La Caf territorialisee Le département de l’Yonne compte 3 arrondissements ou territoires : le Sénonais au Nord du département, l’Auxerrois au Centre et le territoire de l’Avallonnais-Tonnerrois au Sud.
Une appropriation des territories La prise en compte des spécificités des territoires par la Caf de l’Yonne est ancienne, tant du point de vue de son offre de service que de son organisation. En effet, l’étendue du département et sa diversité dans ses dimensions urbaine et rurale ont nécessité une adaptation permanente de l’organisme dans son appréhension des usagers. Ainsi, dans un souci constant de proximité avec les allocataires et d’adaptation aux situations territoriales contrastées, la Caf de l’Yonne met en œuvre depuis longtemps des politiques différenciées.
Les Espaces famille L’organisation des Espaces famille s’inscrit dans la politique de proximité de la Caf. Un Espace famille se définit comme un service d’intervention sociale territorialisée qui se caractérise par une proximité et une interaction étroite entre production de services et usagers. Sa mission est d’apporter ou de faire découvrir aux familles et aux partenaires, des connaissances, des moyens, des compétences pour élaborer et progresser vers un projet de vie familiale, dans le cadre du développement social du territoire.
Elles s’exercent notamment sur le champ de l’accès aux droits avec la présence de ses points relais dans une logique de déconcentration des accueils sur les principales villes du département et au travers des 3 Espaces famille. La prise en compte des territoires s’est également traduite par la présence d’équipes, encadrées par 3 cadres territoriaux au plus près des préoccupations des élus locaux et des travailleurs sociaux (agents de développement social, conseillers techniques petite enfance, temps libre, logement…) en relation avec les partenaires de l’Action Sociale.
Espace famille du Sénonais
Caf 89
Espace famille de l’Auxerrois
Caf 89
Espace famille de l’Avallonnais-Tonnerrois
Caf 89
En septembre 2013, l’Espace famille de l’Avallonnais-Tonnerrois a emménagé dans ses nouveaux locaux, 1 Allée de la Croix Sirot à Avallon.
L’équipe Avallonnaise
Espace famille du Sénonais, 6 Quai Jean Moulin, à Sens. En 2014, changement de locaux. Espace Famille de l’Auxerrois, 12 Rue du Clos, à Auxerre.
31
Caf 89
L’ESPACE FAMILLE DE L’AUXERROIS 147 150 habitants - 28 983 allocataires, 43 % de la population - 52 % des allocataires de l’Yonne - 76 478 personnes couvertes par la Caf
175 communes 20 cantons 1 Pays
• Aide aux vacances familiales : 196 demandes individuelles traitées, 1 exposition, 23 interventions auprès des partenaires et 12 interventions auprès des familles (111 personnes). Suivi des conventions vacances : 47 familles en vacances familiales et 39 séjours pour les enfants issus de 22 familles (25 pour les conventions enfants, 8 pour les séjours d’intégration et 6 pour l’accueil familial de vacances).
L’équipe Pilotage : 1 cadre territorial :
Françoise NEDELLEC Pôle parentalité : 6 agents de développement social. Pôle logement : 4 agents de développement social.
La politique contractuelle
Politique contractuelle : 2 conseillers techniques.
Enfance jeunesse :
Offre de services allocataires : 3 animatrices techniques.
L’accueil et l’accès aux droits • 691 familles ont été reçues par les agents de développement social orientés par les techniciens conseil prestations qui avaient détecté des situations sociales. Les demandes émanent aussi des familles ou sont orientées par des partenaires. Les principales questions sont relatives à l’accès aux droits. Pour l’offre de service voir détail page 27
• Expositions : sur les vacances, les modes de garde et la médiation.
Le pôle parentalité • Actions collectives : 10 réunions collectives «Bienvenue bébé» : 125 participants sur les 1 783 allocataires invités à Auxerre, en 2013.
• Médiation familiale : 28 médiations réalisées sur l’Auxerrois (16 médiations judiciaires et 12 médiations conventionnelles ou spontanées). Participation à plusieurs actions collectives en direction des professionnels et ou des familles et à des actions individuelles (permanences mensuelles Caf dans les tribunaux d’Auxerre et de Sens). • Reaap : 23 actions (4 934 participants) ont été financées par le Reaap sur des fonds Ddscpp et Caf.
• Les espaces rencontres : 1 structure à Auxerre gérée par le CPEY. En 2013, 50 mesures, soit 25 prises en charge, 214 visites organisées et 37 enfants pris en charge sur Auxerre.
• 31 Cej en cours. 757 places sur la totalité des structures petite enfance. • 29 structures petite enfance dont 1 gérée par une entreprise de crèche, 3 micro crèches Paje et 2 micros crèches Psu ; 4 Mam ; 8 Ram et 62 Accueils collectifs de mineurs. • 4 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité • 3 projets adolescents, accompagnés financièrement par le territoire dans le cadre de l’expérimentation nationale Accompagnement et soutien technique :
• 3 Contrats urbains de cohésion sociale et 2 dispositifs de réussite éducative. • Animation vie sociale : 7 associations ont été accompagnées techniquement dans une démarche de Développement Social Local (DSL). • Centres sociaux : suivi des 10 équipements au niveau du territoire plus accompagnement technique du futur centre social de Joigny.
Le pôle logement et habitat • Lutte contre le logement non décent : 6 conventions actives et 502 dossiers actifs au 31.12.2013 dont 74 dossiers clos (travaux réalisés). • Impayés de loyers : dans le parc privé, 290 nouvelles situations prises en charge, 90 plans d’apurement signés et 395 dossiers en cours au 31.12.2013. • Bilan de la Commission de Prévention des expulsions locatives (Ccapex) : 21 Commissions dans lesquelles 293 dossiers du parc public et 139 dossiers du parc privé ont été étudiés. • Concordats : 8 concordats signés avec Domanys (7) et l’OAH (1)
Les aides au logement sur le territoire
Caf 89
32
Alf Als Apl
3 265 5 202 7 219
Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité
3 886 51 752 3 820 650
L’ESPACE FAMILLE DU SENONAIS La politique contractuelle
128 476 habitants - 18 198 allocataires 37.51 % de la population - 32 % des allocataires de l’Yonne - 52 927 personnes couvertes par la Caf
Enfance jeunesse : 21 Cej signés avec des collectivités du Sénonais. 2 nouveaux Cej : Fontaine la Gaillarde et Saligny
109 communes - 11 cantons
3 Ram : relais Hirondelle, Coccynelles et Passerelle. 1 micro crèche : à Villeneuve la Guyard.
L’équipe
2 Laep : 1 sur la CC Yonne Nord et 1 à Sens.
Pilotage : 1 cadre territorial :
Accompagnement et soutien technique :
Anne-Claire OULDHADDI
Accompagnement des projets de structures petite enfance : en 2013, la réforme des rythmes éducatifs a mobilisé notre service sur l’accompagnement des communes et des intercommunalités tant d’un point de vue financier que dans la définition de leur projet. Sur ce thème, la Caf a travaillé en partenariat avec l’Éducation Nationale et la DDCSPP.
Secrétariat : 1 assistante. Pôle parentalité : 1.5 agent de développement social Pôle logement : 1.5 agent de développement Politique contractuelle : 1 conseillère technique
Accompagnement des conventions PSU et PSO Nous continuons à soutenir conjointement avec la PMI, les structures d’accueil de jeunes enfants dans la construction et la rédaction de leur projet.
Offre de services allocataires : 3 animatrices techniques
L’accueil et l’accès aux droits
Suivi des démarches qualité (D'Qual) signées les années précédentes.
Accueil : 35 500 personnes accueillies (34 927 en 2012), dont 16 562 reçues par un technicien prestations (21 148 en 2012, soit - 21.6 %). Les allocataires sont reçus par le technicien ou sur rendezvous, si l’étude du dossier est complexe : 127 rendezvous en 2013 (91 en 2012). 94.36 % des allocataires ont attendu moins de 20 minutes.
Animation vie locale : création d’un centre social intercommunal sur la CC Yonne Nord.
Le pôle logement et habitat Lutte contre le logement indécent : 25 visites (31 en 2012) du PACT, 71 visites (93 en 2012) des services compétents des communes. 62 (84 en 2012) nouveaux logements non décents détectés. 10 contre visites (21 en 2012) pour contrôler les travaux faits, 59 logements réhabilités et 315 dossiers en cours de résolution dont 62 nouveaux. En 2013, 4 bilans des conventions passées avec certaines communes ont été faits pour évaluer la pertinence de ce partenariat et définir les futures collaborations. 7 conventions existent avec les communes du Sénonais et 3 nouvelles ont été signées en 2013 (Brannay, Rosoy et St Julien du Sault) qui nous permettent d’agir en partenariat dans la lutte du logement indigne.
Pour l'offre de service voir détail page 27 Expositions : dans le hall d’accueil (divers thèmes). Présence d’un écrivain public : lundi après midi, 66 personnes ont utilisé ce service pour remplir des dossiers d’allocations (19 %), personnels (13 %)… Bourse aux logements : 39 offres reçues (47 en 2013), 30 logements loués, 1 offre non retenue pour suspicion d’indécence. Offre assistantes maternelles : un panneau pour les assistantes maternelles agréées en recherche d’emploi : 31 annonces reçues et affichées.
Impayés de loyers : dans le parc privé, 264 médiations locatives (309 en 2012), 177 dossiers qui ont abouti (131 en 2012), 29 plans d'apurement signés (47 en 2012). 9 concordats : avec Domanys.
Le pôle parentalité • Réunions collectives «Bienvenue bébé» : 18 séances, 136 participants sur 1 275 invitations (11 % de taux de réponse)
• Bilan de la Ccapex : 9 commissions : 86 dossiers dans le parc public et 48 dans le parc privé.
• Entretiens mode de garde : 147
Partenariat : continuité du Réseau Logement pour les intervenants sociaux chargés du suivi d'allocataires ; échanges autour de situations, échanges d’informations dans la cadre de la prévention des expulsions et de la lutte contre l’habitat indigne.
• Actions collectives : animations du Reaap, 1ère «journée Familles en fête» sur le Sénonais.
• Clas : 8 opérateurs sur le territoire. • Espace rencontre : 1 structure gérée par le CPEY
• Exposition «Objectif logement : les clés pour tout
• Aide aux vacances familiales : participation aux
savoir» : elle circulera sur le territoire en 2014.
réunions des partenaires porteurs d’une convention vacances familles (CS des Chaillots, équipe de prévention spécialisée du CPEY).
• Partenariat plus institutionnel avec la Banque de France, la CCAPEX, l’ADIL, le Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, l’ARS, l’OPAH.
Les aides au logement sur le territoire
33
Caf 89
Alf
2 254
Als Apl
2 328 4 185
Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité
1 790 19 507 2 163 409
L’ESPACE FAMILLE DE L’AVALLONNAIS-TONNERROIS 57 529 habitants - 8 034 allocataires 14 % de la population - 15 % des allocataires de l’Yonne - 1 108 personnes couvertes par la Caf
172 communes 12 cantons 2 Pays
L’équipe
La politique contractuelle
Pilotage : 1 cadre territorial :
Enfance jeunesse :
Patrice COLARD Secrétariat : 1 assistante.
Cej : 2 signatures d’avenants Accompagnement et soutien technique :
Pôle parentalité : 2 agents de développement social.
• EAJE : début des travaux du pôle enfance à Tonnerre qui regroupera 1 Ram et 1 Eaje : l’ilot aux bambins.
Pôle logement : 1 agent de développement social. Politique contractuelle : 1 conseillère technique. Offre de services allocataires : 2 animatrices techniques.
L’accueil et l’accès aux droits Accueil prestations : 7 592 contacts allocataires (7 961 en 2012) et 749 contacts partenaires (790 en 2012), soit un total de 8 341 réponses (8 751 en 2012)
• Accueil limitrophe : 163 réponses (159 en 2012) aux allocataires de Côte d’Or et 177 réponses (156 en 2012) réponses aux allocataires d’autres départements.
Le pôle parentalité • Médiation familiale : 69 familles ont été reçues (32 en 2012) au service de Médiation familiale. Il enregistre 5 médiations ordonnées et 22 conventionnelles, 2 médiations aide à la décision, 1 médiation parentsjeunes majeurs, 1 médiation Trans générationnelle et 23 médiations séparation, 6 médiations mises en place avec la note de service sur l’ASF. 108 rencontres et 86 entretiens d’information.
• Reaap : 585 personnes bénéficiaires d’actions Reaap sur l’Avallonnais Tonnerrois, 9 séances groupe de parole entr’parent’aise et 3 séances vivre seul avec son enfant. • Aide aux départs en vacances des familles : réunion d’information auprès des partenaires locaux avec Anim’plus et aide au montage des demandes d’aide aux départs en vacances des familles. Participation au forum d’accès aux droits (Comité local de la sécurité et de la prévention de la délinquance Avallon). Pour les offres de service voir détail page 27
- Galipette : création de 3 nouvelles places (17 à 20) - Accompagnement technique des équipes, - Projet de multi accueil à Vézelay et Cussy les Forges. •Accueils de loisirs : les Gavroches : arrêt de l’activité de l’association ; Les PEP 89 : gestion du périscolaire de Rouvray ; Anim’Plus : ne gère plus le centre social. •Réforme des rythmes scolaires : Avallon et Noyers : mise en place de la réforme avec un financement Caf.
• 4 Ram • 21 Accueils de loisirs, • 2 centres sociaux : 1 à Avallon et 1 à Tonnerre. • 3 Clas : avec le Centre social de Tonnerre, le club informatique d’Asquins et le centre social Anim’plus d’Avallon. • 1 Espace rencontre : la Parentèse à Avallon • Animation vie locale : 5 conventions signées.
Le pôle logement et habitat • Lutte contre le logement non décent : 84 diagnostics de décence ont été réalisées en 2013 avec 54 premières visites et 30 contre visites après travaux. 12 sont reconnus décents lors de la première visite, 44 sont non décents, 22 ont été déclarés décents après travaux et 6 restaient non décents à l’issue des travaux. Le fichier des logements non décents recense 87 adresses à visiter lors d’une prochaine ouverture de droits à l’aide au logement, 255 logements non décents, 73 logements concernés par un arrêté d’insalubrité ou de péril.
• Impayés de loyers : dans le parc privé, en moyenne, 61 allocataires étaient suivis pour des impayés de loyer. Parmi eux, 20 allocataires ont signé un plan d’apurement, 171 sont sortis de la procédure avec 68 ayant soldé leur dette et 103 qui ont déménagé. • Bilan de la Ccapex sur l’Avallonnais-Tonnerrois : 3 Commissions dans lesquelles 25 dossiers du parc public et 14 dossiers du parc privé ont été étudiés.
Les aides au logement sur le territoire
34
Caf 89
Alf
958
Als Apl
1 435 1 712
Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité
1 063 8 223 1 092 205