Statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges Approuvés par décret préfectoral du 1er juin 2012 Modifiés par le comité syndical du Parc le 19 novembre 2012 et le 13 avril 2018

www.parc-ballons-vosges.fr

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Article 1. Composition du Syndicat mixte En application des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et des articles L333-1 et R 333-1 et suivants du code de l’Environnement, est formé un Syndicat mixte ouvert qui prend la dénomination de « Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges ».

1.1/ membres délibérants Il est composé des : - 2 régions (Grand Est, Bourgogne Franche-Comté) - 4 départements (Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Vosges) - communes, dont le territoire est classé en Parc naturel régional et dont la liste figure en annexe.

- communes qui ont adhéré au Syndicat mixte du Parc durant la période de mise en œuvre de la charte, dont la liste figure en annexe. Il s’agit des communes situées dans le périmètre de révision initial de la charte du Parc de 2012 (216 communes) et qui n’avaient pas adhéré en 2012. Ces communes bénéficieront, après décret, du classement « communes du périmètre du Parc naturel régional » délivré par l’Etat en référence à la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

- communautés de communes et communautés d’agglomération situées pour tout ou partie dans le périmètre du Parc et dont la liste figure en annexe.

- villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d’agglomération-portes dont la liste figure en annexe.

1.2/ Participants consultatifs La liste des participants consultatifs est mentionnée à l’article 6 des présents statuts.

Article 2. Adhésions – Retraits 2.1/ Adhésion Les collectivités du périmètre arrêté du territoire du Parc et leurs groupements situés tout ou partie sur le territoire du Parc – et notamment les EPCI créés après le classement – peuvent, s’ils ont, au préalable, approuvé la charte du Parc naturel régional, adhérer au Syndicat mixte du Parc par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Comité syndical.

2.2/ Retrait Une collectivité, dont le territoire est classé PNR, peut être admise à se retirer du syndicat dans les conditions fixées par le CGCT. Cette collectivité restant soumise aux engagements passés antérieurement à son retrait et restant liée par les obligations contractuelles contenues dans la Charte, le Comité devra préalablement fixer, en accord avec la collectivité, les conditions auxquelles s’opère ce retrait. Les conditions de retrait du Syndicat mixte des villes-portes, des communautés de communes-portes ou communautés d’agglomération-portes sont spécifiquement prévues dans les conventions de partenariat qui les lient au Syndicat mixte.

1

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Article 3. Objet du Syndicat mixte Le Syndicat mixte est chargé de l’administration, l’animation, de l’aménagement et de la gestion du Parc naturel régional. Il met en œuvre la Charte et conduit la révision de celle-ci. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement menées par ses partenaires (art. R 333-14 alinéa 1 du Code de l’Environnement). « Ses domaines d’actions sont : -

protéger les patrimoines notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;

-

contribuer à l’aménagement du territoire ;

-

contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

-

contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;

-

réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche » (extrait de l’art. R 333-1 Code de l’Environnement).

Le Syndicat mixte gère la marque collective « Valeur Parc naturel régional » (art R 333-16 alinéa 1 du Code de l’Environnement).

La Charte du PNRBV, élaborée conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives aux Parcs naturels régionaux, définit les interventions du Syndicat mixte.

Les membres du Syndicat mixte s’engagent à mettre en œuvre la Charte et à la faire respecter. À cet effet, le Syndicat mixte peut : -

procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d’équipement ou d’entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet ;

-

rechercher des partenariats pour la maîtrise d’ouvrage et la gestion des équipements.

Il peut également : -

passer des contrats, des conventions ;

-

être mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu’ils lui ont confiées pour des actions en rapport avec l’objet du Syndicat mixte, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage;

-

se porter candidat au pilotage de programmes d’initiatives communautaire dans le respect des dispositions sur la coopération décentralisée prévue à l’article L.1115-1 du CGCT;

-

mener des réflexions et études sur l’organisation de modes de transports alternatifs à vocation touristique ;

-

adhérer à tout autre organisme en lien avec ses missions après délibération du Comité Syndical du Parc ;

-

intervenir hors du territoire classé par voie de convention avec les collectivités ou groupements concernés.

Article 4. Siège Le siège du Syndicat est fixé à la Maison du Parc à Munster. Il peut être déplacé sur décision du Comité syndical. Le Syndicat mixte dispose par ailleurs de 4 antennes du Parc respectivement localisées dans le département des Vosges, en Haute-Saône, dans le Haut-Rhin (Bureau des espaces naturels) et dans le Territoire de Belfort. Le siège du Parc et ses antennes se situent dans une commune adhérente au Syndicat mixte du Parc.

2

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Article 5. Durée Le Syndicat mixte est créé pour une durée illimitée.

Article 6. Composition et modalités d’élection du Comité syndical Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de délégués nommément élus, répartis dans les collèges suivants :

-

collège des régions :

11 délégués titulaires désignés par le Conseil Régional : 8 pour la Région Grand Est, 3 pour la Région Bourgogne Franche-Comté

-

collège des départements :

9 délégués titulaires désignés par le Conseil Départemental Haute-Saône, 1 pour le Territoire de Belfort.

-

: 4 pour le Haut-Rhin, 3 pour les Vosges, 1 pour la

collège des communes :

24 délégués titulaires : 13 pour le Haut-Rhin, 6 pour les Vosges, 3 pour la Haute-Saône, 2 pour le Territoire de Belfort et 24 délégués suppléants. Le conseil municipal de chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte du Parc.

Les représentants des communes, répartis par département, élisent les délégués au Comité syndical. En cas d'absence du délégué titulaire élu au Comité syndical, son suppléant désigné par la commune a vocation à participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant du Parc.

Le représentant de la commune qui accueille le siège du Syndicat mixte est membre de droit du Comité syndical. En son absence, son suppléant a vocation à participer avec voix délibérative aux réunions du Comité syndical.

-

collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

L’organe délibérant de chaque EPCI adhérent désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat mixte du Parc par tranche entière de cinq communes adhérentes de l’EPCI au Syndicat mixte du Parc.

Chaque organe délibérant d’un EPCI adhérent au Syndicat mixte du Parc désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité syndical du Parc.

En cas d'absence du délégué titulaire désigné au Comité syndical, son suppléant désigné par l’EPCI a vocation à participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant du Parc.

-

collège des villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d'agglomération- portes :

4 délégués : 1 par département.

L’organe délibérant de chaque ville-porte, communautés de communes-portes et communautés d'agglomération-portes désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat mixte du Parc.

Les représentants des villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d'agglomération-portes répartis par département désignent leurs délégués titulaires et suppléants au Comité syndical.

Le suppléant peut être issu d’une commune ou EPCI autre que celle du titulaire.

3

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

En cas d'absence du délégué titulaire élu au Comité syndical, son suppléant a vocation à participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant du Parc.

Les collèges des Communes, EPCI et villes-portes, communautés de communes-portes et agglomérations-portes sont renouvelés après chaque élection des conseils municipaux.

Les élections des délégués pour les collèges des communes, Villes-portes et EPCI-portes sont organisées par le syndicat mixte.

Nul ne peut appartenir à plus d'un collège de délégués au Comité syndical.

Le mandat des membres du Comité syndical prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus. En cas de vacance de siège au Comité syndical, celui-ci est pourvu par la voie d'une élection ou à une désignation à laquelle il est procédé dans les conditions fixées ci-dessus pour le collège considéré.

Participent aux réunions du Comité syndical avec voix consultative : -

8 représentants des compagnies consulaires, proposés par accord entre les Chambres consulaires

-

1 représentant de l’ONF, proposé par l’ONF

-

1 représentant du CRPF, proposé par le CRPF

-

1 représentant du monde de la chasse, proposé en accord avec les Fédérations départementales de la chasse

-

3 représentants des conseils économiques et sociaux, proposés par les Conseils économiques et sociaux

-

8 représentants d’associations (environnement, aménagement, culture, éducation, tourisme, sports et loisirs...) fédérant les associations dans chacun des domaines concernés et directement impliquées dans les missions et l’activité du Parc.

Ces représentants sont proposés par le Président du Parc après consultation du Bureau Syndical.

Chaque organisme associé avec voix consultative désigne un représentant titulaire et un suppléant.

-

Les services de l’Etat désignés par le Préfet de Région, coordinateur pour le Parc et le Commissaire au Massif des Vosges.

-

1 représentant du Conseil Scientifique (voir article 13).

Article 7. Attributions du Comité syndical Le Comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le fonctionnement des syndicats mixtes et définit les pouvoirs qu’il délègue au Bureau et au Président.

Il vote le budget, approuve le compte administratif, rend des avis, élabore le règlement intérieur du Syndicat mixte et décide des modifications statutaires, désigne les membres du Conseil scientifique et se prononce sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence.

Il se prononce (sur proposition de la commission Marque) sur l’attribution de la marque « Valeur Parc naturel régional ».

Les modalités de participation des membres du Syndicat mixte au budget sont précisées aux articles 14 et 15.

Article 8. Composition et élection du Bureau et du Président Le Bureau est renouvelé après chaque renouvellement du Comité syndical.

Il est composé au total de 23 membres : -

Collège des régions : 7 délégués (5 pour la Région Grand-Est, 2 pour la Région Bourgogne Franche-Comté)

4

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

-

Collège des départements : 6 délégués (2 pour le Haut-Rhin, 2 pour les Vosges, 1 pour la Haute-Saône, 1 pour le Territoire de Belfort)

-

Collège des communes : 7 délégués (3 pour le Haut-Rhin (dont d’office le représentant de la commune qui accueille le siège du Parc), 2 pour les Vosges, 1 pour la Haute-Saône, 1 pour le Territoire de Belfort)

-

Collège des EPCI : 5 délégués

-

Collège des Villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d’agglomérations portes : 1délégué

Les modalités d’élection des membres du Bureau sont les suivantes : Le Comité syndical élit le Président du Syndicat mixte, parmi ses membres.

Les candidatures à la présidence du Syndicat doivent être déposées au moins 15 jours avant l’élection, au siège du Syndicat mixte, où elles sont tenues à la disposition de tous les membres du Comité syndical.

Le Comité syndical élit ensuite parmi ses membres 10 vice-présidents.

Les 10 Vice-Présidents représentent respectivement : -

les 2 régions (2 Vice-Présidents pour la Région Grand-Est, 1 Vice Président pour la région Bourgogne Franche-Comté) ;

-

les 4 départements (1 Vice-Président par département) ;

-

les 3 secteurs géographiques : 1 Vice-Président pour chacun des secteurs : Hautes-Vosges, 1000 Etangs, valléespiémonts.

Le Comité élit enfin en son sein, les autres membres du Bureau.

En cas de cessation du mandat d'un membre du bureau, il est procédé à son remplacement par voie d'élection au sein du Comité syndical, lors d’une prochaine réunion du Comité syndical.

Participent également aux réunions du Bureau : -

1 représentant des compagnies consulaires, désigné par les 8 représentants des compagnies consulaires siégeant au Comité syndical du Parc

-

1 représentant de l’ONF

-

1 représentant des conseils économiques et sociaux, désigné par les 3 représentants des conseils économiques et sociaux siégeant au Comité syndical du Parc

-

3 représentants d’associations directement impliquées dans les missions du Parc, désignés par les 8 représentants des associations siégeant au Comité syndical du Parc

Le représentant du Conseil scientifique est également invité aux réunions du Bureau.

Article 9. Attributions du Bureau En référence à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l’exception : -

du vote du budget,

-

de l’approbation du compte administratif,

-

des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de fonctionnement et de durée du Syndicat.

-

de l’adhésion du Syndicat à un établissement public

-

de la délégation de la gestion d’un service public

Le Bureau prépare les réunions du Comité syndical.

5

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Il suit l’avancement des projets votés dans le cadre du programme d’actions du Parc et individualise, le cas échéant, les dotations votées au budget.

Article 10. Fonctionnement du Comité syndical et du Bureau Les réunions du Comité Syndical et du Bureau se tiennent soit au siège du Syndicat, soit dans d’autres localités du Parc ou instances partenaires.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent qu’il est nécessaire. Il se réunit en session extraordinaire à la demande du Président, du Bureau, ou de la moitié au moins de ses membres.

Le Président réunit le Bureau préalablement à chaque Comité Syndical.

Le Comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente ou représentée.

En l’absence de son suppléant, un délégué titulaire peut donner à un autre délégué titulaire ou suppléant pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque délégué présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Si le quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical se réunit sur le même ordre du jour au moins 7 jours plus tard.

Il délibère alors valablement sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11. Attributions du Président Le Président dirige l’action du Syndicat mixte et a la responsabilité de l’exécution de la Charte. Il assure le fonctionnement du Syndicat mixte par la nomination du personnel et l’exécution du budget et du programme d’actions.

Il prépare et exécute les délibérations du Comité et du Bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés, contrats, conventions et baux. Il assure l’administration générale du Syndicat.

Il représente le Syndicat en justice, peut passer des actes.

Le Comité syndical peut lui déléguer certaines de ses attributions dans les mêmes limites et conditions que celles déléguées au Bureau. Lors des réunions du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Comité syndical.

Il est aidé par des membres du Comité syndical auxquels il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, certaines tâches (par exemple aux élus référents sur les thématiques d’intervention du Parc). Il peut à ce titre leur donner délégation de signature. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur, au directeur-adjoint et au responsable administratif et financier. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

Le Président convoque aux réunions du Comité syndical et du Bureau. Il invite à ces réunions toute personne dont il estime le concours et l’audition utiles aux délibérations, à titre consultatif et sans voix délibérative.

Il dirige les débats et contrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas de partage des voix.

Le Président nomme le Directeur après consultation du Bureau.

Article 12. Attributions du Directeur Le Directeur prépare et exécute, sous l’autorité du Président, les délibérations du Comité et du Bureau du Syndicat mixte.

Il veille à l’application de la Charte.

Il prépare chaque année les programmes d’activités ainsi que le projet de budget pour l’année suivante.

Il assure sous l’autorité du Président, le fonctionnement des services du Syndicat mixte et la gestion du personnel.

Il dirige l’équipe technique du Parc. Pour les recrutements de personnel, il définit les profils de poste et propose les candidatures au Président.

6

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Le Directeur assiste aux réunions du Comité syndical et du Bureau.

Le Président peut accorder au directeur des délégations de signature et, en l’absence du directeur, au directeur-adjoint et au responsable administratif et financier.

Article 13. Organes consultatifs Le Syndicat mixte s’adjoint les organes consultatifs suivants :

Les commissions statutaires : -

La commission d’évaluation

-

La commission d’attribution de la marque du PNRBV

-

La commission urbanisme

-

La commission d’appel d’offres

Par ailleurs, en tant que de besoin, des commissions ou des groupes de travail thématiques spécifiques peuvent être créés.

Le Conseil scientifique : Le Conseil scientifique est une instance consultative, constituée de quinze membres, chargée d’émettre des avis et de proposer des orientations en matière d’études, de recherche et de prospective dans le cadre des politiques d’intervention du Parc.

Ses membres sont nommés par le Comité syndical sur proposition du Président. Le Conseil scientifique élit en son sein un Président qui coordonne les activités du Conseil et présente au Comité syndical ou au Bureau les propositions du Conseil.

Le Conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Parc.

Un membre du Conseil scientifique est désigné pour siéger au Comité syndical du Parc.

L’Assemblée du Syndicat mixte du Parc Elle est composée de l’ensemble des membres constitutifs du Syndicat mixte et des partenaires du Parc : -

Représentants des régions et départements au Comité syndical

-

Représentants de l’ensemble des communes, des villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d’agglomérations portes et des EPCI du Parc

-

Représentants des Syndicats de Pays

-

Représentants des compagnies consulaires

-

Représentants de l’ONF

-

Représentants du CRPF

-

Représentants du monde de la chasse

-

Représentants des Conseils économiques et sociaux

-

Représentants des associations et organismes directement impliqués dans l’activité du Parc

-

Services de l’Etat désignés par le Préfet de la Région Grand Est , coordinateur pour le Parc et le Commissaire à l’aménagement du Massif des Vosges

-

Parlementaires, conseillers généraux et conseillers régionaux du territoire.

-

Partenaires du Parc

Présidée par le Président du Syndicat mixte, elle se réunit sur sa convocation au moins une fois par an.

7

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Elle a un rôle d’information, d’évaluation, de réflexion et de proposition. Elle constitue un lieu privilégié d’échanges, de débats et de transfert entre les acteurs du PNRBV. Elle peut ainsi par exemple : -

prendre connaissance et émettre un avis sur le bilan d’activités du Syndicat mixte ;

-

prendre connaissance et émettre un avis sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte ;

-

débattre de sujets à enjeux ;

-

prendre connaissance d’expériences innovantes et transférables à l’occasion de «sorties de terrain» organisées par le Syndicat mixte.

Les conférences territoriales Conformément aux objectifs de la Charte, 3 lieux d’échanges territoriaux sont identifiés : -

Une conférence des Hautes-Vosges,

-

Une conférence des 1000 Etangs

-

Une conférence de coordination des acteurs des vallées et piémonts

Les instances consultatives peuvent être consultées par le Président pour toute question en rapport avec l’objet pour lequel elles ont été constituées. Elles peuvent, à la demande du Comité Syndical, du Bureau ou du Président intervenir dans l’instruction des dossiers préparatoires.

Article 14. Les ressources Les recettes du Syndicat mixte pourvoient aux dépenses de fonctionnement et d’équipement du Syndicat mixte.

Les recettes relatives au fonctionnement du Syndicat mixte comprennent : -

les contributions statutaires des régions, départements, intercommunalités, communes, villes-portes et agglomérationsportes, telles qu’elles sont fixées à l’article 15 ;

-

les contributions et subventions de l’Etat ;

-

les subventions de l’Union Européenne ;

-

les subventions de divers organisms ;

-

les participations exceptionnelles des membres pour services rendus ou les concours particuliers relatifs à des missions pour lesquelles le Syndicat aura été mandate ;

-

les produits d’exploitation ;

-

les revenus des biens mobiliers et immobiliers du Syndicat mixte ;

-

les produits des redevances versées par les personnes physiques et morales utilisant la marque déposée « Valeur Parc Naturel Régional » ;

-

les produits des régies de recettes qu’il serait amené à créer ou tout autre recette exceptionnelle ;

-

les produits des redevances et contributions correspondant aux services assurés ou dans le cadre de conventions de partenariat.

Les recettes relatives au programme d’action du Syndicat mixte (recettes d’investissement et de fonctionnement) comprennent : -

les participations et subventions de l’Union Européenne, Etat, Régions, Départements, autres collectivités ou autres organismes dans le cadre des programmes d’actions ;

-

les participations spécifiques de certains membres délibérants à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements, suivant un taux déterminé opération par operation ;

-

les produits des emprunts contractés par le Syndicat mixte ;

8

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

-

le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnement ;

-

les produits exceptionnels (entre autres : mécénat, dons et legs) ;

-

toute autre recette autorisée par la réglementation en vigueur ;

-

des produits d’exploitation relatifs à la réalisation du programme d’actions.

Article 15. Contributions statutaires La contribution statutaire des membres du Syndicat mixte, appelée « cotisation », est obligatoire.

Les contributions des membres à l’équilibre du budget de fonctionnement du Syndicat mixte sont fixées comme suit :

a) Les contributions des régions : Région Grand-Est :

76,70 % des contributions des Régions

Région Bourgogne Franche-Comté :

23,30 % descontributions des Régions

Les contributions des départements : Département du Haut-Rhin :

48,3 % des contributions des départements

Département des Vosges :

28,7 % des contributions des départements

Département de Haute-Saône :

14,3 % des contributions des départements

Département du Territoire de Belfort :

8,7 % des contributions des départements

En 2018, les contributions statutaires sollicitées par le Syndicat mixte du Parc auprès des régions et des départements se répartissent de la manière suivante : Région Grand Est :

475 766 euros

Région Bourgogne-Franche-Comté :

144 521 euros

Total des contributions des régions :

620 287 euros

Département du Haut-Rhin :

148 836 euros

Département des Vosges :

88 250 euros

Département de Haute-Saône :

44 171 euros

Département du Territoire de Belfort :

26 719 euros

Total des contributions des départements :

307 976 euros

Total régions + départements :

928 263 euros

Pour les départements et les régions, l’évolution annuelle des contributions pourra être fixée dans la limite du plafond de l’indice des prix à la consommation (IPC).

En cas de demande d’évolution des contributions régionales et départementales supérieures à l’indice IPC, celle-ci devra faire l’objet d’un avis des collectivités départementales et régionales préalablement au vote d’approbation à la majorité des deux tiers des membres du Comité syndical.

9

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

b) Les Communes et EPCI : La population prise en compte pour le calcul des contributions statutaires de l'année N est la population de référence de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la dernière année connue.

En 2018, la base de la cotisation annuelle des communes est fixée à 1,126 euro par habitant/an. Cette base peut être révisée sur décision du Comité Syndical à la majorité des 2/3.

La contribution des EPCI est fixée à 0,1126 euro par habitant/an ce qui représente 10 % du total de la contribution de leurs communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc.

Les EPCI pourront décider de prendre à leur charge, partiellement, les participations des communes situées sur leur territoire.

Pour les communes et EPCI, l’évolution annuelle des contributions pourra être fixée dans la limite du plafond de l’indice des prix à la consommation (IPC).

c/ villes-portes, communautés de communes-portes et communautés d’agglomération-portes du Parc : Les contributions forfaitaires sont indexées sur des tranches de population basées sur la population de la ville la plus importante (voir tableau ci-dessous). Le montant des contributions est fixé annuellement par le Comité syndical du Parc dans le cadre de son budget prévisionnel.

L’évolution annuelle des contributions pourra être fixée dans la limite du plafond de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). Ces contributions pourront être complétées par une participation de la collectivité ou du groupement adhérent au syndicat mixte du Parc dans le cadre d’une contractualisation pluriannuelle avec le Syndicat mixte du Parc.

Tableau des tranches de population (indexées sur la ville la plus importante) : Nombre d’habitants

Moins de 20 000

20 001 à 40 000 40 001 à 100 000

Plus de 100 000

Adhérent au Syndicat mixte du Parc (en 2018)

Population de la ville-porte ou ville la plus importante (référence 2014)

Ville de Luxeuil-les-Bains

Luxeuil-les-Bains

7 253 habitants

Ville de Lure

Lure

8 529 habitants

Ville de Remiremont

Remiremont

8 120 habitants

Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Saint-Dié-des-Vosges

21 387 habitants

Grand Belfort

Belfort

50 802 habitants

Colmar Agglomération

Colmar

70 271 habitants

Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse

112 012 habitants

En 2018, les contributions validées par le Comité syndical du Parc par tranche de population sont les suivantes : Nombre d’habitants

Contributions 2018

Moins de 20 000

1000 €

20 001 à 40 000

2000 €

40 001 à 100 000

4000 €

Plus de 100 000

6000 €

10

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

De manière générale, le montant annuel des contributions sera fixé chaque année dans le cadre du budget prévisionnel. Si le Comité syndical fixait un indice supérieur à l’IPC pour l’ensemble ou certaines des collectivités adhérentes, toute évolution des contributions supérieures à cet indice devra faire l’objet d’un vote d’approbation à la majorité des deux tiers par le Comité syndical.

Article 16. Comptabilité Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un comptable public désigné par le Directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin.

Article 17. Modifications statutaires Le Comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 18. Le personnel du Syndicat mixte Le personnel du Syndicat mixte du Parc relèvera du droit public sachant que des agents de l’Etat, de collectivités territoriales ou de structures privées pourront être mis à disposition ou détachés auprès du Syndicat mixte, dans le cadre de conventions avec le Syndicat mixte.

Article 19. Dissolution Le Comité syndical peut procéder à la dissolution du Syndicat mixte sur demande motivée de la majorité des membres qui composent le Syndicat mixte, conformément aux dispositions de l’article. L. 5721-7 du CGCT. En cas de dissolution, la répartition de l’actif et du passif entre les parties contractantes se fera en application des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT.

Article 20. Règlement intérieur Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Syndicat mixte. Il est adopté par le Comité syndical lors de la première année de la mise en œuvre de la Charte et peut être modifié si le Comité syndical le juge nécessaire à la majorité des membres en exercice.

Article 21. Dispositions non prévues Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, le syndicat mixte est soumis aux dispositions du CGCT applicables aux syndicats intercommunaux (articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

11

Statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges – avril 2018

Annexes : Annexe 1 :

Villes-portes et Communautés d’agglomération-portes adhérentes en 2018 :

Lure Luxeuil-les-Bains Saint-Dié-des-Vosges Remiremont Colmar Agglomération Grand Belfort Mulhouse Agglomération

Annexe 2 :

Périmètre de révision initial de la charte : liste des communes classées PNRBV en 2012 avec mention des communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc.

Annexe 3 :

Communes “associées” : liste des communes qui ont la possibilité d’adhérer et celles qui ont adhéré en cours de mise en oeuvre de la charte.

Annexe 4 :

Intercommunalités concernées par le territoire du Parc (au moins une commune dans le territoire du Parc) et Intercommunalités adhérentes (collège des EPCI).

12

Annexe 2 - Liste des communes classées PNRBV le 2 mai 2012 avec mention des communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc Communes classées communes du Commune adhérente au PNRBV par décret périmètre révision Syndicat mixte du parc ministériel du 2 mai charte PNRBV en 2012 2012 Amage Amage Commune adhérente (2012) Amont-et-Effreney Amont-et-Effreney Commune adhérente (2012) Belfahy Commune adhérente (2018) Belmont Belmont Commune adhérente (2012) Belonchamp Commune non adhérente Beulotte-Saint-Laurent Beulotte-Saint-Laurent Commune adhérente (2012) Champagney Champagney Commune adhérente (2012) Clairegoutte Clairegoutte Commune adhérente (2012) Corravillers Corravillers Commune adhérente (2012) Ecromagny Ecromagny Commune adhérente (2012) Esmoulières Esmoulières Commune adhérente (2012) Faucogney-et-la-Mer Faucogney-et-la-Mer Commune adhérente (2012) Fougerolles Fougerolles Commune adhérente (2012) Frahier-et-Chatebier Frahier-et-Chatebier Commune adhérente (2012) Fresse Commune adhérente (2018) Haut-du-Them-Château-Lambert Haut-du-Them-Château-Lambert Commune adhérente (2012) La Bruyère La Bruyère Commune adhérente (2012) La Lanterne-et-les-ArmontsLa Lanterne-et-les-ArmontsCommune adhérente (2012) La Longine La Longine Commune adhérente (2012) La Montagne La Montagne Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) La Proiselière-et-Langle La Proiselière-et-Langle La Rosière La Rosière Commune adhérente (2012) La Voivre La Voivre Commune adhérente (2012) Les Fessey Commune adhérente (2018) Magny-Danigon Magny-Danigon Commune adhérente (2012) Melisey Melisey Commune adhérente (2012) Montessaux Montessaux Commune adhérente (2012) Plancher-Bas Plancher-Bas Commune adhérente (2012) Plancher-les-Mines Plancher-les-Mines Commune adhérente (2012) Raddon-et-Chapendu Raddon-et-Chapendu Commune adhérente (2012) Ronchamp Ronchamp Commune adhérente (2012) Saint-Barthélemy Commune non adhérente Saint-Bresson Saint-Bresson Commune adhérente (2012) Sainte-Marie-en-Chanois Sainte-Marie-en-Chanois Commune adhérente (2012) Saint-Germain Saint-Germain Commune adhérente (2012) Saint-Valbert Saint-Valbert Commune adhérente (2012) Servance-Miellin (partie Miellin) Servance-Miellin (partie Miellin) Commune adhérente (2012) Servance-Miellin (partie Servance) Commune non adhérente Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Commune non adhérente Anjoutey Anjoutey Commune adhérente (2012) Auxelles-Bas Auxelles-Bas Commune adhérente (2012) Auxelles-Haut Auxelles-Haut Commune adhérente (2012) Bourg-sous-Châtelet Bourg-sous-Châtelet Commune adhérente (2012) Chaux Chaux Commune adhérente (2012) Etueffont Etueffont Commune adhérente (2012) Evette-Salbert Evette-Salbert Commune adhérente (2012) Giromagny Giromagny Commune adhérente (2012) Grosmagny Grosmagny Commune adhérente (2012) Lachapelle-sous-Chaux Lachapelle-sous-Chaux Commune adhérente (2012) Lamadeleine-Val-des-Anges Lamadeleine-Val-des-AngesCommune adhérente (2012) Lepuix-Gy Lepuix-Gy Commune adhérente (2012) Petitmagny Petitmagny Commune adhérente (2012) Riervescemont Commune adhérente (2018) Rougegoutte Rougegoutte Commune adhérente (2012) Rougemont-le-Château Rougemont-le-Château Commune adhérente (2012) Vescemont Vescemont Commune adhérente (2012) Ammerschwihr Ammerschwihr Commune adhérente (2012) Aubure Aubure Commune adhérente (2012) Bennwihr Bennwihr Commune adhérente (2012) Bergheim Bergheim Commune adhérente (2012) Bergholtz Bergholtz Commune adhérente (2012) Bergholtz-Zell Bergholtz-Zell Commune adhérente (2012) Bitschwiller-lès-Thann Bitschwiller-lès-Thann Commune adhérente (2012) Bourbach-le-Bas Bourbach-le-Bas Commune adhérente (2012) Bourbach-le-Haut Bourbach-le-Haut Commune adhérente (2012) Breitenbach-Haut-Rhin Breitenbach-Haut-Rhin Commune adhérente (2012) Buhl Buhl Commune adhérente (2012) Dolleren Dolleren Commune adhérente (2012) Eguisheim Eguisheim Commune adhérente (2012) Eschbach-au-Val Eschbach-au-Val Commune adhérente (2012)

Département

Région

Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Territoire de Belfort Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin

Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est

Annexe 2 - Liste des communes classées PNRBV le 2 mai 2012 avec mention des communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc Communes classées PNRBV par décret ministériel du 2 mai 2012 Fellering Fréland Geishouse Goldbach-Altenbach

communes du périmètre révision charte PNRBV en 2012 Fellering Fréland Geishouse Goldbach-Altenbach Griesbach-au-Val Gueberschwihr Gueberschwihr Guebwiller Guebwiller Gunsbach Hattstatt Hattstatt Herrlisheim-près-Colmar Hohrod Hohrod Hunawihr Hunawihr Husseren-les-Châteaux Husseren-Wesserling Husseren-Wesserling Jungholtz Jungholtz Katzenthal Katzenthal Kaysersberg Vignoble Kaysersberg Vignoble Kirchberg Kirchberg Kruth Kruth Labaroche Labaroche Lapoutroie Lapoutroie Lautenbach Lautenbach Lautenbach-Zell Lautenbach-Zell Lauw Lauw Le Bonhomme Le Bonhomme Leimbach Leimbach Lièpvre Lièpvre Linthal Linthal Luttenbach-près-Munster Luttenbach-près-Munster Malmerspach Malmerspach Masevaux-Niederbruck Masevaux-Niederbruck Metzeral Mittelwihr Mittelwihr Mittlach Mittlach Mitzach Mitzach Mollau Mollau Moosch Moosch Muhlbach-sur-Munster Munster Munster Murbach Murbach Niedermorschwihr Oberbruck Oberbruck Obermorschwihr Obermorschwihr Oderen Oderen Orbey Orbey Orschwihr Orschwihr Osenbach Osenbach Pfaffenheim Pfaffenheim Rammersmatt Rammersmatt Ranspach Ranspach Ribeauvillé Ribeauvillé Rimbach-près-Guebwiller Rimbach-près-Guebwiller Rimbach-près-Masevaux Rimbach-près-Masevaux Rimbach-Zell Rimbach-Zell Riquewihr Riquewihr Roderen Roderen Rodern Rodern Rombach-le-Franc Rombach-le-Franc Rorschwihr Rorschwihr Saint-Amarin Saint-Amarin Sainte-Croix-aux-Mines Sainte-Croix-aux-Mines Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Marie-aux-Mines Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte Sentheim Sentheim Sewen Sewen Sickert Sickert Sondernach Soultzbach-les-Bains Soultzeren Soultz-Haut-Rhin Soultz-Haut-Rhin

Commune adhérente au Syndicat mixte du parc

Département

Région

Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune non adhérente Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2012) Commune non adhérente Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune non adhérente Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune non adhérente Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Commune non adhérente Commune non adhérente Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2012)

Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin

Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est

Annexe 2 - Liste des communes classées PNRBV le 2 mai 2012 avec mention des communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc Communes classées PNRBV par décret ministériel du 2 mai 2012 Soultzmatt Steinbach Storckensohn Stosswihr Thann Thannenkirch

communes du Commune adhérente au périmètre révision Syndicat mixte du parc charte PNRBV en 2012 Soultzmatt Commune adhérente (2012) Steinbach Commune adhérente (2012) Storckensohn Commune adhérente (2012) Stosswihr Commune adhérente (2018) Thann Commune adhérente (2012) Thannenkirch Commune adhérente (2012) Turckheim Commune non adhérente Uffholtz Uffholtz Commune adhérente (2012) Urbès Urbès Commune adhérente (2012) Voegtlinshoffen Voegtlinshoffen Commune adhérente (2012) Walbach Walbach Commune adhérente (2012) Wasserbourg Wasserbourg Commune adhérente (2012) Wattwiller Wattwiller Commune adhérente (2012) Wegscheid Wegscheid Commune adhérente (2012) Westhalten Westhalten Commune adhérente (2012) Wettolsheim Wettolsheim Commune adhérente (2012) Wihr-au-Val Commune non adhérente Wildenstein Wildenstein Commune adhérente (2012) Willer-sur-Thur Willer-sur-Thur Commune adhérente (2012) Wintzenheim Wintzenheim Commune adhérente (2012) Wuenheim Wuenheim Commune adhérente (2012) Zellenberg Zellenberg Commune adhérente (2012) Zimmerbach Commune non adhérente Arrentès-de-Corcieux Arrentès-de-Corcieux Commune adhérente (2012) Ban-de-Laveline Ban-de-Laveline Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Ban-sur-Meurthe-Clefcy Ban-sur-Meurthe-Clefcy Barbey-Seroux Barbey-Seroux Commune adhérente (2012) Basse-sur-le-Rupt Basse-sur-le-Rupt Commune adhérente (2012) Bertrimoutier Bertrimoutier Commune adhérente (2012) Bussang Bussang Commune adhérente (2012) Coinches Coinches Commune adhérente (2012) Combrimont Combrimont Commune adhérente (2012) Corcieux Corcieux Commune adhérente (2012) Cornimont Cornimont Commune adhérente (2012) Ferdrupt Ferdrupt Commune adhérente (2018) Fraize Fraize Commune adhérente (2012) Fresse-sur-Moselle Commune adhérente (2018) Gemaingoutte Gemaingoutte Commune adhérente (2012) Gérardmer Gérardmer Commune adhérente (2012) Gerbamont Gerbamont Commune adhérente (2012) Gerbépal Gerbépal Commune adhérente (2012) Girmont-Val-d'Ajol Girmont-Val-d'Ajol Commune adhérente (2012) Granges-Aumontzey (partie Granges-Aumontzey Granges-sur-Vologne) (partieCommune Granges-sur-Vologne) adhérente (2012) La Bresse La Bresse Commune adhérente (2012) La Croix-aux-Mines La Croix-aux-Mines Commune adhérente (2012) La Grande-Fosse La Grande-Fosse Commune adhérente (2012) La Petite-Fosse La Petite-Fosse Commune adhérente (2012) Le Beulay Commune non adhérente Le Ménil Le Ménil Commune adhérente (2012) Le Thillot Commune adhérente (2018) Le Val-d'Ajol Le Val-d'Ajol Commune adhérente (2012) Le Valtin Le Valtin Commune adhérente (2012) Lesseux Lesseux Commune adhérente (2012) Liézey Liézey Commune adhérente (2012) Lubine Lubine Commune adhérente (2012) Lusse Lusse Commune adhérente (2012) Mandray Mandray Commune adhérente (2012) Plainfaing Plainfaing Commune adhérente (2012) Plombières-les-Bains Plombières-les-Bains Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012) Provenchères-et-Colroy Provenchères-et-Colroy Ramonchamp Commune adhérente (2018) Rochesson Rochesson Commune adhérente (2012) Rupt-sur-Moselle Commune adhérente (2018) Saint-Léonard Saint-Léonard Commune adhérente (2012) Saint-Maurice-sur-Moselle Commune adhérente (2018) Sapois Sapois Commune adhérente (2012) Saulxures-sur-Moselotte Saulxures-sur-Moselotte Commune adhérente (2012) Thiéfosse Thiéfosse Commune adhérente (2012) Vagney Vagney Commune adhérente (2012) Ventron Ventron Commune adhérente (2012)

Département

Région

Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges

Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est

Annexe 2 - Liste des communes classées PNRBV le 2 mai 2012 avec mention des communes adhérentes au Syndicat mixte du Parc Communes classées communes du PNRBV par décret périmètre révision ministériel du 2 mai charte PNRBV en 2012 2012 Wisembach Wisembach Xonrupt-Longemer Xonrupt-Longemer

Commune adhérente au Syndicat mixte du parc

Département

Région

Commune adhérente (2012) Commune adhérente (2012)

Vosges Vosges

Région Grand Est Région Grand Est

Annexe 3 - Communes qui ont adhéré en cours de mise en oeuvre de la charte.

Communes associées Belfahy Fresse Les Fessey Riervescemont Gunsbach Metzeral Muhlbach-sur-Munster Soultzeren Stosswihr Ferdrupt Fresse-sur-Moselle Le Thillot Ramonchamp Rupt-sur-Moselle Saint-Maurice-sur-Moselle

Adhésion commune en cours de charte Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018) Commune adhérente (2018)

Département Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Territoire de Belfort Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges Vosges

Région Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est

Communes du périmètre de révision charte 2012 qui ont la possibilité d'adhérer en cours de charte Adhésion commune en cours de charte Belonchamp Commune non adhérente Saint-Barthélemy Commune non adhérente Servance-Miellin (partie Servance) Commune non adhérente Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Commune non adhérente Griesbach-au-Val Commune non adhérente Herrlisheim-près-Colmar Commune non adhérente Husseren-les-Châteaux Commune non adhérente Niedermorschwihr Commune non adhérente Sondernach Commune non adhérente Soultzbach-les-Bains Commune non adhérente Turckheim Commune non adhérente Wihr-au-Val Commune non adhérente Zimmerbach Commune non adhérente Le Beulay Commune non adhérente Communes associées

Département Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Vosges

Région Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est

Annexe 4 : Intercommunalités concernées par le territoire du Parc (au moins une commune dans le territoire du Parc) et Intercommunalités adhérentes (collège des EPCI).

Intercommunalité (au moins une commune dans le PNRBV) CC de la Haute-Comté CC des 1000 Etangs CC du Pays de Lure CC du Pays de Luxeuil CC Rahin et Chérimont CC des Vosges du Sud Grand Belfort CC de la Région de Guebwiller CC de la Vallée de Kaysersberg CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach CC de la Vallée de Munster CC de la Vallée de Saint-Amarin CC du Pays de Ribeauvillé CC du Val d'Argent CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Thann - Cernay Colmar Agglomération CA de Saint-Dié-des-Vosges CC de la Porte des Vosges Méridionales CC des Ballons des Hautes Vosges CC des Hautes Vosges

Adhésion interco Non adhérente Adhérente Non adhérente Non adhérente Adhérente Adhérente Non adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Non adhérente Adhérente Non adhérente Adhérente Adhérente Non adhérente Adhérente

Département Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Haute-Saône Territoire de Belfort Territoire de Belfort Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Haut-Rhin Vosges Vosges Vosges Vosges

Région Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Bourgogne - Franche-Comté Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est Région Grand Est