La gestion de l’eau potable et d’assainissement par les Gouvernements Autonomes Decentralises municipaux en Equateur une caractérisation des différents modèles de gestion de 16 municipalités dans 5 provinces 1. Introduction En Equateur, les Gouvernements Autonomes Décentralisés (GAD) municipaux (ou «cantonaux »1) ont selon la constitution et le COOTAD (Código Orgánico de organización Territorial, Autonomía y Descentralización- Code Organique d´Organisation Territoriale, d´Autonomie et de Décentralisation) la compétence exclusive du service public d’eau potable et d’assainissement pour toute leur population. Ils peuvent créer des entreprises privées pour la fourniture des services d’eau et d’assainissement, déléguer cette compétence aux gouvernements paroissiaux ruraux ou réaliser des alliances avec des systèmes communautaires pour une gestion conjointe avec les comités d’eau potable et d’assainissement dans les zones rurales. La façon dont les GAD municipaux assument leur compétence diffère beaucoup d’une municipalité à l’autre. Même entre les GAD avec des caractéristiques, budgets ou taille similaires il y a des différences singulières. Cette étude, effectuée par Protos-Equateur et ses partenaires CEDIR (CEntro de Desarrollo y Investigación Rural), CEFODI (Corporación Esmeraldeña para la Formación y el Desarrollo Integral) et SENDAS (Servicios para un Desarrollo Alternativo del Sur), a pour but de caractériser ces différentes manières dont la compétence du service d’eau potable et assainissement est assumée par les GAD municipaux. A cette fin, l’étude identifie et compare les différents modèles de gestion adoptés par les GAD municipaux. Les GAD municipaux parviennent difficilement à assumer leur compétence constitutionnelle, surtout en milieu rural. Connaitre les détails de l’application de chaque modèle, et réaliser une appréciation de l’efficience de chaque modèle constituent alors des contributions importantes pour eux. Un modèle de gestion est déterminé comme un ensemble de mécanismes techniques, administratifs, institutionnels, normatifs et budgétaires. Dans quelques GAD, ces mécanismes sont articulés avec une politique municipale en matière d’eau potable et assainissement, basée sur une vision à long terme, des priorités et des projets spécifiques. L’étude a été effectuée dans 16 municipalités dans 5 provinces, avec les objectives suivants : Concevoir de façon concertée un outil pour collecter des informations relatives à la gestion ; Déterminer et analyser les modèles de gestion, qu’adoptent les GAD municipaux, selon les critères suivants : normatif, administratif, financier, technique et budgétaire ; Réaliser une analyse comparative des différents modèles identifiés, et déterminer les principaux points d’attention et les valeurs ajoutées avec potentiel de réplication ; 1
Dans cette article GAD municipal est synonyme de GAD cantonal
Protos 2015
Caractérisation modèles de gestion - Equateur - synthèse-DG.docx
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