Bulletin International sur les Droits de l`Hommes

Programme Vénézuélien d’Education Action en matière des Droits de l’Homme, Provea | Edition N°12 | avril-mai 2014

Le Programme Vénézuélien Éducation/Action pour les Droits Humains présente le douzième bulletin international qui correspond aux mois d’avril mai 2014. Pendant cettepériode l’Etat vénézuélien a été sous le regard attentif des organisations nationales etinternationales des droits de l’Homme qui ont élaboré d’importants rapports sur les problèmes structurels et la répressionexercée contre les manifestations et les dissidences politiques. A cette occasion on abordera comme sujet global les résultats diffusés par des sources officielles sur l’augmentation de la pauvreté au Venezuela, malgré les nombreux programmes officiels destinés à la combattre. Comme sujet spécifique on présentera les conclusions du récent rapport de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) sur la situation de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays, intitulé “Renforcement de l’Etat de droit au Venezuela”. La conjoncture sera consacrée au rapporté laboré par neuf organisations sur la crise de violence et de répression vécue dans le pays entre février et mai de cette année.

Nôtre bulletin est disponible en Espagnol, Français et Anglais sur le site web http://www.derechos.org. ve. Nous remercions vos suggestions et commentaires, vous pouvez les envoyer à l’adresse mail boletin@ derechos.org.ve

Informe-toi sur la situation de 20 droits de l’homme au cours des 15 dernières années au Venezuela.

Consulte notre rapport spécial “15 ans sur les droits de l’homme: Inclusion sociale et exclusion politique.”

> THEME CENTRAL

Avec le président Maduro, la pauvreté a augmenté Le président Nicolas Maduro vient d’accomplir un an de mission.

Un an rempli de tempêtes politiques mais également des résultats très négatifs au niveau social. Cela n’a pas été facile pour lui si on prend en considération le fait qu’il a commencé son mandat avec la moitié de votants qui redoutaient son triomphe électorale.

Le fait que le président Nicolas Maduro soit un civil et un ex dirigent syndical a créé des expectatives sur la mise en place d’un processus de démilitarisation de la société vénézuélienne puisque l’ex président Chavez avait donné des vastes pouvoirs aux militaires pour intervenir à tous les niveaux la gestion publique. On a pensé également que les programmes sociaux seraient consolidés, car ceux-ci ont eu un énorme succès pour lutter contre la pauvreté.

Un an après, le bilan est décourageant. En vrai, son gouvernement peut être défini comme la continuation détérioré du gouvernement de l’ex président Chavez. Le nouveau président a approfondi l’autoritarisme, la militarisation de la société, la discrimination pour des raisons politiques et malheureusement, même en provenant du monde du syndicalisme, il a intensifié les politiques contre la liberté syndicale.

Avec Maduro, les politiques et pratiques négatives mises en place par l’ex président Chavez se sont consolidées. Mais encore pire, des politiques et des mesures positives ont été mis à l’écart.

Un exemple de ceci est le fait que pendant le gouvernement de Chavez, il a été possible de réduire progressivement la pauvreté alors que pendant le gouvernement de Maduro, la pauvreté a augmentée.

Selon l’Institut National de Statistiques (INE) en 2013, un total de

Les gens cherchent de quoi vivre entre les poubelles.

Photo: Correo del Caroni

416.326 foyers se sont incorporés à la grande population des pauvres qui doivent subir au quotidien l’exclusion sociale. Il existe actuellement dans le pays, selon les chiffres officiels, un total de 9.174.142 personnes pauvres, et parmi celles-ci, 2.791.292 sont classés dans l’extrême pauvreté.

Il y a aujourd’hui au Venezuela plus de pauvres qu’en 2012, malgré le fait que le gouvernement ait obtenu des millions de dollars à travers les affaires en matière pétrolière et des milliers de bolivars grâce au recueil de différents types d’impôts et des prêts demandés à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’extérieur. La pauvreté a augmenté, malgré le fait qu’il existent 36 missions (programmes sociaux) qui sont censées viser à l’amélioration de la qualité de vie des personnes avec très peu des ressources économiques.

En plus de l’inefficacité qui perdure dans la gestion publique, d’autres chiffres dans le champ social expliquent pourquoi la pauvreté a augmenté. L’inflation en 2013 a été calculée à 56,2%. Le salaire minimum officiel n’a pas été suffisant pour obtenir les produits basiques d’une famille durant un mois. Le “panier basique alimentaire” a été calculé à la fin de 2013 à Bs. 3.640,55 alors que le salaire minimum à la fin de 2013 était de Bs. 2.973. De plus, le rythme de construction des logements sociaux, dans le cadre de la “Gran Mision Vivienda Venezuela” (Grande mission de logement Venezuela) a diminué considérablement. L’assignation des pensions de retraite s’est réduite de 32% par rapport à 2012, la crise dans le secteur de la santé publique s’est aggravée, la pénurie de produits de première nécessité a augmenté et les déficiences dans les services publiques fondamentaux comme le transport, l’eau potable et l’électricité ont continué.

Le fait qu’aujourd’hui il y a plus de pauvreté qu’il y a un an est une situation très grave en termes des droits de l’Homme puisque cela signifie une augmentation de l’exclusion et avec cela, priver beaucoup des secteurs de la population du profit de ses droits.

Le fait qu’il y a plus de pauvreté signifie qu’avec Maduro il y a un affaiblissement de la démocratie dans le pays. Démocratie, développement et droits de l’Homme est une trilogie essentielle et indispensable. Il y a très peu de valeur dans le fait que le gouvernement appel la population à être acteur et participer à la démocratie si les conditions socioéconomiques de ces derniers s’empirent.

Le président Maduro a promis que pour l’année 2019 il y aura zéro pauvreté, un objectif très difficileà attendre en si peu de temps.

Cette promesse semble plus être un acte de démagogie qu’une proposition réelle faite à partir de l’analyse de la situation actuelle et des tendances socioéconomiques.

Le président a affirmé également que les missions seront renfon-

cées. On observe cette mesure avec beaucoup de précaution étant donné l’expériencenégativedes années précédentes par rapport au soit disant “renforcement”. La “MisionGuaicaipuro”(destiné auxpeuples indigènes) par exemple, a été relancé quatre fois depuis qu’elle a été créée. Cela est dû au fait qu’après chaque relance il y a une rechute, alors que les peuples indigènes sont tourmentés par la pauvreté extrême.

Les premières chiffres de 2014 en matière d’inflation, pénurie des produits et construction de logement, présent un panorama très décourageant en matière de lutte contre la pauvreté. On espère que les rectifications nécessaires et urgentes soient faites afin que les avancées sociales obtenues ces dernières années ne continuent pas à régresser.

Quelques donnees utiles L’organisation Human Rights Watch a publié un rapport sur les droits de l’Homme violés pendant les manifestations des premiers mois de 2014, aussi bien sur la voie publique que dans les centres pénitentiaires et de la part du système de justice vénézuélien. Le document présente 45 cas qui ont eu lieu à Caracas et dans trois autres états qui atteignent plus de 150 personnes. Les agressions ont été perpétuées par des agents de l’Etat et des groupes de civils armés qui ont agi en connivence ou avec la tolérance des corps policiers et de sécurité de l’Etat. Ce rapport est le résultat d’une enquête menée au Venezuela pendant le mois de mars 2014.

> THEME SPECIFIQUE

Independence et accès à la justice La Commission Internationale de Juristes (CIJ) a publié un rapport sur la situation de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays, intitulé “Renforcement de l’Etat de droit au Venezuela”. Voici quelques unes des conclusions : “(…) Les institutions juridiques de l’Etat vénézuélien présentent un affaiblissement considérable. Parmi d’autres facteurs, cela a amené comme conséquence un climat d’insécurité en augmentation, qui a affecté la société et chacun de ses secteurs. Comme cela a été observé par les Programmes de Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans son Rapport Régional 2013-2014 pour l’Amérique Latine, “l’insécurité a des multiples impacts négatifs dans le développement humain: elle touche profondément les capacités et les libertés des personnes, la façon dont ils construisent la vie en société et son rapport avec les institution de l’Etat. L’insécurité engendre des coûts importants, au niveau des dépenses publiques des institutions et des dépenses privées des citoyens pour se procurer la sécurité, jusqu’aux coûts irréparables de la vie et l’intégrité physique des personnes.

Il est très important que les institutions juridiques et politiques de l’Etat – et de façon plus particulière le Pouvoir Judiciaire et le Minis-

La Cour Suprême de Justice. Photo: Agencia Venezolana de Noticias

tère publique – soient renforcés et deviennent le pilier fondamental de la démocratie, en tant que garants de l’Etat de droit. En particulier, il est nécessaire que les institutions comme la Cour Suprême de Justice et le Procureur General maintiennent mutuellement un contrepoids institutionnel et agissent en tant que garants pour qu’il n’y ait pas d’ingérenceinappropriées des autres pouvoirs de l’Etat dans leurs aspects de compétencerespectifs, ou qu’un pouvoir se mêle dans les attributions d’un autre - comme, selon les informations présentées, a été le cas avec le Pouvoir Exécutif vénézuélien, et qui est même devenu actuellement une pratique systématique. Pour cela, il est nécessaire d’accomplir ceux qui est stipulé dans la Constitution, sans raccourcis ou obstacles. Afin que cela soit atteint, il est recommandé que les membres des institutions publiques liées à l’administration de la justice soient élus parmi les meilleurs candidats, à travers la réalisation de concours publics pour l’accès aux postes “basés sur les principes d’honnête, justesse et efficience”, et que les avancements soient “basés sur le système dumérite”, comme la Constitution vénézuélienne de 1999 le stipule. L’implémentation de ces normes représentera un (premier) pas vers le chemin de l’accomplissement des prémisses pour une véritableindépendance des magistrats, juges, procureurs, défenseurs publiques et avocats au Venezuela.

Ni la Constitution du Venezuela, ni le droit internationalne peuventjustifier qu’après plus de quatorze ans de l’approbation de la Charte Constitutionnelle, la totalité (moins de quatre) des procureurs en exercice dans le pays maintiennent leurs postes en qualité provisoire, alors que le pourcentage de juges dans les mêmes conditions atteint 70%. Cette situation rend vulnérable le système judiciaire et le laisse exposé aux manipulations.

Quand le système judiciaire ne jouit pas de l’indépendancenécessaire, on se retrouve avec des juges effrayés d’appliquer les lois correctement, par peur desreprésailles ou de perdre leur emploi. Par ailleurs, les avocats ont aussi peur d’être persécutés, jugés ou que les procès dans lesquels ils sont mêléspar leurs clients soient paralysés, enconséquence, ils n’utilisent pas tous les ressources qui leurs sont conférés par l’ordre juridique nationale et internationale pour la défense des droits de l’Homme. Au Venezuela, la situation est devenue évidente après l’arrestation de la juge Maria Lourdes Afiuni et l’enquête et le procès pénal qui ont suivi, pour avoir exercé ses fonctions judiciaires.

D’un autre côté, l’examen des procédures du Ministère Publique dans le procès pénal a révélé un indice d’efficience de 12,55% depuis l’année 2008 et jusqu’à 2012: dans la perception de la population, cela se traduit par une mauvaise gestion des ressources publiques, nourri la perte de confiance dans la justice et représente l’une des principales causes de l’impunité qui, en même temps, contribue à perpétuer la sensation d’insécurité citoyenne.

Les différents pouvoirs de l’Etat vénézuélien doivent, dans les limites de leurs attributions, assumer les changements de la situation décrite. Pour atteindre cet objectif, le premier pas serait de commencer à appliquerbonafide les normes constitutionnelles et ordinaires actuellement en vigueur, qui prévoient l’existence et le bon fonctionnement des mécanismes qui, si d’un côté donnent concrétion aux principes cardinaux de l’Etat de droit, d’un autre côté engendrent un cercle vertueux qui finit par créer la confiance dans le système judiciaire”. (Traduction libre de Provea)

> CONJONCTURE

Rapport Venezuela 2014: Protestes et Droits de l’Homme Après l’effort fait avec 9 organisations, le rapport “Venezuela 2014: Protestes et droits de l’Homme” a été présenté; celui-ci recense les violations des DDHH qui ont eu lieu au Venezuela dans le contexte des manifestations réalisées entre le mois de février et mai 2014. Ce rapport vise à laisser une trace sur le traitement non démocratique du gouvernement devant le mécontentement social qui s’est reflété dans les rues par de multiples manières, et offre une vision intégrale sur les violations des DDHH pour que la société exige une enquête et une sanction aux responsables.

Le document se divise en six chapitres: violations du droit à la manifestation pacifique; usage excessif de la force et violations de l’intégritépersonnelle;détentions arbitraires et violations du procès équitable; violations de la liberté d’expression et attaques aux journalistes; attaques aux civils dans les zones résidentielles; et, finalement personnes décédées dans les manifestations.

A propos des violations du droit à la manifestation, selon les échantillons pris dans sept états du pays entre les mois de février et avril 2014, 93,35% des manifestations ont été pacifiques et 34,05% ont été réprimées. Le gouvernement de Nicolas Maduro a réprimé 485% fois plus des protestes que son prédécesseur, Hugo Chavez.

La nouvelle Police National Bolivarienne réprime des manifestants.

Photo: La Patilla

Concernant l’usage excessif de la force et les violations à l’intégrité personnelle, entre février et avril 2014, le rapport a recensé un total de 854 blessés et dans le contexte des manifestations. 138 personnes ont été blessées par balle alors que 330

personnes ont été blessées à cause des chevrotines. Le nombre de personnes blessées a souffert une augmentation de 270% par rapport à l’année 2013, cette année-là, 316 victimes de blessures lors de manifestations ont été recensées.

Au moment de la clôture de ce rapport, 157 cas de torture et de maltraitance avaient été enregistrés, 6 cas de menace d’abus sexuel contre des femmes détenues ont été également recensés.

Par rapport aux détentions arbitraires et violations au procès équitable, entre février et mai 2014, 3.127 détentions arbitraires ont été comptabilisées dans le contexte des manifestations. 2.463 citoyens ont été soumis aux régimes de présentation devant un tribunal. Ces chiffres, ajoutées aux 2.400 cas qui existaient déjà, laisse un total de 4.863 personnes soumis auxrégimes de présentation pour avoir pris part à une manifestation. Par ailleurs, en seulement quatre mois de l’année 2014, le nombre de détenus dans un contexte demanifestations a été plus élevé qu’en 25 ans, dupliquant ainsi le nombre de détentions recensées entre 1989-1990 pendant le deuxième mandat de l’ex président Carlos Andrés Pérez.

des cas ne doit rester impuni. Le Ministère Publique doit enquêter sur les décès qui se sont produit dans des circonstances variées et établir les responsabilités.

Les organisations qui ont publié ce rapport revendiquent le droit à la manifestation pacifique, rejettent la criminalisation de la protestation et condamnent la violence. Elles exigent également une enquête pour toutes les violations des Droits de l’Homme et les sanctions qui correspondent aux responsables. De la même manière, elles exigentla sanction des crimes commis par des particuliers ayant eu comme résultat des victimes décédées, des personnes blessées et des dommages à la propriété publique ou privée. Les organisations condamnent les attaques perpétuées contre les journalistes et rejettent les différents types de violations de la liberté d’expression qui se sont produit dans le pays. Finalement, les organisations exigent à l’Etat vénézuélien de canaliser de manière démocratique la protestationsociale, de respecter le droit à ne pas être d’accord et les normes constitutionnelles qui garantissent le droit à la réunion et à la manifestation.

Au sujet des violations de la liberté d’expression et des attaques envers les journalistes, pendant le premier quadrimestre de l’année 2014, on a pu recenser 174 cas, laissant un total de 325 violations de la liberté d’expression. Le chiffre représente une augmentation de 240% par rapport à la même période de l’année 2013. Les plaintes reçues comprennent 37 détentions, 67 agressions, 31 vols, un blessé par balle et une personne décédée.

Dans le contexte des manifestations entre février et mai 2014, ils se sont produit des attaques, qui suivent des patrons généralisés ou systématiques, contre des citoyens qui exerçaient leur droit à la manifestation dans des zones résidentielles. Les attaques ont eu lieu dans 14 états du pays et, dans le rapport, quatre états ont été documentés (Bolivar Zulia, Tachira y Lara), dénombrant ainsi un total de 204 attaques dans 105 résidences ou zones habitées.

La GNB (Garde Nationale Bolivarienne) a participé à 81% des attaques, la Police des états a participé à 17% des attaques, l’Armée à 17% et la Police Nationale Bolivarienne 8%. De la même manière, des groupes d’agresseurs civils ont agi dans 26% des attaques et, dans 61% des cas, ces groupes ont agi en coordination et avec le soutien des fonctionnaires militaires et policières. De plus, dans 36% des attaques se sont produites des dommages à des biens privés, ainsi que dans 34% des perquisitions, avec l’objectif de capturer les soit disant manifestants.

En ce qui concerne les décès, le rapport a identifié 42 victimes dont 28 ont été le résultat d’assassinats avec arme de feu. Aucun

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Consultez le Rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Venezuela 2013 dans notre site web: http://www.derechos.org.ve

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