GUIDE URBA Constats et enjeux
Conception
Ont participé au contenu de ce guide (textes et illustrations) : Xavier Cardey, Mathilde Kempf, Armelle Lagadec, Frédéric Monin-Guenot, Barbora Rezkova, Jérémy Ronchi, Aurélie Tournier. Imprimé à base d’encres végétales et d’eau de pluie sur papier recyclé (sauf couverture imprimée sur papier issu de forêts gérées durablement)
n° SIRET 5108784400013 - JUIN13 - sous réserve d’erreur d’impression et/ou de composition - contenus non contractuels. - Illustrations couverture : jolie-toupie.com
CONSTATS ET ENJEUX Le développement et l’avenir de nos territoires ruraux sont aujourd’hui en question. Dans un contexte énergétique, économique, social et écologique reconnu complexe, des interrogations de fond se révèlent peu à peu quant aux choix faits et restant à faire pour la gestion et l’aménagement du territoire. Ces interrogations sous-tendent de véritables enjeux devenus centraux pour la vie de nos territoires ruraux et le maintien de leur attractivité : vitalité économique, dynamique démographique, qualité des paysages… Il s’agit par ailleurs d’une prise de conscience plus globale dont le législateur s’est également saisie, notamment avec les lois Grenelle. Un territoire de Parc naturel régional est, par nature, un territoire habité sur lequel il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre préservation et développement. Préservation des richesses et des patrimoines qui font de ce territoire, un territoire d’exception. Développement des collectivités, entreprises, associations… qui contribuent à son dynamisme et font de ce territoire, un territoire vivant. Au coeur de ces préoccupations, la question de l’urbanisme ne peut être évitée. Souvent confondu avec ses manifestations physiques sur le terrain, comme les travaux publics ou l’organisation du bâti, l’urbanisme est une discipline complexe qui interagit quotidiennement avec notre cadre de vie. Quiconque aménage, terrasse, construit, plante, transforme, réhabilite… fait acte d’urbanisme, parfois même sans le savoir. Ainsi, nous portons tous la responsabilité de l’urbanisme, celui-ci étant à la fois la réflexion qui fonde une vision du territoire et sa traduc-
tion concrète aux travers des actions menées par chaque acteur que nous sommes. Un urbanisme raisonné et soucieux de la qualité du territoire qu’il organise, nécessite une bonne connaissance préalable et experte de ce même territoire et une approche transversale capable de croiser les enjeux et confronter les points de vue. Un brin de sociologie, une pointe de géographie, une pincée de paysage, quelques gouttes d’économie, une poignée d’environnement, un trait d’architecture… sont autant de condiments indispensables pour redonner aujourd’hui saveur et puissance à une planification qui avait trop longtemps sombré dans la banalité et le fonctionnalisme. Des alternatives aux tout-tuyaux, tout-voitures, tout-pavillonnaire existent et peuvent être mises en oeuvre sans forcément tout bousculer ou tout réinventer. Il s’agit avant tout de bien coordonner les décisions aux différentes échelles des territoires et de retenir les modes opératoires les plus pertinents. L’ambition de ce Guide est donc de réunir en un seul document non seulement les éléments de compréhension des enjeux de notre territoire, mais également d’expliciter la démarche que le Parc entend proposer à ses collectivités pour y répondre et les leviers d’action qui sont à leur disposition. Document pédagogique, technique et politique, cet ouvrage sera régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions législatives, physiques et statistiques qui nous concernent. Nous appelons de nos voeux que celui-ci devienne rapidement un ouvrage de référence au service de l’ensemble des acteurs de l’aménagement.
CONSTATS ET ENJEUX
GUIDE URBA NISME
Le Parca
Un Parc naturel régional est à la fois…
et l’urb nisme
VOSGES LORRAINE
Les communes des Parcs naturels régionaux bénéficient d’une nouvelle attractivité. Cet intérêt est fortement déterminé par un environnement encore préservé, le caractère de leurs patrimoines, des capacités foncières et parfois la commodité d’accès vers les grandes agglomérations. L’INSEE explique que « la croissance démographique se porte désormais ‘’là où l’on se trouve à la fois dans un cadre de vie rural et dans la zone d’attraction d’un ou plusieurs pôles urbains’’». Autrement dit, on vit à la campagne, mais à une distance raisonnable des commodités de la ville. (Article du journal Le Monde du 17 Janvier 2006) Ce regain de population risque de s’accélérer. Les conséquences d’un développement urbain non maîtrisé sont graves et bien connues : artificialisation du territoire, imperméabilisation des sols, disparition d’espaces agricoles ou naturels, mitage des paysages, rupture des continuum naturels, facture énergétique qui deviendra de plus en plus lourde à supporter, tant au niveau des ménages que des collectivités.… Mais l’émergence annoncée du monde rural ouvre par ailleurs de nouveaux potentiels de développement pour les territoires des Parcs naturels régionaux. Le Parc des Ballons des Vosges se place aux côtés des collectivités de son territoire pour les accompagner dans leurs projets de développement urbain et de valorisation de leurs patrimoines, mais également pour faire émerger une prise de conscience et une culture partagée sur l’urbanisme rural durable. page 2
HAUT RHIN ALSACE
HAUTE-SAÔNE FRANCHE-COMTÉ TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTÉ
Une personne ressource qui accompagne les communes dans leurs projets d’urbanisme, en mettant à leur disposition son savoir faire et ses compétences techniques (conseils, outils, voyages d’études, etc).
Une personne publique associée à l’élaboration des documents d’urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L 121-4 du Code de l’Urbanisme. À ce titre, le Parc veille à la compatibilité des documents d’urbanisme des collectivités concernées avec la Charte du Parc. Comme d’autres organismes ou institutions (DDT, Chambres d’Agriculture, Régions…), le Parc émet un avis sur les documents d’urbanisme en projet qui lui sont obligatoirement transmis.
La politique d’un Parc en matière d’urbanisme est impulsée et suivie par une commission statutaire composée d’élus membres du Comité syndical du Parc. CONSTATS ET ENJEUX
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Les spécificités du territoire du parc au regard des tendances actuelles en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Les observations statistiques opérées par le Parc tendent à démontrer que la consommation de foncier par habitant sur le territoire est environ deux fois supérieure à la moyenne nationale. Ainsi, depuis les années quatre vingt dix, nous estimons qu’environ 5 m2 de terres agricoles ou naturelles disparaissent chaque minute pour les besoins de l’urbanisation. Cette consommation foncière, très importante, ne se traduit pas pour autant par une augmentation de population qui serait proportionnée. Les conséquences sont nombreuses. Ainsi, la facture énergétique devient de plus en plus lourde à supporter, tant au niveau des ménages que des collectivités. Les corridors écologiques sont de plus en plus fragmentés, menaçant à terme la biodiversité. Les exploitations agricoles sont fragilisées. Les paysages se banalisent… Le Parc s’est placé aux côtés des collectivités pour les accompagner dans l’élaboration de leurs projets de développement (documents d’urbanisme, projets pilotes de développement urbain, requalifications, extensions urbaines, projets architecturaux innovants, etc.) et pour faire émerger une prise de conscience et une culture partagée sur l’urbanisme et l’aménagement durables. D’abord en utilisant page 4
de plus en plus Quoi ! On construit antage d'habitant ! av d' r lli ei cu ac s pa pour ne même C'est aberrant !
son rôle de Personne Publique Associée aux documents d’urbanisme. Ensuite en créant des outils et des modes d’intervention spécifiques. Une démarche politique seule ne peut empêcher la banalisation du cadre de vie et la standardisation du bâti. Le besoin d’une meilleure coordination des efforts des multiples acteurs de l’aménagement (élus, institutions, professionnels, habitants...) se fait ainsi de plus en plus ressentir. Il en est de même d’une action forte sur la sensibilisation et l’éducation. Si l’association du Parc à l’élaboration des documents d’urbanisme est aujourd’hui effective, il reste encore à mieux cibler les outils d’accompagnement et d’évaluation. La politique d’accompagnement de projets d’extensions urbaines, qui serviront de références, demande quant à elle du temps et du recul pour aboutir et être réutilisée dans d’autres situations. Les spécificités qui caractérisent le territoire du Parc sont non seulement une richesse patrimoniale et culturelle mais aussi une richesse économique et notamment touristique. Afin d’en profiter encore longtemps, un territoire d’exception tel que celui-ci, exige une politique singulière pour son aménagement et son développement.
Populations / Surfaces artificialisées
1990
Évolution comparées 1990
2000
2000
115 113 111 109
Surfaces artificialisées
PARC +13,5%
FRANCE +4,8%
PARC +2,3%
FRANCE +3,3%
107 105 103 101 99
Population
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Le projet politique : Garantir la vitalité aujourd’hui et demain À l’issue de nombreuses réunions de concertation qui se sont déroulées en 2007 lors des travaux préparatoires de la 3ème Charte 2012-2024, le Comité Syndical du Parc naturel régional des Ballons des Vosges avait alors adopté le projet politique suivant : « Ce que nous voulons c’est que nos villes et villages soient vivants, qu’il y ait une population suffisamment nombreuse et diversifiée. Que cette population habite dans des lieux spécifiques, qu’elle soit consciente et fière de cette spécificité, le fait qu’ici n’est pas comme ailleurs et que l’on vienne le visiter. Que cette population habite dans des lieux de qualité, où son bien être et ses aspirations sont respectés, des lieux où il fait bon vivre.
Et justement, nous voulons que cette population ne fasse pas qu’habiter, mais vive et fasse vivre, que l’on favorise cette « vie de village », les contacts entre les habitants de toutes professions et générations, les projets communs dans des associations, les commerces, les services, le travail sur place.
Les relations entre les hommes, car nous estimons que la qualité de ces relations (convivialité) et le rapport à un territoire spécifique (identité) sont des facteurs de cette vitalité.
Nous voulons que cette vitalité puisse durer dans le temps, que nous demain, les prochains arrivants, et nos enfants plus tard, puissent en bénéficier.
Ce projet de territoire est ainsi fondé sur trois équilibres, trois Les relations entre les hommes, et les relations entre l’homme et son environnement Le fait de s’occuper de l’impact de l’homme sur son environnement (effet de serre, énergie, biodiversité, etc.) a le même niveau d’importance que le fait de maintenir et favoriser les relations entre les hommes (convivialité, identité, budget des ménages, etc.).
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Le projet politique équilibré que nous proposons concernant la gestion de notre espace a pour objectif de contribuer à retrouver ou maintenir cette vitalité aujourd’hui et la garantir pour demain, en agissant à la fois et avec le même niveau d’importance sur :
ORIGINE
car nous sommes conscients que cette vitalité s’appuie sur des ressources que nous offrent cette planète, les ressources du sol (terre constructible, terre agricole), la biodiversité, l’eau, l’énergie et l’air que l’on respire, et que ces ressources ne sont pas infinies. C’est pourquoi notre vision s’étend du court, au moyen et au long terme. Nous ne figeons pas nos choix aujourd’hui, mais nous nous engageons à prendre en compte l’impact qu’ils produisent sur notre espace de vie à l’horizon d’au moins deux générations humaines. »
balances qui doivent toujours être considérées au même niveau La vitalité du territoire aujourd’hui et demain
On fera en sorte que bénéficier n’empêche pas d’en bénéficier que se préoccuper des enjeux vitalité aujourd’hui. Tous les planifiés sur le court, moyen
Les relations entre l’homme et son environnement,
d’une vitalité aujourd’hui encore demain, et en miroir, de demain n’empêche pas la choix sont donc analysés et et long terme.
Le respect des libertés individuelles et la préservation de l’intérêt commun Le bien être, les envies et les besoins individuels de chacun doivent être respectés tant qu’ils ne risquent pas de porter atteinte au bien commun. L’intervention publique doit notamment trouver une juste place face aux libertés privées (équilibre efficace entre réglementation, sensibilisation et éducation). CONSTATS ET ENJEUX
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Le projet politique : mise en oeuvre
Les principes exposés ci-après relèvent d’une démarche à mettre en œuvre. Ils ne sont pas une liste dans laquelle on pourrait sélectionner indifféremment les thèmes de travail. Il s’agit en effet de prendre en compte l’ensemble des paramètres et de les confronter entre eux, au regard des spécificités du territoire, selon les projets et les enjeux. Tous les éléments ont leur importance et sont au même niveau. Il revient aux communes ou à leur groupement de justifier explicitement les choix effectués et leurs conséquences prévisibles.
Ce territoire est vivant, riche. Nous voulons encore r, y grandir, s'y épanoui y vieillir. st donc pas Mais un Parc, ce n'e téger la nature ? uniquement pour pro
Sans s’opposer à leur développement, ces principes ont pour vocation d’amener les communes ou leur groupement vers une organisation maîtrisée de leur territoire, présente et à venir, en tenant compte de leurs enjeux, leurs besoins et leurs spécificités.
Quatre principes généraux pour 1. Le territoire : économiser ses ressources
2. Le projet : utiliser les caractères des territoires pour concevoir
intégrer la complexité du territoire 3. La qualité de vie : favoriser la convivialité et la vitalité
4. L’évolution dans le temps : mesurer la viabilité des projets à moyen et long terme
Chaque principe est décliné en actions puis en leviers d’actions que vous pourrez découvrir dans le cahier suivant… page 8
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GUIDE URBA NISME Parc naturel régional des Ballons des Vosges 1 cour de l’Abbaye 68140 Munster Tél. 03 89 77 90 20
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