Le Budget 2014

L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

- 1 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Nous débattons aujourd'hui du budget de la Région pour 2014.

Pour la 9ème année consécutive, je propose un budget sans hausse d'impôts et comme toujours au service de mesures concrètes dans l'intérêt des habitants.

La reprise économique est encore fragile, nous devons tout faire pour favoriser la création d'emplois, notamment pour les jeunes et soutenir les entreprises : pacte pour l'emploi des jeunes, éducation, culture, croissance verte, PME innovantes...

Avec une économie de 23 M€ et une baisse de la dépense publique de 3%, nous préparons activement la sortie de crise en accompagnant l'innovation, les filières nouvelles, les entreprises et leurs salariés qui se battent chaque jour pour maintenir et développer leur activité et nous contribuons au maintien du pouvoir d'achat des familles.

A partir des réussites constatées en Poitou-Charentes, comme la Nouvelle Fabrique Ecologique reprise par VMH Energies, nous agissons pour transformer chaque difficulté en opportunité nouvelle.

Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes

- 2 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

SOMMAIRE BUDGET 2014

•

L'emploi et le pouvoir d’achat des ménages au cœur de l'action régionale page 3

•

Des chantiers prioritaires

page 6

•

Les actions de la Région pour 2014

page 8

- 3 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

BUDGET 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale Reposant sur les acquis d'une bonne gestion de la Région, le budget 2014 est construit autour de deux priorités : l'emploi et la préservation du pouvoir d'achat des familles de Poitou-Charentes tout en poursuivant la dynamique de mutation écologique de l'économie à travers l'accompagnement de projets innovants.

Le choix d'une bonne gestion Le budget 2014 permettra à la région de conforter les premiers signes de sortie de crise en soutenant activement les investissements des entreprises et en préservant le pouvoir d'achat des ménages.

Inscrit dans le cadre du pacte signé entre l'Etat et les Régions pour la croissance et l'emploi, ce budget traduit la volonté de la Région de participer à l'effort national pour la maîtrise des dépenses publiques et le désendettement. Le financement des projets se fera ainsi par la réalisation d'économies en poursuivant la gouvernance budgétaire vertueuse engagée depuis 10 ans, c'est-à-dire sans recours à l'endettement et/ou à la hausse de la fiscalité.

C'est pourquoi, en établissant le niveau des dépenses à hauteur de 662,6 M€, ce budget permettra à la fois à notre région d'absorber la diminution de la dotation, de diminuer la dette et de ne pas faire appel à plus de fiscalité. Cet effort sans précédent correspond à une baisse de 3% par rapport au budget primitif 2013. Il est la traduction du souci permanent d'une utilisation optimale des fonds publics pour qu'un Euro dépensé soit un Euro utile.

Financer les nouveaux projets par des économies Le budget proposé est un budget particulièrement dynamique et actif qui vise à mettre en mouvement les territoires, à libérer les énergies et encourager l'innovation. En finançant les nouveaux projets par des économies à hauteur de 23M€, la Région fait le choix d'une bonne gestion.

La contrainte budgétaire assumée favorise la créativité :  en s'appuyant sur l'ingénierie financière chaque fois que c'est possible ;  en privilégiant l'avance remboursable plutôt que la subvention à fonds perdus ;  en apportant le soutien régional au bénéficiaire final plutôt qu'aux structures intermédiaires qui, souvent induisent des procédures préjudiciables à l'efficacité.

La simplification des dispositifs et des procédures et le développement des outils numériques permettront également à la Région de mieux maîtriser ses coûts de structure sans affecter la relation avec les usagers des services publics régionaux, ni l'entretien du patrimoine régional.

- 4 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

La pression fiscale la plus faible des régions françaises La Région s'est fixée l'impératif de préservation du pouvoir d'achat des ménages en refusant toute hausse de la fiscalité. La Région est par ailleurs la seule à ne pas avoir recours à la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TIPCE) depuis 2008, soit 40 M€ d'économie annuelle pour les familles et autant de gain de pouvoir d'achat (économie de 2,5 centimes/litre).

Au final, la région Poitou-Charentes est celle qui connaîtra en 2014 la pression fiscale la plus faible de toutes les régions françaises.

Une bonne gestion par la preuve qui permet d'engager des partenariats La bonne gestion de la Région reconnue lui permet de disposer d'ouverture de crédits importants par :  la Caisse des Dépôts et Consignations avec laquelle la Région a signé une convention portant sur 200 M€ pour le financement des grands projets structurants, les grandes infrastructures et le soutien à l'économie et l'emploi : Très Haut Débit ; construction et réhabilitation des Centres de Formations, des lycées, des universités et de la recherche ; TER ; Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ; garantie de la performance énergétique ; Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie ; soutien au logement social ; tourisme populaire avec la structuration et les investissements dans les petits hôtels ;  la Banque Européenne d'Investissement qui met à disposition de la Région une enveloppe de 185 M€ pour offrir des conditions optimales de formation et d'apprentissage aux jeunes par la réalisation de travaux énergétiques dans les établissements d'enseignement.

Une année charnière pour la contractualisation Le budget 2014 permet également de préparer la nouvelle période de contractualisation avec notamment :  les fonds européens pour lesquels la Région deviendra autorité de gestion : ce sont sur la période 267,8 M€ de crédits FEDER-FSE que la Région aura à gérer sur son budget annexe. A ces crédits viendront s'ajouter ceux du FEADER ;  le Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020 dont le volet mobilité prévoit un engagement de la Région pour 154 M€ pour un programme global de 680 M€ sur le Poitou-Charentes.

- 5 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Une dynamique d'investissement favorable aux entreprises à travers de grands chantiers régionaux L'ensemble des moyens financiers apportés au territoire de Poitou-Charentes permettra d'engager une dynamique de l'investissement favorable aux entreprises régionales. Cette dynamique prendra en compte également les grands chantiers comme :  les campus régionaux des métiers de Charente et Charente-Maritime ;  le Center Parcs dans le Nord Vienne ;  l'Hôpital Nord Deux-Sèvres ;  les investissements sur les réseaux routiers et ferroviaires programmés dans le Contrat de Plan 2014-2020 ;  les investissements dans les lycées et universités ;  le plan régional de développement de la méthanisation ;  le déploiement du très haut débit numérique ;  les projets locaux financés par le Fonds Régional d'Initiative Locale (FRIL)  la mise en place de l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie.

Répartition des dépenses du budget 2014 (en crédit de paiement) Annuité de la dette

Investissement, Fonctionnement de la structure

44,0 M€ 6,6 % 69,9 M€ 10,6 %

Territoires, Vivre ensemble, Handicap, Santé, Culture, Sport

73,4 M€ 11,1 %

Education 161,7 M€ 24,4 %

Total 2014 : 662,6 M€

146,0 M€ 22,0 %

90,0 M€ 13,6 %

Formation

Transports 77,6 M€ 11,7 %

Croissance verte et excellence environnementale

- 6 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Des chantiers prioritaires Si la Région a fait le choix de réduire les dépenses publiques de 23 M€, cette baisse n'altère en rien la capacité de l'intervention régionale. La Région renforce son action pour la Croissance Verte, une solution en faveur de l'emploi, avec notamment de grands projets régionaux transversaux :

1/ L'Institut de la Chimie Verte : vers une « Vallée de la Chimie Verte »  Objectif : ► promouvoir le développement de procédés innovants dans le domaine de la chimie verte (notamment matières premières renouvelables, recyclage et valorisation des déchets et écologie industrielle, procédés éco-efficients, éco-conception des procédés et produits) ; ► création d'activités économiques nouvelles avec l'émergence et le développement de nouvelles entreprises.  Missions : ► fédérer toutes les compétences régionales depuis la recherche amont et fondamentale jusqu'à la recherche finalisée et industrielle ; ► engager des programmes de recherche coordonnés pouvant impliquer les laboratoires des universités, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et des grandes écoles de Poitou-Charentes qui travaillent sur la chimie verte ; ► renforcer les moyens de recherche pour dynamiser l'innovation et participer au développement économique, social et écologique régional.  L'institut pourra ainsi accueillir : ► une fédération de recherche du CNRS qui permettra de structurer le partenariat entre les laboratoire universitaires de Poitou-Charentes ; ► une plate-forme technique ouverte aux entreprises existantes ou en création, voire aux laboratoires régionaux, sur laquelle de nouveaux procédés pourront être testés ; ► un hôtel de laboratoires permettant d'accueillir, temporairement et dans des locaux équipés aux normes en vigueur, des laboratoires des partenaires de l'Institut et souhaitant initier des recherches dans de nouveaux domaines ; ► un lieu d'incubation pour des entreprises innovantes géré par l'incubateur régional intégré à l'Agence Régionale de l'Innovation.

Cette pépinière est destinée à devenir un lieu de référence pour les professionnels de la chimie verte. La « Vallée de la Chimie Verte » consistera également en une zone d'activité économique sur laquelle pourront s'installer de jeunes entreprises issues de la pépinière, aussi bien que des entreprises déjà installées en Poitou-Charentes et qui recherchent un nouveau lieu d'implantation.

- 7 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

2/ La formation professionnelle pour accompagner la transition énergétique Pour répondre aux besoins d'adaptation des entreprises, la Région les accompagnera par des formations professionnelles. Une attention particulière sera accordée aux secteurs de l'industrie qui connaissent les mutations les plus fortes :  la filière automobile qui rencontre de grandes difficultés obligeant à de profondes restructurations, notamment chez les sous-traitants régionaux, qui entraînent une mutation des personnes vers des secteurs plus porteurs ;  la filière agroalimentaire qui souffre d'un manque de compétitivité obligeant à des mutations et d'une insuffisance de qualification professionnelle induite très souvent par un nécessaire « turn-over » des salariés à des conditions difficiles ;  la filière aéronautique qui offre aujourd'hui de réelles opportunités d'emploi.

3/ L'accélération des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments existants Par la création de l'Agence régionale pour les économies d'énergie, la Région accompagnera par un système de « tiers financement » la réalisation de travaux. Les objectifs sont de développer la création d'emplois dans les entreprises de la filière bâtiment et de contribuer au pouvoir d'achat des familles en se concentrant particulièrement sur la rénovation énergétique des bâtiments des particuliers.

En créant, à l'échelle régionale, une structure dédiée aux travaux d'économie d'énergie dans l'habitat, la Région souhaite favoriser l'émergence d'une offre de qualité globale incluant :  l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, de la conception des travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au suivi des économies d'énergie après travaux ;  le financement sur le long terme des opérations, avec un montage qui, pour le propriétaire, a l'avantage d'échelonner les paiements des travaux et d'optimiser le rapport entre les charges de remboursement des emprunts et les gains résultant des économies d'énergie.

- 8 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Les actions de la Région pour 2014 Au-delà des chantiers majeurs sur lesquels la Région portera une attention particulière, elle poursuit ses efforts en direction des priorités suivantes :

L'innovation L'innovation, quelle que soit sa forme (technologique, commerciale, sociale etc.), portée par les PME régionales sera encouragée et accompagnée. Il s'agit de donner les moyens à la « chaîne de la création » passant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et à l'innovation. Une attention particulière sera portée aux jeunes PME dès leur création car elles sont des entreprises d'avenir. De même, la reprise des entreprises, avant même qu'elles soient en situation difficile, sera accompagnée en privilégiant autant que possible les formes coopératives dès lors que les salariés le souhaiteront.

La formation, des salariés comme des dirigeants, les accompagnera d'une part dans les mutations industrielles pour passer par exemple du secteur automobile à celui de l'aéronautique, et d'autre part, pour renforcer leurs compétences professionnelles ou les aider à l'utilisation de nouvelles technologies.

La Région mobilisera ses propres ressources mais aussi celles de partenaires financiers comme la Banque Publique d'investissement, la Caisse des Dépôts, la Banque Européenne d'Investissement, ou encore la nouvelle génération des fonds européens dont elle aura la gestion.

- 9 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

L'agriculture et la pêche En 2014, ces deux secteurs seront concernés par la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) et de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Ces cadres d'intervention publique fixés au niveau européen détermineront les conditions de mise en œuvre du soutien économique et agroenvironnemental aux entreprises de Poitou-Charentes. La Région utilisera ces leviers avec la volonté d'oeuvrer pour l'emploi et la croissance verte dans les activités agricoles et maritimes avec :  le soutien aux filières d'élevage pour renforcer leur compétitivité et leur ancrage territorial ;  le développement de la diversité des productions pour augmenter la valeur ajoutée et garantir l'adaptation des exploitations dans un contexte changeant ;  l'accompagnement du renouvellement des générations d'agriculteurs et le maintien de l'emploi pour la vitalité des territoires ruraux ;  le développement d'agro-systèmes innovants plus respectueux de l'environnement conciliant productivité et préservation des paysages et ressources naturelles ;  le soutien à la modernisation des outils de production et aux pratiques plus économes et autonomes permettant aux éleveurs de faire face durablement aux aléas économiques et climatiques croissants ;  l'encouragement à une agriculture de qualité et à la disponibilité de produits de proximité en zones rurale et périurbaine pour dynamiser les territoires, développer la valeur ajoutée et renforcer les liens sociaux entre agriculteurs et consommateurs ;  le plan régional pour le développement de l'Agriculture Biologique 2013-2015.

- 10 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

L'éducation et la formation Dans le domaine de l'éducation, la Région veillera à donner à chaque jeune les moyens de sa réussite en poursuivant la modernisation des établissements et en veillant à ce que chacun puisse accéder à la culture. Cela se traduira par :  l'engagement dans une démarche visant à conclure des contrats d'objectifs avec les établissements ;  l'élaboration de plans d'actions visant à des économies d'énergie dans les lycées ;  le renfort de la présence des adultes dans les établissements en accompagnant l'insertion et la qualification de 150 jeunes recrutés en emploi d'avenir ;  la conduite d'une nouvelle démarche participative dans les lycées afin d'envisager de nouvelles formes d'éducation à la citoyenneté ;  l'équipement des établissements d'un Environnement Numérique de Travail, notamment en développant des usages pédagogiques, dès lors qu'à la rentrée 2014, tous les lycées auront une connexion à 10 Mo. Dans le domaine de la formation et de l'orientation, le budget 2014 portera essentiellement sur :  un Service Public Régional de Formation Professionnelle renouvelé et renforcé dans ses actions visant à la qualification des plus fragiles et tourné vers l'accès à l'emploi tout en veillant à simplifier l'accès vers des formations qualifiantes ;  la mise en place de formations en lien avec les besoins des entreprises soumises à des mutations économiques ;  un nouveau Schéma Régional des formations sanitaires et sociales, notamment pour dynamiser les parcours de formation et favoriser les trajectoires ascendantes avec un nouveau conventionnement entre la Région et les instituts de formation ;  la préfiguration d'un Service Public Régional d'Orientation coordonné au service des habitants à la recherche d'un conseil et d'un accompagnement adapté à leurs besoins ;  des formations par apprentissage du niveau CAP au niveau Master soutenues par la Région dans les 27 CFA répartis sur le territoire ;  un soutien régional aux apprentis modernisé pour leur mobilité et leur premier équipement ;  un complément régional aux bourses de l'enseignement supérieur pour les étudiants qui s'engagent dans les filières scientifiques ;  un soutien régional à la recherche priorisée en fonction du potentiel d'innovation, concentré sur 16 axes stratégiques de recherche et des bourses de recherches pour les doctorants des universités régionales, sous la forme d'un contrat de travail durant 3 années de la thèse.

- 11 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Biodiversité Pour enrayer la dégradation des écosystèmes et valoriser le patrimoine naturel de PoitouCharentes, la Région poursuivra son action sur les richesses et les ressources naturelles ainsi que les emplois induits par :  les Emplois Tremplins Environnement dans les activités d'entretien de l'espace et de réemploi des matières et équipements recyclacbles ;  la gestion différenciée des espaces des communes de la démarche « Terre Saine » et la mention gestion écologique du label « Villes et Villages fleuris » ;  la création, à l'échelle locale, de continuités écologiques associant paysages et patrimoine naturel ;  des opérations de restauration des cours d'eau et zones humides s'appuyant sur les réserves biologiques et les corridors écologiques de la Trame Verte et Bleue ;  la protection des captages d'alimentation en eau potable par des actions préventives sur les zones agricoles et non-agricoles dans une programmation renouvelée.

- 12 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Mobilité durable La Région continue d'investir dans la mobilité durable et le train pour redonner du pouvoir d'achat aux usagers. Ainsi, elle s'attachera à poursuivre la diversification des moyens de déplacement, en s'appuyant sur les économies résultant de la fin progressive des engagements sur les investissements routiers :  la mise en place de nouveaux services, notamment entre Angoulême et Bordeaux ;  la mise en service progressive des nouveaux matériels ferroviaires « Regiolis » ;  l'engagement des projets de pôles d'échanges dans le cadre de la nouvelle contractualisation ;  l'engagement des opérations de modernisation du réseau ferré inscrit dans le prochain contrat de plan Etat-Région ;  la préparation des évolutions du service ferroviaire lors de la mise en service de la ligne nouvelle à grande vitesse en 2017 ;  la mise en œuvre des autres priorités définies avec les autres collectivités organisatrices de transport pour l'application du Schéma Régional de la Mobilité Durable : accessibilité, tarification, information multimodale, alternatives modales pour les marchandises.

- 13 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Vivre ensemble, lien social et parentalité Pour accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin la Région poursuit :  l'accompagnement à la fonction parentale pour apporter des réponses individuelles et collectives permettant de concilier vie familiale, vie sociale et travail ;  le soutien favorisant l'inclusion sociale et l'innovation en la matière, le soutien de la production solidaire et du circuit court pour l'aide alimentaire, l'accès au Micro-crédit, la lutte contre l'illettrisme ;  l'encouragement au bénévolat et au développement des compétences : inventaire des besoins en formation auprès des associations et diffusion d'un programme régional de formations des bénévoles ;  le développement des services sur les territoires : Emplois Tremplins Associatifs, mobilisation des associations pour la création d'Emplois d'avenir...

- 14 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Santé et handicap Au-delà de ses compétences en matière de formations sanitaires et sociales, et en dépit d'un contexte budgétaire de plus en plus contraint, la Région poursuivra son engagement de la manière suivante :  en continuant à déployer le Pass'contraception ;  en soutenant les initiatives locales pour lutter concrètement contre la désertification médicale, paramédicale et odontologique ;  en appuyant les entreprises et les associations dans leurs démarches d'amélioration des conditions de travail et de réduction de la pénibilité en direction de leurs salariés ;  en encourageant la recherche en santé environnementale ;  en contribuant à l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap, notamment l'accès à la culture et à la pratique du sport.

- 15 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale

Culture et sport La Région continuera à agir pour un égal accès à la culture et au sport. Le budget 2014 prévoit ainsi :  de renforcer l'éducation artistique et culturelle des plus jeunes, notamment dans les lycées en mobilisant les structures et les équipes artistiques et culturelles en région sur l'éducation artistique ;  d'aller plus loin dans la rencontre des artistes et des territoires autour du patrimoine roman à l'occasion de la 10e édition des Nuits Romanes, en travaillant notamment autour du patrimoine roman afin de produire une grande exposition virtuelle sous la forme d'un webdocumentaire ;  de faire de la lecture une grande cause régionale ;  de soutenir l'économie culturelle et accompagner ses mutations, notamment dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel en favorisant les tournages en région et en améliorant l'accessibilité des salles de cinéma indépendantes ;  de participer à la commémoration du Centenaire de la première guerre mondiale ;  d'accompagner les associations et les clubs pour que tous les habitants puissent accéder à une activité sportive, avec un attachement particulier pour les personnes en situation de handicap et les seniors.

- 16 - Budget 2014 : L'emploi et le pouvoir d'achat des ménages au cœur de l'action régionale