Les services La Caf de l’Yonne enregistre un très bon taux de satisfaction à la dernière enquête « Vie au travail de 2012
La formation professionnelle
Le cadre institutionnel de la formation L’accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de Sécurité Sociale a été signé le 3 septembre 2010. Il complète la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle. Il prévoit 4 domaines d’actions :
• Renforcer le lien entre la formation et l’emploi avec l’intégration des nouveaux salariés dans le cadre d’une démarche socialement responsable,
Les autres formations • Bureautique : les formations concernant le passage de Microsoft 2003 à 2010 ont démarré en 2013 et concerne tous les utilisateurs des logiciels Word et Excel. • Bilan de compétences : 2 agents concernés. • Management des processus : suite de la formation lancée en 2011. • Sauveteur secouriste du travail : 16 agents ont suivi le recyclage.
• Répondre aux enjeux emploi-métier-compétence dans le cadre d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
• Se préparer activement à la retraite : 2 bénéficiaires
• Renforcer l’organisation et le pilotage de la politique
• Subvention, marché public, délégation de service public : 3 personnes ont suivi cette formation.
de formation dans le Régime Général,
• Assurer un suivi et une évaluation de cet accord. Les formations institutionnelles
• Se situer face à l'agressivité et la violence : 6 agents
• Windows 7, installation et administration : 2 bénéficiaires. • Windows 2008, architecture et administration : 2
• Certificat de Qualification Professionnelle - Ges-
agents.
tionnaire Conseil Allocataire : 2 agents ont bénéficié de cette formation dans le cadre de périodes de professionnalisation et ont obtenu l’examen.
• Droit Individuel à la Formation (DIF) : 11 agents ont bénéficié du droit individuel à la formation pour un total de 236 heures.
• Aides financières collectives : 3 modules de ce
• Congé Individuel de Formation (DIF) : 1 agent s’est engagé dans la formation d’infirmier.
dispositif de formation ont été suivis par 1 à 4 agents
• Conduite d'entretien dans le cadre de la visite domiciliaire : 1 contrôleur des situations individuelles a suivi cette formation. • Détection de Potentiel Managérial (DPM) - Système d'accompagnement des managers (SAM) : 2 agents. • PASS (Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale) : 7 bénéficiaires. • Recours et recouvrement en CAF : 1 agent a bénéfi-
La formation interne La monitrice formation et la responsable de l’accueil ont formé en septembre, 2 agents à la réponse téléphonique et au pré-accueil.
Les échanges inter-services • 3 agents concernés
cié d’un module de ce dispositif.
• Les échanges inter-services ont représenté 13 heures
• Système d’Accompagnement au Manager - Manager
15 de travail auprès de 3 agents formateurs.
Opérationnel : 1 cadre a terminé la formation démarrée en 2012.
La formation en 2013 • 90 agents formés (106 agents en 2012), soit 52 % des agents (61 % en 2012) • 3.69 % de taux de formation en 2012 (3,34 % en 2012) • 4 824 heures de formation (2 936 heures en 2012) • Budget : 206 191 euros (173 156 euros en 2012) • Coût de la formation par agent : 2 274 euros (1 704 euros en 2012) 35
DR Cnaf
Les services Les Ressources Humaines L’organigramme budgétaire ORGANIGRAMME 2013 AGENTS DE DIRECTION
DIRECTEUR
1
DIRECTEUR FINANCIER
1
DIRECTEUR-ADJOINT
1
EMPLOYES
NIVEAU 8
Management
ET
NIVEAU 7
Management
1
CADRES
INFORMATICIENS
1
1
1
NIVEAU 6
Management
2
NIVEAU 6
Technique
2
NIVEAU 5B
Management
NIVEAU 5B
Technique
NIVEAU 5A
Management
NIVEAU 5A
Technique
NIVEAU 4
Technique
1
3
1
1
1 1
1
1
13
4
4
1
2
1
22
14
4
32,5
4
0,5
1
3
4
1
NIVEAU 3
1,5
4
4
8,5
NIVEAU 2
2
1
1
6
4,5
2 1
4
4
NIVEAU IVA
2
NIVEAU II A
1
NIVEAU I B
1
GA0
6
AS
4,5
6
9
1
3
1
67,5 32,5
7
• 122 postes en Gestion Administrative • 58,50 postes à l’Action Sociale
D I R E C T I O N
P O L E G E D
D P T R E S S O U R C E S
L’effectif
P I L O T A G E
&
D P T A U X E R R E
A V A L L O N
A F I C
1
1
10
DEPARTEMENT ACTION SOCIALE
S E N S
P R E S T A T I O N S
P O L E C O M M E T D O C
P O L E O B S E T S T A T S
3
24
2
2
D P T S Y S T I N F O R M A T
Le taux de féminisation
• 174 agents au 31.12.2013 : 137 CDI temps plein et
• Un personnel à 85.05 % féminin, à comparer avec
31 CDI temps partiel et 6 CDD.
les 77 % au 31.12.2011 que représente le taux de féminisation des agents de l’ensemble des organismes de la Sécurité Sociale.
Le taux de travail à temps partiel • 31 salariés travaillent à temps partiel, soit 17,81 % à rapporter au 18 % (27 447 agents), pourcentage recensé pour l’ensemble de l’Institution (25 821 femmes et 1 626 hommes).
36
1
L’absentéisme • Sur 41 976jours théoriques de travail, 13 522 journées se sont traduites par des absences de nature diverses.
D P T F I N A N C I E R
Les services Le système d’information Les évènements en 2013
Les travaux
Les années 2012 à 2014 sont une période de transition au niveau informatique. Les projets mis en place se caractérisent par l’utilisation des nouvelles technologies et une modernisation des outils de production. Le DSI, en plus de la charge quotidienne, a assuré des développements locaux et le suivi de projets informatiques
L’infrastructure Les différents serveurs situés au siège ont été virtualisés au cours du premier trimestre 2013 : fiables, sécurisés, performants, ils permettent une administration plus souple et une reprise d’activité plus rapide.
Les outils de production Dans le cadre du déploiement Windows 7 en 2014, 80 stations plus performantes ont été mises en place dans les services. Les écrans 19 pouces ont été remplacés en totalité par des écrans 22 pouces. Le passage à la nouvelle solution de téléphonie administrative s’est déroulée en février 2013. En fin d’année, chaque site a été équipé d’un matériel de visio-conférence.
Le DSI a suivi tout au long de la construction du nouveau bâtiment d’Avallon, la partie Informatique et électricité. Des travaux importants de câblage des prises réseaux ont été réalisés au siège.
Les sécurités Le processus PS43 (Processus Support chapitre 43) est le premier processus mis en place dans les Caf en 2011. Il reprend la gestion des habilitations des utilisateurs du système d'information. Le processus impose la réalisation de revues inverses (vérification de la cohérence habilitations agent / emploi) et des revues de types 1 (validité des preuves fournies). L’Agence Comptable a procédé en 2013 à 2 revues inverses et une revue de type 1.
Les développements locaux Le DSI a créé sur l’année 2013, 8 nouveaux courriers locaux EDINAT et effectué 4 mises à jour. Plusieurs bases Notes ont été développées, dont la base Suivi des Habilitations – Workflow PS43.
L’assistance aux utilisateurs L’assistance auprès des utilisateurs se maintient autour des 2 000 interventions sur l’année.
Les logiciels Les univers SAFIR (GED hors allocataires), excepté celui de la Comptabilité, ont été migrés dans la version 4 en octobre 2013. La suite bureautique Office 2010 a été déployée et une formation a été assurée à l’ensemble des utilisateurs. L’outil ISIAC (Implémentation du Suivi des Immobilisations et Amortissements Comptables) a remplacé
La gestion des habilitations
Interventions auprès des utilisateurs
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Les services L’agence comptable La Commission de Recours Amiable (CRA) Elle est composée d’Administration.
de
membres
du
Conseil
Le recouvrement des créances contentieuses En 2013, le pôle recouvrement a pris en charge
• 438 dossiers nouveaux (676 en 2012).
• Au cours des 11 Commissions (11 en 2012), les administrateurs se sont prononcés sur 2 998 dossiers, à savoir :
• 966 dossiers correspondant au solde de 2012.
• 2 522 demandes de remise de dettes (1 981 en
• 613 dossiers correspondant au stock de 2013 (966 en 2012).
2012), - Le montant des remises demandées s’élève à 2 071 192 euros (2 205 531 euros en 2012). - Les remises accordées par la CRA ont progressé de 2.19 % en 2013 pour atteindre 556 168 euros.
• 179 contestations ont été reçues : 8 ont donné lieu à régularisation immédiate (48 en 2012) et 171 ont fait l’objet d’un rejet de la CRA (136 en 2012). - 228 contestations de Rsa (174 en 2012) ont été examiné par le service, pour le compte du Conseil Général.
• 69 admissions en non valeur (63 en 2012).
• Il en a soldé 791 (660 en 2012).
Pour le recouvrement des prestations indûment perçues, la Caf de l’Yonne a mis en place la procédure de contrainte au 01.01.2010. Le recours au juge du TASS subsiste donc uniquement pour les contestations de droits ou d’indus (après rejet CRA) ou les oppositions à contrainte. Ainsi :
• 18 dossiers ont été portés devant le TASS en 2013 (18 en 2012). • 329 contraintes ont été émises par la Caf en 2012 (232 en 2012). • 70 dossiers ont été audiencés devant le Tribunal d’Instance aux fins de saisies sur salaire (147 en 2012). • 5 dans le cadre du surendettement (47 en 2011).
Le recouvrement Le taux de recouvrement est de 59,12 % (59,02 % en 2012).
L’organigramme au 31.12.2013
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Le recouvrement des pensions alimentaires et de l’Asfr • 776 dossiers gérés par le pôle recouvrement en 2012 (863 en 2012) : 166 nouveaux dossiers (210 en 2012) et 211 dossiers solutionnés (230 en 2012).