Convaincus de la nécessité d’une feuille de route pour permettre le développement responsable de notre territoire, nous avons choisi d’élaborer un Agenda 21 dès 2006. Depuis 2007, cet outil guide notre action politique sur les questions de déplacements, d’énergie, de consommations responsables, de santé ou encore d’urbanisation. Par cette plaquette, nous souhaitons rendre compte de l’état d’avancement de l’Agenda 21 et témoigner d’actions concrètes engagées sur notre ville pour contribuer aux 5 finalités du développement durable définies dans le Grenelle. Un bilan d’étape donc, qui s’enrichira du travail des tables rondes initiées en juin 2011 sur les thèmes de la démocratie participative, la nature en ville et l’habitat durable.
Joseph Parpaillon
Maire d’Orvault – Conseiller général
Catherine Heuzey
Conseillère municipale déléguée à l’environnement et au développement durable – Conseillère communautaire
Des engagements forts L’Agenda 21 : la feuille de route L’élaboration L’élaboration de l’Agenda 21 s’est faite sous forme d’ateliers ouverts au public. Les Orvaltais ont pu travailler sur 3 thèmes : la vie dans les quartiers, le développement de la ville, le lien social, pour produire un diagnostic de l’existant, évaluer les axes de progrès et déterminer les actions. D’août 2006 à janvier 2007, 12 réunions et des ateliers ont regroupé 189 participants issus de tous les quartiers et de tous les horizons (associations, collectivités, partenaires, habitants, agents, acteurs économiques du territoire). En juin 2007, il a été adopté par le conseil municipal puis présenté en réunion publique à l’ensemble de la population.
Le plan d’actions Constitué de 241 actions répondant à 55 orientations stratégiques Organisé, depuis décembre 2008, en 25 chantiers emblématiques du développement durable : • Mobilités urbaines • Éco-quartier • Maintien de la biodiversité • Lutte contre les pollutions (air, déchet, lumineuse, bruit) • Économie des ressources • Développement économique • Opportunités touristiques • Valorisation de l’agriculture périurbaine • Soutien à la famille • Tarification des services
Répartition des actions par enjeu Environnement
Culture
Gouvernance (concertation)
Cohésion sociale
Économie
• Accessibilité des services administratifs pour tous • Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes fragiles • Soutien au bénévolat • Intégration des 15-25 ans • Renforcement des structures d’accueil petite enfance • Plan Éducatif Local • Éducation nutritionnelle • Soutien renforcé à la coopération décentralisée • La culture pour tous • Renforcement de la lecture publique • Renforcement de l’animation inter-quartiers • Développement du sport : clubs / loisirs et santé • Démocratie locale • Éco-collectivités • Animations de la démarche développement durable
L’Agenda 21 : le suivi Des engagements forts • Une élue : Catherine Heuzey, Conseillère municipale déléguée à l’environnement et au développement durable – Conseillère communautaire. • Une mission spécifique, qui veille à la réalisation de l’Agenda 21, et plus largement s’assure de la prise en considération de la dimension développement durable dans la conduite de tous les projets. • Un service municipal de sensibilisation à l’environnement et au développement durable créée en 2005, avec 2 animateurs dédiés. • Un conseil de développement durable, composé fin 2008 d’une vingtaine de membres, dont la mission est d’intervenir sur des questions de développement durable à l’échelle du territoire.
Le conseil de développement durable a travaillé 4 thèmes plus particulièrement :
La gestion durable des espaces verts
limentation et A éducation nutritionnelle
À la clé : le redéploiement de l’opération des 7 000 arbres (2007-2013), l’impulsion d’études sur la récupération des eaux de pluie sur les terrains de foot, une communication sur les arbres et la gestion différenciée, une contribution au projet de la Vallée du Cens.
Résultat : un plan d’actions pour la restauration scolaire portant sur l’offre, la logistique, les déchets, la sensibilisation.
La communication
Les moyens à engager pour mobiliser les acteurs économiques du territoire autour des enjeux de développement durable. À la clé : la réalisation d’une enquête et l’écriture d’un programme de travaux en matière d’éclairage public.
Pour mieux impliquer chacun
et accompagner les changements. Principaux résultats : un plan d’actions sur la gestion des déchets dans les collectifs (compost collectif, projet Médiaterre), la conduite d’une action de communication auprès des grandes surfaces et commerçants lors de la semaine des déchets 2009, la réalisation en 2011 d’une enquête sur la pratique des éco-gestes auprès des Orvaltais.
La mobilisation de tous les acteurs du territoire
Des résultats concrets Quel bilan pour 2011 ?
État d’avancement de l’Agenda 21 local Mai 2011
Abandonné
8 %
À conduire
10 %
En cours
22 % Fait dont 62 % pérennes
60 %
Janvier 2009
Mai 2010
Mai 2011
14 %
45 %
60 %
47 %
34 %
22 %
Actions non réalisées
37 %
14 %
10 %
Actions à redécliner ou abandonnées
2 %
7 %
8 %
Actions faites et/ou pérennes Actions en cours
Des citoyens engagés
Des citoyens engagés
Les résultats de l’enquête : La pratique des éco-gestes des Orvaltais
Il ressort que le développement durable reste principalement une affaire d’environnement (énergie, déchets, biodiversité, eau). Les enjeux de consommation responsable, de prévention des risques ou encore de déplacements viennent bien après. Ceux de gouvernance et de solidarité sont encore moins perceptibles.
Tendances pour le territoire à partir des 266 questionnaires restitués.
Gestes du quotidien les plus pratiqués aujourd’hui et gestes à encourager :
98%
Baromètre à l’échelle de la commune sur 12 éco-gestes clés portant sur les habitudes de consommation entre 2006 et 2011
94%
94%
90%
83% 86% 78%
86% 74%
84%
86%
65% 67%
57%
68% 59%
46% 30%
36% 30%
Aujourd’hui Il y a 5 ans
16%
5% 7% économies d’énergies
transports covoiturage doux et collectifs
tri des déchets
économies d’eau
produits de saison
commerce équitable
14% bio
consommation veilles réduction des de papier électriques emballages
cuisine maison
Les gestes à encourager
Les gestes les plus pratiqués Faire la chasse aux fuites d’eau
95 %
Participer à des actions citoyennes
17 %
Trier le verre
90 %
18 %
Respecter la faune et flore
79 %
Jardiner sans pesticides Faire ses courses à moins de 1 km à pied Boire l’eau du robinet
78 %
Acheter des produits d’occasion Doter les robinets de limiteurs de pression Faire appel à des structures d’insertion Planter des espèces locales favorables à la nidification Installer des nichoirs Acheter des produits en vrac
39 %
Trier les produits dangereux Utiliser systématiquement des ampoules basse consommation
74 % 65 % 64 % 57 %
31 % 32 % 33 % 38 %
Des projets prometteurs Les réalisations selon 5 enjeux essentiels
U ne baisse de 14 % des consommations énergétiques E n 2012, plusieurs mesures viendront renforcer cette performance : travaux de chaufferie et d’isolation dans les écoles, généralisation d’un référentiel température dans tous les bâtiments municipaux, construction d’une extension de l’Hôtel de Ville selon les normes bâtiment basse consommation (BBC). Plusieurs sites sportifs vont être réaménagés (Cholière, Frébaudière) en ayant recours aux énergies renouvelables.
Enjeu 1 Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Contribution à cet enjeu : 32 % des actions de l’Agenda 21 local
En 2011, 56 % d es actions sont réalisées et pour la majorité récurrentes ; 32 % sont en cours de réalisation ; 12 % ne sont pas engagées ou abandonnées.
Cet enjeu se traduit par : une politique énergétique de la Ville qui se décline en actions sur son patrimoine bâti et sur l’espace public, mais aussi par des incitations auprès des habitants et des acteurs locaux.
• La prise en compte des économies d’eau, gaz et électricité dans le patrimoine municipal. Une baisse de 14 % des consommations énergétiques entre 2007 et 2010.
• Moduler l’éclairage public. Pour le seul poste d’éclairage public des voiries, suite à l’enquête menée auprès des habitants de juin à décembre 2010 et du diagnostic terrain, une campagne de travaux permettra d’économiser dès 2012 près de 200 000 kWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’environ 60 foyers. • Des mesures incitatives soutenues par la Ville. L’action de « renforcer le conseil aux Orvaltais en matière d’éco-construction » se décline depuis 2009 en un programme annuel d’animations et par la tenue de permanences énergie. 40 familles ont ainsi pu profiter de conseils personnalisés et gratuits d’un organisme spécialiste en énergie (Alisée) pour des projets de rénovation. La Ville a par ailleurs imposé aux promoteurs de la ZAC des Garettes une labellisation BBC Effinergie®. 50 logements sociaux BBC seront livrés au printemps 2012.
• La promotion des modes alternatifs. Suite à l’élaboration dès 2009 d’un schéma directeur communal des liaisons douces en concertation avec les 7 conseils de quartier, le plan vélo communal est un des premiers à se mettre en place sur l’agglomération nantaise. Le déploiement des sas vélo et contresens cyclables a pu ainsi être complété par l’ajout entre 2008 et 2011 de 264 appuie-vélo ou consignes individualisées sur le territoire. La restructuration des transports en commun en septembre 2010 permet une jonction aux trams toutes les 10 minutes en moyenne et se traduit par une augmentation de la fréquentation des lignes de bus à hauteur de 22 %. De nouvelles améliorations verront le jour en 2012. La Ville souhaite aussi accompagner davantage la promotion du covoiturage et les initiatives en matière de vélobus et de pédibus.
L’ajout entre 2008 et 2011 de 264 appuie-vélo
Des projets prometteurs
Enjeu 2 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Contribution à cet enjeu : 9 % des actions de l’Agenda 21 local, comme par exemple le développement des murs et toitures végétalisés, l’amélioration du maillage des espaces verts récréatifs.
Des projets prometteurs
Enjeu 3 Épanouissement de tous les êtres humains Contribution à cet enjeu : 24 % des actions de l’Agenda 21 local.
En 2011, En 2011, 78 % d’entre elles sont réalisées et pour la plupart récurrentes.
Cet enjeu se traduit par : l’élaboration d’un plan de gestion et d’un programme de travaux de préservation de la vallée du Cens en respectant la diversité des usages. 6 mois de concertation et un travail très étroit avec les associations environnementales ont permis de passer au crible les 9 km de la vallée en termes d’usages fonctionnels et de loisirs (vélo et VTT, piétons, chevaux). Un relevé précis des données faunistiques et floristiques et des éléments naturels remarquables a également été réalisé. Le projet, évalué à 700 000 € et 2 étés de travaux (2012/2013), réhabilitera un cheminement doux en connexion avec les quartiers et contribuera à préserver un milieu riche et particulièrement bien conservé.
Vallon des Garettes : adoption d’une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) et conduite d’un diagnostic paysager réalisé avec un groupe d’habitants pour définir les principes d’organisation de l’espace : •m aintien des éléments naturels de qualité (confortation des haies bocagères, conservation des arbres et boisements, conservation des mares; mise en œuvre d’une coulée verte) ; • création d’enclos végétalisés autour des zones bâties ; • préservation, confortation et développement des continuités piétonnes et cyclables actuelles et connexion avec les réseaux existants ; •g estion des eaux pluviales par la mise en place de bassins en cascade permettant la rétention et le traitement avant rejet au milieu naturel ; •c ontinuité entre la campagne et les zones urbanisées, entre l’ancien et le nouveau.
Le déploiement de la gestion différenciée sur les 270 ha d’espaces verts de la ville : • Limitation conséquente des tontes, implantation de gazons fleuris, réduction de l’arrosage ou encore abandon de l’emploi de produits phytosanitaires (à l’exception des terrains de football enherbés). 7 % de consommation d’eau en moins entre 2007 et 2010.
96 % des surfaces sont entretenues sans pesticides • 75 % des agriculteurs orvaltais sont signataires de la charte portée par la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique pour la réduction des pesticides.
67 % sont réalisées et pérennes, comme l’élargissement de l’offre culturelle et sportive, le soutien à la diversité culturelle ou encore le soutien de la culture de proximité. 16 % n’ont pas été lancées ou doivent être réorientées.
Cet enjeu se traduit par : l’amélioration de la participation des habitants à la gestion des affaires qui les concernent. Depuis 2007, un service dédié à la démocratie participative anime la concertation autour des projets de la Ville par la création d’ateliers ou comités consultatifs associant les usagers (Vallée du Cens, médiathèque, salle festive). Cette démarche a été prolongée en juin 2011 avec la conduite de 3 tables rondes thématiques dont le résultat des débats permettra d’élaborer de nouvelles « fiches-actions » afin d’enrichir l’Agenda 21. Les thèmes proposés : la démocratie participative, la nature en ville, l’habitat durable. Le travail des conseillers
de quartier et la richesse des rencontres de quartier annuelles contribuent en outre à la réalité de notre démocratie participative. Le Projet Éducatif Local, inscrit dans une démarche concertée, s’appuie sur la réflexion portée depuis avril 2011 sur 5 thématiques : • tisser des liens dans la vie collective et responsabiliser l’individu ; • favoriser les conditions de la réussite scolaire, de l’insertion professionnelle et soutenir la « deuxième chance » ; • accompagner les parents dans leur fonction éducative ; • promouvoir l’éducation au bien-être ; • développer la place des enfants et des jeunes dans la ville. Pour favoriser l’intégration des jeunes dans la ville, le Point Information Jeunesse, ouvert en 2008, participe à cette dynamique en accueillant, en moyenne, 80 jeunes chaque mois. La création du pass’jeune et l’opération tremplin jeunes talents ont été saluées en 2009 par le 1er prix national d’innovation pour la jeunesse.
Quelques chiffres
82 %
des demandes de places en structures d’accueil des moins de 3 ans couvertes
50 %
des spectacles de la saison culturelle 2010-2011 provenant de la région Nombre d’emplois :
+15,7 %
entre 2006 et 2008
Épanouissement culturel et bien-être À l’instar de l’offre culturelle, soucieuse d’accompagner la pratique amateur, l’offre sportive a été travaillée pour répondre aux objectifs de santé et de prévention. • Résultats atteints à ce jour : – 45 h par an sont réservées à la pratique sportive des seniors lors de différents cycles d’activités ; – extension de la gratuité de la piscine aux 17-25 ans pendant les vacances depuis 2009 ; – solution d’accès libre depuis 2008 lors de toutes réhabilitations de sites sportifs extérieurs.
Des projets prometteurs
Enjeu 4 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
Des projets prometteurs
Contribution à cet enjeu : 18 % de l’Agenda 21 local.
Contribution à cet enjeu : 17 % des actions de l’Agenda 21 local.
En 2011, les ¾ des actions sont bien avancées
Cet enjeu se traduit par : de nouveaux dispositifs d’accompagnement des plus fragiles : • l e déploiement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées, qui se traduit essentiellement par un programme d’animations renforcé, une multiplication des services à la personne au quotidien (téléassistance, soins à domicile, portage de repas, de livres à domicile) ou encore la planification de logements adaptés au cœur même du Vallon des Garettes ; • l e lancement du Kiosque, centre ressources ouvert en avril 2011 au Petit Chantilly, afin de mieux informer et accompagner les familles dans leurs démarches et leurs questionnements, en partenariat avec les structures existant sur le territoire ;
• la création d’une maison des associations pour soutenir le bénévolat dans tous les domaines (social, culturel, sportif…) et en proximité avec les différents acteurs de terrain. Dans le domaine de la solidarité internationale, la Ville a par ailleurs engagé deux programmes de coopération décentralisée avec ses deux villes amies en Afrique : Kindia, en Guinée, et Sô-Ava, au Bénin, sur l’eau et l’assainissement. • À Kindia : une opération pluriannuelle en cours, pour assainir les 7 quartiers situés aux abords de la zone de confluence des 3 rivières traversant la ville de Kindia, afin de réduire les maladies hydriques au sein de la population. Pilotée par l’association Coopération Atlantique, associant Orvault, Sainte-Luce-sur-Loire, Bouaye, BasseGoulaine, Saint-Jean-de-Boiseau et Nantes Métropole. Initiée en 2009 sur une base triennale, elle sera reconduite en 2012, pour une durée d’un an.
Enjeu 5 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
• À Sô-Ava : un programme pour réaliser des blocs de latrines publiques afin de contribuer à l’assainissement des eaux du lac Nokoué et réduire les épidémies de choléra. Une passerelle a également été créée afin de permettre aux enfants d’aller à l’école sans passer dans la rivière. Ces actions sont menées en partenariat avec Nantes Métropole et l’association Arcade (actifs et retraités pour la coopération et l’aide au développement).
Quelques chiffres
16 % de logement social 516 000 € * consacrés à la mise en conformité à l’accessibilité d’ici janvier 2015
*répartis sur les budgets 2009 à 2014
En 2011, 61% des actions ont été engagées et réalisées. 13% sont en cours de mise en œuvre et 26% restent à conduire
Cet enjeu se traduit par : l’éducation à l’environnement autour d’un programme annuel d’animations tout public sur des thématiques en lien avec les projets municipaux et les enjeux de consommation et de production : énergie, déchet, alimentation, biodiversité ordinaire, environnement... Ces ateliers, balades, conférences ou visites s’adressent à des publics variés (habitants, assistantes maternelles, familles, CCAS) et sont déclinés auprès des écoles dans le cadre de projets pédagogiques… En 2010-2011, 29 classes ont pu ainsi bénéficier d’une intervention directe ou d’un partenariat avec une association experte. La participation annuelle de la Ville à un programme thématique national (déchets en 2009, mobilité en 2010, énergie en 2011) et à la semaine du développement durable
ont pour vocation à mobiliser, questionner et accompagner l’émergence de modes de consommation plus responsables. En 2011, la semaine du développement durable a été consacrée aux indicateurs de richesse et a touché 600 personnes (agents, lycéens, habitants, entreprises…). Un travail engagé avec les bailleurs sur le volet des déchets et plus largement des éco-gestes : • le lancement de composts collectifs avec le soutien actif de l’association Compostri et l’expérimentation du dispositif sur le site de la Reynière dans le quartier de Praudière. Une vingtaine de familles sont actives depuis mai 2011… • le projet de service civique Médiaterre, en partenariat avec Atlantique Habitation et Unis-Cité, sur les collectifs de la Cholière et de Plaisance. À ce jour, 23 villes seulement en France ont initié cette démarche qui vise à accompagner des familles volontaires à rationaliser leur consommation par l’adoption de gestes simples au quotidien.
Rationalisation de l’offre de restauration collective sur tous les temps de restauration, pour mieux caler aux besoins nutritionnels des enfants et intégrer de façon durable des produits locaux. Une enveloppe de 20 000 € est désormais consacrée aux produits laitiers et fruits bio ou fermiers, soit 10 % du budget global, renforçant ainsi l’exigence que la Ville avait déjà sur l’origine française et la qualité des productions (label).
Quelques chiffres
80 %
des produits d’entretien utilisés par la Ville éco-labellisés Consommation de papier en baisse de
16 % depuis 2005
Des projets prometteurs
Conclusion Une feuille de route en évolution… 3
thèmes ont été priorisés suite à un travail de relecture de l’ensemble des actions par le conseil de développement durable. Ces 3 thèmes, remis au débat lors de la réunion annuelle développement durable de la ville le 22 juin 2011, sont actuellement étudiés par des groupes de travail d’habitants. Ils proposeront prochainement des fiches d’actions à mettre en place.
Améliorer Échanger Participer Sensibiliser
La démocratie participative : des axes d’amélioration
La nature en ville : des axes à investir davantage
L’habitat durable : des axes à intensifier
• Déployer les possibilités d’échanges informatifs et de consultations, variés et plus informels, au plus proche des personnes.
• Avoir une approche pédagogique sur la démarche de gestion différenciée.
• Proposer une offre élargie de logements adaptés aux seniors, aux personnes handicapées (foyers logements, résidences services).
• Trouver d’autres modalités de participation aux instances existantes ou à créer. • Augmenter la communication pédagogique notamment sur les résultats des démarches de concertation conduites. • Rendre davantage acteurs les habitants.
• Développer les jardins partagés. • Travailler les aménagements en adéquation avec l’espace naturel et selon des critères de biodiversité. • Déployer des ruches en ville et apporter un soutien actif aux habitants dans ce domaine. • Favoriser les expérimentations qui permettent de mettre en relation habitants et acteurs socio-économiques avec la nature. • Informer et apporter un soutien actif aux habitants dans une démarche de préservation de la biodiversité dans les espaces privés.
• Créer un service de mise en relation permettant le partage d’habitat. • Rendre l’habitat plus désirable par l’acquéreur et en adéquation avec les usages et les enjeux de durabilité. • Lutter contre la précarité énergétique.
www.agence-balthazar.com
Hôtel de Ville, mission développement durable : BP 19 – 44706 Orvault cedex – Tél. 02 51 78 31 28 – m3dp@mairie-orvault.fr – www.orvault.fr