Le Conseil d'Administration, réuni les 5, 6 et 7 dé
REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE
POUR LES JEUNES INSTALLES ? COMMENT EN BENEFICIER AU MIEUX DES LE DEBUT DE L´INSTALLATION LA ROSP C´EST QUOI ? ... complément de la rémunération à l´acte ... mise en place automatique à la signature de la Convention (résiliation possible dans les 3 mois par courrier recommandé, possibilité ensuite de revenir dans le dispositif) ... calcul pour la patientèle de l´ensemble des régimes mais indicateurs seulement pour certains régimes ... évaluation de la qualité de la pratique médicale et de l´organisation du cabinet
LA QUALITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE ... nombre de patients minimal requis ... un objectif intermédiaire et un objectif cible ... calcul du nombre de points
Si niveau constaté < objectif intermédiaire Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé sans pouvoir excéder 50 % niveau constaté - niveau initial Taux Réalisation = 50 % X -------------------------------------------objectif interm. - niveau initial Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur
Si niveau constaté > objectif intermédiaire Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé audelà de l´objectif intermédiaire, majoré de 50 % niveau constaté - objectif interm. Tx R. = 50 % + 50 % X -----------------------------------------------objectif cible - objectif interm. Puis taux de réalisation obtenu X nombre de points de l’indicateur.
Estimation de la patientèle Base de calcul = 800 patients Patientèle réelle = patientèle déclarante = patients ayant déclaré le MT au 31/12 de l´année de rémunération pour l´ensemble des régimes. Rémunération par indicateur = taux de réalisation X nombre de points maximum X (patientèle réelle/800 patients) X valeur du point* X majoration du point selon l’année d´installation**
* valeur du point = 7 € ** majoration de la valeur du point lors des 3 premières années d’installation de 15 puis 10 puis 5 %
Particularités par rapport au fonctionnement standard Patients pris en compte ... Anciens installés = ceux stables entre le 1er janvier et le 31 décembre et ayant consulté au moins 1 fois = patientèle consommante fidèle. ... Jeunes installés = ceux ayant déclaré le médecin comme médecin traitant au 31 décembre = patientèle consommante de l’année en cours. Niveau initial ... Anciens installés = celui à l’entrée dans le dispositif. ... Jeunes installés = moyenne des niveaux de tous les médecins généralistes dans le dispositif. Actualisation annuelle de ce niveau initial les 3 premières années d’installation. ➜ Application de cette méthode ou de la méthode standard, au plus avantageux
ORGANISATION DU CABINET ... utiliser des feuilles de soin électroniques : minimum 66 % ... utiliser les télé-services (Ameli Pro) ... utiliser un logiciel de tenue des dossiers médicaux ... utiliser un Logiciel d´Aide à la Prescription (LAP) ... effectuer une synthèse annuelle pour chaque patient ... afficher les horaires et l´accès au cabinet sur Ameli et au cabinet En pratique - fournir rapidement les factures (logiciel médical, ou d’aide à la prescription) - mettre à jour son Espace Pro à chaque nouvelle version du logiciel