Asie-Pacifique - Le développement économique local

ASIE-PACIFIQUE

Développement économique local en Asie-Pacifique : Étude des politiques et pratiques

Dialogue et renforcement des capacités des autorités locales et régionales des pays partenaires de l'UE dans les domaines du développement et de la gouvernance locale 2015

Développement économique local en Asie-Pacifique : Étude des politiques et pratiques PLATFORMA – 2015 CLGF – 2015

ce document a été conçu comme le point de départ pour le “séminaire pour le Dialogue et le développement des capacités des autorités locales et régionales en eurasie dans les domaines du développement et de la gouvernance locale” qui s’est tenu à manille, philippines, avril 2015. platforma partenaires du projet : Dialogue et renforcement des capacités des autorités locales et régionales des pays partenaires de l’ue dans les domaines du développement et de la gouvernance locale conseil des communes et régions d'europe (ccre) cités et gouvernements locaux unis (cGlu) association française du ccre (afccre) agence pour la coopération internationale de l’association des communes néerlandaises (vnG international) association suédoise des autorités locales et des régions (sKl) fédération espagnole des municipalités et provinces (femp) cités unies france (cuf) conférence des régions périphériques maritimes (crpm) association des régions frontalières européennes (arfe) association internationale des maires francophones (aimf) forum des administrations locales du commonwealth (clGf) ville de paris Province de Barcelone Régions Unies – FOGAR Avertissement : La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication, relève de la seule responsabilité de PLATFORMA et de CLGF, et ne peut être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Design : acapella.be – Impression : Daddy Kate – Photo : EuropeAid Photo Library  Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Table des matières L'Asie-Pacifique

4

Qu’est-ce que le développement économique local (DEL)

9

Développement économique local en Asie-Pacifique

10

La communauté internationale et la coopération en matière de développement

29

Engagements et cadres régionaux et internationaux

30

CONCLUSIONS

32

Informations sur CLGF CLGF est une association qui rapproche les gouvernements locaux, les ministères du gouvernement local, les associations nationales de gouvernements locaux et de conseils de 53 pays du Commonwealth. Il intègre également comme membres associés des instituts de recherche, de formation et des organisations professionnelles. Son travail est centré sur la promotion de la démocratie locale, l’échange des expériences et des bonnes pratiques, et le renforcement des capacités visant à améliorer la définition des politiques, soutenir les institutions des gouvernements locaux et améliorer la fourniture de services et les processus démocratiques au niveau local. www.clgf.org.uk Développement économique local en Asie-Pacifique Document de travail rédigé en vue de la consultation EU-PLATFORMA avec les représentants locaux et régionaux en Asie-Pacifique des 29-30 Avril, 2015

3

Discussion paper prepared for the EU-PLATFORMA consultation with local and regional government representatives in Asia Pacific 29–30 April, 2015 Asia Pacific Asia Pacific is a vast region made up of a cross-section of countries at varying stages of development.

For the purposes of this paper we will examine three sub-regional groups, namely South Asia, South East Asia and the Pacific. The region contains more than half of the world’s global population, of which 900 million are classified as poor1. Inclusive economic growth will be essential for the countries the region reduce poverty and vulnerability.

More half the region’s economically L’Asie-Pacifique estof une vaste régiontocomposée de différents pays à des stades variés de than développement.

Aux fins de ce document, active nous étudierons trois groupes subrégionaux, l’ A sie du Sud, l’ A sie du Sud-est et le Pacifique.

La région héberge plus de la population work in agriculture, fisheries or forestry, however the region is also urbanising moitié de la population mondiale totale, dont 900 millions de personnes sont classées comme pauvres. 1 Une croissance écorapidly which has seen the significant rise of other industries. nomique inclusive sera essentielle pour que les pays de la région réduisent la pauvreté et la vulnérabilité. Plus de la moitié de

1. L’Asie-Pacifique

la population économiquement active de la région travaille dans l’agriculture, la pêche ou les forêts, mais la région s’urbanise In the Pacific, ce increasing urban squatter settlements, rising youth unemployment, poor education, cependant rapidement, qui a entraîné la montée significative d’autres industries.

increasing inequality, and the impact of climate change on Pacific communities have worsened the

Dans le Pacifique,faced l’augmentation desPacific habitatsislanders. urbains spontanés, la montée chômage des jeunes,inl’insuffisance l’édu-In its situation by many Urbanisation is du increasing rapidly the regiondeand cation, la croissance des inégalités et l’impact du changement climatique sur les communautés du Pacifique ont détérioré la 2009 assessment of poverty in the region, AusAID found that there was rising poverty in the Pacific situation à laquelle sont confrontés de nombreux insulaires du Pacifique. L’urbanisation s’accroît rapidement dans la région, et island countries, with one-third of de people living observe below que national poverty lines dans meaning did not dans son évaluation de la pauvreté dans la région 2009, AusAID la pauvreté augmentait les paysthey insulaires 2 du Pacifique, un tiers de la population en-dessous des seuils de pauvreté nationaux, c'est-à-dire sansneeds les revenus have the income or accessvivant to subsistence production to meet their basic human . Ofnécesthe eight saires ou l’accès à la production de subsistance pour satisfaire leurs besoins essentiels 2. Sur les huit Objectifs du Millénaire pour Millennium Development Goals (MDGs), progress towards MDG 1: (Eradicating Extreme Poverty and le Développement (OMD), les progrès visant à atteindre l’objectif 1 (Éradication de l’extrême pauvreté et de la faim) sont les Hunger) was been slowest and remains ofdemost concern in the region. plus lents et demeurent l’unethe des principales préoccupations la région.

Source : UNDP Human Development Report, 2014

The period of implementation for the Millennium Development Goals (MDGs) is coming to an end and de the global community is actively debating what should replace them.

The MDGs provided La période mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement touche à sa fin, et la communauté mondialevery débat clear activement de cefor quipoverty pourrait les remplacer. Les énoncé des objectifs de réduction de la pauvreté, maisfocus targets reduction, butOMD theyontwere very much aclairs top-down process, and little il s’agissait pour une large part d’un processus de haut en bas, et les moyens de leur mise en oeuvre n’ont fait l’objet que d’une was given to their means of implementation. In 2015 local and regional government is working hard faible priorité. En 2015, les autorités locales et régionales travaillent à s’assurer que le programme de développement mondial to ensure that the post-2015 global development agenda better reflects the important role of local post-2015 illustre davantage le rôle important des gouvernements locaux et régionaux et la nécessité de rendre les nouveaux andderegional government and the the new Sustainable (SDGs), Objectifs Développement Durable (ODD) plusneed locaux,tocelocalise qui impliquerait la mise en place, la Development mise en oeuvre etGoals le contrôle des objectifs au niveau local. Le développement économique en Asie-Pacifique sera un facteur critique d’un développement et d’un renouvellement urbain réussis.

1

2012, Asia-Pacific Human Development Report (http://asiapacifichdr.aprc.undp.org/sites/default/files/files/UNDP~Overview_Low%20resolution.pdf) 2 2009, Tracking Development and Governance in the Pacific’ (http://www.dfat.gov.au/aboutus/publications/Documents/track_devgov09partA.pdf)

3

1 2

2 012, Asia-Pacific Human Development Report (http://asiapacific-hdr.aprc.undp.org/sites/default/files/files/UNDP~Overview_Low%20resolution.pdf) 2009, Tracking Development and Governance in the Pacific’ (http://www.dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/track_devgov09partA.pdf)

4

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Tableau 1 : Vue d’ensemble démographique de l’Asie-Pacifique (2014 – ou plus récent) pays

Population totale (millions)a

<15 ans (%)a

% urbaine

Taux d’alphabétisation b <15 ans (%)

F

M

total

% Emploi non officiel

Asie du sud Bangladesh

158,5

29

26

59

65

62

NA

0,7

30

36

55

73

65

NA

1,296.2

31

31

61

81

71

83,6

0,4

26

41

99

100

99

TBC

Népal

27,1

34

17

53

76

64

NA

Pakistan

194,0

38

35

41

70

58

78,4

Sri Lanka

20,7

26

15

92

94

93

62,1

Cambodge

14,8

31

20

71

84

77

NA

Indonésie

Bhutan Inde Maldives

Asie du Sud-est 251,5

29

50

92

96

94

72,5

Laos

6,8

35

34

73

87

80

NA

Malaisie

30,1

26

71

93

96

95

NA

Myanmar

53,7

25

31

91

95

93

NA

Philippines

100,1

34

63

97

96

96

70,1

Thaïlande

66,4

18

47

97

97

97

42,3

Timor-Leste

1,2

42

30

63

71

68

NA

Vietnam

90,7

24

32

93

96

95

68,2

Fidji

0,9

29

51

-

-

-

NA

Papouasie Nouvelle Guinée

7,6

39

13

63

65

64

NA

Iles Salomon

0,6

39

20

-

-

-

NA

Vanuatu

0,3

39

24

84

85

85

NA

Iles Marshal

0,1

40

74

-

-

-

NA

Nauru

0,01

37

100

-

-

-

NA

Palau

0,02

20

84

-

-

100

NA

Samoa

0,2

39

20

99

99

99

NA

Tonga

0,1

37

23

99

99

99

NA

Tuvalu

0,01

33

51

-

-

-

NA

Océanie

Source : 2 014 World Population Data Sheet (www.prb.org); 2014 UNDP HDI (http://hdr.undp.org/); 2012 ILO (http://laborsta.ilo.org/informal_economy_E.html)

5

Urbanisation Bien que les PIB augmentent dans toute la région, la pauvreté dans les zones rurales et urbaines reste un problème grave dans les pays à revenus les plus faibles et de nombreux pays à revenus moyens. Dans toute la région ASPAC, les plans de développement économique sont toujours essentiellement centrés sur le développement rural, bien que les zones urbaines représentent 42% de la population de la région et contribuent à 80% au PIB. Plus de 60% de la population urbaine de la région vit dans les villes moyennes (dont les populations sont inférieures à 1 million), qui connaissent certains des taux de croissance les plus élevés de la région 3. Ces villes secondaires peuvent être des centres essentiels de la croissance économique locale, approvisionnant les marchés, traitant les produits agricoles, et regroupant les entreprises dans les centres d’innovation et d’ajout à la chaîne de valeur. Cependant, l’urbanisation et la croissance de la richesse urbaine n’a pas été équilibrée, et les inégalités urbaines demeurent significatives. Ces villes de moyenne importance manquent d’infrastructures, d’investissement, et de capacité de planification urbaine et de gestion de la ville, et peinent à gérer leurs populations en croissance. Les déficits de l’investissement dans les infrastructures urbaines sapent la compétitivité, ainsi que la cohésion sociale et la durabilité environnementale des villes asiatiques. Par exemple, l’Asia Development Bank (ADB) estime que 20% de la croissance économique potentielle ne s’est pas concrétisée en raison des déficits de l’infrastructure urbaine 4.

L’urbanisation en Asie-Pacifique s’est accompagnée d’inégalités croissantes, de la pauvreté urbaine croissante et d’implantations sauvages. On estime en général que 500 millions de personnes vivent dans des logements informels. 5 Ces personnes ont un accès limité aux services essentiels et d’urgence, et souffrent d’un manque général de résilience économique. En outre, elles peinent à faire entendre leurs voix auprès des organismes décideurs (civils comme politiques) bien qu’il y ait de bons exemples de politique citoyenne et de plaidoyer de la société civile, notamment en Inde et aux Philippines.

Petits États Le Commonwealth définit les pays dont la population est égale ou inférieure à 1,5 million de personnes comme de petits états, considérés comme partageant des problèmes de développement spécifiques, notamment une diversification limitée, une capacité limité, la pauvreté, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et au changement environnemental, l’éloignement, l’isolement et la volatilité des revenus. Tous les États insulaires du Pacifique ainsi que le Timor-Leste, le Bhutan et les Maldives relèvent de cette catégorie et affrontent des difficultés similaires dans leur développement, tant sur le plan économique que sur le plan social. Les petits États ont connu différents moteurs de décentralisation, notamment pour gérer l’éloignement de nombreuses communautés, et les préoccupations de respect des OMD, la dégradation environnementale, les problèmes d’aménagement du territoire (usage de la terre, et également en réponse à l’urbanisation), de pauvreté, d’inégalités et de marginalisation, d’instabilité politique et sociale, et de mise en oeuvre réussie de la décentralisation et du développement local sont inévitablement affectés par leur taille. Les autorités locales des petits États subissent les défis que présentent la proximité et l’éloignement (trop de proximité par exemple dans les zones urbaines où les gouvernements locaux et régionaux concurrencent les autres instances du gouvernement, et trop d’éloignement, lorsque par exemple les municipalités sont géographiquement très loin du centre, parfois sur des îles différentes). Ils doivent également affronter les problèmes habituels de manque de ressources financières, de capacité technique et de mise en oeuvre, tout en étant confrontés aux attentes plus nombreuses de la communauté, et dans certains cas d’instabilité politique au centre. En outre, dans certains pays, les relations entre les autorités traditionnelles et le gouvernement local ont un impact majeur sur le rôle du gouvernement local.

Changement climatique L’augmentation du niveau de la mer et la fréquence croissante d’évènements climatiques destructeurs représentent des contraintes significatives sur la prestation de services existante au niveau local. La gravité croissante des situations d’urgence, notamment dans les zones urbaines denses et les implantations sauvages, testeront la coordination locale et les stratégies adaptatives.

Le changement climatique est un défi majeur dans toute la région ASPAC, mais les petits États insulaires sont particulièrement vulnérables, et ont déjà perdu des surfaces émergées importantes. Les changements des modèles climatiques et des courants marins ont une incidence sur les économies locales, modifiant la productivité agricole et l’aquaculture.

UNDP, 2012. Asia-Pacific Human Development Report, One Planet to Share. New Delhi: MacMillan.

UCLG, 2014. GOLD III: Basic Service for All in an Urbanizing World, Asia Pacific chapter (p63) 5 UN HABITAT, 2012. The Asia-Pacific Issue Brief Series on Urbanization and Climate Change No. 1 3 4

6

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Les femmes Les disparités socio-économiques liées au genre prévalent également dans toute la région. De nombreux pays ont pris des engagements formels sur l’égalité des genres, mais la mise en oeuvre de ces engagements est souvent au point mort en raison de problèmes tels que les ressources limitées, le défaut d’exécution ou le non-respect des lois et politiques, et même, dans des cas extrêmes, des bouleversements causés par une catastrophe naturelle ou un conflit. Les femmes et les hommes utilisent différemment les services locaux, et accèdent aux environnements de la communauté de différentes manières, et la représentation limitée des femmes au gouvernement peut avoir des effets négatifs sur l’adéquation des décisions locales à leurs besoins économiques et sociaux. Dans toute la région Asie-Pacifique, la représentation des femmes dans les instances locales va actuellement de 38,4% en Inde à 1,9% et 1% au Sri Lanka et dans les conseils ruraux en Papouasie Nouvelle Guinée, et de 30,1% et 23% au Pakistan et au Bangladesh à 2,9% et 2,6% à Kiribati et dans les conseils urbains au Sri Lanka 6. En fait, une étude récente du PDNU a constaté que, depuis 2010, tant en Asie du Sud que dans le Pacifique, on constatait une diminution de la représentation des femmes de 2,3% et 9,6% respectivement.

Les femmes de la région doivent toujours faire face à des désavantages considérables en termes de participation économique, d’opportunités et de sécurité, dans les communautés rurales comme dans les communautés urbaines. Dans le secteur informel, elles travaillent souvent à leur compte au domicile ou sont marchandes de rue. Elles travaillent également dans de nombreux secteurs à haut risque, par exemple le ramassage des déchets, le commerce de rue ou le bâtiment. Le fossé salarial, et des revenus entre les genres, demeure significatif dans les zones urbaines. Les femmes subissent également des taux élevés de violence liée au genre ou de violence sexuelle dans les environnements urbains, notamment dans les transports publics et les zones dangereuses de la communauté.

Les jeunes En outre, dans toute la région, un défi majeur sera de garantir des niveaux de vie durables aux populations nombreuses et croissante. Il y a actuellement un déficit de plus de 16 établissements et opportunités de formation et, comme les marchés régionaux passent d’une main d’oeuvre largement non-qualifiée, et dans le besoin, à une main d’oeuvre plus technique, cet écart ne fera que s’accroître. En outre, dans de nombreux pays de la région, les jeunes qui obtiennent un diplôme ont des difficultés à trouver un emploi, ce qui peut indiquer un décalage entre les établissements d’enseignement actuels et les marchés locaux du travail. Le chômage des jeunes en milieu urbain est notablement supérieur à la moyenne générale. En Indonésie, par exemple, le chômage des demandeurs d’emploi de 15 à 24 ans en 2012 était supérieur de 22% à la moyenne générale, et à Manille, le chômage des jeunes s’élevait à 28,5% (plus de quatre fois le taux des adultes) 7. Ces exemples soulignent qu’il s’agit d’un défi important et qui s’accroît.

Corruption et facilité à faire des affaires Une préoccupation majeure en Asie Pacifique est la difficulté de créer et de faire prospérer une entreprise. Certains des principaux défis pour les entreprises dans la région sont la corruption, le manque d’infrastructures, une vie politique instable, et dans certains cas, une fiscalité imprévisible. Les infrastructures, notamment un accès fiable à l’électricité et à Internet, représentent une difficulté particulière dans un certain nombre de pays. En outre, les systèmes de transport, tant au niveau local que national (routes et chemins de fer, mais également canaux et ports) sont des facteurs clés pour permettre aux producteurs locaux d’atteindre des marchés plus importants.

Le secteur informel En Asie du sud et du Sud-est, le travail informel représente plus de 60% des emplois non agricoles (hormis la Thaïlande, où il représente 42%) et 84%, en Inde, pays au plus haut niveau de travail informel de la région 8. Dans le Pacifique, on estime que l’économie informelle représente de 60% à 85% de l’économie, et se développe en raison du manque d’opportunités dans le secteur formel 9.

NDP, 2013 “Gender Equality: Women’s participation and leadership in government at the local level” U (http://www.asia-pacific.undp.org/content/dam/rbap/docs/Research%20&%20Publications/democratic_governance/RBAP-DG-2014-Gender-Equality.pdf) U N Habitat “Addressing Urban Poverty, Inequality, and Vulnerability in a Warming World” Asia Pacific Issue Brief Series on Urbanisation and Climate Change No.1 (http://www.fukuoka.unhabitat.org/programmes/ccci/pdf/1_Addressing_Urban_Poverty_Inequality_and_Vulnerability_in_a_Warming_World.pdf) 8 L e rapport ILO “Women and Men in the Informal Economy” (http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---stat/documents/publication/ wcms_234413.pdf) couvrait l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Vietnam 9 D r. Asif Chida "Empowering informal economy for local economic development" présentation réalisée pendant le Forum des gouvernements locaux du Pacifique de 2014 à Port Morsby, Papouasie Nouvelle Guinée, du 19 au 23 mai 2014 (le Dr. Chida est un spécialiste régional, Inclusive Growth and Private Sector Development, UNDP Pacific centre, Fiji) 6

7

7

Tableau 2 : Facilité des affaires et indice de perception de la corruption PAYS

Facilité des affaires 2014

TI : Indice de perception de la corruption 2014

Bhutan

125

65

Inde

142

38

Sri Lanka

99

38

Maldives

116

Népal

108

29

Pakistan

128

29

Bangladesh

173

25

Malaisie

18

52

Indonésie

114

34

Philippines

95

38

Thaïlande

26

38

Timor-Leste

172

28

Laos

148

25

Cambodge

135

21

Myanmar

177

21

Vietnam

78

31

ASIE DU SUD

ASIE DU SUD EST

PACIFIQUE Palau

113

Fidji

81

Tonga

69

Samoa

67

Vanuatu

79

Kiribati

134

Papouasie nouvelle Guinée

133

Iles Salomon

87

52

25

Source: W orld Bank Group, 2014 (http://www.doingbusiness.org/rankings); Transparency International, 2014 (http://www.transparency.org/country) En général, la croissance de l’économie informelle résulte d’un certain nombre de facteurs qui se conjuguent, notamment les opportunités limitées d’emploi dans le secteur formel, la croissance de la population (en raison de de la démographie des jeunes et/ou de la migration urbaine) et de barrières juridiques, financières et bureaucratiques faisant obstacle au travail indépendant formel. L’économie informelle contribue de manière significative à la richesse nationale et locale, mais ne se reflète que rarement dans le PIB ou les plans de développement du gouvernement national ou local. Essentiellement, il y a peu ou pas de réinvestissement pour soutenir les besoins de l’économie informelle, et le problème est considéré comme un problème social plutôt que comme une opportunité. Les personnes travaillant dans l’économie informelle sont souvent les plus vulnérables à la corruption, la violence, aux conditions et pratiques de travail dangereux, tout comme aux incertitudes environnementales. Peu ont accès aux systèmes judiciaires de recours et, sans accès aux banques et autres institutions financières, ils ont des possibilités limitées de crédit et de réinvestissement.

8

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

2. QU'est-ce que le développement économique local (DEL) Le développement économique local est le processus par lequel les parties prenantes locales, souvent dirigées par les autorités locales ou régionales, travaillent ensemble à mobiliser les compétences et ressources locales pour développer des opportunités économiques dans la zone locale. Il implique souvent un mappage et des consultations intensives, se traduisant par le développement d’une stratégie économique de développement que toutes les parties prenantes locales travaillent ensemble à définir.

Les économies locales sont globalement forgées par des politiques et processus constitués aux niveaux supranational, national, sous-national et local, et intègrent des forces complexes. Elles sont impactées par des processus comme la mondialisation, l’urbanisation, les migrations, les systèmes de production et le commerce mondiaux et nationaux. Ces forces créent des opportunités et des menaces aux localités qui préconisent une intervention ciblée des gouvernements nationaux comme des autorités locales et régionales, cherchant à créer et à promouvoir le développement économique local qui débouche en définitive sur les objectifs de développement national et de croissance. Les stratégies de développement économique local incluent les réponses d’aménagement du territoire qui cherchent à régler ces défis, et la facilitation des actions qui apportent un avantage économique positif aux citoyens locaux dans leurs localités.

La nécessité du DEL résulte également du fait que le développement économique n’arrive pas partout au même moment, mais advient de manière inégale et inéquitable dans l’espace économique, les paysages et les groupes sociaux, créant ainsi des difficultés majeures en termes d’inégalités et de satisfaction des besoins des citoyens en termes d’opportunités d’emplois et de création de richesses et de services, notamment pour les groupes défavorisés et marginalisés. Cependant, le fait que ces défis affectent différentes catégories de la population et de territoires de différentes manières plaide pour des solutions de développement innovantes et souligne l’importance d’une réponse ciblée au niveau local. Les outils et techniques du DEL peuvent soutenir les interventions du secteur public et du secteur privé pour assurer une distribution plus équitable des bénéfices aux citoyens.

Les stratégies du développement économique local peuvent ainsi être définies comme un processus qui répond aux défis du développement qui se produisent au niveau sous-national. Elles rapprochent les gouvernements, entreprises, groupes communautaires nationaux, régionaux et locaux et partenaires de développement internationaux pour travailler en partenariat afin de contrecarrer et inverser les tendances négatives du développement. Cela inclut l’incidence croissante de la pauvreté relative et absolue, des inégalités et du handicap lié aux groupes sociaux marginalisés, de l’accès insuffisant aux infrastructures et aux services, des aspects de plus en plus informels des économies urbaines, et du déclin et de la disparition des industries existantes.

Le développement économique local concerne l’exploitation des avantages concurrentiels existants et potentiels, comme des avantages comparatifs des localités, secteurs et régions. En termes de livrables spécifiques, les stratégies de développement économique cherchent à apporter la croissance aux économies locales (en augmentant les PIB locaux et les niveaux de vie), à augmenter l’emploi local, à attirer l’investissement local comme international, à retenir et développer les industries, et à les relier aux chaînes de valeur mondiales. Cette diversité des livrables économiques locaux potentiels a attiré de nombreuses définitions et significations de la part des universitaires, des organisations internationales de développement, des gouvernements et des instances locales et régionales. Il n’existe pas de modèle unique de DEL, et les approches doivent refléter les besoins et circonstances locaux. Le développement économique local est en réalité une loupe grâce à laquelle le gouvernement local peut examiner ses politiques et ses pratiques afin de s’assurer qu’elles ont effectivement les impacts économiques et politiques les plus positifs sur leurs communautés. C’est un cadre que tous les gouvernements locaux peuvent adopter.

Bien que le DEL représente une partie importante des défis de développement national plus larges, il reste tout d’abord une réponse aux difficultés locales de développement, liant les différentes parties prenantes locales à la prise en charge de leurs communautés et les habilitant à aborder les défis locaux de manière proactive. Le DEL est territorial et sous l’autorité des autorités compétentes locales (autorité locale, districts, municipalités, régions) qui l’adoptent par l’intermédiaire de leurs pouvoirs et autorités locaux pour régler les besoins, les inégalités et les opportunités, et libérer le potentiel.

9

Les éléments clés d’un processus de développement économique local incluent : ➜ Un processus planifié en fonction d’une stratégie organisé autour de la définition d’une vision et de différents objectifs et programmes pour la concrétiser. ➜ L’accent sur un territoire spécifique, concernant une zone géographique bien définie dont les parties prenantes s’impliquent dans une série d’actions économiques destinées à construire un avenir commun. ➜ Prise en charge, conception et réalisation locales, permettant aux gouvernements locaux et régionaux de répondre aux besoins et à la vision des communautés locales dans les stratégies de développement. ➜ Meilleures réalisations grâce aux partenariats, pendant la conception et la mise en oeuvre (rapprocher les autorités locales du gouvernement régional, les organisations de la communauté, le secteur privé, les ONG, les organisations professionnelles, etc.) ➜ Renforcement par des actions gouvernementales intégrées, verticalement et horizontalement. ➜ Accent sur l’habilitation d’un environnement d’affaires local propice pour tous, créant et facilitant l’emploi dans tous les domaines d’activités (de la grande entreprise à la PME, et au secteur informel). ➜ Interventions intégrées dans de multiples secteurs par une approche holistique à effet cumulatif renforçant les effets pour tous les secteurs de l’économie locale. ➜ Implique une variété d’interventions notamment le développement des infrastructures physiques, comme l’amélioration des compétences de communication, et le renforcement des cadres et des liens institutionnels. ➜ Hiérarchise le développement et la rétention des entreprises locales et des personnes, pour construire sur des atouts et des opportunités locaux et endogènes. ➜ Livraison des projets par tous les acteurs : publics, privés et non-gouvernementaux.

3. Développement économique local EN Asie Pacifique La plupart des pays en Asie Pacifique ont habilité les gouvernements locaux et régionaux à jouer un rôle croissant dans le développement. Cependant, même dans les pays où les autorités locales et régionales n’ont pas de responsabilité institutionnelle directe sur le développement économique, de nombreuses responsabilités essentielles des gouvernements locaux et régionaux peuvent avoir un impact significatif sur l’économie locale, positif comme négatif. Les gouvernements locaux et régionaux ont la possibilité d’être un moteur proactif du développement, cependant cela nécessite un changement fondamental de la réflexion sur le leadership politique et les administrateurs techniques, pour aller au-delà d’une conception du gouvernement local et régional comme seul organe règlementaire et d’exécution, vers une vision plus développementale du gouvernement local et régional. Le gouvernement local développemental signifie un gouvernement local et régional qui travaille avec les citoyens et les groupes de la communauté à définir des manières durables de répondre à leurs besoins sociaux, économiques et matériels et améliorer leur qualité de vie10.

Responsabilités des gouvernements locaux et régionaux Les gouvernements locaux et régionaux dans la région Asie Pacifique ont différents mandats, de la fourniture de services à la gouvernance locale, à l’urbanisme et au développement de la communauté, à la règlementation et la supervision. Presque tous les pays de la région ont un système qui a décentralisé un certain nombre de responsabilités en faveur des autorités locales et régionales notamment la fourniture de services de base et de l’urbanisme local, qui sont essentiels à la promotion et au soutien du développement économique local. En outre, de nombreux pays ont également décentralisé un certain niveau de responsabilité pour l’éducation, la santé et la sécurité sociale, ce qui contribue significativement au maintien et à l’amélioration des compétences et de la main d’oeuvre.

10

E ducation and Training Unit, South Africa. “Developmental Local Government Toolkit” http://www.etu.org.za/toolbox/docs/localgov/webdevlocgov.html).

10

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Tableau 3 : Responsabilités indicatives du gouvernement local soutenant le DEL en Asie Pacifique Urbanisme

Éducation essentielle

Bien-être social essentiel

Besoins primaires de santé

Eau & évacuation

Routes / ou transports publics

Promotion économique / Soutien au développement de l’activité

X

X

X

X

X

X

ASIE DU SUD Bangladesh Inde

X

Maldives

X

Pakistan

X

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Source : P rofils des pays CLGF 2013-14, UCLG 1er Rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale 2008, Vue d’ensemble régionale du développement économique local dans le Pacifique 2012 Les autorités locales sont placées dans une position telle, par la prestation de leurs services et la mise en oeuvre de règlementations locales pertinentes pour la mise en oeuvre du DEL, qu’elles puissent faciliter de manière très efficace et permettre le développement de l’activité économique, la rétention et l’attraction par le marketing des produits locaux, l’offre d’incitations à soutenir l’expansion économique, l’éducation et la formation, le soutien au développement des petites entreprises et l’amélioration de l’infrastructure.

Les gouvernements locaux et régionaux ont également une responsabilité considérable de coordination et d’organisation des investissements en infrastructures. Les déficits d’infrastructures urbaines gênent considérablement le potentiel de croissance sociale et économique des villes dans toute l’Asie Pacifique. Tandis que les instances locales et régionales sont mandatées dans la plupart des pays pour développer et mettre en oeuvre des plans locaux, ceux-ci sont affaiblis par la capacité limitée de la plupart des instances locales et régionales de mobiliser des fonds pour l’investissement dans les infrastructures et les interventions à long terme. L’Asia Development Bank (ADB) estime que le besoin annuel de nouvelles infrastructures dans les pays membres en développement est de 100 milliards USD sur les vingt ans à venir, cependant les investissements représentent moins de la moitié de ce montant 13. Le soutien aux gouvernements locaux et régionaux pour développer ensemble des projets d’infrastructure urbaine attractifs pour les investisseurs privés, puis la gestion de ces projets et les relations avec les principales multinationales sera essentiel pour éviter l’enracinement des inégalités urbaines.

onnées 2009 ne tenant pas compte des amendements à la législation provinciale.

D Honiara City, la capitale, est déjà un gouvernement local, le reste du pays relève d’un système de gouvernement provincial.

13 UCLG GOLD III: Basic Services for All in an Urbanizing World.

11 12

11

Tableau précisant certaines des spécificités au niveau du pays pour gérer le DEL dans la région, à l’intention des gouvernements locaux et régionaux : Pays

Gouvernements locaux et régionaux et DEL en pratique

ASIE DU SUD Bangladesh

Le gouvernement du Bangladesh reconnaît qu’il est important de stimuler le développement économique par les organismes de gouvernance locale ainsi que le démontrent ses efforts pour renforcer la Division du Gouvernement Local et mettre en oeuvre des activités de développement sociales et économiques et des infrastructures, et par des programmes comme Plan des petites communautés ethniques.

Tous les niveaux de gouvernement local sont responsables du tourisme et des autres services économiques, et Zila Parishads, Upazila Parishads et Union Parishas ont également des responsabilités en matière d’agriculture, de forêts et de pêches et de promotion économique.

Cependant, les priorités fixées pour le DEL sont déterminées par le gouvernement national et le pays n’a pas de politique d’urbanisation, de développement urbain, ou de développement économique urbain explicites 14. La plupart des projets et politiques relatifs au développement économique sont liés à l’agriculture, aux forêts et aux pêches, au commerce et à l’industrie ainsi qu’au tourisme.

Inde

L’accent est mis sur le besoin de développement économique au niveau local dans tout le pays, dans les zones rurales comme les zones urbaines. De nombreux projets de développement économique reposent sur l’implication du gouvernement local (par exemple la Mission nationale pour la subsistance rurale (the National Rural Livelihoods Mission)).

La plupart des initiatives des autorités locales dans les zones rurales mettent l’accent sur l’amélioration des pratiques agricoles, le développement de l’accès au marché par le développement de la chaîne de valeur et l’encouragement des entreprises rurales, notamment la création de coopératives. L’accent est également mis sur le développement des PME par l’approche de développement en clusters pour créer des liens avec le marché et améliorer l’efficience de la production. En outre, le développement tiré par la microfinance ET les microentreprises est monnaie courante, dans la foulée du Programme de liaison pour les pauvres SHG de NaBARD (SHG-Bank Linkage Programme for the Poor by NaBARD). Dans les zones urbaines, on s’attache de plus en plus au développement des compétences via des PPP avec l’industrie.

Maldives

La Loi sur la décentralisation de 2010 consacre intégralement son Chapitre 8 aux « Affaires du Conseil ».

Certains points phares sont repris ci-dessous : –A utorité pour s’engager dans des activités économiques.

– S i le montant de l’investissement dépasse un tiers du revenu total estimé pour une année donnée, le conseil doit partager les informations sur cet investissement avec les personnes de ce conseil.

–R ôle accru du secteur privé.

– L es conseils favorisent la participation des ONG. –A fin de parvenir à la prospérité économique et sociale, le conseil peut collaborer avec les sociétés privées, les associations et les coopératives.

– Les conseils fournissent une assistance aux parties privées. Les conseils peuvent fournir entre autres une assistance financière, technique aux associations et groupes privés pour réaliser les projets inclus aux Plans de développement des divisions administratives, des îles ou des villes.

Le gouvernement reconnaît que le tourisme, la pêche, l’agriculture, les petites et moyennes entreprises, l’énergie, la réforme agraire, la communication, les sciences et les technologies, sont des domaines clés qui stimuleront le développement économique aux Maldives (Plan d’action stratégique,i, 2009). Tandis que le rôle que joue le gouvernement local dans les efforts de développement émerge, il existe un développement dépendant du tourisme avec des investissements privés majeurs.

Pakistan

14

Le Pakistan est un état fédéral, et l’essentiel de son budget décentralisé étant affecté aux gouvernements provinciaux, les occasions des autorités de niveau inférieur d’influer sur le développement local sont limitées. Aucune disposition des actes statutaires des gouvernements locaux n’indique clairement que le gouvernement local est responsable du développement économique sur son territoire. La situation varie en fonction des provinces, en fonction de la nature de la décentralisation adoptée par le gouvernement provincial. Le soutien au développement économique et des affaires dans les zones rurales est très limité, les quatre provinces autorisent l’Union, le Village et les Conseils de voisinage à créer des groupes de conseillers permettant d’obtenir des règlements amiables (PDNU 2014).

DB, Cluster-Based City Economic Development in Bangladesh, 2011, p125 A (http://www.adb.org/sites/default/files/publication/29242/cluster-based-local-economic-development.pdf).

12

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Certaines des activités économiques que les conseils locaux peuvent entreprendre incluent : – la règlementation et l’entretien des marchés et bazars privés ; – le maintien du patrimoine immobilier et des marchés publics ; – l’entretien des abattoirs ; – l’organisation et la réglementation des marchés au bétail, pour l’utilisation quotidienne et pour les fêtes religieuses (par exemple, l’Aïd) ; – l’alimentation en eau du bétail et l’organisation des pâturages ; – l ’extension de l’agriculture au niveau du village (accès aux subventions, assistance, technologie) ; – la gestion de l’eau dans les fermes ; – la conservation du sol et la fertilité ; – la pêche et la sylviculture ; – la liaison des fermes péri-urbaines aux routes ; – compétences : permettre le développement des compétences, notamment dans les secteurs de l’artisanat et des fermes.

Sri Lanka

Le Cadre de Politique Nationale pour le Développement, Mahinda Chintana 2011-2016, définit l’importance du développement inclusif et local tout en stimulant les principaux secteurs économiques (agriculture, pêche, bétail, irrigation, plantations, et tourisme), entreprises, infrastructures physiques et capital humain. Le degré et la manière dont les autorités locales doivent être impliquées dans ce processus sont peu clairs.

Les Bureaux de Division et de District (District and Divisional Secretariat Offices (DSO)) sont souvent essentiels aux initiatives réussies mises en oeuvre par les gouvernements locaux, notamment celles concernant le développement économique, témoignant d’une intégration solide aux différents niveaux de décision. Cela pourrait résulter de ce que les ressources affectées par le gouvernement central sont transmises par l’intermédiaire des DSO au niveau local afin de réaliser des activités de développement.

Les conseils locaux doivent cependant approuver les décaissements, ce qui fait qu’ils jouent un rôle important dans le processus de prise de décision.

Les activités du gouvernement local dans les zones urbaines sont centrées sur l’urbanisme et les initiatives de développement basées sur les villes comme l’amélioration des voies et l’élargissement des routes mais un rôle et des opportunités très limités dans les activités liées au développement économique. Cependant, les conseils municipaux se voient confier une mission claire de faciliter la création de marché, l’accès, et la règlementation des entreprises travaillant dans ce domaine.

ASIE DU SUD EST Cambodge

Les conseils communaux sont élus et disposent de la capacité juridique d’exercer des fonctions propres et de gérer leurs propres ressources pour répondre au plan de développement local. À ce jour, la performance et la capacité ont été limitées, car les fonctions et les ressources financières n’ont pas été transférées.

La part du budget national allouée aux fonds de la Commune/de Sangkat a été augmentée à 2,7% en 2008. Le Fonds a permis aux conseils de la Commune/Sangkat de répondre directement aux priorités et aux besoins de leurs citoyens par l’intermédiaire d’un planning participatif et de la gestion de projet.

Indonésie

Au niveau local, il existe des Conseils locaux d’investissement. En outre, certaines instances locales ont créé des systèmes intégrés One Stop Shop (OSS) pour favoriser un bon climat d’investissement. Cependant, en raison de problèmes de capacité, les OSS existants ne fonctionnent pas toujours très bien.

Le gouvernement local recouvre un certain nombre de taxes liées aux entreprises locales (taxes hôtelières, sur les restaurants, les divertissements, la publicité, l’éclairage routier, l’exploitation minière non-stratégique et non vitale, le stationnement, les nappes phréatiques, et l’environnement). Le gouvernement central fixe le taux maximum des taxes locales, qui varient de 5% à 35%.

Philippines

Un certain nombre de responsabilités liées au DEL sont confiées aux autorités locales aux termes du Code de gouvernement local. Elles comprennent la promotion du plein emploi, les marchés publics, les abattoirs et autres entreprises communales, les installations et autres attractions touristiques, les services de soutien à l’investissement notamment l’accès au financement. Les conseils locaux peuvent également conclure des co-entreprises et autres accords de coopération avec les citoyens et les ONG pour développer l’entreprise locale, améliorer la productivité et les revenus, diversifier l’agriculture et favoriser l’industrialisation rurale, en améliorant le bien-être économique et social.

Le gouvernement local endosse également les responsabilités d’urbanisme qui lui sont confiées par le Code de gouvernement local, notamment la conception de plans de développement socio-économicophysiques à moyen et court terme, notamment l’attribution de fonds pour les soutenir. La planification locale est supervisée par le Ministère de l’Intérieur, gouvernement local.

13

Les municipalités ont accès aux impôts professionnels et locaux mais recouvrent également des frais et des charges. Les villes collectent les impôts de la province et des municipalités tandis que les barangays sont limitées aux impôts et frais des petits détaillants, mais peuvent également imposer des charges de services pour les services et facilités offerts par les barangays.

Les budgets annuels du gouvernement local sont divisés entre les postes suivants: (a) services publics généraux, (b) éducation, culture, sports et main d’oeuvre, (c) santé, nutrition et contrôle de la population, (d) travail et emploi, (e) logement et développement communautaire, (f) sécurité sociale, services sociaux et d’assistance, (g) services économiques, (h) service de la dette, (i) autres.

Thaïlande

Les responsabilités des autorités locales ne sont pas clairement attribuées. Plusieurs responsabilités se chevauchent et sont redondantes. En général, les lois prévoient les mêmes responsabilités pour plusieurs types d’autorités locales, notamment pour les organisations administratives provinciales et les municipalités.

Vietnam

Le Vietnam est organisé en trois niveaux d’autorités locales, province, district et commune. Le gouvernement local est responsable des dépenses pour (a) l’agriculture, (b) la pêche, (c) le transport, le stockage et les communications, (d) l’industrie, l’électricité et l’eau (e) l’enseignement et la formation, (f) la santé, (g) les assurances sociales, (h) la culture et le sport, (i) les sciences, la technologie et l’environnement.

PACIFIQUE Kiribati

Le gouvernement local est responsable de services étendus, notamment des écoles maternelles et primaires, des soins de santé primaires, des réseaux d’assainissement, du transport, de l’alimentation en eau, de la sylviculture, de la pêche, des infrastructures locales, de l’urbanisme, du tourisme et de la règlementation économique. Les responsabilités sont partagées avec le gouvernement central, les autorités locales prenant la responsabilité de la gestion quotidienne et de la fourniture tandis que le gouvernement central pourvoie au financement et à la supervision. Il existe un système solide de leadership de communauté à Kiribati (Unimane) et l’unimane a un siège réservé au conseil municipal. Le conseil municipal consulte la communauté pour établir les budgets. Les ressources et la capacité sont limitées, notamment dans les îles, ce qui affecte la capacité du conseil à fournir une gamme complète de services.

Papouasie Nouvelle Guinée

Il y a trois sphères de gouvernement en Papouasie Nouvelle Guinée, national, provincial et local, et des autorités locales au niveau urbain et rural en place dans tout le pays. La plupart des services sont fournis par le gouvernement central avec le soutien des autorités locales. Les autorités locales sont impliquées dans la construction des routes, les parcs, le ramassage des déchets et leur élimination, la santé, la protection environnementale, la promotion économique et le tourisme, elles lèvent les impôts, frais, charges et permis et le gouvernement central donne des subventions au niveau local. La province est responsable de la planification et du budget au niveau de la province.

Samoa

Samoa emploie son système traditionnel d’autorité villageoise au niveau local. Il est intégralement fondé sur l’usage coutumier. Le système est compose de fono du village rural et des autorités urbaines. La structure des villages est déterminée par les coutumes propres du village, l’usage et l’histoire, mais l’organe directeur est le conseil des chefs, ou Matai. Le gouvernement central n’a aucun rôle mais les décisions du fono sont mises en oeuvre par la population adulte, groupée et organisée en sous-groupes clairement définis, jeunes hommes, femmes et épouses des membres du conseil. Le village a le pouvoir de promouvoir le développement, seul ou en partenariat avec les ministres du gouvernement, sur une large gamme de domaines de service dont l’agriculture, la pêche, l’alimentation en eau, les routes, la santé publique et l’hygiène.

Vanuatu

Les conseils locaux de Vanuatu (conseils provinciaux et conseils municipaux) sont chargés de l’enseignement primaire et des maternelles, des soins de santé primaires et de l’urbanisme régional, des routes, de la collecte et de l’élimination des déchets, des parcs et des espaces verts, de la gestion des marchés, et de la promotion du tourisme. Les conseils de district dépendent largement du gouvernement central pour le financement, bien qu’ils lèvent certains impôts locaux. Les conseils municipaux ne reçoivent en général pas de transferts du gouvernement central mais lèvent des impôts localement, et dans un certain nombre de cas, travaillent avec le secteur privé pour délivrer des services.

Fidji

Le gouvernement local est responsable de l’urbanisme, de la gestion et de la fourniture des services essentiels comme l’eau, l’assainissement et les routes. Il est également responsable de la protection environnementale. Le gouvernement local gère et entretient les marchés locaux et il est chargé du développement des infrastructures de base et des routes secondaires. Les conseils sont encouragés à adopter des approches participatives de l’urbanisme et à soutenir le DEL. L’essentiel des revenus est perçu au niveau local par le recouvrement de taxes, de licences et de frais, avec des transferts minimaux à partir du centre. Depuis 2009 ; aucun conseiller n’a été élu, à la suite du coup d’état militaire, mais des élections locales sont attendues en 2016.

Source : C LGF 2014, “Local Economic Development in South Asia: A review of Policy and Practice”, profils pays CLGF 2014-15, profils pays Delgosea

14

Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Le développement économique n’arrive pas tout seul, il doit être soutenu. Le DEL est un processus par lequel les autorités locales et régionales orientent leurs processus de planification stratégique pour évaluer systématiquement et soutenir l’économie locale. L’institutionnalisation de ce processus par la généralisation du DEL, et les orientations proposées aux gouvernements locaux et régionaux dans leur ensemble en matière de développement économique local peuvent inclure des approches spécifiques, comme la création de nouvelles institutions comme des agences de développement local; des aides aux entreprises, incluant le renforcement des capacités pour mieux comprendre et répondre aux besoins de l’activité locale, l’identification de nouveaux marchés, le réinvestissement, le transfert des connaissances et l’assistance aux nouvelles sociétés et entreprises, le soutien à la formation des talents et au rayonnement dans la communauté. Les autorités locales et régionales doivent servir de catalyseur, le rapprochement des parties prenantes locales et l’emploi d’une large gamme de ressources dans toute la communauté développant l’économie locale.

Les autorités locales disposent d’une large palette de procédures règlementaires qui impactent l’activité, dans l’économie formelle comme dans l’économie informelle. Lorsque les autorités locales les connaissent et travaillent activement pour soutenir les PME, elles peuvent faire beaucoup pour créer et maintenir des entreprises. Cependant, dans de nombreux cas, les gouvernements locaux et régionaux mettent en oeuvre des politiques ou des règlementations qui étouffent l’entrepreneuriat local ou cherchent activement à éliminer l’activité économique comme par exemple le commerce informel. Changer les mentalités dans les administrations pour mieux comprendre l’économie locale est une donnée essentielle pour progresser vers l’assurance d’un environnement habilitant pour le développement économique local.

Cadre institutionnel Des politiques nationales claires et efficaces définissant une structure-cadre de développement économique local par une véritable décentralisation fiscale, politique et juridique, peuvent soutenir de manière significative l’efficacité des gouvernements locaux et régionaux dans le développement économique local. Cela inclut la reconnaissance fondamentale de la décentralisation, c'est-à-dire une reconnaissance juridique et constitutionnelle appropriée, la définition claire du rôle et des responsabilités du gouvernement local et régional, et l’accès à une part équitable des ressources nationales. Le sous-financement du gouvernement local et régional pour livrer ses services statutaires se traduit souvent par l’incapacité de permettre et de livrer un DEL efficace. La décentralisation effective et les sources de financement garanties, ou nouvelles et innovantes, sont essentielles. Les gouvernements locaux et régionaux habilités, bénéficiant d’une véritable autonomie et de pouvoirs délégués pour livrer le DEL, peuvent promouvoir activement et soutenir le développement inclusif et géré localement.

Le rôle du gouvernement central (Ministère du gouvernement local et ministères de secteur et paraétatiques) a essentiellement la responsabilité de la définition de la politique et des instruments d’investissement, tandis que la mise en oeuvre doit être encadrée et entreprise au niveau local. Les gouvernements nationaux doivent développer des cadres politiques nationaux qui définissent clairement les rôles et responsabilités des parties prenantes impliquées dans le DEL et insèrent le DEL dans le contexte macro-économique. Les plans locaux de DEL doivent s’insérer dans la logique plus large des politiques nationales, qu’il s’agisse des cadres de DEL, des plans nationaux de développement, des PRSP (Poverty Reduction Strategy Programme), etc. et doivent également répondre de mieux en mieux aux priorités régionales (cela est particulièrement vrai au sein de l’ANASE où la nouvelle communauté économique verra le jour à la fin 2015). La cohérence et la coordination entre les niveaux de gouvernement en direction d’objectifs communs de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté renforcent l’efficacité des efforts à tous les niveaux. Des plans à un niveau supérieur (au niveau national ou d’un état ou d’une province) doivent fixer les priorités et les actions pour respecter les besoins locaux et tirer parti de l’expertise locale, des marchés et des ressources.

Étude de cas: Bihar (Inde) – Politique de DEL au niveau de l’état et soutien aux OLU L’État du Bihar a lancé un projet de 6 ans (2010-2016) en collaboration avec le Département du Développement International du Royaume-Uni pour soutenir les Organismes locaux urbains (OLU) pour endosser un rôle plus proactif dans le développement local, par un service local amélioré et en attirant l’investissement privé. La première phase du projet impliquait le développement d’un cadre DEL au niveau de l’état, intitulé Cadre de développement économique local et Vision économique urbaine pour le Bihar. Ce document fournit une vision économique urbaine et un cadre de politique publique aux OLU pour mieux comprendre et mettre en oeuvre le DEL. Il reconnaît que le rôle des OLU dans la promotion du développement a changé et que l’autonomie fonctionnelle et fiscale est critique pour la promotion du développement économique urbain et pour

15

garantir que les plans locaux reflètent les besoins et priorités locaux. Il définit le rôle respectif de l’État et du gouvernement local dans le soutien du DEL. Le cadre couvre une multitude de domaines, notamment la gestion des villes, le financement des villes, la croissance inclusive, les perspectives de développement et la décentralisation, et propose des actions stratégiques opérationnelles : ­ mappage des ressources régionales et stratégie de développement économique régional ; – ­– audit du processus municipal et systèmes allégés d’approbations ; ­– amélioration du climat des affaires et attractivité des investissements dans les villes, en réglant les écarts d’infrastructures, et les opérations immobilières liées aux entreprises ; ­– identification des opportunités commerciales grâce aux business plans ; ­– tirer parti des terrains municipaux par une « Politique de gestion des terrains urbains » souple et encourager les investissements du secteur privé dans les entreprises et l’immobilier ; ­– promouvoir les entreprises inclusives favorables aux pauvres par des initiatives politiques, des mécanismes innovants d’utilisation des terrains, l’accès au marché et au crédit ; ­– créer des centres de développement des entrepreneurs et des fonds de liaison entre les entreprises ; ­– promouvoir le développement des ressources humaines par le développement des compétences techniques, en encourageant le capital social et le réseautage à la participation au développement ; et ­– améliorer les opportunités d’emploi en créant des environnements favorables pour les activités organisées de vente.

Promoting human resource development through technical skills development, encouraging social capital for development participation; anda constitué un département de DEL au sein de la Mission À la and suite networking du développement du cadre au niveau de l’état, le Bihar Improving the employment opportunities in the informal sector creating d’atténuation de la pauvreté et de l’habilitation économique qui aby travaillé pourenabling développer des stratégies DEL pour un preenvironmentsmier forgroupe organized activities. de 28 vending villes. Chacune des OLU a été soutenue pour créer une division DEL et contribuer à la stratégie DEL.

ollowing the development of e state level framework Bihar onstituted an LED Department ithin the Economic mpowerment and Poverty leviation Mission, which orked to develop LED rategies for a first set of 28 wns. Each of the ULBs was upported to establish an LED vision and contribute to the ED strategy.

urce: www.spurbihar.in

Source : w ww.spurbihar.in

tegrating LED within local strategic planning

ne of local governments’ core responsibilities across the ASPAC region is developing local area ans. To support local economic development local and regional government can either work to ainstream LED within its general planning process or develop a specific local economic evelopment plan for its territory. LED plans are strategic instruments which set out the priorities for cal development and connect these upwards to national and regional goals and objectives, and ownwards to development initiatives and community aspirations.

o make these plans a strategic document used as a platform for specific investment expenditures to e pursued by local and regional governments, local development plans must be endorsed by the cal council. Local councils must ensure local development initiatives are supportive of local evelopment plans and vice-versa. To be operational local development plans should be ccompanied by an investment expenditure program and a realistic budget which includes both Développement économique local enfrom Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015 hat the council intends to invest as well as what they expect to leverage external partners.

16 argeting investments in infrastructure to leverage inputs from other actors can be a key way for cal councils to make their budgets go further.

Intégrer le DEL dans le planning stratégique local L’une des principales responsabilités des gouvernements locaux dans la région ASPAC est le développement des plans de zone locaux. Pour soutenir le développement économique local, les gouvernements locaux et régionaux peuvent travailler à généraliser le DEL dans son processus général de planification ou développer un plan local de développement économique pour son territoire. Les plans DEL sont des instruments stratégiques qui définissent les priorités et les relient aux objectifs nationaux et régionaux, tout comme aux initiatives de développement et aux aspirations des communautés locales.

Pour faire de ces plans un document stratégique utilisé comme plateforme pour des dépenses spécifiques d’investissement à promouvoir par les gouvernements locaux et régionaux, les plans de développement locaux doivent être endossés par le conseil local. Les conseils locaux doivent s’assurer que les initiatives de développement local soutiennent les plans de développement local et vice-versa. Les plans de développement local doivent, pour être opérationnels, être accompagnés d’un programme de dépenses d’investissement et d’un budget réaliste qui inclut ce que le conseil entend investir et ce qu’il s’attend à obtenir des partenaires extérieures. Cibler les investissements dans les infrastructures pour tirer parti des apports des autres acteurs peut s’avérer une manière essentielle pour que les budgets des conseils locaux aillent plus loin.

Pour développer les stratégies locales DEL, les gouvernements locaux et régionaux, en travaillant en partenariat avec les autres parties prenantes, doivent s’assurer que des recherches suffisantes ont été entreprises pour comprendre l’économie locale et encourager la croissance des entreprises existantes. Les nouvelles technologies peuvent également représenter un outil utile pour améliorer la collecte et la transmission des informations aux partenaires au sein du processus de planification et au-delà.

Les gouvernements locaux et régionaux doivent promouvoir un planning intégré de développement et de consultation de la communauté qui prenne en compte le développement inégal, et envisage la manière dont les investissements dans les infrastructures peuvent être ciblés pour soutenir les entreprises locales et offrir un environnement favorable aux investissements locaux.

Les plans DEL doivent viser à maintenir et à développer les compétences locales et à promouvoir les créations d’emplois durables et la diversification de l’économie locale, en prenant spécifiquement en considération les groupes les plus défavorisés de la communauté et la nécessité d’intégrer des stratégies d’amélioration de leur inclusion à l’économie locale. Cela doit être reflété par la prise en compte du rôle du secteur informel, en promouvant une meilleure compréhension du travail effectué et des besoins des entrepreneurs, et la création d’espace pour sa contribution au DEL. Les petites et moyennes et toutes petites entreprises (PME et TPE) sont une des pierres angulaires de nombreuses économies locales. La promotion des processus d’approvisionnement accessibles aux PME et TPE et améliorant leur capacité à être compétitives dans le processus d’offre est une activité clé dont les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti pour aider ces entreprises. La planification locale peut également soutenir les PME et TPE en promouvant le développement du capital humain et en optimisant les ressources et talents locaux, notamment les jeunes entrepreneurs, et le développement des compétences des femmes. Attirer et retenir un personnel qualifié, représente un problème pour toutes les entreprises et constitue un facteur clé de leur développement.

L’emploi d’évènements existants et du tourisme pour améliorer le profil de la localité et des entreprises locales donne aux gouvernements locaux et régionaux l’occasion de renforcer le développement local.

Étude de cas: Wao, Lanao del Sur (Philippines) – Plan de DEL stratégique pour la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale La municipalité de Wao est l’une des 37 municipalités de la province de Lanao del Sur, dans la Région Autonome en Mindanao musulmane.

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Case study: Wao, Lanao del Sur (Philippines) - Strategic LED planning for Pursuing Food Security and Environmental Sustainability The municipality of Wao is one of 37 municipalities in the province of Lanao del Sur, which is within the Autonomous Region in Muslim Mindanao.

The Wao LED strategy, brought together local stakeholders and articulated a vision for food security and environmental sustainability, structured along with 6 vision goals (See box below).

In development 2007, was Thestratégie La framework DEL covers de Waoaamultitude rapproché oflesareas parties including prenantes urban locales management, et conçu une urban finance, de la sécurité inclusive alimentaire growth, et de laitduradeveloped with technical assistance from the Local Governance Support Program in Autonomous bilité environnementale, structurée sur objectifs (voir Elle astrategic été développée perspectives and decentralisation, and6 proposes a setci-dessous). of operational actions:en 2007, avec l’assistance technique Regiond’assistance in Muslimà la Mindanao (LGSPA) jointly funded by theenCanadian Development du Programme gouvernance locale de la Région autonome Mindanao International musulmane (Local Governance Support Program in Autonomous Region in Muslim Mindanao, LGSPA) financé conjointement par l’ A gence de développement Agency (CIDA) and the Government of the Philippines between 2004-2010. ­– Regional resource mapping and regional economic development strategy; internationale du Canada et le Gouvernement desapproval Philippines entre 2004 et 2010.

– Municipal process auditing and streamlined systems;

– Improving the business climate and investment attractiveness of cities, by addressing infrastructure gaps, and property transaction related business concerns; – Identifying business opportunities using city business plans; – Leveraging municipal lands through a flexible “Urban Land Management Policy” and encouraging private sector investments in businesses and the real estate sector; – Promoting inclusive pro-poor business through policy initiatives, innovative land use policies, market and credit access; – Establishing entrepreneur development centres and establishing business linkage funds; – Promoting human resource development through technical skills development, encouraging social capital and networking for development participation; and – Improving the employment opportunities in the informal sector by creating enabling environments for organized vending activities.

Following the development of the state level framework Bihar constituted an LED Department within the Economic Empowerment and Poverty Alleviation Mission, which worked to develop LED strategies for a first set of 28 towns.

Each of the ULBs was supported to establish an LED division and contribute to the LED strategy.

Source: Wao Source : stratégie DEL W ao LED Strategy

Certains points-clés des réalisations de la stratégie DEL de Wao : – 2 missions d’études dans la Mindanao ont été organisées, l’une pour rencontrer les producteurs d’engrais organiques et l’autre pour affiner le plan d’action des éleveurs de bétail et assurer l’assistance technique du Philippine Carabao Center à la Central Mindanao University (PCC-CMU) et la division de l’élevage Region X du Département de l’Agriculture.

– Un protocole d’accord a été signé avec le Philippine Carabao Center à la Central Mindanao University (PCC-CMU) prévoyant l’envoi de sept techniciens pour un programme d’un mois d’insémination artificielle de grands ruminants et le PCC-CMU a fourni à Wao l’équipement d’insémination artificielle.

– Le GL (gouvernement local) a développé un programme d’information, d’éducation et de communication pour le secteur du bétail et conduit des activités qui ont mobilisé ses techniciens nouvellement formés pour partager leurs connaissances au niveau du village.

– Des groupes techniques de travail ont été créés, rapprochant l’équipe DEL du GL, et les parties prenantes ont développé un Source: www.spurbihar.in business plan pour la production d’engrais organiques et la production de chèvres et de caoutchouc.

– Une pépinière de caoutchoucs a été créée. Elle est gérée par le secteur privé.

Facteurs qui ont facilité le processus DEL L’intégration de thèmes transversaux, notamment la réduction de la pauvreté, l’égalité des genres et la durabilité environnementale apparaît de manière évidente dans les programmes de priorité du GL et soutient les principes de développement durable. Par exemple, la production d’engrais organiques s’associe aux préoccupations du GL pour la gestion responsable des déchets, la conservation de la terre, la création d’emplois et l’égalité des sexes (puisque les femmes sont activement impliquées dans le lombricompostage). La production de lait de chèvre du GL est destinée à fournir du lait frais au programme alimentaire GL, une initiative visant à traiter le taux élevé de malnutrition dans la localité, ainsi qu’à créer une source alternative de revenus pour les éleveurs. L’élevage des chèvres et le traitement du lait donnent également des opportunités professionnelles aux femmes. La production de caoutchouc, d’autre part, n’est pas seulement une source de revenus mais peut être utilisée à des fins de reforestation.

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

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Le processus DEL a été interrompu une fois, à la suite d’élections locales, lorsque la nouvelle administration a remanié le personnel technique d’un service à l’autre.

Le GL de Wao a pu faire avancer la mise en oeuvre de la stratégie DEL en raison de plusieurs facteurs : – les systèmes de gouvernance participative sont en place, du barangay au niveau municipal.

– les partenariats ont été créés et confortés par des institutions dans des domaines clés de la stratégie (PCC-CMU et les régions X du DA).

– une collaboration solide avec le secteur privé, les banques, les universitaires, les PO, CSO, tant dans la phase de planification que dans la phase de mise en oeuvre.

– une équipe dédiée DEL au sein du GL et la création de groupes de travail au niveau technique dans les différents domaines clés, composés de membre des services municipaux ayant une expertise du domaine.

– certains des conseillers élus sont des partisans convaincus du DEL, comme le maire adjoint et le président du Comité Sangguniang Bayan sur l’Agriculture.

Source : 2 009, Local Governance Support Program in ARMM (LGSPA) “Strategic Local Economic Development: A Guide for Local Governments”

Étude de cas : Phuket (Thaïlande) – Conservation de la vieille ville de Phuket pour l’activation de l’économie de la ville et la génération de revenus pour la communauté La municipalité de Phuket a cherché à améliorer l’environnement physique de la vieille ville et du centre de Phuket pour 1) stimuler l’économie dans la vieille ville, 2) préserver l’environnement architectural, 3) renforcer les modes de vie, les traditions, la culture et le niveau de vie de la Phuket authentique et 4) sensibiliser la population à la conservation culturelle.

Le programme complet a été mis en oeuvre en étroite coopération avec le Ministère de l’administration publique, le ministère de l’Intérieur, le secteur privé et la population locale vivant dans la vieille ville de Phuket. Les activités suivantes ont été réalisées : – développement d’une base de données sur l’architecture, l’environnement physique et les infrastructures de la vieille ville de Phuket ; – la création d’organismes administratifs : comité opérationnel multipartite, Fondation de la vieille ville de Phuket, Communauté de la vieille ville ; – c ampagne de sensibilisation, diffusion des connaissances sur la vieille ville par des activités touristiques génératrices de revenus, comme les parcours « Phuket dans le passé », formation professionnelle sur les arts et coutumes indigènes, comme l’habillement traditionnel, les recettes de cuisine, etc. ; – l es relations publiques par des activités des médias locaux dans les programmes TV, des prospectus, et des rénovations physiques comme la transformation d’une vieille école en musée ; – l’amélioration de l’environnement urbain, comme la gestion responsable des déchets, l’énergie verte, les lignes électriques souterraines, et l’eau propre ; – l’investissement dans les communications et les relations publiques ; – les investissements à long terme dans un centre d’information touristique, et des musées pour l’éducation et le tourisme.

Les résultats suivants peuvent être obtenus : – les communautés de la vieille ville et du centre-ville sont devenues proactives, et ont créé des groupes d’intérêt pour la conservation de la vieille ville comme attraction culturelle du tourisme à Phuket ; – la collaboration renforcée entre le gouvernement, le secteur privé et les habitants pour améliorer l’infrastructure de la vieille ville de Phuket. En 2000, la municipalité a été nommée « Ville de l’identité » par le Fonds de développement urbain ; – la vieille ville est devenue une attraction touristique célèbre, avec des taux d’augmentation des visiteurs tous les ans ; augmentation des revenus de l’économie locale et des habitants ;

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– le retour des jeunes à Phuket grâce aux améliorations de l’économie locale; un revenu moyen de 100 USD par mois ; – l’augmentation de l’immobilier en raison des investissements étrangers ; des revenus fiscaux plus importants pour la ville ; – l ’amélioration de l’environnement physique, sentiers, câblage souterrain, éclairage, contrôle des inondations, et gestion responsable des déchets, améliore la qualité de la vie.

Le programme a été financé par la Coopération technique allemande (GTZ), la municipalité de Phuket et le ministère de la science, de la technologie et de l’environnement. Différentes parties prenantes ont soutenu le programme comme l’université King Mongkut University Ladkrabang.

Budget :

infrastructure : 17,1 millions Baht ;

base de données : 2,1 millions Baht ;

architecture : 1 million Baht par an.

Source : DELGOSEA (http://www.delgosea.eu/cms/Best-Practices/Thematic-Area-4-Fiscal-Management-and-Investment-Planning/15-Preserving-Old-Town-Architecture-and-Reviving-Traditions-as-Tourist-Attraction-and-Economic-Driver)

Créer un environnement favorable L’un des domaines les plus simples d’impact significatif des gouvernements locaux et régionaux sur l’économie locale est la création d’un environnement favorable au DEL. L’une des préoccupations majeures du secteur privé en Asie Pacifique est la difficulté de créer une entreprise et de faire des affaires ainsi qu’on l’a vu ci-dessus. Assurer la transparence et des lignes claires de responsabilité au sein du processus règlementaire est essentiel à la création de la confiance des citoyens et des entreprises. Le gouvernement local et régional peut également contribuer à la création d’un environnement permettant aux entreprises de prospérer par la promotion de l’investissement direct, la fourniture de services clés, la mobilisation du secteur privé, et la réduction de la bureaucratie.

Certains exemples des activités que le gouvernement local et régional peut entreprendre dans cette optique incluent : – la fourniture de services de conseil aux entreprises au niveau local ; – la révision et l’uniformisation des processus de licences des entreprises ; – la fourniture de services règlementaires efficaces ; – la fourniture et l’entretien des infrastructures ; – accorder des incitations financières ou autres, tels que les micro-crédits et l’entreprise sociale, et faciliter et permettre à d’autres fournisseurs de services performants de pénétrer sur le marché ; – développement de politiques d’approvisionnement pour soutenir les entreprises locales.

Une part importante du mandat du gouvernement local est de donner aux entreprises locales des licences. Ce processus assure d’une part que les entreprises respectent un minimum de critères fixés par l’État (notamment la sécurité, le droit du travail, les heures d’ouverture, etc.) et d’autre part des revenus propres importants pour les gouvernements locaux qui peuvent les réinvestir dans des programmes et infrastructures pour la ville. S’assurer que ces processus de licences sont clairs et les uniformiser dans toute la mesure du possible, par exemple par l’introduction d’un guichet unique, peut réellement simplifier le processus pour les PME et TPE. En outre, certains gouvernements locaux et régionaux organisent des sessions de formation ou d’information et des évènements de réseaux pour les jeunes entreprises ou les entrepreneurs potentiels pour s’assurer qu’ils comprennent le processus et connaissent toutes les exigences à remplir.

Un autre domaine dans lequel le gouvernement local a un rôle important à jouer pour le DEL est l’organisation des marchés locaux. Ici encore, la simplification des processus d’accès aux étals des marchés et la réponse aux besoins exprimés par les marchands, par exemple, des installations supplémentaires de stockage ou la sécurité, sont des aspects décisifs à prendre en compte par le gouvernement local qui peut ainsi optimiser les retours sociaux et économiques positifs de ces espaces. Les conseils locaux des îles du Pacifique ont une responsabilité essentielle dans les marchés du Pacifique, puisqu’ils sont en général chargés de l’entretien des installations, du ramassage des déchets et du recouvrement des charges.

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Étude de cas : Zamboanga del Norte (Philippines) – Corridor de croissance Dapitan-Dipolog Le corridor de croissance Dapitan-Dipolog est une alliance économique de six unités de gouvernement local de la Province de Zamboanga del Norte (ZaNorte). La stratégie de développement économique locale DDPKaRoMa cherche à réduire la pauvreté par l’augmentation de la production, du traitement et de la commercialisation de la cassave et de la mangue, et a attiré les investissements pour le développement du tourisme éco-culturel.

Les parties prenantes du développement économique local du gouvernement et du secteur privé ont participé à des études de renforcement de capacité sur l’analyse de la chaîne de valeur, le développement de projet et la coordination, la promotion des investissements et la génération de revenus. Elles ont entrepris un plan de durabilité et développé des stratégies et des campagnes promotionnelles et de marketing pour positionner la région comme une destination attractive pour le tourisme et l’investissement.

La stratégie DEL repose sur trois piliers : – le leadership local et le développement professionnel ; – un environnement favorable aux entreprises pour la compétitivité locale et le DEL ; – des entreprises dynamiques et des emplois décents.

L’Alliance a compris ce que pouvait apporter la garantie d’un soutien politique de la stratégie et a investi dans le développement de supports d’explication pour les nouveaux élus afin d’assurer leur soutien à la stratégie. Elle a également travaillé à la consolidation d’un pool d’experts et de conseillers techniques qui peuvent soutenir les différentes étapes de la mise en oeuvre de la stratégie.

Les systèmes électroniques de licences et de permis des entreprises (Electronic Business Permit and Licensing Systems (BPLS)) ont été installés dans les GL membres, et un site web a été créé pour rendre plus accessibles aux investisseurs les informations économiques, plans d’occupation des sols et systèmes de gestion basés sur la communauté. Les initiatives incluent le développement de la main d’oeuvre et le renforcement des entreprises locales. La priorité est donnée à l’aide aux pauvres, notamment les femmes, aux opportunités de création d’entreprises et d’emploi et par la formation aux compétences et aux moyens de subsistance. Un exemple d’initiative à ce jour est le cas de la coopérative polyvalente des fonctionnaires et employés (Polanco Employees and Officials Multi-Purpose Cooperative (POEMCO)) qui a investi dans un équipement de traitement après récolte et des terres (plus de 1 million PHP) pour tirer parti du potentiel d’amélioration de chaîne de valeur dans le secteur de production de la cassave et de la mangue. Elle est actuellement en train de devenir un fournisseur agréé de cassaves de San Miguel Foods Corporation.

Cette alliance a été favorisée dans le cadre du programme (Local Governance Support Program for Local Economic Development (LGSP-LED)), partenariat entre le Ministère de l’Intérieur et le gouvernement local (Department of the Interior and Local Government (DILG) et le Gouvernement du Canada, ce qui contribue à une croissance inclusive en permettant aux GL d’être plus favorables aux entreprises.

Source: http://www.lgsp-led.ph/

Étude de cas : Fidji – Gestion de marché et égalité des sexes A Fidji, UN Women travaille depuis 2009 avec le gouvernement local et le secteur privé à l’amélioration des marchés de Fidji pour assurer des environnements de travail sûrs, inclusifs et non discriminatoires, et promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Les marchés de Fidji sont des sites essentiels à l’activité économique et à la subsistance de nombreux foyers pauvres. Ils apportent également une contribution significative au PIB national. Entre 75% et 90% des marchands sur les marchés du Pacifique sont des femmes, mais cependant, les femmes sont souvent exclues de la gouvernance et du processus de prise de décision. Les femmes travaillant sur les marchés sont confrontées à de nombreuses difficultés quotidiennes sur les marchés, notamment des horaires de travail très lourds et de faibles bénéfices, et la violence très largement mentionnée dans les témoignages.

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Le projet, dans sa phase actuelle, travaille avec des conseils locaux des 10 marchés municipaux participants (Suva, Nausori, Sigatoka, Nadi, Namaka, Lautoka, Ba, Tavua, Rakiraki, et Labasa) pour construire une initiative multipartenaires. Ce partenariat injectera plus de 8,5 millions FJ$ pour obtenir des environnements de travail sûrs, inclusifs et non discriminatoires et développer, en coopération avec les conseils locaux, les communautés, les femmes de la ville et de la campagne, les organisations de la société civile, les agences de l’ONU et le secteur privé, un plan d’amélioration de l’infrastructure physique et du système d’exploitation des marchés, et de la fourniture de services.

Au conseil de Ba, une intervention importante a été entreprise dans une phase précoce du projet: il s’agissait de financer la construction d’un bure (structure traditionnelle fidjienne) multifonctionnel qui propose des hébergements à bas coût pour les femmes de la campagne travaillant sur les marchés.

Le projet fonctionne également avec les différentes parties prenantes pour construire et soutenir des groupes de soutien efficaces, inclusifs et représentatifs, s’assurer que les voix des femmes soient entendues et prises en compte au niveau de prise de décision. Il travaillera également avec les parties prenantes pour fournir des services et une formation appropriés, par exemple dans un projet pilote de Rakiraki, une méthode de suivi considérée comme très utile par les intéressés a été développée en partenariat avec les marchands pour garder les données de produits et de recettes quotidiennes.

Source : UN Women (http://pacificwomen.org/news/un-women-markets-for-change-project-launched-in-fiji/)

Approches participatives et d’intégration des parties prenantes Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé dans la configuration des économies locales, en termes d’investissement mais également en tant que catalyseur du développement. Les gouvernements locaux et régionaux ont un rôle incontestable de leadership dans la coordination des parties prenantes et la promotion des partenariats pour les DEL. Ce mandat démocratique leur permet d’avoir la légitimité et la position stratégique pour rassembler les acteurs, en rapprochant toutes les parties prenantes de la communauté locale pour qu’elles partagent leurs défis, fixent des objectifs et prévoient la manière de travailler ensemble à des objectifs définis.

L’inclusion des parties prenantes locales aux plans de développement économique local assure que les atouts et opportunités locaux soient capturés et renforce la prise en charge locale des plans, ce qui permet de garantir la durabilité du processus. Les approches participatives peuvent inclure des assemblées générales, une vision avec les citoyens, ou des réunions de parties prenantes ciblées rapprochant les principaux membres des entreprises locales et la communauté CSO. Différentes méthodologies sont appropriées aux différents stades du processus et l’emploi de différentes techniques contribue à obtenir les retours globaux les plus utiles.

Investir dans les relations avec les parties prenantes renforce la confiance et encourage toutes les parties à s’engager de manière significative dans le processus. Les parties prenantes qui ont pris part à la conception d’une stratégie sont plus enclines à investir leurs ressources, leur temps et leur énergie dans sa mise en oeuvre. Assurer des apports et des perspectives locaux très variés favorise la cohésion sociale et augmente les chances d’identifier les manières et moyens durables de mise en oeuvre des initiatives de développement local.

Étude de cas : les forums DEL rapprochent les parties prenantes – province du centre-nord, Sri Lanka La Fédération des associations d’autorités locales du Sri Lanka (Federation of Sri Lankan Local Government Associations (FSLGA)) en partenariat avec le Commonwealth Local Government Forum (CLGF)) a mis en oeuvre un projet de développement économique local dans la Province centre-nord depuis janvier 2014. Le projet fonctionne avec quatre autorités locales, trois conseils ruraux (Pradeshiya Sabha), Nochchiyagama, Thamankaduwa, et Lankapura, et un conseil municipal, Anuradapura.

Une part importante du travail entrepris avec ces conseils a été le renforcement des connaissances sur le DEL dans la communauté et la manière dont les différentes parties prenantes peuvent se rassembler pour soutenir le développement de l’économie locale. En raison de l’expérience limitée du conseil en matière de DEL, le pilote comportait deux phases : – La 1ère phase, centrée sur la création d’un environnement favorable, visait à une sensibilisation au DEL des conseillers, du personnel du conseil et du public, par des assemblées générales et une session ciblée avec les principales parties prenantes (notamment la communauté d’affaires existante, les petits entrepreneurs, les principaux conseillers, etc.)

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

– La 2ème phase était centrée sur le développement d’un groupe de priorités DEL et l’exécution d’un certain nombre d’activités à valeur de catalyseur pour mettre en oeuvre ces plans DEL. La clé d’une mise en oeuvre réussie des deux phases du projet a été l’établissement de forums DEL dans chacune des autorités locales. Les forums ont rassemblé un petit groupe de participants actifs sur tout le spectre des parties prenantes locales pour discuter des atouts, faiblesses, défis et opportunités dans la communauté, fixer les priorités de travail pour renforcer l’économie locale, s’assurer que les projets soutiennent et favorisent les opportunités d’activité locale sur la durée. Dans chaque pilote, le rôle du conseil comme moteur de rassemblement a été essentiel, tant pour rapprocher les parties prenantes de la communauté que pour s’assurer que les forums DEL avait le pouvoir de faire des propositions, d’entreprendre des partenariats avec les acteurs du secteur privé et de mettre en oeuvre des activités de soutien du DEL. Dans chacun des conseils, le président du conseil comme le secrétaire est un membre clé du forum DEL. Certaines des activités et partenariats mis en oeuvre à ce jour incluent : – Des programmes de formation pour les petits entrepreneurs ont été organisés sur la gestion des petites entreprises dans chaque collectivité locale, notamment une analyse des besoins qui sera restituée au forum et contribuera à concevoir les activités DEL à venir ; – Des programmes de formation ciblés ont été développés (par exemple sur la construction à Nochchiyagama) en partenariat avec des sociétés privées cherchant à renforcer les capacités de la main d’oeuvre locale ; – Le bureau régional de la Banque Centrale du Sri Lanka a co-sponsorisé un marché de 2 jours pour 200 PME et TPE à Anuradapura, qui a rapproché les acheteurs, fournisseurs, investisseurs, institutions financières (notamment les banques et organisations de micro-crédits), les institutions gouvernementales et le grand public pour vendre les produits et promouvoir le réseautage entre les entreprises locales ; – Tirant parti du statut de Patrimoine Mondial de l’UNESCO, le Forum d’Anuradapura a travaillé avec succès pour que la ville soit incluse comme l’un des sites du « triangle culturel », ce qui augmentera de manière significative le nombre des touristes et des visiteurs ; – Un partenariat a été établi avec le centre de Vidatha dans chacune des autorités locales (un institut de formation au niveau local soutenu par le Ministère des Sciences et de la Technologie) et des programmes de formation sont développés sur la fabrication d’encens à Nochchiyagama, et la pisciculture à Lankapura ; – Une unité d’assistance régionale au DEL a été créée à Anurdapura, où la municipalité a fourni une maison qui accueillera le centre, et sera un lieu pour les formations, prévoyant des journées portes ouvertes une fois par mois avec les banques et institutions de micro-crédit, et hébergera une bibliothèque et une e-bibliothèque pour les TPE et les PME ; – Un des résultats importants des forums, de manière plus générale, a été le renforcement des relations entre le conseil local et la communauté locale des entreprises qui avait peu de contact avant la création des forums.

Source : CLGF Project “Supporting decentralisation and LED in South Asia”

Plan pour les pauvres Les gouvernements locaux et régionaux peuvent jouer un rôle déterminant pour traiter la pauvreté et les inégalités en s’assurant que les stratégies et projets DEL incluent une priorité sur les pauvres. Le gouvernement local occupe une place stratégique pour entreprendre un plan à long terme centré sur l’atténuation de la pauvreté, et mobilisent ainsi différents acteurs et parties prenantes dans le cadre de cette stratégie pour régler certains problèmes ou mettre en oeuvre des activités spécifiques.

Les initiatives favorables aux pauvres peuvent inclure : – la promotion de synergies entre les infrastructures économiques et sociales ; – le soutien aux programmes de développement des compétences auprès de communautés ciblées ; – l’autonomisation des communautés marginalisées au sein des processus de prise de décision du DEL ; – la promotion de l’égalité entre les sexes dans les stratégies DEL ; – l’inclusion des commerçants informels aux plans pour les marchés.

Le chômage est un aspect central, notamment pour les jeunes des villes dans toutes les régions, c’est pourquoi l’investissement dans le développement des compétences locales et la promotion de la création d’emplois stables sont des facteurs clés. Le gouvernement local et régional peut également chercher à soutenir la diversification de l’économie locale à mesure que le DEL progresse, car cela peut permettre davantage de résilience et une gamme plus large d’opportunités si une industrie subit une

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contraction inattendue. Travailler avec les femmes et les groupes de femmes pour discuter de leurs besoins et de leurs difficultés, comme petits entrepreneurs et comme membres de la force de travail, peut contribuer à s’assurer que les problèmes et les difficultés auxquels sont confrontées spécifiquement les femmes pauvres et marginalisées sont traités dans les nouveaux projets et programmes. Les gouvernements locaux et régionaux sont bien placés pour faire le lien entre les institutions de formation et les entreprises locales pour favoriser un développement approprié des compétences locales.

La prise en considération spécifique des segments les plus démunis de la communauté, notamment le secteur informel, et la promotion d’une meilleure compréhension du travail qu’ils font et la manière dont les politiques existantes et actuelles peuvent les soutenir ou les gêner en tant qu’entrepreneurs sont des éléments importants et peuvent donner des résultats significatifs ainsi que le démontre l’étude de cas ci-dessous.

Étude de cas : Village de Shahpur (Bangladesh) – Capitaliser sur les opportunités et répondre aux besoins de la communauté Dans le village de Shahapur, la construction des routes pour la communauté a causé la formation d’un certain nombre de mares.

Le gouvernement local y a vu une opportunité et créé des coopératives de jeunes chômeurs qui ont transformé les mares en bassins piscicoles, avec le soutien du Projet de soutien à la gouvernance locale de la Banque mondiale (World Bank Local Governance Support Project (LGSP)). Pendant la saison sèche, ces coopératives se sont attachées à utiliser les mêmes zones pour cultiver des légumes résistants à la sécheresse. Cette production locale a contribué à créer un marché local de poissons et de légumes. Les villageois peuvent maintenant s’approvisionner au sein de leur communauté, et ne plus faire de longs trajets jusqu’aux marchés des plus grandes villes, un avantage tout particulier pour les villageoises. Le marché local, connu sous le nom de Lalpur Bazaar est devenu une zone commerciale animée, et les fonds du LGSP ont été utilisés pour construire un marché couvert, des routes d’accès et d’autres infrastructures.

Source : World Bank (http://blogs.worldbank.org/endpovertyinsouthasia/bangladesh-local-governance-work-learning-field)

Étude de cas : Solo (Indonésie) – Approche orientée sur les personnes de réaménagement du marché traditionnel et des marchands de rue pour une cité vivable Avec un programme d’autonomisation de quatre ans et un programme de restructuration, Solo a réussi à résoudre le problème très sensible des marchands de rue et traiter les impacts souvent négatifs qu’ils avaient sur l’espace public, comme l’augmentation des déchets, la circulation et les mauvaises conditions. La relocalisation et la réorganisation des marchands de rue à Solo ont été effectuées en tenant rigoureusement compte de la culture locale et par des méthodes humaines. Le Maire a convaincu les marchands de rue que ces efforts amélioreraient leurs conditions de vie, sans viser à éliminer leur activité.

L’administration de Solo a prévu cinq solutions majeures pour les marchands de rue: la relocalisation, l’hébergement, les tentes, les chariots, et l’ordre.

L’équipe de gestion des marchands de rue a été précédée par la formation d’une équipe technique et non-technique. L’équipe technique a été chargée de trouver des emplacements adaptés alternatifs pour les marchands de rue, de développer un schéma directeur de nouvelles constructions, l’organisation de la circulation, etc. L’équipe non-technique était chargée de gérer la réponse de la communauté (acceptation ou rejet) afin de minimiser les potentiels conflits horizontaux et verticaux.

Sur environ quatre ans de mise en oeuvre, l’autonomisation des marchands de rue de Solo et le programme de structuration ont abouti aux résultats suivants : – L es marchands de rue relocalisés ont connu un revenu amélioré. Un autre aspect important est l’amélioration de leur statut, de marchand de rue illégal à marchand légitime et propriétaire d’espace sur le marché ; – L es espaces occupés auparavant par les vendeurs de rues, comme sur la zone Monjari, ont été transformés en espaces verts pour le public et sont devenus viables ;

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

– Le gouvernement de la ville a construit deux nouveaux marchés, les marchés de Notoharjo et de Panggung Rejo- comme sites de relocalisation pour les marchands de rue ; – Les marchands de rue ont reçu 200 tentes comme espaces de vente, 9 abris qui peuvent accueillir 600 vendeurs, 240 chariots, et des espaces de vente temporaires disponibles de 18:00 à 5:00 le lendemain et de 6:00 à 18:00.

Source : D ELGOSEA(http://www.delgosea.eu/cms/Best-Practices/Thematic-Area-4-Fiscal-Management-and-InvestmentPlanning/14-Humane-Relocation-and-Empowerment-of-Street-Vendors)

Étude de cas : Népal – Faire évoluer l’autonomisation économique des femmes Au Népal, le Programme de développement des microentreprises (Micro-Enterprise Development Programme (MEDEP)) est le programme phare du Gouvernement et du PDNU, en cours depuis 1998. Le MEDEP favorise l’autosuffisance financière grâce à une approche intégrée du développement de l’entrepreneuriat, avec une priorité sur les groupes à bas revenus, les femmes et les jeunes. Le programme a ciblé l’incidence importante de la pauvreté et du sous-développement dans les économies rurales, en donnant la priorité au développement des entreprises rurales au niveau du district et en faisant le lien entre les initiatives au niveau micro-économique et au niveau macro-économique. Le programme est fondé sur la demande, capitalisant sur les atouts de marketing des districts pour initier et promouvoir les activités économiques.

La 1ère phase du programme a été mise en oeuvre dans 10 districts, et a été étendue dans 38 districts. Le Gouvernement s’est impliqué dans le programme et réplique le modèle dans 50 districts en tout, et prévoit d’atteindre tous les districts avec ses propres ressources dans un proche avenir.

Plus de 60 000 népalais sont devenus micro-entrepreneurs grâce au programme (29% sont des Dalits, 38% des indigènes (Adibasis/Janajatis), 74% des femmes et 62% des jeunes). Ces micro-entrepreneurs ont accès à un certain nombre de services de développement d’activité, comme : – la mobilisation sociale pour le développement de l’entreprise ; – l’accès à des compétences techniques, aux marchés, et à la finance ; – les technologies améliorées ; – le soutien à la mobilisation des associations de micro-entrepreneurs.

Un total de 80% des entreprises créées pendant les 12 premières années du programme sont toujours en activité, et 73% étaient sortis de la pauvreté. Les participants au MEDEP ont connu une augmentation de 500% de leur revenu, par rapport à 192% pour les non-participants. L’autonomisation économique des bénéficiaires du programme a également conduit à une autonomisation sociale et politique, de nombreux entrepreneurs qui réussissent se voyant proposer des sièges au cours des dernières élections.

Source: U NDP Nepal (http://www.np.undp.org/content/nepal/en/home/operations/projects/poverty_reduction/medep/home.html)

Partenariat DEL Les partenariats sont au coeur du DEL effectif et le gouvernement local et régional doit les promouvoir avec des acteurs locaux et régionaux comme les entreprises, les chambres de commerce locales et les associations commerciales, les syndicats, universités, instituts de formation, autorités traditionnelles, groupes communautaires, leaders de la société civile, etc. Tous ces partenaires potentiels apportent des connaissances clés et des domaines potentiels d’avantages communs à la planification et à la mise en oeuvre du DEL. Les partenariats avec les institutions locales d’enseignement supérieur par exemple peuvent améliorer les connaissances, l’expertise, et les avis techniques, et conduire à des programmes de développement de la formation et des compétences qui intègrent les ouvriers dans les industries locales. Les partenariats, le jumelage entre les gouvernements locaux et régionaux et les autres partenaires du secteur public comme les services d’incendie et de santé peuvent tirer parti des économies d’échelle et promouvoir les services partagés. Le travail avec les organisations paraétatiques/conseils de développement et ministres des différents secteurs peuvent permettre aux plans de développement local d’accéder à un financement de programme ciblé.

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Les partenariats public-privé (PPP) sont un outil que les gouvernements locaux et régionaux peuvent utiliser pour mobiliser l’expertise, et/ou la finance en vue d’un projet de développement déterminé. Il est essentiel que tous les partenaires constatent les avantages pour leur organisation et soient engagés sur toute la gamme des résultats convenus dans les délais fixés.

Une approche de partenariat public-privé est réalisable dans de nombreux pays. Les associations professionnelles locales ou les chambres de commerce peut s’avérer des intermédiaires utiles pour s’assurer que les partenaires PPP sont solides sur le domaine et l’étendue des responsabilités, et l’engagement, la nature et les objectifs de l’initiative de développement local, la viabilité de l’initiative et les autres aspects d’un partenariat à long terme.

Les PPP efficaces évaluent l’expertise respective du gouvernement local et régional et du partenaire privé et divise les tâches en conséquence. Le gouvernement local ou régional définit normalement la politique et le cadre règlementaire nécessaire ainsi que l’assentiment politique, et peut également contribuer financièrement aux investissements, terrains ou autres actifs, ou autres engagements ou contributions en nature, tandis que le partenaire privé apporte les ressources financières et l’expertise du commerce, du management et des opérations et l’innovation pour gérer le projet ou l’entreprise de manière efficace. Un des éléments essentiels apportés par les gouvernements locaux et régionaux est l’assentiment politique. En qualité de représentants des citoyens, ils doivent s’assurer que le projet réponde aux besoins locaux et bénéficie du soutien de la communauté.

Le gouvernement local et régional est également le gardien du projet, s’assurant qu’il est socialement responsable, responsable envers l’environnement, favorisé par les connaissances locales et contribuant au développement humain local.

Les partenariats avec les autorités traditionnelles, les groupes communautaires, et les leaders de la société civile peuvent mobiliser les bénévoles, promouvoir la participation locale et les partenariats avec la communauté publique. En outre, les ONG et les organisations de la société civile peuvent soutenir les gouvernements locaux et régionaux pour les aider à mieux comprendre les besoins de différents groupes marginalisés comme les commerçants informels ou les minorités ethniques et contribuer à améliorer les résultats, comme la responsabilité et la transparence. Les partenariats entre les gouvernements locaux et régionaux et les autres partenaires du secteur public comme les services de santé ou de protection contre l’incendie peuvent contribuer à augmenter les économies d’échelle et promouvoir la fourniture de services.

Le gouvernement local et régional a besoin de capacités pour pouvoir planifier, coordonner et mobiliser les ressources du DEL de manière plus efficace. En s’engageant avec le secteur privé, la faible gouvernance et le manque de transparence rendent possibles pour l’autorité locale et la communauté des conditions moins favorables, ou même la corruption.

Les associations de gouvernements locaux et régionaux, le gouvernement central et d’autres fournisseurs peuvent jouer un rôle de développement du leadership, la capacité financière et juridique au niveau local pour accéder aux sources de financement existantes, et utiliser les modèles de financement innovants pour soutenir le DEL (PPP, véhicules ad hoc, co-entreprises, obligations municipales, emprunt sur les marchés le cas échéant, et accès au crédit). Les banques ont également un rôle important à jouer pour soutenir le DEL. Les partenaires de développement doivent être encouragés à mettre les ressources du DEL directement à disposition du gouvernement local ou régional.

Étude de cas : District de Kurunegala (Sri Lanka) – Les autorités locales coordonnent les investissements privés au profit des petits producteurs Une initiative de DEL a été mise en oeuvre entre 2005 et 2008 dans le District de Kurunegala, Province du nord-ouest, par l’intermédiaire du Secrétariat de District et des gouvernements locaux (GL) coordonnés par Swisscontact, rapprochant 19 conseils ruraux, 1 conseil urbain et 1 conseil municipal. À Maspotha, une évaluation économique initiale parmi les parties prenantes a repéré quatre problèmes principaux affectant le secteur de la laiterie : – faible demande de lait en raison de l’éloignement et du petit nombre d’intervenants collectant le lait ; – prix très bas du litre de lait ; – difficultés d’obtenir une aide adaptée des vétérinaires ; – le délai d’enregistrement de la valeur ajoutée des entreprises de laiterie est de trois mois.

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

Une réunion a rassemblé toutes les parties prenantes pour développer un plan pour le secteur de la laiterie. Cela a inclus les petits fermiers laitiers, les leaders des associations d’agriculteurs, les collecteurs de taille moyenne, les opérateurs des unités de refroidissement, et quelques grands acteurs privés du traitement du lait, le président du gouvernement local, le secrétaire de division, les services vétérinaires et les fonctionnaires provinciaux des services de l’élevage. Ils ont défini un plan qui s’est traduit par des partenariats permettant les résultats suivants à la fin du projet : – un partenariat qui a vu l’un des principaux acteurs du traitement du lait du Sri Lanka créer un centre de collecte dans la division, créant une demande additionnelle quotidienne de lait de 140% et une augmentation de 22% des revenus des fermiers ; – le DSO et le président ont créé un point de service local pour le bureau du vétérinaire réduisant les problèmes d’accessibilité aux avis du vétérinaire pour des troupeaux laitiers et augmentant la productivité.

– simplification du processus d’enregistrement de l’activité laitière, réduit de trois mois à trois semaines grâce à une intervention du gouvernement local.

– les délais de certification des inspecteurs de la santé publique ont été éliminés grâce aux pressions exercées par le conseil local sur le bureau local du ministère de la santé.

Source : CLGF 2014, “Local Economic Development Concepts and Interventions for Local Governments in Sri Lanka”

Coopération internationale et coopération décentralisée (ville à ville) Les gouvernements locaux et régionaux ont été actifs dans la coopération décentralisée (également connue sous le nom de participation ville à ville) avec leurs homologues dans les pays partenaires du sud, sur un vaste groupe de problèmes et d’approches. Il existe un certain nombre d’outils financiers et législatifs en Europe, qui permettent aux gouvernements locaux et régionaux de dédier les fonds levés localement aux programmes de coopération au développement (par exemple la loi française Oudi-Santini qui permet aux autorités publiques de dédier au développement international 1% des fonds levés sur les services de l’eau et d’assainissement). Les partenariats proviennent souvent de liens existants comme les grandes communautés d’expatriés ou les partenaires confrontés à des problèmes et difficultés similaires.

Au cours des dix dernières années la coopération sud-sud s’est développée, les municipalités de toutes les régions partageant leur expérience sur des problèmes similaires et construisant des relations d’assistance mutuelle sur le long terme. Les projets DELGOSEA et CLGF travaillent à promouvoir les partenariats entre les villes par un réseau de gouvernements locaux et régionaux pour créer un échange transnational de bonnes pratiques et de renforcement de capacité.

La coopération réussie entre villes est le plus souvent caractérisée par la priorité donnée aux besoins spécifiques de la ville, en commençant par des initiatives modestes réalisables, et en les étendant le cas échéant, en impliquant la communauté à toutes les étapes, et en rapprochant si possible d’autres partenaires de chaque côté du partenariat. Le gouvernement local concluant un partenariat entre villes doit être préparé à prendre un engagement à long terme, car des relations réussies doivent dépasser les conditions municipales et conduire à des avantages positifs significatifs si le temps et les efforts suffisants sont consacrés à leur obtention et à leur maintien.

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé dans le soutien et la présentation de ces partenariats aux membres nationaux, aux gouvernements nationaux et aux acteurs internationaux. Elles recommandent également des changements de politique ou même le redimensionnement des projets pilotes auprès du gouvernement central.

Les agences internationales de développement, les institutions nationales, régionales et de finance locale doivent également être ciblées pour apporter la finance et l’expertise à ces partenariats car les engagements à long terme des deux côtés fournissent un garde-fou significatif pour la réalisation d’objectifs et de cibles spécifiques.

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Étude de cas : Région Rhône-Alpes (France) et Province d’Ho Chi Min Ville (Vietnam) La région Rhône-Alpes est en partenariat avec la Province de Ho Chi Min Ville depuis 1997 avec une vision à long terme de renforcement de la coopération bilatérale. La coopération a été organisée autour de différents thèmes, notamment le développement économique, la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur, l’échange mutuel et l’amitié. En termes de soutien au DEL certains éléments clés du partenariat sont centrés sur : Développement urbain L’institutionnalisation d’un Centre d’études urbaines (PADDI), créé en 2006, donnant des conseils au service de l’urbanisme du Comité du peuple sur les techniques françaises de réponse aux défis que présente l’urbanisme. Le partenariat a également mis en place une plateforme virtuelle d’échange entre la région Rhône-Alpes et les autorités de la Province de Ho Chi Minh Ville pour partager leurs expériences.

En 2011, un partenariat entre PADDI et l’Institut public de recherche pour le développement de Ho Chi Minh Ville a entrepris une étude socio-économique pour identifier les besoins clés des communautés marginalisées dans le District 8 de Ho Chi Minh Ville. À la suite de l’étude, Rhône-Alpes s’est associée directement aux autorités du District 8 et l’ONG Children and Development sur un programme de 100 000€ visant le renforcement des services sociaux, les opérations de relogement et les programmes de formation. Échanges commerciaux Un bureau a été créé pour Rhône-Alpes Entreprises (ERAI) dans la province pour développer les liens entre les PME des deux régions. Ce bureau soutient actuellement 27 partenariats commerciaux.

Formation professionnelle sur le DEL En collaboration avec une ONG basée à Lyon, le partenariat a créé un institut de formation à la restauration pour les jeunes marginaux, centré sur la cuisine internationale, la boulangerie, l’administration et la gestion financière des restaurants. À la suite d’une première phase de création, l’institut de formation est désormais intégralement financé localement, par une levée de fonds propres et un budget dédié des autorités vietnamiennes.

Source : Cités Unies France, présentation de la coopération décentralisée Région Rhône Alpes – HMVC

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Développement économique local en Asie-Pacifique: Étude des politiques et pratiques | 2015

4. La communauté internationale et la coopération au développement Les autorités locales représentent le ou les niveaux de gouvernement les plus proches de la population, et c’est à ce niveau que de nombreux services essentiels sont fournis. De plus en plus, les gouvernements locaux et régionaux sont reconnus comme partenaires du développement, responsable non seulement de la fourniture des services mais également de travailler avec la communauté pour planifier le développement local, concevoir les services nécessaires et agir en partenariat avec de nombreuses organisations pour assurer la croissance et le développement au niveau local.

Les donateurs et les partenaires bilatéraux mettent de plus en plus l’accent sur l’importance du développement économique et l’assistance au secteur privé. Certains partenaires, comme ADB, AUSAID, GIZ, DIFD UK, ADF, travaillent déjà dans ce cadre qui sera une zone majeure de croissance à l’avenir. Il est essentiel de mettre l’accent sur le rôle important que les gouvernements locaux et régionaux jouent dans ces processus.

Étude de cas : Bangladesh – Assistance des donateurs pour améliorer les partenariats et les résultats du DEL Le troisième secteur jour un rôle majeur dans le DEL avec l’aide des donateurs. La Fondation Asie, par son projet de gouvernance économique locale, a travaillé avec les entreprises et les gouvernements locaux au Bangladesh à construire des partenariats et s’attache à la création d’emplois via le développement des petites entreprises. Le projet visait à soutenir le secteur privé en renforçant la capacité des associations professionnelles (samities) à être plus inclusives ainsi qu’à améliorer le marché des services du secteur public au niveau local pour promouvoir des PME rurales au niveau du sous-district. Elle contribue également à améliorer l’environnement professionnel au niveau sous-national par l’intermédiaire de dialogues publicprivé dans des districts sélectionnés pour soutenir le développement du secteur privé et la croissance des moyennes entreprises. Elle travaille avec des partenaires locaux comme les chambres de commerce et d’industrie de district, les forums professionnels de femmes de district à Barisal, Sylhet, Rajshahi, et Rangpur, la Fédération des femmes entrepreneurs du Bangladesh et l’Initiative de développement des ressources et du management.

Source : Asia Foundation (http://asiafoundation.org/project/projectsearch.php?program=economic-development)

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5. Engagements et cadres régionaux et internationaux

d International commitments and frameworks Au niveau régional, le DEL a un potentiel significatif pour soutenir les organisations régionales d’intégration (ANASE, SAARC, PIFS) dans la réalisation de leurs objectifs pour le développement régional et l’intégration. La progression vers un marché plus

intégré, notamment la naturehas dessignificant régimes réglementaires la nécessité réformer et aligner les tarifs et les réglementations nal level local economic development potentialetto supportdethe regional défis significatifs.

Il y a un certain nombre d’industries et de domaines de priorité de DEL qui pourrait bénéficier s of integration soulèvent (ASEAN,des SAARC, PIFS) towards meeting their goals both for regional d’une compréhension et d’un soutien supérieurs du processus du DEL au niveauarégional. t and integration.

There are however significant challenges in moving towards more Cela inclut le tourisme régional, les ressources naturelles et la gestion de la faune, le développement du corridor urbain, la croissance économique cumulée et la market, namely the nature of the regulatory regimes and the need to reform and align réduction de la pauvreté, les échanges de migration et d’apprentissage. egulations. There are a number of industries and priority areas for LED which could greater understanding of la the LED process at (SAARC) the regional level. These Associationand d’Asiesupport du sud pour coopération régionale onal tourism, natural resources and wildlife management, urban corridor development, L’un des principaux défis que l’Asie du sud affronte est un marché fragmenté caractérisé par une série significative de règles et conomic growthrèglements and poverty reduction, and migration and learning exchange. d’interdictions à l’encontre des pays voisins. Le SAARC travaille à régler ces barrières au commerce régional, cepen-

dant, il existe un assentiment limité des nations membres de l’association. Cela pourrait cependant évoluer si le nouveau gouvernement en Inde, élu sur une plateforme de croissance économique, choisit d’utiliser plus activement l’association comme plateformeCooperation pour son avancée vers l’intégration et la coopération économiques régionales.

Association for Regional (SAARC)

ey challenges that South Asia faces is a fragmented market characterised by a significant CLGF et UCLG ASPAC soutiennent un réseautage plus étroit des autorités locales et des ministères du gouvernement local hibitive rules and regulations against neighbouring countries. SAARC is working to dans la région de l’Asie du sud, pour partager les expériences et les bonnes pratiques, y compris sur le DEL, et pour renforcer e barriers to regional trade, however is currently limited buy-in by la compréhension et lesthere liens entre le secteur du gouvernement localthe et lemember SAARC. Un forum régional pour coordonner he association. This may change however if the new government in India, elected on a local vers une coordination plus ce travail est créé et reflète les engagements communs de SAARC et du gouvernement economic growth, chooses to more actively use the association as a platform for its étroite. o regional economic integration and cooperation.

Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

En Asie du sud-est, la communauté de l’and ANASE (AEC) entrera vigueur fin 2015. L’AEC facilitera le libre CLG ASPAC is supporting closer networking of localéconomique authorities ministries of en local mouvement des marchandises, des services et des personnes dans toute la région in the South Asia region, to share experiences and good practice, including on LED, and et les autorités locales et leurs associations représentantes dans toute la région préparent les changements qui seront apportés à leurs économies locales. n the understanding and linkages between the local government sector and SAARC. A Dans une récente étude entreprise par DELGOSEA 15, 85% des membres ont considéré cet aspect comme très important m to coordinate this work is being established reflecting the common commitments of pour leurs organisations, et 80% se sont montrés optimistes sur les opportunités que l’AEC offrirait à leurs communautés. ocal government to closer coordination.

Dans la région, le tourisme et l’agriculture/mariculture ont été considérés comme des industries qui bénéficieraient davantage de l’AEC 16 au niveau local. La capacité de gouvernement local ou régional à soutenir et promouvoir leurs PME sur ce marché régional sera un atout vital car l’amélioration des accès entraîne une concurrence accrue dans la région.

of Southeast Asian Nations (ASEAN) ast Asia the ASEAN Economic (AEC) will come into effect at the The AEC will ease free movement rvices and people throughout the local authorities and their ve associations across the region g for the changes this will bring to economies. In a recent survey

by DELGOSEA16 85% of members this of significant importance to sations, and 80% were optimistic pportunities the AEC would deliver mmunities. Across the region both tourism and agriculture/mariculture were seen as hich would profit most at the local level from the AEC17. The ability of local and regional to support and promote their SMMEs within this regional market will be a vital skill as “ Le “Partnership for Democratic cess leads to increased competition inLocal theGovernance region.in Southeast-Asia (DELGOSEA)” a été créé en mars 2010 et il est cofinancé par la Commission Européenne et le 15

Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) allemand via le Ministère allemand du développement et de la coopération. Le projet est un réseau d’associations de gouvernements locaux, d’autorités locales, d’organisations non gouvernementales et d’établissements universitaires aux Philippines, en Indonésie, au Vietnam, en Thaïlande et au Cambodge, consacré à l’échange transnational de bonnes pratiques de gouvernance durable. (http://www.delgosea.eu/) 16 1 0 Feb 2015, DELGOSEA Members Optimistic about the ASEAN Economic Community (http://www.delgosea.eu/cms/News/DELGOSEA-Members-Optimistic-about-the-ASEAN-Economic-Community)

r Democratic Local Governance in Southeast-Asia (DELGOSEA)” was launched in March 2010 and is co-funded by the ssion and the Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) of Germany through the German Ministry for Development Cooperation. Étude des politiques et pratiques | 2015 Développement économique local en Asie-Pacifique: etwork of Local Government30 Associations (LGAs), local authorities, non-government organizations and academic Philippines, Indonesia, Vietnam, Thailand and Cambodia, focusing on transnational exchange of sustainable good ices. (http://www.delgosea.eu/) ELGOSEA Members Optimistic about the ASEAN Economic Community (http://www.delgosea.eu/cms/News/DELGOSEA-

UCLG ASPAC entretient un dialogue actif avec le secrétariat de l’ANASE depuis début 2012. Un premier dialogue entre l’ANASE et le gouvernement local de la région a débuté en mai 2012. Un comité permanent a été créé au cours du 4ème congrès biannuel UCLG de l’ASPAC pour faire progresser le plaidoyer pour la gouvernance locale démocratique de l’ANASE. Ce comité permanent soutient la démarche pour une gouvernance locale démocratique dans toute l’ANASE, a été conçu pour être un organisme permanent de contrôle des politiques de l’ANASE et deviendra l’outil d’un dialogue régulier au sein de l’ANASE. Plus récemment, UCLG ASPAC a créé un groupe de travail sur le DEL qui sera inclus au groupe de travail du réseau économique local de l’Asie-Pacifique.

Le Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique (PIFS) Le PIFS est un regroupement politique de 16 états du Pacifique, qui travaille à stimuler la croissance économique et améliorer la gouvernance politique et la sécurité dans la région, par la fourniture de conseils sur les politiques et le renforcement de la coopération régionale et de l’intégration par la coordination, le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions des gouvernements. Le cadre du régionalisme du Pacifique est la stratégie-maître de renforcement de la coopération et de l’intégration entre les états et les territoires de la région du Pacifique, et définit un processus d’identification des priorités de politique publique régionale. Le développement économique est un pilier de la coopération régionale dans le Pacifique. Bien qu’il y ait des liens entre le gouvernement local et PIFS, le rôle du gouvernement local n’est pas clairement défini dans le cadre régional. CLGF et ses partenaires travaillent actuellement à mettre l’accent sur le rôle du gouvernement local dans la concrétisation des connexions, et l’assistance à la mise en oeuvre des priorités du cadre Pacifique, notamment par son travail sur le DEL. Les initiatives régionales soutenant le DEL tirent leur logique de la coopération régionale établie au niveau des instruments de politique, des institutions et du financement. Le développement d’un marché intégré en termes de perspective d’Asie du sud, Asie du sud-est ou Pacifique, (ou à l’échelle de l’Asie, de l’Asie-Pacifique) et la création de marchés régionaux ou subrégionaux de biens et services ne peut qu’aider les entreprises locales à atteindre de nouveaux marchés. Le potentiel de développement économique régional est élevé et susceptible d’attirer des volumes supérieurs d’investissements par rapport aux petites initiatives municipales. L’expansion des marchés domestiques encouragent davantage l’industrialisation sophistiquée et l’ajout de valeur en Asie du sud et du sud-est. Une meilleure connectivité (routes, chemins de fer, télécom) et une réduction des droits de douane et des barrières aux frontières, priorités de l’ANASE et de SAARC, permettraient un soutien significatif à la promotion du développement local et régional en facilitant le flux des marchandises et des personnes.

Dimension économique locale des objectifs de développement durable mondiaux Les objectifs de développement durable entreront en vigueur en septembre 2015 et concerneront des priorités sociales, économiques et environnementales plus larges que les ODM (objectifs de développement du millénaire). De nombreux objectifs, actuellement disponibles sous forme de projet, concernent directement les services qui relèvent de la responsabilité du gouvernement local. Cela inclut le développement économique. Le développement économique local est une expression locale de la mise en oeuvre du projet 8 : promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

En plus du plaidoyer pour des objectifs au niveau local, la Mission mondiale des gouvernements locaux et régionaux pour l’après-2015 et Habitat III (Global Taskforce of Local Regional Governments for Post-2015 and Habitat III), qui rassemble les organisations mondiales et les réseaux de gouvernement local, notamment les Cités unies et les gouvernements locaux et le Commonwealth Local Government Forum, ainsi que les partenaires de développement comme le PDNU, exerce des pressions pour un objectif qui reflète les principaux défis de l’urbanisation et le rôle des villes dans le traitement de la gestion urbaine, de la sécurité et de la gouvernance. Le projet d’Objectif 11 : Rendre les villes et les implantations humaines plus inclusives, sûres, résilientes et durables, est le résultat de ce processus. Le développement économique sera un facteur critique du développement urbain réussi et de sa préservation.

Le processus de développement après-2015 intégrera également les résultats de la prochaine conférence internationale sur le changement climatique de Paris en décembre 2015, ainsi que le processus HABITAT III et la mise en oeuvre du nouveau programme urbain (New Urban Agenda).

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6. Conclusions Le développement économique local est de plus en plus considéré comme une fonction du gouvernement local et un moyen d’assurer que les autorités locales et régionales puissent traiter les besoins essentiels des citoyens locaux de manière durable.

Le séminaire offrira une opportunité de débattre des expériences des partenaires en matière de mise en oeuvre du DEL, et de souligner les meilleures manières de renforcer la capacité du gouvernement local à être efficace. Les principaux débats incluront les points suivants : 1/ Il est essentiel de sensibiliser et de renforcer la compréhension et la confiance de toutes les parties prenantes locales (gouvernements locaux et régionaux, le secteur privé, le gouvernement central, les agences de services, la société civile et autres organisations comme les organisations de recherche et associations commerciales) afin d’assurer un développement économique local efficace.

2/ Bien que de nombreuses autorités locales de la région Asie Pacifique n’aient pas de responsabilité statutaire du DEL en termes de législation, les autorités locales permettent un environnement favorable au développement économique, et doivent être habilitées à soutenir le DEL dans le cadre de son engagement sur le bien-être économique et social de la communauté.

3/ Les décideurs du gouvernement local et régional, par son statut et son mandat, ont un rôle central à jouer dans la mobilisation des parties prenantes et des partenaires locaux pour un DEL efficace.

4/ Le développement économique local est un processus, et non un projet. Le DEL efficace doit être intégré aux processus de consultation de l’autorité locale et de planification du développement pour s’assurer que le travail des autorités locales soit inclusif et contribue à soutenir et à favoriser l’environnement du développement économique local.

5/ La communication : L’autonomisation des autorités locales dans les pays partenaires pour l’amélioration de la gouvernance et des résultats plus efficaces reconnaît le rôle des autorités locales dans cet espace: « Par les directives des autorités locales et une mobilisation renforcée des capacités, des ressources privées et de la communauté, l’approche territoriale du développement pourrait déclencher un changement de la qualité de vie des citoyens et de leur bien-être, assurant un équilibre entre croissance socio-économique, équité et qualité de l’environnement et améliorant la résilience des plus vulnérables. En outre, cette approche doit renforcer les processus politiques locaux, la transparence et soutenir la prise en charge démocratique du développement, par un contrôle continu du progrès vers la durabilité ». La mise en oeuvre de la communication, et la livraison des objectifs globaux dont les SDG et le Nouvel Agenda Urbain devraient renforcer l’accent sur le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la promotion du développement économique local, et le soutien au développement des capacités doit refléter les priorités du développement économique local.

i

L e Department of National Planning (DNP), du Ministère des Finances agit parfois en qualité de conseiller direct du Bureau du Président et il est l’une des institutions les plus anciennes du pays.

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6/ Il est essentiel de renforcer le leadership, le management et la capacité technique de tous les acteurs impliqués dans le développement économique local. La coopération décentralisée et les partenariats entre villes peuvent fournir un cadre important pour partager les bonnes pratiques en vue de contribuer à renforcer la capacité du DEL dans toute la région.

7/ La capacité des acteurs de l’autorité locale à s’engager de manière plus efficace avec le secteur privé, et à développer et gérer des partenariats effectifs et des contrats pour le développement économique et l’amélioration des infrastructures, est essentielle pour que les gouvernements locaux et régionaux conservent leur mandat de service public et soient responsables envers les citoyens locaux.

8/ Les organisations de l’intégration régionale (SAARC/ANASE/PIFS) hiérarchisent tous la croissance économique dans leurs stratégies régionales de développement. Il est important de continuer à souligner le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation de cet objectif et à partager et construire les bonnes pratiques au niveau régional. Des partenariats plus étroits doivent être créés entre les gouvernements locaux et régionaux et les organisations de l’intégration régionale pour assurer que la contribution au développement économique local soit reconnue et améliorée.

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