La Revue de l'Expert-Comptable N°04 by RCG West Africa

L’EXPERT À VOTRE SERVICE

LA PROBLEMATIQUE DU PRIX DE TRANSFERT Une exigence managériale un risque fiscal, un devoir de compétences pour les entreprises et les professionnels de la comptabilité

L’Expert-Comptable Créateur de valeur Deuxième Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA Dakar 2018 Brochure du congrès

Tout le programme des intervenants

DOSSIER

La profession comptable face au défi de la transformation digitale

INTERVIEW Marie BA, Présidente de l’ONECCA

ONECCA DANS LA CITE La RSE s’invite au 2ème Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA

Editorial Création de valeur : La profession comptable se repositionne

a convocation à Dakar, les 20 et 21 septembre 2018, du 2ème Congrès régional des ExpertsComptables de l’UEMOA sur le thème de « l’expert-comptable créateur de valeur » vient confirmer la montée en puissance des missions de conseil de l’Expert-Comptable qui se profilait petit à petit, au fil des ans et au rythme de mutations technologiques disruptives.

Ledit congrès a pour ambition d’être le point de réunion de l’ensemble de la profession comptable africaine pour des échanges fructueux entre toutes les zones économiques du continent (Afrique de l’ouest, du centre, du sud et Maghreb), les membres des fédérations professionnelles africaines (PAFA), francophones (FIDEF), mondiales (IFAC), les autorités gouvernementales et administratives, les institutions et entités privées ou publiques. A l’heure de mutations économiques et technologiques sans précédent dans le monde et particulièrement en Afrique, ce deuxième Congrès régional prend en compte l’ambition de nos entreprises à devenir des champions africains. L’initiative est à la hauteur de l’urgence de l’adaptation de la profession et des cabinets à un univers nouveau, fait de ruptures, d‘agilité, et d’innovation continue.

A l’ère du numérique et de la digitalisation, désormais vues comme des gages de productivité, l’Expert-Comptable est entré de plain-pied dans le processus de création de valeur des entreprises. Il ne se limite plus à l’enregistrement, la mesure et l’évaluation de la richesse créée par d’autres. Le développement de missions à forte valeur ajoutée repositionne la profession dans le processus de création de valeur dans un contexte

w w w. o n e c c a . o r g

de suppression partielle programmée de nos activités traditionnelles de tenue de comptabilité. La transition numérique représente autant un atout qu’un défi majeur pour notre profession.

Madame Marie Ba Présidente de l’ONECCA

Aux nouvelles missions comptables auprès des entreprises (SYSCOHADA révisé) et de l’Etat (Plan comptable de l’Etat) fait désormais écho l’exploration des domaines nouveaux, à savoir la RSE et la certification, la finance verte, en réponse aux questions d’actualité qui interpellent la profession comptable. Rappelons-nous que c’est pour les besoins de la comptabilité agricole que sont nées les premières règles de comptabilité il y a plus de 4000 ans en Mésopotamie ! Même si l’on ne tient plus les comptes sur des tablettes d’argile à l’écriture cunéiforme, la profession comptable n’a rien perdu de ses racines. Mieux, elle est en mesure de toujours innover en utilisant les principes de la comptabilité classique pour apporter des éléments d’information financiers et extra financiers et mieux prendre en compte le développement durable et ses enjeux dans les états financiers des entreprises.

Rallier la performance technique à la responsabilité sociale autour de la création de valeur, pour anticiper les effets positifs et négatifs des mutations en cours, tel est l’enjeu de cette deuxième édition du Congrès Régional. Je souhaite plein succès aux travaux et un bon Congrès à tous ! Madame Marie Ba

Présidente de l’ONECCA

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Gestionnaire

Promoteur

Dépositaire

Compagnie de Gestion Financière et de Bourse SA Investment and Brokerage Firm - CREPMF License N° 30/04/014/98 Member of the BRVM and DC/BR of the WAEMU

Km 6, Avenue Cheikh Anta Diop - BP 11516 Dakar (Sénégal) Aminata Cheikh MBAYE Tél : (221) 33 864 97 97 - Fax : (221) 33 824 03 34 - E-mail: cgfbourse@cgfbourse.com - www.cgfbourse.com Director Financial Engineering

Sommaire

10 06

Actualité

La 8ème Conférence Annuelle Africaine de Comptabilité et Finance, en Afrique francophone Les Journées de formation des ExpertsComptables stagiaires du régime UEMOA ont servi de cadre au lancement de la 2e édition du Congrès Régional des ExpertsComptables de l’UEMOA

L’Expert à votre service

Mise en œuvre de la mesure instituant le GUDEF dans l’UEMOA La problématique du prix du transfert, une exigence managérial, un risque, un devoir de compétences pour les entreprises et les professionnels de la comptabilité

L’ONECCA dans la cité

La RSE s’invite au 2e Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA

L’Info de l’expert

25 31 38

DOSSIER

la profession comptable face au défi de la transformation digitale

Interview

Mme Marie BA Présidente de l’ONECCA

Brochure du Congrès Tout le programme des intervenants

LA REVUE DE L’EXPERT-COMPTABLE

Le Magazine d’information de l’Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal

Directeur de publication Secrétariat ONECCA Marie BA

Édition RCG West Africa

Périodicité Trimestrielle

Rédacteur en Chef Bacary Seydi

Tirage 1000 exemplaires

36, Rue Victor Hugo X Joseph Gomis Immeuble Bleu de France - BP 4568 Dakar-RP, Dakar-Sénégal Tél.: +221 33 849 14 80 / Fax : +221 33 849 14 73 E-mail : onecca.senegal@onecca.org

Actualité

8ème conférence annuelle Africaine de Comptabilité et de Finance Par La Rédaction Secrétariat de l’ONECCA

Les rideaux sont tombés sur la 8ème conférence annuelle Africaine de Comptabilité et de Finance organisée du 4 au 7 septembre à Dakar à l’hôtel Novotel par le CESAG, en partenariat avec l’Association Africaine de Comptabilité et de Finance (AAFA). Elle aura été un moment de réflexion intense sur la gouvernance des finances publiques en Afrique.

Ladite Conférence qui se tenait pour la première fois dans un pays francophone, a réuni autour du thème «Gouvernance et soutenabilité du développement en Afrique» environ 300 participants venus de toute l’Afrique, d’Europe, des Amériques et de l’Océanie : des théoriciens et praticiens de la comptabilité et de la finance, des universitaires reconnus (au sein du continent, de la diaspora et au-delà), des experts comptables, des jeunes chercheurs (y compris des doctorants), des décideurs politiques, bailleurs de fonds et parlementaires responsables de commissions finances. Une fois n’est pas coutume, la bonne gouvernance des ressources publiques a été au cœur des travaux de l’édition de cette année. Et pour cause, les mauvaises allocations de ressources ou des allocations de ressources non guidées par les bonnes pratiques conduisent vers des dérapages et ne permettent pas d’améliorer le bien être des populations, ultime finalité des politiques publiques. C’est malheureusement le cas pour beaucoup de pays d’Afrique dont le statut de source de près du tiers des ressources

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

naturelles mondiales contraste fortement avec son record de taux de pauvreté.

C’est la raison pour laquelle les organisateurs ont convié la communauté savante et les praticiens du monde de la comptabilité et de la finance pour réfléchir et faire des propositions concrètes sur les questions de bonne gouvernance qui sont des problèmes récurrents en Afrique. La rencontre s’est voulue un événement scientifique d’éducation académique et politique autour des questions d’implication politique et sociale qui impactent la vie de des populations.

Ainsi, à travers des recherches interdisciplinaires entre les praticiens et les théoriciens, l’objectif poursuivi c’était d’arriver à sortir des recommandations à l’endroit des décideurs publics, pour impacter les politiques publiques et permettre d’aller à l’émergence dans les pays UEMOA et en Afrique. Au final, cette 8ème édition a eu le mérite d’accorder une attention particulière au secteur public, un domaine souvent marginalisé dans les recherches en comptabilité et finance et w w w. o n e c c a . o r g

Actualité

dans les grandes conférences en comptabilité. Elle a surtout permis de mettre l’accent sur l’interaction entre la comptabilité-finance, la gouvernance et le développement. A cet effet, une série de Symposiums et une table ronde sur « la Gestion des Finances Publiques et la Comptabilité du Secteur Public » ont été organisées. Les participants ont proposé à l’issu de leurs réflexions, des solutions durables sur la mise en œuvre des divers Plans annuels de performances et formulé des recommandations fortes pour développer en Afrique la notion capitale pour son développement de la « Gestion Axée sur les Résultats.». Il est bon de rappeler à ce sujet qu’en 2009, l’UEMOA avait édicté une Directive pour pousser les Etats membres à reformer leur système de budgétisation en le faisant passer d’un budget de moyens à un budget de résultats. Cette reforme des finances publiques avait pour objectif de faire en sorte que les allocations budgétaires puissent mieux impacter le vécu des populations, en permettant qu’elles soient assorties d’indicateurs de performance liés au bien être des populations qui soient mesurables à la fin. L’introduction de cette

w w w. o n e c c a . o r g

reforme des finances publiques et de la comptabilité publique, devait permettre d’avoir une même perception de la redevabilité et de la gouvernance pour assurer à tout un chacun, le bien être social. Force est de constater que neuf ans après cette introduction, les résultats sont encore très loin des attentes.

Pour rappel, l’AAFA est une organisation constituée en 2011 dont l’objectif est d’offrir aux universitaires, aux praticiens et aux décideurs politiques, une plateforme d’échanges, de partage d’expériences et de réflexions sur les pratiques de la Finance, de la Comptabilité, de l’Audit et du Contrôle de Gestion, et de la Gouvernance en Afrique.

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Actualité

Par la Rédaction

Les deuxièmes Journées de Formation des Experts-Comptables stagiaires du régime UEMOA ont servi de cadre au lancement de la 2ème édition

du Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA

bidjan, la capitale ivoirienne a abrité du 27 au 30 Août 2018 les deuxièmes Journées de Formation des Experts-Comptables Stagiaires du régime UEMOA organisées par l’Ordre des Experts-Comptables de Côte d’Ivoire (OEC-CI).

L’institutionnalisation des Journées techniques de formation des Experts-Comptables stagiaires est considérée aujourd’hui comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UEMOA. Ces journées visent à renforcer les capacités techniques des ExpertsComptables stagiaires de l’union en vue d’en faire des professionnels de la comptabilité et de l’audit conformément aux standards internationaux.

Elles ont permis, quatre (04) jours durant, de créer une interrelation forte entre les professionnels comptables expérimentés et les futurs ExpertsComptables de l’espace UEMOA, autour des thèmes essentiels qui intéressent la profession. C’était aussi l’occasion pour les futurs ExpertsComptables de l’Union d’appréhender les défis qui les attendent dans le cadre de leurs activités professionnelles et d’aborder l’examen final en

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

toute sérénité. Les États membres de l’UEMOA peuvent se réjouir d’avoir créé et animé un système coordonné de formation, d’examens et de stage professionnel conduisant à l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable et Financière communément appelé DECOFI, commun aux Etats de l’espace UEMOA, et suivant les standards internationaux. Il s’agit en réalité d’un ensemble de dispositifs permettant de doter les cabinets, les entreprises et les administrations des Etats membres de professionnels comptables de haut niveau, dans les domaines de la comptabilité, de l’audit, du contrôle, des finances et de la fiscalité. Ces journées ont lieu au moment où la profession d’expertise comptable enregistre de profondes transformations, a fait savoir le président de l’ordre des Experts-comptables de Côte d’Ivoire, Koné Drissa. Poursuivant, il a indiqué « qu’une information financière de qualité est le gage pour mobiliser des financements. Et le gage pour garantir un développement économique aux Etats de l’Union ». D’où l’importance de ces journées qui contribuent à donner des armes aux Experts-Comptables stagiaires, acteurs clés du w w w. o n e c c a . o r g

Actualité

développement de l’économie des Etats. ».

La cérémonie d’ouverture des deuxièmes Journées de Formation des Experts-Comptables stagiaires du régime UEMOA a aussi servi de cadre au lancement da la 2ème édition du Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA prévu les 20 et 21 septembre 2018 à Dakar au Sénégal. Le Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA vient compléter le dispositif institutionnel mis en place par l’UEMOA autour de la Profession comptable comme levier de développement des économies des Etats membres. Il s’agira, pendant deux jours, de réunir autour du thème : « l’Expert- Comptable créateur de valeur », les Experts-Comptables et les Comptables Agréés des ordres de la zone UEMOA, les membres des fédérations professionnelles africaines (PAFA), francophones (FIDEF), et mondiales (IFAC), les autorités gouvernementales et administratives, les institutions privées ou

w w w. o n e c c a . o r g

publiques, les entreprises des secteurs privé et public Etc.

²l’exception des grandes entreprises. On peut lire dans cette lettre que « compte tenu des délais requis pour son application intégrale, la mesure a été reportée en 2019 sauf pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises. Ces derniers bénéficient d’un délai supplémentaire d’un mois pour déposer les états financiers revêtus de visa, au plus tard le 31 Mai 2018. ». La Lettre ajoute que « l’échéance pour souscrire les déclarations d’impôts sur les sociétés ou d’impôts sur le revenu est maintenue au 30 Avril 2018 pour tous les contribuables ».

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’Expert à votre service

Par le Secrétariat de l’ONECCA

Mise en œuvre de la mesure instituant le GUDEF dans l’UEMOA L’implémentation de la reforme instituant le Guichet Unique de Dépôts des Etats Financiers (GUDEF) continue de faire son bonhomme de chemin dans l’espace UEMOA avec un rythme différent selon les pays.

our améliorer la qualité de l’information comptable et financière dans le secteur privé, il est important que les états financiers annuels des entités soient revus et validés par un membre de la profession comptable régulièrement inscrit sur le tableau de l’ordre des Experts-Comptables avant leur dépôt à la direction des impôts. La Directive N°04/2009/CM/UEMOA du 27mars 2009 instituant un guichet unique de dépôt des états financiers dans les Etats membres de l’UEMOA apparait dès lors comme une réponse pertinente à une problématique à enjeux multiples. Sa transposition dans les dispositions législatives et règlementaires des étatsparties permettra de lutter contre la pluralité des états financiers et réduirait l’exercice illégal de la profession d’expertise comptable entre autres avantages. Démarrage de l’application de la mesure aux grandes entreprises au Sénégal

La mesure qui consiste à exiger le visa d’un ExpertComptable sur les états financiers des entreprises de la zone UEMOA prise par la Commission des Finances de l’UEMOA pour lutter contre la pluralité des bilans, a été entérinée au Sénégal par arrêté n° 01954 du 09 février 2018, du Ministre de l’Economie des Finances et du Plan

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

et renforcée par une norme professionnelle édictée par l’ONECCA, ce qui lui a permis de connaitre un début d’application. Rappelons que la Commission des Finances de UEMOA avait pris en 2009 cette mesure pour obliger les entreprises à faire prévaloir les compétences des Experts-Comptables pour attester de la fiabilité des états financiers qu’elles déposent chaque année, auprès des autorités compétentes. A cet effet, la commission avait demandé aux pays membres de l’UEMOA de s’approprier cette mesure et d’utiliser les voies et moyens juridiques afin de la faire appliquer. C’est pourquoi le gouvernement du Sénégal par le biais du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan, a jugé nécessaire son adoption et rendu effective son application pour garantir la fiabilité des données de l’administration fiscale sur les entreprises.

Par cet arrêté ministériel, il a ainsi été institué au Sénégal, le visa par les membres de l’ONECCA des états financiers annuels de synthèse des entités préalablement à leur dépôt auprès des services fiscaux dont elles dépendent et fixé les modalités de sa délivrance. La mesure s’applique aux états financiers arrêtés au titre de l’exercice 2017. Toutefois, dans un courrier datant du 24 Avril 2018 de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal, il

w w w. o n e c c a . o r g

L’Expert à votre service

a été décidé d’un report jusqu’en 2019 de l’application du visa sur les états financiers pour les entreprises à l’exception des grandes entreprises. On peut lire dans cette lettre que « compte tenu des délais requis pour son application intégrale, la mesure a été reportée en 2019 sauf pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises. Ces derniers bénéficient d’un délai supplémentaire d’un mois pour déposer les états financiers revêtus de visa, au plus tard le 31 Mai 2018. ». La Lettre ajoute que « l’échéance pour souscrire les déclarations d’impôts sur les sociétés ou d’impôts sur le revenu est maintenue au 30 Avril 2018 pour tous les contribuables ».

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’Expert à votre service

LA PROBLEMATIQUE DU PRIX DE TRANSFERT

Une exigence managériale, un risque fiscal, un devoir de compétences pour les entreprises et les professionnels de la comptabilité Par Paul KHOURY Expert Comptable ONECCA

LA PROBLEMATIQUE Les prix de transfert ou l’annonce d’une nouvelle menace fiscale. Jusqu’en 2016 ou 2017, la très grande majorité des entreprises, des professionnels de la comptabilité, et même de quelques fiscalistes n’avaient probablement pas accordé beaucoup d’attention aux prix de transfert. Soit parce que ceux parmi eux qui avaient connaissance des règles de l’OCDE en la matière ou du dispositif fiscal (article 17, 18,31, 638, 639 et 667 du code général des impôts du Sénégal) n’ont jamais été confrontés à des vérifications ou redressements résultant de prix de transfert inadéquats. Soit parce que lors de telles interventions les vérificateurs n’ont pas pu ou jugé utile d’étendre leurs travaux à un tel aspect, notamment en raison de l’absence de repères valides sur le sujet, des difficultés à documenter les arguments que de telles vérifications impliquent. Il est à craindre, à partir de 2018, qu’une telle situation ne soit définitivement révolue, au regard des enjeux budgétaires pour le Trésor public associés aux prix de transfert et des nouvelles dispositions prises à cette fin par l’administration fiscale. La problématique du prix de transfert et de sa détermination Le sujet du prix de transfert est extrêmement vaste, dans bien des cas techniquement complexe, délicat ou sensible. Il fait depuis la fin des années 80 l’objet d’un débat jamais épuisé, de tentatives de législation et de conflits toujours renouvelés entre les administrations fiscales et les entreprises internationalement décentralisées et de groupe. Dans la grande majorité des cas, les vérifications portant sur les prix de transfert ont abouti à des redressements fiscaux particulièrement lourds, et pour la plupart inattendus faute de préparation, d’insuffisance de maîtrise du sujet ou de

w w w. o n e c c a . o r g

documentation appropriée, et surtout de méconnaissance de la méthode de détermination des prix de transfert appropriés applicables aux entreprises contrôlées.

C’est donc sur ce dernier point que se focalise le présent article. Le lecteur intéressé par les considérations fiscales règlementaires et les obligations déclaratives associées au prix de transfert mises en place notamment par l’administration fiscale sénégalaise, prendra connaissance des principes édictés par l’OCDE organisme international de référence en matière de prix de transfert d’orientation fiscale et des articles rappelés plus haut du code général des impôts 2018 du Sénégal. Cela précisé, il convient de noter que cet article est destiné en priorité aux professionnels de la comptabilité, qu’ils soient en cabinet ou en entreprises, plus particulièrement à ceux qui offrent leurs services aux PME, moins outillées ou peu familières avec la problématique sous revue. L’intention déclarée d’une telle option, qu’impose par ailleurs l’espace rédactionnel alloué, est de sensibiliser ou de rappeler 1) l’urgente nécessité d’identifier et d’évaluer les enjeux fiscaux et financiers, mais également les opportunités incidentes d’offrir une assistance de qualité lors de vérifications fiscales, ou des services de conseil à haute valeur ajoutée, et

2) de s’assurer que les compétences et ressources appropriées sont disponibles au niveau de ces professionnels pour apporter des solutions valides et exploiter judicieusement leurs avantages distinctifs, en tant que professionnels spécialisés. On trouvera ci-dessous les deux options qui commandent la détermination des prix de transfert applicables

OPTION EFFICACITE FISCALE C’est l’option de l’OCDE et des administrations fiscales affiliées. Les concepts et outils mis en place en matière de prix de transfert par ces derniers reposent sur un dispositif fiscal coercitif et contraignant fondé sur un contenu économico-financier fluctuant. En décidant d’adopter de tels concepts et outils, les entreprises visent moins la performance managériale et financière que (sinon exclusivement) l’efficacité fiscale : arrêter des prix de transfert conformes aux règles de l’OCDE et du dispositif fiscal et éviter/atténuer les redressements de bénéfices et d’impôt sur les bénéfices.

Le prix de transfert selon l’OCDE et les administrations fiscales associées. C’est l’instrument par lequel ces institutions contrôlent et ajustent, généralement à la hausse et de façon substantielle, les bénéfices réalisés sur les opérations commerciales et financières internationales intra sociétés de groupe et intra entreprises liées ou dépendantes, opérant dans des pays à juridictions fiscales différentes, et par conséquent ajustent les impôts dus y afférents. Au Sénégal, le prix de transfert fait actuellement l’objet des articles susvisés et textes associés, d’inspiration quasi totale du dispositif normatif et du cadre règlementaire de l’OCDE. Ce dispositif est fondé sur le concept de BEPS, acronyme anglais de base erosion and profit shifting, dont la traduction en français est érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Ce concept fait référence aux stratégies d’entreprises qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de transférer les bénéfices dans les pays à imposition plus avantageuse. Le cadre de l’OCDE auquel a adhéré le Sénégal regroupe plus d’une centaine de 100 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’Expert à votre service mettre en œuvre les mesures de lutte anti BEPS.

Le prix de transfert, autrement connu sous le nom de prix de cession interne, est le prix auquel s’effectuent les échanges internationaux commerciaux, financiers et assimilés de biens, services et actifs corporels et incorporels entre des entreprises installées dans des pays différents qui sont juridiquement, financièrement ou économiquement liées par des liens de dépendance (sociétés mères et filiales, sociétés apparentées, sous contrôle ou influence directs ou indirects, etc.). Les ajustements d’impôt susvisés s’appliquent sur les résultats réalisés sur de tels échanges. Le concept clé qui fonde le dispositif normatif et législatif fiscal du prix de transfert est le principe de pleine concurrence. A ce dernier est associé le concept de prix de pleine concurrence (PPC) qui constitue le prix de transfert idéal. Dans certaines circonstances, on parlera de juste prix (de transfert) en lieu et place de PPC. En d’autres termes, ce sont les écarts significatifs, constatés lors des vérifications fiscales, entre les prix de cession interne pratiqués par les entreprises dépendantes et ce prix de pleine concurrence (ou juste prix) qui justifient les ajustements et redressements exposés ci-avant. Les ajustements à la hausse des impôts s’appliqueront sur les revenus facturés par l’entreprise vendeuse et à la baisse sur le coût des achats associés de la société acheteuse. La meilleure approximation du PPC selon l’OCDE est le prix du marché, ou plus précisément le prix comparable sur le marché libre. Le problème réside dans le fait que dans la réalité des entreprises vérifiées, un tel prix n’existe pas toujours, ou n’est pas applicable, tant les contextes, les structures organisationnelles des entreprises concernées et les conditions économico-commerciales et financières qui caractérisent ces échanges sont uniques ou spécifiques. Dans de tels cas, il faut nécessairement recourir à d’autres formes d’approximations du prix de pleine concurrence et convaincre l’administration fiscale de leur validité et de leur bien fondé. Pour l’OCDE et les administrations fiscales associées, les techniques acceptables d’approximation du prix de marché ou du prix comparable ressortent, soit des méthodes traditionnelles fondées sur les transactions (méthodes du prix comparable sur le marché libre, méthode du prix de revente, méthode du prix de revient plus marge), soit des méthodes transactionnelles de bénéfices (méthode du partage du bénéfice, méthode transactionnelle de la marge nette et méthodes par formule de répartition). Ces différentes méthodes sont brièvement rappelées ci-dessous. Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions

14 La revue de l’expert-comptable 04 14 La revue de l’expert-comptable

1. La méthode du prix comparable (dite méthodedel’opérationcomparables’ils’agit d’actifs incorporels) consiste à comparer le prix de transfert appliqué aux prix qui sont utilisés entre des entreprises comparables indépendantes. Sa représentativité et sa fiabilité sont de premier ordre, à condition que le produit soit identique, que ces entreprises indépendantes effectuent des activités analogues et que l’article soit produit et commercialisé dans des circonstances identiques ou très proches. Dans les situations où ces entreprises comparables opèrent dans des conditions différentes (contractuelles, de taille, de risques commerciaux, conjoncturelles ou de change, etc.), les différences en résultant doivent être évaluées, prises en compte pour déterminer le prix de transfert approprié aux circonstances (en d’autres termes le juste prix comparable).

2. La méthode du prix de revente. Elle s’applique aux opérations faisant intervenir un distributeur lié qui vendra le produit à un prix de vente donné. La méthode, pour établir le prix de transfert, consiste à déduire de ce prix de vente la marge en vigueur la plus vraisemblable entre entreprises indépendantes ayant des activités similaires à celle du distributeur lié.

3. La méthode du prix de revient majoré. Prix de revient s’entendrait ici de la somme des coûts d’achat, de production et de distribution. Le prix de transfert obtenu avec cette méthode est égal à ce prix de revient + une marge bénéficiaire comparable à celle réalisée par des entreprises indépendantes, commercialisant le même produit dans des conditions similaires. Le cas contraire, des ajustements tenant aux différences de conditions devront être identifiées, évaluées et prises en compte dans la détermination de la marge. Enfin, il convient de noter que dans cette méthode les particularités ou spécificités propres aux produits sont rarement prises en compte et une incertitude peut résider dans ce que recouvre le concept de marge. Une grande précaution est requise sur ce point. SI, ET SEULEMENT SI, aucune de ces méthodes ou leur combinaison ne permet d’obtenir un prix de transfert suffisamment fiable ou satisfaisant pour l’administration fiscale et les entreprises concernées, les parties doivent envisager d’examiner les méthodes transactionnelles de bénéfices suivantes. Les méthodes transactionnelles de bénéfices

4. La méthode de partage du bénéfice. Elle consiste à répartir la marge globale réalisée par le groupe sur un produit vendu aux tiers entre toutes les sociétés qui interviennent sur le produit, en fonction de leur contribution dans le produit. Cette répartition s’effectue sur la base d’une

• Spécial Congrès - Septembre 2018 04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

analyse fonctionnelle (les rôles dans la conception, la recherche, la production, la commercialisation, le financement, les risques pris, etc.). On rencontre cette méthode plus particulièrement dans les groupes très intégrés. Elle peut s’avérer très complexe, tant au niveau de la détermination de la marge ou du bénéfice brut à répartir, que de sa répartition (concepts à clarifier au cas par cas), complexité qui peut requérir de faire appel à certaines formes alternatives de répartition, comme celle du fractionnement des bénéfices résiduels et celle de l’analyse des contributions de l’OCDE. La place rédactionnelle allouée ne permet pas de les aborder. 5. La méthode transactionnelle de la marge nette. Elle repose sur la comparaison, sur une période pertinente en durée, de la marge nette réalisée au sein du groupe avec celles d’entreprises indépendantes ayant effectué des transactions comparables. Dès lors, le prix de transfert est établi sur base des écarts constatés, et la marge à prendre en compte, préalablement définie, est ajustée s’il y a lieu, si de tels écarts sont significatifs.

6. Méthode par formule de répartition. Elle consiste à répartir le bénéfice global du groupe sur la base d’une clé de répartition supposée être rationnellement justifiée et arrêtée par le centre de décision du groupe (ex : chiffres d’affaires, actif immobilisé, effectifenpersonnel,etc.). Unetelleméthode n’agrée pas toujours les administrations fiscales affiliées à l’OCDE (Les méthodes comptables sont –elles uniformes ? Les transactions sont-elles représentatives des réalités économiques ou des marchés des entreprises considérées ? Cette méthode est-elle équitable par rapport aux bases de taxation des entreprises indépendantes ? ). OPTION EFFICACITE MANAGERIALE ET ORGANISATIONNELLE

La détermination des prix de transfert est dans une telle option plus dépendante des exigences managériales et comptables que fiscales. Une telle assertion tient précisément aux politiques et contraintes de management interne des entités constitutives des groupes (ex : objectifs et évaluation des performances de chaque entité), et aux stratégies de positionnement commercial et de maximisation du résultat du groupe. Ces considérations commanderont en priorité le choix de l’une ou l’autre méthode internes décrites cidessous. La première raison qui conduit le centre de décision d’un groupe (ex : direction de la société mère) à garder le contrôle sur les prix de transfert applicables au sein du groupe, outre la maximisation du profit de groupe, tient au souci de laisser une certaine autonomie de gestion aux entreprises du groupe et de permettre à leurs dirigeants d’atteindre leurs objectifs commerciaux et financiers, et w w w. o n e c c a . o r g w w w. o n e c c a . o r g

L’Expert à votre service

d’assumer leurs responsabilités. Cela est pratiquement toujours le cas quand celles-ci sont des centres de profit ou des centres d’investissements décentralisés dans d’autres pays auxquels sont assignés des objectifs de parts de marché, de coûts, de rentabilité et de rendement sur investissements. D’ailleurs la problématique du prix de transfert ne se pose jamais quand de telles entreprises n’ont pas de telles qualités ou sont des centres de coût. L’autre raison tient concomitamment aux politiques de consolidation du résultat et de valorisation (financière ou boursière) des titres du groupe. L’optimisation fiscale de l’impôt global du groupe est dès lors autant une conséquence qu’une cause. Par conséquent, Les méthodes internes de détermination des prix de transfert dans une option managériale, résultent moins du souci d’obtenir des approximations du prix comparable ou du juste prix que des décisions stratégiques, structurelles et organisationnelles qui caractérisent le groupe. Les cinq plus populaires sont la méthode du prix du marché, la méthode des coûts variables (avec ou sans ajout du coût d’opportunité), la méthode cost plus (coût d’achat ou de production + marge), la méthode des prix négociés et la méthode duale (méthode à double prix).

1. La méthode du prix de marché. Elle correspond à celle du prix comparable. Il reste toutefois que son application est conditionnelle : ce prix doit résulter de conditions normales de concurrence, de l’offre et de la demande et le marché ne doit pas être contrôlé par quelques grosses entreprises.

w w w. o n e c c a . o r g

La méthode des coûts variables (majorés ou non des coûts d’opportunité). Cette méthode est appliquée par les entreprises qui produisent des biens et services pour les vendre pour l’essentiel aux autres entreprises du groupe. Elle est toujours utilisée en considération du niveau de la capacité de production de l’entreprise vendeuse et des directives du centre de décisions du groupe. Dans sa version hors coûts d’opportunité, le prix de transfert est alors égal à la somme des coûts variables de production encourus par l’entreprise vendeuse pour produire les bien et services concernés. Quand il y a excédent de capacité, l’application de cette méthode conduit à retenir un prix de transfert égal au coût marginal qui aboutit à un bénéfice nul pour l’entreprise vendeuse. Une telle situation peut s’envisager quand l’entreprise acheteuse ou le groupe peinent à vendre leurs produits, sont confrontés à des difficultés financières et veulent rendre attractifs leurs prix en les réduisant. En l’absence d’excédent de capacité, retenir les seuls coûts variables comme prix de transfert peut être une option si l’entreprise vendeuse n’a d’autre marché que les entreprises du groupe. Dans le cas contraire (existence de possibilité de vente à des entreprises avec lesquelles elle n’a aucun lien), une telle option aboutirait à renoncer à une marge qui servirait à couvrir les coûts fixes et à générer du profit. Avec l’ajout des coûts d’opportunité, le prix de transfert n’est plus dépendant du niveau de capacité. En outre il améliore la représentativité du coût encouru pour l’entreprise acheteuse (la charge de l’achat est plus proche de sa valeur économique et le prix de

transfert est exclusivement composé des seuls coûts pertinents à la vente pour l’une, et à l’achat pour l’autre). Un coût d’opportunité, rappelonsle, est un coût encouru, lors d’une prise décision, pour avoir porté son choix sur l’option A en lieu et place des options B ou C, etc. On l’appelle également coût de renoncement. Quand il est possible de déterminer les coûts d’opportunité (ce qui n’est pas une situation fréquente, ni une opération facile notamment quand l’entreprise fabrique plusieurs produits), la méthode « coûts variables+coûts d’opportunité » peut être une approximation valable du prix de marché, donc du prix de pleine concurrence dans les circonstances sous revue. Quel que soit le cas, l’adoption de cette méthode, pour être considérée ou acceptable par l’administration fiscale, requiert d’être sérieusement justifiée et comprise par cette dernière, notamment en termes de processus opérationnel, comptable, économique et financier.

La méthode du coût complet plus marge. Elle correspond à celle du prix de revient majoré exposé cidessus, coûts de distribution en moins. Le prix de transfert (PT) pratiqué est donné par la formule de base PT = coûts variables de production+coûts fixes de production + marge. Cette méthode est des plus populaires, notamment en raison du fait qu’elle est familière à la plupart des entreprises de production et des professionnels comptables. De façon générale, elle est plus ou moins relativement facile à établir/ estimer. Soit parce que l’entreprise dispose d’une comptabilité/d’un suivi analytique de ses coûts, soit parce qu’il est possible de collecter

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’Expert à votre service

l’information requise à partir des écritures et grands livres. Elle peut constituer une approximation d’un prix de pleine concurrence ou d’un juste prix. Cette méthode comporte toutefois des défauts qui peuvent être plus ou moins accentués ou négativement déterminants, et entacher sa représentativité.

Ils tiennent pour l’essentiel au bien fondé ou non des critères de variabilité, à la justification des coûts fixes affectés ou imputés, aux méthodes d’évaluation des stocks (initial, final et en cours), aux inefficacités organisationnelles de l’entreprise vendeuses ou du groupe, et à la validité de la justification de la marge (Sur coût complet ? Sur coûts variables ou sur coûts directs ?). Une solution qui permet d’atténuer de telles imperfections consiste à utiliser un coût complet standard et une marge standard, ce qui requiert d’en avoir les compétences et capacités organisationnelles. Une variante plus élaborée et plus représentative consiste à utiliser les données de la comptabilité ABC.

La méthode des prix négociés. Cette méthode consiste, sous le contrôle du centre de décision du groupe, pour l’entreprise vendeuse et l’entreprise acheteuse à s’entendre sur le prix de transfert applicable, en l’absence ou non d’un prix de marché, quand les deux entreprises ont une autonomie de gestion, ont une correcte ou commune appréciation des prix du marché ou d’un marché équivalent, et acceptent en cas de désaccord la décision arbitrale du centre de décision (ex : société mère). Le meilleur contexte d’utilisation de cette méthode est toutefois celui de l’inexistence d’un marché de référence. Le prix de transfert négocié se situera à l’intérieur de l’intervalle fermé constitué par le total des coûts variables et le prix de marché ou son substitut. Deux approches sont envisageables : partir du prix de marché ou du prix desubstitut et l’amputer des divers éléments non pertinents qui y sont inclus (frais de commercialisation, de transport, etc.) ou partir des coûts variables et y ajouter certains coûts indirects de production ou frais généraux, et une marge.

La méthode du double prix. Cette méthode qui habituellement relève aussi d’une décision du centre de décision du groupe s’effectue comme suit : l’entreprise vendeuse du produit ou du service facture aux tiers le prix de marché ou son équivalent, et à l’entreprise acheteuse du groupe elle facture un prix de transfert égal au coût variable ajusté ou non, au coût complet ou à un autre coût interne. C’est lors de la consolidation que les régularisations et éliminations seront effectuées et le profit réel du groupe établi. Dans cette méthode qui s’apparente à celle du coût variable+coûts d’opportunité, les deux entreprises réalisent du profit, outre qu’elle permet d’éviter les conflits de résultat entre les dirigeants des deux entreprises. La différence entre le profit global consolidé et la somme des profits individuels est à considérer comme le coût d’opportunité pour le groupe d’avoir « obligé » les deux entreprises à faire affaire entre elles. LES EXIGENCES DE COMPETENCES

Elles résultent, non seulement du contenu organisationnel, fonctionnel et financier des obligations déclaratives (non abordées ici) et des impératifs liés, lors d’une vérification fiscale, à la nécessité de présenter des arguments techniques fondés et justifiés quant

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

à la validité des prix de transfert appliqués. Mais elles tiennent surtout dans la complexité des méthodes exposées et dans les faiblesses, insuffisances ou inexpériences de la grande majorité des professionnels de la comptabilité qu’ils soient en cabinets ou en entreprises, en matière de comptabilité analytique et de management des coûts opérationnels, sur base desquels seront établis les prix de transfert fiscaux ou managériaux. Les professionnels qui seront impliqués ou désirent l’être dans l’assistance aux entreprises vérifiées ou leur offrir des services de conseil, sont dans l’obligation professionnelle et éthique de recenser au préalable leurs besoins et faiblesses, et de prendre à temps les mesures correctives ou conservatoires qui s’imposent. Sans entrer dans les détails, nous suggérons ce qui suit : 1. Inventaires des faiblesses. Il s’agit d’établir dans quelles mesures les compétences et expériences requises, à défaut les ressources alternatives, existent en matière de maîtrise adéquate des principes de l’OCDE, des concepts et techniques d’élaboration des différents prix de transfert, ainsi que d’identification de ceux applicables dans le contexte des entreprises assistées ou conseillées. Un exemple notoire des faiblesses ou inexpériences susvisées, réside dans les difficultés structurelles rencontrées dans la détermination des coûts pertinents, (variables, fixes, de production, d’opportunité, etc.). Dans un tel ordre d’esprit, ni les seules indications du Syscohada (fort incomplet sur le sujet), ni les réminiscences des cours de comptabilité analytique suivis, moins encore la comptabilisation analytique des opérations pour les entreprises disposant de logiciels offrant une telle faculté, ne seront suffisantes. Une connaissance poussée des différentes modèles de détermination des coûts précités, associée à des capacités d’analyse des processus de production, de cheminement et de comportement des coûts de produit et de période, seront invariablement nécessaires. 2. Mesures conservatoires. La première devrait consister à s’imprégner du dispositif de l’OCDE et des dispositions fiscales. Mêmes si certaines règles ou obligations ne s’appliquent à tous les contextes impliquant un prix de transfert, leur connaissance constitue une source d’efficacité et un avantage comparatif. La seconde tient à la nécessité d’assurer une formation ou une mise à jour des connaissances et expériences en matière d’analyse, de modélisation et de détermination des coûts, à destination des responsables comptables et financiers, des experts et collaborateurs qui seront chargés d’apporter leur concours aux entreprises déjà clientes ou non. Cela sera d’autant plus une urgence que l’entreprise appartient à la catégorie des PME filiales de sociétés étrangères ayant ou non un statut d’EFE, fatalement candidates désignées à de telles vérifications. A de rares exceptions, dans la très grande majorité des entreprises de ce type, la priorité est loin de porter sur cette problématique de coûts, donc de prix de transfert notamment en raison du statut juridique de la filiale (généralement une suarl ou une sau), du mode de gestion (encadrement plus technique que managérial), des modalités spécifiques de production (agricole, pêche, distribution, etc.), du financement, et des échanges commerciaux contrôlés par les sociétés mères. D’où leur extrême vulnérabilité.

w w w. o n e c c a . o r g

’Expert à votre L’ONECCA dans service la cité

La RSE s’invite au 2e congrès régional des experts comptables de l’UEMOA Par Bacary SEYDI

En Afrique, les démarches de Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises (RSE) sont encore aux antipodes des standards internationaux, souvent déconnectées des préoccupations de développement durable et des réalités actuelles des sociétés africaines. Tous les regards semblent aujourd’hui tournés vers les experts-comptables qui comptent bien faire le plaidoyer de l’intégration de la RSE dans le management des entreprises, ces derniers étant contrôleurs des rapports de gestion des entreprises dans lesquels des activités RSE peuvent y être relevées.

a croissance qui conduit vers l’émergence en plus d’être forte, se doit d’être durable. Cependant, le risque est grand dans un processus d’accélération tous azimuts du rythme de la croissance des économies africaines, de tomber dans les mêmes travers que les pays industrialisés qui se sont développés suivant un modèle industriel peu soucieux de la préservation des intérêts des générations futures, encore moins des dégâts collatéraux sur les ressources qui sont par nature épuisables, sur l’environnement planétaire, et sur la santé humaine et animale. Ce risque est d’autant plus élevé que la transformation structurelle de nos économies, qui constitue une modalité importante pour arriver à l’émergence, ne peut être envisagée sans une valorisation à grande échelle de nos ressources naturelles, pour ne pas dire une pression supplémentaire sur les ressources, une mobilisation accrue d’investissements privés nationaux et étrangers, et donc une plus grande intégration de nos économies dans le processus de mondialisation. Aujourd’hui le débat n’est plus de savoir quoi faire pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que les pays qui se sont développés à coups de destruction de la planète mais, comment bien intégrer et implémenter dans la stratégie des entreprises l’arsenal réglementaire et normatif relatif aux bonnes pratiques de développement durable universellement reconnues comme la norme ISO 26000 et la norme ISO 50001. La première norme plus connue, définit la responsabilité d’une organisation vis-àvis des impacts de ses décisions et de ses activités

w w w. o n e c c a . o r g

sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales. Elle est censée être intégrée dans l’ensemble des processus de l’organisation et mise en œuvre dans toutes ses relations. La deuxième plus récente, est relative au Système de Management de l’Energie (SME) au sein de l’entreprise. Elle apparait de plus en plus comme une contribution significative des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. La norme ISO 50001 s’applique en effet, avec un certificat délivré après passage d’un auditeur indépendant et d’un organisme tierce partie, qui atteste de la conformité. Elle associe la gestion comptable de l’énergie et la responsabilité sociale et environnementale. L’ISO 50001 est un mode d’emploi universel pour aider toutes les organisations à faire des économies d’énergie, à réduire les émissions de CO2 et de polluants associés, et, au bout du compte, à préserver la planète. Ladite norme contribue à accroître la fiabilité des plans de développement, dans la mesure où elle demande à l’entité de s’assurer que sa gestion de l’énergie est, et reste au fil du temps, compatible avec ses orientations stratégiques. Elle impulse enfin une culture du résultat dans la durée à travers le principe d’amélioration continue dit « PDCA » (plan, do, check, act).

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’ONECCA dans la cité

Si certaines entreprises africaines ont déjà intégré certaines de ces normes dans leur management, force est de constater que trop souvent, les pratiques autant que le reporting de leurs activités RSE dans les rapports de gestion sont contraires aux bonnes pratiques internationales. Etat des lieux en Afrique de la RSE

Les principes essentiels qui guident les activités de RSE dont la gouvernance, l’éthique, la transparence et la reddition de compte sont en passe de devenir des principes universels partagés dans les sociétés modernes. Les entreprises et organisations en Afrique adhérent certes à ces principes, mais assez souvent, les pratiques RSE sont très éloignées de ces mêmes principes. Résultat, l’Afrique est absente des classements mondiaux RSE. En effet, les pratiques au quotidien de la RSE révèlent que le concept est souvent vidé de sa substance originelle et emprunte d’autres voies qui ne mènent pas forcement au développement durable, finalité ultime de tout programme de RSE. Des initiatives pertinentes dans l’harmonisation des mécanismes et règles de bonne gouvernance font jour un peu partout en Afrique ; comme l’instauration de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Afrique de l’ouest (ITIE), et bien d’autres cadres de promotion de la RSE. Mais, dans les faits, les vœux pieux l’emportent sur le respect des engagements souscrits. Par exemple, il est généralement admis que la RSE ne peut véritablement être au service du développement des communautés que si elle contribue à la construction d’espaces de dialogue et de concertation entre l’entreprise et ses parties prenantes. Malheureusement, en Afrique, les parties prenantes communautaires sont rarement associées aux processus de concertation qui doivent guider l’élaboration et la mise en place de programmes RSE. Par ailleurs, tantôt la RSE se confond au mécénat ou au parrainage, tantôt au sponsoring. Parfois, elle est exclusivement orientée en direction du personnel de l’entreprise, qui en reste le seul bénéficiaire (assurance maladie complémentaire, baptême, décès, et autres formes de soutiens au personnel). Quelque fois, la RSE s’apparente à une sorte d’activités qu’on mène pour montrer qu’on est une entreprise citoyenne, sans aucune production de rapport RSE ; et sans aucun recours aux services d’agences de notation extra financière à même de pouvoir évaluer les performances des programmes RSE des entreprises. En réalité, très peu d’entreprises produisent des rapports d’évaluation de leurs programmes RSE. Les études d’impact environnemental et social peuvent bien exister dans leurs projets d’investissements mais dans la pratique, les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui présentent l’ensemble des mesures d’atténuation pour éliminer les effets négatifs et bonifier les effets positifs des projets, font rarement l’objet de suivi-évaluation.

La revue de l’expert-comptable

A l’exception de quelques pays anglophones comme le Ghana, l’Afrique du Sud, le Nigeria, où « le local content » - une composante de la RSE - par exemple est réglementé par des lois, et dans une moindre mesure le Maroc, le Gabon et le Sénégal, la RSE a accusé un retard certain à entrer dans les bonnes pratiques des entreprises et des organisations en Afrique, faute d’un cadre réglementaire. Une situation pour le moins paradoxale pour un continent devenu le champion de la croissance depuis bientôt une décennie et qui aspire désormais à l’émergence économique et sociale ; doctrine prônant une meilleure répartition des richesses produites dans un horizon plus ou moins proche. Il n’est donc pas étonnant de constater un intérêt de plus en plus croissant de la profession comptable ouest africaine à la RSE comme c’est le cas au Sénégal, où l’ONECCA promet de sanctionner positivement les entreprises qui se seront distinguées dans le respect des normes et standards internationaux de bonnes pratiques RSE à travers l’institution d’un trophée qui leur sera décerné lors du 2ème Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA. Rôle des experts comptables dans la promotion de la RSE

Les cabinets d’expertise comptable ouest africains vont-ils emboîter le pas aux «Big Four» (KPMG, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst & Young), et à GMBA Baker Tilly, ces grands cabinets qui ont déjà pavé le chemin en investissant ce nouveau champ d’activité que constitue la RSE ? Tout porte à le croire ; car la RSE figure en bonne place dans les thèmes retenus par le Congrès de Dakar qui promet de lui consacrer une réflexion approfondie sur le management dit responsable, une réflexion déjà amorcée dans les cabinets et au sein des Ordres d’expertise comptable africains. Le management dit responsable et la certification devraient immanquablement être au menu des sous thèmes dudit congrès. En effet, quelques évidences sautent à l’œil même si le débat n’est pas encore totalement mûr. C’est tout d’abord la nécessité d’avoir des incitations pour promouvoir la RSE en Afrique, comme par exemple des lois comme il en existe en Europe. Le besoin de légiférer sur la RSE se fait sentir pour qu’en dehors des sociétés cotées

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

L’ONECCA dans la cité en bourse pour lesquelles la RSE est obligatoire, qu’obligation soit faite aux entreprises d’une certaine taille ou aux entreprises évoluant dans des secteurs réputés pour avoir des impacts certains sur la société et sur l’environnement d’intégrer la RSE dans leurs activités. Il s’agit de secteurs comme l’énergie, le domaine de l’extraction minière, le transport, l’agriculture, le bâtiment, l’eau et l’assainissement, le tourisme etc., des secteurs dans lesquels sont développées des activités destinées à créer les dommages environnementaux et sanitaires considérables. A cet égard, la profession comptable en tant que certificateur des rapports de gestion des entreprises, est mieux placée que n’importe quel autre acteur pour convaincre les états de légiférer sur la RSE.

Les pays et les entreprises africaines ne peuvent plus être uniquement pilotés par des indicateurs financiers mais aussi et surtout par des indicateurs non financiers. Aussi, la valeur d’une entreprise ne réside plus seulement dans sa capacité à reproduire à l’identique les cash-flows de trésorerie qu’elle a su générer dans le passé mais bien plus dans sa capacité d’adaptation et dans son agilité pour affronter des marchés à venir et dans l’évaluation de ses données extra financières. Ainsi, pour trouver un modèle de croissance qui allie performance globale et création de richesse, il faut une reconsidération de la notion de richesse, d’actifs (surtout immatériels qui reposent pour beaucoup sur des données non financières) et de performance dans l’entreprise que seuls les experts comptables sont en mesure d’élaborer et de

w w w. o n e c c a . o r g

mettre en place. Les cabinets d’expertise comptable et d’audit qui collectent et organisent la synthèse et la sécurisation des données financières et non financières sont assez bien outillés pour cela.

Aujourd’hui la RSE est en train d’évoluer pour devenir un outil de gouvernance de l’entreprise au-delà des aspects marketing et communication d’entreprise. D’où la forte attente placée sur la profession comptable pour promouvoir les bonnes pratiques RSE dans les entreprises dans leur mission générale de conseil et d’accompagnateurs des entreprises. Quoiqu’il en soit, en matière de gestion comptable de l’énergie et de responsabilité sociale et environnementale d’entreprise, soit ces deux concepts montent en puissance et portent la dynamique de développement durable sur le continent, soit ils restent à la surface du management traditionnel et collés à la communication des entreprises, comme un argument intéressant, suspendu aux preuves apportées et à la confiance que voudront bien y apporter leurs parties prenantes. Le Congrès de Dakar va approfondir la réflexion et faire des propositions pertinentes pour arrimer les démarches RSE aux préoccupations de développement durable, aux normes standards internationales et aux réalités des sociétés africaines.

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’ONECCA dans la cité

Sénégal

ASSURANCES TOUTES BRANCHES

ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Vos Risques, Nos Solutions Ascoma Sénégal est une filiale d’Ascoma, groupe de courtage d’assurances international et indépendant, comptant plus de 560 collaborateurs. Il est le courtier d’assurances leader à Monaco et le premier réseau indépendant installé en Afrique francophone grâce à ses filiales solidement implantées depuis plus de soixante ans. Ascoma met à disposition de ses clients des équipes pluridisciplinaires hautement qualifiées formées à la gestion des risques de l’entreprise et du particulier.

Notre métier

Notre offre de services

Assistance et Conseil

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous proposons des couvertures adaptées, pour la protection :

Ascoma est l’interlocuteur unique et indépendant, mandaté par son client dont il défend les intérêts auprès des compagnies d’assurances. En alliant proximité et technicité, nous apportons une assistance-conseil permanente et sur-mesure.

Expérience et Expertise Au service des PME-PMI et des particuliers, nous intervenons dans tous les secteurs de l’activité économique. Nos équipes pluridisciplinaires assurent : - La négociation des meilleures conditions de couverture et tarifaires auprès des assureurs, - La mise en place des contrats, - La gestion des dossiers sinistres et leur remboursement dans les meilleurs délais.

Ascoma Sénégal Immeuble Xeewel - Boulevard Djily Mbaye BP 50 736 - CP 18 524 DAKAR - Sénégal Tél. : (+ 221) 33 889 09 00 Fax : (+ 221) 33 889 09 90 E-mail : senegal@ascoma.com

De vos biens : - Habitation, - Automobile, - Bateau, - Bureaux, usines, - Machines, matériels informatiques, - Marchandises, stocks, - Parc de véhicules, engins, - Embarcations.

Présent depuis de nombreuses années en Afrique et en Principauté de Monaco, le groupe Ascoma a créé en 2003 une division Ascoma Santé, spécialisée dans la gestion de mutuelles et de régimes d’assurances santé. Ascoma Santé s’appuie sur l’expérience et la technicité de ses équipes locales, et sur les relations de longue date tissées avec les différentes compagnies, afin d’offrir aux particuliers, aux entreprises et aux mutuelles les meilleurs conseils et offres en matière d’assurance santé.

De votre activité : - Responsabilité Civile, - Pertes d’exploitation.

Le réseau Ascoma Santé, c’est plus de : - 220 000 bénéficiaires, - 1 500 prestataires.

Des personnes : - Assurance Maladie et Rapatriement, - Individuelle Accident, - Retraite complémentaire, - Assurance vie.

Son système repose sur : - Le conseil et l’assistance technique, - L’accès aux soins, - La maîtrise des dépenses de santé, - L’analyse et le suivi des régimes.

Ascoma est déjà présent dans 24 pays www.ascoma.com

Groupe w w w . o n- Luxembourg e c c a . o r g - Madagascar Bénin Faso - Burundi - Cameroun - Côte04 d’Ivoire - Congo - France - Gabon - Ghana - Guinée Conakry - Guinée Equatoriale La revue de l’expert-comptable • Spécial Congrès - Septembre 2018 20- Burkina Mali - Maroc - Mauritanie - Monaco - Niger - République Démocratique du Congo - République Centrafricaine - Rwanda Sénégal - Tchad - Togo

L’ONECCA dans la cité

La profession comptable pourra-t-elle accélérer les financements verts en Afrique? Par Bacary SEYDI

La profession comptable serait-elle l’élément manquant capable d’accélérer le développement de la finance verte en Afrique ? Ce qui est certain, c’est qu’il est quasi impossible de réorienter les flux de capitaux vers des économies africaines plus durables et inclusives, intégrer la durabilité dans la gestion des risques financiers, favoriser la transparence et les investissements, sans la contribution des Experts-Comptables.

uoique le continent africain ait moins participé que d’autres à la dégradation de notre planète, il n’en reste pas moins une des plus grandes victimes des conséquences du réchauffement climatique. Toutefois, la transition verte et l’adaptation au changement climatique semblent hypothéquées en Afrique subsaharienne malgré la multiplicité des initiatives et mécanismes de lutte contre le réchauffement climatique depuis la Conférence des Parties sur le climat de Paris (la COP 21) faute de financement. Or, les stratégies pour faire face aux défis climatiques requièrent, à la fois un transfert de technologies, de la formation, mais surtout, beaucoup de financements. A ce sujet, la Banque Africaine de Développement (BAD) estime entre 20 et 30 MDS de dollars US par an les coûts annuels de l’adaptation en Afrique pour les 10 à 20 prochaines années (source, rapport 2018 Club des Investisseurs français en Afrique-CIFAS). Une somme vertigineuse à première vue, mais qui est loin d’être suffisante comme l’a souligné la Commision Economique pour l’Afrique (CEA) de l’ONU qui avertit dans son rapport 2016 intitulé « vers un industrialisation verte en Afrique », « qu’il n’est pas certain que les moyens prévus pour le financement de l’action climatique soient suffisants et bien repartis en général, les fonds étant plus orientés vers l’atténuation que vers l’adaptation ». Et cette même institution de déplorer que « seulement 16% des financements actuels vont à l’adaptation ». Or l’Afrique a surtout besoin de faire face aux conséquences du dérèglement climatique, c’est-àdire développer des stratégies d’adaptation pour ne pas rater le virage de la transition écologique, que de

w w w. o n e c c a . o r g

s’attaquer à ses causes, c’est-à-dire l’atténuation. Les Etats africains doivent par conséquent se doter d’une stratégie nationale cohérente de mobilisation des ressources assortie d’un plan d’actions qui implique le secteur privé, se doter de tout un cadre institutionnel, juridique et réglementaire adéquat, de guichets de financement spécifiques dont certains dédiés au secteur privé et de projets finançables. Tout cela n’existant pas encore dans beaucoup de pays africains, il en résulte que très peu de pays ont réussi à bénéficier de ces fonds disponibles dans le cadre des conventions et accords internationaux : fonds vert climat, fonds pour l’environnement mondial, la facilité d’investissement pour la résilience climatique en Afrique (Africa Climate Resilient Investissement Facicilty (AFRI-RES), le groupe Agence Française de Développement (AFD), les facilités de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), les solutions de financement offertes par le Réseau des Investisseurs Africains pour le Climat mis en place sous la houlette de la Caisse de Dépôts et Consignation du Maroc en marge de la COP 22, composé de caisses de dépôts et consignations africaines, le fonds de pension public nigérian (Pencom), le fonds d’infrastructure Africa 50 adossé à la BAD, entres autres. Difficultés d’accès des entreprises africaines à la finance verte

Une analyse des Contributions Prévues, Déterminées au niveau National (CPDN) qui déclinent les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays, montre une faible implication du secteur

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’ONECCA dans la cité

privé africain dans les négociations climatiques. Il existe très peu de guichets de financement pour le secteur privé africain. Toute la question est de savoir comment adresser la contrainte d’accès des entreprises africaines aux financements verts pour assurer leur transition vers des mécanismes de développement propre (MDP) et saisir les nombreuses opportunités de l’économie verte. L’accès des entreprises africaines à la finance verte relève d’un parcours du combattant en Afrique et les Etats africains n’ont pas encore réussi à capter les investissements nécessaires à leur transition écologique. On constate de manière notoire l’absence d’un environnement législatif favorable à une mobilisation privée. De plus, des difficultés d’ordres technique et financier comme la question de l’évaluation des risques crédit par les institutions financières bancaires subsistent encore et constituent des contraintes à l’accès des entreprises à la finance verte. Les pratiques de taux d’intérêt élevés à cause des réticences des institutions financières et investisseurs face à des risques élevés et souvent très peu maitrisés est une contrainte de taille. Parallèlement aux préoccupations environnementales, les investisseurs s’inquiètent du risque financier futur résultant d’une probable dévalorisation des actifs détenus sur les énergies fossiles. Les revenus des activités polluantes diminuent, alors que ceux des activités propres ou qui permettent de décarboner ont de meilleures perspectives de rentabilité. La comptabilité carbone, même partielle, permet de répondre à ce type de demande car la décarbonisation consiste pour les investisseurs, à se retirer du capital des entreprises dont les projets et/ou technologies utilisés sont particulièrement intenses en carbone. Cela remet sur la table la nécessaire contribution des expertscomptables qui sont attendus dans une évaluation extra financière devant mener à la mobilisation d’investissements verts par les entreprises engagés dans des processus durables. Le fait que de grands investisseurs institutionnels commencent à réallouer leur capital sur la base des émissions de gaz à effet de serre des entreprises crée un fort effet incitatif sur les entreprises. L’intensité carbone, c’està-dire le volume de CO2 émis par million de chiffre d’affaires réalisé, devient un critère important de choix d’investissement et quelle que soit la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. La profession peut fluidifier la finance verte

Les cabinets comptables ont, dans le cadre de leur responsabilité fiduciaire, une obligation de suivi des entreprises, administrations et institutions dans lesquelles ils interviennent. Ainsi, ils ont la possibilité de mettre en place une méthodologie

La revue de l’expert-comptable

de notation qui évalue les données des émissions carbone des entreprises et mesurer l’empreinte carbone consolidée des portefeuilles. Un reporting « développement durable » est désormais possible pour lever des fonds auprès de certains investisseurs soucieux du développement durable. La finance durable est une réponse aux récentes crises économiques et écologiques et également une manière d’en finir avec la vision trop courttermiste du profit. Le simple fait de mettre en place une comptabilité carbone, permet des comparaisons entre les émetteurs, ce qui est la base même du métier de la gestion. Les indicateurs actuels de valeur de l’entreprise et la définition comptable des actifs sont plus insuffisants qu’inadaptés ! En tout état de cause, les Experts-Comptables semblent être, les ‘’éléments clés » de la finance verte car, les entreprises qui ont de bonnes performances ESG (environnement social gouvernance) affichent souvent de meilleures performances financières que les autres.

En mettant en avant les notions de transparence, de responsabilité, de durabilité, les banques gagnent à n’en point douter la confiance et l’intérêt des clients d’aujourd’hui et de demain. Cette lame de fond n’est-elle pas, pour les cabinets et professionnels comptables une opportunité pour s’adapter et se transformer afin de répondre davantage aux besoins de leur écosystème et d’intégrer ainsi l’ensemble des parties prenantes selon les règles de bonne gouvernance ? Tout porte à le croire car pour développer la finance et l’économie verte en Afrique, il faut certes que le secteur privé et les Etats se mobilisent ; mais il faut nécessairement que les Experts-Comptables et autres professionnels comptables apportent leurs contributions. La contribution des experts et cabinets comptables est

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

L’ONECCA dans la cité

en mesure d’élargir l’éventail de produits financiers « verts » qui peuvent être proposés aux investisseurs en explorant le marché des emprunts dont le remboursement est lié à la performance sociale du projet financé. Par ailleurs, ces derniers peuvent et doivent accompagner les Etats à légiférer pour un environnement législatif et réglementaire favorable à la finance verte mais également orienter les grandes entreprises dans leurs projets de transition énergétique, ou de développement propre vers les normes standards internationales comme la certification ISO 50001 relative au Système de Management de l’Energie (SME), ou la norme ISO 26000 qui définit la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et organisations, c’est-à-dire comment elles peuvent et doivent contribuer au développement durable. Ils peuvent en outre aider à la structuration d’émissions d’obligations vertes par exemple. Le moment semble favorable pour la profession comptable pour agir parce que parallèlement aux préoccupations environnementales, les investisseurs s’inquiètent du risque financier futur résultant d’une probable dévalorisation des actifs détenus sur les énergies fossiles. La transition vers une économie verte ne pourrait qu’améliorer la croissance économique des pays africains en lui imprimant une trajectoire verte et durable. A cet égard, il est bon de signaler que la transition écologique, à l’image de

w w w. o n e c c a . o r g

la révolution technologique que l’Afrique est en train de connaître, ne comporte pas que des défis. Elle présente également des opportunités insoupçonnées pour des pans entiers de l’économie africaine. Les secteurs les plus concernés sont : l’agriculture et l’élevage, l’industrie, la production de l’énergie, le transport et la logistique, l’agroindustrie, le déchet, l’exploitation forestière, la mine et la cimenterie, l’industrie pétrolière et gazière, le tourisme, etc. Quasiment tous les secteurs d’activités sont des cibles de réduction de gaz à effet de serre selon les pays. Ce qui entrainera à terme des chocs et mutations profondes au niveau des entreprises africaines qui doivent donc réaliser un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone) et adopter une stratégie carbone. Le Congrès Régional des Experts-Comptables de Dakar saisira certainement l’occasion pour réfléchir sur la problématique de la finance verte et du rôle de la profession comptable dans le développement de cette solution de financement en Afrique. En tout cas, les Experts-Comptables et auditeurs sont en mesure de fournir aux entreprises les moyens de piloter leur développement avec de nouveaux indicateurs de performance leur permettant de tracer leur voie dans cette nouvelle économie verte à la fois très locale et mondiale.

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Relevons ensemble les défis de votre développement Spécialiste de l’audit, du conseil et de l’expertise comptable, KPMG Sénégal vous accompagne dans la réussite de vos projets • Expertise comptable • Commissariat aux comptes / Audit • Aide à la création d’entreprise • Optimisation du financement • Pilotage de l’activité / Organisation • Développement à l’international • Accompagnement juridique et fiscal • Gestion sociale / Paie / Global Mobility Services (GMS) et RH • Fusion/Transmission / Cession • Audit Interne, Diagnostic • Etude de marchés / Etudes de Faisabilité • IT Advisory

CONTACTS SÉNÉGAL kpmg@kpmg.sn

Ndiaga SARR

Senior Partner ndsarr@kpmg.sn La revue: de l’expert-comptable Phone 0221 33 849 27 27

Ibrahima LY

Responsable Market ily@kpmg.sn 04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

DOSSIER

Info de l’Expert

la profession comptable face au défi de la transformation digitale L’INFO DE L’EXPERT w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Info de l’Expert

La profession comptable face au défi de la transformation digitale

Par Bacary SEYDI

Tous les experts l’admettent : la transition numérique est un choc structurel inévitable pour la profession comptable. Les cultures d’entreprises sont désormais plus orientées vers l’innovation et les systèmes d’information (SI) sont en modernisation. Placés tout d’un coup au cœur d’un univers nouveau fait de ruptures, de vitesse, d’agilité et d’innovation continue, les cabinets adaptent leurs stratégies au risque de perdre des positions de confort.

’Expert-Comptable de demain est ce conseiller de confiance de l’entreprise qui utilise les logiciels de comptabilité en ligne pour libérer du temps à consacrer au développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Il se sert du Cloud et des applications mobiles pour optimiser la gestion de la relation client et renforcer la confiance avec lui. C’est aussi un compagnon de proximité connecté en temps réel aux besoins et exigences de réactivité et de productivité de ses clients. A l’heure des nouvelles technologies de collecte et de traitement des données financières (Big data, Cloud), de la numérisation des administrations (e-gouvernement, e-taxe au Sénégal, e-liasse en Côte d’Ivoire), de la signature électronique, des smart-contracts, du bitcoin et de la Blockchain, les professions comptables qui sont les intermédiaires entre les entreprises et les administrations n’ont d’autre choix que de s’embarquer dans le train de

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

la transition numérique. En effet, les entreprises ont trouvé dans la révolution numérique une nouvelle façon de créer de la valeur, tandis que les Etats y voient une opportunité de modernisation de l’administration et d’amélioration de la gouvernance financière des ressources publiques. A partir de ce moment, il apparait clairement que pour continuer de tenir leur rôle de tiers de confiance, et assurer leur nouvelle mission de créateur de valeur pour leurs clients, les Experts-Comptables sont obligés de précéder dans cette anticipation ces derniers (entreprises, administrations, collectivités territoriales, institutions etc.). Le temps de l’action pour les ExpertsComptables

La période de sensibilisation sur les impacts du numérique sur les métiers d’expertise comptable est

w w w. o n e c c a . o r g

Info de l’Expert

désormais dépassée. L’heure est à présent à l’action pour la plupart des cabinets du monde entier. C’est le principal enseignement de la troisième édition du« Baromètre de la Transformation Numérique des cabinets d’expertise comptable » réalisé en 2017 par le mensuel « La Profession Comptable » et par « Cegid ». Le baromètre révèle que 74 % des cabinets interrogés déclarent que la transformation numérique de leur cabinet est déjà lancée. Seul 7 % des répondants annoncent que cette transformation est pour eux terminée. Enfin, 15 % des dirigeants sont encore en phase de réflexion sur les conséquences et les modalités de cette transformation. (Voir figure ci-dessous).

Ces chiffres sont corroborés en Afrique par ceux extraits du « Baromètre Deloitte de maturité digitale en Afrique francophone - 2017 » qui montrent que la transformation digitale est bien en marche en Afrique et que les entités économiques cherchent à se donner les moyens d’agir. Ce dernier révèle que 57% des entreprises enquêtées déclarent allouer moins de 1% de leur budget global aux initiatives digitales tandis que 12% des participants déclarent y allouer plus que 50% du budget de leur organisation. Plus de 70% des répondants estiment avoir la capacité d’exploiter et tirer des enseignements des sources

w w w. o n e c c a . o r g

de données internes et externes, quel que soit leur nature (décisionnelle, marketing, R&D, etc.). Quant à leur expérience dans le digital, 80% des répondants déclarent avoir déjà implanté un certain nombre d’initiatives digitales (nouveaux types de canaux de vente, paiement mobile, etc.), dont l’objectif est d’améliorer ou adapter les produits et services. Conclusion : une prise de conscience des entreprises africaines est en train d’émerger. Il appartient à l’Expert-Comptable africain d’opérer sa mue pour demeurer un acteur privilégié de l’environnement économique et financier. S’adapter ou disparaitre

Les Experts-Comptables sont impactés et interpellés par cette révolution du numérique à plus d’un titre. D’abord en tant qu’entreprises - avec des modèles d’affaires à adapter aux besoins et exigences de leurs clients - les cabinets d’expertise comptables doivent revoir leur offre pour anticiper le déclin des missions traditionnelles. A cet égard, ils doivent lancer de nouvelles offres répondant aux attentes des clients, et élargir leurs palettes de services. Et au besoin, recourir à « l’interprofessionnalité » pour certaines missions et certaines compétences. D’aucuns prédisent que 80 % des activités comptables sont condamnées à disparaitre dans un horizon proche pour céder la place à la robotique et au numérique : tout ce qui est facturation, tenue de livre, états financiers etc. Le travail de contrôle prendra le dessus sur la saisie de données. Les méthodes de travail et d’évaluation sont impactées, tout comme les méthodes de formation (e-learning). La Blockchain est de nature à éliminer le tiers de confiance et à coiffer au poteau les professions libérales réglementées. Les Experts-Comptables sont aussi impactés dans leurs missions de conseillers privilégiés, de prescripteurs, et d’accompagnateurs des entreprises vers la digitalisation et le développement de services à forte valeur ajoutée. Cette casquette de conseiller privilégié de l’entreprise les oblige à opérer en premier lieu leur transition numérique pour pouvoir

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Info de l’Expert

accompagner utilement d’autres entreprises notamment les PME PMI, à réussir la mise en place de leur stratégie digitale devant les nombreux risques rattachés à la transition pour cette catégorie d’entreprise (sécurité des données, cyber attaques etc.). De nombreux defis à relever par la profession comptable

La transformation numérique est un processus irréversible pour la profession comptable. Aujourd’hui, les professions non mises à niveau deviennent classiques et sont appelées à disparaitre. Pour ce faire, la profession comptable aura à relever plusieurs defis. Le premier défi c’est la conservation des positions de monopole. Le numérique crée un risque de marché certain pour les cabinets classiques. Le deuxième défi c’est l’optimisation de la gestion de la relation client. Les chefs d’entreprise sont devenus des gens très pressés qui recherchent des gains de temps dans l’accès à l’information et souhaitent en perdre le moins possible dans sa transmission ou sa saisie. Ils souhaitent disposer à portée de mains (dans leurs smartphones) à tout instant, et partout où ils se trouvent, les indicateurs de performance (budget de trésorerie, business plan, tableau de bord). « L’Expert-Comptable numérique » doit donc changer sa méthode de travail, pour satisfaire aux exigeants et demandes de réponses instantanées de clients souvent connectés. De réelles opportunités cependant pour les experts-comptables

Malgré les nombreux defis, La transition numérique offre aux cabinets d’expertise comptable une opportunité réelle d’augmenter leur productivité

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

et d’améliorer leur relation client. Avec des outils comme Quick books, les experts-comptables sont assurés de gagner du temps au quotidien, de pouvoir suivre aisément l’ensemble des opérations de leurs clients grâce à un accès permanent au logiciel, de créer des synthèses et rapports adaptés aux besoins de leurs clients grâce aux données actualisées en temps réel et bien d’autres avantages encore !

Le portail déclaratif fiscal permet à l’ExpertComptable de supprimer la paperasserie et de gagner du temps dans les opérations de déclaration et de paiement d’impôts. La création d’un accès distant au réseau grâce au Cloud computing facilite le travail de l’ExpertComptable chez le client et le télétravail. Il lui permet d’accéder à ses dossiers depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Quelques facteurs clés de succès pour les cabinets

Malgré l’ampleur des défis à relever, l’avenir doit s’envisager avec optimisme pour la profession à condition qu’elle s’en donne les moyens. Une réponse organisationnelle des cabinets est un préalable indispensable. Ils doivent pour ce faire, définir une stratégie numérique à l’interne (beaucoup de cabinets n’ont jamais formalisé leur stratégie). Elle comprend une redéfinition des modes de travail et de coopération interne, le renforcement de capacités et la formation du personnel pour une montée en puissance des compétences à l’interne, voire le recrutement de nouvelles compétences. La transition numérique a un coût. L’investissement des cabinets dans les technologies et outils numériques performants n’est pas un luxe ; c’est une nécessité. Ce ne sont plus les moyens de l’adaptation

w w w. o n e c c a . o r g

Info de l’Expert

des missions traditionnelles qui manquent. Les solutions logicielles foisonnent : comptabilité en ligne, fichiers des écritures comptables, archivage, acquisition en ligne des données de paie, échanges documentaires. De nouveaux services sont attendus de « l’Expert-Comptable de demain » grâce à l’avènement du numérique (mise à jour du dossier du client, full service administratif et trésorerie, accompagnement vers l’e-commerce, audit des systèmes d’information…). Le haut débit a fait des progrès considérables aussi bien en taux de pénétration qu’en baisse de coût d’accès. Au même moment, l’internet mobile explose en Afrique ce qui permet de développer une expérience client unique et personnalisée qui lui permet depuis son smartphone, d’accéder à ses données en temps réel. Cet accompagnement de proximité et de qualité du client reste l’atout majeur de la profession. Le numérique crée aussi une attente, celle de la rapidité dans les réponses aux clients. «L’ExpertComptable numérique» doit pouvoir aider le client à utiliser tous les leviers de compétitivité qui sont à sa portée : l’agilité et vitesse, la personnalisation des offres, l’humanisation, l’économie des plateformes, l’économie collaborative constituée de partage, de co-working, de financement participatif, de travail en mode majeur , il attend de l’Expert-Comptable qu’il

l’aide à satisfaire le nouveau consommateur avisé et on-line (digital) en lui faisant vivre une nouvelle expérience client etc.

Comment être à la hauteur de toutes ces attentes ? Deloitte Afrique nous en donne la recette : « apporter de la modernité et de l’innovation dans ses pratiques traditionnelles tout en préservant son ADN à savoir la proximité, la disponibilité, la stabilité des équipes et les valeurs humaines. ». C’est de cette façon que la profession comptable pourrait conserver les missions de monopoles qu’elle a exercées jusqu’ici et remplir sa mission nouvelle de « créateur de valeur » pour les clients, face à des concurrents 100% numériques (les éditeurs informatiques) qui ont jeté leur dévolu sur le marché des PME PMI.

Interview

唀渀倀攀甀瀀氀攀 ⴀ 唀渀䈀甀琀 ⴀ 唀渀攀䘀漀椀

䌀伀䰀䰀䔀䌀吀䔀䐀䔀䐀䔀倀퐀吀匀䔀吀䌀伀一匀䤀䜀一䄀吀䤀伀一匀

䐀瀀琀猀搀攀猀一漀琀愀椀爀攀猀Ⰰ 搀攀猀䄀搀洀椀渀椀猀琀爀琀攀甀爀猀攀琀䴀愀渀搀愀琀愀椀爀攀猀䨀甀搀椀挀椀愀椀爀攀猀䐀瀀琀猀搀攀最愀爀愀渀琀椀攀搀攀猀唀猀愀最攀爀猀搀攀猀䌀漀渀挀攀猀猀椀漀渀渀愀椀爀攀猀搀甀匀攀爀瘀椀挀攀倀甀戀氀椀挀䘀漀渀搀猀搀ᤠ䔀瀀愀爀最渀攀Ⰰ 䘀漀渀搀猀搀攀刀攀琀爀愀椀琀攀攀琀䌀愀甀琀椀漀渀渀攀洀攀渀琀猀䘀漀渀搀猀猀漀甀猀洀愀渀搀愀琀猀

䜀䔀匀吀䤀伀一䐀䔀匀䘀伀一䐀匀䌀伀䰀䰀䔀䌀吀䔀匀

倀爀漀琀攀挀琀椀漀渀攀琀猀挀甀爀椀猀愀琀椀漀渀搀攀猀昀漀渀搀猀搀攀猀琀椀攀爀猀䘀爀甀挀琀甀�挀愀琀椀漀渀搀攀猀昀漀渀搀猀Ⰰ 䤀渀瘀攀猀琀椀猀猀攀洀攀渀琀猀猀琀爀愀琀最椀焀甀攀猀䤀渀瘀攀猀琀椀猀猀攀洀攀渀琀猀搀攀氀漀渀最ⴀ琀攀爀洀攀愀甀猀攀爀瘀椀挀攀搀攀氀ᤠ椀渀琀爀琀最渀爀愀氀吀椀攀爀猀搀攀挀漀渀�愀渀挀攀瀀漀甀爀瀀爀漀瀀甀氀猀攀爀氀ᤠ椀渀瘀攀猀琀椀猀猀攀洀攀渀琀

䄀䌀䌀伀䴀倀䄀䜀一䔀䴀䔀一吀䐀䔀匀倀伀䰀䤀吀䤀儀唀䔀匀倀唀䈀䰀䤀儀唀䔀匀䐀䔀䐀䔀嘀䔀䰀伀倀倀䔀䴀䔀一吀䘀椀渀愀渀挀攀洀攀渀搀甀氀漀最攀洀攀渀琀猀漀挀椀愀氀䘀椀渀愀渀挀攀洀攀渀琀搀攀猀倀䴀䔀⼀倀䴀䤀䘀椀渀愀渀挀攀洀攀渀琀搀攀氀愀倀漀氀椀琀椀焀甀攀搀攀氀愀瘀椀氀氀攀䘀椀渀愀渀挀攀洀攀渀琀搀攀猀 焀甀椀瀀攀洀攀渀琀猀洀愀爀挀栀愀渀搀猀搀攀猀挀漀氀氀攀挀琀椀瘀椀琀猀氀漀挀愀氀攀猀

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

Interview

« Nous voulons que ce Congrès soit le point de réunion de l’ensemble de la profession comptable africaine. » Propos récueilli Par Bacary SEYDI

MARIE BA,

PRESIDENTE DE L’ONECCA

Rencontrée par la Rédaction de la Revue de l’Expert-Comptable en pleine période de préparation du 2ème Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA, la Présidente de l’ONECCA, Madame Marie, est revenue dans cette interview sur les principales innovations dudit Congrès cette année, et sur des sujets d’actualité de la profession comptable ouest africaine.

Revue de l’Expert-Comptable : Madame la Présidente, quelles sont les principales innovations de l’édition 2018 de cette 2ème édition du Congrès Régional des Experts- comptables de l’UEMOA? Mme Marie Ba : Il y a une complémentarité entre les éditions successives du Congrès Régional. Cette année, nous avons deux évènements organisés en marge du Congrès, l’un par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’autre par l’IFAC. Dans les deux cas, il s’agit de profiter de la présence des ExpertsComptables au Congrès pour traiter de sujets d’actualité, faire passer un message. w w w. o n e c c a . o r g

Il y a également que nous avons mis un accent particulier à couvrir toute l’Afrique au-delà de l’UEMOA, au-delà même de l’OHADA.

voulons mobiliser la Profession comptable africaine pour des échanges riches avec les représentants des autres régions du monde (France, Belgique, Canada, USA…)

Nous attendons des participants en provenance d’Afrique centrale, (de la RDC, du Congo, du Cameroun, du Tchad) mais aussi d’Afrique du Nord (du Maroc, d’Algérie), d’Afrique du sud également etc. Nous

La troisième innovation tient aux thématiques mêmes qui vont être traitées à Dakar. Le Congrès de l’année dernière peut être considéré comme une grande incursion dans divers sujets d’importance majeure concernant le devenir de la

Bien qu’il soit organisé par le Conseil Permanent de la Profession Comptable, qui est le pôle fédérateur de l’ensemble des Ordres des pays de l’UEMOA, le Congrès se veut un point de réunion de l’ensemble de la profession comptable africaine, du Nord au Sud, d’Ouest en Est.

Pourquoi ne pas accentuer l’ouverture du Congrès Régional à l’ensemble de notre espace communautaire OHADA et jeter les bases d’un Congrès Régional des Experts-Comptables de l’OHADA ?

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Interview

profession. Nous avions eu comme thème « l’Expert-Comptable et les grandes mutations en Afrique ». Le Congrès de cette année va plutôt adresser les réalisations, souvent méconnues, de l’Expert-Comptable d’aujourd’hui, notamment la contribution de l’expert-comptable dans les processus de création de valeur, la finance verte, la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale…). Il sera bien sûr question dans ce Congrès et probablement de ceux qui vont suivre, de l’Expert-Comptable de demain, c’est un sujet d’actualité dans le contexte de la transition numérique ; mais notre vision du futur, du rôle et de la fonction de l’Expert-Comptable de demain, sera d’autant plus crédible qu’elle sera mise en perspective avec nos réalisations d’hier et d’aujourd’hui. Qu’est-ce qui a motivé le choix du thème : « l’Expert-Comptable créateur de valeur » ?

Vous l’avez vu venir. Les 1ères assises de l’expert-comptable avaient pour thème : « l’Expertcomptable dans la cité ».. Nous ne voulons plus être cantonnés à la fonction, depuis longtemps obsolète, de « teneurs de livres ». Nous pouvons faire autre chose pour les entreprises du secteur privé, pour l’Etat et le secteur public, et nous le faisons déjà. Ceci nous l’avons bien expliqué aux autorités gouvernementales : notre autorité de tutelle, le Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP), le Premier ministre qui nous a fait l’honneur de présider nos assises de 2017 et le Président de la République qui nous a reçus aux termes de ces assises. Bien sûr, nous avons une expertise dans le domaine de la comptabilité, laquelle a prouvé son efficacité dans la sécurisation de l’assiette fiscale et la garantie de la transparence des transactions économiques ; c’est certain, mais nous disons que notre expertise va au-delà de la comptabilité. Nous avons beaucoup d’autres fonctions auprès des entreprises, auprès des États, auprès des administrations, auxquelles on ne pense pas forcément. Il est souvent rare dans l’imaginaire collectif qu’on associe l’Expert-Comptable à la chaîne de création de valeur. Pourtant, l’Expert-Comptable n’est pas souvent associé aux chaînes de

La revue de l’expert-comptable

valeurs.

Maintenant en termes de contenu, que mettez-vous dans l’ExpertComptable créateur de valeur ? La création de valeur renvoie généralement à la rentabilité entrepreneuriale, à la richesse créée par l’entreprise pour ses actionnaires. Nous, quand nous parlons de création de valeur, nous pensons d’abord au client. Le client c’est qui ? Notre clientèle ne se limite pas aux entreprises du secteur privé mais embrasse toutes les parties prenantes de la scène économique. Ce sont les entités privées et publiques, de la grande entreprise aux PME/PMI de toutes tailles, les administrations, les institutions internationales, notamment les institutions financières, les agences d’exécution, etc. Il y a différentes situations qui peuvent se présenter. Certains vous diront que dans une opération de fusion-acquisition, l’intervention de l’Expert-Comptable, notamment à travers les missions de due diligence, a un impact positif sur la valeur de négociation de l’entreprise. D’autres vous diront que quand l’Expert-Comptable aide l’entreprise à avoir une bonne gouvernance, une bonne gestion, ce qui est une source d’optimisation de la valeur de l’entreprise, que ce soit dans le domaine de la production ou du service. Ce qui est pour nous une certaine forme de création de valeur. Parce que nous sommes une profession réglementée, soumise à un code d’éthique très surveillé, la création de valeur revêt également pour nous un aspect social et vise la performance globale recouvrant au-delà des aspects économiques, la responsabilité sociale et environnementale, le développement durable. Avec l’Etat, regardez ce qui va se passer avec le projet de Plan Comptable de l’Etat (PCE). Vous imaginez ce que c’est que de pouvoir faire un bilan d’ouverture de l’ensemble des actifs patrimoniaux de l’État, avec la mise en œuvre du Plan Comptable de l’Etat qui s’inspire des principes de la comptabilité privée. Cela ne peut pas se faire sans l’intervention des ExpertsComptables avec toute l’expérience acquise dans la comptabilité privée. Première étape, première

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

expérience : le bilan d’ouverture, qui verra le recensement de tous les biens immobiliers de l’Etat, qui seront analysées avant la transcription dans les comptes. Aujourd’hui, que ce soit au niveau de l’Administration centrale, des Conseils d’Administration des entreprises publiques, ou au niveau de la profession, tout le monde est convaincu que la réussite de ce projet passera forcément par l’intervention des ExpertsComptables. Ils sont les mieux « outillés » pour accompagner les Etats membres de l’UEMOA dans leurs premiers pas, dans leur toute première expérience de cette forme de comptabilité. Personne ne peut imaginer que cela se fasse sans l’intervention de l’ExpertComptable. Prenons pour exemple la Société Nationale d’électricité (SENELEC). Si vous devez comptabiliser les immobilisations d’une société comme la SENELEC, cela va du boulon jusqu’à la centrale. Chaque élément est amorti selon sa durée de vie réelle. C’est-à-dire on éclate tout selon l’approche par composante exigée par le nouveau référentiel comptable applicable également aux entreprises publiques. Ce qui nécessite l’assistance extérieure de l’ExpertComptable. Depuis une dizaine d’années, des entreprises privées comme publiques ou d’économie mixte (parapubliques) ont réussi grâce à l’intervention des ExpertsComptables à se doter d’un parc d’immobilisations géré de façon à ce que chaque bien soit suivi, tant sur le plan physique que sur le plan financier, et fasse l’objet d’un amortissement approprié, selon sa durée de vie. Les anciens de la Profession se souviennent du rôle primordial joué par les ExpertsComptables dans l’assainissement des comptes des entreprises publiques, dans le cadre du Projet de réforme du secteur parapublic. Cette fois encore, l’État aura besoin de nous. Nous sommes prêts.

Les missions de conseil de l’ExpertComptable sont en train de monter en puissance du fait de mutations économiques et technologiques en cours. Quels sont les facteurs clés de succès pour les Cabinets pour s’adapter à ces mutations ? w w w. o n e c c a . o r g

Interview

Je dirais tant mieux que les missions de conseil prennent de l’ampleur. Nous l’avons confirmé lors de la journée de l’ExpertComptable. La première édition du Congrès Régional tenu à Abidjan, l’an passé, portait sur ces mutations. Pourquoi il est heureux de constater cette montée en puissance des missions de conseil ? Parce qu’on nous annonce la fin de nos missions traditionnelles dans le cadre de la révolution numérique ; en tout cas, il semble que tout ce qui a trait aux opérations classiques de tenue de livre pourrait être assuré sans problème avec des robots sans avoir besoin d’une intervention humaine. C’est ce qui se dessine. Aujourd’hui, la plupart des Cabinets sont tournés vers le Commissariat aux comptes et l’expertise comptable, dans un environnement très concurrentiel. Et du fait de cette concurrence, on note une baisse exponentielle des honoraires. Le niveau d’honoraires ne cesse

Insertion SUNU_20ans_Walf Quo.265x180mm.pdf

w w w. o n e c c a . o r g

08/05/2018

de baisser pour les missions de tenue de comptabilité. Alors que les missions de conseil, loin d’être affectées par cette baisse connaissent une progression. Les honoraires sont beaucoup plus élevés pour les missions de conseil. Une seule mission de conseil peut valoir l’équivalent de plusieurs années de commissariat aux comptes dans la même entité (3 ans, 6 ans, voire plus). Maintenant, je pense qu’il faudrait qu’on aille vers plus de régulation. Contrairement aux missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, les missions de conseil ne sont pas réglementées. Il faudrait déployer les mêmes efforts que ceux qui sont faits dans le domaine du commissariat au compte et de l’expertise comptable en termes de formation, en matière de contrôle qualité, de normalisation etc. La préservation de notre statut de tiers de confiance est à ce prix. Les Experts-Comptables ont dans le passé réussi à faire face à de grands bouleversements de leur environnement. Les

11:42:51

mutations en cours, portées par la révolution numérique en sont. Le facteur clé de succès pour les Cabinets, ce sera l’anticipation : il s’agit de se donner les moyens, et les outils pour accompagner les clients dans les changements notamment ceux induits par la transition numérique. Je pense que la conversion sera rapide et aisée parce que la Profession a toujours réussi à transformer les menaces en opportunités. Il nous faut cependant prendre un bon départ, ce que l’ONECCA du Sénégal a fait en mettant sur pied une Commission numérique à la composition bien étudiée. Cela demande aussi d’instaurer une culture du changement au sein des cabinets ? J’ai confiance dans la capacité des Experts-Comptables à se réorienter, se reconvertir, à redessiner leur avenir. Quel chemin parcouru depuis l’introduction du dispositif institutionnel mis en place par l’UEMOA à partir de 1996, avec

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Interview

l’avènement du SYSCOA en 1996, la création des ONECCA par une directive de 1997, le règlement portant création du DECOFI en 2000, l’admission de certains ONECCA à l’IFAC, dont l’ONECCA du Sénégal en 2013, etc Notre avantage est que nous avons un client qui nous fait confiance. Nous sommes le tiers de confiance, ce qui nous confère une responsabilité mais aussi exige une qualité des missions et un comportement de l’ExpertComptable irréprochables au regard de nos normes professionnelles et éthiques. Si nous voulons assurer nos missions, nous devons nous approprier les changements en cours pour apporter de la valeur, valeur économique mais aussi valeur sociale, contribuer à l’atteinte des objectifs de performance globale. Nous avons conscience des difficultés. La question est de savoir nous approprier le changement pour pouvoir accompagner le client dans les méandres de la révolution digitale. Nous aurons besoin de renforcer la formation, de recourir à la formation « on

line », d’utiliser la signature électronique pour protéger notre signature, nouer des partenariats avec des prestataires de services opérant dans des domaines d’activité complémentaires tels que l’informatique. Nous avons pour ce qui concerne la signature électronique carrément signé un contrat avec deux sociétés spécialisées avec toutes les garanties de performance en termes de fiabilité de la signature. De plus en plus d’ExpertsComptables développent,

La revue de l’expert-comptable

parfois en synergie avec d’autres professions, différents domaines de spécialisation permettant d’accompagner les entités clientes dans la recherche ou l’optimisation de la performance. A titre d’exemples : l’optimisation de leur système d’information, le renforcement de leur système de contrôle interne, la conformité aux règles de bonne gouvernance, etc. Ou encore comment assumer leur responsabilité sociétale d’entreprise ? Quelles sont les bonnes options de production pour l’entreprise, quel système de contrôle de gestion efficace et fiable, etc.

Par arrêté ministériel, datant du mois de février 2018 il a été institué au Sénégal l’apposition du visa de l’Expert-Comptable sur les Etats financiers des entreprises. Pourriez-vous revenir sur les enjeux rattachés à cette mesure et sur le rôle de l’Ordre dans le processus ayant conduit à son entrée en vigueur ?

D’abord, un petit rappel de l’’histoire de ce Visa. Tout est parti de la Directive UEMOA qui demandait à ce que les états financiers des entreprises soient déposés auprès du Guichet Unique de Dépôt des Etats Financiers (GUDEF) et, avant qu’ils ne soient déposés, qu’ils soient visés par un professionnel habilité pour permettre de disposer des états financiers contenant une information comptable et financière cohérente. Cette directive devait être transposée par la suite dans les dispositifs juridiques nationaux. Et puis, selon les pays, la transposition n’a pas été faite ou s’est faite de manière assez incomplète. Au Sénégal il y avait juste un article du Code Général des Impôts qui mentionnait le Visa. Nous nous sommes dit qu’il fallait compléter cette transposition. En réalité, nous étions à l’époque en train de ressusciter un vieux projet de mise en place d’un portail télédéclaratif avec dématérialisation des états financiers, en vue de créer un observatoire des tendances économiques Nous pensions surtout à la dématérialisation pour disposer des données brutes nécessaires à cet observatoire. Mais pour dématérialiser, il faut autant que possible s’appuyer sur des

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

données fiables, en l’occurrence des états financiers fiables. Quand nous nous sommes aperçus que notre point de départ pour l’observatoire était loin d’être acquis, nous avons fait marche arrière. Qui peut garantir cette fiabilité des états financiers ? C’est l’Expert-Comptable. Donc le point de départ pour dématérialiser les états financiers, c’est l’Expert-Comptable qui doit sécuriser tout le processus en délivrant un Visa qui garantit la transparence, a minima la cohérence. Qui pouvait avoir l’autorité nécessaire pour exiger ce Visa de tous les contribuables ? Le Ministre de l’Economie et des Finances, également tutelle de l’ONECCA, représenté auprès de l’Ordre par un Commissaire du Gouvernement. Par un heureux concours de circonstances, l’ANSD venait de livrer les résultats de son Recensement Général des entreprises montrant que 97% du tissu économique était constitué du secteur informel. La Direction des impôts de son côté, n’était pas insensible à l’impact que le Visa pouvait avoir pour l’élargissement de l’assiette fiscale. C’est ainsi que nous avons fini par travailler dans le cadre d’un comité technique présidé par la DGID et regroupant l’ensemble des parties prenantes. Tout le monde s’est mis autour d’une table. Des propositions ont été faites et amendées. Le processus initialement prévu pour 6 mois a finalement duré deux années parce qu’il y avait beaucoup de parties prenantes et croyez-moi, ce n’était pas du tout facile. Entre l’Administration fiscale préoccupée par la maîtrise de l’agenda de perception des recettes fiscales, les représentants des organisations patronales soucieuses d’éviter ou tout au moins de minimiser l’incidence financière pour les entreprises, sans compter tous ceux qui aujourd’hui pratiquent l’exercice illégal de la profession d’Expert-Comptable et qui voyaient dans le Visa l’occasion d’ouvrir une brèche dans le monopole dévolu par la loi aux Experts-Comptables. Finalement, « un mauvais compromis valant mieux qu’un bon procès » il a été élaboré et proposé une norme professionnelle qui définit l’objectif et le contenu w w w. o n e c c a . o r g

Interview

de la mission d’attestation de Visa, les conditions d’appositions du Visa, les tâches et travaux à effectuer, l’utilisation de la signature électronique, etc. Je tiens à préciser que cette mission Visa n’est ni un audit, ni une mission de commissariat aux comptes et ne remplace pas la certification du commissaire aux comptes. Il est demandé à l’Expert-Comptable d’utiliser sa signature électronique au moment d’apposer son Visa. Cette signature est délivrée par un prestataire auprès de qui les expertscomptables et comptables agréés de l’Ordre ont été préalablement enrôlés sur la base d’une identification précise au Tableau de l’Ordre. C’est déjà un point d’entrée très fort dans la dématérialisation. Aujourd’hui l’administration fiscale sur la base de la signature électronique peut identifier l’ExpertComptable qui a signé, au vu de son numéro d’inscription sur le Tableau de l’Ordre. La DGID, la BCEAO, l’ANSD, le Greffe du tribunal, l’Administration fiscale, l’ONECCA, tous les utilisateurs des états financiers ont adhéré à la norme dans sa version finale. Pour nous, c’est un grand pas, et c’est l’occasion pour moi de remercier notre Ministère de tutelle et la DGI, d’abord pour avoir accepté que le débat sur le Visa se tienne, mais aussi, pour nous avoir suivis et accompagnés. Le Visa est entré en vigueur pour les grandes entreprises cette année (2018 pour les exercices clos au 31 décembre 2017). La deuxième étape sera son élargissement à partir du 1er janvier 2019 à l’ensemble des entreprises sauf pour celles qui ont le système minimal de trésorerie. Est-ce que c’est définitivement la fin de l’exercice illégal de la profession ?

Définitivement, je dirais non. Parce que vous savez, ceux qui s’adonnent à cette pratique, c’est comme les casseurs de coffres. A chaque fois que vous verrouillez, que vous fermez la porte, ils vont toujours chercher un mécanisme pour déverrouiller. Mais je pense que cela ne va pas être facile pour eux cette fois-ci. Je crois qu’avec ce système de visa des états financiers, la lutte contre les trois bilans commence à prendre une nouvelle tournure. Nous étions w w w. o n e c c a . o r g

en train de chercher une solution, nous l’avons trouvée.

L’asymétrie de l’information financière et comptable sur les PME constitue le premier motif de rejet de leur demande de crédit auprès du système bancaire et financier. Peut-on s’attendre à un meilleur financement bancaire des PME avec l’avènement du Visa sur les états financiers ?

Un meilleur financement des PME! Bon, il appartient au système bancaire et financier d’en décider, mais en tout cas, les banques auront au moins de meilleurs supports, des états financiers formels dont la cohérence d’ensemble est établie. Mais là où nous attendons le plus de l’amélioration, c’est dans la gestion de la PME/PMI et autres TPE. Dans bon nombre de cas, le Visa sera le premier point de contact entre l’Expert-Comptable et ce type d’entité Cette rencontre est appelée à se poursuivre, de façon plus large et dans la durée à mon avis. Les relations vont se nouer et vont peut-être déboucher sur le conseil. C’est dans la fonction de conseiller que l’Expert-Comptable pourra aider la PME à améliorer sa gouvernance juridique et opérationnelle ne serait-ce que tenir régulièrement son Assemblée Générale, revoir la rémunération de ses dirigeants etc. ; Le Visa donnera une porte d’entrée aux Experts-Comptables dans la PME/PMI, pas seulement pour exercer leur fonction de comptable, mais également une fonction de conseil permettant d’améliorer la gestion de ces entreprises. Petit à petit, les PME vont nouer des relations avec les ExpertsComptables. Nous pensons que la relation va se faire à travers le Visa. Vous imaginez que 97 % des entreprises du tissu économique sont dans le secteur informel d’après le Recensement Général des Entreprises (RGE) réalisé en fin 2016 par l’ANSD. Notre objectif est de nous attaquer à ces 97% d’entreprises du secteur informel qui constituent une cible potentielle pour les missions de conseil. Le Visa qui n’est pour nous qu’une étape intermédiaire, devrait surtout bénéficier à l’élargissement de l’assiette fiscale. Les avantages pour la PME/PMI sont nombreux, que ce soit l’accès au crédit, l’accès aux marchés publics, un coût fiscal moindre comparé

au redressement fiscal, etc. Nous savons que cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Il ne faut pas rêver ! Mais ce qui est important, c’est que le processus soit enclenché parce que le trio constitué de l’Etat dans ses fonctions régaliennes, des entités soumises à l’impôt et de la profession comptable, peut faire bouger les lignes Qu’en est-il des impacts sur les recettes fiscales ?

Il n’y a qu’à demander à l’Etat ivoirien qui a appliqué le Visa un an avant nous et qui loin de s’en plaindre, confirme. Le Visa permet à l’Administration fiscale d’avoir une idée plus précise des comptes. En Côte d’Ivoire, l’impact sur les recettes est réel. Il n’ya pas encore une étude pour évaluer l’impact mais en attendant de disposer des chiffres officiels de l’administration fiscale ivoirienne, il se susurre dans les couloirs qu’il y a une amélioration très sensible de la recette fiscale. Sans doute, la DGID pourra obtenir les résultats officiels avant nous. C’est fini le temps où on dépose n’importe quels états financiers, quand on veut, quand on peut. Le VISA on l’a ou ne l’a pas. Quand vos états financiers ne présentent pas un certain degré de cohérence, on ne vous le délivre pas. Vous êtes obligés de les faire corriger. Par conséquent, vous ne pouvez déposer que des états financiers visés. Parlez-nous maintenant des enjeux pour la profession comptable ?

La profession comptable est attendue dans un premier temps sur un enjeu de taille ; c’est de délivrer tous les visas. Disons que notre objectif premier au-delà des aspects financiers, c’est de délivrer dans la première année l’ensemble des Visas à tous les contribuables. Parce que la première priorité pour les autorités de tutelle, c’est de rendre opérationnel le Visa auprès de tous les contribuables. Notre deuxième objectif, c’est d’établir une relation de confiance par la suite avec les entreprises qui permet de ne plus avoir de comptes incohérents, d’avoir des comptes en conformité par rapport au référentiel SYSCOHADA entré en vigueur le 1er janvier 2018, de revoir la rémunération des dirigeants, le paiement de la fiscalité, la lutte

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Interview

contre les surcoûts etc. Le Visa va nous servir d’angle d’attaque de ces 97% du tissu économique qui sont dans l’informel. Il y a une éducation à faire pour transformer ce tissu économique et le mettre dans le portefeuille des experts avec des effets WINWIN, bénéfiques pour la PME/ PMI, pour l’assiette fiscale et le développement de la Profession Et je pense qu’il ne devrait y avoir ni diabolisation ni peur. La Pme qui se dit ; « un Expert-Comptable va me coûter cher !», et l’expert qui dit « qu’est ce que je vais faire avec une entreprise du secteur informel »? Il faut arriver à faire sauter tous ces clichés. Ces entreprises finiront à travers leur relation avec l’ExpertComptable, par s’apercevoir qu’il vaut mieux se mettre aux normes, se mettre dans les rangs pour asseoir les bases du développement de la PME. Et que cela ne coûte pas plus cher. Parce que, quand vous êtes rattrapés par un redressement fiscal, vous payez très cher. Et c’est la PME/PMI la principale bénéficiaire de tout cela. Elle pourrait ainsi bénéficier de la confiance de son banquier, l’accessibilité au crédit bancaire, faire baisser la cherté du taux d’intérêt et réduire les demandes de garanties. Le simple fait que la PME/PMI soit accompagnée par un Expert-Comptable en allant chercher du crédit auprès de son banquier peut être perçu comme un gage de crédibilité.

Parlons maintenant de l’ONECCA. Quel bilan à mi parcours pourriezvous nous dresser de la mise en œuvre du Plan d’action stratégique 2016-2019 de l’ONECCA ? Nous sommes dans une logique de continuité. L’Ordre a été créé en 2000. La 1ère phase a été un travail de construction, de structuration de l’organisation, et de présence régionale et internationale. Chaque président aura apporté sa pièce à l’édifice. Le président Abdoulaye Drame a introduit une demande de terrain pour doter l’Ordre d’un siège et posé les jalons d’un certain nombre de projets que

La revue de l’expert-comptable

ses successeurs ont poursuivi avec succès. Sous la présidence de Taibou Mbaye, l’Ordre a instauré d’excellentes relations avec les bailleurs de fonds et obtenu un financement ayant doté notre institution des équipements nécessaires à un bon fonctionnement. Mamour Fall mon prédécesseur, aura exercé la présidence de la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF) concomitamment avec celle de l’ONECCA ; sous son mandat, l’Ordre a reçu la distinction de Full Member IFAC. La mandature actuelle est placée sous le signe des mutations en cours de la Profession : il s’agit de préparer la Profession aux évolutions en cours de notre environnement professionnel. Sous le credo « Mobiliser toutes nos énergies pour répondre aux défis de la Performance globale », l’Ordre a mis le cap sur les activités susceptibles de favoriser le développement des cabinets, notamment les missions de conseil vers lesquelles la Profession devrait désormais davantage s’orienter pour anticiper les effets de la transition numérique.

Nous avons au départ 10 chantiers. Le deuxième chantier c’est le développement de la profession. L’organisation de ce Congrès fait partie de ce chantier car c’est aussi une source d’opportunités pour les Cabinets qui y seront présents avec leurs clients. Nous sommes dans cette logique d’élargir les activités de la profession pour tout dire, en maintenant les acquis ; par exemple, nous sommes l’un des rares Ordres à avoir un système de contrôle-qualité qui fonctionne ce qui représente un acquis de taille à maintenir L’objectif, c’est qu’en poussant au renforcement de ces activités, nous poussons en même temps au développement des cabinets. Focus donc sur le conseil, encore et encore : lors de l’audience accordée par le Président de la République en marge de nos assises 2017 présidées par le Premier Ministre sur le thème : l’Expert-Comptable dans la Cité ; ou encore à l’occasion de la

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

Journée de l’Expert-Comptable à Dakar, 2017 : l’ExpertComptable, Conseiller privilégié de l’Entreprise, sans compter ce Congrès Régional des ExpertsComptables de l’UEMOA, 2018 ayant pour thème central : l’Expert-Comptable créateur de valeur, sans compter la diffusion d’un magazine interne, la « Revue de l’Expert-Comptable » publiée en 1000 exemplaires. Nul doute que le Visa sera le fer de lance de cette transformation qui devrait aboutir, à l’élargissement de l’assiette fiscale concomitamment avec l’élargissement du champ d’intervention des ExpertsComptables. Qu’en est t-il de votre chantier de Commission numérique ?

Les textes de l’Ordre ne prévoient pas de création d’une commission numérique. Mais compte tenu de l’importance de la question numérique, nous voulons adopter une attitude pro active sans attendre l’arrivée des robots comptables et communiquer avec les autorités et les entreprises sur les solutions alternatives. A quand la création au sein de votre tableau d’une section intermédiaire pour ouvrir la profession à des professionnels comptables qui n’ont pas eu la chance de faire le DECOFI ?

C’est l’objet de l’Appel de Madagascar. Quand vous avez un bailleur qui finance des projets, il a besoin de comptables qui connaissent ses règles d’audits des projets. Les professionnels comptables de formation intermédiaire pourraient être inscrits sur une liste spécifique. A mon avis, ce qu’il y a lieu de faire, c’est faire des propositions, arriver à faire comme les architectes ou les médecins, avoir des sections intermédiaires pour répondre, pour réunir sur un même tableau mais à différents niveaux, toutes les composantes de la profession, répondant en même temps à l’appel de Madagascar qui commence déjà à avoir des échos favorables.

w w w. o n e c c a . o r g

Interview

Quid de l’intégration des professionnels comptables des entreprises et des administrations ?

Ceux qui sont diplômés (DECOFI ou équivalent, diplôme français) ont actuellement la possibilité d’être inscrits sur une liste annexe au Tableau. Avec l’appel de Madagascar, ils pourraient être inscrits au Tableau dans une section spécifique. Qu’est-ce qui explique aujourd’hui l’intérêt soudain de la profession pour la RSE et quel lien établissezvous entre la RSE et la création de valeur?

Comme indiqué précédemment, nous visons la Performance globale pour notre clientèle et nous-mêmes. Nous nous sommes inspirés de l’exemple de l’Europe où la RSE est encadrée par une loi qui prévoit que dans le rapport de gestion de l’entreprise il doit y figurer un certain nombre d’informations sur la RSE qui permettent de s’assurer de la conformité avec les normes.

Or, ce sont les Experts-Comptables qui vérifient le Rapport de gestion et ils vérifient par conséquent les informations sur la RSE. Les Experts-Comptables puisque les commissaires aux comptes ont en charge le contrôle de conformité, peuvent jouer un rôle dans la communication de l’entreprise sur la RSE. Il arrive que les ExpertsComptables aident à la formulation du rapport de gestion. Compte tenu du fait qu’au Sénégal, nous sommes dans un contexte où il n’y a pas encore de Loi sur la RSE, nous, nous allons nous autosaisir, pour former, informer, et décerner un prix, un trophée RSE. Nos propositions pourront ensuite être inscrites dans le cadre législatif OHADA. Ce que nous souhaitons aujourd’hui à travers notre initiative de décerner un trophée RSE, c’est de sensibiliser les autorités, les amener à légiférer pour que certaines informations pertinentes, pour ne pas dire indispensables, puissent figurer dans le Rapport de gestion de l’entreprise. En commençant par les sociétés cotées.

Nous avons envoyé des questionnaires à des entreprises et avons à ce jour obtenu 9 réponses. Nous avons un jury très diversifié, composé de professeurs d’universités en RSE, de chercheurs, d’un journaliste spécialisé en RSE, d’Experts-Comptables, des femmes et des hommes. Je pense qu’il y’a de la place lors du Diner de Gala pour décerner le prix RSE. Aujourd’hui, on a collecté beaucoup d’informations sur l’expérience européenne ; que ce soit en matière de textes réglementaires ou autres. Le groupe qui travaille là-dessus est très bien imprégné de ces questions. C’est un groupe très intéressant composé de jeunes avec une parité très bien respectée. La RSE est en train de migrer pour être au cœur de la gouvernance. Disons- le clairement, elle est devenue un instrument de bonne gouvernance des entreprises. A ce titre, elle se situe au cœur de nos nouvelles activités.

33 824 8016 / 77 541 85 41 / 77 510 72 00

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Deuxième Congrès Régional des Experts-Comptables de L’UEMOA King Fahd Palace Hôtel Dakar 20-21 Septembre 2018

Dakar , Sénégal

L’EXPERTCOMPTABLE CREATEUR DE VALEUR

A PROPOS DU CONGRES CONTEXTE L’Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés (ONECCA) du Sénégal, aura le privilège d’accueillir l’ensemble de la profession comptable de la sous-région, dans le cadre du deuxième Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA, qui se tiendra les 20 et 21 Septembre 2018, au King Fahd Palace Hôtel Dakar. Créé à l’initiative des Ordres des Experts-Comptables de la zone UEMOA et entériné par le Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC), organisme affilié à l’UEMOA, ce Congrès Régional réunira les professionnels comptables, les autorités gouvernementales, les dirigeants d’organismes régionaux, les opérateurs économiques, les présidents d’institutions privées et publiques, autour d’un événement d’envergure, ouvert aux pays membres de l’OHADA et aux fédérations internationales (PAFA, FIDEF, IFAC). Un Premier Congrès à Abidjan qui a vu la participation de plus de 500 personnes venues du monde entier (Sénégal, Mali, Togo, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Etats-Unis, France, Maroc, Niger, Nigéria, Rwanda, Ouganda, Tunisie)

1 CONGRÈS REGIONAL + 25 PAYS PARTICIPANTS (Pays membres de l’UEMOA, l’OHADA, l’IFAC, la FIDEF et de la PAFA)

+ 500 PERSONNES INVITE DE MARQUE ATTENDUS DES CONFERENCES ET DES ATELIERS SOLUTIONS 29 EXPOSITIONS 1 DINER DE GALA 2 CIRCUITS TOURISTIQUES

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

II/ OBJECTIFS • Rassembler et renforcer la coopération entre toutes les parties prenantes autour d’un événement économique commun ; • Réunir dans un même espace les Experts-Comptables, les professionnels comptables, les acteurs économiques ainsi que les autorités administratives dans un cadre d’échange et de réflexion.

III/ CIBLES • Experts-Comptables • Autres professionnels de la profession comptable des pays membres des institutions • Affiliations : PAFA, IFAC, FIDEF, UEMOA, OHADA • Autorités gouvernementales • Dirigeants d’organismes régionaux • Opérateurs économiques • Présidents d’institutions privées et publiques

IV/ PAYS PARTICIPANTS Tous les pays membres de l’UEMOA, l’OHADA, la PAFA, la FIDEF et l’IFAC Entre autres : Afrique du Sud, Algérie, Belgique, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Canada, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, France, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Kenya, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, RDC Brazzaville, RDC Kinshasa, Rwanda, Tchad, Tunisie…

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

THEMATIQUES INTERVENANTS PAR THÈMES

Axe 1 (Jour 1) : Les nécessités en matière de création de valeur des secteurs public et privé Panel 1 : L’expert-comptable, acteur majeur de l’économie Panélistes Représentant Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan Aziz DIEYE Taïbou MBAYE Philippe ARRAOU Marc WABI Adrien DIOUF Thème 1 : L’expert-comptable aux côtés des entreprises Atelier 1 : L’expert-comptable et performance durable de l’entreprise (de la création à la transformation) Modérateur > M. Nouhou TARI Panélistes Patrick PETIT Pascal QUIRY Zakaria FAHIM Atelier 2 : Le rôle de l’expert-comptable dans la prévention des conflits et la sauvegarde des entreprises Modérateur > Abdoulaye DRAME Panélistes Alioune NDIAYE Mountaga DIOUF (CN OHADA) Ndeye Maguatte DIOUF

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

Axe 2 (Jour 2) : Les évolutions du métier de l’expert-comptable Thème 2 : L’expert-comptable de demain Atelier 3 : L’expert-comptable dans l’évolution de son environnement Modérateur > Iba BASSE •Juste valeur et Applications digitales de Comptabilité pour le secteur informel Panélistes Félix ZOGNING Diène KAMARA Alioune MBENGUE Philippe ARRAOU Ernest SENOUVO Atelier 4 : L’expert-comptable socialement responsable Modérateur > Pr. Casta Panélistes • Green Finance garanties de financement vertes, les actifs immobiliers verts (accréditations et certifications), D..KAMARA • RSE et développement durable Hervé GBEGO • Comptabilité verte Pr.Jacques RICHARD Pr Boniface BAMBOKY Conférence Thème 3: Quelles propositions pour la croissance et le développement de la TPE et de la PME-PMI en zone UEMOA ? Modérateur > Félix ZOGNING Conférenciers : Pr Aly MBAYE+ Ministère Secteur Informel + Patronat (CNES + UNACOIS) + ADEPME + MEFP + Zakaria FAHIM

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 • 08H00 - 09H00 : Arrivée participants + café d’accueil • 09H00 - 10H30 : Cérémonie d’ouverture • 10H30 - 11H30 : Ouverture Expositions • 11H30 - 13H00 : Panel 1 : L’Expert-comptable, acteur majeur de l’économie • 13H00 - 14H30 : Déjeuner / Networking • 14H30 - 16H00 : Atelier n°1 : L’expert-comptable et performance durable de l’entreprise (de la création à la transformation) •16H00 - 17H30 : Atelier n°2 : Le rôle de l’expert-comptable dans la prévention des conflits et la sauvegarde des entreprises •19H30 : Dîner de Gala VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018 • 08H30 - 09H30 : Séance plénière • 09H30 - 10H00 : Pause Café • 10H00 - 11H30 : Atelier n° 3 : L’expert-comptable dans l’évolution de son environnement • 11H30 - 13H00 : Atelier n°4 : L’expert-comptable socialement responsable • 13H00 - 14H30 : Déjeuner / Networking • 14H30 - 16H00 : Conférence : Quelles propositions pour la croissance et le développement de la TPE et de la PME-PMI en zone UEMOA ? • 16H00 - 16H30 : Cérémonie de Clôture

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

L’ONECCA remercie ses partenaires pour leur soutien apprécié à l’organisation du deuxième Congrès Régional des Experts-Comptables de l’UEMOA 2018

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

PLAN DES STANDS

ENTREE PRINCIPALE

N DES ANDS C 01 9m²

6m²

s08

s09

6m²

s10

6m²

s11

s10

6m²

9m²

6m²

s09

9m²

s08

s07

ENTREE

6m²

s06

12m²

ENTREE

s07

12m²

9m²

s05

s04 9m²

C 01

s03

s05

s01

s02 9m²

9m²

s01

ENTREE

9m²

s02 9m²

Clim

9m² Clim

s05

6m²

s06 s01 s05 9m²

9m²

s02

w w w. o n e c c a . o r g

9m²

s05

B 01 9m²

AHD PALACE 01 - B01 - A01

s05

s04

s03 9m²

18m²

A 01

s04

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

12m²

s03

La revue de l’expert-comptable

L’ONECCA remercie ses exposants pour leur confiance

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

Diner de Gala

En marge de l’organisation du congrès régional, l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA), organise un somptueux et prestigieux dîner de gala, placé sous le signe de la reconnaissance et de la distinction. Il réunira les Experts Comptables du Sénégal et des pays participants au congrès régional des Experts Comptable. Ce sera donc une occasion unique de brassage d’idées et de culture autour d’un succulent dîner. Salle ADRIANA (ex salon Brun)

- King Fahd Palace Hôtel de Daka - A partir de 19H30

Ismaël LO

w w w. o n e c c a . o r g

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

AU PROGRAMME • Concert de l’artiste Ismaël LO • Spectacle de danse traditionnelle • Prestation humoristique • De nombreuses autres surprises

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

Accrobaobab

Bienvenue au Sea Plaza, le premier mall Sénégal... Baies vitrées donnant sur l’océan, marbre, escalators, 84 boutiques réparties sur deux étages. Sea Plaza séduit en priorité une clientèle haut de gamme....

Situé dans le quartier de la Médina, c’est un bon endroit pour y trouver toutes sortes de souvenirs, y compris des masques en bois, des peintures, des bijoux, des imprimés de batik et plus encore...

Une promenade en bateau le long de la Côte d’Azur avec un cocktail et optioin baignade sur mer

MAISON DES ESCLAVES

ACCROBAOBAB ADVENTURE

RADISON

La Maison des Esclaves est un édifice historique situé sur l’île de Gorée. Elle est une des dernières encore debout, d’une capacité de 150 à 200 esclaves, et elle est devenue le symbole de l’horreur de la traite négrière.

Accrobaobab adventure est le seul parc au monde construit exclusivement sur des baobabs, en pleine brousse sénégalaise.

l’Hotel Radisson Blu Dakar se trouve à Fann, au Sénégal. L’hôtel de 5 étoiles allie luxe et convivialité dans un cadre paisible et charmant. son restaurant offre des menus raffinés et fait découvrir les saveurs du pays.

www.africa-ts.com contact@africa-ts.com

w w w. o n e c c a . o r g

Contactez-nous au +221 480 78 78

Immeuble SICAP Point E, Lot 8, Dakar, Sénégal

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

La revue de l’expert-comptable

04 • Spécial Congrès - Septembre 2018

w w w. o n e c c a . o r g

Votre partenaire au Sénégal Pour vous accompagner dans les secteurs privé et public. Expertise comptable, Audit, Advisory, et Juridique & Fiscal.