ATTESTATION PERFORMANCES THERMIQUES MENUISERIES ALUMINIUM «Crédit d’Impôt (CIDD et CITE) 2015» V1/2015
Attention : Suivant loi de finances et textes en vigueur. GENERALITES - Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’applique aux dépenses payées à compter du 1er Janvier 2014 au 31 Aout 2014. - Le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) s’applique aux dépenses payées du 1er Septembre 2014 au 31 Décembre 2015. - Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. - Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement, hors main d’œuvre. - Une facture (ou une attestation), servant de justificatif de performances, doit être établie par l’entreprise ; elle doit préciser les menuiseries concernées.
Le taux applicable à l’acquisition des matériaux d’isolation des parois vitrées est de :
15% si action seule : Logement collectif (sous conditions de ressources) 25% si bouquet de travaux : Logement collectif ou maison individuelle 30% depuis le 1er Septembre 2014 : sans conditions de ressources et sans bouquet de travaux.
CIDD CITE
MENUISERIE ALUMINIUM Les menuiseries aluminium PREFAL permettent sous certaines conditions définies ci-dessous de bénéficier du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
Performances minimales requises : o Fenêtres ou portes fenêtres Uw ≤ 1.3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 OU Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36 o Volets isolants montés sur menuiserie ∆ R > 0.22 (W/m².K)
Attestation des Performances des menuiseries aluminium PREFAL
Châssis à frappes gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique
Coefficient Thermique Uw et Facteur Solaire Sw Type de fenêtre
FIXE, OF1, OB1, PF1 OF2
PF2
Ouvrants Cachés
Vitrage
Ouvrants Visibles
4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0
Avec Bouclier thermique Uw = 1.6 /Sw = 0.54 Uw = 1.5/Sw = 0.54 Uw = 1.5/Sw = 0.39
Sans Bouclier thermique Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.39
Avec Bouclier thermique Uw = 1.7/Sw = 0.51 Uw = 1.6/Sw = 0.51 Uw = 1.6/Sw = 0.37
Sans Bouclier thermique X Uw = 1.7/Sw = 0.51 Uw = 1.7/Sw = 0.37
4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0
Uw = 1.4/Sw = 0.39
Uw = 1.7/Sw = 0.39
Uw = 1.5/Sw = 0.37
Uw = 1.7/Sw = 0.37
4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0
Uw = 1.7/Sw = 0.51 Uw = 1.5/Sw = 0.51 Uw = 1.7/Sw = 0.37 Uw = 1.5/Sw = 0.37 Uw = 1.7/Sw = 0.53 Uw = 1.5/Sw = 0.53 Uw = 1.6/Sw = 0.40 Uw = 1.4/Sw = 0.40
X Uw = 1.7 Sw = 0.51 X X X Uw = 1.6/Sw = 0.53 X Uw = 1.7/Sw = 0.40
X X X Uw = 1.7/Sw = 0.37 X Uw = 1.7/Sw = 0.48 X Uw = 1.7/Sw = 0.39
X X X X X X X X
Ces valeurs sont valables sur les gammes Equilibre et Exigence
Châssis coulissants gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique Type de fenêtre
Vitrage
CL2, 3, 4vtx 2 rails
4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 W/m².K 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.0 W/m².K 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 W/m².K
Prémio/Equilibre
X Uw = 1.7/ Sw = 0.53 Uw = 1.7 / Sw = 0.39 Uw = 1.7 / Sw = 0.39
Exigence Uw = 1.7 Sw = 0.53 Uw = 1.6 Sw = 0.53 Uw = 1.6 Sw = 0.59 Uw = 1.5 Sw = 0.59
*vitrage à bord chaud
Toutes les menuiseries définies ci-dessus, équipées d’un coffre de volet roulant intégré (bloc baie) avec tablier en PVC lame 9mm entrent dans le cadre du Crédit d’Impôt. La performance du volet ∆ R > 0.22 (W/m².K) Les menuiseries Aluminium PREFAL, bénéficient du label CE conforme aux dispositions de la norme Européenne : NF EN 1435-1 NB : L’intégration d’une mortaise pour l’entrée d’air ne modifie pas la performance thermique de la fenêtre. Cette attestation des performances
des menuiseries Aluminium PREFAL pourra être jointe à votre facture pour servir de justificatif à la demande de Crédit d’impôt faite par votre client.
Plus d’info : www.impots.gouv.fr