Agenda 21 de la Région Limousin by Région Limousin

Mise en œuvre de la charte du SRADDT

Agenda 21

Programme opérationnel

Région Limousin

Sommaire EDITO

S’APPUYER SUR LA DEMARCHE AGENDA 21 POUR MIEUX CONJUGUER ENVIRONNEMENT, SOCIAL, ECONOMIE ET GOUVERNANCE DANS LES POLITIQUES REGIONALES

DEFINITION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’OUTIL « AGENDA 21 »

RAPPEL DE LA METHODOLOGIE D’ELABORATION : DEMARCHE CONJOINTE ENTRE SRADDT ET AGENDA 21

L’Agenda 21, la déclinaison opérationnelle pour le Conseil Régional de la charte du SRADDT Limousin

L’Agenda 21, une démarche intégrée dans l’ensemble des politiques régionales

La concertation au cœur de la démarche

La Région s’engage pour être exemplaire (Agenda 21 interne)

PARTAGER DES ORIENTATIONS COMMUNES POUR UN AMENAGEMENT ET UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU LIMOUSIN

DIAGNOSTIC DU LIMOUSIN SELON LES 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Epanouissement et qualité de vie

Lutte contre le changement climatique

Préservation de la biodiversité et des ressources

Cohésion sociale et solidarité territoriale

Economie durable

TROIS DEFIS POUR LE LIMOUSIN

Amplifier le regain démographique

Affronter le défi énergétique et climatique

F Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles

Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu

G Préparer le Limousin aux changements induits par les évolutions climatiques

H S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation

I Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité

J Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale

L’AGENDA 21, UNE DEMARCHE DE PROGRES CONTINU

COHERENCE AVEC LES AGENDAS 21 DES COLLECTIVITES PARTENAIRES

DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE SUIVI DE LA CHARTE DU SRADDT ET DE L’AGENDA 21 Indicateurs d’état d’aménagement durable du territoire Indicateurs de suivi de l’Agenda 21

61 61 62

EVOLUTION DE L’AGENDA 21 DE LA REGION

AGIR POUR RELEVER LES DEFIS DU LIMOUSIN : UN PROGRAMME D’ACTIONS LIE AUX POLITIQUES DU CONSEIL REGIONAL

UN PROGRAMME D’ACTIONS OPERATIONNEL POUR LE CONSEIL REGIONAL

AGENDA 21 DE LA REGION : 37 ACTIONS EXISTANTES ET EXEMPLAIRES ET 26 ENGAGEMENTS EN REPONSE AUX 10 ORIENTATIONS DE LA CHARTE

A Développer l’accueil et l’accompagner

B Organiser un territoire solidaire et attractif

C Offrir à chacun les conditions d’épanouissement dans des territoires vivants

D Renforcer l’emploi et le développement économique en investissant dans l’innovation et le capital humain

E Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique

Agenda 21 programme opérationnel

Agenda 21 de la Région Limousin

Editorial Quand la Région Limousin s’est lancée dans une démarche d’Agenda 21, elle a réaffirmé son choix d’intégrer de manière continue les finalités du développement durable dans son fonctionnement interne et dans ses politiques. Ces finalités du développement durable, telles que définies au niveau national, résonnent juste en Limousin. Ainsi, l’intérêt des citoyens-usagers est placé au cœur de nos dispositifs, l’épanouissement humain et la qualité de vie pour tous guident nos choix politiques. Depuis longtemps, la cohésion sociale, la solidarité entre générations et l’équilibre entre territoires sont 2

des principes fondateurs de nos politiques régionales, notamment au vu des caractéristiques rurales, de la problématique du vieillissement, de la disparité de peuplement ou de la répartition des richesses sur le territoire. La lutte contre le changement climatique est un des trois défis identifiés dans la charte du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire Limousin : c’est dire si cet enjeu est reconnu comme majeur. Quant à la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux naturels, c’est une condition sine qua non de notre attractivité. Enfin, parce que c’est un élément différentiel de notre région, production et consommation responsables

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sont les leviers d’un développement économique viable qui, dès à présent, se traduisent par une part significative et un développement de l’économie sociale et solidaire. Nos politiques régionales évoluent au fur et à mesure pour s’inscrire davantage dans les finalités du développement durable. Nous pouvons citer à ce titre, la définition d’un schéma directeur d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite, la mise en œuvre du dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs, la mise à disposition d’un chèque culture sport pour les jeunes, la mise en place d’un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire, la conditionnalité de nos aides économiques, le programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé, le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, l’élaboration d’un schéma régional éolien, la création d’un Conseil Régional des jeunes, ou encore la politique de soutien aux agendas 21 locaux. Nos politiques plus anciennes se sont également adaptées en conditionnant le soutien de la Région à l’obtention d’une certification «Qualitel» pour la construction des logements sociaux, ou encore à la prise en compte de la qualité environnementale, économique et sociale et/ou à l’accès aux réseaux numériques à haut et très haut débit pour les zones d’activités.

Enfin, je souhaite que la Région montre l’exemple dans la prise en compte du développement durable. A ce titre, un Agenda 21 interne, programme d’actions sur le fonctionnement interne de la collectivité, a été adopté en 2007. Ce programme améliore la qualité de vie des agents au travail, ainsi que la communication interne et externe, contribue à diminuer l’impact environnemental de notre activité et de nos déplacements, et surtout poursuit notre travail sur la qualité du service public rendu. Le présent programme Agenda 21 présente les actions les plus exemplaires en termes de développement durable et formule 26 actions dans lesquelles le Conseil Régional s’engage comme une première réponse aux trois défis à relever en Limousin. Ces trois défis, partagés avec les acteurs et partenaires suite à une large concertation menée dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Limousin, sont : le défi du regain démographique, le défi du changement climatique et celui de l’ouverture et de la mondialisation. Les acteurs régionaux agissent déjà tous sur ces différents enjeux, mais il convient de le faire dans le même sens et de manière partenariale. En effet, en anticipant et en choisissant les chantiers prioritaires, nous pourrons jouer de nos complémentarités pour coopérer et relever ensemble les défis de demain.

Ainsi, avec ce programme d’actions Agenda 21, la Région pose une première pierre : les 26 actions sont conformes aux orientations de la charte du SRADDT et sont porteuses des valeurs du développement durable. Mais, ce n’est qu’un début. Ainsi, j’appelle de mes vœux les collectivités partenaires à se saisir dans le cadre de leur démarche Agenda 21 en marche, en cours ou à venir, des orientations de la charte du SRADDT, assurant ainsi une cohérence et une efficacité dans l’action publique des différentes échelles territoriales. De son côté, la Région suivra avec attention l’évolution des enjeux liés à notre territoire ainsi que l’avancement et les résultats des actions de son Agenda 21, afin de s’inscrire en continu dans de nouveaux engagements.

Jean-Paul DENANOT

Président du Conseil Régional du Limousin

Agenda 21 programme opérationnel

PARTIE 1

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S’appuyer sur la démarche Agenda 21 pour mieux conjuguer environnement, social, économie et gouvernance dans les politiques régionales

Dans cette partie, les rappels essentiels sont faits : enjeux et intérêt d’entrer dans une démarche Agenda 21, et méthodologie particulière pour l’élaboration de l’Agenda 21 de la Région Limousin. Agenda 21 programme opérationnel

Définition générale

du développement durable et de l’outil « Agenda 21 » Pendant longtemps, les hommes ont vécu sur Terre sans prêter attention à son équilibre. La prise de conscience internationale de la dégradation de la planète et de l’accroissement des inégalités sociales, écologiques et territoriales a débouché sur la notion de développement durable.

Les collectivités ont des compétences, dans des domaines fondamentaux comme l’urbanisme, les transports, la cohésion sociale, le déploiement de services ou encore le développement économique. Leurs actions ont donc un impact fort sur le développement du territoire et sur la qualité de vie de la population.

La définition référence du développement durable, qui a pour origine le rapport de Brundtland de 1987, est la suivante :

L’intégration des enjeux du développement durable dans les politiques des collectivités est donc fondamentale pour dynamiser un mode de développement équilibré entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux, (re)plaçant l’homme au cœur des projets.

« Un développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». 6

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Pour ce faire, une démarche peut être mise en place dans chacune des collectivités volontaires du monde : l’Agenda 21.

En France, les enjeux du développement durable ont pris corps dans un cadre de référence autour de cinq finalités et de cinq éléments de méthode.

Le terme “Agenda 21” signifie “ce qu’il faut faire pour le 21ième siècle”. Basé sur un diagnostic participatif du territoire et des politiques, l’Agenda 21 se concrétise par un programme d’actions qui permet à la collectivité d’inscrire son action dans le long terme et de faire évoluer les politiques, les actions et les modes de fonctionnement afin de les inscrire dans les enjeux du développement durable.

Ainsi, le programme d’actions d’un Agenda 21, vise 5 finalités essentielles :

Cet outil a pour origine l’AGENDA 21 adopté au Sommet de la Terre de Rio par 178 pays. Cet AGENDA 21 regroupe quelques 2 500 recommandations vers un développement durable de la planète. Pour en savoir plus : http://www.agora21.org/dd.html

- Epanouissement et qualité de vie pour tous - Lutte contre le changement climatique - Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre générations, équilibre entre territoires - Production et consommation responsables …et applique des méthodes de travail spécifiques : - Favoriser la participation de tous - Organiser le pilotage - Développer le travail en transversalité - Mettre en œuvre le suivi et l’évaluation des projets - Adopter une démarche d’amélioration continue

Au vu des définitions générales précédentes, la démarche d’Agenda 21 de la Région Limousin est caractérisée par : - la prise en compte, à tous les niveaux d’élaboration, des cinq finalités et des cinq éléments de méthode préconisés dans le cadre national de référence des projets territoriaux de développement durable, - deux volets spécifiques : un sur le fonctionnement interne de la collectivité (ressources humaines, communication, qualité du service public, impact environnemental de notre activité …) et un autre volet relatif aux politiques relevant des compétences régionales (formalisé dans le présent document), - un diagnostic, une concertation et une stratégie communs entre le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Limousin et l’Agenda 21.

Agenda 21 programme opérationnel

Méthodologie d’élaboration : SRADDT Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire Ce schéma voulu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT, promulguée le 4 février 1995) doit présenter les orientations régionales en matière d’équipements, de transports, d’environnement et de développement ; il est élaboré par le Conseil Régional. Le Région Limousin souhaite que la charte du SRADDT puisse servir de référence à l’action publique future, qu’elle offre aux différents acteurs les éléments pour mieux anticiper, choisir ensemble les chantiers prioritaires et jouer de leurs complémentarités pour coopérer et relever ensemble les défis de demain.

démarche conjointe entre le SRADDT et l’Agenda 21 L’Agenda 21, la déclinaison opérationnelle pour le Conseil Régional de la charte du SRADDT Limousin. En 2005, le Conseil Régional Limousin a fait le choix d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ainsi qu’un Agenda 21. Une vision prospective des enjeux du territoire et une large concertation avec les acteurs sont nécessaires à ces deux projets.

Si le SRADDT et l’Agenda 21 s’appuient sur un même diagnostic prospectif partagé par les acteurs du territoire et sur la même stratégie pour relever les défis du Limousin, ils présentent chacun une spécificité propre : - Le SRADDT présente une charte avec des orientations à 10 ans pour le territoire limousin. Cette charte, non prescriptive, est un cadre pour l’action des tous les acteurs régionaux, - l’Agenda 21 se traduit, lui, par un programme opérationnel à mettre en œuvre par le Conseil Régional du Limousin. La forte articulation entre le SRADDT et l’Agenda

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

21, méthodologie particulière à la Région Limousin, a permis à l’Agenda 21 de reposer sur une stratégie régionale partagée et assure l’opérationnalité de la charte du SRADDT.

L’Agenda 21 n’est pas une politique « à côté » ou « en plus » des politiques existantes de la Région. C’est une démarche, porteuse des 5 finalités du développement durable, qui irrigue l’ensemble des schémas et plans régionaux stratégiques et qui s’intègrent dans les politiques régionales (voir graphique).

Articulation des schémas régionaux en Limousin (avril 2009) Les 5 finalités du développement durable SRADDT Schéma multisectoriel, entrée territoriale, large concertation avec les acteurs - Diagnostic permet de se projeter à 20 ans - Orientations stratégiques à 10 ans autour de 3 défis (charte) - Non prescriptif

- Le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique) et le PRDF (Plan Régional de Développement des Formations) ont bénéficié d’une concertation avec les partenaires concernés ; leurs orientations stratégiques ont été prises en compte dans le SRADDT. Réciproquement, ces deux schémas qui vont prochainement évoluer tiendront compte des orientations de la charte.

Programme opérationnel du Conseil Régional : A21

- Le Contrat de projet Etat-Région (CpER) et les Programmes Opérationnels (PO) explicitent la programmation et le financement de projets respectivement avec l’Etat et l’Europe sur la période 20072013. Les priorités régionales sont en cohérence. - Le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) constitue le volet « infrastructures et transports » du SRADDT - Les réflexions engagées sur les problématiques climatiques et énergétiques au travers du Plan climat régional ont nourri le diagnostic, et les propositions d’action, notamment pour le deuxième défi du SRADDT. - Le schéma des usages des TIC et le Cadre de référence recherche et innovation sont ancrés dans les orientations du SRADDT et les valeurs du développement durable.

Agenda 21 de la Région (2009) 26 actions Défi 1

Défi 2

Défi 3

Regain démographique

Changement climatique

Ouverture et mondialisation

15 actions

6 actions

5 actions

Cohérence entre les schémas régionaux

L’Agenda 21, une démarche intégrée dans l’ensemble des politiques régionales.

Le SRADDT et l’Agenda 21 tiennent compte et sont en cohérence avec : - PRDF (réalisé) - SRDE (réalisé) - CpER et PO (réalisés) - SRIT (volet transport du SRADDT) - Plan climat régional (en cours de réalisation)

- Schéma des usages TIC (en cours de réalisation)

- Cadre de référence recherche et innovation (en cours de réalisation)

Et inversement le SRIT, SRDE, PRDF, Plan climat régional, CpER, PO, Schéma TIC, Cadre de référence innovation et recherche (...) nourissent le SRADDT et l’Agenda 21.

Politiques régionales

Agenda 21 programme opérationnel

La concertation au cœur de la démarche L’élaboration de l’Agenda 21 de la Région Limousin repose sur une large concertation tant interne (services et élus) qu’externe (partenaires). La concertation interne repose sur la mobilisation des services et élus au travers d’un comité de pilotage, de référents Agenda 21 dans chacun des services, de séances d’information ouvertes aux services et élus et de points d’avancement de la démarche au bureau et à l’assemblée plénière du Conseil Régional. De plus, au-delà de ces instances ou réunions, une animation quotidienne auprès de tous les élus et services est assurée par une délégation rattachée directement au Directeur Général des Services. Cette animation et cette organisation sont indispensables pour faire évoluer en profondeur les référentiels des politiques de la Région vers une meilleure intégration du développement durable. Quant à la mobilisation des partenaires, elle coïncide avec celle mise en place dans le cadre de l’élaboration de la charte du SRADDT. Ainsi, dans un premier temps, répartis dans six groupes de travail thématiques, près de 140 représentants de l’Etat, des territoires, des divers secteurs économiques, des associations et autres experts ont travaillé sur des tendances, hypothèses et enjeux pour construire un diagnostic prospectif du territoire et des scénarios à 20 ans. La réflexion de chacun de ces groupes a été enrichie par des conférences prospectives ouvertes au grand public.

Dans un second temps, trois groupes de travail ont travaillé sur les orientations à 10 ans pour le territoire du Limousin pour déboucher sur un avant-projet de charte. Enfin, 16 rencontres, ouvertes à tous et notamment en direction des élus, ont permis d’échanger avec près de 2 000 personnes sur les 3 défis à relever par les Limousins et sur les chantiers prioritaires à engager sur l’ensemble des territoires de la région. La mobilisation des partenaires se concrétise également, à chaque étape décisive, dans les réunions du comité stratégique du SRADDT qui comprend 140 partenaires institutionnels (représentants des activités économiques et sociales, associations…) et territoriaux.

Pour prendre en compte les priorités de ses lycéens et étudiants, les scénarii du SRADDT ont aussi été présentés aux membres du Conseil Régional des Jeunes. Enfin, des outils ouverts plus spécifiquement au grand public ont été mis en place comme : - un blog (www.cr-limousin.fr/2027) qui regroupe sur un même site des documents et articles prospectifs, les travaux des groupes de travail, des avis et les projets de documents du SRADDT. Cet espace permet de recueillir, tout au long de la démarche, les contributions de chacun sur le Limousin souhaité pour 2027. - un appel à projets artistiques ouvert à tous les Limousins. Par un poème, un texte, un dessin, des photos, une composition (…), les habitants ont pu faire part de leurs rêves, craintes et visions de la région dans 20 ans. - une conférence de citoyens sur le changement climatique. Après des séances de formation et des réunions publiques, un panel de 21 citoyens a rédigé un avis assorti de nombreuses recommandations remis officiellement au Président de la Région le 26 juin 2007. Cette action a permis de développer le débat autour d’un des trois défis identifiés dans la charte du SRADDT, le défi climatique et énergétique.

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A noter, au-delà de l’élaboration du SRADDT, le Conseil Régional développe des outils de concertation auprès des acteurs et/ou du grand public pour l’élaboration d’autres schémas régionaux comme le schéma éolien, le plan climat, le PREDD (Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux) ou le SRDE (Schéma Régional de Développement Économique).

La Région Limousin s’engage pour être exemplaire (Agenda 21 interne) Comme vu précédemment, la démarche de l’Agenda 21 est un levier pour faire évoluer les politiques d’une collectivité et ainsi accompagner les acteurs d’un territoire à prendre en compte les enjeux du développement durable dans leurs actions. L’exigence de cohérence conduit à ce que la collectivité soit elle même exemplaire et applique les finalités du développement durable à son propre fonctionnement.

L’élaboration de l’Agenda 21 interne, qui s’est appuyée sur un questionnaire adressé à l’ensemble des agents de l’Hôtel de Région et sur des groupes de travail, a contribué à l’appropriation par les agents des finalités du développement durable et de l’intérêt de la démarche Agenda 21. En 2008, une évaluation a mis en évidence que 68% des actions à mi-parcours du programme d’actions étaient « réalisées » ou « en cours de réalisation ».

L’Agenda 21 de la Région Limousin a été élaboré de manière spécifique car conjointement avec le SRADDT. Cette méthodologie a permis une réelle concertation qui a débouché sur des caractéristiques et tendances du Limousin et sur des défis à relever partagés avec tous les acteurs.

Pour aller dans ce sens, la Région Limousin a adopté, en 2007, un Agenda 21 interne après une large concertation avec les services et élus. Les axes d’actions de ce programme s’articulent autour de trois thèmes : - Gestion des ressources humaines et communication interne. - Préservation de notre environnement et marchés publics. - Qualité du service public et communication extérieure.

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PARTIE 2

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Partager des orientations communes

pour un aménagement et un développement durable du Limousin Dans cette partie, les principaux points du diagnostic territorial prospectif sont rappelés, et les 3 défis du Limousin partagés par l’ensemble des acteurs sont présentés

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Diagnostic du Limousin selon les 5 finalités du développement durable Pour définir des orientations communes pour un aménagement et un développement durable du Limousin, les acteurs se sont basés sur un diagnostic prospectif du territoire. Ce diagnostic, réalisé dans le cadre du SRADDT, repose sur les travaux de groupes de travail thématiques (cf. § « La concertation au cœur de la démarche ») et l’analyse de données quantitatives. Il analyse les caractéristiques actuelles du territoire, en tenant compte des évolutions passées, et appréhende les tendances à venir.

Les points saillants et les principaux enjeux du Diagnostic prospectif du SRADDT sont repris ci-après. Comme dans le document d’origine, ce rapide portrait est présenté selon les 5 finalités du développement durable. Pour plus de détails (analyses, données chiffrées, cartographie…), il est possible de se reporter au document complet . http://www.region-limousin.fr/2027.

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Epanouissement et qualité de vie

Lutte contre le changement climatique

Important critère de qualité de vie, l’offre de services limousine présente un maillage pertinent mais fragile. Ainsi, l’accès aux services a connu d’importants progrès avec la réalisation ou la modernisation d’infrastructures de transports (A 89, A 20, RCEA) et de télécommunications (réseau DORSAL, développement de points publics d’accès à Internet). Il reste des progrès à faire, notamment en mettant à niveau des infrastructures de transports en commun ferrés (régénération LimogesPoitiers, Limoges-Guéret, Brive-Tulle-Ussel …).

Le changement climatique est avéré (la région a gagné un degré en 20 ans). Si la tendance reste stable, les impacts sur le Limousin seront non négligeables (la récolte de pommes avancée de 17 jours en 20 ans ; vulnérabilité accrue des feuillus et résineux…).

Quant aux services en eux-mêmes, ils sont jugés globalement plutôt performants. En termes de formation, on remarquera une offre de formation initiale de très bon niveau et des spécialisations de qualité qui attirent de nombreux étudiants de l’extérieur (ENSCI, ENAD…). Les atouts sont également nombreux dans le domaine des sports de nature et de haut niveau ainsi que dans celui de la culture, qui présente une rare vitalité (le 14ème Zénith de France, 4 centres d’art représentant plus de 10 % de l’offre provinciale, une artothèque, une fréquentation des bibliothèques deux fois plus importante qu’au niveau national…). Ces services demandent pourtant encore quelques ajustements pour répondre aux besoins des Limousins. Une demande sociale de plus en plus vive sollicite notamment la capacité des territoires à offrir des services permettant une meilleure conciliation des temps (crèches, ouverture en horaires atypiques, services sur le lieu de travail…).

En cause principalement : les émissions de gaz à effet de serre. En Limousin, elles sont essentiellement liées à l’agriculture (43%), puis à l’industrie (22%), aux transports (16%) et au résidentiel / tertiaire (15%). Mais, la lutte contre le changement climatique se structure avec de nombreuses initiatives lancées, tant sur le champ de la maîtrise énergétique (isolation du bâti, sensibilisation et information, certification environnementale de logements sociaux, …) que sur la promotion des énergies renouvelables (schéma régional éolien, aides de l’Etat et des collectivités sur les installations, maintien de la part d’hydroélectricité). Par ailleurs, le développement de la vente directe et de circuits courts, la création d’unités de méthanisation ou encore l’application de nouvelles pratiques agricoles sont autant d’évolutions en cours dans le monde agricole qu’il convient d’accompagner. Au niveau des transports, le Limousin ne déroge pas à la tendance à l’augmentation de la mobilité automobile et des distances domicile-travail (+ 2 km de 1990 à 1999). Cependant, la part modale du train présente une récente et encourageante augmentation (+ 20,2% de fréquentation des TER depuis 2002).

Préservation de la biodiversité et des ressources Un des principaux atouts du Limousin est son environnement, riche et préservé. Le nombre d’outils de préservation et de valorisation du patrimoine et des ressources naturels en témoigne : 34 000 ha d’habitats naturels en Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), 13 arrêtés de biotope, deux Par Naturels Régionaux, 1 477 ha gérés par le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), trois réserves naturelles nationales. Mais, certaines tendances peuvent préoccuper. Ainsi, le suivi des «oiseaux communs en milieux agricoles» (indcateurs de biodiversité) met en évidence la diminution entre 2001 et 2006 de 7 espèces sur 25 obervées, dont le Chardonnet élégant de plus de 50 %. Par ailleurs, 65 % des masses d’eau du Limousin sont touchées par des dégradations de morphologie et 61% par des perturbations hydrologiques. Pour devenir un espace de haute qualité environnementale, des politiques volontaristes doivent être mises en place. Un des leviers pour atteindre cet objectif passe par la maîtrise de l’espace tant au niveau de l’étalement urbain que de la dispersion de l’habitat rural.

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Sur le thème des déchets, malgré une gestion et une valorisation améliorable et une production en hausse, la région est en 8ème position des régions les moins productrices de déchets ménagers, accueille deux ressourceries et constate une diminution de ses déchets dangereux (- 17 % en 10 ans).

Cohésion sociale et solidarité territoriale Le Limousin connaît depuis quelques années un regain démographique ce qui est une véritable rupture pour la région : + 2 100 personnes par an depuis 1999 et une évolution due au solde migratoire de 0,61% de 1999 à 2005, plaçant le Limousin 6ème région française pour l’attractivité démographique. Mais, les nouvelles populations ne se répartissent pas de façon à combler les déséquilibres territoriaux. Ainsi, l’ouest, déjà plus urbanisé et attractif, devrait continuer à se renforcer : entre 10% et 18% de population attendus en plus dans l’aire urbaine de Limoges en 2030, quand la Creuse risque de perdre entre 7% et 10% de population. Il existe également des déséquilibres sociaux : précarité plus sensible dans les cantons ruraux, immigrés plus touchés par le chômage à niveau de qualification équivalent ou parité non atteinte (en 2005, toutes catégories confondues, les femmes perçoivent 20% de revenus en moins que les hommes). Pour y faire face, les solidarités s’organisent. Parmi celles-ci, les

solidarités intergénérationnelles ont un rôle à jouer, le Limousin étant la région la plus âgée de France. Les solidarités territoriales se développent également : à l’échelle infrarégionale, avec la prise en compte de la péréquation entre les territoires et le développement d’un maillage structurant ; au niveau international, avec la mise en place de réseaux et de coopérations décentralisées. Ainsi, en 2007, 120 organismes en lien avec la coopération décentralisée et la solidarité internationale sont recensés en Limousin. Socles des solidarités, les formes de la citoyenneté et de la participation évoluent vers plus de diversité (associations, initiatives de participation citoyenne) et s’appuient sur des moyens technologiques nouveaux (Internet).

Economie durable Le Limousin, qui représente 1,2% de la population française, contribue au produit intérieur brut (PIB) national à hauteur de 0,98%. En termes d’emplois, il se situe à un niveau relativement favorable en France (1,2% des emplois nationaux, taux d’emploi de 64% soit deux points de plus qu’au niveau national) et en Europe. La modestie de l’économie limousine s’explique notamment par la forte représentation des activités à faible valeur ajoutée (agriculture extensive, industrie manufacturière, emploi public). De plus, le tourisme et la filière bois ne génèrent pas aujourd’hui une économie à la hauteur de leurs potentialités ; quant au développement du secteur tertiaire marchand (+ 6% par an d’emploi dans les services aux entreprises), principale source de valeur ajoutée, il connaît un phénomène de rattrapage partiel du retard.

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La diversité de l’économie régionale, qui marie insertion dans une économie mondialisée et ancrage local, ainsi qu’un tissu économique composé pour l’essentiel de PME et TPE, assure une certaine stabilité. Le développement des services à la personne comme celui de l’économie résidentielle participe également à cette stabilité : la Creuse et la Corrèze sont moins sensibles aux variations de l’économie nationale. La durabilité de l’économie repose également sur sa capacité à innover et à s’adapter. Sur ce point le Limousin présente des champs économiques prometteurs, parmi lesquels le pôle domotique, le pôle européen de la céramique et le pôle Elopsys (hautes technologies). Le territoire mise également sur l’innovation sociale et ses ressources humaines : l’économie sociale et solidaire représente 11,5% de l’emploi total régional, et l’entreprenariat responsable se développe. Ainsi, en concordance avec les objectifs du développement durable, le tissu économique limousin favorise une économie plaçant l’homme en son centre. Le portrait, les tendances d’évolution et une approche prospective du Limousin, partagés avec les partenaires, ont servi de base à la définition d’une vision volontariste à 20 ans du Limousin : une région d’équilibre, s’appuyant sur ses forces et modèle de gouvernance.

Agenda 21 programme opérationnel

Trois défis

pour le Limousin Le diagnostic prospectif du SRADDT a permis de mettre en évidence les enjeux du Limousin conditionnant son aménagement et le développement durable de ses acteurs et de son territoire. Ces enjeux se traduisent dans la charte du SRADDT par trois défis que le Limousin doit relever :

- Amplifier le regain démographique, - Affronter le défi énergétique et climatique, - Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu, l’inscrire dans la mondialisation.

Amplifier le regain démographique

Affronter le défi énergétique et climatique

Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu

Le constat relevé dans les récentes analyses démographiques effectuées par l’INSEE est celui d’un regain démographique, durable mais peu élevé, qui situe aujourd’hui le Limousin au 6ème rang des régions françaises pour son attractivité. Sachant la fragilité de ce renouveau, il s’agit de s’employer à conforter et à amplifier ce mouvement qui repose essentiellement sur un solde migratoire positif. Les orientations proposées pour relever ce défi, au-delà d’une politique d’accueil et de prospection de nouvelles populations, développent trois objectifs : rendre le territoire plus attractif et solidaire en s’appuyant sur la grande qualité environnementale ; contribuer à l’épanouissement humain et à la qualité de vie de tous ; renforcer ses bases économiques en investissant notamment sur le capital humain..

Le réchauffement climatique et l’enchérissement des énergies fossiles constituent des ruptures majeures qui nécessitent l’implication de tous. Le Limousin, bien que comparativement faiblement émetteur de gaz à effet de serre, doit prendre sa part à ce qui constitue certainement un des plus grands défis mondiaux que l’humanité ait à relever au XXIème siècle. Au-delà de notre contribution à la nécessaire réduction des gaz à effet de serre dans l’optique du Facteur 4, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et s’adapter au changement climatique ne peut que contribuer au bien-être de chacun et conforter l’image d’excellence environnementale de la région. En devenant un levier pour le développement économique régional, la lutte contre le changement climatique prend un caractère stratégique.

Il s’agit là autant de l’ouverture du territoire dans ses composantes physiques (infrastructures) que dans ses pratiques humaines : propension à l’accueil, esprit d’ouverture, mais aussi développement des partenariats ou des coopérations interrégionales. Il s’agit de rendre le Limousin ouvert, et donc visible au plan national et européen. La mondialisation est un fait, si elle est porteuse de menaces, elle présente aussi des opportunités réelles pour notre région, et l’ouverture et le volontarisme sont plus efficaces que le repli sur soi pour tirer parti de ces opportunités.

Ces trois défis, déclinés en objectifs stratégiques, constituent l’armature du projet de charte du SRADDT. Pour relever ces défis, des orientations politiques fortes sont à prendre ; la Région montre l’exemple au travers des engagements inscrits dans le programme d’actions de son Agenda 21.

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PARTIE 3

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Agir pour relever les défis du Limousin : un programme d’actions lié aux politiques du Conseil régional Dans cette partie, après une présentation des principales caractéristiques du programme d’actions Agenda 21, 37 actions existantes exemplaires et les 26 actions adoptées par le Conseil Régional sont exposées selon l’ordre des objectifs de la charte du SRADDT.

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Agenda 21 de la Région :

37 actions existantes et exemplaires et 26 engagements en réponse aux 10 orientations de la charte

Rappel des 5 finalités du développement durable : 1- Epanouissement – qualité de vie 2- Changement climatique et atmosphère 3- Biodiversité milieux, ressources 4- Cohésion, solidarité et équilibres 5- Production et consommation responsables

Avec les acteurs du territoire (représentants de secteurs économiques, des territoires, de l’Etat, des associations et experts), le Conseil Régional a défini dans la charte du SRADDT, des objectifs pour un aménagement et un développement durable du territoire. L’ambition de la charte est qu’elle puisse servir de référence à l’action publique future, qu’elle offre aux différents acteurs les éléments pour mieux anticiper, choisir les chantiers prioritaires et jouer de leurs complémentarités pour coopérer et relever ensemble les défis de demain.

La Région souhaite aller plus loin que la définition d’objectifs stratégiques partagés : elle explicite ses engagements et les évolutions à venir dans ses politiques au travers du présent programme Agenda 21 regroupant 26 actions. Ce programme tient compte des compétences et des politiques actuellement mises en place par la Région des orientations de la charte du SRADDT et des finalités du développement durable. Les 26 actions de l’Agenda 21 se caractérisent par plusieurs points rappelés ci-après.

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Des actions concernant toutes les compétences régionales Le programme d’actions tel que défini intéresse l’ensemble des compétences de la Région. Ainsi, tous les services de la Région sont concernés, et ceci de manière assez homogène entre les Pôles et les Délégations transversales de la collectivité : - 7 actions pour le Pôle Formation et Développement culturel et sportif - 7 actions pour le Pôle Aménagement du Territoire - 5 actions pour le Pôle Développement Economique et Emploi - 3 actions pour la Délégation à la Coopération - 3 actions pour la Délégation Etudes, Prospective et Evaluation - 1 action pour le Pôle Ressources (qui ne met pas directement en œuvre des politiques régionales) Tous les services et/ou directions ont au moins en charge la mise en œuvre d’une action. C’est la participation de chacun qui permettra d’atteindre les objectifs globaux du programme. L’animation de la démarche reste confiée à la Délégation Etudes, Prospective et Evaluation, délégation transversale. Des actions intégrées aux politiques de la Région La collectivité a fait le choix de ne pas définir de budget propre à l’Agenda 21 : chacune des actions définies est rattachée à l’enveloppe budgétaire de la politique concernée. Ainsi, le programme Agenda 21 n’est pas un programme « à côté » ; il est fondu dans les politiques régionales. Dans le contexte financier actuel, une maitrise du budget et une optimisation des crédits utilisés ont guidé les choix.

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Des actions de natures différentes Les actions n’ont pas toutes la même nature, ni le même état d’avancement : parfois des modalités de mise en œuvre sont définies précisément, tandis que pour d’autres actions, seules les orientations dans lesquelles la Région souhaite s’investir sont données. Aussi, la mise en œuvre de certaines actions fera l’objet d’un rapport en commission permanente ou en séance plénière qui détaillera notamment les moyens techniques, humains et financiers associés. Des actions à lancer rapidement La plupart des actions débute en 2009 ou 2010. Ces échéances permettent d’obtenir un programme d’action opérationnel et réalisable. Cependant, les résultats de certaines actions se ressentiront à moyen ou long terme. Des actions détaillées dans des fiches action Pour faciliter la mise en œuvre des engagements de la Région, chacune des actions est détaillée dans une « fiche action » qui reprend les rubriques suivantes : Statut de l’action Nature de l’action ; défis et objectifs de la charte du SRADDT, et finalités du développement durable dans lesquels s’inscrit l’action ; liens avec les autres schémas régionaux ou politiques de la Région ou avec d’autres actions de l’Agenda 21. Descriptif de l’action Public ciblé ; engagements pris par la Région ; rappel du contexte ; lignes directrices de la mise en place de l’action ou des évolutions envisagées.

Mise en œuvre de l’action Service de la Région porteur de l’action et contact dans le service ; autres services associés ; élus régionaux référents ; partenaires extérieurs éventuellement concernés / pressentis ; délai de réalisation de l’action ; aspect financier ; indicateurs de suivi de l’action et de résultat. Pour assurer l’opérationnalité du programme, le renseignement de ces fiches a été fait avec les personnes ressources des services concernés.

Dans la partie suivante, les 26 actions du programme Agenda 21 sont reprises synthétiquement (présentation des engagements, des principaux points du contexte et des lignes directrices). Le détail de chaque action est à découvrir dans les fiches actions. Les actions du programme sont présentées selon l’architecture de la charte du SRADDT ; elles sont donc présentées selon les orientations et objectifs stratégiques. Mais la Région ne part pas de rien. Elle s’est déjà engagée dans des politiques prenant compte à la fois les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Aussi, en complément de la description des 26 actions, 37 « zooms sur l’existant » mettent en lumière les politiques exemplaires de la Région déjà mises en œuvre et/ou ayant évolué dernièrement qui prennent en compte les finalités du développement durable.

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Récapitulatif des 26 actions

pour l’Agenda 21 présentées selon les objectifs stratégiques du SRADDT Limousin DEFI DU REGAIN DEMOGRAPHIQUE A. Développer l’accueil de nouvelles populations et l’accompagner Organiser et développer la prospection des hommes et des activités Accueil d’offres d’installation durables sur les Territoires « Pôles Locaux d’Accueil » Partager une culture de l’accueil, construire une offre d’accueil globale et adaptée aux territoires

B. Organiser un territoire solidaire et attractif Organiser l’armature urbaine des bourgs structurants aux agglomérations Incitation à l’intégration des critères de développement durable auprès des acteurs des territoires Lutter contre la dispersion de l’habitat et l’étalement urbain

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C. Offrir à chacun les conditions d’épanouis- Promotion d’une restauration de qualité dans les lycées sement dans des territoires vivants Construction d’une Maison Régionale des Sports dans les Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l’innovation sociale Concertation régionale sur la problématique du vieillissement en lien avec le réseau SEN@ER Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et réalisation du programme d’action Développer l’accès à la culture et à la connaissance Soutien aux festivals et manifestations culturelles accessibles à tous et socialement et écologiquement responsables Evolution de l’éducation à l’environnement et au développement durable Mise en œuvre du schéma des usages et des services en matière de TIC par la collectivité régionale Faire de l’habitat un atout pour la qualité de vie Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs

Offrir des infrastructures et transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises

Plan d’actions régional en faveur du secteur des services à la personne

Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysage, eau, bâti, savoir-faire...)

Développement d’actions innovantes au service du maintien de l’autonomie

exigences de la Haute Qualité environnementale Accompagnement des structures et organismes sportifs régionaux à l’intégration des enjeux du développement durable dans les manifestations et leur Plan de développement

D. Renforcer l’emploi et le développement économique en investissant dans l’innovation et le capital humain Promouvoir les initiatives et la culture d’entreprendre Développer l’offre et l’organisation de services aux entreprises Renforcement de l’éco-conditionnalité dans les aides économiques Valoriser la ressource humaine Adaptation en continu de l’outil de formation aux évolutions des métiers concernés par le changement climatique (secteur du bâtiment notamment) Intégration d’exigences liées au développement durable dans les conventions et contrats liant la Région et les structures de formation ou d’apprentissage

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DEFI CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE

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G. Préparer le Limousin aux changements induits par les évolutions climatiques Se préparer aux conséquences du changement climatique

E. Faire de la lutte contre le changement Limiter les conséquences du réchauffement climatique climatique un levier du développement éco- sur les milieux naturels et la ressource en eau nomique Développer les « éco-activités » Mise en place de chartes forestières (conventions territoriales 2008/2010) Encourager le développement des activités agricoles durables Appui à l’économie et à l’autonomie de l’exploitation agricole : optimisation de la production fourragère et valorisation des effluents (méthanisation) Développement et soutien à la vente directe et aux circuits courts

DEFI DE L’OUVERTURE et de la MONDIALISATION H. S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation S’adapter en continu aux changements en développant le potentiel de création et d’innovation

Valorisation locale du réseau Rur@ct

Réalisation d’un cadre de référence pour la recherche et l’innovation

Capitaliser l’information et la mettre à disposition Favoriser les complémentarités et liens entre acteurs,

F. Réduire la dépendance des Limousins aux Développement d’un système d’information, d’évaluation publics et privés, et entre filières et secteurs et de veille en continu lié aux 3 défis du Limousin énergies fossiles Économiser l’énergie dans les bâtiments Poursuite dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments scolaires et élaboration d’un cadre de référence autour d’une qualité environnementale et d’un confort des usagers Renforcement de l’éco-conditionnalité envers les maîtres d’ouvrage aytn des projets de a construction / réhabilitation de bâtiments publics et/ou tertiaires

Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés Achever les liaisons externes, se connecter aux réseaux européens

Soutien au développement des agendas 21 dans les établissements scolaires

J. Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale

I. Valoriser et densifier les réseaux dans une Développer des actions coordonnées de promotion logique de projet et de solidarité

Adapter la politique des transports

Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux

Promotion de l’intermodalité : pôles d’Echanges intermodaux, centrale de Mobilité, accords tarifaires

Mise en place du 2ième Programme Pluriannuel Oubritenga Limousin 2010-2012

Renforcer le rayonnement métropolitain des agglomérations Développer une stratégie de différenciation en mettant le « bien-vivre » au cœur de l’excellence limousine

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DÉFI 1

DEFI DEMOGRAPHIQUE Amplifier le regain démographique

A. DEVELOPPER L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNER

Organiser et développer la prospection des hommes et des activités Les nouveaux engagements de la Région Limousin Accueil d’offres d’installation durables sur les Territoires La Région Limousin souhaite conforter sa capacité et la qualité d’accueil de nouvelles populations, et, quand cela est pertinent, intégrer dans les offres d’installation les dimensions du développement durable. A ce titre, deux axes de progrès peuvent être identifiés. Tout d’abord et de manière générale, le réseau d’accueil Limousin (Pôles Locaux d’Accueil (PLA) et le service Accueil de la Région) tendra à faire évoluer les offres d’installation vers une meilleure prise en compte des dimensions du développement durable. Pour ce faire, l’offre d’activité, mais aussi les conditions d’intégration des porteurs de projet, devront, lorsque cela est pertinent, répondre à ces critères :

- promotion de l’égalité des chances - maitrise des consommations énergétiques - maitrise des transports et déplacements - développement des énergies renouvelables - préservation des ressources naturelles - solidarités intergénérationnelles - soutien des capacités culturelles, sportives et de loisirs - développement à l’économie sociale et solidaire - soutien à une consommation de produits locaux, labélisés, équitables … Comme second axe de progrès, le réseau d’accueil Limousin va, en complément des offres « classiques » de reprise d’entreprises, repérer le potentiel d’offres d’activités « nouvelles ». De manière privilégiée, les offres d’activités nouvelles auront un caractère « durable » ; la détermination du caractère durable de ces activités s’appuiera sur les critères cités précédemment.

La promotion d’offres d’installation « durables » sur le territoire contribuera à construire l’image d’une région dynamique qui sait anticiper sur l’avenir. La Région se fixe comme objectifs de : - définir précisément les critères d’une offre d’installation durable (critères liés à l’activité ainsi qu’aux conditions d’intégration des nouveaux habitants). - intégrer les critères précédents pour une offre d’installation durable dans le cahier des charges des Pôles locaux d’Accueil.

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Partager une culture de l’accueil, construire une offre d’accueil globale et adaptée aux territoires ZOOM sur l’existant Mise en place de Pôles Locaux d’Accueil Pour encourager l’installation de nouveaux habitants sur un territoire, deux niveaux d’action peuvent être distingués : accompagner des personnes qui ont leur propre projet et qui cherchent un territoire pour le réaliser d’une part, repérer les personnes extérieures en posture de répondre à une offre que le territoire leur propose d’autre part. Pour guider la décision de ces publics, la Région mène une politique d’accueil forte qui s’appuie sur un appel à projet permanent visant à la mise en place de Pôles Locaux d’Accueil. Au nombre de 8 (10 en 2009), les PLA agissent à l’échelle des Pays pour accompagner sur le terrain et au quotidien les volontaires à l’installation. Fins connaisseurs des opportunités de leur territoire, ils aident à construire un projet professionnel (analyse de besoins, mobilisation des interlocuteurs, le suivi avant et après l’installation), sans négliger les aspects personnels et familiaux que recouvre un projet d’installation. Ils sont ainsi le gage d’une insertion réussie.

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B. ORGANISER UN TERRITOIRE SOLIDAIRE ET ATTRACTIF

Organiser l’armature urbaine des bourgs structurants aux agglomérations. ZOOM sur l’existant Solidarité territoriale basée sur la majoration des aides inscrites dans les contrats territoriaux selon le calcul de l’indice de péréquation territoriale La Région inscrit sa politique d’aménagement du territoire régional dans une logique de solidarité entre les territoires. Aussi pour la définition des contrats territoriaux sur la période 2008-2013, la Région a mis en place des mécanismes de péréquation prenant en compte les caractéristiques des différents territoires (population, superficie), leurs capacités d’autofinancement (effort fiscal, produit fiscal, revenu fiscal des habitants…) et les éventuels autres financements reçus. Ainsi, la Région adapte les financements de ses politiques en fonction des caractéristiques des territoires.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Incitation à l’intégration des critères de développement durable auprès des acteurs des territoires Le 25 janvier 2008, les trois partenaires financiers Etat, Région, Départements ont signé avec les 16 Pays, les 2 agglomérations et les 2 Parcs naturels régionaux du Limousin, des conventions territoriales cadre conclues pour la période 2008-2013. Ces territoires de projet sont de réels leviers pour garantir une utilisation rationnelle du territoire, et un maillage solidaire et équilibré des équipements, activités et services. En Limousin le nombre d’outils de planification et d’urbanisme (SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale - ; PLU - Plan Local d’ Urbanisme - ; cartes communales) varie proportionnellement au taux d’urbanisation. Par ailleurs, au vu de la taille des aires urbaines du Limousin, la tendance d’élaboration de SCOT est plutôt encourageante (4 projets en 2008).

Cependant, suite à la concertation avec les territoires, il ressort l’utilité de renforcer la maîtrise du foncier à l’échelle communale et intercommunale (équilibre des usages, occupations des sols et urbanisation maitrisée). Aussi, pour poursuivre une utilisation rationnelle et garantir le développement d’un maillage solidaire et équilibré des équipements, services et activités, la Région a la volonté de : - renforcer la prise en compte des finalités du développement durable dans ses politiques territoriales, - inciter à la mise en place d’outils de maitrise du foncier à l’échelle communale et intercommunale, dans les limites des compétences de la Région et quand cela présente un intérêt.

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A ce titre, la Région souhaite intégrer dans : - les conventions territoriales d’agglomération, de Pays et de Parc (actions de sensibilisation pour la période 2008–2010 ; prise en compte obligatoire pour la période 2011-2013) - la politique des pôles structurants (évaluation à venir, puis définition d’une nouvelle politique des Contrats de Pôle Structurant) - les outils de planification et d’urbanisme (incitation des territoires présentant un enjeu foncier à disposer d’outils de planification et d’urbanisme) - les éco-lotissements (sensibilisation des collectivités dans le cadre d’une politique menée en partenariat avec l’ADEME et les Départements) - le soutien aux agendas 21 locaux (soutien financier pour les communes de plus de 2 000 habitants, groupements de communes, PNR)

- amélioration des performances énergétiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre, et développement des énergies renouvelables en spécifiant notamment l’utilisation de matériaux de construction, l’orientation, la localisation géographique de bâtiments, ou encore l’optimisation des déplacements. Ces premières orientations sont à consolider avec les partenaires et pourront être modifiées et affinées selon l’évolution réglementaire à venir. Les différents outils cités ci-dessus pourront : - se traduire par la mise en place de critères de conditionnalité des aides régionales intégrant les orientations citées précédemment, - bénéficier des actions conduites par le Réseau Rural Régional.

…les orientations suivantes : - équilibre entre le renouvellement urbain (bien vivre en ville), le développement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural, - maillage garantissant une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, activités économiques, activités sportives ou culturelles, et équipements publics, - diversité des fonctions urbaines, - mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, - préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, protection des espaces et ressources naturels et des paysages, préservation des milieux, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des continuités écologiques et sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,

La Région se fixe comme objectifs de: - réaliser au moins une séance d’information sur le développement durable à l’attention des Pays, avec la transmission d’outils méthodologiques de type grille de lecture de développement durable. - rendre obligatoire l’intégration du développement durable dans les projets de territoire pour la période 2011-2013. - adapter la politique des Pôles structurants en intégrant les finalités du développement durable - identifier les territoires à forts enjeux fonciers, et, le cas échéant, les inciter à réaliser un outil de planification et d’urbanisme adapté. - promouvoir les éco-lotissements.

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Lutter contre la dispersion de l’habitat et l’étalement urbain

Offrir des infrastructures et transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises ZOOM sur l’existant Plan de modernisation du rail Dans le but de résorber durablement les ralentissements qui affectent la plupart des lignes TER en Limousin, la Région a fait le choix de moderniser les lignes. Cette modernisation du rail concerne les lignes Limoges-Poitiers et Limoges-Guéret (au titre du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013), et les axes Limoges-Périgueux, Limoges-Meymac et Brive-Tulle (hors CpER).

Mise en œuvre d’un schéma directeur d’accessibilité Suite à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances des personnes handicapées, les Autorités Organisatrices de Transport ont obligation de rendre la chaine de déplacement accessible à tous. Les nouvelles obligations qu’elle impose sont appelées à bénéficier à tous les usagers, y compris les personnes âgées, les enfants et plus généralement toutes les personnes gênées temporairement dans leurs déplacements. Dans ce contexte, la Région définit avec ses partenaires un schéma directeur de mise en accessibilité des gares, des trains et des points d’arrêt des cars interurbains. Tarification sociale

Politique de renouvellement du matériel ferroviaire La livraison des 12 Autorails de Grande Capacité hybrides (AGC de 130 places) s’est achevée à la fin de l’année 2007. Ces engins ont été mis en service commercial principalement sur les axes Tulle-Brive-Limoges-Châteauroux, Limoges-Guéret, Limoges-Périgueux-Bordeaux. Ce type de matériel, présente tout d’abord plus de confort pour l’usager, et l’atout de circuler indifféremment sous caténaire (ligne électrifiée, moins d’émissions de gaz à effet de serre) ou en mode thermique. 30

Afin d’encourager la mobilité de tous les Limousins, la Région pratique des tarifs avantageux sur son réseau TER jusqu’à Poitiers, Angoulême, Périgueux et Montluçon. Différentes cartes existent, à destination des étudiants (50% sur toutes les lignes régionales), des chômeurs (30 voyages à 90% de réduction), des salariés (jusqu’à 75% sur le trajet domicile-travail) et des stagiaires (80% de réduction sur les trajets de stage et de formation). Pour les autres Limousins, la carte Limousin Loisirs offre 25% de réduction et jusqu’à 50% pour les week-ends et l’été.

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Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysage, eau, bâti, savoir-faire...) ZOOM sur l’existant Préservation des milieux naturels et de la biodiversité Après une étude stratégique sur la biodiversité, la Région labellisera en 2009 ses premières Réserves Naturelles Régionales, lieux de valorisation du patrimoine naturel régional. Espèces et habitats y seront préservés ; bénéficiant d’une gestion adaptée, les activités humaines traditionnelles (agriculture notamment) continueront de s’y exercer. Les réserves seront aussi le théâtre de recherches scientifiques et d’activités pédagogiques à destination du grand public et des scolaires. La Région poursuit également son soutien au Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin, acteur reconnu qui intervient sur 2000 ha de milieu naturel remarquable, ainsi qu’aux 2 Parcs Naturels Régionaux qui conduisent des actions spécifiques de connaissance et de valorisation du patrimoine naturel sur leurs territoires (cartographies des habitats naturels, gestion d’espaces agricoles délaissés…).

Élimination des déchets dangereux et amélioration de la qualité de l’air Après avoir répondu à la problématique des déchets industriels spéciaux, et face aux problèmes générés par des déchets dangereux diffus (artisanat, ménages, agriculture…), la Région a élaboré en 2008 un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux. Ce plan vise à prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets et, à organiser les transports, la valorisation des déchets (réemploi et recyclage) et l’information au public. Il sera mis en œuvre par les différents partenaires en 2009. Par ailleurs, les efforts entrepris sur 2001-2006 pour l’amélioration de la qualité de l’air continuent : le Plan Régional pour l’amélioration de la Qualité de l’Air sera évalué et révisé en 2009.

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C. OFFRIR A CHACUN LES CONDITIONS D’EPANOUISSEMENT DANS DES TERRITOIRES VIVANTS

Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l’innovation sociale ZOOM sur l’existant Dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs En plus d’être un vivier de la citoyenneté et un creuset d’acquisition de savoir-faire en redéfinition, le secteur associatif représente de 2 à 15 % de l’emploi salarié dans certains territoires ruraux, et assure donc pour ces territoires un rôle primordial. La Région souhaite favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités d’utilité sociale, portées par des associations ou des fondations, et qui concourent au développement du Limousin et de ses territoires. Aussi, elle a mis en place, en juillet 2004, un dispositif de soutien aux projets et à l’emploi associatifs. La Région soutient (sur une durée de 5 ans), les salariés d’associations portant des projets d’intérêt régional, principalement dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, de l’environnement, de la communication, de la citoyenneté et de la solidarité. Ce dispositif répond bien aux attentes des associations. Ainsi fin février 2008, 547 emplois (210 créations et 337 maintiens d’emplois), portés par 413 associations ont été agréés.

Professionnalisation du secteur associatif Pour répondre à la crise du bénévolat (difficulté à recruter des bénévoles acceptant des responsabilités dirigeantes, fidélisation de ces derniers), la formation est l’une des réponses favorisant le renforcement des compétences des bénévoles et le renouvellement des cadres. Depuis 2008, la Région intervient pour la formation des bénévoles des associations petites et moyennes en soutenant en particulier les projets présentés par les têtes de réseau associatives, ainsi que pour la formation des dirigeants bénévoles des structures de l’économie sociale. Convention « Culture à l’hôpital » La convention « culture à l’hôpital », élaborée en 2008 avec l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) et l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), permet d’aider des projets culturels dans les établissements hospitaliers sur la base d’un appel à projet. En complément de l’accompagnement de ces projets artistiques, des actions de sensibilisation des acteurs hospitaliers seront menées en 2009.

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Les nouveaux engagements de la Région Limousin Concertation régionale sur la problématique du vieillissement en lien avec le réseau Sen@er Les acteurs régionaux souhaitent faire du vieillissement de la population un atout et un vecteur de développement régional, souhait qui passe par les 5 enjeux identifiés : - Gagner la bataille du regain démographique : approfondir et compléter la politique d’accueil mise en place. - Faire face au vieillissement de la population active et au départ des salariés qualifiés. - Adapter le logement aux personnes âgées et plus largement mieux intégrer le vieillissement dans les futures politiques de la ville. - Engager le Limousin dans la voie du “Bien Vieillir” dans le domaine de la santé et dans le domaine sociétale. - Développer le lien intergénérationnel. Pour ce faire, il convient de renforcer les bases déjà posées en poursuivant l’animation, les échanges et la cohérence entre les différents projets et acteurs du territoire. La volonté de la Région d’animer sur le territoire la prise en compte de cette dimension est notamment illustrée par sa participation au réseau Sen@er (silver economy network of european regions), et plus particulièrement par son engagement à organiser les Rencontres annuelles de la « Silver Economy ».

Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et réalisation du programme d’action Pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est important que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques. Dans le monde d’aujourd’hui et de demain, une véritable égalité des femmes et des hommes est une clé de notre succès économique et social. Aussi, en cohérence avec ses valeurs humaines et sociales, le Conseil Régional a signé la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et s’engage, de fait, à élaborer et à adopter un plan d’actions sur l’égalité. La journée organisée à l’occasion de la signature officielle de la charte, le 13 février 2009, a marqué le début de la concertation avec les partenaires pour la définition du plan d’action. En tenant compte des actions existantes et à venir, portées par les différents organismes concernés, le plan d’actions permettra d’identifier les engagements de la Région. Ces engagements seront déclinés au travers de ses politiques sectorielles (formation, développement économique et emploi, transport, culture, sport…) et dans son fonctionnement interne (marchés, gestion des ressources humaines).

La Région se fixe comme objectifs de :

La Région se fixe comme objectif de :

- faire du Limousin une région pilote en Europe sur la problématique du vieillissement, avec le souci de développer des projets en région. - organiser des Rencontres annuelles de la « Silver Economy » en 2009 ou 2010.

réaliser et mettre en œuvre un plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne d’ici 2011.

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Développer l’accès à la culture et à la connaissance ZOOM sur l’existant Chèque culture sport pour les jeunes Lancé à la rentrée 2008, Cheq’up est un chéquier gratuit d’une valeur de 50 euros pour alléger le budget « Cd, livres, ciné, concert, sport, expression artistique » des jeunes. Il s’adresse aux lycéens, apprentis et jeunes Limousins âgés de 16 à 20 ans. Soutien aux manifestations et équipements culturels sur l’ensemble du territoire Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives culturelles, la Région favorise les activités et les équipes qui ancrent leur activité au plus près de la population et du territoire, l’organisation partenariale, les initiatives de mutualisation et de partage des moyens, ainsi que les outils encourageant l’information et la communication. Par ailleurs, la Région contribue à développer les actions culturelles par : - le fonds de soutien aux initiatives culturelles locales dont l’accès est limité à trois années, - le fonds d’actions culturelles territorialisées (fin 2008, 4 Pays et le PNR Millevaches en bénéficient par intégration dans les contrats de territoire). Du côté des équipements, la Région a contribué à développer des lieux de renommée comme La Boîte à zinc à Chanteix, Le Cloître à Bellac, l’Ecluse à La Souterraine, La Mégisserie à Saint-Junien, Villefavard, La Borie ou encore Lapleau, le Centre national d’art et du paysage et l’île de Vassivière, le centre culturel/médiathèque de Guéret et de Tulle, le Conservatoire départemental de Musique de la Creuse, les 3 sites patrimoniaux majeurs (Chalucet, Ventadour et Crozant), le site gallo-romain de Tintignac… De plus, la Région a prévu d’accompagner l’arrivée du numérique à venir dans les salles de cinéma.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Soutien aux festivals et manifestations culturelles accessibles à tous et socialement et écologiquement responsables En 2008, la Région a soutenu 64 festivals de musique classique, de musiques actuelles, de musiques et danses traditionnelles, de théâtre, de danse, de cirque, de contes… Pour accompagner l’évolution de l’offre artistique, la Région Limousin souhaite favoriser les festivals accessibles à tous, écologiquement et socialement responsables, et ancrés sur le territoire. A ce titre, elle va expérimenter en 2009, sur certains festivals, un règlement qui tient compte de critères bien précis intégrant les finalités du développement durable Ces critères, répartis selon trois axes complémentaires, placent au cœur du projet de festival les hommes et le territoire ; les critères indiqués en gras ont un caractère obligatoire : * Projet artistique - professionnel - projet inscrit dans la durée (minimum 2 jours) - présence d’artistes régionaux - capacité de travailler en réseau - compétence de l’équipe à établir un équilibre budgétaire sur financements privés et publics et avec un pourcentage de recettes propres au moins égal à 30% (sauf spectacles de rue) - artistes et techniciens professionnels rémunérés - compétence à monter un plan de communication - des projets montés en coproduction - organisations de rencontres professionnelles

* Projet culturel – accès à tous les publics - action culturelle pendant le festival et si possible pendant l’année en écho à la manifestation - manifestations payantes avec une tarification accessible à tout public (sauf spectacles de rue) - action gratuite médiation culturelle : rencontres et débats artistes-publics autour des œuvres - accès aux handicapés - prévention des conduites à risque - solidarité intergénérationnelle * Projet territoire - environnement - soutenu par les collectivités locales : communes, groupements de communes, départements, … - générant des retombées économiques locales - sauvegarde de l’environnement : tri des déchets, toilettes sèches, diminution de la consommation d’eau, technologies économes en énergie, préservation du site de la manifestation - organisation des déplacements : covoiturage ou transports en commun - information sensibilisation sur la problématique du développement durable L’année de test effectuée, un dispositif tenant compte du retour d’expérience devrait être généralisé en 2010 pour tous. Les critères définis ci-dessus auront donc peut être évolués. La Région se fixe comme objectifs de : - définir en 2010 un nouveau règlement pour favoriser les festivals accessibles à tous, écologiquement et socialement responsables, et ancrés sur le territoire. - avoir, en 2010, 70% des festivals obtenant un label reconnaissant la qualité de leur projet à placer en leur cœur les hommes et le territoire.

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Évolution de la politique d’éducation à l’environnement et au développement durable

Mise en œuvre du schéma des usages et services en matière de TIC par la collectivité régionale

La politique d’éducation à l’environnement et au développement durable de la Région repose sur le soutien financier de structures ad hoc, en majorité des associations locales, qui axent leurs actions sur le domaine environnemental. La Région souhaite recentrer sa politique sur des actions s’inscrivant dans les domaines de compétences et d’intervention de la Région. Ainsi, les structures d’éducation à l’environnement seront invitées à proposer des animations ciblées envers les lycéens et sur des thématiques qui vont au-delà des seules problématiques environnementales comme l’alimentation, la santé et la qualité de vie, les déplacements, la diversité culturelle ou encore la coopération internationale.

Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) peuvent être un vecteur pour aider les pouvoirs publics à mettre en place des actions porteuses des finalités du développement durable (optimisation des transports, gestion des consommations énergétiques, pilotage des infrastructures, proposition de services face au vieillissement de la population…). A l’inverse, l’impact du développement des TIC sur l’environnement est non négligeable (ce secteur contribue à 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et utilise des substances toxiques). Aussi, sur l’attribution d’aide financière aux projets développant des usages et services en matière de TIC, la Région se donnera les moyens d’analyser la participation globale des projets aux 5 finalités du développement durable (grille de lecture développement durable appliquée à chacun des projets). Cette analyse s’intégrera au document de mise en œuvre (DOMO) devant être acté par l’ensemble des partenaires dans le cadre du Schéma Directeur régional des Usages et Services (SDUS) sur les TIC en Limousin.

La Région se fixe comme objectif de : permettre une intervention sur le développement durable par an dans chaque lycée de la région ; chacun des 12 thèmes habituellement retenus dans les Agendas 21 scolaires sera traité au moins une fois sur l’ensemble des lycées.

La Région se fixe comme objectif de : soutenir les projets s’inscrivant dans les orientations opérationnelles du SDUS TIC en favorisant ceux ayant un intérêt et un impact positifs en termes de développement durable.

Agenda 21 programme opérationnel

Faire de l’habitat un atout pour la qualité de vie ZOOM sur l’existant Programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé Après avoir mesuré en 2007 sur les trois départements des concentrations de radon supérieures au seuil réglementaire, la Région est passée en 2008 à la phase opérationnelle de son programme, qui a valeur de test au niveau national. Le radon est un gaz responsable de 5 à 12 % des décès annuels du cancer du poumon. La Région a mené en 2007 des actions de sensibilisation des élus, habitants, médecins et acteurs de l’immobilier sur le PNR Millevaches (le territoire du programme). En 2008, une étude de faisabilité sur l’intégration de la mesure du radon dans le dossier de diagnostic technique de l’habitat exigé lors des transactions immobilières a été engagée, et des aides techniques et financières aux particuliers faisant des travaux de réhabilitation de l’habitat existant pour diminuer le risque lié au radon ont été octroyés. Soutien à la construction de logements sociaux obtenant une certification Qualitel Depuis 2008, la Région soutient exclusivement les logements locatifs sociaux qui présentent une certification environnementale tant pour la construction que la réhabilitation. La Région porte une attention particulière sur les thèmes suivants : management environnemental, chantier propre, performance énergétique, gestes verts, confort acoustique et présence de radon.

agenda 21

Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs ZOOM sur l’existant Maisons de santé pluridisciplinaires Le Limousin est confronté à un besoin de consolidation de l’offre de soins. Une meilleure organisation du système de soin est donc prévue, à travers des équipements de proximité tels que les maisons de santé pluridisciplinaires. Ces maisons sont avant tout un lieu physique de regroupement pour les professionnels de santé issus de disciplines différentes (médicales, paramédicales, sociale) offrant des soins courants à la population. La Région soutient financièrement l’investissement immobilier si la maison s’inscrit dans un projet d’aménagement sanitaire équilibré du territoire, intégré dans les conventions territoriales (2008-2013) et si l’investissement immobilier est porté par une commune ou un groupement de communes. Fin 2008, 10 projets de maisons de santé pluridisciplinaires sont en cours.

Allocation « Fidélité Santé » : aide aux infirmiers formés en Région Pour enrayer le déficit annoncé des professionnels de santé, une allocation d’études pour les jeunes infirmiers formés dans la région a été mise en place à la rentrée 2007. Les étudiants bénéficiaires de l’allocation « Fidélité Santé » signent un engagement à servir, en Limousin, après leurs études un établissement public hospitalier ou un établissement privé participant au service public. L’engagement de l’étudiant après sa formation est de 36 mois s’il a bénéficié d’une allocation à partir de la 3ème année de formation ou de 60 mois s’il a bénéficié d’une allocation à partir de la 2ème année de formation. Soutien aux manifestations et équipements sportifs et de loisirs sur l’ensemble du territoire La Région aide l’organisation d’épreuves officielles permettant la délivrance d’un titre national ou international, ainsi que des manifestations de sport de nature (équitation, cyclisme, sports d’eaux vives en priorité) présentant un intérêt régional fort, associant éventuellement plusieurs disciplines, et s’inscrivant dans une logique d’animation du territoire régional. En termes d’équipements, elle accompagne la réalisation d’un maillage d’équipements sportifs spécifiques permettant l’accueil de grandes manifestations et le développement du sport de haut niveau (exemple des bassins de natation). Son souci d’un aménagement équilibré et cohérent du territoire et du développement des activités sportives et de loisirs se traduit aussi par la réalisation d’équipements de sports de nature dans les territoires. Agenda 21 programme opérationnel

Développement d’actions innovantes au service du maintien de l’autonomie

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Plan d’actions en faveur du secteur des services à la personne Au niveau national, le secteur des services à la personne devrait connaître une forte croissance (500 000 emplois sont escomptés d’ici 2010). Ce développement se place dans un contexte de plus en plus concurrentiel, ce qui obligera les structures existantes à s’adapter. Au regard du contexte, des compétences de la Région et des choix stratégiques inscrits au Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), la Région s’engage à répondre prioritairement à trois orientations spécifiques :

Un des axes de la politique de santé de la Région est la prise en charge de la dépendance et du handicap. Le Conseil Régional a fait le choix de consacrer son intervention à des actions à caractère innovant via le volet « handicap et dépendance» du Contrat de Projets Etat-Région Limousin 2007-2013. Ainsi, l’intervention régionale, mise en œuvre à partir de 2009, sera centrée sur des actions : - innovantes (équipements innovants à titre démonstratif avant une éventuelle généralisation), - lisibles en matière d’interventions régionales, - qui relèvent de prévention de pathologies lourdes ou handicapantes s’adressant aux seniors et s’inscrivant dans les schémas départementaux et régionaux, - qui facilitent la prise en charge des patients, le maintien de leur autonomie, l’accessibilité et l’amélioration de leurs conditions de vie, - et qui se concrétisent par l’achat de matériels, d’équipements par exemple, - qui utilisent les TIC ou la domotique au service de l’autonomie, - qui facilitent la diversification de l’offre de prise en charge pour permettre le choix aux usagers et répondre à la diversité des pathologies.

- Conforter le potentiel de développement du secteur, - Accompagner la professionnalisation des structures prestataires, - Soutenir les initiatives collectives visant à regrouper les intervenants isolés pour structurer, sécuriser et En lien avec les partenaires, un cahier des charges régional pérenniser leurs activités professionnelles. formalisera les actions éligibles en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, en institutions, en hébergeConcrètement, dans un premier temps, le Conseil Régioments temporaires intermédiaires. Sur cette base, un nal adapte ses aides économiques afin de permettre aux appel à projets sera lancé auprès des institutions et des entreprises concernées d’y accéder, et lance un appel à hébergements temporaires. projets pour rechercher de nouvelles pistes expérimentales d’actions. La Région se fixe comme objectifs de : La Région se fixe comme objectif de : soutenir au moins 3 projets d’expérimentation dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2008 pour le soutien aux initiatives collectives dans le secteur des services à la personne. 38

- aider à l’équipement «innovant» de 30 chambres par an en moyenne. - aider à l’équipement «innovant» de 15 appartements par an en moyenne. - aider au développement de la domotique au travers de OPAH : 150 projets / an en moyenne.

Promotion d’une restauration de qualité dans les lycées Pour encourager l’utilisation de viande de qualité dans la restauration scolaire des lycées, la Région prend en charge 25% du surcoût lié à l’approvisionnement de viande bovine et ovine répondant à des critères de qualité. Au-delà de la valorisation interne et externe du dispositif existant relatif à la viande bovine et ovine de qualité, la Région poursuivra des formations sur l’hygiène et la sécurité auprès des agents des services de restauration ; des formations plus courtes, sur les bases, seront mises en place auprès des personnes qui interviennent en appui à la restauration. La Région soutiendra également la promotion du contenu du guide sur les repères de consommation. Ce guide, élaboré dans le cadre du PNNS (Programme National Nutrition Santé), favorise l’acquisition de bons réflexes nutritionnels afin d’avoir une alimentation équilibrée et variée. Enfin, la Région pourra être amenée à mettre en place un soutien envers les initiatives des lycées contribuant à l’amélioration de la qualité de la restauration scolaire. La Région se fixe comme objectif sde : - poursuivre et renforcer la formation continue des agents des services restauration des lycées aux normes d’hygiène et de sécurité. - communiquer et sensibiliser sur le guide relatif aux repères de consommation. - favoriser le partage d’expériences sur les initiatives prises par les lycées pour renforcer la qualité de la restauration et l’éducation au goût.

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Accompagnement des structures et organismes sportifs régionaux à l’intégration des enjeux du développement durable dans les manifestations et leur Plan de développement

Construction d’une Maison Régionale des Sports dans les exigences de la Haute Qualité Environnementale Pour répondre au besoin des ligues et comités régionaux de regrouper leurs sièges, le Conseil Régional a fait le choix de construire une Maison régionale des Sports située dans l’enceinte du lycée d’Emile Labussière. Elle permettra de mutualiser les moyens humains et matériels et fédérer les acteurs qui bénéficieront des locaux. La Région conçoit la Maison régionale des sports comme une construction exemplaire et souhaite à ce titre obtenir la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) et le label BBC – Effinergie 2005. Une attention particulière sera également portée à la prise en compte du coût global de l’opération et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La Région se fixe comme objectifs de : - finaliser la Maison Régionale des Sports fin 2010 - accueillir 35 comités régionaux sportifs au sein de la Maison Régionale des Sports. - consommer au maximum 50 kWh/m²/an - obtenir le référentiel NF – bâtiment tertiaire - démarche HQE et le label BBC – Effinergie 2005.

Dès à présent, la Région incite les ligues et comités sportifs régionaux à organiser des manifestations « durables » en mettant en place des actions exemplaires comme : la sensibilisation aux thèmes « santé du sport », « lutte contre les incivilités et respect des autres » et « comportement éco-responsable » ; l’utilisation de papier recyclé, impression recto-verso, par un imprimeur agréé « imprim’vert » ; le recours aux transports en commun … Pour aller plus loin et dans le cadre de la nouvelle olympiade (2008-2012), le Conseil Régional souhaite auprès des structures organisatrices de manifestations : - intégrer, dans les conventions globales signées avec les ligues et comités régionaux sportifs, leurs engagements répondant aux grands axes de l’Agenda 21 du Sport (national), - mettre en place une charte pour récompenser les manifestations sportives exemplaires en termes de développement durable. Cette charte devrait s’appuyer sur les travaux actuels du CNOSF (comité national olympique et sportif français) et de l’ARF (association des régions de France). La Région se fixe comme objectifs de : - obtenir 15 ligues ou comités régionaux sportifs ayant intégré dans leur convention leurs engagements répondant à l’Agenda 21 du Sport. - mettre en place une charte déclinant les axes de l’Agenda 21 du Sport d’ici 2011. Agenda 21 programme opérationnel

D. RENFORCER L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN INVESTISSANT DANS L’INNOVATION ET LE CAPITAL HUMAIN

Promouvoir les initiatives et la culture d’entreprendre ZOOM sur l’existant Prix de l’apprentissage au féminin Depuis 2003, dans le cadre de son action pour l’égalité des chances, la Région finance le « prix de l’apprentissage au féminin en Limousin » : il s’agit d’une part de permettre à des jeunes filles d’effectuer une formation dans des métiers très peu féminisés sur une période de 3 semaines dans un pays d’Europe à l’aide d’une bourse qui leur est attribuée et, d’autre part, de décerner des trophées aux lauréates, aux entreprises qui les emploient et un diplôme aux CFA qui les accueillent. En 2008, les jeunes filles ont réalisé un stage de 3 semaines en entreprise en Belgique (Wallonie).

Soutien aux concours régionaux à la création d’entreprises à l’attention des collégiens, lycéens, et étudiants en Limousin Plusieurs actions de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat existent en Limousin. Il s’agit notamment de Challenge Destination Entreprises, ou de Graine de Challenger pour les plus jeunes, et de Campus entrepreneur. Le Challenge Destination Entreprises développe le goût d’entreprendre et la connaissance de l’entreprise auprès des jeunes Limousins quel que soit l’enseignement dispensé (agricole, technique, professionnel, général). Campus Entrepreneur est un concours de création virtuelle d’entreprise innovante, à destination des étudiants de bac +3 jusqu’au doctorat. Le principe du concours consiste à imaginer un projet de création d’entreprise innovante et à en tester la faisabilité par un plan d’affaires.

Plan en faveur de l’économie sociale et solidaire Le plan régional pour le développement d’une économie sociale et solidaire propose des financements, des outils favorisant la mise en réseau des acteurs limousins et leurs initiatives collectives, mais aussi un dispositif de soutien aux projets de création, reprise, transformation et développement d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela se concrétise notamment par la mise en place en 2007 d’un fonds de confiance destiné à faciliter la duplication d’entreprises sociales. Ce fonds finance l’étude préalable à l’implantation d’une nouvelle entreprise. Les entreprises ainsi créées peuvent ensuite bénéficier de l’aide à l’essaimage afin de faciliter leur démarrage. Un appel à projet a quant à lui été lancé pour pouvoir orienter les projets vers le dispositif régional le plus adapté.

Développer l’offre et l’organisation de services aux entreprises ZOOM sur l’existant Soutien aux zones d’activités structurantes En 2008, la Région a mis en place un nouveau système d’aides pour le soutien aux zones d’activité qui repose sur la qualité environnementale, économique et sociale de la zone (services aux entreprises et aux salariés) et/ou l’accès des entreprises à des réseaux numériques à haut et très débit. Dispositif d’information à destination des entreprises : LISE Pour répondre à l’enjeu de la création / reprise d’activité, la Région a crée LISE (Limousin Information Services Entreprises) : http://lise.region-limousin.fr/ Ce portail propose des informations et services pratiques et accompagne l’entreprise dans les différentes étapes de sa vie. Il comprend le dispositif d’information appui-entreprises, la bourse transmission, une rubrique d’actualité, ainsi qu’une rubrique de services (règlements des aides économiques, dossier de demande d’aides téléchargeable, sites de nos partenaires comme : http:// www.limousin-international.info, ou encore http://www. industrie-limousin.org/ … ) La Région Limousin a souhaité également expérimenter un Portail Régional Innovation, en partenariat avec OSEO et deux autres Régions. Il est destiné à offrir un service de référence sur l’innovation aux porteurs de projets et entreprises innovantes, et complète l’offre de LISE.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Renforcement de l’éco-conditionnalité dans les aides économiques Depuis janvier 2007, la Région a mis en place une modulation des aides à l’investissement matériels et immobiliers. Cette modulation a pour objet de développer auprès des entreprises du Limousin une politique incitative sur des problématiques de développement social, environnemental et économique. Après 2 ans d’expérience en termes d’éco-conditionnalité, le Conseil Régional a modifié son règlement sur les aides à l’investissement productif et à l’investissement immobilier professionnel. Les principales modifications participent à : - poursuivre l’accompagnement des entreprises pour aller plus loin sur le volet environnemental (amélioration énergétique du site de production, certification par étape, mais aussi prise en compte de l’impact environnemental de la fabrication du produit), - prendre en compte les nouvelles dynamiques engagées avec la Caisse Régionale Assurance Maladie du Centre Ouest (CRAMCO) (présence dans l’entreprise de la compétence « Sécurité et prévention des risques »), - favoriser la participation et l’intéressement des salariés dans leur entreprise,

les plus éloignés du marché du travail, - inciter l’entreprise à adhérer / participer à un pôle de compétitivité ou d’excellence, à un réseau d’entreprises, à un contrat de progrès ou à une filière régionale. Le règlement de conditionnalité des aides économiques décline 20 critères. Le taux de l’aide régionale est relatif au nombre de critères respectés, nombre variable selon la taille de l’entreprise (Très Petite Entreprise (TPE) : 3 critères à respecter ; Petite Entreprise (PE) : 5 critères, et Moyenne Entreprise (ME) : 7 critères). Pour renforcer son efficacité, le système de bonification sera complété par une sensibilisation auprès des entreprises bénéficiaires aux objectifs de cette démarche et par la mise en évidence de ses effets induits. La Région se fixe comme objectifs de : - accroitre la sélectivité des critères d’éco-conditionnalité. - sensibiliser les entreprises bénéficiaires sur les thèmes abordés dans les critères de bonification.

- encourager à l’insertion professionnelle des publics

Agenda 21 programme opérationnel

Valoriser la ressource humaine ZOOM sur l’existant Accompagnement à la réorientation des jeunes diplômés / REAGIR REAGIR (Réfléchir sur l’Emploi et Apprendre à Gérer son Insertion et ou sa Réorientation) est un dispositif destiné à des étudiants quittant dans les deux premières années le système universitaire sans diplôme et sans qualification professionnelle. L’objectif est de proposer à chaque bénéficiaire de cette action un parcours individualisé d’insertion professionnelle, en accompagnant l’accès au marché du travail ou à une réorientation. Depuis 2005, 60 à 70 personnes bénéficient de ce dispositif par an.

Modulation des indemnités compensatrices pour les employeurs d’apprentis La prime versée aux employeurs d’apprentis est majorée en Limousin suivant des critères répondant aux exigences du développement durable. Le recrutement de jeunes sans qualification préparant un niveau V, les secteurs d’activité peu féminisés, le handicap, la mobilité sont quelques uns de ces critères.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Adaptation en continu de l’outil de formation aux évolutions des métiers concernés par le changement climatique (secteur du bâtiment notamment) Au vu de l’enjeu climatique, les secteurs de la construction/rénovation durable et de l’énergie évoluent pour tenir compte des dimensions de performance thermique et énergétique et de qualité de l’air intérieur. La formation professionnelle initiale et continue de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l’efficacité énergétique doit évoluer pour accompagner cette tendance porteuse de création d’emplois. Aussi, pour réussir l’évolution du dispositif de formation, la Région souhaite mieux connaître les attentes et les évolutions envisagées dans ce secteur. A ce titre, elle soutient la réalisation de : - une enquête sur les besoins des entreprises relatifs à l’éco construction, à la demande des représentants du secteur du bâtiment dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorialisé (COT) du BTP, - une étude plus large sur le contexte et les évolutions à venir aux niveaux européen, national, et régional. Par ailleurs, conscients de l’enjeu de cette évolution, des partenaires limousins concernés par la qualité du bâti se sont regroupés au sein d’un Pôle éco-construction : la

Fédération Française du Bâtiment, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat, la Direction Régionale de l’Equipement, l’ADEME, l’Association Pôle Interprofessionnel Bois Limousin, Ester et la Région Limousin. Ce Pôle a pour objet de créer un réseau en Limousin des acteurs de l’éco-construction afin de fédérer, coordonner et compléter les nombreuses initiatives déjà prises dans ce domaine, et ainsi offrir aux professionnels un centre de référence. La Région veillera à ce que les acteurs régionaux de la formation (professionnelle comme initiale) et de la recherche soient représentés dans les adhérents du Pôle. Enfin, au-delà du seul secteur du bâtiment, il conviendra de prendre en compte la problématique du changement climatique sur les autres secteurs d’activité concernés, notamment l’agriculture et les transports. La Région se fixe comme objectifs de : - interroger les entreprises du bâtiment du Limousin sur leurs besoins en compétence, sur la base d’un échantillon représentatif. - connaître et adapter l’offre de formation tenant compte du défi climatique. - participer activement au Pôle éco-construction en Limousin.

Intégration d’exigences liées au développement durable dans les conventions et contrats liant la Région et les structures de formation ou d’apprentissage La Région est liée à différentes modalités contractuelles dans le domaine de la formation, de l’apprentissage et avec l’université. Au niveau de la formation professionnelle, les dispositifs pour le programme régional annuel de formation (PRAF) ont évolué en 2009. Ainsi, la Région Limousin a mis en place un service public régional de formation, qui vise à proposer, en priorité aux demandeurs d’emploi, un accès aux savoirs de base et aux premiers niveaux de qualification permettant un accès ou un retour rapide à l’emploi. Ce dispositif comprend deux étages : un premier niveau de centres « généralistes » assurant une offre identique en tous points du territoire, qui sera financé par subventions, et un deuxième niveau de centres « spécialisés » par secteurs professionnels, qui fait actuellement l’objet d’un appel d’offres. Dans ce nouveau cadre, la Région va poursuivre l’intégration de critères de développement durable dans le cahier des clauses techniques pour l’offre permanente spécialisée.

Vis-à-vis de l’AFPA, il sera utile de se questionner sur la possibilité de prendre en compte les valeurs du développement durable dans les formations, notamment pour les secteurs suivants : bâtiment (énergie), domotique et métallurgie (exigence d’un pourcentage minimal d’accès aux femmes par exemple).

La Région Limousin et l’Etat ont conclu, le 7 juillet 2005, un contrat d’objectif et de moyens (COM), pour une durée de 5 ans, qui vise au développement de l’apprentissage dans notre région. Si le contrat d’objectif et de moyens est reconduit en 2010 des exigences liées au développement durable pourront être intégrées.

La Région Limousin a compétence sur la carte des formations par apprentissage, mais ne peut intervenir sur le programme pédagogique. La convention entre la Région et chaque centre de formation d’apprentis (CFA) portant création de CFA est renouvelée tous les 5 ans. Pour les CFA relevant du Ministère de l’Education Nationale, ces conventions ont été renouvelées au début de l’année 2009. La Région a le souhait de faire évoluer la convention de création de CFA pour y intégrer les finalités du développement durable (interne au fonctionnement des CFA ; externe dans la transmission des savoirs faire aux apprentis) suite à un travail de concertation avec les CFA. Pour les CFA relevant du Ministère de l’agriculture, les conventions avec la Région sont prorogées jusqu’en septembre 2009. Aussi, il est envisagé d’intégrer des exigences liées aux 5 finalités du développement durable dans les conventions à venir courant 2009.

Enfin, l’université élabore un Agenda 21. Aussi, les nouvelles mesures du Contrat d’objectif avec la Région Limousin s’attacheront à intégrer cette dimension, notamment en matière de financements de constructions universitaires, d’investissements pour les laboratoires, d’attributions des bourses doctorales et d’aides à la recherche. La Région se fixe comme objectif de : - intégrer des exigences liées au développement durable dans les contrats suivants : cahier des charges de l’appel d’offre du Programme Régional annuel de Formation (PRAF) ; convention AFPA ; convention Centres de Formation des Apprentis (CFA) ; contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour l’apprentissage et contrat d’objectifs avec l’Université.

Agenda 21 programme opérationnel

DÉFI 2

DEFI CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE Affronter le défi énergétique et climatique E. FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE UN LEVIER DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Développer les « éco-activités » Les nouveaux engagements de la Région Limousin

ZOOM sur l’existant

Le Schéma régional éolien

Le contrat de progrès de la filière bois

La Région Limousin a élaboré son schéma régional éolien sur la base d’une expertise technique adossée à une très large concertation avec les acteurs et populations concernés. Il a été adopté le 22 juin 2006. Un schéma régional éolien a pour objet d’identifier les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l’implantation d’éoliennes, et a contrario, de mettre en relief les espaces au sein desquels les éoliennes doivent être exclues et ceux où elles pourront être admises sous certaines conditions. Il participe de la promotion des énergies renouvelables dans le respect des sites et habitats écologiques et des paysages. Il favorise également la possibilité des territoires ruraux concernés de diversifier leur revenu.

Le contrat de progrès de la filière bois a été signé le 1 er février 2008. L’ensemble des travaux menés dans ce cadre permet aujourd’hui aux acteurs de se rassembler sous la bannière de l’interprofession de la forêt et du bois en Limousin, l’APIB (Association Pôle Interprofessionnel Bois du Limousin), dans une stratégie générale de développement durable de la filière forêt bois avec pour objectifs de : - faire de la forêt et du bois une opportunité de développement du territoire, - générer des emplois de qualité en région, - développer la valeur ajoutée sur le territoire, - fédérer les acteurs de la filière autour d’un projet commun.

Mise en place de chartes forestières (conventions territoriales 2008/2010) Dans un contexte de concurrence internationale, de morcellement de la forêt privée, de difficultés de desserte et d’un faible nombre d’industries de transformation, la Région Limousin a proposé aux territoires (Parcs naturels régionaux et Pays - conventions territoriales 2008-2013) couverts par des massifs forestiers d’ancrer la forêt comme instrument d’aménagement durable de leur espace au travers de Chartes Forestières de Territoires. Ces chartes doivent permettre : - de mesurer l’importance de la forêt et de la filière bois sur un territoire pertinent - de rassembler les acteurs et les usagers de l’espace forestier sur un projet commun

2 - de répondre à des problématiques locales (demandes environnementales et sociales, emploi, ressources forestières, compétitivité d’une filière …) Aussi, sur les territoires fortement boisés volontaires, la Région souhaite développer des chartes forestières selon deux phases : - une phase d’émergence qui a pour objet de soutenir l’animation nécessaire à l’élaboration de la stratégie locale de développement (jusqu’à la formalisation détaillée et chiffrée du programme d’actions), - une phase de mise en œuvre qui a pour objectif de soutenir l’animation nécessaire à la mise en place et à l’actualisation de la stratégie de développement. A ce jour, les territoires engagés dans une démarche de charte forestière de territoire sont : Pays de Guéret ; Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin ; Parc Naturel Régional Périgord-Limousin ; Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne ; Pays de Limoges. D’ci 2013, la Région a pour objectif de poursuivre son action et d’accompagner six territoires jusqu’à la fin de la première phase de la charte forestière. La Région se fixe comme objectif de : aboutir à 6 chartes forestières finalisées (programme d’actions arrêté) en 2013.

Encourager le développement des activités agricoles durables ZOOM sur l’existant Contrat de Progrès Agriculture biologique

- soutenir, dans un souci d’aménagement et de développement, les investissements dans les exploitations agricoles.

L’Agriculture Biologique est une filière transversale, en réalité une somme de micro-filières. Elle bénéficie d’une très bonne identification par les consommateurs de plus en plus soucieux de trouver des produits sains et respectueux de l’environnement. Un contrat de progrès de la « filière Agriculture Biologique » a été établi pour la période 2007-2009, par l’ensemble des acteurs du Programme d’Action Régionale Concertée (PARC) BIO. Deux objectifs affichés : augmenter de 10 % le nombre d’agriculteurs bio sous 3 ans et avoir 3% des exploitations en bio à horizon de 10 ans.

Une modulation des aides régionales est prévue en fonction de critères sociaux, environnementaux et économiques.

Projet global en agriculture

Ce réseau constitue :

Le Projet Global 2007-2013 adopté en séance plénière du 25 juin 2007 est au centre de la politique agricole de la Région. Il permet d’accompagner les investissements individuels matériels et immatériels en faveur des exploitants agricoles du Limousin et ainsi contribue à : - améliorer la compétitivité des exploitations agricoles par une prise en compte globale du projet, - consolider les activités nouvelles et les démarches innovantes et diversifiantes porteuses d’emplois et de services en milieu rural,

DIVA (Accompagnement pour la DIVersification Agricole et rurale), dispositif pour une agriculture durable de qualité Afin de répondre à la nécessité d’accompagner les mutations du monde rural et agricole, de développer l’attractivité des territoires ruraux et de préparer les échéances postérieures à 2013, la Région a lancé en 2007 le réseau DIVA.

- un outil qui reflète les orientations politiques en termes de développement agricole et rural, - un système d’interface collectif qui stimule les liens entre personnes pour renforcer la dynamique de projets sur le territoire, - un dispositif d’accompagnement technique et humain des projets agricoles et agri ruraux, - un dispositif qui complète l’offre régionale d’aides et des services aux créateurs d’activités et d’entreprises nouvelles.

Agenda 21 programme opérationnel

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Appui à l’économie et à l’autonomie de l’exploitation agricole : optimisation de la production fourragère et valorisation des effluents (méthanisation) En favorisant l’innovation et l’expérimentation, les partenaires régionaux se mobilisent pour développer des pratiques agricoles plus durables. A ce titre, la Région a initié en 2006 un programme de recherche appliquée sur le système herbager pour favoriser les économies et l’autonomie des exploitations. 29 fermes pilotes, représentatives des systèmes de production et réparties sur l’ensemble du territoire, participent à ce programme. Afin de déterminer, fin 2009, de la reconduction et des évolutions du Programme Structurel Herbe et Fourrages, la Région évalue les résultats du point de vue de l’architecture même du programme, et du point de vue des bénéficiaires finaux (quels progrès en ce qui concerne la culture de l’herbe en Limousin). La Région souhaite que le prochain programme soit en mesure d’accompagner les changements de pratiques sur le court et le moyen terme. Parallèlement, l’impact en termes d’économie d’émissions des gaz à effet de serre sera appréhendé sur la base des données disponibles dans les fermes pilotes. Autre domaine à soutenir : la méthanisation, procédé biologique permettant de valoriser des matières organiques locales en produisant une énergie renouvelable et un digestat utilisé comme fertilisant.

En 2008, aucune installation de méthanisation n’était en fonctionnement en Limousin, 10 projets étaient recensés, dont 2 au stade du permis (GAEC de la Salle – 23 - et Pôle de Lanaud – 87 -). Pour être rentables, les projets de méthanisation ont besoin d’aide publique à l’investissement. Aussi, la Région Limousin, avec les autres partenaires financiers (ADEME, Europe, Conseils généraux), souhaite soutenir la mise en place des premières unités en ramenant le temps de retour brut du projet à 5 ans pour les entreprises, et 10 ans pour les collectivités, dans le respect des plafonds d’aides publics définis. L’aide pourra diminuer progressivement avec la « maturité » du marché permettant une réduction des coûts d’installation. Au-delà d’un accompagnement financier, la Région définira en 2009 des orientations pour développer des projets de méthanisation répondant à un équilibre du territoire, étant soucieux de l’approche collective et contribuant au développement de richesses en milieu rural. La Région se fixe comme objectifs de : - définir un nouveau programme structurel Herbe et Fourrages pour 2010. - accompagner 5 installations de méthanisation en cours de construction d’ici 2011.

Développement et soutien à la vente directe et aux circuits courts Les modes de consommations évoluent : les consommateurs sont à la recherche d’une alimentation plus locale, respectueuse de la santé et de l’environnement et moins standardisée. Les circuits courts, présentant un raccourcissement des chaînes logistiques d’approvisionnement, répondent à certaines de ces attentes. Pour accompagner et amplifier le développement des circuits courts et de vente directe de produits locaux, la Région continuera son action et contribuera à participer aux quatre principaux leviers identifiés, qui sont : - mieux connaître, afin d’avoir la typologie de l’offre actuelle et d’appréhender quantitativement l’offre et la demande dans des zones urbaines et dans les zones à faible densité de population, - favoriser les conditions d’installation, notamment par une meilleure gestion du foncier, - favoriser l’accomplissement des projets, en passant par la formation des producteurs aux techniques de commercialisation en circuit court et à l’organisation du travail, - diversifier et multiplier les différents types de points de vente répondant aux besoins des consommateurs. La Région se fixe comme objectif de : accompagner le développement de la vente directe et des circuits courts .

F. REDUIRE LA DEPENDANCE DES LIMOUSINS AUX ENERGIES FOSSILES

Économiser l’énergie dans les bâtiments ZOOM sur l’existant Partenariat Régional Energie Climat En application du contrat de projets Etat-Région (CpER) 2007-2013, la Région, l’ADEME et l’Etat s’inscrivent dans une démarche partenariale qui permet de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour finalité : - la prévention et la lutte contre la pollution de l’air, - la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la protection des sols et la remise en état des sites pollués, - la réalisation d’économies d’énergie et le développement des énergies et matières premières renouvelables, - le développement des technologies propres et économes, - la lutte contre les nuisances sonores. A ce titre, la Région et ses partenaires conseillent les collectivités publiques et les entreprises et soutiennent leurs projets. Ils contribuent à sensibiliser tous les acteurs et à faire évoluer les comportements y compris du grand public.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Poursuite de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments scolaires et élaboration d’un cadre de référence autour d’une qualité environnementale et d’un confort des usagers Au regard des compétences obligatoires, la Région Limousin gère le patrimoine et finance le fonctionnement des 43 établissements scolaires régionaux. Dans ses choix de gestion, elle se préoccupe dès à présent de la qualité environnementale du patrimoine et du confort des usagers. Pour renforcer cette prise en compte, la Région souhaite établir un cadre de référence qui identifiera et spécifiera des cibles prioritaires (imposées de manière systématique) et celles optionnelles. Ce cadre de référence sera intégré à la politique technique annexée à tout cahier des charges pour les travaux réalisés dans les établissements scolaires. De manière plus ciblée, la Région se donne comme objectif de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux de la gestion de son patrimoine éducatif (construction, réhabilitation, maintenance). Pour atteindre ces objectifs, et en complément des travaux d’isolation déjà prévus, il convient d’appréhender les consommations d’énergie en poursuivant les diagnostics

de performance énergétique, en installant des compteurs d’énergie et en mettant en place des contrats d’objectif de réduction des consommations d’eau et d’énergie avec les établissements volontaires. A partir des diagnostics réalisés, des programmes d’action pourront être définis par établissement et les priorités redéfinies dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux. La Région se fixe comme objectifs de : - augmenter de 20% par an la part budgétaire affectée aux travaux de remplacement des menuiseries et d’isolation des façades et des couvertures des bâtiments scolaires (lycées). - isoler 10 000 m² de combles en 2009 dans les bâtiments scolaires (lycées) - intégrer les exigences de la RT 2010 dans tous les travaux de réhabilitation lourds dans les bâtiments scolaires (lycées) . - finaliser un cadre de référence autour d’une qualité environnementale et d’un confort des usagers en 2010 pour les bâtiments scolaires (lycées). - mettre en place des centrales solaires photovoltaïques sur les toits des lycées, là où cela est opportun, destinés à fournir de l’électricité consommée sur place. - respecter un principe de consommation énergétique limitée à 50 KM/m2/an pour les parties de lycée construites neuves ou des réhabilitations importantes.

Agenda 21 programme opérationnel

La Région souhaite mettre en place une « centrale de mobilité », MOBILIMOUSIN, pour permettre aux usagers d’accéder, avec un numéro de téléphone unique et un site Internet, à toutes les informations sur les déplacements en Limousin. Cette centrale contribuera à une plus grande mobilité sur le territoire, à faire connaître et à rendre plus fonctionnels les différents modes de transports collectifs. Ce Système d’Informations Multimodales se fera en collaboration étroite avec l’ensemble des autorités organisatrices des transports. Il aura vocation à couvrir l’ensemble des réseaux de transport public de la région.

Renforcement de l’éco-conditionnalité envers les maîtres d’ouvrage ayant des projets de construction / réhabilitation de bâtiments publics et/ou tertiaires La Région, avec ses partenaires, participe activement à la diminution des consommations et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics et tertiaires : diagnostics dans les communes, aides financières sur des travaux/investissements, bonification de l’aide pour les constructions exemplaires ou tenant compte des finalités du développement durable … Pour poursuivre et renforcer l’incitation auprès des maîtres d’ouvrage à réaliser des constructions et des travaux exemplaires, la Région définira des critères communs à intégrer de manière plus homogène dans ses politiques de soutien aux constructions / réhabilitations publiques. Ces critères pourront notamment être en lien avec des normes de consommation énergétique (consommation par m²/an), l’utilisation de matériaux spécifiques (matériaux sains, bois certifié par exemple) ou encore le confort et la santé des futurs usagers (relatif à l’air, l’éclairage et les ondes électromagnétiques notamment). En complément, dans le cadre de son Partenariat Régional Energie Climat, la Région poursuivra son incitation auprès des collectivités territoriales à réaliser des analyses environnementales de l’urbanisme (AEU) en amont des projets d’aménagement (lotissements notamment), et à les engager à fixer des objectifs ambitieux et cohérents avec le Plan Climat régional. La Région se fixe comme objectif de : poursuivre et homogénéiser la conditionnalité des aides dans les différentes politiques sectorielles, pour les projets de construction/réhabilitation de bâtiments publics et/ou tertiaires inscrits dans une démarche respectueuse des finalités du développement durable.

Adapter la politique des transports

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Promotion de l’intermodalité : pôles d’Echanges intermodaux, centrale de Mobilité, accords tarifaires L’ensemble des Autorités Organisatrices des Transports (AOT) ont un rôle à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en organisant des systèmes de transports intégrés et multimodaux et en développant l’usage des transports collectifs de personnes. Dans ce sens et au-delà de ses compétences propres, la Région a déjà lancé trois principales politiques qu’elle souhaite renforcer : soutien aux pôles d’échanges intermodaux, centrale de mobilité à l’échelle régionale et accords tarifaires entre AOT. En complément des quatre pôles d’échanges expérimentaux déjà mis en service, quatre autres pôles d’échanges sont programmés à Brive, Tulle, Uzerche et Bellac. Dans le cadre d’une nouvelle génération, deux nouveaux pôles d’échange pourraient être mis en place, respectivement à Aixe-sur-Vienne et Saint-Junien. Enfin, il serait intéressant d’envisager le développement de structures d’échanges de taille plus modeste pour les gares aux flux moins importants que celles précédemment citées.

Pour faciliter l’utilisation des transports collectifs aux usagers, la Région souhaite développer, au-delà des conventions existantes, des accords tarifaires avec les autres AOT. Ainsi, des correspondances intermodales seront possibles entre les réseaux existants, notamment au sein de pôles urbains tels que Limoges, Brive et Tulle. Ces accords tarifaires s’inscriront dans les débats ayant lieu au sein de la conférence des AOT. La Région se fixe comme objectifs de : - créer les conditions et promouvoir les transports régionaux dans la perspective d’une augmentation du trafic de 4 % par an (nombre de voyageurs.kilomètre). - favoriser la mise en place de 6 pôles d’échanges intermodaux (hors Limoges) aidés par la Région en 2015 et développer des lieux d’intermodalité au niveau des gares. - obtenir une évolution annuelle positive pendant 3 ans du nombre de connexions / appels vers la centrale de mobilité, à partir de la date de lancement. - mettre en place des accords tarifaires entre la Région et d’autres Autorités Organisatrices des Transports (AOT). - afficher la production de carbone pour chacun des trajets proposé par le réseau TER par un tableau comparatif entre les divers modes de transport automobile, autobus, train du réseau électrique ou train diesel suivant les cas.

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

G. PREPARER LE LIMOUSIN AUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LES EVOLUTIONS CLIMATIQUES

Se préparer aux conséquences du changement climatique

Limiter les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels et la ressource en eau

Agenda 21 programme opérationnel

DÉFI 3

DEFI de l’ouverture et de la mondialisation Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu H. S’INSCRIRE DANS UN ENVIRONNEMENT MONDIALISE ET ETRE ACTEUR DE LA GLOBALISATION

S’adapter en continu aux changements en développant le potentiel de création et d’innovation ZOOM sur l’existant Promotion de l’innovation et soutien aux pôles de compétitivité Le développement de l’innovation en Limousin s’appuie sur les pôles de compétitivité (Elopsys et Céramique, dont le label a été renouvelé), les pôles d’excellence, les centres de transfert, les laboratoires de l’Université, les entreprises et les structures de valorisation de la recherche telle que l’AVRUL ou encore des structures d’accompagnement de projets de création d’entreprises (Incubateur). De plus, depuis janvier 2006, la Région et Oséo ont constitué un Fonds d’Innovation Limousin (FIL) destiné à financer des dossiers liés à de la recherche industrielle, au développement expérimental, à l’innovation proche du marché, aux prestations technologiques réseaux, aux aides au recrutement, aux aides à la création d’entreprises, et aux aides au transfert pour les laboratoires. Le cadre stratégique sur la recherche publique et privée, l’innovation et le transfert de technologie, en cours d’élaboration, renforcera la cohérence entre ces différents outils et fonds financiers de promotion de l’innovation.

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Réalisation d’un cadre de référence pour la recherche et l’innovation La Région et l’Etat réalisent un cadre de référence régional de la recherche publique et privée, de l’innovation et du transfert de technologie en Limousin pour orienter la stratégie et la gouvernance régionale. Cette démarche s’appuie sur des bases solides : depuis longtemps, le Limousin travaille à structurer des secteurs d’activités stratégiques (pôles de compétitivité, pôles d’excellence ; contrats de progrès…). Ainsi, les investissements passés et à venir ont permis de regrouper les laboratoires de recherche universitaire en instituts fédératifs – X-LIM, IPAM hier, SHS, GEIST aujourd’hui - et d’engager des programmes immobiliers permettant un regroupement physique des équipes de recherche. Relativement aux enjeux du développement durable, ce cadre de référence se doit d’être exemplaire tant sur la forme que sur le fond. Ainsi, sur la forme le cadre de référence repose sur une réflexion par nature pluridisciplinaire et ouverte sur la société civile. Il est le support privilégié de la concertation et de la communication autour de l’innovation et

de la compétitivité des entreprises. Au-delà de sa phase d’élaboration, le cadre de référence a pour intérêt de définir l’organisation des partenariats pour mettre en œuvre plus efficacement le plan d’actions. Sur le fond, le cadre de référence doit répondre aux enjeux technologiques, sociétaux, économiques d’aujourd’hui pour préparer l’avenir et prendre en compte les évolutions de la société. Au vu des secteurs étudiés dans le cadre de référence et des compétences régionales, cinq thèmes de société sont ressortis pour définir la stratégie : environnement ; santé ; vieillissement ; gestion des risques ; compétitivité des territoires. L’intervention régionale en termes de recherche et innovation sera priorisée en fonction de la stratégie arrêtée dans le cadre de référence ; ce dernier devrait être finalisé courant 2009. La Région se fixe comme objectifs de : - réaliser un cadre de référence pour la recherche et l’innovation partagé par les acteurs et partenaires, et tenant compte de l’évolution des enjeux économiques, technologiques et sociétaux à 5 ans. - adapter ses politiques au vu des orientations établies dans le cadre de référence.

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Développement d’un système d’information, d’évaluation et de veille en continu lié aux 3 défis du Limousin Pour suivre les enjeux de son territoire et leurs évolutions, avoir un regard critique sur les actions réalisées et anticiper les grandes mutations à venir, la Région Limousin a développé depuis de nombreuses années différents outils comme : - un Système d’Information Géographique (SIG), depuis 2001, - une pratique de l’évaluation de ses politiques, depuis le milieu des années 90 - des exercices de prospective territoriale (Limousin 2007 et Limousin 2017), suivis depuis 2006 d’une veille prospective (travail de repérage des tendances et des signaux faibles et information en continu sur des thèmes d’études nationaux ou régionaux).

- Veille informationnelle et prospective : la veille déjà effectuée sera approfondie sur des champs prioritaires, en élargissant les destinataires et en mettant en exergue l’évolution des politiques publiques ayant un impact sur les politiques régionales. - Evaluation : poursuivre la réalisation d’évaluations de nos politiques selon les besoins exprimés par les services, mais également s’autosaisir sur des thèmes à forts enjeux pour le Limousin et diffuser la culture de l’évaluation au sein des services et des territoires. - Animation auprès des acteurs socio-économiques : organiser des échanges avec les acteurs socio-économiques pour enrichir les précédentes composantes. Ces échanges pourront se formaliser au travers de groupes de travail prospectifs, de conférences, de débats publics ou encore d’outils de participation comme une conférence de citoyens.

Par ailleurs, d’autres institutions, telles que Limousin Expansion ou PRISME, ont développé une veille informationnelle sur les champs respectifs du développement économique et de l’emploi formation.

En mettant en relation et en perspective ces différents outils, ce système permettra de suivre l’évolution des enjeux du Limousin (état des lieux du territoire), les réponses apportées (évolution des politiques publiques) et de donner des éléments d’anticipation (prospective).

Forte de ces différents outils, la Région souhaite poursuivre cette dynamique en passant à un système d’information régional en continu plus intégré et accessible au plus grand nombre (élus et services de la Région, partenaires, grand public). Pour ce faire, les orientations suivantes sont données :

A noter, le dispositif de suivi et d’évaluation du SRADDT et de l’Agenda 21, construit autour d’une quarantaine d’indicateurs d’état d’aménagement durable du territoire et d’indicateurs de suivi des actions de l’Agenda 21 est intégré à ce système d’information régional.

- Système d’Information Géographique : dans le cadre de la directive européenne INSPIRE et selon la volonté de la Région, il s’agira de poursuivre la structuration des données géo-référencées, de consolider un réseau de producteurs de données locaux et de rendre plus accessible la donnée au grand public.

La Région se fixe comme objectif de : structurer un système d’information, d’évaluation et de veille en continu pour la Région, les acteurs sociaux économiques et le grand public. Agenda 21 programme opérationnel

Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés

ZOOM sur l’existant

Achever les liaisons externes, se connecter aux réseaux européens ZOOM sur l’existant

Accompagnement des entreprises régionales à l’accès à de nouveaux marchés

Prospection exogène d’entreprises et promotion du territoire

La Région Limousin soutient le développement des entreprises par des interventions ciblées sur les facteurs clés de leur compétitivité, et donc de leur viabilité, tel que l’accès à de nouveaux marchés. A ce titre, le recours à des prestations externes, la découverte des démarches vers les marchés nationaux et internationaux, et les démarches d’internationalisation des activités sont favorisés. Ces aides sont renforcées par les actions de Limousin Expansion. Il propose une gamme complète de services comme la sensibilisation des entreprises régionales aux opportunités d’accès à de nouveaux marchés, la formalisation de leurs besoins et projets, la recherche de compétences et / ou de ressources externes publiques ou privées, et l’accompagnement technique et financier.

Pour contribuer à faire vivre et promouvoir le territoire, l’accueil de nouvelles activités économiques est encouragé. La Région y participe, notamment au travers : du département Création d’activités (APOGEE) de Limousin Expansion qui vise à attirer, accompagner et implanter durablement des entreprises ou des créateurs d’entreprises à potentiel dans la région ; d’une politique d’accueil reconnue qui accompagne des personnes qui ont leur propre projet et qui cherchent un territoire pour le réaliser, et qui repère les personnes extérieures en posture de répondre à une offre que le territoire leur propose ; de la Société d’Economie Mixte « Maison du Limousin », installée à Paris, qui est une vitrine de la Région (expositions, conférences/club de presse, conférences / rencontres / animations / ateliers, évènements, mise à disposition d’un centre d’affaires auprès des entreprises limousines…).

Mise en place d’un Train Grande Vitesse Lille-Brive Depuis décembre 2007, un aller-retour TGV a été mis en place quotidiennement pour relier Brive, Limoges et La Souterraine à Roissy (point de connexion du Réseau TGV) et Lille. La Région Limousin participe à son fonctionnement en partenariat avec la SNCF et la Région Centre. Cette liaison par TGV a transporté près de 120 000 passagers en un an. Le souhait de la Région est de conforter cette liaison, notamment vers l’aéroport de Roissy CDG, et d’imaginer des perspectives de développement à l’issue de la période d’expérimentation. A noter également, le projet de loi « Grenelle 1 » prend désormais en compte le barreau Poitiers – Limoges au titre des lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA).

I. VALORISER ET DENSIFIER LES RESEAUX DANS UNE LOGIQUE DE PROJET ET DE SOLIDARITE

Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux

Les nouveaux engagements de la Région Limousin

ZOOM sur l’existant

Mise en place d’un 2ème Programme Pluriannuel Oubritenga Limousin 2010-2012

Conseil régional des jeunes

Espaces Numériques de Travail

Le Conseil régional des jeunes du Limousin est une instance de participation des jeunes de 15-20 ans à la vie publique de la région. Véritable espace de démocratie participative, ces jeunes conseillers régionaux peuvent s’exprimer, réaliser des projets ou encore être consultés. Créé en 2005, le premier mandat du CRJL (2005-2007) a été riche en projets : mise à disposition de matériel informatique pour les enfants hospitalisés du CHRU de Limoges, newsletter sur l’environnement, organisation d’une exposition d’art contemporain, prise en charge de la solidarité d’enfants burkinabés … Début 2008, une nouvelle équipe a été installée. Elle poursuit ou engage des actions citoyennes votées par la précédente mandature, et pose également les cadres de nouveaux projets.

A l’initiative de la Région, des Espaces Numériques de Travail (ENT) sont mis en place dans tous les lycées de l’Education Nationale et de l’Agriculture de la région dans un premier temps, puis, ensuite des autres centres de formation (CFA …). Avec la fibre optique, ils pourront bénéficier d’un accès à Internet à haut débit ou très haut débit. Le projet de développement des ENT a associé la Région, les Départements et l’Etat et s’est fait avec l’ensemble de la communauté éducative (élèves, enseignants, TOS…).

Depuis 1999, la Région Limousin présente des actions de coopération avec la province de l’Oubritenga. Ces échanges ont été formalisés dans un programme d’actions triennal 2005–2008 favorisant une coopération multi-acteurs et multisectorielle de territoire à territoire, inscrivant les enjeux Nord / Sud entre la Région et la Province dans la durée et au service d’un développement local durable. Pour information, le Burkina Faso est l’avant-dernier pays dans le classement de l’Indice de Développement Humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). La Province de l’Oubritenga est située sur le plateau Central à l’ouest d’Ouagadougou et s’étend sur une surface de 2 774 km². Sa population a été estimée à 215 198 habitants en 2004. Le programme 2005-2008 est en cours d’évaluation : une année de transition a été prévue jusqu’en décembre 2009 afin de mettre en œuvre les actions du programme prioritaires non achevées, d’expérimenter de nouveaux thèmes et modalités de coopération, et de mieux préparer ainsi le prochain programme d’un point de vue stratégique, politique et opérationnel.

Agenda 21 programme opérationnel

2 Valorisation locale du réseau Rur@ct Le nouveau programme 2010–2012 s’inscrira résolument dans les finalités du développement durable et mettra l’accent entre autres sur des actions relatives : aux microcrédits, à l’appui à des groupements féminins ; à la question des jeunes et de l’insertion à travers la formation professionnelle ; au maraichage, à la culture du coton bio, à l’agro-écologie ; au tourisme solidaire ; ou encore à l’étude de faisabilité de station d’épuration sur filtre planté de roseaux. Les préconisations et critères du document « Développement durable et solidarités internationales » réalisé par le cabinet Adéquations, pour le compte du Haut Conseil de la Coopération Internationale seront notamment pris en compte. De plus, le nouveau programme intégrera les 7 communes de la Province en lien avec 7 communes ou communautés de communes du Limousin, et s’élargira à la Région du Plateau Central, dans le cadre de l’appui aux institutions. Enfin, le PNUD et l’ARE se sont engagés pour une coopération sur les changements climatiques à l’international. La Région se fixe comme objectif de : renforcer le partenariat entre la Région Limousin et la Province de l’Oubritenga (Burkina Faso) avec un programme triennal (2010-2012) inscrivant des actions ancrées dans un développement local durable.

Après avoir été chef de file du projet RURAL INNOVA, la Région Limousin a proposé dès 2008 la mise en place du réseau opérationnel RUR@CT visant au transfert d’expériences innovantes entre Régions européennes. Le transfert concerne des bonnes pratiques nées d’initiative régionale ou locale dont les résultats sont positifs et mesurables au regard d’un objectif spécifique. Cette initiative peut être ensuite transférée dans un autre contexte sous l’impulsion d’une stratégie et d’une politique régionale. Pour mener à bien les échanges entre Région, un centre de ressources et une base de données sont accessibles sur internet via le site www.ruract.eu En Limousin, le réseau s’est fixé comme objectif la concrétisation d’ici fin 2010 de 5 projets pilotes directement liés à des transferts de bonnes pratiques. Les champs thématiques des bonnes pratiques couvrent les domaines suivants : accessibilité et développement des infrastructures ; diversification et compétitivité économique ; emploi et cohésion sociale ; services à la population ; défis démographiques ; climat, énergie, biodiversité; gouvernance régionale et cohésion territoriale.

En fonction des choix opérés pour le transfert de bonnes pratiques, des équipes projets seront constituées avec les partenaires et opérateurs concernés au niveau régional ou local (conseils généraux, chambres consulaires, agences de développement, associations, territoires ruraux…). Le rôle de ces équipes sera de réaliser une étude de faisabilité mettant en évidence les conditions spécifiques et les adaptations nécessaires pour transposer ces bonnes pratiques dans le contexte limousin. Ce travail d’expertise devra déboucher sur l’élaboration d’un projet pilote qui fera l’objet d’une programmation sur l’axe 5 du Programme Opérationnel FEDER (mesure 5.2.) en vue d’alimenter la stratégie régionale avec des actions concrètes. La Région se fixe comme objectifs de : - constituer une base de données de 100 bonnes pratiques d’ici fin 2010. - favoriser l’engagement du transfert de 5 bonnes pratiques en Limousin d’ici 2010.

Capitaliser l’information et la mettre à disposition

Favoriser les complémentarités et liens entre lycées, la Région expérimente depuis 2008 auprès de trois acteurs, publics et privés, et entre filières et lycées la mise en place d’outils méthodologiques adaptés. secteurs Au vu des résultats de la première phase d’expérimentation, la Région pourrait proposer une politique de soutien aux Agendas 21 dans les lycées centrée sur :

ZOOM sur l’existant Soutien à des observatoires régionaux La Région est partenaire de nombreux observatoires régionaux. Ces observatoires mettent à disposition des informations en recherchant les données disponibles, en les validant, en les agrégeant, en les analysant et en les diffusant afin de permettre leur prise en compte dans les choix effectués par les décideurs. En Limousin, il est possible de citer comme exemples de domaines couverts par des observatoires : - le tourisme (http://lei.crt-limousin.fr/ortl/) - le sport (http://www.region-limousin, rubrique culture et

ZOOM sur l’existant Soutien aux Agendas 21 locaux Depuis janvier 2007, la Région accompagne les démarches territoriales tenant compte des finalités du développement durable, type Agenda 21. Cet accompagnement se traduit par un appui technique (conseil ponctuel, animation de réseaux) complété par une éventuelle aide financière. Cette aide est mise en place pour favoriser la sensibilisation et la concertation de tous les acteurs (élus et services de la collectivité, population). Sont éligibles à cet appui financier, les communes de plus de 2 000 habitants, les groupements de communes et les Parcs Naturels Régionaux.

sports/Documentation et Publications) - l’industrie (http://www.industrie-limousin.org/) - l’habitat (Observatoire régional de l’habitat en Limousin) - la culture (http://www.culture-en-limousin.fr/ ) - la formation (http://www.prisme-limousin.fr/orga_obs.php)

Les nouveaux engagements de la Région Limousin Accompagnement au développement des Agendas 21 dans les établissements scolaires Pour un établissement scolaire (écoles, collèges et lycées), l’élaboration d’un Agenda 21 est l’occasion d’intégrer les finalités et les principes du développement durable tant au niveau de son fonctionnement interne (vie éducative, démarche pédagogique, partenariats …) qu’au niveau de son patrimoine (maintenance, gestion eau, énergie…). Afin de proposer une politique de soutien adaptée aux

- la signature d’une charte, qui marque la volonté commune de la Région et de l’établissement scolaire de réaliser un agenda 21 scolaire, - la mise à disposition d’outils méthodologiques qui explicitent et donnent des éléments pour mener à bien les étapes incontournables d’élaboration d’un Agenda 21 scolaire (diagnostic, concertation, définition des priorités et d’un programme d’actions), - la mise en réseau des démarches en Limousin, avec une interface spécifique sur le site Internet de la Région. Par ailleurs, le Conseil Régional pourra étudier la possibilité de développer une reconnaissance régionale pour les Agendas 21 respectant les points méthodologiques souhaités, ainsi que le soutien financier d’une action phare de l’Agenda 21. Dans un second temps, il pourra envisager d’élargir le champ d’application de la politique de soutien aux Agendas 21 de lycées à d’autres structures de formation (école d’infirmière, centre de formation d’apprentis…). La Région se fixe comme objectif de : mettre en place une politique de soutien aux établissements scolaires volontaires dans l’élaboration d’un Agenda 21 scolaire afin de multiplier les initiatives autour de valeurs partagées et reconnaître la qualité du travail.

Agenda 21 programme opérationnel

J. SE FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE, RENFORCER L’IDENTITE REGIONALE

Concertations régionales autour du Sport et du développement durable : conférence régionale du développement du sport et colloque national En 2007, une conférence régionale de développement du sport a été mise en place pour instaurer un dialogue entre les différents acteurs sur l’organisation du sport dans la région. Cette instance est saisie des questions relatives à :

Développer des actions coordonnées de promotion

- l’aménagement du territoire régional dans le domaine sportif,

ZOOM sur l’existant

Organisation de la manifestation « Projet en campagne »

Soutien au Festival International du Webdesign

Unique en son genre, la manifestation « Projet en campagne » aussi appelée « Foire nationale à l’installation », met en relation des visiteurs désireux de s’installer à la campagne avec des territoires et des acteurs ruraux. Cette manifestation répond à un véritable phénomène de société : partir vivre à la campagne. C’est le souhait de 7 millions d’urbains et 2,7 millions d’entre eux veulent le concrétiser dans les 5 prochaines années. La manifestation Projet en Campagne a été organisée pour la première fois à Limoges en 2001 puis, devant le succès de l’opération, reconduite tous les 2 ans. Co-organisée par la Région Limousin, une édition est prévue pour les 26 et 27 juin 2009.

En moins de trois ans, le WIF (Webdesign International Festival) s’est imposé comme l’événement incontournable pour tous les passionnés du Webdesign qu’ils soient professionnels ou amateurs. Ce festival international révélateur de talents rassemble au cœur du Limousin des équipes composées des meilleurs designers d’interface au monde, venus s’affronter dans une compétition marathon de 24 heures. Le WIF est révélateur de la passion et de l’engagement du Limousin pour faire vivre, reconnaître et promouvoir le design interactif en soutenant l’innovation, sa reconnaissance et son développement en France et dans le Monde.

- la formation et la professionnalisation du champ du sport, - l’harmonisation du développement des sports de nature. Par ailleurs, la Région Limousin, en partenariat avec le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) et la DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports), a organisé un colloque en mai 2008 autour des enjeux développement durable et des activités sportives et de loisirs. Ont été abordées des questions telles ques les incivilités, la qualité de l’air et son impact pendant l’effort physique, la nécessité d’une régulation des pratiques sportives en milieu naturel ou encore le vélotourisme comme outil de développement du tourisme rural.

agenda 21 Programme opérationnel de la Région Limousin pour la mise en œuvre de la charte du SRADDT

Renforcer le rayonnement métropolitain des agglomérations

Développer une stratégie de différenciation en mettant le « bien-vivre » au cœur de l’excellence limousine ZOOM sur l’existant Développement de l’offre touristique de qualité Les aides régionales visent à développer une offre touristique de qualité avec des équipements adaptés aux attentes de la clientèle. Les projets accompagnés concernent essentiellement : - l’hôtellerie, - l’hôtellerie de plein air (campings, aires pour camping-cars), - les villages de vacances, - les meublés touristiques. Le taux de base de l’aide régionale, fondé sur l’opportunité touristique et économique du projet, peut être majoré si le projet promeut le développement d’un tourisme professionnel ancré dans le territoire, favorise les offres touristiques respectueuses de l’environnement et permet un accès aux vacances pour tous (clientèles handicapées et défavorisées). Agenda 21 programme opérationnel

PARTIE 4

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L’Agenda 21

une démarche de progrès continu Dans cette partie, les bases pour poursuivre l’animation de la démarche Agenda 21 sont posées : travail partenarial avec les collectivités engagées dans un projet de développement durable, dispositif de suivi et d’évaluation et actualisation des actions du présent programme Agenda 21.

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Les collectivités régionales engagées dans un Agenda 21 (sept 2008) Agendas 21 en cours d’élaboration : Région Limousin ; Département de la Corrèze ; Département de la Creuse ; Communauté d’agglomération Limoges Métropole ; Communauté de Communes Tulle et Coeur de Corrèze et Ville de Tulle ; Communauté d’Agglomération de Brive ; Ville de Guéret ; Isle ; Ussel ; Saint-Yriex-La-Perche ; Neuvic Agendas 21 finalisés : Ville de Limoges ; Département de la Haute Vienne Agendas 21 réalisés dans le cadre du label « Notre Village, Terre d’avenir » : Ayen, Beynat, Donzenac (obtention de la reconnaissance nationale) ; Beyssenac, Concèze, Saint-Jal, Sarran, Margerides, Saint Victour, Soursac, Saillac (agendas 21 de villages en cours de réalisation)

Cohérence avec les agendas 21 des collectivités partenaires Dans de nombreux domaines, la Région travaille avec des partenaires locaux, nationaux ou européens. Aussi, la mise en œuvre de l’Agenda 21 est également liée à l’évolution de la prise en compte du développement durable par nos partenaires ; pour un grand nombre d’entre eux cette prise en compte est chose faite ou en cours. Une des illustrations de cette récente évolution est l’élaboration d’agendas 21 par de nombreuses collectivités de la région.

Limousin qui regroupe des personnes responsables de l’élaboration des Agendas 21 dans des collectivités limousines. Les travaux de ce réseau permettent :

Pour poursuivre cette dynamique, la Région favorise les échanges entre des collectivités réalisant ou ayant réalisé un Agenda 21 : le Réseau agendas 21 en

- de partager une définition commune des enjeux du territoire, notamment autour de la charte du SRADDT.

- d’échanger de l’information afin de valoriser et de démultiplier les actions réussies et/ou innovantes mises en place dans le cadre des Agenda 21 respectifs - de travailler de manière partenariale pour déboucher sur des politiques cohérentes à l’échelle du territoire,

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Les travaux de ce réseau sont un moyen de converger vers une cohérence accrue des politiques des différentes institutions au travers leur Agenda 21 et ainsi d’optimiser leur mise en œuvre. Ils participent également à la mise en place de partenariats autour de projets communs.

Dispositif d’évaluation et de suivi de la charte du SRADDT et de l’Agenda 21 Un dispositif de suivi et d’évaluation est mis en place afin de suivre et évaluer en continu la charte du SRADDT d’une part (une quarantaine d’indicateurs d’état d’aménagement durable) et les 26 actions de l’Agenda 21 d’autre part (indicateurs de suivi).

INDICATEURS D’ETAT D’AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE La charte du SRADDT Limousin définit des objectifs stratégiques à atteindre pour un développement et un aménagement durable du territoire. Aussi, pour suivre l’évolution des caractéristiques limousines, un ou plusieurs indicateurs ont été proposés pour chacun de ces objectifs stratégiques.

Exemple : Pour l’objectif stratégique « Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs », les 3 indicateurs d’aménagement durable proposés sont : - Nombre de places en crèches/1000 enfants < 3 an - Densité des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes) - Temps d’accès aux soins La définition de ces indicateurs s’appuie principalement sur :

- les données utilisées dans le diagnostic du SRADDT, - les travaux en cours de définition d’indicateurs de développement durable menés par l’Association des Régions de France (ARF) et du MEEDDAT. Ces indicateurs d’aménagement durable du territoire sont de nature différente (indice, chiffres clés …) ; ils ont été choisis pour leur pertinence, la fréquence de leur actualisation et leur représentativité (cartographie, graphique …). Ils seront débattus avec les acteurs régioanux et garderont un caractère évolutif en fonction des enjeux du territoire.

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Ainsi, l’analyse de l’ensemble de ces indicateurs, complémentaires entre eux, permettra annuellement de dessiner une image du territoire ; le suivi sur plusieurs années de cette image mettra en exergue des tendances. La Région, dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDT, portera une attention particulière sur l’adéquation entre les tendances constatées et l’atteinte des objectifs de la charte. Le renseignement des indicateurs d’aménagement durable s’intègrent dans le système d’information, d’évaluation et de veille en continu mis en place par la Région (une action de l’Agenda 21, portée par la Délégation aux Etudes, Prospective et Evaluation). Ce système d’information, notamment grâce à la mise à disposition d’un outil interactif de données géo référencées, se veut un outil d’aide à la décision pour le Conseil Régional (élus et services) et pour les partenaires ; il sera également ouvert au grand public. Ces indicateurs sont présentés en annexe ; l’état zéro (2008 ou années précédentes selon actualisation des données) est renseigné. En complément de ces indicateurs, un comité de suivi du SRADDT et de l’Agenda 21, ainsi qu’une veille prospective seront mis en place afin d’actualiser les tendances en Limousin. La Région veillera à associer le Conseil Economique et Social Régional à ces temps d’échanges et au suivi et mise en œuvre de la charte du SRADDT et de l’Agenda 21.

INDICATEURS DE SUIVI DE L’AGENDA 21 Dans une démarche d’Agenda 21, suivre la mise en œuvre du programme d’actions est essentiel. Il permet une transparence sur l’avancement des engagements de la collectivité et sur l’impact des actions, et contribue à animer la démarche auprès des services et partenaires. Aussi, en complément des indicateurs d’aménagement durable qui suivent l’évolution des enjeux sur le territoire, des indicateurs de suivi spécifiques aux actions de l’Agenda 21 ont été définis.

Les indicateurs de suivi sont indiqués dans les 26 fiches actions.

Au fur et à mesure de la mise en œuvre des actions, certains indicateurs seront amenés à évoluer pour rester pertinents, notamment davantage d’indicateurs de résultats pourront être définis. Il existe d’autres indicateurs renseignés par les différents services concernés, mais pour ne pas alourdir le système de suivi de l’Agenda 21, il a été jugé utile de ne pas tous les mentionner dans le présent document.

L’analyse des indicateurs d’aménagement durable et de suivi servira de base pour faire évoluer et actualiser le programme d’actions agenda 21.

Pour assurer une transparence sur la mise en œuvre de l’Agenda 21 auprès de tous les acteurs du territoire et de la population, la mise à jour des indicateurs d’aménagement durable et de suivi sera diffusée sur le site Internet de la Région Limousin (www.region-limousin.fr).

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Evolution de l’Agenda 21 de la Région La Région Limousin s’appuie sur la démarche Agenda 21 pour faire évoluer au fur et à mesure ses politiques vers une meilleure prise en compte des finalités et des éléments de méthode du développement durable. A ce titre, l’Agenda 21 est une démarche de progrès continu. Le présent document montre le progrès en continu réalisé ces dernières années par la Région : il explicite, dans sa troisième partie, les politiques de la Région existantes ayant récemment évoluées (« Zoom sur l’existant ») d’une part, et les engagements à venir du Conseil Régional pour poursuivre l’intégration des finalités du développement durable d’autre part. Ainsi, ce document formalise l’action de la Région à un temps. Il servira de point de référence pour suivre annuellement l’avancement et les résultats de l’action de la collectivité en termes de prise en compte du développement durable.

Au-delà du suivi quantitatif (indicateurs), un suivi qualitatif de l’avancement des actions se fera annuellement à travers une large concertation avec les élus et les services. Les 26 fiches actions, seront alors mises à jour afin de mettre en évidence : - les actions réalisées ; les fiches concernées seront consignées dans « l’existant », - l’avancement des actions en cours de réalisation et les prochaines étapes à mettre en place ; les fiches seront actualisées, - les nouveaux engagements de la Région pris dans la démarche Agenda 21 ; de nouvelles fiches actions seront alors crées.

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Elaboration de l’Agenda 21

Mise en œuvre des actions Mise à jour en continu du programme Agenda 21 En conclusion, le présent document est amené à « vivre » au travers de la mise à jour :

Suivi des actions et évolutions des enjeux

- de la partie III, notamment avec l’actualisation des « zooms sur l’existant » et des « nouveaux engagements de la Région Limousin » et des fiches actions et des fiches actions,

du territoire (dispositif de suivi & d’évaluation

Evolution du document Agenda 21 Actions réalisées : fiche consignée dans «l’existant» Actions en cours de réalisation : actualisation des fiches Nouveaux engagements : nouvelles fiches

- des indicateurs d’aménagement durable et de suivi. Les documents mis à jour seront disponibles sur le site de la Région Limousin (www.region-limousin.fr).

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Conseil Régional du Limousin 27 Boulevard de la Corderie 87031 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 45 19 00 www.region-limousin.fr