Gros-Chidiac

Grand Projet Socialiste Une orientation pour le PS

Calendrier de la convention Nouveau modèle de développement 27 avril : Conseil national 20 mai : votes dans les sections 29 mai : Convention nationale

« Tout seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin. »

Contribution à la Convention Nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologique présentée par Colette Gros, membre du conseil national, Jean-Paul Chidiac, membre du conseil national, Paule Segal, secrétaire fédéral du Cher (18), Bertrand Laforge, membre du conseil fédéral de Seine Saint-Denis (93), Dominique Pivin, Maire Adjointe à la culture de Clamart (92), Georges Ben Samoun, Marie Ducamin, conseillière municipale et membre du conseil fédéral d’Ile-et-Vilaine (35), Jérôme Mély, membre suppléant du conseil fédéral des hauts de seine (92), Aminata Seck (75), Seti Reyes, membre du conseil fédéral de Paris (75), Frédéric Lutaud (75), Marie Bidaud, Thomas Petit, délégué fédéral Europe de Seine-et-Marne (77), Marc Victor (91), Patrick Viverge, conseiller général du Jura (39), Martine Gautier, membre de la CA de section de Cap Breton (40), Jean-François Schneider, trésorier de la section de Villard-de-Lans (38), Odile Konteynikoff, Hervé le Moënne, membre du conseil fédéral du Rhône (69), Camille Bonis, Paul Agius, membre du conseil fédéral de Gironde (33), Chantal de Crisenoy (24), Hervé Guillaumot, maire de Saint Dizier Leyrenne et membre du conseil fédéral de la Creuse, Jacques Marchal, membre du conseil fédéral (68), Jean-Philippe Pillemand (75), Marie-Paule Delarocque, membre de la CA de section du Pradet (83), André Rauscher (07), Camille Bories, trésorière de la section de Valbonne (06), Vincent Auzanneau (33), Dominique Delcroix, conseiller municipal, délégué communautaire de Maubeuge (59), Pierre Logre (44), Danielle Barboux (22), Marie-Pierre de Rieux-Fenaughty (31), Christian Gautier valentin (40), Claude Kerleau-Béchu (23), Daniel Bonnici (91), Françoise Pottie (94), Pascal Thévenin (07), Jean-Pierre Boué (47), Norbert Van der Meulen (91), Didier Latappy (87), Guy Segay (42), René Maret, secrétaire section FFE - PS Milan (Italie), Jean-François MOREL, fédérations des Sympathisants Socialistes et Militants actifs, et plus de 400 militants.

La contribution du GPS

Ce texte a été reconnu par le Conseil National du 27 avril 2010 comme contribution au débat national de la Convention sur un nouveau modèle économique, social et écologique.

Vous trouverez en ouverture les 3 amendements que nous voulons défendre en priorité : — vaincre le chômage en organisant le travail pour renouer avec le plein-emploi — trouver les marges de manœuvre indispensables au redressement du budget de l’État — légiférer pour la justice sociale et contre les inégalités (notamment salariales)

Une présentation générale de nos idées et de nos valeurs précède notre diagnostic global détaillé sur la crise du modèle de développement actuel.

Nous proposons les mesures concrètes et crédibles qui accompagnent nos amendements.

Nous mettons au débat le projet de société solidaire que nous devons construire ensemble, par exemple, en abordant la question des retraites.

Symptomatique des régressions sociales que nous subissons, la politique de désengagement de l’État dans les services publics se poursuit sous prétexte de déficits budgétaires. Nous faisons la démonstration que des marges de manœuvres existent.

Le Grand Projet Socialiste est un rassemblement d’élus et de militants issus de toutes les sensibilités du Parti Socialiste qui, à travers un texte collaboratif, vise la refondation intellectuelle et politique du projet socialiste.

www.grandprojetsocialiste.fr

Sommaire 3 amendements prioritaires

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Historique d’une contribution Présentation

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Répondre à l’urgence sociale et écologique pour construire l’avenir

Nos fondamentaux pour un nouveau modèle de développement

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Une urgence sociale et écologique

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1 - La dérégulation financière 2 - La mauvaise gestion des gains de productivité

12 13

1 - L’impasse du libéralisme économique 2 - Mondialisation : la responsabilité des pays développés et de leurs donneurs d’ordres 3 - Instabilité récurrente du système financier et effets dévastateurs sur l’emploi 4 - Vers une nouvelle crise du surendettement ?

5 - La fausse stabilité du partage de la valeur ajoutée 6 - Le choix de la dette 7 - Compétition fiscale entre États et fluidité des échanges financiers 8 - La vérité sur les retraites 9 - La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse 10 - Un défi écologique

14 15 16 17 17 20 22 24 27 33

Diagnostic et ambitions

Constats et conséquences

Pour un autre modèle de développement

35

1 2 3 4 5 6 7

38 42 42 45 47 49 50

Des solutions concrètes -

Organiser le travail au bénéfice de tous la formation : un actif stratégique pour tous Rénover le tissu industriel, combiner production, services et bassins de vie Répondre à l’urgence écologique Une autre Europe pour rééquilibrer les échanges Libérer la recherche pour prévenir l’avenir Refonder la protection sociale, sécuriser les parcours professionnels et les salaires

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3 amendements prioritaires

1er amendement : organiser le travail au bénéfice de tous (p.37)

L’exclusion sociale de plus en plus forte de nos concitoyens par le chômage de masse dans une société de plus en plus riche et inégalitaire, est intolérable.

Même pendant les 30 glorieuses la croissance n’a jamais augmenté le nombre d’heures travaillées au contraire, ce nombre a diminué de 6 % entre 1949 et 1974.

Donc une des issues incontournables face à la montée du chômage de masse passe par l'ajustement du volume de travail disponible sur la population active.

Réduire le temps de travail au bénéfice de tous n’est pas seulement une solution économique et sociale efficace mais aussi un vrai choix de société permettant l’émancipation des individus, et l'harmonisation sociale.

Passer à 4 jours par semaine aurait un impact salutaire sur le bien-être des salariés, la productivité des entreprises, le financement des caisses sociales et la répartition des richesses.

Cette mesure peut créer 1 600 000 emplois avec un financement quasi nul de l’Etat selon l’INSEE.

2ème amendement : le nécessaire redressement des comptes publics

La dette publique résulte largement d’un choix politique central : celui d’obliger les états et les collectivités à financer leurs investissements par le recours à des emprunts sur les marchés financiers.

Ce choix politique consacre l’interdiction faite à la banque centrale européenne d’utiliser le pouvoir de création monétaire pour financer l’investissement public. (p.43) Par ailleurs la création monétaire a été déléguée aux banques privées qui, par le biais du crédit capture la totalité de l’intérêt de la création monétaire. (p.22)

Pour redonner des marges aux budgets collectifs et réduire la dette nous proposons que la banque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la création monétaire revienne aux budgets publics.

3ème amendement : pas d'économie forte sans industrie forte

Le taux d’auto-financement des entreprises a atteint la barre des 100 % dès 1986. Par contre les taux de retour sur investissement exigés sont passés de 2 à 20 % en à peine 20 ans. En 2007, les dividendes nets versés par les entreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4% en 1992.

La contribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et négative aux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’une économie capitaliste sans fonds propres externes.

Il est donc temps de mettre en place une fiscalité qui mette un terme aux détournements massifs des capitaux de l’entreprise. Le développement des entreprises est compromis par la captation des richesses produites…

Nous proposons que les taux de rentabilité (dividendes et plus-values) soient plafonnés, en intégrant à la base taxable les buy-backs (rachat de leurs propres actions par les entreprises ). (p.42)

Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée en fixant un salaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses. Actuellement le rapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

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Historique d’une contribution pourquoi ce texte ?

Il est du devoir du Parti Socialiste, parti de gauche, d’apporter rapidement des solutions concrètes à l’exclusion, à l’appauvrissement de la population et à la dégradation de l’environnement.

Par exemple, nous nous prononçons pour des mesures concrètes et crédibles pour vaincre le chômage de masse. Enrayer vraiment le déclin des salaires est aussi une de nos priorités, tout comme faire revenir l'intérêt de la création monétaire, actuellement capté par les banques privées, vers les budgets publics. Autrement dit répondre à l’urgence sociale et écologique dans toutes ses dimensions.

Malgré un calendrier serré, les militants n’ont pas démérité. Ils ont fourni un travail intense sur la Coopol et dans les groupes de travail locaux qui se sont spontanément formés. Cela s’est traduit par une grande richesse d’analyses et de propositions.

Le découpage en 13 ateliers cloisonnant le débat n’a pas permis une vision d’ensemble intégrant productivité, croissance, répartition des richesses, organisation du travail et utilisation des ressources naturelles.

Le nouveau modèle économique du Parti socialiste ne pourra se résumer à une accumulation de mesures techniques ou de déclarations de bonnes intentions. Le débat qui nous est proposé dans les sections doit se faire sur des bases ambitieuses.

Le texte que nous présentons tient compte des contributions militantes et fournit un diagnostic global sur le modèle de développement actuel. En proposant des mesures concrètes, nous jetons les fondations de la société solidaire que nous devons construire ensemble.

Pour le GPS, certaines questions ne peuvent être évitées :

— La croissance peut-elle résoudre le chômage de masse ?

— La dette est-elle reliée à la question de la création monétaire ?

— Déroger à une retraire par répartition n’est-ce pas abandonner notre système de solidarité intergénérationnelle ?

— La mutation écologique est-elle envisageable sans redistribution équitable des richesses ?

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Présentation

Répondre à l’urgence sociale & écologique pour construire l’avenir Avec la crise sociale actuelle, le peuple de Gauche attend impatiemment le nouveau modèle économique, sociale et écologique du Parti socialiste.

La crise majeure que nous traversons s’illustre d’abord par l’injustice dans la répartition du travail et des richesses, par le gaspillage des ressources naturelles mais aussi par une crise des valeurs.

Le chacun pour soi, la mise en concurrence des salariés, la privatisation des services publics et le rejet identitaire ne sont que quelques-uns des symptômes d’une société sans projet collectif.

La croissance économique nous engage à produire toujours plus de richesses sans se préoccuper du partage de celles que nous avons déjà. La France, sixième puissance économique mondiale, n’a jamais été aussi riche et l’on veut nous faire croire que nous n’aurions pas les moyens de fournir un emploi à tout le monde, de financer nos retraites ou d’investir dans l’avenir de nos enfants. Le GPS s’oppose à une vision politique qui se désengage de la solidarité nationale pour promouvoir l’intérêt particulier qui s’avère être toujours celui du plus fort. Le progrès social ne vaut que s’il est partagé par tous. Ce n’est qu’en faisant appel à l’intelligence collective et aux principes d’égalité et de fraternité que la société pourra s’émanciper. Pour cela nous devons formuler un projet de vie commun, passer un pacte social crédible entre citoyens. Nous proposons de le faire sur les fondamentaux suivants : Le chômage de masse ronge notre société et personne n’est à l’abri des conséquences terribles qu’il entraîne déjà pour près de 5 millions de citoyens. Le volume de travail disponible n’a fait que diminuer depuis un siècle. Même pendant les trente glorieuses où la croissance était très forte, le nombre d’heures travaillées a diminué pendant que la population active augmentait. Même sur cette période, c’est la réduction de la durée du temps de travail, (3ème et 4ème semaines de congés, diminution des heures supplémentaires), qui a permis de maintenir le plein-emploi.

Depuis, le nombre d’heures travaillées n’a cessé de diminuer, la production industrielle d’augmenter alors que la durée légale du travail n’a pas suivi en proportion. (p.13) “La croissance ne crée pas d’emploi à long terme” (Institut de Recherches Économiques et sociales), c’est un fait que nous devons intégrer pour construire un projet politique crédible. (p.27)

Pourtant affirmer que la croissance serait la solution au chômage semble relever du bon sens au même titre que l’affirmation « travailler plus pour gagner plus » semblait à beaucoup en 2007 une solution crédible pour améliorer notre pouvoir d’achat.

Participant d’une même logique qui parle facilement à l’esprit, ces positions entretiennent une illusion avec laquelle il faut rompre avant tout. Si la croissance développe de l’activité, elle entraîne aussi des gains de productivité qui économisent de la main d’œuvre dans tous les secteurs de la production. Cependant, la population active augmente, il faut donc ajuster la durée légale du travail au volume de travail disponible comme nous l’avons fait depuis un siècle.

Organiser le travail au bénéfice de tous (p.37) est la priorité. Le travail est le principal levier de répartition des richesses et d’intégration sociale. Nous devons travailler moins pour permettre à tout le monde de travailler. Comme 91 % de la population active sont aujourd’hui des salariés en entreprises structurées selon les principes de la division du travail, l’ajustement en est facilité.

Nous ne pourrons répondre à l’urgence sociale si la gauche n’intègre pas cette vérité première.

Le GPS entend mener le combat d’idées visant à la reconquête des valeurs de solidarité qui doivent garantir une place pour chacun dans la société.

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Vaincre le chômage de masse en organisant le travail aux bénéfices de tous nécessite le passage à la semaine de 4 jours . Le faire sans diminuer les salaires, ni augmenter les coûts de masse salariale des entreprises et sans creuser le budget de l’État, c’est possible ! La droite a tellement calomnié les 35 h que l’on condamne souvent la crédibilité économique du partage du travail sans avoir pris connaissance du dossier. (p.37)

L’idée que nous soutenons est de mobiliser les fonds de l’Unedic pour financer les emplois. Mieux vaut aider les entreprises à embaucher que de payer des chômeurs. Nous faisons la démonstration du bouclage macro-économique (p. 38) qui a déjà fonctionné sur plus de 400 entreprises françaises qui ont embauché et amélioré leurs performances. Le passage à la semaine de 4 jours pourrait créer 1,6 millions d’emplois selon l’Insee. Et c’est sans compter la création d’emplois autour du temps libre qui est l’industrie de l’avenir et l’impact sur la création de richesse de tous ces nouveaux salaires en mesure de consommer. Par ailleurs, ils cotiseront et permettront à l’État de financer les retraites, la protection sociale et d’engager les investissements durables de demain. Le passage aux 4 jours de 8 heures est une formidable opportunité pour les entreprises françaises de relancer la consommation sur le marché intérieur pour sortir de la crise, pour gagner en efficacité et pour montrer la voie à l’ensemble de la communauté internationale d’une solution à la crise.

L’harmonisation sociale est au cœur du passage à la semaine de 4 jours. Les avancées économiques ne valent que si elles contribuent à améliorer la vie quotidienne des hommes.

L’organisation du travail actuelle est en retard sur l’évolution de la société. Nous n’avons pas amélioré considérablement la productivité du travail pour créer le chômage de masse et des effets de rente pour une minorité.

Le stress au travail est un fléau qu’il faut combattre d’urgence. Libérer une journée entière par semaine permet d’envisager le progrès social que réclame notre époque. La semaine de 4 jours débouchera sur une nouvelle organisation du travail, de nouvelles relations hiérarchiques mais aussi de nouveaux rythmes familiaux et scolaires, une nouvelle implication des parents dans la garde et l’éducation des enfants, un nouvel exercice de la citoyenneté, un accès à la formation facilitée par le temps libre, des perspectives nouvelles pour l’émancipation des femmes… En permettant de vivre mieux et en repoussant la perspective du chômage, la semaine de 4 jours contribuera à baisser l’anxiété chez les salariés.

Du temps pour vivre. Notre société pâtit particulièrement de son déficit démocratique. Il faut de la disponibilité pour militer, s’investir dans une association, participer à la vie de son quartier…

Les associations de représentants de consommateurs, d’usagers ou de militants ne pourront faire valoir leurs droits à la défense de l’environnement et accéder à l’information et aux pouvoirs décisionnaires que si la société leur en donne l’opportunité en libérant du temps.

La formation est un autre domaine où l’organisation actuelle du travail est en décalage avec l’évolution de la société. Le cloisonnement études/travail/retraite n’est plus adapté au développement professionnel et personnel des nouvelles générations. Notre économie en constante mutation demande une adaptation sans cesse renouvelée de la qualité de la main d’œuvre. L’espérance de vie s’est allongée et le progrès technologique subit une forte accélération qui sollicite la mise à jour continuelle de nos connaissances. La formation tout au long de la vie doit devenir un droit pour tous. Son bénéfice est un bien commun qui doit aller au développement personnel et aux entreprises pour le bien être de la collectivité. La semaine de 4 jours est la clé d’une évolution majeure de la société. (p.41)

Le rétablissement de la justice sociale ne se fera pas sans une grande réforme fiscale. Concernant les bénéfices des entreprises, le taux d’autofinancement de ces dernières a atteint la barre des 100 % dès 1986 en France. Parallèlement, les taux de retour sur investissement exigés par les actionnaires sont passés de 2 à 20 % en moins de 20 ans. En 2007, les dividendes nets versés par les entreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4% en 1992. Au point que la contribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et négative aux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’une économie capitaliste où les apporteurs de capitaux parasitent l’économie plutôt qu’ils ne la stimulent. Il est temps de mettre en place une fiscalité qui limite les prélèvements soustraits 6

au développement, aux salaires et aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires.

Nous proposons que les taux de rentabilité soient plafonnés, en intégrant à la base taxable les rachats de leurs propres actions par les entreprises. (p.12)

Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée (p.17) en fixant dans toutes les activités un salaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses. Actuellement le rapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

La dette publique est le prétexte invoqué par la droite pour nous imposer la rigueur. Elle résulte largement deux choix politique centraux :l’allègement fiscal au profit des plus riches et celui d’obliger les états et les collectivités à financer leurs investissements par le recours à des emprunts sur les marchés financiers. Ce dernier choix consacre l’interdiction faite à la banque centrale européenne d’utiliser le pouvoir de création monétaire pour financer l’investissement public. Par ailleurs la création monétaire a été déléguée aux banques privées qui, par le biais du crédit capture la totalité de l’intérêt de la création monétaire. (p.20)

Pour redonner des marges aux budgets collectifs (environ 30 milliards en France) et réduire la dette nous proposons que la banque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la création monétaire revienne aux budgets publics. Nous voulons que l’État redevienne ainsi un acteur majeur de la promotion du territoire et de la transformation vers une économie durable. Conduire la politique industrielle de la France nécessite des marges de manœuvre budgétaires indispensables pour répondre à la crise écologique. (p.22) Un développement durable. Si la croissance n’est pas suffisante pour vaincre le chômage de masse, la création de richesses est en revanche indispensable à la satisfaction des besoins sociaux (logements, transports, énergies, infrastructures, santé, retraites, éducation…).

Le développement de notre modèle économique doit se poursuivre selon le respect des normes écologiques en privilégiant la sobriété énergétique. Les marges de manœuvre que nous proposons de dégager permettront d’accompagner la reconversion industrielle vers une production recyclable, des technologies durables et vers le développement de services, mais aussi vers la création de richesses dématérialisées et le développement du lien social. (p.32)

Revoir notre modèle alimentaire devient indispensable pour permettre le développement de l’agriculture biologique et lutter contre le fléau de l’obésité et des maladies cardiovasculaires. 70% de la surface agricole française est consacrée à l'alimentation des animaux alors que la culture de nos fruits et légumes représente seulement 2%. Adopter une alimentation plus frugale en protéine d'origine animale permettrait de supprimer progressivement les élevages hors-sol très polluants et de lutter contre la perte de la biodiversité engendrée par l’agriculture intensive ainsi que de lutter contre la famine dans le monde. Notre richesse culinaire est un atout. (p.45)

L’Europe avec ses 27 membres de l’Union aux protections sociales, normes écologiques et rémunérations salariales inégales ne peut prospérer sans un Traite social européen qui harmonise les échanges et tire notre modèle de société vers le haut. L’Europe reste un levier indispensable pour organiser les échanges internationaux et peser sur l’ordre du monde. Nous devons relancer la construction d’une Europe solidaire où le PSE jouera un rôle central. Cela implique de revenir sur la libéralisation irresponsable des capitaux et la mise en concurrence des services publics. (p.46)

La crise actuelle est aussi le résultat d’une crise démocratique. La République, ses institutions mais aussi les modes de gouvernance des entreprises ont besoin d’être réformés. Pour porter les valeurs de la démocratie jusque dans le secteur économique, une participation citoyenne et syndicale accrue dans les instances décisionnelles est nécessaire. Les salariés doivent être associés aux choix stratégiques de leur entreprise en étant représentés aux conseils de surveillance comme en Allemagne. (p.34) Le soutien marqué de l’État à l’économie sociale et solidaire est un moyen majeur de lutter contre la marchandisation du monde et la violence concurrentielle de l’économie de marché. (p.42) 7

Grand Projet Socialiste

Nos fondamentaux pour un nouveau modèle de développement 1 La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse

— Rompre en priorité avec le discours dominant qui considère la croissance comme la solution au chômage. Reconquête idéologique sur le partage du travail.

— Nous produisons de plus en plus avec de moins en moins de travail humain.

— Le volume de travail disponible ne cesse de diminuer depuis un siècle malgré la croissance.

En 30 ans, la France produit 76 % de plus avec 10 % de travail humain en moins.

— Toutes les économies industrialisées se dirigent vers une moyenne de temps de travail de 30h par semaine (hors chômeurs) mais par l’exclusion et la précarité.

— Nous ne sommes pas partisans de la décroissance, les besoins sociaux sont immenses.

— Il n’y a pas de distinction entre l’écologie et le social.

— La crise écologique nous impose un autre modèle développement, une croissance durable.

— Nous devons réformer les indicateurs de développement économique, et sortir de la seule croissance du PIB, en prenant en compte les nuisances environnementales et sociétales.

— Le BIT estime qu’il y a un potentiel de 300 000 emplois verts en France.

C’est insuffisant pour résorber le chômage de masse.

2 Organiser le travail au bénéfice de tous

— Créer 1 600 000 emplois (selon l’Insee) en généralisant la semaine de 4 jours (et c’est sans compter sur la création d’emplois autour du temps libre). Si l’on passe à 4 jours et si l’on crée 1,6 million d’emplois, la négociation sur les salaires se fera dans un tout autre climat.

Un nouveau partage de la valeur ajoutée, nettement plus favorable aux salariés, va assez vite se mettre en place, ce qui permettra à des millions de familles de vivre mieux et à nos économies de fonctionner sans avoir besoin de toujours plus de dette.

— Les emplois autour du temps libre sont l’industrie de l’avenir.

Au même titre que les congés payés ont permis de développement du tourisme, de l’hôtellerie et des agences de voyage, la semaine de 4 jours va développer une industrie autour du temps libre. Les répercutions en termes d’emplois, de services et de confort de vie seront considérables pour la société. Libérer le temps de travail, c’est créer les emplois de demain.

— Créer 300 000 emplois verts en France selon Le Bureau International du Travail (BIT) — Créer des réseaux de PME : en formant un groupement d’employeurs, au lieu de créer des temps partiels, on peut créer des CDI à plein temps sur deux petites structures mais aussi une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à travailler ensemble dans les domaines où c’est possible comme en Italie.

— La gestion coopérative dans l’entreprise : le personnel est représenté aux conseils de surveillance en tant que personnel comme en Allemagne.

3 Contrôler la finance pour partager les richesses

— Un instrument fiscal régulant les prélèvements soustraits au développement, aux salaires, aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires. Les taux de rentabilité des dividendes (profit) + plus-values (marchés financiers) seront plafonnés en intégrant dans la base taxable les Buy Back (rachats d’actions par l’entreprise) .

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— Redonner des marges aux budgets collectifs et réduire la dette nous proposons que la banque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la création monétaire revienne aux budgets publics.

— Une Taxe Tobin améliorée sur les marchés financiers. Le taux prélevé diminue si l’acheteur conserve longtemps les euros qu’il a acheté et introduit une viscosité sur les marchés des changes limitant la spéculation.

— Nationalisation des entreprises de marché qui fixent le niveau des dépôts et des appels de marge et nationalisation des agences de notation pour préserver leur indépendance.

— Création d’une banque publique accordant des prêts à bas taux pour le financement des investissements des collectivités, des entreprises et des particuliers (prêts sans intérêt sur la part de monnaie créée).

4 Démocratiser la gouvernance des entreprises

— Instaurer la démocratie sociale en créant des structures de dialogue social, communes à plusieurs PME d’un même secteur d’activité sur un territoire donné.

— Il faut du temps pour participer à la vie syndicale de son entreprise. La semaine de 4 jours donne les conditions pour ouvrir ou accentuer l’ouverture des instances décisionnaires des entreprises (publiques, privées, coopératives) aux salariés de ces entreprises, aux collectivités territoriales concernées, ainsi qu'à des associations représentant les consommateurs et usagers ou militants pour la défense de l’environnement, en leur donnant un large accès aux informations, et en leur réservant des pouvoirs décisionnaires.

5 Sécurisation des parcours professionnels et des salaires

— Rapport maximum des salaires de 1 à 20 au sein de chaque entreprises toutes rémunérations incluses.

— Indexation de la progression minimale des salaires sur l’inflation comme en Belgique.

— Un bonus-malus précarité pour les entreprises dans lequel le taux de cotisation à l’assurance chômage augmente avec le nombre de licenciements auxquels elle a procédé.

— - Imposer les entreprises au prorata du total de leur nombre d'anciens employés licenciés tout au long de leur période de chômage si elles sont bénéficiaires.

— Améliorer significativement l’accompagnement des chômeurs à la recherche d’emplois.

Moderniser le Pôle Emploi pour en faire une véritable agence de recrutement performante.

6 Renforcer la puissance publique

— L’effort global de recherche & développement — et particulièrement celui financé par l’Etat — augmenté au moins jusqu’à 3% du PIB. — Rompre avec le pilotage politique de la recherche fondamentale. Nous voulons supprimer la politique actuelle qui assèche la créativité de nos laboratoires en orientant toutes les dépenses sur des objectifs à court terme.

— Un pôle d’investissement public pour développer les grands projets industriels de demain, logements, transports, hôpitaux, écoles, énergies renouvelables, agriculture bio… Il sera financer par un redéploiement du Crédit Impôt Recherche dont les effets d’aubaine ont été dénoncés par la cour des comptes.

— Mise place des outils permettant d’atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement déterminés démocratiquement.

— Soutien renforcé au développement de l’économie sociale et solidaire, et aux formes d’entreprise coopérative, qui permettent en particulier le dépassement du rapport salarial, mais sans attribuer à ces entreprises le bénéfice d’effets de niche (monopoles locaux, privilèges fiscaux excessifs) qui pourraient conduire à des situations de rente et d’inefficacité.

— Créer un réseau de PME en formant des groupements d’employeurs incitant à collaborer.

— Créer une nouvelle catégorie de sociétés. Beaucoup de Français sont prêts à investir 9

dans des entreprises gérées à des fins non strictement financières. Pour leur faciliter cette démarche il serait sans doute utile de créer une nouvelle catégorie de société : l’ESA, entreprise sociale par action.

— Créer un ministère de la cohésion des territoires.

— Redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités pour financer la mutation écologique et maintenir les services publics sur tout le territoire.

— Désenclaver et faire des télécommunications un outil de développement des zones rurales.

— Développer la notion de bassin de vie afin de limiter les transports domicile travail et redonner du temps tout en économisant de l’énergie.

— Maintenir, développer et soutenir les services publics.

7 Accompagner la révolution écologique

— Une prime climat énergie : commencer par rendre à chaque citoyen les 130 euros qu’on lui prendrait s’il ne diminuait pas sa consommation d’énergie rend la mesure socialement acceptable.

En fonction des ressources, une aide directe progressive aux changements matériels sera mise en œuvre par l’État.

— Diviser par 4 la consommation d'énergie des bâtiments : rendre obligatoire le diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier particulier ou public (création d’au moins 100 000 ou 150 000 emplois). Cette proposition doit s’accompagner de la proposition 4 pour compenser l’immobilisation des logements pendant les travaux.

— Développer et organiser la conception modulaire des produits manufacturés permettant de prolonger leur durée de vie.

— Renoncer au PIB comme indicateur de création de progrès de nos sociétés.

— Développer une agriculture “écologiquement intensive” et responsable.

— Manger différemment pour diminuer notre impact environnemental.

— Réduire l’empreinte écologique grâce à une nouvelle politique des transports.

— Développer les énergies renouvelables.

8 Une grande réforme fiscale redistributive

Le principe général de cette réforme est de considérer sur un pied d’égalité les revenus du travail et ceux du capital, actuellement beaucoup moins taxés.

— Rassembler dans un impôt unique progressif la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.

— Réviser la progressivité de l’impôt en créant une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus.

— Supprimer les niches fiscales et le bouclier fiscal. Y compris la défiscalisation des assurances-vie et des versements à des fonds de pension.

— Supprimer le bouclier fiscal et l’ISF qui seront remplacés par un impôt sur le patrimoine immobilier à taux progressif et par un second impôt à taux fixe sur l’immobilier. Ce dernier impôt sera payé par les particuliers et par les entreprises et remplacera la taxe foncière.

— Fiscaliser l’empreinte écologique pour les entreprises et les propriétaires pour financer la transition énergétique.

— Mettre en place un véritable impôt sur l’héritage afin de lutter contre le développement d’une économie d’héritiers et de rentiers.

— Donner aux services fiscaux les moyens effectifs attribuant des moyens d’investigation approfondis pour lutter contre la grande délinquance fiscale, y compris des entreprises.

Pour les multinationales, des amendes lourdes seront mises en place si elles dévoient les dispositif fiscaux en leur faveur.

— La France doit être aux avant postes de la lutte contre les paradis fiscaux. Cette thématique doit être une priorité du PSE afin d’éradiquer la mise en compétition des systèmes fiscaux et sociaux au sein de l’Europe.

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9 Rénover les institutions françaises

— En finir avec le cumul des mandats (cumul des fonctions et cumul dans le temps).

— Créer un vrai statut de l’élu qui lui donne les moyens d’exercer normalement ses responsabilités afin de permettre à toutes les couches sociales de contribuer.

— Permettre à tous de s’exprimer au Parlement en adoptant le scrutin proportionnel pour l’élection des députés.

— Mettre à en place l’expérimentation de différents modes de scrutin (proportionnelle de Hondt, vote Condorcet…) permettant l’émergence du représentant le plus largement soutenu par la proposition.

— Droit de vote aux personnes immigrées travaillant en France pour les élections locales.

— Sortir du présidentialisme avec élection du Premier Ministre par le Parlement afin de promouvoir des projets politiques collectifs et rompre avec la personnalisation à outrance du pouvoir.

10 Une Europe sociale, solidaire et écologique

Dans une Europe qui regroupe 27 pays à la fiscalité, au niveau de vie, aux réglementations environnementales, aux protections sociales et aux services publics différents, il ne peut y avoir d’harmonie économique sans un Traité sociale européen. Le Manisfesto est une bonne base de travail, mais il reste insuffisant. Nous voulons : — Un impôt européen sur les bénéfices de 15% afin de lutter contre le dumping fiscal — Une Taxe Tobin améliorée sur les marchés des changes pour limiter la spéculation — Cinq critères de convergence sociaux : • un emploi pour tous, un chômage inférieur à 5 % • une société solidaire, un taux de pauvreté inférieur à 5 % • un toit pour chacun, un taux de mal logés inférieur à 3 % • l’égalité des chances, un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % • aide publique au développement pour les pays du Sud s’élevant à 7 % du PIB — Créer un Service civil européen pour la sauvegarde du climat et de la biodiversité.

— Des tarifs extérieurs communs — Une taxe carbone pour lutter conte le réchauffement climatique — Une taxe au kilomètre parcouru pour favoriser la relocalisation de la production — Normes à la consommation (contrôle qualité) et à la production (conditions sociales) — Retrouver la maîtrise de notre politique monétaire — Encadrement de la Zone européenne financière et des Zones non régulées Nous sommes conscients que l’urgence sociale et écologique ne peut attendre l’adoption par le Parlement Européen d’un Traité de l’Europe sociale. Il convient donc d’engager sans attendre les réformes sur le terrain national pour enrayer le chômage de masse.

Sans organisation du travail au bénéfice de tous et sans justice fiscale, il est illusoire de vouloir trouver une solution à la crise.

Retrouvez le groupe GPS et ce document sur le site de la Coopol

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Contact : Jean-Paul Chidiac 06 79 97 30 92 contactez.gps@gmail.com www.grandprojetsocialiste.fr

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Grand Projet Socialiste Une orientation pour le PS

Une urgence sociale et écologique Diagnostic & ambitions La crise sociale que nous connaissons aujourd’hui à deux causes déterminantes :

1) La dérégulation financière :

Deux types de système financier sont responsables de la crise actuelle : la finance de marché et la finance actionnariale qui ne sont que les deux faces d’une même pièce.

a) La finance de marché concentre entre ses mains l’ensemble de l’épargne à travers

les investisseurs institutionnels (fonds de pension, les fonds de mutuel, sicav, opcvm, compagnies d’assurance vie, banques gérant les PEA, les comptes titres, …). Elle spécule sur les produits dérivés de crédits, sur l’endettement des ménages comme sur la monnaie et menace les fondements même de notre organisation sociale comme le montre l’explosion régulière de bulles spéculatives (crise asiatique, bulle internet, crise des subprimes, …) ou la récente crise de confiance envers l’Irlande, la Grèce, le Portugal et l’Espagne et les attaques contre l’euro. La finance de marché est à l’origine du choc financier de 2008 qu’elle a répercuté à toute l’économie par le biais d’un assèchement du crédit nécessaire aux investissements productifs. Elle accapare également les intérêts de la création monétaire qui devraient bénéficier aux budgets publics.

Naomi Klein, auteur de « La stratégie du choc », résumait la situation : « La réponse de la crise de Wall Street a été de transférer la crise du secteur privé au secteur public, on sait très bien que cette crise devenue publique sera utilisée pour légitimer la nécessité évidente de réduire les dépenses publiques et les retraites. Le secteur financier a échoué le marché veut qu’il meurt ». Si le sauvetage de la finance des marchés n’a pas coûté grand chose aux deniers publics en France, par contre le sauvetage de l’économie a creusé considérablement les déficits publics. « Les plans de relance » sans lesquels les banques auraient dû faire face à un torrent de dettes ont permis à celles-ci d’échapper, une nouvelle fois, à la faillite aux frais du contribuable.

Par ailleurs, le processus de dérégulation financière à l’œuvre depuis plus de 30 ans a aussi permis la mise en concurrence fiscale entre états et l’évasion fiscale par le recours aux paradis fiscaux et aux délocalisations (ou aux menaces de délocalisations). Le budget de l’État a donc été privé d’une partie importante de ses ressources.

Les questions écologiques et de développement durable n’échappent pas cette logique. Le développement de marchés libres de matières premières et de droits de polluer (émission de CO2) s’accompagne d’une spéculation insupportable qui se fait au détriment des plus faibles (pays du sud comme individus).

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b) La finance actionnariale perçoit des sommes exorbitantes issues directement des résultats des entreprises en exigeant des dividendes de 15 à 20% et en imposant des opérations de Buy Back (rachats d’actions de leurs propres actions par les entreprises). Ces prélèvements sont soustraits aux investissements, aux salaires et aux emplois. Le plus souvent, les actionnaires imposent des logiques financières de court-terme qui visent à maximiser le cours des actions mais qui s’avèrent souvent contraire à au développement des entreprises. L’augmentation des plus-values lors de la revente de ces entreprises se combine alors avec une fragilisation de ces dernières sur le long terme. Mais la finance actionnariale fait aussi subir à l’ensemble du tissu économique les mêmes exigences de rentabilité déraisonnables par le biais de la sous-traitance et de prises de participation.

Les PME se battent pour satisfaire leurs donneurs d’ordre en baissant leurs prix. Les marges baissent en même temps que les salaires. En 2007, les dividendes nets versés par les entreprises représentaient 12% de leur masse salariale, contre 4% en 1982. Des millions de salariés s’endettent pour compenser la perte de salaire. Cet endettement des classes populaires permet à la finance de marché de spéculer sur des dérivés de crédits pour s’enrichir cyniquement toujours plus : « Si on ne peut augmenter les salaires, il faut que les salariés s’endettent1 ».

Globalement depuis le milieu des années 80, les actionnaires ponctionnent beaucoup plus d’argent aux entreprises qu’ils ne leur en apportent via des rachats massifs d’actions (dans lesquels elles dépensent des fractions importantes de leurs bénéfices au détriment de l’investissement) et des distributions de dividendes de plus en plus importants.

La finance actionnariale concentre l’essentiel de ses investissements sur les marchés solvables à forte rentabilité au mépris des besoins sociaux et échappe à l’effort nécessaire de redistribution (que suggère pourtant le modèle capitaliste en théorie) en pratiquant l’évasion fiscale, les délocalisations et la mise en concurrence fiscale des états. Nous sommes dans un capitalisme d’usure actionnariale et de délinquance fiscale. Les niches fiscales (En France, il en existait 486 en 2008 représentant un coût de 73 milliards d’euros par an2 ) permettent aux classes les plus aisées de faire échapper une partie de leurs revenues à l’impôt.

2) La mauvaise gestion des gains de productivité

Dans nos sociétés industrialisées, le volume d’heures travaillées a diminué de 12,7% depuis 1949 tandis que la productivité explosait. Il s’en est suivi un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande de travail. De nombreux économistes veulent nier l’impact de la diminution du temps de travail sur la répartition de l’emploi sur la population active, nous entendons démontrer le contraire.

Selon l’Insee, entre 1949 et 1974, le nombre total d’heures travaillées en France a connu une décrue de 45,7 Mds à 42,3 Mds, soit une baisse de 6% tandis que la croissance annuelle du PIB atteignait une moyenne de plus de 5 %. Sur cette période, dans un contexte où la population active croissait significativement, c’est donc la diminution du temps de travail qui a maintenu le pleinemploi. La durée moyenne du temps de travail est passée d’environ 45,5h par semaine à un alignement sur la durée légale, soit 40h grâce à l’octroi d’une troisième puis d’une quatrième semaine de congés payés. Entre 1974 et 2007 le volume total d’heures travaillées connaît une nouvelle décrue de 7 % grâce à une productivité qui continue d’augmenter. Entre temps, nous avons eu une cinquième semaine de congé, un abaissement de l’âge de la retraite et nous sommes passés à 39h puis officiellement à 35h. Cependant le dispositif des 35h n’a permis de diminuer à l’époque que de 4 %3 la durée moyenne du travail tous secteurs confondus. Cette réforme du temps de travail a depuis largement été déconstruite par les aménagements successifs de la droite. Sur la période 1974-2007, la diminution de la durée légale du temps de travail s’est révélée insuffisante pour enrayer la montée du chômage4 (Sur la période, elle aurait dû être de 16% au lieu des 10,5% constatés pour maintenir le plein emploi). Et plus récemment, la défiscalisation des heures 1 2 3 4

Allan Greenspan L'explosion des niches fiscales : une atteinte à l'équité, Le Monde du 05/06/2008.

Insee La France du Travail, P. 28, IRES 2009.

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supplémentaires a amplifié dramatiquement le phénomène en supprimant environ 90 000 emplois1.

Ce chômage de masse a eu pour conséquence un déséquilibre croissant dans la répartition des richesses. Les revenus du travail sont en chute constante dans le PIB et ne permettent plus aux gens de consommer : la demande s’effondre et nos pays s’enfoncent dans la crise.

Les énormes gains de productivité réalisés ces 40 dernières années doivent êtres impérativement redistribués à travers un meilleur partage de la valeur ajoutée et une diminution du temps de travail pour redonner du pouvoir d’achat et des conditions de vie plus décentes à tous nos concitoyens dont plus de 8 millions vivent aujourd’hui au-dessous du seuil de pauvreté.

Avec un taux de chômage qui vient de dépasser les 10% de la population active et pas loin d’un million de français arrivant en fin de droits, l’urgence sociale n’a jamais été aussi forte. La droite veut nous faire payer la crise en réduisant « les dépenses publiques et les retraites » pour mieux substituer le secteur privé de l’assurance à la solidarité nationale. N’oublions pas qu’aux Etats-Unis, le système de santé coûte près de 16 points de PIB alors qu’il ne couvre pas plus de 75% de la population américaine. En France, la sécurité sociale coûte presque moitié moins chère alors qu’elle couvre quasi-intégralement la totalité de la population française.

Nous proposons de créer massivement des emplois et de rendre plus juste la répartition des richesses par l’application de mesures concrètes qui ont toutes fait l’objet d’études approfondies fondées sur des données économiques crédibles et reconnues comme telles (INSEE, DARES, OCDE, …).

Nos mesures, redistribuées par thèmes selon les ateliers définis pour la convention, ne peuvent être traitées séparément d’une vision globale de la société que nous voulons bâtir. Seule une compréhension des mécanismes du marché permet d’opérer sur les déséquilibres sociaux. Nous présentons donc dans ce texte les éléments d’analyses qui rendent l’ensemble des mesures proposées cohérentes avec le projet de société auquel nous aspirons et qui est également présenté dans ces grandes lignes.

Constats & conséquences

1) L’impasse du libéralisme économique

En quelques heures, le krach bousier de l’ « automne noir » 2008 a ruiné toutes les prétentions néo-libérales à l’autorégulation des marchés. En 2009, alors même que sévissait la crise des subprimes, 100 milliards de dollars étaient versés à l’aide au développement pour sauver l’humanité du désastre pendant que 65 milliards tombaient dans la poche des traders. Ces chiffres, suffisamment éloquents, se dispensent de tous commentaires pour décrire l’étendue du disfonctionnement du système. « Les marchés ne s’autorégulent pas, ne sont même pas efficaces et ne produisent pas de justice sociale » telle est la condamnation sans appel du prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

Le libéralisme s’est imposé à l’ensemble des élites mondiales

L’idéologie néolibérale a pesé sur les transformations majeures de nos sociétés au cours des 40 dernières années : — Libéralisation des échanges financiers et marchands.

— Déréglementation du droit du travail et mise en compétition fiscale des états les uns avec les autres.

— Tout ce qui représente la puissance publique a été systématiquement affaibli, en premier lieu l’Etat. En particulier dans tous les états européens depuis 35 ans des attaques récurrentes se sont portées contre les services publics (les effectifs « pléthoriques » de fonctionnaires), les prestations sociales et les retraites.

1 Insee ; par ailleurs, le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires aurait pu permettre de créer 100000 emplois dans le secteur public.

2 Joseph Stiglitz, discours prononcé à la Défense à l’initiative d’Eva Joly, Paris, 2010.

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Déséquilibre international & crise écologique

Dans les pays du Sud, le libéralisme s’est imposé à travers les politiques menées par le FMI et la Banque Mondiale. Les pays en voie de développement n’ont bénéficié de prêts de la part de ces organismes qu’à la condition qu’ils mettent en œuvre des réformes structurelles, c'est-à-dire qu’ils soumettent leur marché intérieur au Consensus de Washington, c’est-à-dire à l’appétit vorace des multinationales (abandon des productions agricoles vivrières en faveur des monocultures d’exportation, privatisation des services publics et ouverture du capital des sociétés nationales aux investisseurs étrangers). Cette politique a privé les pays concernés de leur souveraineté alimentaire et a provoqué leur endettement qui fait actuellement obstacle à toute possibilité de développement.

L’occupation coloniale s’est muée en domination économique par la dette. Le libéralisme est responsable de l’aggravation du déséquilibre Nord Sud, et de la progression de la misère dans les pays pauvres.

Dans les pays industrialisés, la libéralisation de l’économie se traduit par d’importantes régressions sociales. L’accès au logement, à l’éducation, aux soins et à un système de retraite convenable sont compromis pour un nombre croissant de citoyens.

À l’échelle mondiale, une industrialisation croissante et irresponsable s’accompagne d’une crise écologique sans précédent. Que ce soit au travers de la question du réchauffement climatique, de la conservation de la biodiversité ou encore de la pérennité des ressources énergétiques et naturelles, la responsabilité de notre modèle économique est totale.

2) Mondialisation : la responsabilité des pays développés et de leurs donneurs d’ordres

Le choix idéologique du libre échange et ses conséquences. Entre la crise de 29 et la fin de la 2ème guerre mondiale ont été créés des organismes financiers internationaux (FMI, Banque Mondiale, BRI, …) qui vont vite s’avérer être les promoteurs de relations économiques déséquilibrées entre les pays développés et les pays du sud.

La mise en place du FMI et de la Banque Mondiale constitue la réponse des pays coloniaux au mouvement séculier de décolonisation. Elle a permis d’assurer aux anciennes puissances coloniales la continuation de leur domination économique tout en accordant une indépendance politique de façade. A l’occupation militaire s’est substituée une domination économique conditionnant l’aide financière occidentale à des exigences de restructuration économique d’influence néolibérale dans les pays concernés. L’ouverture de leurs marchés intérieurs s’est traduit par un endettement accru, le rachat des industries locales par les grands groupes occidentaux, la spécialisation de leurs productions orientées vers l’exportation au détriment de la consommation locale, la mise à mal de leurs services publics et de leurs systèmes solidaires nationaux, la réduction du nombre de leurs fonctionnaires, la marchandisation des grands réseaux de distributions des services essentiels (électricité, eau, santé, éducation supérieure, …).

Des conséquences sociales dans les pays développés. Cette politique a conduit à d’énormes mouvements de concentration capitalistique (fusion-acquisition) et à des réorganisations profondes stimulées par des logiques de rentabilité, sans considération pour leur impact social très négatif dans les pays développés.

Ainsi en 2009, les 500 plus grosses multinationales ont fait un chiffre d’affaire de 25 2751 milliards de dollars qui représente 42 % du PIB Mondial. Dans le même temps, ces entreprises ont développé une stratégie d’optimisation fiscale basée sur deux leviers puissants : a) Elles ont mis en place de nombreux montages financiers leur permettant de limiter leurs impôts en ayant recours aux services des paradis fiscaux. b) Elles ont conditionnés leurs investissements à la baisse des taux de prélèvements mettant ainsi les états en concurrence fiscale et sociale les uns avec les autres.

1 Classement annuel des 500 plus grosses sociétés mondiales. Magazine Fortune (http://money.cnn.com/magazines/fortune/global500/2009/index.html) 15

Ainsi en 2007, le journal l’expansion rappelait : « Les bénéfices des géants de la Bourse échappent pour une bonne part au fisc français. Ils paient 26,6 % d'impôts sur les sociétés, loin des 34,9 % légaux. Grâce aux profits réalisés à l'étranger... et à quelques astuces. » Ce que les grandes entreprises ne paient plus à l’impôt, ce sont les particuliers et les PME-PMI qui doivent s’en acquitter. D’où une surcharge fiscale pour beaucoup qui contribue à la baisse du pouvoir d’achat du plus grand nombre. La situation a été particulièrement aggravée en France avec le déploiement du bouclier fiscal qui a encore accru ce déséquilibre.

Le dumping social (délocalisation, compression des salaires, destruction des systèmes solidaires) et fiscal (paradis fiscaux, droit des sociétés, …) que nous subissons est donc le résultat de politiques menées par des donneurs d’ordre essentiellement issus des pays développés.

Si tout cela se décide chez nous (et aux USA), cela signifie qu’il de notre devoir d’agir au moins au niveau européen pour changer la donne. De ce point de vue, l’Europe à 27 est à l’image du reste du monde. Elle organise le dumping fiscal entre les pays membres au détriment du niveau de vie des européens. La construction européenne doit être repensée pour en faire un vrai levier de progrès social et de solidarité à l’opposé de l’action menée aujourd’hui. Dans ce processus, le PSE a un rôle important à jouer.

Relancer les relations internationales sur un mode de fonctionnement coopératif (et non plus concurrentiel) entre états doit donc être une priorité pour la France, pour l’Europe et pour l’ensemble des pays du monde si nous voulons retrouver les marges de manœuvres permettant de relancer le développement du progrès social et une répartition plus juste des richesses chez nous comme dans les pays où la main d’œuvre est bon marché.

3) Instabilité récurrente du système financier et effets dévastateurs sur l’emploi

Des crises récurrentes. Avec les déréglementations successives du système financier, nous n’avons pas connu en moyenne plus de 2 ans et demi sans secousse majeure du système. 1987, krach de Wall Street ; 1992, première crise du SME (crise des marchés de capitaux déréglementés) ; 1993, deuxième crise du SME ; 1994, krach obligataire aux USA ; 1997, première crise financière internationale (Thaïlande, Corée, Hong Kong) ; 1998 seconde crise financière internationale (Russie, Brésil) ; 2000-2002, éclatement de la bulle internet ; 2007-2008, crise des subprimes et crise systémique majeure. À titre d’exemple : l’Angleterre n’avait pas connu une situation analogue à la panique bancaire provoquée par la quasi-faillite de la banque Northern Rock depuis 1866. À chaque crise, des entreprises ferment, changent de propriétaires, sont restructurées avec pour conséquence la perte d’emplois pour des milliers de salariés comme le montre la figure ci-dessous. Évolution du PIB en France par rapport à l’année précédente depuis 1960 en %

- 1% crise sur le marché des changes

- 0,9 % crise sur le marché des monétaire europée

-2% crise sur le marché des subprimes

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Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à pôle emploi catégories A,B,C,D

4) Vers une nouvelle crise du surendettement ?

Une étude de Crédit Suisse a établi les encours des crédits à taux variables dont les taux vont être révisés (à la hausse) contractuellement d’ici 2012, mettant ainsi une fraction importante des emprunteurs dans l’incapacité de rembourser leurs prêts (c’est déjà ce qui était arrivé avec les subprimes qui ont conduit à la contraction du crédit que l’on a connu en 2008).

Evolution mensuelle du volume de crédit à taux variable touché par un changement à la hausse du taux de crédit (en milliards de dollars)

Une seconde crise du crédit. Le graphe synthétique de cette étude présentée ci-dessus met à jour deux types de prêts à taux variables. Leur fonctionnement et leurs encours font peser le risque d’une seconde crise du crédit au moins aussi importante que celle que nous venons de connaître. Les fautifs ont répondent aux doux noms exotiques de Pay Option ARMs (POA) et Alt-A Mortgage. Ces deux types de crédits ont été très utilisés dans le secteur du crédit immobilier aux USA aux cours des dernières années.

D’après ce graphe, nous sommes actuellement au creux d’une vague de changement automatique et contractuel des taux d’intérêts de ces différents prêts qui connaîtra ses prochains maxima en 2010 et 2011. Étant donné leur niveau d’intervention lors de la première crise de 2008 et leur situation d’endettement consécutive à la prise en charge des actifs dévalués des banques, les États seront-ils en capacité d’agir ?

La question du piège de la dette publique est donc particulièrement importante car en passe de faire exploser le système financier international. Sans capacité d’action, les états risquent de devoir assister, impuissants, à une récession sans précédent qui aurait des répercussions importantes sur l’équilibre de nos sociétés. Certains économistes n’hésitent pas à parler de « global collapse ».

Une course de vitesse est engagée

Pour sortir du piège les marges de manœuvre sont de plus en plus faibles et la situation appelle à une prise de décisions rapides et radicales pour s’en sortir. Le G20 n’a pas pris la mesure du problème et ne propose aucune mesure capable de nous sortir du mauvais pas actuel. Le défaut de paiement doit être abordé d’une manière radicalement différente que lors de la première crise de 2008.

5) La fausse stabilité du partage de la valeur ajoutée

Ce que ne dit pas le rapport Cotis ou la captation actionnariale comme appropriation des richesses produites.

En 30 ans, la part des salaires dans la richesse produite par les entreprises (hors banques et assurances) a baissé de 12 % (figure extraite du rapport Cotis). Alors que les salaires et les cotisations représentaient 76 % de la valeur ajoutée au début des années 1980, ils ont baissé jusqu’à n’atteindre plus que 66 %.

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Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières 80

75 70 65 60 1950

1960

1980

1970

1990

2000

10 points de chute, c’est effectivement la différence entre le point le plus haut, 1982, et 2008.

Certes, le niveau atteint en 1982 par la part des salaires était sans doute un peu trop élevé et certaines entreprises avaient un niveau de rentabilité trop faible, ce qui limitait leur capacité d’investissement. Cela justifiait-il de diminuer la part des salaires de 9 points ? Le rapport Cotis choisit comme référence la période très consensuelle de 1985-86 qui nous donne une part salariale à 69 % « environ ». La part des salaires serait donc restée « plutôt stable » si on se rapporte aux 66 % actuels. « Plutôt stable » nous dit le rapport Cotis. Selon les modes de calcul — et il y en a plusieurs — cela représente une diminution minimum de 3 points, soit plus de 50 milliards d’euros par an en France quand même !

Mais surtout la part des dividendes dans le PIB est passée de 3,2% en 1982 à 8,5% en 2007, soit 5,3% au minimum, virés aux actionnaires. On pourrait croire que c’est nécessité faite loi pour obtenir les investissements de la part des apporteurs de capitaux. Mais le taux d’autofinancement des entreprises a repassé la barre des 100% dès 1986. Ce qui signifie que les entreprises ont fait depuis plus de profits qu’elles n’ont de projets d’investissement. La captation des dividendes et leur placement spéculatif par la finance de marché détournent les bénéfices d’un réinvestissement dans l’économie.

«Chaque année, les entreprises prennent l’équivalent de 1 % du PIB dans la poche de leurs salariés en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes.1»

Les PME ne sont pas épargnées. Même si elles ne versent pas de dividende, elles sont assujetties à la pression actionnariale en tant qu’intermédiaires et fournisseurs : autrement dit les impératifs de profits des groupes du CAC 40 ou du SBF 120 sont répercutés sur la plupart des entreprises françaises via la sous-traitance. Ici, c’est la contrainte de la concurrence qui prend le relais de la contrainte actionnariale. Les PME se battent pour satisfaire leurs donneurs d’ordre en baissant leurs prix. Les marges baissent en même temps que les salaires. Il en résulte que « 50% des PME disposent d’une part des salaires dans la valeur ajoutée supérieure ou égale à 73%2 ». Les marges de ces entreprises étant mises à contribution pour tirer les meilleurs prix, les profits n’y ont rien de faramineux, et la répartition de la valeur ajoutée n’y a pas subi de formidable distorsion. Et ce sont ces entreprises qui biaisent les statistiques car elles sont les plus nombreuses. Dans les entreprises intermédiaires où il y a un peu plus de profit, la part salariale tombe à 68% et celle-ci perd carrément 10 points pour tomber à 58% dans les grandes entreprises directement liées aux actionnaires les plus puissants. « Les PME vivent ce paradoxe d’être en permanence soumis aux rigueurs de la contrainte actionnariale sans y être directement confrontées3 ».

1 Patrick Artus, Professeur à Polytechnique et directeur des études à la Caisse des dépôts.

2 Rapport Cotis.

3 Frédéric London, la crise de trop, Fayard, 2009.

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Les constructions du rapport Cotis ne nous disent rien de tout cela et sont parfois contestables (l’OCDE livre des résultats significativement différents). Dans un certain sens les statistiques travestissent, derrière une focalisation exclusivement numérique, l’installation d’une configuration structurelle qui fait obstacle à un rééquilibrage massif de la part salariale au détriment des revenus du capital. C’est-à-dire qu’il ne tient pas compte de la transformation des structures financières qui ont fait émerger un pouvoir actionnarial qui a décidé de soutirer le maximum au tissu productif par le déséquilibre salaire-profit.

La part des salaires dans le PIB au Japon et en Europe

La droite a trouvé son bouc émissaire : « le carcan des 35 heures » empêcherait des millions de Français de boucler leurs fins de mois. Le diagnostic de Nicolas Sarkozy et du Medef est injustifié. Les 35 heures ont été votées en 199899. Or la baisse des salaires dans le PIB a commencé au début des années 1980. Comment expliquer qu’une loi votée en 1998 ait provoqué des effets si puissants 15 ans avant d’être votée ?

Europe et au Japon. Qui plus est, en lisant le rapport du Fonds Monétaire International d’avril 2007, on constate que le mouvement est le même dans toute l’Europe et au Japon : "Au cours des deux dernières décennies, il y a eu un déclin continu de la part de la richesse qui va au travail. La baisse est très massive et atteint 10 % en Europe et au Japon.»

Aux États-Unis, l’évolution n’est guère plus brillante : "Depuis 2001, les bénéfices des entreprises ont augmenté de 40 % tandis que les salaires n’ont augmenté de 0,3 %. La part des salaires dans le revenu national atteint son plus bas niveau depuis 1929."

La part des sociétés financières. Les données présentées pour justifier la relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée ne concernent que les sociétés non financières. Si l’on intègre les sociétés financières, la part des salaires a continué de diminuer, perdant encore plus de 3 points1.

La salarisation croissante des travailleurs. Le statut de travailleur salarié s’est généralisé au détriment des professions indépendantes (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.). En 1983, il y avait 17,7 millions de salariés sur une population active de 21,4 millions et ils étaient 22,2 millions en 2005 pour une population active de près de 25 millions. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont passés de 8% de la population active en 1985 à 6,4% en 2000. Il y a donc davantage de salariés qu’il y a 30 ans à se partager une part de PIB au mieux constante. Le salaire moyen par individu a donc diminué.

Les loyers (partie du salaire qui repart directement vers les revenus du capital) ont terriblement augmentés depuis les années 1990 où ils représentaient 13% des revenus des locataires alors qu’ils en représentaient plus de 17% en 2006.

La perte du pouvoir d’achat des bas salaires. Malgré les mesures automatiques de réévaluation du SMIC, ce qui est redistribué de la valeur ajoutée au salaire minimum est en constant déclin. La courbe suivante présentant le % de la valeur ajoutée horaire représentée par le smic horaire est édifiante (Source La France du Travail, IRES) : Une répartition de plus en plus inégale des richesses

Coût horaire du salaire minimum français en % de la valeur ajoutée (par heure travaillée)

1 La France du Travail, IRES, Sept. 2009, page 30 19

6) Le choix de la dette

« Seuls 5 % des Américains ont vu leurs revenus réels augmenter. » Le surendettement.

C’est uniquement en poussant la majorité des salariés et des chômeurs à s’endetter et à se surendetter que le libéralisme a pu assurer en même temps des bénéfices colossaux à une infime minorité et une consommation élevée au plus grand nombre.

Les statistiques de la Réserve fédérale pour les 50 dernières années permettent de comprendre l’ampleur et les déterminants réels de la crise de la dette :

Les libéraux condamnent toujours très sévèrement l’accumulation de la dette publique, mais ils sont toujours très discrets sur le volume de dette privée accumulée dans les pays qu’ils prennent en modèle.

Sur cette courbe, on suit l’évolution de la dette totale aux USA (familles + entreprises + collectivités) rapportée au PIB sur les 50 dernières années.

Dette totale aux États-Unis depuis 1952

C’est à partir de l’arrivée de Reagan que la dette augmente

Les libéraux baissent les impôts sur les plus riches, ce qui favorise la dette publique.

Mais, plus fondamentalement, la dette privée augmente parce que la précarisation du marché du travail amène progressivement à une baisse de la part des salaires dans le PIB. Un nombre croissant de ménages américains sont obligés de s’endetter pour maintenir un haut niveau de consommation.

La question de la dette n’est pas un incident de parcours dû à l’immoralité de quelques traders isolés. Pour garantir aux actionnaires des bénéfices colossaux tout en assurant un haut niveau de consommation à l’ensemble de la population, le néolibéralisme a structurellement besoin d’un endettement croissant.

En 1929, quand éclata la dernière grande crise du capitalisme, la dette totale représentait 140 % du PIB. Elle dépasse aujourd’hui les 235 % du PIB. Et, si l’on tient compte de la dette du secteur financier, on atteint le ratio assez effrayant de 340 % du PIB. Il ne se passe plus une semaine sans que le FMI, la Banque mondiale ou des économistes de grand renom n’affirment que (sauf à changer nos"-$%1 politiques) 0 radicalement *&! .1 * '&on*va,,vers+ « /%la(crise financière la plus grave depuis 1929 ».

Les États-Unis ne sont pas une exception : — Espagne, — Grande-Bretagne, — Pays-Bas, — Australie, — Nouvelle-Zélande.

Tous les pays que les libéraux nous donnent en modèle pour la réussite de leurs « réformes structurelles », ont un taux d’endettement des ménages catastrophique.

Dette des ménages

(en % de leur revenu disponible)

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En France, le développement du crédit facile (crédit revolving en particulier à des taux souvent quasi usuriers supérieurs à 15%) a des conséquences grave sur le surendettement des ménages. Le tableau de la banque de France ci-dessous donne une idée de l’ampleur du phénomène et de son évolution :

« Dans la zone euro, en dix ans, la dette privée est passée de 75 % à 145 % du PIB. Sans la dette des ménages, la croissance de la zone euro serait nulle depuis 2002 » Patrick Artus

Hors zone euro, la situation n’est guère plus réjouissante : en Grande-Bretagne, la dette

des ménages dépasse les 160 % du revenu disponible. Une étude de Jean-Luc Buchalet et Pierre Sabatier montre que, sans l’augmentation de la dette des ménages, la Grande-Bretagne serait en récession depuis 2002 !

La croissance en Grande-Bretagne à dette constante

Le disfonctionnement du système monétaire. Depuis 1971, on a abandonné toute convertibilité en or du Dollar pour entrer dans un système de change flottant.

Cependant, cette mesure a également découplée la masse monétaire de l’économie réelle. Quand une entreprise crée de la valeur ajoutée (une nouvelle télévision, une voiture, …) comment cette création de richesse se transforme-t-elle en création de monnaie correspondante ? La réponse est à la fois simple et déconcertante : la création monétaire a été transférée aux banques privées principalement par les mécanismes d’octroi de crédit1.

Lorsqu’elles accordent un crédit, les banques prêtent seulement une toute petite partie d’argent qu’elle possède (via les dépôts de leurs clients ou un refinancement auprès de la banque centrale ou encore d’un financement sur le marché interbancaire), le reste est crée ex-nihilo.

Par contre, l’intérêt de cette monnaie est bien perçu par les banques qui s’accaparent ainsi les intérêts d’un bien régalien : le pouvoir de création monétaire ou comme on aurait dit il n’y a pas si longtemps, le droit de frapper monnaie. Quand l’emprunteur rembourse, la monnaie créée à l’octroi du prêt disparaît, sauf les intérêts. Chaque année, il faut donc accorder de plus en plus de crédits pour que la masse monétaire ne se contracte pas tout en générant au minimum la monnaie correspondant aux intérêts des prêts en cours qui doit bien venir de quelque part. Ainsi la spirale du crédit est lancée.

1 Jézabel Couppey-Soubeyran, « Monnaie, banque, finance », PUF, 2010 21

La répartition des intérêts de la création monétaire. L’origine du mécanisme de la création monétaire pose la question de la répartition des intérêts. Le fait le plus frappant, c’est que cet intérêt est entièrement annexé par les banques privées à qui la collectivité (les États) a délégué cette mission de service public. Il s’agit là de plusieurs milliards d’euros chaque année. Par exemple, en janvier 2010, les encours de crédits étaient de :

- 794,1 Milliards d’euros prêtés aux entreprises résidentes (seuls les prêts de plus de 25000 euros sont recensés) (source : Banque de France)

- 5,875 Milliards d’euros pour les prêts aux particuliers dont 4,241 Milliards d’euros en prêts immobiliers (source : Insee)

30 Milliards pour les budgets collectifs.

La création monétaire porte sur la totalité des sommes, au-delà des règles prudentielles imposées par les banques centrales et la banque des règlements internationaux (accords de Bâle) à 8% des encours de crédits, soit sur 92% des encours de crédits. Si l’on considère un taux d’intérêt moyen de 4%, les intérêts de la création monétaire en France s’élève à près de 30 Milliards qui devraient revenir à la collectivité.

Changer le statut de la BCE pour agir sur le poids de la dette. Mais au-delà de l’intérêt de la dette privée, il est également une question fondamentale, celle de la politique monétaire à même de soutenir l’activité collective, c'est-à-dire les budgets publics. Le traité de Maastricht en 1992 a coïncidé avec une décision particulièrement importante pour les états en Europe, celle de la création de la banque centrale européenne accompagné d’un corollaire beaucoup moins connu : le renoncement à utiliser la création monétaire de la banque centrale pour financer les budgets publics.

Autant, on peut comprendre qu’il ne faut pas financer les dépenses courantes par la création monétaire sinon il y a un risque fort d’inflation, autant renoncer à financer les investissements collectifs par ce moyen est plus questionnable. A défaut d’autoriser le financement à taux zéro de tels investissements, on impose aux collectivités de se financer sur les marchés à des taux parfois élevés ce qui a comme conséquence directe l’imputation automatique d’un service de la dette conséquent dans tous les pays occidentaux. En France, ce sont ainsi environ 45 Milliards d’euros par an qui partent au remboursement de la dette. Ce choix doit être rediscuté avec nos partenaires européens si l’on veut retrouver des marges budgétaires pour affronter les conséquences sociales de la crise actuelle. La crise de la dette en Grèce est une occasion historique pour mettre cette question en débat au sein du PSE et au coeur du débat public.

7) Compétition fiscale entre états et fluidité des échanges financiers à l’échelle internationale Les banques dégagent des profits nettement plus élevés que les autres secteurs d'activité, à l'exception de la santé-pharmacie. La Tribune a publié le 9 mars les bénéfices réalisés en 2009 par l'ensemble du CAC 40.

En moyenne, pour ces 40 entreprises, le résultat net représente 4,27% du chiffre d'affaires. Pour BNP Paribas, le résultat net représente 14,5 % du chiffre d'affaires.

Malgré les rémunérations très élevées d’une partie de ses salariés, BNP Paribas dégage des bénéfices trois fois plus élevés que les autres entreprises du CAC 40 en proportion du chiffre d'affaires. Avant la crise le ratio bénéfice/chiffre d'affaire était de 25 % !

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Une situation de rente

Un tel niveau de rentabilité est totalement anormal. Une partie provient des intérêts de la création monétaire mais ce n’est pas la totalité de l’explication. Cette rentabilité est exorbitante économiquement et va bien au-delà des 28 Milliards d’intérêts évoqués précédemment. C'est la preuve d'une situation de rente totalement contraire aux principes de « saine concurrence » officiellement mis en avant par ses dirigeants. Les banques françaises sont parmi les plus chères d’Europe. Mais ce n’est pas tout. En effet, les banques ont développé, comme toutes les grandes multinationales, des activités offshore pour échapper à l’impôt.

Avec plus de 180 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas est le leader français des activités off shore. Les autres grandes compagnies ne sont pas en reste comme le précisait les chiffres révélés par Alternatives Economiques récemment.

« La fraude fiscale entraîne un désavantage concurrentiel pour les entreprises honnêtes. (…)

L'évasion fiscale grève lourdement les budgets nationaux d'un montant estimé à 2,5 % du PIB annuel. » (Rapport sur la bonne gouvernance fiscale adopté le 2 février 2010 par le Parlement européen)

40 milliards de manque à gagner pour l'Etat

En France, si la « fuite » vers les paradis fiscaux représente « une perte de 2,5 % du PIB annuel pour les finances publiques », c'est chaque année plus de 40 milliards de manque à gagner pour l'Etat ! Rappelons pour mémoire que le déficit des caisses de retraites était de cinq milliards seulement en 2009. Rappelons « qu’à cause des déficits », on va supprimer 4 000 emplois aux hôpitaux de Paris.

Le manque de contribution fiscale, oblige les états à s’endetter et de mettre à contribution les contribuables qui, eux, ne peuvent accéder aux services de défiscalisation offshore : les particuliers et les petites entreprises.

La responsabilité de la droite. Le graphe suivant présente l’évolution de la dette publique française au cours des dernières décennies. Elle montre que c’est la droite au pouvoir qui a provoqué l’augmentation la plus massive de la dette notamment entre 1993 et 1997 puis après 2002 avec une accélération marquée en 2007.

Dette publique française

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8) La vérité sur les retraites

La politique de suppression systématique des grands services publics touche principalement l’éducation, l’assurance-chômage, la santé et les systèmes de pensions. Nous voulons montrer dans cette partie que la question du financement des systèmes solidaires doit être examiné avec un regard extrêmement critique sans quoi la privatisation de tous ces services publics est devant nous.

La question des retraites est fondamentale pour l’avenir de nos sociétés et symptomatique de la régression sociale dont souffre notre époque. On tente de nous faire croire que la France n’aurait pas les moyens de son régime de retraites par répartition.

La question des retraites repose la question de la solidarité entre les générations et plus largement les logiques de solidarités au sein de la société française. Ainsi le système français repose sur un système où la collectivité finance la formation et la santé des jeunes qui à leur tour financent les retraités quand ils accèdent au marché de l’emploi. Cette belle mécanique est train de se briser sous les coups de boutoirs des réformes néolibérales : marchandisation de l’enseignement supérieur (dont la LRU est un prémisse), marchandisation de la santé (avec le développement d’une couverture assurancielle et non plus mutualisée), marchandisation de la retraite (avec le développement de la retraite par capitalisation).

Le débat médiatique actuel ne propose d’autres issues possibles au vieillissement de la population que l’allongement de la durée des cotisations ou la baisse des pensions. Nous devons sortir de cette pensée unique et remettre les faits économiques au cœur du débat.

En effet, le sens commun admet parfaitement qu’avec la baisse du nombre d’actifs cotisant alors que le nombre de retraité augmente, il faut faire évoluer le financement des retraites. Quand aujourd’hui il y a 1,8 cotisants par retraité et qu’on en annonce 1,2 en 2050, comment douter qu’il va falloir réduire les prestations ou l’âge auquel on peut y prétendre ? Et pourtant, c’est faux ! Ce qui compte ce n’est pas le nombre de cotisants mais ce qu’ils produisent.

Deux composantes majeures du financement doivent en effet être considérées : l’augmentation de la productivité du travail et la croissance attendue des richesses entre 2010 et 2050.

L’hypothèse la plus pessimiste du rapport du conseil d’orientation des retraites (COR) publié le 14 avril 2010, table sur une croissance de la productivité annuelle du travail de 1,5% et d’une croissance molle du PIB de 1.7% par an. Dans l’hypothèse d’un allongement de la durée de la vie et de prévisions démographiques qui estiment que la proportion de retraités devrait augmenter de 23 % en 2005 à 33 % en 2050 pour une population totale en augmentation de 15% et une population active sensiblement constante, il faudra trouver 115 Milliards d’euros supplémentaires en 2050 pour payer les retraites d’après ce rapport.

Mais dans le même temps le PIB sera passé de 1950,1 Milliards d’euros en 2008 à 3830 Milliards d’euros en 2050, soit près de 2 fois plus de richesses produites. L’augmentation de la productivité horaire du travail sur la même période sera de 181%. Cela signifie qu’un actif en 2050 créera 1,8 fois plus de richesse qu’un actif actuel. En terme de cotisants actuels, le nombre de cotisants par retraité en 2050 sera donc de 1,2*1,81 = 2,17. Cela signifie qu’en maintenant les cotisations constantes par rapport à la richesse produite, les cotisations dégagées pour payer chaque retraité en 2050 seront 20% plus élevées qu’à l’heure actuelle où ce nombre de cotisants par retraité n’est que de 1,8. Ceci signifie qu’il y a une marge de manœuvre pour augmenter les cotisations sans pénaliser le niveau de vie des actifs en redistribuant une partie des fruits des gains de productivité au service de la solidarité intergénérationnelle. D’ici 2050, les cotisations devront passer de 13 % du PIB à 16 %.

Notons que ce raisonnement est bien validé par le passé récent :

Alors que la population n’a cessé d’augmenter et de globalement vieillir entre 1980 et 2000, l’augmentation du coût des retraites sur cette période a été de 2,3 points de PIB et cela sans poser de problème car dans le même temps la richesse produite a considérablement augmenté ce qui a permis d’en dédier une partie à cette question de solidarité envers nos anciens.

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Pas de problème à long terme, mais il faut gérer le papy-boom

S’il y a problème, c’est l’augmentation soudaine de retraités avec le papy-boom qui va créer une montée en puissance sur 30 ans entre 2005 et 2035 environ. Le papy-boom crée une urgence de financement qui n’aurait pas lieu si nous ne vivions pas dans une intense période de chômage.

S’il y a un problème de finances, il est donc ponctuel et réside dans l’augmentation soudaine de retraités avec le papy-boom. Il s’agit d’une montée en puissance sur 30 ans entre 2005 et 2035 (environ). Ce coût supplémentaire perdurera jusque 2045 puis baissera pour disparaître vers 2060 selon les prévisions. Le Fond de Réserve des Retraites était la seule solution logique pour résoudre ce problème mais il n’a pas été financé par la droite au pouvoir. Au contraire, la droite « gestionnaire » a placé le fond existant sur les marchés et il a perdu près de 20% de sa valeur avec la crise en 2008 !

Le problème n’est donc pas comment créer des richesses (le ratio actifs/retraités est compensé largement par l’augmentation de la productivité) mais comment garantir le maintien des taux de cotisations actuels !

A système constant, le problème n’est pas l’espérance de vie ou la durée de cotisation mais bien le taux de prélèvements ! Ce n’est pas un hasard si les prévisions catastrophiques partent sur une base immuable de 13 points de PIB donnés aux retraités…

Le vrai problème, c’est donc la répartition et le chômage

Quand un salarié solde sa retraite aujourd’hui, il est au chômage depuis 3 ans en moyenne. Rendre obligatoire une année de cotisation supplémentaire sans avoir fait radicalement reculer le chômage ne sert à rien : cela revient à demander aux gens de travailler plus longtemps alors qu’ils manquent de travail.

Tant que le chômage et la précarité resteront à ce niveau, les ressources de l’État, des collectivités et de la Sécurité Sociale (fondées essentiellement sur les salaires et la consommation) stagneront et nous aurons les plus grandes difficultés à financer les retraites. Plus il y a du chômage et plus il est difficile d’augmenter les salaires et donc les cotisations retraites. « Les inégalités entre générations ne viennent pas du problème des retraites mais de l’emploi. Le vrai problème c’est le chômage. » Jean Paul Fitoussi, Président de l’OFCE, le Monde 2001 Aujourd’hui en moyenne, les salariés soldent leur retraite à 61 ans et moins de 30 % des salariés ont encore un emploi.

Cotiser plus longtemps = 10 % de moins sur les retraites

Cotiser plus longtemps, c’est gagner moins. Quand la droite, exige une année de cotisation supplémentaire sans avoir rien fait pour faire reculer le chômage, elle sait très bien que concrètement, pour 70 % des salariés, il manquera une année de cotisation, soit 4 trimestres, cela signifie une décote de 10 % sur leur pension de retraite.

Comme le montre la figure présentée page suivante, l’âge moyen auquel on solde sa retraite est de 60,5 ans, l’âge de fin d’activité est plutôt proche de 58,5 ans. On remarque de plus que la réforme Fillon de 2003, loin de provoquer un prolongement dans l’activité à produit l’effet inverse à celui recherché (raccourcissement de l’age moyen de la retraite de l’ordre d’une année). Elle à creusé le déficit des retraites.

Avec l’argument “l’espérance de vie a augmenté, donc il faut cotiser plus longtemps”, on prépare une baisse généralisée du niveau de vie des retraites de la sécurité sociale.

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Âge moyen des la retraite et âge de fin d’emploi au régime général de 2001 à 2007

Âge de la liquidation de la retraite - homme Âge de la liquidation de la retraite - femme Âge de la liquidation de la retraite - ensemble

Âge de la cessation d’activité - homme Âge de la cessation d’activité - femme Âge de la cessation d’activité - ensemble

Ceux qui veulent développer les systèmes d’assurances privées sont évidemment très favorables à cette réforme (Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas Sarkozy est le PDG du groupe d’assurance-santé, assurance-retraite Médéric), mais on comprend que les syndicats s’opposent à ce nivellement par le bas. « D’autres réformes seront nécessaires. Elles donneront aux assureurs complémentaires un rôle de plus en plus important. » (Guillaume Sarkozy, La Tribune 2006) « La bonne piste est de compléter le système actuel avec des dispositifs d’assurance privée. » (François Fillon, Les Échos 2006)

« Depuis 2003, la France a mis en place, avec du retard par rapport à ses principaux voisins européens, un cadre législatif permettant l’accès de tous les citoyens à un dispositif complet d’épargne retraite (…) Selon les hypothèses du COR, le taux de remplacement servi par les régimes obligatoires, de base et complémentaire, diminuerait de 83,6 % en 2003 à 75,6 % en 2020 et 64,4 % en 2050 pour un salarié non cadre. La baisse serait encore plus importante pour un cadre salarié : de 64,1 % en 2003 à 55,5 % en 2020 et 42,7 % en 2050. » (Rapport MARINI au Sénat, 30 avril 2008)

Voilà l’avenir que nous prépare la droite libérale : la retraite par capitalisation pour ceux qui en ont les moyens. Nous pensons qu’il ne faut pas sortir du système de solidarité nationale intergénérationnelle. Si la droite veut compléter le système actuel avec des dispositifs d’assurance privée, c’est qu’elle admet que l’on puisse aller chercher ailleurs que par des cotisations sur le travail le financement des retraites. Aussi, s’il faut garantir le maintien des taux de cotisations actuels, l’État trouvera les ressources nécessaires en mettant en œuvre la redistribution des gains de productivité au service de la solidarité intergénérationnelle. Régler la question du chômage en organisant le travail au bénéfice de tous sera le plus sûr moyen d’augmenter le nombre et le montant des cotisations et de répondre au besoin de la société toute entière.

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9) La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse

« La panne d’emploi que subit l’Europe est avant tout due à une situation de croissance ralentie, entretenue par des politiques “de l’offre”, incapables de relancer l’investissement et de préserver la consommation populaire ». Telle est la position officielle du Parti socialiste sur la question de l’emploi. La croissance en berne serait la principale responsable du déclin du travail. Une opinion largement partagée par la classe politique, les divergences se situant sur les moyens de relancer la croissance. Mais le bon sens apparent du diagnostic ne cache-t-il pas une ignorance des enjeux économiques de notre époque nous privant des moyens d’y répondre ?

De « l’offre » ou « de la demande » ?

Il faut, assurément, renouer avec une politique de soutien « de la demande ». La preuve n’est plus à faire. Toutes les politiques qui ont tout misé sur une relance par « l’offre » ont échoué. Le Japon, qui n’est pourtant pas en reste pour les investissements dans « l’économie de la connaissance », en a fait la cruelle expérience avec l’effondrement de sa consommation intérieure. Sans le soutien de son marché intérieur, aucun pays ne peut maintenir le développement indispensable à sa prospérité. Le capital ne peut pas faire l’impasse sur les débouchés intérieurs dans une économie industrialisée où la consommation représente facilement 70% de la demande finale. Ce n’est pas seulement une question de logique économique mais, malheureusement aussi, un impératif relevant d’une nécessité vitale pour des millions de foyers qui ne peuvent joindre les deux bouts.

17 % de la population européenne est déjà touchée par la pauvreté1 et la faute n’en revient pas, comme le prétend la droite, au « taux d’emploi » qui est trop faible parce que le prix du travail empêche les entreprises d’embaucher.

La part des salaires dans le PIB s’est effondrée de 11 points depuis 1982 et les inégalités entre les salaires se sont considérablement accrues, n’en déplaise aux observateurs sourcilleux. On peut toujours ergoter sur le niveau trop élevé de la part des salaires en 1982, il n’est reste pas moins, au bas mot, 5 points à retrouver. Quant à la répartition des revenus, le rapport entre le salaire ouvrier moyen et le salaire patronal est passé de 1 pour 30 à 1 pour 300 et « les PDG ne sont pas toujours les mieux rémunérés. Un certain nombre de très hauts cadres peuvent recevoir des émoluments encore supérieurs, jusque 400 ans de Smic2 ». Un déséquilibre fidèlement reflété par le revenu fiscal déclaré des 90 % de la population française la plus pauvre en augmentation de seulement 4,6 % entre 1998 et 2006 pendant que celui des 0,01 % les plus riches augmentait de 42,6 %3. « La répartition du revenu global des ménages dans les années 2000 a retrouvé presque à l’identique sa structure… des années 204 ». La régression est édifiante et incontestable ! Sans oublier les milliards prélevés sur les entreprises par des actionnaires exigeant des taux de retour sur investissement avoisinants les 20 à 25 % dans une économie qui peut raisonnablement compter sur 3 ou 4 % de croissance. Ce n’est pas « le coût du travail » qui mine la croissance mais bien la part consacrée aux revenus de la rente devenue désormais prédominante. Aussi, jusqu’où devrons-nous sacrifier nos salaires pour justifier la reprise de l’emploi ? Au contraire, redonner aux salariés le pouvoir d’achat qui leur revient en redistribuant équitablement les profits apportera assurément un regain d’activité à une consommation salutaire pour la croissance. À savoir maintenant comment le parti Socialiste compte s’y prendre pour relever les minima sociaux et les salaires, réguler les marchés financiers, légiférer sur les bonus et les stocks-options, augmenter l’impôt sur les hauts revenus et les bénéfices, interdire les licenciements boursiers ?… Autant de mesures dont l’application doit tenir compte du contexte international et auxquelles nous consacrons des propositions. Mais la croissance est-elle la solution au chômage de masse ? Si ce n’est pas le cas, la panne d’emploi n’est toujours pas résolue. C’est ce qu’il importe de vérifier maintenant.

1 Eurostat, 2010 2 Capital, 2005 3 Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? », École d’économie de Paris, 2007 4 Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS, La crise de trop, 2009 27

Croissance & productivité

Le taux de croissance du PIB reste pour l’instant l’indicateur officiel permettant d’observer la production de richesses dans notre pays, même si celui-ci est de plus en plus contesté1. L’indicateur de productivité horaire, quant à lui, évalue le rendement du travail par salarié. Que nous disent-ils ?

Depuis trente ans, le PIB de la France a une croissance moyenne de 2,2 % tandis que la productivité moyenne se situe à 2,5 % sur la même période2. 2,5 % seulement, serions-nous tentés de dire, alors que celui-ci était de 5,7 % durant les trente glorieuses et son plein-emploi pour une croissance moyenne de 5,4 %. Comme le préconise le Parti socialiste, il faudrait donc impérativement retrouver une croissance forte qui relance l’économie et améliore l’investissement dans la production afin de résorber le chômage de masse et continuer à améliorer notre compétitivité sur le marché mondial. Bien sûr nous parlons dans le cadre d’une croissance maîtrisée, respectueuse de l’environnement et armée d’une fiscalité plus juste. Une croissance qui accordera sa part légitime à l’augmentation des salaires et permettra à l’État le financement des couvertures sociales. À cette étape du diagnostic, tout invite à souscrire à la cohérence du raisonnement.

Une vérité qui dérange

Évolution comparée des taux croissances du PIB et de la productivité horaire

Seulement la réalité économique vient parfois contrarier les scénarios les mieux rodés.

D’abord nous constatons qu’entre 1978 et 1994 l’emploi durable a essentiellement stagné malgré une augmentation du PIB de 40 %. Ensuite la courbe de croissance du PIB depuis les années cinquante suit la courbe tendancielle de la productivité. Les causalités en sont claires : les entreprises dont les capacités de production sont proches de la saturation (toutes les machines sont en service) investissent quand l'augmentation de la consommation est durable.

Inversement quand la croissance décline, l’entreprise restreint ses investissements.

Investir en régime capitaliste signifie améliorer le rendement du travail pour augmenter ses marges bénéficiaires. Suivant cette règle immuable, plus nous créons de richesses, plus la productivité augmente et moins les entreprises ont besoin de travail humain pour les produire.

Il suffit de considérer quelques chiffres pour s’en convaincre. La baisse tendancielle du taux de croissance n’a pas empêché la révolution industrielle commencée après guerre de poursuivre sa route. Le coefficient est plus petit certes, mais le volume de la production bat des records. Entre 1840 et 1960 la productivité a été multipliée par deux, depuis elle a été multipliée par plus de cinq.

La difficulté à soutenir une poussée aussi forte du taux de productivité relativise quelque peu son infléchissement depuis les années soixante-dix. Quoi qu’il en soit, entre 1995 et 2002, la production industrielle globale a augmenté de 30 % et la productivité a crû de 4,3 %3, tandis que chaque année, l’emploi industriel a chuté dans toutes les régions du monde jusqu’à perdre 31 millions d’actifs. Rien que sur les 6 dernières années, l’industrie française a perdu 476.000 emplois4, et cela avant la crise des subprimes, alors que la production industrielle n’a cessé d’augmenter sur le territoire national jusqu’en 2008. Partout la productivité détruit plus d’emploi qu’elle n’en a créé.

1 Le PIB est considéré comme la mesure de toute chose, performance, bien-être, qualité de la vie, alors qu'il ne représente qu'une mesure de l'activité économique marchande, Vers de nouveaux systèmes de mesures, Joseph Stiglitz, Amartya Sen, Jean-Paul Fitoussi, 2009 2 I.N.S.E.E. 3 New York Times, 4 juillet 2008 4 Le Monde, 23 février 2008 28

Une révolution de la productivité

En trente ans, nous produisons quasiment le double de richesses avec 10 % de travail humain en moins. Alors la France championne du monde de la productivité ? Oui, si l’on en croit les sources du BIT, du moins entre 1980 et 2006, elle arrive en tête du classement : Allemagne + 1,4 %, Etats-Unis + 1,7 % et la France + 2,2 %.

Pourtant les entreprises américaines ont investi plus de 1000 Mds de dollars dans l’informatique dans les années 80 et la France a eu un gain de productivité supérieure. Voilà qui contredit le manque de compétitivité de notre économie.

Parallèlement le baby boom a augmenté la population active de 23 %. Il s’est créé un déséquilibre profond entre la demande et l’offre de travail qui explique la persistance du chômage malgré les 2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privé depuis 30 ans.

Par conséquent, peut-on toujours miser sur le retour de la croissance comme principal levier pour résorber le chômage ? Début 2009, les industriels indiquaient un taux d'utilisation des capacités de production de 71 % selon l’I.N.S.E.E. Cela veut dire que si nous augmentons de 30 % la production marchande, il ne sera créé que très peu d’emplois (les quelques postes liés à la mise en route du matériel inexploité et à l’approvisionnement). Par contre, ce sera un encouragement pour les entreprises à investir dans la rationalisation de leur outil de production afin de rester concurrentielles, et les technologies actuelles leur offrent de belles marges de progression. Renouer en France avec, ne seraient-ce que, les 5 % de productivité des 30 glorieuses ne fera qu’accélérer l’exclusion du monde du travail pour des milliers de salariés comme elle a fait en son temps reculer le nombre d’heures travaillées.

Un schéma de pensée dépassé

« La vielle logique qui consiste à dire que les avancées technologiques et les gains de productivité détruisent d’anciens emplois mais créent autant de nouveaux n’est plus vraie aujourd’hui1 ». La révolution informationnelle et le reengineering sont déjà en train (et plus encore à moyen terme) de réduire drastiquement la masse salariale chez les cols blancs, dans les banques, les assurances, les secteurs de la vente en gros et au détail, de la comptabilité, des centres d’appels, etc… aussi sûrement que l’automatisation a décimé les ouvriers occidentaux. Les Etats-Unis, toujours aux avant-postes de l’innovation technologique, en savent quelque chose. Ils atteignent aujourd’hui un taux officiel de 10% de chômage. Dennis Lockhart conteste ce chiffre. « Si l'on prend en compte les gens qui voudraient un emploi mais ont cessé d'en chercher un (les travailleurs dits "découragés") et ceux qui travaillent un nombre d'heures inférieur à ce qu'ils souhaiteraient, le taux de chômage passerait des 9,4 % officiels à 16 %2 ». C’est le chiffre autour duquel oscillait le chômage aux Etats-Unis en 1940 avant que l’économie de guerre vienne sortir le pays de la dépression.

En France, la proportion d’ouvriers dans la population active a baissé de 10 points (37,5 % à 27,7 %) entre 1975 et 1998 pendant que celui des employés est passé de 23,5 % à plus de 30 %. Mais le travail à la chaîne n’a cessé d’augmenter. Il est passé de 7,5 % à 15 %, entre 1984 et 1998 dans les services et le commerce (de 20 % à 30 % pour les personnels non qualifiés)3.

La mutation de nos sociétés industrialisées se poursuit et nous ne sommes qu’aux prémisses des bouleversements annoncés.

Les pays en voix de développement sont aussi touchés par le transfert des technologies. La Chine a perdu 20 millions d’emplois en 20094 et ce n’est pas seulement le résultat de la crise financière.

1 2 3 4

Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trend à Washington, La fin du travail, 1995 Dennis Lockhart, responsable de la FED, discours à Chattanooga, 2009 Enquête de la DARES, 1998 AFP, 2009 29

Le constructeur automobile chinois Dongfeng, disposant de trois bases dans la province d’Hubei et d’implantations dans l’Est et le Sud, s’est porté acquéreur de la division automatisée de camions de Volvo appartenant à Renault pour « parvenir à démontrer qu’il était capable de maîtriser semblable production1 ». La révolution industrielle s’étend rapidement vers le tiers-monde malgré sa main d’œuvre bon marché.

Les bonds technologiques sont spectaculaires et modifient en profondeur le fonctionnement des forces productives. Aujourd’hui « le nombre de transistor que l’on sait placer sur une carte électronique double tous les deux ans, à coût constant. Ce phénomène ne concerne pas exclusivement l’électronique : tous les domaines scientifiques semblent posséder le même rythme d’accélération, de manières parallèles, chacun nourrissant l’un l’autre2 ». Ce ne sera pas sans conséquence sur les techniques de fabrication, de distribution ou encore sur les opérations de service élémentaires dès que les entreprises auront procédé aux investissements nécessaires. Les grands groupes ne s’y trompent pas, « le premier qui rate une révolution technologique ferme des usines et licencie3 » au point que l’espionnage industriel est devenu une donnée stratégique .« Le rôle des humains comme principal facteur de la production est condamné à diminuer, de la même manière que celui des chevaux dans la production agricole fut d’abord réduit, puis finalement éliminé par l’introduction des tracteurs4 » disait déjà dans les années 80 le prix Nobel d’économie Wassily Leontief. Trente ans plus tard devons-nous assister impuissants à la « réorganisation du travail » par les marchés financiers ou prendre les devants pour accompagner vers le progrès social le tournant amorcé par la production ?

La crise du travail

En France, nous frôlons les 5 millions de chômeurs, si l’on tient compte de toutes les catégories confondues, des départements outre-mer, des Rmistes non-inscrits et des plus de 55 ans. Le nombre d’emplois non pourvus n’excèdent pas 200 000 et le sont essentiellement pour des problèmes d’ajustement de qualification, de salaires peu attractifs comme dans la restauration et le bâtiment, ou encore de mobilité, bien compréhensibles quand des familles entières doivent se délocaliser. De toute façon, nous voyons bien que ce n’est pas en obligeant les chômeurs à accepter les emplois vacants que nous résorberons le chômage de masse.

Les projections du BIT prévoient que la France peut créer entre 300 000 et 400 000 emplois verts dans les années à venir. Nous sommes loin du compte. Quant aux emplois de service, le B.I.P.E. et l’I.NS.E.E. ont recensé là un potentiel de 150 000 à 200 000 emplois nouveaux, dont le financement n’est pas encore clairement défini. En restant optimiste, nous pouvons affirmer qu’entre 450 000 et 600 000 emplois pourraient êtres créés sur le territoire Français. Ce n’est pas négligeable mais largement insuffisant au regard de l’ampleur de la crise du travail.

Les mouvements de main-dœuvre

Alors comment renouer avec le plein emploi en sachant qu’un nouveau cycle de croissance augmentera nécessairement la productivité et détruira des emplois ? Interdire les licenciements dans les entreprises qui font du profit ? La mesure est louable en temps de crise et en l’absence de toute politique de l’emploi. Mais contraindre les entreprises à maintenir leur masse salariale 1 Un ingénieur de Dongfeng, Le Monde Diplomatique n°670, L’organisation du travail comparée chez Renault Trucks et Donfeng, Janvier 2010 2 Le Monde Diplomatique N° 669, Décembre 2009 3 Marianne N°660, Le CAC40 nid d’espions !, Décembre 2009 4 Wassily Leontief, National Perspectives : The Definition of Problems and Opportunities, 1983 30

en renonçant à investir dans les nouvelles formes d’organisation du travail, est-ce bien souhaitable ?

La technique n’a d’autre objet que d’économiser le travail de l’homme. Réduite à sa base primordiale, l’histoire n’est que la poursuite de l’économie du temps de travail. Libérer l’homme de la servitude de la production des biens matériels est l’objectif de toute société progressiste même si aujourd’hui prévaut la logique de rentabilité.

La solution est sous nos yeux

La réduction de la durée légale du temps de travail est la seule solution porteuse de progrès social. La quasi-intégralité des 2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privé depuis 30 ans l’ont été essentiellement entre 1997 et 2001. Certaines études estiment à environ à 500 000 emplois la contribution des 35 heures1. Mais celles-ci n’ayant pas été conditionnées à l’obligation d’embauche, beaucoup d’autres paramètres peuvent intervenir. Il difficile d’isoler et donc de quantifier un effet 35 heures. Mais nous savons que ces quatre années sont aussi celles qui ont connu la plus forte croissance de l’emploi sur tout le XXe siècle. Et les 35 heures, par l’ambiguïté du dispositif, n’avait diminué à l’époque que de 4 % la durée moyenne tous secteurs confondus2 et elles ont depuis largement été déconstruites par les aménagements successifs de la droite. Une diminution significative du temps de travail conditionnée à une obligation d’embauche aurait un impact bien supérieur. Le Ministère du travail en 1997 a évalué à 1 600 000 emplois le passage à la semaine de 4 jours. Et c’était sans compter la création d’emplois autour du temps libre et l’impact sur la croissance de tous ces nouveaux salaires en mesure de consommer. Avec la loi de Robien de 1996, plus de 400 entreprises sont passées avec succès à la semaine de 4 jours. Elles ont toutes embauché et augmenté leur productivité3.

L’histoire récente confirme la tendance générale. Entre 1949 et 1974, le PIB avait crû de 5,4 % et la productivité de 5,7 %, ce qui entraîna un recul du nombre d’heures travaillées au cours de cette période (45,2 à 42,3 Mds d’heures travaillées). Sur cette période, c’est donc la diminution du temps de travail qui a maintenu le plein-emploi. Elle est passée d’environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 h.

Les fausses pistes

La droite libérale, aujourd’hui au pouvoir, craint fondamentalement le retour du plein-emploi qui renforce le pouvoir de négociation des travailleurs d’où son entêtement idéologique à discréditer les 35 heures. Elle a fait le choix inverse de défiscaliser les heures supplémentaires pour « inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes4 » et ne pas augmenter les salaires. Une fuite en avant particulièrement nocive pour la création d’emplois dénoncée dans un rapport au conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre5 dès 2007. Une inquiétude malheureusement confirmée depuis. Le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps6.

Quant à la flexisécurité, elle retient visiblement l’attention des hommes de droite comme de gauche. Adapter le code du travail à un monde en perpétuelle transformation consisterait à ce que les employeurs bénéficient d'une liberté accrue pour embaucher et licencier. Leurs employés recevant en retour une protection supplémentaire dans l’accès à la formation, le suivi personnalisé pour la recherche d’emplois et un allongement des indemnités de chômage à taux plein allant jusqu’à 4 ans comme au Danemark. Seulement voilà, la France, avec son marché du travail fondé sur l’existence d’un CDI, possède un taux de rotation supérieur à celui du Danemark. Tout un arsenal de dispositifs « d’assouplissement » allant du CDD à l’intérim a permis de contourner les contraintes liées au licenciement. Malgré la flexibilité de l’emploi accompagnant une fluidité 1 2 3 4 5 6

I.N.S.E.E. La France du Travail, Ouvrage collectif de chercheurs de l’IRES, 2009 Les travaux de l’OFCE, le rapport du Sénat, Evaluation BIP, Pierre Larrouturou : la semaine de 4 jours.

Patrick Artus, Pierre Cahuc, André Sylberger, rapport au conseil d'analyse économique (CAE), 2007 Ibid.

Alternative Économique, pétition 2009 31

accrue du marché du travail, nous ne constatons aucune répercussion sur la création d’emploi, voire une durée moyenne d’ancienneté qui est restée stable avec des entreprises qui souhaitent conserver leur main-d’œuvre qualifiée. Aucune corrélation n’est observée entre le nombre d’entrées nettes sur le marché de l’emploi et le taux de rotation de celui-ci (voire graphique1). Par contre la flexibilisation de l’emploi nuit clairement à progression des revenus par la perte de l’ancienneté et la mise en concurrence des salaires à chaque changement de poste. Le CDI doit rester le contrat de travail de référence, ce qui ne nous empêche pas de penser que les dispositions liées à la formation, à la recherche d’emplois et à la durée d’indemnisation doivent être considérées avec le plus grand intérêt. Si le Danemark doit nous inspirer, c’est en raison de ses 3% de salariés en dessous du seuil de pauvreté contre 8% en France.

La flexisécurité et la défiscalisation des heures supplémentaires se révèlent de fausses pistes pour résoudre la question du chômage. Quand elles ne sont pas les instruments privilégiés, entre les mains du MEDEF, destinés à ravaler le salarié à une simple « variable d’ajustement » aux conditions de travail en continuelle dégradation. Ce qui en dit long sur le projet social d’un syndicat patronal totalement aveuglé par l’accumulation des profits, ne réalisant même pas que c’est le système sur lequel il fonde ses bilans prévisionnels d’exploitation qui court à sa propre perte quand il « assèche » par le chômage et la précarité, toujours un peu plus, son marché intérieur.

Offrir un revenu a tout le monde en éliminant le chômage passe par la redistribution des gains de productivité qui, aujourd’hui, sont considérables. Le Parti Socialiste, en ne démasquant pas le mythe de la croissance comme unique planche de salut de la prospérité économique et sociale, fait le jeu de la droite et du MEDEF. C’est l’erreur congénitale d’une politique de gauche héritée d’une culture productiviste où l’émancipation de la classe ouvrière passait par le développement des forces productives. Pendant des décennies, la croissance du PIB a correspondu avec le progrès social, du moins dans les pays occidentaux. Aujourd’hui, la troisième révolution industrielle supprime des emplois. Le « reclassement » des ouvriers agricoles sur les chaînes de production, puis de la main d’œuvre industrielle dans l’économie tertiaire touche à sa fin.

Peut-être même n’aurait-il jamais eut lieu sans l’économie de guerre des deux conflits mondiaux et leurs chantiers de reconstruction ?

Si gouverner, c’est prévoir, il nous faut tirer rapidement les conséquences de ce paradoxe qui consiste à produire toujours plus avec toujours moins de monde. La crise financière ne pourra dissimuler très longtemps les racines de la crise économique. La croissance n’est pas la solution au chômage de masse et la nécessité d’un partage du travail se fait chaque jour plus urgente.

Comme le dit William Green : « Le temps libre est une certitude. À nous simplement de choisir entre loisir et chômage2 ». Même si la réduction du temps de travail n’est pas la seule solution au chômage, elle y contribue fortement.

1 Graphique p. 5 : Les mouvements de la main-d’œuvre, DARES, le taux de rotation représente la demie-somme des entrées et sorties d’emplois. Les entrées nettes sont la somme des entrées moins les sorties d’emplois.

2 William Green, ex-président de la Fédération américaine du travail.

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10) Un défi écologique

« On n’hérite pas de la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants »

Saint Exupéry

Sauver la planète de la pollution massive qu’engendre la civilisation industrielle est un défi majeur que doit relever impérativement le XXIè siècle. Face à un environnement qui se détériore rapidement, nous devons repenser notre modèle de développement.

Jamais dans toute l’histoire de l’humanité nous n’avons eu faire face à quoi que ce soit qui puisse ressembler, même de loin, à ce qui nous attend si nous persistons à détruire notre environnement.

Remettre en cause un modèle économique qui pousse à la surexploitation des ressources naturelles doit permettre de mettre en place un commerce équitable fondé sur des valeurs respectueuses de l’individu et de l’environnement. L’écologie, le social et l’économie sont indissociables pour déboucher sur une prospérité enfin débarrassée de la croissance productiviste responsable des inégalités et de la crise écologique.

Le réchauffement climatique pourrait changer radicalement le climat de l’Europe. L’impact du réchauffement climatique va rendre de grandes parties du globe inhabitables et provoquer le déplacement de 200 millions de personnes avec la remontée du niveau des mers.

La disparition, chaque seconde, d’un dixième d’hectare de forêt tropicale, la multiplication par mille du taux d’extinction des espèces vivantes, l’amincissement de la couche d’ozone sous toutes les latitudes, la destruction possible de l’équilibre climatique qui rend notre monde vivable, imposent de réagir au plus vite. Les solutions écologiques sont aussi politiques.

Le problème écologique et indissociable de l’évolution démographique de la population humaine. La population du globe est évaluée 6,4 milliards d’individus. Les experts jugent que dans les 45 prochaines années, elle atteindra 9 milliards d’individus. L’accroissement de la population mondiale exerce une pression considérable sur les ressources naturelles de notre planète. 94 % de cet accroissement se situent dans les pays en voie de développement. Les réformes structurelles imposées par le FMI aux pays du Sud ont substitué une occupation coloniale par un asservissement par la dette. Il faut supprimer la dette du tiers-monde et allouer des ressources au financement des programmes d’aide au développement, à l’éducation, à l’accès aux moyens de contraceptions pour que s’opère une mutation démographique à l’instar des pays occidentaux. C’est un enjeu majeur auquel une politique de gauche de long terme doit répondre.

Pour nourrir la population mondiale, il faut 200 kg de céréales par an et par habitant. 330 kg sont déjà produits. Les excédents nourrissent le bétail et abreuvent les voitures. Pourtant les trois quarts des gens qui ont faim dans le monde sont des agriculteurs. Quand l’agriculture traditionnelle produit 500 kg de céréales, l’agriculture productiviste en produit 500 tonnes. Les pays émergents ne peuvent rivaliser avec la production des pays industriels. La libéralisation des échanges agricoles inscrite dans le cycle de Doha condamne à mort l’agriculture vivrière des pays du Sud et leur refuse tout accès à la souveraineté alimentaire. Mais au-delà il faut assumer le fait que certains ensembles de pays ne sont déjà plus à un stade démographique où l'autonomie alimentaire est possible (par exemple la rive Sud de la Méditerranée). Il faut donc trouver les moyens de participer à l'approvisionnement de ces pays de la manière la plus équitable et écologique qui soit. Cela doit passer par des partenariats à l'intérieur d'ensembles géographiques. Nous ne pourrons sortir de la crise écologique sans un soutien financier renouvelé et un transfert de technologie aux pays du Sud qui demandent réparation pour le pillage de leurs matières premières.

Partout nous devons stopper l’épuisement des sols, la surexploitation des fonds marins et des ressources halieutiques encouragée par l’attribution de subventions inappropriées qui contribuent à la perte de la diversité biologique. Un investissement massif dans l’agriculture biologique est indispensable pour sauver les écosystèmes. Elle est déjà pratiquée dans 120 pays et représente un 33

marché de 40 milliards de dollars. Ses bienfaits ne sont plus à démontrer : elle n’épuise pas les sols, pollue peu l’environnement et produit des aliments riches en valeur nutritive. Dans le nouveau contexte énergétique et climatique qui se fait jour, relocaliser une partie de la production agricole chaque fois qu’il est possible afin de l’adapter au terroir, de rapprocher le producteur du consommateur, de permettre au pays du tiers-monde de renouer avec une agriculture vivrière (et leur souveraineté alimentaire) qui répond au besoin des populations et de mettre fin à la prolifération des cultures OGM. Il faut défendre les circuits courts,les installations de jeunes agriculteurs, faire de l'éducation à l'alimentationIl faut faire bouger l'ensemble de l'infrastructure agricole, y compris les coopératives, les négociants, etc…, pas seulement les agriculteurs ; mais pour cela il faut accepter l'idée que oui on a encore besoin de coopératives et de capitaux. Il faut travailler sur les transitions et sur la situation immédiate des agriculteurs. Les objectifs pour l'AB sont de 6% des surfaces en 2012 et 20% en 2020, mais bien peu sont ceux qui croient à la possibilité d'y arriver ; même si la politique volontariste évoquée plus haut est mise en oeuvre et qu'on y arrive, il restera encore pas mal de surfaces et d'agriculteurs qui ne sont pas bio, et ceux-là il faut aussi les faire évoluer dans le bon sens.

L'agriculture est lié au reste de l'économie : si on veut produire à coût plus élevé, il faudra bien que le consommateur dépense plus pour son alimentation, et là il va falloir l’accompagner socialement.

Ceci ne se fera pas sans reconsidérer la politique agricole commune en Europe et la politique de subvention que les grandes nations agro-industrielles mettent en place aujourd’hui au détriment des productions vivrières et durables existant dans les pays du tiers-monde.

Notre civilisation dépend de conditions climatiques stables. La concentration de CO2 dans l’atmosphère favorise son réchauffement ce qui entraîne des catastrophes naturelles à l’échelle mondiale. Il faut réformer d’urgence notre politique énergétique, rationaliser les transports et les bâtiments pour diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 en sachant que des sources d’énergie durables sont à développer en priorité.

À l’aide de techniques déjà largement éprouvées, il est possible de commencer à remplacer les énergies actuelles par des énergies renouvelables qui n’épuiseront pas notre planète. Les investissements nécessaires dans la recherche doivent être entrepris. Des milliers de salariés danois travaillent aujourd’hui pour mettre au point et fabriquer des éoliennes qui seront exportées aux quatre coins du globe. Pourquoi, sur la biomasse, la France qui dispose du premier massif forestier d’Europe ne pourrait-elle prendre le leadership qu’elle a su prendre pour le nucléaire ?

Sur le plan de l'efficacité énergétique et de la limitation de la production de GES, il y a autant de variabilité de performance chez les bio que chez les non bio ; il faudrait donc envisager des moyens d'améliorer les performances de tous, en ayant des modes de financement (incitatifs) liés au résultat environnemental Préserver les ressources naturelles doit devenir une priorité de l’humanité. Ce qu’il reste des forêts mondiales est menacé et doit être impérativement protégé par un organisme mondial et décrété patrimoine de l’humanité. Des solutions permettant aux pays possédant des zones forestières importantes (comme le Brésil) de se développer sans surexploiter leurs ressources naturelles doivent êtres apportées et financées par les puissances économiques qui, en d’autre temps, ont pu exploiter leurs ressources naturelles sans contraintes.

Alerter et éduquer les populations sur les enjeux et les pratiques écologiques aussi bien environnementales qu’alimentaires doit devenir une priorité de nos gouvernements.

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Grand Projet Socialiste Une orientation pour le PS

Pour un autre modèle de développement Nos objectifs sont de mettre l’économie au service de la société, sous contrôle démocratique, rechercher l’efficacité et la performance économique afin de diminuer le temps de travail, protéger l’environnement et la santé, tout en atteignant les objectifs de bien-être définis par les citoyens, ceci incluant bien sûr la garantie des droits fondamentaux.

Renforcer les contrôles démocratiques

« Par le haut » et aux niveaux supranational, national, régional et local Renforcement des pouvoirs des représentants élus sur les décisions économiques, l’organisation des secteurs productifs, la définition des objectifs de richesse et de bien-être, la définition des normes sociales et environnementales.

Revitaliser le rôle de la démocratie représentative sur l’économie afin de réaliser une répartition des richesses juste et équilibrée tant entre les peuples qu’entre les individus.

« par le bas », en ouvrant ou en accentuant l’ouverture des instances décisionnaires des entreprises (publiques, privées, coopératives) aux salariés de ces entreprises, ainsi qu’aux collectivités territoriales concernées, et à des associations représentant les consommateurs et usagers ou militant pour la défense de l’environnement, en leur donnant un large accès aux informations, et en leur réservant certains pouvoirs.

Développer fortement la démocratie participative dans l’entreprise

Renforcer et clarifier l’intervention publique

Dans tous les secteurs de l’économie, publics ou privés, aux différents niveaux géographiques pertinents (supranational, national, régional, local).

Par la régulation : définir les règles et normes qui s’imposent à l’économie, et contrôler leur application, selon le cadre législatif déterminé démocratiquement.

Par la planification : mettre en place les outils permettant d’atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement déterminés démocratiquement.

Par la gestion effective, via des opérateurs publics, transnationaux, nationaux ou locaux, auxquels sont transférées la propriété des biens et la charge de les exploiter, ou simplement la charge d’en déléguer et d’en surveiller l’exploitation.

Reconnaître la pluralité des acteurs économiques, acteurs coopératifs, acteurs publics ou acteurs privés, pouvant intervenir de façon combinée ou concurrente sur différents secteurs d’activité.

Reconnaître la valeur de l’initiative décentralisée et de l’autonomie de ces acteurs sur les marchés.

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Mettre la démocratie au cœur de l’économie

Contrairement à l’organisation de tous les autres secteurs de la société où le principe démocratique est mis partout en avant, le secteur économique échappe totalement à cette logique émancipatrice.

Nos principes « Liberté, Egalité, Fraternité » s’arrêtent à la porte des entreprises et sont même foulés du pied dans les conseils d’administration des grands groupes où prévalent de manière exacerbées les intérêts individuels sur toute valeur collective de l’entreprise.

On feint d’ignorer qu’une entreprise se développe dans un environnement social favorable dans lequel la société dans son ensemble a investi : - l’éducation et la formation professionnelle apportée aux personnels, - l’aménagement des infrastructures (routes, réseaux de télécommunication, réseau énergétique mais aussi administrations publiques comme la justice ou les services publiques d’expansion économique ou d’aide à l’innovation) qui permettent à l’entreprise de travailler efficacement - le droit du travail et les systèmes sociaux (santé en particulier) qui contribuent à la très forte productivité de nos concitoyens. Contrairement aux affirmations de la droite, un marché du travail « libre » (= déstructuré) nuit à la productivité comme le démontre le cas du Royaume-Uni. En retour, la présence d’une entreprise sur un territoire structure ce dernier, transformant cette dernière en un élément fondamental de l’aménagement du territoire.

Le créateur d’une entreprise apportant seul le capital permettant l’investissement initial et la force de travail permettant de produire les biens ou services vendues par l’entreprise en est l’unique propriétaire, ce qui a une certaine logique car son impact sociétal est encore très faible.

Paradoxalement, quand l’entreprise s’est développée et emploie un grand nombre de salariés, la situation n’aura pas changé. Seuls les détenteurs du capital de l’entreprise décident des décisions fondamentales qui vont ponctuer la vie de l’entreprise. Les salariés comme les collectivités n’ont pas leur mot à dire. Il se pose donc une question démocratique majeure dans le monde économique.

Nous devons proposer de lui apporter une réponse démocratiquement satisfaisante et économiquement efficace dans le contexte européen et international dans lequel une telle transformation doit se mettre en œuvre en évitant le piège d’une économie dirigée technocratique.

Il existe par exemple des cas de monopoles naturels où la propriété doit revenir à des acteurs publics agissant à l’échelon géographique adéquat, avec l’instauration de règles strictes et un renforcement du rôle des citoyens à cette échelle géographique.

Limitation des effets d’accumulation et de concentration des richesses Une législation permettant la scission dès qu’est atteint un certain niveau de taille en termes de parts de marché ou de capital, par une fiscalité permettant de limiter des taux de rentabilité et de distribution de dividendes, etc…

Présence des représentants des salariés, mais aussi des collectivités locales concernées, de différentes associations de consommateurs, au côté des décideurs privés au sein des conseils décisionnaires des entreprises publiques et privées,

Développer l’économie sociale et solidaire, et des formes d’entreprise coopérative, qui permettent en particulier le dépassement du rapport salarial, mais sans attribuer à ces entreprises le bénéfice d’effets de niche (monopoles locaux, privilèges fiscaux excessifs) qui pourraient conduire à des situations de rente et d’inefficacité durable, puis de crise inévitable.

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Une nouvelle organisation des entreprises et des pouvoirs

Laisser une place réelle aux initiatives décentralisées, (les acteurs privés et coopératifs ayant alors une réelle liberté d’agir, d’investir et d’innover), tout en prévenant les dérives du marché.

Une sphère publique composée des secteurs d’activité où l’offre de biens et de services aux citoyens est définie et assurée par des acteurs publics

Une sphère marchande composée des secteurs où des acteurs privés peuvent s’adresser directement aux consommateurs finaux.

Des acteurs privés et des mécanismes de marché limités ne seront pas absents de la sphère publique (la PME du bâtiment qui construira une école, la PMI de recherche qui offrira un nouvel appareil de mesure au secteur de la santé, etc..).

Les rôles de régulation et de planification seront essentiels dans la sphère dite marchande, de façon à maintenir les bénéfices résultants des initiatives décentralisées, y compris sous le moteur de la recherche du profit privé, mais en en prévenant les dérives. Elles permettent de garantir la préservation des ressources naturelles, d’édifier des services publics conformes aux besoins essentiels des citoyens, tandis que la politique sociale permet d’éliminer la pauvreté, d’aboutir à une juste répartition des richesses et des revenus, et permet donc à chacun l’accès aux biens et aux services selon ses besoins et préférences. Dans ce contexte de bien-être social, le choix de la gratuité pour certains biens et services résulte de la recherche pragmatique des solutions les plus simples et les plus efficaces pour l’intérêt général. L’économie est réorientée vers la satisfaction des besoins sociaux et non plus exclusivement tournée vers la satisfaction des besoins solvables.

Changer les mécanismes de prise de décision dans le domaine économique

Reconnaissance de la pluralité des acteurs économiques (acteurs coopératifs, acteurs publics, ou acteurs privés) pouvant intervenir de façon combinée ou concurrente sur différents secteurs d’activité

Reconnaissance des valeurs de l’initiative décentralisée et de l’autonomie de ces acteurs sur les marchés, dans les mises en œuvre de gouvernances détaillées et différenciées dans les domaines économique et politique.

Équilibres de pouvoirs, de contre-pouvoirs et de moyens par le respect des principes démocratiques du niveau supranational au niveau local, des grandes entreprises aux TPE, du secteur économique au secteur de branche…

L’élaboration de ces gouvernances doit être faite par toutes les parties concernées, économiques et politiques, et traduite dans une charte ayant force de loi du niveau supranational au niveau local.

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Grand Projet Socialiste Une orientation pour le PS

Des solutions concrètes 1 Organiser le travail au bénéfice de tous

Depuis 1949, le nombre d’heures travaillées a diminué de 13% malgré l’augmentation de la population et le développement de nouveaux secteurs d’activité. La croissance économique ne crée pas d’emploi à long terme. Pour vaincre le chômage, il n’y donc a pas d’alternative à l’organisation rationnelle du travail. Cela signifie ajuster la durée légale du travail et améliorer les principes de fonctionnement interne de l’entreprise en tenant compte des secteurs d’activité et des capacités de développement de chacun. C’est aussi accompagner la monté en compétence des salariés. Cela n’a rien d’utopique, bien au contraire, plus de 400 entreprises en France nous ont précédés dans cette démarche avec succès. Nous bénéficions aujourd’hui de leur précieuse expérience. Mais étendre le dispositif à l’échelle nationale nécessite un financement approprié qui fait l’objet d’une étude rigoureuse dans ce document. Libérer le temps de travail, c’est aussi l’occasion de repenser la formation, les emplois autour du temps libre et les bénéfices que pourra en tirer la société tout entière. La formation tout au long de sa vie doit devenir un actif stratégique, un investissement pour les salariés comme pour les entreprises.

Une montée en compétence pour la France

Passer des 35 heures officielles à 32 heures, soit à la semaine de 4 jours, est la première étape vers le plein-emploi. L’Association nationale des docteurs ès sciences économiques prévoit entre 1,5 et 2 millions d’emplois créés. Le rapport Boissonnat recommandait une baisse de 20 ou 25 % du temps de travail. En 1997, une étude du Ministère du travail avait conclu que la mesure déboucherait sur la création de 1 600 000 emplois. Et c’était sans compter sur la création d’emploi autour du temps libre et l’impact sur la croissance de tous ces nouveaux salaires en mesure de consommer.

Dès 1932, aux États-Unis, certaines grosses firmes comme Kellogg’s, Standard Oil, Sears, Roebuck et Hudson Motor réduisirent volontairement leurs horaires hebdomadaires à trente heures pour conserver leurs employés. Cela déboucha sur la loi Black du 6 avril 1933, voté par le Sénat américain, afin de passer toutes les entreprises à trente heures. Celle-ci fut malheureusement torpillée par Roosevelt soutenu par les principaux industriels conservateurs de l’époque. Seule la guerre permis de sortir le pays de la dépression.

Le passage aux 32 heures est une formidable opportunité pour les entreprises françaises de relancer la consommation sur le marché intérieur pour sortir de la crise, gagner en efficacité et montrer la voie à l’ensemble de la communauté internationale. C’est aussi prendre de l’avance dans les services qualifiés autour du temps libre, industrie de l’avenir et faire monter en compétence l’intelligence collective en libérant du temps de formation.

Des précédents instructifs

La première objection concerne l’augmentation de la masse salariale par l’inflation des effectifs. La compétitivité ne doit pas être compromise par l’augmentation des coûts. La deuxième objection est liée à au principe même de la durée hebdomadaire des 32 heures qui pourrait ne pas convenir à tous types d’activités.

Nous avons en France deux expériences récentes à notre disposition pour apporter des réponses précises à la faisabilité du passage aux 32 heures tout en nous alertant sur les erreurs à éviter : la Loi de Robien de 1996 et l’adoption des 35 heures.

La loi de Robien a permis le passage de 400 entreprises aux 32 heures : Fleury-Michon, Mamie Nova (Coop Even), Monique Ranou ou Télérama. Mais aussi des centaines de PME inconnues : une auto-école 38

à Rouen, un fabricant de logiciel à Chambéry, un charpentier près de Bordeaux, une coopérative d’insémination porcine à Pau, un imprimeur dans le Nord, une concession Peugeot dans le Var, un libraire, un chauffagiste et une agence de Pub à Paris. Ces entreprises ont toutes embauché et gagné en productivité.

Les 35 heures, malgré l’ambiguïté du dispositif, ont à permis la création de 500 000 emplois et augmenté la productivité horaire française, sans parler des RTT, véritable avancée sociale à laquelle sont attachés les salariés. Ne pas répéter les erreurs du passé revient à éviter le caractère précipité et autoritaire de l’application des 35 heures et l’inanité de son financement (les exonérations non assujetties à la création d’emplois s’accompagnaient d’une augmentation des heures supplémentaires).

Comment s’y prendre ?

Respecter les rythmes de transition

Il ne s’agit pas d’imposer une application uniforme de la semaine de 4 jours sur tout le territoire à échéance constante. Chaque entreprise est différente. En fonction de sa taille, de son domaine d’activité, de ses capacités, celle-ci pourra passer à la semaine de 4 jours en 2 mois, telle autre en 2 ans. Dans certains secteurs, les problèmes de compétences disponibles rendent difficiles un mouvement général en moins de 3 ou 4 ans.

Accompagner l’entreprise

Il est indispensable que les employeurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé de la part de l’État pour ceux qui le souhaitent. Un consultant sera mis à disposition pour évaluer le délai nécessaire à la restructuration de l’entreprise et conseiller sur les solutions les mieux adaptées à la nouvelle organisation du travail. Comme nous le verrons plus loin, différents modèles dans l’organisation du travail sont possibles. Un soutien logistique, fiscal et législatif se doit être apporté.

Ce sera aussi l’occasion d’optimiser les procédures déjà existantes tout en faisant preuve de créativité dans la mise en œuvre des nouvelles.

Un dispositif à la carte sans précarité

Sous la même durée légale de 4 jours 32 heures, un grand nombre d’organisations du travail existe au même titre que sous le régime « unique » des 5 jours 40 heures, on trouve un cabinet médical qui ne fonctionne pas comme une usine d’agro-alimentaire ou comme une agence d’architecture.

4 jours sur 5 sera la norme pour la plupart des salariés, mais, tout en renforçant le contrat en CDI, on trouvera 4 jours sur 6 (magasin ouvert du lundi au samedi), 4 jours sur 7 (hôpitaux ou aéroports…), alternance systématique de semaines de 3 jours et de semaines de 5 jours (entreprise de transports routiers…), 1 mois libre sur 5 (programmeurs informatiques…), 1 année sabbatique tous les 5 ans (chercheurs…). La semaine de 4 jours se traduit par une diversité de formes d’organisation mieux adaptées aux différents types d’activité.

Financer la semaine de 4 jours sans augmenter les coûts salariaux

Nous proposons que les entreprises qui passe à 4 jours et créent 10% d’emplois à plein temps en CDI cessent de payer les cotisations chômage. L’exonération totale (part patronale et part salariale) est conditionnée à la création d’emplois. C’est grâce à cette exonération que l’équilibre des comptes est possible pour l’entreprise.

Le taux de cotisations chômages est de 6,4% actuellement. Mais avec la montée du chômage à laquelle nous devons faire face, il va falloir remonter les cotisations chômage au moins au niveau de 2007 soit 8,3% sinon plus. Partons de l’hypothèse basse en gardant 8,3% comme valeur de référence qui deviendrait le taux de référence pour toutes les entreprises qui ne choisissent pas la réduction du temps de travail.

Un abattement de charge de 9,1% permet de ne pas augmenter la masse salariale d’une entreprise qui embauche 10% d’emplois nouveaux.

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Si l’entreprise cesse de payer ses cotisations chômage, il lui reste à financer 0,8% (9,1% - 8,3% = 0,8%) que l’État se propose de prendre en charge. Mais cette aide de 0,8% est calculée à pyramide d’ancienneté et de compétences constante alors que dans la pratique l’entreprise va embaucher des salariés plus jeunes avec moins d’ancienneté donc avec des salaires inférieurs. L’État n’aura alors rien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux 10 % d’embauches qui soulagent les caisses d’assurance-chômage d’autant de versements de droit Assedic. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois verseront aux caisses de retraite ou de Sécurité sociale. La semaine de 4 jours va nettement améliorer les recettes de l’État puisque le nombre de cotisants augmente. C’est ce qu’on appelle l’effet d’assiette.

Démonstration du fonctionnement du mode de financement :

1) Si on diminue le temps de travail en demandant aux entreprises d’embaucher 10% de personnes en plus, on maintient la masse salariale (M) constante si : M à M’=M*(1.1)*x=M avec x le facteur correspondant à la baisse de charges qu’il faut octroyer aux entreprises qui embauchent 10% de salariés en plus. Le calcul montre que x=1-0,091 soit une exonération de 9,1%.

2) baisse des cotisations sociales s’il y a bien 10% d’embauche en CDI : — 8,3 % répartie entre 6,4 points correspondant à la suppression des cotisations existantes versées pour assurer la traitement social du chômage (perçues par Pôle emploi depuis la fusion de l’UNEDIC et des ASSEDIC) et 1.9 points correspondant à l’économie réalisée en n’étant pas soumis à l’augmentation de 1.9 points des cotisations Unedic (mesure incitative) correspondant au niveau des cotisations Unedic jusqu’en 2007.

— Une aide de l’état de 9,1 – 8,3 = 0.8 points au maximum correspondant à un recrutement avec une pyramide de masse salariale équivalente à la masse salariale existante.

Dans la pratique, cette aide sera calculée sur la base réelle du coût réel des recrutements effectués à pyramide de qualification constante. Cette aide sera financée sur la base du surplus des cotisations Unedic perçues auprès des entreprises ne passant pas à 4 jours.

La masse salariale devient varie donc d’un facteur (1-0.091)*1.1 = 1 soit une invariance de cette dernière.

Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés alors que ces derniers bénéficieront d’une journée entière par semaine pour mener leur projet personnel, associatif, politique et se former.

Ces chiffres dessinent un schéma général, un « cas moyen ». Le taux d’exonération pourrait être discuté par les partenaires sociaux par branche et en fonction de la taille des entreprises. De même, l’augmentation des cotisations pour les entreprises choisissant de rester à 35 heures pourrait dépendre de leur taille. En effet, avec le mode d’organisation pyramidal mis en place entre les grosses sociétés et leurs prestataires, les exigences de rentabilité des actionnaires ne sont pas homogènes mais concentrées dans les résultats des très grandes entreprises, les multinationales en particulier.

Pour les secteurs où il est constaté que les gains de productivité sont plus difficilement réalisables, les exonérations seront augmentées. Mais il n’y aura d’exonération que s’il y a création d’emplois.

Un financement optimisé

1) Sur les 4 400 000 chômeurs du Pole Emploi, seulement 3 300 000 reçoivent de l’argent directement de l’Unedic. Or, c’est vers ces personnes tout à fait qualifiées, insérables immédiatement, que les entreprises vont se tourner si elles recrutent. Les entreprises vont embaucher en priorité les chômeurs de courte durée, ceux qui coûtent le plus cher au Pole Emploi (à cause du système d’allocation dégressive). Schématiquement, le nombre des chômeurs sera seulement divisé par deux quand le budget de l’Unedic sera divisé par trois. Mais il restera tous les prélèvements pour les caisses de retraite ou de sécurité sociale. Et pour toutes ces cotisations qui restent avec un taux inchangé, la semaine de quatre jours va nettement améliorer les recettes puisque le nombre de cotisants augmente.

2) Les rentrées que vont procurer les quatre jours à l’État (TVA, etc…) rendent la manœuvre largement bénéficiaire pour les comptes publics dont une partie servira au financement de l’accompagnement personnaliser des entreprises. Si l’entreprise embauche 10 % de personne en plus cela va augmenter 40

de 10 % l’assiette de tous les prélèvements. Sans augmenter les taux de cotisations, les caisses de maladie et de retraite vont donc recevoir 10 % d’argent en plus. Si l’on fait des calculs plus précis l’effet d’assiette est en fait de l’ordre de 6,8 % à 7 %. Ces pourcentages représentent des sommes considérables que nous suggérons d’utiliser pour financer le Pôle Emploi.

Les grands groupes et grandes PME

Les entreprises bénéficiant d’une masse salariale importante seront les plus à même de créer de l’emploi en nombre suffisant pour atteindre les 9,1 % d’abattement du dispositif.

Elles possèdent aussi la qualité d’encadrement qui permet d’optimiser la division du travail. La semaine de 4 jours améliorera la productivité dans un univers concurrentiel où la pression du marché est toujours plus importante. Si chaque salarié travaille moins, par contre les équipements tournent plus longtemps grâce à une meilleure répartition de la main-d’œuvre. De même que le salarié rassemble sa force de travail sur un délai plus court et bénéficie d’une période de repos plus long.

L’entreprise en sera remerciée par un regain d’investissement, une baisse de l’absentéisme et une meilleure disponibilité par exemple dans les emplois de service auprès de la clientèle.

Les petites PME, les TPE, les professions libérales, les artisans…

Les entreprises à effectifs réduits sont plus susceptibles de rencontrer des difficultés à atteindre l’objectif de 10 % d’emploi. Des solutions éprouvées existent déjà. Dans les Pyrénées, une douzaine de PME, jusque-là concurrentes, ont décidé, il y a quelques années, de se mettre en réseau pour réfléchir aux problèmes que posait les RTT. Il en est ressorti un certain nombre de créations d’emplois (les PME sont les principaux employeurs de la région) mais aussi des déprécarisations d’emplois (en formant un groupement d’employeurs, on peut créer des CDI à plein temps « 4 jours » sur deux petites structures au lieu de créer des temps partiels). En travaillant ensemble, ces entreprises ont découvert une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à échanger dans les domaines où c’est possible. Elles ont compris que l’obstacle de la réduction du temps de travail n’était pas infranchissable mais contribuait aussi à muscler le tissu économique de la vallée.

Les PME du Nord de l’Italie doivent une grande partie de leur dynamisme aux réseaux qu’elles ont constitués depuis de longues années. Le passage à 4 jours est l’occasion de favoriser les mises en réseau de PME/TPE en France avec l’appui des pouvoirs publics.

Le cas de figure n’est pas isolé. La concession Peugeot de Draguignan est passée à 4 jours et en a profité pour élargir ses horaires d’ouverture aux clients. Une auto-école de Rouen à embaucher un moniteur supplémentaire et a pu accueillir 20 % de client en plus… Le passage à 4 jours demande un effort de formation et d’imagination au moment de la mise en place mais dans un deuxième temps, il accroît la souplesse de la solidité de la PME. C’est pour cela que l’État a un rôle à jouer dans l’accompagnement en formant des spécialistes des questions de réorganisation qu’il pourra mettre à disposition des entreprises pour les aider à mettre en œuvre la mesure dans leur situation précise.

Il faut aussi rappeler que 50 000 professions libérales sont déjà à 4/5. L’organisation en cabinet regroupant plusieurs professionnels (médecin, dentistes, avocats…) facilite cette dynamique.

Les cadres et la réduction du temps de travail

Les membres du MEDEF sont la preuve vivante qu’un cadre peu passer à quatre jours. Les responsables du MEDEF alternent des journées passées dans leurs entreprises et des journées passées à Paris au siège du MEDEF ou dans des réunions paritaires… La Tribune Desfossés titrait le 23 Janvier 1995 : « Les cadres plébiscitent la semaine de quatre jours » après une enquête où 80 % des cadres de l’industrie voyaient dans la semaine de 4 jours « une réponse au stress et au chômage des cadres ». Rappelons qu’il y a actuellement 120 000 cadres au chômage. Disposer d’un jour pas semaine pour souffler leur permettra de lever le nez du guidon et de mieux se consacrer à leur tâche spécifique. « Je suis moi-même prêt à travailler 4 jours par semaine. Vous savez, on a trop tendance à se croire indispensable ; quand je ne suis là huit jours, la société tourne. Cela fait longtemps que j’ai envie de faire davantage de sport. J’en profiterai. Si j’avais un jour de liberté supplémentaire dans la semaine, je pourrais en profiter pour faire tout ce que je n’ai pas le temps de faire aujourd’hui ! Par ailleurs, quand on s’arrête de travailler, on réfléchit. On prend un peu de recul. » disait Kleber Beauvillain Président de Helwett Packard.

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2 La formation : un actif stratégique pour tous Rentrer de plain-pied dans la société de la connaissance

L’organisation du temps de travail au bénéfice de tous doit s’accompagner d’un développement de la formation/éducation tout au long de la vie (F.E.A.V) pour les salariés, comme la R&D (Recherche et développement) l’est pour les entreprises. Le cloisonnement études/travail/retraite n’est plus adapté au développement professionnel et personnel des nouvelles générations. Notre économie en constante mutation demande une adaptation sans cesse renouvelée de la qualité de la main d’œuvre. L’espérance de vie s’est allongée et le progrès technologique subit une forte accélération qui sollicite la mise à jour continuelle de nos connaissances. Si nous voulons rentrer de plain-pied dans l’économie de la connaissance, il faut s’en donner les moyens. La FEAV doit devenir un droit, en revoyant ses diverses formes possibles et en y associant le déploiement des ressources nécessaires. La semaine de 4 jours débouchera sur une nouvelle organisation du travail, de nouvelles relations hiérarchiques au sein de l’entreprise et sur un accès à la formation facilitée par le temps libre.

La Formation est à percevoir comme actif stratégique, un investissement dans les hommes et doit être traitée en conséquence. Son bénéfice est un bien commun qui doit aller au développement personnel de l’individu et aux entreprises pour le bien être de la collectivité.

Rappelons que le DIF est un crédit de 20 heures/an. Au global, seuls 17% des salariés des entreprises de moins de 250 personnes ont bénéficié d'une formation. L'individualisation de l'apprentissage doit apprendre à s'enrichir de l'apprentissage coopératif facteur de fertilisation croisée. Par ailleurs, qu'apprend-on en 20 heures/an et qu'en reste-t-il surtout quand on fait autre chose ? Il est donc impératif de passer à la semaine de 4 jours qui par la richesse de ses modes d’organisation permet l’efficacité de la formation continue pour tous.

On parle depuis des années de réformer la formation, mais rien n’avance de façon décisive.

Soumettre notre système de formation professionnelle à un petit électrochoc prévisible est la meilleure façon de lui faire franchir une nouvelle étape réclamée par l’ensemble des citoyens. Une étude publiée par la CGT révèle que plus de 70 % des salariés seraient prêts à consacrer une partie de leur temps libre à se former. 60 % seraient même d’accord pour participer au financement de cette formation !

L’accès à la formation pendant la journée libérée et pendant les années sabbatiques sera un sujet essentiel de négociation : formations adaptées et évaluées, disponible sur tout le territoire, aide à l’orientation, bilans de compétences, validation des acquis professionnels… Vaste chantier pour les partenaires sociaux et les services de l’État ! Voilà de quoi donner un vrai contenu à l’idée de formation tout au long de la vie et de permettre à une source d’emplois importante de se développer. Les répercutions seront considérables sur l’innovation, le développement de l’entreprise, la sécurisation des parcours professionnels et l’épanouissement personnel de l’individu.

3 Rénover le tissu industriel, combiner production, services et bassins de vie

Dans les années 80, l’État prend soin d’empêcher les prises de contrôle éventuelles des principaux groupes français par le jeu des participations croisées et la constitution des «noyaux durs», qui leur permet de se contrôler mutuellement et de continuer à empêcher l’entrée de capitaux étrangers.

L’amélioration de la compétitivité des entreprises, la recherche de gains de productivité, la conquête de nouveaux marchés et une spécialisation accrue sont à l’ordre du jour.

Les années 90 inaugurent une ère nouvelle où la recherche de rentabilité financière à court terme et la valorisation du cours de bourse commandent les restructurations. La deuxième vague de privatisation va conduire au débouclage des noyaux durs et à l’entrée massive des fonds de pension et des fonds d’investissement anglo-saxon dans le capital des grands groupes français. Les groupes pour se conformer aux normes de rendement sur fond propre exigées de leurs nouveaux actionnaires, 42

reconfigurent leur organisation. Démantèlement, sous-traitance et déploiement de leurs activités vers l’Europe centrale et orientale, l’Amérique latine et la Chine sont la norme. L’emploi est devenu une variable d’ajustement et l’apparition des « licenciements boursiers » à la fin des années 1990, bien que d’ampleur limitée, en constitue la conséquence extrême.

Depuis 1986 le taux d’autofinancement des entreprises repasse la barre des 100%, ce qui signifie que les entreprises ont plus de profit qu’elles n’ont de projets d’investissement. La transformation des structures financières fait émerger un pouvoir actionnarial qui a décidé de soutirer le maximum à l’entreprise. Nous assistons à l’émergence d’une économie sans fond propre externe, un capitalisme dont la contribution au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et carrément négative au Etats-Unis.

Il faut donner un coup d’arrêt à la puissance actionnariale qui fait peser sur les moyennes et petites entreprises leurs exigences de rentabilité et nuit aux investissements durables.

Mettre un terme au pompage actionnarial de l’entreprise « moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'effort fait dans le cadre du maintien de l'emploi, instaurer une obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements collectifs » est insuffisant. Nous proposons de faire payer aux actionnaires tout ce qu’ils soustraient au développement de l’entreprise, à ses emplois, à ses salaires, et cela même s’ils ne le touchent pas directement. Nous proposons d’inclure dans la base taxable d’une quote-part des buy back pour inciter les actionnaires à demander aux entreprises de cesser leurs opérations de rachat d’actions et faire en sorte que la rémunération actionnariale soit imposée sur la base des transferts/plus-values effectivement perçus.

Nous proposons également la mise en place d’un système de taxation progressif fonction du retour sur investissement. Comme le souligne l’économiste F. Lordon : « L’obsession de la rentabilité maximale à court terme, le déséquilibre croissant de la répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail, le renoncement de l’Etat à orienter le système productif vers une croissance durable et à limiter l’ouverture des marchés sans aucune exigence sociale et écologique doivent être remis en cause ».

Nous proposons de travailler sur les réformes suivantes :

• Démocratie sociale. Pour instaurer la démocratie sociale, nous proposons la création de structures de dialogue social, communes à plusieurs PME d’un même secteur d’activité sur un territoire donné.

• Création de réseaux de PME. En Italie, la mise en réseau des TPE, PME, PMI a permis de donner un dynamisme très important à leur activité économique. Nous proposons la mise en place de tels réseaux au niveau français à l’échelle de chaque bassin d’activité pour renforcer la synergie entre les différents acteurs économiques et les aider à survivre à la crise actuelle qui fait de nombreuses victimes dans les rangs de ces petites structures. En formant un groupement d’employeurs, au lieu de créer des temps partiels, on peut créer des CDI à plein temps sur deux petites structures mais aussi une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à travailler ensemble dans les domaines où c’est possible comme en Italie.

• « Ce n’est pas en perfectionnant la bougie, qu’on a découvert l’électricité ». Il est indispensable que l’effort global de recherche & développement — et particulièrement celui financé par l’Etat — soit augmenté au moins jusqu’à 3% du PIB. Cet effort doit se faire en abandonnant la logique utilitariste actuelle qui n’encourage principalement que les recherches appliquées à court terme. De ce fait, la France risque de passer à côté des grandes révolutions techniques à venir comme elle l’a fait avec l’informatique et l’électronique grand-public. La croissance devra être essentiellement portée par la production de biens durables : développement des véhicules électriques, production de panneaux photovoltaïques (qui actuellement viennent de l’étranger !), abandonner la production de produits jetables, développer des nouveaux matériaux (par exemple à base de fibres)…

• Renforcer les outils financiers de développement de l’économie sociale. L’économie sociale et solidaire est un secteur important mais méconnu. Il devrait être fortement encouragé pour constituer, après le secteur public et le secteur privé, un véritable « tiers secteur ». Pour favoriser son développement il conviendrait de renforcer fortement les ressources financières du Crédit 43

Coopératif (banque à statut particulier) ; cela pourrait se faire par une injection de fonds par la Caisse des dépôts qui garantirait leur utilisation aux fins de financements des entreprises de l’économie sociale.

• Favoriser la création d’entreprises, de scops et d’associations.

• Exonérer complètement de cotisations le 1er emploi.

• Gestion coopérative dans l’entreprise : le personnel est représenté aux conseils de surveillance en tant que personnel comme en Allemagne.

• Créer une nouvelle catégorie de sociétés. Beaucoup de Français sont prêts à investir dans des entreprises gérées à des fins non strictement financières. Pour leur faciliter cette démarche il serait sans doute utile de créer une nouvelle catégorie de société : l’ESA, entreprise sociale par action.

Le principe de cette ESA serait que les apporteurs de capitaux ne recevraient pas de dividendes : les bénéfices étant, après impôt, répartis entre les salariés et les fonds propres de l’entreprise.

Un marché financier spécial à ces entreprises serait organisé pour permettre aux apporteurs initiaux de capitaux de sortir quand ils le souhaiteraient après un délai minimum, par exemple de 3 ans.

• Généraliser le FMEA et le FSI. Pour faire face aux conséquences de la crise dans l’automobile un Fonds de modernisation des équipementiers automobiles a été créé. Nous proposons de généraliser les interventions de ce fonds, en fonds propres ou quasi-propres, à tous les secteurs économiques gravement mis à mal par la crise. entreprises ce qui évidemment nécessiterait un renforcement considérable de ses ressources financières : voilà un objet tout indiqué pour le grand emprunt qui a été annoncé. Nous imposerons que les interventions de ce fond aient des contreparties en termes d’investissements d’avenir et de gestion sociale et de redistribution de la richesse créée.

• Créer un ministère de la cohésion des territoires. Nous proposons la création d’un ministère de la cohésion du territoire chargé de définir les priorités de construction d’infrastructures en liens avec les collectivités territoriales afin d’agir le plus rapidement sur les inégalités territoriales observées actuellement. La création de ce ministère réaffirmerait le principe d’un état stratège, capable de concertation avec les collectivités, visant la mixité sociale sur tout le territoire et la coopération économique et culturelles entre les territoires plutôt que le maintien de la mise en concurrence entre ces derniers telle que nous la connaissons depuis plusieurs décennies. Ce ministère aura également à travailler pour permettre l’accès aux services publics à tous et partout en travaillant en particulier sur la e-administration qui doit être accessible à tous.

• Redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités pour financer la mutation écologique et maintenir les services publics sur tout le territoire. Les enjeux d’aménagement du territoire sont énormes et nécessitent des investissements lourds pour rompre avec les logiques de développement des métropoles régionales au détriment des plus petites villes. Cette mutation doit être entreprise maintenant pour répondre à l’urgence écologique dans un contexte financier tendu.

De tels investissements doivent pouvoir être financés par le recours à l’emprunt à taux nul rendu possible par la création monétaire de la banque centrale européenne. Cette révolution budgétaire est indissociable du problème du service de la dette publique mais prend un caractère particulier pour le développement des territoires partout en Europe. Nous proposons de mettre au débat avec nos partenaires européens la levée de l’interdiction d’octroi de crédit à taux nul par la BCE basé sur la création monétaire pure mais dans la réserve d’une utilisation limitée aux investissements (i.e. à l’exclusion des financements des frais de fonctionnements des collectivités). En attendant les modifications des statuts de la BCE, la constitution d’un pôle bancaire public permettrait d’accéder à un crédit à taux réduit.

• Travailler sur la notion de bassin de vie. Nous proposons qu’en lien avec les objectifs de réduction de l’émission de gaz à effet de serre et d’économie d’énergie, le concept de bassin de vie regroupant, dans le respect d’une sereine mixité sociale, lieu de vie, de loisir et de travail soit étudié et mis en place le plus largement possible au niveau national. Une telle transition n’est possible qu’avec un investissement financier massif de l’état, de l’Europe et des collectivités locales que nous voudrions voir financer par de la création monétaire à taux 0.

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• Désenclaver et faire des télécommunications un outil de développement des zones rurales.

Nous proposons de définir comme prioritaire le déploiement de réseaux de très haut-débit (téléphone, mobile, internet) dans les territoires ruraux qui sont jugés non rentables par les opérateurs privés. Ces infrastructures doivent se faire là-bas au même rythme que dans les villes afin de ne pas accentuer leur isolement. Ces réseaux sont vitaux car ils représentent l’espoir d’une relocalisation économique dans ces territoires par le biais du télétravail. Cette politique doit s’accompagner du développement d’infrastructures de transport à même de rendre possible l’activité économique loin des centres urbains.

4 Répondre à l’urgence écologique

Accélérer la mutation social- écologique de notre économie et de nos modes de consommation

Nous portons un constat sans appel sur l’avenir de la société de consommation. Nous avons tiré la sonnette d’alarme encore une fois à l’occasion du fiasco de Copenhague.

• Une prime climat énergie : commencer par rendre à chaque citoyen les 130 euros qu’on lui prendrait s’il ne diminuait pas sa consommation d’énergie rend la mesure socialement acceptable.

Au lieu de parler d’une «taxe carbone», il vaut mieux parler d’une « prime climat-énergie». Une personne ou une famille qui fera des efforts pour diminuer réellement sa consommation d’énergie va gagner de l’argent avec le système proposé. Seuls ceux qui augmenteront leur consommation d’énergie vont perdre de l’argent. Et ils en perdront encore plus si on ne fait rien et si dans dix ou vingt ans, le prix du pétrole ou du gaz atteint des sommets. Afin de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, un système d’aide publiques indexé sur les revenus sera mis en place.

• Diviser par 4 la consommation d'énergie des bâtiments : rendre obligatoire le diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier particulier ou public (création d’au moins 100 ou 150 000 emplois). Cette proposition doit s’accompagner de la proposition 4 pour compenser l’immobilisation des logements pendant les travaux.

• Développer et organiser la conception modulaire des produits manufacturés permettant de prolonger leur durée de vie. Nous proposons d’augmenter la durée des garanties légales des produits afin de limiter le gâchis engendrée par la culture du tout jetable et du produit à usage unique.

Si lutter contre l’obsolescence programmée des produits de consommation porte atteinte à la rentabilité des entreprises en limitant la production, le manque à gagner peut être compensée en développant les unités de réparations des biens qui mobilisent plus de main d’œuvre plus difficile à délocaliser. Ainsi à la notion d’industriel uniquement producteur de biens doit se substituer la notion d’industriel producteur et prestataire de service à l’utilisateur . Par ailleurs, nous proposons de définir avec les industriels, chaque fois que c’est possible, la structure modulaire des produits afin de permettre de remplacer au maximum les composants internes des produits plutôt que d’être obligé de les jeter comme c’est très souvent le cas aujourd’hui. Ceci deviendra un rôle du ministère de l’industrie en coordination avec le ministère en charge de l’écologie et du développement durable.

Nous proposons pour cela la composition d’un conseil supérieur de la production industrielle, doté de moyens adéquats mis à sa disposition par le ministère, qui fera le plus en amont possible de la prospective pour préparer cette législation. Il sera composé d’industriels, de chercheurs et de fonctionnaires du ministère de l’industrie et devra travailler en interaction profonde avec les acteurs industriels, les PME/PMI innovantes et les universitaires des secteurs technologiques. Cette activité devra également proposée à nos partenaires européens avec lesquels nous essaierons de faire avancer ce dossier en vue d’une politique commune européenne. Une réglementation contraignante devra être édictée et mise à jour régulièrement au fil des avancées technologiques au niveau européen, le principe de base étant la liberté jusqu’à ce que la législation apparaisse. Cette priorité à la création doit être respectée de manière à ne pas freiner la créativité industrielle. Le résultat d’une telle politique dépassera le contexte européen puisqu’elle imposera des modes de production aux producteurs extra-européens qui ne peuvent faire l’impasse sur notre marché intérieur européen et ceci pour le bénéfice de tous.

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• Renoncer au PIB comme indicateur de création de progrès de nos sociétés. Nous proposons de poursuivre les travaux de la commission Stiglitz et de mettre au point une diversification des instruments de mesure de la richesse et l'intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la mesure de la croissance.

• Développer une agriculture “écologiquement intensive” et responsable. Nous voulons casser les oligopoles de l’industrie agro-chimique pour développer une agriculture biologique durable.

La France importe des produits frais bio alors qu’elle est la première puissance agricole d’Europe.

Nous proposons d’intensifier les aides supplémentaires à l’agriculture bio visant la réduction de l’utilisation des engrais chimiques et la réduction des zones de distributions. Produire et consommer localement est une piste très importante pour lutter contre le gâchis énergétique.

Devenir "locavores" c'est-à-dire produire et consommer local, pour le maximum de produits frais pose la question des règles commerciales imposées par la libre circulation des produits agricoles en Europe qui freine les mesures incitatives à la relocalisation et au développement de circuits courts qui réduiraient d’autant les émissions de gaz à effets de serre et des emballages. Nous proposons de négocier des avancées sur cette question lors de la prochaine discussion sur la redéfinition de la politique agricole commune.

• Manger différemment pour diminuer notre impact environnemental. Entre 65 et 70% de la surface agricole française est consacrée à l'alimentation des animaux alors que les cultures légumières et fruitières (c'est à dire tous nos fruits et légumes, vigne et pommes de terre exceptées) représentent seulement 2% des surfaces agricoles. Selon la FAO, en 2006, les cultures destinées à l'alimentation animale occupaient environ un tiers des terres arables. La production d'1 kg de viande de bœuf nécessite 200 m2 et 15 m3 d'eau et il faut sept calories de céréales pour produire une seule calorie de viande de bœuf . Adopter une alimentation plus frugale en protéine d'origine animale permettrait de supprimer progressivement les élevages hors sol, extrêmement polluants et de créer -à côté des différents labels existants- un "certificat de bonne conduite" des troupeaux (minimum de stress, espace, pas d'entraves...). La diminution du cheptel qui en résulterait ne serait pas un problème mais, sinon une solution, du moins un des moyens pour lutter contre la famine dans le monde.

Une bonne partie de la nécessité d'une agriculture intensive tient donc à notre souhait de manger beaucoup de viande à bas prix. L'abondance de laitages (et donc de glaces, pâtisseries, gâteaux...) est partiellement liée à un système produisant de la viande en abondance avec l’impact sur la santé que l’on connaît. Pour fixer les idées, la quantité de viande consommée par habitant et par an a pratiquement triplé en un siècle en France (en gros de 30 à 100 kg par habitant et par an). Manger tous bio et local serait possible mais signifierait manger moins de viande, notamment moins de viande rouge et manger - en proportion - plus de céréales, légumes et laitages, et de volailles.

Cultiver bio coûte plus cher en coûts directs, mais évite par ailleurs des nuisances dont la réparation coûte cher : les activités agricoles sont une source majeure de pollution de l'eau, en évitant cette pollution on éviterait aussi les coûts de dépollution afférents (ce qui ne ferait pas l'affaire de Vivendi, ni des vendeurs d'eau minérale, mais bien celle des consommateurs, notamment en Bretagne !), l'utilisation intensive de pesticides et engrais engendre d'autres effets dommageables sur les écosystèmes (changement climatique, appauvrissement de la biodiversité, disparition d'espèces vivant dans les rivières ou le littoral, eutrophisation des eaux, etc), dont la restauration coûtera peut-être un jour très cher, pour un bénéfice marginal (manger plus de viande) qui ne le compense peut-être pas.

Les Collectivités locales doivent définir leur plan d’occupation des sols de manière à protéger les terres agricoles (surtout dans les régions ou la pression foncière est importante). Ces terres pourraient créer une zone de protection autour des agglomérations, et servir à l'installation de jeunes agriculteurs voulant s'investir dans l'agriculture biologique de produits frais (maraîchage).

• Réduire l’empreinte écologique grâce à une nouvelle politique des transports. Nous proposons de faire évoluer les transports en mettant en place la gratuité des transports en commun accompagnée d’un impôt local obligeant ceux qui utilisent les transports individuels (voiture, camions…) et qui bénéficient des infrastructures du territoire (les entreprises) a contribuer au développement des transports en commun. Nous voulons le développement des infrastructures de 46

transports pour assurer la mobilité de tous, partout et le désenclavement de nos territoires. Nous voulons également diminuer globalement les transports en travaillant avec nos partenaires de gauche sur la notion de bassin de vie introduit par Europe Ecologie lors des dernières élections régionales et qui vise à penser l’aménagement du territoire en fonction de cette problématique de la réduction des déplacements. La Terre comptera 9 milliards d’individus à l’horizon 2060 et nous devons impérativement diminuer l’empreinte écologique de chacun d’entre nous. Cet objectif a donc également un volant international visant à orienter une partie de l’aide au développement dans cette direction afin que le développement du sud ne passe pas par une phase de gaspis des ressources naturelles telle que nous l’avons connue. Nous devons également aider les pays du sud à répondre au problème de surnatalité qui aggrave la pression écologique et freine le développement.

• Le Bureau International du Travail (BIT) estime que la France peut créer 300 000 emplois verts.

• Une vraie politique d’économie d’énergie (absolument urgente quand on a conscience des problèmes environnementaux et des problèmes de coût du pétrole) pourrait, elle aussi, créer massivement des emplois. Si l’on décidait de diviser par 4 en quelques années la consommation d’énergie de tous les bâtiments (publics et privés), on pourrait créer au moins 100 ou 150 000 emplois. On a supprimé la vignette auto. Ne vaudrait-il mieux pas, avec le produit d’une écotaxe, favoriser les créations d’emplois dans tous les domaines qui touchent au développement durable ?

• Développer les énergies renouvelables : le Danemark est devenu le leader mondial de la construction d’éoliennes. Sur la biomasse, la France, qui dispose du premier massif forestier d’Europe, doit prendre le leadership qu’elle a su prendre pour le nucléaire. Notons que la production d’énergies renouvelables par nature réparties sur tout le territoire limite les questions de besoins de développement de réseaux de distribution d’énergie et contribue à l’indépendance énergétique.

• Mettre en œuvre une aide technique aux pays en voie de développement à hauteur de 0,7% du PIB afin de contribuer à adapter leurs modes de production dans la perspective d’une production locale durable et respectueuses des organisations sociales originales des pays concernés.

5 Une autre Europe pour rééquilibrer les échanges

• Donner 3 ans à la Chine pour respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signé sans quoi nous mettrons en place des montants compensatoires sur l’importation de ses produits en Europe.

• Créer un impôt européen sur les bénéfices comme aux USA pour lutter contre le dumping entre Etats de l’Union et stopper les délocalisations intra-européennes.

Un impôt européen de 15 % sur les bénéfices permettrait d’alimenter le budget européen actuel et redonnerait des marges de manœuvre budgétaires importantes aux États. En France, cela représenterait 18 milliards de marges de manœuvre pour l’Université, la recherche, l’éducation, la péréquation entre territoires, la santé, les retraites…

• Une Taxe Tobin améliorée (le taux prélevé diminue si l’acheteur conserve longtemps les euros qu’il a achetés) introduirait une certaine viscosité sur les marchés financiers et limiterait la spéculation.

• Renégocier les statuts de la BCE pour permettre la création monétaire finançant des projets d’investissement public.

• Discuter avec nos partenaires européens la mise en place de la récupération des intérêts de la création monétaire.

• Revoir la question de la création monétaire et de la répartition des intérêts qu’elle génère en imposant un versement de ces derniers aux budgets publics. Nous proposons la mise en place d’une imposition spécifique des organismes bancaires de manière à organiser la collecte des intérêts résultant de la création monétaire que les banques s’arrogent à chaque fois qu’elles accordent un crédit. Dans la plupart des cas, avec le développement des banques de compensation et l’accrois47

sement de la concentration bancaire, les banques ne prêtent seulement que 8% de capitaux propres (le reste est de la pure création monétaire) (accords de Bâle I et II) lorsqu’elles accordent un crédit mais elles perçoivent des intérêts sur l’intégralité de la somme prêtée. Le bien public (droit de création monétaire) est détourné au profit d’intérêts privés (ceux des établissements financiers et de leurs actionnaires essentiellement) alors que cette source de revenus serait particulièrement utile aux états.

• Les États comme garants des emprunteurs individuels et non pas des banques et leurs actifs toxiques. En garantissant les remboursements des emprunteurs, on stabilise les crédits à risque mais les familles et les entreprises ne se retrouvent plus à la rue et l’impact social de la crise serait notablement amoindri. Cette mesure s’accompagnera d’une limitation absolue des taux d’intérêt des crédits de type subprimes afin de limiter les faillites personnelles.

• Relancer l’Europe sociale. Nous proposons de relancer la construction européenne au bénéfice des européens et non des seuls marchands en définissant cinq critères de convergence sociaux : — un emploi pour tous : un chômage inférieur à 5 % — une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % — un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3 % — l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % — solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB • Créer un Service civil européen (86 % des jeunes sont favorables) avec, entre autres objectifs, la sauvegarde du climat et de la biodiversité. Aider les peuples les plus touchés à gérer au mieux leurs ressources.

• Travailler à la construction d’une puissance publique européenne crédible et démocratique.

La relance de la construction européenne passe par la capacité des institutions européennes à se démocratiser en instaurant des mécanismes de démocratie plus directement accessible aux citoyens. De ce point de vue, le « référendum d’initiative populaire européen » dont les modalités sont en cours de définition va dans le bon sens. En parallèle, nous souhaitons voir se développer une Europe politique et économique bâtie sur des bases démocratiques et solidaires à l’opposé des institutions actuelles, notamment celles introduites par le traité de Lisbonne. Nous pensons que le PSE a un rôle particulièrement important à jouer dans ce processus et nous demandons qu’une consultation large et régulière des militants socialistes des différents pays européens soit intégrée dans un processus de conventions programmatiques européennes régulières coordonnées par le PSE. • Jouer sur la fiscalité des multinationales au niveau européens pour financer la sécurité sociale pour tous à taux plein. Comme nous l’avons montré dans notre diagnostic, une grosse partie du PIB mondial échappe à l’impôt du fait de l’existence de paradis fiscaux et de la mise en concurrence fiscal entre états suscités par le chantage à la délocalisation des grands groupes industriels internationaux. Rétablir une fiscalité adaptée pour faire punir cette délinquance fiscale (donc sociale) et faire revenir par l’impôt des ressources nouvelles pour les budgets publics peut permettre le développement de nouvelles prestations sociales pour tous.

• Développer des stratégies à l’échelle européenne pour développer des industries répondants à des enjeux continentaux : défense, réseaux de distribution, transports, télécommunications, réseaux électriques…

• Assurer une politique migratoire cohérente en mettant un terme final au traitement catastrophique des sans-papiers en France. Comme le montre plusieurs situations concrètes (immigration cubaine à Miami dans les années 90, Exode des pieds noirs d’Algérie dans les années 60), l’arrivée de migrants n’est pas pénalisant à moyen terme pour le chômage, au contraire. Il n’y a donc aucune raison objective en termes d’efficacité économique de mener la politique d’immigration actuelle. Par ailleurs, l’exode de ces populations est le résultat de politiques néolibérales soutenues par nos états européens au mépris des drames humains qu’elles sous-tendent. Nous avons donc une responsabilité dans la situation actuelle qui voit une immigration massive en provenance des pays les plus pauvres à laquelle nous ne pouvons nous soustraire.

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• Porter un agenda social et environnemental au niveau européen et mondial. Nous devons obtenir la modification des règles de l’OMC de manière à ce que les pays promouvant le moins disant social ne soient pas les gagnants de l’ouverture des marchés. Afin d’assurer le développement de tous, nous proposons de mettre en œuvre au niveau international le principe des montants compensatoires qui a permis une convergence sociale en Europe. Cette stratégie peut être mise en œuvre avec la Chine, l’Inde, la Russie et plusieurs autres pays fortement industrialisés (Korée, …).

Ces négociations doivent être portées par l’Europe afin de pouvoir bénéficier de sa situation de premier marché intérieur régional qu’aucune firme internationale ni qu’aucun pays ne peut négliger dans sa politique commerciale.

6 Libérer la recherche pour préparer l’avenir

• « Ce n’est pas en perfectionnant la bougie, qu’on a découvert l’électricité ». Il est indispensable que l’effort global de recherche & développement - et particulièrement celui financé par l’Etat- soit augmenté au moins jusqu’à 3% du PIB. Cet effort doit se faire en abandonnant la logique utilitariste actuelle qui n’encourage principalement que les recherches appliquées à court terme. De ce fait, la France risque de passer à côté des grandes révolutions techniques à venir comme elle l’a fait avec l’informatique et l’électronique grand-public. La croissance devra être essentiellement portée par la production de biens durables : développement des véhicules électriques, production de panneaux photovoltaïques (qui actuellement viennent de l’étranger !), abandonner la production de produits jetables, développer des nouveaux matériaux (par exemple à base de fibres)…

• Cibler les aides non pas aux grands groupes industriels qui ont les moyens de leurs développements mais en direction des TPE, PME, PMI. L’accès aux résultats de la recherche, aux étudiants les mieux formés, à l’interaction avec les laboratoires de recherche est particulièrement difficile pour les petites structures. Nous proposons de cibler l’aide à l’innovation sur l’humain en rendant fiscalement intéressant les embauches de jeunes docteurs et en mettant à dispositions préférentiellement les jeunes formés à bac+3 ou bac+5 accomplissant leur service civil aux petites et moyennes entreprises.

• Réformer le crédit Impôt-Recherche. Le crédit impôt-recherche coûte près de 5 milliards d’euros au budget de l’état pour un résultat pour le moins douteux comme le souligne un rapport récent de la cour des comptes. Nous proposons de supprimer ce dispositif et de redéployer ces crédits vers les petites et moyennes entreprises.

• Rompre avec le pilotage politique de la recherche fondamentale. Nous voulons supprimer la politique actuelle qui assèche la créativité de nos laboratoires en orientant toutes les dépenses sur des objectifs court-termistes. La concurrence dans le financement sur projet n’est efficace que dans des conditions de compétition limitée entre les différents projets de recherche. Quand la compétition est trop intense, c’est la biodiversité qui souffre avec comme résultat la disparition de pans entiers de recherche. Comme nous ne connaissons pas les secteurs qui donneront le développement technologique de demain (c’est le jeu de la recherche fondamentale !), c’est autant d’opportunité que nous pouvons manquer dans les années à venir si nous maintenons la politique actuelle. Nous proposons de redoter correctement les crédits de base des laboratoires asséchés par Chirac et Sarkozy et de réserver les financements de l’Agence Nationale de la Recherche à des projets vraiment risqués et novateurs.

• Formation supérieure. Nous devons rompre avec la logique libérale en cours à l’Université.

Partout où ce système a été déployé, il s’est soldé par une marchandisation de l’enseignement qui s’est soldée par une augmentation très forte des frais d’inscription. Accepter ce système est un coup de canif dans le contrat républicain de solidarité intergénérationnelle qui est évidemment complètement relié à la problématique des retraites. Nous proposons de financer intégralement les études supérieures des étudiants après le bac en leur attribuant une bourse-contrat de subsistance en lien avec leur établissement d’étude. Ce système permettrait de lutter contre l’échec universitaire dû pour partie au fait qu’un étudiant sur deux travaille pendant ces études (souvent ceux issus des milieux les plus défavorisés) avec un impact souvent important sur sa capacité à suivre ses cours et à acquérir de nouvelles connaissances. Se faisant, nous libérerions environ 300 à 400 000 49

emplois bassement qualifiés occupés par des étudiants largement exploités, leurs salaires étant bas et jamais augmentés. Cette mesure donnerait un bol d’air aux millions de chercheurs d’emplois peu qualifiés qui pourraient occuper durablement ces emplois. L’enveloppe a mobiliser pour ce projet est de l’ordre du montant du paquet fiscal, elle est donc accessible facilement dans un objectif d’émancipation de la jeunesse ambitieux. Redonner des perspectives d’insertion dans la société à nos jeunes est une priorité pour les sortir de la précarité chronique qu’ils connaissent. En faisant cette révolution pour la jeunesse, nous gagnerons une montée en compétence des plus jeunes qui apportera un impact majeur dans les performances économiques de la France, surtout si ceci est couplé avec le passage à 4 jours qui leur ouvrira les portes de l’emploi comme ce fut le cas de 1997 à 2001, les 4 années du XXème siècle les plus fortes en terme de création d’emplois privés en France.

• Faire de l’enseignement supérieur un véritable outil de coopération entre les peuples et entre les territoires. La notion d’économie de la connaissance a transformé l’Université qui portait des valeurs humanistes pour la transformer en une machine de guerre économique dans laquelle la notion de coopération entre les peuples a subi un net recul. Penser le rééquilibrage Nord-Sud passe donc par un retour en arrière sur les modes de fonctionnement, sur le financement et sur les objectifs de l’Université dans nos pays. Nous proposons de donner une dimension nouvelle à la coopération universitaire, aux échanges internationaux d’étudiants et de professeurs dans une logique de codéveloppement. Notons que de telles considérations sont également à établir au sein même des pays développés eux-mêmes puisqu’en France par exemple l’autonomie des universités et les financements sur projet se soldent par une croissance des inégalités de moyens disponibles par étudiant dans chaque université.

7 Refonder la protection sociale, sécuriser les parcours professionnels et les salaires

• Conserver la retraite à 60 ans sans diminution des prestations et développer l’accès gratuit à l’enseignement supérieur. Comme nous l’avons montré dans notre diagnostic, les marges de manœuvres existent pour maintenir et même développer les systèmes solidaires qui sont le ciment de notre société. En particulier la retraite peut être maintenue à 60 ans en redistribuant correctement les richesses. Symétriquement l’accès à l’enseignement supérieur pour le plus grand nombre, gage d’une montée en compétence pour notre pays peut être mis en place en lieu et place du bouclier fiscal.

• Rapport maximum des salaires de 1 à 20 au sein de chaque entreprises toures rémunérations incluses.

• Indexation de la progression minimal des salaires sur l’inflation comme en Belgique.

• Un bonus-malus précarité pour les entreprises dans lequel le taux de cotisation à l’assurance chômage augmente avec le nombre de licenciements auxquels elle a procédé.

• Imposer les entreprises au prorata du total des indemnités versées à leurs employés licenciés tout au long de leur période de chômage.

• Améliorer significativement l’accompagnement des chômeurs à la recherche d’emplois.

Moderniser le Pôle Emploi pour en faire une véritable agence de recrutement performante.

Améliorer le revenu et l’accompagnement des salariés au chômage comme au Danemark, où on touche 90 % de son salaire pendant 4 ans.

• Tripler le budget du logement pour permettre l’accès à un logement pour tous en utilisant le Fond de Réserve des Retraites comme l’ont fait les Pays-Bas (en France, il y a 3,5 millions de personnes mal-logées dont 600 000 personnes sans logis).

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• Les États comme garants des emprunteurs individuels et non pas des banques et leurs actifs toxiques. En garantissant les remboursements des emprunteurs, on stabilise les crédits à risque mais les familles ne se retrouvent plus à la rue et l’impact social de la crise serait notablement amoindri.

• Rétablir une plus grande progressivité dans l’impôt, en particulier dans la fiscalité locale.

• Développer une fiscalité ambitieuse à même d’accompagner la mutation des infrastructures privées et publiques vers un fonctionnement énergétique économe et respectueux de l’environnement.

• Mettre en place un instrument fiscal régulant les prélèvements soustraits au développement, aux salaires, aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires. Le taux d’auto-financement des entreprises a atteint la barre des 100 % dès 1986. Par contre les taux de retour sur investissement exigés sont passés de 2 à 20 % en à peine 20 ans. En 2007, les dividendes nets versés par les entreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4% en 1992. La contribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et négative aux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’une économie capitaliste sans fonds propre externe. Il est donc temps de mettre en place une fiscalité qui mette un frein aux détournements massifs des capitaux de l’entreprise, Ces détournements empechent que le développement de l’entreprise se développent avec ses propres richesses… Nous proposons que les taux de rentabilité (dividendes et plus-values) soient plafonnés, en intégrant à la base taxable les buy-backs (rachat de leurs propres actions par les entreprises).

• Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée en fixant un salaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses.

Actuellement le rapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

Retrouvez le groupe GPS et ce document sur le site de la Coopol

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