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N°169 Mars 2015

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Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Fiscalité Les impôts locaux des

Grands Dolois augmenteront en 2015

Dans un contexte général de restriction, face à la diminution drastique des dotations d’Etat et les charges et compétences supplémentaires imputées aux collectivités, une augmentation des impôts locaux du Grand Dole était inéluctable. Les ménages devraient être les seuls à porter cette hausse de la fiscalité locale.

Voici une étape de plus pour la dou­ loureuse fiscale des Grands Dolois. Le président de la République François Hollande avait bien promis une “pause fiscale”, mais c’était sans compter un basculement à peine dis­ simulé de la fiscalité vers des collecti­ vités locales prises à la gorge. Dans le cadre du débat d’orientations budgé­ taires, qui prépare le vote du budget

2015 d’ici quelques mois, le président du Grand Dole Jean­Pascal Fichère annonçait le 5 février dernier en conseil d’agglomération les deux leviers pour faire face à la situation : faire des économies et faire appel à la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière). “On est à sec” résu­ mait­il, avant d’énumérer les charges supplémentaires imputées à la collec­

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tivité, face à une baisse des dotations 2015 de 600 000 euros. Il y a d’abord la réforme des rythmes scolaires, (600 000 euros de dépenses nouvelles selon Jean­Pascal Fichère), mais aussi un nouveau service rendu obligatoire par la loi, dès juin 2015 : le droit des sols, c’est­à­dire l’instruction des per­ mis de construire (voir notre dossier Habitat page 27), avec un impact de 90 000 euros supplémentaires pour 2015, mais 270 000 euros pour une année pleine. Il faut compter le trans­ fert de la compétence “politique de la ville” de la ville de Dole à l’aggloméra­ tion (100 000 euros). Soit un total de 1,8 million d’euros à compenser pour 2015, pour 2,5 millions d’euros sur trois ans. “C’est énorme, reprenait le président du Grand Dole. Si on veut conserver notre capacité d’investisse­ ment, qui fait la compétitivité et l’at­ tractivité d’un territoire, il faut faire des économies et augmenter la fisca­ lité.” Une hausse des taux de la fisca­

JURA LA COUR DES

COMPTES ÉPINGLE SÉRIEUSEMENT L’AÉROPORT DOLE JURA L’infrastructure jurassienne était déjà dans le collimateur de l’Union Européenne qui mène des enquêtes sur ces aéroports régionaux financés par des subventions publiques. C’est maintenant la Cour des comptes parisienne, qui, dans son dernier rapport publié le 11 février dernier, dénonce une viabilité économique non “démontrée” pour les deux aéroports de Dole et Dijon, à quelque 50 km l’un de l’autre. On pourra lire notamment dans ce rapport : “La pertinence même d’un aéroport unique interrégional n’apparaît pas évidente au regard de la faiblesse du bassin de chalandise”. Selon la Cour, les deux plateformes se sont livré une concurrence néfaste et ont cherché toutes deux à attirer les compagnies à bas coût. Rappelons que l’aéroport de Dijon a cessé son activité d’aviation commerciale en septembre 2014. La Cour des comptes recommande de développer davantage les grands aéroports voisins plutôt que de faire de Dole un nouvel aéroport

interrégional. Christophe Perny (PS), président du conseil général du Jura, dénonce un “rapport obsolète fait dans des bureaux parisiens”. Il rappelle que c’est l’Etat en 2006 qui a décidé de transférer les aéroports aux collectivités, sans prendre la décision de fermer ces deux aéroports. JeanMarie Sermier (UMP), député-maire de Dole, abonde dans son sens : “Je pense que c’est un bon équipement qu’il faut maintenir et moderniser. La Cour des comptes oublie que si l’Etat avait fait son boulot, l’aéroport n’aurait pas été à la charge de la collectivité. Quand il a été transféré, il n’y a pas eu de compensation. Dans une région Bourgogne-Franche-Comté, l’aéroport régional sera celui de Dole, et il serait intelligent que la région prenne dès maintenant le relais du conseil général. Mais il ne faut pas en faire un outil qui serve uniquement aux départs et il faut trouver des solutions pour développer les arrivées. Le conseil général avec sa DSP a fait en sorte d’avoir surtout des départs.”

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NAISSANCES

Alfa de Theyoub BEILA SAO et de Virgile de Grégory BRUGNOT et de Koudy WAR, Dole Justine SEVE, Abergement la Ronce Maïssae de Najd ABOUTAIB et Hasna EL ORCHE, Dole Louka de Kevin ARBELOT et de Charlène LENOIR, Asnans­Beauvoisin Chloé de Ilir BELLOVODA et de Abla Savana de Christophe LABREVOIR et REKA, Dole de Carole BEURIER, Aumur Isaka de Julian MANGENOT et de Juliette de Aurélien MAIRET et de Amandine JACQUINOT, Dole Laëtitia JOUSSE, Champagney Abineya de Ravichelva VINASITHAMBY et de Nirojini Léandre de Jacky QUINARD et de RETHNASINGAM, Dole Charline CORNU, Chaussin Kelly de Christophe LAUTHISSIER et Julyan de Steven VAMELLE et de Alice LANQUETIN, Dole de Esther GAUTHRON, Damparis Adam de Alexandre MAINDRON et Elyna de Anthony LAVACHE et de Sylvie CONSTANT, Dole de Anne BERTAND, Dole Nathan de Brice LARAVOIRE et de Louis de Alexandre GUYON et de Pauline CORNE, Dole Christine GOMEZ, Dole Mathis de Laurent CLAUDE et de Lola de David MARCHESI et de Vanessa GARCIA, Dole Harinavalona RANAIVOSON, Dole Jasmine de Antoine LIMOUSIN et de Cléa de Jean­Philippe TOURNIER et de Aude PUPPIS, Dole Florie HONEGGER, Dole Jade de Alain DAUVERCHAIN et de Enora de Jonathan VÈZE et de Gwenola MELOT, Dole Fatima EL MABSOUTE, Dole Moustapha de Mohammed Lucas de Thomas LECLÈRE et de BELHORMA et de Aïcha AÏSSANI, Dole Laetitia LEFEVRE, Dole

Tassiana de Damien PERROT et de Adeline NEGRO, Éclans­Nenon Anton de Cédric COLIN et de Elodie DAUBIGNEY, Foucherans Kiara de Sébastien DUBOIS et de Laetitia MALLARD, Foucherans Liya de Alexandre BAUDRAS et de Irène VERMOT­DESROCHES, Gevry Clémence de Sébastien ZIEGLER et de Elodie HERMETEY, Gevry Camille de Cédric HENRIET et de Christelle MORIN, La Vieille Loye Adam de Anthony DELETTRE et de Gaëlle BARTHELET, La Vieille Loye Hermance de Davy COURROUVILLE et de Elodie VIGNÉ, Longwy sur le Doubs Eduarda de Abilio DA SILVA FERREIRA et de Eva FREITAS VALENTE, Longwy sur le Doubs Cléa de Florent LACAILLE et de Delphine CUSSEY, Menotey Judith de Marc LOPEZ et de Hélène PUISSANT, Menotey Diégo de Kevin DOS SANTOS et de Vanessa OLIVARES, Monnières

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lité, non connue à ce jour, que devraient supporter seuls les ménages du Grand Dole. “Les efforts doivent être partagés, même si je comprends que les entreprises soient en difficulté” argumentait Ako Hamdaoui (EELV), conseiller municipal de Dole, indiquant qu’un point de fiscalité équivaut à 140 000 euros. “Après les promesses électorales, voici les réalités. Les ménages ont une triple peine : la baisse des salaires, la hausse de la TVA et la hausse des impôts locaux” lâchait Alain Vuillaume, conseiller municipal (Front de Gauche) de Dole. Gérard Fumey (PCF), maire de Brevans, inter­ pellait le président quant à la taxe aux entreprises et le versement transport.

“Je n’y suis pas partisan, répondait Jean­Pascal Fichère. Et quand on aug­ mente la taxe foncière, les entreprises aussi sont impactées. De plus, je suis depuis toujours un adepte de la poli­ tique de l’offre.”

C.G.

L’endettement du Grand Dole est resté jusque-là mesuré mais progressif, avec 13 000 euros d’annuité en 2013, 79 000 euros en 2014 et 330 000 euros prévus pour 2015 (emprunts pour financer le pôle multimodal de la gare et le nouvel hôtel d’agglomération). Le président Jean-Pascal Fichère annonce vouloir limiter les emprunts à “2 ou 3 millions d’euros” maximum pour l’investissement.

Jean-Pascal Fichère, président du Grand Dole.

LES PROJETS 2015 Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, Jean-Pascal Fichère, président du Grand Dole, listait les investissements les plus significatifs pour 2015 : - Dernière tranche de la caserne du SDIS : 970 000 euros - Dernière tranche du pôle d’échange multimodal de la gare : 800 000 euros - Gymnase de Saint-Aubin : 830 000 euros - Fibre optique : 300 000 euros - Nouvelle piscine couverte communautaire : 500 000 euros - Politique environnementale : 300 000 euros - Investissements réseau de médiathèques : 250 000 euros - Aides à la pierre : 211 000 euros - Rénovation du centre de loisirs de Crissey : 176 000 euros

Dole : Cirque et fanfares 5e édition de Cirque et fanfares : plusieurs nouveautés, dont un concert de Zebda

Le programme de la cinquième édition du fes­ tival Cirque et fanfares a déjà été dévoilé. La nouvelle municipalité a conservé la ligne direc­ trice de l’événement, offrir un panorama des musiques du monde à Dole, avec un pro­ gramme plus étoffé et quelques surprises.

Pour la première année, le festival, organisé par la ville de Dole, les 23 et 24 mai prochains, sera co­produit par la collectivité et par l’équipe de l’Imperial Kikiristan, l’incontournable fanfare de la lointaine contrée du Kikiristan. Les trublions

Ethan de Fabrice POCCARD et de Sandrine TONNAIRE, Mont sous Vaudrey Lana de Stéphane GAUTHIER et de Cécile LAMBLIN, Montmirey la Ville Lysia de Olivier BERGER et de Virginie PAON, Mouchard Gaël de David POUTHIER et de Armelle ROBARDET, Ougney Lélio de Cédric QUINARD et de Marie GROS, Rainans Clément de Florent GRILLOT et de Sandrine SEVEON, Romange Lucas de Léonard GUINOT et de Julie NAUDIN, Sampans Mathis de Willy CHASSIN et de Lucy BRICE, Sampans Valentin de Mathias HUELIN et de Héléna BLONDEAU, Tavaux Maxime de Patrick VAUCHEY et de Lucie TRICERRI, Tavaux Correy de Gaëtan MAURICE et de Adeline LAURENÇOT, Tavaux Ana de Nathalie PIGEON, domiciliée à Tavaux

OBJECTIF : “LIMITER L’ENDETTEMENT”

planchent depuis juin dernier pour proposer une pro­ grammation à la hauteur de l’évé­ nement. “En 1961, Tino Rossi était invité aux Fêtes de la Pentecôte. Cette année, nous avons invité Zebda” lan­ çait Benjamen Poulain du Kikiris­ tan, en guise d’in­ troduction lors de la présentation le 20 février dernier. Pour le reste, l’esprit restera le même : 10 fanfares pour 7 nationalités diffé­ rentes, 10 compagnies, des déambulations, une coupe du monde des fanfares pour faire découvrir aux Dolois toute la diversité de la musique acoustique et des cuivres. Pour se “chauffer” et donner un avant­goût, les festivi­ tés débuteront cette année le jeudi avec une “préchauffe”. Grande nouveauté : un événe­ ment participatif a été mis en place avec les associations de la région doloise. Six associa­

Ginette MORDENTI veuve LUGAND, Dole, 86 ans Pierre LAMBERT, Dole, 86 ans Hysni MEHA, Dole, 49 ans DÉCÈS Simone PERREAUT veuve Pierre PONARD, Abergement La MARCHANT, Dole, 94 ans Ronce, 98 ans Evelyne TROUPEL, Arbois, 57 ans Madeleine CARLOT veuve GAUTIER, Dole, 95 ans Michel GARNACHE­CHIQUET, Emile FRITZ, Dole, 75 ans Arbois, 90 ans Charlotte ETIEVANT veuve COMTE, Maria DA SILVA BELECE épouse DA SILVA BARBOSA, Dole, 60 ans Arbois, 84 ans Jean DELAMADELEINE, Dole, 81 ans Elisabeth CURIE veuve GAIDOT, Lucienne DORNIER veuve Authume, 86 ans MAURON, Dole, 91 ans Thérèse GIROD veuve ARBELOT, Raymonde RACINE veuve Chaussin, 84 ans GAUTHIER, Dole, 90 ans Louise OGIER veuve PERRINET, Lucienne LORIN veuve Chevigny, 93 ans Marie CHOPARD épouse GIRARD, GRANDPERRET, Dole, 91 ans Fatima­Zohra BEZIOU veuve Damparis, 82 ans MALHOUT, Dole, 85 ans Robert BONNET, Damparis, 88 ans Paulette HERRMANN veuve Michel DUMONT, Dole, 66 ans MARCHAND, Dole, 87 ans Henri VOUILLOT, Dole, 97 ans Denis BON, Dole, 80 ans Léon PETER, Dole, 93 ans Suzanne MOUTENET veuve Alf COZZATELLI, Dole, 89 ans DESCHAMPS, Foucherans, 87 ans Myla de Julien LEROY et de Anne­ Sophie BAERT, Tavaux

Guy MITTAINE, Gevry, 72 ans Paul CHATEAU, Gevry, 95 ans Raoul GUYÉNOT, La Loye, 96 ans Yvonne PAVLAKOVIC veuve DURAND, Lavans les Dole, 83 ans Marcel TETU, Le Deschaux, 82 ans Roberte DEMORGET veuve MOINGEON, Les Essards­ Taignevaux, 93 ans Jean JARDIN, Malange, 76 ans André FLEUROT, Menotey, 91 ans Madeleine MOREAUX veuve PRUNEAUX, Parcey, 95 ans Andrée BUISSON veuve VANTARD, Pleure, 85 ans Josette CHOPARD épouse BOULMÉ, Rainans, 68 ans Gilbert RENARD, Rans, 76 ans Yvonne DARRAS veuve BAUDET, Saint­Aubin, 84 ans Jean RENAC, Tavaux, 77 ans Marie­Claude MIQUET, Tavaux, 63 ans Jean DEFERT, Villette les Arbois, 89 ans

tions pour 80 personnes se sont prêtées au jeu et s’entraînent depuis quatre mois pour pré­ senter un spectacle sous forme de flash mob mêlant chorégraphie et musique. Une partie du flash mob sera ouverte au public, qui pourra répéter grâce à une vidéo prochainement mise en ligne. Il faudra compter aussi cette année avec la radio officielle du festival, animée par la troupe Turbodancing 108 FM. Le groupe Zebda se produira le samedi soir Place Nationale, pour un concert gratuit, à l’instar des autres animations. Autre surprise : pour continuer la fête, un “after mix” sera organisé avec deux DJ aux manettes, à partir de 1 h du matin à La Commanderie. Enfin, un grand bal populaire clôturera l’événement le dimanche soir Place Nationale. Côté budget, l’adjoint à la culture de la ville de Dole, Jean­Philippe Lefèvre, annonçait que le budget a été renforcé, avec une hausse de 26 000 euros pour la participation de la ville.

La ville de Dole espère obtenir des subventions de l’Etat pour le projet participatif. Le coût glo­ bal de l’événement est estimé à 246 000 euros, avec une participation de la ville à hauteur de 161 000 euros, du Grand Dole à hauteur de 30 000 euros, du conseil général du Jura et du conseil régional de Franche­Comté.

C.G.

Zone des Epenottes BP 212 - 39102 Dole Tél. 03 84 82 50 21 n°ISSN : 1 778-820X Imprimé en France

Rédaction : redaction@paysdolois.fr Régie publicitaire Tél. 03 84 82 50 21 Portable 06 13 04 60 19 commercial@paysdolois.fr

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Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Dole Colruyt : le nouveau magasin va ouvrir ses portes

Après 10 mois de travaux, le nouveau magasin Colruyt, avenue du général Eisenhower à Dole, ouvrira ses portes au public le 1er avril.

Après la démolition de l’ancien bâtiment et six semaines de fermeture, l’équipe pourra réintégrer ses nouveaux locaux. Le siège national du groupe, basé à Rochefort-sur-Nenon, emploie 300 salariés sur le bassin dolois. Le point avec Eric Collas, directeur marketing pour la France.

Combien de magasins le groupe Colruyt détient-il en France, et où sont-ils implantés ?

Colruyt est un groupe belge, et la maison mère en France est installée à Rochefortsur-Nenon. Nous avons 73 magasins en France, implantés dans le quart nord-est, essentiellement dans les territoires ruraux. Nous ouvrons six à dix magasins par an, du petit supermarché à la moyenne surface.

Dans la grande guerre des prix que se livrent la grande distribution, comment êtes-vous positionnés ?

Pour les produits de marques nationales, on s’aligne sur les tarifs des hypermarchés. Pour les produits premiers prix, on s’aligne sur le hard-discount. Nous garantissons ainsi les prix des hypermarchés,

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mais avec la proximité du supermarché.

Comment parvenez-vous à faire reculer les prix ?

En acceptant de faire des marges moindres. Par ailleurs, il faut signaler que nous sommes un groupe familial. Nous n’avons pas à faire face à des capitaux volatiles, car nous ne sommes pas en bourse. Nous pratiquons une juste rémunération du capital.

Et cela sans revoir à la baisse la qualité des produits ?

Non, et nous avons une rotation importante de produits. En rayon boucherie par exemple, on sélectionne uniquement de la génisse charolaise de première catégorie.

Et vous parvenez à investir. Comment ?

Nous gagnons en notoriété, notre crois-

sance est supérieure à celle du marché.

Nous avons aussi une organisation qui fait que nous avons des coûts logistiques bas. Nous sommes aussi adossés à un grand groupe leader en Belgique. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à nous agrandir pour faire du chiffre artificiellement. Nous ne sommes pas dans une logique de la course effrénée aux mètres carrés.

A Dole, vous avez fait le choix de démolir le magasin existant, pour construire un nouveau bâtiment à côté. Pourquoi ?

Le bâtiment, construit à la fin des années 50, était vétuste et ne répondait plus aux normes de confort d’achat et d’exploitation que nous souhaitons pour nos clients et nos collaborateurs. Il ne correspondait plus non plus à l’image du groupe. Il valait mieux tout raser et repartir de zéro.

Dole-Arbois L’EPCC Terre de Louis Pasteur

DOLE CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE

Un conseil local de santé mentale devrait être mis en place en 2015, afin de coordonner tous les acteurs concernés par la souffrance psychique et améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. “On sait que des faits importants de délinquance sont produits par des personnes souffrantes de troubles psychiques, et de plus en plus de délinquants présentent de sérieuses pathologies psychiques, consécutives ou non à des conduites addictives” indiquait le député-maire Jean-Marie Sermier. En réunissant tous les acteurs autour d’une même table, des solutions pourront émerger plus facilement.

Au 1er avril, la Maison Natale de Pasteur de Dole rejoindra l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terre de Louis Pasteur. Les premières offres touristiques seront en place à partir de mai.

CHAMPVANS

6e ÉDITION DU SALON “VINS ET SAVEURS À LA CLÉ” Le 7 mars de 14 h à 18 h et le 8 mars de 10 h à 17 h dans la salle des fêtes, vous apprécierez des vins de 11 régions différentes dont 3 nouvelles (Chablis, Rully et Minervois) et vous serez conquis par les saveurs des produits des artisans régionaux (foie gras, fromages, miels, charcuterie, avec cette année un stand de produits portugais). Entrée : 5 euros.

JURA DES JEUNES ÉTUDIANTES EN SÉJOUR LINGUISTIQUE RECHERCHENT UNE FAMILLE D’ACCUEIL

L’association CEI, Centre d’Echanges Internationaux, est à la recherche de familles d’accueil bénévoles dans le Jura pour accueillir de jeunes étrangers souhaitant venir séjourner en France. Noëlle, jeune colombienne de 15 ans, séjournera en France du 29 août au 18 décembre, et Emma, jeune berlinoise de 15 ans 1/2, arrivera en France également le 28 août. Tous les frais sont pris en charge par l’association ou le jeune. Contacts : Bernard Emorine, 10 rue de la Seille, Baume les Messieurs. Tél.

09 88 66 68 45 / 06 80 11 97 34, bernard.emorine@gmail.com

Thomas Charenton, directeur de Terre de Louis Pasteur, observe les élèves de CP- CM1 de l’école de Beauregard en pleine phase d’expérimentation.

spectacles intitulée “binôme” mettra en scène une rencontre entre un scientifique et un auteur dramatique.

Un site internet sera mis en place dès le printemps pour améliorer la lisibilité de ces différentes actions.

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EXPRESS

met en place ses premières actions

Créé en 2013, l’EPCC Terre de Louis Pasteur regroupe aujourd’hui le personnel de la maison de Louis Pasteur d’Arbois, auquel s’est asso­ cié celui de l’Atelier Pasteur depuis le 1er janvier 2015. La structure, qui fédère les forces vives de cinq collectivités jurassiennes, a pour objectif de faire rayonner l’image de l’illustre savant dans le monde entier, et par là même celle du Jura, autour des axes touristique, scientifique et éducatif. Les forces seront au complet au 1er avril quand la Maison natale rejoindra à son tour la structure. A terme, 11 personnes travailleront ensemble. Dirigé par Thomas Charenton, l’établissement sera en mesure de proposer un réel produit touris­ tique cohérent dès la saison 2015. Il couplera la découverte croisée des deux maisons, avec un tarif doux et un tarif ambassadeur pour encourager les Jurassiens à faire découvrir ces patrimoines à leurs connaissances. A Arbois, avant que le projet de la Maisons Verce ne soit lancé (projet ambitieux autour du micro­organisme), la décou­ verte traditionnelle de la maison du savant sera complétée par la mise en place d’une visite en autonomie avec contenu numérique.

Concrètement, dès le 16 mai pour la Nuit des musées, les visiteurs pourront faire l’expérience d’une visite sur tablette avec un contenu théâtralisé et pourront faire apparaître Pasteur en réalité augmen­ tée. A Dole, la Maison natale ouvrira au 1er avril avec de nouvelles animations. Un partenariat avec le musée des beaux­arts qui a géré le site jusque­là, mais aussi avec l’Institut supérieur des beaux­arts de Besançon et bientôt avec les Scènes du Jura, associera les théma­ tiques de la science et de l’art. Pour la Nuit des musées, une série de

Comment se présentera le nouveau bâtiment ?

C’est un bâtiment de 1 100 m2, plus efficace énergétiquement, très différent architecturalement, plus moderne, plus accueillant, avec de nouvelles couleurs.

On a intégré une boulangerie traditionnelle, avec du pain pétri et cuit sur place.

On a élargi les allées et les gondoles, pour offrir plus de confort d’achat.

DOLE 03 84 71 71 71

POLIGNY 03 84 37 14 94

TAVAUX 03 84 80 06 05

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Mont s/s VAUDREY 03 84 81 50 21

Olivier Mazoyer

Christine Banzot

Douceurs du Monde

Spécialités de Corse

Un stand de chocolats sur un marché n’est pas courant, alors pourquoi choisir ce type de vente?

Je suis pâtissier de métier, c’est ma passion.

J’ai beaucoup voyagé à l’étranger et j’ai rapporté beaucoup de saveurs de différents pays. Je peux vous proposer des spécialités polonaises, alsa­ ciennes (biscuits), autrichiennes, bretonnes… dont son nom, “douceurs du monde”.

Êtes­vous d’origine corse ? Pourquoi avoir choisi de présenter des produits corses dans le Jura ?

Non, je ne suis pas originaire de Corse, je repré­ sente un ami d’enfance qui lui est Corse et éle­ veur/producteur dans le sud de Bastia. Il élève des cochons noirs.

Qui sont vos fabricants ?

Je travaille seul, et c’est fait maison. Je suis indé­ pendant et à mon propre compte.

J’aime travailler le chocolat et toute sorte de pra­ liné. Je possède des produits qui se trouvent rare­ ment dans les commerces. Ma clientèle est plus portée sur les produits traditionnels, comme le praliné aux amandes. À une époque, j’ai beaucoup fait de praliné avec toute sorte de fruits. Je fais éga­ lement des ganaches au rhum, au sirop d’érable.

J’ai travaillé trois années au Québec, c’est pour cette raison que j’utilise le sirop d’érable.

J’ai également travaillé en Angleterre. Bref, j’ap­ porte ma touche personnelle !

Après 25 ans d’expérience, je me porte plus vers le côté créatif et m’amuse à mélanger toutes sortes de saveurs afin de créer un délicieux produit.

Je ne connais pas la routine et prends un vrai plaisir dans mon travail.

Quelles sont les spécialités corses ?

Figatel­saucisse (fois et cœur de cochons noirs), Coppa­échine du cochon, Lozon­filet du cochon, Felton­petite saucisse et fine (viande séchée du cochon noir), Jambon cuit, Saucis­ son… Egalement du fromage, mais en fonction des saisons. Et aussi de la confiture, miel de printemps (3 types et selon les saisons)

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Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Dole La délinquance baisse fortement

VIDÉO-PROTECTION : DÉPLOIEMENT DÈS L’AUTOMNE

Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance vient de rendre son bilan de la délinquance 2014 à Dole : il fait état d’une baisse “historique”, selon le député-maire Jean-Marie Sermier.

Le député­maire de la ville de Dole Jean­Marie Sermier présentait le 13 février dernier les chif­ fres de la délinquance 2014. Un bilan qui se calque sur la tendance nationale, avec une forte baisse de la délinquance. En 2013, 618 faits

maison

étaient enregistrés à Dole, contre 384 faits en 2014.“On constate une baisse exception­ nelle de 37 %, amenant la délinquance à un niveau historiquement bas” se félicitait Jean­ Marie Sermier, avant de préciser, qu’il s’agit bien là de délinquance, et non “d’incivilités”.

“On ne dit pas que tout va bien dans le meilleur des mondes, on sait aussi qu’il y a des faits d’incivilité constants, comme les tags, l’arrachage de boîtes aux lettres, de fleurs…” Ces faits de délinquance, comptabili­ sés notamment grâce aux dépôts de plainte et interventions de la police, sont définis en fonction d’un préjudice causé à un tiers : vol à main armée, vol avec vio­ lence, vol par effrac­ tion, vol à la tir, vol de

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BONIN

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véhicules et de deux roues, incendies volontaires, dégradations… Les baisses les plus significatives concernent les vols de véhicules (de 49 vols en 2013 à 25 vols en 2014), de deux roues (de 29 en 2013 à 16 vols en 2014), et les cambriolages (de 181 en 2013 à 115 en 2014).

En revanche, les interventions de police pour vio­ lences intra­familiales augmentent, avec 129 inter­ ventions en 2013 contre 143 en 2014. La violence sur concubin(e) ou époux(se) passe de 33 faits en 2013 à 41 en 2014. “On ignore s’il s’agit d’une hausse des dépôts de plainte, due au travail de sensibilisation des associations, ou à une véritable hausse des faits” commentait Jean­Marie Sermier.

Autre bémol : les cambriolages sont en baisse dans tous les quartiers dolois, sauf pour Saint­Ylie, axe de grand passage. “On devra en tenir compte, ce n’est pas satisfaisant alors que nos actions fonc­ tionnent pour les autres quartiers” indiquait David Kleisler, chef de la police municipale de Dole. Ces différentes actions, notamment la sensibilisation, l’opération “tranquillité vacances” ou encore “voi­ sins vigilants”, et la coordination avec la police nationale seront maintenues voire renforcées en C.G. 2015.

Grand Dole Natura 2000 :

“Quand on joue le jeu, ça fonctionne !”

Après six années de travail, le Grand Dole va poursuivre ses missions d’animations des sites Natura 2000 pour trois années de plus. Le point avec Daniel Bernardin, adjoint en charge de la gestion des espaces naturels au Grand Dole.

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Le déploiement de la vidéo-protection à Dole devrait démarrer à l’automne 2015 pour se terminer début 2016. Entre 30 et 35 caméras devraient être installées sur trois secteurs stratégiques, là où le nombre d’infractions enregistrées est le plus important : le centre-ville, le quartier de la gare et le quartier des Mesnils Pasteur.

Jean-Marie Sermier affirme que ce système n’enregistrera pas les images, qui seront diffusées en temps réel au sein d’un CSU, centre de supervision urbain. Les caméras ne filmeront que la voie publique et les lieux publics. Le quartier de la gare, pour des raisons techniques (en travaux) sera équipé en premier. Pour ce qui est du centre-ville, les architectes du bâtiment de France, qui ont pour mission de veiller à la bonne insertion des transformations aux abords des monuments protégés, ont validé chaque emplacement des caméras dans ce secteur. Cet outil devrait avoir selon le députémaire “plus d’impact sur les incivilités et le maintien de la propreté urbaine”. “C’est un dispositif intéressant pour nous, indique David Klessler, chef de la police municipale. Il permet une surveillance plus large qu’aujourd’hui. En effet, là où on n’est pas, on ne voit pas.

L’outil aura un effet dissuasif. Il ouvrira aussi la possibilité d’intervenir sur des faits déjà analysés, ce qui implique une nouvelle forme de collaboration avec la police nationale. Enfin, il va modifier notre façon de faire notre travail, afin d’être plus efficace : s’il ne se passe rien, ce n’est pas la peine de faire circuler des patrouilles, permettant d’être davantage présents là où il n’y aura pas de caméras.”

Les comités de pilotage des deux sites Natura 2000 du Grand Dole viennent de revalider la structure comme opérateur pour trois années supplémentaires. Au sein de l’agglo­ mération, le changement de majo­ rité ne devrait pas impacter les actions déjà engagées, qui seront poursuivies avec le même cap : pro­ téger la biodiversité, mais surtout l’améliorer. Pour le Grand Dole, deux sites ont été identifiés Natura 2000 dès la mise en place du dispositif en 2009 : la forêt de Chaux et le massif

de la Serre. A cette époque, alors que 30 % du massif de la Serre était diagnostiqué en “mauvais état” (la forêt de Chaux possédant des sec­ teurs mieux conservés), le Grand Dole devient opérateur et fixe ses orientations. Les financements de l’Europe (à hauteur de 50 %) et de l’Etat (50 %) permettent d’em­ bauches des salariés pour animer les sites. Parmi les domaines d’interven­ tion, les contrats Natura 2000 per­ mettent de restaurer la biodiversité de certaines parcelles. Une quin­

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zaine de contrats ont été réalisés ou sont en cours. “Il s’agit d’améliorer la biodiversité quantitativement et qualitativement, en augmentant les effectifs, ou en faisant revenir des espèces qui ont disparu” explique Daniel Bernardin. On peut citer, entre autres, la réouverture des pelouses sèches, la lutte contre les espèces invasives, la conservation des arbres morts dans les forêts (leur présence étant indispensable pour la sauvegarde de la biodiversité selon les scientifiques) ou encore le maintien d’îlots de vieillissement.

Ces derniers sont des zones de la forêt qu’on laisse évoluer naturelle­ ment pendant 30 ans, en contrepar­ tie d’une indemnité de 4 000 euros/ hectare pour les propriétaires. Ce type de contrat est sans doute le plus significatif pour les deux sites du Grand Dole, et de nombreuses com­ munes en ont bénéficié. Un contrat pour un îlot de vieillissement de 128 hectares devrait d’ailleurs bientôt aboutir en forêt de Chaux. Dans les autres domaines d’activité, il faut

citer aussi la Charte Natura 2000, une sorte de guide des bonnes pra­ tiques pour les propriétaires ou ges­ tionnaires de parcelles de forêt. “En échange, les propriétaires sont exo­ nérés de taxe foncière, précise Daniel Bernardin. Notre plus gros succès est d’avoir fait valider la charte par l’ONF pour la forêt de Chaux, ce qui signifie que l’ONF valide l’esprit Natura 2000.”

Toutes ces actions déjà engagées vont se poursuivre, avec le soutien financier du nouveau plan de l’UE, estimé à hauteur de 67 %, contre 33 % pour l’Etat. “Ce ne fait que six ans que les actions sont engagées, ce n’est rien à l’échelle d’une planète.

On espère avoir les dotations de l’Etat, il y a énormément d’activités à venir. Il faut rappeler que l’engage­ ment des propriétaires ou gestion­ naires est basé sur le volontariat, ce n’est pas une contrainte. Quand on joue le jeu, ça fonctionne. A chaque fois qu’il y a une perte, il y a une indemnisation.”

C.G.

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Tarifs des Notaires du Jura : qu’est-ce qui va changer avec la loi Macron ?

Les députés sont parvenus à un compromis afin d’autoriser la pratique de remises encadrées. Dans une certaine tranche non fixée à ce jour, des remises seront applicables, mais les actes les plus simples seront toujours soumis à un tarif unique.

Les notaires dénoncent une privatisation du droit. Alors assiste-t-on à une colère de “nantis-profiteurs” comme on a pu l’entendre, ou à une ultra-libéralisation du système juridique français, qui servira les profits de Conjoncture : “On sent un frémissement” quelques-uns, mais qui aboutira à un lent déclin de la profession, mettant en péril la sécurité juridique ?

En 2014, la présidente de la chambre départeDécryptage avec Me Valérie Cerri, présidente de la chambre départementale des notaires du Jura. mentale des notaires du Jura, Me Valérie Cerri, Les députés sont finalement revenus sur le principe du corridor tarifaire, mais les notaires pourront pratiquer des remises.

Qu’est-ce que cela implique pour les notaires ?

Dans le projet de loi déposé en décembre 2014, un article faisait état du corridor tarifaire, permettant aux notaires de faire varier leur prix dans une fourchette comprenant un maximum et un minimum. Le client et le notaire pouvaient se mettre d’accord sur le tarif dans cette fourchette imposée. Ce qui change aujourd’hui avec cette nouvelle mesure, c’est la possibilité d’effectuer des remises dans une certaine tranche de prix que l’on ignore aujourd’hui. Cela suppose donc une transparence des tarifs avec un affichage des prix. Cette tranche pourrait sans doute se situer entre 100 000 et 300 000 euros.

Plus de transparence dans les tarifs, et une possibilité de négocier le prix pour le client : cela va donc dans le sens des particuliers ?

Si on va véritablement dans cette tranche, cela aura un impact très fort en milieu rural, comme le Jura, où la moyenne des transactions pour les maisons anciennes est de quelque 130 000 euros. Pour les particuliers, cela peut signifier une baisse des frais dans certains cas, mais aussi une hausse pour des actes moins rémunérateurs afin de parvenir à un équilibre. En effet, avec l’ouverture à la concurrence par ce système de remises, si le client n’accepte pas les tarifs d’un notaire, il devra en trouver un autre. Mais quel notaire acceptera de travailler à perte ?

Les prix par secteur

Vous dénoncez donc une certaine privatisation du droit ?

Nous avons aujourd’hui une obligation d’instrumenter, c’est-à-dire que nous n’avons pas le droit de refuser un acte. Mais la pratique d’une remise est en contradiction avec cette obligation d’instrumenter ! Si le client et le notaire ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la remise, le client peut ne pas trouver de notaire. Cela peut également aboutir au fait que de jeunes notaires privilégient la pratique des prix bas pour attirer la clientèle nécessaire à sa survie.

Ainsi, avec plus de volume mais moins de temps pour chaque dossier, on va à l’encontre de la sécurité juridique. Le droit n’est pas une marchandise.

Quels impacts pour les offices notariaux ?

Jusque-là, nos tarifs ont toujours été imposés par l’État, permettant d’aboutir à un équilibre économique de nos structures. Entre l’immobilier et le droit de la famille, concernant les actes les moins importants, les tarifs sont les mêmes pour tous les clients dans toute la France. Le tout avec des tarifs raisonnables inférieurs au coût de production pour les actes les moins importants, et une rémunération avec de plus fortes marges pour les actes les plus gros, afin d’arriver à un équilibre économique, permettant également d’assurer nos conseils gratuits (40 % de notre temps). Cette pratique des remises remettra en cause l’équilibre des structures, et stoppera toute embauche dans les études. Dans le Jura, cela signifie 61 emplois qualifiés supprimés sur 182 postes au total.

Arrondissement de Dole

Propos recueillis par C.G.

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Dans l’ancien, le prix moyen pour un appartement est de 75 000 euros dans le Jura. Pour les maisons anciennes, le prix médian est de 125 000 euros, mais légèrement plus élevé pour le secteur dolois que pour Lons. Quant aux terrains à bâtir, on avoisine une moyenne de 35 000 euros.

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Avant

parle globalement d’une année difficile. A l’image de la conjoncture économique, le marché de l’immobilier s’est montré plutôt atone et mitigé. “On peut parler d’un marché beaucoup plus difficile sur cette période, tant dans la demande des acquéreurs, que dans les exigences des banques, le tout ayant freiné les opérations, et donc diminué le nombre de mutations” analyse Me Cerri. Après une décennie d’euphorie immobilière et de développement du secteur, 2008 et la crise ont marqué un effondrement de l’activité.

Des acquéreurs de plus en plus exigeants En ce début d’année, avec des taux qui n’en finissent pas de baisser et les nouvelles aides de la loi de finances 2015, tout devrait être réuni pour attirer et consolider la part des primo-accédants. Mais la présidente des notaires du Jura reste mesurée : “On sent un frémissement en ce début d’année, c’est encourageant.” Elle note cependant une forte évolution du comportement des acheteurs, qui deviennent encore plus exigeants. Autrement dit, les acquéreurs mèneraient-ils la danse ?

Avec les prix du m2 en baisse et les taux bas, ils veulent dénicher la meilleure affaire et se montrent exigeants sur les nouvelles normes, sur l’isolation, les coûts liés à l’énergie… Mais aussi sur l’emplacement idéal, la meilleure exposition… “On veut du plain-pied, des vérandas, pas de contrainte dans la distribution des pièces”, reprend Me Valérie Cerri. “Les émissions télévisuelles sur l’immobilier ont de plus en plus d’impact sur les acheteurs. Ils veulent également un coût de fonctionnement maîtrisé”. Les vendeurs, de leur côté, commencent à entendre les arguments. Dans ce marché de l’immobilier entre deux eaux, les acheteurs pourraient bien devenir les rois...

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Lorsque l’on opte pour un prêt sur 20 ou 25 ans, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi” précise Catherine. “Je suis particuliè­ rement attachée à l’éthique. Ce qui m’importe avant tout, c’est l’intérêt de mon client”.

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Hors-série mars 2015 -

Pays Dolois

Qualification RGE des entreprises

EN BREF

“Pas d’affolement” pour la Fédération du BTP 39

L’ADIL du Jura est devenu PRIS

Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit au crédit d’impôt de transition énergétique (CITE ex-CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro. Les entreprises jurassiennes seront-elles prêtes à répondre aux demandes clients ? Le point avec Rémi Mertz, secrétaire général de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Jura.

Rémi Mertz, combien d’entreprises et artisans jurassiens sont aujourd’hui labellisés RGE ?

Environ 190 entreprises sont aujourd’hui qualifiées RGE, pour un total de 1 000 entreprises jurassiennes. Il faut préciser que certaines de ces 190 entreprises possèdent beaucoup de salariés.

De plus, toutes les entreprises du bâtiment ne sont pas concernées par la rénovation énergétique, comme le gros œuvre, la maçonnerie…

Aujourd’hui, toutes les entreprises positionnées sur ce marché sont RGE ou en cours. Pas d’affolement, les particuliers jurassiens trouveront des entreprises RGE en phase, et avec de la concurrence.

Comment cette mesure a été accueillie par les professionnels ? Sont-ils plutôt inquiets, ou au contraire rassurés par la perspective de nouveaux chantiers à venir ?

C’est avant tout une bonne mesure car elle apportera de la qualité pour nos entreprises. Il y a certes des contraintes supplémentaires, mais cela tire la profession vers le haut.

Cette qualification est-elle longue et chère à décrocher ?

La formation dure trois jours, avec des formations différentes par corps d’état. Concernant les installations particulières (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur…), il y avait déjà

une qualification spécifique, avec des compétences techniques importantes. Le prix n’est pas excessivement cher, elle coûte surtout du temps.

Et le temps coûte cher pour un artisan. Sans compter les contraintes administratives, et les audits a posteriori sur les chantiers.

Nouvelle OPAH du Grand Dole en préparation

Il y a donc des contraintes pour les professionnels…

C’est un véritable effort pour l’artisan qui doit évoluer pour aller chercher la performance et mieux vendre son métier. Je tiens à préciser que le client particulier doit comprendre aussi que le travail de qualité a un coût, avec des règles techniques, des matériaux de qualité…

Les entreprises RGE constatent-elles aujourd’hui un réel afflux de chantier ?

Très sincèrement, non, c’est le souci. Pourtant, la période est favorable, avec le nouveau crédit d’impôt, les taux au plus bas… et pourtant le marché a du mal à décoller. Nous avons poussé nos entreprises à se former, mais aujourd’hui elles nous disent qu’elles ont du mal à voir les clients. Il y a peut-être aussi un déficit d’informations du grand public. C’est pour cette raison que nous organisons des journées d’informations (voir ci-contre) sur l’amélioration de l’habitat, avec des micros conférences, des ateliers…

Propos recueillis par C.G.

Le Plan national de rénovation énergétique de l’habitat s’appuie sur un réseau de Point rénovation info service (PRIS) pour informer les particuliers sur l’ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique. L’Adil du Jura constitue désormais l’un de ces points d’information. De nombreuses aides financières et fiscales existent pour financer des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse des subventions de l’Anah, des collectivités (conseil général, conseil régional,..), de prêts avantageux tels l’éco-prêt ou encore d’avantages fiscaux sous forme de crédits d’impôt.

Toutes ces aides répondent aujourd’hui à une même logique : améliorer efficacement la performance énergétique des bâtiments. Pour cela, le financement est favorisé dans le cadre de bouquet de travaux d’économie d’énergie ou dans l’amélioration significative de la performance énergétique.

Journées d’informations sur l’amélioration de l’habitat : 21 mars à La Commanderie de Dole, et 18 avril au Carcom de Lons-le-Saunier.

De 9 h 30 à 17 h.

L’actuelle Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du Grand Dole, mise en place lors de la précédente mandature de Claude Chalon, se terminera en juin 2015. La nouvelle majorité de l’agglomération a d’ores et déjà fixé l’objectif de mettre en place une nouvelle OPAH. Il s’agit d’une action ayant pour but d’encourager la réhabilitation du patrimoine bâti, d’améliorer le confort des logements et de favoriser l’accueil des nouvelles populations. Les travaux d’amélioration de l’habitat répondant aux critères d’éligibilité donneront droit à des subventions exceptionnelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du Grand Dole. L’agglomération est aujourd’hui en attente d’en savoir plus sur les montants des subventions de l’Anah. “Cette OPAH sera différente et sera axée sur le renouvellement urbain pour des îlots profondément dégradés, où on peut davantage être coercitif à l’égard des propriétaires pour des logements dangereux et insalubres” précise Jean-Baptiste Gagnoux, mandaté au Grand Dole pour la “Politique de la ville”.

Mais avant d’en arriver à des mesures coercitives, l’élu de la ville de Dole précise que tout sera fait pour d’abord inciter les propriétaires à lancer des travaux de rénovation. “En parallèle, nous essaierons aussi de lancer un programme de rénovation de façades, non pris en charge par l’Anah.”

Les aides pour la rénovation énergétique dans le Jura Quel type de chauffage choisir, quelle énergie privilégier, quels travaux entreprendre pour améliorer la performance énergétique de son logement, quelles aides mobiliser pour financer notre projet… : autant de questions que chacun d’entre nous nous posons à l’heure de la hausse continue du prix des énergies et dans un légitime souci de réduire notre facture énergétique. Avant d’engager tous travaux, votre première démarche doit être de vous renseigner sur l’intérêt d’engager tels ou tels travaux, de concilier économies d’énergie et respect de l’architecture de votre bâtiment, et enfin de connaître les aides de nature à concrétiser votre projet.

L’octroi d’aides est subordonné à faire réaliser les travaux par une entreprise, qui doit dans certains cas avoir la qualification RGE. En outre, ne démarrez jamais les travaux avant d’avoir déposé vos dossiers de demandes de subventions et avant d’avoir obtenu l’autorisation de démarrer vos travaux.

Le conseil régional de Franche-Comté accompagne les particuliers souhaitant s’engager dans un projet de rénovation BBC (bâtiment basse consommation) : c’est programme EFFILOGIS. Dans ce cas, un audit énergétique devra être préalablement réalisé par un thermicien. Cet audit dont le coût a été négocié par la région à 700 euros vous reviendra en réalité à 150 euros car la région financera les 550 euros restants. Suite à cet audit, si vous souhaitez vous engager dans la démarche rénovation BBC globalement ou par étapes, vous pourrez obtenir une aide de la région cette fois-ci pour financer les travaux.

Selon l’importance de votre projet, une autre subvention pourra être sollicitée : c’est l’aide de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et de ses partenaires dans le cadre du programme Habiter mieux (voir page 16 de notre

dossier Habitat). Une aide est en effet octroyée aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds et qui réalisent des travaux permettant de gagner au moins 25 % de gain de performance d’énergie. Cette aide peut également être ouverte aux propriétaires bailleurs sans condition de ressources mais avec une obligation de performance énergétique plus élevée (+ 35 %).

Il existe un autre dispositif : les certificats d’économie d’énergie. Ces primes se demandent auprès des fournisseurs d’énergie qui sont tenus soit de réaliser eux-mêmes des économies d’énergie, soit d’acheter auprès des particuliers les économies générées par les travaux réalisés, soit de payer une surtaxe à l’Etat. Attention : de tels certificats ne peuvent pas être cumulés avec les aides de l’Anah. Vous ne pouvez obtenir qu’une prime par nature de travaux. Rendez-vous sur les sites internet des fournisseurs d’énergie pour connaître la prime que vous pourriez obtenir selon la nature des travaux que vous allez réaliser. Puis faites votre demande en ligne avant d’engager les travaux.

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Funérarium de Dole réalisé par l’entreprise Grzelczyk

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Pays Dolois - Hors-série mars 2015

Dole – Grand Dole Un programme de logements sociaux au centre-ville La politique de la ville désigne les actions à mettre en place pour revaloriser les quartiers dits sensibles et réduire les inégalités entre les territoires. Dans sa grande diversité d’intervention, elle intègre notamment une approche de l’habitat et de l’urbanisme. Le point sur les nouveautés 2015 avec Jean-Baptiste Gagnoux, adjoint en charge de la politique de la ville à Dole.

Approuvez-vous le terme du premier ministre Manuel Valls quand il parle “d’apartheid” pour qualifier les quartiers sensibles ?

Non, c’est complètement anachronique et excessif. Qu’il y ait une forme de communautarisme ressentie par les Dolois, ou des problèmes d’intégration par rapport au reste de la ville, oui, mais il ne s’agit pas d’un ghetto.

La compétence politique de la ville est devenue intercommunale. Les communes du Grand Dole ont-elles

Le programme de reconstruction sur les terrains de la Biguenette aux Mesnils Pasteur a été stoppé pour être relancé au centre-ville.

Du 9 au 21 mars

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Jean-Baptiste Gagnoux, qu’est-ce que la politique de la ville ?

Elle a débuté dans les années 70. Elle englobe deux champs : la cohésion sociale dans les quartiers sensibles, et la rénovation urbaine. Ses bras armés son l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) créée par Jean-Louis Borloo, et le Contrat de ville, porté par la ville et l’Etat. Dans le cadre de l’ANRU, à Dole, 700 logements sociaux ont été réhabilités dans le quartier des Mesnils Pasteur. D’autres logements ont également été rénovés en dehors de ce quartier.

Le quartier des Mesnils Pasteur restera-t-il un quartier prioritaire pour la nouvelle politique de la ville du Gouvernement ?

L’État a défini une nouvelle liste de 1 300 quartiers prioritaires (NDLR : contre 2 600 auparavant) dans laquelle Dole figure. En revanche, le quartier dolois ne figure pas dans les 200 quartiers déclarés d’intérêt national (en Franche-Comté, seules Montbéliard et Besançon y figurent). Par ailleurs, les périmètres des zones urbaines sensibles vont être revus selon les critères de l’État. Nous avons négocié avec le préfet et le sous-préfet, et nous avons bon espoir de garder peu ou prou le même périmètre pour les Mesnils Pasteur. Nous travaillons sur le futur contrat de ville, avec de nouveaux axes : l’apprentissage, la lutte contre les addictions, le droit des femmes, l’insertion, la laïcité, la sécurité...

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accepté facilement de mettre dans le pot commun pour un quartier qui n’est pas le leur ?

La loi a obligé le transfert de cette compétence aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2015. C’est une loi qui est surtout faite pour les grandes agglomérations avec plusieurs zones sensibles (ZUS) qui se touchent. Dans un département rural comme le Jura, c’est plus compliqué, car la ZUS est sur le périmètre d’une seule commune, la commune centre. C’est pourquoi le président du Grand Dole a souhaité que je sois mandaté par l’agglomération pour gérer cette politique spéciale. Mais il n’y a pas eu de débat particulier, car c’est la loi...

La mixité sociale est aujourd’hui un volet important de la politique de la ville. Vous lancez un programme de construction de logements sociaux au centre-ville, mais comment faire venir des familles plus aisées dans le quartier des Mesnils Pasteur ?

Aujourd’hui, le programme ANRU 1 se termine. On ne peut plus agir particulièrement sur les logements, beaucoup ont déjà été faits. Mais il y aura peut-être de nouveaux crédits de l’État et de la région pour les ZUS. Ajoutés aux commerces qui se réinstallent aux Mesnils Pasteur, cela crée de l’attractivité.

Quels sont les nouveaux programmes de logements sociaux prévus au centre-ville de Dole ?

Une opération prévue par l’OPH de Dole sur les terrains de la Biguenette aux Mesnils Pasteur a été arrêtée pour être reconstruite hors-zone. De nouveaux logements sociaux vont donc être construits au 104 avenue Pompidou, et des logements seront rénovés au 28 rue de Besançon et au 13 rue Mont-Roland.

Propos recueillis par C.G.

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Précarité énergétique Des ateliers pour aider à réduire les charges d’eau et d’énergie Pour la troisième année, le Relais d’accueil et de services du Val d’Amour, en lien avec la Maison des Solidarités d’Arbois et EFOR 39, relaie dans le Val d’Amour le dispositif du conseil général Energie Logis. Cinq ateliers pédagogiques pour apprendre les bons gestes afin de réduire les charges en eau et électricité sont prévus jusqu’à mai.

Dans le Jura, entre 1300 et 1400 familles bénéficient chaque année des aides financières du conseil général du Jura (Fonds de solidarité pour le logement) car elles ne parviennent pas à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Avec l’augmentation du coût des énergies, la pré­ carité énergétique est devenue une réalité cruelle pour de nombreux foyers jurassiens. Selon une étude de l’INSEE, plus les ménages habi­ tent dans des zones rurales et des logements vétustes, plus ils sont en état de “précarité énergétique”. Un défi majeur pour les collecti­ vités, et pour le conseil général du Jura qui est chef de file sur cette question. Une première action avait été initiée en septembre 2012, dans le cadre du dispositif Energie Logis, en partenariat avec EDF Soli­ darités, et avait accompagné 300 familles en situation de précarité, afin de leur permettre de mieux maîtriser leur consommation d’éner­ gie. En 2013, puis 2014, des “kits énergie” étaient distribués aux Jurassiens.

Le dispositif est reconduit cette année, en partenariat avec le Relais d’accueil et de services d’Ounans. Avec l’appui technique de nom­ breux partenaires (EDF Solidarités, ARS, AJENA, ADIL du Jura, Jura Habitat), des conseils pratiques seront apportés lors des ateliers pour acquérir les bons réflexes en matières d’économie d’énergie ou encore pour mieux choisir un futur logement. Cinq ateliers sont pré­ vus (voir ci­dessous), avec inscription obligatoire, gratuits, ouverts à tous, avec une priorité toutefois accordée aux habitants du Val d’Amour. “Tout le monde peut y participer, sans conditions, proprié­ taires, locataires, associations… même si l’on vise surtout les per­ sonnes en situation de précarité énergétique” précise Noémie Poncet, coordinatrice du Relais d’accueil et de services du Val d’Amour. Avec une seule restriction : ceux et celles qui s’inscrivent pour un atelier devront participer à l’ensemble des ateliers prévus, avec, au terme du

Pays Dolois

HABITAT DES SENIORS Les seniors francs-comtois privilégient la maison individuelle C’est ce qui est ressorti d’une étude de l’INSEE du mois dernier. La maison individuelle constitue l’habitat privilégié par l’ensemble de la population franccomtoise (60 %), en particulier dans les départements les moins urbanisés. C’est encore plus vrai pour les seniors. Avant 75 ans, 75 % des seniors francs-comtois occupent une maison individuelle, 24 % un appartement et 1 % vivent en communauté (maison de retraite essentiellement). Avec l’âge, la part de personnes résidant en appartement reste stable, tandis que celle des personnes vivant en maison individuelle diminue essentiellement au profit du logement en communauté. La bascule est nette après 85 ans, reflétant des difficultés plus importantes à vivre de façon autonome dans une maison.

En conséquence, la part de seniors propriétaires de leur logement diminue au fur et à mesure que l’âge avance.

Avant 75 ans, 80 % des seniors sont propriétaires de leur logement. Après 85 ans, cette part baisse de 20 points, correspondant à la progression des personnes vivant en communauté ou logées gratuitement dans leur famille. Toutefois, après 85 ans, plus de la moitié des seniors résident toujours dans une maison et 60 % des personnes sont encore propriétaires de leur logement.

Faible mobilité résidentielle chez les seniors

programme, une remise d’un kit énergie. Ce dernier sera composé de divers outils permettant de réduire les consommations : ampoule basse consommation, mousseur pour robinet, prise à économie d’énergie…

Ateliers au Relais d’accueil et de services du Val d’Amour : mardi 10 mars à 14 h : la maîtrise de l’énergie. Mardi 31 mars à 14 h : le chauffage. Mardi 7 avril à 14 h : les clés d’un logement bien isolé.

Mardi 21 avril à 14 h : bien vivre son logement. Mardi 12 mai à 14 h : la lecture de sa facture d’énergie. 11, route de salins Ounans.

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Les personnes âgées de 65 ans et plus ont une faible mobilité résidentielle. Elles sont nombreuses à continuer d’occuper le même logement alors que leur situation familiale a pu évoluer depuis leur emménagement (départ des enfants ou décès du conjoint, passage à la retraite). Dans la région, 16 % des seniors vivent dans leur logement depuis moins de dix ans. Parmi les seniors de moins de 75 ans, la mobilité résidentielle récente est toutefois plus élevée que chez les plus âgés : 20 % ont déménagé depuis moins de dix ans contre 11 % parmi les personnes de 85 ans et plus.

En conséquence, les logements occupés par les seniors sont souvent de grande taille : 77,6 % des seniors vivent dans un logement de quatre pièces ou plus.

Source : INSEE Franche­Comté

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Hors-série mars 2015 -

Rénovation énergétique : les primes de l’Etat vont baisser en 2015 Le programme de lutte contre la précarité énergétique de l’Etat verra ses subventions baisser en 2015. Après avoir ouvert les robinets depuis 2013 en augmentant les plafonds de ressource, l’enveloppe est aujourd’hui mangée.

Réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes, le pro­ gramme “Habiter mieux” permet de subventionner des travaux d’économie d’énergie, à condition que ces travaux permettent de réaliser au minimum 25 % d’économie d’énergie. Ce programme est alimenté d’une part par les subventions de l’ANAH, l’Agence natio­ nale de l’habitat, et par le FART, le Fonds d’aide à la rénovation ther­ mique. Dans le Jura, c’est l’association Jura Habitat qui est le relais de ce programme auprès des particuliers. Les techniciens de Jura Habitat réalisent au préalable un diagnostic au domicile des proprié­ taires afin de définir quels travaux permettraient d’atteindre ces fameux 25 % d’économie d’énergie. “Nous proposons des travaux qui n’étaient pas forcément prévus, mais qui permettront au proprié­ taire d’être gagnant au final, car il obtiendra plus d’aides, et plus d’économie d’énergie à terme” explique Bernard Cantenot, respon­ sable du service Habiter mieux au sein de l’association. En effet, les propriétaires occupants peuvent aussi compter sur le programme régional Effilogis (voir page 10), mais également sur le nouveau cré­ dit d’impôt CITE, les aides des collectivités dans le cadre de leur opé­ ration programmée d’amélioration de l’habitat… “Les particuliers ne connaissent pas forcément toutes ces aides, reprend Bernard Cante­ not. Elles peuvent se cumuler, et nous pouvons instruire les dossiers de demande de subventions à leur place.”

Pour 2015, la nouveauté concerne les aides du programme Habiter mieux : ces dernières ont été revues à la baisse, et sont soumises à toujours plus d’économie d’énergie. Si les plafonds de ressources

n’ont pratiquement pas bougé pour 2015, ils ont été augmentés en 2013, selon les territoires et la composition du ménage. Avant cela, il n’était pris en compte que les ménages dits “très modestes” (par exemple, dans le Jura, un ménage avec un enfant et un revenu fiscal de référence inférieur à 25 152 euros était considéré comme très modeste). A partir de 2013, les ménages dits “modestes” sont deve­ nus éligibles (par exemple, dans le Jura, un ménage avec un enfant et un revenu fiscal de référence situé entre 25 152 euros et 32 244 euros). Le nombre de foyers éligibles a ainsi augmenté consi­ dérablement en France comme dans le Jura. Dans le département, 100 dossiers étaient traités en 2011, 130 en 2012, 300 en 2013 et 440 en 2014. Fin 2014, on dépassait le 1 000e dossier depuis le lan­ cement du programme. Conséquence : aujourd’hui, les crédits de l’Etat et de l’ANAH, qui devaient s’étendre sur la période 2013­2017, sont presque épuisés. Dans le Jura, on ignore toujours à combien s’élèvera précisément cette baisse, mais elle pourrait passer de 50 à 40 % pour les aides de l’ANAH, et de 3 000 à 2 000 euros pour le FART. Les trois délégataires locaux de ces aides, le conseil général du Jura, le Grand Dole et ECLA devraient prochainement procéder à la répartition de l’enveloppe globale attribuée au département. C.G.

Chaque année, Avenir Elec 39 organise ses portes ouvertes.

Mais cette année est spéciale puisqu’ils fêtent leur 10e anniversaire.

C’est en 2005 que Samuel Vaucois, natif de Saint-Aubin, crée son entreprise sur cette commune, après une dizaine d’années passées en tant que technicien dans l’industrie.

Travaillant seul les 5 premières années, sa principale activité concerne l’électricité générale, domaine où il gère aussi bien des chantiers en construction neuve ou en rénovation. Il travaille également dans le secteur industriel.

Pays Dolois

EN BREF Comment optimiser les gains d’énergie ?

En matière de travaux d’économies d’énergie dans son logement, on pense souvent en premier lieu au changement de fenêtres. Si le remplacement de ces dernières par des fenêtres plus performantes permet d’économiser de l’énergie, cela ne permettra pas toujours d’atteindre un gain énergétique de 25 %, permettant d’être éligible aux aides de l’ANAH (voir ci-contre).

Remplacer les fenêtres ne suffit pas, c’est ce qu’il faut faire en dernier, avant d’autres améliorations, explique Bernard Cantenot, responsable du service Habiter mieux au sein de l’association Jura Habitat. L’isolation des combles apporte beaucoup.

L’isolation des combles est donc un choix de rénovation énergétique à prioriser. En effet, jusqu’à 30 % des pertes de chaleur se font par la toiture. Cette isolation est donc celle qui permet de faire le plus d’économies d’énergie pour un coût moindre. Puis, remplacer sa vieille chaudière par une chaudière à condensation permet de réduire sa consommation de gaz jusqu’à 35 %. Grâce aux économies réalisées et aux différentes aides réduisant ce coût, cette chaudière gaz peut être rentabilisée en quelques années. On pourra également revoir le système de ventilation, et l’isolation des murs.

Le Jura retenu “Territoire à énergie positive” par Ségolène Royal Le Jura vient d’être retenu par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, lauréat de l’appel à projets “Territoire à énergie positive pour la croissance verte”. Le conseil général du Jura fait partie des 212 lauréats parmi plus de 500 candidats. Cette distinction permettra au Jura de se voir attribuer une aide financière de 500 000 euros, qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction des projets. Ces subventions se porteront sur tout ou partie des 26 projets présentés par le conseil général du Jura. Parmi ces projets, on citera le dispositif Energie Logis, pour aider les personnes en situation de précarité énergétique à mieux gérer leur consommation d’énergie, et son programme complémentaire Slime, qui propose un diagnostic technique. On citera également l’isolation thermique extérieure du collège de Chaussin, l’installation photovoltaïque sur la toiture du collège de St-Laurent-en-Grandvaux pendant sa réfection, le raccordement des collèges et autres bâtiments aux réseaux de chaleur existants…

progression et de perdurer malgré une conjoncXYVI qGSRSQMUYI HMJ½GMPI Mais il ne s’arrêtera pas en si bon chemin ! Un projet de développement est en cours...

Avenir Elec 39 se distingue par sa grande réactivité. Qui n’a jamais pesté contre un dépanneur qui se fait attendre ? Samuel et ses 2 collaborateurs interviennent rapidement. Vous souhaitez un rendezvous ? vous l’obtenez dans la semaine. “C’est ce qui fait incontestablement notre différence”, explique Samuel.

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Pays Dolois

Loi de finances 2015

LES AUTRES MESURES

Immobilier : ce qui va changer en 2015

Plusieurs changements en matière d’urbanisme Le délai de validité des permis de construire, d’aménager, de démolir et de non opposition aux déclarations préalables, passe de 2 à 3 ans pour les autorisations en cours de validité et celles obtenues jusqu’au 31 décembre 2015. Une prorogation d’un an est possible en complément. Par ailleurs, un arrêté du 11 décembre 2014 allège les obligations à se conformer à la RT2012 pour les bâtiments de petite surface ou encore les extensions de maisons. Enfin, pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), désormais les promoteurs sont tenus de fournir à compter depuis le 1er janvier 2015 une garantie apportée par un garant extérieur et permettant ainsi de garantir efficacement l’achèvement des constructions.

Chaque loi de finances apporte son lot de nouveautés et entérine les dispositifs de l’année précédente. La loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 prévoit plusieurs mesures en faveur du logement. Le point avec Agnès Martinet, directrice de l’ADIL 39 et juriste, sur les principaux dispositifs qui concernent le Jura. ­ Le Prêt à taux zéro élargi à l’ancien. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2014 pour le neuf, le Prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, et s’étend désormais aux biens anciens nécessitant des travaux de réhabilitation. Les travaux devront s’élever à 25 % du coût total de l’opération. “Mais attention, précise Agnès Martinet, ces achats­travaux ne concernent que 45 communes du Jura (voir liste ci­dessous), principalement des bourgs­centres avec un taux de vacance important. Je reste dubitative sur ces conditions : peu de personnes pourront y répondre dans le Jura.” ­ L’éco­prêt à taux zéro simplifié. Deux nouveautés pour ce prêt per­ mettant de financer des travaux améliorant la consommation éner­ gétique du logement. Depuis le 1er janvier 2015, la liste des maté­ riaux et équipements éligibles à l’éco­prêt à taux zéro a évolué, tout comme certains critères techniques qui conditionnent leur éligibilité.

Ces critères s’alignent désormais sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De plus, les banques sont déchargées du contrôle des travaux éligibles. Seuls les artisans et entreprises RGE (Reconnus garants de l’environnement) pourront attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergé­ tique qu’ils réalisent. ­ Le crédit d’impôt : plus qu’un seul taux unique. Désormais appelé CITE, le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique est simplifié, avec un taux unique de 30 %, et ce pour les dépenses effectuées depuis le 1er septembre 2014. Les premiers travaux enclenchés sont éligibles, sans obligation de volume de travaux, avec une TVA à 5,5 %. La liste d’équipements intègre dorénavant les bornes de recharge pour véhicules électriques personnels, et les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. Là aussi, il est obligatoire de faire appel à une entreprise ou un artisan RGE

Quatre quartiers jurassiens concernés par une TVA à 5,5 % pour l’accession sociale Agnès Martinet, directrice de l’ADIL 39, aux côtés de Marc-Henri Duvernet, président de la structure jusqu’au renouvellement du bureau au terme des élections départementales.

pour réaliser les travaux. “Cette mesure aura pour moi l’impact le plus important, commente Agnès Martinet. Le crédit d’impôt est simplifié, sans un minimum imposé de travaux, ce qui est aussi incohérent : on ne gagnera pas forcément sur la facture énergé­ tique.” ­ Prolongation du crédit d’impôt d’aide à la personne. Ce dispo­ sitif permet d’aider les particuliers à financer des équipements spécialement conçus pour l’adaptation au handicap ou la vieil­ lesse du logement. Il est prolongé jusqu’à fin 2017. Il propose un taux de 25 % sur la facture totale, dans la limite d’un plafond de dépenses. ­ Simplification de calcul sur l’Imposition des plus­values immo­ bilières de cession de terrains à bâtir. La détermination des plus­ values immobilières de cession de terrains à bâtir est calquée sur les cessions des autres biens immobiliers. Un abattement excep­ tionnel supplémentaire de 30 % s’applique sous conditions, jusqu’au 30 décembre 2015.

Communes éligibles au nouveau PTZ : Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois, Arinthod, Balanod, Beaufort, Bletterans, Les Bouchoux, Bracon, ChapelleVoland, Chassal, Chaux-des-Crotenay, Clairvaux-les-Lacs, Cousance, Cuvier, Gevingey, Gigny, Jouhe, Lavans-lès-Saint-Claude, Mantry, Mignovillard, Moiransen-Montagne, Mont-sous-Vaudrey, Morbier, Morez, Mouchard, Orchamps, Orgelet, Pagney, Passenans, Pleure, Poligny, Pont-de-Poitte, Ravilloles, SaintAmour, Saint-Julien, Saint-Lupicin, Salins-les-Bains, Sellières, Septmoncel, Souvans, Tassenières, Villers-Farlay, Viry, Voiteur.

Le Jura n’est pas (encore) concerné par la loi Pinel, ancienne loi Duflot La défiscalisation Pinel concerne l’investissement dans un logement situé dans une zone éligible au dispositif : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2. Pour le Jura, essentiellement en zone C, 11 communes sont désormais classées en zone B2 (Authume, Baverans, Bois d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans, Prémanon, Les Rousses, Villette-lès-Dole). Il faut cependant une dérogation du préfet de région pour accéder au dispositif dans ces zones. Plusieurs demandes de dérogations sont actuellement en cours, et pourraient aboutir en 2015.

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les constructions de logement situés dans le périmètre des 1 300 quartiers prioritaires. Pour le Jura, 4 quartiers sont concernés : les Mesnils Pasteur à Dole, Marjorie-les Mouillères à Lons-le-Saunier, les Avignonnets et Chabot-Le Miroir à Saint-Claude.

Evolution du dispositif Borloo Loyer intermédiaire Pour les locations non meublées dans le Jura, les bailleurs peuvent toujours opter pour les dispositifs Borloo dans l’ancien loyer social ou intermédiaire.

Ils permettent à des bailleurs d’obtenir une déduction forfaitaire sur leurs loyers de 60 % ou 30 % selon la nature de la convention signée avec l’ANAH. Toutefois, pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, le plafond de loyer doit être établi dans le respect du plafond de loyer du dispositif d’investissement locatif Pinel et les plafonds de ressources sont également alignés sur ceux du même dispositif Pinel.

En revanche, les conventions Borloo loyer intermédiaire conclues avant 2015 restent soumises aux dispositions qui leur sont propres. De fait, il y aura désormais 2 plafonds de ressources différents selon que la convention loyer intermédiaire a été établie avant ou à compter de 2015.

Les APL sont revus à la hausse Depuis le 1er octobre 2014, les montants de paramètre de calcul des aides au logement (APL, ALS et ALF) ont augmenté de 0,57 %. Ce taux correspond à l’IRL (Indice de référence des loyers) calculé pour le deuxième trimestre 2014, par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Assurance : résiliation à tout moment de certains contrats Auparavant, l’assuré ne pouvait rompre un contrat d’assurance tacitement reconductible que dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance annuelle. Le nouveau décret ouvre droit à une résiliation à tout moment, notamment pour les contrats d’assurance multirisque habitation.

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C’est à partir de 2008, alors qu’il est salarié en espaces verts que, devant le sérieux de son travail et la beauté de ses mas­ sifs, ses clients le pressent d’ef­ fectuer des travaux de plus grande envergure. C’est pour répondre à cette demande que Geoffrey Letondor crée son entreprise en 2012 à Souvans.

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Prêts immobiliers Des taux historiquement bas Les taux des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas, pouvant descendre jusqu’à 2 %, et ne devraient pas remonter en 2015. Le point avec Didier Henriet, président du Comité des banques du Jura, association fédérant la plupart des banques jurassiennes.

Pourquoi les taux des prêts immobiliers sont-ils aussi bas ?

Les taux se calquent sur la valeur de la monnaie. On assiste à une baisse régulière des taux depuis 2008. Mais lorsqu’on atteint un certain seuil psychologique, cela marque plus les esprits. Nous n’avons jamais connu des taux aussi bas. Mais ce qui est fondamental, c’est l’intermédiation entre ceux qui placent leur argent, et ce que les banques prêtent. Tout est lié. Un banquier ne peut pas vivre en rémunérant plus l’épargne qu’en ne prêtant.

Cette baisse se poursuivra-t-elle en 2015 ?

En tout cas, on peut s’attendre à ce qu’ils n’augmentent pas en 2015.

Nous sommes aussi soumis à l’environnement européen. La tendance n’est donc pas à la hausse.

Quels sont les taux les plus bas observés dans le Jura pour un dossier solide ?

Ils ont pratiquement diminué de moitié sur 10 années. Aujourd’hui, on peut devenir primo-accédant avec un financement à long terme, avec un taux à 2 %, voire moins, pour un bon dossier.

La renégociation de crédits immobiliers intéresse-t-elle les banques ?

Non, car lorsqu’elles ont acheté l’argent à des taux supérieurs, elles peuvent perdre aujourd’hui facilement jusqu’à 20 000 euros par dossier. Mais elles le font tout de même, car sinon, un établissement concurrent le fera. Aujourd’hui, le client, qu’il ait un prêt existant ou qu’il en souscrive un, est gagnant dans tous les cas.

Quelle a été la tendance en 2014 et comment s’annonce-t-elle pour 2015 ?

L’activité est plus soutenue que les années précédentes. La tendance était à la hausse en 2014, et on voit beaucoup de projets depuis le début de l’année 2015, alors que ça se réveille généralement au prin-

temps. Avec les nouvelles lois, les taux bas, le foncier qui a tendance à baisser, tout est réuni pour encourager les particuliers à emprunter.

Est-il important pour les banques d’être compétitives sur ce genre de produit ?

Le prêt immobilier est un produit d’appel, qui marque également une relation durable avec le client. Aujourd’hui, un primo-accédant emprunte sur une durée oscillant entre 20 et 25 ans. Les crédits sur 30 ans ne se font plus.

Les clients privilégient-ils les taux fixes ou variables ?

La tendance va plutôt vers les taux fixes, même si les taux variables reviennent au goût du jour. Il s’agit de taux variables un seuil maximum et minimum. Par exemple, pour un prêt sur 15 ans, nous pouvons garantir un taux fixe sur dix ans. Tout dépend du projet.

Propos recueillis par C.G.

Un bon dossier pour emprunter : stop aux idées reçues La grande majorité des particuliers accé­ dant à la propriété passe par un prêt immo­ bilier pour financer leur acquisition. Est­il nécessaire de disposer d’un apport person­ nel ? D’un CDI ? Les futurs propriétaires sont nombreux à rester accrochés à de fausses idées.

Tout d’abord, il faut bien préparer son dos­ sier, avec toutes les pièces administratives nécessaires à l’étude du dossier (feuilles de paie, feuilles d’imposition…), et connaître précisément le montant à emprunter. Pen­ ser que les jeunes ne peuvent avoir accès à l’emprunt immobilier n’est plus de mise aujourd’hui. “On peut financer un jeune de 22 ans ayant un travail. Certaines banques financent la primo­accession sans apport” concède Didier Henriet, président du Comité des banques du Jura. Idem pour le CDI qui n’est plus un prérequis, à condition que l’emprunt se contracte en couple et

qu’au moins un des deux conjoints dispose d’un CDI. Les taux sont calculés en fonction de la durée d’emprunt, mais également du risque potentiel représenté par le client : “Les primo­accédants représentent systé­ matiquement un risque faible. Mais on observera tout de même le fonctionnement du compte.” En clair, mieux vaut éviter les découverts à répétition et les incidents de paiement réguliers, et se montrer bon ges­ tionnaire de son argent. Le banquier juras­ sien conseille toutefois de conserver son épargne, une sécurité pour d’éventuels coups durs, pour emprunter davantage.

Disposer d’un PEL ou d’un CEL pour faciliter l’accès à un prêt immobilier est toujours d’actualité. Même si les taux ont baissé, ces placements restent conseillés. Par ailleurs, l’éligibilité aux différents financements ou crédits d’impôts proposés par l’Etat (PTZ,

Eco­prêt…) est un plus à votre dossier. Avec la nouvelle loi de finances 2015, la grande nouveauté concerne l’éco­prêt : désormais, ce sont les entreprises qualifiées RGE qui doivent s’assurer de l’éligibilité des travaux entrepris, et non plus les banques comme c’était le cas auparavant. “Pour nous, c’est énorme, reprend Didier Henriet. Avant, c’était une véritable usine à gaz, les démarches étaient longues et compliquées, et il y a eu beaucoup de mécontentements.

Avec cette mesure, nous gagnerons en temps et en professionnalisme.”

Enfin, le taux d’endettement, fixé générale­ ment à 33 %, dépend là aussi de la situa­ tion générale. “Ce que l’on regarde, plus que le taux d’endettement, c’est ce qu’il reste pour vivre, une fois prélevés le prêt, les impôts et les charges.”

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POURQUOI CHOISIR L’ENTREPRISE PUGET ?

La sociÊtÊ Puget joue Êgalement un rôle d’assistance et de conseils auprès de sa clientèle. Le personnel dÊdiÊ à cette tâche, montera vos dossiers de demande de subventions, de demande de travaux avec ou sans permis de construire, de dÊclaration de travaux, etc. Ainsi, visites en mairie, à l’Equipement et autres administrations vous seront ÊpargnÊes. En cas de sinistre, les dÊmarches relatives aux expertises seront prises en charge par l’entreprise auprès des assurances.

Face à une crise du bâtiment persistante et une diminution des crÊdits attribuÊs aux collectivitÊs entraÎnant une EDLVVH GHV WUDYDX[ GH VLWHV KLVWRULTXHV FHWWH GLYHUVLÀFDtion fut une nÊcessitÊ pour la sociÊtÊ Puget.

Une nouvelle activitÊ occasionnant certes, un investissePHQW ÀQDQFLHU LPSRUWDQW PDLV TXL UHSUpVHQWHUD j WHUPH un quart du chiffre d’affaire de la sociÊtÊ, ce qui lui permettra de prÊserver l’emploi de ses 26 salariÊs.

intÊgrÊe à de nombreux matÊriaux de construction. HÊlas, elle devient extrêmement toxique lorqu’elle se dÊsagrÊge.

Par exemple, un orage de grêle sur un toit en plaques de ÀEURFLPHQW DPLDQWpHV HVW VXFFHSWLEOH GH SURYRTXHU OH Gptachement de particules d’amiante.

Elle est une des deux seules entreprises jurassiennes à SRVVpGHU OD FHUWLÀFDWLRQ HW OH VDYRLU IDLUH SRXU OHV WUDYDX[ de dÊsamiantage. D’ailleurs, la sociÊtÊ Puget est souvent sollicitÊe en sous-traitance. Et puis contrairement à d’autres, l’entreprise Puget exÊcute les travaux après le dÊsamiantage.

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Aucun contact avec l’amiante n’est permis. Le personnel est ÊquipÊ d’une combinaison anti-amiante, d’un masque isolant à adduction d’air et de gants spÊciaux. Une douche est obligatoire toutes les 3 heures. Pour s’assurer de la QRQ FRQWDPLQDWLRQ GH OҋDLU OD VRFLpWp 62&27(& LQWHUYLHQW deux fois par jour sur les chantiers. Vêtements, combinaisons, accessoires et dÊchets sont ensuite conditionnÊs sous cellophane et transportÊs vers des entreprises spÊcialisÊes.

Une procÊdure, comme vous pouvez le constater, extrêmement contraignante et coÝteuse, mais scrupuleusement respectÊe par l’entreprise. Pas question de travailler au dÊtriment de la santÊ des intervenants prÊsents dans l’environnement du chantier.

Pour conclure, ce n’est pas pour rien que la sociÊtÊ Puget est connue et reconnue depuis 40 ans sur la rÊgion et bien au delà , puisque son activitÊ s’Êtend sur un rayon de 300 km et parfois beaucoup plus !

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En activitÊ depuis 2004, l’entreprise Jam’s est installÊe depuis avril 2012 à Foucherans, dans l’ancien thÊâtre du village en face de l’Êglise, que Jean-Michel Pequegnot a amÊnagÊ pour y installer son atelier et ses bureaux.

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Pays Dolois - Hors-série mars 2015

Assainissement non collectif Grand Dole : 3 000 euros d’aide par foyer pour la réhabilitation des installations Le Grand Dole vient de terminer sa phase de diagnostic des installations en assainissement non collectif de l’agglomération. Place maintenant aux travaux. blies. En priorité 1, une centaine d’installa­ tions (5 % environ) concernées ne sont pas conformes, absentes, incomplètes ou sous­ dimensionnées, et représentent un risque sanitaire avec des rejets à l’air libre. Environ 70 % des équipements sont classés en prio­ rité 2, souvent incomplets, mais ne repré­ sentant pas de risque sanitaire. Des aména­ gements ou une réadaptation sont alors nécessaires. Enfin, quelque 25 % sont en priorité 3, et correspondent aux installations les plus récentes.

Dans le cadre de son programme “sauvons l’eau”, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse prévoit l’attribution de subvention pour la réhabilitation de ces dispositifs les plus défectueux, de 3 000 euros par habita­ tion. Les habitations en priorité 1 du Grand Dole sont prioritairement concernées. Pour bénéficier de ces aides, les particuliers devront respecter le diagnostic initial et ses préconisations. Ils devront ensuite faire vali­ der les travaux prévus par l’intermédiaire d’une convention avec le service environne­ ment du Grand Dole, avant même de lancer

les démarches. Un dossier complet devra ainsi être déposé au Grand Dole, qui redistri­ buera par la suite les subventions aux parti­ culiers. Ces derniers pourront alors choisir l’artisan qu’ils souhaitent. Le coût global pour une installation neuve est estimé à 7 000/8 000 euros. Les premières conven­ tions devraient être signées en mars/avril.

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C’est en 2011 que le Grand Dole créait son service public d’assainissement non collectif (SPANC), afin d’assurer une mission de contrôle des installations du territoire en matière d’assainissement non collectif (ANC). Cette méthode de traitement des eaux usées concerne partiellement 40 com­ munes du Grand Dole, soit quelque 2 500 habitations. Seules deux communes sont aujourd’hui en tout collectif (tout­à­l’égout).

Rappelons que les particuliers ont l’obliga­ tion légale d’être en conformité avec la règlementation, et doivent faire contrôler leur dispositif par la collectivité. Une pre­ mière phase de diagnostic réalisée par les techniciens des entreprises délégataires (Sogedo et Lyonnaise des eaux), de 2011 à mi­2014, permet aujourd’hui au Grand Dole d’avoir une vision précise de l’état des équi­ pements. Trois priorités ont ainsi été éta­

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Pays Dolois - Hors-série mars 2015

Grand Dole : un service commun pour l’instruction des permis de construire Au 1er juillet 2015, la loi ALUR met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat (DDE) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des intercommunalités de plus de 10 000 habitants. Le Grand Dole prendra en charge en intégralité ce nouveau service, mais les maires demeureront l’autorité compétente pour délivrer les documents.

Ce sont donc à ces territoires de s’organiser pour prendre le relais d’ici juillet 2015. La loi offre plusieurs possibilités aux communes concernées du Grand Dole : soit d’assurer elles­ mêmes le service d’instruction des permis de construire, soit de déléguer tout ou partie de ce service au Grand Dole. Le Grand Dole a décidé d’assurer en intégralité l’instruction de ces documents pour ses communes membres, en créant un “service commun d’instruction des autorisations d’urba­

nisme”. Il s’agit bien d’un service, et non d’un transfert de compétences, car les communes conservent leurs compé­ tences pour délivrer ces demandes. Le lieu de dépôt des demandes de permis de construire restera donc la mairie.

Ce nouveau service coûtera 90 000 euros au Grand Dole pour 2015, et 270 000 euros pour une année pleine.

Dole : Journées de l’Habitat

Du 23 au 26 janvier dernier, le rendez­vous incontournable des Journées de l’Habitat a accueilli, comme chaque année ses dizaines d’exposants et ses milliers de visiteurs. De nouveaux métiers comme l’aménagement paysager, le désamiantage, la rénovation de meubles tapissiers, la transaction immobilière, les bétons décoratifs, les techniques frigoristes, l’assainissement individuel, l’aménagement de suites parentales sont venus compléter l’offre des années précédentes pour “coller” toujours un peu plus à la demande de ses visiteurs en quête de solutions, d’astuces ou du bon artisan pour rénover, améliorer son logement ou construire sa future maison.

L’installation des détecteurs pourrait être reportée sous condition au 1er janvier 2016 Tous les lieux d’habitation (appartement, maison) devront être équipés d’au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Mais les députés ont adopté un délai supplémentaire pour les propriétaires, en raison du risque de rupture de stock des produits, et pour les bailleurs d’importants parcs de logements. Ce report ne pourrait être accordé que si le propriétaire a signé “un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015”. Attention toutefois, cet amendement n’a pas encore été signé par les sénateurs, et il est donc plus prudent de s’équiper dès aujourd’hui.

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie, et d’émettre immédiatement un signal

sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie. Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut soit, fournir le détecteur à son locataire, soit, lui rembourser l’achat. Dans ces deux cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur. Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain, et être fixé solidement

en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau). Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs. À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée. L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon

fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance).

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur de fumée. Cette notification est faite par la remise d’une attestation. Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée. La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

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Hors-série mars 2015 -

Pays Dolois

Jura : vos interlocuteurs en matière d’habitat ADIL du Jura L’ADIL du Jura, association à but non lucratif créée en 1985, est chargée d’informer les Jurassiens sur leurs droits et devoirs en matière de logement, dans le respect de trois principes : neutralité, objectivité et gratuité du service rendu. Les juristes sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat, que ce soit sur les relations entre propriétaires et locataires, sur l’accession à la propriété et son financement, sur les avantages fiscaux, sur l’investissement locatif, sur l’urbanisme, la copropriété ou encore les relations de voisinage. L’ADIL du Jura assure la coordination du dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et indécent.

32, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, Tél. 03 84 86 19 30. adil.39 @wanadoo.fr.

Uniquement sur rendez-vous : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le vendredi de 14 h à 17 h 30.

Espace Info Energie du Jura L’Espace Info Energie (EIE) du Jura est porté par l’association AJENA, en partenariat avec l’ADEME Franche Comté, le conseil régional de Franche-Comté et la communauté d’agglomération du Grand Dole. Pour toutes les questions liées à l’énergie en général, ou pour un projet de rénovation ou construction, un conseiller vous accompagne pour vous aider dans vos réflexions en vous donnant les avantages et inconvénients de chaque technique de construction, d’isolation, de chauffage…, vous aider à hiérarchiser vos travaux, et vous indique les possibilités de financement.

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vivre ici 29

Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Projets Jeunes Jura : 9 projets retenus et

financés par le conseil général du Jura Anciennement dénommé Graines de créateur, le concours “Projets Jeunes Jura” vise à soutenir financièrement des projets artistiques portés par de jeunes jurassiens. 9 projets pour 41 jeunes ont été retenus en 2014.

“Etre jeune, c’est­à­dire avoir entre 11 et 30 ans, bénéficier d’une autorisation parentale, être à l’initiative directe du pro­ jet, avec un budget présenté en équilibre”. Les conditions éditées dans le règlement du conseil général du Jura sont suffisam­ ment drastiques pour que cette année encore les projets retenus soient de qualité.

Maître des lieux pour l’occasion, Marc­Henry Duvernet, conseiller général sortant, président d’Info jeunesse Jura, rappelait les engagements des participants lors de la remise des prix le 6 février dernier : “Le compte rendu d’activité et un bilan finan­ cier doivent être remis dans les deux mois suivants la réalisation du projet sinon la bourse gagnée est à rembourser”.

Initiative, créativité, originalité, certes mais rigueur et réalisme encadrent les Projets Jeunes Jura 2014 subventionnés. La

commission composée de repré­ sentants du conseil général, de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la pro­ tection des populations (DDCSPP), de la CAF, de l’associa­ tion Info jeunesse Jura, officiali­ saient les sélections. En consé­ quence plus restreint, l’éventail des projets retenus demeure varié. Ainsi l’association Alter­ muzik, (organisation de concerts), Junior association “The web Fiction”, (création d’une web fiction), Chloé Vernet, (création d’un second album de slam), Fanny Ollivier, (photo), l’association Poup en l’air (orga­ nisateur du festival Poup Estival), Pocket Théâtre (création d’une pièce de théâtre), Guillaume François (photo nature), No Smoking Trio, (second album), et Izo nomia (premier album) ont l’honneur de se partager une bourse de 8 700 euros. Cérémo­ nieuse, la remise des prix oblige

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également les jeunes à défendre leurs choix devant un public curieux et interrogatif. “Se pré­ senter, répondre aux questions, ça donne chaud”, assure un compétiteur. Entre la communi­ cation, la gestion du dossier, la maîtrise du temps et l’établisse­ ment du budget, les créateurs avouent avoir généralement

> ROUTE DES VILLAGES Samedi 7 Mars Soirée amicale cartes La Loye Organisée par l’Association des Cordiers de La Loye à la salle des fêtes de La Loye.

Inscriptions à partir de 19h30

Vendredi 13 Mars Théâtre Choisey - Du 13 au 22 Mars La troupe du Foyer Rural de Choisey, Les Cent Répliques, présente la pièce de Claude Husson, "Queue du bonheur", les 13, 14, 20 et 21 mars à 20h30, ainsi que le 22 mars à 15h. En ouverture, 3 saynètes jouées par les enfants de la troupe "Délires en Rires" . 7 euros, gratuit jusqu’à 11 ans.

Réservations au 06-82-8588-10 à partir de 17h

Loto du comité de jumelage Echenon Echenon 3500 € de lots : bons d’achats, location 1 semaine en Normandie, bons vins, paniers garnis.

Début des jeux 20h, ouverture des portes 18h.

Animation Régine

Loto Ecole de Musique Saint-Aubin Animé par Dominique.

21 parties uniquement des bons d’achats de 20 à 500 €.

Ouverture des portes à 18h

Samedi 14 Mars Théâtre Goux - Du 14 au 21 Mars Salle de la gouvenelle à 20h30. 2 pièces jouées par la troupe du Comité des Fêtes de Goux.

Loto - Saint-Aubin A 20h au foyer rural (ouvertures des portes à 18h). Animé par Totor. Plus de 3000 € de lots en bons d’achat. Réservations au 03 84 70 68 26 aux heures des repas.

Dimanche 15 Mars Thé dansant Abergement-La-Ronce De 15h à 20h, animé par l’orchestre Tonic Danse.

Organisé par le Foyer rural et la chorale “A Tout chœur”. Entrée 10 euros (boisson chaude et brioche comprise). Réservation possible au 03 84 81 12 10 Concert vocal - Vitreux Concert choral à 15 h à l’Abbaye d’Acey organisé par l’association Happy Daix avec son ensemble vocal Diabolus in musica de Daix (21) et la chorale Allegria de Brochon (21). Ces

Prochaine parution lundi 30 mars 2015

deux chœurs sont dirigés par Brice Martin. Entrée libre.

Dimanche 22 Mars Concert au profit de Retina - Damparis A 15h en l’Eglise de Damparis, avec la chorale “A Tout chœur” du Foyer Rural d’Abergement la Ronce, accompagnée de “La Cantarelle” de St Jean de Losne et “Les Voix amies” de Champagnole. Entrée libre.

Bourse de printemps Tavaux Bourse aux jeux, jouets, vêtements d’enfants et puériculture organisée par l’Association des Parents d’Élèves du groupe scolaire Pasteur de Tavaux. De 9h à 15h à la salle Gérard Philipe.

Merci aux exposants de s’inscrire par téléphone au 06 59 10 53 01 (3 €/table et 1,5 €/portant) avant le 14/03.

Vendredi 27 Mars Salon Photo Nature du Val de Saône Saint Jean De Losne Du 27 au 29 Mars Salle polyvalente.

14 photographes exposants et l’APRAN (association Photo Rhône Alpes). Invité d’honneur Jean-Pierre Frippiat. Salon placé sous le

plus de difficultés pour établir “le budget prévisionnel”. “Un encouragement mérité que ce Projets Jeunes Jura, dès lors que les règles imposées garantissent l’aboutissement d’idées et la réa­ lisation de projets réalistes.

Ceux­ci en sont l’exemple”, com­ mentait Eric Kerouio, directeur B.W. de la DDCSPP.

THÉÂTRE À RAHON -

LES CULS DE POULES PONDENT MAINTENANT A Rahon, la section théâtre du Foyer Rural se produit début mars sous la forme du “Rural Show”. Celui-ci est constitué de danses, chants et de nombreuses petites pièces. De l’adolescente à la retraitée confirmée, on les voit et entend s’étendre parfois crûment sur des sujets scabreux. Goguenards aussi entre un Louvre révélateur, un baccalauréat très culturé et autres chinoiseries, de pas si chastes quinquas ergotent. Bref notre monde vu par les 8 poules de la troupe, les 6 coqs défendant au mieux leurs plumes.

Salle des fêtes de Rahon les 6, 7, 8 et 13 et 14 mars.

Contact et inscriptions au 03 84 71 10 93. Tarif : 8 euros

DOLE STAGE INTERNATIONAL D’AIKIDO

L’association “Aikido Dole” organise un stage d’aïkido le 14 mars de 16 h à 19 h et le dimanche 15 mars de 9 h 30 à 12 h 30 au Gymnase du Collège Mont Roland. Ce stage sera dirigé par Alain Peyrache, expert international SHIHAN, fondateur d’Europe Promotion Aïkido (école européenne d’aïkido), de ISTA (International School of Traditional Aïkido) et drainera des pratiquants de toute l’Europe, et bien sûr de Dole).

Association Aikido Dole, 06 77 13 44 36.

Stage ouvert au public. www.aikidodole.com thème de “l’oiseau”, mais aussi zoom sur les orchidées sauvages, avec conférence samedi 28/3 à 15h30. Place du Port Bernard. Le 27/3 : 14h-18h, 28 et 29/3 : 10h-18h. Entrée 2 € (gratuit - 14 ans). Rens.

03 80 79 08 33.

Samedi 28 Mars Soirée projection de films et diaporamas animaliers - Losne A 19h30, à la salle des fêtes,

dans le cadre du Salon Photo Nature du Val de Saône, avec les photographes Jean Pierre Frippiat (Plumes de Brume), Gilles Galand (le cerf et les animaux qui partagent ses territoires), Jérôme Pruniaux ("Bombina, prince discret à gros pied…" (la vie du crapaud sonneur à ventre jaune), et Patryck Vaucoulon (les lémuriens).

Entrée libre et gratuite.

30 MaG’Élus

Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Ce qui va changer pour ces élections ELECTIONS DÉPARTEMENTALES LES 22 ET 29 MARS

Les élections cantonales sont désormais dénommées “élections départementales”. Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation les 22 et 29 mars prochains. Ces élections permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Ils seront désormais élus pour 6 ans. Le conseil départemental, ex-conseil général, sera renouvelé dans son intégralité lors des élections départementales. Pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Cette mesure permettra de mieux représenter les femmes au sein du conseil départemental. La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014. Leurs nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’Insee le 27 décembre 2013.

Cette nouvelle carte de 17 cantons pour le Jura permettra une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu. Pour la première fois dans le Jura, le Front National sera présent dans tous les cantons, excepté celui de Saint-Claude. On notera aussi la naissance d’un nouveau mouvement pour ces élections, Majorité citoyenne, composé de différentes sensibilités politiques (EELV, Parti de gauche, NPA…), et qui présentera des candidats pour 9 cantons.

AUTHUME Julie LALORCEY et Dominique TRONCIN (BC­DVG) Jessica DA SILVA CUNHA et Benoit POUTHIER (BC­FN) Franck DAVID et Sandrine MARION (BC­UD) Laurence BERNIER et Hervé PRAT (BC­FG)

MONT-SOUS-VAUDREY Stéphanie DESARBRES et Grégoire DURANT (BC­DVG) Natacha BOURGEOIS et Gérôme FASSENET (BC­UD) Françoise MOLARD et Stéphane MONTRELAY (BC­FN) Christelle BOBILLIER et Marc BORNECK (BC­VEC)

DOLE 1 Jean­Bap ste GAGNOUX et Chris ne RIOTTE (BC­UD) Chris an BOURGEOIS et Maud ROUSSEL (BC­FN) Karine ROMAIRE et Patrick VIVERGE (BC­DVG)

DOLE 2 Jean­Bernard MARCUZZI et Nadège PONCET (BC­DVG) Jean BORDAT et Dominique LAIR (BC­UDI) Delphine HERMETEY et Fabrice SCHLEGEL (BC­UD) Nathalie DESSEIGNE et Florent LOPPÉ (BC­FN) Françoise BARTHOULOT et Michel GINIÈS (BC­UG)

TAVAUX Guy SAVOYE et Annie TRUCHOT (BC­DVG) Catherine MATÉO et Thibaut MONNIER (BC­FN) Jean­Michel DAUBIGNEY et Chantal TORCK (BC­UD)

ARBOIS Marie­Chris ne CHAUVIN et René MOLIN (BC­UD) Emmanuel BARRAUX et Johanna GERRIET (BC­FN) Norbert MAIRE et Claudine ROUEFF (BC­UG)

BLETTERANS Nathalie DAILLY et Michel SEURET (BC­FN) Philippe ANTOINE et Danielle BRULEBOIS (BC­SOC) Linda GARDE­MARCEAU et Stéphane LAMBERGER (BC­UD)

LONS 1 Catherine DÉODATI et Marc­Henri DUVERNET (BC­DVG) Gwendoline BERGER et Claude CHARBONNIER (BC­FN) Alexis DAVID et Géraldine REVY (BC­FG) Christophe BOIS et Céline TROSSAT (BC­UD)

LONS 2 Annie AUDIER et Cyrille BRERO (BC­UMP) Viviane FERRARI et Christophe PERNY (BC­UG) Claude BUCHOT et Anne PERRIN (BC­DVG) Ha ce DEMIR et Laurent FRARIN (BC­FN)

Les nuances politiques selon le ministère de l’Intérieur BC-DVG : Binôme Divers gauche BC-FN : Binôme Front National BC-UD : Binôme Union de la Droite BC-FG : Binôme du Front de gauche BC-UDI : Binôme de l’Union des Démocrates et des Indépendants BC-SOC : Binôme du Parti socialiste BC-UMP : Binôme de l’Union pour un Mouvement Populaire BC-UG : Binôme Union de la gauche BC-VEC : Binôme d’Europe-Ecologie-Les Verts

POLIGNY Marie Odile MAINGUET et Laurent MENETRIER (BC­DVG) Dominique LEPAUL et Roger REY (BC­DVG) Dominique CHALUMEAUX et Christelle MORBOIS (BC­UD) Bernard COQUET et Mar ne RIFFIOD (BC­FN)

MaG’Élus 31

Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Communauté d’agglomération du Grand Dole

DOMINIQUE MICHAUD Maire de Champvans

“Pourra-t-on continuer à rendre autant de services à la population ?”

A 55 ans, Dominique Michaud vient d’entamer son 3e mandat de maire à Champvans.

Salarié chez Solvay, il est aussi vice-président au Grand Dole en charge de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace. Entre les charges qui augmentent et la baisse historique des dotations, il s’interroge sur la nouvelle équation à laquelle devront répondre les collectivités.

Dominique Michaud, que représente pour vous la fonction de maire ?

Un gros investissement et de grosses responsabilités. L’envie doit être là, sinon, on ne peut continuer. La difficulté, lorsqu’on est encore actif, et d’allier les deux fonctions.

Vous êtes également vice-président au Grand Dole. Ce mandat s’inscrit-il dans la continuité de votre mandat de maire ?

Oui, il est important pour une commune de notre importance d’être présent dans l’exécutif de l’agglomération.

De quelles armes dispose une commune de 1 400 habitants, aux portes de la ville-centre, pour ne pas devenir une cité-dortoir ?

Nous essayons de lutter contre cela. Nous voulons conserver notre caractère de village, sans pour autant être une commune endormie. Pour cela, nous avons un tissu associatif développé, qui propose une

vingtaine d’activités différentes. On fait tout pour que les liens entre les habitants se tissent.

Comment se portent les commerces et les services à Champvans ?

La commune dispose de nombreux services à la population : une supérette dans des locaux communaux rénovés, un bureau de tabac, une boulangerie… Nous avons également une offre de santé étoffée : l’ancien médecin parti en retraite a été remplacé par un jeune médecin, une pharmacie, un cabinet d’infirmier, un chirurgien-dentiste, un kiné… Cela contribue à l’attractivité de notre commune. Nous avons beaucoup d’échanges avec les communes limitrophes de la Côte-d’Or qui bénéficient aussi de nos commerces et de l’accueil de loisirs.

Avez-vous les capacités d’accueillir plus d’habitants ?

Oui, nous avons les capacités, mais nous préférons miser sur un développement modéré. Nous préférons créer de petits lotis-

sements, d’une dizaine de parcelles, afin d’éviter de créer un village dans le village, de surcharger l’école, et pour favoriser l’intégration de la population.

La baisse des moyens sera-t-il le véritable enjeu de ce mandat ?

Oui, nous sommes pris dans un effet ciseaux, avec l’augmentation de certaines charges, et la baisse des dotations d’État.

Dans ce contexte, pourra-t-on continuer à rendre autant de services à la population ?

Quelles sont ces nouvelles charges ?

Nous avons d’une part la mise en place des rythmes scolaires, avec un coût réel de 150 euros par élève, contre une compensation de l’état de 50 euros par élève. Le Grand Dole finance ces aménagements, mais il a fallu que les communes se réorganisent. À Champvans, nous avons la chance d’avoir les locaux pour accueillir les activités périscolaires. D’autre part, il y a l’urbanisme et l’instruction des permis de construire. Avant, elles étaient réalisées par la DDT pour les

Communauté de communes de la Plaine Jurassienne

PHILIPPE JUPPET Maire d’AsnansBeauvoisin

“Ma seule crainte : être un jour rattaché au Grand Dole” Elu en 2008 à la tête de la commune d’Asnans-Beauvoisin, Philippe Juppet, âgé de 55 ans, fut directeur commercial dans le secteur de la sécurité pendant 20 ans. Avec 704 habitants, le bourg est formé par l’association des communes d’Asnans (500 habitants) et Beauvoisin.

Que représente pour vous la fonction de maire ?

La fonction d’élu m’a toujours intéressé, malgré la grosse charge de travail inhérente à la fonction. L’ancien maire a fait beaucoup, il a laissé une mairie dans un état impeccable, avec des dossiers en cours intéressants. Il a été un bâtisseur. L’ancienne ferme a été réhabilitée en logements senior, l’ancienne école et l’ancienne mairie ont également été réhabilitées, avec au rez-de-chaussée deux salles associatives. Nous avons pour notre part rénover l’ancienne cure pour la transformer en bureaux. Aujourd’hui, nous avons un centre de village sympathique.

Cherchez-vous à gagner des habitants ?

Nous avons des opportunités de création de lotissements mais nous restons prudents, sans pour autant freiner le développement. En effet, il n’y a pas d’école sur la commune, et tous les élèves d’Asnans-Beauvoisin vont à l’école de Chaussin. Le bus est aujourd’hui plein.

Les commerces se maintiennent-ils ?

Nous avons la chance d’avoir une grande surface de

2000 m², ce qui est un atout. Par ailleurs, on s’est battu il y a trois ans pour trouver une solution suite à la fermeture du café-restaurant-dépôt de pain. Une solution pourrait être trouvée dans l’année, avec la création d’un café et d’une boulangerie en projet.

Quels sont les autres projets de ce mandat ?

Deux ponts menacent de s’effondrer sur la commune.

Cela n’était pas prévu au budget, mais nous allons donner la priorité à ces travaux et à la sécurité. Le budget est d’environ 150 000 euros par pont.

L’intercommunalité répond-elle aujourd’hui à vos attentes ?

Je pense que l’axe des services à la personne développé par la Plaine Jurassienne est un bon service au regard de notre territoire rural. Il faut reconnaître que Patrick Petitjean est un bon président qui fait des choses dans le sens des communes. Ma seule crainte est d’être un jour rattaché au Grand Dole. Nous serions perdants dans ce cas de figure, isolés du côté de la Bresse. La proximité doit être conservée.

communes de moins de 10 000 habitants.

Dès juillet 2015, la DDT n’assurera plus ce service. Le Grand Dole assurera ce service en intégralité. Cela se transformera en une augmentation des taxes.

lement un cabinet pour traiter les petites urgences, et, au-dessus, du locatif ou des logements adaptés. Nous sommes au début de la réflexion.

Comment voyez-vous l’avenir pour les communes ?

Aurez-vous malgré tout dans ce mandat des projets ?

Oui, pour cela, il faut augmenter les efforts de fonctionnement. C’est principalement sur la masse salariale que nous arrivons à jouer. Nous avons déjà mis en service notre nouvelle station d’épuration pour laquelle nous avons investi deux millions d’euros. Le rez-de-chaussée et la salle des fêtes de la mairie est en cours de rénovation. Nous restructurons également dans le même bâtiment la bibliothèque. Nous allons créer une salle de lecture / salle associative, notamment pour les écoles. Enfin, nous venons de terminer les travaux de la supérette : la réserve a été refaite et la façade rénovée. En projet, nous souhaiterions construire un bâtiment avec un rez-dechaussée réservé au médical, avec éventuel-

On voit bien que le basculement des compétences vers l’intercommunalité est inéluctable, tout comme les regroupements de communes, la mutualisation et les synergies.

Quand on voit que la plus petite commune du Jura possède 17 habitants, ce n’est pas normal. Nous avons été la première commune à se lancer dans la mutualisation du personnel avec le Grand Dole. Le service RH de l’agglomération a remplacé un de nos salariés parti en retraite. Cela nous coûte moins cher, et le service est fiabilisé. Nous réfléchissons à appliquer ce mode de fonctionnement pour l’informatique, les achats groupés…

Propos recueillis par C.G.

Communauté de communes Jura Nord

GRÉGOIRE DURANT “Nous devons être visionnaires, et non attentistes”

Maire de Dampierre

Successeur de l’ancien maire Maurice Berthet décédé en 2009 en cours de mandat, Grégoire Durant, jeune élu de 43 ans, a été élu en 2014 pour “son premier vrai mandat”, comme il le souligne.

Que représente pour vous cette fonction ?

La responsabilité de toutes les affaires de la commune. Cela signifie aussi être à la tête d’une équipe de conseillers municipaux. Le maire est avant tout pour moi un conseiller municipal, et il exécute les décisions du conseil municipal. Le maire n’est pas un décideur, mais un chef d’orchestre des décisions.

Votre situation géographique, dans la couronne de Besançon, est-elle un atout ?

Nous sommes clairement dans l’influence de Besançon, sur un axe majeur Dole-Besançon. Nous sommes très bien situés et cela fait de Dampierre un territoire attractif, en milieu rural, à proximité d’une grande ville. 80 % des habitants travaillent à Besançon. Les terrains sont plus abordables, avec des prix au mètre carré qui ont fait longtemps notre attractivité, même si aujourd’hui les prix augmentent.

Cela fait-il de Dampierre une ville-dortoir ?

On ne veut pas devenir une cité-dortoir, tout en conservant notre côté campagne. C’est le sens de nos actions. Nous souhaitons continuer à dynamiser le tissu associatif qui créé le lien.

Souhaitez-vous développer davantage la commune ?

Le dernier lotissement créé date des années 90. On souhaite aujourd’hui redynamiser la commune, en recréant des zones d’habitat. L’objectif n’est pas de parvenir à 2 000 habitants, mais créer un seuil de population permettant le renouvellement, tout en reboostant le vieillissement naturel de la population.

Quelles seront ces zones d’habitat ?

Nous avons en projet une première zone d’activités à la sortie de la commune, qui pourrait accueillir une maison de producteurs, et d’autres commerces de proximité. Et également une zone urbaine dans le centre-bourg, avec le développement d’un quartier, voire d’un eco-quartier, comprenant une maison médicale, la pharmacie relocalisée, et d’autres services. Avec de la mixité et de l’accessibilité, des logements locatifs, des logements seniors…

Quel regard portez-vous sur la réforme territoriale portée par le Gouvernement ?

A notre échelle, si le seuil minimum pour constituer une intercommunalité est porté à 20 000 habitants, je pense que c’est à nous de prendre notre destin en main. C’est à nous d’être visionnaires, et non attentistes. Sommes-nous plutôt tournés vers Besançon ? Vers Dole ? Nous devons nous donner les moyens d’aller là où l’on souhaite.