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Sommaire Le parcours du porteur de projets en 3 étapes

ETAPE

Etape I - Préparez votre projet

Etape II Formalisez la candidature

Etape III Réalisez et gérez le projet financé

CHAPITRE TITRE 1 2007-2013 : une nouvelle génération de programmes européens

2 Définir un projet solide et pertinent

3 Comprendre les attentes de la Commission

4 Comprendre le fonctionnement des programmes

5 Les acteurs d’un projet

6 Formaliser le réseau de partenaires

7 Identifier le bon programme

8 L’environnement documentaire

9 Lire et analyser un appel à propositions

10 La candidature

11 Le budget

12 Les annexes au dossier de candidature et la check-list

13 Planifier et structurer le projet

14 L’évaluation et la sélection de votre projet par la Commission européenne

15 La convention de subvention et les avenants possibles

16 Le reporting des projets financés par la Commission

17 La visibilité du soutien de l’Union, l’obligation de publicité

18 Les contrôles

19 Le suivi du projet

20 Le kit et les outils du chef de projet

21 Gérez votre trésorerie sur la période de subvention

22 Le suivi financier

23 Mettre en place un système de veille

24 Le lobbying des projets et la coopération avec les réseaux européens WELCOMEUROPE UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE

LE GUIDE PRATIQUE WELCOMEUROPE DU PORTEUR DE PROJETS EUROPEENS

PAGE

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Chapitre 5. Les acteurs d’un projet 1. Le réseau transnational 2. Les acteurs du partenariat 3. Les autres acteurs du projet 4. L’identification des partenaires

DECISIONNAIRE CONTRACTANT COLLABORATEURS COMITES, PARTENAIRES ASSOCIES

FINANCEURS

PARTENAIRES CONSORTIUM RESEAU

PARRAINS

PRESTATAIRES TECHNIQUES, EVALUATEURS

Les acteurs du projet Monter un projet européen nécessite une diversité d’acteurs. Au centre du projet se trouvent les partenaires, parfois regroupés en consortium ou en réseau. Les financeurs et les parrains …

1. Le réseau transnational Définition et caractéristiques On entendra par « réseau transnational » le mode d’organisation qui régit le fonctionnement des projets européens. Le réseau associe des partenaires de différents pays dans le but de poursuivre un ou plusieurs objectifs communs, sans que l’un des partenaires n’ait a priori un pouvoir hiérarchique sur les autres. Le réseau apparaît comme l’instrument le plus adapté pour pouvoir fonctionner à l’échelle européenne et pour travailler dans la durée. Les caractéristiques principales d’un réseau transnational sont les suivantes : 1. Il rassemble des organisations partenaires, d’Etats différents, de secteurs divers et disposant généralement de statuts juridiques distincts (public, privé et/ou associatif). 2. Il se fixe des objectifs communs pour la réalisation d’un ou plusieurs projets concrets. LE GUIDE PRATIQUE WELCOMEUROPE DU PORTEUR DE PROJETS EUROPEENS

INDEX 1 : LISTE ALPHABETIQUE DES PROGRAMMES Page Programme 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90

ACTEURS NON ETATIQUES ET AUTORITES LOCALES DANS LE DEVELOPPEMENT ACTIONS D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AIDE AUX POPULATIONS DERACINEES AL -INVEST III AL -INVEST III - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES ALFA III ANALYSE ET ETUDES SUR LA SITUATION SOCIALE, LA DEMOGRAPHIE ET LA FAMILLE ANNÉE EUROPÉENNE DU DIALOGUE INTERCULTUREL 2008 APPRENDRE SUR LA FORET (LeaF) APPROCHE LEADER - LIAISON ENTRE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE ARION ATLANTIS - C O O P E R A T I O N U E -ETATS UNIS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR B2EUROPE BEI - FED - F I N A N C E M E N T D E S T I N E A U X P A Y S A C P BEI - FEMIP - FACILITE EURO-MEDITERRANEENE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTENARIAT BEI - FEMIP FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE BEI - FINANCEMENT DESTINE A L'AFRIQUE DU SUD BEI - FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE BEI - FINANCEMENT DESTINE AUX PAYS VOISINS DU SUD-EST BEI - I2I - INITIATIVE INNOVATION 2010 BEI - I2I - INITIATIVE INNOVATION 2010 - 1 EDUCATION ET FORMATION BEI - I2I - INITIATIVE INNOVATION 2010 - 2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BEI - I2I - INITIATIVE INNOVATION 2010 - 3 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION BEI - LIGNES DE CRÉDIT BEI - MÉCANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE BEI - PRÊTS INDIVIDUELS BERD - EFFICACITE ENERGETIQUE BERD - FACILITE D'INVESTISSEMENT DIRECT - FID BERD - FINANCEMENTS POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET MUNICIPALITES BERD - FONDS D'INVESTISSEMENT REGIONAUX ET SECTORIELS BERD - PRETS BERD - PROGRAMME DE FACILITATION DU COMMERCE BERD - PROGRAMME DE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES - P R E CAMPAGNE "ENERGIE DURABLE POUR L'EUROPE" CAPITALES EUROPEENNES DE LA CULTURE - PRIX MELINA MERCOURI CEB - AIDE AUX REFUGIES, MIGRANTS ET PERSONNES DEPLACEES CEB - AIDE AUX VICTIMES DES CATASTROPHES NATURELLES OU ECOLOGIQUES CEB - AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE EN MILIEU URBAIN ET RURAL CEB - CREATION ET MAINTIEN D'EMPLOIS DANS LES PME CEB - EDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE CEB - INFRASTRUCTURES DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES CEB - L O G E M E N T S O C I A L CEB - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CEB - PROTECTION ET REHABILITATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL CEB - SANTE CEB - SECTEURS D'INTERVENTION ET MOYENS FINANCIERS CEDEFOP CENTRAL ASIA INVEST CENTRES D'EXCELLENCE AUSTRALIE, NOUVELLE -ZELANDE, COREE, JAPON CENTRES D'EXCELLENCE DE L'UNION EUROPEENNE CINEDAYS - SEMAINE DU PATRIMOINE CINEMATOGRAPHIQUE EUROPEEN CITES INTERCULTURELLES CIVITAS PLUS CLEF VERTE CONCERTO III CONCOURS EUROPAN CONCOURS EUROPEEN DE DESIGN DE LUMINAIRES CONCOURS EUROPEEN DES JEUNES SCIENTIFIQUES CONCOURS EUROSCOLA CONCOURS SEMAINE VERTE POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE C O O P E R A T I O N U E -AUSTRALIE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COOPERATION UE -CANADA DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COST CULTURE (2007-2013) CULTURE (2007-2013) 1 SOUTIEN A DES ACTIONS CULTURELLES CULTURE (2007-2013) 2 SOUTIEN A DES ORGANISATIONS CULTURELLES EUROPEENNES CULTURE (2007-2013) 3 SOUTIEN AUX TRAVAUX, ANALYSES, DIFFUSION ET OPTIMISATION DAPHNE III (COMBATTRE LA VIOLENCE) DIALOGUES TRANSATLANTIQUES DIPECHO DOUANE 2013 DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETE E-CONTENT PLUS E-L E A R N I N G A W A R D S E-PARTICIPATION EBSN - RESEAU EUROPEEN DE SOUTIEN NUMERIQUE AUX PME ECHO ECO-ECOLES ECO-LABEL EDULINK - COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION SUPERIEURE A C P -UE ENERGY STAR ENRTP - GESTION ENVIRONNEMENTALE ET DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES DONT L'ENERGIE ERASMUS MUNDUS ERASMUS MUNDUS - FENETRE COOPERATION EXTERIEURE ESPON 2013 ETOILES D'OR DU JUMELAGE EUREKA EUREKA PRIX LILLEHAMMER EUREKA PRIX LYNX

Page Programme 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183

EURES EURIMAGES EURIMAGES - VOLET 1 EURIMAGES - VOLET 2 EURIMAGES - VOLET 3 EURO -SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE EURODYSSEE EUROGLOBE EUROMED - PROGRAMME INNOVATION ET TECHNOLOGIE EUROMED AUDIOVISUEL II EUROMED HERITAGE CULTUREL IV EUROMED JEUNESSE III EUROMED MARCHE EUROPASS EUROPE INNOVA EUROPEAN BUSINESS AWARDS FOR THE ENVIRONMENT EUROSTARS EUROWARDS EURYDICE EUVP PROGRAMME DE VISITEURS UNION EUROPEENNE EXPROM EXPROM ETP - PROGRAMME DE FORMATION DES CADRES DE L'UE AU JAPON ET EN COREE FACILITE ACP -UE POUR L ’E A U FACILITE ACP -UE POUR L ’ENERGIE FED - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT FEI - E R P-EIF DACHFONDS FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES - ACTIONS COMMUNAUTAIRES FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES - ACTIONS NATIONALES FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS FISCALIS 2013 FONDATION BERNARD VAN LEER F O N D A T I O N C H A R L E S S T E W A R T M O T T - PROGRAMME SOCIETE CIVILE F O N D A T I O N C H A R L E S S T E W A R T M O T T - PROGRAMME SOCIETE CIVILE BALKANS OCCIDENTAUX F O N D A T I O N C H A R L E S S T E W A R T M O T T - PROGRAMME SOCIETE CIVILE NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE L'UE F O N D A T I O N C H A R L E S S T E W A R T M O T T - PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE ANCIENNE UNION SOVIÉTIQUE OCCIDENTALE F O N D A T I O N C H A R L E S S T E W A R T M O T T - PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE RÉGION UE/RUSSIE FONDATION COMPAGNIA DI SAN PAOLO FONDATION DE FRANCE - L'EUROPE EN PLUS LARGE FONDATION EURO -MÉDITERRANÉENNE ANNA LINDH POUR LE DIALOGUE ENTRE LES CULTURES FONDATION EUROPEENNE DE LA CULTURE FONDATION SOROS - OPEN SOCIETY INSTITUTE FONDS DE COHESION FONDS DE SOLIDARITE FONDS DE SOLIDARITE A LA MOBILITE DES JEUNES FONDS EUROPEEN D'INTEGRATION FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - A. RENCONTRES DE JEUNES FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - B. ACTIVITES DE JEUNESSE AUTRE QUE RENCONTRES FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - C. ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE JEUNESSE FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - D. PROJETS PILOTES FONDS POUR LE RETOUR FONDS POUR LES FRONTIERES EXTERIEURES FORMATION DE JUGES NATIONAUX AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE FORMATIONS EN INTERPRETATION DE CONFERENCE GALILEO GMES (GLOBAL MONITORING FOR ENVIRONMENT AND SECURITY) GREENLIGHT HERCULE II I -2010 (i2010) IAP - INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION IAP - 1 AIDE A LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS IAP - 2 COOPERATION TRANSFRONTALIERE IAP - 3 DEVELOPPEMENT REGIONAL IAP - 4 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES IAP - 5 DEVELOPPEMENT RURAL IAP - IFI - MECANISME DE FINANCEMENT DES PME (UE- BERD) IAP - IFI - MECANISME DE FINANCEMENT MUNICIPAL IAP - INFORMATION ET COMMUNICATION IAP - JUMELAGES IAP - MICRO PROJETS COMMUNS IAP - RENFORCEMENT DU DIALOGUE DE LA SOCIETE CIVILE IAP - SIGMA IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES ICD - INSTRUMENT DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT IDABC IEDDH - ACTIVITES TRANSNATIONALES IEDDH - INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME IEDDH - SCHEMAS DE SOUTIEN PAYS IEVP - ACTIVITES CULTURELLES LOCALES ET RÉGIONALES IEVP - INFORMATION ET COMMUNICATION IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT IEVP - PROGRAMME INTERREGIONAL IEVP - PROGRAMME REGIONAL ORIENT IEVP - P R O G R A M M E R E G I O N A L S U D IEVP - PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS DE VOISINAGE INFORMATION ET ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES INITIATIVE DE KIEV INITIATIVE EUROPEENNE POUR L'EAU INITIATIVE VOITURE INTELLIGENTE INOGATE INSTRUMENT DE STABILITE INSTRUMENT DE STABILITE - ATTENUATION DES RISQUES - SUBSTANCES OU AGENTS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES, RADIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES

INDEX 2 : LISTE ALPHABETIQUE PAR ORGANISATION/DOMAINE Développement local 171 IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 174 IEVP - P R O G R A M M E R E G I O N A L S U D 175 IEVP - P R O G R A M M E S T R A N S F R O N T A L I E R S D E VOISINAGE 179 INITIATIVE EUROPEENNE POUR L'EAU 182 INSTRUMENT DE STABILITE 189 INVESTIR DANS LES RESSOURCES HUMAINES SANTE POUR TOUS 191 JASPERS 196 JEUNESSE EN ACTION 262 OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 263 OBJECTIF COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 264 OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 265 OBJECTIF CONVERGENCE – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 266 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet interregional 267 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transfrontalier 268 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transnational 274 PAVILLON BLEU 351 PRIX EUROPEEN VOIES VERTES 355 PRIX REGIOSTARS 357 PRIX SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE 359 PRIX UNESCO CULTURE 379 PROINVEST 386 REHABILITATION ET RECONSTRUCTION DE L'AFGHANISTAN 398 SMILING - SMALL INITIATIVE BY LOCAL INNOVATIVE NGOs 429 URB-AL III 430 URBACT 2

Droits de l Homme Page Programmes 69 DAPHNE III (COMBATTRE LA VIOLENCE) 122 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE 125 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - ANCIENNE UNION SOVIÉTIQUE OCCIDENTALE 123 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE - BALKANS OCCIDENTAUX 124 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE - NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE L'UE 126 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - RÉGION UE/RUSSIE 127 FONDATION COMPAGNIA DI SAN PAOLO 129 FONDATION EURO -MÉDITERRANÉENNE ANNA LINDH POUR LE DIALOGUE ENTRE LES CULTURES 131 FONDATION SOROS - OPEN SOCIETY INSTITUTE 136 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE 137 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - A. RENCONTRES DE JEUNES 138 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - B. ACTIVITES DE JEUNESSE AUTRE QUE RENCONTRES 139 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - C. ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE JEUNESSE 140 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE - D. PROJETS PILOTES 150 IAP - INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 164 ICD - INSTRUMENT DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 166 IEDDH - ACTIVITES TRANSNATIONALES 167 IEDDH - INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME 168 IEDDH - SCHEMAS DE SOUTIEN PAYS 211 L'EUROPE POUR LES CITOYENS - Action 4 Mémoire européenne active 259 MISSION UE D'ASSISTANCE ET D'OBSERVATION DES ELECTIONS 329 PRINCE 335 PRIX DE JOURNALISME LORENZO NATALI 356 PRIX SAKHAROV POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT 360 PRIX UNESCO EN COMMUNICATION ET INFORMATION 362 PRIX UNESCO SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES 371 PROGRAMME JEUNESSE D'EDUCATION AUX DROITS DE L'HOMME 378 PROGRESS - SOUTIEN AUX ONG ET RESEAUX EUROPÉENS 382 PROMOTION DE L'EGALITE DES SEXES DANS LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Economie - Finances

Economie - Finances Page Programmes 70 DIALOGUES TRANSATLANTIQUES 143 FORMATION DE JUGES NATIONAUX AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE 148 HERCULE II 150 IAP - INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION 154 IAP - 4 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 164 ICD - INSTRUMENT DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 171 IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 184 INSTRUMENT FINANCIER DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE CHYPRIOTE TURQUE 325 POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - Soutien aux organisations européennes de consommateurs 329 PRINCE 369 PROGRAMME DE VISITE DES CHERCHEURS EN ECONOMIE 396 SENSIBILISER ET FORMER LA SOCIETE CIVILE AUX QUESTIONS COMMERCIALES 404 SWITCH ASIE

Education - Formation Page Programmes 3 AIDE AUX POPULATIONS DERACINEES 6 ALFA III 8 ANNÉE EUROPÉENNE DU DIALOGUE INTERCULTUREL 2008 11 ARION 12 ATLANTIS - C O O P E R A T I O N U E -ETATS UNIS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 49 CENTRES D'EXCELLENCE AUSTRALIE, NOUVELLE ZELANDE, COREE, JAPON 63 COOPERATION UE -CANADA DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 72 DOUANE 2013 74 E-CONTENT PLUS 75 E-L E A R N I N G A W A R D S 79 ECO-ECOLES 84 ERASMUS MUNDUS 85 ERASMUS MUNDUS - FENETRE COOPERATION EXTERIEURE 101 EUROMED HERITAGE CULTUREL IV 102 EUROMED JEUNESSE III 109 EURYDICE 121 FONDATION BERNARD VAN LEER 122 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE 125 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - ANCIENNE UNION SOVIÉTIQUE OCCIDENTALE 124 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE - NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE L'UE 126 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - RÉGION UE/RUSSIE 127 FONDATION COMPAGNIA DI SAN PAOLO 128 FONDATION DE FRANCE - L'EUROPE EN PLUS LARGE 129 FONDATION EURO-MÉDITERRANÉENNE ANNA LINDH POUR LE DIALOGUE ENTRE LES CULTURES 130 FONDATION EUROPEENNE DE LA CULTURE 131 FONDATION SOROS - OPEN SOCIETY INSTITUTE 134 FONDS DE SOLIDARITE A LA MOBILITE DES JEUNES 143 FORMATION DE JUGES NATIONAUX AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE 154 IAP - 4 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 173 IEVP - PROGRAMME REGIONAL ORIENT 188 INVESTIR DANS LES RESSOURCES HUMAINES 190 IPI - INSTRUMENT DE COOPERATION POUR LES PAYS INDUSTRIALISES 196 JEUNESSE EN ACTION 197 JEUNESSE EN ACTION - ACTION 1 - JEUNESSE POUR L'EUROPE 198 JEUNESSE EN ACTION - ACTION 2 - SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN 199 JEUNESSE EN ACTION - ACTION 3 - JEUNESSE DANS LE MONDE 200 JEUNESSE EN ACTION - ACTION 4 - SYSTEMES D'APPUI A LA JEUNESSE 201 JEUNESSE EN ACTION - ACTION 5 - SOUTIEN A LA COOPERATION EUROPEENNE 212 LABEL EUROPEEN DES LANGUES 220 LLL - COMENIUS 221 LLL - COMENIUS MOBILITE 222 LLL - COMENIUS PARTENARIATS 224 LLL - COMENIUS RESEAUX 225 LLL - E R A S M U S 227 LLL - ERASMUS PROJETS MULTILATERAUX 228 LLL - ERASMUS RESEAUX 229 LLL - GRUNDTVIG 230 LLL - GRUNDTVIG MOBILITE 231 LLL - GRUNDTVIG PARTENARIATS 232 LLL - GRUNDTVIG PROJETS MULTILATERAUX 233 LLL - GRUNDTVIG RESEAUX 234 LLL - LEONARDO DA VINCI 236 LLL - LEONARDO DA VINCI MOBILITE

Education - Formation 237 LLL - LEONARDO DA VINCI PROJETS MULTILATERAUX 238 LLL - LIFELONG LEARNING - EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 240 LLL - P R O G R A M M E T R A N S V E R S A L 241 LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL - DIFFUSION 242 LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL - LANGUES 243 LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL COOPERATION ET INNOVATION POLITIQUE 244 LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL TIC 245 LLL - SOUTIEN AUX ORGANISMES ACTIFS AU NIVEAU EUROPÉEN DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION 250 MEDIA 2007 254 MEDIA 2007 - FORMATION 262 OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 263 OBJECTIF COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 264 OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 265 OBJECTIF CONVERGENCE – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 269 PARTICIPATION DE LA BOSNIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 270 PARTICIPATION DE LA CROATIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 271 PARTICIPATION DE LA MACEDOINE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 272 PARTICIPATION DE LA SERBIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 273 PARTICIPATION DE LA TURQUIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 274 PAVILLON BLEU 302 PCRD7 - PERSONNEL - 2 FORMATION CONTINUE ET CARRIERES 324 POLITIQUE DES CONSOMMATEURS 325 POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - Soutien aux organisations européennes de consommateurs 358 PRIX UE-CANADA POUR JEUNES JOURNALISTES 361 PRIX UNESCO POUR L'EDUCATION 362 PRIX UNESCO SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES 371 PROGRAMME JEUNESSE D'EDUCATION AUX DROITS DE L'HOMME 377 PROGRESS - 5 EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES 390 SANTE PUBLIQUE 391 SANTE PUBLIQUE - Action 1 393 SANTE PUBLIQUE - Action 3 399 STAGES DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 400 STAGES DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 408 TEMPUS PLUS 410 UE PARTENARIAT POUR LA PAIX 415 UE-CHINE PROGRAMME ETUDES EUROPEENNES 432 VULGARISATION, DIPLOMATIE PUBLIQUE AU CANADA

Elargissement Page Programmes 128 FONDATION DE FRANCE - L'EUROPE EN PLUS LARGE 130 FONDATION EUROPEENNE DE LA CULTURE 150 IAP - INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION 151 IAP - 1 AIDE A LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS 152 IAP - 2 COOPERATION TRANSFRONTALIERE 153 IAP - 3 DEVELOPPEMENT REGIONAL 154 IAP - 4 D E V E L O P P E M E N T D E S R E S S O U R C E S HUMAINES 155 IAP - 5 DEVELOPPEMENT RURAL 158 IAP - INFORMATION ET COMMUNICATION 160 IAP - MICRO PROJETS COMMUNS 161 IAP - RENFORCEMENT DU DIALOGUE DE LA SOCIETE CIVILE 170 IEVP - INFORMATION ET COMMUNICATION 171 IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 184 INSTRUMENT FINANCIER DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE CHYPRIOTE TURQUE 186 INSTRUMENT RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE 270 PARTICIPATION DE LA CROATIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 272 PARTICIPATION DE LA SERBIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 329 PRINCE 330 PRINCE - ELARGISSEMENT

Emploi Page Programmes 7 ANALYSE ET ETUDES SUR LA SITUATION SOCIALE, LA DEMOGRAPHIE ET LA FAMILLE 97 EURODYSSEE 128 FONDATION DE FRANCE - L'EUROPE EN PLUS LARGE 153 IAP - 3 DEVELOPPEMENT REGIONAL 154 IAP - 4 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

INDEX 2 : LISTE ALPHABETIQUE PAR ORGANISATION/DOMAINE Emploi 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 196 JEUNESSE EN ACTION 238 LLL - LIFELONG LEARNING - EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 263 OBJECTIF COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 264 OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 270 PARTICIPATION DE LA CROATIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 272 PARTICIPATION DE LA SERBIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 372 PROGRESS 373 PROGRESS - 1 E M P L O I 377 PROGRESS - 5 EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES

Energie Page Programmes 34 CAMPAGNE "ENERGIE DURABLE POUR L'EUROPE" 83 ENRTP - GESTION ENVIRONNEMENTALE ET DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES DONT L'ENERGIE 114 FACILITE ACP-UE POUR L ’ENERGIE 147 GREENLIGHT 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 171 IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 173 IEVP - PROGRAMME REGIONAL ORIENT 184 INSTRUMENT FINANCIER DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE CHYPRIOTE TURQUE 186 INSTRUMENT RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE 191 JASPERS 247 MANAGENERGY 266 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet interregional 267 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transfrontalier 268 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transnational 270 PARTICIPATION DE LA CROATIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 272 PARTICIPATION DE LA SERBIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 300 PCRD7 - PERSONNEL 315 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE 316 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE ALTENER III 317 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE SAVE 318 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE STEER 350 PRIX EUROPEEN SOLAR 355 PRIX REGIOSTARS 404 SWITCH ASIE 432 VULGARISATION, DIPLOMATIE PUBLIQUE AU CANADA

Environnement Page Programmes 34 CAMPAGNE "ENERGIE DURABLE POUR L'EUROPE" 71 DIPECHO 79 ECO -ECOLES 83 ENRTP - GESTION ENVIRONNEMENTALE ET DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES DONT L'ENERGIE 113 FACILITE ACP-UE POUR L ’E A U 114 FACILITE ACP-UE POUR L ’ENERGIE 128 FONDATION DE FRANCE - L'EUROPE EN PLUS LARGE 129 FONDATION EURO -MÉDITERRANÉENNE ANNA LINDH POUR LE DIALOGUE ENTRE LES CULTURES 131 FONDATION SOROS - OPEN SOCIETY INSTITUTE 146 GMES (GLOBAL MONITORING FOR ENVIRONMENT AND SECURITY) 147 GREENLIGHT 152 IAP - 2 COOPERATION TRANSFRONTALIERE 153 IAP - 3 DEVELOPPEMENT REGIONAL 155 IAP - 5 DEVELOPPEMENT RURAL 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 164 ICD - INSTRUMENT DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 173 IEVP - PROGRAMME REGIONAL ORIENT 174 IEVP - P R O G R A M M E R E G I O N A L S U D 175 IEVP - P R O G R A M M E S T R A N S F R O N T A L I E R S D E VOISINAGE 179 INITIATIVE EUROPEENNE POUR L'EAU 184 INSTRUMENT FINANCIER DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE CHYPRIOTE TURQUE 186 INSTRUMENT RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE 191 JASPERS 214 LIFE+ 215 LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION

Environnement 216 LIFE+ NATURE ET BIODIVERSITE 217 LIFE+ POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET GOUVERNANCE 218 LIFE+ SOUTIEN AUX ONG EUROPEENNES ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 247 MANAGENERGY 262 OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 265 OBJECTIF CONVERGENCE – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 266 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet interregional 267 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transfrontalier 268 OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (INTERREG IV) - Volet transnational 269 PARTICIPATION DE LA BOSNIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 271 PARTICIPATION DE LA MACEDOINE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 273 PARTICIPATION DE LA TURQUIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 274 PAVILLON BLEU 300 PCRD7 - PERSONNEL 315 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE 316 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE ALTENER III 317 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE SAVE 318 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE STEER 350 PRIX EUROPEEN SOLAR 351 PRIX EUROPEEN VOIES VERTES 357 PRIX SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE 397 SIXIEME PROGRAMME D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT 404 SWITCH ASIE 430 URBACT 2 432 VULGARISATION, DIPLOMATIE PUBLIQUE AU CANADA

Gestion publique Page Programmes 2 ACTIONS D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 11 ARION 56 CONCOURS EUROPAN 61 COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE 72 DOUANE 2013 76 E-PARTICIPATION 87 ETOILES D'OR DU JUMELAGE 118 FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES ACTIONS NATIONALES 119 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS 125 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - ANCIENNE UNION SOVIÉTIQUE OCCIDENTALE 124 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIETE CIVILE - NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE L'UE 126 FONDATION CHARLES STEWART MOTT PROGRAMME SOCIÉTÉ CIVILE - RÉGION UE/RUSSIE 127 FONDATION COMPAGNIA DI SAN PAOLO 142 FONDS POUR LES FRONTIERES EXTERIEURES 143 FORMATION DE JUGES NATIONAUX AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE 147 GREENLIGHT 148 HERCULE II 150 IAP - INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION 151 IAP - 1 AIDE A LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS 152 IAP - 2 COOPERATION TRANSFRONTALIERE 153 IAP - 3 DEVELOPPEMENT REGIONAL 154 IAP - 4 DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 158 IAP - INFORMATION ET COMMUNICATION 160 IAP - M I C R O P R O J E T S C O M M U N S 163 IBPP - SOUTIEN A LA SOCIETE CIVILE ET AUX INITIATIVES LOCALES 166 IEDDH - ACTIVITES TRANSNATIONALES 167 IEDDH - INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME 178 INITIATIVE DE KIEV 182 INSTRUMENT DE STABILITE 191 JASPERS 203 JUSTICE PENALE 205 L'EUROPE POUR LES CITOYENS - Action 1 - Des citoyens actifs pour l ’Europe - Jumelages des Villes 207 L'EUROPE POUR LES CITOYENS - Action 2 - Soutien aux organismes de recherche et aux organisations de la société civile 214 LIFE+ 215 LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION

Gestion publique 216 LIFE+ NATURE ET BIODIVERSITE 217 LIFE+ POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET GOUVERNANCE 240 LLL - P R O G R A M M E T R A N S V E R S A L 243 LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL COOPERATION ET INNOVATION POLITIQUE 247 MANAGENERGY 263 OBJECTIF COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI – PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 264 OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 269 PARTICIPATION DE LA BOSNIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 270 PARTICIPATION DE LA CROATIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 272 PARTICIPATION DE LA SERBIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 274 PAVILLON BLEU 318 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE STEER 322 PLAN D - DEMOCRATIE, DIALOGUE ET DEBAT 323 PLAN D'ACTION POUR LA RUSSIE 326 PREVENIR ET COMBATTRE LA CRIMINALITE 352 PRIX JEUNES CITOYENS ACTIFS 369 PROGRAMME DE VISITE DES CHERCHEURS EN ECONOMIE 372 PROGRESS 373 PROGRESS - 1 E M P L O I 374 PROGRESS - 2 PROTECTION ET INCLUSION SOCIALES 376 PROGRESS - 4 NON DISCRIMINATION ET DIVERSITE 377 PROGRESS - 5 EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES 390 SANTE PUBLIQUE 391 SANTE PUBLIQUE - Action 1 392 SANTE PUBLIQUE - Action 2 393 SANTE PUBLIQUE - Action 3 397 SIXIEME PROGRAMME D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT 404 SWITCH ASIE 410 UE PARTENARIAT POUR LA PAIX 430 URBACT 2 433 VULGARISATION, DIPLOMATIE PUBLIQUE ETATS UNIS

Humanitaire Page Programmes 3 AIDE AUX POPULATIONS DERACINEES 71 DIPECHO 115 FED - F O N D S E U R O P E E N D E D E V E L O P P E M E N T 117 FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES ACTIONS COMMUNAUTAIRES 118 FER - FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES ACTIONS NATIONALES 121 FONDATION BERNARD VAN LEER 164 ICD - INSTRUMENT DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 167 IEDDH - INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME 360 PRIX UNESCO EN COMMUNICATION ET INFORMATION 362 PRIX UNESCO SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES 386 REHABILITATION ET RECONSTRUCTION DE L'AFGHANISTAN 394 SECURITE ALIMENTAIRE 395 SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT 398 SMILING - SMALL INITIATIVE BY LOCAL INNOVATIVE NGOs

Industrie Page Programmes 4 AL -INVEST III 5 AL -INVEST III - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES 34 CAMPAGNE "ENERGIE DURABLE POUR L'EUROPE" 65 CULTURE (2007 -2013) 66 CULTURE (2007 -2013) 1 SOUTIEN A DES ACTIONS CULTURELLES 67 CULTURE (2007 -2013) 2 SOUTIEN A DES ORGANISATIONS CULTURELLES EUROPEENNES 68 CULTURE (2007 -2013) 3 SOUTIEN AUX TRAVAUX, ANALYSES, DIFFUSION ET OPTIMISATION 92 EURIMAGES 100 EUROMED AUDIOVISUEL II 146 GMES (GLOBAL MONITORING FOR ENVIRONMENT AND SECURITY) 191 JASPERS 246 LUTTE CONTRE LE SIDA, LE PALUDISME ET LA TUBERCULOSE 250 MEDIA 2007 252 MEDIA 2007 - DISTRIBUTION 254 MEDIA 2007 - FORMATION 255 MEDIA 2007 - PROJETS PILOTES 256 MEDIA 2007 - PROMOTION 273 PARTICIPATION DE LA TURQUIE AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 305 PCRD7 - S C H E M A S D E F I N A N C E M E N T 315 PIC - 3 ENERGIE INTELLIGENTE POUR L'EUROPE

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DOMAINES Santé Humanitaire Coop. & Développement

SECURITE ALIMENTAIRE l

2007-2013

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ACTIONS Aide au développement Coopération transnationale Création de réseau Diffusion d'information Enseignement, Formation Création d'outils Assistance humanitaire Echange de savoir-faire Assistance technique

Programme thématique d’aide et de développement extérieur afin de financer des projets de sécurité alimentaire Ligne Budgétaire : 21 02 01

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BENEFICIAIRES Autorités locales et régionales Administrations, Etats ONG de Développement Associations

REGIONS Union européenne Afrique -Caraibes-Pacifique Amérique latine Nouveaux Etats Indépendants Pays méditerranéens Pays en développement Asie

Budget annuel : 216,2 millions d'euros

DETAIL DU PROGRAMME

Ce programme thématique de coopération extérieure fait suite aux programmes "Aide d’urgence, aide alimentaire, réhabilitation et le développement". Le programme est basé sur l'instrument géographique ICD, base légale qui décrit les objectifs politiques et les rubriques de financement du programme. OBJECTIFS : * Améliorer l’impact de la politique de la CE en matière de sécurité alimentaire, particulièrement sur les groupes les plus vulnérables * Soutenir l’offre de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire et le financement de programmes mondiaux * Remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays ou régions où il n’y a pas de gouvernement ou de cadre stratégique opérationnel * Mettre en avant des politiques et stratégies novatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire PRIORITES ET ACTIONS FINANCEES : * Biens publics internationaux : recherche et innovations technologiques favorables aux pauvres et axées sur la demande, principalement dans l’agriculture (incluant l’élevage, forêts, pêche/aquaculture) - Développement des capacités et formation - Mise en réseau, jumelages scientifiques * Programmes mondiaux (et continentaux) - Information sur la sécurité alimentaire et systèmes d ’alerte précoce - Programme mondial de soutien aux stratégies de sécurité alimentaire - Mise en réseau d'experts et d’organisations de la société civile, d’associations d’agriculteurs et de syndicats, tant Sud-Sud que Nord-Sud * Développement du programme mondial de sécurité alimentaire MISE EN OEUVRE PAR 3 TYPES DE PROGRAMMES : * Un premier volet global (continental, interrégional et régional), notamment mettant l’accent sur l’Afrique * Second volet d'actions aux niveaux local et national * Un troisième volet prévoit un appui à des politiques, stratégies et approches novatrices dans les domaines de l'agriculture, forêts, pêche, développement rural/local (y compris des problèmes urbains/périurbains); problèmes de nutrition, qui peuvent être mondial, régional, national ou local. Après 2008 le programme ne couvrira plus les pays du voisinage (pays MED, Asie centrale).

WEB : ec.europa.eu/comm/europeaid/projects/foodsec/ngo_fr.htm FINANCEMENT DES PROJETS Montant : Maximum 90% des coûts éligibles. Sélection : Plusieurs fois par an via différentes procédures définies dans le programme annuel de travail. Les appels sont publiés par les délégations de la Commission européenne dans les pays tiers. Modalités : Soumission de dossiers auprès des délégations CE des pays concernés. Les priorités d'action et les publications d'appels à proposition seront connus dans le programme annuel de travail, publié en début d'année sur le site EUROPEAID. CONTACT l l l

Simona MARI Téléphone :32 2 296 29 57 Email :Simona.Mari@ec.europa.eu

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Commission européenne EuropeAid Office de Coopération E3 Rue de la loi, 200 B-1049 Bruxelles

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DOMAINES Innovation Education - Formation

LLL - GRUNDTVIG PROJETS MULTILATERAUX

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2007-2013

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ACTIONS Coopération transnationale Diffusion d'information Enseignement, Formation Création d'outils Echange de savoir-faire

Subventions accordées pour des projets multilatéraux de développement, de modernisation et d'innovation, en matière d'éducation des adultes Ligne Budgétaire : 15 02 22

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BENEFICIAIRES Autorités locales et régionales Centres de formation Fédérations, Syndicats Administrations, Etats Agences, Chambres PME Universités Associations REGIONS Union européenne Pays candidats Espace Economique Européen

Budget annuel : 16,5 millions d'euros DETAIL DU PROGRAMME

Cette action GRUNDTVIG fait suite aux actions Grundtvig 1 de la période 2000 -2006. Des établissements de différents pays européens mettent en commun connaissances et expériences afin d'obtenir des résultats concrets et innovants avec une valeur européenne. OBJECTIFS : * Promouvoir la coopération européenne dans le domaine de l ’éducation des adultes, tant formelle que non formelle * Améliorer la formation des personnes impliquées dans l’éducation des adultes * Mettre en commun des connaissances et l'expérience acquise pour obtenir des résultats concrets et novateurs * Encadrer l'expérience acquise et réaliser des produits éducatifs de qualité ACTIONS FINANCEES : * Améliorer le contenu et les conditions d'éducation des adultes : - Production, test, évaluation comparative des cursus, méthodologies et modules innovants - Développement des cours de formation Grundtvig pour les enseignants, directeurs ou membres du personnel en matière d'éducation des adultes - Initiatives innovantes pour la formation initiale ou continue des enseignants * Améliorer l'éducation des adultes au niveau politique : - Développement d'indicateurs, d'outils et de bases de données des bonnes pratiques dans le domaine de la formation formelle, non-formelle ou informelle des adultes - Développement de modèles de financement innovants, organisation d'activités de sensibilisation * Améliorer l'accès aux opportunités de formation pour adultes - Développement de stratégies pour stimuler la demande de formation des adultes - Développer la dimension de "formation tout au long de la vie" des établissements éducatifs du secteur formel, ainsi que de l'enseignement secondaire et supérieur - Promouvoir le développement de centres de formation et de réseaux régionaux de prestataires de formations - Promouvoir l'interaction entre l'éducation formelle et non-formelle et la formation sur le lieu de travail * Améliorer la gestion de la formation pour adultes : - Mesures à destination du personnel non -éducatif des institutions de formation; des syndicats - Mesures pour développer la dimension de formation des organisations a priori non concernées (organismes culturels) - Analyse comparative des modèles et approches de gestion La création de partenariats mixtes, composés à la fois d’institutions de l ’enseignement institutionnel et non institutionnel, sera particulièrement encouragée. Un partenariat d'au minimum 3 partenaires de 3 pays différents (dont 1 Etat membre UE) est requis.

WEB : ec.europa.eu/education/programmes/llp/structure/grundtvig_en.html FINANCEMENT DES PROJETS Montant : Maximum 150 000 euros par an. Taux maximum de co -financement 75%. La durée maximum des projets est de 2 ans. Sélection : Une fois par an. Recevez tous les appels par email (sur abonnement). Modalités : Action centralisée : envoyez votre candidature à l'Agence Exécutive à Bruxellles.

CONTACT l l l

Equipe Grundtvig / Grundtvig Team Téléphone :32 2 299 11 11 Email :eacea-info@ec.europa.eu

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Commission européenne Agence Exécutive Education, Audiovisuelle et Culture Avenue du Bourget, 1 B-1049 Bruxelles

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DOMAINES Transport Telecommunications Justice - Sécurité Energie Elargissement Economie - Finances Développement local Coop. & Développement

IEVP - INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT

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2007-2013

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ACTIONS Coopération transnationale Création d'entreprise Création de réseau Enseignement, Formation Aide à l'investissement Création d'outils Aide à la production

Soutien aux projets de développement local visant un développement durable et un rapprochement des politiques et normes européennes dans les pays voisins Ligne Budgétaire : 19 08

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BENEFICIAIRES Autorités locales et régionales Grandes entreprises Fédérations, Syndicats Administrations, Etats Agences, Chambres PME Universités Associations REGIONS Union européenne Nouveaux Etats Indépendants Pays méditerranéens

Budget global : 15 milliards d'euros DETAIL DU PROGRAMME

Le règlement IEVP est destiné à financer l'assistance auprès de pays voisins de l'UE afin d'améliorer la coopération et le dialogue entre les pays. Il remplace les instruments géographiques et les programmes thématiques tels que TACIS et MEDA. OBJECTIFS : * Promouvoir une coopération renforcée et une intégration économique entre l'UE et les pays voisins * Rapprocher les pays partenaires des normes et politiques européennes. Les fonds sont alloués aux programmes nationaux définis selon les besoins et de la volonté de réforme du pays. MISE EN OEUVRE PAR 3 TYPES DE PROGRAMMES : Les priorités d'actions varient d'un pays à l'autre. Ces actions sont donc mises en oeuvre par des programmes indicatifs et des documents de stratégie pluriannuels. Les opportunités de financement (thématiques) seront décrites dans les programmes de travail annuels. * Programmes nationaux, basés sur des plans d'action nationaux approuvés par la Commission et qui couvrent une série de priorités nationales * Programmes thématiques et régionaux, abordant des problèmes spécifiques communs à plusieurs pays partenaires et qui peuvent concerner un ou plusieurs États membres (type TEMPUS, ORIENT ou SUD) * Programmes de coopération transfrontalière, couvrant les régions limitrophes, d'États membres et de pays partenaires, situés sur les frontières externes de l'UE (complément du FEDER) PARMI LES DOMAINES PRIORITAIRES : * Promouvoir le dialogue et la réforme politiques * Favoriser le rapprochement des textes législatifs et règlementaires * Consolider les institutions et les organismes nationaux chargés de l ’élaboration et de la mise en œuvre effective de politiques * Stimuler le développement durable et favoriser la protection de l ’environnement * Soutenir des politiques visant à atténuer la pauvreté et à promouvoir la santé, l ’éducation et la formation * Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et encourager le processus de démocratisation * Stimuler le développement de la société civile * Favoriser le développement d’une économie de marché, notamment par des mesures visant à soutenir le secteur privé * Encourager la coopération dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et des transports, concernant notamment les interconnexions, les sources d’énergie renouvelables Pays couverts : les voisins directs de l'UE élargie : Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, l'Autorité palestinienne, Russie, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Egypte, Géorgie, Liban, Algérie, Belarus, Libye, Syrie

WEB : ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm FINANCEMENT DES PROJETS Montant : Maximum 75% des frais totaux éligibles dans la plupart des régions. Sélection : Les appels seront lancés par les autorités de gestion des programmes nationaux ou régionaux à partir de 2007. Modalités : La sélection de projets peut se faire au niveau national ou régional par les autorités gestionnaires de programme, parfois la CE à Bruxelles. Consultez les autres fiches IEVP pour connaitre les points de contact.

CONTACT l l l

Egidio CANCIANI Téléphone :32 2 295 92 80 Email :enp -info@ec.europa.eu; egidio.canciani@ec.europa.eu

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Commission européenne DG Relations extérieures, D1 Rue de la Loi, 200 B-1049 Bruxelles

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