ORNE.GOUV #1 - JANVIER2013

PROJETS CITOYENS..

La sensibilisation des jeunes à la citoyenneté

SÉCURITÉ

Pré-plainte en ligne Campagne sécurité routière

www.orne.gouv.fr

JAN

#1

2013

L’ORNE

UN TERRITOIRE D’EXPRESSION 2 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

# E DITO

Jean-Christophe MORAUD PRÉFET DE L’ORNE

À l’aube de l’année 2013, ce premier numéro de ORNE.GOUV m’offre l’occasion de vous présenter mes meilleurs vœux les plus sincères de bonheur, de santé et de réussite professionnelle.

Ce magazine électronique a pour ambition de refléter l’action de l’Etat au service des Ornais. L’efficacité de cette action repose sur la qualité des relations entre les services de l’Etat, les collectivités, les entreprises et toutes les forces vives de ce département.

En ces temps difficiles pour beaucoup d’entre vous, nous devons réunir nos énergies et nos moyens pour être ensemble, forces de proposition et d’action.

La conjoncture économique et sociale actuelle ne doit pas nous enfermer dans le carcan de la morosité mais au contraire, nous donner l’envie de nous associer, les uns les autres, dans une lutte dynamique pour le redressement sans oublier, au bord de la route, ceux que la vie a blessés et fragilisés.

Nous devons, en tout premier lieu, poursuivre dans la voie du redressement des finances publiques et mobiliser toutes les ressources. Le contribuable national doit sentir que pour chaque euro d’impôt acquitté, tous les acteurs de la dépense publique veillent à ce qu’il soit bien utilisé et que chacun fait un effort – Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, hôpitaux.

S’agissant, par exemple, des collectivités territoriales, il était primordial de mettre en œuvre, dès fin 2012, une carte intercommunale de l’Orne, déterminée à une échelle pertinente, tout en garantissant d’offrir un bon niveau de service aux Ornais, selon une intégration solidaire accrue.

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Exprimons notre dynamisme

collectif

Dans une conjoncture défavorablement orientée, le défi de l’emploi est ambitieux et participe pleinement à la stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement.

Les contrats aidés, les emplois d’avenir, les contrats de génération, d’apprentissage sont autant d’outils qui doivent permettre aux jeunes d’entrer dans le monde du travail et de contribuer, par leur activité, à la vie économique de leur pays.

Enfin, la sécurité demeure une priorité de la politique gouvernementale. Qu’il s’agisse de l’ordre public, de la sécurité routière ou de la sécurité civile, soyez assurés que les forces de l’ordre, les sapeurs-pompiers et les professionnels de la sécurité civile veillent à votre protection et disposeront de moyens opérationnels pour garantir l’efficacité de leurs interventions quotidiennes et gérer les crises.

Je souhaite que l’année 2013 soit pour chacune et chacun d’entre vous, pour nous tous, l’occasion d’exprimer notre dynamisme collectif, assis sur un espoir : celui que les efforts engagés porteront leurs fruits tôt ou tard.

Je vous renouvelle mes vœux les plus chaleureux pour vous tous et vos proches.

#10

#16 LA CITOYENNETÉ

ET LES JEUNES #10

EDITO # 3 MOUVEMENTS # 5 BRÈVES # 6 LES VIOLENCES CONJUGALES#13 ENTRETIEN AVEC PATRICK GABORIT #20

LES EMPLOIS

AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE #22

D’AVENIR #16

REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 #24 NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ #25 EXERCICE « PLAN INTEMPERIES » #28 SCÈNE DE MUSIQUE ACTUELLES D’ALENÇON #30 PRÉ-PLAINTE EN LIGNE #31

#26

#34 QUALIPREF #32 PORTRAIT DE DANIELLE TOULET #34

#22 4 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

#26

# M OUVEMENTS BENOÎT HUBER a été nommé sous-préfet

DIDIER ROUSSEL a été nommé directeur

de l’arrondissement d’Alençon, secrétaire général de la préfecture de l’Orne le 5 septembre 2012, en remplacement de Vincent Lagoguey, affecté au poste de directeur de cabinet adjoint à la direction générale de la police nationale. Après un début de carrière en Haute-Savoie puis en Saône-et-Loire, Benoît Huber a été sous-préfet de l’Aude, de 2008 à 2010, puis directeur de cabinet du préfet de la Réunion de août 2010 à septembre 2012.

adjoint à la direction départementale des territoires. Il a pris ses fonctions le 17 septembre 2012, en remplacement de Rémi Boutroux, nommé au même poste dans la Sarthe. Originaire de l’Oise, Didier Roussel a longtemps travaillé à l’office national des forêts en Lorraine, puis dans le Nord avant d’intégrer la direction départementale de l’agriculture, puis la direction départementale des territoires et de la mer, à Lille, en qualité de chef du service eau environnement.

JEAN-FRANÇOIS SALIBA a pris ses fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Argentan le 17 septembre, en remplacement de Jean-Luc Fraquet, nommé sous-préfet de Fougères. Avant d’intégrer le corps préfectoral, Jean-François Saliba a exercé pendant 15 ans au ministère de l’éducation nationale et au rectorat de Paris, puis au ministère de l’intérieur depuis 2008.

CORINE PERCHERON est à la tête de la direction des ressources et des moyens de la préfecture depuis le 1er septembre. De 2007 à 2011, elle a occupé différents postes à la préfecture du Créteil (Val de Marne)

GHISLAINE BLEHER a succédé à Edith Harzic à la direction du cabinet du préfet, le 17 août 2012. En poste précédemment à la préfecture des Côtes d’Armor, en tant que chef de cabinet, elle a débuté sa carrière dans le privé avant d’intégrer la fonction publique territoriale, puis l’administration de l’Etat au sein de laquelle elle a occupé principalement des postes en cabinet à Paris, en Corrèze, à la sous-préfecture de Saumur et à Saint-Brieuc.

CHRYSTELE PASCO-MARTIN est directrice ajointe de l’unité territoriale 61 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE). Elle était auparavant inspectrice du travail à l’UT DIRECCTE du Calvados. Elle a pris ses fonctions dans l’Orne le 1er décembre 2012.

Le LT- colonel CHRISTOPHE URIEN remplace Dominique Chappot de la Chanonie à la tête du groupement de gendarmerie de l’Orne depuis le 1er août 2012. Il a successivement occupé plusieurs postes de commandement en Loire-Atlantique et en Indre-et-Loire avant d’être affecté à la direction générale de la gendarmerie nationale en 2002, puis à Rennes, en 2008 et jusqu’en août dernier, au poste de chef de division des ressources humaines de la région de gendarmerie Bretagne.

Magazine publié par le préfet de l’Orne N°1 – Janvier 2013

HICHAME LAK-AL a été nommé secrétaire général de la sous-préfecture de Mortagne le 1er septembre en remplacement de Amaury LEBRETON nommé chef du burreau des élections et des collectivités locales à la préfecture de l’Orne. Hichame LAK-AL a occupé depuis 2002, différents postes à la préfecture du Maine et Loire avant d’intégrer l’IRA de Nantes en 2011.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Christophe MORAUD

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : Les services de la préfecture et les services déconcentrés de l’Etat dans l’Orne : DDT, DDCSPP, UT DIRECCTE, ONACVG, DDSP, et groupement de gendarmerie de l’Orne

DIRECTRICE DE LA RÉDACTION : Ghislaine BLEHER

CONCEPTION –RÉALISATION : Agence CRAZYCOM / www.crazycom.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : Préfecture de l’Orne - Service départemental de la communication interministérielle Direction départementale des territoires Service départemental d’incendie et de secours de l’Orne, Mairie d’Alençon - Service communnication

COORDONNATRICE ÉDITORIALE : Joëlle MARIÉ w w w . o r n e . g o u v. f r 5 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

# B RÈVES Mineurs Plus besoin d’autorisations de sortie du territoire

Marianne Un buste de 1989 Le buste de Marianne installé dans le hall d’accueil de la cité administrative d’Alençon porte la signature de Jean-Antoine INJALBERT, sculpteur français né à Béziers en 1845 et mort à Paris en 1933.

Outre la signature de son auteur, l’allégorie en plâtre armé de la République arbore également sa date de conception -1889- ce qui la situe dans la série des nombreuses commandes passées à l’occasion du centenaire de la révolution.

Coiffée du bonnet phrygien, symbole de liberté, avec ses pans relevés et une cocarde sur le côté, elle porte un bustier à écaille orné d’un mufle de lion symbolisant la force du peuple. Robuste et vigoureuse, elle est plus combative que ses autres représentations.

A partir du 1er janvier 2013, les mineurs n’auront plus besoin d’autorisations individuelles délivrées par les mairies, ou collectives délivrées par les préfectures, pour quitter la France.

Un mineur français se déplaçant seul, pourra voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.

Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

# Cas d ’u rge nce Un dispositif renforcé permet d’assurer la protection des mineurs par une procédure judiciaire et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence : Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être décidée par le juge des

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affaires familiales (JAF) ou le juge des enfants. Lorsqu’elle est prononcée par le JAF, elle peut être levée temporairement par les parents (pour un voyage scolaire par exemple ou pour un voyage accompagné par l’un des parents) et leur autorisation est recueillie par la police ou la gendarmerie nationale.

Face à un risque avéré, l’un des parents peut s’opposer à la sortie du territoire de son enfant mineur. A cette fin, il peut présenter une demande d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire en s’adressant à la préfecture (ou, en dehors des heures ouvrables, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie). Sa demande est examinée par le préfet qui peut décider de son application immédiate pour une durée maximum de quinze jours. Si le parent n’avait pas saisi la justice auparavant pour obtenir une IST, le préfet qui a accordé l’OST saisit le procureur de la République aux fins d’engager la procédure judiciaire.

Ce modèle connut un très grand succès sous la IIIème république. Il fut réalisé à grande échelle pour les mairies, les écoles et pour les places publiques où on le trouve parfois encore, dans des versions en pierre, en bronze ou en fonte. L’exemplaire qui va trôner à la cité dormait sous une couche de poussière, au sous-sol de la préfecture, sous le bâtiment central de l’hôtel de Guise. Probablement relégué à cette place sous l’occupation où des consignes avaient été données pour que soient retirés de l’espace public tous les symboles de la République française, le buste a retrouvé une nouvelle jeunesse après une petite restauration de son profil et l’application d’une couche de peinture sur toute sa surface.

Fin des travaux à la cité administrative Les services emménagent fin janvier Engagés en septembre 2011, les travaux de restructuration de la cité administrative seront achevés comme prévu, à la fin du mois de janvier 2013.

Jusqu’alors réparti sur trois sites (72, 54 et 39 rue Saint-Blaise à Alençon), le bureau de la réglementation et des titres de la préfecture, qui délivre notamment les cartes grises, les permis de conduire, les cartes d’identité et les passeports et qui reçoit en moyenne 60 000 personnes par an, accueillera les usagers place Bonet à compter du 28 janvier, au rez-de-chaussée de la cité, à proximité immédiate de l’entrée.

La cité administrative regroupera donc désormais huit services de l’Etat : # la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), # la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale des finances publiques (DDFIP), # la direction interdépartementale des routes nord-ouest (DIRNO) # la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS),

# la direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) # l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UT DREAL) # le bureau de la réglementation et des titres (BRT) de la préfecture.

Service Civique dans la gendarmerie Emilie Chauvière, nouvelle recrue

Ce chantier a été conduit dans un triple objectif : # Accueillir le public dans un lieu unique, sécurisé et particulièrement accessible. # regrouper la plus grande partie des services territoriaux de l’État dans des locaux fonctionnels, modernes et rationalisés ; # restituer à la vente ou pour une autre occupation les locaux rendus inutiles, et, de ce fait, réduire les coûts de location des bâtiments administratifs.

L’essentiel des travaux a porté sur la restructuration des bureaux afin de se rapprocher du ratio d’occupation préconisé (12 m² par agent) ainsi que sur l’extension et la ré-organisation de l’espace d’accueil. La plupart des entreprises retenues pour la réalisation des travaux sont des entreprises de proximité

Emilie Chauvière vient d’être recrutée dans le cadre d’un service civique qu’elle a choisi de faire « par attachement aux valeurs ».

Agée de 22 ans, fille d’un militaire de l’armée de terre, une licence de sociologie en poche, elle a consulté le site internet du service civique et arrêté son choix sur une offre de la gendarmerie, pour un service portant sur la thématique « citoyenneté-mémoire ».

Sa candidature ayant été retenue, elle vient d’intégrer le groupement de gendarmerie de l’Orne auquel elle sera affectée jusqu’au 30 juin 2013. Elle envisage, par la suite, de préparer le concours d’entrée dans la gendarmerie et considère ses six mois de service, comme une occasion privilégiée de voir, in situ, en quoi consiste le métier qu’elle souhaite exercer.

Le Lieutenant-colonel Urien, commandant du groupement de gendarmerie de l’Orne a présenté la jeune fille lors d’une réception des officiers de police et de gendarmerie au cours de laquelle le préfet leur a donné satisfecit pour les actions conduites par leurs services en 2012.

Emilie Chauvière va effectuer son service civique auprès des jeunes et des personnes âgées, dans des missions de prévention, avec l’appui d’un tuteur désigné au sein du groupement.

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# B RÈVES Sécurité Lutte contre le vol et le recel des métaux

Internet Le site Internet Départemental de l’Etat (IDE)

Partenariat renforcé entre l’Etat et la fédération des entreprises de recyclage L’envolée des cours a entraîné une augmentation importante des vols de métaux et de matières premières recyclables. Sur la base de ce constat, une convention a été signée le 26 octobre 2012 entre le préfet Jean-Christophe MORAUD et la fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC) représentée par son délégué départemental, Monsieur Jacques LE FEUVRIER. Cette convention instaure un partenariat renforcé entre les forces de l’ordre et les entreprises adhérentes de la FEDEREC. Celles-ci s’engagent à pratiquer une politique d’achat rigoureuse et à exercer la plus grande vigilance quant à la qualité et l’origine des matières qui leur sont proposées. De leur côté, les services de police et de gendarmerie signaleront aux entreprises de recyclage situées dans leur zone de compétence, les vols de pièces métalliques identifiables.

Afin de faciliter l’identification des matériaux volés et la mise en échec des tentatives de transaction portant sur les pièces signalées, la convention prévoit le partage d’informations et la transmission de photos entre les partenaires. Pour les assister dans le dépôt et le suivi de leurs plaintes, les professionnels victimes de vols pourront solliciter l’appui des représentants locaux de la fédération des entreprises de recyclage et des référents sûreté de la police (02 33 82 10 10) ou de la gendarmerie (02 33 32 70 00).

Construit en 2010 dans le contexte de la réforme de l’administration territoriale, le site internet de l’Etat dans l’Orne vient d’être refondu pour répondre aux normes d’une charte graphique commune à tous les sites internet de l’Etat dans les départements. Conformément aux directives du service d’information du gouvernement qui contrôle sa mise en œuvre, le nouvel internet départemental de l’Etat (IDE) rassemble sous la même bannière tous les services de l’Etat, y compris désormais la direction départementale des territoires qui avait conservé jusqu’à présent, son propre site internet.

Cette démarche de regroupement et d’harmonisation des sites internet de l’Etat répond à une volonté du gouvernement de faciliter aux internautes l’accès à l’information des services de l’Etat en la réunissant sur un site unique.

Identique dans tous les départements, le canevas de l’IDE résulte d’échanges soutenus entre le service d’information du gouvernement (SIG) qui pilote la démarche et les chefs de projet chargés, dans chaque département, d’y insérer les contenus des sites existants voués à disparaître.

Webmestre au sein du bureau de la communication interministérielle, Marie-Claude Foureau a été désignée

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par le préfet pour piloter cette délicate opération dans l’Orne. Dans la pratique, la migration des contenus entre l’ancien site et le nouveau a demandé des ajustements qu’il a fallu négocier avec le SIG. L’intégration dans l’IDE du site de la DDT, riche en informations, a soulevé les difficultés que rencontre l’occupant d’une maison particulière contraint de déménager dans un immeuble collectif.

Chacun a néanmoins trouvé sa place et l’internaute peut désormais, par une seule entrée, accéder à toutes les informations et renseignements émanant des services de l’Etat dans l’Orne:

w w w. o rne. g o uv. fr

# COHESION SOCIALE

#FORMATIONS DES PROFESSIONNELS pour traiter et prévenir les violences aux femmes

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, a réaffirmé son attachement à la formation des professionnels intervenant dans le traitement et la prévention des violences intrafamiliales. Avec l’appui des collectivités locales et des associations de l’Orne, la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité s’inscrit dans cet objectif. Régulièrement, des colloques sont organisés sur ce thème, auxquels les représentants des forces de l’ordre, de la justice, de la santé de l’éducation et du secteur social sont invités à participer.

Ces rencontres favorisent les échanges d’expérience et permettent d’optimiser la complémentarité des interventions au bénéfice des victimes. Elles s’adressent aux personnels de différentes institutions (police, gendarmerie, justice, protection judiciaire de la jeunesse, hôpital, services sociaux du conseil général, professionnels d’associations...) qui sont amenés à agir dans des champs respectifs et complémentaires. Le partage d’expérience permet de mieux appréhender la globalité et la complexité du traitement des violences intrafamiliales, de renforcer les partenariats sur le terrain et le travail en réseau, et d’identifier les solutions à mettre en œuvre pour améliorer l’aide aux victimes et la prévention.

# U ne se m a i ne d ’a n i mat i on s p our to u s pu bl i c s Autour des colloques destinés aux professionnels, la délégation aux droits des femmes développe, avec les partenaires locaux, des animations variées qui s’adressent à tous les publics. A L’Aigle en 2011 et à la Ferté-Macé en novembre 2012, pendant une semaine, des projections de films, débats, rencontres sportives, concours d’affiches, lectures de contes, théâtre… ont nourri une réflexion collective dans laquelle les associations locales, les établissements scolaires et le grand public étaient impliqués.

En ouvrant le colloque de la Ferté-Macé, le préfet a rappelé que les violences intrafamiliales pèsent lourd dans le bilan de la délinquance générale puisqu’elles représentent plus de 60% des atteintes aux personnes.

Dans l’Orne, les violences conjugales ont généré trois décès en 2010 et deux tentatives d’homicide en 2011. Entre 2010 et 9 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2011, les plaintes ont augmenté de 25% et la tendance reste à la hausse en 2012. D’où la nécessité d’une prise en compte de ce phénomène par les pouvoirs publics dans l’intérêt de ceux qui les subissent et dans l’intérêt de la société tout entière.

Viole nces SEMAINE DE PRÉVENTION DES

faites aux

femmes À LA FERTÉ-MACÉ

du 19 au 23 novembre 2012 Expo et rencontre Turc au Grand

t déba Cinébre : novem t" à 20h 0 s u 2 r i "T u film Mard autour d

Mercredi 21 novembre : Du sport pour le respect

Vendredi

Stade Gaston Meillon à 15h 23 nove mbre : T héâtre Salle "Histoire d'un couple du cin " éma à 17h

PRÉFET DE L'ORNE

Préfecture de l'Orne - Bureau de la Communication interministérielle - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité - Novembre 2012

« Promouvoir le droit des femmes, c’est avant toute chose garantir leur sécurité en condamnant et en prévenant les violences dont elles sont victimes ».

Parce que le salaire des femmes est toujours inférieur de 21% à celui des hommes, parce qu’un tiers d’entre elles travaille à temps partiel non choisi et qu’elles sont plus touchées par la précarité et le chômage, les collectivités locales, les associations et la délégation départementale aux droits des femmes ont organisé trois rendez-vous sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le 17 septembre à Alençon, le 19 septembre à Flers et le 21 septembre à Longny-auPerche.

Financées par l’Etat et soutenues par la Maison de l’Emploi et de la formation d’Alençon, la CCI de Flers-Argentan et la mairie de Longny-au-Perche, ces rencontres ont permis d’échanger avec les entreprises locales sur les enjeux et les bénéfices de l’égalité professionnelle, la place des femmes dans le monde du travail et la création d’entreprises par les femmes.

Afin que les entreprises de l’Orne puissent les utiliser plus largement, les outils d’aide à l’égalité professionnelle, tels que le Fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF), le label Égalité et le contrat de mixité ont été présentés par les représentants des structures qui peuvent apporter une aide à leur mise en œuvre.

DOSSIER

# CULTE & LAÏCITÉ

ALLEZ’ENFANTS DE LA PATRIE 10 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

P

orte-drapeaux de moins de 20 ans, élèves des établissements scolaires d’Alençon et pompiers volontaires, les jeunes se mobilisent sous les drapeaux le jour des cérémonies patriotiques.

Avec fierté, ils portent haut les couleurs et les valeurs de la République et conjuguent la citoyenneté au présent et au futur inconditionnel. La Marseillaise entonnée dans son intégralité par une lycéenne place de Gaulle le 11 novembre, a donné le ton : L’étendard est levé et les jeunes qui assurent la relève n’ont plus de complexes à se l’approprier.

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L’esprit de solidarité des jeunes sapeurs pompiers L’association départementale des Jeunes SapeursPompiers de l’Orne regroupe 17 sections réparties sur le département. L’ensemble représente un effectif de 266 garçons et filles, âgés de 11 à 18 ans.

Encadrés par des sapeurs-pompiers qualifiés, ils pratiquent un entraînement à raison de 3 heures par semaine les mercredi ou samedi et pendant les vacances scolaires. L’apprentissage s’effectue dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS). Il porte sur le matériel d’incendie et son maniement, l’initiation au secourisme, à la discipline et au civisme. Il comporte également des exercices physiques, du sport et de la gymnastique.

L’intégration à une section JSP s’opère sur sélection (notamment tests d’aptitude physique). Les cours commencent en septembre et se terminent en mai.

La formation s’étale sur quatre ans. Elle vise à développer chez les jeunes, l’esprit de solidarité. Environ 15% des JSP deviennent par la suite pompiers volontaires ou professionnels.

La collecte du bleuet par les jeunes de l’EPIDE Depuis 1991, l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est chargé par l’Etat, de gérer et promouvoir les valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France.

En novembre 2012, les jeunes de l ‘EPIDE (Etablissement Public d’Insertion de la Défense) ont été accrédités par l’ONACVG pour effectuer la collecte du Bleuet de France auprès des Alençonnais. Les fonds ainsi récoltés permettent de soutenir les ressortissants en difficulté morale et financière.

Ils servent par ailleurs à développer la conscience citoyenne des jeunes générations à travers les projets conduits par l’ONACVG avec les enseignants des écoles, collèges et lycées (concours national de la résistance et de la déportation, Petits artistes de la mémoire, etc…)

Chaque année, près de 200 élèves des collèges (classes de 3eme) et des lycées de l’Orne (tous niveaux) participent au concours de la résistance et de la déportation basé sur les rencontres intergénérationnelles scolaires-résistants-déportés.

En 2012, une classe de l’école du Theil-sur-Huisne a été remarquée au niveau national pour sa participation au concours des « petits artistes de la mémoire : la grande guerre vue par les enfants ». Il s’agissait pour des élèves de CM1-CM2, de réaliser un carnet avec des textes et des productions graphiques sur un Poilu dont le nom est inscrit sur le monument aux morts de leur commune.

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DOSSIER

# CULTE & LAÏCITÉ

# LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ :

Un rendez-vous entre les jeunes et la défense La tradition républicaine veut que la défense soit l’affaire de tous les citoyens. Avec la suspension du service militaire en 1997, il est devenu nécessaire de restaurer le lien Armée-Nation et les jeunes. C’est dans cette optique qu’a été instituée la même année, la journée d’appel et de préparation à la défense, devenue en janvier 2011, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

La JDC est un rendez-vous obligatoire entre les jeunes et la Défense. Elle concerne tous les jeunes français, garçons et filles, de 17 à 18 ans. Le programme porte sur les droits et devoirs des citoyens, le secours à autrui avec une initiation au secourisme, et une information sur les enjeux et les exigences de la Défense Nationale et les opportunités professionnelles ouvertes dans ce domaine. La JDC permet également d’orienter les jeunes en difficulté vers les structures d’aides adéquates grâce à des tests de détection créés par l’Education Nationale. Sur une moyenne de 760 000 jeunes chaque année, la JDC permet de détecter des difficultés de lecture pour près de 80

000 d’entre eux. La JDC est aussi l’occasion de découvrir le site et les activités quotidiennes qui s’y déroulent.

Le 20 novembre 2012, le centre EPIDE d’Alençon (Etablissement Public d’Insertion de la Défense) a accueilli 40 jeunes d’Alençon et des environs, dans le cadre de cette journée de défense et de citoyenneté.

L’EPIDE est une institution qui prend en charge des jeunes en difficulté, volontaires, pour les aider à tracer leur voie. Suite à la JCD, 12 000 dossiers de candidature sont envoyés aux EPIDE chaque année.

Centenaire de la commemoration de la premiere guerre mondiale Une « mission pour le centenaire de la première guerre mondiale 1914-2014 » a été créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Ce GIP est chargé de concevoir et mettre en œuvre un programme commémoratif officiel pour l’année 2014, première année des commémorations qui se dérouleront sur quatre ans.

A cette fin, la Mission examinera les projets qui seront définis par les comités locaux du centenaire installés dans chaque département. Ces comités présidés par un membre du corps préfectoral, sont chargés de favoriser l’émergence des projets sur leurs territoires et de veiller à leur cohérence.

Monsieur Claude Martin, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, a été désigné par le préfet pour animer le comité du centenaire dans l’Orne. Composé des services déconcentrés de l’Etat concernés (DMD, ONACVG), de la direction départementale des archives de l’Orne et des collectivités territoriales qui souhaitent s’investir dans la démarche, le comité reste ouvert à toutes les associations du monde combattant et plus largement à tous les acteurs locaux qui peuvent apporter une contribution aux préparatifs du centenaire. Les projets les plus remarquables seront relayés auprès de la Mission et pourront être labellisés et bénéficier, à ce titre, d’un appui logistique ou financier de l’Etat.

Comment faire labelliser votre projet ?

REMISE DES CERTIFICATS SUR LA PLACE DES COULEURS PAR LE PRÉFET, LE DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE, LE DÉLÉGUÉ MILITAIRE DÉPARTEMENTAL ET LE DIRECTEUR DU CENTRE EPIDE D’ALENÇON. 13 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

La note présentant les modalités de labellisation ainsi que la fiche de candidature destinée aux porteurs de projet et la grille des critères de labellisation peuvent être téléchargées sur le site de l’Etat : www.orne. gouv.fr . Les renseignements nécessaires à la constitution des dossiers de candidature pourront être obtenus auprès du sous-préfet référent à l’adresse suivante : jcr.martin@orange.fr Les candidatures seront examinées par le comité départemental qui portera un avis et les transmettra à la Mission du centenaire avant le 1er juin 2013.

DOSSIER

# CULTE & LAÏCITÉ

# LES COLLEGIENS DE LOUISE MICHEL

Acteurs des cérémonies patriotiques

Christophe Bayard enseigne l’histoire et la géographie à des collégiens dont les ancêtres n’étaient pas tous gaulois. A Louise Michel, au cœur du quartier de Perseigne classé en zone franche urbaine, certains élèves ont des origines dans des pays où la démocratie et la liberté ne sont pas acquises. Le passé de leurs familles les rend d’autant plus sensibles aux valeurs et aux symboles de la République dont il est question en cours. Entre l’éducation civique et l’histoire, Christophe Bayard a tracé des chemins qui le conduisent, avec des volontaires de 4eme et 3eme, aux monuments aux morts les jours de cérémonies patriotiques.

En marge des rendez-vous incontournables, le travail de mémoire se poursuit dans la classe.

L’hommage aux morts pour la patrie s’inscrit dans le cours d’histoire. Les valeurs de la Résistance et l’idéal républicain parlent aux collégiens. Les retours sur le passé les aident à prendre conscience que la liberté est une valeur fragile conquise de haute lutte et que les générations nouvelles sont redevables à ceux qui ont perdu la vie pour la défendre. Cette démarche qui réunit sous le drapeau tricolore, des anciens combattants et des adolescents, Christophe Bayard est fier de la conduire. Ainsi chaque année, une quinzaine de ses élèves participe sur leur temps libre, au déroulement des cérémonies, place du Général de Gaulle à Alençon. « C’est un acte qui a du sens pour eux et qui est encouragé par l’Education nationale ».

Au fil du temps, l’Union Française des Anciens Combattants, la Délégation Militaire Départementale et l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ont impliqué les collégiens dans le cérémonial. « Monter sur une estrade pour lire le message officiel, c’est un beau symbole pour des jeunes qui ne parlent pas toujours français à la maison. C’est aussi l’occasion d’approcher les autorités, les militaires, les représentants des forces de l’ordre. Quand on vit dans un quartier sensible, ce n’est pas anodin. Les faire participer aux cérémonies patriotiques, c’est un moyen de faire progresser l’intégration et la citoyenneté. Les élèves se comportent toujours de manière exemplaire. Quelquefois, leurs parents les accompagnent. Filles et garçons, de toutes confessions et de toutes origines, les rangs mélangent tous les profils ».

R éeng a g e r c ha qu e an n ée le t rava i l de m é m oi re Les enfants de la patrie, de souche ou adoptés, se rassemblent derrière les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ils se retrouvent encore dans le concours de la Résistance. L’idée d’y participer fleurit au pied des monuments. L’émotion du cérémonial suscite l’envie de concourir, 14 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

encouragée par le prof d’histoire impliqué dans l’organisation du concours. A l’initiative des « journées de la résistance et de la déportation » qui consistent à faire témoigner les survivants de « ce moment exceptionnel de notre histoire », Christophe Bayard a créé une association pour donner plus d’audience aux témoignages et organiser des sorties pour les collégiens. « Vive la Résistance est née dans la salle de classe il y a dix ans. Les témoins qui passionnaient mes élèves, intéressaient aussi des publics adultes. L’association a permis d’externaliser les conférences, de proposer des expositions et d’organiser des voyages pour les jeunes ».

L’association compte aujourd’hui une centaine de membres. Elle s’inscrit dans le prolongement d’un travail pédagogique toujours renouvelé. «Les élèves ne sont jamais les mêmes. Il faut réengager chaque année le travail de mémoire, promouvoir les valeurs d’engagement et de courage, le sens des responsabilités vis-à-vis du pays ».

Zarah Lakhal, élève de 3eme d’origine marocaine, a lu le 11 novembre, le message officiel de l’UNAC Place du Général de Gaulle à Alençon, devant les autorités civiles et militaires && Christophe Bayard est devenu en 2012 réserviste local à la jeunesse et à la citoyenneté, un titre militaire avec le grade de commandant de réserve qui consiste à établir un lien armée-nation avec des jeunes dans des quartiers sensibles.

# EDUCATION

# UNE ACTION POLICE-EDUCATION NATIONALE pour aider les collégiens à faire des choix responsables

Du 10 au 21 décembre 2012, de nombreux collégiens d’Alençon, Argentan et Flers se sont déplacés au camion podium de l’unité de prévention des conduites à risques (UPCR). Cet équipement aménagé pour accueillir des classes d’une quarantaine d’élèves, est tenu à disposition des directeurs départementaux de la sécurité publique qui en font la demande. Il est le support de campagnes itinérantes d’information organisées dans le cadre de la politique de prévention menée par le ministère de l’intérieur.

Créée en 2006 au sein de la direction centrale de la sécurité publique, l’UPCR est animée par des policiers spécialisés, dits « policiers formateurs anti-drogue » (PFAD) qui ont reçu une formation complète en matière de lutte contre les stupéfiants et les dépendances en tout genre. Leur expérience du dialogue avec les adolescents favorise les contacts avec leur auditoire.

En amont de cette intervention, les services de police du département ont rencontré les équipes éducatives des établissements scolaires concernés pour définir avec elles, les thèmes qui intéressent particulièrement les élèves. Dans cette perspective, chaque classe a proposé deux mots-clés qui ont permis de cerner les centres d’intérêt et d’apporter des réponses aux questions.

Au-delà de son rôle d’information, de formation et de prévention dans le domaine des stupéfiants, les compétences de l’UPCR recouvrent l’ensemble des comportements à risques susceptibles d’entraîner des actes de délinquance. Si les PFAD étaient à l’origine des agents de lutte contre la drogue, leur panel d’intervention s’est élargi à la prévention de conduites répréhensibles dont les jeunes peuvent être indifféremment les auteurs ou les victimes. La violence verbale, physique, sexuelle, le racket, l’alcool, le tabac, l’insécurité routière, les pièges de l’internet et des réseaux sociaux font désormais partie des sujets abordés avec les collégiens.

Fondée avant tout sur le dialogue, l’UPCR n’élude pas pour autant le rappel à la loi.

« Il s’agit d’apporter des éléments de réflexion aux adolescents afin qu’ils soient mieux armés pour faire des choix de vie responsables » Lundi 10 décembre, le préfet et François Lacan, directeur académique des services de l’éducation nationale, ont lancé l’opération au collège Louise Michel, en présence de Mme BOGROS, principale du Collège et des Officiers de la circonscription de police d’Alençon.

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« Il s’agit d’apporter des éléments de réflexion aux adolescents afin qu’ils soient mieux armés pour faire des choix de vie responsables », résume le capitaine Joseph Meignan, policier référent auprès des établissements scolaires de la circonscription de police d’Alençon. « L’objectif de cette structure et des actions de prévention qui sont conduites tout au long de l’année avec les enseignants est de désamorcer des situations avant qu’elles n’évoluent vers des actes de délinquance ou qu’elles n’exposent les jeunes à des dangers dont ils ne mesurent pas exactement la portée ».

Les mises au pilori sur face book avec les conséquences tragiques qui peuvent s’ensuivre font partie des sujets abordés dans l’enceinte du camion. La présence d’un professeur confère à l’échange un caractère éducatif et ouvre la possibilité d’un suivi après le départ de l’UPCR. Afin d’assurer la continuité de l’action en dehors du cadre scolaire, des séances d’information à l’attention des parents et des membres de la communauté scolaire sont proposées en dehors des heures de cours.

Cette démarche présente l’avantage d’instaurer la cohérence entre le discours reçu par les élèves et le niveau d’information des familles souvent dépassées par la multiplicité des dangers auxquels les jeunes sont exposés de nos jours.

Après une semaine à Alençon, l’UPCR est allée à Argentan et à Flers. En 15 jours de présence dans l’Orne, l’UPCR a pu sensibiliser les élèves de 18 établissements scolaires inscrits dans les trois circonscriptions de police du département.

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L

a loi portant création des emplois d’avenir a été adoptée au parlement le 9 octobre 2012. Dans la perspective de sa mise en œuvre dès sa promulgation le 1er novembre 2012, le préfet a présenté le dispositif le 23 octobre aux employeurs de l’orne qui pourront embaucher les jeunes entrant dans la catégorie des bénéficiaires.

La présentation a eu lieu à la cité administrative d’Alençon dans le cadre du service départemental de l’emploi élargi aux représentants des institutions qui sont impliquées dans la démarche : le conseil général de l’orne en tant que gestionnaire des publics au RSA (revenu de solidarité active), le conseil régional au titre de la formation, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pôle emploi ainsi que les quatre missions locales ornaises et afpa-transitions appelés à s’investir sur le volet formation inscrit dans le dispositif.

Le nombre des participants (près de 120 personnes) et les questions qui ont été posées ont traduit l’intérêt suscité par la mesure.

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DOSSIER

# E M P LO I d ’ AV E N I R

« LA JEUNESSE EST L’UNE DES PRIORITÉS DU QUINQUENNAT ET LES EMPLOIS D’AVENIR SONT UNE PREMIÈRE CONCRÉTISATION DE CETTE PRIORITÉ ».

La philosophie des emplois d’avenir telle qu’elle a été posée par le ministre du travail a ouvert un chantier qui doit conduire au niveau national, à l’embauche de 94 000 jeunes à la fin 2013, avec une montée en puissance en 2014 et 2015. Pour la période 2012-2013, l’objectif régional s’élève à 1731, dont 571 emplois d’avenir qui devront être réalisés dans l’Orne. Cette dotation, au-delà de la clé de répartition habituellement appliquée entre les trois départements bas-normands, prend en compte l’élargissement des critères d’accès aux jeunes résidant en zones prioritaires et le nombre important de zones urbaines sensibles (ZUS) et de zones de revitalisation rurale (ZRR) dans l’Orne. Compte tenu de ces différents facteurs, Pôle Emploi et les quatre missions locales du département (Alençon, Argentan-Vimoutiers, L’Aigle-Mortagne et Flers) estiment à environ un millier le nombre de jeunes ornais qui réunissent les conditions pour accéder à un emploi d’avenir.

Mais davantage que sur les objectifs de réalisation, le préfet a insisté sur l’exigence de formation inscrite dans le dispositif. « Il ne s’agit pas de faire sortir les jeunes du chômage et de les y renvoyer sans avoir augmenté leurs chances d’intégrer un emploi durable. Les employeurs doivent s’engager sur un encadrement et un tutorat de qualité, et sur des actions de formation permettant

aux jeunes d’améliorer leurs compétences et leurs qualifications. La mise en œuvre des emplois d’avenir exige une mobilisation générale de toutes les volontés a rappelé le préfet en soulignant que l’Etat engage sur ce dispositif des moyens sans précédent, avec un financement à 75% du SMIC sur 36 mois ».

A ses côtés, Yanic SOUBIEN, vice-président du Conseil régional a présenté la politique d’accompagnement de la formation professionnelle des emplois d’avenir mise en place par la Région BasseNormandie. Sur le même registre, Stéphane ANDRE, d’AFPATransitions et Pascale CALANDOT, directrice régionale chargée des formations au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), ont exposé en quoi leurs structures pouvaient aider les employeurs à faire face à leur obligation de formation des jeunes en emploi d’avenir.

Pour conclure, Olivier FREEL, directeur du pôle sanitaire et social au Conseil général de l’Orne, a évoqué la problématique de l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une convention d’objectifs et de moyens, en cours de discussion et précisant pour le public en RSA le nombre de contrats aidés (emplois d’avenir et CAE- CIE), sera signée entre l’Etat et le Conseil général de l’Orne dès le début de cette année.

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# Des réunion ciblées dans le cadre du SPEL Après la réunion de lancement des emplois d’avenir présidée par le préfet, leur promotion se poursuit à travers des réunions organisées régulièrement par les sous-préfets dans le cadre du service public de l’emploi local (SPEL) de leurs arrondissements.

Certaines de ces réunions ciblent des catégories d’employeurs : collectivités, bailleurs sociaux et syndicats (29 no-

vembre à Alençon), secteur hospitalier et médico-social ( 7 décembre) et secteur associatif (13 décembre).

A chacune de ces réunions, tous les membres du service public de l’emploi (Direccte, Pôle emploi, missions locales…) ainsi que le Conseil régional et les OPCA du secteur, sont à disposition des participants pour répondre aux questions sur le volet formation.

Contacts : POLE EMPLOI Par téléphone Pour les demandeurs d’emploi 3949 Pour les employeurs 3995 Dépôt et consultation des offres sur le site pole-emploi.fr

AGENCES POLE EMPLOI : Alençon : 62 avenue de Quakenbruck Argentan :6 et 8 rue Pierre Ozenne Flers : 4 rue Julien Salles L’Aigle : 2 place du Parc Pôle Administratif Mortagne : 19 rue Montcacune

MISSIONS LOCALES Mission Locale d’Alençon 59, rue Saint Blaise – 61000 Alençon Tel : 02 33 32 05 94 Mission Locale des jeunes du Bocage 69, rue Saint Sauveur – 61100 Flers Tel : 02 33 64 43 33 Mission Locale d’Argentan et Vimoutiers 33, rue Saint Martin – 61200 Argentan Tel : 02 33 36 18 52 Mission Locale de l’Aigle Mortagne 3, rue Guillaume le Conquérant – 61300 l’Aigle Tel : 02 33 84 98 80 CAP EMPLOI (Pour les personnes handicapées et leurs employeurs) 48, rue Lazarre Carnot – Alençon Tel : 02 33 31 01 31

Le 23 novembre à l’hôtel de ville d’Alençon, Jean-Christophe Moraud a co-signé le premier emploi d’avenir de l’Orne contracté entre Joaquim Pueyo, député-maire, président de la Communauté Urbaine d’Alencon et une jeune alençonnaise résidant dans le quartier de Perseigne.

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AFPA-TRANSITIONS (Plate-forme nouveaux services) 8, rue Abbé Letacq – 61000 Alençon Tel : 02 31 29 38 00 nouveauxservices-bn@afpa.fr

# E N T R E T I E N AV E C. . .

# PATRICK GABORIT ... est le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (ut 61 de la direccte). Il répond aux questions pratiques qui entourent la mise en œuvre du dispositif...

QUI SONT LES JEUNES QUI PEUVENT PRÉTENDRE À UN EMPLOI D’AVENIR ?

Les jeunes sans emploi qui ont entre 16 et 25 ans révolus et jusqu’à 29 ans révolus pour ceux qui sont reconnus travailleurs handicapés. Il y a également une condition de niveau : Niveau V (CAP/BEP) ou inférieur à V (aucun diplôme) et par dérogation, les jeunes de niveau IV (jusqu’à bac + 3) s’ils sont domiciliés en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. Les dérogations sont accordées au cas par cas par la Direccte. Pour ceux qui n’ont pas de diplôme, il n’y a pas de condition de durée d’inscription au chômage.

Pour les niveaux V, il faut 6 mois de chômage dans les 12 mois précédents et pour les niveaux IV, 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents.

CELA CONCERNE COMBIEN DE JEUNES DANS L’ORNE ?

Entre ceux qui sont inscrits à Pôle emploi et ceux qui ne le sont pas mais qui sont suivis par les missions locales, le nombre des jeunes de moins de 25 ans sans emploi varie entre 2500 et 3000. Mais la mesure prend en compte les jeunes jusqu’à 26 ans et plus s’ils sont handicapés. Sur le total, du fait des conditions de résidence et de niveau assorties à la mesure, on peut estimer qu’un millier de jeunes ornais sont concernés par les emplois d’avenir.

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QUELS EMPLOYEURS PEUVENT RECRUTER EN EMPLOI D’AVENIR ?

En premier lieu, les employeurs du secteur non marchand : les collectivités locales, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les maisons de retraite (EHPAD), les entreprises publiques, les structures d’insertion par l’activité économique…

La loi a prévu que le dispositif sera étendu au secteur marchand en fonction de priorités sectorielles qui seront définies en étroite collaboration entre l’Etat et les Régions. Ces priorités seront consignées dans un documentation d’orientation régionale. Dans l’attente, un arrêté provisoire du préfet de région a ouvert les emplois d’avenir aux entreprises du secteur marchand tournées vers le développement durable et celles des filières en tension de main d’œuvre.

L’EXIGENCE DE FORMATION EST INSCRITE DANS LA LOI. CONCRÈTEMENT, COMMENT SERA-T-ELLE SATISFAITE ?

Les employeurs ont l’obligation de mettre en place en interne un tutorat et un parcours de formation, qualifiant chaque fois que c’est possible. Ils sont informés, aidés et conseillés à cette fin. Initialement prévue dans la loi, l’exigence d’un nombre minimum de salariés dans la structure d’accueil a été assouplie.

Pour le mouvement associatif, les bénévoles pourront assurer

# E N T R E T I E N AV E C. . . « La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a fixé un objectif de 15000 emplois d’avenir aux associations du secteur : 10 000 pour la jeunesse et 5000 pour les sports. Dans l’Orne, cela représente une cinquantaine d’emplois d’avenir. » l’encadrement des jeunes en emploi d’avenir. La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a fixé un objectif de 15000 emplois d’avenir aux associations du secteur : 10 000 pour la jeunesse et 5000 pour les sports. Dans l’Orne, cela représente une cinquantaine d’emplois d’avenir.

QUEL EST LE RÔLE DE PÔLE EMPLOI ET DES MISSIONS LOCALES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ?

Les deux structures opèrent le rapprochement des jeunes et des employeurs. Mais la signature de la convention « emploi d’avenir » et le contrôle des obligations de l’employeur pendant la durée du contrat sont assurés par les missions locales.

Elles assurent également un accompagnement individualisé des jeunes.

C’est un facteur essentiel à la réussite de leur parcours, notamment pour ceux qui n’ont pas intégré les règles du monde du travail et qui ont besoin d’un appui pour régler des problèmes annexes , de santé, de mobilité ou de logement par exemple, qui peuvent constituer des freins à l’insertion professionnelle .

QUEL EST L’INTÉRÊT DES EMPLOIS D’AVENIR PAR RAPPORT AUX AUTRES CONTRATS AIDÉS ?

Les emplois d’avenir sont des emplois à temps plein, d’une durée de 12 à 36 mois, assortis d’une formation et s’inscrivant dans une perspective d’insertion professionnelle durable.

Même s’ils sont globalement moins avantageux sur ce dernier point, les contrats universels d’insertion (CUI) qui regroupent les CAE et CIE (contrats d’accès à l’emploi et contrats initiative emploi) conservent leur intérêt.

D’une part pour les publics qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité au nouveau dispositif (âge, lieu de résidence, etc) et aussi pour les jeunes qui n’ont pas de projet professionnel bien arrêté et qui peuvent, dans le cadre d’un CAE, déterminer l’activité qui va leur convenir.

D’autre part, le parcours en emploi d’avenir demande un investissement que certains jeunes ne pourront pas assurer sans avoir transité par un CAE qui leur permettra de s’habituer au rythme du travail. En fait, les mesures sont complémentaires.

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NÉANMOINS, EST-CE QU’ELLES NE SE FONT PAS CONCURRENCE ?

D’une certaine manière seulement. Au plan régional, on note sur la fin de l’année une sous consommation des CAE, avec une réalisation dans l’Orne d’un peu moins de 95% de l’objectif annuel.

C’est le résultat d’un attentisme suscité par l’annonce des emplois d’avenir. En revanche, les CIE ont dépassé l’objectif. Pour le jeune, un CIE à durée indéterminée est plus intéressant qu’un emploi d’avenir. En CDD, ça l’est moins. Pour l’employeur, l’aide de l’Etat est la même pour les deux dispositifs.

QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES BÉNÉFICIAIRES À L’ISSUE DE LEURS CONTRATS D’AVENIR ?

Soit l’emploi est pérennisé et le bénéficiaire dispose d’une priorité d’embauche dans le délai d’un an au terme de son contrat.

Soit il accède à une formation qualifiante et dans le cas d’une formation par alternance, l’emploi d’avenir peut être prolongé avec une aide de l’Etat qui peut aller au-delà des 36 mois et jusqu’à 60 mois.

D’après les premiers échanges avec les employeurs potentiels, on voit qu’ils sont nombreux à envisager les emplois d’avenir comme un tuilage entre les partants et les arrivants. Dans cette perspective, les emplois d’avenir s’intègrent à l’esprit des contrats de génération qui seront mis en place en mars 2013 dans le secteur marchand.

Aides de l’Etat au paiement des salaires et des charges pour un emploi d’avenir Pour un emploi à temps plein

Secteur marchand 35% du SMIC

Secteur non marchand 75% du SMIC

Coût du salaire mensuel et des charges pour l’employeur

2 040 €

2 040 €

Montant de l’aide mensuelle versée à l’employeur

499 €

1 070 €

Montant global de l’aide à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations de charges)

864 €

1 506 €

Coût mensuel restant à verser par l’employeur

1 175 €

534 €

« Les emplois d’avenir sont des territoriale de l’Orne de la DIRECCTE de Basse-Normandie emplois Unité à temps plein, d’une durée de 12 à 36 mois, assortis d’une formation et s’inscrivant dans une perspective d’insertion professionnelle durable. »

#AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE Une concentration des moyens pour changer l’image des quartiers En partenariat avec les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, assure depuis sa création en février 2004, la coordination et la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) qui cible les quartiers les plus fragiles classés en zones urbaines sensibles (ZUS).

Le recentrage des moyens sur les endroits définis comme prioritaires permet d’améliorer quand cela s’impose, la qualité du logement des personnes résidant dans les périmètres de programmation. Une part importante des crédits est par ailleurs investie dans des espaces collectifs (maison des services publics, centre social et salle polyvalente, aménagement de place…)

A Alençon, Argentan et Flers, les projets de rénovation urbaine ont fait l’objet en 2007/2008, de conventions pluriannuelles modifiées par avenants. Le coût global des opérations se chiffre à 166 millions d’euros.

Les opérations prévues dans ces conventions seront toutes engagées d’ici 2014. Les taux de réalisation (opérations achevées et livrées) fin 2012 sont d’environ 95 % pour les démolitions, 80 % pour les réhabilitations et 40 % pour les reconstructions.

Alençon Dans les quartiers de Perseigne et Courteille, 693 logements ont été démolis. La reconstruction de 392 logements, aussi bien collectifs qu’individuels, est programmée. La moitié sera affectée au relogement des ménages occupant les immeubles démolis.

Par ailleurs, 888 logements seront réhabilités et 843 résidentialisés sur les deux sites. L’ensemble va présenter une offre d’habitat diversifiée propre à favoriser la mixité sociale dans un contexte de décroissance de la population. La création de locaux commerciaux en pied d’immeubles et la construction d’équipements publics (gymnase, maison des organismes familiaux, bibliothèque-médiathèque, centre socio-culturel) participent également à changer,

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de manière durable, l’image de ces quartiers.

Soit directement par l’amélioration de leur logement ou indirectement par l’installation de nouveaux équipements collectifs, le programme ANRU bénéficiera à 12 000 habitants, soit 40% de la population alençonnaise. Les 24 millions d’euros de crédits engagés par l’ANRU sur les deux quartiers ont été abondés par les collectivités territoriales (Ville d’Alençon porteuse du projet de rénovation urbaine, Communauté urbaine, Conseil général de l’Orne et Conseil régional de Basse-Normandie) les organismes bailleurs sociaux (Office Public de l’Habitat, SAGIM et Logis Familial), la Caisse des dépôts et consignations, l’Association Foncière Logement et Logiliance Ouest.

La rénovation urbaine se décline en trois phases qui

peuvent s’exercer indépendamment l’une de l’autre ou se compléter, suivant les besoins identifiés dans chacun des quartiers sur lesquels elle s’applique : # La démolition de certains immeubles collectifs, pour faire table rase des barres d’immeubles vétustes et inadaptés aux besoins d’aujourd’hui. # Elle peut être, dans certains cas, le préalable à la reconstruction d’habitat collectif ou individuel. # La réhabilitation d’immeubles existant peut prendre la forme de rénovation (ravalement de façades, isolation, réfection de cages d’escalier…) ou de résidentialisation, c’est-à-dire une rénovation accompagnée d’une transformation des espaces extérieurs (fermeture des entrées et des espaces entourant les immeubles individuels ou collectifs afin d’en réserver l’accès aux occupants).

# AMENAGEMENT

Flers La rénovation du quartier Saint-Sauveur représente un investissement de 57,9 millions d’euros, dont 8,2 millions pour l’ANRU et 7 millions par le Conseil régional.

299 logements sociaux collectifs ont été démolis et les trois quarts de la reconstruction sont prévus hors quartier pour permettre une meilleur répartition géographique des logements sociaux. Parallèlement, la réhabilitation est engagée sur 586 logements.

La redistribution des espaces extérieurs, l’implantation ou la rénovation des équipements publics, l’aménagement d’une esplanade et d’une entrée du quartier visent à assurer aux habitants de Saint-Sauveur une qualité d’environnement équivalente à celle des autres quartiers de Flers.

Argentan La rénovation urbaine du quartier Saint-Michel s’est concrétisée par la démolition de 260 logements locatifs sociaux. 62 ont été reconstruits, 542 réhabilités et 74 résidentialisés. La place autour de l’église a été aménagée.

Le projet prévoit la création d’un square et la requalification des voies reliant le quartier au centre ville Le coût global de l’opération s’élève à 32,7 millions d’euros, dont 4,4 au titre de l’ANRU et 3,2 par le Conseil régional.

Les clauses sociales dans les marchés publics L’ANRU impose sur tous ses programmes, des clauses d’insertion qui font obligation aux entreprises répondant aux appels d’offres des marchés publics, de recruter des personnes sans emploi résidant dans les quartiers et de les impliquer dans l’exécution des chantiers de rénovation urbaine.

Un poste de chargé de mission a été créé en 2011, avec des financements de l’Etat, du fonds social européen et du Conseil général de l’Orne, pour favoriser l’inscription des clauses d’insertion dans les marchés publics qui n’y sont pas assujettis. Progressivement, la règle tend à s’appliquer en dehors des périmètres où elle est imposée. Ainsi par exemple, la CUA d’Alençon l’a inscrite dans le chantier du parc des expositions ANOVA érigé dans la partie ouest de la ville, hors périmètre ANRU. D’autres collectivités ont suivi l’exemple dans le département.

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Le chargé de mission clause sociales assure la promotion du dispositif et opère une interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises et les bénéficiaires. Un comité de suivi composé des membres du service public de l’emploi sur chaque territoire accompagne et soutient sa démarche. Les services de l’Etat (préfecture et sous-préfectures) lui signalent les projets qui font l’objet d’une demande de subvention afin de lui faciliter le contact avec les donneurs d’ordre.

En amont de la publication du marché, le chargé de mission s’implique concrètement dans la mise en œuvre du dispositif (identification des lots qui peuvent intégrer une clause sociale, proposition de modèles de rédaction aux services des marchés, calcul du nombre d’heures réservées). En aval du marché, son rôle consiste à favoriser le rapprochement entre les entreprises et les

bénéficiaires. Essentiellement axées sur les chantiers du bâtiment, les clauses sociales ont vocation à s’élargir progressivement à d’autres activités, comme par exemple en 2012, les marchés de mise sous pli des campagnes électorales.

CONTACTS Pour le bassin d’emploi d’Alençon : Allison DUVAIL, Maison de l’Emploi et de la formation d’Alençon 02 33 80 87 12 allison.duvail@mefa.fr Pour le reste du département : Ayse UYAR, Coopérative d’activités et d’emplois CRESCENDO 06 74 99 88 60 clausesociale.crescendo@gmail.com

# AMENAGEMENT

# REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

Application à tous les bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2013 De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie puisqu’il requiert 42,5% des besoins au niveau national et génère 23% des gaz à effet de serre.

De plus, la facture annuelle de chauffage pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier pour les plus modestes et ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse des prix des énergies. Pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, la réglementation thermique 2012, dite RT 2012, instaurée par le Grenelle Environnement est appelée à devenir la référence dans la construction neuve. positive, prochain objectif qui devra être atteint en 2020.

Déjà partiellement en vigueur depuis un an, elle est maintenant applicable à tous les bâtiments neufs à usage d’habitation dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2013. En outre, le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments publié au JO du 30 décembre 2012 vient d’étendre son champ d’application aux autres bâtiments du secteur tertiaire non concernés jusqu’à présent.

Pour les demandes de permis de construire et les déclarations préalables déposés à compter du 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs sont donc désormais soumis aux dispositions de la RT 2012. Cette étape marque une évolution vers la construction de bâtiments à énergie

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Ces perspectives vont induire des changements dès la phase de conception des bâtiments et obliger les professionnels du secteur à revoir leurs pratiques , avec notamment la nécessité de bien soigner l’interface entre les différents corps de métiers pour une réalisation permettant d’atteindre les niveaux d’exigence.

Afin de les informer sur la nouvelle réglementation et pour faciliter sa mise en œuvre, la direction départementale des territoires de l’Orne et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Basse-Normandie ont organisé, en partenariat avec les structures professionnelles de l’Orne, une réunion sur ce thème en octobre dernier à Alençon.

Décideurs et techniciens des collectivités locales, représentants des fédérations du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, artisans…, au total une soixantaine de professionnels de l’Orne ont participé à cette rencontre.

Contact : Jean-Pierre LECHAT, référent qualité de la construction - Service Habitat Construction, Direction départementale des territoires : 02 33 32 52 92 Mel: ddt-sch@orne.gouv.fr

La réforme intercommunale a franchi une dernière étape le 17 décembre 2012, avec l’adoption, par la commission départementale de coopération intercommunale, des périmètres qui faisaient encore débat. Conformément à la procédure inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 et à défaut de contre proposition au schéma départemental de coopération intercommunal adopté en décembre 2011, le préfet a tenu fermement le cap imposé. En lieu et place des 41 structures intercommunales existantes jusqu’au 31 décembre 2012, l’Orne en compte désormais 31 depuis le 1er janvier 2013.

Sous réserve que les critères édictés par la loi, notamment le principe de continuité territoriale, soient respectés, les communes insatisfaites de leur sort auront toute l’année 2013 pour sortir d’une CDCI et s’inscrire dans une autre selon les procédures de droit commun.

Il reste, à l’avenir, à élargir sans doute le format de la communauté urbaine d’Alençon qui n’a pas consommé totalement sa fusion avec les communes de la CDC du Bocage carrougien aspirant à un rapprochement avec la CUA, à se pencher sur les 7 CDC qui comptent moins de 5000 habitants (par dérogation à la loi) et à définir les contours des CDC du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord, de la Vallée de la Dives et du Pays d’Exmes englobées, pour l’heure, dans « un grand Argentan » déterminé aujourd’hui par les limites des CDC voisines.

Outre les améliorations que peut apporter l’intercommunalité nouvelle ainsi élargie et réformée, les échéances électorales de 2014 et l’impact du redressement des finances publiques sur les dotations de l’Etat aux collectivités imposaient de forcer le calendrier. Les structures antérieures vont se survivre encore quelques temps, mais uniquement pour liquider les opérations comptables.

# AMENAGEMENT

# NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ

31 structures intercommunales dans l’Orne au 1er janvier 2013 La préfecture, les sous-préfectures et la direction départementale des finances publiques se tiennent à disposition pour aider les élus à traiter les questions ardues de fin d’exercice.

(DDT) avec le syndicat départemental de l’eau a recherché la rationalisation des services de protection et de distribution d’eau dans le département.

Avec l’affinage des périmètres, le chantier de l’année 2013 portera sur la consolidation des questions de gouvernance et de compétence au sein des nouvelles structures.

Un premier pas a été franchi dans cette direction avec l’adoption par le CDCI, des projets de regroupement des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable du Houlme, du Percher, du Haut-Perche, du Perche-Sud et de la région d’Argentan.

R at ion a l i sat i o n de s rés eau x d e d ist rib u t i o n de l ’e a u Dans le même temps, le travail engagé par la direction départementale des territoires

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Ces regroupements seront effectifs au 1er janvier 2014. Ils constituent la première étape d’une démarche qui est appelée à se

généraliser sur l’ensemble du département afin d’assurer aux Ornais, dans la perspective d’une raréfaction de la ressource, une harmonisation relative des tarifs, mais surtout la garantie de la pérennité et de la qualité de l’eau qui leur sera fournie ainsi que la sécurisation des réseaux de distribution.

# INFORMATION-REPRESSION-PREVENTION pour une plus grande sécurité sur la route

Manuel Valls avait annoncé un renforcement des contrôles routiers pendant les fêtes. Très largement appliquées dans l’Orne, les préconisations du ministre de l’Intérieur et leur mise en œuvre par les forces de l’ordre ont fait l’objet de plusieurs articles de presse pour prévenir les usagers de la route des contrôles à venir. Ces avertissements sont venus s’inscrire en complément d’une campagne de communication commandée par la sécurité routière afin d’éviter que la fin de l’année et les excès occasionnés par les fêtes ne viennent endeuiller de nouvelles familles. Les messages ont, semble-t-il, été entendus. Le cap du nouvel an a été franchi sans drame. La formule information-répression-prévention sera reconduite tout au long de l’année 2013, à travers des opérations ciblées en direction des publics les plus exposés aux risques routiers.

La tranche d’âge 18-24 ans ne représente que 7% de la population de l’Orne mais 30% des tués sur la route. Le ratio n’évolue guère d’une année à l’autre. Auteurs autant que victimes, les jeunes, de par un comportement souvent inadapté, paient chaque année un lourd tribut à la route. Sur les 26 morts de l’année 2012, 9 avaient moins de 24 ans.

Autre catégorie qui représente, comme celle des 18-24 ans, un tiers des tués en 2012, celle des personnes âgées. Leur nombre est en augmentation dans le département et la voiture est un élément d’autonomie important pour ceux qui vivent en zone rurale. Cette double réalité sera prise en compte dans le travail de fonds entrepris avec le Conseil général, au titre de sa double compétence : routes et autonomie des personnes âgées et handicapées.

Un autre chantier préventif sera ouvert sur le volet des risques routiers professionnels.

Les trajets domicile-entreprise et les déplacements dans le cadre du travail génèrent plus de la moitié des accidents. Il y a dans ce domaine un travail de conviction et de persuasion à conduire avec les chambres consulaires et les entreprises de l’Orne, tant auprès des employeurs que des salariés.

DE S R ADA RS « F ORTS EN C A LC U L » Entre perspectives 2013 et rétrospective sur 2012, le préfet appelle les usagers de la route à modifier leurs comportements.

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« LE BUT N’EST PAS DE FAIRE DU CHIFFRE, RAPELLE LE PRÉFET, MAIS D’ASSURER LA SÉCURITÉ DES GENS SUR LA ROUTE ».

# SECURITE ROUTIERE

L’observatoire national interministériel de la sécurité routière et ses relais dans les départements confirment que dans l’Orne, comme ailleurs, l’alcool, les stupéfiants et l’usage du téléphone au volant, sont responsables de la moitié des morts sur les routes. En cause également le non respect des priorités et la vitesse excessive.

Les 26 radars automatiques répartis sur le réseau routier du département ont flashé 37 392 fois en 2012. Les trois chiffres record (au-delà de 5000 flashs) s’établissent sur l’A28 à Gacé, dans le sens Rouen-Alençon, sur la RD 926, à Silly-en-Gouffern, entre Argentan et L’Aigle et sur la RN 12, à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le sens Paris-province.

Le radar de l’A28 mis en service en juin 2012 est un « radar discriminant » capable d’opérer un calcul entre la vitesse enregistrée et la masse métallique du véhicule en approche. Les radars dits « nouvelle génération » sont « forts en calcul ». Les deux radars-tronçon installés en décembre 2012 sur les déviations de Mortagne-auPerche et de la Ferté-Macé sont des radars à deux têtes. La première enregistre la plaque d’un véhicule à l’instant T, l’autre à l’instant T’.

Sachant qu’il y a, entre les deux éléments du dispositif 1750 mètres à Mortagne,

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et 1 800 mètres à la Ferté-Macé et que la vitesse autorisée est de 90 km/h dans les deux cas, quel est le temps nécessaire pour parcourir la distance entre les deux ?

Les réponses inférieures au bon résultat seront sanctionnées par le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes auquel le dispositif télé transmet les infractions relevées.

Aucune excuse aux mauvais élèves. Des radars pédagogiques en amont du système les auront prévenus.

Harmonisation régionale des barèmes des suspensions administratives de permis de conduire Dans le cadre d’une harmonisation régionale des barèmes des suspensions administratives de permis de conduire, le barème appliqué dans l’Orne est aligné sur celui du Calvados depuis le 15 décembre 2012.

Le nouveau barème sanctionne plus sévèrement les grands excès de vitesse (à partir de 40Km/h au-dessus de la vitesse autorisée), la conduite sous l’emprise d’alcool et la récidive.

Il instaure par ailleurs, en cas d’accident mortel, des suspensions de permis variant de 6 à 12 mois selon les causes (alcool, stupéfiants ou suspicion d’excès de vitesse ou de contravention au code la route).

Lorsqu’une enquête judiciaire est ouverte suite à un accident mortel, la nouvelle règle va permettre d’empêcher que le conducteur mis en cause puisse conduire avant d’avoir été jugé.

# EXERCICE « PLAN INTEMPERIES »

Pluies verglaçantes le 10 janvier sur la partie Est de l’Orne Déclenchement du Centre Opérationnel Départemental (COD) Le département de l’Orne qui avait été placé en vigilance jaune mercredi 9 janvier, est passé en vigilance rouge jeudi 10 janvier 2013, à l’arrivée de pluies verglaçantes. Le phénomène, d’une très forte intensité, a provoqué de nombreuses perturbations rendant les routes impraticables dans toute la partie Est du département. Le centre opérationnel départemental (COD) a été activé pour gérer les difficultés de circulation et tous les problèmes induits par la situation. Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture a appelé tous les personnels désignés dans les services pour participer à la gestion des crises. En moins d’un quart d’heure, la cellule de crise est opérationnelle.

Ghislaine Bléher, directrice de cabinet du préfet, assure la direction du COD et demande dans un premier temps au responsable de Météo France de présenter un point rapide de la situation. Les messages arrivent en continu. Plusieurs accidents sont signalés.

Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un accident d’autocar à proximité d’Alençon, dont quatre sont dans un état grave. Un autre accident sur la RN12, près de Tourouvre, a fait deux blessés graves. La circulation est en alternance sur une seule voie.

Le préfet prend un arrêté d’interdiction de circulation des poids lourds. Les camions sont immobilisés sur les aires de stockage ou sur la voie de droite des autoroutes.

Des communiqués sont diffusés régulièrement pour informer la population de la situation et dispenser des consignes de prudence. Les forces de l’ordre veillent sur le réseau et font remonter les informations à leurs collègues présents en cellule de crise.

Les sapeurs-pompiers sont très fortement mobilisés par des appels de particuliers victimes de chutes sur les chaussées glissantes.

Les prévisions météorologiques ne permettent pas d’espérer une amélioration de la situation à court terme. Les transports scolaires ne pourront pas être assurés en fin de journée et les élèves qui ont pu être acheminés le matin dans les écoles, vont devoir passer la nuit sur place. Les questions d’hébergement et de restauration doivent être réglées et nécessitent la contribution des collectivités, de l’armée, de la Croix rouge, de la zone de défense ouest.

Les gymnases et salles communales sont mis à disposition par les mairies et aménagés pour la nuit.

Depuis la salle de crise, les services échangent

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les informations et tentent de trouver des solutions concertées aux problématiques posées, en liaison avec les institutions et les maires des communes concernées, Le préfet prend ponctuellement la main du commandement du COD. Il dirige et coordonne les interventions des services. Il tient des points-presse, il martèle au micro des radios les consignes de prudence, il anticipe les problèmes et les solutions. Des maraudes sont organisées en fin de journée. Policiers et gendarmes ont pour consigne d’être coer-

citifs et de conduire les sans abris dans les centres d’hébergement. Les ordres sont répercutés par les agents en COD qui assurent, comme tous les représentants des services mobilisés, la transmission des informations et des décisions entre le commandement et le terrain.

Les prévisions météo annoncent des éclaircies en fin de journée qui vont entraîner un refroidissement des températures. Les nuages arriveront sur le département dans la deuxième partie de la nuit et provoqueront

# DÉFENSE & SÉCURITÉ

d’importantes chutes de neige, avec la formation de congères due au vent. La situation ne devrait pas s’améliorer avant le milieu de la journée suivante.

De jou r co m m e de n u i t s i la sit u at i o n l ’ex i g e.

A l’heure du déjeuner, le COD marque une courte pause. Les intempéries et leur cortège de problèmes ne sont que le sujet d’un exercice. Dans la réalité, la cellule de crise fonctionne en continu, de jour comme de nuit si la situation l’exige.

Les exercices permettent de tester le fonctionnement de la chaîne de secours. Le SIDPC en programme au minimum quatre par an, pour éprouver l’efficience des différents plans de secours aux personnes et la capacité des services à organiser leur mise en œuvre sur le terrain.

L’exercice reprend à 13H 30 mais il est 8H du matin (lendemain) dans le scénario imaginé par le Colonel Pourty, Délégué militaire départemental, et son équipe. M. Edouardo, directeur d’une grande surface, annonce que le toit de son magasin s’est effondré sous le poids de la neige. Les messages du Dr Pagairy, médecin chef des urgences, de M. Courjus, responsable ERDF, de M. Anivo, de la SNCF et de Mme Adrianaka, de la Croix rouge, rap-

portent les événements de la nuit et posent, avec une pointe d’humour, l’énoncé des problèmes à solutionner…. L’entraînement à la gestion de crise est cependant une affaire sérieuse et chaque acteur y consacre toute son énergie et tout son professionnalisme.

La cellule de crise a dû gérer nombre de situations susceptibles d’intervenir en gestion de crise réelle (train bloqué en pleine voie, accidents de la circulation – dont un concernant le transfert de détenus vers la nouvelle maison centrale, rupture d’alimentation électrique privant de courant des foyers et des entreprises, voies de circulation bloquées, chutes sur les trottoirs, engorgement du SAMU du centre hospitalier, hébergement et restauration de plus de 1400 élèves, restauration des chauffeurs routiers bloqués toute une nuit - et gestion de leur mécontentement …)

Au terme de l’exercice, chacun exprime un avis sur son déroulement. Premier retour d’expérience « à chaud ». Le préfet présidera un «retex» restreint avec pour objectif de développer le mode procédural, de systématiser et de parfaire l’organisation et la communication. La salle Maréchal Leclerc dédiée au COD à la préfecture, se vide. Il pleut sur Alençon. Pour une fois, la pluie semble appréciée.

(1) Le COD est composé d’un ou plusieurs représentants du Service départemental d’Incendie et de Secours, de la gendarmerie, de la police, de la direction des territoires, de l’agence régionale de santé, direction de la cohésion sociale et protection des populations, éducation nationale, service des routes du Conseil général, SAMU, hôpital, centre départemental Météo-France…

(2) En situation réelle de crise, la gestion de l’événement aurait été réalisée en liaison étroite avec la zone de défense (application du plan PIZO).

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La Cellule d’Information du Public.

Une vingtaine d’agents des services de l’Etat se sont portés volontaires pour constituer une Cellule d’Information du Public (CIP). En cas d’événement grave, ils auront pour mission de répondre aux appels des particuliers à un numéro de téléphone dédié qui sera indiqué par voie de presse.

La CIP est régulièrement informée des décisions prises en COD et peut être en mesure de répondre immédiatement aux questions. Si ce n’est pas le cas, le chef de cellule, qui assure la liaison entre le COD et la CIP, recherche l’information attendue et les demandeurs sont rappelés dans les plus brefs délais.

Cette organisation répond à un réel besoin, entre l’information généraliste véhiculée par les médias et la prise en charge très spécifique assurée par les professionnels de santé à travers les cellules d’urgence médico- psychologique -les CUMP. Cellesci proposent un soutien psychologique aux victimes, aux proches et aux témoins des accidents majeurs alors que les renseignements apportés par la CIP relèvent du seul domaine pratique mais apportent néanmoins une aide et un soutien aux personnes dans des moments difficiles.

Par ailleurs, le numéro de téléphone dédié permet d’éviter la saturation des standards vers lesquels convergent les demandes d’information (essentiellement préfecture, pompiers et SAMU), empêchant de ce fait les appels à l’aide d’aboutir et les services de s’investir pleinement dans leur rôle de secours. Enfin, la CIP est une source importante de renseignements pour le préfet car elle lui permet de mesurer directement l’impact de ses décisions.

Les agents qui pourront être mobilisés dans le cadre de la CIP vont être formés au début de cette année pour acquérir des repères, notamment en termes de comportement et de vocabulaire à adopter au téléphone, face à un public inquiet, voire souvent angoissé.

L’effectif permettra d’assurer des relais entre les équipes et de les constituer dans le format adéquat, adapté à l’ampleur et à la durée de la crise.

# CULTURE & COMMUNICATION

#SCÈNE DE MUSIQUE ACTUELLES D’ALENÇON L’Etat et les collectivités au secours de la Luciole

Malgré sa notoriété nationale et la reconnaissance de célébrités internationales des musiques actuelles qui y ont fait leurs débuts, la scène de musiques actuelles (SMAC) d’Alençon « la Luciole » a failli sombrer fin 2012 dans le gouffre d’un déficit de 178 000 euros. Le plan de sauvetage mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales au mois de novembre devrait permettre une remise à niveau des comptes et un retour à l’équilibre en 2015.

Les états de service de la Luciole depuis près de 20 ans, son label SMACS (Scène de Musiques Actuelles Structurantes) obtenu en 2003 et son rayonnement qui participe à la notoriété d’Alençon et de la région ont convaincu l’Etat et les collectivités territoriales de conjuguer leurs efforts pour éviter à l’association gestionnaire Eurêka d’être en cessation de paiement fin 2012.

La Communauté urbaine et la Ville d’Alençon ont fait valoir le poids de la Luciole dans les enjeux de territoire et la place qu’elle occupe au cœur de la dynamique d’aménagement de l’entrée Ouest de la ville et dans le contexte de la rénovation du parc des expositions ANOVA qui sera inauguré début février 2013. La scène représente également un tremplin pour les artistes locaux et régionaux en même temps qu’un rendez-vous très prisé par un public varié qui vient parfois de loin pour suivre sa programmation.

Le comité des financeurs considère que cette rigueur imposée est la seule solution pour que la Luciole dégage les excédents nécessaires à la résorption de son passif tout en continuant à déployer une programmation ambitieuse et assurer l’émergence et la promotion des musiciens locaux et régionaux. Ce redressement fait l’objet d’un suivi régulier de la part des financeurs. Le comité de suivi s’est réuni une nouvelle fois le 21 décembre pour faire le point.

Une soirée solidaire est programmée le 2 février avec en préambule du spectacle, un débat public à 17h auquel par-

ticiperont les quatre scènes de musiques actuelles de Basse-Normandie ainsi que le responsable de la fédération nationale des SMAC. Cette soirée a pour objet d’expliquer au public le fonctionnement des scènes de musiques actuelles. Les artistes ce jour-là, ne percevront pas de cachet et les spectateurs fixeront librement le montant de leur participation.

La Luciole recherche, par ailleurs, des mécènes ou toute autre forme d’aide financière. Le comité des financeurs publics suivra de près l’évolution des comptes afin que l’équilibre soit retrouvé à la fin de l’année 2015.

Toutes ces raisons ont convaincu le préfet JeanChristophe Moraud et le député-maire d’Alençon, Joaquim Pueyo, de constituer un comité animé par la volonté de sauver la Luciole du naufrage annoncé.

Une ai de so u s co nd i t i on s La CUA et la Ville d’Alençon, le Conseil général de l’Orne, le Conseil régional de Basse-Normandie et l’Etat (préfecture de l’Orne, direction régionale des affaires culturelles) se sont mobilisés pour réunir subventions et avances de trésorerie.

Cette aide a été attribuée sous condition de mise en œuvre par l’association Eurêka, des préconisations de gestion et de réorientation du projet culturel. Le plan pluriannuel de redressement des comptes contraint notamment la Luciole à resserrer son volume de spectacles (actuellement d’environ 70 concerts) pour s’en tenir à une cinquantaine sans transiger ni sur la qualité, ni sur l’excellence de la scène.

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« La scène représente également un tremplin pour les artistes locaux et régionaux en même temps qu’un rendez-vous très prisé par un public varié qui vient parfois de loin pour suivre sa programmation »

www. laluciole.org

# DÉFENSE & SÉCURITÉ

#PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

Opérationnelle dans l’orne depuis le 7 janvier La pré-plainte en ligne (PPEL) est un téléservice permettant à une victime ou son représentant d’effectuer une déclaration par internet à partir de n’importe quel accès. Ce dispositif s’applique aux seuls faits d’atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu. Ces deux conditions doivent être réunies pour que la pré-plainte soit recevable.

Les usagers devront ensuite, dans le délai d’un mois, se rendre au rendez-vous convenu avec les services de police et de gendarmerie pour signer leur plainte. Cette possibilité est également offerte au représentant légal de la victime, soit d’une personne morale (gérant de société ou de syndic…), soit d’une personne physique (mineur ou personne sous tutelle). La PPEL a été expérimentée depuis 2008 dans les Yvelines et en Charente-Maritime et depuis 2011 en Haute-Garonne et dans le Bas-Rhin. Pour des raisons d’absorption des flux par les réseaux, son déploiement va s’opérer en trois phases entre le 7 janvier et le 4 mars. Le quart nordouest et la région Ile-de-France s’inscrivent dans la première vague.

Objectifs : La PPEL s’inscrit dans la logique de la modernisation de l’action publique et sur une dynamique « gagnant-gagnant » : Le dispositif va permettre d’améliorer l’accueil dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, en évitant aux victimes les délais d’attente auxquels elles sont parfois contraintes. Il leur ouvre, par ailleurs, la possibilité de signaler les faits depuis n’importe quel endroit (lieu de vacances par exemple).

Il permet aux enquêteurs de planifier la réception des plaignants et de disposer, préalablement au rendez-vous avec la victime ou son représentant , de l’intégralité des informations fournies dans la déclaration en ligne .

Comment ça marche ?

La victime se connecte sur le site www.preplainte-en-ligne.gouv.fr. Elle choisit, dans

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la liste des commissariats et des brigades de gendarmerie, le lieu où elle ira signer sa déclaration . Elle renseigne le formulaire qui apparaît, puis valide sa saisie. Le commissariat ou la brigade choisie contacte le plaignant pour convenir d’un rendez-vous et lui signaler les justificatifs (factures, pièces d’identité…) qu’il devra présenter. Il le renseigne également sur les mesures à prendre pour préserver les traces et indices qui pourront être exploitables par les enquêteurs.

Après des modifications éventuelles, la déclaration est signée lors du rendez-vous.

La plainte est alors officiellement déposée.

Si la victime ne se présente pas au rendezvous, une autre date peut lui être proposée.

Si le plaignant ne donne pas suite dans les 30 jours, les données sont automatiquement effacées du serveur.

Les infractions concernées Toutes les atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu, par exemple : • • • •

Cadre juridique L’autorisation de mise en œuvre du traitement automatisé de données relatives à la PPEL par les directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales est fixée par l’arrêté du 30 novembre 2011 (JO du 11/12/2011)

•

Vol au domicile (résidence principale ou secondaire) Vol dans un véhicule automobile Vol de deux roues Dégradation ou destruction de biens privés (véhicules, clôtures etc) Escroquerie ou abus de confiance

Les atteintes physiques aux personnes n’entrent pas dans ce dispositif.

www. pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

#QUALIPREF

La préfecture de l’Orne labellisée QUALIPREF Suite à un audit des services réalisé en novembre 2012, l’association française de normalisation (AFNOR) a rendu un avis favorable à la labellisation Qualipref de la préfecture de l’Orne qui devient ainsi la première préfecture labellisée de la région Basse-Normandie. Hélène Blanchard, contrôleur de gestion intégré au secrétariat général aux affaires départementales, est en charge du dossier depuis 2011.

Elle présente les différentes étapes de la démarche de labellisation.

L’accueil du public et la qualité de l’action des services de l’Etat sont une priorité dans laquelle les préfectures sont investies depuis plusieurs années. Le label Marianne, puis la charte Marianne correspondaient à des engagements de base qui ont été élargis en 2005 et consignés dans un référentiel QUALIPREF propre au ministère de l’intérieur. La préfecture de l’Orne s’est engagée dès 2006 dans la démarche de certification mais pour des raisons d’accessibilité des services, elle n’avait pas pu aboutir. es travaux de mise aux normes de l’accueil ont permis de reprendre la démarche en 2011.

QUELS SONT LES CRITÈRES À RESPECTER POUR OBTENIR LE LABEL ?

Le référentiel porte sur les engagements de services : disponibilité, amabilité, rapidité et efficacité dans le traitement des demandes.

Les services sont audités par l’AFNOR qui doit évaluer, de manière objective, si le cahier des charges est respecté. Les audits portent sur un résultat et non sur un plan d’actions. L’auditeur rencontre tous les chefs des services et agents qui entrent dans le champ de la labellisation préalablement défini.

COMMENT SE DÉROULENT LES AUDITIONS? Avant l’audit sur place, le responsable d’audit se connecte sur le site internet de l’Etat à différentes périodes afin de vérifier que les critères inscrits dans le référentiel sont respectés. De même, il réalise des appels mystère pour évaluer la qualité de l’accueil téléphonique. Il procède ensuite à l’audit de terrain et rencontre les chefs de bureau et leurs équipes sur leur lieu de travail habituel.

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QUELLE SUITE EST DONNÉE À CES AUDITIONS ?

L’auditeur rédige un rapport qui porte une appréciation générale sur chaque engagement et précise, le cas échéant, le nombre et le type d’écarts relevés. La labellisation ne peut être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure qui n’a pas été corrigée.

EST-CE QUE L’OBTENTION DU LABEL EST DÉFINITIVE ?

Le label est attribué pour un an. Fin 2013, un nouvel audit permettra de confirmer la labellisation obtenue. Une nouvelle attestation sera alors délivrée pour trois ans.

D’autre part, des enquêtes mystère, physiques et téléphoniques principalement, sont actionnées régulièrement par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP). Elles

permettent de vérifier que les engagements sont toujours respectés et donnent lieu à un classement national.

COMBIEN DE PRÉFECTURES SONT LABELLISÉES QUALIPREF ?

65 % des préfectures sont labellisées ou certifiées. Le projet annuel de performance annexé à la loi de finances initiale pour 2012 a fixé une échéance à la fin de 2013. A cette date, 100% des préfectures devront être labellisées ou certifiées.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LABELLISATION ET CERTIFICATION ?

La certification est moins contraignante. Le champ des critères de labellisation est plus large. Il a été défini en 2012 dans le nouveau référentiel QUALIPREF2 qui englobe l’ensemble des critères du label Marianne et les évolutions imposées par la directive nationale d’orientation des préfectures (DNO) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE).

Le fruit d’une mobilisation collective et d’un engagement au profit des usagers «L’obtention du label Qualipref est une reconnaissance de la qualité de nos services, a déclaré Benoît Huber, secrétaire général de la préfecture, lors de la traditionnelle réception de présentation des vœux aux agents de la préfecture et des sous-préfectures.

C’est le fruit d’une mobilisation collective qui vient consacrer la constance d’un engagement de service au profit des usagers .

# délivré 1614 titres de séjour, examiné 25 demandes de regroupement familial, procédé à l’éloignement de 45 étrangers en situation irrégulière, instruit 120 demandes de naturalisation, # contrôlé environ 8 000 actes sur les 32 000 actes transmis par les collectivités # traité 91 contentieux formés contre des actes préfectoraux.

“Si l’année 2012 restera marquée par la conduite du chantier d’envergure que représente pour les préfectures, l’organisation des scrutins présidentiel et législatif, elle sera aussi l’année de la mise en place du nouveau paysage intercommunal”.

Bien que non exhaustive, cette liste reflète la diversité des missions des préfectures et l’importance de leur charge, a résumé le secrétaire général avant d’évoquer les principaux chantiers à conduire en 2013:

Ces deux chantiers majeurs de l’année 2012 sont venus s’ajouter aux activités plus habituelles, mais non pas moins essentielles à la vie du département.

Pour exemple, en 2012, la préfecture et les sous-préfecture de l’Orne ont : # accueilli près de 60 000 usagers # traité 89 567 opérations relatives à l’immatriculation des véhicules # délivré 12 318 permis de conduire (et en ont suspendu 1 006) # délivré 17 439 cartes nationales d’identité et 7 257 passeports # enregistré près d’un millier de mouvements pour les associations # délivré 107 cartes de taxi et 231 autorisations d’épreuves sportives

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Le déménagement du bureau de la règlementation et des titres à la cité administrative, la délivrance de nouvelles catégories de permis de conduire, les élections à la chambre d’agriculture, les préparatifs des scrutins de 2014, la refonte de la carte cantonale, les travaux de restructuration du bureau des étrangers et de la nationalité dans le cadre de la mise en place du nouveau système de gestion des étrangers (AGDREF 1 Bio), la poursuite des travaux de rationalisation de l’intercommunalité, la mis en place des SCOT et le développement de la télé transmission des actes budgétaires.

# PORTRAIT ...

# DANIELLE TOULET

Déléguée du Défenseur des Droits ... est déléguée du défenseur des droits dans l’Orne. Cadre retraitée de l’administration, elle a fait sa carrière à la préfecture et connaît bien tous les rouages institutionnels et administratifs dans lesquels les personnes qui font appel à elles ont parfois du mal à se repérer. Son expérience et la qualité des contacts qu’elle entretient avec ses interlocuteurs facilitent ses démarches pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qu’on lui expose.

S

a mission consiste principalement à opérer des médiations dans les conflits entre les usagers et les services publics mais elle a compétence également sur les dossiers relevant des droits de l’enfant et de la lutte contre les discriminations. Ses permanences sont ouvertes au public deux fois par semaine à la préfecture. Une fois par mois, elle se rend au centre de détention d’Argentan et reçoit les détenus qui en ont fait la demande.

En 2012, elle a traité 170 dossiers, dont 140 réclamations et 30 demandes d’information et d’orientation.

Pour la majorité d’entre elles, les réclamations portent sur des dossiers relevant du domaine social (prestations familiales, pension de retraite personnelle ou pension de réversion, revenu social d’activité, indemnisations de chômage, demandes de délai pour le règlement de factures d’énergie…) ; environ 15% des affaires concernent des amendes consécutives à des contraventions routières,

des titres de séjour pour étrangers ou la justice. Le reste des dossiers a trait soit à des questions fiscales (demandes de délais de paiement, exonération de pénalités de retard), soit à des autorisations d’urbanisme.

Fin 2012, sur les 104 médiations tentées au niveau local, 45 ont abouti favorablement, 5 ont échoué, 44 n’étaient pas justifiées et 10 étaient en attente de réponse.

...en plus...

Depuis le 23 juin 2011, date de sa nomination, le défenseur des droits exerce les missions précédemment dévolues au médiateur de la République, au défenseur des enfants, à la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Il dispose d’un réseau territorial issu de la fusion de ces institutions (hormis la CNDS pour laquelle le traitement des dossiers reste centralisé), soit un total de 450 délégués répartis sur l’ensemble du territoire national (Métropole et Outre-Mer) et dotés d’un ensemble de compétences juridiques permettant des interventions graduées et efficaces.

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Contact : Permanences à la Préfecture, 39 Rue Saint-Blaise à ALENCON, le mardi de 10h à 12 h et le vendredi de 14h à 17 h. Prendre rendez-vous au : 02 33 80 62 18.

L’ORNE

UN TERRITOIRE EQUIN 35 | ORNE.GOUV | Janvier 2013

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