La Premier Secrétariat
Monsieur Claude GUÉANT Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration Place Beauvau 75008 PARIS Paris, le 16 juin 2011
Mise à disposition des listes électorales dans le cadre des Primaires citoyennes Lettre en A.R. Monsieur le Ministre, Comme vous ne l’ignorez pas, le Parti Socialiste a décidé d’organiser des Primaires citoyennes pour désigner son candidat ou sa candidate à l’élection présidentielle. Ces Primaires sont ouvertes à tous les français inscrits sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2011. Nous avions informé votre prédécesseur, Monsieur Brice Hortefeux de cette démarche, lors d’un entretien que m’avait accordé son directeur de cabinet le mardi 9 novembre 2010 ; à la suite de quoi le Ministère de l’Intérieur a envoyé une circulaire NOR : 10C/1/11/00833/C aux Préfectures le 10 janvier 2011, leur demandant de procéder à la centralisation des listes électorales de chaque commune, tout en les incitant « à privilégier le support informatique » dans le cadre de la dématérialisation des données électorales engagée par l’INSEE. Je me suis assuré auprès de votre directeur de cabinet, le 30 mars 2011, que votre nomination n’avait pas changé l’état d’esprit du Ministère de l’Intérieur. J’ai été rassuré sur ce point. Depuis le mois de décembre 2010, et tel que le prévoit l’article L28 du code électoral, les fédérations départementales du Parti Socialiste ont contacté les Préfectures pour récupérer les fichiers électoraux de l’ensemble des communes de France sous format informatique. Or, les premières relances des préfectures effectuées depuis plusieurs semaines laissent percevoir, dans dix-sept départements dont vous trouverez la liste jointe à ce courrier, des oppositions à la transmission des listes électorales ou tout simplement une absence totale ou partielle de listes électorales sous format électronique.
Vous n’ignorez pas les multiples déclarations ou initiatives de Monsieur Jean-François COPE, Secrétaire Général de l’UMP, visant à dénigrer le processus des primaires citoyennes et incitant les élus de sa formation à empêcher ce scrutin. Il serait dommageable à l’idée de neutralité des institutions républicaines, que les problèmes que nous rencontrons avec ces Préfectures puissent être amalgamés avec les pratiques de la principale formation politique de la majorité. Cette situation m’amène à solliciter une entrevue auprès de vous, Monsieur le Ministre, car il devient urgent de trouver une solution à ces difficultés rencontrées avec des services déconcentrés de l’Etat dans le processus démocratique et légal, que le Parti Socialiste souhaite mettre en place. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux,
François Lamy Conseiller politique de la Première secrétaire du Parti socialiste