale structurante est présente, marquée par la présence de vieux chênes sur talus et à l’échelle de l’unité foncière. Le site est en pente, tourné vers la ripisylve du vallon affluent du Cens. Quelques beaux arbres isolés, notamment deux séquoias géants en partie Nord-Est du site, marquent le paysage et constitue des éléments végétaux importants à l’échelle de la parcelle et du quartier. Figure 49 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS

2.2.9.2 CONTINUITE VERTE AU SEIN DU PROJET 2.2.8.4 GESTION DES CIRCULATIONS DE LA PISCINE

En parallèle des parkings souterrains des zones de pleine terre sont conservés et s’insèrent dans le système de terrasses.

Concernant la piscine, les usagers continueront à utiliser les stationnements aériens situés de l’autre côté de l’Avenue Peccot. Des aménagements seront réalisés pour faciliter la traversée de l’avenue vers cet équipement.

Ces zones en pleine terre servent d’appui à la création de continuités paysagères traversant le site. Elles servent également pour assurer la conservation d’arbres existants majeurs dans la mesure du possible et pour la gestion des eaux pluviales.

Une dépose minute sera également créée devant la piscine pour les cars scolaires.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.9.3 AMBIANCES VEGETALES

2.2.9.4 INTEGRATION DE L’EAU AU SEIN DU PROJET – BASSINS PAYSAGES

La déclivité naturelle du site implique de traiter les aménagements sous forme de terrasses. Quatre grands niveaux sont ainsi constitués.

Le système de jardin sur dalles et la constitution de terrasses permettent de gérer des zones de rétention et de cheminement de l’eau en surface qui participent pleinement au projet paysager. Ainsi de grandes noues de rétention et de transit végétalisés sont aménagés en surfaces. Les passages d’un niveau à l’autre sont aménagés autant que possible en aérien sous forme de canaux.

Le projet végétal s’appui d’une part sur la conservation et le confortement de la trame bocagère et sur la constitution de jardins présentant des ambiances différentes sur les différentes terrasses. La végétation sur les zones en pleine terre s’appuie sur une palette végétale locale typique des ambiances bocagères et de ripisylve. La végétation sur les zones en toiture terrasse s’appuie, quant à elle, sur une palette végétale nécessairement adaptée aux toitures végétalisées, avec des végétaux arborescents de plus petite taille et des végétaux plus ornementaux.

Le choix des essences pour la gestion des eaux sera logique et inscrit dans un principe de continuité fonctionnelle entre le bâti et les espaces extérieurs.

Figure 52 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet, Source : Phytolab - AVP Figure 51 : Principe d’ambiance paysagère - Source : Phytolab - AVP

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.2.9.5 PLANTATION ET BIODIVERSITE Les espaces publics sont végétalisés et plantés que ce soit sur les espaces de pleine terre comme sur les espaces sur dalle (épaisseur de terre végétale d’environ 40cm à 1m).

REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES Avec la réalisation du projet PECCOT, les voiries adjacentes seront réaménagées pour faciliter l’insertion des modes doux (piétons et cycle), l’insertion d’arrêt de transport en commun ou de dépose minute. L’espace dédié aux véhicules motorisés sera diminué aux profits de ces aménagements et conférera un caractère plus urbain à ces axes. Plusieurs arbres seront également plantés le long de ces axes. Par ailleurs, le projet prévoira également l’aménagement des traversées piétonnes entre la future piscine et le parking existant, et l’aménagement des entrées parkings et des voies pompiers avec notamment l’adaptation du giratoire existant. L’ensemble de ces travaux doit être affiné en collaboration avec les services de Nantes Métropole.

GESTION HYDRAULIQUE 2.2.11.1 GESTION DES EAUX PLUVIALES EN AERIEN Il s’agit d’intégrer cet élément technique dans le projet urbain et d’en révéler les potentialités. La gestion de l’eau en « système ouvert » devient objet de composition, d’accompagnement des liaisons douces, qui apporte une vraie qualité au projet. Le principe consiste à capter au plus près les eaux issues de l’imperméabilisation des sols, de les guider par un système ouvert de noues et de fossés vers des bassins de rétention avant rejet dans l’exutoire public. Les objectifs sont : -

1/3 de rétention sur la toiture des bâtiments 1/3 de rétention bassin dans le périmètre de l’ilot 1/3 de rétention bassin dans l’ilot 2 en bassin aérien

Ainsi la gestion des eaux pluviales est mutualisée à l’échelle du projet.

2.2.11.2 DOSSIER LOI SUR L’EAU Figure 53 : Esquisse projet Paysager, Source : Phytolab - AVP

Le projet PECCOT est soumis à Déclaration au titre de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, codifiée aux articles L210-1 et suivants du Code de l’Environnement (CE). Ce document est établi à l’échelle du projet globale. Les différents permis de construire devront ensuite respecter les préconisations établies dans ce document.

2.3 CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET ORGANISATION DU CHANTIER ET PHASAGE DES TRAVAUX

La phase chantier du projet sera étalée sur une dizaine d’année soit une période relativement longue. Il est donc essentiel de limiter les nuisances liées au chantier à travers : -

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

2.3.1.1 PHASAGE DES TRAVAUX L'importance de l’opération implique un délai de réalisation long. L’ensemble du projet sera réalisé en 4 phases (une phase par permis de construire), permettant d’urbaniser de manière cohérente le site. Pour chaque phase, le phasage des travaux sera soigneusement étudié en tenant compte :    

2.3.1.1 CHARTE CHANTIER VERT

Une optimisation des chantiers pour gérer au mieux les phases provisoires.

des emprises neutralisées pendant les périodes de travaux, de la réorganisation temporaire des déplacements, des aires de livraisons et des stationnements, de la sécurité aux abords des chantiers, du fonctionnement des activités équipements et services riverains.

Au besoin, des emprises d’autres ilots seront temporairement utilisées pour gérer les besoins provisoires de l’ilot en chantier notamment en termes de gestion des eaux pluviales et de sécurité incendie. Le planning des travaux sera défini et communiqué afin de réduire les éventuelles gênes occasionnées. Ainsi, la planification des interventions permettra d’éviter ou de réduire les effets et flux temporaires liés aux travaux du quartier aménagé.

2.3.1.2 PLANNING DES TRAVAUX

Une charte chantier vert sera imposée aux entreprises pour l’ensemble des chantiers. Cette charte dictera la démarche environnementale à suivre et indiquera les pénalités et sanctions en cas de manquement des entreprises. Cette charte imposera des préconisations pour les points suivants : -

Au démarrage du projet, un responsable Chantier Propre sera désigné pour chaque entreprise. Il se verra en charge de l’application de la charte et de ce fait de la sensibilisation de l’équipe œuvrant sur le chantier. Le cas échéant, il devra être capable de répondre ou de fournir les informations que le voisinage et l’équipe chantier se pose sur les problématiques de l’environnement (exemple : Période de bruit). En début de chantier, une note explicite détaillera le déroulement du chantier et les mesures prises afin de limiter son impact.

Les premiers travaux commenceront fin 2019. Les premiers bâtiments de l’ilot 1 (Permis de Construire 1) devraient être livrés en 2021. Les derniers bâtiments seront livrés à l’horizon 2030. Les travaux s’étaleront sur une dizaine d’année.

Stationnements des véhicules du personnel de chantier, Accès des véhicules de chantier, Information du personnel de chantier, Limitation du bruit, Limitation des pollutions, Préservation des zones protégées, Gestion et collecte des déchets, Utilisation de produits dangereux, …

2.3.1.1 INFORMATIONS DES RIVERAINS Des panneaux d’information seront affichés à l’entrée de chaque chantier. En plus des informations réglementaires, ils pourront informer les riverains sur la démarche écologique du chantier en cours, sur l’organisation du tri des déchets ou encore sur les modalités d’organisation des travaux (exemple : horaires de chantier, planning notamment en ce qui concerne les activités bruyantes…).

CIRCULATION – LIVRAISON - STATIONNEMENT 2.3.2.1

PLAN DE CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIERS

L’acheminement par camion nécessitera la définition d’un plan de circulation, qui tiendra compte de la congestion, de la capacité des voiries, et des fonctions locales (présences de riverains, etc.). Ce plan de circulation évoluera au fur et à mesure de l’avancée du projet. Il est imposé par l’aménageur aux constructeurs. Les trajets des camions évacuant les déblais devront privilégier dans la mesure du possible les grands axes routiers compatibles avec des trafics de poids lourds importants et tenant compte du rôle de desserte de certaines voiries. Ces préconisations seront intégrées aux dossiers de consultation des entreprises. Les déplacements d’engins bruyants ou de convois exceptionnels seront assurés conformément aux dispositions réglementaires. Toutes les modifications de la circulation feront l’objet d’un arrêté municipal que les entreprises devront afficher au moins 48 heures à l’avance.

2.3.2.2 LIVRAISONS Les livraisons seront organisées autant que possible hors des heures de congestion du trafic. Elles seront organisées au maximum au sein de l’opération et feront preuve d’une signalisation soignée et au besoin de personnel pour la gestion des manœuvres.

2.3.2.3 STATIONNEMENT Figure 54 – Hypothèse de planning du projet ; Source – SNC Marignan Résidence

Les stationnements du personnel des chantiers seront au maximum gérés dans l’enceinte du projet.

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PILOTAGE DES CHANTIERS Il s’agit d’organiser au mieux la vie commune de ces différentes opérations, de régir au mieux leurs interfaces, afin de permettre à tous les constructeurs et à l’aménageur le meilleur déroulement possible de leurs opérations.

Pour la circulation : -

L’interdiction de circuler sur l’emprise du projet Un stationnement géré en souterrain

Pour cela, plusieurs acteurs sont missionnés pour assurer la coordination des différents intervenants, la cohérence du projet et la déclinaison des objectifs généraux au sein des différents ilots.

2.4.1.2 DENSITE ET MIXITE

2.3.3.1 PILOTE GENERALE

La densité permet d’obtenir un nombre important de logements sur une surface réduite et donc de conserver des espaces verts en limitant la consommation foncière. Cette densité permet également l’installation de services de proximité et d’équipements nécessaires à la vie de quartier.

Un Pilote Général du projet PECCOT aura pour missions : -

La planification d’ensemble des études et des travaux des ilots PECCOT, La coordination des constructeurs et des concessionnaires notamment par rapport aux circulations, La gestion des emprises de chantier et des espaces communs.

Les constructeurs ont pour obligation de respecter ses consignes concernant l’organisation de l’ensemble du projet et de ses différentes opérations.

2.3.3.2 RESPONSABLE DE LA CONCERTATION EN MATIERE DE SECURITE INTER-MAITRES D’OUVRAGE (COSMOS) Le responsable de la COSMOS assurera la concertation en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de la santé.

2.3.3.3 RESPONSABLE CHANTIER VERT Un responsable chantier vert sera missionné pour le projet global. Il sera chargé de mettre en place les procédures de suivi et de contrôle environnemental de l’ensemble des chantiers sur le projet, sur la base notamment des prescriptions de la présente évaluation environnementale et des prescriptions du dossier « loi sur l’eau ». Il sera également chargé du suivi et du contrôle environnemental effectif des chantiers. Pour ce faire, il coordonnera les différents responsables chantier vert missionné par les entreprises. Il pourra provoquer toute réunion utile et pourra procéder à tout moment à des contrôles qualitatifs (inspection, visite…) ou quantitatifs (prélèvements, analyses, mesures…) jugés nécessaires.

La mixité des programmes permet la création d’un quartier avec les équipements à proximité : logements, emplois, services… Ces deux principes diminuent les besoins de déplacement et les distances de déplacement.

2.4.1.3 URBANISME BIOCLIMATIQUE L’orientation et la volumétrie des bâtiments sont étudiés de manière à assurer un ensoleillement optimum tout en limitant les masques. Dès que possible la végétation est intégrée au profit de l’aménagement pour assurer, par exemple, la protection face aux vents ou encore limiter le phénomène d’ilots de chaleur. De même, le choix des revêtements de sols et la scénarisation de l’eau dans les espaces extérieurs contribueront à minimiser les surchauffes estivales et l’imperméabilisation des sols dans les espaces conservés en pleine terre. Par ailleurs, la ville d’Orvault (maitre d’ouvrage associé au projet) est labellisée Cit’Ergie depuis 2013. Cit'ergie est le dispositif destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. C’est un label en 3 niveaux qui récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

2.4.1.4 ESPACES VERTS L’aménagement paysager prend une place centrale dans la réalisation du projet. Il permettra : 



2.4 ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS GENERALITES – STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

2.4.1.1 TRANSPORTS Les transports sont un facteur essentiel à prendre en compte dans la stratégie environnementale pour limiter les impacts négatifs des véhicules motorisés et limiter la pollution. Les différentes dispositions prises dans les orientations d’aménagement sont : Pour les cycles : -

2.4.1.5 BATIMENT Dans le travail de conception du bâtiment, on cherche à minimiser les consommations :  

Des parcs à vélos correctement dimensionnés et sécurisés intégrés dans les bâtiments d’habitation pour le privé Des parkings à vélo disponibles pour les services publics (piscine, restaurant, crèche…)

Pour les piétons : -

L’aménagement d’espaces verts dans l’enceinte du projet La facilitation du cheminement piéton et PMR entre les différentes terrasses du projet La sécurisation du site par rapport aux véhicules motorisés qui seront interdits sur l’enceinte du projet

Pour les transports en commun : -

Une navette autonome entre le projet et le tram 3 afin d’en faciliter son accès est une piste d’étude.

l’aménagement de mesure en faveur de la biodiversité : o mesures compensatoires Faune/Flore o plantation d’essences variées et locales. la gestion alternative des eaux de pluie avec : o la mise en place de bassins de rétention à ciel ouvert, o la création de noues végétalisées, o la création de « chemins » visibles et ludiques pour la gestion des eaux pluviales.



d’eau potable : utilisation de matériel peu consommateur d’eau, recyclage des eaux de pluie, d’énergie : o certification E+C- des bâtiments (Bâtiment à Energie Positive & Réduction Carbone) de la RT 2012 vers la RE 2020 ; o isolation, étanchéité à l’air du bâti ; o les énergies renouvelables seront utilisées dès lors que le bâtiment n’est pas desservi par le réseau de chaleur urbain. Le solaire est aujourd’hui étudié en ce sens ; o extension du réseau de chaleur urbain existant ; o architecture bioclimatique … d’énergie liée à l’utilisation de matériaux. Seront utilisés préférentiellement des matériaux : o utilisant des matières premières renouvelables et recyclables qui sont produites localement, et performantes ;

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT o



les matériaux locaux et écologiques seront plébiscités.

Le compactage et la mise en décharge de classe II des déchets industriels banals.

Un suivi des bordereaux de suivi des déchets, indiquant la part de valorisation, devra être mis en place par les entreprises et transmis trimestriellement au responsable du suivi des chantiers verts.

ESTIMATION DES TYPES DE

RESIDUS ET EMISSIONS

Bâtiment

Ilots de Chaleur

Espaces extérieurs Chantier

Lumière

Vibration

Bruit

2.4.3.1.2 Gestion des déblais Les terrassements nécessaires à la réalisation des programmes du projet PECCOT vont engendrer d’importants volumes de déblais. Ces déblais seront transportés par camions jusqu’aux lieux de décharge. Le stockage sur site sera limité. Un plan de mouvement des terres sera demandé aux entreprises.

Pollution des sols et des sous-sols

Emission de carbone

Circulation

Pollution de l’air

Pollution de l’eau

Le type de résidus et d’émissions susceptibles d’être générés par le projet Peccot est synthétisé dans le tableau ci-après. L’estimation des quantités est abordée dans le chapitre 5 « Incidence notable du projet ». A noter que la stratégie environnementale décrite ci-dessus permettra de limiter ces nuisances.

2.4.3.2 DECHET EN PHASE DE FONCTIONNEMENT 2.4.3.2.1 Principe de collecte La collecte des déchets se fera par apport volontaire vers des colonnes enterrées situées sur la rue Maryse Bastié et au niveau de la voie pompier autour de la piscine. Ces espaces comporteront systématiquement des colonnes pour le tri des déchets et le verre. Une étude fine est en cours pour optimiser leur positionnement notamment par rapport aux circulations des piétons ainsi que le nombre de colonne par secteur. Une collecte hebdomadaire sera assurée.

Tableau 2 : Estimation potentielle des types de résidus et d’émissions

ESTIMATION DES DECHETS 2.4.3.1 DECHET EN PHASE CHANTIER Les déchets de chantier représentent un tonnage important. Leur réduction, leur tri et leur élimination constituent donc un enjeu environnemental de premier ordre et des prescriptions sont donc également faites en ce sens. Cet enjeu devient d’ailleurs également économique avec la hausse prévisible des coûts de mise en décharge.

2.4.3.1.1 Gestion des déchets de chantiers La production de déchets à la source peut être réduite par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués, calepinage…) générateurs de moins de déchets. Par ailleurs, les bennes suivantes seront mises en place :    

Des déchets inertes (béton/ciment, maçonnerie, faïence, carrelage, brique…), Des papiers et cartons, Des bois, Des autres déchets industriels banals (plâtre, textile, plastique…).

Quant aux déchets industriels spéciaux solides et liquides (bois traités, huiles solvants, …), leur tri sera également effectué conformément à la réglementation correspondante. Pour cela, une benne spéciale avec polyane et couvercle devra être mise en place sur le chantier. D’une manière générale, l’organisation de la collecte du tri complémentaire si nécessaire et de l’acheminement vers les filières de valorisation pourra être précisée lors de la préparation des chantiers. Une valorisation devra être recherchée, notamment :   

Le concassage, triage et calibrage des bétons et gravats inertes notamment issus des démolitions, Le recyclage des déchets métalliques et du bois non traités, Le compostage des déchets verts,

Figure 55 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 2.4.3.2.2 Estimation de la quantité de déchets - Compostage Une trentaine de colonnes sera mis en place au niveau du projet selon le dimensionnement de Nantes Métropole. Neufs points de collecte seront implantés sur et autour du site avec au maximum 4 colonnes par point. Par ailleurs, la production de déchets sera minimisée en incitant les usagers à recycler les déchets. A l’échelle du projet, une animation sera créée autour du compostage. Ce type d’action pourrait permettre de réduire de 20% les quantités de déchet.

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PARTIE 3.

DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT – SCENARIO DE REFERENCE

3.1 DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DU SITE : « SCENARIO DE REFERENCE » L’état initial du site présenté ci-dessous est un résumé du chapitre 4 du présent document afin de présenter un scénario de référence.

OCCUPATION DES SOLS Le site se trouve sur la commune d’Orvault. Il est situé à l’arrière d’une zone commerciale urbanisée au contact de quartiers résidentiels, de grands équipements sportifs et du lycée Nicolas Appert.

La parcelle n°11 (3/4 nord du site d’étude), propriété de la Mairie d’Orvault, est occupée par les services techniques de la ville pour du stockage de matériaux (terres végétales, bois, cailloux, bigbag de caoutchouc pour gazon artificiel, containers à poubelle vide..) à l’extérieur et du matériels divers (décors, mobiliers..) dans le bâtiment. La parcelle n°109, est occupée en partie, par les Restos du Cœur avec la mise en place d’un bungalow et d’un parking sur enrobé (partie sud est). Le reste de la parcelle est une zone boisée et enherbée. La parcelle n°108, propriété de l’hôpital de Blain, est occupée par un bâtiment de type résidentiel en R+1 avec un jardin enherbé et un parking sur enrobé. Aujourd’hui la parcelle est inoccupée, auparavant elle était utilisée comme hôpital de jour. Les parcelles cadastrales n°2 à 9 et 136 sont occupées par un terrain résidentiel comprenant une maison d’habitation, un jardin enherbé, bordé d’arbres et une voie d’accès en bordure Est du site. Les parcelles n°42 et 157 sont occupées par un hangar industriel sur dalle béton entouré de zones de voirie et stationnement sur enrobé. Aucune activité n’est aujourd’hui réalisée sur site. Les parcelles 143 et 159 sont actuellement occupées par l’entreprise Diffazur encore en activité. Les parcelles sont principalement occupées par des bâtiments et des parkings en enrobés. Les parcelles 160 et 161 sont actuellement occupées un contrôle auto et un centre formation.

Le site se divise en plusieurs parcelles, occupées de différentes manières. Le site est donc principalement occupé par des bâtiments industriels dont beaucoup sont désaffectés. Il est en grande partie imperméabilisé (bâtiments, parkings…). Des activités polluantes ont également été recensées.

136

11 2à9 Hôpital de Blain

Entrepôt Ville d’Orvault

Entreprise Diffazur depuis la rue Maryse Bastié

Terrains communaux de la ville

109

157 108 143, 159 à 161

Figure 56 : Situation cadastrale

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

HYDROGEOLOGIE Les relevés effectués entre mai et octobre 2016 par Arcadis montrent des niveaux d’eau compris entre les cotes +40,2 à +48,2 mNGF. Ce constat montre la présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré et de son réseau de discontinuités, mais également au sein des alluvions dont le niveau peut fluctuer de manière importante en fonction des saisons et de la pluviosité. Une étude hydrogéologique menée par Arcadis est en cours. Des piézomètres ont été implantés sur la zone d’étude. Les résultats seront connus d’ici un an. Maison existant

Jardin maison existante

Figure 57 : Photos du site actuel

TOPOGRAPHIE – RELIEF Le site présente un dévers important du sud vers le Nord.

FAUNE / FLORE En ce qui concerne la faune et la flore du site, un diagnostic environnemental a été établi par Atlam en 2017 (disponible en annexe). 

FLORE

D’après la conclusion de ce rapport, seule la haie arborée dense représente un certain intérêt écologique à l’échelle du site.

Figure 59 : Diagnostique Faune Flore, Source : Atlam



FAUNE

Les espèces pour lesquelles le site présente un enjeu sont les suivantes : -

Figure 58 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS

Reptiles : Le lézard des murailles est présent au niveau de la haie arborée qui lui permet de se reproduire, se déplacer et d’hiberner. Mammifères hors chiroptères : Aucun enjeu pour ce groupe. Chiroptères : La pipistrelle commune est présente. Les individus utilisent le site seulement comme zone de transit et de chasse. Le Chardonnet Elégant Carduelis carduelis est inscrit sur la liste rouge nationale comme « vulnérable » mais reste commun localement. Une absence de nidification de sa part est observée sur le site et il est précisé que la suppression ou la modification d’une portion de son territoire ne remettra pas en cause sa présence ou sa ressource en nourriture. Oiseaux : 13 espèces d'oiseaux ont été observées, qui sont pour la plupart protégées au niveau national (8 espèces), mais restent communes localement.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

Insectes : Aucun enjeu pour ce groupe.

Le site ne présente pas d’enjeux majeurs par rapport à faune et la flore locale.

POLLUTION Un site BASIAS est présent sur l’emprise de la parcelle. Des études de pollution du sous-sol ont été effectuées sur les parcelles du projet (sauf parcelle n°143, 159 à 161). Deux points ont révélés des pollutions significatives : -

S17 : pollution significative en HAP S6 : déblais de terrassement ne respectent pas les conditions d’admissibilité en ISDI.

CIRCULATION Globalement, sur tout le périmètre, on observe peu d’attentes et de remontées de file le matin. Le trafic est assez fluide, avec parfois des pauses sans trafic. Les temps d’attente sont généralement causés par la présence d’un bus ou d’un car, la giration d’un poids-lourd ou par un véhicule léger trop lent. En revanche, en heure de pointe du soir, l’avenue Peccot se charge en entrée et sortie d’agglomération, de même que la Route de Vannes dans le secteur d’Auchan - Conforama, occasionnant des remontées de file et des allongements de temps de parcours de plusieurs minutes. La rue J. Verne et l’avenue Ch. De Gaulle connaissent aussi des ralentissements marqués. De manière générale, malgré des infrastructures développées pour les cheminements doux, la fréquentation des cyclistes et surtout des piétons est faible aux horaires enquêtés. Elle est légèrement supérieure le soir, notamment pour les piétons, en rapport avec l’attractivité des commerces de la route de Vannes

Ces pollutions du sous-sol sont susceptibles de se répercuter sur les eaux souterraines.

Figure 61 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE

Figure 60 : Diagnostic de pollution des sols, Source : Socotec

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

LIGNE RTE Le nord du site est actuellement surplomber par une ligne RTE. La servitude est inscrite dans le PLU d’Orvault.

BRUIT L’avenue Claude Antoine Peccot est classée en catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 4 avril 2001.

Figure 63 : Cartographie des niveaux sonores du site à 1,5m, Source : Acoustique Environnement

3.2 EVOLUTION DU SITE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET La mise en œuvre du projet va modifier l’environnement du site que ce soit au niveau architectural, environnemental ou encore sociétal. Le site va devenir un nouveau quartier d’habitation avec une offre variée de typologie de logements notamment sociaux et abordables. Le site accueillera également la nouvelle piscine d’Orvault ainsi que des services et équipements tels qu’une crèche ou encore un restaurant. Figure 62 : Ligne RTE surplombant le site ; Source : Google Map

Le projet Peccot offrira un cadre de vie de qualité : préservation de la végétation existante remarquable, qualité architecturale et paysagère, promotion des modes doux, stationnement exclusivement en souterrains…. (cf. chapitre 2 : Description du projet).

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

3.3 EVOLUTION PROBABLE DU SITE EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Sans la mise en œuvre du projet, deux hypothèses peuvent être envisagées : 

HYPOTHESE 1 : LE SITE RESTE DANS SA CONFIGURATION ACTUELLE

Dans l’hypothèse où le projet reste dans sa configuration actuelle, on peut imaginer qu’au niveau de la maison existante, les habitants conserveraient leur propriété. L’occupation au sol ne serait pas différente et la végétation resterait également la même. Au niveau des activités, les bâtiments désaffectés sans activités se délabreraient au fur et à mesure. Le terrain n’étant pas propice au développement de la végétation (plusieurs bâtiments, grande surface en enrobés..), on peut imaginer qu’elle n’aurait pas évoluée de manière significative par rapport à son état actuel ou bien évoluée vers un état de friche. 

HYPOTHESE 2 : LE SITE BENEFICIE D’UN AMENAGEMENT

Le terrain du projet est définit en sein du périmètre de Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP – PECCOT/CHOLIERE inscrit dans le PLU d’Orvault. Cette OAP vocation à créer un quartier mixte d’habitations et de services. Ainsi, la programmation ou encore la densité aurait pu être différentes mais la fonctionnalité du quartier aurait été la même conformément à l’OAP.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 4.

DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE

AFFECTES PAR LE PROJET

4.1.1.1 LES TEMPERATURES Pour les paramètres figurants dans le tableau suivant, la station prise en référence est celle de Nantes-Bouguenais (altitude 26m), sur la période 1981-2000. L’examen des températures moyennes atteste de la relative douceur du climat océanique.

4.1 MILIEU PHYSIQUE

La valeur moyenne annuelle est d’environ 12,5°C. Les températures moyennes mensuelles minimales sont relevées en janvier. La période estivale, juillet et août, est la plus chaude. Les températures moyennes estivales gravitent autour de 20°C. L’augmentation est assez régulière de janvier vers les maxima de juillet et d’août, suivie d'une diminution régulière.

Source : Données climatologiques de Météo France

Le nombre de jours de fortes chaleurs (> 30°C) sont en moyenne au nombre de 11.

CLIMAT LOCAL

La commune d’Orvault, tout comme le reste du département de la Loire-Atlantique, bénéficie d'un climat sans excès compte tenu de la proximité de l'océan qui tempère à la fois les chaleurs estivales et les rigueurs hivernales. Le site du projet est soumis au climat océanique tempéré qui se caractérise par une période hivernale douce, pluvieuse, venteuse et un été plus sec avec la possibilité d'orage violent. Le relief n'offre pas d'obstacles à la pénétration des dépressions océaniques. La station météorologique la plus représentative de la zone d’étude est celle de Nantes-Bouguenais, située au sud-ouest de Nantes et qui est exploitée depuis 1971. Aussi, les données utilisées ci-après sont issues de la période 1981-2010.

Tableau 3 : Les températures enregistrées à la station de Nantes-Bouguenais (période 1981-2010), Source : Météo France Mois

Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Juin

Jui

Aout

Sept

Oct

Nov

Déc

Année

Température max en °C

9,0

9,9

13,0

15,5

19,2

22,7

24,8

25,0

22,1

17,5

12,4

9,3

16,7

Température moyenne en °C

6,0

6,4

8,9

11,0

14,5

17,6

19,6

17,0

13,5

9,0

6,3

12,5

Température min en °C

3,1

2,9

4,8

6,4

9,9

12,6

14,4

14,2

11,9

9,4

5,7

3,4

8,3

Les valeurs extrêmes enregistrées entre 1981 et 2010 sont : -

Température maximale absolue : +40,3°C Température minimale absolue : -15,6°C

4.1.1.2 PRECIPITATIONS Site d’étude

Sur la période considérée, la pluviométrie annuelle est d'environ 820 mm/an sur 120 jours de pluie. Ils sont assez bien répartis tout au long de l’année, connaissant toutefois un pic en hiver avec des lames d’eau supérieures à 80 mm Au début du printemps, les précipitations sont plus faibles mais durables, alors que l’été, elles peuvent localement être de forte intensités car liées à des épisodes orageux. La station météorologique de Nantes-Bouguenais a enregistré les valeurs suivantes pendant la période 1981-2010 : -

Nombre de jours de pluies : 120

Tableau 4 : Les précipitations à la station de Nantes-Bouguenais (Période 1981-2010), Source : Météo France

8 KM

Emplacement de la station météorologique

Mois

Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Juin

Jui

Aout

Sept

oct

Nov

Déc

Année

Hauteur de précipitations (moyenne en mm)

86,4

69,0

60,9

61,4

66,2

43,4

45,9

44,1

62,9

92,8

89,7

96,8

819,5

4.1.1.3 ENSOLEILLEMENT La durée de l'ensoleillement est d’environ 1791,3 heures/an.

4.1.1.4 GELEES Figure 64 : Station météo Bouguenais-Nantes, Source : Géoportail

Les jours de gelées (< 5°C) sont de l'ordre de 3,2 par an.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.1.1.5 VENTS Les vents dominants (les plus fréquents et les plus forts), proviennent du Sud-Ouest (33 %) et sont liés à des conditions dépressionnaires. Les vents Nord-Est sont également fréquents (25,3 %) même si ces derniers apparaissent moins forts. Ils correspondent à l’inverse à des conditions anticycloniques. Sur l’ensemble de l’année, les vitesses de vents ne sont pas très élevées : 62 % des vents ont une vitesse inférieure à 4 m/s et 96 % inférieure à 8 m/s.

RELIEF Le site d’étude se trouve sur un plateau marqué par le creusement de deux vallées, celle du Cens et celle de la Chézine.

Figure 65 : Carte du relief de la région, Source : topographic-map.com

En ce qui concerne le site en lui-même, le terrain présente une pente nord-ouest sud–est assez prononcée.

Figure 66 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

CONTEXTE GEOLOGIQUE Sources : BRGM

4.1.3.1 LES FORMATIONS GEOLOGIQUES A GRANDE ECHELLE La cartographie géologique du territoire de Nantes Métropole réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières BRGM (dans le cadre de l'étude sur l'évaluation du potentiel géothermique très basse énergie sur le territoire de Nantes Métropole) présente de façon simplifiée son contexte géologique. Cette cartographie présente la nature des différentes formations de socle présentes dans la zone d'étude lorsque celles-ci sont à l'affleurement. Elle permet également de distinguer les secteurs dans lesquels des altérites ou des formations superficielles (alluvions, remblais ou placages sableux du pliocène) masquent les formations de socle. La carte ci-dessous fournit ainsi une délimitation des entités géologiques présentes dans la zone d'étude.

Figure 67 : Coupes de la topographie existante, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS

Figure 68 : Cartographie simplifiée des formations de socle et des alluvions de la Loire, Source : adapté de BRGM/RP-56938-FR-Rapport final

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.1.3.2 LES FORMATIONS GEOLOGIQUES A PETITE ECHELLE Le substrat géologique de la zone d’étude est composé de la formation superficielle LP : 

Formation superficielle de recouvrement de plateau (LP) : cette formation contient des limons sensu strict, les cailloutis qui leur sont associés, ainsi que des argiles d’altération dans lesquelles toute trace de la roche originelle a disparue. Son épaisseur varie entre 0,10 et 0,80m.

On trouve également des terrains métamorphiques aux alentours : 

Terrains métamorphique de micaschistes albitiques à deux micas (ξ1a) : Ces micaschistes sont fortement plissés et des niveaux plus ou moins métamorphiques reviennent plusieurs fois à l’affleurement.

d’éventuels alluvions anciennes allant jusqu’à 9 m de profondeur, les terrains d’altération du substratum sous forme d’argiles ou de limons jusque 0,8 à 4,5 m de profondeur.

Cette étude précise que les principales sujétions d’ordre géotechniques sont : -

les variations de profondeur et la pente du toit rocheux vers le nord, la présence de poches alluvionnaires en partie nord, la présence de terrains rocheux à de faibles profondeurs, notamment dans la partie sud du projet, la présence de niveau d’eau à des profondeurs supérieures aux niveaux bas du projet si les sous-sols devaient présenter deux niveaux de sous-sol.

CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE Sources : BRGM

4.1.4.1 LES EAUX SOUTERRAINES La nappe d’eau située sous la région Nantaise est de type socle à écoulement libre. Son aquifère est constitué d’alluvions déposées par la Loire. Cette nappe d’eau correspond à la masse d’eau référencée n°4022 « Estuaire-Loire » (Code Sandre : FRGG0222). En 2011, cette masse d’eau présentait un état chimique médiocre (présence de nitrates et pesticides).

Figure 69 : Formations géologiques à petite échelle, Source : Infoterre, BRGM

4.1.3.3 ETUDE GEOTECHNIQUE A L’ECHELLE DU SITE Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017) Le site du projet a fait l’objet d’études géotechniques spécifiques. Les investigations réalisées en avril/juin 2016 et juillet 2017 par ARCADIS et ont mis en évidence la succession des horizons suivante : -

Figure 70 : Masse d’eau région Nantaise, Source : Fiche masse d’eau 4022, eau France et BRGM

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT année sur l'eau de ressource, l'eau traitée et l'eau distribuée. A chaque prélèvement, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur, de 10 à 350 paramètres sont analysés par le laboratoire départemental agréé (IDAC - Nantes).

Figure 71 : Altitude de la surface piézométrique, Source : BRGM/RP-56938-FR-Rapport final

4.1.4.2 HYDROGEOLOGIE SUR LE SITE

Figure 72 : Station de pompage, Source : Géoportail

Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017)

D’après Infoterre, le projet et ses abords ne sont inscrits dans aucun périmètre de protection lié à la présence de captage pour l'alimentation en eau potable.

Les relevés effectués entre mai et octobre 2016 par Arcadis montrent des niveaux d’eau compris entre les cotes +40,2 à +48,2 mNGF. Ce constat montre la présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré et de son réseau de discontinuités, mais également au sein des alluvions dont le niveau peut fluctuer de manière importante en fonction des saisons et de la pluviosité.

Il n'existe pas d'ouvrages à usage sensible en bordure immédiate du site du projet.

Une étude hydrogéologique menée par Arcadis est en cours. Des piézomètres ont été implantés sur la zone d’étude. Les résultats seront connus d’ici un an.

4.1.4.3 USAGES ET VULNERABILITES DES EAUX SOUTERRAINES 

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le captage principal est celui de la station de pompage de Mauves-sur-Loire. Le prélèvement se fait directement dans la Loire. La station de La Roche à Nantes, plus ancienne et toujours fonctionnelle, est une prise d'eau de secours. En 2009, pour sécuriser et diversifier sa ressource en eau, Nantes Métropole a réalisé une seconde prise d'eau de secours dans l'Erdre accompagnée d’une canalisation d’1,7 km reliant l’Erdre (au niveau de l'écluse Saint-Félix) à l’usine des eaux de La Roche. Du fait de sa médiocre qualité, elle doit subir un traitement complet à l'usine de la Roche pour être potable. Pour s'assurer en permanence de la bonne qualité de l'eau produite et distribuée, une double surveillance s'organise : une auto-surveillance permanente de la direction de l'eau de Nantes Métropole et un contrôle sanitaire effectué par le service réglementation sécurité civile de la mairie pour la ville de Nantes. Près de 600 prélèvements sont ainsi effectués chaque

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

EAUX SUPERFICIELLES 4.1.5.1 RESEAU HYDROGRAPHIQUE Le projet fait partie du bassin versant de la Loire. Il est situé entre deux rivières, le Cens, à environ 1km au Nord et la Chézine à environ 1,5km au Sud. De plus, un ruisseau, affluent du Cens se situe à environ 150m au Nord du site et un petit affluent de la Chézine à environ 700m au sud du projet.



L'ERDRE

La station de jaugeage de l’Erdre la plus proche de la zone d’étude est celle de Nort -sur-Erdre (Code station M6333020). Elle est exploitée par la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DREAL des pays de la Loire (ex DIrections Régionales de l’ENvironnement DIREN) depuis 1967.

Le Cens est un affluent de l’Erdre à Nantes, qui va ensuite se jeter dans la Loire. La Chézine quant à elle, se jette directement dans la Loire à Nantes.

Figure 73 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail

Il n’y a pas d’informations débimétriques disponibles pour ces deux rivières. Cependant, voici les caractéristiques de l’Erdre et de la Loire.

Figure 74 : Points caractéristiques de l'Erdre, Source : Géoportail

L’Erdre présente un bassin versant d’une superficie de 472 km2. Ses débits caractéristiques calculés sont les suivants :

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Tableau 5: Débits caractéristiques de l'Erdre à la station Nort-sur-Erdre 1967-2012, Source : Banque Hydro

Mois

Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Juin

Jui

Aou

Sep

Oct

Nov

Déc

Anné e

Q moye n (m3/s)

6,9

6,5

4,6

2,8

1,8

0,9

0,4

0,2

0,3

0,8

1,9

4,4

2,6

Qsp (l/s/k m²)

14,6

13,7

9,8

5,9

3,9

1,8

0,9

0,5

0,2

1,7

4,0

9,3

5,5

Tableau 6 : Débit de crue de l'Erdre, Source : Banque hydro

Période de retour

Débit de crue (m3/s)

2 ans

5 ans

10 ans

50 ans

Afin d’assurer la navigation sur l’Erdre, ses niveaux d’eau sont régulés au niveau de l’écluse de Saint -Félix à Nantes. L’écluse en place depuis 1934 est équipée d’un vannage pour l’évacuation des eaux et d’un déversoir mobile pour réguler le niveau d’eau. C’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM44) qui est chargée, pour le compte du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, concessionnaire de la section navigable entre Nantes et Nort-sur-Erdre, d’en réguler les fluctuations, en gérant et entretenant la voie d’eau et ses ouvrages d’art (notamment l’écluse de Saint-Félix) tout au long de l’année. Depuis 2003, un comité de suivi des niveaux d’eau de l’Erdre, présidé par l’EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) a été mis en place afin d’harmoniser la gestion des niveaux d’eau en prenant en compte l’ensemble des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, pêcheurs, navigants,…) et des enjeux environnementaux (gestion du risque inondation, conservation de la biodiversité…). Le niveau d’eau de l’Erdre est ainsi maintenu aux alentours de 4,34 m NGF en fonction des saisons mais également des crues de la Loire qui constituent une contrainte aval importante.



LA LOIRE

Figure 75 : Stations de jaugeages de la Loire, Source : Géoportail

Ses débits caractéristiques calculés sont les suivants : Tableau 7: Débits caractéristiques de la Loire à la station Saint-Félix 1967-2012, Source : Banque Hydro

Mois

Jan

Fev

Mar

Avr

Mai

Juin

Jui

Aou

Sep

Oct

Nov

Déc

Année

Q moyen (m3/s)

1530

1620

1320

1060

943

614

362

253

289

440

725

1150

855

Qsp (l/s/km²)

13,7

14,5

11,8

9,5

8,5

5,5

3,2

2,3

3,9

6,5

10,3

7,7

Le projet est situé à environ 6 km de la Loire à vol d’oiseau. Il existe sur la Loire plusieurs stations de jaugeage qui permettent un suivi des hauteurs d’eau et de ses débits caractéristiques. La station hydrométrique la plus proche est celle de Saint-Félix située à Nantes (n°M6240010). Elle est exploitée par la DREAL Loire Atlantique depuis 1967. Le bassin-versant associé a une superficie de 111 570 km².

Tableau 8 : Débit de crue de la Loire, Source : Banque hydro

Période de retour

Débit de crue (m3/s)

2 ans

3200

5 ans

4300

10 ans

5100

50 ans

6700

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT La Loire présente un régime hydrologique pluvial océanique caractéristique avec des hautes eaux en période hivernale et des basses eaux en période estivale et automnale (de juin à octobre). Il est cependant parfois très contrasté. En effet, les débits moyens mensuels et annuels depuis 1900 manifestent de très fortes variations. Par ailleurs, la Loire à Nantes subit l’influence des marées. Les nombreux aménagements depuis le début du XXème siècle en faveur de la navigabilité et les extractions de sable dans le lit mineur ont entrainé l’abaissement de la ligne d’eau (plus de 5 mètres). Toutefois, ils ont également augmenté l’amplitude du marnage et la remontée de la marée dynamique jusqu’en amont d’Ancenis. La crue de référence est celle de 1910. Elle a atteint les niveaux les plus importants sur l'agglomération nantaise (débit de 6100 m3/s en aval de la Maine).

4.1.5.2 QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES Le Système d’Evaluation de le Qualité de l’eau (SEQ Eau), a été mis en place à partir de la Directive Cadre Européenne (DCE). Elle permet à partir de l’analyse de mesures pour 5 altérations d’évaluer la qualité des eaux selon 5 classes : très bonne, bonne, moyenne, médiocre et mauvaise.



Matières Organiques et Oxydables (MOOX), qui traduit la présence de matières organiques ou azotées susceptibles de consommer de l’oxygène du cours d’eau ; Les Matières azotées (hors nitrates) représentent les nutriments de type matières azotées susceptibles d’augmenter le développement des végétaux ; Les Nitrates (NO3-) participent à la fois à la croissance des végétaux mais également à l’eutrophisation. C’est également une contrainte pour la production en eau potable. La réglementation européenne et française en vigueur interdit la distribution d’une eau dont les teneurs en nitrates dépassent 50 mg/L ; Les matières phosphorées sont considérées comme le facteur de maîtrise de la croissance du phytoplancton dans les cours d’eau. L’altération par les matières phosphorées est déterminée à partir de la présence de PO4 et de phosphore total ; Le Phytoplancton ou « prolifération végétale » révèle à travers les teneurs en chlorophylle, le développement des micro-algues dans l’eau des rivières, lié à un excès de nutriments (phosphore et azote) dans l’eau. QUALITE DES EAUX DE L'ERDRE

Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/cartes_et_syntheses/cartes_ponctuelles/#qual-phy Le Réseau de Contrôle de la Surveillance de la qualité des cours d’eau (RCS, ancien Réseau National de Bassin, RNB), mis en place par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, dispose d’une station sur l’Erdre, basée à Nort-sur-Erdre (n°146500). L’état écologique de l’Erdre ci-après a été défini selon les critères d’évaluation de la Directive Cadre sur l’Eau (SEQ Eau).

Etat écologique

L'Erdre

Etat écologique validé

Etat biologique

Etat physico-chimique

IBD

IBG pertinent ou non (cas MEFM/MEA)

IPR pertinent ou non (cas MEFM/MEA)

L'Erdre

Indice Poissons (IPR)

Bon (2007)

Indice Invertébrés (IBGN)

Moyen (2007-2008)

Indice Diatomées (IBD)

Moyen (2007)

Matières organiques oxydables (MOOX)

Moyenne

Matières azotées hors nitrates

Moyenne

Matières phosphorées

Moyenne

Nitrates

≤ 25 mg/l

Effet des proliférations végétales

Moyenne

Au regard des suivis effectués, la qualité des eaux de l'Erdre apparaît globalement moyenne 

Les cinq altérations utilisées sont les suivantes :

Etat écologique

QUALITE DES EAUX DE LA LOIRE

Le tableau suivant présente de façon synthétique l’état écologique de la Loire selon les critères d’évaluation de la Directive Cadre sur l’eau mais également la qualité de ses eaux pour différentes altérations sur la période 2006-2008.

Etat écologique

La Loire

Indice Poissons (IPR)

Non renseigné

Indice Invertébrés (IBGN)

Bon (2008 en amont)

Indice Diatomées (IBD)

Moyen (2008 en amont)

Matières organiques oxydables (MOOX)

Mauvaise

Matières azotées hors nitrates

Bonne

Matières phosphorées

Moyenne

Nitrates

≤ 25 mg/l

Effet des proliférations végétales

Moyenne

4.1.5.3 USAGES DES EAUX SUPERFICIELLES L'Erdre présente de nombreux usages liés aux loisirs, notamment des activités nautiques aux abords de l'Ile de Versailles à Nantes. Elle est bordée par des sentiers pédestres et cyclables. Enfin la pêche y est également pratiquée. Les loisirs et activités nautiques sont aussi présents sur la Loire.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU - OUTILS DE GESTION Sources : agences de l'eau - Loire Bretagne, SDAGE du bassin Loire Bretagne, SAGE de l'Estuaire de la Loire.

4.1.6.1 LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

La gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique -

Mettre en place des outils réglementaires et financiers

La Directive Cadre Européenne sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe « pollueur-payeur » -

Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

La zone d’étude s’inscrit dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin LoireBretagne (SDAGE) 2016-2021 qui a été approuvé le 4 novembre 2015.

La Directive Cadre Européenne et la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution Française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens

Le SDAGE est un outil de planification qui a pour principale ambition de concilier les différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques.

4.1.6.2 LES OBJECTIFS DE QUALITE

Dans cette démarche, il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne. Il est établi en application de l’article L.212-1 du code de l’environnement. Le SDAGE est l’outil principal de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) transposée en droit interne par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, qui fixe le bon état de 61% des eaux d’ici 2021. Les orientations fondamentales du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur sont organisées dans les 14 chapitres suivants : -

Repenser les aménagements de cours d'eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Elle « prévoit que dans toute l’Europe la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sera principalement abordée au travers de la biodiversité. C’est la notion d’état écologique. Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes du milieu aquatique. Il se mesure au travers d’une biodiversité qui ne s’éloigne que modérément de ce que serait la biodiversité originelle, sans intervention de l’homme. » . « Cette directive définit le bon état écologique comme l’objectif à atteindre pour toutes les eaux de surface : cours d’eau, plans d’eau, estuaires et eaux côtières. L’échéance à laquelle le bon état devra être atteint est fixée dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne »

Les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état -

Réduire la pollution par les nitrates

Les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel -

Réduire la pollution organique et bactériologique

Les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages -

Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 définit pour les masses d’eau présentent sur la zone d’étude les objectifs suivants : -

Tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement -

Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction -

Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’ingestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation -

Maîtriser les prélèvements d’eau

Certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse -

Préserver les Zones Humides

Elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité -

Préserver la biodiversité aquatique

La richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces -

Préserver le littoral

Le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles -

Préserver les têtes de Bassin Versant

Ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations -

Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

Masse d’eau souterraine « Estuaire-Loire » (FRGG022) : Bon état quantitatif en 2015 et un Bon état chimique en 2021 ; Masse d’eau souterraine « Alluvions Loire-Armoricaine » (FRGG114) : Bon état quantitatif en 2015 et un Bon état chimique en 2015 ; Masse d’eau de transition « Estuaire de la Loire depuis Ancenis jusque son embouchure Loire » (ET28) : Bon état écologique en 2015 et Bon état chimique en 2027 ; Masse d’eau fortement modifiée « L’Erdre depuis la plan d’eau de l’Erdre jusqu’à l’Estuaire de la Loire » (FRGR0539b) : Bon état écologique, chimique et global en 2027.

4.1.6.3 LE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L'ESTUAIRE – SAGE DE LA LOIRE Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) (Article L212-5-1 du Code de l’Environnement). Le SAGE est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport environnemental. Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le SAGE Loire-Estuaire a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2009. Cet outil de planification s’inscrit dans la continuité des orientations du SDAGE Loire -Bretagne et de la Directive Cadre sur l’Eau. Ses principaux objectifs sont : -

La qualité des milieux : préserver les fonctionnalités et le patrimoine biologique des milieux humides, restaurer les habitats et faciliter la circulation piscicole au sein des cours d’eau, trouver un nouvel équilibre pour la Loire ; La qualité des eaux : atteindre le bon état sur la totalité des masses d’eau, satisfaire les usages liés à l’utilisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, améliorer la connaissance des contaminations par les pesticides et l’impact des micropolluants ;

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

La gestion des inondations : prévenir les risques d’inondation par une meilleure connaissance de l’aléa, diminuer les risques en réduisant la vulnérabilité des secteurs impactés ; Et la gestion quantitative de la ressource : sécuriser les approvisionnements, maîtriser les besoins futurs).

RESSOURCES NATURELLES ET EXPLOITATION ENERGETIQUE RENOUVELABLE

Tableau 10 : Conclusions sur le potentiel de développement des EnR, Source : Axénergie Energies renouvelables Les réseaux de chaleurs

Système EnR&R associé

Système énergétique associé

Densité thermique et durée d’utilisation correctes

Création réseaux chaleur  Adéquation densité thermique / aspects technico-économiques / volonté politique

Mix énergétique possible – dans l’idéal en majorité EnR

Source : Etude de faisabilité sur le projet de développement en énergies renouvelables, Axénergie Le bois

Intérêt/faisabilité

Le bois-énergie

Une étude de faisabilité pour les énergies renouvelables a été réalisé par Axenergie pour dresser un état des lieux des énergies disponibles sur le secteur et à proximité.

A l’échelle d’un quartier = alimentant le Réseau de Chaleur

Différents type d’Energies renouvelables suivantes ont été étudiées (cf. tableau ci-dessous). L’ensemble de l’étude est disponible en annexe. A l’échelle des bâtiments

Tableau 9: Energies renouvelables mobilisables, Source : Axénergie

Energies renouvelables (EnR)

Système EnR associé

Les réseaux de chaleurs

Diverses sources EnR possibles

Le soleil

Le solaire passif

Le sol

La géothermie horizontale

Ressources + Emprise au sol/densité

La géothermie verticale

Potentiel en ressources

Le sous-sol

 Mais nécessite au préalable une étude de faisabilité pour conclure de la pertinence du site

Le solaire thermique Le solaire photovoltaïque Le bois

Le bois-énergie

Le sol

La géothermie horizontale

Le sous-sol

La géothermie verticale (Antenne thermique vertical en boucle fermée)

L’air

L’aérothermie

L’eau souterraine

L’aquathermie

L’eau de surface

Les aménagements « au fil de l’eau »

L’eau souterraine

L’aquathermie

L’air

L’aérothermie

Peut impacter les écosystèmes

Le solaire passif Non indispensable

simulable

mais

La méthanisation

Le vent

L’éolien terrestre L’éolien off-shore

L’eau terrestre

L’éolien « résidentiel-particulier Récupération d’énergie

La récupération d’énergie

L’eau marine

Le vent terrestre

Le vent marin

/ PAC sol/eau : pouvant assurer le chauffage voir le préchauffage de l’eau chaude

PAC air/eau : pouvant assurer le chauffage voir le préchauffage de l’eau chaude Pas de système = passif : capter, stocker et accumuler par le bâti les calories gratuites solaires

Le solaire thermique

Panneaux solaire thermique produisant de l’eau chaude sanitaire

Le solaire photovoltaïque

Panneaux solaires photovoltaïques produisant de l’électricité

Les aménagements fonctionnant « par éclusées » Les déchets organiques

Chaudière biomasse à plaquettes forestières, granulés… (+ appoint / secours gaz naturel)

A l’échelle des bâtiments Le soleil

Chaudière biomasse à plaquettes forestières (+ appoint / secours gaz naturel)

Les aménagements « au fil de l’eau » ou encore fonctionnant « par éclusées »

Peu de ressources

Les énergies hydroliennes, marémotrices, houlomotrices, osmotiques ou encore de gradient thermique

Pas de ressources

Le grand éolien terrestre

Hors zone développement prioritaire

Le petit éolien

Nuisances

L’éolien off-shore

Pas de ressources

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Energies de récupération

Déchets recyclables

non

Valorisation associée Unité d’incinération des Ordures Ménagères (UIOM) = Unité de Valorisation Energétique (UVE)

La méthanisation

Intérêt/faisabilité

Dans un futur à une échelle plus large que le site - Peu de ressources - Pas d’unité de traitement à proximité immédiate - Circuit de valorisation à créer

Déchets organiques valorisables

Rejets en chaleur fatale

La récupération d’énergie

Système énergétique associé

Il présente de ce fait une grande diversité de milieux favorables aux oiseaux (eaux libres, vasières, roselières, marais, prairies humides, réseau hydraulique, bocage) d’importance internationale pour la migration sur la façade atlantique.

Création réseaux chaleur  Adéquation densité thermique / aspects technico-économiques / volonté politique

Les limites de ce site vont de l’amont vers l’aval, du pont de la Vendée à Nantes, jusqu’à la vasière de Méan, située à l’aval du pont de Saint-Nazaire, et s’étire le long de la Loire sur une longueur de 50 kilomètres. Du Nord au Sud, il englobe également les marais attenants à la Loire ainsi que la vallée de l’Acheneau, jusqu’à la limite du site du lac de Grand Lieu et les premiers kilomètres de la Sèvre Nantaise. -

Possibilité de s’orienter vers de la microméthanisation individuelle ou de quartier (biométhane = chauffage / cuisson, électricité, bio-carburant...)

Echangeurs sur eaux usées, double-flux ou PAC sur conditionnement d’air. Nécessite d’être réfléchit très en amont du projet

Site d’Intérêt Communautaire (SIC) / Zone Spéciale de Conservation (ZSC) (FR5200622) : « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ». Zone de Protection Spéciale (ZPS) (FR5212002) : « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

Ce site, qui s’inscrit dans la continuité de celui de « l’Estuaire de la Loire », a conservé, malgré des aménagements souvent anciens, des caractéristiques de fleuve avec un lit mobile. Il se situe par ailleurs dans un contexte géographique et climatique qui induit de fortes et irrégulières variations de débit. La partie aval du site est marquée par le passage d’un régime fluvial à un régime estuarien. Ces caractéristiques induisent des mosaïques de milieux très variées favorables aux oiseaux : vasières, grèves, prairies naturelles, bocage, milieux palustres et aquatiques, boisements, pelouses… Le site du projet PECCOT ne recoupe aucun de ces sites et se situe à plus de 6km des limites du site « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » et du site « Estuaire de la Loire ».

En conclusion, la desserte par extension du réseau de chaleur peut être appropriée pour le site, tout comme le recours au Solaire, au Bois-énergie et à l’aérothermie.

4.2 MILIEU NATUREL

ZONE NATURA 2000

Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études



GENERALITES

Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe en assurant la protection d’habitats naturels exceptionnels en tant que tels ou en ce qu’ils sont nécessaires à la conservation d’espèces animales ou végétales. Les habitats et espèces concernées sont mentionnés dans les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992). Ce réseau rassemble : -

Les Zones de Protections Spéciales ou ZPS, relevant de la directive « Oiseaux » ; Les Zones Spéciales de conservation ou ZSC, relevant de la directive « Habitats ».

Un document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations et mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, leurs modalités de mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. 

ZONE NATURA 2000 PROCHE DU SECTEUR D’ETUDE

L’Estuaire et la vallée de la Loire, s’inscrivent dans le réseau Natura 2000, au titre de la directive « Habitats » et de la directive « Oiseaux ». Les sites identifiés, les plus proches du projet, sont : -

Figure 76: Zone Natura 2000, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Site d’Intérêt Communautaire (SIC) / Zone Spéciale de Conservation (ZSC) (FR5200621) : « Estuaire de la Loire ». Zone de Protection Spéciale (ZPS) (FR5210103) : « Estuaire de la Loire ».

Le site de l’Estuaire de la Loire constitue une zone humide majeure de la façade atlantique, maillon essentiel du complexe écologique de la basse Loire estuarienne (Lac de Grand Lieu, marais de Brière et marais de Guérande).

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

ZONE NATURELLE D’INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF

ESPACES NATURELS PROTEGES Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

La politique SCAP (Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines), issue du Grenelle, s’appuie sur divers travaux du Muséum National d’Histoire Naturelle visant à définir les habitats et les espèces qui, au stade actuel des connaissances, doivent bénéficier en priorité d’une protection forte à l’échelle nationale. Ainsi, l’intérêt de l’estuaire et de la vallée de la Loire leur vaut d’être reconnus au travers de secteurs SCAP : -

« Prairies de Mauves, Ile Héron, vasières de Loire et marais de Goulaine » (SCAP 027) « Estuaire de la Loire » (SCAP128).



GENERALITES

Les Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF constituent des documents d’alerte sur la richesse patrimoniale des espaces naturels et la présence d’animaux d’espèces et de milieux rares ou menacé qui méritent d’être préservés de tout aménagement susceptible de perturber leur fonctionnement écologique. Les ZNIEFF de type 2, identifient de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offent des potentialités biologiques importantes, dans lesquels toute modification fondamentale des conditions écologiques doit être évitée. Elles peuvent inclure des zones de type 1.

Le site du projet ne recoupe aucun de ces sites et se situe à plus de 4 km du site « Estuaire de la Loire ».

Les ZNIEFF de type 1, identifient des espaces homogènes d’un point de vue écologique, généralement plus ponctuels, qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire. 

ZNIEFF PROCHE DU SECTEUR D’ETUDE

Dans un périmètre élargi autour du site d’étude, plusieurs secteurs d’intérêt sont identifiés en tant que ZNIEFF : -

ZNIEFF de type 1 « Combles de l’écurie du Château de la Tour à Orvault » (n°520030064).

Ce site abrite une colonie de mise bas d’une espèce de chiroptères protégée et rare en Loire-Atlantique : le murin à oreilles échancrées. -

ZNIEFF de type 2 « Vallée de la Chézine » (n°520616256)

Ce site porte sur une portion de la vallée de la Chézine, constituée de prairies humides et de quelques boisements qui abritent une flore intéressante, notamment quelques espèces peu communes dans la région. -

SCAP 167

ZNIEFF de type 2 « Vallée du Cens » (n°520006626).

Cette vallée présente une végétation encore assez diversifiée malgré les divers aménagements réalisés. Elle présente une flore variée, avec plusieurs plantes rares et certaines protégées au niveau régional. Ce site abrite aussi un mammifère insectivore peu commun dans la région, ainsi qu’une grande diversité d’odonates, dont certaines espèces rares dont une protégée au niveau national (agrion de Mercure).

SCAP 128

Figure 77 : Carte de la Stratégie nationale de Création d'Aires Protégées terrestres métropolitaines, Source : DREAL Pays de la Loire

Figure 78 : Carte des ZNIEFF, Source : Diagnostique environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Le site du projet n’est pas concerné par ces zonages que ce soit directement ou indirectement.

SITES INSCRITS OU CLASSES Un site inscrit ou classé en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état ainsi que la préservation de toutes atteintes graves. La DREAL est chargée de mettre en œuvre localement la politique des sites et des paysages. Très active en région Pays de la Loire, cette politique a permis la protection de plus de 230 sites inscrits et classés dont 53 en Loire-Atlantique. La région occupe ainsi un des tous premiers rangs au niveau national pour le nombre et la surface de ses espaces protégés.

CORRIDORS ECOLOGIQUES : TRAME COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

VERTE ET BLEUE

/ SCHEMA REGIONAL

Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

4.2.5.1.1 Définitions / Contexte réglementaire – Schéma Régionale de Cohérence Ecologique Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire a été adopté par arrêté du préfet de région le 30 octobre 2015, après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 16 octobre 2015. Le SRCE présente les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques, également appelées trame verte et bleue. Il s’agit d’un document qui doit servir d’orientation pour la définition des trames vertes et bleues locales. Il doit être pris en compte par les SCOT et les projets publics. Le contenu des SRCE est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 371-3 et R. 371-25 à 31 et précisé dans les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (partie 2). Les SRCE comprennent : -

un diagnostic du territoire régional portant sur la biodiversité et ses interactions avec les activités humaines et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale, un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la Trame Verte et Bleu TVB régionale et qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les constituent ainsi que les objectifs de préservation/remise en bon état associés, un plan d’action stratégique, qui présente les outils de mise en œuvre mobilisables pour atteindre les objectifs du SRCE et précise des actions prioritaires et hiérarchisées, un atlas cartographique, qui identifie notamment les éléments de TVB retenus et leurs objectifs associés, un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma et des résultats obtenus, sur les éléments de la TVB, la fragmentation, un résumé non technique, pour faciliter l’appropriation du document par les territoires.

Le schéma régional de cohérence écologique étant soumis à évaluation environnementale, il est également accompagné d’un rapport environnemental.

4.2.5.1.2 Définitions / Contexte réglementaire – Trame Verte et Bleu La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire créé par la loi Grenelle 1, qui a pour objet de créer des continuités territoriales permettant de stopper ou de réduire l'érosion de la biodiversité sauvage et domestique, de restaurer et de maintenir ses capacités d'adaptation. La Trame verte et bleue est mise en œuvre par le biais des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique élaborés conjointement par l'État et chaque région. Les SRCE définissent : -

Figure 79 : Carte des sites inscrits et classés, Source : DREAL Pays de la Loire

Les réservoirs de biodiversité, constitués par les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité, au sens de l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Les corridors, qui sont des espaces favorables aux circulations et échanges d’individus entres les réservoirs de biodiversité. Les cours d'eau : cours d'eau ou canaux classés ou importants pour la biodiversité. Les espaces de mobilité des cours d’eau lorsqu’ils sont déterminés. Les obstacles aux continuités écologiques constitutives de la Trame Verte et Bleue régionale.

Le projet ne se situe pas à proximité d’un site inscrit ou classé.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.2.5.1.3 Corridor écologique par rapport au site d’étude

RESERVES NATURELLES La réserve naturelle la plus proche est la tourbière de Logné, située à environ 12km de site d’étude.

Figure 80 : Trame verte et bleue en Pays de la Loire, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Le site du projet se situe dans une tâche urbaine. Il est bordé d'infrastructures routières identifiées comme élément de fragmentation linéaire de niveau 1. Les éléments de fragmentations sont des éléments traversant des continuités écologiques, ils sont classés en 3 niveaux : niveau 1 très fort, niveau 2 fort et niveau 3 moyen. Le site de Peccot n’est dons pas en lien avec un corridor écologique.

Figure 81 : Réserves naturelles, Source : Géoportail

Au vu de la distance séparant le site d’étude et la tourbière de Logné, le projet n’affectera pas cette réserve naturelle régionale.

AUTRES ESPACES NATURELS Il n’y a pas de site RAMSAR à proximité du site. Il n’y a pas d’Espaces Naturels Sensibles à proximité du site.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PATRIMOINE NATUREL DU SITE DE PECCOT Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

4.2.8.1 PERIODES DE RELEVES DE TERRAIN L'étude des habitats du site et de la faune a été réalisée sur la base de la réalisation d'inventaires de terrain. Les inventaires sur la fonctionnalité écologique du site ainsi que l'étude du projet ont été réalisés par Pierre BUAT, écologue au bureau d'études ATLAM. Les inventaires naturalistes ont été réalisés par Damien MERCERON, naturaliste au bureau d'études ATLAM. Pour assurer un relevé précis des espèces faunistiques et floristiques, les inventaires ont été réalisés en plusieurs passages, permettant de couvrir toutes les périodes de reproduction et de migration des espèces, tel que précisé dans le tableau suivant. Tableau 11 : Prospections de terrain, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Dates des inventaires

Période

Automne 2016

Diurne

(10 octobre)

Printemps 2017

Diurne

(12 mai)

Eté 2017

Diurne

(27 juillet)

Nocturne

Objectifs visés                   

Caractérisation des Habitats Flore associée Zones humides Fonctionnalité hydraulique Insectes Avifaune (migratrice) Flore printanière Reptiles Avifaunes Insectes Mammifères Flore estivale Avifaune Insectes Mammifères Reptiles Chiroptères Avifaune nocturne Orthoptères

4.2.8.3 METHODES DES INVENTAIRES FAUNISTIQUES 

OISEAUX

Les populations avifaunistiques peuvent avoir un usage assez élargi du site et des habitats (migration, repos, nidification,…). Ainsi, les habitats potentiellement favorables (zones végétalisées) à ce taxon ont fait l'objet de trois passages, réalisés entre octobre 2016 et juillet 2017 sur ou en limite de site. Les prospections ont été réalisées en 7 points fixes, sous la forme d’un protocole normalisé de type Indice Ponctuel d'Abondance, durant lequel l'observateur a dénombré les contacts par espèce. Les résultats expriment, d'une part la diversité spécifique de la zone prospectée (qualitatif), et d’autre part l’utilisation du site de chaque espèce (statut de nidification). Deux méthodes d’identification ont été utilisées durant ce protocole: -

Identification à vue des individus Identification à l'ouïe des chants ou cris émis.

L’inventaire commence en début de matinée avec une durée d’inventaire de 10 minutes minimum par points.

Les inventaires visaient à : -

Identifier les habitats, selon le code Corine Biotopes, en fonction de leur homogénéité floristique et écologique (milieu aquatique, zone humide, prairie, haies…) Recenser les espèces faunistiques ou floristiques protégées, éventuellement présentes sur le site, et le cas échéant, en déterminer leurs effectifs. Déterminer les fonctions effectives et potentielles remplies par les différents habitats du site pour chacune de ces espèces protégées (alimentation, reproduction, zone d’hibernation…).

4.2.8.2 METHODES DE L’INVENTAIRE FLORISTIQUE Les différentes entités paysagères présentes sur le site ont été parcourues exhaustivement, afin d’y obtenir un inventaire le plus complet possible. L’inventaire recense les milieux, selon le code Corine Biotopes avec les différentes strates ou espèces présentes. Le relevé floristique consiste donc à établir un transect sur les différents habitats présents, et d’y recenser les essences floristiques présentes.

Figure 82 : Localisation des points IPA, Source : Diagnostic environnemental ATLAM

Le statut de nidification a été déterminé en fonction de l’activité de chaque espèce sur le site. Les catégories suivantes ont été utilisées : Ali :

L’oiseau s’alimente sur le site sans que sa nidification soit attestée ou possible.

L’oiseau est posé sans manifester de comportement particulier.

L’oiseau est observé en transit sur le site, sans s’y arrêter.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT M:

L’oiseau est en migration.

NPO :

Nidification possible : observation d'un mâle chanteur en période de reproduction, ou présence d'un individu dans un habitat favorable pour nicher.

Ces deux groupes sont ici regroupés car assez proches en termes de déplacement et de méthode d'inventaire.

NPR :

Nidification probable : observation d'un couple dans un milieu favorable pour nicher, parades nuptiales, comportement territorial marqué, présence de plaques incubatrices, etc.

NC :

Nidification certaine : présence d'adultes en train de nourrir, jeunes fraîchement éclos ou envolés, etc.

Les individus ont été recherchés le long des haies, des zones herbacées plus ou moins développées, puis ont été identifiés visuellement à distance, ou bien en main après capture au filet (après identification, les individus sont évidemment relâchés).



REPTILES



INSECTES (ODONATES ET RHOPALOCERES)

L'inventaire, réalisé en trois passages, se base et a été couplé avec les transects réalisés pour les reptiles.

La prospection a été réalisée par temps plutôt chaud et ensoleillé avec un vent faible (<30km/h). Toutes ces conditions sont importantes à prendre en compte pour une détection optimale de ces espèces.

Méfiants et discrets les reptiles recherchent particulièrement les zones pouvant offrir trois caractéristiques vitales pour leur biologie : l'ensoleillement, la nourriture, le refuge.

L'inventaire a ciblé les individus adultes, mieux repérables que les chenilles chez les papillons, et plus facilement identifiables que les larves chez les odonates.

Pour tenir compte de ces exigences, les inventaires pour ce taxon se sont basés sur la réalisation de transects (10) (lignes physiques mises en place afin de compter les occurrences), en parallèle de l’inventaire des autres espèces (insectes, mammifères), autour des zones favorables (haies, murs,…), avec un repérage à vue des individus en thermorégulation (exposés au soleil).

Les recherches ont ciblé les milieux favorables aux déplacements des chiroptères et sur leurs territoires de chasse, ici, principalement situés le long des entités plus végétalisées (lisières de boisement, haies).

Cette méthode doit être appliquée par temps clair et imposent une grande discrétion lors des déplacements. Les matériaux naturels ou artificiels rencontrés durant le parcours sont également, si possible, soulevés et remis à leur place d'origine, afin de voir si des individus se réfugient en dessous. Les transects, réalisés en deux passages, ont également eut lieu durant la période de la journée la plus favorable, en fin de matinée et début d’après-midi.



CHIROPTERES

Une attention particulière a été portée, en début de soirée, sur les arbres de grande taille et le bâti pouvant potentiellement constituer des gites d’été. Ces milieux ont été repérés de journée, en amont de la prospection nocturne. Une séance d'écoute et d'enregistrement en nocturne suivant la méthode des transects, a été réalisée à l’aide d'un détecteur Petterson modèle D240x. L’appareil permet d'enregistrer en expansion de temps les écoutes réalisées, puis de les stocker sur un enregistreur numérique modèle Zoom H2. Les enregistrements ont ensuite été analysés à l'aide d'un logiciel technique (Batsound). L’analyse de ce taxon a été réalisée en juillet 2017 en un passage sur l’ensemble du site et au cours d’une soirée de beau temps, avec un vent faible, maximisant ainsi les contacts potentiels. 

AUTRES MAMMIFERES

Les mammifères restent des animaux très discrets et difficilement visibles en journée, en conséquence leur présence a été révélée principalement par les indices de présence (fientes, terriers, restes de repas,…). Ainsi, les prospections se sont faites au gré des parcours réalisés pour les autres protocoles, et sur les différentes périodes, tout en portant une attention particulière aux zones plus favorables à la présence d’indices, telles que les pierres, poteaux, talus exposés,…

4.2.8.4 LIMITES DES INVENTAIRES Le contexte du site d’étude n’est clairement pas favorable écologiquement. L’artificialisation de la zone et la surfréquentation (gens du voyage) accentue le fait que ces secteurs soient délaissés écologiquement. Malgré cet aspect, les relevés se sont réalisés dans le respect des protocoles. Les conditions météorologiques trouvées durant les différentes sessions d’inventaires, que ce soit au printemps ou en été, en période diurne ou nocturne, ont permis d’établir les différents protocoles dans des conditions presque optimales. Ces différents paramètres ont clairement permis de visualiser au mieux les espèces présentes et l’utilisation qu’elles font du site.

4.2.8.5 HABITATS DU SITE Figure 83 : Localisation des transects, Source : Diagnostic environnemental ATLAM



AMPHIBIENS

Aucun point d’eau n'est présent sur ou à proximité du site d’étude (limite extérieur du site). Le site ne soulève donc pas d’enjeu pour ce taxon.

Le site du projet s'inscrit sur une zone industrielle et commerciale, avec plusieurs anciens sites industriels. Il est en conséquence occupé par du bâti, des surfaces enrobées, des secteurs remblayés et des espaces verts. Plusieurs massifs de végétation buissonnante sont présents, composés d'essences exclusivement exogènes et originaires de pépinières. Ces éléments présentent davantage un intérêt paysager qu'environnemental. A noter cependant la présence d'une haie arborée de chêne pédonculé (Quercus robur), qui constitue un élément plus "naturel". Les photos suivantes proviennent du diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Commerce avec ses espaces verts

Rue Maryse Bastié

Espace vert

Zone rudérale sur remblais

Avenue Claude Antoine Peccot

Haie arborée rue Maryse Bastié

Haie arborée avec essences plus naturelles Rue Maryse Bastié

Rue de Solay

Figure 84 : Occupation du sol / Habitats, Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Tableau 13 : Essences recensées dans les Terrains en friches, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

4.2.8.6 DESCRIPTION DES HABITATS ET DE LA VEGETATION 

Nom vernaculaire

ESPACES VERTS (CODES CORINE BIOTOPES 85.12 ET 85.14)

Les espaces verts correspondent à la majorité des espaces végétalisés du site. Leur composition ainsi que la gestion appliquée permettent de les classer comme habitats Corine Biotopes : -

« Parterre de fleurs, avec arbres et bosquets » : 85.14 « Pelouses de parcs » : 85.12.

La diversité et l’intérêt floristique de ces espaces restent évidemment très limités. Tableau 12 : Essences recensées dans les Espaces verts, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Nom vernaculaire

Nom latin

Protection nationale

Protection régionale

Espèce déterminante PDL

Nom latin

Protection nationale

Protection régionale

Espèce déterminante PDL

Achillée millefeuille

Achillea millefolium

Chardon des champs

Cirsium arvense

Digital pourpre

Digitalis purpurea

Grande berce

Heracleum sphondylium

Grande marguerite

Leucanthemum vulgare

Millepertuis perforé

Hypericum perforatum

Phyllostachys sp

Picride fausseepervière

Picris hieracioides

Bambou Charme commun

Carpinus betula

Porcelle enracinée

Hypochaeris radicata

Cèdre bleu

Cedrus atlantica

Vergerette du canada

Conyza canadensis

Cotonéaster

Cotoneaster lacteus

Cyprès chauve

Taxodium distichum

Aucune de ces espèces n’est protégée ou ne représente un enjeu particulier. Ce milieu ne présente pas d’intérêt floristique particulier.

Erable sycomore

Acer pseudo platanus

Epicéa

Picea abies

A l’échelle du site, la majeure partie des haies sont ornementales, soit 250ml.

Liquidambar

Liquidambar styraciflua

Une haie plus naturelle et écologiquement intéressante est présente, reliquat de l’ancien bocage présent avant l’urbanisation du secteur.

Marronnier d’Inde

Aesculus hippocastanum

Noisetier

Corylus avellana

Platane

Platanus sp.

Robinier faux-acacia

Robinia pseudoacacia

Rosier ornemental

Rosea sp.

Thuya

Thuja occidentalis

Yucca

Yucca elephantipes



HAIES

Cette haie arborée, de 150ml, se compose des espèces suivantes :

En strate arborée à arbustive : chêne pédonculé (Quercus robur) accompagné de merisier (Prunus avium) ; chêne sessile (Quercus petraea), pin sylvestre (Pinus pinaster). En strate buissonnante à arbustive : ajonc d’Europe (Ulex europaeus), genet à balai (Cytisus scoparius), houx (Ilex aquifolium), noisetier (Corylus avellana), églantier (Rosa canina), ronce (Rubus sp.) En strate herbacée : bugle rampante (Ajuga reptans), gouet maculé (Arum maculata), liseron des haies (Calystegia sepium), fougère aigle (Pteridium aquilinum), gaillet gratteron (Gallium aparine), géranium herbe à robert (Geranium robertanium), lierre (Hedera helix), ficaire fausse renoncule (Ranunculus ficaria), garance voyageuse (Rubia peregrina), stellaire holostée (Stellaria holostea), sauge des bois (Teucrium scorodonia) et véronique petit chêne (Veronica chamaedrys).

Les pelouses ornementales tendent avec le temps, à se diversifier parmi les poacées semées. On retrouve ainsi le pissenlit (Taraxacum officinalis), la pâquerette (Bellis perennis), la marguerite (Leucanthemum vulgare), le trêfle (Trifolium pratense), la stellaire holostée (Stellaria holostea), le plantain lancéolé (Plantago lanceolata), l’oseille (Rumex acetosa), l’achillée millefeuille (Achillea millefolium)…

4.2.8.7 FAUNE

Aucune de ces espèces, pour la plupart introduites, ne bénéficie d’une protection. Ces milieux ne présentent pas d’intérêt floristique particulier.

Le site du projet, qui s’inscrit dans un contexte urbain dense, offre très peu d’intérêt écologique que ce soit vis-à-vis des habitats disponibles que des corridors écologiques qui, à plus large échelle, se cantonnent sur les vallées du Cens et de la Chézine. Les résultats des inventaires réalisés sont présentés par groupe.



TERRAINS EN FRICHE ET TERRAINS VAGUE (CODES CORINE BIOTOPES 87.1)

Plusieurs espaces initialement remblayés tendent peu à peu à se végétaliser de diverses plantes pionnières et spontannée. On retrouve notamment :



REPTILES

Les inventaires de terrain ont permis d’observer 1 espèce de reptile, le lézard des murailles, à plusieurs reprises, en pied de la haie arborée et le long des bâtis, notamment sur les murets.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Tableau 14 : Reptiles présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Nom français Lézard des murailles

Nom scientifique Podarcis muralis

Directive Habitats n°annexe

Convention de Berne

Protection France Arrêté du 19/11/2007

Annexe IV

Annexe 2

Article 2

Liste rouge France LC

Liste rouge PDL



Espèce déterminante en PDL

Degré de priorité en PDL

Colonnes Liste Rouge France et Pays de la Loire : LC = non menacée

Le lézard des murailles est protégé nationalement et inscrit à l’annexe IV de la Directive Habitats. Malgré un statut réglementaire relativement fort, les lézards restent des animaux opportunistes qui occupent une large gamme d’habitats plus ou moins naturels. Les populations locales, départementales et régionales restent bien portantes. L’enjeu principal dans le maintien de cette espèce réside dans la haie arborée que ce soit pour sa reproduction, son hibernation et ses déplacements.

OISEAUX

13 espèces d’oiseaux ont été observées, qui sont pour la plupart protégées au niveau national (8 espèces), mais restent communes localement. Parmi celles-ci on compte une espèce protégée patrimoniale, récemment inscrite sur la liste rouge nationale comme « vulnérable », le Chardonnet élégant « Carduelis), dont plusieurs individus ont temporairement été observés en alimentation sur un arbre de bord de route (liquidambar). L’espèce, commune localement et régionalement, utilise un territoire de nidification qui doit répondre à deux exigences : comporter des arbustes élevés ou des arbres pour le nid et une strate herbacée dense riche en graines diverses pour l’alimentation. Les caractéristiques du site permettent de justifier l’absence de nidification de l’espèce, préférant très probablement des espaces moins perturbés et plus calmes. La suppression ou la modification d’une portion de son territoire de chasse ne remettra pas en cause la présence de l’espèce dans le secteur ni la ressource en nourriture. Tableau 17 : Oiseaux présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études



MAMMIFERES, HORS CHIROPTERES :

Aucun individu n’a été observé mais les indices de présence (terriers, restes de nourriture) ont permis de recenser quelques micro-mammifères : Tableau 15 : Mammifères hors chiroptères présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Nom scientifique

Directive Habitats

Protection France

Liste rouge France

Liste rouge PDL

Espèce déterminante en PDL

Microtus arvalis

Nom français Campagnol champs

des

Mulot sylvestre

Apodemus sylvaticus

Colonnes Liste Rouge France et Pays de la Loire : LC = non menacée ; NT = espèce presque menacée

Dans ce groupe, aucune espèce n’est protégée. Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les mammifères, hors chiroptères. 

CHIROPTERES

Nom français Pipistrelle commune

Nom scientifique Pipistrellus

Directive Habitats

Protection France

Liste rouge France

Liste rouge PDL

Espèce déterminante en PDL

Annexe IV

Acticle 2

Colonnes Liste Rouge France et Pays de la Loire : LC = non menacée ; NT = espèce presque menacée ; DD = statut non déterminé

La pipistrelle commune est inscrite à l’Annexe IV de la Directive Habitats. Ses populations sont considérées comme peu préoccupantes nationalement et régionalement. Il s’agit d’une espèce bien représentée dans leur habitat. Il est important de préciser que les chiroptères utilisent le site seulement comme zone de chasse et de transit. Aucun gîte n’a été trouvé lors des inventaires, notamment sur les arbres les plus significatifs de la haie, ou bien au niveau du bâti (pas de trace de guano sur les murs ou parois des bâtiments et pas de sortie de gîte observée).

Nom français

Nom scientifique

Annexe I Directive Oiseaux

Article 3 Arrêté oiseaux du 29/10/09

Protection de l’espèce

Liste rouge France

Accenteur mouchet

Prunella modularis

Protégée

Bergeronette grise

Motacilla alba

Protégée

Chardonneret élégant

Carduelis

Protégée

Etourneau sansonnet

Sturnus vulgaris

Chassable

Protégée

Fauvette noire

tête

Sylvia atricapila

Geai des chênes

Garrulus glandarius

Chassable

Merle noir

Turdus merula

Chassable

Mésange charbonnière

Parus major

Protégée

Pie bavarde

Pica

Chassable

Pigeon ramier

Columba palumbus

Chassable

Pinson des arbres

Fringilla coelebs

Protégée

Rouge-gorge familier

Erithacus rubecula

Protégée

Troglodyte mignon

Troglodytes

Protégée

Accenteur mouchet

Prunella modularis

NPO

Bergeronette grise

Motacilla alba

Vol

Chardonneret élégant

Carduelis

Ali

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Nom français Etourneau sansonnet Fauvette noire

Nom scientifique Sturnus vulgaris

tête

Sylvia atricapila

Liste rouge PDL

Espèces déterminantes PDL

Statut de l’observation

Espèces patrimoniales Tableau 18 : Insectes présents sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

NC Nom français

Nom scientifique

Directive habitat

Convention de Berne

Protection France (Arrêté du 23/04/07)

Liste rouge Européenne

Liste rouge France

Espèce déterminante en PDL

NPR

Garrulus glandarius

NPO

Merle noir

Turdus merula

Criquet des pâtures

Mésange charbonnière

Parus major

Chortippus parallelus

NPR

Pie bavarde

NPR

Tettigonia viridissima

Pica

Grande verte

Pigeon ramier

Columba palumbus

Oedipode turquois LC

Oedipoda caerulescens

Pinson des arbres

Fringilla coelebs

NPR

Oedipode turquois

Rouge-gorge familier

Oedipoda caerulescens

Erithacus rubecula

NPO

Troglodyte mignon

Troglodytes

NPO

Geai des chênes

Colonnes Liste Rouge France et Pays de la Loire : LC = non menacée ; NT = espèce presque menacée ; VU = Vulnérable ; CR = Critique Colonne Statut de nidification : NC = nidification certaine ; NPR = nidification probable ; NPO = nidification possible ; Vol = individus en vol ; Ali = alimentation



INSECTES

Parmi les insectes recensés sur le site, aucune espèce n’est protégée ou classée sur liste rouge nationale ou régionale. A noter que les haies ont été longées de chaque côté de manière à examiner chacun des arbres, afin de relever la présence d’éventuels indices d’insectes saproxyliques, en particulier du grand capricorne (Cerambyx cerdo). Aucun des arbres du périmètre n’abrite cette espèce patrimoniale.

Orthoptères

sauterelle

Lépidoptères Fadet commun

Coenonympha pamphilus

Morosphinx

Macroglossum stellatarum

Myrtil

Maniola jurtina

Piéride de la Rave

Pieris rapae

Tircis

Pararge aegeria

Vulcain

Vanessa atalanta

Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les insectes.

4.2.8.8 SYNTHESE INVENTAIRE FAUNE/FLORE

Figure 85 : Faunes présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Dans sa composition, le projet prévoit : -

De conserver la haie arborée, seul élément d’intérêt écologique vis-à-vis de la faune. De conserver dans la mesure du possible les arbres et arbustes isolés, même si ces sujets, pour la plupart originaire de pépinière, n’offrent qu’un intérêt écologique mineur. L’aménagement de massifs et espaces verts d’intérêts paysagers, et dans une moindre mesure, environnemental, à la place d’espaces aujourd’hui aménagés.

o o

Deux grands types d’horizons se distinguent : -

Par conséquent, la conservation de ces éléments permet le maintien de la valeur environnemental du site, mais également une valorisation de celui-ci grâce notamment au renforcement des corridors et des potentiels habitats d’espèces.

Par taxon, nous retenons : -

Des traits rédoxiques débutant à moins de 25cm de profondeur et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur (Classe V) Des traits rédoxiques débutant à moins de 50cm de profondeur se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120cm (Classe IV d).

Les horizons rédoxiques, (Horizon g) ou pseudo-gleys, dans lesquels on distingue à la fois des traits d’oxydation du fer (de couleur rouille) et des traits de déferrification (grises). Ces horizons, caractérisent des sols qui sont temporairement engorgés par l’eau. Les horizons réductiques, (Horizon G) ou gley, à dominante grise, dans lesquels le fer est réparti de manière homogène et est en quasi permanence sous forme réduite. Ces horizons, très rares, sont caractéristiques d’un engorgement permanent ou quasi-permanent par l’eau.

Reptiles : la conservation de la haie permet de maintenir l’habitat de l’espèce et donc la population présente sur le site. Les espaces verts créés permettront également une meilleure circulation des individus sur le site à partir du principal habitat que forme la haie. Mammifères : bien qu’aucune espèce protégée n’ait été retrouvée, le maintien de la haie arborée, avec sa sous strate permet le maintien des individus présents. Chiroptères : la création de massifs plantés et de noues paysagères, mêlées au maintien de la haie arborée, permettra de conforter et augmenter l’attrait du site pour les chiroptères en recherche d’insectes. Oiseaux : Au même titre que pour les taxons précédents, les oiseaux pourront continuer à profiter de la haie arborée comme zone de nidification et d’alimentation. La création de massifs arborés permettra de proposer, dans une moindre mesure, des habitats complémentaires aux espèces observées. Insectes : Outre le fait que le maintien de la haie constitue, même pour les insectes, la mesure principale pour le maintien des quelques populations présentes. La création de massifs à la place de zone actuellement aménagée, permettra une meilleure occupation du territoire pour ces espèces et indirectement leurs prédateurs (oiseaux, chiroptères).

Le projet n’est donc pas de nature à induire d’impact sur la faune et la flore, protégée ou non.

ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE MAJEURE Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études Un diagnostic réglementaire des zones humides a été réalisé dans le cadre de cette étude.

Figure 86 : Classe d’hydromorphie, Source : GEPPA, Arrêté du 24 juin 2008

4.2.9.1 CRITERES DE DEFINITION DES ZONES HUMIDES L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1 er octobre 2009, dans son article 1er, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides, en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.

La note technique du 26 juin 2017 du ministère de la transition énergétique et solidaire, précise la notion de « végétation » inscrite à l’article L.211-1 du code de l’Environnement, suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’Etat dans sa décision du 22 février 2017.

En référence à cet arrêté, deux critères permettent l’identification d’une zone humide et un seul critère suffit pour le classement en zone humide :

Ainsi, deux hypothèses peuvent se présenter :

La présence de végétation hygrophile (espèces indicatrices de milieux humides), recouvrant plus de 50% d’une entité homogène. L’hydromorphie des sols (en l’absence de végétation hygrophile, et au-delà de la végétation hygrophile) observée à partir de sondages pédologiques réalisés à la tarière.

L’hydromorphie des sols est appréciée en référence aux classes du tableau GEPPA (Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée) ; sont considérées comme zones humides : -

Les histosols (classe H) : sols connaissant un engorgement permanent en eau, à faible profondeur, qui provoque l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées. Les réductisols (classe VI) : sols connaissant un engorgement permanent en eau, à faible profondeur, se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50cm de profondeur. Les autres sols caractérisés par :

Cas 1 : En présence d’une végétation spontanée, une zone humide est caractérisée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires interprétées par l’arrêt précité du Conseil d’Etat, à la fois si les sols présentent les caractéristiques de telles zones (habituellement inondés ou gorgés d’eau), et si sont présentes, pendant au moins une partie de l’année, des plantes hydrophiles. Il convient, pour vérifier si ce double critère est rempli, de se référer aux caractères et méthodes réglementaires mentionnés aux annexes I et II de l’arrêté du 24 juin 2008. Cas 2 : En l’absence de végétation, liée à des conditions naturelles (par exemple : certaines vasières, etc.) ou anthropiques (par exemple : parcelles labourées, etc.), ou en présence d’une végétation dite « non spontanée », une zone humide est caractérisée par le seul critère pédologique, selon les caractères et méthodes réglementaires mentionnés à l’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2008.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.2.9.2 PRE-LOCALISATION DES ZONES HUMIDES Aucune zone humide ne figure sur le zonage de pré-localisation des zones humides établi par la DREAL, au niveau du site du projet. L'inventaire communal de zones humides a été réalisé. Celui-ci n'identifie aucune zone humide sur ou autour du site du projet.

Figure 87 : Pré-localisation des zones humides DREAL et inventaire communal des zones humides, Source : ATLAM

4.2.9.3 RESULTATS DU DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES 4.2.9.3.1 Analyse suivant le critère floristique Le site d’étude, principalement remblayé, présente quelques jardins ou espaces verts des entreprises ou du particulier, correspondant en référence au code Corine Biotopes à : -

Des « pelouses de parcs » (Code Corine Biotopes 85.12) Ou des « terrains vagues et terrains en friches » (Code Corine Biotopes 87.1)

Ces zones bénéficient d'un entretien très régulier, qui fait que la végétation spontanée ne peut s’exprimer. De ce fait elles ne présentent aucune plante indicatrice de milieux humides.

4.2.9.3.2 Analyse suivant le critère pédologique Dans le cadre de cette étude, 10 sondages pédologiques ont été réalisés sur le site, dont il ressort : -

L'absence de traces d'hydromorphie dans les 50 premiers centimètres du sol, au niveau de cinq sondages. Un refus de tarière lié à la présence de remblais, au niveau de cinq sondages.

Sur les parties plus délaissées, on retrouve diverses espèces de graminées communes comme : le dactyle (Dactylis glomerata), le ray-gras (Lolium perenne), le pâturin commun (Poa trivialis), auxquelles viennent s’associer l’oseille commune (Rumex acetosa), le pissenlit (Taraxacum sp), le séneçon commun (Senecio vulgaris), le plantain lancéolé (Plantago lanceolata), l’achillée millefeuille (Achillea millefolium), le géranium herbe à robert (Geranium robertanium), la grande marguerite (Leucanthemum vulgare), la ravenelle (Raphanus raphanistrum), le trèfle (Trifolium repens), la camomille (Chamaemelum nobile), la porcelle enracinée (Hypochaeris radicata), le liseron (Convolvulus arvensis), le millepertuis perforé (Hypericum perforatum),…

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

4.3 OCCUPATION DU SOL ET URBANISME OCCUPATION DU SOL

4.3.1.1 OCCUPATION AUX ALENTOURS DU SITE Le projet Peccot se situe sur la commune d’Orvault au Nord-Ouest de Nantes Métropole, en limite de la commune de Saint Herblain. Le projet est situé à moins de 400m du périphérique ouest. La route de Vannes se trouve au sud du projet. La vallée de la Chézine se trouve au sud et la vallée du Cens au nord du projet.

Figure 88 : Profil des sondages pédologiques, Source : ATLAM

4.2.9.4 CONCLUSION SUR LES ZONES HUMIDES La conclusion s'appuie sur la note technique du 26 juin 2017 du ministère de la transition énergétique et solidaire, précise la notion de "végétation" inscrite à l’article L.211-1 du code de l’Environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017. Le site d’étude, principalement situé sur des espaces aménagés, des espaces verts et des zones remblayées, ne présente ni de végétation spontanée indicatrice de milieux humides, ni critère pédologique indicateur de zone humide. Ainsi, au regard de ces critères, le site d’étude ne comporte pas de zones humides au sens réglementaire du terme.

Figure 90 : Situation du projet par rapport à Nantes Métropole, Source : Géoportail

Figure 89 : Localisation des sondages pédologiques, Source : ATLAM

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.3.1.2 OCCUPATION AU DROIT DU SITE PECCOT

4.3.1.3 OCCUPATION DU SITE PECCOT

Au Sud du site, on trouve la rue Maryse Bastié, à l’Ouest, la rue Jules Verne et à l’Est la rue de Solay. Au nord, le projet est bordé par l’avenue Claude Antoine Peccot.

Le site se développe sur 3.8 hectares. Le site se divise en plusieurs parcelles, occupées de différentes manières.

De l’autre côté de cette avenue se trouve le complexe sportif Roger Piccaud ainsi que la piscine municipale d’Orvault. Le site s’insère au sein d’une zone d’activité et en périphérie d’une zone commerciale. Les zones pavillonnaires se situent au Nord du projet.

136

11 2à9

109

157 108 143, 159 à 161

Figure 91 : Le projet PECCOT dans son environnement, Source : Géoportail

Figure 92 : Situation cadastrale

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les parcelles n°42 et 157 sont occupées par un hangar industriel sur dalle béton entouré de zones de voirie et stationnement sur enrobé. Aucune activité n’est aujourd’hui réalisée sur site. Les parcelles 143 et 159 sont actuellement occupées par l’entreprise Diffazur encore en activité. Les parcelles sont principalement occupées par des bâtiments et des parkings en enrobés. Les parcelles 160 et 161 sont actuellement occupées un contrôle auto et un centre formation.

DOCUMENT DE PLANIFICATION URBAINE 4.3.2.1 DIRECTIVE TERRITORIALE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE Source : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-habitatconstruction/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire La ville d’Orvault est soumise à la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (DTA Estuaire de la Loire).

Le site est donc principalement occupé par des bâtiments industriels dont beaucoup sont désaffectés. Il est en grande partie imperméabilisé (bâtiments, parkings…). Des activités polluantes ont également été recensées.

Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La DTA de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret du 17 juillet 2006 publié au journal officiel le 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. La DTA de l’Estuaire de la Loire comporte quatre orientations fondamentales : -

Hôpital de Blain

Entrepôt Ville d’Orvault -

Entreprise Diffazur depuis la rue Maryse Bastié

Terrains communaux de la ville

Maison existant

Jardin maison existante

le renforcement du bi-pôle Nantes/Saint-Nazaire, avec en particulier le développement des secteurs stratégiques, l’amélioration des liaisons de transport et une urbanisation mieux réfléchie ; le développement des pôles d’équilibre qui devront contribuer à un bon maillage de l’ensemble du territoire métropolitain ; l’affirmation du développement durable comme un enjeu stratégique, avec le renforcement du volet portuaire et logistique, des activités économiques et des secteurs d’excellence ; la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, afin de mieux répondre à leurs différentes fonctions (attractivité, production agricole, espaces récréatifs ...).

Figure 93 : Photos du site actuel

Figure 94 : Synthèse des enjeux et des orientations du DTA, Source : DTA de l’Estuaire de la Loire

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.3.2.2 SCOT METROPOLE NANTES / SAINT NAZAIRE La Ville d’Orvault est soumise au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Métropole Nantes/Saint Nazaire. Adopté le 26 mars 2007, il entre actuellement en phase de révision afin d’intégrer les évolutions réglementaires (lois Grenelle, ALUR) concernant notamment la consommation foncière, la biodiversité, la qualité paysagère, les enjeux énergétiques, les déplacements, l’aménagement numérique, etc. Le Scot en vigueur s’appuie sur trois piliers fondamentaux : -

Favoriser le bien être de la population, en permettant à chacun de se loger selon son choix et ses revenus, en propriété ou en locatif, en améliorant des conditions de déplacements et en permettant l’amélioration des équipements, et d’une manière générale l’amélioration du cadre de vie quotidien et des paysages ; Garantir le fonctionnement de l’espace économique et le développement de l’emploi, en recherchant un cadre favorable aux entreprises, à la formation, à la recherche, tout en assurant une solidarité territoriale par un développement équilibré sur l’ensemble de l’espace du SCOT ; Protéger l’environnement, encore aujourd’hui particulièrement riche, sa biodiversité notamment celle du littoral, des zones humides de l’estuaire, de la Brière ou de l’Erdre et des espaces de bocage, et prendre toutes nos responsabilités dans la réduction de la production des gaz à effet de serre et la maîtrise des dérèglements climatiques de la planète.

Ses principales orientations sont les suivantes : -

Economiser l’espace en réduisant d’au moins 10% la consommation annuelle d’espaces à urbaniser ; Préserver les espaces agricoles en inscrivant 69 000 hectares en zone agricole pérenne à l’échelle de la métropole d’ici 2020 ; Diversifier l’offre de logements et répondre aux besoins des habitants en construisant annuellement 5 620 logements minimum dont 1 200 logements locatifs (Hors Prêt Locatif Social) Organiser la mobilité, les déplacements et le stationnement en structurant le territoire par les transports en commun et développer la ville des courtes distances ; Développer et optimiser l’implantation des activités économiques en améliorant et rationalisant la répartition territoriale des pôles de développement économique dans une logique d’économie d’espace ; Protéger les espaces et sites naturels en préservant la santé des habitants et limiter l’exposition des biens et des personnes aux aléas recensés sur l’espace métropolitain ; Et maîtriser les consommations énergétiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 4% par an d’ici 2030.

Figure 95 : Organisation de l’espace et restructuration des espaces urbanisés, Source : Scot Métropoles Nantes/Saint Nazaire

4.3.2.3 PLAN LOCAL D'URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orvault en vigueur a été approuvé le 26 octobre 2007. Il a fait depuis l’objet de plusieurs modifications et révisions. La dernière mise en compatibilité date du 10 février 2017. De plus, la métropole nantaise est en train de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme métropolitain PLUm par délibération du 17 octobre 2014.

4.3.2.3.1 Plan Local d’Urbanisme Développement Durable (PADD)

d’Orvault

–

Projet

d’Aménagement

Le PADD est le fondement du PLU d’Orvault. Il définit trois axes fédérateurs : -

Promouvoir une urbanisation diversifiée pour favoriser le développement durable du territoire orvaltais Valoriser le patrimoine naturel et le bâti remarquable pour conforter la qualité de vie Ouvrir la ville sur l’agglomération.

Quatre orientations thématiques viennent préciser les objectifs dans les différents domaines de l’urbanisme et du développement urbain : -

Valoriser le patrimoine naturel et le bâti remarquable pour conforter la qualité de vie orvaltaise Affirmer le dynamisme orvaltais par un développement fédérateur Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture Développer une ville active et pérenniser l’agriculture.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

4.3.2.3.2

Plan Local d’Urbanisme d’Orvault – Zonage du site Peccot

Au regard du plan de zonage en vigueur, le site apparaît en zone « UH ». Périmètre du site d’étude

Figure 96 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault

Figure 97 : Orientation d’aménagement, Source : PLU Orvault



DISPOSITIONS RELATIVES AU SCHEMA D’AMENAGEMENT

Dispositions urbaines et fonctionnelles

4.3.2.3.3

Orientation d'Aménagement PECCOT- CHOLIERE

Le site du projet PECCOT s’inscrit dans le l’Orientation d’Aménagement PECCOT- CHOLIERE définit dans le PLU d’Orvault.



ELEMENTS DE CONTEXTE ET DESCRIPTION DU SITE

L'avenue Peccot, limite nord du secteur, représente un axe de circulation important, parallèle à la route de Vannes. Au sud, l'angle de la Route de Vannes et de l'avenue de la Cholière, faiblement structuré, ne constitue pas une entrée identifiée de la commune et du quartier du Petit Chantilly. Sur l'ensemble du secteur, les fonctions urbaines sont juxtaposées sans créer une réelle vie locale, alors même que le site présente de nombreux atouts.



ENJEUX URBAINS

L’orientation d’aménagement Peccot - Cholière vise à répondre aux enjeux suivants : -

Permettre le renouvellement urbain d’un secteur peu valorisé, constitué des arrières commerces et activités situés Route de Vannes Développer de l’habitat dans un secteur bien desservi, à proximité d’équipements publics sportifs et scolaires Développer la mixité des fonctions urbaines, en favorisant : Dans l’ilot 1, le développement d’opérations de renouvellement urbain mixtes de logements, services et activités comprenant du commerce, en rez-de-chaussée uniquement. Dans l’ilot 2, des opérations mixtes de logements d’activités et de services, à l’exclusion des commerces. Permettre l’implantation d’une nouvelle piscine, à proximité des équipements sportifs du lycée Nicolas Appert. Requalifier le Carrefour de la route de Vannes et de l’avenue de la Cholière, ainsi que l’avenue Peccot, par des opérations urbaines de qualité.

Favoriser des opérations mixtes d’habitat, d’activités et de services Assurer une perméabilité des ilots, tant visuelle que fonctionnelle favorisant les traversées piétonnes entre la route de Vanne et l’avenue Peccot. Veiller à la qualité architecturale des opérations en façade sur voie afin de requalifier le secteur. Limiter le nombre d’accès véhicules aux ilots depuis l’avenue Peccot : privilégier les accès mutualisés Permettre la construction d’une piscine au sein de l’ilot 2 : son implantation précise devra permettre une bonne insertion urbaine et un fonctionnement optimum Préserver la haie bocagère au sein de l’ilot 2.

Dispositions relatives à l’habitat -

Favoriser des opérations d’habitat collectif mixant logements/activités et offrant des logements varies (mixité sociale et mixité des typologies) Privilégier une qualité architecturale et une intégration visuelle des constructions dans l’environnement urbain Construire des logements collectifs de qualité aux formes innovantes et offrant des espaces extérieurs liés au logement favorisant l’intimité Constituer des cœurs d’ilots paysagers et favoriser l’usage par les habitants

Dispositions relatives aux commerces -

Ilot 1a : l’implantation de nouvelles surfaces commerciales est possible, à condition d’implanter ces commerces en rez-de-chaussée des constructions comportant une autre fonction (habitat, service et/ou bureaux) et à proximité immédiate de la route de Vannes et de l’avenue de la Cholière Le stationnement des commerces devra être prévu sous la forme de poches de stationnement mutualisé, paysagères et visibles depuis les voies publiques, afin de constituer un front urbain de qualité. En cas de réalisation en façade, un traitement paysager de qualité est requis.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

Ilot 1b : seules les extensions des surfaces commerciales sont autorisées ainsi que les démolitions – reconstructions des commerces existants à condition de les implanter en rez-de-chaussée d’opérations comportant une autre fonction (habitat, services et/ou bureaux). Ailleurs, dans l’ilot 2, la création de commerces de détail n’est pas autorisée.



PROGRAMME

Surface totale du site : 11,22 ha Surface de plancher (SP) minimale à vocations d’habitat : 30 000 m², avec 30% de SP à vocation de logements locatifs sociaux et 10% de SP logements aidés (sociaux ou abordables). Surface de plancher maximale nouvelle à vocation de commerces de détail : 4 000m².

4.3.2.3.4

Servitudes d'utilité publique

Les servitudes d’utilité publique doivent être prisent en compte lors d’aménagements. Elles entrainent des mesures de protection, d’interdictions ou bien des règles particulières d’utilisation ou d’occupation du sol. Le site d’étude est traversé par une ligne électrique EDF aérienne. L’enfouissement de cette ligne RTE (Route Transport Energie) est programmé pour l’été 2019.

Figure 98 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault

4.3.2.3.5

Plan Local d’Urbanisme Métropolitain – Objectifs et Planning de mise en œuvre

L’élaboration de ce PLUm a tout d’abord définit des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) jusqu'en juin 2016. Il s’agit maintenant de travailler sur la phase réglementaire, c'est-à-dire la définition des zonages et des règlements associés. En 2018, le projet sera validé (arrêt du PLUm) et l’enquête publique organisée après la consultation des Personnes Publiques Associées, pour aboutir, en 2018, au vote définitif du PLUm (approbation du projet). A partir de cette date (fin 2018 / début 2019), il sera mis en application et devrait être valable pendant une quinzaine d'années. L’élaboration qui s’engage aujourd’hui est une révision globale des 24 PLU en vigueur actuellement sur le territoire de Nantes Métropole. Elle se justifie pour deux raisons majeures: - la volonté de se fixer un cadre de développement renouvelé et partagé à l’horizon 2030, qui oriente la dynamique territoriale de l’agglomération nantaise et optimise les ressources du territoire, dans un objectif global de performance environnementale. - la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 – dite loi Grenelle 2 – impose d’élaborer un PLU unique qui couvre la totalité du territoire de l’agglomération nantaise et qui intègre les documents de programmation des actions en matière d’habitat et en matière de déplacements. Quatre grands objectifs ressortent de ce PLUm : -

Une métropole pour le plus grand nombre

L’agglomération nantaise doit être encore plus accueillante pour les familles et les ménages à revenus modestes ; Une métropole favorisant la mixité fonctionnelle L’agglomération nantaise doit favoriser la proximité emploi-habitat-services-commerces, en articulant mieux offre d’habitat, offre d’emplois et offre de mobilité, notamment grâce à la valorisation des espaces proches des transports collectifs structurants (tramway, busway, chronobus, train express régional) et à une meilleure incitation à l’utilisation des modes doux de déplacement, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie non renouvelable ; -

Une métropole plus compacte et plus polarisée, dans le respect de la diversité des quartiers et des richesses environnementales du territoire

L’agglomération nantaise doit mieux concentrer son développement autour des centralités et des services de transports collectifs existants, se développer en maîtrisant l’étalement urbain et en donnant toute leur place à la biodiversité, aux espaces naturels et à l’agriculture ; Une métropole qui contribue à l’attractivité et au rayonnement du territoire à une échelle plus large, au sein de l’écométropole Nantes-Saint-Nazaire, du réseau des grandes villes de l’ouest et aux échelles européennes et mondiales.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

4.4 MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE DEMOGRAPHIE

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-44109#graphique-EMP_G4 Au 1er janvier 2013, le département de la Loire-Atlantique comptait 1,3 millions d’habitants. Entre 2008 et 2013, il gagnait chaque année 14 550 habitants avec une croissance démographique soutenue : +1,1% soit deux fois plus qu’en moyenne nationale.

Figure 100 : Pourcentage de la population d'Orvault par tranche d'âge, Source : INSEE

EMPLOI ET LA POPULATION ACTIVE Nantes métropoles, apparait comme une agglomération très attractive de par son cadre de vie, son environnement, sa situation économique et sa situation géographique.

Figure 99 : Répartition de la population en Loire-Atlantique, Source : INSEE

Nantes métropole est le principal acteur de cette dynamique. En effet, la métropole a gagné 22 500 habitants entre 2007 et 2012 grâce à un flux migratoire positif ainsi qu’un nombre de naissance plus élevé que celui des décès dans la région. En ce qui concerne la ville d’Orvault, la dynamique est la même avec 2% d’habitant gagnés entre 2008 et 2013 pour atteindre les 24 922 habitants.

Figure 101 : Augmentation du nombre d’emploi, Sources : INSEE, Nantes Métropole, AURAN

L’augmentation du nombre d’emploi depuis 1968 est considérablement plus importante à Nantes métropole qu’en France métropolitaine. De plus, Nantes métropole s’est affirmée comme la capitale économique du Grand Ouest.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Tableau 19 : Populations actives à Orvault en 2013, Source : Insee, RP2013 exploitation principale

LOGEMENT

Population

Actifs

Taux d’activités en %

Actifs ayant un emploi

Taux d’emploi en %

Ensemble

15 596

11 222

72,0

10 023

64,3

15 à 24 ans

2 893

966

33,4

743

25,7

25 à 54 ans

9 006

8 429

93,6

7 591

84,3

55 à 64 ans

3 697

1 827

49,4

1 690

45,7

Source : INSEE, Dossier complet, commune d’Orvault (44114), paru le 29/09/2016). Entre 2008 et 2013, la population a augmenté de 5% alors que le nombre de ménage a augmenté de 8%. Le fait est que, des changements sociologiques majeurs contribuent à diminuer le nombre moyen de personnes par ménage. C’est le « desserrement ». En effet l’allongement de la durée de vie (personnes âgées vivent seules et plus longtemps), ou encore la fréquence plus élevée des séparations sont des facteurs qui expliquent cette différence d’augmentation. De plus, l’agglomération nantaise accueille de plus en plus d’étudiants, ce qui accentue le phénomène de desserrement. En 2013, le parc de logement d’Orvault était composé de 11 501 unités.

En plus de son fort taux d’activités, la métropole Nantaise a su préserver la diversité de ses activités tout en s’investissant dans les secteurs tertiaires (commerces, transport, administrations…) et industriels qui font la richesse du territoire.

Tableau 21 : Catégories et types de logements à Orvault, Source INSEE

2008

Tableau 20 : Emploi selon les secteurs d’activités à Orvault, Source : INSEE

2008

2013

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

Ensemble

11 471

100

13 015

100

Agriculture

0,5

101

0,8

Industrie

1 499

13,1

1 469

11,3

Construction

657

5,7

614

4,7

Commerce, transport, service…

6 733

58,7

7 741

59,5

Administration, enseignement…

2 520

22,0

3 090

23,7

2013

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

Ensemble

10 792

100 %

11 501

100 %

Résidences principales

10 414

96,5 %

10 947

95,2 %

Résidences secondaires

0,6 %

0,7 %

Logements vacants

312

2,9 %

476

4,1 %

Maisons

6 557

60,8 %

6 859

59,6 %

Appartements

4 188

38,8 %

4 608

40,1 %

L’agglomération Nantaise est à la 4ème place par sa croissance de logements parmi les 14 grandes agglomérations de France. Les flux migratoires domicile-travail se révèlent très important. En effet, depuis 10 ans, Nantes Métropole a accueilli un tiers des nouveaux habitants contre les trois quarts des nouveaux emplois. Les actifs optent donc pour un logement en périphérie et sont 90 000 à travailler dans Nantes Métropoles sans y habiter. Enfin, plus de la moitié des actifs se déplacent avec leur véhicule personnel.

Dans cette croissance, l’évolution du nombre de logements n’est pas la même entre les maisons et les appartements. En effet, alors que le nombre de maisons évolue de +0,7% par an, celui des appartements évolue de +2,1% par an. Ces chiffres sont en accord avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nantes Métropole qui souhaite maintenir un haut niveau de production de logements neufs sur l’ensemble des 24 communes. En 2013, on comptait un nombre total de 11 501 logements à Orvault dont 95,2% étaient des résidences principales. Tableau 22 : Résidence principale selon le statut d’occupation sur Orvault, Sources : INSEE

2008

2013

Nombre

Pourcentage

Nombre

Pourcentage

Ensemble

10 414

100 %

10 947

100 %

Propriétaire

7 148

68,6 %

7 332

67,0 %

Locataire

3 179

30,5 %

3 555

32,5 %

Dont d’un logement HLM loué vide

1 344

12,9 %

1 608

14,7 %

Logé gratuitement

0,8 %

0,6 %

Figure 102 : Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail en 2013, Source : INSEE

Le nombre de maison individuelle est plus important à Orvault que celui des appartements (En 2007, 62% de maisons pour 38% d’appartements). Cet écart tend à se réduire aujourd’hui.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PORTRAIT DEMOGRAPHIQUE DE LA VILLE D’ORVAULT



4.4.4.1 DIPLOMES Entre 2008 et 2013 le pourcentage de personne ayant le baccalauréat et celui de personne étant diplômée de l’enseignement supérieur a augmenté Orvault. A contrario, le pourcentage de personne non diplômée a diminué.

CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

Les catégories socio-professionnelles les plus représentées sont les employés et les professions intermédiaires. Entre 2008 et 2013 le nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que celui des employés a augmenté.

Figure 103: Diplôme le plus élevé de la population non scolarisé de 15 ans ou plus sur Orvault, Source : INSEE

Figure 104 : Taux d'activités selon la catégorie socio-professionnelle sur Orvault, Source : INSEE

4.4.4.2 ACTIVITE

4.4.4.3 MENAGES



Tableau 24: Ménages selon leur composition sur Orvault, Source : INSEE

EMPLOI

En 2013, à Orvault, 86,1% des hommes et 91,4% des femmes étaient salariés.

Nombre de ménages 2008

2013

2008

2013

Ensemble

10 411

100,0

10 948

100,0

24 142

24 609

Ménages d’une personne

2 842

27,3

3 383

30,9

2 842

3 383

Hommes seuls

993

9,5

1 216

11,1

993

1 216

Femmes seules

1 849

17,8

2 168

19,8

1 849

2 168

244

2,3

257

2,4

540

597

Ménages avec familles dont la famille principale est :

7 325

70,4

7 308

66,7

20 760

20 629

Un couple sans enfant

3 526

33,9

3 530

32,2

7 151

7 135

Un couple avec enfant(s)

3 018

29,0

2 090

26,6

11 597

11 265

781

7,5

869

7,9

2 013

2 230

Tableau 23: Statut et condition d’emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2013 sur Orvault, Source : INSEE

Hommes

Femmes

Ensemble

5 082

100

5 022

100

Salariés

4 374

86,1

4 589

91,4

Titulaires de la fonction publique et contrats à durée indéterminée

3 934

77,4

3 970

79,1

Contrats à durée déterminée

231

4,5

439

8,7

Intérim

1,9

1,1

Emplois aidés

0,3

0,7

Apprentissage / Stage

100

2,0

1,7

Non-salariés

707

13,9

432

8,6

Indépendants

319

6,3

231

4,6

Employeurs

385

7,6

191

3,8

0,1

0,2

Aides familiaux

Population des ménages

Autres ménages sans famille

Une famille monoparentale

En 2013, 30,9% des ménages sont composés d’une personne, 32,2% d’un couple avec enfant(s), 26,6% d’un couple sans enfant et enfin 7,9% d’une famille monoparentale.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

EQUIPEMENTS PUBLICS D’INTERET COLLECTIF A L’ECHELLE DU QUARTIER 4.4.5.1 EQUIPEMENTS SCOLAIRES D’ENSEIGNEMENT 

LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

La ville d’Orvault possède huit écoles maternelles et élémentaires dont 4 sont à proximité du site : -

Ecole publique maternelle et élémentaire du groupe scolaire de la Salentine Ecole publique maternelle et élémentaire du groupe scolaire Emile-Gibier Ecole publique maternelle et élémentaire du groupe scolaire de la Ferrière Ecole publique maternelle et élémentaire du groupe scolaire du Bois-Saint-Louis

Il existe également un établissement privé à Orvault : -

Ecole privée maternelle et élémentaire Saint-Joseph

Figure 106 : Emplacement du collège et du lycée d'Orvault, Source : Orvault.fr



ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Juste à proximité du site, à 500m, se trouve l’Institut des Hautes Etudes Ostéopathiques l’IdHEO de l’université de Nantes à Saint-Herblain. De plus, toutes les universités de Nantes ainsi que les grandes écoles sont accessibles facilement grâce aux transports en commun.

4.4.5.2 EQUIPEMENTS NON-SCOLAIRES PETITE ENFANCE ET JEUNESSE 

CRECHES ET ASSISTANTES MATERNELLES

La ville d’Orvault propose neuf structures d’accueil collectif dont 5 à proximité du site. -

La courte Echelle Les Gob’trotteurs Mary Poppins Comme Trois Pommes Les Croquignoles

Figure 105 : Cartographie des écoles à Orvault, Source : Orvault.fr



COLLEGES ET LYCEES

La ville d’Orvault possède un collège public, le collège Jean Rostand, situé à 5 mn en voiture du projet et un lycée, le lycée Nicolas Appert, situé à 2 mn du projet.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.4.5.5 EQUIPEMENTS CULTURELS La ville d’Orvault propose deux bibliothèques municipales (Petit-Chantilly et Bugallière) ainsi qu’une médiathèque (Ormédo) et plusieurs salles de spectacle. De plus, toute la vie culturelle proposée par la ville de Nantes est accessible très facilement depuis le site d’étude.

4.4.5.6 EQUIPEMENTS SPORTIFS Orvault compte une piscine à proximité du site d’étude et de nombreux clubs sportifs. Rien qu’à proximité du site d’étude on trouve une salle omnisport, des terrains de tennis, une piste d’athlétisme et de nombreux autres équipements. A noter également que la piscine existante sera déplacée au sein du projet PECCOT.

4.4.5.7 COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE Le site d’étude se situe en limite d’une zone commerciale. Le site du projet ne présente pas de commerce de proximité dans son environnement proche.

4.5 MILIEU FONCTIONNEL

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

4.5.1.1 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document institutionnel qui définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains.

Figure 107 : Emplacement des structures d'accueil collectif, Source : Orvault.fr

L’objectif du PDU est de « contribuer à la dynamique et à l’attractivité du territoire en offrant les conditions d’une mobilité durable pour tous ». Cet objectif global a été décliné notamment en objectifs chiffrés de répartition de l’usage des différents modes selon que l’on habite à l’intérieur ou à l’extérieur du périphérique, car l’offre de déplacements et les usages n’y sont pas identiques.

La ville a également mis en place le Relais Petite Enfante RPE afin de faciliter la mise en relation entre les parents et les assistantes maternelles pour la garde individuelle. 

CENTRES DE LOISIRS

Tout au long de l’année, la Ville propose aux enfants et adolescents des temps et activités de loisirs éducatifs. Des Accueils de Loisirs (mercredis et vacances) aux camps/séjours de l’été, en passant par les stages (sportifs, musique…). Il existe deux Accueils de Loisirs Sans Hébergements ALSH de la ville d’Orvault dont une située à 5mn en voiture du site du projet.

4.4.5.3 EQUIPEMENTS SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES La ville d’Orvault propose trois maisons de retraite : -

Maison de retraite Gué Florent EHPAD Les Cheveux Blancs Résidence service “Parc de la Ferrière”

Cette dernière se trouve à 5mn du projet.

4.4.5.4 EQUIPEMENTS DE SANTE Concernant les équipements de santé présents à proximité du site, on trouve un centre médicosocial : -

Centre médico-social Orvault-Plaisance (10mn en voiture)

Un certain nombre de médecins généralistes sont également installés à Orvault dont certains à moins de 10mn en voiture.

Figure 108 : Objectifs de parts modales sur Nantes métropole, Source : PDU Nantes

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT La stratégie des déplacements à long et à court termes s’organise autour de quatre axes : -

organiser la ville des courtes distances en confortant les pôles urbains existants avec des fonctions urbaines diversifiées et un meilleur équilibre entre l’habitat, les emplois, les services, les commerces, les équipements, etc. ; construire un espace public de qualité à l’échelle du piéton et du cycliste ; coordonner les réseaux de déplacements afin d’organiser le lien entre les pôles de vie ; inciter et accompagner le changement de comportement de mobilité.

4.5.1.2 RESEAU VIAIRE 4.5.1.2.1 Contexte viaire du secteur Le périphérique nantais est long de 42 km et peut accueillir jusqu’à 100 000 véhicules par jour sur certaines sections. Il contourne entièrement la ville de Nantes et permet de la desservir facilement.

Figure 110 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail

Le fonctionnement des carrefours du secteur est assuré par des ronds-points à sens giratoires, avec toutefois une gestion par feux R24 aux deux intersections entre d’une part l’avenue de la Morlière et d’autre part la route de Vannes et l’avenue de la Paquelais, due au passage du tramway.

Figure 109 : Périphérique Nantais, Source : DREAL Pays de la Loire

Le site est situé à l’intérieur du périphérique nantais. Il est desservi par l’avenue Peccot, qui le connecte directement au périphérique, par la porte d’Orvault bourg. Plus au sud, la route de Vannes permet également de se connecter sur le périphérique via la porte de Sautron. Ces deux voies font partie du réseau viaire principal Cette localisation lui donne un accès direct au réseau routier du Nord du département par les RN137 (route de Rennes) et la RN165 (route de Vannes). La rue de Solay est une voie secondaire à l’échelle de l’agglomération qui permet de desservir les quartiers résidentiels au Nord de la route de Vannes.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.5.1.2.1 Desserte du site La parcelle est desservie de la manière suivante : Au Nord : l’Avenue Claude Antoine Peccot – Axe routier majeur à l’échelle du secteur permettant de rallier le périphérique Nantais A l’Est : Rue de Solay – Axe routier secondaire à l’échelle du secteur permettant de rallier la route de vannes Au Sud : Rue Maryse Bastié A l’Ouest : Rue Jule Verne

4.5.1.3 RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS.

Le périphérique Nantais passe à 400m à l’est du site du projet. La route de Vanne passe à 200m au sud du projet.

La ligne 89 (Le Cardo/Beauséjour) circule sur l’avenue Peccot, avec l’arrêt Lycée Appert et, à proximité directe, les lignes 50 (Basse Indre/Rivière) et 69 (Sautron/Orvault Morlière) desservent le quartier, via l’avenue de la Cholière pour la première et la route de Vannes pour la seconde.

A Nantes, les transports en communs sont gérés par le TAN. Le secteur bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun, le connectant aux quartiers et communes limitrophes de Nantes Métropole.

De plus, le site se situe à proximité immédiate de la ligne 3 du tramway, arrêt Orvault Morlière, qui permet de rejoindre le centre-ville de Nantes en 20 minutes.

Figure 111 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap Site du projet Figure 112 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT La qualité de service est satisfaisante, avec les indicateurs suivants (situation en semaine hors vacances scolaires) :

Ligne

Amplitude quotidienne

Nombre de passages / sens / jour

Fréquence moyenne en heures de pointe

6h15 – 1h18

15 minutes

Route de Vannes, de chaque côté de la voie, des pistes sur trottoir permettent aux cyclistes de circuler hors du trafic routier. Ces pistes alternent avec des bandes cyclables en entrée et sortie de rond-point.

6h15 – 20h52

16 minutes

La rue de Solay ne compte aucun aménagement cyclable.

6h52 – 20h33

15 minutes

Tram 3

4h56 – 0h08

5 à 6 minutes

De plus, trois lignes du réseau départemental de cars LILA desservent le secteur et circulent notamment sur l’avenue Peccot : -

La ligne 20 (Savenay/Le temple de Bretagne/Nantes), La ligne 59 (Saint Etienne de Montluc/Nantes), La ligne 71 (Blain/Nantes).

4.5.1.4 MODES ACTIFS 

CHEMINEMENTS DES CYCLES

A l’échelle de Nantes, près de 700km d’aménagements cyclables sont aménagés. Nantes Métropole a pour objectif de développer ce réseau et présente un schéma directeur cyclable de l’agglomération.

Figure 114: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE

Le réseau de cycle permet de rallier le centre de Nantes, le centre d’Orvault, Atlantis et le Val de la Chézine. 

CHEMINEMENTS PIETONS

Sur le secteur, les trottoirs sont larges et en bon état. Route de Vannes, le cheminement piéton est éloigné du trafic afin de sécuriser les itinéraires piétonniers.

Figure 113 : Perspectives de hiérarchisation du réseau cyclable à l’horizon 2020, Source : Nantes Métropole

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 115 – Liaison piétonne entre la vallée du Cens et la Vallée de la Chézine ; Source : SCE



Figure 116 : Situation des randonnées pédestres aux alentours du site, Source : Géoportail

ITINERAIRES DE RANDONNEES

Avec la Loire et l’Erdre, ainsi que les paysages présents aux alentours de Nantes, beaucoup d’itinéraires de randonnées pédestres sont disponibles dans l’agglomération Nantaise.

4.5.1.5 TRAFIC ROUTIER

Un certains nombres de ces sentiers se situent proche du site d’étude comme par exemple :

Source : Rapport Etude de déplacement, SCE (2018)

“Les vallées du Cens et de la Chézine” à Sautron, 10km “Circuit des vallées d’Orvault ” à Orvault, 9km “Circuit entre Erdre et Gèvres” à La Chapelle-sur-Erdre, 19km

Les berges de la Loire et de l’Erdre sont également le théâtre de belle promenade.

Des comptages de trafic ont été réalisés sur les principaux axes autour du projet, soit 6 postes répartis sur les voies suivantes : -

Avenue Peccot sur deux tronçons, Route de Vannes, Avenue de la Cholière, Rue de Solay.

Ces comptages ont eu lieu le jeudi 01/06/17 aux heures de pointes du matin et du soir. Ils ont été complétés par des résultats de comptages effectués par Nantes Métropole en 2015 et 2016. Ils montrent des fréquentations et des comportements différents entre le matin et le soir.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 117 : Résultats des comptages routiers - HPM, Source : Etude de déplacements SCE

Figure 118 : Résultats des comptages routiers - HPS, Source : Etude de déplacements SCE

A l’heure de pointe du matin (HPM), on observe un relatif équilibre des trafics selon les sens, témoignant de l’attractivité centrifuge du périphérique et des zones d’activités du Nord de l’agglomération et centripète du centre-ville de Nantes.

A l’heure de pointe du soir (HPS), l’avenue Peccot draine près de 500 véhicules en sortie d’agglomération. En sens inverse, les trafics sont très variables. Les flux élevés sur la section centrale témoignent de pratiques de shunt depuis le forum (Porte de Sautron) pour éviter la Route de Vannes.

On observe également un trafic élevé de la rue de Solay à destination de la Route de Vannes depuis l’avenue Peccot. La charge supportée par les deux carrefours les plus proches de l’av. Peccot est assez élevée, avec environ 1 100 v. /h. sur l’intersection avec la rue de Solay et environ 1 600 sur celle avec la rue J. Verne.

Sur la rue de Solay, le trafic est presque quatre fois supérieur le soir que le matin depuis la route de Vannes à destination de l’avenue Peccot. Encore une fois, les automobilistes auront tendance à emprunter cette voie afin d’éviter en partie la route de Vannes (il s’agit également des retours des habitants du Petit Chantilly depuis leur lieu de travail). La charge supportée par les deux carrefours les plus proches de l’av. Peccot est élevée, avec environ 1 700 v. /h. sur l’intersection avec la rue de Solay et environ 2 000 sur celle avec la rue J. Verne.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 120 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h30, Source : Etude déplacements SCE

Figure 119 : Résultats des comptages routiers - Jour, Source : Etude de déplacements SCE

La carte des trafics totaux par jour confirme les trafics très élevés sur la Route de Vannes avec plus de 20 000 véhicules deux sens confondus (+3 000 sur les contre-allées). L’avenue Peccot accueille plus de 13 500 véhicules par jour dans sa partie centrale et plus de 10 000 véhicules dans sa partie Est. La rue de Solay et l’avenue de la Cholière totalisent chacune environ 6 000 véhicules motorisés par jour.

Figure 121 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Il est actuellement question de la construction d’un nouvel aéroport situé à Notre-Dame-des-Landes au nord-ouest de Nantes. En ce qui concerne le réseau fluviatile, la Loire et l’Erdre dispose de deux lignes Navibus permettant de les traverser. Ces lignes sont gérées par le réseau de transport en communs de l’agglomération Nantaise TAN. L’arrêt le plus proche est Port Boyer, 15mn en voiture, et permet de traverser l’Erdre jusqu’à Petit Port.

4.5.1.7 PROJET DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT A PROXIMITE DU SECTEUR D’ETUDE Les transports collectifs structurants devraient être développés : -

Lien entre route de Rennes et Petit-Chantilly, Liaisons entre le bourg d’Orvault et les lignes 2 et 3 du tram, Aménagement du cadencement et de dessertes radiales et interquartiers.

4.5.1.8 STATIONNEMENT Figure 122 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE



SYNTHESE

Globalement, sur tout le périmètre, on observe peu d’attentes et de remontées de file le matin. Le trafic est assez fluide, avec parfois des pauses sans trafic. Les temps d’attente sont généralement causés par la présence d’un bus ou d’un car, la giration d’un poids-lourd ou par un véhicule léger trop lent. En revanche, en heure de pointe du soir, l’avenue Peccot se charge en entrée et sortie d’agglomération, de même que la Route de Vannes dans le secteur d’Auchan - Conforama, occasionnant des remontées de file et des allongements de temps de parcours de plusieurs minutes. La rue J. Verne et l’avenue Ch. De Gaulle connaissent aussi des ralentissements marqués. De manière générale, malgré des infrastructures développées pour les cheminements doux, la fréquentation des cyclistes et surtout des piétons est faible aux horaires enquêtés. Elle est légèrement supérieure le soir, notamment pour les piétons, en rapport avec l’attractivité des commerces de la route de Vannes. Les observations terrain ont également mis en évidence les comportements suivants : -

vitesses élevées sur la partie Ouest de l’avenue Peccot, le matin comme le soir, à destination de la rue de Solay. Sur cette même voie, on notera la présence d’une voie secondaire menant à une boîte postale. Ainsi de nombreux automobilistes en provenance de l’avenue Peccot empruntent cet axe seulement pour cet usage, et font ensuite demi-tour. Route de Vannes, on observe que les automobilistes utilisent les allées secondaires, prévues pour accéder aux enseignes, afin d’éviter le trafic sur les voies principales. Ces voies sont limitées à 30 km/h, pourtant, les vitesses pratiquées sont supérieures. On note également que les cyclistes empruntent parfois les voies secondaires au lieu des pistes cyclables sur trottoir qui leur sont dédiées.

4.5.1.8.1 Stationnement sur l’agglomération Nantaise La juste place de la voiture en centre-ville implique une politique de stationnement privilégiant les visiteurs et les résidents. L’offre de stationnement s’enrichit progressivement et les résidents du centre-ville bénéficient de tarifs préférentiels. Pour mieux partager l'espace public, les automobilistes sont orientés par une signalétique, notamment dès leur abord du centre, vers le parking le plus adapté. Le centre et ses environs immédiats comptent 14 parkings couverts, 14 parcs en enclos et 2 parcs de surfaces sous horodateurs. Sans oublier, pour un stationnement de courte durée, les places payantes sur la voirie. Par ailleurs, de nouveaux parcs relais ont été créés, avec la mise en service de la ligne du tram-train Nantes-Chateaubriand. Ce qui augmente le nombre de P+R à 58, offrant plus de 8000 places de stationnement au total. Enfin, cette offre de stationnement accompagne aussi la réalisation des projets urbains comme la réalisation du parking gare sud 4 de 435 places ou du parc en enclos Viviani (120 places).

4.5.1.8.2 Stationnement dans le secteur du projet Le secteur du projet présente peu de places publiques : parking de la piscine à l’Est (166places) et sur la rue Maryse Bastié (37 places). La majorité des stationnements sont privés. En journée, on observe une saturation à l’ouest du projet (présence de véhicules sur des stationnements illicites), une faible occupation au sud et moyenne sur la piscine (occupation à 54%). En soirée, les parkings sont très faiblement occupés sauf à la piscine (75% de taux d’occupation).

4.5.1.6 RESEAUX FERRES, FLUVIAUX ET AERIENS 

LE RESEAU FERROVIAIRE

Orvault ne possède pas de gare SNCF. Cependant la gare SNCF de Nantes est facilement accessible en voiture en 30mn ou en transport en commun en 45mn. 

LES RESEAUX AEROPORTUAIRES ET FLUVIAUX

L’aéroport de Nantes-Atlantique est situé au sud-ouest de Nantes sur les communes de Bouguenais et de Saint-AignanGrandlieu. Il est accessible depuis le site d’étude en 20mn en voiture.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 124 : Réseau d’électricité, Source : AGEIS



GAZ

Figure 123 : Offre de stationnement aux alentours du projet – Source : SCE diagnostic stationnement.

RESEAUX SECS ET HUMIDES Les réseaux à proximité du site d’étude ont été identifiés à travers les demandes de DT (Déclaration de Travaux) réalisé auprès des concessionnaires en 2017. En règle générale, le site du projet est bien desservi par les réseaux.

4.5.2.1 RESEAUX SECS Source : DT concessionnaires 2017 

ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC

Figure 125 : Réseau de gaz naturel, Source : AGEIS

100

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 

TELECOMMUNICATION

Figure 126 : Réseau télécom, Source : AGEIS

4.5.2.2 LES RESEAUX HUMIDES 

Figure 128 : Réseau d’eaux pluviales, Source : AGEIS



LES EAUX POTABLES – DEFENSE INCENDIE

EAUX PLUVIALES ET USEES

Figure 127 : Réseau d’eaux usées, Source : AGEIS

Figure 129 : Réseau d’eau potable et d’alimentation de défense incendies, Source : AGEIS

101

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

4.6 PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE

Source : PLU Nantes Métropole La ville de Nantes compte 123 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, soit 35 % des monuments historiques de Loire Atlantique. Nantes est la 19e ville française comptant le plus de monuments historiques. Sur l'ensemble de ces monuments, 23 édifices comportent au moins une partie classée; les 99 autres sont inscrits.

une zone de sismicité 1 très faible, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », quatre zones de sismicité de 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Selon ce zonage, la commune d’Orvault est exposée à un risque sismique 3, correspondant à une zone à risque modéré, pour lequel certaines mesures préventives parasismiques sont à prendre dans le cadre de la construction d’ouvrages. Zone de sismicité 3 : risque moyen

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques classés ou inscrits. Le projet ne se situe dans aucun périmètre de sites inscrits ou classés au titre de monument historique.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Le site n'est pas inscrit dans un périmètre de patrimoine archéologique. En dehors des espaces arrêtés, la réglementation impose que soient instruits pour d'éventuelles prescriptions archéologiques : -

Les dossiers de ZAC et de permis d'aménager affectant une superficie supérieure ou égale à 3ha Les dossiers d'étude d'impact Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 50 cm Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 cm et sur une surface de plus de 10 000 m². Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10000m². Sur tous ces dossiers, des prescriptions peuvent être prises, notamment, en fonction de l'importance des surfaces aménagées ou du contexte archéologique.

La maitrise d'ouvrage s’est rapprochée de la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie de Nantes Métropole (DPARC) afin de définir la procédure à suivre en juin 2017. La DPARC n’a pas émis de prescriptions particulières concernant l’archéologie.

4.7 RISQUES ET POLLUTIONS Sources : Site internet Prim.net, BRGM (innondationsnappes.fr), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (géorisques.gouv.fr, installationsclasses.developpement-durable.gouv.fr.

RISQUES NATURELS La commune d’Orvault est exposée à plusieurs risques naturels. Ces risques potentiels sont développés dans les parties cidessous.

4.7.1.1 RISQUE SISMIQUE Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (art. R.563-1 à 563-8 du code de l’environnement modifié par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

Figure 130 : Zone de sismicité, Source : géorisques.gouv.fr

4.7.1.2 RISQUE D'INONDATION Certains phénomènes de catastrophes naturelles ont été renseignés sur la commune d’Orvault. Ces derniers sont listés dans le tableau suivant. Tableau 25 : Catastrophes naturelles sur la commune d’Orvault, Source géorisques.gouv.fr

Type de catastrophe

Début le

Fin le

Arrêté le

Sur le JO du

Inondations et coulées de boue

08/12/1982

31/12/1982

13/05/1983

18/05/1983

Inondations et coulées de boue

15/04/1983

30/04/1983

16/05/1983

18/05/1983

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

01/05/1989

31/12/1990

17/01/1992

05/02/1992

Inondations et coulées de

17/01/1995

30/01/1995

28/07/1995

09/09/1995

102

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT boue

La carte des remontées de nappe de socle et de sédiments sont présentées dans figures suivantes.

Inondations, coulées de boues et mouvements de terrain

25/12/1999

29/12/1999

30/12/1999

Inondations et coulées de boue

05/01/2001

07/01/2001

09/10/2001

27/10/2001

Inondations et coulées de boue

13/11/2010

14/11/2010

23/05/2011

26/05/2011

Les phénomènes d’inondations peuvent se déclarer de plusieurs manières : -

par débordement de cours d’eau ; par ruissellements ; par remontée de nappes aquifères.



INONDATION PAR DEBORDEMENT DES COURS D'EAU

La crue correspond à l'augmentation de la quantité d'eau qui s'écoule dans la rivière (débit) et peut concerner l'ensemble du lit majeur de la rivière. L'importance de l'inondation dépend de trois paramètres : la hauteur d'eau, la vitesse du courant et la durée de la crue. Ces paramètres sont conditionnés par les précipitations, l'état du bassin versant (aire géographique d'alimentation en eau d'une rivière) et les caractéristiques du cours d'eau (profondeur, largeur de la vallée, etc.…). Ces caractéristiques naturelles peuvent être aggravées par la présence d'activités humaines. On distingue deux types de zones : -

les zones d'écoulement, au voisinage du lit mineur ou des chenaux de crues, où le courant a une forte vitesse ; les zones d'expansion de crues ou de stockage des eaux, où la vitesse est faible. Ce stockage est fondamental, car il permet le laminage de la crue, c'est -à-dire la réduction du débit et de la vitesse de montée des eaux à l'aval.

Définition lit mineur / lit majeur d’un cours d’eau : -

le lit mineur : il est constitué par le lit ordinaire du cours d'eau, pour le débit d'étiage ou pour les crues fréquentes (crues annuelles). le lit majeur : il comprend les zones basses situées de part et d'autre du lit mineur, sur une distance qui va de quelques mètres à plusieurs kilomètres. Sa limite est celle des crues exceptionnelles.

La commune d’Orvault n’est pas concernée par ce type de risque et ne possède de Plan de Prévention du Risque Inondation PPRI. 

INONDATION PAR RUISSELLEMENT URBAIN

Dans les zones urbanisées, le revêtement utilisé pour les voiries ainsi que la construction de bâtiments sont deux facteurs qui réduisent fortement la perméabilité du sol. Cela provoque du ruissellement qui peut être très important lors de forts épisodes orageux. Une saturation des réseaux de collectes est alors observée et les voiries et habitations peuvent se retrouver inonder.

Figure 131 : Carte des inondations sédiments, Source : inondationsnappes.fr

A ce jour, aucune catastrophe liée au ruissellement urbain n’a été observé aux abords du site d’étude. 

INONDATION PAR REMONTEE DE NAPPE

L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aquifères. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est-à-dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique. Dans certaines conditions une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de nappe».

103

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

RISQUES GEOLOGIQUES 4.7.2.1 RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES En tant que risque naturel d’origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement lié aux conditions météorologiques et notamment aux précipitations. Les sols argileux possèdent la curieuse propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau. Ainsi, en contexte humide, les sols argileux se présentent comme souples et malléables, tandis que ce même sol, desséché, sera dur et cassant. Des variations de volumes plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des minéraux en présence, accompagnent ces modifications de consistance. Les conséquences ne sont pas directement dangereuses pour les hommes mais peuvent faire beaucoup de dégâts matériels.

Figure 132 : Carte des inondations socle, Source : inondationsnappes.fr

L'opération n'est pas concernée par le risque de remontée de nappe dans les sédiments et est compris dans une zone à sensibilité faible à moyenne vis-à-vis d'un risque d'inondation par remontée de nappe de socle.

Figure 133 : Carte des aléas de retrait/gonflement des argiles, Source : géorisques.gouv.fr

Le site d’étude se situe dans la zone d’aléa faible.

4.7.2.2 MOUVEMENTS DE TERRAIN Aucun mouvement de terrain n’a été recensé dans un rayon de 200m autour du site.

4.7.2.3 CAVITES SOUTERRAINES Aucune cavité souterraine n’a été recensée dans un rayon de 200m autour du site.

104

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

RISQUES TECHNOLOGIQUES 4.7.3.1 RISQUES INDUSTRIEL Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Chaque établissement est susceptible de présenter un risque. Après plusieurs catastrophes en France et à l’étranger, l'État a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation en fonction de leur degré de risques. La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) distingue : -

les installations soumises à déclaration ; les installations soumises à enregistrement ; les installations soumises à autorisation et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers, les plus dangereuses, dites « installations Seveso », assujetties à une réglementation spécifique. Selon les quantités de substances dangereuses utilisées, on distingue deux sous-catégories :  les établissements SEVESO seuil bas,  les établissements SEVESO seuil haut, dits également SEVESO AS (Avec Servitude).

Différents facteurs rentrent en compte pour effectuer ce classement : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés et stockés... Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles : -

les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel,…), les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)

4.7.3.1.1 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE A Nantes, de nombreuses entreprises sont classées en ICPE. Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est définie comme toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation...Sur le territoire nantais, 48 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sont en fonctionnement. Le site du projet n’est pas concerné par des installations classées mais est susceptible d’être impacté par un ICPE.

Figure 134 : ICPE aux alentours du site d'étude, Source : Géorisques-gouv.fr

4.7.3.1.2 Les installations SEVESO Une installation SEVESO seuil bas est recensée sur la commune de Nantes : SOGEBRA située à environ 7,5km du site d’étude. A Saint Herblain, l’installation MESSER France, située à environ 6,5km est également classée SEVESO seuil bas. Deux autres installations SEVESO seuil bas sont recensées à Carquefou : Société U Logistique VEGA et Air Liquide France Industrie. Elles sont situées à environ 12km et 9km du projet. L’installation SEVESO (seuil haut) la plus proche de la zone d’étude est la société BRENNTAG, située à Saint-Herblain (44) à plus de 6km du projet. Le projet n’est pas impacté par des installations SEVESO. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ne concerne le territoire d’Orvault.

105

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT - Un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. - Un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion (même d'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Afin d'éviter la survenue d'accident lors du transport de matières dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place : - Le transport par route est régi par l’european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road ADR du 5 décembre 1996, transcrit par l'arrêté français du 1er juillet 2001. Ce règlement concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules ; - Le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail RID ; - Les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure ADN ; - Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairie. Les deux premières réglementations ont en commun d'exiger une signalisation du danger, la présence à bord du train ou du véhicule de documents décrivant la composition de la cargaison et les risques générés par les matières transportées, la formation du conducteur ou du mécanicien, des prescriptions techniques pour la construction des véhicules et des wagons. Par ailleurs, la loi du 30 juillet 2003 impose à l'exploitant une étude de danger lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport peut présenter de graves dangers.

 Figure 135 : Emplacement des usines SEVESO, Source : Géorisques-gouv.fr

La voie de transport de matières dangereuses la plus proche du site est le périphérique (500m environ du site d’étude). 

4.7.3.1.3 Risques de transport de matière dangereuse (TMD) Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que des produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Tous les produits dont nous avons régulièrement besoin, comme les carburants, le gaz ou les engrais, peuvent, en cas d'événement, présenter des risques pour la population ou l'environnement.

TMD PAR VOIE ROUTIERE

TMD PAR VOIE FERROVIAIRE

Aucune voie ferrée n’est situé en bordure de la zone d’étude. 

TMD PAR CANALISATION

Une canalisation de transport de gaz se situe non loin du site.

Le risque de Transport de Matières Dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent être associés : - Une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres ;

106

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Par ailleurs, deux activités de type BASOL (Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) ont été recensé à proximité du site d’étude dans un périmètre de 1 km. Le premier site, référencé 44.0090, est situé à 800 m au sud-est du site d’étude, il s’agit d’une pollution résiduelle aux PCB subsistant dans les sols suite à un acte de vandalisme intervenu en novembre 2011, sur un transformateur exploité par la société de gestion HLM HARMONIE HABITAT, 8 avenue des Thébaudières à Saint-Herblain (immeuble Sillon de Bretagne) dans un secteur résidentiel. La pollution est présente au droit d'un parking, localisée en partie sur la parcelle BM260. A l'issue de cet accident, un diagnostic de sols a été réalisé et les sols excavés jusqu'à atteinte des limites techniques (câbles EDF, fondations), d'où la présence d'une pollution résiduelle. Un suivi piézométrique a été demandé par arrêté du 22 février 2012. Le second site, référencé 44.0049, est situé à 990 m au sud-est du site d’étude, il s’agit d’une infiltration d’huiles de vidange dans les sols liée à une ancienne activité de garage. Le site est en cours de traitement, la pollution, localisée dans les soussols, ne nécessite pas de surveillance hors site. Au vu des constats effectués et de la distance séparant le site d’étude et les sites BASOL identifiés, le risque d’une contamination des milieux au droit du site en provenance de ces activités est jugé comme faible.

4.7.4.2 SITES BASIAS La base de données BASIAS fait l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service susceptibles d’avoir engendré une pollution de l’environnement. Un site BASIAS a été recensé dans un rayon de 250 m autour du site d’étude, il s’agit d’un ancien garage et dépôt de liquide inflammable situé à 200 m au sud-ouest du site d’étude. Au vu de la relative distance séparant le site d’étude des sites BASIAS recensés sur le secteur d’étude, le risque d’une contamination des milieux au droit du site en provenance des activités voisines est jugé comme faible. Une des entreprises située sur une parcelle du projet est recensée comme site BASIAS.

Figure 136 : Carte des canalisations de transport de matières dangereuses, Source : Cartelie

POLLUTION DES SOLS La réalisation de l’inventaire des pollutions existantes du sol est proposée ci-dessous sur la base du recensement bibliographique des sites BASOL (sites et sols pollués ou potentiellement pollués) et BASIAS (anciens sites industriels ou activités de services potentiellement polluants) à proximité du site.

4.7.4.1 SITES BASOL La base de données BASOL recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aucun site BASOL n’est situé sur la zone d’étude.

107

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

ETAT DE POLLUTION AU DROIT DU SITE DU PROJET Source : Rapport de pollution de SOCOTEC Un diagnostic de pollution des sols a été mené par le bureau d’études SOCOTEC sur une partie des parcelles du projet.

Zone 1 Zone 3

Zone 2

Zone 4 Figure 137 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC

Figure 138 : Zone de diagnostic de pollution des sols, Source : AGEIS

Les zones 1, 2 et 3 ont été étudiées et ont fait l’objet de rapports qui seront présentés ci-dessous. En ce qui concerne la zone 4, elle est en cours d’acquisition foncière. L’étude sera effectuée dès que la transaction sera validée.

108

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.7.5.1 ETUDE DE POLLUTION ZONE 1 

INVESTIGATIONS

4.7.5.2 ETUDE DE POLLUTION ZONE 2 

INVESTIGATIONS

Dix points de sondages répartis sur la parcelle ont été réalisés.

Six points de sondages répartis sur la parcelle ont été réalisés.

Figure 139 : Localisation des points de sondage réalisés, Source : SOCOTEC

Figure 140 : Localisation des points de sondage réalisés, Source : SOCOTEC

Les résultats d’analyses sont disponibles en annexe.



RESULTAT



RESULTAT

Aucune situation dangereuse qui contribuerait directement à une contamination actuelle des sols (fûts encore fuyards, écoulements des produits vers le sol…) n’a été constaté lors de la visite de site

Aucun dépassement vis-à-vis des seuils d’admissibilité en ISDI, fixés par l’annexe II de l’arrêté du 12/12/2014, n’a été mis en évidence, pour les 6 échantillons analysés.

La campagne d’investigations sur les terres à excaver (A260), au droit du futur niveau de sous-sol du projet, a permis de mettre en évidence une admissibilité analytique des futurs déblais de terrassement en installation de stockage de déchets inertes, conformément à l’arrêté du 12/12/2014, pour les échantillons analysés.

A ce titre, les futurs déblais de terrassement issus du terrain sont jugés analytiquement admissibles en ISDI, conformément à l’arrêté du 12/12/2014.

Ainsi, aucune mesure de gestion spécifique des sols ou des terres à excaver n’a été préconisé.

109

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Figure 141 : Plan du site, Source : SOCOTEC

4.7.5.3 ETUDE DE POLLUTION ZONE 3 

OCCUPATION DES SOLS

La parcelle AW11 (3/4 nord du site d’étude), propriété de la mairie d’Orvault, est occupée par les services techniques de la ville pour du stockage de matériaux (terres végétales, bois, cailloux, big-bag de caoutchouc pour gazon artificiel, containers à poubelle vide…) à l’extérieur et du matériel divers (décors, mobiliers..) dans le bâtiment. A priori, le bâtiment n’a jamais été équipé d’un système de chauffage. Sur cette parcelle AW11, des installations et activités remarquables ont été identifiées : -

Une fosse en bordure nord du bâtiment ; Une plateforme en béton (actuellement utilisée pour le stockage) ; L’emprise d’une ancien station-service, à cheval entre la parcelle AW11 et AW109, aucune information sur les cuves et leur état n’a été fournie lors de la visite de site ; Une fosse de visite (1,30m de profondeur par rapport au sol) dans le bâtiment (angle sud-est).

La parcelle AW109 est occupée en partie par les Restos du Cœur avec la mise en place d’un bungalow et d’un parking sur enrobé (partie sud-est), cette partie n’a pas pu être visitée, seul un constat de l’extérieur a pu être effectué. Le reste de la parcelle est une zone boisée et enherbée. La parcelle AW108, propriété de l’hôpital de Blain, est occupée par un bâtiment de type résidentiel en R+1 (ce bâtiment n’a pas pu être visité) avec un jardin enherbé et un parking sur enrobé. Aujourd’hui la parcelle est inoccupée, auparavant elle était utilisée comme hôpital de jour. Le bâtiment était chauffé au gaz.

Figure 142 : Photographies du site, Source : SOCOTEC



HISTORIQUE DES ACTIVITES

Des activités potentiellement polluantes, sont recensées sur le site d’étude. Il s’agit essentiellement des activités et des installations liées à l’ancienne activité des transports LAPERCHE (1967 – 2000 environ). L’examen de photos aériennes couplées aux informations récoltées lors des entretiens permet de statuer sur l’évolution du site : -

Avant les années 1960, le site et son environnement sont occupés par des champs agricoles cultivés ; A partir de la fin des années 1960, la société des transports LAPERCHE et l’hôpital de Blain sont installés sur le site d’étude ; Dans les années 2000, l’activité des transports LAPERCHE cesse ; En 2007, le terrain des transports LAPERCHE est racheté par la Mairie, pour y entreposer des matériaux et du matériel et les bungalows pour les restos du cœur sont installés au sud du site d’étude.

Le site est référencé dans la base de données BASIAS.

110

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 

INVESTIGATIONS

Vingt et un points de sondages répartis sur la parcelle ont été réalisés.

Chaque point de sondage a fait l’objet d’une fiche de sondage et de prélèvement mentionnant notamment, la coupe lithologique indiquant la nature des formations géologiques rencontrées, les indices organoleptiques, la profondeur et la référence des échantillons. Ces fiches sont disponibles dans le rapport en annexe. Les formations géologiques rencontrées lors de la réalisation des sondages se composent (de la tête à la base des sondages) : -

Un recouvrement de surface composé de terre végétale, dalle béton ou graviers entre 0,10 et 0,2220m d’épaisseur sur l’ensemble des sondages ; D’un horizon de remblais hétérogènes argileux ou argilo-sableux ou limono-argileux ponctuellement légèrement graveleux marron foncé ou marron clair voire orangé variant entre la surface et 1,40 à 2,40m de profondeur (S3, S5, S6 , S8) ; Ponctuellement, un horizon de remblais sableux noir entre 0,70 et 1,30m de profondeur sur S21 ; D’un horizon d’argile parfois sableuse grise ou marron clair entre la surface et 1,30m à 1,80m de profondeur sur S4, S7, S10 ; D’un horizon de sable-argileux marron clair entre 0,10 et 1,30m de profondeur sur S9 ; D’un horizon d’altération naturelle de schiste argileux parfois sableux marron clair ou ocre jusqu’à la base des forages.

Il n’a pas été rencontré de niveau humide lors de la réalisation des sondages. Aucune odeur ou trace suspecte n’a été identifiée sur les sondages réalisés. Des mesures de Composés Organiques Volatils COV ont été réalisées sur les sols prélevés au moyen d’un détecteur à photoionisation portatif (PID). Des détections de COV ont été mesurées sur l’ensemble des échantillons à des concentrations très faibles, quasiment nulles, comprises entre 0,0 et 0,9 ppm. Les résultats des analyses sont disponibles dans le rapport en annexe. 

AVIS ET INTERPRETATION DES RESULTATS D’ANALYSES SUR LES SOLS

HYDROCARBURES TOTAUX (HCT) Ce paramètre a été recherché sur l’ensemble des échantillons prélevés et analysés. Les résultats d’analyses mettent en évidence : -

des teneurs supérieures à la limite de quantification du laboratoire sur 13 des 38 échantillons analysés, comprises entre 19,5 et 124 mg/kg MS au droit des points de sondage S2, S3. Par retour d’expérience, ces teneurs sont jugées faibles et peu significatives ; une teneur maximum de 193 mg/kg MS sur l’échantillon S17/1 ; des teneurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire sur les autres échantillons analysés.

En complément, il est à noter que les concentrations relevées pour les hydrocarbures totaux ne dépassent pas le seuil de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux ISDI. HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) Ce paramètre a été recherché sur 24 des 35 échantillons prélevés et analysés. Les résultats d’analyses mettent en évidence : -

une teneur élevée sur l’échantillon S17/1 de 100 mg/kg MS, des teneurs supérieures à la valeur de référence retenue sur l’échantillon S5/1 (8,7 mg/kg MS) et sur l’échantillon S21/1 (4,6 mg/kg MS), la naphtalène (HAP volatil) a été détecté à l’état de traces sur ces deux échantillons ; des teneurs inférieures à la valeur de référence retenue voire à la limite de quantification du laboratoire sur les autres échantillons prélevés et sur lesquels ce paramètre a été recherché.

En complément, il est à noter que les concentrations relevées pour les HAP, sur l’échantillon S17/1, dépassent le seuil de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux ISDI. HYDROCARBURES VOLATILS (HV) Figure 143 : Plan de localisation des sondages, Source : SOCOTEC

Ce paramètre a été recherché sur les échantillons S11/3 et S15/3.

111

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les résultats d’analyses mettent en évidence des teneurs inférieures aux limites de quantifications de la méthode analytique du laboratoire pour ce paramètre.

COMPOSES ORGANO-HALOGENES VOLATILS (COHV) Ce paramètre a été recherché les échantillons S19/1 et S21/1. Les résultats d’analyses mettent en évidence des teneurs inférieures aux limites de quantifications de la méthode analytique du laboratoire pour ce paramètre.

Que les dépassements constatés en Arsenic peuvent être liés au type de formation géologique (schiste) présent sur le secteur ; Une absence de contamination significative en HV, COHV et BTEX sur les autres échantillons prélevés et analysés quand ces paramètres ont été recherchés ; Que les déblais de terrassements issus de l’horizon de remblais présent dans le secteur du sondage S6 (entre 0,10 et 1,80m de profondeur), ne pourront pas être orienté en ISDI ; Que les déblais de terrassement issus de la parcelle AW108, propriété de l’hôpital de Blain, ne présente pas de dépassement vis-à-vis des seuils fixés par l’arrêté du 12/12/2014 et pourront être évacués en ISDI.

Un plan de localisation des contaminations relevées est présenté dans la figure ci-dessous. SOLVANTS AROMATIQUES VOLATILS (BTEX) Ces paramètres ont été recherchés sur 10 des 35 échantillons prélevés et analysés. Les résultats d’analyses mettent évidence : -

des teneurs légèrement supérieures aux limites de quantification sur l’échantillon S21/1 (somme des BTEX =0,69 mg/kg MS) ; des teneurs inférieures aux limites de quantifications de la méthode analytique du laboratoire sur les 9 autres échantillons analysés.

En complément, les concentrations relevées pour les BTEX ne dépassent pas le seuil de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux ISDI. ELEMENTS EN TRACE METALLIQUES (etm) Ce paramètre a été recherché sur 17 des 35 échantillons prélevés et analysés. Les résultats d’analyses mettent en évidence -

des dépassements vis-à-vis des valeurs de référence retenues pour le paramètre arsenic sur 7 des 17 échantillons pour lesquels ce paramètre a été recherché avec des teneurs comprises entre 49,8 mg/kg MS et 204 kg/mg MS ; un dépassement ponctuel en zinc sur l’échantillon S5/2, avec une teneur de 60,5 mg/kg MS, qui reste globalement cohérente avec de la concentration ubiquitaire fixée par l’INERIS pour ce paramètre (60 mg/kg MS) ; des teneurs en ETM homogènes et cohérentes avec les gammes de valeurs couramment observées dans les sols agricoles en France, ou inférieures aux limites de quantification (Cd, Hg).

CARACTERISATION DES SOLS VIS-A-VIS DE L’ACCEPTATION EN ISDI DES DEBLAIS DE TERRASSEMENT 4 échantillons, ont été prélevés au sein des horizons susceptibles d’être terrassés répartis sur le site d’étude. Les concentrations mesurées sont comparées aux valeurs limites à respecter pour l’admission de déchets inertes soumis à la procédure d’acceptation préalable prévue par l’arrêté du 12 décembre 2014. Il a été mis en évidence un dépassement en zinc sur éluât sur l’échantillon S6/1 (horizon de remblais entre 0,10 et 1,80 m de profondeur). Les trois autres échantillons prélevés et analysés ne présentent pas dépassements vis-à-vis des seuils d’admissibilité en ISDI. 

AVIS SUR RESULTATS D’ANALYSES DES SOLS

Globalement, il ressort les constats suivants : -

Ainsi les terres excavées issues de cette zone (aux abords du sondage S17) ne pourront pas être évacuées en ISDI et devront faire l’objet d’une gestion spécifique (exutoire adapté). -

Deux point de légères contaminations en HAP sur les échantillons S5/1 et S21/1, néanmoins les teneurs mesurées sur ces deux échantillons sont compatibles avec un envoi des déblais de terrassements en ISDI ;

Figure 144 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC

112

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 

RECOMMANDATIONS

MISE EN SECURITE DES OUVRAGES ENTERRES

4.7.6.2 AMBIANCE SONORE SUR LE SITE L’avenue Claude Antoine Peccot est classée en catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 4 avril 2001.

DECHETS

PRECONISATIONS VIS-A-VIS DES TRAVAUX FUTURS

Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice sur la globalité de la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation, au sein de 24 communes membres (602 923 habitants : source INSEE 2012).

Concernant la gestion des futurs déblais, les terres et remblais excavés devront être orientés vers des centres de traitement ou stockage adaptés (ISDI, ISDND, ISDD…), conformément à la règlementation (procédure d’acceptation préalable et suivi).

Elle assure ainsi la gestion :

Au vu des premiers résultats, certaines zones ne sont pas admissibles en installation de stockage de déchets inertes conformément à l’arrêté du 12/12/2014.

GESTION DES CONTAMINATIONS EN L’ABSENCE DE DEBLAIS DE TERRASSEMENT Dans le cas où les sols du site restent en place, en l’absence de déblais de terrassement du site, d’un point de vue sanitaire, de manière à bloquer les principales voies de transfert des contaminations en arsenic et les contaminations ponctuelles en HCT et en HAP, vers les futurs usagers du site, un recouvrement des sols superficiels du site est recommandé : -

Par une dalle béton (au droit des futures constructions) ; Par un enrobé bitumineux (au droit des futures zones de voiries) ; Par une épaisseur de terres d’apport saines, au droit des futures zones d’espaces verts, sur une épaisseur minimale de 30cm (50cm voire 1m en cas de futurs potagers, la plantation d’arbres fruitiers au droit d’un site réhabilité est fortement déconseillée. Cependant, on peut admettre 1m de substitution plus la mise en place d’un géotextile antiracinaire et ce, pour des arbres fruitiers limités en volume de branches).

BRUIT

de la collecte des déchets ménagers et assimilés ; des contrats de délégation de service public relatifs au traitement des déchets ; du réseau des 12 déchetteries et 4 écopoints.

4.7.7.1 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Les déchets ménagers correspondent à tous les déchets, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)... Les déchets sont une compétence gérée par Nantes Métropole. Les ordures ménagères sont collectées dans les bacs bleus tous les mardis. Les déchets recyclables sont collectés dans les sacs ou bacs jaunes. Il existe également des colonnes d’apport volontaires.

4.7.7.2 LE TRAITEMENT DES DECHETS Les ordures ménagères, les déchets issus de la collecte sélective, le tout-venant et les déchets verts sont traités dans le cadre des Délégations de Services Publics Arc -en-Ciel et Alcéa. Les autres flux (papier et carton) ou issus des déchèteries (gravât, ferraille...) sont traités dans le cadre de marchés publics.

Source : Etude acoustique réalisé par Acoustique Environnement

4.7.6.1 TEXTES DE LOIS APPLICABLES A L’OPERATION Le niveau d’isolement des façades des bâtiments d’habitation est défini par « l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit » (modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013). Il est complété par « l’arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ». Ces textes proposent deux méthodologies pour l’évaluation du niveau sonore de façade : -

Une première méthode à partir d’une cartographie sonore du site, en visant un niveau sonore maximum à l’intérieur des logements de 35 dB. Une deuxième méthode, dite forfaitaire, à partir de la distance des logements à la voie classée et d’éventuels masques entre le logement et la voie.

Les deux méthodes sont abordées dans ce document.

QUALITE DE L’AIR 4.7.8.1 DONNEES GENERALES SUR LA QUALITE DE L'AIR 4.7.8.1.1 Contexte réglementaire La réglementation qualité de l’air est principalement encadrée par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques dite directive « NEC ». La directive 2008/50/CE a révisé la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant dans le but de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement et d’améliorer l’information du public sur les risques encourus. Au niveau national, ces deux directives ont été transposées en droit français par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité de l’air figurent au titre II Air et atmosphère du livre II de ce code de l’environnement (articles L220-1 à L228-3 et R221-1 à D228-1).

113

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 4.7.8.1.2 Les principaux polluants en milieu urbain Source : airparif 

DIOXYDE DE SOUFRE SO2

Il provient principalement de la combustion de combustibles fossiles (fioul, charbon, lignite, gazole…) contenant du souffre. Il contribue aux pluies acides qui affectent les végétaux et les sols. Il dégrade également la pierre (cristaux de gypse et croutes noires de micro particules cimentées). Son impact sur la santé se traduit par l’irritation des muqueuses de la peau et des voies respiratoires supérieures (toux, gêne respiratoire, troubles asthmatiques). 

LES OXYDES D’AZOTE NOX

Leurs origines sont toutes les combustions à hautes températures de combustibles fossiles (charbon, fioul, essence…) Le monoxyde d’azote (NO) rejeté par les pots d’échappement s’oxyde dans l’air et se transforme en dioxyde d’azote (NO2) qui est à 90% un polluant « secondaire ».



Il provient de combustions incomplètes (gaz, charbon, fioul ou bois) dues à des installations mal réglées (chauffage domestique) et principalement des gaz d’échappement des véhicules. Il participe aux mécanismes de formation de l’ozone. Il se transforme en gaz carbonique CO2 et contribue ainsi à l’effet de serre. Il provoque des intoxications à fortes teneurs avec des maux de têtes et vertiges (voir coma ou mort pour une exposition prolongée). Il se fixe à la place de l’oxygène sur l’hémoglobine du sang. 

Ils contaminent les sols et les aliments et s’accumulent dans les organismes vivants dont ils perturbent l’équilibre biologique. Ils affectent également le système nerveux, les fonctions rénales hépatiques et respiratoires.

4.7.8.1.3 La réglementation des polluants atmosphériques Source : article R221.1 Code de l’environnement Les concentrations de pollution de l’air sont réglementées. On distingue 5 niveaux de valeurs réglementaires : -



LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) ET COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV)

Ils proviennent de combustions incomplètes, de l’utilisation de solvants (peintures et colles) et de dégraissants, de produits de nettoyage, du remplissage de réservoirs automobiles des citernes… Ce sont des précurseurs dans la formation de l’ozone et d’autres sous-produits à caractère oxydant (PAN, acide nitrique, aldéhydes…) Selon les polluants, leurs effets sont divers dont l’irritation et la diminution de la capacité respiratoire. Ils peuvent également être considérés comme cancérogènes pour l’homme (benzène, benzo-(a)pyrène). Ils provoquent également des nuisances olfactives fréquentes. 

L’OZONE O3

C’est un polluant secondaire, produit dans l’atmosphère sous l’effet du rayonnement solaire par des réactions complexes entre certains polluants primaires (NOx, Co et COV). C’est le principal indicateur de l’intensité de la pollution photochimique.

Il perturbe la photosynthèse des végétaux et conduit à une baisse du rendement des cultures. Il provoque également des nécroses sur les feuilles et les aiguilles d’arbres forestiers, une oxydation des matériaux (caoutchoucs, textiles…) et contribue à l’effet de serre. C’est un gaz irritant pour l’appareil respiratoire et les yeux. Il est associé à une augmentation de la mortalité au moment des épisodes de pollution. 

PARTICULES EN SUSPENSION PM

Elles proviennent des combustions industrielles ou domestiques, du transport routier diesel, ou bien d’origine naturelle (volcanisme, érosion…). Elles sont classées en fonction de leur taille, PM10 pour des particules de diamètre inférieur à 10µm et PM 2,5 pour un diamètre inférieur à 2,5µm. Elles contribuent aux salissures des bâtiments et des monuments. Enfin elles provoquent des irritations et des altérations de la fonction respiratoire chez les personnes sensibles. Elles peuvent être combinées à des substances toxiques voire cancérigène comme les métaux lourds et des hydrocarbures. Elles sont également associées à une augmentation de la mortalité pour causes respiratoires et cardiovasculaire.

LES METAUX LOURDS (PLOMB, MERCURE, ARSENIC, CADMIUM, NICKEL)

Ils proviennent de la combustion des charbons, du pétrole, des ordures ménagères mais aussi de certains procédés industriels (production de cristal, métallurgie, fabrication de batterie électrique).

Ils ont un rôle de précurseur dans la formation d’ozone dans la basse atmosphère. Ils contribuent également aux pluies acides qui affectent les végétaux et les sols et prennent part dans la concentration de nitrates dans les sols. En ce qui concerne la santé, le NO2 est un gaz irritant pour les bronches (augmente la fréquence et la gravité des crises chez les asthmatiques et favorise les infections pulmonaires infantiles). Le NO, quant à lui, est non toxique pour l’homme aux concentrations environnementales.

MONOXYDE DE CARBONE CO

Objectif de Qualité (OQ) : niveau de concentration à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble. Valeur Cible (VC) : niveau de concentration à atteindre, dans la mesures du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble. Valeur Limite pour la protection de la santé (VL) : niveau de concentration à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble. Seuil d’Information et de recommandation (SI) : niveau de concentration au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions. Seuil d’Alerte de la population (SA) : niveau de concentration au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

4.7.8.1.4 Données de qualité de l'air à Nantes http://www.airpl.org/Air-exterieur/reglementation http://data.nantes.fr/donnees/?keywords=pollution&sort_search=date Doté d’une solide expertise riche de plus de trente ans d’expérience, Air Pays de la Loire est agréé par le Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) pour assurer la surveillance de la qualité de l’air de la région des Pays de la Loire Air Pays de la Loire assure deux missions : -

la surveillance de la qualité de l’air par l’exploitation d’un réseau permanent de mesures fixes et indicatives, la réalisation de campagnes de mesure et l’usage de systèmes de modélisation numérique ; l’information du public et des autorités compétentes.

Afin d’évaluer la qualité de l’air, Air Pays de la Loire dispose d’un dispositif de surveillance, de stations de mesure et de suivi sur certains points.

114

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT La station la plus proche du site est celle de la Chauvinière.

Figure 146 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl

Figure 145 : Station de mesure, Source : air Pays de Loire

Dans les différentes stations, les polluants mesurés sont les suivants : Monoxyde d'azote (NO), Dioxyde d'azote (NO2), Ozone (O3), Oxydes d'azote (NOx), plomb particulaire (Pb), Particules fines (PM10), Particules fines (PM2.5), Arsenic particulaire (As), Cadmium particulaire (Cd) et Nickel particulaire (Ni). L’indice de qualité de l’air Atmo (pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants) prend en considération les quatre principaux polluants constatés en milieu urbain (le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les poussières fines) sur une échelle de 1 (très bon) à 10 (très mauvais). Il permet de caractériser de manière simple et globale la qualité de l’air d’une agglomération urbaine.

Figure 147 : Répartition sectorielle des émissions de polluants de l’agglomération de Nantes, Source : Airpl

L’analyse qui suit est issue de la publication d’Air Pays de la Loire intitulée « Rapport annuel 2015 La qualité de l’air dans les Pays de la Loire ». Une pollution moyenne globalement en baisse.

Figure 148: Situation de Nantes par rapport aux valeurs réglementaires de qualité de l’air en 2015, Source : airpl

115

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT A long terme, pour les PM10 et le dioxyde d’azote NO2, les valeurs réglementaires sont respectées dans les mesures effectuées à la station de la Chauvinière.

4.7.8.2 LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION A L'ECHELLE DE NANTES 4.7.8.2.1 Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie SRCAE Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la Loi Grenelle 2. Excepté pour son annexe relative à l’éolien (article 90), le SRCAE est décrit comme un document d’orientation, non prescriptif. Le SRCAE remplace le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. Dans la région, il a été adopté par arrêté du Préfet de région le 18 avril 2014. Il comprend et fixe 3 objectifs pour l’horizon 2020 sur : 

La maitrise de nos consommations énergétiques

L’analyse des possibilités d’économies d’énergies dans les différents secteurs a conduit à proposer pour 2020 un objectif total de réduction de la consommation annuelle qui pourrait être de 1 280 ktep par rapport à 2008 (soit -16 %). 

Les émissions de gaz à effet de serre

De manière corollaire, l’analyse des possibilités de diminution des émissions annuelles de gaz à effet de serre a conduit à proposer pour 2020 un objectif de réduction de 5,2 MteqCO2, soit -16 % par rapport à 2008. Par rapport à l’année 1990, année de référence en matière de gaz à effet de serre, cet objectif représente une simple stabilisation des émissions. 

La production d’énergie renouvelable

L’étude du potentiel offert par la région dans chaque filière d’énergie renouvelable, visant la valorisation maximale dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et sociologique a conduit aux propositions d’objectifs suivants : Tableau 26 : Objectifs de productions d’énergie, Source : SRCAE

Figure 149 : Evolution des objectifs régionaux à l’horizon 2020, Source : SRCAE

4.7.8.2.2 Le Plan Climat Energie Territorial de Nantes Métropole (PCET) Des Plans Climat Territoriaux (PCT) sont introduits par la première version du Plan climat national en 2004 : démarches volontaires à l’initiative des collectivités, ils sont le cadre d’actions de différents niveaux de territoire afin de : -

maîtriser les consommations d’énergie, augmenter la production d’énergie de sources renouvelables, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants.

Production annuelle régionale (ktep)

2008

2020

2050 (ERE)

Biogaz (énergie primaire valorisée)

15,4

640

Bois énergie (énergie primaire valorisée)

360

460

350

Déchets (énergie primaire valorisée)

Eolien terrestre (1750 MW en 2020

35,1

330

376

Eolien marin (hors périmètre SRCAE)

150

883

Pompes à chaleur (géothermie/aérothermie)

145

210

Hydroélectricité

1,4

Solaire photovoltaïque

1,7

258

Un Plan de Protection de l’Atmosphère a été adopté en 2005 (cf. rapport 2005) sur la zone de Nantes - Saint-Nazaire, couvrant 58 communes.

Solaire thermique

2,6

Total

510

1287

2759

Du fait des évolutions réglementaires et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le PPA de 2005 vient d’être révisé. La version révisée a été adoptée le 13 août 2015 par le préfet de la Loire-Atlantique.

Le PCET de Nantes Métropole, lancé en mars 2007, couvre 24 communes pour environs 580 000 habitants. Il est encore en cours d’élaboration. Il vise deux objectifs : -

l’atténuation : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective de facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) l’adaptation : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

4.7.8.2.3 Le Plan de Protection de l'Atmosphère de la zone Nantes - Saint Nazaire

Il instaure 12 actions en faveur de la qualité de l’air :

116

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 150 : Objectifs en faveurs de la qualité de l’air, Source : PPA zone Nantes-Saint Nazaire

117

4.8 SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

Milieu physique

Milieu naturel

Milieu humain et socio-économique

Milieu fonctionnel

Patrimoine

Risques majeurs

Occupation au sol et urbanisme

Cadre de vie Enjeu nul Enjeu faible Enjeu moyen Enjeu fort

Climat local Relief Hydrogéologie Géologie Réseau Hydrographique

Eaux pluviales

Pas de rétention sur la parcelle. Terrain partiellement imperméabilisé (bâtiments, parking…)

Eaux potable Zone Natura 2000 Espaces naturels protégés ZNIEFF Sites inscrits ou classés

Projet entre le Cens et la Chézine

PARTIE 5.

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJETS

ET MESURES PREVUES Cette partie a pour but d’identifier les différents effets que le projet pourrait avoir sur les composantes de l’environnement définies dans l’Etat Initial. Ces effets sont :  

Temporaires : le plus souvent rencontrés pendant la phase travaux, ils sont de courtes durées et réversibles. Permanents : ils sont liés à la phase de fonctionnement du projet. Ils sont irréversibles et sont pérennes dans le temps. Ils peuvent apparaitre à court, moyen ou long terme.

Les effets temporaires et permanents peuvent être directs (impacts suite à une action) ou indirects (découlant d’une chaîne de conséquences suite à une action). Il est important de comprendre et prendre en compte ces enjeux dès les premières phases d’études afin de pouvoir mettre en place différentes mesures en faveur de l’environnement. Ces mesures se divisent en plusieurs catégories :   

Les mesures d’évitement ou de suppression. Elles prévoient une modification, un déplacement ou une suppression d’aménagement pour en supprimer les effets. Les mesures de réduction. Elles prévoient une adaptation d’aménagement pour en réduire les impacts lorsque ceux-ci ne sont pas évités. Les mesures de compensation. Elles prévoient des aménagements supplémentaires pour compenser des effets non évités ou non réduis.

Mesures de réduction Un plan de gestion et d’optimisation des déblais/remblais sera établi. Les déblais seront dans la mesure du possible valorisés sur site. Les déblais non valorisables sur site seront transportés dans un centre de traitement adéquat. Le stockage éventuel de déblais sur site sera temporaire et se fera dans les règles de l’art.

5.1.1.3 SUR LA GEOLOGIE 5.1.1.3.1 Pollution des sols Incidences directes Les études de pollutions ont mis en évidence certaines zones polluées sur le site avec certaines terres qui ne pourront pas être évacuées dans les ISDI. La dépollution du site aura donc un effet positif par rapport à l’existant.

Incidences indirectes Concernant le risque de la pollution des sols, le déversement accidentel de substances polluantes (hydrocarbures, huiles hydrauliques, solvants, etc…) constitue un risque. Ces pollutions peuvent être provoquées par des erreurs de manipulations, du matériel défectueux…

Les impacts liés au projet sont présentés dans les paragraphes suivants ainsi que les mesures mises en place afin de d’éviter, réduire ou compenser ces impacts.

Mesures de réduction

5.1 INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

5.1.1.1 SUR LE CLIMAT Incidences indirectes Le principal effet sur le climat durant la phase de chantier sera l’émission de gaz à effet de serre par les engins de chantier et les camions de livraisons. Ces émissions seront de faible ampleur au regard de l’agglomération de Nantes. Au niveau du secteur des travaux, ces émissions pourraient être susceptibles de dégrader la qualité de l’air très localement. Ces émissions seront limitées dans le temps.

Mesures de réduction

Des analyses supplémentaires seront effectuées afin de définir plus précisément le volume de terre non admissible en ISDI. Lors des travaux, ces terres seront envoyées dans des centres adaptés ou seront dépolluées sur place. Concernant le risque de pollution des sols, les mesures suivantes sont mise en œuvre :     

Les matières ou substances seront obligatoirement entreposées dans des aires de stockage étanches et couvertes. La maintenance des véhicules de chantier et leur alimentation en carburant sur site seront autorisées uniquement sur des aires dédiées, étanches et sécurisées. Les aires de lavage des toupies ou des véhicules feront également l’objet d’aire dédiée. Une décantation des eaux sera obligatoire. Le rejet direct dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux usées sera interdit. Des kits anti pollutions seront présents sur les chantiers et le personnel sera formé à leur utilisation. Le personnel de chantier sera également sensibilisé à cette thématique.

5.1.1.3.2 Géologie

Les process de terrassement et de constructions seront optimiser pour limiter la ronde des engins de terrassement et les déplacements pour le transport des déblais/ remblais.

Incidences

Les entreprises seront également tenues de respecter la charte chantier vert (coupure du moteur des véhicules si arrêt de plus d’une minute…) et le plan de circulation imposé.

Le projet n’aura donc pas d’impact significatif sur la géologie du site.

Les véhicules de chantier devront impérativement être aux normes en matière de rejets atmosphériques. Ils devront être en bon état de fonctionnement et d’entretien.

Mesures de réduction

5.1.1.2 SUR LE RELIEF ET TOPOGRAPHIE Incidences directes Le dépôt de déblais modifiera ponctuellement le relief du site. Les modifications deviendront définitives au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Le terrain du projet a déjà été modifié et remblayé lors des précédentes constructions.

Des études géotechniques ont été menées les parcelles du site. Les préconisations de ces études seront suivies durant la phase chantier afin de définir les conditions de terrassement. Les terrassements se feront à des périodes favorables au niveau de la météo.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 5.1.1.3.3 Gestion de la terre végétale Incidences directes

5.1.1.5 SUR L’HYDROLOGIE

Le site est déjà urbanisé. Il reste tout de même quelques parcelles présentant une épaisseur de la terre végétale. Elle sera décapée afin de laisser place aux nouvelles constructions.

Incidences directes

Mesures d’évitement La terre végétale décapée pourra être réutilisée pour les futurs aménagements paysagers du site si elle présente un état sanitaire satisfaisant.

Mesures de réduction Le stockage de cette terre végétale se fera sur site selon les normes afin d’éviter toute contamination et de conserver la vie à l’intérieur de ces terres. Il ne dépassera 2m50 de hauteur et une noue sera créée autour du dépôt.

5.1.1.4 SUR L’HYDROGEOLOGIE 5.1.1.4.1 Aspect quantitatif

Le projet ne se trouve pas à proximité d’un cours d’eau. Il ne modifiera donc aucun cours d’eau.

Incidences indirectes Les travaux pourraient toutefois engendrer une pollution accidentelle des eaux.

Mesures de réduction Les systèmes de rétention et de collecte des eaux pluviales seront mis en place dès le début du chantier. Des filtres provisoires et des ouvrages de décantation seront mis en place pour éviter toutes propagations de pollution éventuelles vers le milieu naturel. Par ailleurs, les camions seront majoritairement alimentés en gasoil en dehors du site. En cas de nécessité, une protection imperméable sera déployée au sol pour un ravitaillement sur site. Des zones de stockage imperméables (bac étanche) seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes. Enfin, le rejet des laitances béton sera interdit vers le milieu naturel sans décantation et traitement.

Incidences indirectes En phase de chantier, les travaux de fondations et de réalisation du parking souterrain, peuvent entrainer un impact ponctuel sur de la nappe souterraine présente sous le site et un drainage provisoire.

Mesures de réduction Les travaux de terrassement seront réalisés en période favorable. Les parkings sont préférentiellement réalisés sur un seul niveau de sous-sol. Si nécessaire, un drainage provisoire de la fouille sera mis en place en phase travaux. Il pourra être constitué d'un réseau de tranchées, rigoles périphériques, tapis drainants et/ou drains radiaux permettant de collecter les eaux et de les évacuer vers des points de pompage (puisards, …) ou de manière gravitaire vers un exutoire permanent et suffisant.

5.1.1.6 SUR L’EAU POTABLE Incidences Aucun captage d’eau potable n’est recensé à proximité du site d’étude.

Mesures Sans objet.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET

Les dispositifs de pompage devront être adaptés aux débits à évacuer. Le fond de fouille sera protégé, dès exécution et réception, par une couche de matériaux sablo graveleux insensibles à l’eau correctement compactée.

5.1.2.1 SUR LE CLIMAT

Les fonds de forme devront être refermés et pentés pour les protéger vis-à-vis des eaux météoriques et de ruissellement et éviter les zones de rétention d’eau.

Le projet PECCOT ne modifiera pas directement le climat à l’échelle locale ou régionale. Des modifications d’ordre microclimatique sont possibles comme par exemple :

Le dispositif devra être complété par des tranchées drainantes (cunette +10/80) reliées à un exutoire (gravitaire ou pompage).

   

La contribution au phénomène d’îlot de chaleur via les matériaux mis en place ; La création ou la modification de couloirs de vent ; La modification de l’ensoleillement des espaces extérieurs ; La modification de la lumière naturelle sur les espaces intérieurs et extérieurs.

5.1.1.4.2 Aspects qualitatifs Incidences indirectes Comme indiqué précédemment, le principal risque de dégradation de la nappe souterraine en phase chantier est le déversement accidentel de substances polluantes sur le sol en phase chantier.

Ces effets sur le microclimat seront à court, moyen et long terme.

5.1.2.1.1 Ilots de chaleur

Mesures de réduction

Incidences indirectes à court, moyen et long terme

Cf. Mesures d’évitement et de réduction dans la partie « Pollution des sols ».

L’ilot de chaleur se défini par la différence de température observée entre le milieu urbanisé et le milieu rural pendant la nuit. En effet, les propriétés physiques des revêtements et des matériaux utilisés pour les constructions urbaines augmentent cette différence de température.

120

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Le projet PECCOT induit : 

 

Une augmentation des surfaces construites avec des surfaces à albédo faible (faible réfléchissement de l’énergie solaire vers l’espace) et des inerties thermiques élevées (temps de restitution de la chaleur). Ces caractéristiques sont récurrentes à chaque construction ; Une densification du quartier et donc un regroupement des espaces avec différent type de surface ; L’imperméabilisation d’une partie des sols, sachant que certaines parcelles étaient déjà totalement imperméabilisées.

Ces trois caractéristiques pourront entrainer, à faible ampleur, un réchauffement local de l’air ambiant. A noter que le site est déjà construit et imperméabilisé dans un secteur déjà urbanisé. Ainsi, le projet ne devrait pas modifier de manière significative l’ilot de chaleur existant.

Mesures de réduction

Mesures de réduction La topographie a été prise en compte dès les esquisses du projet pour proposer un aménagement en terrasses, tenant compte des lignes topographiques et pour coller le projet au plus proche du terrain naturel.

5.1.2.3 SUR LA POLLUTION DES SOLS Incidences directes à court, moyen et long terme La requalification du site va permettre une dépollution des sols par évacuation des sols pollués ou par dépollution des sols sur place.

Mesures Aucune mesure particulière n’est prévue.

Le projet s’inscrit dans une volonté de privilégier les espaces verts par rapport aux surfaces minérales :   

Les espaces communs seront au maximum végétalisés à l’exception des cheminements piétons, des parvis d’accès aux bâtiments et des voiries d’accès pour les secours, La gestion hydraulique s’effectue majoritairement en bassin aérien végétalisé participant ainsi à l’apport de végétation sur le site et au refroidissement local, Les terrasses végétalisées sur les bâtiments seront plébiscitées pour réduire l’impact potentiel des ilots de chaleur.

5.1.2.4 SUR LA GEOLOGIE Incidences directes à court, moyen et long terme Le terrain est déjà urbanisé et le sous-sol a été modifié. Seule la création de parking en sous-sol participe à dénaturer la géologie du terrain. Le projet n’aura pas d’incidences significatives sur la géologie actuelle.

La végétalisation apportera de l’ombrage et de la fraicheur grâce aux phénomènes d’évaporation et d’évapotranspiration. Elle permet également de fixer le carbone et de réduire l’albédo.

Mesures de réduction Le parking souterrain sera réalisé préférentiellement sur un niveau de sous-sol et suit la géométrie des terrasses.

5.1.2.1.2 Ensoleillement Incidences indirectes à court, moyen et long terme

5.1.2.5 HYDROGEOLOGIE

La construction de bâtiment modifie l’ensoleillement des espaces extérieurs et conduit à une baisse de cet ensoleillement. La représentation des ombres projetées est disponible dans la figure suivante :

Incidences indirectes à court, moyen et long terme

Les zones d’ombres varient tout au long de la journée mais sont plus présentes dans le Nord-Est de l’opération.

L’implantation de parkings souterrains, pourra éventuellement avoir un impact ponctuel sur la nappe. Toutefois, si ce cas devait survenir, des mesures constructives seraient mises en œuvre pour réduire l’impact potentiel (cuvelage, tapis drainant…)

Mesures de réduction

Aucune activité polluante n’est prévue sur le site.

L’implantation des futurs bâtiments favorisera un certain taux d’ensoleillement afin de permettre le chauffage passif des bâtiments.

Mesures de réduction Le parking souterrain est réalisé préférentiellement sur un niveau de sous-sol et suit la géométrie des terrasses.

5.1.2.1.3 Modification des couloirs de vent Incidences indirectes à court, moyen et long terme La construction du projet tend à modifier les couloirs de vents. La plupart des vents seront Sud-Ouest ou Nord-Est.

Mesure de réduction La végétation présente sur le site permettra de réduire la vitesse des vents.

5.1.2.2 SUR LE RELIEF ET LA TOPOGRAPHIE Incidences directes à court, moyen et long terme Le site offre une forte déclivité vers la vallée du Cens. La pente est exposée Nord avec le point haut situé au Sud-Ouest à 53 NGF et le point bas au Nord-Est à 43 NGF.

En cas de réalisation de parking sur plusieurs niveaux de sous-sol, les parkings seront cuvelés.

5.1.2.6 HYDROLOGIE 5.1.2.6.1 Quantité Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet tend à imperméabiliser le site et à diminuer le taux d’infiltration des eaux pluviales dans le sol. A noter que le site présentait déjà une imperméabilisation importante sans régulation des eaux pluviales.

Mesures d’évitement Le projet limitera l’imperméabilisation du secteur par la densité bâti et la part belle faite aux espaces verts.

Mesures de réduction Le projet limitera l’imperméabilisation du secteur par le choix des revêtements de sol.

121

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Conformément aux préconisations de Nantes Métropole, le projet PECCOT prévoit de mettre en œuvre des systèmes gestion des eaux pluviales pour réguler et collecter les eaux pluviales du projet. Les systèmes aériens type bassins et noues végétalisés sont plébiscités. Plusieurs systèmes de bassin sont prévus avec une mutualisation de la gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet. Pour rappel le système de gestion prévu envisage : -

1/3 de rétention en toiture des bâtiments, 1/3 de rétention dans les bassins à l’échelle des ilots 1/3 de rétention dans le bassin du quartier au niveau de la piscine au point bas du projet.

Le débit du rejet vers le réseau public sera conforme à celui demandé par Nantes métropole, à savoir 3l/s/ ha. Le projet fera par ailleurs l’objet d’un dossier loi sur l’eau soumis à avis de la DDTM et de la police de l’eau. Les permis de construire seront tenu de respecter les préconisations de ce document et d’élaborer une note hydraulique conforme à ce document.

L’abattage des arbres et le défrichage se feront en période propice, hors période de nidification. L’entreprise sera tenue de respecter une méthodologie particulière pour minimiser l’impact de ces opérations : sens de défrichage permettant la fuite des individus vers des zones refuges, passage à pied avant les opérations pour repérage de la faune éventuellement présente, privilégier les opérations manuelles… Les déchets verts issus de ces opérations feront l’objet d’une valorisation sur site dans la mesure du possible (broyage des végétaux pour réalisation de mulch). Le brulage des matériaux est interdit. Une grande vigilance sera apportée par rapport aux systèmes racinaires.

5.2.1.2 VIS-A-VIS DES SITES NATURA 2000 Source : Diagnostic environnemental ATLAM

Incidences indirectes Le diagnostic détaillé est disponible en annexe.

Ainsi, avec une gestion des eaux pluviales intégrée et maitrisée, le projet n’aura pas d’impact significatif sur l’hydrologie.

Selon les conclusions du rapport, « Le site du projet ne recoupe aucun de ces sites et se situe à plus de 6 km des limites du site "Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes " et du site "Estuaire de la Loire".» Les travaux nécessaires au projet n’auront donc pas d’impact sur les sites Natura 2000.

5.1.2.6.2 Qualitatif

Mesures

Incidences indirectes à court, moyen et long terme Le projet n’étant pas accessible aux véhicules motorisés excepté ceux de secours et de collecte des déchets, le risque de pollution des eaux est faible.

Mesures de réduction Les eaux pluviales transiteront majoritairement via des noues végétalisées et permettront une phytoremédiation avant rétention. Par ailleurs, les ouvrages de régulation bénéficieront d’un système de clapet permettant de circonscrire une éventuelle pollution.

5.2 INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET 5.2.1.1 SUR DE LA FAUNE ET LA FLORE PRESENTES SUR LE SITE

Source : Diagnostic environnemental ATLAM

Incidences directes Les travaux de réalisation du projet auront pour effet de supprimer des zones de végétation sans intérêts majeurs comme les espaces verts ou encore les fourrés et friches. Les aménagements imposeront également d’abattre certains arbres. Au niveau de la flore, seule la haie arborée est jugée écologiquement intéressante. Elle offre également à de nombreuses espèces animales une zone de nidification et d’alimentation.

Sans objet.

5.2.1.3 VIS A A VIS DES CONTINUITES ECOLOGIQUES Incidences indirectes Le site actuel ne présente pas de continuité écologique.

Mesures Sans objet.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET Source : Diagnostic environnemental ATLAM

5.2.2.1 SUR LA FAUNE ET LA FLORE PRESENTES SUR LE SITE Incidences directes à court termes Le site présente des essences et des habitats sans intérêts majeurs. La biodiversité recensée sur le site présente un intérêt faible hormis la haie arborée conservée. Le projet par sa nature tend à modifier l’occupation du site même si il s’agit d’une reconversion d’un ancien site d’activité. Ainsi, les travaux impliqueront un abattage de certains sujets et un défrichage de certaines zones.

Mesures d’évitement Le projet a été conçu de manière à assurer le maintien de la haie arborée. Cela permettra de conserver la flore écologiquement pertinente et donc l’habitat, le territoire de reproduction et de chasse de certaines espèces du site.

Mesures d’évitement

Plusieurs arbres sont également conservés au cœur du projet.

La haie arborée (seul enjeu majeur écologique du site) ainsi que des arbres isolés seront protégés et conservés pendant toute la durée des travaux (poteaux, barrièrage...).

Mesure de compensation

Mesures de réduction

Les arbres abattus seront compensés par la plantation de nouveaux sujets en nombre équivalent. Les essences seront locales et variées.

Une sensibilisation des acteurs du chantier sera réalisée.

122

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Le projet prévoit la création d’espaces verts qui occuperont une place majeure dans l’aménagement du projet permettra de créer de nouvelles niches écologiques et donc de favoriser la biodiversité.

Les chantiers seront organisés de manière à limiter au maximum l’impact sur les riverains : 

5.2.2.2 VIS-A-VIS DES SITES NATURA 2000



Incidences indirectes

 

Le projet n’aura pas d’impact sur les sites Natura 2000 étant donné son éloignement par rapport à ceux-ci.

Optimisation des circulations de chantiers et des horaires de livraisons ; gestion du stationnement du personnel de chantier, Travaux autorisés entre 8h et 18h, hors weekend et soirées ; les activités bruyantes seront évitées lors de la pause du midi, Nettoyage régulier des abords du chantier, …

Le cas échéant, un suivi des plaintes éventuelles dans le journal de bord du chantier sera effectué.

Mesures Sans objet.

5.3.1.3 SUR L’EMPLOI Incidences directes

5.2.2.3 VIS A A VIS DES CONTINUITES ECOLOGIQUES Incidences indirectes à moyen et long terme Le projet va créer une continuité verte Nord Sud avec la mise en œuvre de bassin paysagé, d’espace vert en pleine terre…

Mesures Sans objet.

5.3 INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

5.3.1.1 VIS-A-VIS DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Le projet présente des impacts positifs sur les emplois et les activités économiques puisqu’il va créer des emplois liés au chantier dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (création d’emploi pour salariés et intérimaires).

Mesures Aucune mesure n’est envisagée car l’impact sur les activités et les emplois est positif. De plus, le pourcentage d’insertion sociale par entreprise sera respecté conformément à la charte Nantes Métropole.

5.3.1.4 SUR LES EQUIPEMENTS ET COMMERCES Incidences directes Les commerces aux alentours resteront ouverts le temps des travaux qui pourraient avoir un impact sur ceux-ci.

Incidences directes

Incidences indirectes

Une ligne aérienne RTE est située à proximité du projet et correspond aujourd’hui à une servitude d’utilité publique inscrit au PLU d’Orvault.

Les commerces de proximité profiteront d’un apport potentiel de nouveaux clients de par les personnes du chantier.

Mesures de réduction Mesures d’évitement

Les impacts sont positifs. Aucune mesure n’est donc envisagée.

La portion de la ligne traversant le site sera enfoui en 2019.

Des réunions d’information et de médiation pourront être mises en place pour les riverains.

Mesures de réduction Si les travaux débutent avant cet enfouissement, des mesures seront mises en place pour éviter tout incident en lien avec RTE.

5.3.1.2 SUR LE CONTEXTE SOCIODEMOGRAPHIQUE Incidences directes Actuellement une maison d’habitation est située sur le terrain. Les personnes ont vendu leur terrain à SNC Marignan Résidences. Cette maison sera démolie.

Incidences indirectes Les travaux pourraient éventuellement avoir un impact sur les riverains du site.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET 5.3.2.1 SUR LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Incidences indirectes à court, moyen et long terme La ligne aérienne RTE présentant aujourd’hui une servitude d’utilité publique au niveau du projet sera enfouie à l’été 2019. La servitude sera alors modifiée. Seule un secteur au niveau de l’ilot 1 restera inconstructible pour permettre la remontée du câble vers le pilonne.

Mesures d’évitement Le plan masse intègre cette problématique. Ainsi, une partie de l’ilot 1 restera inconstructible pour permettre la remontée du câble vers le pilonne. Le permis de construire de l’ilot 1 intègre cette problématique.

Mesures de réduction Des réunions publiques seront organisées afin de communiquer les informations aux riverains sur le chantier. Elles seront organisées en mairie ou sur site.

123

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 5.3.2.2 SUR LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE ET DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX

5.3.2.5 SUR L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Incidences directes à court terme

Incidences directes à court, moyen et long terme

Le projet s’inscrit dans les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PLH (Plan Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain) et dans les autres documents de planification urbaine.

Les entreprises actuellement présentes sur le site sont amenées à disparaitre avec le projet.

Le projet est également compatible avec le PLU d’Orvault (Plan Local d’Urbanisme) et l’orientation d’aménagement Peccot Cholière.

Incidences directes à moyen et long terme Dans les prochains mois, le PLU d’Orvault sera remplacé par le PLUm. Les Permis de Construire devront alors être conformes à ce document.

Le projet prévoit d’accueillir un restaurant, une crèche, un pôle médical ainsi que la piscine d’Orvault et des services de proximités.

Incidences indirectes à court, moyen et long terme L’arrivée de nouveaux habitants va également favoriser le développement des commerces aux alentours.

Mesures Aucune mesure n’est prévue puisque les impacts sont positifs.

Mesures Le projet étant compatible avec tous les plans, aucune mesure n’est prévue.

5.3.2.3 SUR L’OCCUPATION DES SOLS Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet va modifier l’occupation des sols qui, à terme, ne sera plus la même qu’aujourd’hui. En effet le projet va permettre la création d’une zone mixte d’habitations (environ 600 logements) et de services et équipements (piscine, crèche, restaurant..).

Mesures Aucune mesure n’est envisagée puisque les impacts de ce projet de requalification d’une ancienne zone d’activité seront positifs.

5.3.2.4 SUR LE CONTEXTE SOCIODEMOGRAPHIQUE 5.3.2.4.1 L’habitat Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet prévoit de développer l’offre d’habitat sur le secteur en proposant les logements variés en typologie (T2 à T5). Il répondra à la demande du PLU avec le pourcentage nécessaire de logements sociaux locatifs, de logements abordables et de logements libres.

Mesures Aucune mesure n’est envisagée puisque le projet a des impacts positifs sur le logement.

5.4 INCIDENCES NOTABLES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

5.4.1.1 VIS-A-VIS DU PAYSAGE Incidences indirectes Le paysage du site sera modifié tout au long de la phase travaux. En effet, dans un premier temps, les bâtiments existants seront démolis. Le site accueillera également le stockage des déblais ainsi que celui des matériaux de construction. Les engins de chantier, grues ou encore les bases de vie participeront également à la modification du paysage.

Mesures de réduction Afin de réduire les impacts visuels, des palissades seront mises en place tout autour du chantier. Une charte graphique identifiant l’esthétique des palissades est imposé aux constructeurs. Le respect de cette charte permettra d’assurer une cohérence visuelle des différents chantiers. Des illustrations (photos permettant de suivre les étapes du chantier, par exemple) pourront accompagner les palissades autour des emprises travaux. De plus, l’évacuation des déblais et l’apport des matériaux nécessaires à la construction se feront au fur et à mesure. Les cabanons de chantier et les équipements bruyants seront éloignés des maisons et commerces.

5.4.1.2 SUR LE PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE Incidences Le projet ne se trouve dans aucun périmètre de protection et aucun site archéologique n’a été identifié.

5.3.2.4.2 La population Incidences directes à court, moyen et long terme

Mesures

Actuellement, le site accueille seulement les habitants de la maison existante. L’arrivée de nouveaux habitants va dynamiser le quartier. Avec les différentes offres de logements disponibles, le projet permettra une mixité sociale.

Conformément à l’article L.531-1 du Code du Patrimoine, une procédure spécifique sera mise en place en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques sur le chantier.

Mesures Le projet a des impacts positifs sur la population, aucune mesure n’est donc prévue. La création d’équipements et de commerces de proximité au sein du projet permettra de répondre aux besoins des nouveaux habitants.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET 5.4.2.1 VIS-A-VIS DU PAYSAGE Incidences directes à court, moyen et long terme Aujourd’hui, le paysage est principalement composé de bâtiments industriels typique d’une zone d’activité sans intérêt architecturale.

124

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Mesures de réduction

Le projet prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de la construction de nouveaux bâtiments de logements et de services.

Les concessionnaires sont intégrés dès les toutes premières phases du projet.

Mesures de réduction

Des études de capacité sur les réseaux seront menées afin de déterminer s’ils pourront répondre aux besoins du projet. Le cas échéant des travaux d’extension seront réalisés.

L’insertion du projet est réfléchie de manière à intégrer le projet dans son environnement urbain (hauteur des bâtiments, orientation, traitement des limites…). La qualité architecturale des projets est au cœur du projet et veille à assurer une diversité de forme bâtie maitrisée. Le choix des équipes de maitrise d’œuvre architecturale par ilot traduit cette volonté (IN SITU conçoit des bâtiments sur chaque ilot mais avec une autre équipe d’architecte désignée par secteur). Les vues depuis les terrasses sur les autres bâtiments sont également travaillées avec attention.

Des postes transformateurs supplémentaires seront implantés sur site au niveau du sous-sol. Le besoin en apport d’énergie sera limité par : -

la production d’énergie renouvelable au niveau des bâtiments, le choix de l’extension du réseau de chaleur, l’efficacité énergétique des bâtiments.

De manière générale, le choix de matériel performant permettra de limiter les besoins en termes de réseaux.

Le projet offrira un grand nombre d’espace vert. Les espaces verts seront également en terrasse, avec un thème pour chacune d’entre elle. Une partie de la végétation existante sera conservée.

5.6 INCIDENCES, EFFETS ET MESURES SUR LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

5.4.2.2 SUR LE PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

Incidences

5.6.1.1 SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN

Le projet ne se trouve dans aucun périmètre de protection et aucun site archéologique n’a été identifié.

Incidences indirectes Mesures

Le réseau de transport en commun ne devrait pas être perturbé par la phase chantier. En effet, les travaux sont majoritairement circonscrits à l’emprise du site.

Aucune mesure n’est prévue.

Mesures de réduction

5.5 INCIDENCES

NOTABLES

MESURES

SUR

LES

PRINCIPAUX

RESEAUX

CONCESSIONNAIRES

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

Une signalisation spécifique sera mise en œuvre sur les voiries mitoyennes pour indiquer les travaux. Le cas échéant, des solutions telles qu’un feu de signalisation ou un homme trafic pourront être envisagées. La réalisation d’un plan de circulation permettra d’anticiper les besoins. Les livraisons seront organisées à l’intérieur du site. Le déchargement de camion depuis les voiries publiques sera interdit.

Incidences directes Les travaux prévoient la dépose des réseaux existants sur le site et une viabilisation des différents ilots.

Mesures de réduction et de compensation Le travail et la conception s’effectueront en collaboration avec les concessionnaires et Nantes Métropole sur l’ensemble des phases du projet. Les travaux seront réalisés en conformité avec les préconisations des concessionnaires. Un marquage au sol sera établi afin de définir l’emplacement des réseaux souterrains. Des Déclarations de projet de Travaux (DT) ont été envoyées à tous les concessionnaires afin de connaître l’emplacement exact des réseaux sur l’emprise du site et les voies adjacentes. Ces informations ont été prises en comptes dans la conception du projet. Une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) sera envoyée aux différents concessionnaires avant le commencement des travaux afin de prévoir les déplacements nécessaires des réseaux pour le projet.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet Peccot va induire des besoins supplémentaires pour chaque réseau (électricité, gaz…). En ce qui concerne la ligne aérienne RTE, le sujet est traité dans la partie « Servitude d’utilité publique » du présent chapitre. Le raccordement du projet au réseau de chaleur est validé. Celui-ci fera l’objet d’une extension afin de permettre le raccordement du projet à ce réseau.

5.6.1.2 SUR LES CIRCULATIONS Incidences directes Durant la phase chantier, des flux supplémentaires d’engins de chantier et de véhicules de livraisons pourront engendrer une hausse de la circulation aux alentours du chantier.

Mesures de réduction Les livraisons seront prévues en dehors des heures de pointe et en dehors des heures susceptibles de nuire au voisinage. Des aires de livraisons à l’intérieur du projet seront aménagées. Le déchargement de camion depuis les voiries publiques sera interdit. Pendant toute la phase chantier, la circulation des véhicules de sécurité et d’urgence et l’accès des pompiers aux immeubles, activités et commerces seront maintenus. Un plan de circulation à l’intérieur même du chantier sera établi et respecté par les toutes les entreprises intervenant sur le chantier. Les itinéraires de circulation des camions sur les voies publiques seront étudiés de manière à créer le moins de perturbation possible sur la voirie locale. Des panneaux indiqueront l’itinéraire pour les chantiers et les accès livraison. Ce plan est défini par l’aménageur et imposé aux constructeurs. Une signalisation spécifique sera mise en œuvre sur les voiries mitoyennes pour indiquer les travaux. Le cas échéant, des solutions telles qu’un feu de signalisation ou un homme trafic pourront être envisagées.

125

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les voiries locales empruntées par les engins à l’occasion des travaux seront nettoyées et entretenues pendant la durée du chantier et remises en état à l’issue du chantier.

5.6.1.3 SUR LE STATIONNEMENT Incidences directes Le chantier provoquera une demande de stationnement pour le personnel de chantier.

Mesures de réduction Le stationnement des véhicules liés au projet (véhicules du personnel, engins de chantier…) s’effectuera à l’intérieur du site et ne provoquera pas de nuisances sur les voies publiques. Des aires de stationnements communes pourront être mises en place. Un plan de gestion du chantier indiquant les emplacements de stationnement sera remis au personnel de chantier. Une incitation aux entreprises sera émise afin que les ouvriers viennent groupés.

Génération de trafic induit par les services Au total, 1 530 déplacements seront générés par les services de l’opération, dont 170 en heure de pointe du matin et 190 en heure de pointe du soir (piscine non incluse car déjà existante au Sud-est de l’opération). La voiture particulière en tant que conducteur est le premier mode utilisé, avec une induction de trafic de 660 v/j. (80 en HPM et 90 en HPS).

Génération de trafic global Toutes fonctions confondues, le nombre de déplacements générés atteint 6 050, dont 2 440 v/j., pour 270 en HPM et 260 en HPS. Par ailleurs, il est estimé que le trafic de fond n’évoluera pas dans un si court délai et au regard du fait que l’induction liée à la croissance démographique et économique sera compensée par la baisse de la part modale de la voiture.

5.6.2.1.2 Affectation des trafics Trafic total jour Le trafic est réparti de la façon suivante, conformément à la répartition des places de stationnement au sein des parkings :

5.6.1.4 SUR LES MODES DOUX Incidences directes Le site du chantier en lui-même ne constitue pas un cheminement disponible pour les cycles ou les piétons. Les travaux pourront avoir un impact sur la circulation des modes doux en périphérie du projet.

Mesures de réduction

  

40% par l’accès sur le giratoire, 24% par l’accès Nord-ouest, 36% par l’accès Sud-ouest.

Une affectation est ensuite réalisée sur le réseau de voirie environnant, tenant compte de la localisation des pôles générateurs de déplacements (emplois, équipements, etc.) et de leur desserte par le réseau magistral, avec l’accès au périphérique Ouest et Nord notamment. Toutefois, au regard des sections saturées du périphérique, ce dernier est diffusé sur trois Portes : Sautron, Orvault Bourg et Rennes.

Les entrées et sorties du chantier seront sécurisées. En périphérie du projet, les entreprises seront tenues de maintenir les circulations douces : nettoyage de la voirie, mise en sécurité, signalisation spécifique…. Les itinéraires de circulation douce seront maintenus durant la phase de chantier. Si cette circulation venait à être dérangée, des aménagements provisoires (déviation ponctuelle, passages sécurisés,…) pourront être mis en place. Au fur et à mesure de l’avancement du projet et de l’arrivée d’habitant, les nouveaux itinéraires seront créés et maintenu en état.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET Source : Etude de déplacement réalisé par SCE

5.6.2.1 ETUDE DE DEPLACEMENT Source – Etude de Déplacement réalisé par SCE en 2018 (cf. Annexe).

5.6.2.1.1 Génération de trafic Génération induit par les logements Au total, 4 520 déplacements seront générés par les logements de l’opération, dont 460 en heure de pointe du matin et 440 en heure de pointe du soir. La voiture particulière en tant que conducteur sera le premier mode utilisé, avec une induction de trafic de 1 790 v/j. (185 en HPM et 173 en HPS). Figure 151 : Trafic (UPV) généré par le projet un jour de semaine – Source : Etude de déplacement SCE

126

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Le trafic le plus élevé concernera l’avenue. Peccot Est (au droit du stade de la Cholière) avec 360 v/j. supplémentaires, puis l’av. Peccot au droit de l’opération, avec près de 340 v/j. par sens. Peccot Ouest, rue de Solay et rue Maryse Bastié vont également se charger au regard de leur niveau de trafic actuel, avec 240 à 250 v/j. de plus par sens.

Trafic en heure de pointe du matin L’affectation des flux en heure de pointe du matin (8h00 - 9h00) intègre en outre les résultats des calculs en termes d’émission et d’attraction.

Figure 153 - Trafic (UPV) généré par le projet en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE Figure 152 : Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet un jour de semaine – Source : Etude de déplacement SCE

A terme, l’avenue Peccot devrait accueillir 5 350 à 8 220 v/j. par sens selon les sections, le tronçon Ouest → Est au droit de l’opération étant alors le plus chargé avec près de 8 220 v/j.

Les niveaux de trafics supplémentaires sont limités. La plus forte induction concerne quelques tronçons de l’avenue Peccot (notamment dans le sens Est → Ouest au droit de l’opération, avec 40 à 60 véhicules supplémentaires) et de la rue de Solay (30 à 40 véhicules dans le sens Nord → Sud). En revanche, l’induction Route de Vannes, axe le plus sujet à saturation, est très faible.

Rue de Solay, la hausse de trafic atteint 7%, taux le plus élevé au sein du périmètre. Route de Vannes, l’induction reste très mesurée au regard des trafics actuels

127

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Trafic en heure de pointe du soir

Figure 154 - Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE

Figure 155 : Trafic (UPV) généré par le projet en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE

Proportionnellement au trafic existant, l’induction la plus forte concerne l’avenue Peccot et la rue de Solay, au même titre que pour celle du trafic journalier. Elle avoisine 10% sur cette dernière en sens Nord → Sud.

Les hausses de trafic sont moindres à celles du matin. La plus forte induction concerne quelques tronçons de l’av. Peccot (25 à 50 véhicules supplémentaires selon le sens au droit de l’opération et sur le tronçon Sud-est). Les rues de Solay, J. Verne, M. Bastié, C. de Gaulle et le tronçon Ouest de l’av. Peccot présentent une situation assez homogène en recevant chacune 15 à 35 v/h. selon le sens et le tronçon.

A l’échelle des carrefours, la hausse de trafic est la suivante :      

+ 160 v. sur Peccot / Solay, + 100 v. sur Peccot / Charles de Gaulle, + 90 v. sur J. Verne / M. Bastié + 60 v. sur Peccot / Molière, + 40 v. sur Vannes / Solay, + 20 v. sur Vannes / Molière.

L’induction Route de Vannes est très faible.

128

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT  

Ligne 69 : 40 M+D Ligne 89 : 60 M+D

Ramenés à l’heure (4 passages par heure de pointe pour chacune des lignes de bus), et modérés par le fait que les lignes desservent la zone dans les deux sens, l’impact de ces inductions sur la capacité des véhicules sera d’une dizaine de passagers en plus par service sur la ligne 89 et 6 à 8 par service sur les deux autres lignes de bus. En fonction du taux de remplissage actuel et des impacts des autres projets urbains du secteur, il pourrait s’avérer opportun d’accroître la capacité des bus (100 à 115 places aujourd’hui) ou d’ajouter un passage par heure. Quant au tramway, la fréquence de passage de 5 à 6 minutes (soit 11 passages par heure en moyenne) génèrera une charge moyenne supplémentaire de 5 voyageurs supplémentaires par passage, ce qui reste faible au regard de la capacité du tramway (plus de 300 places). Un dépose minute pour les bus scolaire sera réalisé au niveau de la piscine.

Mesures Aucune mesure n’est prévue.

5.6.2.3 VIS-A-VIS DES CIRCULATIONS AUTOMOBILES Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet, avec l’arrivée de nouveaux habitants va tendre à augmenter la circulation à l’échelle locale. Une étude de déplacement a été réalisée par SCE Environnement. Les effets sur la saturation des voiries du secteur sont présentés ci-dessous : Les niveaux de saturation modélisés à l’horizon du terme de l’opération peuvent être estimés à partir du ratio entre la capacité des voies et les trafics futurs.

Figure 156 : Trafic (UPV) futur sur le secteur intégrant les trafics générés par le projet en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE

Proportionnellement au trafic existant, l’induction la plus forte concerne l’av. Peccot et la rue de Solay, au même titre que pour celle en heure de pointe du matin, où elle peut atteindre 5 à 10% selon le sens et le tronçon. A l’échelle des carrefours, la hausse de trafic est assez proche de celle de l’heure du matin, à savoir :      

+ 180 v. sur Peccot / Solay, + 100 v. sur Peccot / Charles de Gaulle, + 80 v. sur J. Verne / M. Bastié + 30 v. sur Peccot / Molière, + 30 v. sur Vannes / Solay, + 20 v. sur Vannes / Molière.

5.6.2.2 VIS-A-VIS DES TRANSPORT EN COMMUN Incidences directes à court, moyen et long terme Les effets du programme sur les transports collectifs se ressentiront de manière affirmée. Quotidiennement, l’induction de trafic voyageurs devrait atteindre environ 1 080 montées - descentes cumulées, soit environ 100 en heure de pointe du matin, pour 130 à celle du soir. Cette induction de trafic voyageur dans les transports collectifs se répartira sur les différentes lignes disponibles de la façon suivante :  

Ligne 3 de tramway : 50 M+D Ligne 50 : 30 M+D

Figure 157 : Saturation futur en heure de pointe matin – Source : Etude de déplacement SCE

129

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT En heure de pointe du matin, la hausse de trafic subie par la Route de Vannes contribuera à une saturation légère de la voirie. De même, l’induction de trafic rue Charles de Gaulle provoquera des remontées de file légères. En revanche, le reste du réseau demeure relativement fluide.

Le projet PECCOT sera exclusivement piéton à sa surface. Les utilisateurs bénéficieront de promenades piétonnes à travers les différentes ambiances des terrasses. Les circulations des véhicules seront organisées exclusivement dans les parkings souterrains. A noter que les entrées/sorties des parkings souterrains sont étudiées de manière à limiter l’impact sur la circulation du secteur et à assurer un accès au projet facilité pour les utilisateurs.

5.6.2.4 VIS-A-VIS DES STATIONNEMENTS Incidences directes à court, moyen et long terme La création d’un grand nombre de logements ainsi que de services comme la piscine va créer une demande en stationnement. La demande sera de deux types :  

Demande des habitants Demande des visiteurs et usagers des services

Mesures de réduction A l’échelle du site, les stationnements sont gérés dans un parking souterrain. Ce parking présentera les caractéristiques suivantes :    

nombre de place conforme aux exigences du PLU en fonction du nombre de logements. une nappe de sous-sol suivant la géométrie des terrasses. 3 entrées/sorties. Mutualisation à l’échelle des ilots mais également dans la mesure du possible avec la piscine.

Le parking aérien existant au niveau de la piscine actuelle pourra également être utilisé par les usagers de la piscine. Les utilisateurs pourront garer leur véhicule à cet emplacement puis emprunter l’aménagement piéton créé pour faciliter la traversée de l’avenue PECCOT. Le risque de stationnement « sauvage » est limité par : Figure 158 : Saturation futur en heure de pointe soir – Source : Etude de déplacement SCE

 

Le faible nombre d’espaces accessibles aux véhicules L’aménagement des espaces publics et l’utilisation des arbres et mobiliers pour limiter ces possibilités.

En heure de pointe du soir, la hausse de trafic subie par la Route de Vannes contribuera également à une saturation légère de la voirie. De plus, l’avenue Peccot sera sujette à des ralentissements, dans le sens Nord-ouest  Sud-est, sur la section au droit de l’opération. Le reste du réseau demeure relativement fluide.

5.6.2.5 VIS-A-VIS DES MODES DOUX

Incidences indirectes à court, moyen et long terme

La marche à pied sera davantage pratiquée dans le quartier, avec près de 1 550 déplacements supplémentaires (sans intégrer les trajets en lien avec les transports collectifs ou la voiture).

Les croissances de flux quotidiens sur l’avenue Peccot vont générer des nuisances en termes de sécurité routière vis-à-vis des nombreux enfants qui utilisent les infrastructures sportives de la Cholière et des personnes handicapées fréquentant l’ESAT de la Cholière. Dans une moindre mesure, les résidents du quartier d’habitat présent au Sud-Est (voire au NordOuest) subiront davantage de nuisances sonores dues au trafic croissant.

Incidences directes à court, moyen et long terme

Le vélo sera utilisé via près de 310 déplacements supplémentaires, d’où l’intérêt de prévoir un parc à vélos bien dimensionné. La réglementation imposée par le Code de l’Urbanisme en la matière devra être à minima respectée. Les voies du quartier sont pour la plupart équipées de liaisons cyclables. Seule la rue de Solay présente un caractère accidentogène au regard de sa géométrie rectiligne, de l’absence de dispositif de ralentissement et de liaison cyclable, ainsi que de la hausse du trafic automobile.

Mesures de réduction et de compensation Nantes Métropole prévoit plusieurs projets afin de sécuriser les voiries adjacentes : -

Sécuriser les traversées notamment sur l’avenue Peccot pour faciliter la traversée entre le projet et les infrastructures sportives. Réduire la vitesse notamment sur la rue Solay. Faciliter l’insertion des véhicules du projet PECCOT dans la circulation des voiries publics.

Mesures Les traversées pour se rendre aux arrêts de tram / bus et aux équipements sportifs voisins feront l’objet d’une attention fine dans la conception de l’aménagement de l’avenue Peccot au droit de l’opération. L’aménagement d’une traversée avenue Peccot sera étudié avec Nantes Métropole afin de canaliser et de sécuriser les flux piétons.

130

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT La requalification des voiries en périphérie du projet est en cours d’étude avec Nantes Métropole à l’occasion du projet PECCOT. Les modes doux seront au cœur de cette requalification afin de promouvoir leur usage à travers des espaces dédiés et sécurisés.

Mesures d’évitement Les plages horaires d’ouverture de chantier seront aménagées de sorte que l’éclairage ne soit pas nécessaire. Le travail de nuit ne sera pas autorisé.

Des parcs à vélo correctement dimensionnés seront disponibles sur l’espace public et au sein des bâtiments.

Mesures de réduction

5.7 INCIDENCES NOTABLE ET MESURES SUR LE CADRE DE VIE

INCIDENCES ET MESURES LORS DE LA CONSTRUCTION DU PROJET

5.7.1.1 SUR LE BRUIT

En période hivernale, l’éclairage des chantiers en journée peut néanmoins être nécessaire, notamment pour les zones de stockage et les installations de chantier (vestiaires, réfectoires…). Les éclairages utilisés sur le chantier seront conformes à la réglementation en vigueur sur le sujet. Les chantiers devront respecter la charte chantier vert.

Incidences directes

Mesures de compensation

La phase chantier pourrait perturber l’ambiance sonore dans un périmètre proche du site d’étude. L’intensification du trafic routier occasionné par la circulation des engins de chantier lors de la phase de démolition, de terrassement et les phases suivantes de construction pourrait également élever le niveau sonore.

Les éclairages seront dirigés vers le sol. Aucun éclairage à proximité des zones boisées ne sera autorisé. L’éclairage vers le ciel sera également interdit.

Mesures de réduction      

Les riverains seront informés du déroulement du chantier ; Le chef de chantier devra faire appliquer des règles de sécurité en vigueur en matière de bruit et veillera également au respect des préconisations de la charte chantier vert ; Les engins présents sur le chantier seront conformes à la réglementation en matière de bruit ; Les travaux seront réalisés exclusivement pendant les plages horaires autorisées par les autorités compétentes lors de l’analyse des éléments de projet, avant chantier ; Les travaux nocturnes seront notamment interdits ; Les chantiers seront organisés de manière à éloigner au maximum les activités bruyantes par rapport aux habitations ; Les activités les plus bruyantes seront programmées pendant les temps les moins contraignants (hors vacances scolaires, hors pause déjeuné, horaires réglementées).

5.7.1.2 SUR LA QUALITE DE L’AIR Incidences indirectes

5.7.1.4 SUR LA SECURITE Incidences directes La phase de travaux peut potentiellement présenter un risque pour la sécurité du personnel de chantier.

Mesures de réduction Le personnel de chantier suivra la réglementation en vigueur sur les normes de sécurité. Le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) sera obligatoire. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé sera rédigé par les entreprises et un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS sera désigné. Par ailleurs, les circulations piétonnes à l’intérieur du site seront aménagées de manière à séparer ces circulations des circulations motorisées. Le chantier sera clôturé et interdit au public sauf lors de réunion d’information encadrée. A l’entrée du site une signalisation spécifique sera mise en place pour sécuriser les circulations. Une attention particulière sera apportée pour le maintien et la sécurisation des circulations piétonnes.

5.7.1.5 SUR LE RISQUE INDUSTRIEL

Les principales sources de pollution éventuelles sont les émissions de poussières et les émissions liées aux engins de chantier et livraisons.

Incidences

Mesures de réduction

Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRT n’est disponible sur l’emprise du projet.

  



Les différentes zones de travaux seront arrosées en période sèche et venteuse afin de limiter l’envol des poussières ; Les camions seront bâchés lors des transports de déblais ; Les circulations de chantier seront optimisées pour limiter l’impact. Un plan de circulation sera ainsi établi. La réalisation de chantier sera également optimisée pour la gestion des terres, le choix des matériaux et leur conditionnement ; En ce qui concerne les gaz d’échappement, les véhicules de chantier respecteront les normes d’émission en matière de rejet atmosphérique. Les conditions de maintenance et d’entretien des véhicules seront également contrôlées.

5.7.1.3 SUR LES EMISSIONS LUMINEUSES Incidences directes

Le site ne se situe pas à proximité d’un établissement SEVESO. De plus la proximité d’un établissement enregistré comme Installations Classées Pour l’Environnement ICPE n’engendre pas de contraintes techniques ou réglementaires.

Mesures Aucune mesure particulière n’est prévue.

5.7.1.6 SUR LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES Incidences directes La phase travaux du projet PECCOT ne présentera pas d’impact majeur sur les Transports de Matières Dangereuses.

Mesures Sans objet.

Le chantier sera réalisé principalement de jour. En cas de nécessité, les zones de travaux seront potentiellement éclairées.

131

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 5.7.1.7 SUR LES VIBRATIONS Incidences directes Les travaux peuvent entrainer des vibrations ressenties par les riverains ou usagers des installations périphériques notamment lors des phases de terrassement et de démolitions. Ces vibrations seront de faible ampleur et de courte durée.

Mesures Aucune mesure particulière n’est prévue.

INCIDENCES ET MESURES LORS DE L’EXISTENCE DU PROJET 5.7.2.1 SUR LE CADRE DE VIE Incidences directes à court, moyen et long terme Le projet va totalement modifier le cadre de vie à la fois à l’échelle de la parcelle mais également sur le secteur proche. Il va redynamiser la zone en créant un cadre de vie agréable, mixte, ouvert et dynamique.

Mesures L’impact sur le cadre de vie va être positif, aucune mesure n’est donc prévue.

5.7.2.2 SUR L’AMBIANCE SONORE

Figure 159 : Emplacement des récepteurs sur le site, Source : Acoustique Environnement

L’analyse des cartographies sonores et des niveaux sur récepteur permet d’évaluer l’impact de la voie sur les bâtiments.

Incidences indirects à courts, moyen et long terme

En deuxième lieu, une cartographie sonore en prenant une éventuelle augmentation de trafic liée à l’aménagement est établi.

Le projet PECCOT n’accueillera pas d’activité pouvant présenter une nuisance sonore majeure.

En troisième lieu, l’impact de l’implantation d’équipements techniques en toiture des bâtiments.

Seule l’augmentation du trafic routier et la création de nouvelles voiries peuvent entrainer une augmentation du niveau sonore de la zone. A noter que le projet s’insère dans un secteur déjà urbanisé. Le projet n’aura donc pas un impact significatif sur l’ambiance sonore existante.

5.7.2.2.2 Cartographie sonore état futur, trafic actuel 

Niveau sonore à 1,5m

Par ailleurs, une étude acoustique a été réalisée par Acoustique Environnement

5.7.2.2.1 Méthodologie employée Une cartographie sonore du site à partir de la catégorie de classement de l’infrastructure routière, du plan topographique de l’opération et des scénarios d’aménagement a été réalisée. Les hypothèses de trafic ont été choisies afin de respecter le niveau sonore de la catégorie de l’infrastructure au point de référence dans les conditions les plus défavorables, c’est-à-dire en journée. Pendant cette période, le niveau sonore en tissu ouvert augmenté de 3 dB(A) au point de référence (à 10 m du bord extérieur de la chaussée à 5 m de hauteur en tissu ouvert) doit être compris entre 65 et 70 dB (A). Ainsi, nous avons calé le débit de l’infrastructure de l’avenue pour un niveau sonore de 64.5 dB(A) au point de référence (67.5 – 3 dB(A))

Figure 160 : Cartographie des niveaux sonores à 1,5m, Source : Acoustique Environnement

132

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 

La cartographie sonore met en évidence : -

L’augmentation du niveau sonore en façade du bâtiment piscine du à la réflexion sur la façade (3 dB). L’effet d’écran important du bâtiment piscine. L’effet d’écran de la morphologie des bâtiments situés au droit du rond-point, à l’angle Nord Est. Ils permettent de dégager un parvis calme. La faible efficacité d’écran de la morphologie des bâtiments situés au Nord-Ouest. 

Calcul sur récepteur

Un calcul précis a été réalisé sur les récepteurs implantés en façade des logements. Les résultats détaillés sont disponibles en annexe. L’augmentation de niveau sonore est de 1.5 dB(A) au point le plus critique (RDC, récepteurs 1 et 3) et 0.5 dB(A) dans les étages. Au point de référence, à 5 m de haut (récepteur 7), le niveau sonore est de 64.7, au lieu de 64.3 dB(A) dans la version de base. L’infrastructure reste donc classée en catégorie 4.

Un calcul précis a été réalisé sur les récepteurs implantés en façade des logements. Les résultats détaillés sont disponibles en annexe. Les niveaux sonores sont compris entre 61.5 et 67.6 dB(A) en façade des bâtiments situés au droit de la Rue Claude Antoine Peccot (récepteurs 1, 2 et 3), selon les étages. Ils sont compris entre 60 et 61, 9 dB(A) le long de la rue de Solay (R10 et R12). Ils sont compris entre 40.1 et 52.1 dB(A) en façade des logements de cœur d’ilot (récepteurs, 4, 5 et 11). En journée, la réglementation impose de respecter un niveau sonore de 35 dB à l’intérieur des logements. L’isolement de façade DnA,Tr devra donc être supérieur à 33 dB, pour les logements donnant sur l’avenue Claude Antoine Peccot (cas le plus défavorable 67.6 dB(A)) en RDC.

5.7.2.2.3 Cartographie sonore état futur, trafic futur 

Niveau sonore à 1,5m

Afin de prendre en compte l’évolution future du trafic les débits horaires des véhicules ont été augmenté.

Calcul sur récepteur

5.7.2.2.4 Conclusions On peut en déduire les principes suivants : -

Pour les façades orientées sur L’avenue Claude Antoine Peccot, des pièces annexes ou des chambres seront privilégié. Si ce n’est pas possible, des balcons ou des loggias pourront être mis en œuvre pour réduire l’impact acoustique de la voie. Les façades latérales des bâtiments donnant sur l’avenue Claude Antoine Peccot pourront intégrer des absorbants acoustiques : bardage ajouré devant un isolant en laine minérale, végétalisation…

L’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit impose deux méthodes de calculs pour respecter l’isolement de façade : soit respecter une valeur de 35 dB à l’intérieur des pièces de vie (en période diurne), soit utilisé la méthode forfaitaire. Selon la méthode forfaitaire (Méthode la plus pénalisante), les valeurs d’isolement DnA, Tr sont données ci-dessous : -

Façades donnant sur l’avenue : 35 dB ; Façades latérales, dans certains cas : 31 dB ; Autres façades : 30 dB.

L’augmentation du trafic routier lié à l’aménagement de la parcelle augmente peu le niveau de bruit et n’engendre pas de changement de classement de l’Avenue Claude Antoine Peccot. L’implantation d’équipement en toiture devra être réalisée avec vigilance.

Mesures d’évitement Le plan masse du projet intègre les contraintes sonores existantes. Les bâtiments sont implantés en retrait des voiries existantes. La piscine positionnée le long de l’avenue Peccot va créer un écran face au bruit.

Mesures de réduction Les façades devront montrer un isolement DnA de :   

35 dB pour les façades donnant sur l’avenue Claude Antoine Peccot 31 dB pour les façades latérales dans certains cas 30 dB pour les autres façades

L’implantation d’équipement en toiture sera être réalisée avec vigilance. Un acousticien pourra être associé au projet pour veiller à la prise en compte de cette problématique. Figure 161 : Cartographie des niveaux sonores à 1,5m, Source : Acoustique Environnement

L’augmentation de trafic engendre une augmentation de niveau sonore de l’ordre de quelques DB(A) pour les façades situées le long de l’Avenue Peccot et de la rue de Solay.

133

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 5.7.2.3 SUR LA QUALITE DE L’AIR 5.7.2.3.1 Air extérieur Incidences indirectes à court, moyen et long terme Les activités humaines et notamment la circulation automobile émettent une certaine quantité de polluants dans l’atmosphère. Les principaux polluants issus des émissions de véhicules à moteur sont :      

Le dioxyde d’azote (NO2) Le monoxyde de carbone (CO) Les particules en suspension (PM10) Le dioxyde de soufre (SO2) L’ozone (O3) Le benzène (C6H6)

Mesures de réduction La pollution atmosphérique dans le domaine des transports est une nuisance pour laquelle il n’existe pas de mesure compensatoire quantifiable.

5.7.2.5 SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Incidences directes à court, moyen et long terme Aucune installation n’est présente à proximité du site, le projet n’aura donc pas d’effets sur les risques technologiques. De plus, l’installation d’ICPE n’est pas prévue sur le site.

Mesures Aucune mesure n’est prévue.

5.7.2.6 SUR LA SECURITE Incidences directs à court, moyen et long terme Les risques liés à l’insécurité seront faibles dans l’enceinte du projet et aux alentours. Cependant le risque zéro n’existe pas et les risques qui pourraient survenir sont les suivant :  

Les cambriolages, qui peuvent toucher les activités et les habitations, Le détournement des espaces publics.

Le principal risque réside dans les accidents liés à la circulation.

Plusieurs types d’actions peuvent être envisagés pour limiter, à proximité d’une voie donnée, la pollution :  Les bâtiments seront implantés avec un retrait maximum par rapport à la voirie. Cela permettra de limiter la diffusion de la pollution à l’intérieur des bâtiments  La réduction des émissions de polluants par la diminution de la circulation : La circulation automobile ne sera pas autorisée en surface sur l’emprise du projet. Tous les stationnements se feront en sous-sol limitant ainsi fortement les émissions polluantes des véhicules au cœur du projet.  La limitation de la dispersion des polluants par la végétation présente sur site qui permettra le piégeage d’une partie de la pollution particulaire.

5.7.2.3.2 Air intérieur Incidences indirectes à court, moyen et long terme L’utilisation de matériaux nocifs ou encore une mauvaise ventilation peuvent faire encourir des risques au niveau de la qualité de l’air pour les futurs habitants.

Mesures de réduction Les matériaux de constructions non émetteurs de polluants seront plébiscités. De plus, la qualité de l’air répondra à la réglementation en vigueur en matière de ventilation et répondra aux exigences du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), du Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) et aux autres textes réglementaires sur ce sujet.

5.7.2.4 SUR LA QUALITE DE L’EAU Incidences indirectes à courts, moyen et long terme La dépollution du site aura un impact positif sur la nappe phréatique. Le projet n’accueillera pas d’activité pouvant présenter un risque majeur pour la pollution de l’eau.

Mesures de réduction et de compensation Les espaces sont également sécurisés par rapport à la circulation : zone mixte, limitation de la vitesse, aménagement des traversées… Par ailleurs, les halls d’immeubles seront équipés de systèmes de fermeture sécurisée qui ne permettra l’entrée qu’aux personnes possédant un code ou un badge suivant le système choisi. L’aménagement du projet est pensé de manière à limiter les potentiels détournements : espaces ouverts, visibilités…

5.7.2.7 SUR LES EMISSIONS LUMINEUSES Incidences directe à court, moyen et long terme Le projet pourra engendrer des émissions lumineuses liées à l’éclairage des espaces extérieurs et à l’éclairage intérieur des bâtiments. A noter que le site se trouve dans une zone déjà très urbanisée. L’impact potentiel n’est donc pas significatif.

Mesures de réduction Les éclairages ne seront pas orientés vers les arbres et les bosquets. Les éclairages extérieurs seront sélectionnés avec attention :    

Pas de diffusion vers le ciel ; Eclairage LED ; Orientation du flux lumineux ; Mat de faible hauteur.

Une étude d’éclairage sera réalisée de manière à optimiser le nombre d’appareils.

Le risque par rapport à la pollution de l’eau réside dans la pollution liée à la circulation motorisée.

L’éclairage autre que fonctionnelle (circulation, cheminement PMR…) ne sera pas autorisé notamment pour la mise en valeur architecturale.

Mesures de réduction

5.7.2.8 SUR LA GESTION DES DECHETS

Le projet d’aménagement prévoit les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l’eau.

Incidences directe à court, moyen et long terme

Une gestion des eaux pluviales est prévue à travers des bassins de rétention en aérien. En cas d’accident majeur, le projet pourra être isolé du réseau d’eaux pluviales principal avec la fermeture de l’ouvrage de régulation le temps d’un retour à la normale.

La construction d’un grand nombre de logements va entrainer la production d’une grande quantité d’ordures ménagères. Si d’autres types de déchets sont produits par les équipements ou les services (piscine), ils devront être traités par des prestataires spécialisés dans la gestion de ces déchets.

134

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les déchets ménagers sont gérés par Nantes métropoles.

Mesures de réduction La solution de colonnes enterrées disposées en périphérie et au sein du site a été retenue. La conception des bâtiments sera réfléchie de manière à orienter un tri systématique des déchets. Une animation par rapport au compostage est prévue pour les habitants du site, ce qui permettra une réduction de ces déchets

5.8 INCIDENCES CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE Les projets décrits dans le présent chapitre sont ceux qui doivent faire l’objet d’une analyse des effets cumulés avec le projet. Les effets cumulés (ou impacts cumulés) avec d’autres projets résultent des interactions entre les projets au sein du territoire où ils s’inscrivent. Ces impacts cumulés peuvent être temporaires et/ou permanents. Ils conduisent, suivant les cas : -

à une simple addition des effets des projets sur le territoire (il peut également arriver que les effets positifs d’un projet contribuent à la réduction d’effets négatifs d’un autre projet), à une augmentation des impacts au-delà de la simple addition de leurs effets, notamment si les effets cumulés des projets conduisent à dépasser certains « seuils » de tolérance du milieu.

Figure 162 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018

Les projets à prendre en compte sont les projets existants ou approuvés qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ; ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage.

PROJETS A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE Dans le périmètre proche de PECCOT, plusieurs projets ont fait l’objet d’étude d’impact (cf. plan ci-dessous). Il s’agit des projets suivants : -

ZAC Bois Cesbron, Secteur d’Habitat Bagatelle Implantation du réseau de chaleur dans les quartiers Nord- Ouest de Nantes, Orvault et Saint Herblain.

Figure 163 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole

135

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

DESCRIPTION DES PROJETS

5.8.2.2 SECTEUR D’HABITAT BAGATELLE

5.8.2.1 ZAC BOIS CESBRON

Territoire Acteurs Surface / Programmation / Planning

Orvault Saint Herblain

Acteurs

Maitrise d’ouvrage : Loire Océan Développement

Maitrise d’ouvrage : Nantes Métropole Aménagement 3 ilots opérationnels :

Urbaniste : FORMA 6 / IN SITU / CITIZEN

Ilot A – 4.8ha - Activités artisanales – déjà réalisé Ilot B - 4,65ha – Activité tertiaire ou services – déjà réalisé Ilot C – 7 ha- Equipements publics – partiellement réalisé (salle de l’Odyssée) –> Une aire d’accueil pour les gens du voyage et un centre technique sont à créer au sud de l’ilot

Aspect réglementaire

Territoire

Surface

20 hectares

Programmation

Aménagement d’un Ecoquartier : -

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 mis à jour en mai 2017

Planning

1 080 logements 1 groupe scolaire de 14 classes Commerces de proximité 1 maison médicale et paramédicale et micro-crèche

Date de démarrage : 2009 Démarrage des travaux des secteurs nord : 2012 Démarrage des premières constructions : 2012 Livraison de l'extension de la rue du Danube : mi 2015 Démarrage prévisionnel des travaux des secteurs sud : 2019

Aspect réglementaire

Avis de l’AE du 3 septembre 2011

136

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 5.8.2.3 IMPLANTATION DU RESEAU DE CHALEUR DANS LES QUARTIERS NORD- OUEST DE NANTES, ORVAULT ET SAINT HERBLAIN

IMPACTS CUMULES - PHASE OPERATIONNELLE Les phases chantiers des différents projets peuvent être concomitantes pour le secteur de Bagatelle et l’extension du réseau de chaleur. Les travaux de la ZAC du Bois Cesbron devraient être terminés lors du commencement des travaux du projet Peccot. Le site de Bagatelle étant relativement éloigné su projet Peccot, les impacts cumulés des deux projets sont considérer comme nul. En ce qui concerne le réseau de chaleur, des discussions sont en cours avec IDEX pour assurer harmoniser les plannings travaux au niveau des voies adjacentes du projet PECCOT.

IMPACTS CUMULES - PHASE DEFINITIVE Les deux projets urbains se développent pour la plupart dans des dents creuses de l’urbanisation de Nantes Métropole sur des sites déjà anthropisés. La programmation est mixte et les projets sont tournés vers l’écologie : Ecoquartier, bâtiments passifs, amélioration des modes doux… L’impact cumulé des projets sera globalement positif par rapport au cadre de vie, au paysage, l’emploi, les transports en commun, les modes doux. La consommation d’espace pourrait avoir un impact sur la Faune et la Flore, les transports et l’Hydrologie. Toutefois, les projets intègrent ces différentes contraintes et les impacts ne devraient pas être significatifs.

En ce qui concerne le réseau de chaleur, il s’inscrit dans l’engagement de Nantes Métropole de transition énergétique via sa politique publique de l’énergie et son plan climat (objectifs : réduction de 30 % de ses émissions à gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport à 2003 et de 50 % à l’horizon 2030). Territoire

quartier nord- ouest de Nantes, Orvault et Saint Herblain

Acteurs

Maitrise d’ouvrage : Nantes Métropole

Programmation

Création d’une chaufferie d’appoint secours

Le projet PECCOT sera raccordé à ce réseau de chaleur.

Création d’un réseau de chaleur de 33.2km pour 82 sous stations Une sous stations de découplage La rénovation des centrales de cogénérations

Planning

Mise en service pour automne 2019

Aspect réglementaire

Avis de l’AE du n° 2017-2801 du 10 janvier 2018

137

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 6.

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS

6.1 INCIDENTS INDUSTRIELS EN PHASE CHANTIER

6.2.1.2 RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAINS Risque Le site d’étude ne fait pas partie d’un secteur sensible aux mouvements de terrains.

Mesure Sans objet.

6.2.1.3 RISQUE INONDATION

Risque

Aucune installation nucléaire ou SEVESO ne se trouve à proximité du chantier. Le chantier ne prévoit aucune installation de ce genre.

Le site de Peccot ne se situe pas en zone de PPRi.

Mesures Mesure

Sans objet

Sans objet.

EN PHASE FONCTIONNELLE Risque Aucune installation nucléaire ou SEVESO ne se trouve à proximité du projet. De plus, aucune installation de ce type ne se trouvera dans l’enceinte du projet.

Mesure Sans objet.

6.2 CATASTROPHES NATURELLES EN PHASE CHANTIER

Lors d’une catastrophe d’origine naturelle, les populations humaines ainsi que les infrastructures peuvent être impliquées et subir des dégâts. Le chantier de l’avenue Peccot devra pouvoir faire face à des événements naturels d’ampleur extraordinaire même si ceux-ci sont très rares.

6.2.1.1 RISQUE METEOROLOGIQUE Risque La région nantaise n’est pas située dans une zone d’évènements climatiques dangereux. Cependant, des épisodes climatiques exceptionnels peuvent se produire en Loire-Atlantique et pourraient potentiellement engendrer des dommages sur des personnes ou des biens matériels et perturber le chantier.

6.2.1.4 RISQUE SISMIQUE Risque La commune d’Orvault, et par conséquent le site de Peccot sont exposés à un risque sismique 3 correspondant à une zone à risque modéré.

Mesures En cas de séisme, les ouvriers du chantier iront se mettre en situation de sécurité et suivront les consignes transmises par le coordonnateur SPS. Ce dernier sécurisera le chantier afin d’éviter tout accident suite au séisme.

EN PHASE FONCTIONNELLE Lors d’une catastrophe d’origine naturelle, les populations humaines ainsi que les infrastructures peuvent être impliquées et subir des dégâts. Le projet de l’avenue Peccot devra pouvoir faire face à des événements naturels d’ampleur extraordinaire même si ceux-ci sont très rares.

6.2.2.1 RISQUE METEOROLOGIQUE Risque La région nantaise n’est pas située dans une zone d’évènements climatiques dangereux. Cependant, des épisodes climatiques exceptionnels peuvent se produire en Loire-Atlantique et pourraient potentiellement engendrer des dommages sur des personnes ou des biens matériels et perturber le chantier. Il peut s’agir d’orages, de pluie-inondation, vent violent…

Il peut s’agir d’orages, de pluie-inondation, vent violent…

Mesures

En cas d’évènements exceptionnels les usagers du site devront se référer aux informations transmises par météo France et l’état.

Les entreprises devront consulter les cartes de vigilance élaborée par Météo France disponible sur www.meteofrance.fr. Si la météo est défavorable et constitue un risque pour le personnel, les entreprises n’interviendront pas sur le chantier. Le coordonnateur SPS prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser le chantier : bâchage des matériaux, mise en sécurité des engins…

6.2.2.2 RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAINS Risque Le projet ne fait pas partie d’un secteur sensible aux mouvements de terrains.

138

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Mesure Sans objet.

6.2.2.3 RISQUE INONDATION Risque Le site de Peccot ne se situe pas en zone de PPRi.

Mesure Sans objet

6.2.2.4 RISQUE SISMIQUE Risque La commune d’Orvault, et par conséquent le site de Peccot sont exposés à un risque sismique 3 correspondant à une zone à risque modéré.

Mesure Les bâtiments du projet Peccot intégreront les préconisations de l’étude géotechnique (disponible en annexe) qui permettent de faire face à ce risque.

139

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 7.

DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

7.1 GESTION HYDRAULIQUE Le projet doit assurer une gestion hydraulique de ces eaux pluviales afin d’être conforme aux normes de rejet imposés par Nantes Métropole. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes : -

Collecte et rétention des eaux pluviales dans le parking souterrain Collecte et rétention des eaux pluviales majoritairement en aérien via des bassins et des noues végétalisés.

7.2 GESTION DU DEVERS IMPORTANT SUR LA PARCELLE La parcelle du projet présente un dévers important. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes : -

Pente régulière du Nord au Sud Aménagement de terrasses

Tableau 28 : Comparaison des deux solutions

Incidence Insertion urbaine

Pente régulière

Terrasse

- Espaces extérieurs traités en pente : accessibilité PMR compliqué

- Espaces extérieurs traités à plat : accessibilité PMR, lisibilité des espaces, confort - Nécessitera un travail attentif pour assurer une connexion optimisée entre les terrasses

Tableau 27 : Comparaison des deux solutions

Incidence Technique

Gestion en souterrain - Consommation de place de stationnement pour la mise en place de rétention - Gestion des pentes des collecteurs dans le parking compliqués

Environnement

- Pas d’échange avec l’environnement du site

- Connexion entre bassin facilité - Equilibre entre espace nécessaire et profondeur des bassins à trouver

Technique

- pas d’ouvrages de génie civil nécessaires

- Nécessitera la mise en œuvre de mur de soutènement et d’ouvrage de génie civil

- Rétention en partie sur toiture à calculer pour les descentes de charge

Environnement

- Nécessité des mouvements de terres importants

- Limite les besoins en termes de terrassement et par conséquent les circulations de camion pour l’évacuation des déblais vers les centres de traitement adaptés

- Possibilité d’intégrer les bassins et les noues au paysage du quartier - Favorise l’accueil de biodiversité à travers la plantation d’essences variées

Santé

- Décantation avant rejet

- Insertion du parking souterrain optimisée (niveau de sous-sol d’une terrasse haute correspondant au niveau de terrasse bas)

Gestion en aérien

- Phytoremédiation + décantation

Au vue des avantages de la gestion aérienne des eaux pluviales notamment par rapport à l’environnement, cette solution a été retenue par rapport à la gestion sous voirie.

Ainsi, la gestion des Eaux pluviales est intégrée dans les espaces verts et permet une gestion ludique et un traitement de l’eau par phytoremédiation. Des noues de rétention et de transit végétalisés sont aménagés en surfaces. Les passages d’un niveau à l’autre sont aménagés autant que possible en aérien sous forme de canaux. L’eau est gérée au maximum à la parcelle, au plus proche chute. En point bas, les systèmes de rétention sont mutualisés. Le choix des essences pour la gestion des eaux sera logique et inscrit dans un principe de continuité fonctionnelle entre le bâti et les espaces extérieurs.

140

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

7.3 GESTION DES STATIONNEMENTS ET CIRCULATION La création de logement et d’équipement entraine un besoin de stationnement de circulation induit par l’arrivée de nouveaux habitants et usagers. Ces deux questions ont été traitées conjointement de manière à optimiser les solutions retenues.

7.4 GESTION DES DECHETS A l’échelle du projet PECCOT, plusieurs solutions ont été envisagées en ce qui concerne la gestion des déchets : -

Pour le stationnement les hypothèses suivantes ont été étudiées : -

Création de stationnements aériens : o Inconvénients :  Nécessite une surface au sol importante : imperméabilisation des sols, diminution des surfaces extérieures pour les espaces verts…  Impose une circulation à l’intérieur de l’ilot o Avantages : ne nécessite pas de terrassement particulier Création de stationnements en souterrains o Inconvénients :  Cout d’un parking souterrain plus élevé,  Cout d’un aménagement sur dalle plus élevé et difficultés technique plus importantes,  Terrassement plus important o Avantages :  Pas de consommation d’espaces extérieurs,  Libère les espaces extérieurs de la voiture -> pas de circulation motorisé au sein du quartier

Ainsi, la solution de stationnements souterrains a rapidement été plébiscitée. Pour optimiser ce choix, les solutions suivantes ont été retenues : -

Mutualisation du parking souterrain à l’échelle de la parcelle plutôt qu’un traitement sous bâtiment ou à l’ilot : o Inconvénients :  Gestion du phasage entre les ilots à intégrer en termes spatio-temporelle  Rampes entre les niveaux de parkings à gérer o Avantages :  Permet la création d’un parking avec un seul niveau de sous-sol intégrer au système de terrasse  Mutualisation pour limiter le besoin en termes de stationnement notamment avec les équipements et services Choix de trois entrées/sorties du parking pour optimiser l’insertion vers et depuis les voiries mitoyennes Géométrie du parking souterrain adapté pour conserver des espaces de pleine terre au niveau des arbres et haie à protéger et valoriser.

La collecte via des aires de présentation : o Inconvénients :  Risques de dépôt sauvage sur ces espaces,  Peu esthétiques,  Nécessite un local poubelle par immeuble. o Avantages : Cout réduit d’aménagement. L’apport volontaire vers des conteneurs enterrés : o Inconvénients : Cout plus important, o Avantages :  Solution plébiscitée par Nantes Métropole,  Qualité esthétique.

L’apport volontaire vers des conteneurs a été retenu pour les logements. Le positionnement des conteneurs a également fait l’objet de discussion afin de trouver un équilibre entre : -

une gestion des déchets uniquement en périphérie du projet, une gestion à l’intérieur du quartier entrainant une circulation de véhicules dans les ilots.

Ainsi, les conteneurs seront réparties le long de la rue Maryse Bastié et de la rue Solay et au niveau de la voie pompier (ilot 2) autour de la piscine.

7.5 ENERGIE Différents scénarios ont été étudiés pour optimiser les systèmes énergétiques dont notamment : -

L’intégration d’une chaudière bois, L’extension du réseau de chaleur, La production d’énergie renouvelable à l’échelle des bâtiments.

141

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 8.

MESURES PREVUES POUR EVITER REDUIRE ET COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET

8.1 SYNTHESE DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET RAPPEL DES IMPACTS ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT

MESURES PHASE OPERATIONNELLE Le tableau ci- après synthétise les mesures prises pour la phase opérationnelle du projet PECCOT (cf. chapitre 5). Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Les travaux pourront émettre des Gaz à Effet de Serres à échelle locale.

- Respect de la charte chantier vert. - Véhicules de chantier aux normes en matière de rejets atmosphériques.

→ I ; CT Relief et topographie

- Optimisation des process et des circulations.

Modification ponctuelle par la mise en stock de déblais.

- Un plan de gestion et d’optimisation sera établi. - Valorisation des déblais sur site

→ D ; CT Pollution des sols

Mesures de Réduction

- Evacuation des déblais en centre de traitement adapté.

- Zones de pollutions identifiées. Ces zones seront traitées lors de la réalisation des travaux.

→ D ; CT -Risque potentiel de pollution accidentelle en phase chantier.

Mesures de Compensation

→ I ; CT Géologie

Le terrain a déjà été modifié lors de la réalisation des activités du site.

- Les préconisations de l’étude géotechnique seront mises en application.

Gestion des déblais et mouvements des sols

- Volumes importants de déblais de par les aménagements prévus et la création du parking souterrain et des bassins de rétention.

- Un plan de gestion de déblais sera mis en place afin de minimiser les mouvements de terres.

Le peu de terre végétale présente sur le site sera décapée pour permettre les nouvelles constructions.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

- La gestion des déblais sera optimisée. Ils seront soit réutilisés sur site sur les zones de remblais ou envoyés en centre de traitement adapté.

→ D ; CT Gestion de la terre végétale

- La terre végétale sera réutilisée sur le site dans la mesure du possible

- Le stockage de terre végétalisé fera l’objet d’une procédure particulière pour conserver la vie interne à celle-ci.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur le stockage

→ D ; CT

142

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Hydrogéologie

- Des venues d’eau pourront apparaître en cours des terrassements.

Mesures de Réduction - Terrassements réalisés en période favorable. - Lors des travaux de terrassement des systèmes de drainage sont mis en place

→ I ; CT

- Des zones de stockage imperméables avec des bacs étanches seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes.

- Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation de la nappe.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

- Des kits anti-pollution seront présents sur le chantier.

→ I ; CT Hydrologie

- Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation.

- La gestion des eaux pluviales sera mise en place dès le début du chantier : bassins de rétention, ouvrages de filtrations et de décantations avant le rejet dans l’exutoire… - Les camions seront majoritairement alimentés en gasoil en dehors du site. En cas de nécessité, une protection imperméable sera déployée au sol pour un ravitaillement sur site.

→ I ; CT

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions pour éviter les pollutions accidentelles

- Des zones de stockage imperméables seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes (bac de rétention, …). Eau potable

Le projet ne se trouve pas à proximité d’un captage d’eau potable.

Faune et flore du site

- La phase travaux nécessitera l’abattage d’arbres et des opérations de défrichage. → D ; CT

Sans objet. - Protection dès le début des chantiers de la haie arbustive conservée et des arbres conservés (poteaux, barriérage...).

- Abattage et défrichage hors période de nidification. - Respect charte chantier vert pour l’abattage des arbres et la prise en compte des oiseaux lors de ces travaux.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’abattage des arbres

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Continuité écologique

Le site ne présente pas de continuité écologique à l’heure actuelle

Sans objet.

Servitude d’utilité publique

Le projet est soumis à la servitude de la ligne RTE. → D ; CT

Contexte sociodémographique

Emploi

La phase chantier pourrait potentiellement avoir une gêne sur la zone commerciale mitoyenne au projet.

- Enfouissement de la ligne prévue par RTE à l’été 2019.

Impact réduit par le respect des préconisations de RTE

- Des réunions publiques seront organisées afin de communiquer des informations sur le chantier aux riverains.

→ I ; CT

- Les travaux seront organisés de manières à minimiser la gêne potentiellement occasionnée.

Impact réduit avec l’organisation des chantiers et les communications auprès des riverains

Création d’emploi dans le cadre du chantier.

Chantiers respectant un pourcentage d’insertion sociale par entreprise.

Impact positif

→ D ; CT Commerces et activités

- Les entreprises présentes aux alentours resteront en activité le temps des travaux.

Des réunions d’information et de médiation pourront être mises en place pour les riverains.

- Apport potentiel de nouveaux clients (personnel du chantier) pour les commerces aux alentours. → I ; CT

Paysage

Le paysage sera modifié pendant travaux. → I ; CT

les

Mise en place palissade autour des chantiers. Une charte graphique sera appliquée pour minimiser l’impact et assurer un support de communication.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions de l’impact visuel

143

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Patrimoine et archéologie Réseaux concessionnaires

Transports en commun

Mesures de Compensation

Sans objet.

Conformément à l’article L.531-1 du Code du Patrimoine, une procédure spécifique sera mise en place en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques sur le chantier.

Raccordement au réseau public.

Travail, conception et collaboration avec les concessionnaires et Nantes Métropole sur l’ensemble des phases du projet.

Impact réduit par le respect des préconisations des concessionnaires et de Nantes Métropole

- Mise en place d’une signalisation spécifique des entrées/sorties des chantiers pour réguler la circulation.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique

→ D ; CT

Les travaux sont majoritairement internes aux sites. Le risque d’impact sur les transports est donc faible.

- Communication de plan de circulation de chantier.

→ I ; CT

Circulation

Mesures de Réduction

Les travaux impliqueront une hausse de la circulation aux alentours du chantier.

- Mise en place d’un plan de circulation de chantier afin de diminuer la gêne qui pourrait être occasionnée.

→ D ; CT

- Application d’horaires de livraison hors heure de pointe permettant de fluidifier la circulation. Les aires de livraisons seront organisées sur le site.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique et l’organisation des chantiers

- Les voiries seront nettoyées et entretenues pendant la durée du chantier et remises en état si nécessaire à la fin du chantier. Stationnement

Le stationnement du personnel de chantier pourrait avoir un impact sur le stationnement du secteur.

- Plan de gestion du chantier indiquant emplacements de stationnement.

Qualité de l’air

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- la charte chantier vert incitera les entreprises à organiser des navettes depuis leurs locaux.

→ D ; CT

Bruit

- Le stationnement de ces véhicules s’effectuera à l’intérieur de l’enceinte du site et ne gênera pas l’espace public.

Nuisances sonores durant les heures de travail.

- Les règles de sécurité concernant l’environnement sonore du chantier seront respectées.

→ D ; CT

- Horaires d’ouverture de chantier (interdiction de travail nocturne) et programmation des activités bruyantes.

Emission de poussières, émissions de GES.

- Zones de travaux arrosées en période sèche.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Bâchage des camions lors des transports déblais.

→ I ; CT

- Véhicules aux normes concernant les émissions de GES. - Optimisation des circulations et des process de chantier.

Emissions lumineuses

Travaux pouvant le nécessité un éclairage.

cas

échéant

- Travaux interdits.

nocturnes

- Réglementation en vigueur respectée.

→ D ; CT

Sécurité

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

La phase travaux pourrait présenter des risques pour le personnel de chantier.

- Le personnel de chantier suivra la réglementation en vigueur sur les normes de sécurité. Le port des Equipements de Protection Individuelle EPI sera obligatoire.

→ D ; CT

- Le chantier sera clôturé et interdit au public. - Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé sera rédigé par les entreprises.

- En cas de travail exceptionnel en période nocturne : éclairages orientés vers le sol, interdiction d’éclairer les arbres et haie conservés, éviter les grands mats…

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS sera désigné.

144

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Risque industriel

Transport de matières dangereuses Vibrations

Mesures de Réduction

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Pas d’effets.

Sans objet.

Les terrassements peuvent entrainer de faible vibration sur des durées courtes.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Aucune mesure particulière prévue.

→ D ; CT

145

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

MESURES PHASE DEFINITIVE Le tableau ci-après synthétise les mesures prises pour la phase définitive du projet PECCOT (cf. chapitre 5). Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Mesures de Réduction

Le projet pourrait modifier le climat à l’échelle du site :

- Création des espaces végétalisés et conservation des arbres : Ombres et fraicheur permettant de diminuer l’albédo.

- augmentation du phénomène d’Îlots de chaleur.

- L’implantation des bâtiments favorisera un certain taux d’ensoleillement.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

- La végétation plantée et conservée sur site diminuera la vitesse des vents.

- modification de l’ensoleillement. - modification des couloirs de vent. → I ; CT/MT/LT

Relief et topographie

Le projet modifie localement la topographie/relief pour créer des terrasses « plates » pour aménager des espaces accessibles et de qualité.

Le projet tend à respecter la topographie du site au plus proche du terrain naturel existant avec la création des terrasses.

→ D ; CT/MT/LT

Pollution des sols

Le projet va permettre de dépolluer les sols.

Sans objet.

Impact positif

→ I ; CT/MT/LT

Géologie

Pas d’effet significatif, le site ayant déjà été occupé par des activités.

Le parking souterrain est réalisé préférentiellement sur un niveau de soussol et suit la géométrie des terrasses.

Hydrogéologie

Le projet prévoit la réalisation de parkings souterrains susceptibles d’avoir un impact sur les nappes.

La réalisation d’un parking sur un niveau de sous-sol ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la nappe. Les parkings sur un niveau de sous-sol sont privilégiés.

→ I ; CT/MT/LT

Hydrologie

Le projet modifie l’occupation des sols et leur imperméabilisation. A noter que le site était déjà imperméabilisé avec les parkings et les bâtiments existants.

Le projet limitera l’imperméabilisation du secteur par la densité bâti et la part belle faite aux espaces verts.

→ D ; CT/MT/LT

En cas de réalisation de parking sur plusieurs niveaux de sous-sol, des mesures seront mises en œuvre pour limiter les impacts potentiels sur la nappe

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

Faune et flore du site

Le projet impose l’abattage d’arbre et le défrichage des terrains. A noter que le projet ne présente pas d’intérêt écologique majeur mis à part une haie arbustive au sud-ouest du projet.

- La seule haie présentant un intérêt écologique est conservé.

- De nombreux espaces verts sont créés. Les essences sont locales et variées.

- Dès que possible les arbres existants sont conservés.

-> A terme, le projet aura un impact globalement positif sur la biodiversité du site.

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

→ D ; CT

146

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures de Réduction

Mesures d’Evitement Natura 2000 Continuité écologique

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Le projet prévoit verte nord-sud.

Sans objet.

une

connexion

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact positif

→ D ; MT/LT

Servitude d’utilité publique

La ligne RTE est enfouie en 2019 → I ; CT

Le plan masse intègre les contraintes et les préconisations de RTE

Documents de planification urbaine

Le projet est compatible avec les documents et schémas d’urbanismes.

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Occupation des sols

Le projet de par sa nature prévoit une nouvelle occupation des sols.

Aucune mesure particulière prévue.

Impact positif

Sans objet.

Impact positif

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Impact positif

Toutefois, s’agissant d’une requalification, le projet aura un impact globalement positif sur l’occupation des sols. → D ; CT/MT/LT

Contexte sociodémographique

Le projet assurera une mixité sociale et fonctionnelle à l’échelle du site et du quartier : - création de logements notamment sociaux. - création de services et d’équipements. → D ; CT/MT/LT

Environnement socio-économique

De nouveaux services de proximité et équipements s’implanteront sur le site et permettront de dynamiser le secteur. → D ; CT/MT/LT

Les commerces déjà existants aux alentours pourront également bénéficier de nouveaux clients. → I ; CT/MT/LT

Paysage

Le projet offrira un nouveau paysage par rapport à celui existant notamment avec la création de nouveaux bâtiments et la démolition des existants. → D ; CT/MT/LT

Réseaux concessionnaires

L’arrivée de nouveaux logements et équipements/services induira des besoins supplémentaires pour les réseaux déjà existants. → D ; CT/MT/LT

Impact réduit par le travail en amont avec concessionnaires et les choix constructifs

matériels

147

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures de Réduction

Mesures de Compensation

La requalification du site induit une augmentation de la circulation à l’échelle locale.

- Aucune circulation motorisée à l’intérieur du projet : seules les circulations des engins de secours et de collecte des déchets seront autorisées.

- Aménagement de la rue de Solay afin de ralentir la vitesse de circulation.

Toutefois d’après l’étude trafic, le trafic engendré par le projet n’aura pas d’impact significatif sur la circulation actuelle sauf sur la rue Solay.

- Les entrées/sorties du parking souterrain commun seront étudiées finement de manière à faciliter l’insertion des usagers dans le trafic périphériques.

- Aménagement des traversées piétonnes sur les voiries adjacentes au projet.

Mesures d’Evitement Circulations motorisés

La requalification du site induit une augmentation des besoins en termes de stationnements.

- Le projet intègre un parking souterrain commun aux différents ilots qui répondra aux besoins des habitants.

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la circulation des modes doux à l’échelle du site et de ces abords. → D/I ; CT/MT/LT

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- Aucun stationnement aérien n’est créé sur l’emprise du site.

→ D ; CT/MT/LT

Modes doux

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

- Promotion des modes doux et des transports en commun

→ D/I ; CT/MT/LT

Stationnement

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact positif

Transports en commun

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la demande potentielle vers les transports en commun.

Des lignes de bus sont présentes à proximité du projet. Elles permettent de desservir le centre-ville d’Orvault ou bien le tram 3 afin de se rendre dans le centre-ville de Nantes.

Impact positif

- Le retrait des bâtiments par rapport aux voiries et le positionnement de la piscine permet de limiter l’impact sur les bâtiments du site.

- Les bâtiments créés suivront les normes acoustiques en vigueur.

Impact réduit par les choix d’aménagement et de construction.

- Pas de circulation a proprement dite sur le site du projet (parking souterrain).

- Le site est végétalisé ce qui permet le piégeage d’une partie de la pollution particulaire.

→ I ; CT/MT/LT

Bruit

Le projet pourrait avoir un impact sur le bruit à l’échelle locale induit par l’augmentation du trafic. → I ; CT/MT/LT

Par ailleurs, les voiries adjacentes au projet sont déjà relativement bruyantes. Qualité de l’air

Le projet émettra des Gaz à Effet de Serres notamment dû : - aux circulations. - aux consommations des bâtiments et des usages. → I ; CT/MT/LT

- L’augmentation du trafic n’engendre pas un changement de classe de l’avenue Peccot. - L’implantation des équipements en toiture sera réalisée avec vigilance.

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- La mobilité douce sera plébiscitée et les circulations motorisées sont limitées. - Les bâtiments seront économes en énergie et pourront produire une partie de leur énergie.

148

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures de Réduction

Mesures d’Evitement Sécurité

Le principal risque en matière de sécurité est par rapport à la circulation motorisée en périphérie du site. → I ; CT/MT/LT

Des traversées piétonnes et cycles sécurisées seront aménagés. L’insertion des véhicules sur les voiries périphériques sera étudiée finement et pourra faire l’objet d’aménagements spécifiques.

Risque industriel

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Qualité de l’eau

La dépollution des sols aura un impact positif sur la qualité de l’eau.

Sans objet.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

→ I ; CT/MT/LT

Emission lumineuse

Le projet présentera un éclairage des espaces extérieurs → D ; CT/MT/LT

Gestion des déchets

Augmentation de la quantité d’ordures ménagères. → I ; CT/MT/LT

8.2 ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES A CES MESURES Le projet d’aménagement de PECCOT a fait l’objet d’une démarche de conception intégrant en amont les problématiques environnementales et les dispositions à prévoir afin de limiter l’impact environnemental. De ce fait, nombre des mesures énoncées dans les précédents chapitres sont incluses dans la conception même de l’aménagement : schéma viaire, densité et programme, conception des espaces publics, gestion des eaux pluviales, etc. Elles sont donc très difficilement individualisables d’un point de vue financier du coût global de l’opération évalué à ce jour. Certaines mesures de réduction d’impact ne seront traduites d’un point de vue opérationnel et chiffrable que lors de la phase ultérieure du projet ; l’évaluation en est donc aujourd’hui prématurée.

149

PARTIE 9.

MODALITE DE SUIVI DES MESURES

9.1 ROLE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

La maitrise d’ouvrage du projet PECCOT, chargée de mener à bien la réalisation de l’aménagement de PECCOT, est assurée par :   

La ville d’Orvault et Nantes Métropole – Maitrise d’ouvrage publique SNC Marignan Résidence – Aménageur et Constructeur Atlantique Habitation, LNH– Bailleurs Sociaux

Le fait de connaître une grande partie de la maitrise d’ouvrage permet de s’assurer du bon suivi des mesures indiquées dans cette étude d’impact.

Cette équipe a en charge la cohérence globale du projet architectural du projet PECCOT tout en prenant en compte les caractères singuliers et les identités de chaque phase et de chaque projet, la synthèse des estimations économiques, énergétiques et structurelles et sa mise en synergie avec les engagements urbains et architecturaux, la compilation et le montage des dossiers de permis de construire pour chaque phase, la synthèse des coordinations de chantier propre à chaque projet. 

   

la pérennité des objectifs environnementaux développés sur le nouveau quartier : consommation énergétique des luminaires, pollution lumineuse, gestion des eaux pluviales sur le site, l’animation d’atelier autour du compostage, Interdiction de la circulation de véhicules motorisés au sein du quartier, Volonté de mutualisation des stationnements, un entretien écologique des espaces verts et des espaces extérieurs.

Par ailleurs, la participation de Nantes Métropole et de la Maire d’Orvault au projet est aussi un marqueur de réussite de l’intégration du projet dans son environnement notamment avec la requalification programmée des voiries adjacentes : sécurisation des piétons et de leurs traversées, réduction des vitesses, création de pistes cyclables, intégration des entrées/sorties des véhicules depuis le projet vers les voiries publiques.

9.2 ROLE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE PRINCIPES ET REPARTITION 

UNE EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE

L’équipe de maitrise d’œuvre du projet Peccot est composée de : -

Un architecte-urbaniste -In Situ ac&v-, un assistant à maîtrise d’ouvrage –Amocité-, un paysagiste – Phytolab, un bureau d’étude VRD – AGEIS.

Cette équipe a en charge la cohérence globale du projet urbain jusqu’à la limite des bâtiments, la tenue de ses engagements auprès des Institutions Publiques et, notamment, la mise en synergie entre les nouvelles études du PLUM et le projet Ville d’Orvault projeté sur ce territoire, sa tenue économique et la garantie de sa gestion et de son activation futures par la mise en place d’outil de mutualisation et d’animation de quartier en lien avec les futurs gestionnaires de site. Elle est commune à l’ensemble des équipes de maîtrise d’œuvre architecturales. 

a/LTA PADW -Gilberto Pellegrino Agence Berranger Vincent

Elles travaillent avec une d’œuvre technique unique pour chaque projet et identique à l’équipe technique « architecte en chef » (Naonec en économie, Pouget en énergie et fluide, IBA en structure). Cette équipe technique unique permet d’harmoniser en amont les études et de garantir la cohérence et la tenue du projet global (tant économiquement, qu’écologiquement que techniquement). Ces équipes ont en charge l’intégration de leur projet architectural dans une vision urbaine globale; le façonnage en détail des différents projets d’architecture. Les équipes ne travaillent pas séparément mais en lien et en résonnance les unes avec les autres.

ENJEUX Ainsi, l’ensemble des acteurs de la conception urbaine, architecturale, paysagère, technique et environnementale du projet PECCOT sont aujourd’hui connu ce qui garantit que les engagements pris en amont de la réalisation du projet se déclineront dans les phases ultérieures du projet.

9.3 CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE CHANTIER VERT La charte chantier vert a pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées à la phase chantier. Elle sera signée par toutes les entreprises qui interviendront sur les chantiers du projet quel que soit la phase et l’ilot. Elle permet un suivi des mesures prescrites en phase chantier notamment au niveau des déchets de chantier, de la gestion des terres, les plans de circulations ou encore de la protection de la végétation à conserver.

9.4 DOSSIER LOI SUR L’EAU ET NOTE HYDRAULIQUE Un dossier de Déclaration Loi sur l’Eau sera déposé à la DDTM concernant l’ensemble du projet. Il sera réalisé par AGEIS et définira les grands principes de la gestion hydraulique des eaux pluviales des espaces publics : volume des rétentions à mettre en place, dimension des ajutages, des surverses, type de rétentions... La gestion hydraulique respectera un rejet au débit de 3/l/ha.

UNE EQUIPE « ARCHITECTE EN CHEF »

L’équipe d’architecte en chef est composée de : -

EQUIPES DE MAITRISE D’ŒUVRE ARCHITECTURALE

Trois agences d’architecture en sus d’IN SITU et de l’équipe de maitrise d’œuvre de la piscine ont été retenues pour travailler sur les bâtiments des différents ilots :

Les futurs gestionnaires (Atlantique habitation, LNH, ...) sont en effet directement sensibilisés aux problématiques environnementales pour assurer : 

un économiste -Naonec, un bureau d’étude énergie et fluides – Pouget-consultants, un bureau d’étude structure –IBA.

Un architecte-urbaniste -In Situ ac&v-, un assistant à maîtrise d’ouvrage –Amocité-, un paysagiste – Phytolab, un bureau d’étude VRD – Ageis,

1/3 de rétention sur la toiture des bâtiments

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT  

1/3 de rétention bassin dans le périmètre de l’ilot 1/3 de rétention bassin dans l’ilot 2 en bassin aérien

Ainsi la gestion des eaux pluviales est mutualisée à l’échelle du projet.

9.5 CERTIFICATION ET MONITORING La certification environnementale est un bon moyen de suivre les impacts du projet. En effet, pour être certifiés, les bâtiments et les aménagements urbains doivent répondre à certains nombres de critères. La certification E+C- (Bâtiment à Energie Positive et Réduction Carbone) est imposée aux bâtiments. Les niveaux imposés varieront en fonction des phases du projet (PC1 – 2018, objectif de la labellisation E1C1 ; PC2 -2018/2019, objectif de labellisation E2C1 & E2C2 ; …). Ainsi, la feuille de route en matière de performance est adaptée et enrichie à chaque étape. Par ailleurs, la ville d’Orvault est engagé dans le dispositif Cit’Ergie.



Labellisation E+C-

Approche « Energie + Carbone » :  

Energie : dans la continuité de la RT2012 : o 4 niveaux : de -5% (E1) à BEPOS (E4), Carbone : Analyse Cycle de vie o Calculs impacts Construction + Exploitation (50ans) o 2 niveaux (C1, C2)



Cit’ergie

Le label Cit’ergie est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 50% de leur potentiel maximum. Cette mesure est réalisée par le conseiller Cit’ergie puis confirmée lors d’un audit de la collectivité par un auditeur extérieur dont le rapport est transmis à la Commission nationale du label pour décision.

151

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Ville d’Orvault

PARTIE 10.

DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES

Département Loire Atlantique …

ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES

Réseau TAN

INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT

Bicloo Transports et déplacements

La réalisation de l’étude d’impact est une démarche en deux phases : -

DREAL Pays de la Loire Nantes métropole

Un recueil de données concernant les différents facteurs de l’environnement qui conduit à la réalisation de l’état initial, L’analyse de la solution retenue et de ses impacts sur l’environnement.

Afin d’évaluer les incidences du projet sur l’environnement, il est nécessaire de décrire cet environnement. Pour ce faire, un certain nombre de données ont été collectées.

SNCF

… Département Loire Atlantique Paysage, patrimoine et archéologie

Nantes métropole Ville d’Orvault … géorisques.gouv

10.1 VISITE DE SITE

installationsclasses.developpement-durables.gouv

La première action a été d’effectuer une visite de terrain. La visite de terrain est indispensable afin d’appréhender la nature du terrain, son occupation, son environnement… Elle permet de se rendre compte directement des enjeux majeurs qui seront à traiter dans l’étude d’impact.

BRGM

Risques

Basol, Basias Prim.net

La visite du terrain a été effectuée par la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre, les personnes en charge de la rédaction de l’étude d’impact ainsi que par tous les autres bureaux d’études sollicités pour des études spécifiques. Les visites de site ont été légèrement perturbées par l’occupation du site par les gens du voyage. Cependant, cela n’a pas gêné l’analyse du terrain et la compréhension des enjeux majeurs pour le projet.

… Nantes métropole Cadre de vie

Ville d’Orvault ….

10.2 COLLECTE DE DONNEES

Le recueil de ces données et l’analyse des cartographies disponibles (carte topographique, carte géologique, …) ont permis de réaliser un premier état des lieux et d’identifier les enjeux principaux du secteur d’étude.

SITES INTERNET

DOCUMENT DE CADRAGES ET REGLEMENTAIRES

Afin de compléter cette analyse, un certain nombre de données ont été collectés via les sites internet suivants : Tableau 29 : Sites internet de collecte de données

Météo France BRGM IGN Hydro, Gest’eau, Agence de l’eau de Pays de la Loire Milieux physiques

Topographic map ARS ADEME GEOPORTAIL … INPN (Zone Natura 2000, ZNIEFF…)

Milieu naturel

Après avoir collecté toutes ces données, les schémas, plans et textes réglementaires ont été consultés afin de s’assurer de la compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur. La liste (non exhaustive) des documents consultés est la suivante :          

Schéma Directeur d’Aménagement et de la Gestion des Eaux SDAGE Bassin Loire-Bretagne ; Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux SAGE de l’Estuaire Loire ; Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie SRCAE ; Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE ; Plan de Déplacements Urbains PDU ; Le Schéma de Cohérence Territorial SCoT ; Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD ; Plan Local de l’Habitat PLH ; Plan Local d’Urbanisme PLU ; …

DREAL Pays de la Loire Site du gouvernement Loire Atlantique …

Milieu humain

INSEE

152

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

10.3 ETUDES SPECIFIQUES REALISEES Des études spécifiques ont été réalisées pour compléter toutes ces données :      

Diagnostic environnemental (ATLAM) Etude de déplacement (SCE Environnement) Etude acoustique (Acoustique Environnement) Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération (Axénergie) Etude géotechnique (Arcadis) Etude de pollution (Socotec)

153

PARTIE 11.

AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES



SPECIFIQUES

L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération a été réalisée par : Axénergie



8 rue des Chaunières

L’étude d’impact a été réalisée par le bureau d’étude :

85610 Cugand

AGEIS 3 rue de la Planchonnais

Cette étude a été réalisée par Emilie AUGAIN, Ingénieur bâtiment et énergie.

44980 Sainte Luce sur Loire  Cette étude a été réalisée par Rachel MACAIRE

L’étude géotechnique a été réalisée par : Arcadis 17 place Magellan



Le diagnostic environnemental a été réalisé par : Atlam 38 rue Saint-Michel 85190 Venansault

Cette étude a été réalisée par Pierre BUAT, écologue et Damien MERCERON naturaliste.



44800 Saint-Herblain

L’étude de déplacement a été réalisé par :

Le rapport 11-002 a été réalisé par Mathieu MAISON, auteur principal et Sophie BONETTI, chef de projet. Le rapport 11-001 a été réalisé par Sophie BONETTI, chef de projet et auteur principal et approuvé par Mathieu MAISON. Le rapport 11-004 a été réalisé par Sophie BONETTI, chef de projet.



L’étude de pollution a été réalisée par : Socotec 5 Rue du Coutelier 44800 Saint-Herblain

SCE Environnement 4 rue René Viviani 44200 Nantes

Cette étude a été réalisée par Laurent CHESNOT, urbaniste, Sylvie DUPRE, urbaniste et aménagement du territoire, et JeanPhilippe BARREAU, responsable du pôle mobilités et déplacements.



L’étude acoustique a été réalisée par : Acoustique environnement 11 rue Abel le Roy 56 000 Vannes

Cette étude a été réalisée par Maxime CAUCHETEUX, gérant.

Le rapport E14Q5/17/520 a été réalisé par Benoit JAN, chef de projet et vérificateur, Freddy LECOU et Olivier RENAUD, techniciens, Clarisse CHEPTOU, ingénieur et rédacteur du rapport et Guillaume GENDREAU, superviseur et approbateur. Le rapport E14Q5/16/280 a été réalisé par Marine COLINEAUX-PLOT, chef de projet, Olivier RENAUD, technicien et Nicolas FOURAGE, superviseur. Le rapport E14Q5/16/352 a été réalisé par Marine COLINEAUX-PLOT, chef de projet et Nicolas FOURAGE, superviseur.

GLOSSAIRE PECCOT

IPR : Indice Poissons Rivière

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangeureux

SEQeau : Système d’Evaluation de la Qualité de l’eau

AEP : Adduction d’Eau Potable

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

SI : Seuil d’Information et de recommandation

As : Arsenic

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangeureux

SIC : Sites d’Intérêts Communautaires

ARS : Agence Régionale de la Santé

MEA : Masses d’Eau Artificielles

SO2 : Dioxyde de soufre

BASIAS : Base de Données des Anciens Sites Industriels et Activités de

MEDD : Ministères de l’Ecologie et du Développement Durable

SP : Surface de Plancher

BASOL : Base de Données sur les Sites ou les Sols pollués

MEEM : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de le Mer

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

MEFM : Masses d’Eau Fortement Modifiées

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

BTEX : Benzène Toluène Ethyl-benzène Xylène

MOOX : Matières Organiques et OXydables

TMD : Transport de Matières Dangereuses

CAV : Composés Aromatiques Volatils

NGF: Nivellement Général de la France

TVB : Trame Verte Bleue

Cd : Cadmium

Ni : Nickel

UIOM : Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères

CO : Monoxyde de carbone

NO3- : Nitrate

UVE : Unité de Valorisation Energétique

COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils

NOx : Oxydes d’azote

VC : Valeur Cible

COV : Composés Organiques Volatils

O3 : Ozone

VL : Valeur limite pour la protection de la santé

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

ORC : Cycle Organique de Rankine

ZAC : Zone d’Aménagement Concentrée

DB : Décibel

PAC : Pompe A Chaleur

ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux

DDTM : Directions Départementales des Territoires et de la Mer

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

DIREN : DIrections Régionales de l’ENvironnement

PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

ZPS : Zones de Protections Spéciales

DOCOB : DOCument d’OBjectifs

PCB : PolyChloroBiphényle

ZSC : Zones Spéciales de Conservation

DPARC : Direction du Patrimoine et de l'Archéologie de Nantes Métropole

PCET : Plan Climat Energie territorial

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

PCT : Plan Climat Territorial

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement EDDEN : Economie du Développement Durable et l’Energie EnR : Energies Renouvelables EP : Eau Pluviale ESC : Eau Chaude Sanitaire ETM : Eléments Traces Métalliques EU : Eau Usée FOD : Fioul Domestique GEPPA : Groupe d'Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée GES : Gaz à Effet de Serre GNV : Gaz Naturel Véhicule HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HCT : HydroCarbures Totaux HPM : Heure de Pointe Matin HPS : Heure de Pointe Soir HV : Hydrocarbures Volatils IBD : Indice Biologiques Diatomique IBG : Indice Biologique Global ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement IDAC : Institut Départemental d’Analyse et de Conseil IdHEO : Institut des Hautes Etudes Ostéopathiques IGN : Institut Géographique National

PDU : Plan de Déplacements Urbains PHEC : Plus Hautes Eaux Connues PLH : Plan Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’Urbanisme PLUm : Plan Local d’Urbanisme métropolitain PM 2,5 : Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 2,5µm PM10 : Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10µm POS : Plan d’Occupation des Sols PO4 : Phosphate PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques PPRi : Plan de Prévention des Risques d’inondations PPRn : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air PV : Photovoltaïque Q : Débit en m3/s RCS : Réseau de Contrôle de la Surveillance de la qualité des cours d’eau RNB : Réseau National de Bassin RPE : Relais Petite Enfance RTE : Réseau de Transport de l’Electricité SA : Seuil d’Alerte de la population SAGE : Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux

IMT : Institut Mines-Télécom

SCAP : Stratégie métropolitaines

Nationale

Création

IPA : Indice Ponctuel d’Abondance

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

d’Aires

Protégées

terrestres

ANNEXES Annexe 1 – Diagnostic environnemental (Inventaire Zone Humide ; Inventaire Faune Flore) – ATLAM (2017) Annexe 2 – Etude acoustique – Acoustique Environnement (2017) Annexe 3 - Etude de Déplacement - SCE (2017 / 2018) Annexe 4 – Etude Pollution des sols - SOCOTEC (2016/2017) Annexe 5 - Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération - Axénergie (2017) Annexe 6 – Etude Géotechnique - ARCADIS (2016)