Etude_d'impact-Orvault-Peccot-Extrait_Résumé_non_technique

PC 11- ETUDE D’IMPACT Projet d’aménagement Peccot ORVAULT

Extrait – Résumé non technique

Avenue Claude Antoine Peccot

Maitrise d’ouvrage publique:

Ville d’Orvault 9 rue Marcel-Deniau - 44700 ORVAULT Tél. 02.51.78.31.00 Email : contact@mairie-orvault.fr Aménageur et constructeur : SNC Marignan Résidences Immeuble Asturia, Bât A4, rue Edith Piaf - 44800 SAINT-HERBLAIN Tél : 09.73.01.92.08 Maitrise d’œuvre urbaine et architecturale:

In Situ Architecture Culture(s) et Ville 7 rue Paul Pélisson - 44000 Nantes Tél. 02.51.84.36.84 Email : agence@insituacv.com Maitrise d’œuvre paysagère :

Phytolab Hôtel Arnous Rivière, 4 bis rue du Général Leclerc de Hauteclocque - 44000 Nantes Tél. 02.40.20.38.39 Email : contact@phytolab.fr Maitrise d’œuvre technique :

AGEIS 3, rue de la Planchonnais – 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Tél. 02.51.85.02.03 Email : info@ageis-ge.fr

Version du 04/05/2018

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

TABLE DES MATIERES

Figure 5 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail ....................................................................... 3

TABLE DES MATIERES

2

PARTIE 1.

3

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

Figure 6 : Contexte du projet, Source : Géoportail ....................................................................................................................... 3 Figure 7 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault......................................................................... 4 Figure 8 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ ............................................................................................................... 4 Figure 9 – Principe des terrasses – Hypothèse de nivellement ; Sources : AGEIS / Principe IN SITU ........................................... 5

1.1

PREAMBULE

3

1.2

CONTEXTE DU PROJET GENERALITES CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES

3 3 3

DESCRIPTION DU PROJET PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET PROGRAMMATION – UN QUARTIER MIXTE PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE PHASAGE DU PROJET PISCINE MOBILITE ET STATIONNEMENT REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES PAYSAGE ET ESPACES VERTS GESTION DES EAUX PLUVIALES EN AERIEN CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS

4 4 4 4 6 7 7 8 8 9 9 9

Figure 13 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS ............................................................................................................. 7

10 10 11 12 14 14 14 16 16 19

Figure 23 : Synthèse Faune/ Flore présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études ...................................................................................................................................................................................... 13

20 20 20 23 27

Figure 31 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE .............................. 16

1.3

1.4

1.5

DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET OCCUPATION DES SOLS MILIEU PHYSIQUE MILIEU NATUREL URBANISME MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE MILIEU FONCTIONNEL PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE RISQUES ET POLLUTIONS SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES

INCIDENCES DU PROJET

ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE OPERATIONNELLE INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE DEFINITIVE INCIDENCES CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU SITE D’ETUDE 1.6

DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS 28 INCIDENTS INDUSTRIELS 28 CATASTROPHES NATURELLES 28 1.7

DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE GESTION HYDRAULIQUE GESTION DU DEVERS SUR LA PARCELLE GESTION DES STATIONNEMENT ET CIRCULATION GESTION DES DECHETS ENERGIE

28 28 28 28 28 29

1.8

MODALITE DE SUIVI DES MESURES

29

Figure 10 – Principe des traversées dans le quartier, Source : AGEIS / principe IN SITU ............................................................. 5 Figure 11 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU ........................................................................................................ 6 Figure 12 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS ................................................................................................... 6 Figure 14 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP .................................................................................................. 7 Figure 15 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS ..................................................................................... 8 Figure 16 – Ambiances végétales envisagées ; Source : Phytolab -AVP ....................................................................................... 8 Figure 17 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet ; Source : Phytolab - AVP ................................................... 9 Figure 18 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS .......................................................................... 10 Figure 19 : Situation cadastrale .................................................................................................................................................. 10 Figure 20 : Photos du site actuel ................................................................................................................................................. 11 Figure 21 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS ................................. 11 Figure 22 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail ........................................................................... 12

Figure 24 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault ....................................................................................................................... 14 Figure 25 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault .................................................................................................. 14 Figure 26 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail ............................................................................................... 14 Figure 27 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap ........................................................................................ 15 Figure 28 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr ................................................ 15 Figure 29: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE .................................................... 15 Figure 30 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE .............................. 16 Figure 32 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC ........................................... 17 Figure 33 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC ........................................................ 17 Figure 34 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl ............................. 18 Figure 35 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018 .............................................. 27 Figure 36 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole ................................................................. 27

Tableau 1 : Synthèse des risques liés aux catastrophes naturelles ............................................................................................ 28

2

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PARTIE 1.

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

1.1 PREAMBULE Le présent chapitre constitue le résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement du projet PECCOT porté par SNC Marignan Résidences.

Le présent résumé non technique n’a pas vocation à se substituer à l’étude d’impact dans son intégralité.

Ce chapitre rappelle les principales caractéristiques du projet, son contexte environnemental et ses incidences possibles sur les différents compartiments de l’environnement. Enfin, les mesures de correction des incidences, définies en fonction de chaque impact potentiel, sont listées à la fin de ce résumé.

1.2 CONTEXTE DU PROJET GENERALITES Le projet PECCOT s’implante au Sud de la commune d’Orvault, sur le territoire de Nantes Métropole. Le site fait partie de la zone urbanisée d’Orvault en lien le tissu urbain de la ville de Nantes, au sein de la zone commerciale de la route de Vannes.

Les principaux éléments qui marquent l’environnement de la zone projet sont: -

La route de Vanne au Nord (environ 200m) Le périphérique Nantais à l’Ouest du projet (environ 500m – Echangeur n°35 – Porte de Sautron), L'avenue Claude Antoine Peccot au Nord du projet, puis le complexe sportif Roger Picaud, la piscine de la Cholière et le lycée Nicolas Appert.

La Vallée du Cens au Nord-Ouest du projet

Figure 1 : Situation du projet à l'échelle de l'agglomération, Source : Géoportail

CONTEXTE DU PROJET PECCOT PAR RAPPORT AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES 1.2.2.1 ETUDE D’IMPACT La liste des projets entrant dans le champ de l’étude d’impact figure au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement.

Avec près de 45 000m² de surface de plancher, le projet PECCOT est soumis à étude d’impact au titre du code de l’environnement concernant la rubrique 39.

1.2.2.2 DOSSIER LOI SUR L’EAU Avec une superficie de 3,8 hectares, le projet PECCOT est soumis au régime de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau concernant la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature de la Loi sur l'Eau.

Figure 2 : Contexte du projet, Source : Géoportail

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

1.3 DESCRIPTION DU PROJET PRESENTATION

SYNTHETIQUE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DANS LEQUEL

S’INSCRIT LE PROJET L’opération s’inscrit dans une orientation d’aménagement inscrite dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune d’Orvault. Il s’agit de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) – PECCOT CHOLIERE.

Figure 3 : Orientation d'aménagement Peccot Cholière, Source : PLU d'Orvault Figure 4 – Esquisse du projet PECCOT – Source : In Situ

PROGRAMMATION – UN QUARTIER MIXTE Le logement constitue une part importante de la programmation du site. Plus de 600 logements seront ainsi créés (majoritairement des T2 et T3) dont près de 40% de logements sociaux et abordables.

Au niveau des activités et des services, le projet prévoit d’accueillir : -

Une piscine (transfert de la piscine de la Cholière) Près de 2000m² d’activité et d’équipement (restaurants, services de proximité, pôle médical, crèche…) au sein du projet mais également le long de la rue de Solay.

PRINCIPE DE TRAME ET DE FORME URBAINE 1.3.3.1 PRINCIPE D’UN URBANISME EN TERRASSE La déclivité naturelle du site implique de traiter les aménagements sous forme de terrasses planes. Quatre grands niveaux sont ainsi constitués.

Chaque terrasse est traitée comme un espace continu. Les liaisons entre les terrasses sont étudiées finement de manière à créer des entités connectées et accessibles.

Au total près de 45 000m² de surface de plancher seront créer.

4

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.3.2 PRINCIPE DE TRAVERSEE DU QUARTIER Trois traversées sont imaginées à travers les terrasses à travers l’aménagement de rampes et d’escaliers.

Ces traversées sont dédiées aux circulations douces

Figure 5 – Principe des terrasses – Hypothèse de nivellement ; Sources : AGEIS / Principe IN SITU

Figure 6 – Principe des traversées dans le quartier, Source : AGEIS / principe IN SITU

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.3.3 PRINCIPE D’ORGANISATION AU SEIN DES ILOTS Les volumétries du bâti sont ajustées pour éviter tout effet de masque et d’ombre portée. Les implantations majoritairement est-ouest confortent les grandes perspectives vers l’ouest, et développent une majorité de façade au sud.

La compacité est recherchée afin d’optimiser le facteur de forme et la performance thermique des bâtiments.

Les logements sont assemblés avec une grande vigilance pour offrir à tous la possibilité d’habiter dans un espace de qualité tout en respectant les espaces d’intimité de chacun.

PHASAGE DU PROJET Le projet se divisera en 4 phases présentées ci-dessous. Chaque ilot du projet présentera une phase et un permis de construire. La piscine, sous maitrise d’ouvrage mairie, s’implantera sur l’ilot 2.

Les premiers PC seront déposés en 2018.

Figure 8 : Cartographie du phasage du projet, Source : AGEIS

Figure 7 – Hypothèse de volumétrie, Source : AVP IN SITU

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

PISCINE La ville d’Orvault souhaite implanter la nouvelle piscine de la Cholière sur le site de Peccot au niveau de l’ilot 2, en interface avec l’avenue Peccot.

L’équipement de la piscine fera l’objet d’un Permis de Construire particulier. Sa programmation n’est aujourd’hui pas précisément identifiée.

1.3.6.2 PROMOUVOIR LES CIRCULATIONS DOUCES Le projet tend à favoriser la mobilité douce notamment en offrant des espaces extérieurs de qualité au sein du projet, libérés des nuisances des voitures.

Les terrasses sont étudiées comme des promenades urbaines où les distances s’effacent.

Les liens entre les terrasses sont étudiés finement à travers le positionnement stratégique de rampe PMR et d’escalier. Au besoin des ascenseurs pourront être intégrés aux bâtiments pour faciliter ces accès.

MOBILITE ET STATIONNEMENT 1.3.6.1

LIMITER LES CIRCULATIONS MOTORISEES AU SEIN DU PROJET

La circulation des véhicules motorisés ne sera autorisée que via les parkings souterrains (VL/PL, livraison…).

Seuls les engins de secours seront autorisés sur les espaces extérieurs. La circulation des engins de collecte des déchets sera autorisée autour de la piscine.

Figure 10 : Principe de déambulation, Source : Phytolab - AVP

Figure 9 – Hypothèse de voie Pompier ; Source : AGEIS

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.6.3 GESTION DES STATIONNEMENTS

PAYSAGE ET

ESPACES VERTS

Le stationnement sera uniquement géré en sous-sol sur l’ensemble de l’emprise du projet. Seuls l’espace central et celui autour de la future piscine sont laissés en pleine terre notamment pour permettre la conservation d’arbres et la gestion des eaux pluviales.

1.3.8.1 CONTINUITE VERTE AU SEIN DU PROJET

Le parking devrait s’étendre sur un seul niveau et suivre les altimétries des terrasses.

En parallèle des parkings souterrains des zones de pleine terre sont conservés et s’insèrent dans le système de terrasses.

Trois entrées sorties sont prévues pour ce parking : deux sur l’avenue Peccot et une sur la rue Maryse Bastié.

Ces zones en pleine terre servent d’appui à la création de continuités paysagères traversant le site. Elles servent également pour assurer la conservation d’arbres existants dans la mesure du possible et pour la gestion des eaux pluviales.

1.3.8.2 AMBIANCES VEGETALES Le projet végétal s’appui d’une part sur la conservation et le confortement de la trame bocagère et sur la constitution de jardins présentant des ambiances différentes sur les différentes terrasses. Ainsi, chaque terrasse présentera une ambiance végétale propre.

La végétation sur les zones en pleine terre déclinera une palette végétale locale typique des ambiances bocagères et de ripisylve.

La végétation sur les zones sur dalle s’appuiera sur une palette végétale nécessairement adaptée aux toitures végétalisées, avec des végétaux arborescents de plus petite taille et des végétaux plus ornementaux.

Figure 11 : Hypothèse d’entrées et sorties des parkings, Source : AGEIS

REQUALIFICATION DES VOIRIES MITOYENNES Avec la réalisation du projet PECCOT, les voiries adjacentes seront réaménagées sous l’égide de Nantes Métropole pour faciliter l’insertion des modes doux (piétons et cycles), l’insertion d’arrêt de transport en commun ou de dépose minute.

L’espace dédié aux véhicules motorisés sera diminué aux profits de ces aménagements et conférera un caractère plus urbain à ces axes.

Plusieurs arbres pourront également être plantés le long de ces axes.

Par ailleurs, le projet prévoira également l’aménagement des traversées piétonnes entre la future piscine et le parking existant, et l’aménagement des entrées parkings et des voies pompiers avec notamment l’adaptation du giratoire existant.

L’ensemble de ces travaux doit être affiné en collaboration avec les services de Nantes Métropole.

Figure 12 – Ambiances végétales envisagées ; Source : Phytolab -AVP

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.3.8.3 INTEGRATION DE L’EAU AU SEIN DU PROJET – BASSINS PAYSAGES Le système de jardin sur dalles et la constitution de terrasses permettent de gérer des zones de rétention et de cheminement de l’eau en surface qui participent pleinement au projet paysager. Ainsi de grandes noues de rétention et de transit végétalisés sont aménagés en surfaces. Les passages d’un niveau à l’autre sont aménagés autant que possible en aérien sous forme de canaux.

Le choix des essences pour la gestion des eaux sera logique et inscrit dans un principe de continuité fonctionnelle entre le bâti et les espaces extérieurs.

Gestion hydraulique

GESTION DES EAUX PLUVIALES EN AERIEN Il s’agit d’intégrer cet élément technique dans le projet urbain et d’en révéler les potentialités. La gestion de l’eau en « système ouvert » devient objet de composition, d’accompagnement des liaisons douces, qui apporte une vraie qualité au projet. Le principe consiste à capter au plus près les eaux issues de l’imperméabilisation des sols, de les guider par un système ouvert de noues et de fossés vers des bassins de rétention avant rejet dans l’exutoire public. Les objectifs sont : -

Environnementaux : l’utilisation de noues plantées favorise l’infiltration dans le sous-sol et accroit la biodiversité.

Economiques : Les noues ont un double rôle technique et d’ambiance, elles accompagnent les espaces publics, leur donnant une vraie épaisseur et qualité paysagère.

Sociaux : La gestion de l’eau en systèmes ouverts est un élément pédagogique sur le cycle de l’eau.

Les eaux pluviales du projet sont principalement gérées en aérien que ce soit en termes de collecte, stockage ou encore surverse. Au besoin, des solutions de stockage souterrain pourront compenser.

Le principe de rétention à l’ilot sera le suivant :   

1/3 de rétention sur la toiture des bâtiments 1/3 de rétention bassin dans le périmètre de l’ilot 1/3 de rétention bassin dans l’ilot 2 en bassin aérien

Ainsi la gestion des eaux pluviales est mutualisée à l’échelle du projet.

CARACTERISTIQUES DE LA PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET La phase chantier du projet sera étalée sur une dizaine d’année soit une période relativement longue. Il est donc essentiel de limiter les nuisances liées au chantier à travers : -

Une organisation rigoureuse des travaux et notamment des circulations internes et externes et des stationnements, Une sensibilisation des acteurs aux pratiques écologiques, En préconisant l’application de process permettant de limiter les impacts du chantier (bruits, poussière…), Une bonne communication auprès des riverains du projet, Une optimisation des chantiers pour gérer au mieux les phases provisoires.

Une charte chantier vert sera imposée aux entreprises pour l’ensemble des chantiers. Cette charte imposera la démarche environnementale à suivre et indiquera les pénalités et sanctions en cas de manquement des entreprises.

Un plan de circulation est définit en phase chantier. Il est imposé par l’aménageur aux constructeurs.

ESTIMATION DES TYPES ET DES QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUS 1.3.11.1 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Une stratégie environnementale est mise en place pour limiter l’impact du projet sur son environnement à travers la construction de bâtiments efficaces d’un point de vue énergétique, la promotion des modes doux et des transports en communs, l’animation d’une composterie…

1.3.11.2 DECHETS La collecte des déchets se fera par apport volontaire vers des colonnes enterrées situées sur la rue Maryse Bastié et au niveau de la voie pompier autour de la piscine.

Figure 13 : Principe de gestion des eaux pluviales au sein du projet ; Source : Phytolab - AVP

Ces espaces comporteront systématiquement des colonnes pour le tri des déchets et le verre. Une étude fine est en cours pour optimiser leur positionnement notamment par rapport aux circulations piétonnes ainsi que le nombre de colonne par secteur. Une collecte hebdomadaire sera assurée.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

1.4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET OCCUPATION DES SOLS Le site se trouve sur la commune d’Orvault. Il est situé à l’arrière d’une zone commerciale urbanisée au contact de quartiers résidentiels, de grands équipements sportifs et du lycée Nicolas Appert.

Le site se divise en plusieurs parcelles, occupées de différentes manières.

136

11 2à9

42

109

Figure 14 : Emplacement de principe de colonnes enterrées ; Source - AGEIS

157 108 143, 159 à 161

Figure 15 : Situation cadastrale

La parcelle n°11 (3/4 nord du site d’étude), propriété de la Mairie d’Orvault, est occupée par les services techniques de la ville pour du stockage de matériaux (terres végétales, bois, cailloux, bigbag de caoutchouc pour gazon artificiel, containers à poubelle vide..) à l’extérieur et du matériels divers (décors, mobiliers..) dans le bâtiment.

La parcelle n°109, est occupée en partie, par les Restos du Cœur avec la mise en place d’un bungalow et d’un parking sur enrobé (partie sud est). Le reste de la parcelle est une zone boisée et enherbée.

La parcelle n°108, propriété de l’hôpital de Blain, est occupée par un bâtiment de type résidentiel en R+1 avec un jardin enherbé et un parking sur enrobé. Aujourd’hui la parcelle est inoccupée, auparavant elle était utilisée comme hôpital de jour.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Les parcelles cadastrales n°2 à 9 et 136 sont occupées par un terrain résidentiel comprenant une maison d’habitation, un jardin enherbé, bordé d’arbres et une voie d’accès en bordure Est du site.

Les parcelles n°42 et 157 sont occupées par un hangar industriel sur dalle béton entouré de zones de voirie et stationnement sur enrobé. Aucune activité n’est aujourd’hui réalisée sur site.

MILIEU PHYSIQUE 1.4.2.1 RELIEF Le terrain présente une pente nord-ouest / sud–est assez prononcée.

Les parcelles 143 et 159 sont actuellement occupées par l’entreprise Diffazur encore en activité. Les parcelles sont principalement occupées par des bâtiments et des parkings en enrobés.

Les parcelles 160 et 161 sont actuellement occupées un contrôle auto et un centre formation.

Le site est donc principalement occupé par des bâtiments industriels dont beaucoup sont désaffectés. Il est en grande partie imperméabilisé (bâtiments, parkings…). Des activités polluantes ont également été recensées.

Hôpital de Blain

Entrepôt Ville d’Orvault

Entreprise Diffazur depuis la rue Maryse Bastié

Terrains communaux de la ville

Figure 17 : Cartographie topographique du site du projet, Source : In Situ / Levé topographique AGEIS

1.4.2.2 ETUDE GEOTECHNIQUE A L’ECHELLE DU SITE Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017) Le site du projet a fait l’objet d’études géotechniques spécifiques. Les investigations réalisées en avril/juin 2016 et juillet 2017 par ARCADIS et ont mis en évidence la succession des horizons suivante : Maison existant Figure 16 : Photos du site actuel

Jardin maison existante

-

des limons de recouvrement et/ou des remblais jusque 0,4 m à 1 m de profondeur, d’éventuels remblais sur 0,3 m à 0,5 m d’épaisseur correspondant aux enrobés et dallage et structures d’assise, d’éventuels alluvions anciennes allant jusqu’à 9 m de profondeur, les terrains d’altération du substratum sous forme d’argiles ou de limons jusque 0,8 à 4,5 m de profondeur.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Cette étude précise notamment la présence de niveau d’eau à des profondeurs supérieures aux niveaux bas du projet si les sous-sols devaient présenter deux niveaux de sous-sol.

1.4.2.3 HYDROGEOLOGIE SUR LE SITE Sources : Etude géotechnique de conception – Arcadis (2016/2017) Les relevés effectués entre mai et octobre 2016 par Arcadis montrent des niveaux d’eau compris entre les cotes +40,2 à +48,2 mNGF. Ce constat montre la présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré et de son réseau de discontinuités, mais également au sein des alluvions dont le niveau peut fluctuer de manière importante en fonction des saisons et de la pluviosité.

Une étude hydrogéologique menée par Arcadis est en cours. Des piézomètres ont été implantés sur la zone d’étude. Les résultats seront connus d’ici un an.

1.4.2.4 RESEAU HYDROGRAPHIQUE Le projet fait partie du bassin versant de la Loire. Il est situé entre deux rivières, le Cens, à environ 1km au Nord et la Chézine à environ 1,5km au Sud. De plus, un ruisseau, affluent du Cens se situe à environ 150m au Nord du site et un petit affluent de la Chézine à environ 700m au sud du projet.

1.4.2.5 RESSOURCES NATURELLES ET EXPLOITATION ENERGETIQUE RENOUVELABLE Source : Etude de faisabilité sur le projet de développement en énergies renouvelables, Axénergie Une étude de faisabilité pour les énergies renouvelables a été réalisé par Axenergie pour dresser un état des lieux des énergies disponibles sur le secteur et à proximité.

En conclusion, la desserte par extension du réseau de chaleur peut être appropriée pour le site, tout comme le recours au Solaire, au Bois-énergie et à l’aérothermie.

MILIEU NATUREL 1.4.3.1 ZONAGE ENVIRONNEMENTALE Le site du projet ne recoupe aucune Zone Natura 2000, Espace Naturel Protégé, ZNIEFF, Espace Naturel Sensible, Trame verte et bleue….

1.4.3.2 PATRIMOINE NATUREL DU SITE DE PECCOT Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études L'étude des habitats du site et de la faune a été réalisée sur la base de la réalisation d'inventaires de terrain en automne 2016 et printemps et été 2017.

1.4.3.2.1 Habitats du site Le site du projet s'inscrit sur une zone industrielle et commerciale, avec plusieurs anciens sites industriels. Il est en conséquence occupé par du bâti, des surfaces enrobées, des secteurs remblayés et des espaces verts.

Plusieurs massifs de végétation buissonnante sont présents, composés d'essences exclusivement exogènes et originaires de pépinières.

Ces éléments présentent davantage un intérêt paysager qu'environnemental. A noter cependant la présence d'une haie arborée de chêne pédonculé (Quercus robur), qui constitue un élément plus "naturel".

Haie arborée rue Maryse Bastié

Figure 18 : Réseau hydrographique au niveau du projet, Source : Géoportail

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Aucune de ces espèces recensées, pour la plupart introduites, ne bénéficie d’une protection. Ces milieux ne présentent pas d’intérêt floristique particulier hormis la haie à l’ouest du projet.

1.4.3.2.3 Synthèse Faune/Flore

1.4.3.2.2 Faune Le site du projet, qui s’inscrit dans un contexte urbain dense, offre très peu d’intérêt écologique que ce soit vis-à-vis des habitats disponibles que des corridors écologiques qui, à plus large échelle, se cantonnent sur les vallées du Cens et de la Chézine. 

REPTILE

Les inventaires de terrain ont permis d’observer 1 espèce de reptile, le lézard des murailles, à plusieurs reprises, en pied de la haie arborée et le long des bâtis, notamment sur les murets. L’enjeu principal dans le maintien de cette espèce réside dans la haie arborée que ce soit pour sa reproduction, son hibernation et ses déplacements. 

MAMMIFERES, HORS CHIROPTERES :

Aucun individu n’a été observé mais les indices de présence (terriers, restes de nourriture) ont permis de recenser quelques micro-mammifères. Dans ce groupe, aucune espèce n’est protégée. Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les mammifères, hors chiroptères. 

CHIROPTERES

Le contexte urbain et perturbant pour les chiroptères, n’a permis d’observer qu’une espèce ubiquiste qui a réussi à s’adapter aux contraintes urbaines (lumière) : la pipistrelle commune.

Il est important de préciser que les chiroptères utilisent le site seulement comme zone de chasse et de transit. Aucun gîte n’a été trouvé lors des inventaires, notamment sur les arbres les plus significatifs de la haie, ou bien au niveau du bâti (pas de trace de guano sur les murs ou parois des bâtiments et pas de sortie de gîte observée). 

OISEAUX

13 espèces d’oiseaux ont été observées, qui sont pour la plupart protégées au niveau national (8 espèces), mais restent communes localement.

Les caractéristiques du site permettent de justifier l’absence de nidification de l’espèce, préférant très probablement des espaces moins perturbés et plus calmes.

La suppression ou la modification d’une portion de son territoire de chasse ne remettra pas en cause la présence de l’espèce dans le secteur ni la ressource en nourriture. 

INSECTES

Parmi les insectes recensés sur le site, aucune espèce n’est protégée ou classée sur liste rouge nationale ou régionale.

Figure 19 : Synthèse Faune/ Flore présentes sur le site, Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études

Le projet prévoit de conserver la haie arborée à l’ouest du projet, le seul élément du site présentant un intérêt écologique.

Le projet n’est donc pas de nature à induire d’impact sur la faune et la flore, protégée ou non.

Le projet ne présente donc pas d’enjeu pour les insectes.

1.4.3.3 ZONES HUMIDES Source : Diagnostic environnemental réalisé par ATLAM bureau d’études Un diagnostic réglementaire des zones humides a été réalisé dans le cadre de cette étude.

Le site d’étude, principalement situé sur des espaces aménagés, des espaces verts et des zones remblayées, ne présente ni de végétation spontanée indicatrice de milieux humides, ni critère pédologique indicateur de zone humide.

Ainsi, au regard de ces critères, le site d’étude ne comporte pas de zones humides au sens réglementaire du terme.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

URBANISME

MILIEU HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE

1.4.4.1 DOCUMENT DE PLANIFICATION URBAINE La ville d’Orvault est soumise à la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (DTA Estuaire de la Loire) et au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Métropole Nantes/Saint Nazaire.

Le site s’inscrit dans un environnement dynamique en termes d’emploi et de démographique. Le site est également situé à proximité d’équipements publics majeurs pour la commune d’Orvault.

Au regard du plan de zonage en vigueur de la commune d’Orvault, le site apparaît en zone « UH ».

Le site bénéficie également du dynamisme de la Ville de Nantes.

Périmètre du site d’étude

MILIEU FONCTIONNEL 1.4.6.1 RESEAU VIAIRE Le site est situé à l’intérieur du périphérique nantais.

Il est desservi par l’avenue Peccot, qui le connecte directement au périphérique, par la porte d’Orvault (périphérique à 400m à l’est du projet). Plus au sud, à environ 200m, la route de Vannes permet également de se connecter sur le périphérique via la porte de Sautron. Ces deux voies font partie du réseau viaire principal sur le secteur.

Figure 20 : Plan de zonage, Source : PLU Orvault

La zone UH est une zone déjà urbanisée ou destinée à accueillir des ensembles de constructions d'habitat collectif, sous forme d'espaces ouverts construits. Dans la majorité des cas, ces quartiers font l'objet d'opérations de revitalisation qui pourront entraîner des démolitions, des constructions nouvelles ou des changements d'affectation permettant une mixité des fonctions mal assurée jusqu'à présent.

Le site du projet PECCOT s’inscrit dans le l’Orientation d’Aménagement PECCOT- CHOLIERE définit dans le PLU d’Orvault.

1.4.4.2 SERVITUDE Le site d’étude est traversé par une ligne électrique EDF aérienne. L’enfouissement de cette ligne RTE (Route Transport Energie) est programmé pour l’été 2019.

Figure 22 : Le site dans son contexte viaire, Source : Géoportail

La parcelle est également desservie par : A l’Est : Rue de Solay – Axe routier secondaire à l’échelle du secteur permettant de rallier la route de vannes Au Sud : Rue Maryse Bastié A l’Ouest : Rue Jule Verne

Figure 21 : Servitudes d’utilité publique, Source : PLU Orvault

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT 1.4.6.3 MODES ACTIFS 

CHEMINEMENTS DES CYCLES

Le secteur du projet est bien pourvu en aménagements cyclables. Un axe cyclable structurant suit le parcours de l’avenue Peccot depuis Nantes avec une piste cyclable unidirectionnelle sur trottoir, partagée avec les piétons.

Route de Vannes, de chaque côté de la voie, des pistes sur trottoir permettent aux cyclistes de circuler hors du trafic routier.

Ces pistes alternent avec des bandes cyclables en entrée et sortie de rond-point.

La rue de Solay ne compte aucun aménagement cyclable.

Figure 23 : Réseaux routiers jouxtant le projet, Source : Googlemap

1.4.6.2 RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS. Le secteur bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun, le connectant aux quartiers et communes limitrophes de Nantes Métropole : -

ligne 89 (Le Cardo/Beauséjour) circule sur l’avenue Peccot, avec l’arrêt Lycée Appert à proximité directe, les lignes 50 (Basse Indre/Rivière) et 69 (Sautron/Orvault Morlière)

De plus, le périmètre se situe à proximité immédiate de la ligne 3 du tramway, arrêt Orvault Morlière, qui permet de rejoindre le centre-ville de Nantes en 20 minutes.

Figure 25: Itinéraires cyclables à l’échelle du secteur, Source : Etude de déplacements SCE



CHEMINEMENTS PIETONS

Sur le secteur, les trottoirs sont larges et en bon état. Route de Vannes, le cheminement piéton est éloigné du trafic afin de sécuriser les itinéraires piétonniers.

1.4.6.4 CIRCULATION MOTORISE Source : Rapport Etude de déplacement, SCE (2017) La carte des trafics totaux par jour confirme les trafics très élevés sur la Route de Vannes avec plus de 20 000 véhicules deux sens confondus (+3 000 sur les contre-allées). L’avenue Peccot accueille plus de 13 500 véhicules par jour dans sa partie centrale et plus de 10 000 véhicules dans sa partie Est. La rue de Solay et l’avenue de la Cholière totalisent chacune environ 6 000 véhicules motorisés par jour.

Les vitesses sont élevées sur la partie Ouest de l’avenue Peccot, le matin comme le soir, à destination de la rue de Solay.

Figure 24 : Réseaux de transports en communs aux alentours du site d’étude, Source : tan.fr

De plus, trois lignes du réseau départemental de cars LILA desservent le secteur et circulent notamment sur l’avenue Peccot : -

La ligne 20 (Savenay/Le temple de Bretagne/Nantes), La ligne 59 (Saint Etienne de Montluc/Nantes), La ligne 71 (Blain/Nantes).

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Globalement, sur tout le périmètre, on observe peu d’attentes et de remontées de file le matin. Le trafic est assez fluide, avec parfois des pauses sans trafic. Les temps d’attente sont généralement causés par la présence d’un bus ou d’un car, la giration d’un poids-lourd ou par un véhicule léger trop lent.

En revanche, en heure de pointe du soir, l’avenue Peccot se charge en entrée et sortie d’agglomération, de même que la Route de Vannes dans le secteur d’Auchan - Conforama, occasionnant des remontées de file et des allongements de temps de parcours de plusieurs minutes. La rue J. Verne et l’avenue Ch. De Gaulle connaissent aussi des ralentissements marqués.

1.4.6.5 STATIONNEMENT Le secteur du projet présente peu de places publiques : parking de la piscine à l’Est (166places) et sur la rue Maryse Bastié (37 places). La majorité des stationnements sont privés.

En journée, on observe une saturation à l’ouest du projet (présence de véhicules sur des stationnements illicites), une faible occupation au sud et moyenne sur la piscine (occupation à 54%). En soirée, les parkings sont très faiblement occupés sauf à la piscine (75% de taux d’occupation).

1.4.6.6 RESEAUX SECS ET HUMIDES Les réseaux à proximité du site d’étude ont été identifiés à travers les demandes de DT (Déclaration de Travaux) réalisé auprès des concessionnaires en 2017. En règle générale, le site du projet est bien desservi par les réseaux.

PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE Le projet ne se situe dans aucun périmètre de sites inscrits ou classés au titre de monument historique.

Le site n'est pas inscrit dans un périmètre de patrimoine archéologique.

Figure 26 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 8h50, Source : Etude de déplacements SCE

RISQUES ET POLLUTIONS Sources : Site internet Prim.net, BRGM (innondationsnappes.fr), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (géorisques.gouv.fr, installationsclasses.developpement-durable.gouv.fr.

1.4.8.1 RISQUES NATURELS La commune d’Orvault est en zone de sismique de niveau 3 – Risque moyen.

La commune d’Orvault n’est pas concernée par le risque d’inondation et ne possède de Plan de Prévention du Risque Inondation PPRI. Le site présente un aléa faible par rapport au retrait/gonflement d’argile.

1.4.8.2 RISQUES TECHNOLOGIQUES Le site du projet n’est pas concerné par des installations classées mais est susceptible d’être impacté par un ICPE. Le projet n’est pas impacté par des installations SEVESO. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ne concerne le territoire d’Orvault.

La voie de transport de matières dangereuses la plus proche du site est le périphérique (500m environ du site d’étude). Une canalisation de transport de gaz se situe non loin du site.

1.4.8.3 POLLUTION DES SOLS Figure 27 : Etat du trafic le jour de l’enquête (01/06/2017) à 17h33, Source : Etude de déplacement SCE

Une des entreprises située sur une parcelle du projet est recensée comme site BASIAS.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Figure 28 : Sites BASIAS et activités à risque identifiés autour du site d'étude, Source : SOCOTEC

Un diagnostic de pollution des sols a été mené par le bureau d’études SOCOTEC sur une partie des parcelles du projet.

Globalement, il ressort les constats suivants : -

Un point de contamination modérée en HCT, au droit du sondage S17 entre 0,10 et 1,30m de profondeur avec une teneur de 190 mg/kg MS ; Un point de contamination significative en HAP, au droit du sondage S17 entre 0,10 et 1,30m de profondeur avec une teneur de 100 mg/kg MS assimilable à un point de contamination concentrée. Toutefois, le naphtalène (HAP volatil) n’a pas été détecté ;

Ainsi les terres excavées issues de cette zone (aux abords du sondage S17) ne pourront pas être évacuées en ISDI et devront faire l’objet d’une gestion spécifique (exutoire adapté).

-

Deux points de légères contaminations en HAP sur les échantillons S5/1 et S21/1, néanmoins les teneurs mesurées sur ces deux échantillons sont compatibles avec un envoi des déblais de terrassements en ISDI ; Que les déblais de terrassements issus de l’horizon de remblais présent dans le secteur du sondage S6 (entre 0,10 et 1,80m de profondeur), ne pourront pas être orienté en ISDI ;

Figure 29 : Plan de localisation des points de contamination des sols, Source : SOCOTEC



RECOMMANDATIONS

Mise en sécurité des ouvrages enterrés Un plan de localisation des contaminations relevées est présenté dans la figure ci-dessous.

Compte tenu de l’absence d’information concernant le nombre, l’état et les caractéristiques des potentielles anciennes cuves de la station-service et conformément à la réglementation en vigueur, il conviendra de procéder à la vidange, au nettoyage et au dégazage des cuves de stockages enterrées, préalablement à l’inertage ou au retrait de ces dernières.

Une attention particulière lors des travaux de terrassement devra être apportée compte tenu des incertitudes sur la présence ou non d’ouvrages enterrés.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Au vu de ces résultats, certaines zones ne sont pas admissibles en installation de stockage de déchets inertes conformément à l’arrêté du 12/12/2014.

1.4.8.4 BRUIT Source : Etude acoustique réalisé par Acoustique Environnement L’avenue Claude Antoine Peccot est classée en catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 4 avril 2001.

1.4.8.5 DECHETS Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice sur la globalité de la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation, au sein de 24 communes membres (602 923 habitants : source INSEE 2012).

1.4.8.6 QUALITE DE L’AIR Afin d’évaluer la qualité de l’air, Air Pays de la Loire dispose d’un dispositif de surveillance, de stations de mesure et de suivi sur certains points.

La station la plus proche du site est celle de la Chauvinière qui enregistre une pollution moyenne de l’air globalement en baisse.

Figure 30 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques dans les Pays de la Loire, Source : airpl

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SYNTHESE DES FACTEURS NOTABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES

Milieu physique

Milieu naturel

Milieu humain et socio-économique

Milieu fonctionnel

Patrimoine

Risques majeurs

Occupation au sol et urbanisme

Cadre de vie Enjeu nul Enjeu faible Enjeu moyen Enjeu fort

PAR LE PROJET

Climat local Relief Hydrogéologie Géologie Réseau Hydrographique

Climat tempéré océanique Devers marqué sur le site avec jusqu’à 10m de différence entre le nord et le sud de la parcelle Présence d’une nappe siégeant au sein du substratum altéré Pas de risques naturels liés à la géologie du site

Eaux pluviales

Pas de rétention sur la parcelle. Terrain partiellement imperméabilisé (bâtiments, parking…)

Eaux potable Zone Natura 2000 Espaces naturels protégés ZNIEFF Sites inscrits ou classés

Pas de périmètre de protection d'eau potable Non situé dans une zone Natura 2000 Non situé dans une espace naturel protégé Non situé dans une ZNIEFF Non situé à proximité de site classé Biodiversité faune flore faible, courante en milieu urbain – Seule la haie ouest présente un intérêt écologique Milieu urbain Non situé dans une zone humide d'importance majeure

Relevés faunes, flores, habitats naturels Espaces agricoles et forestiers Zones humides d'importance majeure Trame verte et bleue/ SRCE Démographie Emploi Logement Activités économiques Infrastructure de transports Circulation Transport en commun Stationnement Paysage Patrimoine culturel et historiques Patrimoine archéologique Risque technologique Risque naturel Pollution sol et sous-sol A l'échelle de la ville, du quartier et du site Documents d'urbanismes Contraintes urbaines Bruit Qualité de l'air Déchets

Projet entre le Cens et la Chézine

Pas de corridor écologique identifié sur le site Ville attractive qui ne cesse de s'agrandir Quelques emplois sur le site Un logement sur le site Anciennes activités abandonnées ; Certaines activités sont en cours de cession Site bien intégré dans réseau viaire structurant + connexion avec périphérique L’environnement du site peu présenté des ralentissements en heure de de pointe du soir Présence de ligne de bus à proximité + Proximité tram Peu de stationnement sur la voirie, Stationnement sur le projet Proximité de la vallée du Cens Pas de site classé ou inscrit à proximité du site Le site ne contient pas de patrimoine archéologique Pas d'ICPE, pas de SEVESO et pas de PPRT à proximité du site Pas de risque naturel majeur Site pollué ponctuellement – Ancienne activité classé BASSIAS Le site se trouve dans une zone urbanisée dans un secteur commercial Une orientation d'aménagement précise les enjeux et objectifs du secteur Servitude liée à la ligne RTE Le site se situe dans une zone modérée. L’avenue Peccot est classé en catégorie 4.

Amélioration globale à l'échelle de la ville de Nantes Site intégré dans la collecte des déchets par Nantes métropole

1.5 DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES INCIDENCES DU PROJET ESTIMATION DE L’INTENSITE DE L’IMPACT Dans le tableau de synthèse ci-dessous, l’intensité de l’impact est quantifiée et identifiée par un code couleur.

Impact très significatif Impact moyennement significatif Impact peu significatif Impact neutre Impact positif

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES Thématique

PHASE OPERATIONNELLE

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Les travaux pourront émettre des Gaz à Effet de Serres à échelle locale.

- Respect de la charte chantier vert.

- Véhicules de chantier aux normes en matière de rejets atmosphériques.

→ I ; CT Relief et topographie

- Optimisation des process et des circulations.

Modification ponctuelle par la mise en stock de déblais.

- Un plan de gestion et d’optimisation sera établi.

- Valorisation des déblais sur site

→ D ; CT Pollution des sols

Mesures de Réduction

- Evacuation des déblais en centre de traitement adapté.

- Zones de pollutions identifiées. Ces zones seront traitées lors de la réalisation des travaux.

- Evacuation des terres polluées en existante en centre de traitement adapté ou dépollution sur site.

- Pour éviter la pollution accidentelle du site une gestion environnementale du chantier sera mise en œuvre (Aires de stockages étanches pour les produits polluants, kit anti-pollution…).

→ D ; CT -Risque potentiel de pollution accidentelle en phase chantier.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions pour éviter les pollutions accidentelles

→ I ; CT Géologie

Le terrain a déjà été modifié lors de la réalisation des activités du site.

- Les préconisations de l’étude géotechnique seront mises en application.

Gestion des déblais et mouvements des sols

- Volumes importants de déblais de par les aménagements prévus et la création du parking souterrain et des bassins de rétention.

- Un plan de gestion de déblais sera mis en place afin de minimiser les mouvements de terres.

/ Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

- La gestion des déblais sera optimisée. Ils seront soit réutilisés sur site sur les zones de remblais ou envoyés en centre de traitement adapté.

→ D ; CT Gestion de la terre végétale

Le peu de terre végétale présente sur le site sera décapée pour permettre les nouvelles constructions.

- La terre végétale sera réutilisée sur le site dans la mesure du possible

- Le stockage de terre végétalisé fera l’objet d’une procédure particulière pour conserver la vie interne à celle-ci.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur le stockage

- Terrassements réalisés en période favorable.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions

→ D ; CT Hydrogéologie

- Des venues d’eau pourront apparaître en cours des terrassements. → I ; CT - Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation de la nappe. → I ; CT

- Lors des travaux de terrassement des systèmes de drainage sont mis en place - Des zones de stockage imperméables avec des bacs étanches seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes.

- Des kits anti-pollution seront présents sur le chantier.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Hydrologie

- Un déversement accidentel de substances polluantes est le principal risque de dégradation.

Mesures de Réduction - La gestion des eaux pluviales sera mise en place dès le début du chantier : bassins de rétention, ouvrages de filtrations et de décantations avant le rejet dans l’exutoire…

- Les camions seront majoritairement alimentés en gasoil en dehors du site. En cas de nécessité, une protection imperméable sera déployée au sol pour un ravitaillement sur site.

→ I ; CT

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions pour éviter les pollutions accidentelles

- Des zones de stockage imperméables seront mises en place pour l’entrepôt des substances potentiellement polluantes (bac de rétention, …).

Eau potable

Le projet ne se trouve pas à proximité d’un captage d’eau potable.

Faune et flore du site

- La phase travaux nécessitera l’abattage d’arbres et des opérations de défrichage. → D ; CT

Sans objet.

- Protection dès le début des chantiers de la haie arbustive conservée et des arbres conservés (poteaux, barriérage...).

- Abattage et défrichage hors période de nidification.

- Respect charte chantier vert pour l’abattage des arbres et la prise en compte des oiseaux lors de ces travaux.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’abattage des arbres

A noter que l’inventaire Faune Flore a recensé des habitats, essences, espèces sans intérêt majeur pour la biodiversité. La seule haie arbustive présentant un intérêt est conservée.

Natura 2000

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Continuité écologique

Le site ne présente pas de continuité écologique à l’heure actuelle

Sans objet.

Servitude d’utilité publique

Le projet est soumis à la servitude de la ligne RTE. → D ; CT

Contexte sociodémographique

Emploi

La phase chantier pourrait potentiellement avoir une gêne sur la zone commerciale mitoyenne au projet.

- Enfouissement de la ligne prévue par RTE à l’été 2019.

- Les chantiers prendront en compte les préconisations de RTE en attendant cet enfouissement. Par ailleurs, cette contrainte sera prise en compte pour le phasage et de l’organisation des chantiers.

Impact réduit par le respect des préconisations de RTE

- Des réunions publiques seront organisées afin de communiquer des informations sur le chantier aux riverains.

→ I ; CT

- Les travaux seront organisés de manières à minimiser la gêne potentiellement occasionnée.

Impact réduit avec l’organisation des chantiers et les communications auprès des riverains

Création d’emploi dans le cadre du chantier.

Chantiers respectant un pourcentage d’insertion sociale par entreprise.

Impact positif

→ D ; CT Commerces et activités

- Les entreprises présentes aux alentours resteront en activité le temps des travaux.

Des réunions d’information et de médiation pourront être mises en place pour les riverains.

- Apport potentiel de nouveaux clients (personnel du chantier) pour les commerces aux alentours. → I ; CT

Paysage

Le paysage sera modifié pendant travaux.

les

Mise en place palissade autour des chantiers. Une charte graphique sera appliquée pour minimiser l’impact et assurer un support de communication.

→ I ; CT

Patrimoine et archéologie Réseaux concessionnaires

Sans objet.

Conformément à l’article L.531-1 du Code du Patrimoine, une procédure spécifique sera mise en place en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques sur le chantier.

Raccordement au réseau public.

Travail, conception et collaboration avec les concessionnaires et Nantes Métropole sur l’ensemble des phases du projet.

→ D ; CT

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions de l’impact visuel

Impact réduit par le respect des préconisations des concessionnaires et de Nantes Métropole

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Transports en commun

Les travaux sont majoritairement internes aux sites. Le risque d’impact sur les transports est donc faible.

Mesures de Réduction

Mesures de Compensation

- Mise en place d’une signalisation spécifique des entrées/sorties des chantiers pour réguler la circulation.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique

- Communication de plan de circulation de chantier.

→ I ; CT

Circulation

Les travaux impliqueront une hausse de la circulation aux alentours du chantier.

- Mise en place d’un plan de circulation de chantier afin de diminuer la gêne qui pourrait être occasionnée.

→ D ; CT

- Application d’horaires de livraison hors heure de pointe permettant de fluidifier la circulation. Les aires de livraisons seront organisées sur le site.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur la signalétique et l’organisation des chantiers

- Les voiries seront nettoyées et entretenues pendant la durée du chantier et remises en état si nécessaire à la fin du chantier.

Stationnement

Le stationnement du personnel de chantier pourrait avoir un impact sur le stationnement du secteur.

- Plan de gestion du chantier indiquant emplacements de stationnement.

Bruit

Qualité de l’air

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- la charte chantier vert incitera les entreprises à organiser des navettes depuis leurs locaux.

→ D ; CT

- Le stationnement de ces véhicules s’effectuera à l’intérieur de l’enceinte du site et ne gênera pas l’espace public.

Nuisances sonores durant les heures de travail.

- Les règles de sécurité concernant l’environnement sonore du chantier seront respectées.

→ D ; CT

- Horaires d’ouverture de chantier (interdiction de travail nocturne) et programmation des activités bruyantes.

Emission de poussières, émissions de GES.

- Zones de travaux arrosées en période sèche.

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Bâchage des camions lors des transports déblais.

→ I ; CT

- Véhicules aux normes concernant les émissions de GES. - Optimisation des circulations et des process de chantier.

Emissions lumineuses

Travaux pouvant le nécessité un éclairage.

cas

échéant

- Travaux interdits.

nocturnes

- Réglementation en vigueur respectée.

- En cas de travail exceptionnel en période nocturne : éclairages orientés vers le sol, interdiction d’éclairer les arbres et haie conservés, éviter les grands mats…

→ D ; CT

Sécurité

La phase travaux pourrait présenter des risques pour le personnel de chantier.

- Le personnel de chantier suivra la réglementation en vigueur sur les normes de sécurité. Le port des Equipements de Protection Individuelle EPI sera obligatoire.

→ D ; CT

- Le chantier sera clôturé et interdit au public.

- Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé sera rédigé par les entreprises.

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers Impact réduit par la mise en place des mesures de réductions sur l’organisation des chantiers

- Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé SPS sera désigné.

Risque industriel

Transport de matières dangereuses Vibrations

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Pas d’effets.

Sans objet.

Les terrassements peuvent entrainer de faible vibration sur des durées courtes.

Aucune mesure particulière prévue.

→ D ; CT

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR SON MILIEU ET MESURES PREVUES - PHASE DEFINITIVE Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Climat

Mesures de Réduction

Le projet pourrait modifier le climat à l’échelle du site :

- Création des espaces végétalisés et conservation des arbres : Ombres et fraicheur permettant de diminuer l’albédo.

- augmentation du phénomène d’Îlots de chaleur.

- L’implantation des bâtiments favorisera un certain taux d’ensoleillement.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

- La végétation plantée et conservée sur site diminuera la vitesse des vents.

- modification de l’ensoleillement.

- modification des couloirs de vent. → I ; CT/MT/LT

Relief et topographie

Le projet modifie localement la topographie/relief pour créer des terrasses « plates » pour aménager des espaces accessibles et de qualité.

Le projet tend à respecter la topographie du site au plus proche du terrain naturel existant avec la création des terrasses.

→ D ; CT/MT/LT

Pollution des sols

Le projet va permettre de dépolluer les sols.

Sans objet.

Impact positif

→ I ; CT/MT/LT

Géologie

Pas d’effet significatif, le site ayant déjà été occupé par des activités.

Le parking souterrain est réalisé préférentiellement sur un niveau de soussol et suit la géométrie des terrasses.

Hydrogéologie

Le projet prévoit la réalisation de parkings souterrains susceptibles d’avoir un impact sur les nappes.

La réalisation d’un parking sur un niveau de sous-sol ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la nappe. Les parkings sur un niveau de sous-sol sont privilégiés.

→ I ; CT/MT/LT

Hydrologie

Le projet modifie l’occupation des sols et leur imperméabilisation.

A noter que le site était déjà imperméabilisé avec les parkings et les bâtiments existants.

Le projet limitera l’imperméabilisation du secteur par la densité bâti et la part belle faite aux espaces verts.

→ D ; CT/MT/LT

En cas de réalisation de parking sur plusieurs niveaux de sous-sol, des mesures seront mises en œuvre pour limiter les impacts potentiels sur la nappe

- Différents systèmes de rétention seront mis en place selon la répartition suivante : 1/3 rétention en toiture, 1/3 rétention dans les ilots, 1/3 rétention dans le bassin du quartier avant exutoire public -> gestion en aérien à travers des bassins et des noues végétalisés ; gestion à l’ilot.

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

- Les eaux pluviales du projet seront dirigées vers le réseau public et rejetées avec un débit de 3l/s/ha conformément aux prescriptions Nantes Métropole.

- La gestion des eaux pluviales fera l’objet d’un dossier loi sur l’eau et de note hydraulique à l’échelle des ilots.

- Une ambiance paysagère par terrasse est imaginée et la gestion de l’eau est également scénarisée au sein du projet.

Faune et flore du site

Le projet impose l’abattage d’arbre et le défrichage des terrains.

A noter que le projet ne présente pas d’intérêt écologique majeur mis à part une haie arbustive au sud-ouest du projet.

- La seule haie présentant un intérêt écologique est conservé.

- De nombreux espaces verts sont créés. Les essences sont locales et variées.

- Dès que possible les arbres existants sont conservés.

-> A terme, le projet aura un impact globalement positif sur la biodiversité du site.

Impact réduit par les choix d’aménagement du projet

→ D ; CT

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Natura 2000 Continuité écologique

Mesures de Réduction

Le projet n’a pas d’impact sur les sites Natura 2000 (éloigné de plus de 6km).

Sans objet.

Le projet prévoit verte nord-sud.

Sans objet.

une

connexion

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures

Impact positif

→ D ; MT/LT

Servitude d’utilité publique

La ligne RTE est enfouie en 2019 → I ; CT

Le plan masse intègre les contraintes et les préconisations de RTE

Documents de planification urbaine

Le projet est compatible avec les documents et schémas d’urbanismes.

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Occupation des sols

Le projet de par sa nature prévoit une nouvelle occupation des sols.

Aucune mesure particulière prévue.

Impact positif

Sans objet.

Impact positif

Aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Impact positif

- Les anciens bâtiments de la zone commerciale laisseront place à des bâtiments modernes. La qualité architecturale de ces bâtiments est un des enjeux du projet : diversité architecturale maitrisée, typologie variée, façades travaillées…

Impact positif

Toutefois, s’agissant d’une requalification, le projet aura un impact globalement positif sur l’occupation des sols. → D ; CT/MT/LT

Contexte sociodémographique

Le projet assurera une mixité sociale et fonctionnelle à l’échelle du site et du quartier : - création de logements notamment sociaux et abordables.

- création de services et d’équipements. → D ; CT/MT/LT

Environnement socio-économique

De nouveaux services de proximité et équipements s’implanteront sur le site et permettront de dynamiser le secteur. → D ; CT/MT/LT

Les commerces déjà existants aux alentours pourront également bénéficier de nouveaux clients. → I ; CT/MT/LT

Paysage

Le projet offrira un nouveau paysage par rapport à celui existant notamment avec la création de nouveaux bâtiments et la démolition des existants.

- De plus, les espaces verts ont une place majeure dans l’aménagement : terrasses associées à une thématique floristique, conservation d’un maximum d’arbres, gestion des eaux pluviales intégrée aux espaces verts…

→ D ; CT/MT/LT

Réseaux concessionnaires

L’arrivée de nouveaux logements et équipements/services induira des besoins supplémentaires pour les réseaux déjà existants. → D ; CT/MT/LT

- Les concessionnaires sont en cours de sollicitation pour connaitre la capacité de leurs réseaux et permettre le raccordement du projet.

- Extension du réseau de chaleur prévue pour alimentation du quartier.

- Production d’énergie renouvelable à l’échelle de certains bâtiments.

- Efficacité énergétique des bâtiments, choix performants → permettra de limiter les besoins.

de

Impact réduit par le travail en amont avec concessionnaires et les choix constructifs

matériels

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Circulations motorisés

Mesures de Réduction

Mesures de Compensation

La requalification du site induit une augmentation de la circulation à l’échelle locale.

- Aucune circulation motorisée à l’intérieur du projet : seules les circulations des engins de secours et de collecte des déchets seront autorisées.

- Aménagement de la rue de Solay afin de ralentir la vitesse de circulation.

Toutefois d’après l’étude trafic, le trafic engendré par le projet n’aura pas d’impact significatif sur la circulation actuelle sauf sur la rue Solay.

- Les entrées/sorties du parking souterrain commun seront étudiées finement de manière à faciliter l’insertion des usagers dans le trafic périphériques.

- Aménagement des traversées piétonnes sur les voiries adjacentes au projet.

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

- Promotion des modes doux et des transports en commun

→ D/I ; CT/MT/LT

Stationnement

La requalification du site induit une augmentation des besoins en termes de stationnements.

- Le projet intègre un parking souterrain commun aux différents ilots qui répondra aux besoins des habitants.

- Aucun stationnement aérien n’est créé sur l’emprise du site.

→ D ; CT/MT/LT

Modes doux

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la circulation des modes doux à l’échelle du site et de ces abords. → D/I ; CT/MT/LT

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- Un parking déjà existant et situé de l’autre côté de l’avenue Peccot pourra être utilisé par les usagers de la piscine.

Des aménagements dédiés aux modes doux sont créés à l’échelle du site et connectés au quartier et aux infrastructures existantes.

Impact positif

A l’échelle du site : - Aucune circulation motorisée sur le site.

- Espaces verts et terrasses urbaines propice aux promenades piétonnes.

- Parcs à vélo dans chaque bâtiment et disponibles à l’extérieur pour les visiteurs.

En périphérie du projet, Nantes Métropole récupère des espaces sur le projet pour requalifier les voiries adjacentes et améliorer l’insertion des modes doux : pistes cyclables, traversées sécurisées, augmentation des largeurs de trottoir…

Transports en commun

Le projet induira de nouveaux usagers/habitants et donc une hausse de la demande potentielle vers les transports en commun.

Des lignes de bus sont présentes à proximité du projet. Elles permettent de desservir le centre-ville d’Orvault ou bien le tram 3 afin de se rendre dans le centre-ville de Nantes.

Impact positif

- Le retrait des bâtiments par rapport aux voiries et le positionnement de la piscine permet de limiter l’impact sur les bâtiments du site.

- Les bâtiments créés suivront les normes acoustiques en vigueur.

Impact réduit par les choix d’aménagement et de construction.

- Pas de circulation a proprement dite sur le site du projet (parking souterrain).

- Le site est végétalisé ce qui permet le piégeage d’une partie de la pollution particulaire.

→ I ; CT/MT/LT

Bruit

Le projet pourrait avoir un impact sur le bruit à l’échelle locale induit par l’augmentation du trafic. → I ; CT/MT/LT

Par ailleurs, les voiries adjacentes au projet sont déjà relativement bruyantes.

Qualité de l’air

Le projet émettra des Gaz à Effet de Serres notamment dû : - aux circulations.

- aux consommations des bâtiments et des usages. → I ; CT/MT/LT

- L’augmentation du trafic n’engendre pas un changement de classe de l’avenue Peccot.

- L’implantation des équipements en toiture sera réalisée avec vigilance.

Impact réduit par les choix d’aménagement.

- La mobilité douce sera plébiscitée et les circulations motorisées sont limitées.

- Les bâtiments seront économes en énergie et pourront produire une partie de leur énergie.

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT Thématique

Incidences

Mesures associées Mesures d’Evitement

Sécurité

Le principal risque en matière de sécurité est par rapport à la circulation motorisée en périphérie du site.

Mesures de Réduction Des traversées piétonnes et cycles sécurisées seront aménagés.

L’insertion des véhicules sur les voiries périphériques sera étudiée finement et pourra faire l’objet d’aménagements spécifiques.

Mesures de Compensation

Estimation des incidences du projet suite à la mise en œuvre des mesures Impact réduit par les choix d’aménagement du projet et de ces abords.

→ I ; CT/MT/LT

Risque industriel

Pas à proximité de site SEVESO. Pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Sans objet.

Qualité de l’eau

La dépollution des sols aura un impact positif sur la qualité de l’eau.

Sans objet.

→ I ; CT/MT/LT

Emission lumineuse

Le projet présentera un éclairage des espaces extérieurs

Choix de la technologie LED Eclairage dirigé vers le sol. Eclairage ornemental interdit

→ D ; CT/MT/LT

Gestion des déchets

Augmentation de la quantité d’ordures ménagères. → I ; CT/MT/LT

Des colonnes enterrées seront disposées sur le périmètre du projet ainsi que le long de la voie pompier au niveau de la piscine dans l’enceinte du projet.

Un projet d’animation par rapport au compostage au sein du projet est prévu. Le compostage des déchets verts permettra de réduire ces déchets.

Le tri des matériaux sera encouragé.

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INCIDENCES SITE D’ETUDE

CUMULES AVEC LES PROJETS EXISTANTS ET APPROUVES A PROXIMITE DU

Dans le périmètre proche de PECCOT, plusieurs projets ont fait l’objet d’étude d’impact (cf. plan ci-dessous).

Il s’agit des projets suivants : -

ZAC Bois Cesbron, Secteur d’Habitat Bagatelle Implantation du réseau de chaleur dans les quartiers Nord- Ouest de Nantes, Orvault et Saint Herblain.

Figure 32 : Projets ayant fait l’objet d’étude d’impact ; Source : Nantes Métropole

1.5.4.1 PHASE OPERATIONNELLE

Figure 31 : Tracé du réseau de chaleur ; Source : Avis de l’AE N° 2017-2801 du 10 janvier 2018

Les phases chantiers des différents projets peuvent être concomitantes pour le secteur de Bagatelle et l’extension du réseau de chaleur. Les travaux de la ZAC du Bois Cesbron devraient être terminés lors du commencement des travaux du projet Peccot.

Le site de Bagatelle étant relativement éloigné su projet Peccot, les impacts cumulés des deux projets sont considérés comme nul.

En ce qui concerne le réseau de chaleur, des discussions sont en cours avec IDEX pour assurer harmoniser les plannings travaux au niveau des voies adjacentes du projet PECCOT.

1.5.4.2 PHASE DEFINITIVE Les deux projets urbains se développent pour la plupart dans des dents creuses de l’urbanisation de Nantes Métropole sur des sites déjà anthropisés.

La programmation est mixte et les projets sont tournés vers l’écologie : Ecoquartier, bâtiments passifs, amélioration des modes doux… L’impact cumulé des projets sera globalement positif par rapport au cadre de vie, au paysage, l’emploi, les transports en commun, les modes doux.

La consommation d’espace pourrait avoir un impact sur la Faune et la Flore, les transports et l’Hydrologie. Toutefois, les projets intègrent ces différentes contraintes et les impacts ne devraient pas être significatifs.

ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT En ce qui concerne le réseau de chaleur, il s’inscrit dans l’engagement de Nantes Métropole de transition énergétique via sa politique publique de l’énergie et son plan climat (objectifs : réduction de 30 % de ses émissions à gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport à 2003 et de 50 % à l’horizon 2030). Le projet PECCOT sera raccordé à ce réseau de chaleur.

Risque de mouvement de terrains

Secteur non sensible aux mouvements de terrains

Sans objet

Risque d’inondation

Site de PECCOT ne se situe pas en zone de PPRi

Sans objet

1.5.4.3 ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES A CES MESURES

Risque sismique

Risque sismique de niveau 3 -> zone à risque modéré

Phase opérationnelle :

Le projet d’aménagement de PECCOT a fait l’objet d’une démarche de conception intégrant en amont les problématiques environnementales et les dispositions à prévoir afin de limiter l’impact environnemental.

- Se mettre en situation de sécurité et suivre les consignes transmises par le coordonnateur SPS Phase définitive : - Les bâtiments seront dimensionnés pour faire face à ce risque

De ce fait, nombre des mesures énoncées dans les précédents chapitres sont incluses dans la conception même de l’aménagement : schéma viaire, densité et programme, conception des espaces publics, gestion des eaux pluviales, etc.

Elles sont donc très difficilement individualisables d’un point de vue financier du coût global de l’opération évalué à ce jour.

Certaines mesures de réduction d’impact ne seront traduites d’un point de vue opérationnel et chiffrable que lors de la phase ultérieure du projet ; l’évaluation en est donc aujourd’hui prématurée.

1.6 DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT QUI RESULTE DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS INCIDENTS INDUSTRIELS

1.7 DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE GESTION HYDRAULIQUE Le projet doit assurer une gestion hydraulique de ces eaux pluviales afin d’être conforme aux normes de rejet imposés par Nantes Métropole. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes : -

Risque Aucune installation nucléaire ou SEVESO ne se trouve à proximité du site. Le chantier et la programmation du projet ne prévoit aucune installation de ce genre.

Collecte et rétention des eaux pluviales dans le parking souterrain Collecte et rétention des eaux pluviales majoritairement en aérien via des bassins et des noues végétalisés.

Au vue des avantages de la gestion aérienne des eaux pluviales notamment par rapport à l’environnement, cette solution a été retenue par rapport à la gestion sous voirie.

GESTION DU DEVERS SUR LA PARCELLE

Mesure

La parcelle du projet présente un dévers important. Les solutions qui ont été envisagées pour ce projet sont les suivantes :

Sans objet.

-

CATASTROPHES NATURELLES Lors d’une catastrophe d’origine naturelle, les populations humaines ainsi que les infrastructures peuvent être impliquées et subir des dégâts.

Le projet Peccot devra, lors de sa phase chantier et opérationnelle, pouvoir faire face à des événements naturels d’ampleur extraordinaire même si ceux-ci sont très rares.

Risque météorologique

Description du risque La région nantaise n’est pas située dans une zone d’évènements climatiques dangereux.

Cependant, des épisodes climatiques exceptionnels peuvent se produire : Orage, vent, pluie, canicule

Les réflexions de travail ont amenées à choisir un aménagement respectant la topographie du lieu et donc de proposer des terrasses.

Quatre grands niveaux sont ainsi constitués. Chaque terrasse est traitée comme un espace continu. Les liaisons entre les terrasses sont étudiées finement de manière à créer des entités connectées et accessibles.

GESTION DES STATIONNEMENT ET

Tableau 1 : Synthèse des risques liés aux catastrophes naturelles

Type de risque

Pente régulière du Nord au Sud Aménagement de terrasses

Mesures associées Phase opérationnelle : - Consulter les cartes de vigilance élaborée par Météo France - Stopper l’activité des chantiers le cas échéant et sécuriser le site Phase définitive : - se référer aux informations transmises par météo France et l’Etat.

CIRCULATION

La création de logement et d’équipement entraine un besoin de stationnement de circulation induit par l’arrivée de nouveaux habitants et usagers. Ces deux questions ont été traitées conjointement de manière à optimiser les solutions retenues.

Pour le stationnement les hypothèses suivantes ont été étudiées : -

Création de stationnements aériens : Création de stationnements en souterrains

Ainsi, la solution de stationnements souterrains a rapidement été plébiscitée.

GESTION DES DECHETS A l’échelle du projet PECCOT, plusieurs solutions ont été envisagées en ce qui concerne la gestion des déchets : -

La collecte via des aires de présentation :

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ÉTUDE D'IMPACT – Opération PECCOT - ORVAULT -

L’apport volontaire vers des conteneurs enterrés :

L’apport volontaire vers des conteneurs a été retenu pour les logements. Le positionnement des conteneurs a également fait l’objet de discussion afin de trouver un équilibre entre : -

une gestion des déchets uniquement en périphérie du projet, une gestion à l’intérieur du quartier entrainant une circulation de véhicules dans les ilots.

ENERGIE Différents scénarios ont été étudiés pour optimiser les systèmes énergétiques dont notamment : -

L’intégration d’une chaudière bois, L’extension du réseau de chaleur, La production d’énergie renouvelable à l’échelle des bâtiments.

Le projet manquant de place disponible, le système de chaudières bois à a été écartée et un mixe énergétique entre les deux dernières solutions a été retenue : chaque ilot sera alimenté par le réseau de chaleur et les bâtiments les plus éloignés du point de raccordement produiront de l’énergie renouvelable (énergie solaire plébiscitée).

1.8 MODALITE DE SUIVI DES MESURES Les mesures indiquées dans le présent document sont assurés d’être suivi par la mise en place des leviers suivants : -

Le rôle de la maitrise d’ouvrage ; Le rôle de la maitrise d’œuvre ; La mise en place d’une chartre chantier vert pour la phase opérationnelle ; La réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau encadrant la gestion Hydraulique de l’ensemble du projet ; La réalisation de Note Hydraulique pour chaque ilot lors du dépôt du Permis de Construire ; La certification et le monitoring

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