Suisse.
Promotion du commerce et des investissements.
Suisse. Votre site économique n° 1 en Europe. invest-in-switzerland.com
World Economic Forum, The Global Competitiveness Report 2009 – 2010
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Avec le site Suisse, optez pour le succès.
En Suisse, l’étranger est toujours très proche, et l’économie suisse est étroitement liée avec les marchés du monde entier, par des exportations, des succursales ou des investissements directs. La Suisse entretient ces relations et les développe sans cesse: en 2009, elle disposait par exemple d’un ensemble de 20 accords de libre-échange, en plus de celui conclu avec l’UE. Et cette liste est loin d’être clôturée, car l’ouverture ne cesse de progresser. En dépit de son internationalisation très marquée, la Suisse a conservé ses avantages spécifiques: elle peut se prévaloir d’une grande stabilité sociale, politique et économique. Les conditions remarquables qu’elle offre permettent aussi un excellent niveau de vie dans d’autres domaines. Ainsi, les hautes écoles suisses attirent les meilleurs cerveaux de Suisse et de l’étranger et notre système de formation professionnelle fournit de la main-d’œuvre spécialisée disposant de connaissances solides et d’une grande expérience pratique. Ces travailleurs enrichissent par leur savoir-faire les entreprises qui s’implantent en Suisse et ont une productivité très élevée. Grâce à la libre circulation des personnes et à la flexibilité du marché du travail, les entreprises peuvent réagir vite aux évolutions économiques. Lorsque les entreprises se développent, créent de nouveaux sites de production ou changent de site, les collaborateurs ne doivent pas impérativement déménager, car l’infrastructure est magnifiquement développée en Suisse et les transports publics couvrent l’ensemble du territoire. Ajoutons qu’en Suisse, les contacts avec les administrations constituent nettement moins un parcours du combattant que partout ailleurs. Les entreprises et les investisseurs sont des clients qui reçoivent des services de qualité – et tel sera aussi votre cas! Lorsque vous prévoyez une implantation ou un investissement en Suisse, vous disposez d’interlocuteurs compétents qui vous guident tout au long de la procédure et vous ouvrent les portes des bureaux concernés – vous en apprendrez davantage à ce propos dans cette brochure! Le choix du site est capital pour votre réussite économique. Nous vous aidons à prendre votre décision: avec le site économique Suisse, vous pourrez uniquement être gagnant! Jean-Daniel Gerber Secrétaire d’État et directeur du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) La Suisse
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Les avantages de la Suisse.
Une situation stratégique, des relations fiables Suisse–Europe. • Trois des quatre plus grands marchés/économies européens sont voisins de la Suisse. • Axe de communication et de transport entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud • L’Union européenne – principal partenaire commercial de la Suisse, grâce à des accords bilatéraux bénéficiant d’une large assise • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 6 Stabilité politique et économique, forte intégration internationale. • Stabilité politique et sécurité juridique • Diversité culturelle, quatre langues nationales et l’anglais comme langue de communication • Forte orientation de l’économie à l’export; investissements directs élevés à l’étranger • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 8 Une qualité de vie incomparable. • Des villes sûres, un environnement intact • Une offre culturelle et sportive très diversifiée • Un système de santé de premier ordre • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos en page 11 Un site technologique de premier plan, une main-d’œuvre qualifiée. • Des liens étroits entre la recherche et les acteurs économiques, la participation aux échanges internationaux en matière de recherche • Des formations de base orientées vers la pratique, des universités et des hautes écoles spécialisées pratiquant une recherche de renommée mondiale, des écoles privées et des internats reconnus au plan international • Une main-d’œuvre motivée, loyale et bien formée, disposant de solides connaissances linguistiques et d’une expérience internationale supérieure à la moyenne • Protection complète de la propriété intellectuelle • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 12 Une infrastructure de premier ordre. • Un réseau routier, ferroviaire et aérien dense • Un approvisionnement sûr en énergie, en eau et en services de communication • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 15
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Une place financière forte, une charge fiscale mesurée. • Une offre large de produits de banque et d’assurance • Des taux favorables • Une grande stabilité des prix, une faible inflation à long terme • Des taux d’imposition compétitifs à l’échelle européenne • Des prélèvements faibles • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 16 Des pôles économiques leaders au plan mondial. • Une concentration unique au monde d’entreprises des secteurs pharmaceutiques et Life Sciences • Une place financière de premier plan • Une position de leader dans l’industrie du luxe • En dépit de sa pauvreté en matières premières, un site d’envergure mondiale pour le négoce des matières premières • Un site neutre majeur pour les fonctions de quartiers généraux européens • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 18
Info. Dans le Global Competitiveness Index Report 2009 – 2010, la Suisse se classe au premier rang des 133 pays analysés. Non seulement pour l’évaluation globale, mais aussi pour huit évaluations au total des cinq sections Institutions, Infrastructure, Santé, Formation et perfectionnement, Innovation. Pour obtenir davantage d’informations et pour découvrir le rapport en intégralité: www.wefforum.org
Des procédures de création d’entreprises simples et rapides. • Des procédures de création d’entreprises simples et rapides, un droit des sociétés éprouvé • Des procédures administratives efficaces et une faible densité de réglementations • Un conseil professionnel • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 20 Une assistance professionnelle lors de l’implantation. • Un conseil compétent • L’intermédiation pour des contacts et des immeubles commerciaux • Des allègements fiscaux et des possibilités d’aides financières • Vous trouverez davantage d’informations à ce propos à partir de la page 22
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Au cœur de l’Europe.
La place économique Suisse – un joyau politiquement indépendant, mais néanmoins totalement intégré, situé entre ses principaux partenaires commerciaux. Un pays attrayant, dynamique et dénué de complexité.
Info. La Suisse en chiffres PIB 2008 (nominal) en milliards de CHF Revenu par habitant en CHF Taux d’inflation Taux de chômage Nombre d’habitants permanents en milliers
532,1 69 109 2,4 % 2,6 % 7593,5
La Suisse est située au cœur de l’Europe. Elle se trouve au confluent de diverses cultures et constitue un axe de communication et de transport entre le Nord et le Sud de l’Europe. Trois des quatre plus grands marchés européens sont ses voisins. La Suisse est politiquement indépendante et n’est pas membre de l’Union européenne. Mais une politique européenne dynamique et des accords bilatéraux démocratiquement légitimés garantissent à long terme une coopération politique intense avec l’Europe ainsi que l’intégration économique dans le marché européen et ses quelques 500 millions de consommateurs.
Source: Credit Suisse, Economic Research; Office fédéral de la Statistique (OFS).
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La Suisse et l’Europe sont étroitement liées sur le plan économique. Un libre-échange prévaut totalement, hormis pour les produits agricoles et agroalimentaires. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse: les échanges avec l’UE représentent quatre cinquièmes des marchandises importées et trois cinquièmes des marchandises exportées. A l’inverse, la Suisse est, après les Etats-Unis et la Russie, le troisième marché d’exportation pour les produits de l’UE. En outre, 39,4 % des investissements directs suisses s’effectuent dans l’Union européenne et 71,6 % des investisseurs en Suisse sont originaires de l’Union européenne.
Info. Tout sur les accords bilatéraux: www.europa.admin.ch
Grâce à la libre circulation totale des personnes, les ressortissants de l’UE-17 et de l’AELE disposent d’un libre accès au marché suisse du travail. Quelque 599 000 personnes des 27 Etats de l’UE travaillent actuellement en Suisse, ce qui correspond à 14 % de la population active.
Actifs par nationalité Résidents permanents en milliers, 2008, 2e trimestre Source: Office fédéral de la statistique (OFS)
8% 14 %
Total Suisses Etrangers dont UE 1) 1)
2008 4’229 3’302 927 599
78 %
Etats UE-25
Suisses UE Autres
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Sécurité et stabilité.
Le système fédéral solide, la mentalité favorable à l’économie, un réseau commercial très dense – tels sont les garants de la sécurité, de la croissance et du succès. La Suisse repose sur un système fédéraliste scindé en trois niveaux politiques: la Confédération, 26 cantons souverains et 2650 communes indépendantes. Dans une comparaison mondiale, les 26 cantons jouissent d’une très grande souveraineté. Ils disposent en effet d’une vaste marge de manœuvre en matière de santé, d’éducation et de culture. La politique est largement légitimée par la population. Dans les gouvernements, les principaux groupements sociaux sont représentés et sont élus tous les quatre ans par voie d’élection directe. Les décisions se fondent sur le consensus. La stabilité du système juridique garantit une grande sécurité pour les activités économiques également.
Stabilité politique, 2008 Orientation politique stable = 10, instable = 0 Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2009
En dépit de la coexistence de nombreux groupes linguistiques et cultures, il règne une grande stabilité politique. La Suisse possède quatre langues nationales: l’allemand, le français, l’italien et le romanche. L’anglais est aussi largement pratiqué, en particulier dans la vie des affaires. Grâce à la présence de différentes cultures ainsi qu’à la forte proportion de résidents étrangers, le pays est un pôle de tolérance et d’ouverture.
Winterthour
Bâle
St-Gall
Zurich
9,23
9,38
9,40
9,62
9,64
Les principales villes de Suisse
Lucerne
8,48
Berne
8,54
8,71
8,81
8,82
Bienne
Thoune
8
Allemagne
Etats-Unis
Pays-Bas
Danemark
Irlande
Suède
Autriche
Singapour
Suisse
Luxembourg
Lausanne
Genève Lugano
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L’économie suisse est l’une des plus libérales et des plus compétitives au monde. Un pouvoir d’achat stable, une inflation réduite, des coûts du capital faible et un climat favorable aux investissements garantissent la prospérité économique. La Suisse se situe au cinquième rang mondial pour le produit intérieur brut (PIB) par habitant. Celui-ci est nettement supérieur à la moyenne de l’Union européenne et était de 69 109 CHF en 2008. Environ 70 % du PIB est généré par les services, l’industrie y contribuant pour 28 %. Les secteurs clés sont la chimie, les biens d’investissement et les banques. Les petites et moyennes entreprises sont prédominantes dans l’industrie suisse: plus de 99 % des entreprises emploient moins de 250 personnes.
Balance commerciale en % du PIB (2007) Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2009
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5,91
7,46 Allemagne
La Suisse
Russie
7,67 Pays-Bas
9,26 Luxembourg
10,99
13,35 Suisse
Chine
13,54 Hong Kong
15,50 Malaisie
Norvège
Singapour
17,15
24,27
L’économie suisse doit aussi sa force à ses relations avec les économies d’autres pays. La Suisse est membre de l’OMC et dispose actuellement, en plus de la convention AELE et de l’accord de libre-échange avec l’UE, d’une vingtaine d’accords de libre-échange avec des pays hors de l’Union européenne. La moitié de la richesse produite en Suisse provient de l’exportation de biens et de services. A l’aune du produit intérieur brut, le pays se classe au quatrième rang mondial pour les investissements directs à l’étranger. A l’inverse, il constitue aussi un site attrayant pour les investisseurs étrangers, les principaux investisseurs directs en Suisse étant les Etats de l’UE et les Etats-Unis.
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Internationalité oblige.
La Suisse incarne des valeurs telles que la neutralité et l’humanisme, la diplomatie et la tolérance. Elle constitue de ce fait un site intéressant pour les entreprises étrangères. Comme aucun autre pays en Europe, la Suisse incarne le principe de neutralité, et ce, depuis des siècles. Grâce à cette indépendance politique, à la tradition humanitaire et à l’engagement du pays pour la compréhension entre les peuples, nombre d’organisations internationales, comme l’ONU et le CICR ont leur siège en Suisse. Mais la Suisse est aussi active sur le plan politique: elle est membre de l’ONU depuis 2002 et coopère activement à de nombreuses institutions spécialisées de celle-ci. En outre, la Suisse est engagée de longue date dans des organisations économiques importantes, comme l’Association européenne de libre-échange (AELE). En 1996, la Suisse a adhéré au Partenariat de l’OTAN pour la paix, dans le respect de sa neutralité. En outre, des diplomates suisses défendent dans certains cas les intérêts de pays qui n’entretiennent aucun contact politique. La Suisse constitue souvent aussi un territoire neutre pour des rencontres et des conférences politiques délicates. L’ouverture et la tolérance qui caractérisent le pays lui confèrent un grand attrait pour les entreprises étrangères pour qui il est facile d’opérer à partir de la Suisse.
Organisations internationales ayant leur siège en Suisse Source: Département fédéral des affaires étrangères DFAE
AELE BIE/ UNESCO BRI CERN CiCR CIO FIFA HCR ISO OMC OMS UEFA WWF
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Association européenne de libre-échange Bureau International d’Education/Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Banque des Règlements Internationaux Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Comité International de la Croix-Rouge Comité international olympique Fédération Internationale de Football Association Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Organisation internationale de normalisation Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale de la Santé Union des associations européennes de football World Wide Fund for Nature
Genève Genève
www.efta.int www.ibe.unesco.org
Bâle Genève
www.biz.org public.web.cern.ch
Genève Lausanne Zurich Genève
www.icrc.org www.olympic.org www.fifa.com www.unhcr.org
Genève Genève Genève Nyon Gland
www.iso.org www.wto.org www.who.int www.uefa.com www.wwf.org
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Une qualité de vie incomparable.
En Suisse, il fait incroyablement bon vivre – grâce à la nature exceptionnelle, au niveau de vie élevé et à une offre de premier ordre en matière de sport, de loisirs, d’éducation et de culture. La Suisse est réputée pour sa qualité de vie. Dans les villes comme dans les régions rurales, la Suisse obtient des notes exceptionnelles pour les critères revenus, santé, climat et géographie, stabilité politique et sécurité ainsi que pour les libertés individuelles, la vie de famille et la vie en société. En dépit des prix relativement élevés, la Suisse affiche le plus haut pouvoir d’achat au monde avec des revenus moyens élevés ainsi que de faibles taxes et impôts.
9,56 Norvège
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Allemagne
Luxembourg
Suède
Canada
Danemark
Suisse
9,05
9,13
9,20
9,21
9,36
9,57
8,79 Belgique
Autriche
8,94 Pays-Bas
Le système de santé suisse compte parmi les meilleurs au monde. Un réseau dense d’hôpitaux publics et privés garantit sur tout le territoire un accès à une médecine de grande qualité. En Suisse, la prévoyance vieillesse est basée sur le principe des trois piliers et combine prévoyance publique, d’entreprise et individuelle.
Qualité de vie, 2009 1 = faible, 10 = élevée Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2009
9,70
En Suisse, le paysage ainsi que l’offre de culture et de loisirs présentent une incroyable diversité sur un territoire réduit. Les amoureux de la nature, sportifs convaincus, amateurs de calme et passionnés de culture y trouveront leur bonheur: destinations de sport d’hiver et d’été, opéras et théâtres, manifestations internationales de renom, comme le Festival du film de Locarno, et musées importants ne sont toujours qu’à un jet de pierres. Grâce à la structure d’habitat décentralisé, la vie culturelle et les activités possibles sont multiples, même en dehors des grandes agglomérations.
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Un site technologique de premier plan.
Des universités renommées, un réseau international et une recherche au plus haut niveau – les effets d’une politique d’éducation réfléchie et ciblée. Une main-d’œuvre bien formée et des innovations permanentes constituent le capital essentiel d’un pays pauvre en matières premières comme la Suisse. La politique d’éducation et de recherche de la Suisse est donc axée en ce sens. En Suisse, les écoles publiques, les universités et les hautes écoles, mais aussi les écoles privées et les internats internationaux jouissent d’une renommée mondiale. La Suisse se caractérise par la bipolarité de son système de formation: parallèlement au parcours scolaire classique, il existe des formations pratiques aux professions industrielles et artisanales et aux services qui peuvent ensuite déboucher sur des cursus dans des hautes écoles spécialisées. La Suisse investit près de 3 % de son produit intérieur brut dans la recherche et le développement. Les universités et hautes écoles techniques pratiquent une recherche de pointe. Elles travaillent en étroite collaboration avec la communauté de recherche internationale, les accords bilatéraux avec l’UE permettant en outre une participation entière de la Suisse aux programmes de recherche de l’Union européenne. L’interaction entre la recherche et l’économie est très marquée. En finançant des projets de recherche appliquée, l’agence de la Confédération pour la promotion de l’innovation (CTI) favorise l’ancrage de l’innovation académique sur le marché.
12
5,7
5,7
5,7
Pays-Bas
Belgique
Danemark
Singapour
Allemagne
Royaume-Uni
Israël
Etats-Unis
Suisse
5,6
5,7 Suède
5,8
5,9
6,0
6,2
6,2
Qualité des instituts de recherche scientifiques 1 = faible, 7 = élevée Source: World Economic Forum, The Global Competitiveness Report 2008 – 2010
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Une main-d’œuvre qualifiée.
Bien formée, polyglotte, fiable et motivée – la main-d’œuvre en Suisse est un pilier sur lequel tout employeur peut s’appuyer en toute fiabilité. La Suisse est l’une des économies les plus productives au monde. Le marché du travail suisse se distingue par un droit du travail libéral, une faible densité de règlements et une extraordinaire stabilité sociale. Avec 68,2 %, le taux d’emploi est le deuxième d’Europe. Traditionnellement, le taux de chômage est faible et est resté sous la barre des 4 % ces dernières années. Le temps de travail total légalement autorisé contribue lui aussi à la forte productivité du travail en Suisse.
internationale, 2009 1 = faible, 10 = élevée Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2009
6,55
6,53
Irlande
Belgique
6,98 Singapour
6,70
7,04 Japon
Allemagne
7,12 Pays-Bas
Norvège
Autriche
Suisse
Danemark
7,38
7,81
7,90
Les conflits se résolvent à la table des négociations et les grèves sont pratiquement inexistantes. Le système de prévoyance accorde une grande place à la responsabilité individuelle, si bien que les charges sociales sont modérées en comparaison avec d’autres pays.
Motivation au travail dans une comparaison
8,69
Des études internationales prouvent qu’en Suisse, la main-d’œuvre est extrêmement motivée et loyale. Les travailleurs se distinguent par leurs performances, leur fiabilité et leur engagement. Dans les petites et moyennes entreprises en particulier, l’identification à l’entreprise est très marquée. Du fait de son haut niveau de formation, la main-d’œuvre est en outre très qualifiée. Elle dispose de solides connaissances linguistiques et d’une expérience internationale supérieure à la moyenne. Les relations entre employeurs et syndicats sont de nature partenariale.
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Protection de la propriété intellectuelle.
Un sol propice à la créativité et à l’innovation – nulle part ailleurs, les nouveaux développements et les inventions ne sont mieux protégés qu’en Suisse.
Info. Pour plus d’informations sur la protection de la propriété intellectuelle, s’adresser à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI): www.ige.ch
La Suisse est le pays qui compte le plus grand nombre de prix Nobel scientifiques par rapport à sa population ainsi que le plus grand nombre de brevets par 100 000 habitants. La protection de la propriété intellectuelle y est largement développée: l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a mis sur pied un système complet de droits des brevets, des marques, des designs et d’auteurs qui protège les résultats de l’innovation et de la créativité au plan national et international. Des écoles et universités régionales et fédérales créent un excellent environnement pour le développement de nouvelles technologies en coopération avec les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne et avec l’Institute of Management Development (IMD) de réputation mondiale. Des firmes majeures dans les secteurs de la pharmacie, des biotechnologies, de la technologie médicale et de l’informatique ont établi des laboratoires de recherche en Suisse afin de bénéficier de cet énorme potentiel pour le progrès technologique.
14
5,9
5,8
Belgique
France
6,1 Allemagne
Pays-Bas
Danemark
Etats-Unis
Royaume-Uni
Suède
Norvège
Suisse
6,43
6,5
6,6
6,6
6,7
6,7
6,8
Prix Nobel par million d’habitants, 2007 Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2009
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Une infrastructure de premier ordre.
Un réseau routier et ferroviaire dense, une alimentation en énergie couvrant l’ensemble du territoire, des immeubles pour l’ensemble des besoins – la mobilité, la sécurité et le confort sont garantis. La Suisse est étroitement intégrée dans l’infrastructure européenne. Des liaisons fréquentes et sûres garantissent une circulation rapide et sans encombres des personnes et des marchandises. Le réseau routier est l’un des plus denses du continent; les transports ferroviaires sont assurés avec une grande fiabilité et une ponctualité exemplaire; les trois aéroports internationaux de Zurich, Genève et Bâle proposent des vols directs vers des destinations en Europe et dans le monde entier.
6,43 Danemark
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5,8 Belgique
Etats-Unis
Luxembourg
Suisse
5,9
6,1
6,5
6,6 France
Allemagne
6,6
6,7 Hong Kong
Autriche
6,7 Singapour
Le marché immobilier suisse propose des terrains à bâtir et des immeubles en suffisance pour les activités industrielles et commerciales. Les règles restreignant la propriété de terrains pour les personnes étrangères ont été fortement assouplies ces dernières années. Pour les entreprises qui souhaitent garder une infrastructure propre très légère, les pépinières d’entreprises, parcs technologiques et autres centres de bureaux constituent une excellente alternative.
Qualité de l’infrastructure, 2008 1 = sous-développée, 7 = complète et efficace Source: World Economic Forum, The Global Competitiveness Report 2008 – 2010
6,8
L’approvisionnement en eau et en énergie est garanti sur l’ensemble du pays. Les services de poste et de communication sont également assurés à tout moment. En 2006, la Suisse a consacré 6,64 % de son produit intérieur brut aux technologies de l’information et de la communication, ce qui la place en troisième position après la Suède et le Japon. Le pays développe actuellement le «Fiber to the Home» (FTTH), un réseau de télécommunications auquel toutes les entreprises, tous les immeubles et toutes les maisons unifamiliales seront reliés par fibres optiques.
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Une place financière forte.
En matière de Private Banking, d’Asset Management ou d’assurances, la Suisse est réputée pour son expérience, sa sécurité et sa compétence. La Suisse est l’une des principales places financières au monde. Ses compétences principales résident dans le Private Banking et l’Asset Management, mais aussi dans les assurances. Quelque 340 banques, 260 compagnies d’assurances et 2700 caisses de pension ont leur siège dans le pays. Les particuliers et les entreprises disposent d’un large éventail de produit financiers et d’assurance ainsi que de services. Avec une création de valeur représentant 12 % du produit intérieur brut, le secteur financier revêt une grande importance économique. La puissance de la place financière Suisse confère à la Bourse suisse un grand attrait pour les entreprises suisses et étrangères. Dans une comparaison européenne, la SIX Swiss Exchange dispose, avec 25 %, de la part en pour cent la plus élevée d’entreprises cotées provenant de l’étranger. Elle donne accès aux entreprises à un vaste cercle d’investisseurs internationaux. Elle est en outre dotée de compétences d’autorégulation et peut ainsi assurer la protection des investisseurs dans un cadre réglementaire supportable par les entreprises. Centres financiers mondiaux, 2009 Source: The Global Financial Centres Index 5, City of London, www.cityoflondon.gov.uk/GFCI
Classement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
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Places financières Londres New York Singapour Hong Kong Zurich Genève Chicago Francfort Boston Dublin
La stabilité à long terme de la politique économique et de change de la Suisse se traduit aussi par une inflation faible, des taux d’intérêt bas et par l’importance du rôle du franc suisse au plan international. Du fait de sa stabilité, celui-ci est une devise de réserve et de diversification attrayante.
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Un modèle fiscal intéressant.
Un système flexible, marqué par le fédéralisme – le fondement pour un calcul individualisé des taxes et une charge modérée. La Suisse s’est dotée d’une fiscalité attrayante. Comparée à d’autres pays industriels développés, sa fiscalité globale est modérée. Le système fiscal reflète la structure fédérale de l’Etat: les impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes. Au niveau fédéral, le taux d’imposition normal des bénéfices est de 8,5 %. Il faut y ajouter les impôts à verser au canton et à la commune. L’imposition varie fortement suivant les cantons et les communes. Une exonération fiscale partielle ou totale sera accordée à titre d’incitant supplémentaire suivant le nombre d’emplois créés par un projet d’investissement en Suisse. Afin d’éviter toute double imposition en Suisse et à l’étranger, la Suisse a conclu des conventions avec toutes les nations industrielles importantes et avec nombre d’autres pays. Elle est également réputée pour les relations traditionnellement coopératives et constructives entre les contribuables et les autorités fiscales.
58,1 Belgique
73,3
65,4
60,2
57,5 Hongrie
54,5 Suède
50,5 Allemagne
54,5
48,7 Russie
Autriche
48,6 République tchèque
42,3
39,1
47,8
28,9 Suisse
Finlande
28,8
Italie
Inde
France
Espagne
Etats-Unis
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Luxembourg
21,0 Irlande
35,3
71,5
Imposition globale Taux en % d’impôts sur les bénéfices. Source: PricewaterhouseCoopers AG 2009
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Des pôles économiques d’envergure mondiale.
Etablir des contacts, trouver des partenaires, dynamiser les savoir-faire – les réseaux internationaux de pointe facilitent l’accès aux nouveaux marchés. La Suisse a vu naître plusieurs pôles technologiques d’envergure internationale: réseaux de producteurs, sous-traitants, établissements de recherche et prestataires de services tout le long d’une chaîne de création de valeur, ayant une certaine proximité régionale les uns avec les autres. Ce développement est favorisé par un environnement exceptionnel pour la recherche et le développement, par un système efficace d’enregistrement et de certification et par une main-d’œuvre hautement qualifiée, techniquement chevronnée et souvent polyglotte. Cleantech: la Suisse s’est imposée comme l’un des leaders mondiaux dans le développement de technologies environnementales et de technologies permettant une exploitation efficace de l’énergie. Elle se distingue en particulier dans la prévention des émissions de dioxyde de carbone et dans le recyclage. Sous-traitance automobile: il existe en Suisse un réseau de sous-traitants hautement spécialisés pour les composants de mécanique de précision et de micromécanique, depuis la technologie des matériaux et la technique des plastiques jusqu’au secteur du textile. Infrastructure: nombre d’entreprises suisses spécialisées sont des acteurs de niche qui produisent des produits et services de petite taille, mais néanmoins importants pour les projets d’infrastructure dans les secteurs de la domotique, des systèmes de conduite, de la construction, des économies d’énergie, de l’approvisionnement en eau ou du secteur ferroviaire. Santé: avec ses praticiens de premier ordre et ses cliniques et instituts de médecine de pointe renommés, le système de santé suisse compte parmi les meilleurs au monde. Le potentiel de croissance des prestations de santé est énorme. Sciences de la vie, industrie chimique et pharmaceutique: la densité des entreprises de biotechnologie en Suisse est unique au monde. L’éventail s’étend des grands groupes d’envergure internationale comme Novartis ou Roche à des start-up novatrices.
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Techniques médicales: les investissements dans la recherche, les taux de croissance et la rentabilité de la technique médicale en Suisse, pratiquée par des sociétés comme Synthes ou Sonova, est extrêmement élevée. Services financiers: avec ses grandes banques d’envergure mondiale telles UBS et Credit Suisse, la place financière Suisse compte parmi les plus importantes au monde. Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux: en termes de volume d’exportation, la place de travail Suisse, avec des entreprises comme ABB ou Schindler, arrive en tête des classements mondiaux dans presque tous les secteurs. Horlogerie de luxe: ces dernières années, les fabricants de montres ayant leur siège en Suisse, dont Swatch et Rolex, ont réussi à porter leurs parts de marché mondiales à plus de 50 %. Technologies de l’information: la Suisse est très avancée dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. Siemens, EDS Corporation, Dell, HP, Reuters et Orange sont quelques-uns des principaux employeurs. Négoce de matières premières: carrefour historique de différentes routes commerciales et place financière de premier rang, la Suisse est l’un des centres de négoce de matières premières les plus importants. Fonctions de quartiers généraux: la Suisse accueille un nombre croissant de sièges mondiaux et régionaux de sociétés étrangères, comme IBM, Kraft Foods, Philip Morris ou Google.
Index of Innovation 2009, Top 10 Source: Economist Intelligence Unit (EIU) 2009
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Créer simplement une société.
Info. Portail PME de la Confédération: www.pme.admin.ch
En Suisse, toute personne a le droit de faire des affaires – fonder une société est extrêmement simple et rapide. En Suisse, fonder une société est extrêmement simple et rapide: en règle générale, il s’écoule deux à quatre semaines entre l’enregistrement et la prise d’effet juridique pour des tiers. Le principe de liberté de commerce et de pratique d’une activité commerciale et industrielle permet à toute personne d’exercer une activité en Suisse, de fonder une société ou de participer à une activité de ce type. La condition: la personne habilitée à signer doit avoir son domicile en Suisse. Le droit économique se caractérise par un degré de réglementation relativement modéré. Quatre possibilités s’offrent pour le choix de la forme juridique ou de la structure détaillée de l’entreprise. La reddition des comptes selon les directives en usage au plan international est possible. En cas de décision en faveur d’un site en Suisse, l’office de promotion économique du canton choisi apporte son assistance pour la coordination locale du projet jusqu’au lancement. Les banques, sociétés de conseil et de fiducie ainsi que des avocats spécialisés peuvent également aider à éclaircir un certain nombre de questions. Le site Internet de la Confédération propose une foule d’informations allant du plan d’affaires à l’inscription au registre du commerce. En règle générale, les implantations de sociétés étrangères en Suisse s’effectuent par le biais d’une société de capital (société anonyme ou société à responsabilité limitée). Si l’établissement en Suisse est une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou en commandite, la procédure peut entièrement être réalisée via le guichet électronique PMEadmin.
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Autorisation de séjour et de travail.
Pour l’admission des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un double système – Les autorisations sont accordées par les cantons. Grâce à sa prospérité, la Suisse attire également beaucoup de travailleurs étrangers qui viennent enrichir le pays sur le plan économique et culturel. Pour les séjours n’excédant pas trois mois, il suffit d’être en possession d’un document de voyage valide et reconnu par la Confédération. Les ressortissants de certains Etats ont besoin d’un visa d’entrée qu’ils peuvent demander auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente pour leur domicile.
Info. Pour d’autres informations sur l’entrée et le séjour en Suisse: www.bfm.admin.ch Représentations suisses à l’étranger: www.dfae.admin.ch
Les séjours de plus de trois mois sont généralement soumis à autorisation. Les autorisations de séjour et d’établissement sont accordées par les autorités cantonales de police des étrangers. Les ressortissants de l’UE-17 et de l’AELE sont mis sur le même pied que les travailleurs suisses et n’ont besoin d’aucun permis de travail. Pour les ressortissants d’autres Etats, c’est en général l’employeur en Suisse qui demande l’autorisation. Certains secteurs requièrent en outre une autorisation spéciale de la Confédération ou du canton. Les secteurs concernés sont notamment les cabinets médicaux, le négoce de vin ou les transactions bancaires. Les offices de promotion économique des cantons conseillent les entreprises à propos de la procédure et de la durée de traitement des demandes.
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Promotion ciblée de la place économique.
La promotion de la place économique est un élément important de la politique économique de la Suisse. En étroite coopération avec les acteurs économiques et les cantons, la Confédération travaille à créer des conditions optimales permettant l’instauration d’un environnement économique solide. L’Osec coordonne, pour le compte de la Confédération, les activités de promotion des investissements étrangers en Suisse. Avec ses partenaires, elle propose aux investisseurs une aide efficace et dénuée de toute bureaucratie pour le choix du site et pour l’implantation. Conformément au système fédéral qui prévaut en Suisse, la promotion est prise en charge par la Confédération et les cantons. Au plan national, l’Osec garantit, dans le cadre du programme «Suisse. Promotion du commerce et des investissements.» la cohérence de la promotion de la Suisse à l’étranger. L’Osec est le premier interlocuteur des investisseurs étrangers; elle établit le contact avec les administrations cantonales. Les offices de promotion économiques des cantons fournissent des informations sur les avantages de l’implantation dans leur canton, entretiennent les contacts avec les investisseurs intéressés, soumettent des offres d’implantation concrètes et organisent l’accompagnement des investisseurs sur place par le biais des offices régionaux et des communes. En vertu du libéralisme économique qui prévaut en Suisse, la politique économique vise à créer les meilleures conditions économiques possibles. Les actions de promotion financière sont ciblées et ponctuelles. Généralement, les prestations de l’Etat viennent en soutien de l’initiative privée. Les instruments employés dépendent du projet d’investissement concret. Il est possible d’élaborer des solutions individualisées.
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Soutien par les cantons.
La plupart des cantons disposent de leurs propres offices de promotion économique, et nombre d’entre eux se regroupent dans des organisations régionales. Tous les cantons peuvent octroyer des avantages fiscaux aux entreprises. Les autres instruments existants sont fonction du canton, des intérêts et des conditions économiques régionales. Après une évaluation préalable, il est recommandé de poursuivre le projet d’implantation avec les offices de promotion économique des cantons. Promotion économique régionale et cantonale
Argovie (AG) Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) Bâle-Campagne (BL) et Bâle-Ville (BS) Berne (BE) Fribourg (FR) Genève (GE) Glaris (GL) Grisons (GR) Jura (JU) Lucerne (LU) Neuchâtel (NE) Nidwald (NW) Obwald (OW) Schaffhouse (SH) Schwytz (SZ) Soleure (SO) St-Gall (SG) Tessin (TI) Thurgovie (TG) Uri (UR) Vaud (VD) Valais (VS) Zoug (ZG) Zurich (ZH) BaselArea Business Location Suisse orientale Greater Geneva Berne Area Greater Zurich Area
www.aargauservices.ch www.ar.ch/wirtschaft www.ai.ch www.baselarea.ch www.berneinvest.com www.promfr.ch www.geneva.ch www.glarusnet.ch www.awt.gr.ch www.baselarea.ch www.lucerne-business.ch www.e-den.ch www.nw.ch www.iow.ch www.sh.ch/wf www.schwyz-economy.ch www.standortsolothurn.ch www.location.sg.ch www.copernico.ch www.wiftg.ch www.ur.ch/wfu www.dev.ch www.business-valais.ch www.zug.ch/economy www.standort.zh.ch www.baselarea.ch www.ost-schweiz.ch www.ggba-switzerland.org www.greaterzuricharea.ch
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Une présence dans le monde entier.
Avec le programme «Suisse. Promotion du commerce et des investissements.», l’Osec est présent dans le monde entier. Les Swiss Business Hubs jouent le rôle central de représentations extérieures de l’Osec. Hébergés auprès des services économiques et commerciaux des représentations suisses à l’étranger ou des chambres de commerce suisses à l’étranger, ils font partie intégrante de l’offre Osec. Ces centres de compétences locaux se trouvent sur les marchés. Les Swiss Business Hubs sont actuellement au nombre de 16 et sont situés en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche, au Japon, en Chine, en Inde, au Brésil, en Espagne, en Pologne, en Russie, en Grande-Bretagne, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis ainsi que dans les deux régions GCC et ASEAN. Nos sites
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Solution sur mesure.
Si vous souhaitez savoir si votre entreprise peut tirer profit de l’environnement des affaires en Suisse, contactez les représentants de «Suisse. Promotion du commerce et des investissements.» «Suisse. Promotion du commerce et des investissements» agit en vue d’ouvrir aux investisseurs la porte de la Suisse et de ses autorités. En étroite coopération avec différents partenaires du secteur privé et avec le réseau des organismes cantonaux de promotion économique, le programme offre aux entreprises un soutien dans la planification des activités suivantes: • Etablissement de contacts avec des bureaux d’investissement régionaux et cantonaux • Recherche du site idéal en Suisse • Satisfaction d’exigences légales et administratives • Coopération avec des centres de recherche et des universités • Etablissement de partenariats avec des entreprises suisses dans votre domaine d’activité • Obtention de permis de travail et de séjour • Evaluation de la structure d’entreprise optimale et explication du système fiscal suisse
Info. Pour plus de détails sur l’implantation d’entreprises en Suisse: «Guide de l’investisseur.» Internet: www.invest-in-switzerland.com Hotline investisseurs: +41 44 365 51 51
Contactez-nous quelle que soit la phase dans laquelle se trouvent votre réflexion et votre projet d’investissement.
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Contacts.
Siège central
Directeurs régionaux
Osec Stampfenbachstraße 85 Case postale 2407 CH-8021 Zurich Téléphone +41 44 365 51 51 Fax +41 44 365 52 21 info@osec.ch www.osec.ch
Europe Suisse. Promotion du commerce et des investissements. c/o Osec Axel Bermeitinger Directeur régional Europe Stampfenbachstraße 85 Case postale 2407 CH-8021 Zurich Téléphone +41 44 365 51 51 Fax +41 44 365 52 21 europa@osec.ch
Asia Pacific Switzerland. Trade & Investment Promotion. c/o Swiss Business Hub ASEAN Thomas Wicki Regional Director Asia Pacific 1 Swiss Club Link Singapore 288162 Téléphone +65 6468 5788 Fax +65 6466 8245 asiapacific@osec.ch
Americas Switzerland. Trade & Investment Promotion. c/o Swiss Business Hub USA Martin von Walterskirchen Regional Director Americas 737 North Michigan Avenue, Suite 2301 Chicago, IL 60611-2615, USA Téléphone +1 312 915 0061 Fax +1 312 915 0388 americas@osec.ch
IMEA (India, Middle East & Africa) Switzerland. Trade & Investment Promotion. c/o Swiss Business Hub GCC Christian Watts Regional Director IMEA Dubai World Trade Center Dubai United Arab Emirates Téléphone +971 4 329 09 99 Fax +971 4 331 36 79 imea@osec.ch
Promotion du site Suisse. Promotion du commerce et des investissements. c/o Osec Hans Jörg Jegge Directeur Promotion du site Stampfenbachstraße 85 Case postale 2407 CH-8021 Zurich Téléphone +41 44 365 51 51 Fax +41 44 365 52 21 locationpromotion@osec.ch
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Promotion du commerce et des investissements.
Osec Stampfenbachstraße 85 Case postale 2407 CH-8021 Zurich Téléphone +41 44 365 51 51 Fax +41 44 365 52 21 info@osec.ch Osec Corso Elvezia 16 Casella postale 5399 CH-6901 Lugano Téléphone +41 91 911 51 35 Fax +41 91 911 51 39 info.lugano@osec.ch Osec Avenue d’Ouchy 47 Case postale 315 CH-1001 Lausanne Téléphone +41 21 613 35 70 Fax +41 21 613 35 02 info.lausanne@osec.ch
Copyright © Osec Janvier 2010. Tous droits réservés.
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Notre ligne directe: +41 44 365 51 51 www.invest-in-switzerland.com
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