Bilan d'activité 2014

ÉCONOMIE / CROISSANCE VERTE RURALITÉ / AGRICULTURE / BIODIVERSITÉ / EAU ÉDUCATION / FORMATION / RECHERCHE / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE / ÉNERGIES RENOUVELABLES VIVRE ENSEMBLE / SANTÉ / HANDICAP / FAMILLE / ADOLESCENTS TRANSPORTS PROPRES ET INNOVANTS / INTERMODALITÉ / ÉQUIPEMENTS / INFRASTRUCTURES CULTURE / SPORT

2014 ACTIONS EUROPÉENNES / COOPÉRATIONS BUDGET ET POLITIQUES CONTRACTUELLES / INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT

SOMMaiRe éCONOMIe / CROISSaNCe VeRTe 1

5

• Développement des entreprises et politique de l’innovation

6

• Filières, réseaux d’entreprises et usages du numérique

8

• Emploi, dialogue social, qualité de vie au travail, innovation sociale

10

RURaLITé / aGRICULTURe / BIODIVERSITé / eaU

2

11

• Pour une agriculture durable et de qualité

12

• Pour un environnement préservé

14

éDUCaTION / FORMaTION / ReCHeRCHe / eNSeIGNeMENT SUPéRIeUR 3

16

• éducation

17

• Formation professionnelle continue

19

• Apprentissage

20

• Enseignement supérieur et recherche

21

MaÎTRISe De L’éNeRGIe / éNeRGIeS ReNOUVeLaBLeS

4

22

• maitrise de l’énergie et économie circulaire 23 • énergies renouvelables

24

2014

TRaNSPORTS PROPReS / MOBILITé DURaBLe

5

26

• Politique de transport et de mobilité durable 27 • Aménager les infrastructures

29

VIVRe eNSeMBLe

6

30

• Vivre ensemble

31

• Santé - familles - handicap

32

• Sport pour tous

34

aCTIONS

eUROPéeNNeS / COOPéRaTIONS INTeRNaTIONaLeS 41

POLITIQUeS CONTRaCTUeLLeS 42

CULTURe

7

35

• Culture pour tous

36

• éducation artistique et culturelle

38

• Cinéma et audiovisuel

39

• Patrimoine culturel

40

INSTITUTION / FONCTIONNeMeNT 44

SYNTHèSe 46

Rédaction : Région Poitou-Charentes / Création graphique, mise en page : Esclarmonde. / Crédits photos : Région Poitou-Charentes, Françoise Roch, Florian Delage, Service du Patrimoine - Vue du Phare Production, Association Hermione La Fayette / imprimé sur du papier issu de forêt gérées durablement.

Février 2015. Ne pas jeter sur la voie publique.

éCONOMIe / CROISSaNCe VeRTe En 2014, la région a dirigé son action sur le territoire en faveur de la relance de l’emploi et de la compétitivité

1

des entreprises régionales notamment en adoptant le plan de compétitivité régionale sur les filières d’avenir, aéronautique, agroalimentaire, nautisme, numérique, en les accompagnant pour développer la présence des entreprises régionales à l’international et pour renforcer leurs performances industrielles. la région a créé de nouveaux outils pour les entreprises innovantes, les jeunes entreprises et les entreprises en difficulté. l’Agence régionale de l’innovation a vocation à accompagner les projets des TPE et PME de demain et développer l’innovation et la recherche et Développement dans les entreprises. Pour passer de la recherche au développement de l’emploi, la région a structuré la filière de la chimie verte et durable sur le territoire avec la création de l’institut de la Chimie Verte. la promotion de l’économie sociale et solidaire, la promotion de l’entrepreneuriat féminin, le développement de la finance participative et de l’économie collaborative avec le premier salon national sur l’Economie sociale et solidaire à Niort, le lancement du numérique au service des entreprises et des citoyens ont été les grandes réalisations de l’année 2014.

Développement des entreprises et politique de l’innovation Animer la politique régionale de l’innovation En 2014, la Région a renforcé sa politique en matière d’innovation en créant l’Agence Régionale de l’Innovation Poitou-Charentes (ARI) sous forme de régie à autonomie financière. Depuis le 1er septembre 2014, l’ARI assure plusieurs missions : • l’incubation de projets innovants : l’ARI a repris les activités de l’incubateur régional Etincel et accompagne à ce titre 13 projets de création d’entreprises innovantes (11 projets transférés par Etincel et 2 nouveaux entrants en 2014),

6

Accompagner le développement des entreprises L’accompagnement des entreprises par la Région s’est fait en 2014 autour de plusieurs actions :

• l’accompagnement de PME innovantes : l’ARI a repris

• l’Agence PME, créée par la Région en 2011, a

l’animation du Réseau de Développement Technologique

facilité la recherche des financements nécessaires

et l’instruction des Prestations Technologiques Réseau

aux projets de création, de développement ou de

(PTR),

reprise des entreprises. Ainsi, 138 entreprises ont été

• l’ingénierie de projets : l’ARI assure une veille et un

accompagnées en 2014,

accompagnement pour répondre aux appels à projets

• la Région est intervenue dans le cadre des fonds

nationaux et européens.

d’investissement et des sociétés de capital-risque

Par ailleurs, la Région a poursuivi son soutien aux

régionales : 4,9 M€ ont été investis et ont permis

Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de

de renforcer les fonds propres de 20 entreprises.

Technologies (CRITT). En 2014, ces derniers ont

Neuf nouveaux projets innovants ont été financés par

répondu aux sollicitations de 700 entreprises régionales

« Poitou-Charentes Innovation ». Enfin, 8 entreprises ont

et ont bénéficié de financements de la Région pour un

été accompagnées par « Poitou-Charentes Expansion »

montant total de 430 000 €. Egalement, le dispositif

dans leurs projets de développement,

« chèque innovation » a permis de soutenir 21 projets

• les deux premiers investissements en faveur des

d’entreprises pour un montant total de 175 729 € et

entreprises innovantes en phase d’amorçage réalisés

ainsi d’intensifier les transferts de technologies des

par le Fonds Émergence Innovation pour un montant

centres de recherche régionaux.

global de 800 000 €,

économie / croissance verte

• la Région a participé à la création du Fonds Opportunités Régions pour un montant de 2 M€ afin de compléter l’offre de financement à des entreprises souvent inéligibles aux dispositifs classiques, mais ayant des projets industriels et des perspectives d’avenir solides, • des garanties ont été apportées en vue des financements de 59 entreprises (pour un montant de 13,9 M€) dans le cadre des partenariats existants avec Bpifrance et avec la SIAGI. Ces garanties ont facilité l’accord des banques pour les crédits d’exploitation ou d’investissement.

Accompagner les projets d’investissement, d’emploi, de formation et de développement international des entreprises La Région a aidé les entreprises du territoire à améliorer leurs performances industrielles en

+ Le Salon de la Croissance Verte : un événement annuel pour les éco-industries > Organisé les 6 et 7 novembre 2014 à Poitiers, il a accueilli 154 exposants et 3 500 visiteurs, une fréquentation en hausse pour cette 10ème édition. > Une conférence des investisseurs a notamment été organisée et a permis de confronter 10 porteurs de projets à des investisseurs locaux et nationaux.

Par ailleurs, près de 600 rendez-vous d’affaires ont été planifiés par la CCI. Les trophées « Croissance Verte-Innovation » ont récompensé 4 lauréats.

lançant en 2014 le dispositif « Usine du futur Poitou-Charentes». Dans ce cadre, 23 entreprises

Chiffres clés

ont été orientées en 2014 : • 11 vers les diagnostics sur la modernisation des outils de production, sur l’organisation industrielle ou sur l’excellence environnementale, • 12 vers d’autres dispositifs régionaux ou des partenaires extérieurs.

Par ailleurs, 150 entreprises ont sollicité l’aide de la Région pour leur projet de développement. 44 ont été soutenues dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement et à l’emploi pour un montant de 5 668 000 €. Les autres entreprises ont été réorientées

.

vers d’autres dispositifs plus adaptés : coup de pouce TPE, aides à la formation, coup de pouce numérique

• 55 entreprises bénéficiaires du Coup de pouce TPE pour un montant total de 176 502 € • 46 entreprises aidées dans leur plan de formation pour un montant de 816 200

€

• 1 500 bénéficiaires d’une formation à titre individuel ou collectif, dont 632 femmes • 23 chèques formation dirigeant individuel attribués à des dirigeants de PME, pour un montant total de 45 160 € • 10 entreprises bénéficiaires d’un chèque formation collectif pour un montant de

24 000 € • 87 entreprises aidées dans leurs démarches d’internationalisation et d’exportation

7

filières, réseaux d’entreprises et usages du numérique Promouvoir la filière éco-industrielle et la chimie verte et durable sur le territoire En 2014, le Pôle des Eco-Industries a concentré ses

• le soutien aux entreprises du nautisme s’inscrivant

efforts sur des thématiques concernant différents

dans la croissance verte,

secteurs

écologie

• le Tour Poitou-Charentes Véhicules Electriques, qui a

industrielle, économie circulaire, efficacité énergétique,

pu s’appuyer significativement sur le réseau de bornes

industrie durable) en lien avec les réseaux d’entreprises

en construction et faire découvrir des voitures de plus

spécialisés.

en plus performantes,

La Région, le Pôle des Eco-Industries et BpiFrance ont

• la Société Publique Locale d’autopartage électrique

lancé un appel à projets « éco-produits/éco-procédés »

REGIONLIB a déployé 33 voitures pour 240 abonnés.

d’activités

(éco-conception,

dédié à la prévention, la gestion du recyclage et la valorisation des déchets. 36 dossiers ont été déposés et 9 projets collaboratifs d’innovation de procédés ou de services centrés sur les plastiques ont pu être valorisés.

En juin 2014, la Région a engagé la création de l’association de l’Institut de la Chimie Verte (ICV) en lui octroyant une subvention de 112 000 €. Le but de l’ICV est de favoriser l’innovation, la recherche, la formation et le développement industriel dans les domaines de la chimie verte et durable.

Organiser la filière aéronautique et nautique et développer la mobilité durable

Solar Décathlon 2014 : Poitou-Charentes à l’honneur

En 2014, les ventes de véhicules électriques ont continué

En 2014, la Région a soutenu la présentation du projet Casa Fenix porté par l’IUT de la Rochelle et l’Université de Valpareiso au Chili, au concours international Solar Décathlon à Versailles, concours visant à mettre au point des prototypes d’habitats autonomes en énergie.

à progresser, autour d’une offre étoffée en gamme et usages, confortée par les grands constructeurs. C’est l’année de l’engagement sur l’équipement public en bornes de recharge.

Les actions-clés de 2014 en région qui traduisent pour développer ces filières : • la création du 5éme Comité Stratégique des Filières Régionales pour la filière aéronautique et spatiale, • la participation au salon du Grand Pavois du 17 au 22 septembre 2014,

8

+

La filière bois régionale s’est fortement impliquée dans ce projet qui présentait également un principe constructif bois original permettant de résister aux tremblements de terre de forte amplitude.

Le projet franco-chilien a obtenu d’excellents résultats en se classant 6ème au classement général sur 20 compétiteurs en provenance du monde entier.

économie / croissance verte

Renforcer la filière image design et numérique La Région a adopté le plan filière Image Design et

Aménager les infrastructures pour les lycées, les entreprises, et les citoyens

Numérique le 19 septembre 2014, poursuivant les

La Région s’est engagée auprès des Départements

objectifs suivants :

à investir 60 M€ pour la montée en débit et le très

• créer un pôle de compétitivité filière Image Design et

haut débit dans les zones rurales dans l’optique d’une

Numérique,

couverture totale de Poitou-Charentes en 2020.

• favoriser l’innovation dans les domaines stratégiques

En 2014, la Région a ainsi conforté le Service Régional

pour la compétitivité de la filière,

Haut Débit pour les lycées : tous les Établissements

• favoriser le développement de la compétitivité des

Publics Locaux d’Enseignement y compris les

entreprises de la filière,

établissements agricoles bénéficient depuis le 13 avril

• accroître l’attractivité de la Région dans le domaine

2014 de liaisons fibres. Cette action représente sur

de l’Image Design et Numérique.

l’année 2014 une mobilisation de plus de 2 M€ pour

Développer les usages du numérique : aider au maintien des services publics sur les territoires Des actions ont été poursuivies favorisant le rapprochement des services publics des populations les plus éloignées à travers un soutien à différents projets comme la mise en œuvre : • de l’Espace Numérique de travail Régional sur onze lycées pilotes qui expérimentent ce dispositif, • d’un extranet au service des personnes âgées et handicapées (de leurs familles et structures d’accompagnement) ayant pour objectif d’améliorer l’accueil, de simplifier les démarches et d’optimiser les services rendus, • d’un outil numérique au service du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.

Développer les usages numériques dans les entreprises En 2014, le dispositif Chèque Numérique a évolué avec pour objectif une meilleure appropriation du numérique par les entreprises et un renforcement de leur compétitivité grâce au numérique. En 2014, 587 chèques ont été octroyés. Les principaux bénéficiaires du dispositif sont les entreprises des filières prioritaires, les professionnels du tourisme ainsi que les adhérents des couveuses et les jeunes entreprises.

les 92 lycées concernés et plus de 53 000 élèves

.

Chiffres clés

Plan Compétitivité Filières • Aéronautique : plus de 200 emplois dans les 2 prochaines années grâce aux projets portés par MECAFI et FORGES DE BOLOGNE • Tourisme : 8 projets de modernisation d’hébergements soutenus pour 423 500

€

• Image et numérique : 587 chèques numériques octroyés aux entreprises (3 000 depuis la création du dispositif), 100 % des lycées publics de la région sont connectés à la fibre, 9 700 foyers et entreprises connectés dans le cadre du programme de résorption des Zones Blanches Internet • Bois : 255 ha de reboisement de peupliers pour conforter durablement un approvisionnement de qualité et de proximité • Agroalimentaire : > Gastronome : mise en place d’un plan de 400 000 € sur 3 ans pour pérenniser les emplois, améliorer des compétences et réduire de la pénibilité au travail > Plateforme Bio : elle a atteint son équilibre avec 450 000 € de chiffre d’affaires et des engagements doublés pour 2015 • Nautisme : 1 M€ d’aide pour DUFOUR et 300 000 € pour Nautitech, pour consolider les fonds propres, relancer les productions innovantes et la compétitivité 9

Emploi, dialogue social, qualité de vie au travail, innovation sociale Accompagner le recrutement des personnes qualifiées sans expérience et/ou sans qualification La Région a accompagné, en 2014, les entreprises du Poitou-Charentes (y compris dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire) dans le recrutement de personnes qualifiées ou sans expériences et/ou sans qualification. La Région a accordé une aide régionale à 913 bénéficiaires pour un montant de 3 917 217 €.

Soutenir l’emploi par la création ou la reprise d’activite économique Dans le cadre de la Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE) et de la Bourse Régionale Coopérative (BRC), la Région a soutenu 982 bénéficiaires en 2014 pour un montant total de plus de 4,3 M€.

Par ailleurs, 16 Prêts d’Honneur « Entrepreneuriat Féminin » ont été accordés pour un montant de 142 000 € dans le cadre du Plan d’Actions Régional pour l’Entrepreneuriat Féminin mis en place en partenariat avec l’État et la Caisse des Dépôts.

Impulser des initiatives en faveur du dialogue social territorial La Région accompagne, depuis 2011, les entreprises, les coopératives et les associations qui s’engagent dans des démarches d’amélioration des conditions de travail, de réduction de la pénibilité au travail et de prévention

+ Promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire Le premier Salon national de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a réuni les 17 et 18 octobre 2014 à Niort 5 000 visiteurs et accueilli 99 stands et 148 structures. 20 % des exposants étaient des structures nationales.

De nombreux ateliers et tables rondes ont été organisés ainsi que 2 conférences auxquelles ont participé environ 1 550 personnes.

L’action forte de la Région en direction de l’ESS a été marquée par le lancement de la 1ère plateforme régionale de financement participatif « jadopteunprojet.com » visant à collecter de l’épargne citoyenne tout en accompagnant des projets qui s’implantent en Poitou-Charentes.

Ceci s’inscrit dans le Plan global adopté par la Région sur la finance participative et l’économie collaborative.

des risques en direction de leurs salariés. En 2014, suite à un appel à projets, sur 15 projets reçus, 10 ont été soutenus pour un montant global de 127 200 €.

La Région a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Dialogue Social Territorial » en février 2013. Une Commission Mixte Région/CESER a examiné, parmi les

.

21 dossiers reçus, 4 actions pour un montant global de 130 000 €

10

Chiffres clés Au travers de l’ensemble de ses dispositifs en faveur de l’emploi, la Région a favorisé, en 2014, la création d’emploi en soutenant près de 1 900 bénéficiaires pour un montant total de 9 M€ , dont 944 Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE) et 38 Bourses Régionales Coopératives (BRC).

RURaLITé / aGRICULTURe / BIODIVERSITé / eaU

2

l’année 2014 a été une année de transition entre deux périodes de programmation de la Politique Agricole Commune de l’Union européenne. Pour la période 20152020, la région s’est vu confier la gestion des aides du second pilier de la Politique Agricole Commune consacrées au développement rural. Cette nouvelle responsabilité lui permet de promouvoir ses orientations en faveur d’une agriculture durable et de qualité.

Dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, l’année 2014 a été principalement marquée par la restructuration d’interventions en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. la préparation avec l’état du schéma régional de la Cohérence écologique (srCE) s’est accompagnée de la mise en place de nouvelles actions, notamment dans le cadre de la Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes.

pour une agriculture durable et de qualité Maintenir l’élevage, facteur d’équilibre des territoires De nombreux soutiens sont accordés aux filières d’élevage, pour renforcer la place des prairies, la modernisation des outils de production, la valorisation des produits à la ferme.

L’élevage contribue fortement à la préservation de notre environnement et à l’amélioration de la qualité de l’eau.

Développer la valeur ajoutée des productions agricoles en misant sur la qualité et les circuits courts Plusieurs dispositifs encouragent les agriculteurs à s’engager dans des démarches qualité. Les actions collectives qui permettent de construire des projets

+

plus ambitieux reçoivent des soutiens renforcés.

Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs Les aides régionales sont ciblées prioritairement vers les jeunes qui s’installent « hors du cadre familial ».

Elles ont représenté 40 % des installations aidées en 2014 et prennent une place croissante dans les entreprises agricoles en Poitou-Charentes.

12

Au printemps 2014, les entreprises mytilicoles du Nord Charente-Maritime ont connu de fortes mortalités atteignant jusqu’à la totalité de la production. Pour faire face à la perte de chiffre d’affaires et maintenir l’emploi, les entreprises mytilicoles bénéficient d’un dispositif spécifique de co-garantie d’emprunt et une aide à l’acquisition de matériel d’élevage (pieux, cordes...). Cette aide est complémentaire aux dispositifs d’aide de l’Etat.

ruralité / agriculture / biodiversité / eau

+ Le Carrefour des Métiers de Bouche Il s’est tenu du 19 au 22 octobre à Niort et a réuni tous les acteurs de l’alimentation, de la restauration, des arts de la table, avec l’objectif de faire connaître de façon ludique et attractive tout l’éventail des métiers à la jeunesse. L’édition 2014 a connu un véritable succès en réunissant plus de 40 000 visiteurs.

Une priorité, le bio

Chiffres clés

Encouragée par le doublement des surfaces en bio au cours des 5 dernières années, la Région poursuit son effort en misant sur la structuration et la professionnalisation des différentes filières du bio en région.

Le soutien au démarrage d’une filière soja sans OGM Cette culture qui ne nécessite pas d’apports minéraux, ni de traitement, contribue à la régénération des sols et participe efficacement à la restauration de la qualité des eaux souterraines. Le lancement de cette filière a touché 96 exploitations qui ont implanté 574 ha de soja.

Une initiative originale pour lutter contre la précarité et l’isolement en agriculture Un soutien expérimental a été lancé pour les exploitations en précarité économique. Les exploitants sont mis en

.

lien avec une association locale auprès de laquelle ils valorisent leur savoir-faire

• 25

000 exploitations agricoles pour 1,7 M d’hectare • le 1 er bassin caprin de France • la 1 ère région productrice de coquillages • près de 450 agriculteurs, aquaculteurs ou pêcheurs accompagnés dans leurs projets pour un montant total de plus de

1,5 M€ • 1,2 M€ consacrés à la promotion des

produits de qualité issus de Poitou-Charentes et la mise en place de circuits courts dont les magasins fermiers • 2,5 M€ à la recherche et l’accompagnement des agriculteurs vers des changements de pratique en faveur du développement de l’agriculture durable

13

pour un environnement préservé La valorisation du patrimoine naturel Cette

valorisation

s’organise

autour

d’actions

La connaissance et la reconquête des paysages régionaux

conservatrices sur les sites remarquables avec

Comme pour les années passées, la Région accompagne

l’intervention du Conservatoire Régional des Espaces

des demandes exemplaires de restauration paysagère

Naturels qui se situe, en surface gérée, au 3ème rang

des entrées de bourgs et des franges urbaines. Les

national.

« Ateliers du Paysage en Poitou-Charentes » qui

Le soutien régional s’adresse également à différentes

mobilisent les écoles nationales supérieures du paysage,

catégories d’acteurs qui, au titre de la Trame Verte et

constituent un rendez-vous annuel attendu des acteurs

Bleue, contribuent à la restauration de la biodiversité

du paysage en région.

ordinaire.

Enfin, la Région soutient activement les réseaux régionaux naturalistes (faune, flore, habitat) qui l’impliquent dans de nombreuses initiatives locales.

La reconquête de la ressource en eau En 2014, la convention-cadre « Re-Sources » qui mobilise tous les acteurs impliqués dans la restauration de la qualité de l’eau (État, collectivités, acteurs de l’eau, acteurs agricoles...), a fait l’objet d’une nouvelle rédaction applicable pour la période 2015-2020. Son objectif est de renforcer les interventions autour de 66 captages prioritaires.

La reconquête de la qualité de l’eau est un des principaux marqueurs de l’action régionale.

14

ruralité / agriculture / biodiversité / eau

+ La Semaine régionale de l’Arbre et de la Haie Elle a permis de soutenir 136 communes qui ont ainsi planté plus de de 50 000 arbres à l’occasion d’animations diverses au cours des hivers 2013/2014 et 2014/2015. Depuis 10 ans, ce sont 2 453 000 plantations d’arbres qui ont été soutenues par la Région Poitou-Charentes.

Le soutien aux jardins potagers collectifs Il touche désormais plus de 700 familles.

Cette opération lancée en 2011, permet de développer les jardins potagers collectifs ou d’améliorer le fonctionnement de jardins existants. Les 43 opérations lancées depuis l’origine contribuent à répondre à une demande en augmentation constante.

Charte Terre Saine « Votre commune sans pesticide » En 2014, cette opération de la Région qui touche 270 communes, a bénéficié d’une animation renforcée par les équipes de la Région. 4 rencontres techniques ont mobilisé 188 communes, dont les représentants de 31 nouvelles communes qui ont adhéré à la Charte.

+ La labellisation du Parc Naturel Régional du Marais poitevin Elle a été obtenue par décret ministériel le 20 mai 2014.

La reconquête de la qualité des milieux aquatiques La Région finance différents dispositifs qui participent aux objectifs du bon état écologique des milieux aquatiques. 70 opérations ponctuelles sur les cours d’eau et la participation au financement de 35 postes

Après deux décennies de dégradation de la zone humide, les deux Régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire ont engagé une action forte de reconquête de la zone humide, de son identité, de ses richesses pour retrouver un Marais mieux préservé, plus dynamique et mieux partagé. La Région Poitou-Charentes a ainsi investi près de 5 M€ sur ce territoire.

de techniciens médiateurs des rivières, permettent

.

d’intervenir dans la gestion des rivières sur environ 5 000 km de cours d’eau de la région

15

éDUCaTION / FORMaTION / ReCHeRCHe / eNSeIGNeMeNT SUPéRIeUR la région a accompagné les projets de réussite éducative, apporté son soutien aux enseignements et à l’amélioration de la qualité de vie en établissements scolaires.

En matière de formation, l’année 2014 a été marquée par le renouvellement du service Public régional de formation (sPrf) pour les années 2014-2019. En anticipation de la réforme nationale de la formation, la région a en outre pris la responsabilité entière de la formation des publics en difficulté avec l’écrit et les savoirs de base.

Dans le domaine de l’apprentissage, la modernisation de l’offre de formation a été poursuivie, avec notamment l’ouverture de 387 nouvelles places.

2014 a également permis de poursuivre la mise en œuvre du schéma régional pour l’Enseignement supérieur et la recherche et de négocier le Contrat de Plan état-région 2015-2020 en lien avec le Programme Opérationnel des fonds européens structurels 2014-2020.

éducation / formation / recherche / enseignement supérieur

Éducation Pouvoir d’achat des familles Créer les conditions d’une éducation de qualité, faciliter l’accès à l’emploi, permettre à chacun d’obtenir un premier niveau de qualification sont des priorités régionales. C’est pourquoi le chéquier régional jeunes a été reconduit en 2014 et a concerné 54 679 élèves, le fonds social a été maintenu à hauteur de 1,4 M€, le premier équipement professionnel de rentrée représente 1,4 M€. Pour permettre la mobilité des jeunes une aide régionale au permis B a été attribuée à 3 234 jeunes en 2014.

Pour encourager l’autonomie et la responsabilisation des jeunes tout en favorisant l’emploi, des aides régionales sont apportées pour passer le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et le BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique).

Vie lycéenne La réussite éducative, l’engagement des jeunes, l’ouverture sur le monde, l’encouragement à la pratique sportive scolaire s’inscrivent dans la volonté régionale d’une réussite éducative pour tous les lycéens.

Les projets de réussite éducative élaborés par les lycées ouvrent un égal accès pour tous à l’éducation, la culture, la citoyenneté et l’entrée dans la vie active. La Région permet à des jeunes en service civique de s’engager sur différentes thématiques dans les lycées. Les dotations aux associations lycéennes, aux voyages éducatifs et à la pratique sportive scolaire contribuent à l’épanouissement, l’engagement et l’ouverture des lycéens sur leur environnement.

Le réseau des délégués régionaux éducation (DRE) accompagnent les différentes politiques éducatives mises en œuvre dans les lycées et les enrichissent par leur proximité.

17

...

Chiffres clés Fonctionnement et équipements des établissements Pour offrir à chacun des apprenants les mêmes chances de réussite, d’insertion, d’épanouissement et d’amélioration des conditions de vie et d’enseignement, la Région attribue des dotations de fonctionnement

• 54 679 bénéficiaires du chéquiers régional jeunes pour un montant de 3,940 M€ • 1,4 M€ versés aux EPLE dans le cadre du fonds social régional

(viabilisation, contrats énergie…) aux établissements

• 1,4 M€ dédiés pour le premier équipement professionnel

publics et privés sous contrat.

• 398 bénéficiaires du dispositif BAFA

Elle participe également au financement des équipements pédagogiques, à l’acquisition et au remplacement des mobiliers et matériels, aux équipements informatiques et au déploiement de l’Environnement Numérique de Travail (ENT).

• 792 projets de voyages financés pour 24 865 élèves • 217 855 € mandatés pour accompagner les associations sportives scolaires • tous les lycées publics connectés à internet en fibre optique à 10 Mégabits • 25,7 M€ de dotation globale pour EPLE publics • 3,4 M€ dédiés aux équipements pédagogiques et matériels • 2 M€ ont été dédiés à l’informatique dans les lycées en 2014

Travaux dans les lycées COM en lycées agricoles

Pérénisation du patrimoine, rénovation énergétique...

Dans le cadre d’une démarche partenariale avec les

• 53 interventions majeures pour 107 M€ , avec la réception de 8 internats en cours

exploitations des établissements agricoles, la Région a soutenu deux Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM)

.

pour un montant de 138 000 € en faveur des lycées agricoles de Bressuire et Thuré

+ Aide au permis B La Région aide tous les diplômés du CAP et du Bac Pro ou d’une mention complémentaire « aide à domicile » à passer leur permis de conduire pour faciliter leur recherche d’emploi. Les jeunes en service civique ainsi que les parents isolés majeurs, en formation ou en contrat aidé, peuvent également prétendre à cette aide. En 2014, 3 234 jeunes, 72 jeunes en service civique et 32 parents isolés ont bénéficié de cette aide régionale pour un montant de 3 M€.

18

• 330 opérations de grosses réparations et d’aménagements pour 104 M€ en cours • plus de 5 200 m² de panneaux photovoltaïques installés produisant 536 d’énergie

kWc

Haut débit et Environnement Numérique de Travail Le déploiement et la mise en œuvre du Service Régional Haut Débit, pour connecter tous les établissements publics à internet en fibre optique à 10 Mégabits/s a rendu possible la mise en œuvre de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) dans 11 lycées publics pilotes, avant une généralisation progressive pour septembre 2015. Cet ENT permettra la mise en œuvre de nouveaux outils pédagogiques numériques et de nouvelles façons d’enseigner, la Région accompagnant le développement d’une filière de ressources numériques.

éducation / formation / recherche /enseignement supérieur

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L’offre de formation professionnelle qualifiante

L’École de la Deuxième Chance

Depuis 2009, le Service Public Régional de la Formation

Elle a accueilli 95 jeunes, dont 52 % d’hommes et

Professionnelle (SPRF), permet à ceux qui ne sont pas

48 % de femmes. 70 % des jeunes accueillis ont 22

déjà qualifiés ou habituellement exclus des systèmes

ans et moins et 94 % d’entre eux ont un niveau de

classiques de formation d’acquérir un premier titre

qualification inférieur au niveau V (CAP).

ou un diplôme professionnel de niveau CAP. En 2014, 90 % des 1 574 stagiaires ont obtenu une certification professionnelle, pour une budget de 29 M€.

En 2014, la Région a déployé un plan complémentaire exceptionnel de qualification pour 1 000 demandeurs d’emploi, en plus des formations déjà inscrites dans le cadre du PRF (Programme Régional de Formation).

La qualification des jeunes en Emploi d’Avenir : 335 jeunes sont entrés sur parcours qualifiants dans le cadre de leur contrat « Emploi d’Avenir » grâce à des partenariats avec des Organismes Paritaires Collecteurs

.

Agréés (OPCA) et la mise en place de 4 certifications spécifiques

L’Engagement Première Chance (EPC) Il a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi en alternance des jeunes sortis sans qualification du

Chiffres clés

système scolaire. Il leur permet d’acquérir une certification professionnelle grâce à un contrat de

•

8 917 stagiaires dont plus de 80 % en formations qualifiantes

•

380 aides individuelles à la formation attribuées grâce au guichet unique mis en place avec le Pôle emploi et l’AGEFIPH

professionnalisation ou d’apprentissage. 807 stagiaires pour 70 groupes en 2014.

+ Un Service Public de l’Orientation Professionnelle (SPRO) pour les jeunes et les actifs En préfiguration du SPRO confié par l’État aux Régions à compter du 1 er janvier 2015, la Région a adopté les grands principes de son SPRO « Orientation Poitou-Charentes » vers un service régional d’information, de conseil et d’accompagnement favorisant l’emploi qui se décline dans les territoires, suite à une concertation approfondie avec les réseaux professionnels et l’adoption d’une convention cadre avec l’État et les autorités académiques.

La Région participe au financement de l’offre de Promotion Sociale du Conservatoire National des Arts et Métiers en complément des actions du Programme Régional de Formation.

• 75 bénéficiaires du Contrat Régional de Sécurisation des Parcours Professionnels (CRSPP) : formation qualifiante pour les salariés licenciés • 3 648 stagiaires de la formation professionnelle rémunérés • 21,9 M€ pour le financement direct de 3 922 parcours auprès de 21 instituts agréés de formations sanitaires et sociales • 344 salariés aidés pour la reprise d’études dans le cadre de la convention triennale avec les 4 principaux OPCA du secteur sanitaire et social • 3 formations pour l’ouverture du Center Parcs : Maîtres Nageurs Sauveteurs, Anglais commercial et serveurs polyvalents en restauration, bar, brasserie et vente de produits alimentaires.

19

APPRENTISSAGE Promouvoir l’apprentissage comme une filière d’excellence et en assurer l’attractivité

Sécuriser les parcours, réduire les inégalités et contribuer à la gratuité de la formation

Au 31 décembre 2014, Poitou-Charentes compte

La Région a mis en place des dispositifs d’aides aux

13 646 apprentis qui préparent une des 800 formations

apprentis pour lever les freins financiers et favoriser

et visant l’obtention de plus de 300 certifications

l’accès à la formation : 3,6 M€ au titre des aides aux

différentes du CAP aux BTS, Brevets Professionnels,

apprentis pour le transport, le premier équipement

DUT, Licences professionnelles, Masters professionnels,

professionnel, l’hébergement et la restauration

Titres d’Ingénieur... dans l’un des 25 Centres de

.

Formation d’Apprentis (CFA) répartis sur près de 130 sites de formation.

Comme la grande majorité des régions, PoitouCharentes enregistre pour la seconde année consécutive une baisse des effectifs d’apprentis mais cette baisse est toutefois moins forte que la moyenne nationale.

Chiffres clés

En 2014, Poitou-Charentes était la 1ère région en part d’apprentis dans la population scolarisée, avec 7,6 % contre une moyenne nationale de 5,6 %.

• Plus de 60 000 visiteurs aux 4 salons annuels de l’orientation

Développer et diversifier une offre de formation par apprentissage pertinente et équilibrée Chaque année la Région autorise l’ouverture de nouvelles places de formation, soit en moyenne 500 places par an afin de répondre aux besoins des entreprises et de permettre aux apprentis d’obtenir une première certification et/ou d’élever leur niveau de qualification (maintien et renouvellement de formation en niveau V (CAP) et IV (baccalauréat professionnel), ouverture de nouvelles formations en enseignement supérieur). 29 nouvelles formation, pour 387 places, ont été ouvertes en 2014.

Valoriser l’apprentissage auprès des employeurs En 2014, la Région a accompagné le développement d’un plan régional de prospection des employeurs : animation

départementale

mutualisée

des

19

développeurs de l’apprentissage financés par la Région et des acteurs locaux financés par l’Etat ou les OPCA, dans le cadre de plan de prospection commun, notamment auprès de nouveaux employeurs.

20

Orientation

• Plus de 11 000 visiteurs (jeunes, demandeurs d’emploi…) pour 42 manifestations d’information sur les métiers et les formations dans les territoires • Près de 4 100 personnes informées et conseillées et près de 300 accompagnées dans leurs démarches de VAE • 6 126 jeunes accueillis par un Conseiller Tuteur en Insertion pour au mieux prévenir et, lorsque nécessaire, accompagner d’éventuelles ruptures du contrat d’apprentissage. 3/4 des ruptures de contrat ont connu une suite positive pour les jeunes • Plus de 36 000 jeunes accueillis par les missions locales en 2014, 3 894 entrées en parcours qualifiants, 1 414 Accompagnements aux Choix Professionnels réalisés • Plus de 4 600 femmes accueillies par les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) en 2014, 840 conseils et accompagnements vers l’emploi ou la formation, 570 conseils en VAE

éducation / formation / recherche /enseignement supérieur

ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR ET RECHERCHE Soutenir la recherche en faveur du développement des territoires

Favoriser la poursuite d’études supérieures pour une meilleure qualification

Au titre de ses dispositifs annuels récurrents, la Région

A la rentrée 2014, la Région a rénové son dispositif de

a soutenu en 2014 les laboratoires et chercheurs de

bourses, devenu Bourses d’Études Scientifiques et

Poitou-Charentes en accordant :

Technologiques (BEST), avec pour objectif d’inciter les

• 40 allocations et bourses doctorales d’une durée de

jeunes à obtenir un niveau de diplôme le plus élevé possible,

3 ans et 30 bourses de chercheurs-invités, l’ensemble

en visant plus particulièrement la formation d’ingénieur. Un

représentant un total de 3,27 M€,

total de 106 bourses a été accordé à ce titre.

• des subventions à hauteur de 0,33 M€ pour poursuivre

L’expérimentation « Pass’ en sup », engagée en 2012-

les programmes de recherche en santé,

2013 en partenariat avec le Rectorat et la Direction

• des aides pour un total de 0,56 M€ pour permettre

Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la

aux laboratoires d’acquérir des équipements.

Forêt (DRAAF) pour relever l’ambition des jeunes en

Ces aides s’inscrivent pour près de 98 % dans les 16

termes de poursuite d’études, a été reconduite en

axes retenus au titre de la stratégie régionale pour la

2013-2014 et 2014-2015 en élargissant le panel à 16

recherche définie en application du Schéma.

établissements

S’agissant des opérations contractualisées avec l’État dans le cadre du CPER, les dernières affectations accordées en 2014 concernant le CPER 2007-2014

.

+

(2,51 M€) permettront d’achever les programmes réalisables dans la période (programmes de recherche

Mobilités internationales

et opérations immobilières).

La Région accompagne les séjours d’étude ou de stage en entreprise à l’étranger des jeunes (lycéens, étudiants et apprentis, demandeurs d’emploi) depuis plus de 20 ans.

Promouvoir la diffusion des connaissances scientifiques Le transfert de la compétence de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle aux Régions est intervenu le 1er janvier 2014 conformément à la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. En 2014, la Région a poursuivi son

Avec 3 633 bénéficiaires en 2014, (+ 166 par rapport à 2013), Poitou-Charentes figure parmi les régions françaises les plus dynamiques dans ce domaine (le consortium Erasmus PoitouCharentes est le premier des consortiums français).

soutien à la promotion et à la diffusion des connaissances scientifiques en accordant des subventions qui se montent à 0,76 M€ (soutien au Centre régional de Culture Scientifique, Technique et Industrielle « Espace Mendès France », ainsi qu’à des associations ou événements, programme de colloques scientifiques).

21

MaÎTRISe De L’éNeRGIe / éNeRGIeS ReNOUVeLaBLeS

4

Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique, la région a développé de nombreuses initiatives en faveur de l’économie d’énergie, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

En 2014, elle a consolidé son action en engageant un nouveau plan en faveur de la transition énergétique. Ce plan s’adosse aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. l’accent est mis sur la performance énergétique des logements privés mais aussi des logements et des bâtiments publics.

maîtrise de l’énergie / énergies renouvelables

Maitrise de l’énergie et économie circulaire Le dispositif « isolation 10 000 toitures » C’est une des mesures phares de la rénovation

La performance énergétique des logements sociaux

énergétique qui a touché 7 800 foyers depuis 2011.

Axe fort de la politique de maîtrise de l’énergie régionale,

L’efficacité de cette mesure a amené la Région à

elle permet aussi aux ménages les plus modestes et les

amplifier son intervention auprès des particuliers. C’est

plus sensibles à la précarité énergétique, d’améliorer

ainsi qu’elle met en place l’Agence Régionale pour les

leur mode de vie.

travaux d’Économie d’Énergie (ARTEE) qui proposera

Cette opération concerne la réhabilitation (18 M€ de

une gamme de services élargie aux particuliers qui

travaux en 2014 ont dégagé une économie moyenne

rénovent leurs logements.

de 130 kWh/m² par an) et le logement neuf (189 logements sociaux disposent du label Effinergie +) Les économies d’énergie pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages Le micro crédit « Énergie verte » à 0 % (prêt d’une durée de 6 à 60 mois) s’adresse aux ménages qui s’engagent dans des travaux d’économie d’énergie et

.

de production d’énergie renouvelable. Le dispositif fait l’objet d’un partenariat avec 4 réseaux bancaires

23

Énergies renouvelables Le bois énergie 1ère source d’énergie renouvelable de la région.

En 2014, la Région a soutenu 36 installations bois énergie collectives (en collectivités et entreprises) et 248 chaudières de particuliers.

Le solaire

+ Le Fonds Régional d’Excellence Environnementale Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, aux associations et soutient une très large gamme de projets.

Il donne lieu à une coordination étroite entre la Région et l’ADEME.

En 2014, la Région a soutenu le développement de 25 projets de collectivités et bailleurs sociaux et de 133 projets en auto-consommation chez les particuliers. Des appels à projets à destination des entreprises et collectivités sur l’éclairage public solaire autonome et sur le développement d’installations photovoltaïques en auto-consommation ont été lancés.

La méthanisation 9 sites sont en fonctionnement et 64 projets sont en cours. Pour encourager le développement de petites installations, la Région a lancé l’Appel à Manifestation d’Intérêt « conception, réalisation et production industrielle de mini méthaniseurs » à coût réduit pour identifier des constructeurs et des offres adaptées.

L’éolien 1ère source d’énergie électrique renouvelable de Poitou-Charentes.

Depuis 2010, un soutien à l’acquisition de 105 micro-éoliennes a été apporté par la Région.

24

Chiffres clés • 78 opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux, représentant 4 757 logements, soutenues à hauteur de 9,7 M€ générant 174 M€ de travaux sur les bâtiments (depuis 2009) • Plus de 49 millions de kWh par an économisés et 9 514 tonnes de gaz à effet de serre évitées • 2 M€ d’économie de charges énergétiques pour les ménages concernés • économie moyenne de 416 € par an pour un logement de 70 m²

maîtrise de l’énergie / énergies renouvelables

Les énergies marines La Région a lancé en 2014 le soutien à l’implantation des 40 premières hydroliennes de petite puissance qui peuvent aisément être installées dans des zones fluviales ou estuariennes. Plus largement, la Région encourage la constitution d’un réseau d’entreprises pour animer et consolider la filière régionale des énergies marines.

Démarches éco-responsables et économie circulaire La Région accompagne les entreprises de PoitouCharentes vers la conversion écologique et sociale de l’économie pour une plus grande compétitivité.

Cette politique de la Région se concrétise notamment

L’électromobilité

par le soutien à la mise en place de systèmes de

La politique de la Région a permis, depuis 2009,

management environnementaux (ISO 14001, ISO

un soutien à l’acquisition de plus de 800 véhicules

50001), l’écolabellisation européenne « services

électriques, dont 59 en 2014. Ce soutien correspond

d’hébergement touristique » ou « services de camping »

à un engagement financier global à hauteur de 2,2 M€

dans le secteur du tourisme, la Responsabilité Sociétale

et vient compléter les multiples initiatives régionales

des

en la matière telles que le soutien aux deux roues

par les entreprises de préoccupations sociales et

électriques (depuis 2010, 353 scooters électriques et

environnementales dans leurs activités commerciales

depuis 2012, 288 vélos électriques). La Région a pour

et leurs relations avec les parties prenantes, l’éco-

objectif le déploiement de 3 000 points de recharge

conception des produits et procédés

Organisations

pour

l’intégration

à l’horizon 2020 inscrits dans le Plan Régional de

volontaire

.

déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Les Territoires à Énergie POSitive (TEPOS) En 2014, la Région et l’ADEME ont lancé le projet TEPOS qui vise à définir au cas par cas, un système énergétique local qui montre un solde énergétique positif.

Cette approche vise à impliquer directement les collectivités locales, les acteurs économiques et les habitants dans la définition d’une stratégie énergétique locale, au service de la politique nationale de la transition énergétique.

+ L’écologie industrielle et territoriale vise à analyser l’ensemble des flux d’un territoire pour mettre en place localement une gestion optimisée des ressources et un fort recyclage de la matière et de l’énergie, dans une logique de circuit court et de réduction des impacts sur l’environnement. De telles démarches ont déjà été initiées en Poitou-Charentes comme celles portées par le Club d’entreprises de Périgny ou le Syndicat Mixte du Pays Mellois.

La Région, en partenariat avec l’ADEME, a lancé en fin d’année 2014 un appel à manifestation d’intérêt en vue d’un accompagnement des candidats (collectivités ou acteurs privés).

25

TRaNSPORTS PROPReS / MOBILITé DURaBLe

5

les actions menées en 2014 ont mis en œuvre les objectifs de mobilité durable, qu’il s’agisse des politiques de transport et de mobilité ou des engagements de la région pour l’équipement du territoire en infrastructures adaptées aux besoins de transports. la région s’est engagée en 2014 pour une offre globale de transport durable avec le développement de la plateforme « CommentJV » qui propose une information aux voyageurs sur les offres de transport (co-voiturage, TEr, bus urbain, réseaux départementaux, voitures électriques en autopartage).

la région a également finalisé en 2014 un schéma régional de gares multimodales sur l’ensemble du territoire. le renouvellement de l’ensemble de son parc matériels (train, TEr) permet de répondre à la demande toujours croissante de mobilité.

la région s’est également engagée dans le cadre du Contrat de Plan état-région 2015-2020 à investir dans les infrastructures ferroviaires et routière pour 261 M€.

transports propres et innovants / intermodalité / équipements infrastructures

Politique de transport et de mobilité durable Rapprocher la desserte ferroviaire des besoins des territoires Les études amorcées sur les espaces périurbains se sont concrétisées par : • l’ouverture à compter du 15 décembre 2014 de la gare du Futuroscope aux TER et la mise en œuvre d’une offre intermodale en lien avec Grand Poitiers, Vitalis (navette bus) et le Conseil général de la Vienne, • la finalisation des projets d’ouverture, pour décembre 2016, de deux nouveaux arrêts en Aunis (périurbain de La Rochelle) à Aigrefeuille-le Thou et La Jarrie, • le bouclage du tour de table financier en vue du lancement d’études d’avant-projet sur le site de La Couronne.

Moderniser et rendre accessibles les gares et pôles d’échanges Des actions significatives ont été menées : • les études préliminaires de mise en accessibilité par Réseau Ferré de France des quais de 12 haltes et gares TER sont en cours, • les études du Pôle d’Échanges Multimodal de la gare d’Angoulême sont finalisées et le chantier démarrera dès début 2015, • l’installation d’écrans d’information en temps réel a été réalisée à titre expérimental sur les haltes desservies par la desserte périurbaines La Rochelle – Rochefort et la gare de Châtelaillon, • les travaux de modernisation de la halte de Chasseneuil sur Bonnieure, en cohérence avec la rénovation du bâtiment de la gare, ont été réalisés.

27

...

Travailler à l’inter-régional De nouvelles offres ont vu le jour sur les lignes interrégionales : • sur l’axe Angoulême-Bordeaux, les Régions PoitouCharentes et Aquitaine ont mis en service en 2014 une offre renforcée (12 relations quotidiennes par TER entre Angoulême et Bordeaux), • avec la Région Pays de la Loire, l’extension de circulation du train des plages tous les week-ends du mois de mai au mois de septembre en 2014 a constitué une étape importante avant d’expérimenter une généralisation du service en plein été 2015, • avec la Région Limousin, la signature d’une convention 2013-2015 pour financer le service actuel.

Finaliser la modernisation des trains régionaux La réception des 10 nouveaux matériels « Régiolis » a commencé en novembre 2014 et se poursuivra jusqu’en octobre 2015. Cette arrivée permet de consolider le parc régional avec : • la radiation engagée fin 2013 des anciennes séries

+

d’autorails, • l’affectation d’une partie des nouvelles rames à l’augmentation de la taille des trains en heure de pointe pour faire face à la croissance du trafic, • la capacité de créer de nouveaux services en accompagnement de l’arrivée de la LGV. Promouvoir la pratique du vélo Le Plan Vélo vise une appropriation et un usage croissant du vélo en organisant sa promotion au travers d’actions régionales et en favorisant la réalisation cohérente et complémentaire des investissements dans le cadre des politiques régionales. En 2014, la Région a accompagné les grands itinéraires véloroutes et voies vertes traversant son territoire en soutenant l’Eurovéloroute 3, du Nord de l’Europe à Saint-Jacques

.

de Compostelle et la Véloroute 43, qui relie la Loire à Vélo à la Vélodyssée en traversant le Marais poitevin

• la fréquentation TER stable et une forte évolution du nombre d’abonnés • la desserte de la gare du Futuroscope par le TER pour proposer une offre attractive à près de 7 000 salariés et 1 200 étudiants • 3 nouveaux arrêts ferroviaires proches des grands pôles régionaux : La Couronne près d’Angoulême, Aigrefeuille et La Jarrie près de La Rochelle • la définition d’un réseau de pôles d’échanges maillant l’ensemble du territoire régional pour offrir des transports publics mieux articulés • la réception des premiers trains Régiolis qui vont renouveler le matériel roulant avec un investissement de 70 M€ de la Région • le soutien aux grands itinéraires véloroutes et voies vertes traversant son territoire : l’Eurovéloroute 3 et la Véloroute 43 • l’adoption d’un Contrat de Plan État-Région particulièrement ambitieux sur son volet mobilité

28

transports propres et innovants / intermodalité / équipements infrastructures

Aménager les infrastructures L’année 2014 a été marquée par l’élaboration du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020. Le programme de modernisation des infrastructures de transport porte sur un montant total de plus de 800 M€.

S’agissant des infrastructures ferroviaires, afin d’anticiper sur le CPER 2015-2020 et utiliser au mieux l’année de transition, la Région a confirmé à Réseau Ferré de France (RFF) ainsi qu’aux partenaires son souhait de voir démarrer les études « projet » sur les opérations les plus avancées.

Afin de permettre l’engagement du volet routier dans les meilleurs

.

délais, la Région a affecté 50 M€ de crédits en 2014, pour lancer au plus vite les opérations

Chiffres clés

TER • 12 000 voyageurs TER par jour • 3 350 abonnés quotidiens + 750 scolaires • 13 000 porteurs de cartes de réduction régionales dont plus de 9 000 jeunes • une offre ferroviaire augmentée de 55 % depuis 2004 (+ 75 % par rapport à 2002), une fréquentation en hausse de 89 % depuis 2004 (plus que doublée depuis 2002) • 93 % des trains à l’heure et 93 % d’usagers satisfaits • 60 M€ de financement régional pour la circulation de cette offre.

Site d’information voyageurs « CommentJV » • près de 1 150 visites par mois pour rechercher près de 9 000 itinéraires en transports collectifs

CPER 2015-2020 • 405,3

M€ pour les infrastructures ferroviaires • 345,1 M€ pour les infrastructures routières • 50,57 M€ sur le port de La Rochelle 29

VIVRe eNSeMBLe

la région a poursuivi en 2014 ses aides aux plus démunis :

6

Microcrédit Poitou-Charentes, accès à des produits frais de qualité aux bénéficiaires de l’aide alimentaire, lutte contre les violences conjugales.

Elle a par ailleurs initié de nouvelles démarches : un plan parentalité, une démarche participative pour l’engagement des jeunes, ainsi que des actions en faveur de la mobilité des personnes en difficulté.

Elle a soutenu des projets d’associations et de formation des bénévoles.

Dans les champs de la santé et du handicap, la région est engagée en lien avec les territoires.

Concernant sa politique sportive, la région a décidé d’appréhender la pratique des activités physiques et sportives dans leur intégralité, comme un des facteurs du mieux vivre ensemble.

vivre ensemble

vivre ensemble « Allo parents » : des réponses aux parents

L’aide à la mobilité

La Région a créé la plate-forme « Allo Parents

Enfin, la Plate-forme Régionale d’Aide à la Mobilité

Poitou-Charentes » afin d’apporter des réponses de

(PRAM), créée à l’initiative de la Région en 2014, a

professionnels aux questions des parents. Lancée le 1

er

pour objectif d’organiser les dons de véhicules (2 ou

septembre 2014, elle s’appuie sur trois associations de la

4 roues) auprès du public, des collectivités locales

médiation familiale. Ces structures mettent à disposition

et des entreprises pour les vendre à prix réduits aux

16 professionnels (médiateurs familiaux, psychologues

personnes en situation de précarité sur prescription

cliniciennes, juristes, conseillères en économie sociale et

sociale. Les véhicules sont révisés, réparés et garantis

familiale, assistantes sociales, conseillères conjugales)

dans des garages solidaires qui ont également un rôle

pour apporter des réponses aux parents et si besoin leur

d’accompagnement et de conseil en mobilité auprès

indiquer des professionnels de leur territoire.

des bénéficiaires

L’engagement des jeunes Par ailleurs, une démarche participative auprès de 1 300 jeunes a été lancée afin de recueillir des réflexions, observations et pistes de travail sur les questions de l’engagement dans l’espace public.

Les résultats de ces travaux permettront l’organisation, en 2015, d’un rassemblement pour produire des réflexions et pistes de travail en matière d’engagement des jeunes.

.

Chiffres clés • 1 300 jeunes mobilisés par la démarche participative sur l’engagement • 5 000 personnes bénéficiaires d’un microcrédit Poitou-Charentes depuis 2007 • 100 000 bénéficiaires de l’aide alimentaire apportée par les associations caritatives soutenues par la Région • 49 événements culturels de sensibilisation et d’information sur les violences faites aux femmes • 49 créations d’emploi associatifs soutenues • 23 projets d’associations co-financés, dans le cadre de Dispositifs Locaux d’Accompagnement, au bénéfice de 36 associations • plus de 1 200 bénévoles formés dans le programme régional

31

Santé familles - handicap La lutte contre la désertification médicale La Région agit pour lutter contre la désertification médicale, paramédicale et odontologique. On peut citer par exemple les 47 pôles et maisons de santé aujourd’hui ouverts. Dans la majorité d’entre eux, les médecins sont formés pour accueillir en stage des étudiants en médecine. Parmi les étudiants aidés par la Région, 76 se sont installés en Poitou-Charentes dont près de la moitié en milieu rural.

La prévention notamment en faveur de la contraception des jeunes Créé en 2009, le « Pass’contraception » permet d’assurer,

dans

un

souci

d’anonymat

et

de

confidentialité, la gratuité de la contraception pour les jeunes filles de Poitou-Charentes qui, pour des raisons sociales, financières ou familiales, ont des difficultés d’accès à la contraception, et ce quel que soit leur statut (lycéennes, collégiennes, apprenties, jeunes sorties du système scolaire, etc.). En 2014, 225 « Pass’contraception » ont été délivrés en région à des jeunes filles. Fin décembre 2014, le nombre total de « Pass’contraception » distribués depuis sa création est de 1 117, dont 54 % en zone rurale.

Par ailleurs, la Région a mis à disposition en 2014, plus de 100 000 préservatifs masculins et plus de 10 000 préservatifs féminins pour les jeunes de la région, ce qui porte à près d’1,5 million le nombre de préservatifs diffusés gratuitement par la Région depuis 2007.

Chiffres clés • 225 Pass’contaception délivrés en 2014 et plus de 1 100 depuis sa création • 5 projets de maisons ou pôles de santé soutenus pour un montant de 380 000 € , soit 76 projets co-financés depuis 2006 • 28 projets « Prévention Santé Jeunes » accompagnés, pour un montant total de 116 250 € , qui ont concerné 25 300 jeunes • 10 projets « Amélioration des conditions de travail, la réduction de la pénibilité au travail et la prévention des risques en direction de leurs salariés » retenus pour un montant total de

127 200 € • 20 projets associatifs en faveur des personnes en situation de handicap soutenus à hauteur de 80 000 €

• 57 recrutements de personnes reconnues travailleurs handicapés facilités dans des entreprises ou associations de moins de 20 salariés.

32

vivre ensemble

La santé au travail et la santé environnementale La santé environnementale et la santé au travail sont des thèmes au cœur des préoccupations de la population. Aussi, la Région a soutenu une étude sur les Maladies à Caractère Professionnel visant à mieux connaître les pathologies d’origine professionnelle et à adapter en conséquence les actions menées par les différents partenaires.

Par ailleurs, afin d’améliorer la connaissance des liens entre l’environnement et la santé, mais également d’identifier les actions de prévention et les

+

recommandations à destination des acteurs et des réseaux, la Région a financé quatre projets d’études, suite à un appel à projets, dont les résultats seront publiés en 2015.

Handicap et Territoires Créé en 2009, le concours Handicap et Territoires vise à récompenser les initiatives innovantes réalisées en direction des personnes en situation de handicap, en Poitou-Charentes, par des collectivités publiques et/ou des associations pour :

Ces études visent : • l’évaluation des risques de cancers associés aux toxines naturelles marines et polluants émergents, • les pathologies susceptibles d’être en lien avec l’exposition aux pesticides de territoires agricoles, • l’évaluation de l’intérêt de l’analyse des cheveux

• valoriser, chaque année, des actions innovantes permettant aux personnes en situation de handicap un meilleur accès aux domaines de la vie quotidienne (emploi, culture, tourisme, loisirs, sports, TIC...),

dans le biomonitoring de l’exposition à des pesticides

• faire connaître les initiatives réussies et les mutualiser,

En outre, la Région a continué à déployer dans les

• et plus largement contribuer à changer le regard sur le handicap.

l’ensemble de ses politiques et partenariats

de viticulteurs de la région, • l’exposition aux perturbateurs endocriniens et pathologies mammaires.

.

territoires « l’Agenda 22 du Poitou-Charentes », dans

33

Sport pour tous Le sport au service des habitants du Poitou-Charentes L’année 2014 restera marquée par la réorientation de la politique sportive régionale qui repose désormais, en dehors des dispositifs préexistants, sur l’objectif fondateur de développer la culture des activités physiques et sportives chez les habitants de Poitou-Charentes. Cette réorientation se traduit notamment autour de quatre thématiques transversales : • développer les activités physiques et sportives comme vecteur de bonne santé, • favoriser la pratique sportive des femmes, • soutenir l’innovation éducative dans les activités physiques et sportives, • encourager l’accès à la pratique physique et sportive pour les personnes en situation de handicap.

.

La Région affirme sa volonté de faire de la pratique des activités physiques et sportives un des facteurs du mieux vivre ensemble

+ • Lancement de la prescription des Activités Physiques et Sportives • Création d’un Plan Régional Sport Féminin • Retransmission pour la première année de la course féminine de cyclisme qui s’est déroulée le 28 juin lors des championnats de France de cyclisme sur route • Création d’un Plan Régional Sport et Handicap

Chiffres clés • 1ers Trophées du Sport en PoitouCharentes : 17 trophées décernés et 830 clubs sportifs, soit 1 000 équipes, concernés par la remise de la dotation en équipements sportifs • Soutien de 61 clubs d’envergure nationale • Soutien de 80 manifestations sportives

34

CULTURe

En 2014, la région a poursuivi son soutien à l’emploi dans tous les domaines culturels et a continué à privilégier l’accès à la culture des habitants de la région les plus

7

éloignées de l’offre culturelle. les Nuits romanes, qui ont fêté cette année leur dixième anniversaire, ont dominé l’année culturelle 2014. la région a par ailleurs déclaré la lecture grande cause culturelle en organisant la première biennale de la lecture : « le Cœur à l’Ouvrage ».

Parallèlement, elle a renforcé son soutien aux pratiques culturelles des jeunes avec notamment davantage de résidences d’artistes dans les lycées et l’élargissement des bénéficiaires du ticket culture.

Avec Poitou-Charentes Cinéma, implanté à Angoulême, la région favorise et renouvelle la création et diffusion cinématographique et audiovisuelle française.

Enfin, à travers les divers travaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, elle vise à faire connaître le patrimoine de Poitou-Charentes aux habitants mais aussi aux visiteurs par des expositions, publications et conférences.

La culture pour tous Soutenir l’emploi artistique et culturel

Donner la priorité à la lecture pour tous

En 2014, la Région, en concertation avec les acteurs

La lecture porte en elle à la fois une dimension culturelle

du secteur, a fait évoluer les modalités d’intervention

et une dimension sociale. C’est forte de cette conviction

de ses dispositifs d’aide à la création et mis en œuvre

que la Région a poursuivi en 2014 son soutien aux

des mesures de rattrapage pour soutenir l’égalité

manifestations littéraires, véritables supports du lien

professionnelle entre les femmes et les hommes. A

entre les publics et les œuvres. A travers 50 structures

travers le Comité Régional des Professions du Spectacle

qui ont répondu à l’appel à initiatives lancé en janvier

(COREPS) elle a encouragé l’élaboration d’une charte

2014 pour inciter et aider tous les acteurs du territoire

de lutte contre le travail illégal dans les métiers

régional désirant partager leur plaisir de lire, la Région

du spectacle vivant et enregistré. Enfin, attachée à

a conduit sa première Biennale de la lecture : « Le

l’accompagnement des parcours professionnels, elle

Cœur à l’Ouvrage » qui a permis de rencontrer un

a mis en place des mesures de soutien à l’insertion

public nouveau, amateur de lecture ou non, au plus

des jeunes artistes grâce au compagnonnage avec des

près des territoires, notamment ruraux.

équipes artistiques plus expérimentées.

Favoriser la diffusion des œuvres En 2014, la Région a accompagné 31 lieux de diffusion du spectacle vivant, dont 8 spécialisés dans les musiques actuelles, qui ont employé 324 salariés permanents et assuré la programmation de plus de 1 600 spectacles.

A travers un dispositif unique en France d’aide à la coproduction et à la diffusion qui garantit aux

Chiffres clés

équipes artistiques un socle minimum de diffusion de leurs nouvelles créations, la Région a soutenu 24 productions artistiques qui font l’objet de plus de 190 représentations pour la saison 2014-2015.

Le travail en réseau du Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) et des 5 centres d’art labellisés que compte la région a été encouragé. Leurs activités estivales ont été promues au travers d’une publication dédiée.

L’emploi dans les compagnies conventionnées des arts vivants • 54 compagnies soutenues pour leur projet artistique et culturel • 1 261 salariés au total en 2013 correspondant à 163,7 emplois en équivalent temps plein.

Les scènes de musiques actuelles • 8 structures de diffusion dans les musiques actuelles en région • plus de 60 000 spectateurs accueillis en 2014 • 20 % de la billetterie du spectacle vivant en région • 50 % de leur programmation assurée par des groupes régionaux.

36

culture

Les 10 ans des Nuits Romanes Les Nuits Romanes démontrent qu’une proposition artistique accessible et de qualité, au plus près des territoires, permet de rencontrer de nouveaux spectateurs dont la pratique culturelle reste très occasionnelle le reste de l’année.

En 10 ans, les Nuits Romanes sont parvenues à maturité, tant du point de vue du public en très forte progression en 2014 avec plus de 164 000 spectateurs

.

que du point de vue de sa programmation artistique dont la qualité a été confirmée

+

Chiffres clés

Les Nuits Romanes • 170 soirées sur tout le territoire (39 en Charente, 51 en Charente-Maritime, 44 en Deux-Sèvres et 36 en Vienne) • Plus de 164 000 spectateurs • 51 soirées réunissant plus de 1 000 spectateurs • 69 compagnies programmées • Près de 790 producteurs locaux valorisant leurs produits du territoire • Près de 5 700 bénévoles mobilisés.

L’Hermione En 2014, la reconstruction de l’Hermione, la frégate qui emmena en 1780 Lafayette au secours des insurgés américains engagés dans leur guerre d’indépendance, s’est achevée après 17 années de chantier. Cette frégate est une vitrine des savoir-faire des entreprises et des établissements de formation PoitouCharentes. La Région a consacré depuis le lancement du projet un budget de près de 5 M€ à cette reconstruction.

L’Hermione a pris la mer pour la première fois le 7 septembre 2014 devant plus de 60 000 spectateurs, grâce notamment au soutien de la Région qui a financé la formation et le voyage de 100 jeunes volontaires qui serviront à son bord durant le voyage en Amérique en 2015. Un tiers de ces volontaires sont des femmes.

La jeunesse et l’esprit d’audace et de solidarité portés par Lafayette sont au cœur des nombreux projets qui accompagneront ce voyage dont 12 projets culturels des lycées de PoitouCharentes dans les domaines artistique, maritime, gastronomique et audiovisuel.

37

éducation artistique et culturelle Renforcer la présence d’artistes dans les lycées et les liens entre lycées et les territoires

et culturelles des jeunes

En 2014, 22 résidences d’artistes en lycée, d’une

En 2014, la Région a renforcé son soutien à l’éducation

durée de 6 semaines ou de 4 mois, coordonnées par les

à l’image en élargissant ses champs d’action sur des

90 animateurs culturels régionaux dans chaque lycée,

pratiques numériques adaptées aux publics jeunes.

ont permis aux lycéens et aux habitants des territoires

Avec la mise en place d’un ticket culture de 25 €,

de Poitou-Charentes d’accéder à une offre d’éducation

elle a permis l’accès des jeunes lycéens, apprentis

artistique et culturelle. Les artistes sélectionnés pour

et des publics des instituts médicaux éducatifs et

ces résidences « lycées et territoires » ont ainsi partagé

professionnels, à des formations artistiques dispensées

leur vision de l’art et leurs œuvres auprès de 2 500

par des établissements d’enseignement artistique ou

personnes inscrites dans la démarche artistique et de

des écoles départementales et municipales

Encourager les pratiques artistiques

1 650 lycéens.

Chiffres clés

Valoriser les talents des lycéens Cette année pour la première fois, la Région a par département, en partenariat avec les scènes

Les résidences d’artistes en lycées

de musiques actuelles. Ces fêtes ont réuni plus de

• 22 résidences

4 000 lycéens et adultes spectateurs et 800 lycéens

• 15 850 lycéens sensibilisés

artistes qui ont pu ainsi se produire sur des scènes

• 1 650 lycéens participant aux ateliers de pratique

organisé quatre fêtes lycéennes au printemps, une

de qualité professionnelle dans diverses disciplines artistiques telles que la musique, la danse, le théâtre, les arts plastiques ou encore le cirque et les arts de la rue. Les fêtes des talents lycéens sont des événements attendus tous les ans par les jeunes des établissements scolaires de la Région.

.

La pratique artistique des jeunes en Poitou-Charentes • 45 structures accompagnées en projet éducation à l’image • 480 supports pédagogiques réalisés • 250 participants pour 4 formations à l’image • 679 bénéficiaires du ticket culture • 57 établissements agréés par la Région

38

culture

Cinéma et audiovisuel Soutenir la création et l’activité de production en région Le soutien des industries du secteur de l’image reste

La Région s’est fortement engagée dans la conservation

une priorité de la Région, notamment en matière de

et la valorisation de son patrimoine filmique en

production d’images animées et de fictions télévisées.

augmentant de manière significative les moyens

Ces deux secteurs concentrent l’essentiel de l’activité

accordés à ce secteur. Ces moyens supplémentaires

de production et forgent l’identité culturelle de Poitou-

permettront de pérenniser et de valoriser l’important

Charentes : premier pôle décentralisé en matière

fonds documentaire présent dans le territoire régional

d’animation avec 4 écoles dédiées à l’animation et au jeu vidéo et 23 entreprises de production. PoitouCharentes est aussi l’un des pôles nationaux les plus actifs pour l’accueil des fictions longues pour les séries télévisées, avec 412 jours de tournage en 2014.

Accompagner la diffusion des films au plus près du public 12 festivals de cinéma ont été accompagnés en 2014.

Ils ont accueilli 200 000 spectateurs. La Région est mobilisée sur l’accès de tous à la culture en soutenant la diffusion du cinéma en milieu rural dans le cadre de circuits itinérants et du réseau cinéma « art et essai » comptant 44 salles classées sur 71 établissements. Afin de renforcer les liens entre les habitants de la région et la production cinématographique, 64 projections d’avant-première ont été organisées, destinées à promouvoir les films soutenus dans le cadre du fonds d’aide régional.

.

Chiffres clés

L’accueil des tournages de fiction

412 jours de tournages dont : • 4 longs métrages • 7 courts métrages • 11 fictions TV • 1 web-fiction • 1 pilote pour une série courte (développement) • 1 250 personnes inscrites dans la base techniciens / artistes figurants • 360

décors répertoriés

Le fonds d’aide à la production • 4,3 M€ investis par l’ensemble des partenaires dont 1,8 M€ par la Région et le Centre National du Cinéma (CNC) • 4 ème

fonds d’aide sur le plan national • 57 % de l’aide à la filière animation / multimédia / jeu vidéo • 141 projets aidés

Tournage de la série TV « Hôtel de la plage »

39

culture

patrimoine culturel Mettre le patrimoine culturel à la disposition des habitants de Poitou-Charentes et de ses visiteurs

• l’animation du réseau des Villes et Pays d’Art et

Avec plus de 700 articles en ligne, 1 000 documents

monde enchanté de Jacques Demy » à Rochefort...).

à télécharger, 15 000 dossiers illustrés, des outils éducatifs et des produits multimédias, le site Internet de la Région offre un accès privilégié aux ressources produites par la Région. Il a reçu 180 000 visites en 2014. Ouvert à tous, le centre de documentation du Service Régional du Patrimoine complète cette offre en permettant d’accéder aux 57 000 dossiers documentaires, 300 000 images et 8 000 ouvrages sur le patrimoine culturel régional.

Conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel régional au service de l’attractivité du territoire La Région a consacré près de 5 M€ à ces actions en 2014 parmi lesquelles :

d’Histoire : « Royan-Picasso 1939-1940 » à Royan, « Le

Exporter et innover en matière de médiation du Patrimoine Avec l’exposition « L’Hermione, frégate de la liberté », présentée à l’Hôtel de la Marine à Paris et au Consulat de France à New-York, la Région a exporté son savoir faire jusqu’en Amérique.

Le webdocumentaire « Trésors romans de PoitouCharentes » a rencontré un très vif succès auprès du public des Nuits Romanes en 2014, et montré

.

les possibilités d’utilisation des nouveaux médias numériques au service du patrimoine

+

• le soutien aux grands organismes patrimoniaux : établissement public de Saint-Savin sur Gartempe, Centre International de la Mer à Rochefort, Centre Régional Résistance et Liberté à Thouars, ...

Royale de St-Jean-d’Angély, Porte du Martray de

L’inventaire du patrimoine roman a été achevé en 2014 et plusieurs actions de valorisation ont été menées :

Loudun, église Saint-Pierre de Rouillac, Chapelle des

• près de 200 églises et 30 châteaux étudiés,

Templiers de Cressac-St-Genis, ...

• un webdocumentaire « Trésors romans de Poitou-Charentes », interactif et pédagogique, vu par 3 200 internautes et par 2 000 spectateurs au cours des 10e Nuits Romanes,

• la restauration des monuments historiques : Abbaye

• l’acquisition d’œuvres dans les musées : le fonds Calvo, le « Walt Disney français », au Musée de la BD d’Angoulême,

40

Le patrimoine roman mieux connu et valorisé

• une nouvelle publication, « L’Abécédaire de l’art roman en Poitou-Charentes », proposant pour tous des clefs de compréhension de l’art roman illustrées par des exemples.

actions européennes / coopérations internationales

aCTIONS

eUROPéeNNeS / COOPéRaTIONS INTeRNaTIONaLeS Des projets concrets construits avec les acteurs locaux et les habitants.

CooPéRAtioN iNNoVANtE Au SéNéGAL A FAtiCK

DéVELoPPEmENt Du touRiSmE DuRABLE Et DES éCHANGES CuLtuRELS AVEC LA PRoViNCE DE tHuA-tHiEN-HuÊ Au ViEtNAm Festival International de Huê Succès du Festival international de Huê avec la participation remarquable de Cies artistiques de PoitouCharentes.

Un programme pour développer la filière caprine En 2014, le Programme d’Amélioration de la Filière Caprine (PAFC) s’est notamment concentré sur le renforcement des compétences des acteurs. L’année a aussi été marquée par une reconnaissance du ministère de l’élevage sénégalais de la qualité du travail accompli avec la 1ère édition de la journée nationale de l’élevage

Développement d’un tourisme équitable et médiation des patrimoines Le programme triennal 2013-2015 a été poursuivi par l’université de La Rochelle et l’école Nationale de tourisme de Huê en particulier en faveur de la formation des acteurs vietnamiens.

Formations en neurochirurgie

à Fatick.

Un Programme pour le développement des énergies renouvelables Les principales actions réalisées relèvent de la gestion des ressources naturelles avec des plans d’aménagement des forêts et du reboisement (230

La Région a poursuivi son soutien au Centre Hospitalier Régional universitaire de Poitiers en neurochirurgie dans sa démarche de formation, de conseils et

.

d’interventions neurochirurgicales en faveur de quatre hôpitaux de Hô Chi minh Ville

hectares de terres salées) ; le développement de la filière foyers améliorés avec 1 056 foyers améliorés villages bénéficiaires d’équipements photovoltaïques.

iNFoRmAtioN EuRoPéENNE Et CooPéRAtioN AtLANtiquE

Un Programme Bourses Tremplins pour l’Emploi (BTE)

L’Espace interrégional Européen (EiE) Bretagne, Pays-

il a favorisé la création d’activités et réduit les inégalités

de-la-Loire, Poitou-Charentes s’est mobilisé, en lien

économiques : 74 projets BtE financés

étroit avec d’autres réseaux des régions d’Europe

diffusés en région ; l’électrification rurale avec 11

.

CooPéRAtioN AVEC LE quéBEC

.

auprès de la Commission Européenne et du nouveau Parlement européen, pour faciliter la prise en compte de l’action régionale dans toutes les politiques. L’EiE a accompagné la Région et conseillé des porteurs publics et privés de projets de Poitou-Charentes.

La Région a aussi suivi tout particulièrement les travaux

.

Les échanges ont prioritairement porté sur l’économie

de la Commission Arc Atlantique de la Conférence des

sociale et solidaire

Régions Périphériques maritimes

41

POLITIQUeS CONTRaCTUeLLeS LA RéGioN SoutiENt LES PRoJEtS DES tERRitoiRES Les Contrats Régionaux de Développement Durable et les opérations de renouvellement urbain L’année 2014 constitue une année charnière entre la clôture des opérations relevant des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) 2007-2013 et la négociation et l’engagement des CRDD 2014-2016.

Plus de 180 m€ ont été engagés pour les projets de territoires au titre des contrats 2007-2013.

La Région a souhaité que cette période de transition ne

+

fragilise pas les initiatives des territoires et pour cela a mis en place les dispositions permettant d’assurer une

Le Fonds Régional d’Intervention Locale

continuité entre les deux générations de contrat.

le fonds régional d’intervention locale (fril) a été créé pour soutenir les communes de moins de 10 000 habitants face à des besoins d’investissement concernant le patrimoine de caractère et ses abords et les services de première nécessité.

Pour les nouveaux contrats 2014-2016, la Région a réservé une enveloppe de 84, 47 M€ qui s’articule autour de cinq axes : • animation - ingénierie des territoires pour un montant total de 4,8 m€, • Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE), pour un montant de 13,2 m€, • ateliers de la création pour un montant total de 3 M€, • manifestations culturelles, sportives, identitaires des

En 2014, plus de 400 opérations représentant près de 63 M€ d’investissement ont été soutenues avec près de 9,5 M€ de subventions régionales.

Elles concernent essentiellement des petites communes pour lesquelles les aides apportées sont fonction du potentiel fiscal.

territoires, pour un montant total de 6,8 m€, • priorités régionales, pour un montant total de 56 M€ en faveur de projets relatifs à : l’emploi et l’économie ; les services à la population ; l’énergie et la mobilité durable ; la biodiversité, l’eau et les paysages ; le cadre de vie.

Les projets proposés en 2014 dans ce cadre relèvent principalement de trois priorités : • soutenir le secteur économique des territoires, • favoriser le services à la population dans les territoires,

.

• améliorer le cadre de vie à travers des opérations de rénovation urbaine

42

ChiffrEs Clés Contrats Régionaux de Développement Durable • 33 contrats négociés pour 35 territoires, dont 21 signés à fin 2014 • 42 comités des projets programmés pour finaliser le contenu des contrats et formuler des avis sur les projets proposés • près de 13 M€ de crédits engagés en appui à 1 765 projets dans le cadre des nouveaux contrats

politiques contractuelles

LE CoNtRAt DE PLAN étAt-RéGioN 2015-2020

LES PRoGRAmmES EuRoPéENS 2014-2020

L’état et la Région ont engagé 526 m€ au titre du

La Région est responsable de la gestion de 685 m€ de

CPER sur la période 2007-2014, soit près de 80 % de

fonds européens de 2014 à 2020.

l’enveloppe initiale.

L’année 2014 a été une année décisive concernant

tout en poursuivant ses engagements au titre du

l’élaboration des programmes européens pour la

contrat avec l’état sur la période 2007-2014, la Région

période 2014-2020. La Région a largement associé

a négocié le nouveau cadre de contractualisation pour

l’ensemble des partenaires régionaux à ses travaux

la période 2015-2020 pour être opérationnel début

pour finaliser le Programme opérationnel FEDER-

2015.

FSE ainsi que le Programme de Développement Rural

Dès le début de l’année 2014, deux protocoles

FEADER dont elle est devenue officiellement autorité

d’intention ont été signés sur les volets « mobilité

de gestion.

multimodale » et « couverture du territoire en très haut

Les efforts de la Région se sont concrétisés le 12

débit et développement des usages du numérique ». À

décembre 2014 avec l’adoption du programme

la suite d’une large concertation, le projet de CPER a pu

opérationnel FEDER-FSE par la Commission européenne

être validé lors de la session du 12 décembre 2014. La

qui marque ainsi le lancement de la programmation des

forte mobilisation régionale a permis de faire évoluer

fonds européens jusqu’en 2020. Ce programme détaille

favorablement les arbitrages du gouvernement sur les

les choix stratégiques partagés par l’ensemble des

principaux volets et conduit à un contrat satisfaisant

acteurs en donnant la priorité aux thématiques porteuses

pour le territoire régional.

de développement économique et notamment à la

Ce contrat porte sur un montant état et Région de

transition énergétique, à la recherche et à l’innovation,

1,1 milliard d’euros, (en y incluant le volet infrastructures numériques) consacrés aux grandes priorités régionales :

au numérique et au développement des PmE, ainsi qu’au développement du capital humain.

Enfin, la Région a souhaité anticiper l’adoption

ETAT

RÉGION

mobilité durable

290,37 m€ 261,60 m€

transition écologique et énergétique

173,48 m€

98,10 m€

15,73 m€

36,80 m€

8,80 m€

8,80 m€

territorial

20,30 m€

22,30 m€

Numérique

101,53 m€

13,60 m€

10,00 m€

20,00 m€

Enseignements supérieur, recherche et innovation Emploi

Filière d’avenir et usines du futur Total

officielle des programmes, en lançant des initiatives à destination des territoires comme l’appel à projets LEADER ou celui visant les crédits européens délégués aux quatre agglomérations chefs-lieux, qui permettent aux acteurs du territoire de construire des stratégies

.

pluri-annuelles et de sécuriser le financement de leurs projets

620,21 m€ 461,20 m€ 43

iNSTiTUTiON Le Conseil Régional et le Conseil économique Social et Environnemental Régional constituent la Région, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986.

Le Conseil Régional 55 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct composent l’assemblée régionale : • 11 élus du département de la Charente, • 19 élus du département de la Charente-Maritime, • 12 élus du département des Deux-Sèvres, • 13 élus du département de la Vienne.

Le Conseil Régional délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. il examine et vote le budget chaque année, ainsi que les règlements d’intervention qui lui sont soumis. il vote également les principaux schémas de politiques publiques tels que le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le schéma des infrastructures de transports... il se réunit en assemblée au moins une fois par trimestre et a voté 111 délibérations en 2014. Ces réunions plénières, conduites sous l’autorité du Président du Conseil Régional, sont publiques.

Le Président L’assemblée régionale lui confère le pouvoir exécutif. il convoque et préside les séances du Conseil Régional. il prépare et exécute les décisions de l’Assemblée plénière et de la Commission Permanente. il est l’ordonnateur des dépenses de la Région et prescrit l’exécution des recettes régionales. Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale.

La Commission Permanente Présidée par Jean-François mACAiRE depuis le 16 mai 2014, à la suite de la nomination de Ségolène RoYAL - Présidente de la Région - au ministère de l’écologie, du

44

Développement durable et de l’Energie, la Commission Permanente se réunit en séance publique avec l’ensemble des élus du Conseil Régional.

Elle délibère dans le cadre des délégations accordées par l’assemblée sur la mise en œuvre concrète des programmes et orientations adoptées par cette dernière. En 2014, elle s’est réunie 5 fois et a adopté 248 délibérations.

Les commissions spécialisées 9 commissions spécialisées composées d’élus régionaux préparent les travaux de l’assemblée réunie en session plénière et formulent des avis sur les projets de délibérations dans les principaux domaines de compétence du Conseil Régional.

Le Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) Le CESER, assemblée consultative réunit des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale.

Composé de 78 membres, il formule des avis et des préconisations et propose des éléments d’appréciation à destination des habitants de Poitou-Charentes.

ChiffrEs Clés • 11 séances publiques réunissant l’ensemble des élus régionaux • 359 actes adoptés • 412 M€ de crédits affectés

FONCTiON NeMeNT + L’évalution et la modernisation de l’action publique Pour contribuer à la transparence démocratique et rendre des comptes, la Région évalue annuellement ses principaux dispositifs et politiques régionales ; 37 bilans ont été réalisés en 2014, disponibles sur le site internet de la Région.

La mission d’évaluation et de contrôle assure également un contrôle qualité de la gestion des aides régionales et s’attache à harmoniser et simplifier les procédures. Cette action a porté particulièrement en 2014 sur le dispositif « isolation 10 000 toitures ». Enfin, la Région a poursuivi la dématérialisation de ses dispositifs pour simplifier les démarches administratives et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Une commande publique régionale maîtrisée Près de 2 500 marchés publics pour un montant de 42 m€ hors taxes et plus de 500 consultations ont été conclus en 2014 parmi lesquels les programmes de construction et de rénovation d’établissements d’enseignement. un groupement de commandes entre 45 lycées a donné lieu à une économie de 20 % pour la fourniture de gaz. Par ailleurs, la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés a permis de générer 59 000 heures de travail aux personnes en insertion. L’accès des structures de l’économie Sociale et Solidaire à la commande publique a été facilité en orientant des petits achats vers les structures du secteur protégé. Enfin, la Région a adopté une charte de la commande publique responsable encourageant les différents intervenants à s’engager dans une démarche de développement durable.

Une administration sensibilisée : • À l’insertion des jeunes le Pacte pour l’emploi des jeunes se décline aussi en interne : ce sont près de 200 jeunes qui sont accueillis dans les services et peuvent ainsi découvrir les métiers de la région. 59 apprentis et 133 emplois d’avenir étaient présents au 31 décembre 2014.

• Au le maintien de l’emploi de personnes handicapées Ainsi, depuis 2009, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap alors de 3,47 % a progressé de plus de 4 points pour dépasser les 8 % en 2014. Un ambitieux plan d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou en restrictions médicales se développe chaque année pour près de 300 agents grâce notamment aux études et aménagements de poste. Au titre de l’année 2014, c’est un budget de plus de 400 000 € que la région aura consacré à ce plan d’actions.

Une e-administration, au service des usagers le développement des services en ligne pour les usagers a été poursuivi par la région. Près de 40 dispositifs d’aides ont été disponibles en 2014 sur la plate-forme télé services dont 13 modernisés et 7 nouveaux.

• 500 000 dossiers ont été déposés depuis 2008 ; jusqu’à 2 000 dossiers déposés par jour • en 2014 : 55 000 dossiers chèques livres, 10 000 demandes d’aides au transport des apprentis • 400 partenaires.

SYNTHèSe L’EMPLOI ET LE POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES AU CŒUR DE L’ACTION RÉGIONALE La Région a engagé en 2014 des actions en en faveur de l’emploi et préservé le pouvoir d’achat des familles de Poitou-Charentes tout en poursuivant la dynamique de mutation écologique de l’économie.

Le choix d’une gestion rigoureuse Le budget 2014 a permis de soutenir activement les investissements des entreprises et des collectivités tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages, notamment par le gel des impôts indirects régionaux. inscrit dans le cadre du pacte signé entre l’Etat et les Régions pour la croissance et l’emploi, ce budget traduit la volonté de la Région de participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques et de désendettement, sans hausse de la fiscalité, avec un recours modéré à l’emprunt et en réalisant d’économies, notamment en frais de structure, qui favorisent le financement de nouveaux projets.

Soutenir l’innovation et accompagner la mutation écologique de l’économie Les actions régionales sont tournées vers l’accompagnement des entreprises et notamment des PmE, avec le lancement d’un plan de compétitivité à hauteur de 20 M€, pour soutenir l’innovation, la formation des salariés et la transition énergétique des entreprises et la création de l’Agence régionale de l’innovation.

Une année charnière pour la contractualisation Le budget 2014 a permis également de préparer la nouvelle période de contractualisation avec notamment : les Fonds européens, le Contrat de Plan état-Région 2015-2020 et les Contrats de territoires 2014-2016.

Les dépenses régionales Sur un budget total de 644 m€, la répartition des dépenses par secteur laisse apparaître deux priorités principales avec d’une part l’Education, la Formation, la Recherche, l’Enseignement supérieur et d’autre part les transports propres et innovants, l’intermodalité, les infrastructures puisqu’elles concentrent à elles seules 76 % des dépenses d’intervention de la Région.

L’effort consenti sur le volet Education, Formation, Recherche, Enseignement supérieur (62 % des dépenses) se répartit ainsi : • 133 M€ au titre de la formation professionnelle • 101 M€ pour les interventions régionales en matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche Par ailleurs, les équipements qui regroupent les infrastructures de transport (ferroviaire, routier et maritime) représentent 52 m€, soit 14 % des dépenses.

Les recettes régionales Pour 2014, les prévisions de recettes ont été réalisées à plus de 95 % (hors emprunt) à hauteur de 565 m€. Les recettes issues de la fiscalité ainsi que les dotations et participations de l’Etat représentent les ressources les plus importantes de la Région (hors emprunt).

46

6% 1%

1%

8% 2%

DéPENSES 2014 PAR PRioRitéS RéGioNALES

14%

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■

1% 5%

62%

Croissance verte 8 % Education - formation 62 % Vivre ensemble 1 % Santé, handicap, famille, adolescents 1 % Culture sport 6 % Ruralié, agriculture, pêche, cultures marines 3 % Maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables 5 % transports propres et mobilité durable 14 % Eau, littoral, biodiversité 1 %

5% 20%

RECEttES 2014 29%

13%

12%

■ ■ ■ ■ ■ ■

impôts professionnels 20 % Emprunt (hors gestion active) 12 % tiPCE (et non tiCPE) 13 % Dotations et participations 29 % Fiscalité indirecte 21 % Recettes diverses (dont FCtVA et fonds européens) 5 %

21%

BiLaN D’aCTiViTé 2014

47

2014

Région Poitou-Charentes 15 rue de l’Ancienne Comédie CS 70575 - 86021 POITIERS CEDEX Tél. 05 49 55 77 00

www.poitou-charentes.fr