Candidature leader by Pays de Remiremont

PROGRAMME LEADER 2014-2020

CANDIDATURE DU PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL

PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES JUIN 2015

L.E.A.D.E.R = LIAISONS ENTRE ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE RURALE

SOMMAIRE

PHOTO DE PREMIÈRE DE COUVERTURE : EXPLOITATION LAITIÈRE DU VAL D’AJOL

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

I / LE TERRITOIRE ET LA STRATÉGIE

A / LA PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

B / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

1/ Une activité économique traditionnellement liée à l’exploitation des ressources naturelles

2/ Une économie industrielle en recul sur le territoire

3/ Un bassin de population dense et homogène, concentrée le long des vallées

4/ Les modes de transports alternatifs, un enjeu local dans un contexte national incitatif

5/ Une forte pression foncière sur le territoire, conjuguée à l’absence de SCoT

6/ Une forêt omniprésente : élément fort de l’identité paysagère du Pays

7/ Une réelle ressource économique, de la construction au bois-énergie et aux activités récréatives

8/ Un patrimoine naturel de premier plan, enjeu de développement pour le Pays

9/ Une agriculture à forte valeur ajoutée pour la qualité paysagère et l’identité du Pays

10/ Une prise en compte active de la gestion de l’espace et des paysages

11/ Une notoriété affirmée et un potentiel «écotouristique» remarquable

C / SYNTHÈSE DES ATOUTS/FAIBLESSES/OPPORTUNITÉS/MENACES DU TERRITOIRE (AFOM)

II / LE PROCESSUS D’IMPLICATION DES ACTEURS

A / UN PROCESSUS DE CONCERTATION DES ACTEURS EN MARCHE

B / LE PARTENARIAT AVEC LE PNR DES BALLONS DES VOSGES ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES VOSGES

C / LE COMITÉ DE PROGRAMMATION

D / LE COMITÉ TECHNIQUE

E / LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF

III / LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT

FICHE ACTION 1. VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE

FICHE ACTION 2. SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE

FICHE ACTION 3. PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS

FICHE ACTION 4. DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

FICHE ACTION 5. DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS

FICHE ACTION 6. ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR-FAIRE PAR LA COOPÉRATION

FICHE ACTION 7. ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

IV / LA MAQUETTE FINANCIÈRE ENVISAGÉE

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V / LE PILOTAGE DU PROJET

105

A / L’INGÉNIEURIE

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B / LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU PROGRAMME

108

C / LA COMMUNICATION RELATIVE AU PROGRAMME

109

CONCLUSION

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ANNEXES 1. LES STATUTS DE LA STRUCTURE PORTEUSE

113

ANNEXES 2. LISTE DES COMMUNES DU PAYS DE REMIREMONT

114

ANNEXES 3. DÉLIBÉRATION DES INTERCOMMUNALITÉS CONCERNANT LA STRATÉGIE LEADER

116

ANNEXES 4. PARTENARIATS ENGAGÉS AVEC LE PNR ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

120

ANNEXES 5. RÉUNIONS DE CONCERTATION

124

ANNEXES 6. LE PROFIL ECONOMIQUE DU PAYS DE REMIREMONT

137

REMERCIEMENTS Le Pays de Remiremont souhaite remercier l’ensemble des acteurs du territoire qui se sont mobilisés ces derniers mois, dans le cadre de l’élaboration de cette candidature.

Nous remercions donc les centaines d’habitants qui se sont déplacés lors des réunions de concertation. Nous remercions les Communautés de Communes pour leur réactivité et l’organisation des réunions de concertation. Nous remercions nos partenaires, la Chambre d’Agriculture des Vosges et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, qui nous ont épaulés pour le diagnostic du territoire et nous ont accompagnés lors des réunions de concertations. Nous remercions l’Observatoire des Mutations Socio-économiques pour la réalisation du profil socio-économique du Pays. Nous remercions la Région Lorraine, dans son rôle d’Autorité de Gestion, qui a pris le temps de nous guider dans la réalisation de cette candidature. Enfin, nous remercions les organismes cofinanceurs, qui ont su nous faire parvenir rapidement leurs conseils concernant notre candidature et leur participation à la maquette financière.

Merci à tous et bonne lecture!

A travers une stratégie ciblée et concrétisable, faisant écho à notre capacité d’intiative sur le Pays et au service de laquelle les moyens financiers alloués auront un véritable effet de levier, A travers une démarche innovante et mobilisatrice, tournée vers de nouveaux champs d’action et de collaboration, comme en témoigne l’implication de la Chambre d’Agriculture et du Parc Naturel des Ballons des Vosges à nos côtés, A travers une volonté affirmée de développement durable de notre territoire, 6

Pour les Vosges, Pour la Lorraine, Nous espérons demain, devenir un territoire LEADER!

Bernard Godfroy, Président du Pays de Remiremont, juin 2015.

INTRODUCTION Le Pays de Remiremont présente aujourd’hui sa première candidature au programme LEADER, destiné au développement des territoires ruraux européens. Nous sommes restés trop longtemps à l’écart de ce genre d’initiative et nous souhaitons cette fois-ci répondre présents. Notre Pays est un territoire surprenant, où le contraste entre la répartition des nombreux espaces naturels et la forte présence humaine s’équilibre harmonieusement. Le Pays de Remiremont possède un aspect profondément sauvage, de nature brute, comparable à peu d’autres territoires en France. Chacune de nos rues s’ouvre sur les montagnes boisées qui entourent et encadrent nos villages. Si le Pays a connu des heures de gloire durant l’aire industrielle, il apparait aujourd’hui comme un territoire en recul, notamment en comparaison du dynamisme régional et national. Le retranchement causé par notre géographie particulière est indéniable, mais il a su également nous préserver de développements urbains trop destructifs. Aujourd’hui, nos richesses naturelles et culturelles peuvent devenir un puissant atout pour redynamiser notre territoire, dans un contexte général lié à la recherche de modes de vie sains et d’environnements de qualité. Notre stratégie LEADER se résume ainsi de la manière suivante : Nous souhaitons valoriser notre héritage naturel et culturel pour l’inscrire dans une perspective d’avenir durable. Le programme Leader constituerait un véritable coup de pouce pour mettre en marche cette stratégie et encourager les changements nécessaires, à l’échelle individuelle ou collective. Au delà de son rôle officiel de candidature, ce document permet de mettre à jour la vision et le projet de notre territoire, et il est également destiné à l’ensemble des acteurs des secteurs privés et publiques du territoire.

ANCIENNE USINE DE TISSU AU VAL D’AJOL

I LE TERRITOIRE ET LA STRATÉGIE

LE PAYS DE REMIREMONT 31 COMMUNES ET 5 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES PAYS D’ÉPINAL, COEUR DES VOSGES

GRAND PAYS DE COLMAR

CC Porte des Hautes-Vosges 10

PAYS DE LA DÉODATIE

CC Terre de Granite CC de la Haute Moselotte CC Porte des Vosges Méridionales CC des Ballons des Hautes-Vosges Pays de Remiremont

PAYS DES VOSGES SAÔNOISES

PAYS DE THUR DOLLER 5 km

A / LA PRESENTATION DU TERRITOIRE Crée en octobre 2002 dans le sud-est du département des Vosges (Région Lorraine), le Pays de Remiremont et de ses vallées, est un espace de vie composé de 31 communes, dans lesquelles résident en 2015, 69 776 habitants. Inclus en grande partie, dans le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, proche de l'Allemagne, du Luxembourg, de la Suisse et de la Belgique, il constitue, à l'intérieur de nos frontières, le trait d'union entre le sud de la Lorraine, l'Alsace (Haut-Rhin) et la FrancheComté. Territoire de moyenne montagne, il s’étend sur 741 km2, principalement le long des deux vallées de la Moselle et de la Moselotte depuis les plus hauts sommets du Massif des Vosges jusqu'à

Remiremont, porte d'entrée des Hautes-Vosges et ville d'accueil du TGV Est Européen. Il comprend également la vallée de La Cleurie, trait d’union vers Gérardmer et la Déodatie, et le secteur de Plombières-les-Bains et du Val d'Ajol, qui l’ouvre vers des régions plus méridionales. • L'organisation territoriale actuelle du Pays En terme d'organisation territoriale, le Pays est aujourd'hui constitué en "Pôle d'Equilibre Territorial et Rural" composé des 5 communautés de communes de son périmètre, suivant la carte ci-après et les statuts joints en annexe. • La démarche Leader : une opportunité réelle pour relancer la dynamique du Pays

L'évolution du syndicat mixte pré-existant en PETR est assortie notamment de l'élaboration d'un projet de territoire et de la mise en place d'un conseil de développement. Cette double perspective tombe à point nommé : la Charte de développement du Pays originelle, élaborée en 2004, mérite effectivement d'être remise sur le métier. De même le Conseil de développement mérite-t-il d'être redynamisé. Ainsi, la dynamique générée sur le Pays, depuis plusieurs mois, à travers l'élaboration de la présente candidature Leader, préfigure et alimente cette nécessaire remise à plat, tant dans les choix stratégiques opérés que dans la formalisation de l'implication des acteurs socioéconomiques aux côtés des élus.

VUE AÉRIENNE DE LA VILLE DE REMIREMONT

Moselle et Moselotte N

Communauté de Communes Terre de Granite

Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges

Source de la Mosellotte

Communauté de Communes de la Haute Moselotte

Source de la Moselle

Communauté de Communes des Vosges Méridionales

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges

Linite du Massif vosgien

5 km

B / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Situé au cœur du massif des Vosges, le Pays de Remiremont est fort d'une grande diversité topographique et géologique à l'origine de trois régions naturelles distinctes s'étageant de 350 mètres à 1 360 mètres d'altitude. • A l'est, les Hautes-Vosges "granitiques" ou "cristallines", sont constituées par les vallées de la Moselle, de la Moselotte et de la Cleurie. Ces vallées sont globalement urbanisées le long des talweg, où se situent les cours d'eau et les axes de communication. Lors de ces 40 dernières années, l'urbanisation s'est également étendue aux coteaux, provoquant notamment un mitage de l'espace et des paysages. Ces vallées sont fermées à l'est par la ligne de crêtes, qui marque la limite avec la partie alsacienne du massif vosgien. Cette frontière reste

UN TERRITOIRE ORGANISÉ AUTOUR DE DEUX RIVIÈRES LA MOSELLE ET LA MOSELOTTE

franchissable au niveau des cols, notamment celui de Bussang situé à un peu plus de 700 mètres d'altitude. • A l'ouest, "la moyenne Moselle" correspond au secteur situé au niveau de la confluence entre les deux vallées de la Moselotte et de la Moselle. Principalement composé de plaines, il s'est révélé plus propice à l'urbanisation et aux développement des infrastructures. Depuis Remiremont jusqu'à Eloyes, cette vallée élargie constitue un "couloir" d'est en ouest, ouvrant le Pays vers le sillon Lorrain (Epinal, puis Nancy et Metz. • Au sud, "la Vôge" est composée par une zone de plateaux de grès bigarrés, au caractère rural et à l'habitat regroupé en hameaux. La frange sud

du Pays (Le Val d'Ajol, Plombières-les-Bains) en constitue la "zone de transition", prolongée vers Xertigny et Bains-les-Bains, et la partie hautesaônoise de Luxeuil-les-Bains / Fougerolles. Sur le plan géographique, le Pays de Remiremont constitue ainsi un territoire cohérent, principalement organisé autour de deux vallées et s'ouvrant au niveau de Remiremont vers les plaines de Lorraine. Chacune des deux vallées de la Moselle et de la Moselotte convergent sur le pôle de services de Remiremont où se trouvent les infrastructures, les équipements et la majorité des entreprises. Cet espace est un lieu d'échange et constitue le trait d'union à la fois vers le sillon Lorrain et le secteur de Plombières-les-Bains.

On retrouve encore aujourd'hui les fermes ancestrales dans lesquelles l'on produisait de la viande, du lait, du fromage, et où les métiers à tisser permettaient à chaque famille de produire ses propres vêtements et draps, vivant ainsi pratiquement en autarcie. Vient ensuite le développement des petits ateliers de tissages à bras, puis de la première filature des Vosges, créée en 1825 à Saulxures-sur-Moselotte. C'est entre 1840-1860 que la majorité des usines familiales de filature et de tissage voient le jour dans le massif vosgien. Ainsi, pour le seul village de Ventron, quatre usines ouvrent en 1860, permettant de créer 288 emplois dans le village. Les cours d'eau de la Moselle et de la Moselotte sont, à cette période, fortement aménagés par des canaux d'amenées et autres ouvrages permettant aux usines, installées au bord des cours d'eau, d'utiliser l'énergie hydraulique de ces rivières.

GRANITERIE PETITJEAN À LA BRESSE (SOURCE : MICHEL LAURENT)

1 / UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE TRADITIONNELLEMENT LIÉE À L'EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES Historiquement, l'activité économique du Pays, à la fois agricole et industrielle, s'est développée grâce à l'utilisation des ressources naturelles omniprésentes sur le territoire : l'eau et le bois et la pierre, notamment le granite. Schématiquement, l'histoire économique du territoire peut se résumer en trois grandes

périodes : un long passé agricole, l'époque industrielle à partir de 1850 marquée par le développement des usines et des cités le long de la Moselle et de la Moselotte, qui contraste avec la période actuelle, se caractérise par le développement urbain et touristique, la déprise industrielle (notamment textile) et la diminution du nombre d'exploitations agricoles. Ces évolutions successives ont marqué le paysage du Pays de Remiremont et s'observent notamment à travers le patrimoine architectural.

Après la deuxième guerre mondiale, le monde du textile traverse plusieurs crises économiques et dès 1950, de nombreux sites ferment leurs portes. L'industrie textile se recentre sur la production haut de gamme. On peut citer notamment les marques telles que Le Jacquard Français, Garnier Thiebaut ou Linvosges, qui apparaissent aujourd'hui comme des fleurons de l'artisanat et de l'industrie vosgienne. L'empreinte industrielle du Pays est indissociable de l'activité textile. Pour autant et bien que moins visible, les richesses du sous-sol (argent, cuivre, fer, cobalt, charbon, arsenic...) ont généré une activité d'exploitation minière intense, qui a atteint son apogée entre le XVI et le XVIIème siècle. Ainsi,

on dénombre plusieurs carrières d'extraction de granit sur le territoire, dont les plus importantes étaient situées à St Amé/Le Syndicat, à Saulxuressur-Moselotte et Gérardmer. Symbole de cette activité, la Société du Granit Porphyroïde des Vosges, portée par 2000 employés et basée à St Amé, exploita les carrières qui fournirent près de 80 % des pavés des rues de Paris. Aujourd'hui la Société Petitjean (70 employés) continue d'exploiter une carrière de granit "Gris Bleu des Vosges" à la Bresse. Cette production permet de faire vivre une quinzaine de sociétés artisanales qui se partagent le marché du funéraire et l'utilisation du granit en architecture d'intérieur.

2 / UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE EN NET RECUL, PLAIDANT POUR UNE RECONVERSION DU TERRITOIRE VERS UNE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ De forte tradition industrielle, le territoire connait une situation économique difficile, à l'image du département. Sa production de richesse économique suit une courbe négative, qui n'est pas compensée par son économie présentielle (production de biens et services directement liés à la vie des personnes de la zone). Entre 2006 et 2011, le nombre total d'emplois a subi une baisse de 4,2 % par rapport à 2006, notamment du fait de la réduction importante des effectifs dans nombre de secteurs industriels, lesquels concernent pourtant encore un quart du total des emplois. Le chômage, même s'il reste inférieur à la moyenne départementale, est en augmentation importante : + 6,1 % des DEFM entre 2013 et 2014, soit la plus forte augmentation du département sur une année, conjuguée à un faible niveau de qualification. Dans ce contexte, le développement de filières économiques locales valorisant les potentialités du territoire, à l'image de la filière-bois par exemple, constitue une perspective qui, même si elle constitue pas la solution à elle seule, mérite d'être explorée si ce n'est privilégiée. ANCIENNE MACHINE À FILER LE COTON (SOURCE : MUSÉE DU TEXTILE DE VENTRON) USINE DE FRESSE-SUR-MOSELLE AUX ALENTOURS DE 1900

3 / UN BASSIN DE POPULATION DENSE ET HOMOGÈNE, CONCENTRÉ LE LONG DES VALLÉES Le Pays de Remiremont et de ses vallées constitue, malgré ses "contraintes" de relief et sa forte vocation forestière, un bassin densément peuplé, avec 91 habitants par km2 contre 65 sur le département. Cela en fait la zone de montagne la plus densément peuplée en France. Regroupant 69 776 habitants, soit un peu plus de 20% de la population départementale, le Pays est constitué d'un chapelet de villes de taille significative : plus d'une commune sur trois fait plus de 3 000 habitants, pour seulement 5 communes sur 31 de moins de 500 habitants. Sur le plan démographique, le Pays connaît un recul important (- 500 hab. par an en moyenne sur les 15 dernières années), lié à l'exode de sa population, lui-même engendré par l'érosion de l'emploi. Ce recul touche la majorité du territoire. L'impact de la déprise démographique engendré par le recul industriel est symptomatique sur une plus longue période : en un siècle, les communes de fond de vallée ont ainsi vu leur population diminuer de moitié.

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SCHÉMA D’ORGANISATION DES TRANSPORTS DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES 

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4 / LES MODES DE TRANSPORTS ALTERNATIFS, UN ENJEU LOCAL DANS UN CONTEXTE NATIONAL INCITATIF Le maillage démographique du territoire cristallise les services de proximité et en facilite l'accès pour une population traditionnellement peu mobile. A cet égard, notons qu'un ménage sur quatre vit dans le même logement depuis 30 ans ou plus.

économique, il est important que le Pays puisse assurer une offre de transports de qualité au départ de la gare et un maillage de transport intermodaux desservant sur l’ensemble du territoire

Pour autant, la précarisation de la population, son vieillissement et l'accroissement des ménages isolés, additionné à un mouvement national de repli des services au public, change aujourd'hui la donne et font de la définition d'une politique des déplacements à l'échelle du territoire, un enjeu de plus en plus prégnant.

La préservation de notre environnement, les nécessités accrues de déplacements professionnels et privés, la fréquentation touristique et le contexte national incitatif sont autant d'invitations à faire du développement des transports doux, un enjeu essentiel pour le territoire.

La présence de la Gare TGV de Remiremont permet de relier Paris en 2h45 et attire nombre de clientèles. D’un point de vu touristique et

Exprimé autrement, la mobilité un est enjeu essentiel pour améliorer la qualité de vie des habitants du Pays, renforcer l’attractivité

économique, touristique et résidentielle, faciliter l’accessibilité aux services et aux zones d’emploi et, dernier point mais non moins important, limiter les émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, plusieurs territoires intercommunaux étudient la possibilité de conforter l'offre existante à travers le développement d'une offre de transport publique locale dite "à la demande". Sur le plan promotionnel, une rubrique "se déplacer" est consultable 24h/24 via un réseau de 14 bornes d'information touristique, et permet, en outre, de consulter les horaires de bus sur le territoire et les horaires de train entre Remiremont et Paris sans oublier les numéros de téléphone des taxis ou loueurs de vélo.

5 / UNE FORTE PRESSION FONCIÈRE SUR LE TERRITOIRE, CONJUGUÉE À L'ABSENCE DE SCOT Les 11 communes les plus peuplées du Pays sont toutes traversées par la Moselle ou la Moselotte, exception faite de la commune du Val-d’Ajol. A l’écart de ces deux vallées principales et de leur confluence, se trouvent les communes les moins urbanisées, l’habitat y est plus dispersé et leur vocation est aujourd’hui davantage résidentielle.

A l'image de la singularité du Val d'Ajol, la Vôge présente une densité de population plus faible, préfigurant la vocation agricole et rurale caractérisant l’ensemble de ce territoire, même si, là encore, la présence plus marquée de la population dans les vallées de l’Augronne et la Combeauté tempère quelque peu cette "ruralité". Globalement, le fort niveau d'urbanisation du territoire le long des vallées et la topographie du territoire engendrent une forte pression foncière, d'autant plus difficile à appréhender en l'absence de coopération intercommunale actuelle en matière d'urbanisme comme en témoigne l'absence de SCoT et de PLU intercommunaux.

la superficie totale du Pays. Ainsi, la forêt constitue-t-elle la composante physique et paysagère majeure du territoire et du Massif des Vosges dans son ensemble. Elle représente, à ce titre, un élément essentiel de l'identité montagnarde du Pays : "le lieu de rencontre entre l'homme et la nature", empreint d'une forte dimension culturelle.

la structuration locale et une dynamisation de la filière. Témoignage de cette volonté, Le « Plan de Développement de Massif de Remiremont et de la Montagne Sud », dont l’objectif est de dynamiser la gestion de la forêt privée morcelée sur 34 communes, 13 500 ha de forêt privée et 3 700 propriétaires.

7 / UNE RÉELLE RESSOURCE ÉCONOMIQUE, DE LA CONSTRUCTION AU BOIS-ÉNERGIE ET AUX ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Autre constat porteur : une commune du Pays sur trois dispose d'une installation collective de chauffage au bois, à même de dynamiser la structuration d'une filière bois-énergie locale valorisant les sous-produits forestiers.

La production annuelle de bois gérée par l'Office National des Forêts approche 300 000 m3 (2/3 de résineux), à laquelle il faut aussi ajouter la contribution des forêts privées, quoique minoritaire (25%) et très morcelée.

Autre versant économique, la forêt est également le support de nombre d'activités de loisir en pleine nature sur notre Pays : randonnée pédestre et de découverte, randonnée équestre, VTT, raquettes, ski de fond, cueillette de champignons…

Au total, la filière bois représente de l'ordre de 1000 emplois et une centaine d'entreprises, de l'exploitation forestière au sciage (15 scieries) et à la 2ème transformation (80 entreprises menuiseries, charpentes...).

8 / UN PATRIMOINE NATUREL DE PREMIER PLAN, ENJEU DE DÉVELOPPEMENT POUR LE PAYS

6 / UNE FORÊT OMNIPRÉSENTE : ÉLÉMENT FORT DE L'IDENTITÉ PAYSAGÈRE DU PAYS

Pour autant, l'activité de sciage est soumise à une concurrence frontalière importante (Belgique et Allemagne), alors même que les scieries du territoire sont outillées pour traiter localement de gros bois résineux, notamment pour la construction.

Cette pression foncière est d'autant plus marquée que l'omniprésence de la forêt est une réalité sur le Massif Vosgien, et dans une moindre mesure sur le Pays : elle couvre 44 824 ha des versants aux plus hauts sommets, soit plus de la moitié de

En l'état actuel, la ressource-bois apparaît insuffisamment valorisée sur un territoire au gisement difficile d'accès, les investissements sylvicoles sont en diminution, ce qui plaide pour

La Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges identifie "les Hautes-Vosges et leurs versants boisés" comme la zone centrale du Parc, dont la richesse naturelle et paysagère lui confère un intérêt écologique et récréatif majeur. • Les chaumes et les espaces boisés Ainsi, étagée entre les chaumes du sommet des crêtes vosgiennes et les fonds de vallées urbanisés, la forêt constitue à la fois un espace de production, un lieu d'activités et de présence humaine et un espace de nature combinant lacs, tourbières, cirques glaciaires, promontoires

ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE DE TYPE 2 (ZNIEFF 2) (FRANCE) ZNIEFF 1 (FRANCE)

SITES NATURA 2000 AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATS (UE)

SITES NATURA 2000 AU TITRE DE LA DIRECTIVE OISEAUX (UE)

rocheux …etc. Témoignage du caractère remarquable de ce patrimoine naturel forestier : près de 11 000 hectares de forêt sur le Pays sont aujourd'hui reconnus au niveau européen (Natura 2000) comme abritant des milieux et espèces animales et végétales rares ou menacés. • Les cours d'eau et milieux connexes associés Pour autant, l'indéniable richesse patrimoniale du Pays ne se limite pas aux espaces boisés, en témoigne la présence de la Moselle et de la Moselotte, cours d'eau constituant la tête du bassin versant de la Moselle. Ces cours d'eau et les milieux connexes que constituent les zones humides témoignent de la vitalité de ce "corridor bleu", à l'image des espaces de prairies inondables situés à la confluence entre ces deux cours d'eau. La situation du Pays en tête de bassin versant de la Moselle, qui se jette en Mer du Nord quelques 600 kilomètres au Nord, témoigne si besoin est, de l'enjeu que représente la préservation de la ressource en eau sur ce territoire. • Les espaces agricoles Outre les prairies alluviales mentionnées précédemment, l'avenir et donc la richesse de nombre d'espaces ouverts dépendent de l'activité agricole et du maintien de sa vitalité.

RÉSERVES NATURELLES NATIONALES

CARTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS DU PAYS DE REMIREMONT

BIOTOPES D’ESPÈCES PROTÉGÉES (DÉPARTEMENT DES VOSGES)

Outre les cours d'eau, la qualité paysagère et donc l'attractivité de ce territoire, dominée par la forêt et les espaces urbanisés, est, dans ce contexte, indissociable de la vitalité de l'agriculture.

LE PAYS DE REMIREMONT UNE ACTIVITÉ AGRICOLE STRUTCTURANTE SUR LE TERRITOIRE

CC Porte des Hautes-Vosges 92 Exploitations agricoles 15 % du territoire (2 006 ha) 4 % des établissements économiques

CC Terre de Granite

87 Exploitations agricoles 18 % du territoire (2 311 ha) 11 % des établissements économique

CC de la Haute Moselotte 102 Exploitations agricoles 14 % du territoire (2 310 ha) 8 % des établissements éco.

CC Porte des Vosges Méridionales

CC des Ballons des Hautes-Vosges

128 Exploitations agricoles 35 % du territoire (4 049 ha) 22 % des établissements économiques

132 Exploitations agricoles 17 % du territoire (3 297 ha) 12 % des établissements éco.

9 / UNE AGRICULTURE À FORTE VALEUR AJOUTÉ POUR LA QUALITÉ PAYSAGÈRE ET L'IDENTITÉ DU PAYS L’activité agricole du Pays de Remiremont est essentiellement organisée en petites exploitations tournées vers l’élevage laitier. Elle se distingue par la prédominance de la filière bovine, sans pour autant délaisser l’élevage ovin et caprin. • Des contraintes d’exploitation inhérentes aux zones de montagne Les contraintes naturelles liées au caractère montagneux du Pays, conjuguées à une forte pression foncière en fonds de vallée, génèrent des surcoûts importants pour l’activité agricole : pentes plus difficilement exploitables et mécanisables, terres moins fertiles, cycles de végétation plus courts. La prise en compte de ces contraintes d’eploitation, couplée à la volonté de maintenir une activité pastorale plurifonctionnelle, plaident pour l’aide à l’adaptation des outils de production : matériel de traite, de défrichage et d’entretien des pâturages... • Une activité de diversification agricole très présente et tournée vers les circuits courts Même si, à l’exception du secteur des Vosges Méridionales, le poids des emplois agricoles reste faible, les emplois induits dans le secteur

UNE ACTIVITÉ AGRICOLE STRUCTURANTE SUR LE TERRITOIRE

agro-alimentaire et l’impact des activités de diversification, notamment dans l’agri-tourisme, confortent le rôle moteur de l’agriculture dans l’économie et l’attractivité du Pays. En témoigne, les quelques 63 exploitations recensées comme valorisant, à travers la vente directe, des productions variées, au delà de l’incontournable munster fermier (AOC) : aviculture, fruits et légumes, poisson, produits laitiers, viande, miel, plantes aromatiques… Une quinzaine de ces structures sont ainsi labellisées « Bienvenue à la ferme » pour leurs activités d’accueil, d’hébergement et de vente de produits fermiers, et plus de vingt producteurs adhèrent à la marque « Vosges Terroir ». Dans ce contexte, le développement de « circuits courts » assurant aux agriculteurs une meilleure valorisation économique de leurs productions contribue à favoriser une agriculture de proximité, à taille humaine et ancrée dans le terroir. • Une agriculture garante du maintien des espaces ouverts Avec 88 % de la SAU totale des exploitations en

Superficies Toujours en Herbe (STH), l’activité agricole a un rôle indéniable sur la qualité paysagère du territoire, surtout, rappelons-le, dans un environnement dominé par l’espace urbanisé en fonds de vallées et l’omniprésence de la forêt sur ses versants. • La transmission des exploitations et le maintien de leur viabilité économique Si elle est moins prégnante que sur le département dans son ensemble, la problématique du renouvellement des générations, avec 13% des exploitants de plus de 60 ans, est indissociable de la pérénnité de l’agriculture sur le territoire, et donc de son role plurifonctionnel souligné précédemment. • La production d’énergie renouvelable d’origine agricole Dernier élément de diagnostic, les perspectives offertes par l’agriculture en matière de production d’énergie renouvelable et donc de moindre dépendance énergétique du territoire, notamment à travers la méthanisation agricole et la production de biogaz.

11 10 9 8

22 6 5

CC du Pays de la Saône Vosgienne

CC des Vosges Méridionales

CC des Ballons des Hautes Vosges

CC de la Haute Moselotte

CC Terre de Granite

CC de Gerarmer - Mont et Vallées

CC Val de Neuné

CC de Saint Dié des Vosges

CC Bruyères - Vallons des Vosges

10 CC Fave-Meurthe-Galilée 11 CC des Hauts Champs 12 CC du Pays des Abbayes 13 CC de la Vallée de la plaine

4 2 3

Communautés de communes Limite du Pays de Remiremont Plan de paysage réalisé Plan de paysage en cours Communes adhérentes au PNR des Ballons des Vosges

ETAT DES LIEUX DES PLANS DE PAYSAGE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES EN SEPTEMBRE 2014 (SOURCES : CONSEIL DÉPARTEMENTAL)

10 / U N E P R I S E E N C O M P T E A C T I V E D E L A GESTION DE L'ESPACE ET DES PAYSAGES A l’exception, pour l’heure, du secteur intercommunal de Remiremont, le territoire est aujourd’hui entièrement engagé dans la mise en oeuvre de démarches intercommunales de préservation et de mise en valeur des paysages. Ce dynamisme territorial témoigne à la fois de l’impact indéniable du Paysage sur le cadre de vie et l’attractivité du Pays et donc sur son développement, mais aussi de l’interdépendance entre ce paysage et les activités humaines passées et actuelles.

SOMMET DU RAINKOPF

(SOURCE FABIEN AMANN )

BLOC DIAGRAMME DES HAUTES VOSGES

(SOURCE BIOTOPE 2015)

Initiée de longue date par l’application de mesures agri-environnementales (Paysages Vosges Vivantes dans les années 90), cette dynamique est aujourd’hui entretenue et élargie à travers la mise en oeuvre de plans de paysage intercommunaux impulsés par les collectivités. A ce titre, le Plan de paysage précurseur du territoire intercommunal de la Haute Moselotte fait figure d’exemple et vient d’être récemment enrichi par un Plan d’Action Agricole.

VILLAGE DE BUSSANG

(SOURCE DOMINIQUE STEINEL)

BLOC DIAGRAMME DE LA VALLÉE DE LA MOSELOTTE ET DE LA MOSELLE (SOURCE BIOTOPE 2015)

Ces outils permettent de prendre en compte, à l’échelle intercommunale, la pluridisciplinarité et la transversalité du Paysage, dans le cadre d’une approche globale croisant les problématiques d’aménagement de l’espace, à la fois agricole, forestier, naturel et bâti, des infrastructures. Encourageant cette dynamique de longue date, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges élabore actuellement un schéma «Paysage et Biodiversité», dans le cadre de sa nouvelle Charte.

PRAIRIE DU VAL D’AJOL

BLOC DIAGRAMME DES VOSGES MÉRIDIONALES

(SOURCE BIOTOPE 2015)

le Hohneck

le Grand Ventron

le Grand Drumont

Sommets montagneux Route des crêtes Sentiers de gande randonnée Voie Verte Accueil à la ferme et produits fermiers Station verte de vacance Sites culturels et de mémoire Station thermale Station classée de sports d’hiver

Ballon d’Alsace

11 / U N E N O T O R I É T É A F F I R M É E E T U N POTENTIEL "ÉCOTOURISTIQUE" REMARQUABLE A l’image du développement des premières stations de sports d’hiver au début du siècle dernier, le Pays bénéficie d’une forte tradition touristique reposant d’abord sur la présence de la montagne et des activités de loisirs associées. Témoignage de cette vocation touristique : le Pays compte aujourd’hui plus de 10 Offices du tourisme et Syndicats d’Initiative et 7 stations classées touristiques, dont trois stations classées de sports d’hiver et la station thermale de Plombières-lesBains, sans oublier les nombreuses communes reconnues «station verte de vacances». La présence du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la promotion de la destination «Massif des Vosges» accentuent encore cette forte notoriété touristique. Le Pays est aujourd’hui positionné comme une destination régionale, proposant la pratique de nombreuses activités de loisirs dans un environnement calme et préservé, alliant ainsi diversité, nature et convivialité. A ce titre, le Pays de Remiremont dispose de nombreux atouts à l’origine d’une offre touristique diversifiée, répartie sur l’ensemble du territoire :

CARTE DES ATTRAITS TOURISTIQUES DU PAYS DE REMIREMONT

• La présence de la montagne et des activités sportives associées Les Hautes-Vosges permettent la pratique des sports d’hiver (ski alpin et de fond, raquettes à neige), et de nombreuses autres activités de découverte tout au long de l’année : randonnée pédestre, VTT, escalade, parapente, baignade, pêche …etc. En 2011, les stations de sports d’hiver du Pays ont ainsi accueilli 562 630 de forfaits à la journée. La clientèle est en majorité régionale, mais pas seulement, puisque le Massif accueille pendant les vacances scolaires une clientèle familiale plus lointaine : Ile de France, Nord Pas de Calais, Belgique. A La Bresse, les deux attraits touristiques que sont la Luge d’été de la Schlitte mountain et Bol d’Air Aventure ont attiré en 2013, plus de 100 000 visiteurs. A l’image du ski et des sports d’hiver, les activités sportives et de découverte sont ainsi d’abord concentrées à proximité des sommets vosgiens, mais elles peuvent également être pratiquées sur l’ensemble du Pays, à l’image des nombreux sentiers pédestres, des parcours VTT, des terrains d’escalade ou des parties de la Moselle aménagée pour le kayak. • La Voie verte des Hautes Vosges Les Voies Vertes du Pays sont situées sur l’emprise des anciennes voies ferrées. Elles premettent ainsi de parcourir chacune des deux vallées de la Moselle et de la Moselotte depuis Remiremont. Elles sont constituées de deux pistes multiactivités permettant la pratique du «roller», du

vélo ou encore de la marche, sur un itinéraire total de 55 kilomètres. • La ville thermale de Plombières-les-Bains et les Vosges méridionales Dans un autre registre, le secteur des Vosges méridionales propose autour de Plombièresles-Bains (3681 curistes en 2013), une palette d’activités alliant tourisme de remise en forme et tourisme rural : centre de remise en forme CALODAE, accueil à la ferme et produits du terroir. • Les sites culturels et de mémoire A l’image de la ville de Plombières-les-Bains et ses Thermes Napoléon, le Pays propose plusieurs sites historiques et culturels de premier plan : l’incontournable Cité des Chanoinesses de Remiremont, les Mines de Cuivre du Thillot (20.000 visiteurs en 2014), le Musée du Textile de Ventron (6.500 visiteurs), la Scierie et le Musée du Bois de Saulxures-sur-Moselotte, le centre de géologie Terrae Genesis (4800 visiteurs) sans oublier «Le Théâtre du Peuple» à Bussang, hautlieu de l’expression théâtrale créé par Maurice Pottecher en 1895 (25 400 visiteurs). • L’accueil à la ferme et les produits «du terroir» Symbole de cet engagement vers un tourisme doux valorisant les savoir-faire du territoire et confortant son identité, un itinéraire gourmand associe une vingtaine d’agriculteurs du Pays proposant un accueil à la ferme et la dégustationvente de produits fermiers : fromages et produits laitiers, miel et spécialités au miel, bluets et autres petits fruits frais et transformés (framboises, groseilles …), charcuteries et terrines, foie gras de canard, plantes médicinales et condimentaires, huiles essentielles …etc.

CARNAVAL VÉNITIEN DE REMIREMONT (SOURCE MARIE LE MELEDO)

VOIE VERTE ET MUSÉE TERRAE GENESIS AU SYNDICAT (SOURCE MARIANNE GINAT)

26 THÉATRE DU PEUPLE À BUSSANG (SOURCE : OFFICE DU TOURISME BUSSANG)

MUSÉE DES HAUTES MYNES DU THILLOT (SOURCE : HAUTES-MYNES DU THILLOT)

LA CHAPELLE DES VÉS À FRESSE-SUR-MOSELLE (SOURCE : OFFICE DU TOURISME)

MUSÉE DES HAUTES MYNES DU THILLOT (SOURCE :HAUTES-MYNES DU THILLOT)

27 FORT DU PARMONT À REMIREMONT (SOURCE : OFFICE DU TOURISME REMIREMONT)

BUVETTE THERMALE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS (SOURCE : MARIANNE GINAT)

C / SYNTHÈSE DES ATOUTS/FAIBLESSES/OPPORTUNITÉS/MENACES DU TERRITOIRE (AFOM) Le diagnostic présenté précédemment nous a permis de dresser un tableau des AFOM de notre territoire. (Atouts-Faiblesses-OpportunitésMenaces). Ce tableau AFOM, les enjeux qui en ressortent, ainsi que les réunions de concertation nous ont permis de construire le Plan de développement et les fiches-action tels que présentés par la suite.

ATOUTS

SITUATION DÉMOGRAPHIQUE

Densité de population élevée pour un territoire de montagne (91 hab. / km2), porteuse de dynamisme et de vitalité locale

FAIBLESSES

OPPORTUNITÉS

MENACES

Érosion démographique aujourd’hui ancrée, associée à un vieillissement préoccupant de la population du territoire

Volonté d’organisation collective, notamment à travers l’élaboration du SCoT permettant d’asseoir une stratégie politique à l’échelle du Pays et de lutter contre cette évolution démographique défavorable

Accentuation du phénomène de périurbanisation autour de Remiremont et de dévitalisation des secteurs du Pays les plus à l’écart (Hautes Vallées de la Moselle et de la Moselotte et Vosges Méridionales)

ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE

ECONOMIE ET EMPLOI

Maillage du territoire en de nombreux bourg-centre (2/3 des communes ont plus de 1000 habitants) porteurs de cristallisation positive et de vitalité sur le territoire

Difficulté de concilier les différentes vocations et usages de l’espace, notamment du fait d’une forte pression foncière en fonds de vallées

Nombreux pôles d’emploi sur le territoire contribuant à maintenir une offre d’emploi de proximité et un bon maillage des activités économiques

- Manque de dynamisme global de l’emploi, à forte dominante industrielle en reconversion - Faible taux de création d’entreprises sur le territoire - Faible niveau de qualification et de mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi sur le territoire

- Perspectives d’élaboration du SCoT, schéma ayant vocation à organiser et concilier ces différentes vocations - Présence de friches industrielles, donc de disponibilités requalifiables dans un contexte global de pénuerie foncière Secteur tertiaire en développement, associé à l’attractivité touristique du territoire et la présence du pôle de services de Remiremont - Forte capacité d’investissement professionnel et image positive de la main d’oeuvre locale

- Manque de vision d’ensemble à l’échelle du Pays, dans l’immédiat en l’absence de SCoT et de démarches intercommunale intégrées en matière d’urbanisme - Difficulté globale à structurer durablement l’intercommunalité de projet dans un contexte national mouvant - Poursuite du démantèlement du tissu industriel du territoire associé à un faible taux de création d’entreprises - Reconversion insuffisante vers d’autres secteurs économiques porteurs d’emploi

ATOUTS

ENVIRONNEMENT, MILIEUX NATURELS ET TRANSPORTS

FORÊT - FILIÈRE BOIS

- Qualité paysagère remarquable, grande diversité de ressources naturelles façonnant le territoire et son cadre de vie : eau, bois, espaces pastoraux...) - Richesse exceptionnelle en sites naturels préservés, soulignée par la présence du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et de multiples zonages d’intérêt national (ZNIEFF) et européen (Natura 2000) - Prise en compte de cet enjeu à travers de nombreuses initiatives (démarches paysagères intercommunales, action du PNR, Mise en oeuvre des Docob Natura 2000, action du Conservatoire des Sites Lorrains)

- Ressource importante du territoire (plus de 50% de l’occupation de l’espace), appartenant majoritairement au domaine public - Réelle filière économique locale porteuse d’emploi sur le Pays

FAIBLESSES

- Vulnérabilité des ressources naturelles du territoire du fait d’une forte pression foncière en fonds de vallées et en espace péri-urbain, espaces qui contribuent pourtant à cette richesse patrimoniale et paysagère - Offre de transport : Peu d’alternatives convaincantes à l’utilisation de la voiture individuelle

- Activité de sciage soumise à une forte concurrence frontalière - Industrie aval, de tranformation du bois et de trituration peu présente et structurée sur le territoire au regard de l’abondance de la ressource locale - Contraintes d’accessibilité au gisement bois local

OPPORTUNITÉS

MENACES

- Opportunité de préservation et mise en valeur de cette richesse et qualité paysagère associée, à travers le soutien des démarches intercommunales engagées, l’aide au maintien de la viabilité d’une l’agriculture créatrice de valeur-ajoutée et, plus globalement, du soutien d’activités économiques locales s’appuyant sur ces potentialités

- Absence de démarche concertée d’ensemble (SCoT) permettant la conciliation entre l’aménagement du territoire, la préservation de cette richesse et le maintien des activités humaines associées

- Opportunité d’action en faveur de la mobilité douce, en lien avec l’image du territoire et la présence de la Voie Verte des Hautes Vosges

- Unités de sciage locales en capacité de traiter de gros bois résineux, notamment dans la construction En complément du développement du boiscontruction, demande en bois énergie à même de valoriser les sous-produits de la forêt

- Risque de banalisation des cours d’eau, en l’absence de prise en compte de la gestion de cette ressource, en tête de bassin versant de la Moselle.

- Valorisation insuffisante des ressources forestières locales - recul de la filière-bois faute de structuration et d’investissements sylvicoles suffisants - Risques de dévalorisation d’espaces à l’interface entre agriculture et production forestière, en l’absence d’analyse et de planification de leur vocation à privilégier (espaces de frange, lisières...)

ATOUTS

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL

- Forte empreinte de l’histoire agricole et industrielle sur le territoire, associée à l’utilisation des ressources naturelles (bois, granit, eau...). - Héritage culturel important contribuant à l’identité du territoire (plusieurs sites culturels emblématiques, thermalisme, murets, petit patrimoine...) Dynamique associative contribuant à l’ouverture touristique et à la pratique culturelle pour tous - Agriculture à vocation dominante d’élevage bovin, pluri-fonctionnelle, à fort impact sur la qualité paysagère du Pays

AGRICULTURE

- Filière locale de transformation et de diversification agricole très présente, apportant une valeur ajoutée à l’identité «montagne» et à l’attractivité du territoire

FAIBLESSES Présence de friches industrielles pénalisant le cadre de vie et soustrayant une partie des disponibilités foncières du territoire - Perception de ce patrimoine stigmatisante, du fait des difficultés économiques actuelles de l’industrie traditionnelle, notamment textile

- Vieillissement de la profession agricole et donc incertitude de l’avenir agricole du territoire - Forte pression foncière en fonds de vallée, à même de déstabiliser la viabilité économique des exploitations

OPPORTUNITÉS

MENACES

Mise en valeur et perception positive de ce riche patrimoine, à la fois par la sensibilisation des habitants du Pays et par sa promotion auprès de la clientèle touristique séjournant sur le territoire

Délaissement de ce patrimoine culturel de premier plan et donc risque de perte d’identité du territoire et de ses habitants, dans un contexte de morosité économique invitant à tourner le dos à notre héritage

- Valorisation collective des activités de diversification et productions associées (circuits courts, e-commerce... ) - Accompagnement de la transmission des exploitations agricoles - Mise en perspective du foncier agricole avec les autres enjeux d’occupation de l’espace (SCoT)

- Risque de retrait de l’activité agricole, faute de renouvellement des exploitants et de disponibilités foncières - Banalisation des paysages agropastoraux et donc diminution de l’attractivité du territoire

ATOUTS - Forte notoriété touristique du territoire, attachée à la destination «Massif des Vosges» et à l’image attractive du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

TOURISME

- Tourisme de proximité, s’appuyant sur une offre riche et diversifiée : activités sportives et de découverte de l’espace montagnard, thermalisme et remise en forme, tourisme culturel et de mémoire, agritourisme - Bonne desserte du territoire (TGV à 2h45 de Paris)

SERVICES AU PUBLIC

- Territoire organisé en bassins de vie intercommunaux disposant d’au moins un pôle de services de proximité - Présence du pôle de services structurant de Remiremont (8 500 hab.) à l’échelle du Pays

FAIBLESSES

- Offre touristique «4 saisons» insuffisamment développée en dehors des périodes hautes, notamment la période hivernale - Desserte du territoire à mieux organiser depuis la Gare TGV de Remiremont - Multiplicité d’ intervenants touristiques institutionnels, contrariant d’autant la lisibilité de la politique d’accueil et de promotion du territoire

- Difficulté de mobilité liée à la précarité et au vieillissement de la population - Tendance au retrait des permanences de services au public sur le Pays (CPAM, Trésorerie...)

OPPORTUNITÉS - Conforter et promouvoir une offre touristique du territoire tournée vers un “ecotourisme” 4 saisons - Inscrire cette stratégie dans les filières touristiques en développement (tourisme de nature par exemple) - Valoriser l’image et l’atout “Parc Naturel Régional” - Ancrer cette stratégie dans les dispositifs existants, à l’image du Contrat de destinationphare Hautes Vosges et de la Convention interrégionale de Massif - Initiatives intercommunales de création de Relais de Services Publics facilitant l’accès aux services des populations vulnérables sur chaque bassin de vie éloigné de Remiremont (Saint-Maurice-sur-Moselle, Saulxures-sur-Moselotte, Le Val d’Ajol)

MENACES

- Manque de coordination et donc d’efficacité des démarches d’accueil et de développement touristiques initiées isolément sur le territoire - Vieillissement de l’offre touristique sur le Pays, notamment des hébergements et infrastructures touristiques Effets néfastes d’une saisonnalité touristique trop marquée

- Risque d’accélération du démantèlement des services publics sur le territoire, y compris sur Remiremont

RÉUNION DE CONCERTATION AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITÉ DES VOSGES MÉRIDIONALES

II LE PROCESSUS D’IMPLICATION DES ACTEURS

RÉUNION DE CONCERTATION AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITÉ DES VOSGES MÉRIDIONALES: Résultats des propositions de projets mentionnés par les particpants et regroupés ensuite par grandes thématiques

RÉUNION DE CONCERTATION AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITÉ DES VOSGES MÉRIDIONALES: A la fin des réunions de concertation, les participants étaient invités à préciser quels étaient, selon eux, les projets prioritaires pour le territoire

A / UN PROCESSUS DE CONCERTATION DES ACTEURS Lors de l'élaboration d'un projet de territoire, il est désormais reconnu que la concertation et l'implication des acteurs est une condition sine qua non de la réussite et de la pérennité du projet. La spécificité du programme LEADER consiste, justement, à mettre ce processus de concertation au centre de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement des territoires. Convaincus du bien fondé et de la force que peut apporter la concertation, nous avons, dès le début de notre candidature, cherché à mettre en relation les différents acteurs de notre territoire. (L'annexe 5 page 124 rappelle et illustre ces différentes réunions). Nous avons commencé en nombre restreint, avec les élus du Pays de Remiremont, notamment lors de la commission Environnement-AgricultureTransport du 7 avril dernier. Puis nous avons rencontré différents acteurs institutionnels (ONEMA, ONF, Conseil Régional, Conseil Départemental, DDT, Conservatoire d'Espaces Naturels, PNR, Chambre d'Agriculture...) avec qui nous avons pu débattre des enjeux du territoire. Notre animatrice LEADER a, par la suite, été à la rencontre de toute les Communautés de communes, pour s'entretenir avec leurs directeurs et techniciens respectifs. Là aussi, il y a eu beaucoup d'informations échangées, notamment à travers la réalisation d'un tableau que chaque Communauté de Commune a pris le temps de remplir. Ce tableau indiquait quels étaient les projets réalisés et les projets en cours

de réalisation, au sein des intercommunalités. Il permettait également aux collectivités de nous faire part de leurs propositions concernant des projets qu'elles souhaiteraient mettre en place à l'avenir sur le territoire. L'analyse de ces tableaux a permis de mieux saisir les priorités et les attentes du territoire du Pays. Elle a aussi mis en lumière les points de recoupement des différentes politiques intercommunales, et fait avancer la réflexion quant à la réalisation de projets en commun. Nous pensons notamment au développement de la Voie verte avec la mise en service de vélos électriques et de bornes de rechargement. Ces tableaux ont ensuite été partagés avec l'ensemble des Communautés de Communes, pour qu'elles puissent elles-mêmes s'en servir comme outil. Les Communautés de communes du Pays ont également organisé des réunions des concertation, et nous tenons à souligner une fois de plus, leur investissement à cette étape. Chacune de ces réunions a rassemblé entre 40 et 80 participants. Nous y proposions une présentation du programme LEADER suivi d'une phase de concertation et de débat, durant laquelle chaque personne avait l’opportunité de proposer entre une et trois idées de projet pour le territoire. Nos partenaires, le PNR des Ballons des Vosges et la Chambre d'Agriculture, étaient présents à l'ensemble de ces réunions. Suite à cette première phase de concertation nous avons recueilli des centaines d'idées et de

thématiques de travail. S'en est suivi un travail de synthèse qui, en parallèle du diagnostic, a permis de faire émerger une stratégie pour le programme LEADER. Cette stratégie, ainsi que l'ébauche du budget et du futur Comité de programmation, ont été présentés à l'ensemble des élus du Pays lors de la réunion du 13 mai dernier, dite '' réunion de finalisation''. Y étaient également présents les Présidents, directeurs et techniciens des Communautés de Communes, ainsi que le PNR, la Chambre d'Agriculture et le directeur du Pays de Remiremont. La stratégie a été débattue, ainsi que les intitulés des fiches-action et la composition du Comité de programmation. Suite à cette réunion, nous avons commencé la rédaction des fiches-action, en tenant compte des remarques qui avaient été faites. Enfin, le mardi 9 juin a eu lieu la délibération officielle de la stratégie LEADER lors du Comité Syndical du Pays de Remiremont. De manière générale, nous avons essayer de faire en sorte que le processus d'élaboration de notre stratégie LEADER s'inscrive dans le prolongement de la concertation initiée sur le territoire, et nous avons veillé à ce que le plus grand nombre d'acteurs des domaines privés ou public puissent s'exprimer. En tout, ce sont plus de 250 personnes que nous avons eu l'occasion de rencontrer, et nous étions toujours agréablement surpris de voir le nombre d'idées et de réflexions qui ressortaient de chaque réunion. A nos yeux, le programme LEADER doit permettre d’éviter une uniformisation des territoires, et ce travail de concertation a notamment été l'occasion de mettre en évidence les particularités et les atouts propres à notre Pays.

B / LE PARTENRIAT AVEC LE PNR ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

LE TRAVAIL AMORCÉ PAR LES INSTITUTIONS Les grandes thématiques qui sont rapidement apparues à travers le diagnostic du Pays (agriculture, paysage, biodiversité,...) nous ont amenés à prendre contact avec la Chambre d'Agriculture et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Ces deux organismes disposent d'une expertise sur ces sujets et ils ont accepté de nous accompagner lors de l'élaboration de notre candidature, comme en témoignent les lettres de soutien publiées à l'annexe 4. 36

Ces deux partenaires ont notamment mis à notre disposition les éléments de diagnostics dont ils disposaient concernant le Pays de Remiremont. Le PNR a également mandaté les bureaux d'étude Biotope et ACTéon pour qu'ils co-animent avec nous, les réunions de concertation publique. Au-delà de la phase de candidature, nous espérons que le programme LEADER permettra de financer certaines de leurs actions en lien avec notre stratégie. En outre, nous espérons pouvoir bénéficier de leur capacité à faire émerger des porteurs de projets et à animer des appels à projets.

LA VOLONTÉ DU PAYS DE REMIREMONT DE CANDIDATER AU PROGRAMME LEADER

LA CONSTITUTION D’UN PARTENARIAT : - LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES VOSGES - LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

CONCERTATION AVEC LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES + CONCERTATION PUBLIQUE

ÉMERGENCE D’UNE STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT TERRIRORIAL

C / LE COMITÉ DE PROGRAMMATION Le comité de programmation a été discuté lors de la réunion de concertation du 13 mai, organisée entre les élus du Pays et les Présidents, directeurs et techniciens des Communautés de Communes. Nous avons fait le choix d'un comité de programmation assez large (22 membres titulaires) afin que sa composition soit représentative du territoire, notamment concernant les cinq intercommunalités. Avec 10 membres du secteur public et 12 membres du secteur privé, notre Comité de programmation respecterait la composition demandée par l'autorité de gestion, correspondant à 51% d'acteurs du domaine privé. Nous n'avons pas encore acté précisément quelles vont être les personnes membres titulaires de ce comité. Par contre, nous avons déjà recensé plusieurs possibilités pour chaque membre, à travers une liste d'associations, de fédérations et de regroupements de professionnels. Là aussi, notre partenariat avec la Chambre d'agriculture et le PNR devrait nous aider, afin de rentrer en contact avec des personnes du monde associatif ou professionnel, notamment dans les milieux agricoles, environnementaux et culturels. Au regard des thèmes investis à travers la stratégie et les axes d'intervention du programme, la composition du Comité de programmation proposée est la suivante :

22 MEMBRES COLLÈGE PUBLIC 10 membres, soit 45%

Président du Pays de Remiremont 1 représentant Président de la CC des Ballons des Hautes-Vosges 1 représentant Président de la CC de la Haute Moselotte 1 représentant Président de la CC de la Porte des Hautes-Vosges 1 représentant Président de la CC de Terre de Granite 1 représentant Président de la CC des Vosges Méridionales 1 représentant Président de la Chambre d’Agriculture des Vosges 1 représentant Président du PNR des Ballons des Vosges 1 représentant Président du Conseil Départemental des Vosges 1 représentant Président du Syndicat de la Voie Verte des Hautes Vosges 1 représentant

Membre associé sans voix délibérative Président du Conseil Régional de Lorraine 1 représentant

COLLÈGE PRIVÉ

12 membres, soit 55% Agriculteur 2 représentants (Agriculteur ou structure collective agricole, GAEC, Coopérative agricole) Economie du bois 1 représentant (Syndicat de scieurs, entrepreneurs 2d transformation, Groupement interprofessionnel (Gipeblor)) Patrimoine naturel 1 représentant (CREN, CPIE, associations de préservation ou de mise en valeur du patrimoine naturel) Patrimoine culturel 2 représentants (Gestionnaires de sites et/ou équipements culturels, acteurs impliqués dans l’organisation d’événements culturels) Association de valorisation produits locaux 1 représentant ( Bleu Vert Vosges, Vosges Terroir...) Association sportive 1 représentant ( Club Vosgien) Artisan 1 représentant (Chambre Métiers et de l’artisanat) Responsable d’un Office du tourisme 1 représentant Commercant 1 représentant (Chambre de Commerce et Industrie) Plateforme départementale d’éducation à l’environnement 1 représentant

COMITÉ TECHNIQUE

15 MEMBRES D / LE COMITÉ TECHNIQUE Le comité de programmation tel que nous l'avons décrit plus haut, sera assisté d'un comité technique, associant les partenaires techniques mobilisés depuis le début de notre candidature, tant au sein des communautés de communes qu'auprès de nos interlocuteurs institutionnels (DDT, ONEMA, Agence de l'Eau...). Le rôle de ce comité sera de se réunir en amont du comité de programmation, afin d'émettre un premier avis concernant les projets à instruire.

Communauté de Communes 5 représentants (1 Chargé de mission de chaque Intercommunalité) Conseil départemental agriculture/tourisme 1 représentant (Conseil Départemental)

service

paysage/

Conseil régional 1 représentant (Conseil Régional) Expert Plans de paysage, plans d’action agricole, projets de territoire intercommunaux... 1 représentant (Bureau d’étude) Chambre d’Agriculture des Vosges 1 représentant (technicien, chargé de mission) PNR Ballons des Vosges 1 représentant Agence de l’eau Rhin-Meuse 1 représentant DDT des Vosges 1 représentant ONEMA 1 représentant Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine 1 représentant ONF vosges montagne 1 représentant

E / SUIVI DU DISPOSITIF Dans les prochains mois, les membres du GAL seront amenés à : - affiner les orientations stratégiques dans le cadre de commissions techniques, - préciser la grille de critères de recevabilité des projets - préciser un mode de gouvernance à 6 ans - communiquer, mobiliser et intégrer des acteurs, notamment privés - définir les membres du Comité de programmation - accompagner chaque porteur de projet dans la construction de ses partenariats humains et financiers

EXPLOITATION LAITIÈRE DU VAL D’AJOL

III LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE LEADER Le plan de développement présenté dans ce chapitre est le résultat du diagnostic ci-dessus et des éléments évoqués lors des réunions de concertation. Ces réunions ont permis de discuter et de valider les différents enjeux mentionnés par la suite dans les fiches-action. Elles ont aussi permis d'illustrer ces enjeux au travers de nombreuses idées de projets, à mener sur le territoire. La réalisation du plan de développement a également été orientée en fonction des partenariats que nous avons développés avec la Chambre d'Agriculture et le PNR des Ballons des Vosges. Connaissant les difficultés que rencontrent certains GAL à faire remonter des projets éligibles, il nous semblait primordial d'inscrire notre programme d'action dans des politiques territoriales préexistantes et de travailler en

coopération avec d'autres structures publiques. Ainsi, les deux premières fiches ont été élaborées en tenant compte des préconisations et des enjeux croisés de ces deux partenaires, le PNR des Ballons des Vosges et la Chambre d'Agriculture des Vosges. Lors de l'écriture de ces fiches, nous avons également veillé à faire de l'innovation un thème transversal : nous espérons que chaque fiche-action sera l'objet de projets innovants et ambitieux sur le territoire. Certaines fiches, comme la fiche n°5 en lien avec notre empreinte écologique, aspirent particulièrement à développer ce genre de projets. Le lien avec le Plan de Développement Rural de la Région Lorraine Le plan de développement comprend les actions qui nous ont semblées les plus pertinentes au vu des enjeux territoriaux et de notre stratégie.

Lors de la finalisation des fiches, nous nous sommes rendu compte que beaucoup de nos actions recoupaient celles mentionnées par le PDR. Au vu des consignes reçues, nous avons essayé au maximum de proposer des actions qui apporteraient une vraie plus-value du programme Leader par rapport au fond FEADER déjà mobilisé par le PDR. Nous avons cependant conservé une grande partie des actions que nous proposions au départ car : - elles sont le résultat des réunions de concertation - elles correspondent à ce qui semble être les principaux besoins du territoire - elles sont cohérentes avec les demandes et les attentes des différents acteurs du territoire, notamment nos partenaires et les organismes cofinanceurs - elles s’inscrivent dans la stratégie que nous avons définie

FICHE ACTION N°1 VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

- Le territoire du Pays de Remiremont se distingue par la beauté de ses paysages et la richesse de son patrimoine bâti. Ces deux éléments qui participent à l’identité de notre territoire, ont malheureusement souffert de l’étalement urbain ainsi que de la déprise agricole et industrielle de ces dernières années. Face à ce constat et afin de conserver l’attractivité et la qualité de vie de notre territoire, il nous semble important de préserver nos paysages. Par paysage, nous entendons aussi bien les vastes étendues pittoresques, que les abords et l’aspect général de nos villages. - Au delà de la question paysagère, cette fiche doit permettre de diminuer la pression foncière qui s’exerce sur les terres agricoles, forestières et naturelles, en incitant les communes et intercommunalités à protéger ces espaces. Cela peut notamment se faire à travers la mise en œuvre des différents outils réglementaires et urbanistiques à leur disposition. Au vu des nombreuses friches présentes sur le territoire, il nous semble également important de réfléchir au devenir de ces espaces et de soutenir certains des projets de réhabilitation qui s’y rattachent. - Indirectement, cette fiche permet le développement et la création d’exploitations agricoles, en particulier en zone périurbaine. - Plus largement, il s’agit de contribuer à une vision d’ensemble du territoire, réalisée en concertation avec de nombreux acteurs. Cette fiche participe ainsi au développement intelligent et harmonieux du Pays de Remiremont pour les années à venir, notamment dans le cadre de l’élaboration du futur SCoT.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Garantir la qualité des paysages du territoire - Protéger le foncier agricole, naturel et forestier (notamment en tant qu’études préalables au SCoT) - Valoriser les centres bourgs - Retravailler la limite entre milieu urbain et milieu agricole

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si les centres-bourgs sont devenus davantage attrayants - si plusieurs projets de réhabilitation de friches ont été réalisés - si la surface agricole a augmenté - si les paysages ont été maintenus ouverts et si certains points de vue ont pu être recréés

FICHE ACTION N°1 (SUITE) VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE DESCRIPTIF DES ACTIONS

Actions de diagnostic et d’expertise dans le cadre du futur SCoT Participation aux études de préfiguration du SCoT en étudiant les enjeux croisés liés aux espaces agricoles, forestiers, naturels et urbains, ainsi qu’aux espaces en friches (protection des terres agricoles, valorisation des friches, maîtrise de l’étalement urbain...) Actions en faveur de la valorisation des friches industrielles et agricoles Réalisation d’études et de projets de réhabilitation des friches, notamment en terres agricoles, en espaces publics ou en espaces commerciaux... Actions en faveur de l’amélioration des qualités paysagères et architecturales des villages Harmonisation des devantures des commerces, mise en place d’une signalétique locale de qualité, valorisation du patrimoine architectural urbain/agricole/industriel, mise à disposition de services d’expertise et de conseil en terme d'architecture lors de projets de constructions, de restauration ou de réhabilitation, sensibilisation quant à l'utilisation du bois local... Actions en faveur du petit patrimoine Restauration des murets, chalots, beurheux, calvaire, fontaines... Actions liées à la valorisation de points de vue existants ou à recréer sur le territoire Indication et aménagement de ces lieux remarquables

RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

FICHE ACTION N°1 (SUITE) VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

Priorité 2 a Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d’accroître la participation au marché et l’orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole Priorité 4 a Restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (zones agricoles à haute valeur naturelle), ainsi que les paysages européens Priorité 6 b Promouvoir le développement local dans les zones rurales

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 4.3 Investissements dans des infrastructures en agriculture et foresterie / Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois Mesure 7.6.A Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel Mesure 7.6.B Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel / Préserver et valoriser le potentiel foncier agricole, naturel et forestier pour maintenir ou restaurer les paysages ruraux Mesure 16.5 Approches communes à l’égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur

BÉNÉFICIAIRES

- Les bureaux d’étude en urbanisme/paysage/architecture - Les collectivités locales et les établissements publics ou consulaires - Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges - Les acteurs locaux : associations, coopératives, Très Petites Entreprises (TPE), Petites et Moyennes entreprises (PME), agriculteurs et leurs groupements - Le conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 88)

FICHE ACTION N°1 (SUITE) VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE LE TYPE DE SOUTIEN

Subvention aux dépenses d’études, de prestation d’accompagnement, de conseil et d’investissements

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les dépenses éligibles sont les suivantes : - Etude préalable à l’élaboration du SCoT concernant l’état des lieux et le devenir des espaces agricoles, naturels, forestiers et des espaces en friche. - Etude de faisabilité, investissements fonciers et travaux liés à des projets de réhabilitation de friches ou de patrimoine bâti. - Frais d’expertise et de conseil en architecture auprès des collectivités et des particuliers - Frais liés aux travaux d’embellissement des devantures commerciales en centre-bourgs - Frais liés à la réflexion et la mise en place d’un mobilier urbain et d’une signalétique locale dans les centrebourgs, de qualité et communs à l’ensemble du Pays - Frais liés à la restauration du petit patrimoine (murets, calvaires, fontaines ...) - Frais liés à la réalisation de fiches action contenues dans les plans de paysage des intercommunalités du Pays - Etude de faisabilité et travaux liés à l’aménagement de sites remarquables d’observation du paysage

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour les opérations foncières, cette fiche soutient : - les opérations visant à rendre d’anciennes terres agricoles (friches) à l’agriculture - les opérations visant à réhabiliter d’anciennes friches industrielles en espaces publics, espaces commerciaux, espaces culturels ou en espace d’habitation de qualité, respectant les normes HQE.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Seront priviligiés les projets : - ayant un impact direct sur la qualité paysagère du Pays - participant à la mise en œuvre des Plans Paysage des Communautés de Communes - démontrant une utilisation du bois local concernant l’architecture, la signalétique, le mobilier urbain, les facades et devantures. - Seront priviligiés les projets respectant les normes Haute Qualité Environnementale (HQE)

FICHE ACTION N°1 (SUITE) VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

619 047 €

433 333 €

185 714 €

FEADER

CONTRIBUTIONS NATIONALES

260 000 48

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

90 % 42%

DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

28 888 €

144 445 €

10 %

du coût total

4.6%

du coût total

70 %

du coût total du projet

23.4%

du coût total

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

Plafond atteignable à hauteur de 90%, selon des critères à définir dans le futur règlement d’intervention. (Nature et qualité du projet, statut public ou privé du maître d’ouvrage, montant total du projet...)

FICHE ACTION N°1 (SUITE) VEILLER À LA QUALITÉ DE NOS PAYSAGES, POUR NOTRE CADRE DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt / Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Agence de l’eau Rhin-Meuse Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Office National des Forêts Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques Chambres consulaires (Métiers et artisanat, Commerce et industrie) Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Cette fiche a -t-elle permis d’améliorer la qualité paysagère de certains sites ou de mettre en valeur les paysages existants ? - Cette fiche a-t-elle permis de protéger des espaces agricoles, forestiers ou naturels ? > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en oeuvre effective du programme LEADER : - Evolution de la Surface Agricole Utile (SAU) entre 2015 et 2020 - Nombre d’hectares de friches réhabilités - Nombre de projets réalisés dans les centres-bourgs ou à leur périphérie - Ensemble des projets soutenus ou mis en œuvre dans le cadre de cette fiche action

FICHE ACTION N°2 SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE

CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

L’agriculture a toujours été une activité structurante de notre territoire et elle est le facteur majeur de la répartition des espaces entre forêts, prairies et villages. L’agriculture a ainsi dessiné et façonné les paysages et elle fait partie intégrante de notre identité. Nous tenons à souligner la particularité de cette agriculture qui sait s’adapter au climat et au relief assez rude de notre territoire de montagne. Ces contraintes limitent la taille des parcelles ainsi que la mécanisation à grande échelle, ce qui rend notre agriculture moins compétitive par rapport à d’autres formes agricoles plus intensives. Si sa productivité est effectivement plus faible que sur d’autres territoires, l’agriculture de notre Pays est cependant plus respectueuse de l’environnement et donc plus durable dans le temps. Elle est même parfois créatrice d’une biodiversité qui n’existerait pas sans elle, comme en témoigne la présence des nombreuses plantes, oiseaux et insectes qui trouvent refuge dans les prairies de fauche ou de pâture.

Ainsi donc, même si notre agriculture subit fortement la compétition du marché international, il nous semble important de l’aider à se maintenir car elle entretien nos paysages, favorise la biodiversité, assure une activité économique et fournit des produits locaux dans un système de circuits courts. Le soutien que peut apporter le programme LEADER passe par une série d’actions telle que l’achat de matériel, l’aide à l’installation ou la transmission...

OBJECTIF STRATÉGIQUE ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Lutter contre l’érosion des effectifs dans le milieu agricole - Permettre le développement, la transmission et la création d’exploitations agricoles - Participer à l’amélioration des conditions de travail des exploitants agricoles

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si l’activité agricole a pu se développer - si les exploitants agricoles bénéficient de meilleures conditions de travail (salaires, congés, horaires, état des bâtiments, officialisation des location de terre...)

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE DESCRIPTIF DES ACTIONS

Achat de matériel agricole pour faciliter la pratique de la profession Matériel permettant le défrichage et la réhabilitation de terres agricoles / Matériel de traite / Matériel de fenaison / Matériels de broyage / Matériel lié à la délimitation des pâturages et à la circulation du bétail Actions pour aider les agriculteurs qui le souhaitent à diversifier leur activité Organisation de rencontres-visites liées à l’échange d’expériences et à l’acquisition de nouvelles compétences / Achat de matériel lié à la transformation secondaire des productions (lait en fromage, laine en pelote, légumes en conserves...) / Financement d’aménagements liés à l’accueil du public (création d’aires de camping-car notamment en lien avec le site france-passion.com, création de chambres d’hôte ou de gîtes ruraux, mise en place d’activités sportives (équestres ou autres), création d’espaces de restauration ou de dégustation, développement de points de vente et d’activités de commercialisation, mise en place d’un accueil pédagogique à la ferme) Actions facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs sur le territoire Réalisation de diagnostic de faisabilité initial/ Offre de conseils liés au démarage de l’activité agricole (questions techniques, logistiques et budgétaires) /Amélioration du processus de transmission (Communication, création d’un site internet, organisation de rencontres exploitants-repreneurs) / Soutien à l’achat, la location de matériels, bâtis, terres agricoles, animaux destinés à l’élevage...) Actions pour pérenniser la présence agricole d’un point de vue foncier sur le territoire Encourager la signature de baux dans le domaine du foncier Actions d’animation pour favoriser le travail collectif Organisation de rencontres et visites d’exploitations pour échanger des expériences ou des techniques, Mise en commun de main-d’œuvre et de matériel

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

Priorité 1 a Favoriser l’innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les zone rurales Priorité 1 c Favoriser l’apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie Priorité 2 a Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d’accroître la participation au marché et l’orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole Priorité 2 b Faciliter l’entrée d’exploitants agricoles suffisamment qualifiés dans le secteur de l’agriculture, et en particulier le renouvellement des générations

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 1.2 Projets de démonstration et actions d’information Mesure 2.1.A Soutien au recours aux services de conseil / Conseils économiques et environnementaux Mesure 2.1.B Accompagner les services de conseil à l’installation / Conseils à l’installation Mesure 4.1.A Investissements dans les exploitations agricoles / Soutien aux exploitations agricoles : modernisation des exploitations et amélioration de la performance énergétique des filières d’élevage et appui au développement de l’agro-écologie dans les exploitations agricoles.

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES SUITE

Mesure 4.1.C Investissements dans les exploitations agricoles / Modernisation et équipements spécifiques des exploitations agricoles de montagne Mesure 6.1.A Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs / Dotation jeune agriculteur Mesure 6.1.C Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs / Soutien à l’Installation en Domaines Prioritaires Mesure 6.4 Investissements dans des activités non agricoles / Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles Mesure 7.6.A Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel / Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel Mesure 13-1 Paiements compensatoires pour les zones de montagne

BÉNÉFICIAIRES

- Les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles - Les groupements agricoles (collectifs, GAEC, coopératives, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)...) - Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole - Les collectivités locales et les établissements publics ou consulaires - Le Parc Naturel des Ballons des Vosges

LE TYPE DE SOUTIEN

- Subvention aux dépenses d’études de faisabilité - Subvention pour les prestations d’accompagnement, de conseil et de démonstration - Subventions aux investissements matériels

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE

DÉPENSES ÉLIGIBLES

- Frais d'ingénierie, de conseil et études de faisabilité dans le cadre d’un projet de diversification ou de création d’exploitation agricole - Investissements liés à la location, l’achat, la réhabilitation de bâtiments ou de terres agricoles dans le cadre d’un projet de diversification ou de création d’exploitation agricole - Achat de matériel visant à l’amélioration du fonctionnement et de la viabilité des exploitations agricoles - Achat de matériel permettant la transformation secondaire de la production - Dépenses liées à l’accueil du public dans le cadre de la diversification d’activité d’une exploitation agricole - Frais liés à l’organisation de rencontres-visites d’exploitations agricoles autour d'un échange de compétences et d'expériences (temps passé par l’agriculteur d’accueil à organiser et recevoir, frais liés de restauration) - Frais de communication pour faire connaitre les exploitations à la recherche de repreneurs

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

- Concernant les frais liés à la diversification des activités, les opérations éligibles sont celles qui créent ou développent une source de revenu complémentaire sur l’exploitation. (notamment au regard de l’évolution du chiffre d’affaires prévisionnel ou de la création d’emplois) - Le soutien financier accordé au projet de reprise ou de création d’exploitation est ouvert aux candidats, sous forme individuelle ou sociétaire, de moins de 60 ans.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Seront priviligiés les projets : - justifiant de la plus value économique et fonctionnelle apportée à l’exploitation - participant à la mise en œuvre des Programmes d’Action Agricole des Communautés de Communes - portés par des exploitants agricoles respectant les normes de l’Agriculture Biologique (AB) - respectant les normes Haute Qualité Environnementale (HQE)

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

259 917 €

181 942 €

77 975 €

FEADER

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

CONTRIBUTIONS NATIONALES DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

145 000 €

16 111 €

20 831 €

90 %

10 %

55.8%

du coût total du projet

6.2%

du coût total du projet

70 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°2 (SUITE) SOUTENIR NOTRE AGRICULTURE DE MONTAGNE COMME ACTEUR DES PAYSAGES ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt / Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Chambres consulaires (Agriculture, Métiers et artisanat, Commerce et industrie) Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Quel a été l’impact de cette fiche sur la dynamique agricole du Pays ? - Cette fiche a-t-elle permis de créer davantage de lien entre les exploitants agricoles ? (échange d’expériences et de connaissances, mise commun de main-d’oeuvre ou de matériel) - Cette fiche a-t-elle permis d’améliorer la transmission des exploitations ? > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en oeuvre effective du programme LEADER : - Evolution de la Surface Agricole Utile (SAU) entre 2015 et 2020 - Evolution du nombre de création et de transmission d’exploitations agricoles entre 2015 et 2020 - Evolution de la moyenne d’âge des exploitants agricole entre 2015 et 2020 - Nombre d’emplois créés - Surface de friche réhabilitée en terre agricole - Nombre de projets de diversification réalisés - Ensemble des projets soutenus ou mis en œuvre dans le cadre de cette fiche action

INTRODUCTION AUX FICHES ACTION N°3 ET N°4 Le territoire du Pays de Remiremont traverse actuellement des difficultés économiques, accompagnées d’une diminution et d’un vieillissement constant de la population depuis plus de 80 ans. Ce constat est la résultante de deux phénomènes : la désindustrialisation du territoire et la révolution agricole de 1950. Si les choses continuaient ainsi, il y a fort à parier que le territoire du Pays se résumerait bientôt à une vaste forêt inhabitée. Cependant, notre société démontre un certain nombre de changements dans les comportements et les aspirations des citoyens. Le tourisme vert, la consommation de produits locaux de qualité, la construction de maisons économes en énergie... sont en pleine expansion,

dans un contexte général lié à la recherche d'un mode de vie plus sain et durable. Face à ces demandes émergeantes, le Pays de Remiremont possède des qualités et des ressources qu'il peut valoriser : son patrimoine et son histoire, ses espaces naturels et ses paysages, la présence de circuits de randonnée et de vélo, l'existence de nombreux points de vente directe de produits locaux, ses ressources en bois et son industrie de transformation permettant notamment la production de poutres destinée à la construction de bâtiments... Au delà de ces éléments ponctuels, nous observons également le début de ce qui pourraitêtre un véritable changement démographique : après plus de 150 ans d'exode rural, le flux des migrations est en train de s'inverser à l'échelle nationale et les citadins commencent à retourner vivre à la campagne.

Il est donc important que nous réfléchissions à la manière de profiter et d'accompagner cette tendance pour repeupler notre territoire. Autrement dit, comment rendre notre territoire plus attractif et recréer localement des emplois au sein d'une économie et d'un développement durable? Le programme LEADER est pour nous l'occasion d'initier cette réflexion d'ensemble et de faire émerger des projets dans ce sens. C'est également l'occasion d'inscrire notre territoire dans les évolutions de notre société en plein changement. Les deux fiches qui suivent s'inscrivent dans cette logique, la première davantage liée à la valorisation de nos richesses naturelles et culturelles, et la seconde destinée à la production locale de qualité et la création d’emplois.

FICHE ACTION N°3 PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

Le Pays de Remiremont présente de nombreux atouts naturels et culturels qui sont aujourd’hui très peu valorisés. Il existe ainsi des centaines de kilomètres de sentiers pédestres (sentiers de randonnée, sentiers botaniques, sentiers sportifs, sentiers pédagogiques...) et cyclables (sentiers de VTT, Voie verte), sans qu’un véritable réseau d’ensemble soit constitué. Il en est de même pour les différents lieux culturels (musées, théâtres, éléments du patrimoine, lieux d’exposition...) qui sont dispersés sur le territoire et manquent cruellement de visibilité. Il nous semble donc primordial d’organiser ces différents éléments, de les promouvoir et si besoin est, de les développer. Cela permettrait d’offrir une meilleure visibilité de l’offre touristique sur le Pays de Remiremont et d’accroitre l’attractivité de notre territoire pour les personnes venues de l’extérieur. En parallèle, il est également essentiel de maintenir une activité culturelle pour garantir une qualité de vie aux habitants du Pays et une ouverture vers l’extérieur. Cette fiche est donc également destinée au soutien de la culture vivante : spectacles, concerts, scènes ouvertes, festivals...

La préservation et la mise en valeur de nos richesses naturelles est transversale et constitue à la fois à une amélioration de la qualité de vie des habitants, ainsi qu’une source d’attractivité touristique destinée aux visiteurs. A titre d’exemple, le lac de Lispach participe au maintien de la diversité biologique et paysagère, et permet la mise en place d’un parcours pédagogique autour du thème des tourbières. Cette fiche permettra également de soutenir le développement de MAEC sur le territoire, afin d’encourager les agriculteurs qui travaillent au maintien et à la qualité des écosystèmes.

OBJECTIF STRATÉGIQUE ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Promouvoir, structurer, développer et faciliter l’accès à l’offre touristique du Pays de Remiremont - Permettre aux habitants de mieux connaitre l’histoire et le patrimoine du Pays, qui constitue aussi une part de leur identité - Désenclaver le territoire en y développant les cultures vivantes et contemporaines - Protéger et mettre en valeur nos espaces naturels

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS EFFETS ATTENDUS

DESCRIPTIF DES ACTIONS

Nous aurons réussi : - si le territoire a développé une dynamique touristique et culturelle pérenne - si les habitants sont devenus davantage acteurs/spectateurs des événements culturels du Pays - si la biodiversité est renforcée sur notre territoire - Actions liées au développement de l’offre culturelle, artistique et sportive Soutien et développement des lieux culturels emblématiques (Théâtre du Peuple, Musée des Hautes Mynes, Musée du Textile, Terrae Genesis, Thermes de Plombières-les-Bains...) / Participation financière à la programmation culturelle mise en place par les acteurs du territoire (organisation et mise en œuvre de festivals, expositions, conceptions et représentations théâtrales, concerts...) / Amélioration de l’offre sportive (parapente, escalade, équitation, zones de baignade...) / Valorisation des axes touristiques tels que la Voie Verte (développement de vergers, d’aires de repos, de panneaux pédagogiques...) ou la Route des Chalots./ Accueils et séjours collectifs de mineurs (colonies de vacances / centres aérés / classe verte / classe de neige...) - Actions liées à la communication et la visibilité de l’offre touristique et culturelle du Pays Animation et structuration de l’offre touristique / Création de supports de communication et d’information touristique (articles, guides, cartographie, vidéos, mise à jour du site internet du Pays et des bornes touristiques...) / Développement d’une signalétique claire des lieux culturels (en coopération avec les autres GAL du Massif vosgien ?) - Actions liées à la préservation des écosystèmes Développement des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (frais d’animation, de communication, d’accompagnement, de mise en œuvre de ces mesures) / Aide au développement de la race vosgienne / Participation financière à des projets de restauration des écosystèmes et des continuités écologiques / Développement de l’accueil et de la sensibilisation du public liés à la découverte des espaces naturels

RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

- le règlement (UE) N°1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER, en particulier les articles 42 à 44, - le Programme de Développement Rural de Lorraine, en particulier la fiche mesure LEADER.

SUITE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

Priorités 1 a Favoriser l'innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les zones rurales Priorités 4 a Restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (zones agricoles à haute valeur naturelle), ainsi que les paysages européens Priorité 6 b Promouvoir le développement local dans les zones rurales

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 2.1.A Soutien au recours aux services de conseil / Conseils économiques et environnementaux Mesure 7.4.C Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base au niveau local pour la population rurale / Services de base locaux : développer les services culturels et leur accessibilité à tous les publics Mesure 7.5.A Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques / Investissements liés au développement du schéma régional des véloroutes et voies vertes Mesure 7.5.B Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques / Investissements dans le cadre du tourisme pour tous Mesure 7.6.A Etudes et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES SUITE

BÉNÉFICIAIRES

Mesure 7.6.C Études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi que les actions de sensibilisation / Investissements non productifs dans le cadre de la mise en oeuvre de contrats Natura 2000 non forestiers et non agricoles Mesure 7.6.D Études et investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle, y compris les aspects socio-économiques, ainsi que les actions de sensibilisation / Gestion d’une parcelle boisée favorisant le développement de bois sénescents dans le cadre d’un contrat Natura 2000 forestier ou dans le cadre de zones d’actions prioritaires du SRCE Mesure 10.1.C Mesure agroenvironnementale climatique système / Mesure agroenvironnementale système « systèmes herbagers et/ou pastoraux » Mesure 10.1.E Mesure agroenvironnementale climatique de préservation des ressources génétiques / Protection des races menacées - Infrastructure privée ou publique en lien avec la culture (musées, théâtres, monuments nationaux, bâti patrimonial...) - Associations et fédérations locales - Les établissements publics ou consulaires - Collectivités locales et territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicat Mixte) Concernant les MAEC : - Les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles - Les groupements agricoles (collectifs, GAEC, coopératives, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)...) - Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS

LE TYPE DE SOUTIEN

Soutien aux investissements matériels et immatériels

DÉPENSES ÉLIGIBLES

- Frais liés au développement des structures en lien avec l’art, l’histoire ou la culture : - à la location ou l’achat de lieux - à la modernisation ou l’extension d’établissements (études de faisabilité, travaux de mise aux normes, travaux de gros œuvre, aménagements paysagers....) - Frais liés au soutien d’événements culturels: - à la location ou l’acquisition de foncier ou de bâtiments - à la location ou l’acquisition mutualisé d’équipements mobiles (projecteurs, scènes mobiles, chaises, enceintes...) - Frais liés aux travaux d’aménagement ou de développement de structures sportives (ex : aménagement des anciennes carrières en terrain dédié à l’escalade.) - à la location ou l’achat de lieux - à la modernisation ou l’extension d’établissements (études de faisabilité, travaux de mise aux normes, travaux de gros œuvre, aménagements paysagers....) - Frais liés à la mise en œuvre de MAEC - Frais liés à l’achat de bovins de race vosgienne - Frais liés aux travaux d’aménagement de sites naturels destinés à l’accueil du public (étude de faisabilité, travaux de terrassement, achats et plantation de végétaux, mobilier et petits éléments architecturaux (passerelle, ponton, cheminement...) - Honoraires de bureaux d’étude ou frais salariaux au sein du Pays ou des intercommunalités, en lien avec la réalisation de supports de communication et d’information touristique à l’échelle du Pays (articles, guides, cartographie, vidéos, mise à jour du site internet du Pays et des bornes touristiques...) - Frais liés à la réalisation d’une signalétique locale des lieux culturels (étude et réalisation)

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les porteurs de projets soutenus devront présenter un dossier, constitué notamment des points suivants : les objectifs visés, les publics visés, les partenariats engagés, les moyens d’animation et de coordination nécessaires, les moyens techniques et matériels nécessaires, l’articulation du projet avec la stratégie de développement territorial LEADER, le rayonnement intercommunal ou interterritorial du projet - Concernant l’achat de bovins de race vosgienne : Le demandeur doit adhérer à l’association ou à l’organisme agréé de la race et à son programme technique. Il doit conduire ses animaux en race pure et posséder de façon permanente au moins 3 animaux éligibles (1 génisse, 1 vache ou 1 taureau de plus de deux ans = 1 UGB). - Concernant les travaux de modernisation ou l’extension d’établissements, les aménagements doivent : - démontrer une véritable insertion paysagère - être entièrement ou en partie composé de bois local 65

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

- Seront priviligiés les projets artistiques capables de devenir rentables au bout de 2 ans de fonctionnement - Seront privilégiés les projets respectant les normes HQE

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

552 380 €

386 666 €

165 714 €

FEADER

CONTRIBUTIONS NATIONALES DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

290 000€

32 222 €

90 %

10 %

52.5%

du coût total du projet

5.8 %

du coût total du projet

70 %

du coût total du projet

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

64 444 €

11.7 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°3 (SUITE) PRÉSERVER, VALORISER ET FAIRE DÉCOUVRIR LES RICHESSES NATURELLES ET CULTURELLES DU PAYS

COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de la Culture et de la Communication /Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt / Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Agence de l’eau Rhin-Meuse Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges Office National des Forêts Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Une dynamique culturelle a-t-elle été créée ? - Cette dynamique culturelle est-elle pérenne dans le temps, sans nécessiter davantage de subventions LEADER ? - Les projets ont-ils favorisé la connaissance et l'appropriation du territoire par les habitants ? - Cette fiche a t-elle eu un rôle concernant la protection des espaces naturels du Pays ? - En quoi cette fiche contribue-t-elle à renforcer l’attractivité du territoire ? > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en oeuvre effective du programme LEADER : - Nombres d'emplois créés - Nombres d'événements culturels soutenus ou mis en œuvre - Fréquentation de ces événements (le nombre de participants, leur âge, leur lieu de résidence...) - Nombre de MAEC mises en œuvre

FICHE ACTION N°4 DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

Comme le présente le diagnostic, l’économie du Pays de Remiremont s’est développée grâce à l’exploitation des nombreuses ressources naturelles présentes sur le territoire : l’eau, le bois, les minerais, notamment le fer et le granit. Au début du 19ème siècle, les paysans étaient dans la capacité de vivre en quasi autarcie, ayant à leur disposition du bois de construction et de chauffage, de l’eau, de la viande et du lait. Ces familles avaient également développé un artisanat de la filature et du tissage. L’hiver venu, les métiers à tisser étaient réinstallés dans les fermes et le tissage des vêtements et des draps occupait une bonne partie de la saison. C’est ce savoirfaire préexistant qui a notamment permis le développement des centaines d’usines textile dans le massif vosgien à partir de 1850. Aujourd’hui, nous sommes bien évidemment dans une époque toute autre, mais il nous semble important de remettre en avant la richesse que constitue nos ressources naturelles, leur exploitation et leur transformation. Cette fiche est donc destinée à soutenir les entreprises des secteurs primaire et secondaire sur notre territoire. En plus d’une véritable valorisation de nos ressources, l’objectif principal de cette fiche est le maintien et la création d’emplois.

La notion de circuit court sera également soutenue, dans une logique de développement durable.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Développer l’économie locale et créer des emplois pérennes sur le territoire en améliorant la production, la transformation et la vente de produits locaux - Mettre à profit nos ressources naturelles et nos savoir-faire - Soutenir l’industrie du bois - Revaloriser l’image du marque du territoire à travers la qualité de sa production : meubles et éléments architecturaux en bois local, produits agricoles (miel, fromage, viande, fruits..), tissus et textiles, granit...) - Encourager le développement des circuits courts, afin de : - limiter le transport des produits et donc l’émission de gaz à effet de serre - amener les habitants à modifier leur comportement en consommant davantage de productions locales, afin de soutenir les entreprises et l’économie du Pays de Remiremont. (Sensibiliser le consommateur aux processus d’extraction, de production, de transformation des produits / Recréer une relation de confiance entre le producteur et le consommateur)

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si les entreprises du secteur primaire et secondaire se sont maintenues sur le territoire, et si elle ont développé leur activité. - si de nouvelles productions locales ont vu le jour - si la structuration du réseau de points de vente directe s'est améliorée - si nous avons pu tisser des liens avec des entreprises lorraines, capablent de transformer notre production.

DESCRIPTIF DES ACTIONS

Actions liées au développement de l’industrie du bois - Conseil auprès des exploitants forestiers privés pour les aider à améliorer leur gestion forestière et à valoriser économiquement leurs parcelles forestières privées (Favoriser le mélange d’essences et maintenir les essences pionnières / Adapter le renouvellement du peuplement au changement climatique) - Renforcer la structuration de la filière d’exploitation forestière et développer l’approvisionnement de la filière aval. (Réalisation d’une carte des lieux d’exploitation et de transformation du bois sur le territoire Lorrain / Démarchage des partenaires potentiels, notamment concernant la filière aval / Développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels) - Achat de matériel en commun pour moderniser et développer les scieries - Aménagement des voies de desserte forestière (voies d’accès aux massifs forestiers, espaces de stockages des grumes..) - Soutien des projets qui utilisent le bois local (architecture, aménagements paysagers, réalisation d’objets divers...) - Création d’un label, du type ‘’Sapins des Vosges’’ Actions liés au développement des exploitations agricoles - Achat de matériel lié à la création d’ateliers de transformation à la ferme - Création de partenariat avec les magasins alimentaires (magasins bio, supermarchés..) - Diversification de l’offre de produits locaux disponible (soutenir la plantation de vergers et le maraîchage, la viticulture, l’apiculture, la culture de chanvre, protéagineux, l’élevage de granivores, d’ovins, de caprins...)

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

DESCRIPTIF DES ACTIONS SUITE

Actions liées à l’organisation des points de vente directe - Recensement des points de vente directe sur le territoire - Organisation de ce réseau de points de vente directe (enjeux, besoins, stratégie à l’échelle du Pays) - Si nécessaire, création de nouveaux points de vente directe - Mise en place d’une signalétique locale des points de vente directe (si possible signalétique commune à d’autres GAL du massif vosgien) Actions liées au développement des productions de qualité et de nouveaux produits répondant aux atteintes des consommateurs - Développement des filières actuellement secondaires ou émergentes Action en lien avec le développement de circuits courts - Achat de matériel de livraison des produits alimentaire (ex : camion réfrigéré) - Modification des menus des cantines des établissements publics afin d’y introduire davantage de produits locaux

Actions de communication en lien avec les entreprises et les productions du Pays Campagne de publicité ou documents de communication en lien avec les ressources naturelles et les productions locales du Pays de Remiremont - Organisation de Portes-ouvertes des usines et entreprises locales

RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Priorité 1 b Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales Priorité 2 a Améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d’accroître la participation au marché et l’orientation vers le marché ainsi que la diversification agricole Priorité 3 a Améliorer la compétitivité des producteurs primaires en les intégrant mieux dans la chaîne agroalimentaire au moyen des programmes de qualité, en conférant une valeur ajoutée aux produits agricoles, et par le biais de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles Priorité 6 a Faciliter la diversification, la création et le développement de petites entreprises et la création d’emplois Priorité 6 b Promouvoir le développement local dans les zones rurales Mesure 2.1.A Soutien au recours aux services de conseil / Conseils économiques et environnementaux Mesure 3.1 Participation à des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires / Nouvelle participation à un régime de qualité Mesure 4.1.B Investissements dans les exploitations agricoles / Plantation de vergers et développement des filières spécialisées Mesure 4.2.B Soutien à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits fermiers / Aide à l’investissement lié à la mise en oeuvre d’une activité de transformation à la ferme Mesure 4.3 Investissements dans des infrastructures en agriculture et foresterie / Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES SUITE

BÉNÉFICIAIRES

Mesure 8.6 A Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers / Soutien à l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique Mesure 8.7.A Investissements dans de nouvelles techniques forestières et dans la transformation et la commercialisation des produits forestiers / Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers Mesure 8.7.B Investissements dans de nouvelles techniques forestières et dans la transformation et la commercialisation des produits forestiers / Soutien à l’amélioration du potentiel productif des peuplements forestiers Mesure 16.2 Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans le secteur de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie

- Les exploitants agricoles et les groupements de producteurs - Les commerçants de produits locaux - Les établissements publiques, dans le cadre de la modification des menus des cantines - Les entreprises locales du secteur primaire ou secondaire, dans le cadre de l’organisation d’une journées portes ouvertes, ou du développement de l’entreprise Concernant l’industrie du bois: - L’Office National des Forêts, dans le cadre de conseil aux exploitants privés ou aux colléctivités - Les bureaux d’étude, dans le cadre d’une étude sur la structuration et le développement de la filière bois - Les exploitants forestiers privés et leurs associations (groupements forestiers et coopératives forestières) - Les syndicats intercommunaux, dans le cadre de la création et/ou l’entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers - Les communes et intercommunalités lorsqu’elles interviennent comme maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt dont la leur éventuellement - Les entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

BÉNÉFICIAIRES SUITE

- Les particuliers proposant un projets entièrement ou en partie réalisé en bois local - Les collectivités, les établissement public et les syndicats mixtes dans le cadre de la réalisation de projets entièrement ou en partie réalisés en bois local

LE TYPE DE SOUTIEN

Soutien aux investissements matériels et immatériels

DÉPENSES ÉLIGIBLES

- Frais d’études, diagnostic, conseils - Frais de communication Campagne de communication destinée à renforcer la visibilité et l’image de nos entreprises du secteur primaire et secondaire (Réalisation, impression, diffusion de documents de promotion) / - Frais de communication et d’animation autour de l’utilisation du bois local - Frais liés à l’achat de matériel devant permettre le développement d’entreprises des secteurs primaire et secondaire en lien avec l’exploitation et la transformation des ressources naturelles du Pays (modernisation des scieries, atelier de transformation à la ferme, mise en place de serres...) - Frais de travaux (maîtrise d’œuvre et réalisation) : - liés à des projets d’architecture ou d’aménagement paysagers utilisant du bois local - liés à la modernisation des entreprises d’exploitations et de transformation du bois - liés au développement de l’accès à la ressource en bois, en vue de son exploitation ( voies d’accès aux massifs forestier, ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage, stockage des grumes..) - liés à la création et l’aménagement de points de vente directe - liés à la mise en œuvre d’une signalétique locale pour les points de vente locaux - Frais liés à la création d’entreprises du secteur primaire ou tertiaire, en lien avec l’exploitation ou la transformation des ressources naturelles du Pays de Remiremont.

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

- Les porteurs de projets soutenus devront présenter un dossier, constitué notamment des points suivants : les objectifs visés, les publics visés, les partenariats engagés, les moyens d’animation et de coordination nécessaires, les moyens techniques et matériels nécessaires, l’articulation du projet avec la stratégie de développement territorial LEADER, le rayonnement intercommunal ou interterritorial du projet, la plus-value de leur projet sur le développement économique de leur entreprise Les travaux d’architecture (extension, construction, réhabilitation de bâtis), d’aménagement des voies forestières, de création de nouvelles parcelles agricoles... devront : - démontrer une véritable insertion paysagère - être entièrement ou en partie composé de bois local

Ne pourront bénéficier des subventions que les entreprises ayant leur siège au sein du Pays de Remiremont Concernant l’industrie du bois, ne pourront bénéficier des subventions : - les entreprises qui apportent une garantie de la gestion durable de leurs parcelles forestières - les entreprises qui s’engagent à ne pas commercialiser de grumes non transformées hors de l’Union Européenne

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Seront priviligiés les projets : - valorisant les ressources naturelles et les productions locales - permettant de maintenir ou augmenter le nombre d’emplois sur le territoire - permettant l’amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits, ou bien participant à la diversification des productions du Pays de Remiremont - réalisés de manière collective - respectant les normes HQE

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

326 530 €

228 571 €

97 959 €

FEADER

CONTRIBUTIONS NATIONALES DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

160 000€ Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

17 777 €

90 % 49%

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

50 794 € 75

10 %

du coût total

5.5%

du coût total

70 %

du coût total du projet

15.5%

du coût total

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°4 (SUITE) DYNAMISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ À TRAVERS L’ÉLABORATION ET LA VENTE DES PRODUCTIONS LOCALES

COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Chambres Consulaires (Agriculture, Métiers et artisanat, Commerce et industrie) Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges Office National des Forêts

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Les habitants ont-ils une meilleure connaissance des produits locaux disponibles au sein du Pays de Remiremont ? - Cette fiche a-t-elle permis de dynamiser l’économie locale ? > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en oeuvre effective du programme LEADER : - Nombre d’emploi créés - Evolution du nombre de productions locales recensées - Nombre de projets architecturaux ou paysagers réalisés entièrement ou en partie en du bois local ? - Nombre de points de vente de produits locaux soutenus ou créés grâce au programme LEADER - Evolution du ratio (produits locaux utilisés/ ensemble des produits utilisés) dans les cantines d’établissements publics - Evolution du nombre d’entreprises des secteurs primaire et secondaire et de leur chiffre d’affaire

FICHE ACTION N°5 DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS

CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

Les enjeux environnementaux sont actuellement reconnus par l’ensemble des pays de la planète, qui se rassembleront a cette occasion lors de la COP 21* à Paris en novembre prochain. A l’echelle du Pays de Remiremont, il nous semble également important de nous adapter aux changements climatiques annoncés et d’essayer d’agir dès aujourd’hui afin d’en limiter les impacts. Lors des réunions de concertation, de nombreuses propositions de projets ont été évoquées telles que le développement du vélo et des transports en commun, l’installation d’exploitations en l’agriculture biologique, la création d’unités de méthanisation, l’utilisation d’énergies renouvellables... Certains projets proposés sont particulièrement innovants, tel que le projet ECOP, qui concerne le monde médical. Il s’agirait de sensibiliser la profession (corps médical et pharmaceutique) à la prescription de médicaments a faible impact sur l’environnement, selon un nouveau codex publié recemment en Suède.

A travers cette fiche, nous espérons donc pouvoir encourager l’ensemble de ces projets qui visent à diminuer notre empreinte écologique sur notre territoire, à titre collectif ou individuel. * Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015

OBJECTIF STRATÉGIQUE ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Encourager le développement durable de notre territoire (développer les énergies renouvelables, développer la mobilité douce, dimnuer les émissions polluantes...) - Sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux et climatiques, et les rendre davantage acteurs sur ces questions - Soutenir des projets innovants qui participent à l’attractivité du territoire

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si notre territoire génère moins de pollution et est davantage économe en énergie - si beaucoup de porteurs de projets se sont mobilisés sur cette thématique environnementale - si l'on a continué d'alimenter la prise de conscience collective et la modification des comportements (exemple: modes de transport, tri sélectif, économies d'énergie..)

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS

DESCRIPTIF DES ACTIONS

Action liées au développement des modes de transports doux - Création d’une Voie verte au niveau du Val d’ajol (sud-ouest du Pays) - Aménagement d’un réseau de pistes cyclables pour relier les centres-bourgs - Mise en place d’un réseau de vélos électriques et de bornes de rechargement sur l’ensemble des communes - Développement de ligne de bus ou mini-bus sur des trajets stratégiques (notamment entre l’Alsace et la Lorraine). Réfléchir à la mise en place d’une tarification adaptée selon les publics. - Favoriser des solutions alternatives de déplacement, notamment le co-voiturage Actions liées au recyclage et à la valorisation de nos déchets - Etude de faisabilité quand à l’installation d’une unité de méthanisation sur notre territoire - Développement de plateformes de compostage intercommunales Action liées au développement des énergies renouvelables et aux économie d’énergie - Encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités à mettre en place des panneaux solaires, des puits canadiens, des chauffe-eaux solaires.. Action liées à la diminution de la pollution émise par notre territoire - Encourager les agriculteurs qui s’établissent ou se convertissent à l’agriculture biologique - Soutenir les projets d’agro-écologie (systèmes agro-forestiers) - Améliorer la gestion durable des entreprises, en proposant un service de conseil - Diminuer la pollution des milieux aquatiques et humides en modifiant notre consommation de médicaments (projet ECOP) - Sensibiliser la population quand aux pollutions domestiques, notamment concernant l’utilisation de produits phyto-sanitaires dans les jardins privés. Action visant le soutien des projets jugés innovants dans le domaine du développement durable

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

Priorité 2 b Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales Priorité 4 b Améliorer la gestion de l’eau, y compris la gestion des engrais et pesticides Priorité 5 b Développer l’utilisation efficace de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire Priorité 5 c Faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, des résidus et d’autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie Priorité 5 d Réduire les émissions d’oxyde d’azote et de méthane provenant de l’agriculture

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 4.1.A Investissements dans les exploitations agricoles / Soutien aux exploitations agricoles : modernisation des exploitations et amélioration de la performance énergétique des filières d’élevage et appui au développement de l’agro-écologie dans les exploitations agricoles Mesure 7.4.B Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base au niveau local pour la population rurale / Développer des services de transport pour une mobilité durable

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES SUITE

Mesure 7.5.A Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques / Investissements liés au développement du schéma régional des véloroutes et voies vertes Mesure 8.5 Soutien au développement de systèmes agroforestiers Mesure 11.1 Aide à la conversion en agriculture biologique Mesure 11.2 Aide au maintien en agriculture biologique

BÉNÉFICIAIRES

- Les collectivités et leurs groupements - Les établissements publics ou consulaires - Les associations et les fédérations en lien avec les questions environnementales et de mobilité douce - Les exploitants agricoles et les groupements de producteurs - Les bureaux de conseil en développement durable - Les entreprises (PME et TPE) : - spécialisées dans le secteur des Bâtiments travaux publics - spécialisés dans l’analyse de faisabilité et la pose d’équipements liés aux énergies renouvelables - spécialisés dans la fourniture et la pose de vélos et bornes électriques - Bureau d’étude, dans le cadre de la réalisation d’étude de faisabilité (Voie verte, méthanisation, plateforme de compostage...)

LE TYPE DE SOUTIEN

Soutien aux investissements matériels et immatériels

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DÉPENSES ÉLIGIBLES

- Frais liés aux études de faisabilité - Frais de diagnostics énergétiques - Frais de conseils et de diagnostic en développement durable, à destination des entreprises et collectivités - Frais de communication Campagne de sensibilisation destinée à promouvoir les éco-gestes auprès des habitants (diminuer l’utilisation produits phytosanitaires, faire le tri sélectif, économiser l’énergie...) - Frais d’achat de matériel lié au transport public (vélo, bus, bornes de rechargement...) - Travaux liés à l’aménagement d’un nouveau tronçon de voie verte -Travaux préliminaires nécessaires à la réalisation de l’opération - Terrassement- Voirie (revêtement + mobilier de sécurité - Signalétique directionnelle liée à l’aménagement réalisé - Travaux liés à la mise en œuvre d’un système producteur d’énergie renouvelable - Travaux préliminaires nécessaires à l’installation - Achat d’équipements producteurs d’énergie renouvelable, ou bien permettant de réaliser des économies sur la base des recommandations d’un diagnostic énergétique préalable. - Travaux liés à la réhabilitation énergétique de bâtiments

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

- Concernant la demande de conseil en développement durable, les entreprises et les collectivités devront exposer quelles démarches elles ont déjà entrepris au sein de leur structure, et quelles démarches elles sont prêtes à mettre en œuvre pour rendre leur activité plus durable. (économie d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, économie de papier, diminution des déchets, produits issus de l’agriculture biologique dans leur cantine, installation de LED dans les bureaux...)

- Concernant le développement de modes de transports collectifs, justifier la création des nouvelles lignes au vu du fonctionnement actuel du réseau et préciser notamment les publics visés. - Tous les travaux visibles depuis l’espace public, de près ou de loin (création de voie verte, mise en place d’une plateforme de compostage, réhabilitation énergétique de bâtiments...) devront démontrer une véritable insertion paysagère

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

- Seront privilégiés les projets démontrant un véritable impact du point de vue de l’économie d’énergie, de la réduction des polluants ou de celle des déchets - Concernant les projets portés par les collectivités, seront privilégiés les projets proposant une réflexion à l’écehelle du Pays.

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

363 635 €

254 545 €

109 090 €

FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

140 000 €

15 555 €

90 %

10 %

38.5%

CONTRIBUTIONS NATIONALES

du coût total du projet

4.2%

du coût total du projet

70 %

du coût total du projet

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

98 990 €

27.3%

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°5 (SUITE) DIMINUER NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Agence de l’eau Rhin-Meuse Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Cette fiche a-t-elle permis d’initier un développement durable du territoire? - Les documents de sensibilisation auprès du grand public ont-ils été efficaces? - Comment se répartit la mobilisation des porteurs de projets entre les acteurs du secteur privé (individus, entreprises, associations..) et du secteur public (collectivité territoriale)? Expliquer cette répartition. > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en oeuvre effective du programme LEADER : - Nombre de projets soutenus ou mis en œuvre - Nombre de foyers ou de structures ayant diminué leur facture énergétique grâce à des travaux subventionnés par le programme LEADER - Nombre et nature d’alternatives éco-mobilité mises en place. - Nombre d’utilisateurs de ces nouvelles structures - Nombre de structures ou habitations ayant été repensées du point de vue énergétique (isolation du bâti, mise ne place de chauffe-eau solaire...)

FICHE ACTION N°6 ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION

CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

Grâce au contexte européen dans lequel s’inscrit le programme LEADER, il nous est offert l’opportunité de communiquer et échanger avec d’autres territoires de l’Union Européenne, dans une logique de développement des territoires. Comme ce dossier constitue notre première participation au programme, il nous est difficile d’avoir, d’ores et déjà, un véritable carnet d’adresses pour créer des partenariats. Néanmoins, notre motivation à rencontrer et travailler en coopération est très grande. Lors des trois mois de préparation de cette candidature, nous avons réfléchis à des possibilités de projets en coopération, notamment concernant la création d’un poste de chargé de mission qui, à l’échelle du massif, travaillerait au lien (mécénat ou autre) entre les lieux culturels et les entreprises locales. Cette idée de projet nous est venue lors d’une discussion avec M.Flagothier, administrateur du Théâtre du Peuple, qui travaille actuellement en collaboration avec l’entreprise textile Garnier-Thiebaut. Le Pays de la Déodatie serait intéressé par ce projet et nous comptons bien contacter les autres GAL du massif à ce sujet.

Mis à part cela, d’autres projets ont été évoqués concernant la signalétique des points de vente directe à la ferme, un travail sur les prairies fleuries en collaboration avec des GAL allemands, ou bien la création de scènes mobiles dans le cadre du projet Scènes et territoires.

OBJECTIF STRATÉGIQUE ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Renforcer l'ouverture de notre Pays à d'autres régions, et encourager le dialogue et les échanges entre les territoires - Profiter d'une collaboration à plusieurs pour réaliser des projets d'envergure, qui ne pourraient être menés seul - Apprendre de l'expérience d'autres territoires, et partager notre expertise ou notre savoir-faire - Développer des projets innovants

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si nous mettons en œuvre au moins 3 projets de coopération internationale ou interterritoriale - si nous avons échangé nos expériences dans une perspective de mise en œuvre d’actions communes et si nous expérimentons des actions réalisées ailleurs

FICHE ACTION N°6 (SUITE) ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION

DESCRIPTIF DES ACTIONS

Pistes de projets de coopération : - Valoriser la qualité paysagère, environnementale et agronomique des prairies fleuries à travers l’organisation d’un concours interterritorial - Soutenir les lieux de culture et les entreprises locales, en encourageant la mise en place de partenariats - Participer à des projets d’animation culturelle interterritoriaux - Prendre contact avec des territoires ayant ou souhaitant développer l’agro-écologie - Participer à des programmes de réintroduction de certaines espèces, telles que le Lynx - Réfléchir à la mise en place d’une association foncière pastorale (AFP), en partenariat avec la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche 87

RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

La mise en oeuvre de LEADER, en tant que Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) du FEADER, est encadrée par trois principaux textes : - le règlement (UE) N°1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEAMP, en particulier les articles 32 à 35, - le règlement (UE) N°1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER, en particulier les articles 42 à 44, - le Programme de Développement Rural de Lorraine, en particulier la fiche mesure LEADER. Priorité 1 a Favoriser l’innovation, la coopération et le développement de la base de connaissances dans les zone rurales Priorité 1 b Renforcer les liens entre l’agriculture, la production alimentaire et la foresterie, la recherche et l’innovation, y compris aux fins d’améliorer la gestion et les performances environnementales Priorité 6 b Promouvoir le développement local dans les zones rurales

FICHE ACTION N°6 (SUITE) ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 1.2 Projets de démonstration et actions d’information Mesure 1.3 Echanges et visites d’exploitations Mesure 16.1 Soutien aux projets pilotes Mesure 16.2 Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans le secteur de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie Mesure 16.5 Approches communes à l’égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur Mesure 19.4 Soutien technique préparatoire aux projets de coopération Mesure 19.5 et 19.6 Soutien aux projets de coopération inter-territoriale et aux projets de coopération transnationale

BÉNÉFICIAIRES

- Les collectivités et leurs groupements - Les établissements publics ou consulaires - Les associations et les fédérations - Les groupements professionnels - Les exploitants agricoles et les groupements de producteurs - Les entreprises (PME et TPE) : - Bureau d’étude, dans le cadre de la réalisation d’étude de faisabilité - Les établissements d’enseignement et de recherche

LE TYPE DE SOUTIEN

Soutien aux investissements matériels et immatériels liés à des projets de coopération interterritoriaux

FICHE ACTION N°6 (SUITE) ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Sont éligibles les dépenses liées à la communication, l’animation et les supports techniques nécessaires dans les phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des projets de coopération : - Études et ingénierie - Matériels et logiciels informatiques et bureautiques - Actions de promotion, de sensibilisation et de formation - Petits investissements - Frais de déplacements et de missions - Frais de traduction

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les frais éligibles devront être directement liés à l’élaboration d’un projet de coopération ayant pour finalité le développement rural du Pays de Remiremont. L’éligibilité du projet est subordonnée par: - la présentation d’un dossier notamment constitué des points suivants : les objectifs visés, les actions envisagées, les publics concernés, les partenariats engagés, les moyens d’animation et de coordination nécessaires, les moyens techniques et matériels nécessaires, l’articulation du projet avec la stratégie de développement territorial LEADER, le rayonnement intercommunal ou interterritorial du projet. - le caractère raisonnable des coûts, notamment en termes de conception, d’organisation et de suivi de l’action - la production d’un compte rendu d’exécution

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Seront privilégiés les projets : - réalisés de manière concertée et mobilisant un réseau de partenaires - présentant un caractère innovant pour le territoire du Pays de Remiremont - préservant les ressources et le capital environnemental du territoire - pouvant être valorisé au sein de la stratégie du GAL - pouvant être valorisés au-delà du territoire notamment dans le cadre du réseau rural

FICHE ACTION N°6 (SUITE) ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

107 142 €

75 000 €

32 142 €

FEADER

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux moyen d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

CONTRIBUTIONS NATIONALES DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

60 000 €

6 666 €

8 334 €

90 %

10 %

56%

du coût total du projet

6.2%

du coût total du projet

70 %

du coût total du projet

7.8%

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

30 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°6 (SUITE) ENRICHIR ET MUTUALISER NOS EXPÉRIENCES ET NOS SAVOIR‐FAIRE PAR LA COOPÉRATION COFINANCEURS POTENTIELS

Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie / Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité / Direction Départementale des Territoires) Conseil Régional de Lorraine Conseil Départemental des Vosges Communautés de Communes appartenant au Pays de Remiremont Communes appartenant au Pays de Remiremont Agence de l’eau Rhin-Meuse Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Office National des Forêts Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques Chambres Consulaires (Agriculture, Métiers et Artisanat, Commerce et Industrie) Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges

QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

> Questions évaluatives - Les projets de coopération ont-ils profité de manière égale à l'ensemble des territoires participants ? - Les projets de coopération entrepris ont-ils permis l'acquisition de nouvelles connaissances/savoir-faire sur le territoire du Pays de Remiremont ? - Quels sont les bénéfices des projets de coopération par rapport à la stratégie retenue ? > Indicateurs de réalisation Depuis la mise en œuvre effective du programme LEADER : - nombre de projets de coopération réalisés - nombre moyen de territoires participant au projet de coopération

FICHE ACTION N°7 ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

CONTEXTE AU REGARD DE LA STRATÉGIE ET DES ENJEUX

La réussite d’un programme LEADER repose avant tout sur une bonne animation et gestion des différents projets qui seront instruits au cours de ces six années. Cette fiche est donc essentielle en permettant la création de 2 postes : un poste d’animateur (1 ETP) et un poste de gestionnaire (075 ETP). Elle permet également de répondre aux frais de fonctionnement du futur Groupe d’Action Local, qui comprennent l’éventuel achat de matériel bureautique ou bien la formation de ses membres. Enfin, il nous semble important de réserver une enveloppe pour la communication qui sera faite sur le programme à l’échelle du Pays, laquelle peut nécessiter des frais de conception, d’impression ou diffusion.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

- Faire de l’animation du programme LEADER un moyen de fédérer les acteurs et de porter un vrai projet de territoire, que les habitants puissent s’approprier. - Mettre à profit le programme LEADER pour encourager le développement économique et durable de notre territoire. - Animer et coordonner le programme LEADER - Animer et coordonner le partenariat public-privé notamment via le Comité de Programmation - Communiquer et informer sur le programme LEADER - Assurer la validité administrative, juridique et financière du programme - Coopérer avec d’autres territoires LEADER pour enrichir la démarche du territoire - Mettre en oeuvre la stratégie d’évaluation du GAL

EFFETS ATTENDUS

Nous aurons réussi : - si de nombreux projets ont pu être concrétisés - si le GAL est compétent et offre les ressources nécessaires aux porteurs de projet (accompagnement technique à la gestion de projet, au montage de dossiers, information sur le programme, communication du programme et des projets) - si les acteurs du territoire et les habitants connaissent la démarche LEADER et la stratégie ciblée - si notre premier programme LEADER a permis de créer une émulation sur le territoire et que nous continuons à recevoir de nombreuses propositions de projets, justifiant la poursuite d’un deuxième programme LEADER

FICHE ACTION N°7 (SUITE) ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

DESCRIPTIF DES ACTIONS

Animer et coordonner la mise en œuvre du programme Création d’un poste d’animateur (1 ETP) - Assurer le lien avec l’autorité de gestion relativement à la stratégie LEADER - Animer et coordonner le GAL et le Comité de Programmation - Coordonner la mise en œuvre des actions - Participer aux réseaux régionaux et nationaux en lien avec le programme ou la stratégie Organiser des appel d’offres et recherche des projets potentiels sur le territoire Répartition du travail entre le Pays de Remiremont (1 ETP), le PNR des Ballons des Vosges (0.2 ETP), la Chambre d’agriculture (0.2 ETP) et les Communautés de Communes (0.2 ETP) Assurer le suivi administratif, juridique et financier du programme Création d’un poste d’animateur (1 ETP) et d’un poste de gestionnaire (0.5 ETP) Suivi juridique et administratif des dossiers de subvention (accompagnement du porteur de projet, mise en paiement, contrôles...) Communiquer à l’échelle du Pays - Construire et mettre en œuvre une stratégie de communication - Réaliser des supports papiers et numériques à l’attention des porteurs de projet ou du public : guide pratique du porteur de projet, plaquette de présentation du programme, lettre d’information... - Mise à jour du site internet - Réalisation de documents à l’échelle du Pays : plaquettes pédagogiques, affiches, articles de presse, cartographie, logo... Évaluer le programme LEADER sur le territoire du Pays de Remiremont a/ Evaluation en interne : - Construire et animer la stratégie d’évaluation du programme Le suivi de la stratégie LEADER sera continu durant toute la période de mise en œuvre du programme ; il alimentera les différentes étapes de l’évaluation du programme. - Un tableau de suivi des dossiers répertoriant chaque étape depuis son élaboration jusqu’au contrôle de

FICHE ACTION N°7 (SUITE) ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER DESCRIPTIF DES ACTIONS

service fait (suivi quantitatif) - Une fiche de suivi au démarrage de chaque dossier : elle permettra aux porteurs de projets de prendre en compte des critères d’évaluation dès l’écriture du projet (suivi qualitatif) - Une fiche bilan à la fin de l’action : elle permettra d’observer les résultats obtenus au regard des objectifs de départ - Réaliser un recueil d’expériences LEADER permettant d’identifier les atouts et les faiblesses des projets soutenus et mis en œuvre. Ce type de document pourra alimenter la démarche d’évaluation du programme et sera également un outil pour les porteurs de projets proposant des actions en fin de programmation b/ Evaluation du programme par un bureau d’étude externe Réaliser une étude et un diagnostic concernant les actions menées, leur pertinence et l’organisation du GAL Faire émerger les améliorations possibles concernant l’animation et la gestion du programme

RÉFÉRENCES AUX DISPOSITIONS JURIDIQUES DU FEADER, FEDER, FSE

RÉFÉRENCE AUX DOMAINES PRIORITAIRES DU FEADER

Priorité 6 b Promouvoir le développement local dans les zones rurales

RÉFÉRENCE AUX FICHES MESURES DU PDR LORRAINE CONCERNÉES

Mesure 19.7 et 19.8 Soutien aux frais de fonctionnement et d’animation des GAL

BÉNÉFICIAIRES

GAL candidat : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Remiremont et de ses vallées

FICHE ACTION N°7 (SUITE) ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

LE TYPE DE SOUTIEN

Subventions basées sur les dépenses de fonctionnement éligibles et le cas échéant sur les coûts d’investissement s’y rapportant

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Frais salariaux liés à la gestion et l’animation du programme, tels que définis ci-dessous : - 1 ETP dédié à l’animation pendant 6 ans au sein du Pays de Remiremont (210 000 euros sur 6 ans) - 0.75 ETP dédié à la gestion pendant 6 ans au sein du Pays de Remiremont (168 000 euros sur 6 ans) Frais de fonctionnent du GAL Acquisition d’équipements, de matériels et de logiciels bureautiques nécessaires à la gestion et à l’animation du GAL / Frais de personnel, de déplacement et d’hébergement si nécessaire (10 000 euros sur 6 ans) Frais de communication du programme Campagnes de communication, promotion destinée à renforcer la lisibilité du programme / Réalisation, impression, diffusion de documents à l’échelle du Pays / Mise à jour du site internet.. (12 000 euros sur 6 ans) Coûts de formation de l’équipe technique (animateur et gestionnaire) et des membres du Comité de Programmation du GAL (10 000 euros sur 6 ans) Frais d’évaluation en fin de programme LEADER Frais d’expertise et diagnostic d’un bureau d’étude (20 000 euros)

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les projets soutenus dans cette fiche permettent l’animation, la coordination et l’évaluation du programme Leader, ainsi que la communication qui s’y rapporte.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

Seront privilégiés les projets permettant l’animation, la coordination et l’évaluation du programme Leader, ainsi que la communication qui s’y rapporte.

FICHE ACTION N°7 (SUITE) ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

COÛT TOTAL

DÉPENSES PUBLIQUES

DÉPENSES PRIVÉES OU AUTO-FINANCEMENT

430 000 €

0€

FEADER

Taux de cofinancement FEADER fixe de 90%

100 %

du coût total du projet

Taux d'aide publique Critères de modulation du taux d’aide publique

CONTRIBUTIONS NATIONALES DÉPENSES PUBLIQUES APPELANT DU FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES N’APPELANT PAS DE FEADER

387 000 €

43 000 €

0€

90 %

10 %

90 %

du coût total du projet

10 %

du coût total du projet

100 %

du coût total du projet

FICHE ACTION N°7 (SUITE) ANIMER, METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LE PROGRAMME LEADER

COFINANCEURS POTENTIELS QUESTIONS ÉVALUATIVES ET INDICATEURS DE RÉALISATION

Conseil Départemental des Vosges PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées > Questions évaluatives - Questionnaires / Entretiens auprès des habitants : connaissent-ils le programme LEADER du territoire ? - Quelles sont les retombées positives de la programmation LEADER 2014-2020 et quels seraient les éléments à améliorer? - Comment se répartie la mobilisation des porteurs de projets entre les acteurs du secteur privé (individu, entreprise, associations..) et du secteur public (collectivité territoriale)? Expliquer cette répartition. > Indicateurs de réalisation - Nombre de projets soutenus par années - Nombre de personnes ayant participé à la réalisation de projets - Nombre de réunions du GAL et du Comité de Programmation - Nombre moyen de participants aux réunions du Comité de Programmation - Nombre d’outils de communication réalisés et vecteurs de diffusion - Evolution du nombre de visites du site internet du Pays entre 2014 et 2020

SCIERIE DE FAYMONT VAL D’AJOL

IV LA MAQUETTE FINANCIÈRE

MAQUETTE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE Contributions publiques francaises

FEADER

Fiches mesures du PDR Lorraine éventuellement concernées

Dépenses publiques totales

Contributions privées éventuelles

Crédits ministériels de l'agriculture (soutien du pastoralisme)

260 000 €

Mesure 4.3 / Mesure 7.6.A / Mesure 7.6.B / Mesure 16.5

433 333 €

185 714 €

Politique d'appui aux territoires et politiques régionales sectorielles

Crédits ministériels de l'agriculture (aides agricoles, plan de compétitivité des exploitations)

145 000 €

Mesure 1.2 / Mesure 2.1.A / Mesure 2.1.B / Mesure 4.1.A / Mesure 4.1.C / Mesure 6.1.A / Mesure 6.1.C / Mesure 6.4 / Mesure 7.6.A / Mesure 13.1

181 942 €

77 975 €

Politique d'appui aux territoires et politiques régionales sectorielles

A compléter

290 000 €

Mesure 2.1.A / Mesure 7.4.C / Mesure 7.5.A / Mesure 7.5.B / Mesure 7.6.A / Mesure 7.6.C / Mesure 7.6.D / Mesure 10.1.C / Mesure 10.1.E

386 666 €

165 714 €

campagne de communication Politique d'appui aux destinée à renforcer l'image des territoires et politiques régionales sectorielles entreprises

Crédits ministériels de l'agriculture (aides forestières : desserte...) / Franceagrimer (soutien des filières de production)

160 000 €

Mesure 2.1.A / Mesure 3.1 / Mesure 4.1.B / Mesure 4.2.B / Mesure 4.3 / Mesure 8.6 A / Mesure 8.7.A / Mesure 8.7.B / Mesure 16.2

228 571 €

97 959 €

Aide à la Mobilité : TAD, Politique d'appui aux aires d'accueil, co-voiturage Développement de modes de Fiche action 5 territoires et politiques transports doux / Energie solaire et régionales sectorielles Géothermie

ADEME : Investissements publics en faveur des énergies renouvelables / DETR : déchetteries, recycleries

140 000 €

Mesure 4.1.A / Mesure 7.4.B / Mesure 7.5.A / Mesure 8.5 / Mesure 11.1 / Mesure 11.2

254 545 €

109 090 €

Etudes de requalification des Politique d'appui aux friches, opération de territoires et politiques réouverture pastorale et régionales sectorielles paysagère

Fiche action 1

Plans de paysage, rénovation pastorale, conseils en architecture

Fiche action 2

Investissements, rénovation, achat de matériel agricole

Fiche action 3

Développement de lieux Equipements et événements culturels emblématiques, de culturels, Voie Verte structures sportives

Fiche action 4

Aide à l'investissement des entreprises, aide à l'utilisation du bois dans les bâtiments publics

100

* Conseil Régional *

FNADT Massif (Convention Inter régionale du Massif)

Transmission des exploitations, mise en commun de main d'oeuvre

* Autre

* Conseil Départemental

Fiche action 6

A compléter

60 000 €

Mesure 1.2 / Mesure 1.3 / Mesure 16.1 / Mesure 16.2 / Mesure 16.5 / Mesure 19.4 / Mesure 19.5 et 19.6

75 000 €

32 142 €

Fiche action 7

Soutien aux postes d'animateurs Leader

Néant

387 000 €

Mesure 19.7 et 19.8

430 000 €

0€

1 990 057 €

668 594 €

TOTAL

SOUS RÉSERVE DE CONFIRMATION D’ÉLIGIBILITÉ

1 442 000 €

PRÉSENTATION DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE La maquette financière s'est construite progressivement et a connu de nombreuses modifications au cours des dernières semaines. Nous sommes finalement satisfaits de la version finale que nous vous proposons, qui nous semble être réaliste au vu des enjeux du territoire et en adéquation avec les règles imposées par l'autorité de gestion. Parmi ces règles que nous nous sommes efforcés de respecter, en voici trois principales : - faire en sorte que le montant consacré à l’animation, au fonctionnement, à l’évaluation et à la communication du GAL corresponde à 25% maximum des dépenses publiques totales engagées - respecter un taux de cofinancement de 90% concernant le fond FEADER - prévoir un taux moyen d'aide publique et en préciser les critères de modulation pour chaque fiche Ce taux moyen a été fixé à 70%, car il respecte ainsi les exigences du Conseil Départemental en terme de cofinancements. Concernant l'enveloppe totale de FEADER demandée, elle a été réfléchie au vu de la surface

de notre territoire, de la taille de notre population et des enjeux soulevés par le diagnostic. N'ayant pas d'expérience préalable du programme LEADER, nous avons également pris le temps de consulter plusieurs autres candidatures et de les comparer, afin d'être sûrs que notre proposition soit cohérente et raisonnable. En plus des dépenses publiques venant cofinancer les fonds FEADER du programme LEADER, à hauteur de 10% de cofinancement, il nous a semblé important de prévoir des dépenses publiques indépendantes au fond FEADER (topup), qui viendraient compléter le financement des fiches-action. Cela nous permettra de disposer d'un budget total plus élevé et donc de pouvoir porter davantage de projets durant les six années du programme. Cela nous obligera également à inscrire notre programme d'actions dans les autres politiques publiques et à initier un vrai travail de collaboration avec les autres acteurs du territoire. La répartition des fonds FEADER au sein des fichesaction, s'est faite en tenant compte des priorités exprimées par les habitants lors des réunions de concertation. Elle s'est également faite en fonction

des politiques publiques départementales, régionales et nationales. Là ou nous étions sûrs de trouver facilement des cofinancements, nous avons diminuer la demande de FEADER. A l'opposé, sur des thématiques sur lesquelles nous savons qu'il sera difficile de trouver des cofinancements, nous avons demandé une enveloppe FEADER plus élevée. Ainsi la fiche numéro 1 et la fiche numéro 3 sont les deux thématiques majeures de notre stratégie, mais le taux de fond FEADER est plus élevé sur la fiche-action 3 liée à la culture, que sur la ficheaction 1 liée au paysage et sur laquelle il nous sera plus évident de trouver des cofinancements. Concernant l'enveloppe liée à la coopération, il nous semblait raisonnable de réserver un budget réduit à ce chapitre. Nous nous sommes fixé de réaliser au moins 3 projets pertinents de coopération d'ici 2020. Lors de cette première mise en œuvre du programme leader sur notre territoire, nous devrions pouvoir nous construire un carnet d'adresses suffisant pour revoir à la hausse nos exigences en matière de coopération, en vue d'un éventuel programme LEADER 20202026.

101

REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE

CONTRIBUTIONS NATIONALES N’APPELANT PAS DE FEADER CONTRIBUTIONS NATIONALES APPELANT DU FEADER FOND FEADER VIA LE PROGRAMME LEADER AUTO-FINANCEMENT PRIVÉ

COUT TOTAL DU PROJET

700 000 € 600 000 € 102

500 000 € 400 000 € 300 000 € 200 000 € 100 000 €

FICHE ACTION 1

FICHE ACTION 2

FICHE ACTION 3

FICHE ACTION 4

FICHE ACTION 5

FICHE ACTION 6

FICHE ACTION 7

MAQUETTE FINANCIÈRE DÉTAILLÉE LES FICHES ACTION

( CONTRIBUTIONS PUBLIQUES NATIONALES

APPELANT DES FOND FEADER

FICHES ACTION 1

Veiller à la qualité de nos paysages, pour notre cadre de vie et l’attractivité de notre territoire FICHE ACTION 2

Soutenir notre agriculture de montagne comme acteur des paysages et de l’économie locale FICHE ACTION 3

Préserver, valoriser et faire découvrir les richesses naturelles et culturelles du Pays FICHE ACTION 4

DÉPENSES PUBLIQUES )

MONTANT FEADER

CONTRIBUTIONS PUBLIQUES NATIONALES

N’APPELANT PAS DE FOND FEADER

DÉPENSES PUBLIQUES TOTALES

AUTO-FINANCEMENT PRIVÉ (taux moyen de 30%)

28 888 €

260 000 €

144 445 €

433 333 €

185 714 €

16 111 €

145 000 €

20 831 €

181 942 €

77 975 €

32 222 €

290 000 €

64 444 €

386 666 €

165 714 €

17 777€

160 000 €

50 794 €

228 571 €

97 959 €

15 555 €

140 000 €

98 990 €

254 545 €

109 090 €

6 666 €

60 000 €

8 334 €

75 000 €

32 142 €

Animer, mettre en œuvre et évaluer le programme LEADER

43 000 €

387 000 €

TOTAL PROGRAMME

160 219 €

1 442 000 €

Dynamiser l’économie de proximité à travers l’élaboration et la vente des productions locales FICHE ACTION 5

Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays FICHE ACTION 6

Enrichir et mutualiser nos expériences et nos savoir-faire par la coopération FICHE ACTION 7

1 990 057 €

619 047 €

(dont 42% de FEADER)

259 917 €

(dont 55% de FEADER)

552 380 €

(dont 52% de FEADER)

326 530 €

(dont 49% de FEADER)

363 635 €

(dont 38% de FEADER)

107 142 €

(dont 56% de FEADER)

430 000 €

387 838 €

MONTANT GLOBAL

(dont 90% de FEADER)

668 594 €

2 658 651 €

(dont 55% de FEADER)

103

104

PROMENADE AUTOUR DU LAC DE LISPACH

V LE PILOTAGE DU PROJET

A / L’INGÉNIEURIE LES PRÉROGATIVES DU GROUPE D’ACTION LOCALE

106

Le GAL prendra en charge les responsabilités réglementaires prévues à l’article 34 du règlement UE 1303/2013 du 17 décembre 2013: - Renforcement des capacités des acteurs locaux - Élaboration d’une procédure de dépôts des projets - Élaboration d’une procédure de sélection transparente des projets bénéficiant d’un soutien du programme - Réception et instruction des demandes de soutien - Application de la stratégie de développement tout au long du programme Il aura des responsabilités en matière de délégation de gestion administrative, juridique et financière : - Réalisation les engagements juridiques - Certifications de services faits - Mise en paiement des subventions - Suivi des contrôles administratifs et contrôles sur place : le GAL devra maîtriser les règles FEADER et LEADER pour motiver les choix qui mènent à la décision auprès des porteurs de projets - Assurer le suivi des dossiers dans l’outil informatique dédié (OSIRIS) Un enjeu fort du partenariat public/privé qui se noue au sein du GAL sera d’être moteur d’une

vision stratégique du programme. Pour cela, des moyens seront mis à disposition du GAL en vue de se positionner comme maître d’ouvrage de certaines actions. LEADER offrira en ce sens une réelle plus-value en matière de coopérations multi-acteurs. Différentes commissions seront mises en place au sein du GAL : - Commission Suivi/Évaluation - Commission Communication - Commissions thématiques et méthodologiques en lien avec les axes retenus Le travail qui s’amorcera à partir de septembre 2015 sur la gouvernance du programme et l’approfondissement de notre stratégie permettra aux acteurs de se positionner par rapport à ces propositions. ORGANISATION DE L’ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE

Le GAL Pays de Remiremont souhaite prévoir des moyens humains conformes aux préconisations formulées par l’autorité de gestion des fonds LEADER pour l’animation quotidienne du programme. • L’animation du programme LEADER reposera donc sur la constitution d’un trio autour du Président du GAL et de deux salariés à temps

pleins intégrés à l’équipe opérationnelle de la structure porteuse. Ils assureront ainsi la bonne circulation de l’information entre les différentes parties prenantes ou interlocuteurs : - les membres du GAL et du Comité de Programmation - les porteurs de projets - les techniciens en charge de l’animation de la procédure contractuelle régionale - les techniciens des directions régionales concernées Les 2 salariés pour le GAL : - un(e) chef de projet coordinateur(trice), - un(e) responsable administratif, juridique et financier. • Les missions des membres de l’équipe projet sont: Le(a) Président(e) du GA L : - Être garant de la mise en oeuvre de la stratégie ciblée auprès du GAL, de la structure porteuse, de l’autorité de gestion (Région Lorraine) et de l’organisme payeur (ASP) - Être garant de la consommation de la dotation européenne accordée au GAL au titre du programme LEADER - Recevoir la délégation de gestion du FEADER : il est responsable de la mobilisation du FEADER, depuis l’information au porteur de projet jusqu’à

la mise en paiement puis au contrôle de service fait - Présider et animer le Comité de Programmation Le(a) chargé(e) d’animation Leader : - Assurer le lien avec l’autorité de gestion relativement à la stratégie LEADER - Animer et coordonner le GAL et le Comité de Programmation - Coordonner la mise en oeuvre des actions - Conduire des actions dans le cadre du programme - Construire et animer la stratégie d’évaluation du programme - Participer aux réseaux régionaux et nationaux en lien avec le programme ou la stratégie - Construire et mettre en oeuvre une stratégie de communication Le(a) responsable juridique, administratif et financier aura à : - Assurer le lien avec l’autorité de gestion relativement au suivi administratif, juridique et financier - Co-animer le GAL et le Comité de Programmation - Assurer le suivi juridique et administratif des dossiers de subvention (accompagnement du porteur de projet, mise en paiement, contrôles,…) - Participer aux réseaux régionaux et nationaux en lien avec les missions du poste - Construire et mettre en oeuvre une stratégie de suivi du programme (outils d’aide à la décision,

mise en oeuvre des décisions, calendriers de réalisation,…). • L’articulation entre le rôle d’animation et de coordination du programme et les missions thématiques des autres membres de l’équipe opérationnelle du PETR du Pays de Remiremont seront précisées durant la phase de consolidation du programme. L’enjeu sera de créer une dynamique d’équipe autour de la plus-value que peut apporter la démarche LEADER sur le territoire et d’adapter l’organisation de cette dynamique au contexte local, actuellement en évolution. 107

B / LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU PROGRAMME

108

Le suivi de la stratégie LEADER sera continu durant toute la période de mise en oeuvre du programme. Il alimentera les différentes étapes de l’évaluation du programme. Des outils de suivi spécifiques pourront être développés, parmi lesquels on trouvera : - un tableau de suivi des dossiers répertoriant chaque étape de la « vie du projet », de son élaboration jusqu’au contrôle de service fait (suivi quantitatif) - une fiche de suivi au démarrage de chaque dossier : elle permettra aux porteurs de projets de prendre en compte des critères d’évaluation dès l’écriture du projet (suivi qualitatif) - une fiche bilan à la fin de l’action : elle permettra d’observer les résultats obtenus au regard des objectifs de départ. L’évaluation pourra porter sur différents niveaux : - évaluation annuelle : elle sera réalisée en interne par le GAL et les porteurs de projets : il s’agira à la fois d’un outil de suivi et d’évaluation qui permettra d’observer des tendances, des points de vigilance et des leviers pour la stratégie ciblée. - évaluation à mi-parcours : elle permettra d’analyser en profondeur la mise en oeuvre du programme après 2,5 ans de fonctionnement. Elle sera d’autant plus pertinente que cette programmation constituera une première

expérience LEADER sur le territoire. Cette étape devra permettre de mieux calibrer la stratégie ciblée et/ ou de redimensionner le contenu et les enveloppes dédiées pour chaque fiche action. - évaluation finale : elle permettra de mesurer les plus-values apportées par l’axe LEADER du FEADER sur le territoire du PETR du Pays de Remiremont, la cohérence entre la stratégie retenue initialement et les projets soutenus, et permettra de tirer des enseignements prospectifs au regard des enjeux qui seront ceux du territoire de projet à l’issue de la programmation 2014-2020. Ces trois évaluations devront interroger les acteurs du territoire et du GAL sur des points clés de la démarche : - les résultats du programme répondentils aux objectifs initiaux (qualitativement et quantitativement) ? - la mise en place d’un partenariat public-privé permet-elle le renforcement de démarches de développement local ascendantes sur le territoire? - les moyens mis en oeuvre sont-ils adaptés aux objectifs de la stratégie ? - la stratégie retenue au lancement du programme est-elle toujours adaptée au territoire ? - quels sont les principaux atouts et principales faiblesses de la mise en oeuvre du dispositif ?

- L’accompagnement des porteurs de projet est-il suffisant ? Les indicateurs de suivi et de réalisation pourront être affinés dès la mise en place du programme, en fonction des objectifs stratégiques et opérationnels définis. La réflexion avec la Commission Suivi/Évaluation portera sur l’intérêt d’externaliser la procédure d’évaluation auprès d’experts (partenaires universitaires ou bureau d’études), notamment afin de poser les bonnes questions évaluatives de départ et d’aider au démarrage des outils de suivi. Pour l’évluation finale, des outils complémentaires, type audit concernant les bénéficiaires et les publics cibles des opérations visées pourront être mis en place. Si le GAL juge cela nécessaire, il pourra faire appel à l’expertise d’un bureau d’étude extérieur. Cela pourrait également prendre la forme de projet tuteuré avec des étudiants : micro-trottoirs, focus groupes, etc. Il apparaît à ce jour opportun de mener en parallèle une coopération avec d’autres territoires de projet LEADER régionaux, nationaux ou internationaux en la matière (échanges de pratiques, méthodologie, évaluation croisée, etc.).

c / LA COMMUNICATION RELATIVE AU PROGRAMME LA COMMUNICATION

Le GAL du PETR du Pays de Remiremont mettra en place différents outils afin de communiquer autour du programme LEADER et sa stratégie ciblée auprès des porteurs de projets. Les outils envisagés : - un site internet dédié au GAL, ou bien un espace spécifique à la démarche LEADER sur le portail de la structure porteuse, qui sera refondu si necessaire. Seront disponibles en téléchargements libres l’ensemble des documents relatifs au programme : dossier de candidature, liste des membres du Comité de programmation, synthèse annuelle des projets soutenus, rapports d’évaluation, délibérations relatives au programme, etc. Un espace « Ressources pour le Territoire » sera conforté et aura une place de choix sur ce nouveau site. - des supports papiers à l’attention des porteurs de projet ou du public (guide pratique du porteur de projet, plaquette de présentation du programme, lettre d’information - la fréquence pourra être déterminée au lancement du programme). - Recueil d’expériences LEADER permettant d’identifier les atouts et les faiblesses des projets soutenus et/ ou mis en œuvre. Ce type de document pourra alimenter la démarche

d’évaluation du programme et sera également un outil pour les porteurs de projets proposant des actions en fin de programmation. Il s’agira de privilégier, tant qu’il se peut, les investissements déjà réalisés par le PETR du Pays de Remiremont, en matière d’outils numériques existants : sites portail tourisme et culturels, Extranet, application mobile… CAPITALISATION ET PARTICIPATION AUX RÉSEAUX RÉGIONAUX ET NATIONAUX

La dimension de réseau étant fondamentale dans l’approche LEADER, c’est tout naturellement que le GAL et l’équipe opérationnelle prendront part aux différents temps d’échanges organisés en Région Lorraine à l’attention des territoires retenus pour porter le projet. Cette participation aux échanges, aux formations et aux travaux de la plateforme CAP RURAL sera essentielle pour : - Échanger sur la stratégie et sa mise en oeuvre (difficultés, réussites) et renforcer les compétences du territoire par la connaissance de ce qui se fait ailleurs - Faire connaître et diffuser les actions menées dans le cadre de LEADER, ce qui pourra permettre de les transférer sur d’autres territoires quand

cela est pertinent - Trouver des réponses aux questions techniques que se poseront les acteurs : les membres de l’équipe opérationnelle et les porteurs de projet Le territoire ambitionne également de participer, quand ce sera possible et opportun, à des temps d’échanges et de rencontres nationaux sur le programme LEADER, voir internationaux, pour confronter notre réalité et notre vision à celle d’autres territoires européens. De telles rencontres seront aussi une occasion d’ouvrir des opportunités en matière de coopération

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CONCLUSION • Le programme LEADER : la mise en marche de notre stratégie de développement territorial Après une phase de concertation qui a rassemblé dans un même élan la population, les professionnels, les partenaires et les élus du Pays de Remiremont, notre diagnostic LEADER a permis en mettre en lumière nos faiblesses mais également les richesses indéniables de notre territoire. Ainsi, cet espace de vie de 70 000 habitants est fort d’un patrimoine naturel diversifié, d’une agriculture de montagne et d’un réseau actif de circuits courts, ainsi que d’un patrimoine culturel riche, hérité de notre histoire agricole et industrielle. Au regard du diagnostic présenté dans ce dossier, notre stratégie Leader s’est donc construite dans l’idée de valoriser notre héritage et de l’inscrire dans une perspective d’avenir durable. Grâce au programme LEADER, nous espérons pouvoir initier et mener à bien cette stratégie.

• Le programme LEADER : un moteur de rassemblement pour le territoire Créé en 2002 avec l’objectif affiché d’agir sur 5 priorités (la coopération économique, l’organisation de l’accueil touristique, la promotion de la santé, l’organisation des transports et la gestion durable des ressources naturelles), le Pays de Remiremont demeure une structure dont les actions sont encore trop méconnues, tant au niveau des habitants, que des partenaires économiques ou institutionnels. Or, dès les premières étapes liées à la concertation autour du dossier LEADER, nous avons pu observer le rôle positif de ce programme : un rassemblement et une synergie des acteurs du territoire autour d’un projet commun. En ce sens, le programme LEADER a d’ores et déjà permis de renforcer la dynamique de notre Pays, et nous espérons que cette nouvelle émulation pourra se poursuivre à travers la mise en œuvre de ce programme sur notre territoire.

• Le programme leader : un vivier d’idées et de projets innovants Les réunions de concertation ont été l’occasion de faire apparaître des porteurs de projets potentiels, dont nous espérons, grâce qu’au programme LEADER, pouvoir soutenir et développer les idées novatrices. En plus de son aspect innovant, LEADER représente également une opportunité pour soutenir des projets de coopération, favorisant l’interconnaissance et l’émergence d’idées nouvelles. Se mobiliser, réfléchir et agir dans un esprit d’ouverture seront nos mots d’ordre dans le cadre de notre stratégie Leader. En espérant que vous jugerez notre candidature à la hauteur de vos attentes, nous attendons avec impatience votre retour sur ce dossier.

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FORÊT DU SAINT-MONT AU DESSUS DE REMIREMONT

VI ANNEXES

ANNEXE 1 / LES STATUTS DE LA STRUCTURE PORTEUSE

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ANNEXE 2 / LISTE DES COMMUNES DU PAYS DE REMIREMONT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

TERRE DE GRANITE

BALLONS DES HAUTES VOSGES

HAUTE MOSELOTTE

PORTE DES HAUTES VOSGES

VOSGES MÉRIDIONALES

COMMUNE MEMBRE

CODE INSEE

BASSE SUR LE RUPT

88037

CLEURIE

88109

LA FORGE

88177

GERBAMONT

88197

ROCHESSON

88391

SAPOIS

88442

LE SYNDICAT

88462

VAGNEY

88486

SAINT AME

88409

BUSSANG

88081

FERDRUPT

88170

FRESSE SUR MOSELLE

88188

LE MENIL

88302

RAMONCHAMP

88369

RUPT SUR MOSELLE

88408

SAINT MAURICE SUR MOSELLE

88426

LE THILLOT

88468

LA BRESSE

88075

CORNIMONT

88116

SAULXURES SUR MOSELOTTE

88447

THIEFOSSE

88467

VENTRON

88500

DOMMARTIN LES REMIREMONT

88148

ELOYES

88158

REMIREMONT

88383

SAINT ETIENNE LES REMIREMONT

88415

SAINT NABORD

88429

VECOUX

88498

GIRMONT VAL D’AJOL

88205

PLOMBIERES LES BAINS

88351

LE VAL D’AJOL

88487

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ANNEXE 3 / DÉLIBÉRATION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES CONCERNANT LA STRATÉGIE LEADER

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ANNEXE 4 / PARTENARIAT AVEC : LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

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LETTRE OFFICIELLE DE PARTENRIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES VOSGES

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LETTRE OFFICIELLE DE PARTENRIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES VOSGES

ANNEXE 4 / PARTENARIAT AVEC : LE PNR DES BALLONS DES VOSGES

122

PREMIÈRE LETTRE OFFICIELLE DE PARTENRIAT AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES, DATÉE DU 15 MAI 2015

ANNEXE 4 / PARTENARIAT AVEC : LE PNR DES BALLONS DES VOSGES

123

DEUXIÈME LETTRE OFFICIELLE DE PARTENRIAT AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES, DATÉE DU 29 MAI 2015

ANNEXE 5 / CONCERTATION LISTE DES RÉUNIONS DE CONCERTATIONS

ÉLABORATION DE LA CANDIDATURE LEADER SUR LE PAYS DE REMIREMONT

DATES DES RÉUNIONS

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CCBHV = Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges CCHMo = Communauté de Communes de la Haute Moselotte CCPHV = Communaté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges CCTG = Communauté de Communes de Terre de Granite CCVM = Communauté de Communes des Vosges Méridionales

LIEUX

OBJET DE LA RÉUNION

MARDI 7 AVRIL 2015 À 18H00

REMIREMONT

CONCERTATION STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DU PAYS

MEMBRES DE LA COMMISSION ‘’ENVIRONNEMENT AGRICULTURE - TRANSPORT’’ DU PAYS DE REMIREMONT

JEUDI 9 AVRIL 2015 À 14H00

CORNIMONT à la CCHMo

CONCERTATION STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DE LA CCHMO

SOPHIE THIRIET (Directrice de la CCHMo) CHARLES CLAUDEL (Chargé de mission Aménagement de Territoire)

LUNDI 13 AVRIL 2015 À 14H00

LE SYNDICAT à la CCTG

CONCERTATION STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DE LA CCTG

MARIE DEBARBIEUX (Directrice de la CCTG)

CONCERTATION STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DE LA CCVM

ROLAND BALANDIER (Arboriculteur) ETIENNE CURIEN (Président de la CCVM) PHILIPPE GRANDCOLAS (Directreur de la CCVM) JEAN-MARIE MANENS (Maire du Girmont Val d’Ajol) CORINNE PERRIN (Vice-présidente de la CCVM) PATRICK SIMONIN (Agriculteur)

MARDI 14 AVRIL 2015 À 11H00

MERCREDI 22 AVRIL À 14H00

VAL D’AJOL à la CCVM

ÉPINAL au Conseil Départemental

CONCERTATION STRATÉGIE AVEC LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

PARTICIPANTS

ALAIN BISELX (ONEMA) OLIVIER BRAUD (Chef economie agricole, DDT) CHARLES CLAUDEL (Chargé de mission Aménagement CCHMo) MATHIEU ZANUELLA (Chargé de mission Aménagement CCTG) AGNES DUCHESNE (Chef entreprises, Chambre Agriculture) STÉPHANIE GYSIN (Chargée Paysage, Conseil Départemental) MANUEL LEMBKE (Resp. Vosges, Conservatoire d’Espaces Naturels) GUILLAUME LETERME (Pôle Appui aux territoires, Conseil Régional) GILLES OUDOT (Resp Remiremont, ONF Vosges Montagne) FRÉDERIC SCHALLER (Chargé de mission paysage au PNR)

LUNDI 27 AVRIL À 14H30

MUNSTER au PNR des Ballons des Vosges

PRÉPARATION DES RÉUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE

JEUDI 30 AVRIL À 15H30

REMIREMONT

CONCERTATION STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DU PAYS

LUNDI 4 MAI À 14H30

THIÉFOSSE

LUNDI 4 MAI À 20H00

LE THILLOT

MARDI 6 MAI À 20H00

LE SYNDICAT

JEUDI 7 MAI À 14H00

VAL D’AJOL

MERCREDI 13 MAI À 9H00

REMIREMONT

RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CCHMO - PRÉSENTATION DU PROGRAMME LEADER - RÉFLEXION STRATÉGIE LEADER RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CCBHV - PRÉSENTATION DU PROGRAMME LEADER - RÉFLEXION STRATÉGIE LEADER RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CCTG - PRÉSENTATION DU PROGRAMME LEADER - RÉFLEXION STRATÉGIE LEADER RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CCVM - PRÉSENTATION DU PROGRAMME LEADER - RÉFLEXION STRATÉGIE LEADER RÉUNION DE FINALISATION DE LA STRATÉGIE À L’ÉCHELLE DU PAYS

ANNE KLEINDIENST (Directrice adjointe du PNR) ROMUALD BOGUENET (Conseiller urbanisme, Chambre Agri.) FRÉDERIC SCHALLER (Chargé de mission paysage au PNR) ALEXANDRA ROSSI (Bureau d’étude ACTéon) CHARLES CLAUDEL (Chargé de mission Aménagement CCHMo) MATHIEU ZANUELLA (Chargé de mission Aménagement CCTG) MARIE-LINE FINANCE (Directrice de la CCPHV) BERNARD GODFROY (Président de la CCPHV) ANDRÉ JACQUEMIN (Maire d’éloyes) CATHERINE LOUIS (Première adjointe Domartin-les-Remiremont) MICHEL DEMANGE (Maire de St-Étienne-les-Remiremont) MARTIAL MANGE (Maire de Vecoux) NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 37

NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 75

NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 33

NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 27

NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : 33

125

ANNEXE 5 / CONCERTATION CONCERTATION LEADER 2014-2020 COMMISSION DU MARDI 7 AVRIL 2015 À 18H00 ANIMATEUR LEADER : MARIE LE MÉLÉDO

OBJET : MODALITÉ D’ÉLABORATION DE LA CANDIDATURE LEADER SUR LE PAYS DE REMIREMONT LISTE D’ÉMARGEMENT

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RÉUNION COMMISSION DU PAYS DE REMIREMONT MARDI 7 AVRIL 2015 À 18H00 La commission ‘’Environnement - Agriculture - Transport’’ du Pays de Remiremont s’est réunie dans le cadre de la stratégie LEADER. Le but de cette réunion était de présenter le programme LEADER au membres de la Commission et d’émettre des pistes de réflexion concernant la stratégie LEADER du Pays de Remiremont. Les membres de la commission se sont mis d’accord sur deux grandes thématiques : - Identité paysagère et culturelle - Valorisation de l’agriculture de proximité et de son articulation avec les paysages (transformation in situ, circuits courts, valorisation produits locaux, maintien des paysages ouverts)

Etienne COLIN

Maire de Ferdrupt

Bernard GODFROY

Maire de Remiremont

Patrick LAGARDE

Maire de Cleurie

André LEJAL

Maire de Rochesson

Jean-Marie MANENS

Elu de la Communauté de Commune Vosges Méridionales

Jérôme MATHIEU

Vice-Président du Pays de Remiremont

Jérôme MONTEMURRO

Directeur du Pays de Remiremont

Michel MOUROT

Maire de le Thillot

Yvan MOUGEL

Adjoint au Maire de Fresse-sur-Moselle

Hervé VAXELAIRE

Conseiller Municipal de Saulxure-surMoselotte Vice-Président de la Communauté de communes Haute Mauselotte

BP 30107 pays.remiremont@orange.fr BP 30107 pays.remiremont@orange.fr

ANNEXE 5 / CONCERTATION

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RÉUNION ENTRE ACTEURS INSTITUTIONELS DU TERRITOIRE MERCREDI 22 AVRIL À 14H Cette réunion a permis de réunir une dizaine d’acteurs du territoire à l’échelle départementale et régionale. L’objectif de cette réunion était de : - Réunir des acteurs institutionnels qui ont une influence directe ou indirecte sur le territoire du Pays de Remiremont. Discuter de la stratégie LEADER du Pays de Remiremont. - Comprendre les politiques menés sur le territoire par chacune de ces institutions. Regarder sur quelles thématiques de développement du territoire il serait possible d’établir des cofinancements. - Ecouter les différents points de vue que ces acteurs portent sur le territoire et rassembler des éléments de pré-diagnostic.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

Sources : PNR des Ballons des Vosges

128

RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE DE LA CCHMO LUNDI 4 MAI 2015 À 14H30 (37 PARTICIPANTS) Cette réunion de concertation fait partie d’un cycle de 4 réunions de concertation qui ont été organisées au sein de chaque Communauté de Communes du Pays de Remiremont. Ces réunions étaient ouvertes à l’ensemble des habitants de ces intercommunalités. Elles étaient animées par l’animatrice LEADER et les bureaux d’études ACTéon et Biotope. Le but de ces réunions était de recueillir les avis des habitants et de définir avec eux les thématiques principales de la candidature LEADER du Pays de Remiremont. Dans le même temps, cela nous a également permis de noter les différentes propositions de projets qu’ont mentionné les participants.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

Sources : Intercommunalité des Ballons des Hautes vosges

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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE DE LA CCBHV LUNDI 4 MAI 2015 À 20H30 (75 PARTICIPANTS) Cette réunion de concertation fait partie d’un cycle de 4 réunions de concertation qui ont été organisées au sein de chaque Communauté de Communes du Pays de Remiremont. Ces réunions étaient ouvertes à l’ensemble des habitants de ces intercommunalités. Elles étaient animées par l’animatrice LEADER et les bureaux d’études ACTéon et Biotope. Le but de ces réunions était de recueillir les avis des habitants et de définir avec eux les thématiques principales de la candidature LEADER du Pays de Remiremont. Dans le même temps, cela nous a également permis de noter les différentes propositions de projets qu’ont mentionné les participants.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE DE LA CCTG MERCREDI 6 MAI À 20H00 (33 PARTICIPANTS) Cette réunion de concertation fait partie d’un cycle de 4 réunions de concertation qui ont été organisées au sein de chaque Communauté de Communes du Pays de Remiremont. Ces réunions étaient ouvertes à l’ensemble des habitants de ces intercommunalités. Elles étaient animées par l’animatrice LEADER et les bureaux d’études ACTéon et Biotope. Le but de ces réunions était de recueillir les avis des habitants et de définir avec eux les thématiques principales de la candidature LEADER du Pays de Remiremont. Dans le même temps, cela nous a également permis de noter les différentes propositions de projets qu’ont mentionné les participants.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE DE LA CCVM JEUDI 7 MAI À 14H (27 PARTICIPANTS) Cette réunion de concertation fait partie d’un cycle de 4 réunions de concertation qui ont été organisées au sein de chaque Communauté de Communes du Pays de Remiremont. Ces réunions étaient ouvertes à l’ensemble des habitants de ces intercommunalités. Elles étaient animées par l’animatrice LEADER et les bureaux d’études ACTéon et Biotope. Le but de ces réunions était de recueillir les avis des habitants et de définir avec eux les thématiques principales de la candidature LEADER du Pays de Remiremont. Dans le même temps, cela nous a également permis de noter les différentes propositions de projets qu’ont mentionné les participants.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

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RÉUNION DE FINALISATION DE LA STRATÉGIE LEADER MERCREDI 13 MAI À 9H00 (33 PARTICIPANTS) La réunion de finalisation réunissait les Maires des 31 communes du Pays de Remiremont, ainsi que les Présidents, Directeurs et techniciens des Communauté de Communes, et les institutions partenaires (PNR Ballons des Vosges et Chambre d’Agriculture). Le but de cette réunion était de synthétiser les idées ressorties lors des réunions de concertation, définir les thématiques retenues pour la candidature LEADER, discuter du budget assorti à ces thématiques et définir la composition du Comité de Programmation.

ANNEXE 5 / CONCERTATION

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COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE REMIREMONT LUNDI 9 JUIN À 18H00 (43 PARTICIPANTS) Le 9 juin dernier s’est tenu le comité syndical du Pays de Remiremont, durant laquelle a eu lieux la délibération concernant la stratégie LEADER (Fiches-action, maquette financière et comité de programmation). La stratégie a été approuvée à l’unanimité. Y étaient présents les délégués des cinq Communautés de Communes : - Terre de Granite : 5 délégués présents - Ballons des Hautes Vosges : 9 délégués présents - Porte des Hautes Vosges : 16 délégués présents - Vosges Méridionales : 4 délégués présents - Haute Moselotte : 9 délégués présents

BALLONS DES HAUTESVOSGES

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Des projets pour le territoire La communauté de communes des Ballons des HautesVosges est candidate au programme européen « Leader », qui pourrait permettre de financer des projets visant à dynamiser le territoire.

n 2014, le pays de Remi remont, dont fait partie la communauté de com munes des Ballons des Hau tesVosges, a décidé de pré senter sa candidature au programme européen « Lea der ». Ce programme pourrait permettre de bénéficier de fonds européens à hauteur de 1,5 million d’euros pour la période de 2015 à 2020. Ces fonds seraient répartis entre une multitude de projets pro posés par des acteurs des sec teurs privés et publics du terri toire du pays, devenu depuis pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour bénéficier de ce pro gramme « Leader », le pays, où maintenant PETR, doit pré senter une stratégie de déve loppement du territoire qui sera ensuite validée, ou non, par la région Lorraine et l’Europe. Dans le cadre de l’élaboration de cette straté gie, le PETR de Remiremont organise plusieurs réunions de concertations avec les cinq communautés de communes de son territoire qui comprend

31 communes, afin de recueillir l’avis et les idées des habitants. C’est dans ce contexte que s’est tenue, lundi à la média thèque du Thillot, une réunion de concertation animée par Marie Le Mélédo animatrice « Leader » et Jérôme Monte murro, directeur du pays de Remiremont. Cet échange a permis à près d’une centaine de participants qui étaient des élus, commer çants, agriculteurs, entrepre neurs, responsables associa tifs… de faire remonter au pays leurs idées et attentes en matière de développement du territoire. En cas de réussite de cette candidature, la marche à sui vre pour déposer un dossier de demande de subvention sera largement diffusée.  P o u r p l u s d’informations, toutes les personnes intéressées peuvent contacter Marie Le Mélédo, animatrice « Leader », à la maison du pays à Remiremont : tél. 03 29 22 63 85, courriel : leader@paysderemiremont.fr

Les idées de projets sont proposées par des acteurs des secteurs privés et publics du territoire du pays, devenu depuis pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

RAMONCHAMP SUR LE PROGRAMME LEADER À TRAVERS LA PRESSE : ICI, EXTRAIT DULes QUOTIDIEN VOSGES MATIN, DATÉ DU 13 MAI 2015 jeunes sportifs FinCOMMUNICATION de saison au club de tarot

ramoncenais éblouissants

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ANNEXE 6 / LE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE DU PAYS DE REMIREMONT Partie réalisée par l’Observatoire des Mutations Socio-économiques • Qu’est-ce que l'Observatoire des Mutations socio-économiques ? L'Observatoire est un outil qui permet aux élus et aux différents acteurs territoriaux de mieux appréhender et maîtriser la situation de l'économie et de l'emploi de leur territoire afin de construire leurs stratégies et leurs plans d'actions. Son objectif est de mettre en œuvre un état des lieux et de définir une vision prospective de l'évolution socio-économique du département des Vosges, de ses bassins d'emploi et de vie, à l'image notamment des communautés de communes. Il fonctionne avec des données fournies par de nombreux partenaires locaux : la CCI des Vosges, Pôle Emploi, la CAF des Vosges, les Missions Locales du département, la CPAM des Vosges, Vosgelis, la DREAL ... Au 1° janvier 2015, l’Observatoire est porté par le Pays d’Epinal, Coeur des Vosges, avec une contribution financière du Pays de Remiremont et de ses Vallées. • Qu’est-ce qu’un profil socio-économique ? Un profil socio-économique est un document statistique qui expose les différentes données clés d’un territoire à travers différents domaines comme : la démographie, l’économie, l’emploi, la santé, le social, le cadre de vie. Ce document n’a

pas de visée exhaustive, son but est de résumer les données significatives de chaque domaine. • Pourquoi concevoir un profil socioéconomique? Le profil socio-économique d’un territoire se veut être un document de support et d’aide à la décision. En regroupant les principales informations territoriales, il permet aux acteurs du territoire d’en connaître les caractéristiques et donc de prendre des décisions adaptées. • Comment nos profils socio-économiques sontils conçus ? Afin d’appréhender au mieux les données statistiques d’un territoire, celles-ci sont donc déclinées sous forme de graphiques ou de cartes. Ces figures sont accompagnées de commentaires dans le but de mettre en évidence les principales tendances du territoire, en les comparant à d’autres territoires à travers les cartes et les graphiques. Ces échelles de comparaison tendent à situer le territoire étudié dans un contexte géographique précis : le département et la région, entités administratives et spatiales auxquelles il appartient. Confronter les données de ces différents territoires offre la possibilité de dégager les dynamiques de chacune d’entre elles.

LES CHIFFRES CLÉS 5 intercommunalités 68 050 habitants 741 km² Données INSEE RP 2011

Contacter l'Observatoire Pour les Pays d'Epinal et de Remiremont Matthieu Lanvin Chargé de mission responsable de l'Observatoire mlanvin@pays-epinal.fr 4, rue Louis Meyer 88190 GOLBEY 03 29 35 12 69

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1 / DÉMOGRAPHIE

LES CHIFFRES CLÉS 68 050 habitants 741 km² soit 91,8 habitants/km² 1 369 habitants de moins entre 2006 et 2011 soit 1,9% de diminution 138

30 416 ménages soit 2,2 personnes/ménage 15 058 habitants de moins de 20 ans soit 22,1% de la population 19 600 habitants de 60 ans ou plus soit 28,8% de la population Données INSEE RP 2011

DENSITÉ DE POPULATION

La répartition des 68 050 habitants du Pays de Remiremont et de ses Vallées est relativement hétérogène. La Porte des Hautes Vosges, avec ses 21 941 habitants représente près d’un tiers de la population du Pays de Remiremont et enregistre la densité de population la plus élevée parmi les territoires qui le composent. Les territoires situés plus à l’est enregistrent les

secondes densités les plus fortes, notamment le secteur de Vagney avec une densité de 91,8 habitants/km². Seul le secteur du Val-d’Ajol possède une densité inférieure à la tendance départementale de 64,5 habitants/km². Le Pays de Remiremont et ses Vallées est donc un territoire à densité de population assez forte comparée à celle des Vosges, mais qui reste inférieure aux tendances régionale et nationale.

TAUX D’ACCROISSEMENT NATUREL ENTRE 2006 ET 2011 L’accroissement naturel du Pays de Remiremont est légèrement déficitaire, ce qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population et la faible attractivité du territoire. Autre conséquence, un taux d’accroissement migratoire extrêmement négatif, notamment dû à la situation de l’emploi qui se dégrade depuis les 5 dernières années.

ÉVOLUTION DE LA POPULATION

Le Pays de Remiremont et de ses Vallées enregistre la plus forte baisse de population sur l’ensemble du département, entre 2006 et 2011 (-1,9%). Le secteur de Vagney est le seul territoire qui a vu sa population augmenter, signe d’une forte attractivité résidentielle qui peut s’expliquer par sa situation entre des communes importantes que constituent Remiremont, La Bresse ou encore

Gérardmer, et offrant également un cadre de vie plaisant. L’accroissement naturel du Pays de Remiremont est légèrement déficitaire, ce qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population et la faible attractivité du territoire. Par ailleurs, le taux d’accroissement migratoire est extrêmement négatif, notamment dû à la situation de l’emploi qui se dégrade depuis les 5 dernières années.

TAUX D’ACCROISSEMENT MIGRATOIRE ENTRE 2006 ET 2011

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RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TRANCHES D’ÂGES

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A l’échelle des Vosges, la tendance est à un vieillissement global de la population entre 2006 et 2011. Le Pays de Remiremont est fortement touché, en témoigne sa part de population âgée de moins de 20 ans qui est la plus faible du département.

INDICE DE JEUNESSE

PART DE LA POPULATION ÂGÉE DE MOINS DE 20 ANS EN 2011

L’indice de jeunesse est le rapport de la population des moins de 20 ans sur la population des 60 ans et plus. Celui du Pays de Remiremont s’élève à 0,77 en 2011, ce qui signifie que les moins de 20 ans sont moins nombreux. L’indice de jeunesse du territoire était de 0.92 en 2006, la situation s’est donc aggravée, même si l’on peut dire que le vieillissement de la population est un phénomène global qui touche la majorité des territoires français.

Au sein du Pays de Remiremont, le secteur de Vagney enregistre le plus fort indice de jeunesse (0,97). Bien que les moins de 20 ans restent moins nombreux, l’indice de jeunesse y est tout de même supérieur à la tendance départementale (0,90). Les autres territoires constituant le Pays de Remiremont sont davantage marqués par le vieillissement de la population et enregistrent les indices de jeunesse les plus faibles.

L’étude de la typologie des ménages du Pays de Remiremont et de l’ensemble du département, illustre plusieurs grandes tendances sur les années écoulées. En effet, entre 2006 et 2011, la part des ménages isolés a progressé au niveau des deux échelles de comparaison : ils représentent un tiers des ménages. Cumulée avec le vieillissement de la population, ce phénomène accentue la problématique de l’isolement des personnes. Si les couples restent majoritaires, la part des couples avec enfant(s) connaît une baisse tandis que la part des couples sans enfant augmente à l’échelle des Vosges et reste identique et majoritaire sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses Vallées. La monoparentalité connaît quant à elle une stagnation sur ces dernières années.

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TYPOLOGIE DES MÉNAGES

ATOUT Le secteur de Vagney en dynamique excédentaire

FAIBLESSES Un accroissement naturel et solde migratoire déficitaires Le plus faible indice de jeunesse du département

Bien qu’il détienne la plus forte densité de population parmi les 4 Pays du département, la dynamique démographique du Pays de Remiremont et de ses Vallées est négative. Cette dépression démographique observée sur le territoire est liée à deux facteurs : un solde naturel faible et légèrement négatif et un solde migratoire très déficitaire. Le vieillissement de la population

pèse énormément à l’image d’un indice de jeunesse au plus bas et la persistance d’un déficit des naissances sur les décès. La population vieillissante couplée à la faible attractivité du territoire fait que le territoire enregistre plus de départs que d’arrivées de population, seules les Terre de Granite gagnent en population du fait de leur situation entre 3 pôles d’emplois importants.

2 / ÉCONOMIE

LES CHIFFRES CLÉS

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5 519 établissements économiques actifs ... 2 003 dans les services et transports 983 dans le commerce 805 dans l’administration publique 554 dans l’agriculture 639 dans la construction 535 dans l’industrie ... dont 3 507 relevant de la sphère présentielle soit 63,5% de l’ensemble Données INSEE CLAP 31/12/2011 430 créations d’entreprises dont 278 dans le secteur tertiaire marchand 1 456 entreprises de 10 ans ou plus soit 42,1% des entreprises Données INSEE SIRENE 2013

ECONOMIE PRÉSENTIELLE L’économie présentielle regroupe les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services destinées aux personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou touristes. La sphère présentielle est souvent opposée à l’économie non-présentielle (ou productive) qui concerne les activités exportatrices de biens et de services. L’économie présentielle représente 63,5% des établissements actifs du territoire. Cette part est plus importante qu’à l’échelle nationale. Elle témoigne notamment du recul de l’économie

productive et donc la création de richesses sur le territoire. Son implantation spatiale est étroitement liée aux densités de population du territoire, ce qui peut expliquer que le Pays de Remiremont, relativement dense, soit caractérisé par une économie présentielle supérieure à la moyenne départementale. Le secteur de Vagney, zone résidentielle où la population consomme davantage dans les secteurs voisins, et Le Val d’Ajol, secteur moins dense avec une part d’établissements agricoles plus importante enregistrent des parts plus faibles.

AGRICULTURE

CONSTRUCTION

Les cartes de cette page illustrent l’importance de chaque secteur d’activité par rapport à l’ensemble des postes du territoire. En résumé, les activités agricoles ne sont que très peu représentées, excepté dans les Vosges Méridionales, secteur plus rural où se concentre une part légèrement plus importante de postes agricoles. Les activités de construction sont très présentes dans le secteur de Vagney qui gagne en population et où l’on construit beaucoup. Les industries sont disséminées sur l’ensemble du territoire, mais représentent une part plus importante des postes sur la frange est, alors que les activités tertiaires se concentrent davantage sur la partie ouest, en particulier dans le secteur de Remiremont.

INDUSTRIE

TERTIAIRE MARCHAND

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PART DES CRÉATIONS D’ENTREPRISES SUR L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES EN 2013

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CRÉATIONS D’ENTREPRISES

En 2013, 430 créations d’entreprises ont été recensées sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses Vallées. Rapportées au nombre d’entreprises existantes, cela représente 12,4% de l’ensemble, soit une tendance bien inférieure aux tendances régionale et nationale.

PART DU SECTEUR TERTIAIRE MARCHAND DANS LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2013

Bien que cet indicateur ne rende pas compte de la pérennité de ces nouvelles entreprises, il témoigne tout de même d’un dynamisme

économique assez faible sur le territoire. Les créations se localisent principalement dans les Vosges Méridionales qui opèrent un tournant de leur économie traditionnellement marquée par l’industrie. Le secteur tertiaire marchand ressort nettement avec plus de 6 créations sur 10 dans ce domaine d’activité.

ATOUT La bonne répartition géographique des activités économiques

FAIBLESSES Des effectifs et des établissements en déclin L’économie non présentielle en déprise

RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ÉCONOMIQUES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ EN 2011

En terme de postes, les services représentent près de 2 postes sur 5. Ce phénomène peut s’expliquer par la concentration d’habitants plus importante comparée à l’ensemble des territoires vosgiens. A contrario, l’administration publique est moins conséquente sur l’emploi que dans le département avec un quart des postes contre un tiers dans les Vosges.

La répartition des établissements économiques du Pays de Remiremont, par secteur d’activité est relativement proche de celle des Vosges. Le secteur des services ressort avec plus d’un tiers des établissements concernés. L’agriculture est moins bien représentée par rapport à la tendance départementale.

Le Pays de Remiremont connaît une situation économique comparable à celle des Vosges marquée par un contexte difficile avec un nombre de postes qui diminue et des entreprises en déclin. Par ailleurs, la production de richesses, également dite «économie non-présentielle» se trouve dans une dynamique négative. Les vallées industrielles sont particulièrement touchées, même si l’empreinte de l’industrie reste importante sur le territoire. A l’inverse, le tertiaire marchand progresse lié à la densité de population relativement importante mais également du fait de l’activité touristique présente sur le territoire. Le Pays de Remiremont poursuit son processus de reconversion économique avec cependant quelques indicateurs comme le nombre de créations d’entreprises témoignant des difficultés à amorcer un nouvel élan et redynamiser le territoire.

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3 / EMPLOI

LES CHIFFRES CLÉS

27 098 emplois au lieu de travail en 2011 soit 4,2% de moins qu’en 2006 146

Données INSEE RP 2011 5 480 DEFM ABC (dont 3 639 cat A) en septembre 2014 soit 17,8% des 30 753 actifs 5 165 DEFM ABC en septembre 2013 soit une augmentation de 6,1% Données Pôle Emploi 31/09/2014

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOIS

Le Pays de Remiremont a perdu 1204 emplois sur les 5 dernières années, soit 4,2% de l’ensemble. Cette perte est relativement importante comparée avec les tendances observées dans le département (-3,3%) et dans la région (-1,5%). Sur le territoire, seul le secteur de Remiremont, qui dénombre d’ailleurs plus d’emplois, connaît

un accroissement de son nombre d’emplois de 2,5%. L’évolution de l’emploi est en revanche très négative sur le reste du territoire notamment dû à la réduction des effectifs dans l’industrie. Pour le secteur de La Bresse, l’activité touristique permet de rendre la chute du nombre d’emplois moins conséquente.

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EMPLOIS TERTIAIRES Les emplois tertiaires représentent 64,4% des emplois du Pays de Remiremont et ses Vallées. Ils se concentrent dans les principales communes du territoire, avec en tête de liste Remiremont et ses nombreuses activités commerciales et de services. Les autres secteurs connaissent quant à eux des proportions inférieures à la tendance départementale, avec des parts d’emplois tertiaires proches de 60%.

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SECTEURS D’ACTIVITÉS

Malgré des effectifs en baisse entre 2006 et 2011, le Pays de Remiremont comme le département des Vosges s’illustre par l’empreinte encore marquée de l’industrie : un quart des emplois sont concernés. Entre 2006 et 2011, la part d’emplois tertiaires a augmenté, notamment en ce qui concerne les emplois tertiaires marchands qui restent majoritaires. En parallèle, l’importance des emplois industriels s’est attenuée, tant dans le Pays de Remiremont que dans les Vosges.

PART D’EMPLOIS INDUSTRIELS EN 2011

LES 15 ANS OU PLUS NON SCOLARISÉS TITULAIRES D’UN DIPLÔME DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2011

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Malgré une nette progression au cours des dernières décennies, les territoires vosgiens accusent toujours un certain retard en matière de niveau de formation et de diplôme. Le Pays de Remiremont connaît un niveau de diplôme plus défavorable qu’à l’échelle du département, probablement lié à la présence moins conséquente d’emplois qualifiés. En 2011, 20,7% des 15 ans ou plus non scolarisés du Pays de Remiremont ne possèdent pas de diplôme. Cette part a chuté de 2 points entre 2006 et 2011, mais reste encore supérieure à la tendance départementale, qui a également diminué, témoignant ainsi du succès des actions menées dans cette thématique. Cette part est relativement faible au niveau des secteurs de Remiremont et de Vagney. En revanche, la problématique est très marquée dans la partie sud-est. Sur l’ensemble des territoires, excepté le secteur du Val-d’Ajol certainement lié à son caractère plus rural et la présence d’agriculture, les femmes sont proportionnellement plus touchées.

POPULATION DE 15 ANS OU PLUS NON SCOLARISÉE ET SANS DIPLÔME

RÉPARTITION DES 15 ANS OU PLUS NON SCOLARISÉS PAR NIVEAU DE DIPLÔME

PART DU CHÔMAGE DE TRÈS LONGUE DURÉE EN 2014

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DEFM DE CATÉGORIES ABC DANS LA POPULATION ACTIVE Le Pays de Remiremont compte 5 480 DEFM de catégories ABC en septembre 2014 soit 17,8% de sa population active. Ce n’est pas le Pays vosgien le plus concerné, cependant, sa part de demandeurs d’emploi n’est que légèrement inférieure à la tendance départementale (18,6%). Les secteurs de Remiremont et du Thillot sont plus touchés avec des parts proches de 20%, soit 1 actif sur 5 concerné. En contrepartie, le secteur de Vagney, avec sa vocation résidentielle, et le secteur de La Bresse et son activité touristique, sont moins touchés par la demande d’emploi, tout comme le secteur du Val-d’Ajol, dans une

moindre mesure.

PART DES MOINS DE 25 ANS PARMI LES DEFM ABC EN 2014

Un peu plus d’un quart des demandeurs d’emploi du Pays de Remiremont le sont depuis plus de 2 ans, une tendance qui progresse au cours des dernières années, tout comme la part des moins de 25 ans, qui concerne près de 1 demandeur d’emploi sur 5. Le phénomène est plus inquiétant pour les DEFM de 50 ans et plus : ils sont près de 30% sur le territoire soit la part la plus forte constatée dans les 4 Pays du département.

PART DES 50 ANS ET PLUS PARMI LES DEFM ABC EN 2014

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Le Pays de Remiremont et de ses Vallées a vu son nombre de DEFM ABC augmenter de 6,1% en un an, ce qui en fait le territoire ayant connu la plus forte augmentation, avec aucun secteur épargné. Les plus touchés sont les secteurs de Vagney et du Thillot qui connaissent des évolutions très négatives, plus de 11% d’augmentation. Dans la Haute Moselotte et les Vosges Méridionales, l’évolution est plus proche d’une stagnation, avec respectivement 0,4% et 1,5% d’augmentation. Le Pays de Remiremont connaît une baisse vertigineuse de son nombre d’emplois. L’effritement industriel a participé à la réduction des effectifs dans l’industrie, notamment dans le Ballon des Hautes Vosges. La montée des emplois tertiaires ne pallie donc pas à cette perte d’emplois industriels. Par ailleurs, le niveau de formation de la population du Pays de Remiremont est un peu moins élevé que dans le département. Cette tendance est couplée à l’augmentation conséquente du nombre de demandeurs d’emploi, et surtout, une progression du chômage chez les demandeurs d’emploi les plus exposés (jeunes, seniors, chômage de longue et très longue durée).

EVOLUTION DU NOMBRE DE DEFM ABC ENTRE 2013 ET 2014

ATOUTS

FAIBLESSES

Une part de DEFM ABC inférieure à la tendance départementale

Le niveau de formation des actifs La plus forte augmentation du nombre de DEFM ABC

4 / SANTÉ ET SOCIAL

LES CHIFFRES CLÉS

Revenu fiscal de référence moyen : 21 905 € 20 590 foyers fiscaux imposables soit 52,9% des foyers fiscaux Données DGI 2013 151

1 646 bénéficiaires du RSA tous types confondus soit 3 501 personnes couvertes (5,1%) Données CAF 2013 62 médecins généralistes dont 33 de plus de 55 ans soit 53% de l’ensemble Données CPAM 2014

REVENU FISCAL MOYEN DE RÉFÉRENCE

Les revenus des foyers fiscaux vosgiens sont plus faibles que ceux des foyers fiscaux lorrains et français. Ceux des foyers fiscaux du Pays de Remiremont sont légèrement supérieurs à la tendance vosgienne et se répartissent de façon très disparate sur le territoire. Les revenus sont particulièrement bas dans les Vosges Méridionales ainsi que dans le secteur du Thillot. La moitié sud du territoire est donc

caractérisée par des revenus moins importants. Les revenus les plus élevés se concentrent dans les secteurs de Remiremont et de Vagney. On observe alors un contraste nord-sud. Par ailleurs les analyses par commune montrent des situations très variées dans la partie nord-est du territoire, avec des parts de foyers à hauts revenus bien plus importants sur la commune de La Bresse, que les communes situées plus au sud (Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte).

EVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA ENTRE 2012 ET 2013

152

La population bénéficiaire du RSA est en nette progression sur l’ensemble des territoires, mais à un degré moindre pour le Pays de Remiremont. La part de la population couverte par une aide au logement est également inférieure à la tendance départementale, avec un peu moins d’un habitant sur 5 concerné.

POPULATION COUVERTE PAR LE RSA

30 501 personnes sont couvertes par le RSA (tous types confondus) en 2013, soit 5,1% des habitants du Pays de Remiremont et de ses Vallées. Il s’agit du territoire ayant la plus faible part d’habitants dépendant de ces aides. Ainsi, seul le secteur de Remiremont connaît un taux supérieur à 6%, ce qui peut s’expliquer en partie par son caractère urbain plus prononcé et la plus forte mixité sociale qu’elle implique.

PART DE LA POPULATION COUVERTE PAR UNE AIDE AU LOGEMENT EN 2013

Le reste du territoire est très peu concerné par cet indicateur, en particulier le secteur de Vagney au sein duquel la part de population couverte par le RSA est de seulement 3,9%, pouvant s’expliquer par la concentration plus importante d’actifs occupés (90,1%) contre 85.8% à l’échelle du département, et de propriétaires de leurs logements (76%), contre 67% à l’échelles des Vosges.

MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE 55 ANS OU PLUS EN 2014

IMPLANTATION DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES

ATOUTS

FAIBLESSE

Le niveau de revenus supérieur à la moyenne départementale

La problématique du renouvellement professionnels de la santé

La plus faible part de population couverte par le RSA

des

Le Pays de Remiremont compte 0,92 médecin généraliste pour 1000 habitants, ce qui est légèrement au-dessus de la tendance départementale (0,89). Plus de la moitié sont âgés de 55 ans ou plus : la problématique de leur renouvellement est donc à surveiller de près. Leur implantation est assez fidèle à la répartition de la population, même si le secteur du Val-d’Ajol semble assez bien pourvu à l’inverse de la partie nord-est du territoire qui l’est moins. Les foyers fiscaux du Pays de Remiremont bénéficient de revenus légèrement plus élevés que la moyenne vosgienne. Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente à un degré moindre comparé à la tendance départementale et la part de personnes dépendantes de ces aides est moins importante que dans les autres Pays du département. En matière de santé, le territoire est assez bien pourvu, en particulier le secteur du Val-d’Ajol même s’il faut garder à l’esprit l’impact des activités thermales sur la présence de médecins. En revanche, plus de la moitié des médecins généralistes sont âgés de 55 ans ou plus, leur renouvellement doit donc être anticipé.

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5 / CADRE DE VIE

LES CHIFFRES CLÉS

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39 975 logements : 30 416 résidences principales 3 661 logements vacants soit 9,2% des logements 5 899 résidences secondaires et logements occasionnels soit 14,4% des logements ACTIFS TRAVAILLANT DANS LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE

85,6% des ménages équipés d’au moins une voiture Données INSEE RP 2011

Au niveau des flux professionnels, un tiers des actifs du territoire travaille dans sa commune de résidence. Le Pays de Remiremont présente la particularité de voir ses emplois mieux répartis sur l’ensemble des communes des différentes vallées, contrairement à d’autres territoires où les emplois se concentrent davantage dans un ou plusieurs pôles d’emplois. Sa géographie particulière (relief), induit une mobilité moins aisée, et explique que des secteurs enclavés ou de montagne (Val-d’Ajol, La Bresse) concentrent plus d’actifs travaillant dans leur commune de

résidence. Seul le territoire Terre de Granite semble s’inscrire dans une vocation résidentielle marquée du fait de sa situation entre 3 pôles d’emplois importants. Au niveau des flux résidentiels, dans le Pays de Remiremont 25,1%, soit un ménage sur 4 vit dans le même logement depuis 30 ans ou plus. Cette part est supérieure de 1,5 point à la moyenne départementale et caractérise une population peu mobile, très ancrée sur son territoire.

TAUX DE VACANCE EN 2011

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VACANCE DES LOGEMENTS

Près d’un logement sur 10 est vacant sur le territoire du Pays de Remiremont, une tendance similaire à celle observée à l’échelle vosgienne, et donc supérieure aux tendances régionale et nationale. Le secteur du Val-d’Ajol est le plus concerné par cette tendance. En effet, comme beaucoup d’autres vallées industrielles en perte de vitesse, il enregistre un taux supérieur à 10%, (13,1%), l’ancienneté de l’habitat alimente également ces taux élevés.

PART DE RÉSIDENCES SECONDAIRES OU LOGEMENTS OCCASIONNELS EN 2011

A l’inverse, la tension sur le marché immobilier est très forte dans le secteur de Vagney avec un taux de vacance de seulement 5,5%. Parmi les 4 Pays du département, celui de Remiremont a la plus forte part de résidences secondaires et logements occasionnels. L’attractivité touristique présente sur le territoire, avec des secteurs de montagne (La Bresse) et thermale (Le Val-d’Ajol) explique ce phénomène.

PART DE RÉSIDENCES PRINCPALES OCCUPÉES EN HLM LOUÉ VIDE EN 2011

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A l’image des Vosges, le Pays de Remiremont dénombre une forte part de logements construits avant 1946 : près d’un tiers des logements. Les plus fortes densités se retrouvent dans les Vosges Méridionales, secteur le plus rural du territoire, où elles représentent près de la moitié des logements, des maisons pour la grande majorité. Le secteur de Vagney présente à l’inverse la plus faible part s’expliquant par son attractivité résidentielle. La population du Pays de Remiremont est assez peu mobile, que ce soit en matière de migrations résidentielles avec une part relativement importante de ménages ayant emménagé dans leur logement depuis 30 ans ou plus, ou que ce soit en matière de migrations professionnelles due à sa géographie particulière induisant une mobilité moins aisée. Les emplois sont donc mieux répartis sur l’ensemble des communes des différentes vallées. Le taux de vacance est bas par rapport à la tendance départementale, mais supérieur aux tendances régionales et nationales. Par ailleurs, le territoire bénéficie d’une assez forte attractivité touristique à en juger par la forte proportion de logements occasionnels et résidences secondaires.

PART DE LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT 1946 EN 2011

ATOUTS

FAIBLESSES

La plus faible part de logements vacants

Le relief comme contrainte à la mobilité professionnelle

Une forte attractivité «touristique» du territoire

Une mobilité résidentielle inférieure à la moyenne départementale

6 / SYNTHÈSE MENACES

MENACES

• Un accroissement naturel et solde migratoire déficitaires • Le plus faible indice de jeunesse du département • Des effectifs et des établissements en déclin • L’économie non présentielle en déprise • Le niveau de formation des actifs • La plus forte augmentation du nombre de DEFM ABC • La problématique du renouvellement des professionnels de la santé • Le relief comme contrainte à la mobilité professionnelle • Une mobilité résidentielle inférieure à la moyenne départementale

La dynamique déficitaire que connaît le territoire conduisant à un vieillissement de la population, peut, notamment avec la problématique du renouvellement des professionnels de la santé accroître la problématique de l’isolement, en particulier des personnes âgées.

OPPORTUNITÉS

• Le secteur de Vagney en dynamique excédentaire • La bonne répartition géographique des activités économiques • Une part de DEFM ABC inférieure à la tendance départementale • Le niveau de revenus supérieur à la moyenne départementale • La plus faible part de population couverte par le RSA • La plus faible part de logements vacants • Une forte attractivité «touristique » du territoire

La faible vacance des logements et le nombre important de résidences secondaires et logements occasionnels montrent que l’attractivité touristique peut apparaître comme un levier intéressant pour redynamiser le territoire.

La faible mobilité professionnelle qui s’explique en partie par la géographie du territoire, peut jouer un rôle amplificateur dans un contexte économique difficile avec un nombre d’emplois qui diminue et des établissements en déclin sur le territoire du Pays de Remiremont. Dans le processus de reconversion économique en cours sur le territoire, qui se traduit par la montée des emplois tertiaires, et par conséquent des emplois qualifiés, le niveau de formation des actifs apparaît comme une limite. En effet, la déprise de l’économie non présentielle sur ce territoire longtemps dépendant des activités industrielles, avec des populations fortement ancrées sur leur territoire, pourrait être à l’origine de nouvelles pertes d’emplois dans les années à venir.

La progression des emplois tertiaires, et donc plus qualifiés, pourrait permettre d’attirer de nouvelles populations sur le territoire, d’autant plus que celui-ci offre un cadre de vie de qualité, comme en témoigne également les niveaux de revenus supérieurs à la moyenne départementale et la faible part de population couverte par le RSA.

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PETR DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES HÔTEL DE VILLE BP 30 107 88204 REMIREMONT CEDEX 03 29 22 63 85

RÉALISATION : PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLÉES

Animateur LEADER : leader@paysderemiremont.fr Réalisation du document : Marie Le Mélédo Rédaction du diagnostic : Marianne Ginat et Jérôme Montemurro Rédaction de la conclusion : Marianne Ginat

OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DES MUTATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 4, RUE LOUIS MEYER 88190 GOLBEY -- 03 29 35 12 69

Matthieu Lanvin -- mlanvin@pays-epinal.fr Participation de Clément Léonard CRÉDITS PHOTO

(SI SOURCES NON RENSEIGNÉES)

: MARIE LE MÉLÉDO

I M P R E S S I O N : REPRO EXPRESS 88 48 QUAI DOGNEVILLE, 88000 EPINAL

SITE ARCHÉOLOGIQUE DU SAINTMONT AU DESSUS DE REMIREMONT