Rapport Développent durable Limousin by Région Limousin

Rapport DĂŠveloppement Durable

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SOMMAIRE Introduction....................................................................5 I – La stratégie et les actions de la collectivité en matière de DD ..............................................................................7 A/ Des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du DD ................................................................................................ 7

1. Lutte contre le changement climatique................................................ 7 2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ............... 16 3. Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations ........ 21 4. Epanouissement de tous ................................................................. 30 5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ............................................................... 39 B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation au regard d’une démarche de développement durable............................................................ 41

1. La souci de la participation des acteurs et citoyens ............................. 41 2. Dispositif d’évaluation .................................................................... 46 3. Démarche de pilotage .................................................................... 46 4. Faire connaître et suivre le contexte pour aider à la décision de tous..... 47

II- La collectivité exemplaire et responsable ................92 A/ Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ............................ 93

1. Une recherche d’économie de ressources et d’énergie, profitable à la planète, aux agents et aux finances ..................................................... 93 2. Une gestion durable du patrimoine de la collectivité ............................ 94 3. La gestion des RH, au service de la motivation des agents et de l’efficience du fonctionnement de l’institution ........................................................ 95 4. La sensibilisation, l’information et la formation : outils primordiaux d’une amélioration continue permise par le changement des comportements et habitudes ......................................................................................... 96 5. La commande publique responsable, une exigence d’exemplarité face à des enjeux sociaux et environnementaux toujours plus grands................. 97 6. la dématérialisation, un critère de qualité pour le service public............ 98 B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au regard d’une démarche de DD.......... 100

1. Des outils de communication interne et de dialogue social ..................100 2. Des modes de travail transversaux dans les services et avec les élus ...101

Conclusion ..................................................................103 Annexe 1 : Indicateurs de développement durable .....104 3

Introduction

L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget. C’est l’occasion pour la Région Limousin de faire un premier bilan de son Agenda 21. Engagée depuis 2009 dans une politique structurée de développement durable au travers du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et d’un Agenda 21 régional (mise en œuvre de la charte du SRADDT), la Région saisit l’opportunité de délivrer une information régulière sur l’avancée des actions régionales en matière de développement durable et de marquer une étape dans la connaissance des performances de la région en matière de développement durable. L’agenda 21, une démarche intégrée dans l’ensemble des politiques régionales En 2005, le Conseil Régional Limousin a fait le choix d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ainsi qu’un Agenda 21. Ces deux projets nécessitant une vision prospective des enjeux du territoire et une large concertation avec les acteurs, ils s’appuient sur un même diagnostic prospectif partagé par les acteurs du territoire et sur la même stratégie pour relever les défis du Limousin. Le SRADDT présente une charte avec des orientations à 10 ans pour le territoire limousin. Cette charte non prescriptive est un cadre pour l’action de tous les acteurs régionaux. L’Agenda 21 se traduit, lui, par un programme opérationnel à mettre en œuvre par le Conseil Régional du Limousin. La forte articulation entre le SRADDT et l’Agenda 21, méthodologie particulière à la Région Limousin, a permis à l’Agenda 21 de reposer sur une stratégie régionale partagée et assure l’opérationnalité de la charte du SRADDT. L’Agenda 21 n’est pas une politique « à côté » ou « en plus » des politiques existantes de la Région. C’est une démarche porteuse des cinq finalités du développement durable, qui irrigue l’ensemble des schémas et plans régionaux stratégiques et qui s’intègre dans les politiques régionales. Trois défis pour le Limousin Le diagnostic prospectif du SRADDT a permis de mettre en évidence les enjeux du Limousin conditionnant son aménagement et le développement durable de ses acteurs et de son territoire. Ces enjeux se traduisent dans la charte du SRADDT par trois défis que le Limousin doit relever : -

Amplifier le regain démographique

Affronter le défi énergétique et climatique

Affirmer un Limousin ouvert, connu et reconnu, l’inscrire dans la mondialisation.

Ces trois défis, déclinés en objectifs stratégiques constituent l’armature du projet de charte du SRADDT. Pour relever ces défis, des orientations politiques fortes sont prises et la Région montre l’exemple au travers des engagements inscrits dans le programme d’actions de son Agenda 21. L’Agenda 21 présente 26 engagements et 37 « zooms sur l’existant », la Région étant déjà engagée dans des politiques prenant en compte à la fois les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

La Région Limousin s’engage pour être exemplaire La démarche de l’Agenda 21 est un levier pour faire évoluer les politiques d’une collectivité et ainsi accompagner les acteurs d’un territoire à prendre en compte les enjeux du développement durable dans leurs actions. L’exigence de cohérence conduit à ce que la collectivité soit elle-même exemplaire et applique les finalités du développement durable à son propre fonctionnement. Pour aller dans ce sens, la Région a adopté dès 2007 un Agenda 21 interne, après une large concertation avec les services et les élus, proposant des actions visant à réduire l’impact environnemental de la Région et à augmenter la qualité du service public, et plus globalement à assurer l’amélioration continue du fonctionnement interne, en cohérence avec les 5 finalités du développement durable. La première version de l’Agenda 21 interne a été évaluée en 2008, pour donner lieu à un programme d’action plus resserré en 2010 et axé sur le Pôle ressources. La qualité de l’Agenda 21 (sur ses deux volets interne et sur les politiques) a été reconnue par le Ministère, via l’obtention du label « Agenda 21 local ». Le rapport DD : l’occasion de dresser un bilan La version zéro de ce rapport annuel dresse le bilan de l’Agenda 21 régional adopté en 2009 et des nouvelles actions mises en œuvre depuis 2009. Cette partie répond à l’exigence d’un bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre par la Région Limousin sur son territoire. Le programme opérationnel était organisé selon les trois défis et les dix orientations de la charte du SRADDT, le bilan est fourni en regard des cinq finalités de développement durable conformément au décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Ce rapport est également l’occasion de présenter et d’analyser les indicateurs de suivi qui permettront d’une année sur l’autre, de mesurer la progression des résultats. Cette liste d’indicateurs qui a vocation à s’enrichir a pour but de mesurer le chemin parcouru par la région dans la prise en compte du développement durable au fil des versions successives. La seconde partie du rapport est consacrée au bilan des actions conduites au titre du fonctionnement de l’Institution, des activités internes et de la gestion du patrimoine de la collectivité. Cette partie dresse le bilan de l’Agenda 21 interne.

I – La stratégie et les actions de la collectivité en matière de DD A/ Des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux finalités du DD

1. Lutte contre le changement climatique Le changement climatique est réel, mais n’est pas une fatalité : c’est pour cela que le Limousin, territoire à l’environnement préservé contenant d’importants puits de carbone, s’engage comme la France à contribuer aux efforts planétaires en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par quatre en 2050. Du Plan Climat au Plan Climat Energie Territorial Depuis 2010, la Région, en partenariat avec l’Etat, œuvre, dans le cadre du grenelle de l’environnement, à la formalisation du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui doit définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle régionale sur la maîtrise de la demande énergétique, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, et l’adaptation au changement climatique. L’état des lieux, qui est en cours de rédaction, s’appuie fortement sur les travaux réalisés, en 2008, dans le cadre du Plan Climat Régional qui a inspiré plusieurs politiques régionales (Programme Action-Climat mené en partenariat avec l’ADEME et l’Etat par exemple). Après l’adoption du SRCAE, qui devrait intervenir en 2012, la Région sera amenée à faire évoluer le Plan Climat Régional en Plan Climat Energie Territorial, rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants dans le cadre du grenelle de l’environnement, pour le mettre en cohérence avec les orientations du SRCAE.

Une aide au développement des énergies renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et aux Agenda 21 locaux via Action Climat Depuis 2007, la Région Limousin, l’ADEME et l’Etat sont inscrits dans une démarche partenariale dite Action – Climat Limousin. Ce partenariat permet d’accompagner des projets qui visent à amplifier très nettement la lutte contre le changement climatique. Ainsi en 2010, un total de 586 projets individuels ou collectifs (particuliers, collectivités, associations, entreprises, …) de développement des énergies renouvelables ou d’économies d’énergie ont été soutenus. La convention Action – Climat Limousin 2010 a été tout particulièrement l’occasion de mettre en place 2 appels à projets, le premier en direction des EHPAD, gros consommateurs d’eau chaude sanitaire, afin de développer le solaire thermique, le second, en direction des collectivités et des entreprises, pour la rénovation de bâtiments tertiaires afin qu’ils deviennent économes en énergie. La convention 2010 a également permis de renforcer les organismes consulaires afin qu’ils informent et accompagnent les entreprises dans des initiatives de maîtrise de l’énergie ou d’utilisation des énergies renouvelables, via le Plan Régional de Management Environnemental. Ainsi plusieurs entreprises de transport de marchandises se sont engagées dans une charte visant à réduire les émissions de CO 2 .

Un règlement permettant de soutenir les agendas 21 locaux avait été adopté en 2007. Celui-ci permettait d’apporter aux collectivités et groupements de communes intéressés par les projets territoriaux de développement durable un appui technique, pouvant être complété par une aide financière pour la phase d’élaboration de l’agenda 21 pour les communes de plus de 2 000 habitants et les groupements de communes. A ce titre, 7 projets de développement durable ont été accompagnés dont 6 agendas 21 locaux. L’expérience de ces quelques années de règlement, la mise en place de nouvelles conventions territoriales pour la période 20112013 ainsi que la nouvelle convention Action climat pour l’année 2011 ont amené à redéfinir en 2011 les modalités d’intervention de la Région en termes d’accompagnement des agendas 21 locaux. Pour tout autre démarche émergente en dehors de celles déjà identifiées dans les conventions territoriales et les contrats de pôle structurant, la Région peut intervenir au regard de la convention « Action climat 2011 » à hauteur de 30% maximum pour les initiatives communales et de 35% maximum pour les initiatives supra-communales. La Région soutient également au titre de la convention interrégionale Massif Central 2007-2013 l’association « Notre Village », qui accompagne les petites communes dans la réalisation de leur Agenda 21.

La lutte contre le changement climatique peut aussi être une opportunité et un levier pour le développement économique régional. Le Limousin est considéré comme un territoire à haute qualité environnementale, qui sait se développer en préservant et valorisant ses ressources naturelles (bois énergie, bois construction, gestion raisonnée des cours d’eau et des zones humides), et qui s’engage à poursuivre dans cette perspective (méthanisation, valorisation de la biomasse). Il s’agit donc de ne pas simplement lutter contre le réchauffement climatique, mais davantage de se placer dans une dynamise positive de mise en valeur de notre potentielle excellence environnementale. Le défi climatique peut également être à l’origine d’innovation et de richesses pour le tissu économique : recherche et développement de nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables ; mise en place d’une offre de services en matière d’écoconstruction et d’éco-rénovation ; adaptation des métiers du bâtiment ; développement de nouvelles filières pour des éco-matériaux (chanvre, laine, paille) ; utilisation rationnelle de l’énergie pour une performance environnementale renforcée des entreprises et des ménages. Dans cette optique, la Région développe notamment une politique ambitieuse de la forêt et soutient les éco-activités.

Forêt-Bois Le plan de développement de la filière bois, adopté en 2006 et devenu contrat de progrès en 2007, avait pour axes prioritaires le bois-construction et le développement de l’industrie de première et deuxième transformation ; le bois énergie ; la mobilisation de la ressource forestière ; la structuration de la filière et le développement de la « culture bois ».

Au-delà de son rôle d’animation, la Région a attribué des aides individuelles aux entreprises dont les projets répondent aux orientations du plan de développement de la filière bois et a participé au programme de regroupement des propriétaires de petites parcelles forestières et plus largement aux actions collectives en finançant les programmes de soutien à l’APIB qui est notamment en charge du suivi du contrat de progrès signé le 1er février 2008. Sur 2008-2009, 142 propriétaires forestiers ont ainsi été regroupés autour de 34 chantiers pour une superficie traitée de 674,6 ha et 3 aires de stockage et de déchargement de bois pour les chantiers regroupés ont été aidés. Fin 2009 on comptabilisait 1724 propriétaires sous document de gestion en forêt privée. Les actions en 2010 ont porté, en priorité sur : - le regroupement de la gestion forestière et de l’offre de bois, - la restructuration foncière des propriétés forestières par une extension de la forêt publique, la gestion durable des forêts et le soutien de la démarche de certification de la chaîne des contrôles des bois des entreprises (fin 2009, il y avait en Limousin plus de 113 000 ha de bois certifiés PEFC, soit 37% du bois mobilisé), - la structuration et la normalisation des filières d’approvisionnement en bois construction et bois énergie, - la modernisation et le développement de la première transformation, l’augmentation du volume de sciage régional et le développement industriel des produits transformés. Deux projets conséquents ont été soutenus en 2010 : la création de la première unité de fabrication de granulés bois en Limousin et la construction d’un pôle de formation et recherche bois-construction. A cette période 37 dossiers de grosses chaufferies bois ont été instruits. Un plan de soutien en faveur des entreprises de la filière forêt-bois a également été signé en juin 2009. Il traduit la volonté de la Région de collaborer avec les professionnels du secteur afin de réduire l’impact de la crise sur la compétitivité de la filière et le capital de compétences du territoire Limousin.

Du côté des politiques territoriales, la Région soutient 5 Chartes Forestières de Territoire, 2 Plans de Développement de Massif, ainsi qu’’une animation forestière sur le Pays de Tulle. La surface de forêt concernée dépasse les 330 000 ha, soit plus du tiers de la forêt Limousine. En 2011, la Région a également initié dans le cadre du réseau rural français, une démarche de mise en réseau des territoires porteurs d’une charte forestière de territoire et/ou d’un plan de Développement de massif. En fonction des stratégies locales et des besoins exprimés par chaque territoire, un programme de rencontres/formations/informations a été élaboré.

Des éco-activités Dans le cadre du schéma régional de l’éolien, un colloque a été organisé par la Région et le Syndicat des énergies renouvelables en 2009 dont les conclusions ont confirmé que l'éolien était une opportunité de développement économique pour certains territoires limousins : 580 à 930 MW pourraient être installés à l’horizon 2020. Ce type d’opportunité concerne le Pôle Environnement du Limousin (PEL). Constitué sous forme d’association en 2006, le PEL a vocation à fédérer toutes les compétences régionales liées à l'environnement dans une perspective de développement durable. Il a été reconnu en 2010 « grappe d’entreprises » par le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Le PEL rassemble une trentaine d’organismes et représente 600 emplois permanents et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Le Pôle éco-construction en Limousin, crée en 2009, œuvre quant à lui plus spécifiquement dans le champ de l’éco-construction. Il regroupe la Région Limousin, la Fédération Française du Bâtiment, la CRMA, la DREAL, l’ADEME, l’Association Pôle Interprofessionnel Bois Limousin et Ester. Ce Pôle a pour objet de créer un réseau en Limousin des acteurs de l’éco-construction afin de fédérer, coordonner et compléter les nombreuses initiatives déjà prises dans ce domaine, et ainsi offrir aux professionnels un centre de référence. Il est animé par Ester Technopole. Au vu des enjeux exprimés lors de la concertation du SRDE 2nde génération, le champ de l’éco-construction, et plus particulièrement de l’éco-réhabilitation, pourrait faire l’objet d’un Contrat d’action collective, qui définit des objectifs partagés et pluriannuels entre les différents acteurs.

La population limousine souhaite également un avenir qui, à qualité de vie égale, rime avec économie d’énergie et plus grande autonomie vis-à-vis des énergies fossiles. La construction des bâtiments neufs et la rénovation de l’existant sont des secteurs clés pour réduire la consommation d’énergie. Les constructions publiques et les programmes de logements sociaux doivent donner l’exemple dans leurs investissements pour montrer que le mieux-vivre et les économies d’énergie peuvent se conjuguer. Soutien des projets à très haute performance énergétique pour les logements sociaux

Depuis le 1er janvier 2008, la Région a conditionné ses aides en faveur du logement social à l’obtention d’une certification environnementale exigeante. La certification « Habitat Environnement » est basée sur sept thèmes environnementaux (management environnemental, chantier propre, énergie et réduction de l’effet de serre, filière constructive et choix des matériaux, eau, confort et santé, gestes verts) pour la construction de logements. Par cet appui à la performance énergétique dans le logement social, l’aide de la région a un caractère environnemental affirmé, mais également social, compte tenu des publics locataires du parc. Enfin, la mise en place de cette aide a contribué à professionnaliser les acteurs de la construction sur ces sujets, bailleurs sociaux comme entrepreneurs du bâtiment. Ce sont ainsi depuis 2007 plus de 1400 logements qui ont été réhabilités et plus de 350 logements crées. Toutefois, pour les communes et les groupements de communes de moins de 5 000 ha, la Région finance les logements sociaux sans obligation de certification. Enfin, en matière de logement social la Région accompagne également l’adaptation au vieillissement et au handicap.

Appui aux projets collectifs et aux collectivités pour les projets de production d’énergie renouvelable et la maitrise de l’énergie dans les bâtiments publics. Dans le cadre du Plan Energie 2020, dont les orientations ont été adoptées en 2011, l’appel à projet « rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie » permet d’accompagner des projets expérimentaux de réhabilitation afin d’aboutir à des bâtiments très peu énergivores. Cet appel à projet, pour lequel les 1ères candidatures ont été déposées, devra permettre d’identifier les difficultés rencontrées en matière de rénovation et d’envisager de nouveaux dispositifs à même de répondre aux besoins des collectivités.

Programme de maitrise de l’énergie et d’amélioration de la performance énergétique des habitations pour les particuliers, sous conditions de ressources. Dès 2006, la Région a mis en place un programme ambitieux d’aides aux particuliers pour le développement des énergies renouvelables : en cinq ans, ce sont près de 3 000 projets qui auront été accompagnés. Au-delà des 11 000 Tonnes Equivalent Pétrole économisées par l’installation de système de production d’énergie propre, l’engagement régional a permis d’une part une acculturation du grand public à ces solutions alternatives de production d’énergie, et d’autre part à la filière des installateurs de se structurer et de se professionnaliser. Il est prévu que le Plan Energie 2020 propose, sous conditions de ressources, et appuyée sur une animation assurée par les Pays, un Pack Energie incluant le financement de diagnostics énergétiques des logements et le financement de travaux d’isolations préconisés ou de système de chauffage utilisant des énergies renouvelables en vue d’un gain énergétique de 40 % (objectifs nationaux 2050).

Soutien à la recherche, aux projets innovants en matière de production d’énergie. Dans le cadre du Contrat d’objectifs avec l’Université, il a été décidé de rajouter dans les thématiques pour l’appel d’offres annuel « Recherche Université/ Région » le thème « Recherche et énergie ». L’Université dans les thématiques qu’elle a proposées pour 2012, a envisagé le thème : « Economiser l’énergie dans le bâtiment et gestion de production énergétique autonome ». Enfin, la Région Limousin envisage également d’accompagner les projets majeurs de production décentralisée d’énergie renouvelable (projet photovoltaïque ou éolien de grand gabarit), pour développer les filières et ainsi participer à la création d’emplois en région.

Construction d’une maison régionale des sports dans les exigences de la HQE Baptisée Gaïa, la Maison Régionale des Sports inaugurée en septembre 2011 abrite une trentaine de ligues et comités régionaux et quelques associations au rayonnement régional. Elle intègre trois impératifs principaux : 

donner une réponse adaptée aux besoins des structures sportives régionales et favoriser l’échange et la mutualisation des services, facteurs de développement du sport en Limousin ;



garantir une offre de qualité mais aux coûts d’exploitation réduits, synonyme de charges acceptables pour les occupants ;



assurer des conditions de sécurité optimum des locaux (et du site) qui, par essence, seront ouverts sur de larges plages journalières et horaires à un public varié.

De ce fait, la démarche Haute Qualité Environnementale est apparue comme la plus opportune pour satisfaire ces impératifs. Parmi les éléments les plus significatifs on notera : 

le traitement de la façade sud par un mur trombe de verre, bois et métal, isolation par l’extérieur, et toiture recouverte d’une membrane photovoltaïque contribuant à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, inférieur à 50 kWh au m² qui est le niveau attendu en 2012 par le Grenelle de l’environnement pour les bâtiments publics ;



la récupération des eaux pluviales à des fins sanitaires ;



l’éclairage des parties centrales du bâtiment par puits de lumière…

Cet équipement doit à terme répondre aux exigences de la marque NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® et du label BBC-Effinergie 2008. Certivéa, organisme certificateur a d’ores et déjà attribué le label HQE pour les phases programme et conception de l’opération.

atique, le transport des personnes et des marchandises est également une problématique centrale dans notre région. Des solutions existent, que les personnes habitent près de leur lieu de travail (transports collectifs urbains, voies cyclables, pedibus) ou qu’elles en soient éloignées (covoiturage, transport à la demande, télétravail, billettique unique, centrale de mobilité) ou qu’elles aient besoin de se déplacer dans le cadre de leurs loisirs : la Région en teste quelques unes. Des schémas cadres pour la promotion des transports en commun Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), adopté en 2009, définit la politique globale de déplacement des personnes et du transport de marchandises sur le territoire régional. Le Schéma Directeur Régional d’Accessibilité, validé en 2009, a été rédigé en concertation avec les AOT limousines ainsi que les associations représentatives de personnes en situation de handicap. Il prévoit les travaux ainsi que les organisations à mettre en œuvre afin de répondre à cet objectif de mise en accessibilité des réseaux régionaux de transports en commun

Développement de l’offre TER La Région modernise et développe les Transports Express Régionaux dans le but d’offrir des trains plus nombreux, plus confortables et des horaires mieux adaptés.

Différentes opérations ont été ou sont en cours de réalisation : 

La ligne ferroviaire Limoges – Poitiers, 2ème ligne régionale en termes de trafic a fait l’objet de travaux de modernisation de l’infrastructure de la ligne au début du 2e trimestre 2010. Le temps de parcours est diminué de 25 minutes et l’offre comporte 50% de trains en plus.



La ligne ferroviaire Limoges-Périgueux, ligne la plus fréquentée du réseau TER et qui constitue une section de l’axe transversal Bordeaux-Lyon a fait l’objet d’une étude d’amélioration de la desserte du Périgord, dans la perspective de l’arrivée de la grande vitesse ferroviaire.



La ligne Brive-Tulle a été cadencée avec un train toutes les heures, voire toutes les 40 minutes en heure de pointe.



La ligne Limoges-Guéret a bénéficié d’une opération de renouvellement de la voie et du ballast.

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De plus, au niveau des usages, le Limousin a mis en place des produits tarifaires encourageant l’utilisation des TER pour les actifs, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, personnes en recherche d’emploi, ainsi qu’un dispositif original pour les élèves des classes maternelles et primaires et des offres spécifiques : Mon Passloisirs en Limousin : 5 euros l'aller-retour en TER Limousin Du 18 juin au 18 septembre 2011, la Région Limousin et la SNCF ont proposé « Mon Pass loisirs en Limousin » pour seulement 5€ par personne. Il s’agit d’un aller/retour sur tout le réseau TER Limousin durant une journée. Il est valable le week-end et en semaine entre 8h30 et 17h.

PASSAUVERT et PASSOCEAN : les forfaits de l'été Pour la quatrième année consécutive, la Région Limousin et la SNCF ont renouvelé : -

le PassauVert (pour les week-ends),

- le pass Limoges-Vassivière (un aller/retour en bus entre Limoges et Pierrefitte pour 5€ ou un aller/retour entre Eymoutiers et Pierrefitte pour 2€, un accès à volonté aux bateauxtaxi sur le lac et un accès illimité au petit train touristique), -

le PassOcéan, forfait Limoges-Royan.

Pôles d’échanges d’arrêts routiers.

multimodaux,

aménagements

gares

Ces pôles permettront une meilleure interconnexion entre les différents systèmes de transport. Le pôle d’échanges d’Uzerche a été inauguré en janvier 2010, et les travaux de celui de Tulle ont débuté au cours de cette même année. La Région a également continué son travail en matière de modernisation et d’accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite, ces travaux bénéficiant à l’ensemble des usagers.

Lancement du site internet Mobilimousin Mobilimousin, la centrale de mobilité régionale, a été lancée en 2009. Elle vise à mettre en cohérence les offres de transport de toutes les autorités organisatrices de transports de voyageurs, afin de fournir aux usagers toute l’information nécessaire à leurs déplacements. Le site Internet a enregistré 9 183 visites, et 9 007 recherches d’itinéraires ont été effectuées pour 2010.

Passeo La Région Limousin, l’Agglomération de Brive et la Ville de Tulle lancent un nouveau service dans le domaine du transport collectif : Passéo. Passéo est un billet unique qui offre un accès illimité aux trois réseaux de transports que sont le train entre Brive et Tulle, les bus de la Ville de Tulle et ceux de l’Agglo de Brive, afin de favoriser l’utilisation des transports en commun.

Les actions ci-dessus permettent au Limousin de lutter contre le changement climatique en dynamisant le territoire. Mais les conséquences du changement climatique ont déjà un impact sur nos ressources naturelles. Il est donc utile de préparer le Limousin aux changements induits par les évolutions climatiques, notamment en faisant évoluer les modes de gestion de nos forêts et cultures, et notre manière d’utiliser nos milieux aquatiques et naturels. Enfin, pour un impact réel des projets soutenus par les pouvoirs publics, il est indispensable que l’ensemble de la population soit prêt à modifier ses comportements et s’approprie les dispositifs. Dans ce sens, des sensibilisations aux enjeux climatiques et aux alternatives mises en place s’imposaient : la Région pour sa part a mis en œuvre deux conférences de citoyens et des rencontres créatives sur les territoires. Conférence de citoyens sur le climat en 2007 En 2007 a été organisée une conférence de citoyens sur le thème du changement climatique, avec notamment pour objectif de sensibiliser la population limousine à ce sujet. Les panélistes ont ainsi participé à des ciné-débats autour du film « Une vérité qui dérange », organisés au sein de lycées et de l’université. Des conférences-débats ont été organisés dans les départements. La restitution de l’avis de citoyens, comprenant 69 recommandations, a fait l’objet d’un évènement public. En termes de médiatisation, 4 journaux locaux se sont emparés du sujet (ainsi que 2 revues nationales) et un reportage a été réalisé et diffusé sur la chaine Demain TV. Le travail de sensibilisation s’est également largement fait par le biais des panélistes eux-mêmes, qui ont eu la volonté de débattre avec leur entourage et de diffuser leurs connaissances et leurs idées en la matière.

Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi En 2011, les Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi ont remis le sujet du changement climatique dans le débat citoyen. Environ 200 personnes (élus, militants associatifs, citoyens) ont ainsi participé aux rencontres sur les territoires, qui, par le biais de méthodes créatives, leur ont permis de se représenter un monde impacté par les changements climatiques et énergétiques et d’imaginer des solutions pour eux et leurs territoires. La production de ses rencontres a été filmée et mise en valeur sur le site de la Région, et a également été traitée par les médias locaux. Certains territoires ont déjà fait connaître leur souhait de démultiplier cet exercice. Cet exercice a été doublé d’une conférence de citoyens dont l’avis, parmi toutes ses propositions, laisse une large place à la notion de sensibilisation de la population. Les pistes avancées sont autant de sources d’inspiration et d’interpellation de l’institution régionale.

2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources La recherche d’adéquation entre besoins et ressources en foncier doit permettre notamment de réserver les espaces nécessaires à l’agriculture, en restreignant la spéculation foncière qui agit au détriment de l’installation agricole. Avec des impacts sur les paysages, les ressources naturelles, l’économie régionale, mais aussi les champs de l’alimentation et de la santé, l’agriculture est à la croisée d’enjeux importants, c’est un secteur qui, au-delà des questions identitaires ou économiques, est structurant pour tout le territoire limousin. Préserver ce patrimoine passe aujourd’hui encore par l’installation de jeunes agriculteurs et la préservation de nombreuses petites exploitations (face à la tendance à l’agrandissement), la diversification des activités (agricoles et non agricoles) et la valorisation locale des productions. Le programme Herbes et Fourrages Les deux épisodes climatiques 2003 et 2005, avec des déficits hydriques printaniers et estivaux combinés à des températures élevées, ont entraîné des déficits fourragers importants. Ils ont conduit à une prise de conscience de la vulnérabilité des systèmes herbagers et la nécessité d’intégrer ce risque. Le programme structurel Herbes et Fourrages sur 2006-2009 visait ainsi à limiter la vulnérabilité des systèmes herbagers en valorisant au mieux la ressource principale qu’est l’herbe, qui permet notamment de recourir moins massivement aux intrants. 30% des éleveurs de la Région disent connaître ce programme, et 300 agriculteurs ont bénéficié de formations pour s’approprier des pratiques nouvelles dans le cadre de ce programme. L’évaluation réalisée en 2009-2010 a servi à élaborer un programme sur 2010-2013, qui s’inscrit dans une démarche prospective tenant compte des effets du changement climatique pour les années à venir et propose une analyse de l’anticipation des nouveaux besoins, conformément aux recommandations de l’évaluation. Plus concrètement, cette évaluation a prouvé la pertinence du programme. Il a permis une sensibilisation relativement satisfaisante des agriculteurs, même si la phase de transfert/accompagnement n’a été qu’entamé, d’où ces chantiers sur l’accompagnement du changement. Sur cette base, le programme 2010-2013 vise, en continuité avec le précédent, à accompagner les éleveurs vers une optimisation de la gestion de l’herbe par le pâturage, tout en assurant les stocks, avec des conseillers formés. Il s’articule autour des 5 objectifs opérationnels suivants : 

Développer un pôle de ressources techniques et économiques



Sensibiliser un maximum d’éleveurs à la gestion de l’herbe afin d’améliorer l’autonomie fourragère des exploitations



Accompagner les éleveurs sensibilisés vers plus d’autonomie fourragère et alimentaire



Développer et consolider le réseau de compétences



Amplifier la communication sur le programme en renforçant la lisibilité des messages et des actions menées

Le soutien à la méthanisation Dans le cadre du partenariat « Action Climat » entre la Région, l’ADEME et l’Etat, un dispositif de soutien à la méthanisation est opérationnel. Il permet de financer les études préalables et les investissements liés à ces projets. Depuis 2009, une dizaine de projets de méthanisation ont émergé sur notre territoire. Deux sont en cours de réalisation. D’autres projets sont plus ou moins avancés : il s’agit d’unités dites à la ferme ou d’unités territoriales regroupant un gisement de déchets plus important avec des déchets de collectivités et d’industries. Au regard de ces expériences, et des difficultés rencontrées pour monter ce type de projet à petite échelle, un appel à projets ciblé sur la petite méthanisation à la ferme (moins de 3000 t de matières méthanisables) a été lancé. Il doit permettre d’améliorer le revenu des agriculteurs grâce à une diversification, d’améliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre des exploitations, et d’améliorer la gestion de la fumure des exploitations et par la même leur indépendance énergétique.

Réseau Diva Compte tenu des caractéristiques de l’agriculture régionale, il est apparu nécessaire à la Région de favoriser la diversification des exploitations agricoles en créant le réseau DIVA, qui offre un accompagnement des porteurs d’idées ou de projets agricoles et agri ruraux notamment par des formations adaptées. 38 structures sont partenaires du réseau. Depuis janvier 2008, le réseau DIVA a plus précisément pour objectifs de favoriser l’accueil et l’installation de nouveaux agriculteurs, de nouveaux résidents, d’encourager et de promouvoir les initiatives locales, l’emploi, la création ou le développement d’activités agricoles et agri-rurales, de favoriser une installation de qualité en milieu rural et de développer l’attractivité des territoires ruraux et d’accompagner les mutations du monde agricole. En 2010, les procédures du dispositif ont été simplifiées pour plus d’efficacité. Le réseau a travaillé à la définition d’une offre de formation concertée, d’une offre de service dédiée à l’accès au foncier et sur les statuts des créateurs d’activités agri-rurales. 11 dossiers en appui à l’émergence, 64 dossiers en appui au montage, 4 dossiers en suivi post création pour 110 porteurs de projets ont été accompagnés en 2010.

Projet global « Objectif terre vivante »

Le dispositif Projet Global « Objectif Terre Vivante » a été adopté pour la période 2007 – 2013 afin de favoriser la compétitivité des exploitations agricoles, les activités nouvelles et les démarches innovantes et diversifiantes, avec le souci du développement durable et de la qualité des produits. Sa mise en œuvre s’appuie sur le règlement européen de développement rural. Après avoir réalisé les outils permettant d’engager les crédits en 2008, le dispositif est devenu opérationnel en 2009 et connu des agriculteurs. Les premiers paiements par l’ASP sont intervenus en début d’année et les trois agents affectés aux dossiers de chacun des départements ont été au complet à partir de septembre. Ils ont en charge d’informer les

agriculteurs, de les aider dans l’établissement de leurs demandes et de contrôler les réalisations. Dans le cadre de ce dispositif, les aides sont majoritairement accordées à des nouveaux installés dont les jeunes agriculteurs. Ce dispositif d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles a connu la première année une montée en puissance significative et une adhésion progressive de la profession agricole aux mesures proposées. En 2010, dans un contexte agricole très difficile, le nombre de dossiers s’est stabilisé. Pour améliorer le dispositif, les critères d’agriculture durable ont été élargis. Sa cohérence avec les objectifs du développement durable se traduit aussi par des critères de conditionnalité dans les trois champs (économique, social et environnemental).

Contrat de progrès « agriculture biologique » La Région dans le cadre de la politique agricole régionale adoptée en 2007 a établi avec les différents représentants des filières agricoles, une démarche de contrats de progrès. Cette démarche permet à la Région en tant que financeur de piloter en concertation avec les représentants professionnels chaque programme en fonction des objectifs définis et d’évaluer également l’impact de son financement sur la filière. Ces contrats de progrès ont été établis pour une durée de 3 ans de 2007 à 2009, et leur évaluation a donné lieu à un nouveau contrat de progrès de l’Agriculture Biologique 2011-2013, élaboré de concert avec les services de l’Etat et les représentants des filières agricoles. Il comprend 4 axes : développer et diversifier les productions en agriculture biologique et les volumes (notamment via la création d’un réseau de compétences), développer les marchés et structurer les filières de manière à apporter à la région une organisation économique, ainsi que des capacités nécessaires pour innover et investir dans ce mode de production, intensifier la communication et la promotion auprès du grand public et du public agricole et des élus et créer un esprit réseau fédérateur.

Dispositif d’aide à l’accès au foncier Depuis 2004, la mobilisation du foncier est l’une des orientations prioritaires pour la politique de soutien à l’installation définies en partenariat avec les professionnels agricoles. En 2006 a donc été crée le programme « maîtrise du foncier et projets territoriaux pour l’installation » qui repose sur les objectifs suivants : 

préserver de la « destruction » (démantèlement, départ à l’agrandissement…) les exploitations viables qui se libèrent



favoriser la mobilisation, la transmission et l’accès aux exploitations ou au foncier par tous moyens et outils appropriés



stimuler l’installation à travers une approche territoriale, par l’implication locale des territoires et des filières et par le soutien de projets innovants et diversifiants.

Ce programme se base sur un travail en synergie avec les acteurs locaux (communes, groupements de communes, mais aussi filières économiques …) pour développer l’installation d’agriculteurs. Il propose une démarche et une gamme d’outils pour mobiliser à la fois les ressources foncières et les ressources humaines : c’est une boîte à outil à destination des collectivités locales qui souhaitent définir une politique locale à l’installation, effectuer un diagnostic foncier, stocker du foncier, mettre en place une ferme relais ou une structure tremplin. Deux fermes-relais ont été créées, quatre diagnostics de territoire sont en cours et de nombreux autres projets sont en phase d’amorçage. Poursuivant les mêmes objectifs, une convention a été passée avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural permettant la constitution de réserves foncières le temps de trouver des repreneurs.

La maîtrise de l’espace est la condition de la valorisation des ressources environnementales, qui, avec les autres richesses patrimoniales « identitaires » sont constitutives d’un territoire de qualité où il fait bon vivre, donc accueillant. L’espace rural, avec ses espaces naturels, agricoles et forestiers, touristiques, joue ici un rôle fondamental, non seulement à préserver, mais aussi à promouvoir. La préservation de l’environnement ne doit donc pas être un frein, mais un des moteurs du développement. Préservation des milieux naturels et de la biodiversité En 2010, la Région a poursuivi son soutien financier au Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin, qui intervient sur 2000 ha de milieu naturel remarquable et qui est un partenaire privilégié de la collectivité en matière de gestion et de valorisation du patrimoine naturel remarquable. L’action de la Région dans ce domaine se manifeste également par le soutien des 2 Parcs Naturels Régionaux qui conduisent des actions spécifiques de connaissance et de valorisation du patrimoine naturel sur leurs territoires (cartographies des habitats naturels, gestion d’espaces agricoles délaissés…) et d’autres associations de protection de l’environnement.

Dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales, la Région a validé la pré-candidature de 3 nouveaux sites : réseau de landes atlantiques du PNR Périgord-Limousin, les étangs, landes et tourbières du Bassin de Marcy (Saint Merd les Oussines, Tarnac) et le Domaine des Sauvages (Saint Sylvestre). Bénéficiant d’une gestion adaptée, les activités humaines traditionnelles (agriculture notamment) continuent de s’y exercer, en lien avec la préservation des espèces et habitats. Les réserves sont aussi le théâtre de recherches scientifiques et d’activités pédagogiques à destination du grand public et des scolaires.

Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux La Région s’inscrit dans une démarche partenariale destinée à amplifier nettement les actions de lutte contre le changement climatique et les pollutions de l’air et des sols. C’est dans ce cadre qu’a été adopté en 2009 le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux ainsi que son évaluation environnementale.

La gestion de l’eau L'Établissement Public du Bassin de la Vienne, créé le 10 septembre 2007, est opérationnel depuis mi-2008. En 2009, ses actions se sont concentrées sur l’intégration des objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Vienne dans les programmes opérationnels émergeant sur le territoire et sur les premiers travaux de révision du schéma.

En 2009, les conventions de partenariat avec les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été signées. Leur mise en pratique permet d’articuler au mieux les politiques respectives en prenant en compte les spécificités des deux grands bassins hydrographiques (Loire et Dordogne) qui structurent le territoire régional. Les premières contractualisations avec les structures porteuses d’outils de gestion sont entrées dans leur phase de mise en œuvre sur les bassins de la Vienne moyenne, de la Gorre et de la Graine. En 2009, environ 5 contrats restauration-entretien ou contrats de territoire ont été finalisés et en 2010, ce sont 54 projets qui ont été accompagnés financièrement au titre de la politique en faveur de l’eau et des milieux aquatiques. Le 1er module du programme SILURES (Système d’Information pour la Localisation et l’Utilisation des Ressources en Eaux Souterraines) a été achevé. Cette phase a permis en particulier d’évaluer la contribution des eaux souterraines au soutien des débits d’étiages. Sur la base des travaux de ce 1er module, un second module dit « Bassins Versants » a été lancée. Il s’appuie sur des investigations de terrains sur certains bassins versants qui aboutiront à l’élaboration de modèles et de cartes (géométrie des réservoirs aquifères, volume d’eau potentiellement disponibles, …)

Connaissance et éducation à l’environnement et au développement durable En 2010, la Région a aidé les structures qui mènent des actions de sensibilisation et de connaissance de l’environnement encadrées par des professionnels. Les principales associations soutenues dans ce cadre sont le Centre Permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de la Corrèze, le CPIE des Pays creusois, Limousin Nature Environnement. Plusieurs milliers d’enfants et d’adultes peuvent ainsi bénéficier d’actions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et au développement durable. Il est à noter pour 2009, le lancement de l’action « zéro pesticide dans nos villes et nos villages », portée par les Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, Limousin Nature Environnement, Corrèze Environnement et la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles). Fin 2009, 41 communes et EPCI s’étaient engagées dans cette démarche.

3. Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations Le développement actuel et futur du Limousin repose sur le solde migratoire, qui si les tendances observées aujourd’hui se poursuivent, génèrera une croissance de population estimée à 2% pour 2030. Cette croissance, qui rompt avec le déclin des années précédentes, est porteuse d’espoir, bien qu’inférieure à la moyenne nationale. Elle est néanmoins encore insuffisante pour compenser les déséquilibres territoriaux et les conséquences du vieillissement de la population limousine. La priorité est donc de permettre aux jeunes Limousins de rester dans la région, mais aussi d’accueillir de nouvelles populations à un niveau nettement plus important que celui observé aujourd’hui. Cela implique de développer l’accueil par des démarches de prospection, notamment en direction des actifs et des jeunes ménages, et de l’accompagner par un renforcement de la capacité d’accueillir des territoires. Réseau Accueil Limousin Les 9 Pôles locaux d’accueil ainsi que l’association « De fil en Réseaux » (jouant le rôle d’accompagnement des porteurs de projet sur le Plateau de Millevaches) ont été soutenus dans leur fonctionnement et animations en 2010 par la Région. Le Service Accueil et Territoires assure l’animation du réseau et procure un appui méthodologique. En cherchant à concilier vie professionnelle et personnelle, développer des activités à proximité de son lieu d’habitation ou encore permettre souvent le maintien ou le développement d’activités en milieu rural, ce réseau s’inscrit résolument dans la recherche du Développement durable.

Parmi ses actions, une collaboration a été initiée avec l’AFPA, avec des interventions auprès de groupes de stagiaires et entretiens individuels, afin d’informer les stagiaires, dont une partie vient d’autres régions de France, sur les possibilités d’installation en Limousin et d’accompagnement personnel et professionnel. Dans le même ordre d’idée, le stage « Construire son projet en Limousin » permet aux porteurs de projet d’analyser leur idée, de clarifier leurs objectifs, de découvrir le Limousin et de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Ce stage, gratuit, se déroule désormais sur une semaine comprenant des rencontres d’élus et d’acteurs locaux. Cette offre d’accompagnement est relayée par le site « Op’en Limousin », qui présente une sélection d’opportunités d’installation dans tous les secteurs d’activités sur les territoires dotés d’un Pôle Local d’Accueil (offres privés ou proposition de collectivités locales). Le « contact économique » précisé sur la page de l’offre oriente vers une personne ressource qui connaît bien l’entreprise et qui donnera tous les éléments sur la

cession. Le « contact territoire » quant à lui permet de joindre l’animateur du Pôle Local d’Accueil qui a une connaissance fine du territoire et qui est là pour présenter l’environnement de l’offre (possibilité de logement, dynamique de la commune, proximité des services et loisirs, scolarisation des enfants …) et aider à trouver les bons interlocuteurs.

Par ailleurs le projet expérimental « logements passerelles » offre au porteur de projet des conditions d’installation favorables en combinant accompagnement au montage ou à la finalisation du projet et accès à un logement. La Région participe au financement de 3 lieux d’expérimentation. Ce projet, cofinancé par l’Etat dans le cadre POMAC-CIMAC, donnera lieu à transfert d’expérience au sein du Massif Central. C’est donc une offre globale que propose le Réseau Accueil, une offre inscrite sur la durée puisque l’accompagnement est présent à chaque étape de l’idée à l’installation, et une offre construite en partenariat et en cohérence avec les nombreux acteurs économiques et sociaux du territoire.

Prospection et accompagnement en direction des candidats à l’installation : un exemple de partenariat Dans le cadre de la politique d’accueil du Limousin visant à favoriser à la fois l’accueil et le maintien de populations ainsi que la création et la pérennisation d’activités en milieu rural, la Région a décidé, en 2010, d’engager un partenariat avec l’association Savoir Faire et Découverte à titre expérimental sur la mise en place de « Tests Métiers » en Limousin (immersion pendant 4 jours chez un professionnel). Cette transmission de savoir-faire valoriser des activités et des professionnels de la région et favorise l’essaimage, ouvrant de nouvelles perspectives de création d’activités et d’installation d’actifs sur les territoires ruraux. La phase d’expérimentation a inclus des diagnostics territoriaux, l’identification de professionnels « tuteurs », la mise en place des premiers tests métier et l’évaluation du dispositif. Le bilan de cette année d’expérimentation s’est avéré positif : il a donné rapidement naissance à un réseau de professionnels « tuteurs » en Limousin qui ont accueilli des porteurs de projets-stagiaires pour leur permettre de « tester » l’activité dans laquelle ils envisagent de s’installer et de se confronter à la réalité du rural et aux spécificités des métiers qu’ils souhaitent exercer. Aussi il est envisagé de continuer ce partenariat et d’élargir sa palette à deux nouveaux dispositifs par la mise en place de « stages découverte » et de « formations actions », autant d’outils au service de porteurs de projets qu’ils soient au stade de l’idée ou en phase de concrétisation. Il est également proposé de poursuivre le développement du réseau de professionnels en Limousin.

Une organisation équilibrée du territoire est un autre gage d’attractivité : quand le maillage des équipements est pensé collectivement pour être optimisé, l’aménagement des communes maîtrisé, les patrimoines préservés, le territoire gagne en qualité. Cette ambition se doit d’être portée sur tout le Limousin. L’organisation de l’équilibre régional passe tout d’abord par un maillage territorial qui fait référence pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, avec d’une part les agglomérations motrices, d’une autre les pôles structurants de l’espace rural (à définir collectivement et à faire évoluer dans le temps) et finalement un maillage de bourgs assurant les services de base. Il ne s’agit pas de privilégier les uns aux autres, mais d’assumer que les campagnes ne se repeupleront durablement que si les villes peuvent répondre à tous les besoins. De même, les villes limousines ne pourront se développer sans être pleinement en collaboration et en coopération avec tous les territoires ruraux de la région. Maisons de santé pluridisciplinaires Pour faire face aux problématiques en termes de santé liées au vieillissement de la population d’une part et à la désertification et à la démographie médicales d’autre part, la Région a, dès 2007, proposé d’être un des principaux partenaires dans la réflexion, la création et le financement de ce qui est appelé de manière générique le dispositif des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP).

Il s’agit par ce dispositif d’assurer un accès aux soins de premier recours équilibré sur l’ensemble du territoire en favorisant l’installation ou le maintien de professionnels de santé libéraux dans un territoire défini et à une échelle pertinente, via un mode d’organisation adaptée. Le projet doit se faire sur la base d’une initiative des élus des territoires en lien étroit avec un noyau dur de professionnels de santé libéraux. L’évolution du cahier des charges (lancé en 2007) en partenariat avec l’ARS et l’inscription des projets dans les conventions territoriales (2008-2010 puis 2011-2013) ont permis d’en faire une véritable politique d’aménagement sanitaire du territoire.

Création d’un nouvel institut de formations paramédicaux et d’un diplôme en Médiation sociale

aux

métiers

Les caractéristiques de vieillissement et d’augmentation du niveau de dépendance de la population, et plus particulièrement celle du Limousin, renforcent le besoin en professionnels de santé en charge de cette dimension d’aide à la personne. La Région Limousin a donc souhaité s’engager dans la création d'un institut aux métiers de la rééducation en Limousin. Cet institut s’est d’abord ouvert en 2011 aux formations d’ergothérapeutes, avant celles d’orthophonistes, en liaison avec les formations dispensées à la Faculté des Lettres, spécialité « Sciences du Langage », de masseurskinésithérapeutes, puis de psychomotriciens.

De plus la Région a souhaité en 2010 renforcer l’offre de formation du « centre international de formation aux nouveaux métiers de l’urgence sociale et de l’accompagnement à la personne », ce qui permettrait de conforter l’activité de cette structure et d’élargir l’offre de formation de niveau supérieur sur Guéret et en Creuse. Ce diplôme d’Université en Médiation Sociale sera conçu pour des professionnels souhaitant se perfectionner dans ce domaine de compétences très spécifique. En effet, différentes expériences montrent que les besoins de médiations sont hétérogènes, donc la mise en place de ce diplôme pourra permettre de diminuer les décalages entre les prés requis des différents intervenants professionnels actuels dans le champ de la Médiation Sociale. L’objectif de cette formation est aussi de permettre une professionnalisation et une contribution à la construction d’un référentiel métier.

Exister dans la compétition territoriale demande aux acteurs locaux de recourir à des stratégies ouvertes, de valoriser et densifier leur organisation en réseaux dans une logique de projet et de solidarité (réseaux de villes, réseaux d’acteurs professionnels…) : renforcer les coopérations locales et interrégionales mais aussi transnationales est donc une priorité pour la Région. A ce titre, la Région s’investit dans les échanges européens via notamment Ruract et les programmes européens Ruract La Région a initié en 2008 la mise en place du réseau opérationnel RUR@CT visant au transfert d’expériences innovantes entre régions rurales européennes. Après l’achèvement de la première phase de mise en place des outils méthodologiques et de la base de données, le réseau est entré dans sa phase active des transferts avec plus de 30 actions engagées à l’échelle des 63 régions membres. L’ingénierie mise en œuvre dans ce cadre est désormais reconnue. En effet, la Région Limousin a été sollicitée par plusieurs chefs de file de projets pour utiliser la méthode et les outils RUR@CT dans le cadre de leurs activités de transferts d'expériences. Elle est également un atout dans la présentation des dossiers de candidature et a permis de remporter 2 des 74 projets retenus sur près de 500 candidatures à l’échelle européenne du programme Interreg IVC : le projet Robinwood sur la filière bois et Ruraland sur le développement rural innovant. L’action régionale en matière de coopération européenne, bilatérale ou multilatérale continue à s’ancrer dans une logique opérationnelle et en lien avec ses grandes compétences et les enjeux du développement.

Robinwood La région Limousin est engagée dans le programme Robinwood +, projet Interreg IVC, qui réunit des partenaires finlandais (Région de Kainuu), roumains (Judet d'Harghita) et italiens (Ligurie et Calabre). Le principal objectif du projet est la promotion du rôle multifonctionnel de la forêt comme moteur du développement économique, de la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales, en conformité avec les politiques de l'Union européenne en matière forestière et de développement durable. Le projet Robinwood + se base sur l'échange de bonnes pratiques entre partenaires, la formalisation de ces bonnes pratiques et la mise en relation des partenaires locaux afin de mettre en place des sous-projets à l'échelle infrarégionale.

Dans le cadre du projet, une conférence internationale a été organisée par la région Harghita en Roumanie en janvier 2011 sur le thème de la gestion durable de la forêt et plus particulièrement sur l'approche participative de la gestion forestière ainsi que sur l'utilisation de la biomasse forestière comme source d'énergie renouvelable.

Ruraland Dans le cadre du projet INTERREG IVC « RURALAND », des délégations d’Andalousie, Sicile et Jämtland se sont rendues en Limousin les 9 et 10 mars 2011 pour importer deux bonnes pratiques limousines : « DIVA » - réseau régional d’accompagnement des porteurs de projets agricoles et agri-ruraux- et la politique d’accueil des nouveaux arrivants. Cette visite terrain a été très dense et fructueuse en termes d’échanges d’informations en vue d’une exportation de ces expériences limousines dans leurs régions respectives. Les trois délégations déclarent avoir été impressionnées par l’ambition et le portage politique de ces deux dispositifs ainsi que des résultats obtenus à travers les chiffres mais aussi les témoignages des porteurs de projets sur le terrain. Concernant les suites opérationnelles, chaque délégation a identifié des composantes transférables : 

L’Andalousie est surtout intéressée par le dispositif de suivi et l’accompagnement personnalisé des porteurs de projets tant pour la politique d’accueil que pour le réseau DIVA, la nécessaire mise en réseau et coordination des acteurs, en vue de créer des opportunités d’emploi et d’activités en milieu rural.



La Sicile est davantage intéressée par l’approche globale et intégrée de l’installation (projet professionnel mais aussi projet de vie) ainsi que l’assistance technique aux agriculteurs pour la mise en place de leur projet de diversification notamment dans le domaine des circuits courts.



La Région de Jämtland (Suède), a été particulièrement intéressée par le système de logements passerelles, et la capacité de maintenir les jeunes sur les territoires ruraux, même si le contexte démographique est plus complexe dans cette région dont la densité de population est très faible (2 habitants / km2).

Conformément à la méthodologie RUR@CT de transfert de bonnes pratiques, chaque partenaire va pouvoir définir les adaptations nécessaires et concrétiser son ambition de transfert par l’élaboration dans les prochaines semaines d’un plan d’actions qui sera ensuite mis en œuvre par des porteurs de projets locaux.

Eliare Network Le projet ELIARE NETWORK soutenu par le programme transnational Interreg IV SUDOE a connu une montée en puissance significative avec l’organisation en Espagne, Portugal et Limousin de plus de 15 ateliers scientifiques (TIC, matériaux, santé et environnement) et techniques (bureaux d’assistance technique) pour préparer les projets collaboratifs soumis au 7ème Programme-cadre Recherche et Développement de l’Union européenne.

Les partenariats européens Le Limousin entretient des relations privilégiées avec 6 Régions européennes. Des accords de coopération ont été signés. Ils permettent aux jeunes Limousins de suivre des études dans ces régions partenaires. Des projets sont également développés dans le domaine culturel, environnemental, de la formation, de l’innovation…



Allemagne : coopération avec le Land de Bavière

Trois domaines d’intérêt communs sont l’environnement et la mobilité des jeunes. 

cœur

des

échanges :

l’innovation,

Allemagne : coopération avec le Bezirk de Moyenne Franconie

Il existe aujourd’hui une trentaine de jumelages entre communes, communautés de communes ou cantons limousins avec une commune franconienne. 75 000 personnes ont bénéficié de ces échanges dans l’une ou l’autre région, dont plus de 46 000 jeunes, à l’occasion d’échanges sportifs, scolaires ou de jumelages. 

Pologne : coopération avec la Voïvodie de Poméranie

Ce partenariat développe de nombreux projets dans les domaines de l’eau, de l’environnement, de l’agriculture, de la culture ou encore des échanges éducatifs. 

Roumanie : coopération avec le Département de Bacau

Les principaux axes de coopération concernent la formation et les échanges d’expériences entre les deux collectivités, la mobilité internationale des jeunes et des enseignants, les partenariats économiques et la culture. 

Italie : coopération avec la Province de Ravenne

Les échanges entre les deux régions partenaires portent principalement sur la promotion des territoires avec la participation réciproque à des manifestations, sur l’organisation d’expositions croisées, sur la formation et la mobilité internationale des jeunes. 

Espagne : Coopération avec la Communauté autonome d’Andalousie

Principales actions menées : préparation d’un plan d’actions de coopération territoriale et montage de projets de coopération dans le cadre des réseaux RUR@CT et Sen@er.

La Région développe les coopérations avec le Massif central. Programme central

opérationnel

convention

interrégionale

Massif

Avec le schéma, la convention et le programme opérationnel plurirégional (CIMAC et POMAC), les acteurs du massif central (Etat, Europe, Régions Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes) s’engagent dans le but d’agir sur l’aménagement et le développement économique du massif central, en favorisant la recherche, l’expérimentation et l’innovation à l’échelle plurirégionale. D’importants financements sont donc mis à contributions pour monter des projets interrégionaux répondant à la volonté d’accueillir de nouvelles populations, de créer de la richesse industrielle, agricole et forestière, et d’améliorer l’accessibilité du massif. Ce Programme opérationnel plurirégional Massif central, approuvé en 2007 par la Commission européenne, s’appuie sur le constat que dans les territoires à faible densité la mise en réseau permet d’atteindre une masse critique assurant l’efficience de l’ingénierie au bénéfice de projets innovants, porteurs de développement économique et d’image positive. Parmi les projets financés incluant une mise en réseau forte des acteurs, on peut citer : 

Les itinéraires de cirques sous chapiteaux : il s’agit dans ce projet avant tout de proposer une offre culturelle sur le Massif central et donc sur des territoires ruraux éloignés des centres urbains. Cette mise en réseau vise enfin à encourager la création et la diffusion de spectacles de cirque contemporain, sur le Massifcentral, par des compagnies implantées sur chacune des quatre régions, rendant possible leur maintien sur le territoire, voire dans certains cas leurs implantations.



Musiques et danses traditionnelles en Massif central : ce projet envisagé sur 5 ans (de 2009 à 2013) vise à valoriser les archives de l’oralité (mission de sauvegarde), à constituer et mettre à disposition du public et des acteurs culturels un fonds documentaire audiovisuel de référence sur la pratique de la bourrée, et à

favoriser des actions culturelles propices à la mise en réseau des acteurs du territoire et à la participation des publics autour de cette danse. 

Le soutien au développement de la génomique des races du massif : le programme financé en 2008 – 2009 a souhaité mettre en œuvre une sélection des animaux à partir de leur potentiel génomique. L’objectif à terme de sa reconduction est de pouvoir proposer aux éleveurs des races du Massif des outils de sélection performants et naturels aptes à accroître leur compétitivité en confortant le dynamisme du berceau de la race et en favorisant la conquête des nouveaux marchés ouverts par la révolution technologique issue de la génétique bovine.

Un GIP Massif central Dans le même temps, les régions partenaires ont mis en place en 2009 le groupement d’intérêt public (GIP) pour le développement du massif. Il offre un cadre juridique à leur coopération et fait des Régions l’interlocuteur incontournable du massif central. Il se donne pour mission de fédérer les actions communes au nom des 6 Régions qui le composent et promouvoir leur politique de Massif, de valoriser les actions et politiques conduites par les Régions pour le développement du Massif central auprès des autorités nationales et européennes, et d’assumer la maîtrise d’ouvrage d’études stratégiques pour le Massif central. Ce GIP a été présidé de mars 2009 à juin 2010 par le Président de Région.

La Région développe la coopération décentralisée. Un fonds régional d’aide aux microprojets La Région soutient les projets portés par des opérateurs limousins, visant à l’amélioration durable des conditions de vie et perspectives des populations des pays en développement. Le FRAMP, fonds régional d’aide aux microprojets s’adresse aux associations, aux organismes de formation, aux établissements publics, aux entreprises et aux collectivités territoriales. Il apporte une aide au financement des projets. Les porteurs de projet doivent justifier d’au moins trois ans d’existence, d’une expérience confirmée dans le domaine de l’aide au développement et être domicilié en Limousin. La Région s’attache à soutenir prioritairement les projets contribuant à l’affirmation du respect des droits humains, à l’émergence de la démocratie et privilégiant l’implication de jeunes dans leur mise en œuvre. Durant la période 2003-2009, la Région a apporté des subventions à 62 structures, ce qui a permis de cofinancer 136 projets répartis dans 38 pays différents, dont une majorité en Afrique de l’ouest. A 90,5%, les bénéficiaires directs du Fonds sont des associations, en général de petite taille, le reste étant constitué d’établissements publics (lycées professionnels agricoles). Aucune collectivité, aucune entreprise n’a été bénéficiaire du Fonds. La majorité des structures bénéficiaires est localisée en HauteVienne (Limoges en particulier). Dans 78% des cas analysés, on peut considérer que les projets contribuent bien à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). De nombreux projets contribuent à plusieurs objectifs, éducation, santé, environnement. Cela rend d’ailleurs difficile leur classement dans un OMD. Les opérateurs régionaux sont unanimes à considérer que le dispositif FRAMP a pleinement répondu à leurs attentes. Le dispositif est plébiscité par 94% de porteurs de projet.

Programme pluriannuel Oubritenga Limousin La Région entretient depuis plusieurs années d’importantes relations avec la Province de l’Oubritenga. En conformité avec la récente réforme territoriale au Burkina Faso, la Région a en 2009 conféré une dimension tripartite au partenariat avec un élargissement à la Région du Plateau Central et l’association des sept communes oubritengalaises, préfiguration de la première intercommunalité burkinabé. Deux missions au Burkina Faso ont été organisées en 2009 pour le lancement et la mise en œuvre opérationnelle du programme transitoire qui porte sur l’appui institutionnel, la promotion et la capitalisation des ressources et le renforcement des capacités de la population. Enfin, une mission économique composée d’entrepreneurs et de décideurs a été organisée à l’occasion du Sommet africain sur le changement climatique qui faisait suite au Sommet européen organisé à Limoges les 30 et 31 mars 2009 par la Région Limousin en partenariat avec l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). A partir des enseignements tirés de l’évaluation du premier programme pluriannuel Oubritenga/Limousin et des expérimentations mises en œuvre en 2009, a été mis en place le nouveau programme FASOLIM 2010/2012 visant à accompagner le processus de décentralisation enclenché depuis 2006 (régionalisation et communalisation) tout en renforçant la mobilisation d’acteurs limousins sur l’ensemble du territoire élargi. Ainsi, le partenariat Région du Plateau Central/Réseau des communes de l’Oubritenga/Région Limousin répond à une double finalité : responsabiliser et autonomiser les acteurs Sud et former/éduquer à la citoyenneté les acteurs Nord et Sud. Le programme initié, se traduit par des activités et projets déclinés autour de trois axes : appui institutionnel, développement économique durable, services à la population. D’ores et déjà le Ministère français des affaires européennes et européennes ainsi que l’Union européenne soutiennent ce programme ambitieux pour près de 2 millions d’euros.

La Région s’investit dans l’animation de réseaux. Le Réseau Agenda 21 Limousin Depuis mi-2008, le réseau « Agenda 21 Limousin » s’est réuni à 9 reprises sur la base de 3 réunions annuelles environ. Il réunit exclusivement les techniciens des collectivités s’étant engagées dans une démarche de développement durable de type agenda 21 ou celles dont la Région a connaissance de sa volonté de le faire, et rassemble donc une vingtaine d’agents de collectivités. Au fur et à mesure des rencontres, au-delà du partage d’expériences et de l’échanges de pratiques, des thèmes spécifiques ont été abordés en présence de personnes extérieures qualifiées : la restauration collective et les circuits courts, la conditionnalité des aides à des critères de développement durable, les transports, la commande responsable, l’accès au foncier agricole, les indicateurs. Ces rencontres remplissent leur rôle d’échange d’expérience et de « formation » sur des thèmes qui ont été choisis par les membres du réseau ; elles permettent de lancer et d’entretenir des dynamiques. Il est proposé de continuer à animer ce réseau en y intégrant de nouvelles collectivités intéressées ou leur représentant comme l’association « Notre Village », laquelle accompagne des communes de moins de 3 500 habitants dans leur démarche d’agenda 21, et d’étudier la possibilité de délocaliser certaines de ces réunions pour permettre la meilleure participation de tous.

Le Réseau rural Le Réseau rural a été installé par le Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2007/2013, à trois échelles : européenne, nationale et régionale. Depuis 2008, le Réseau rural limousin est copiloté par le Conseil régional et la DRAAF. Largement ouvert à tous les acteurs du monde rural, le Réseau vise à favoriser l’interconnaissance et la professionnalisation, en vue d’améliorer la qualité des projets sur les territoires ruraux et de nourrir les futures politiques de développement rural. Il s’agit notamment d’échanger les pratiques, de mutualiser les savoir-faire, de travailler ensemble, à l’occasion de formations, forums, visites, groupes de travail, … Les thèmes de travail retenus, après concertation avec les acteurs limousins du monde rural, sont : l’attractivité et l’accueil de population, l’aménagement et la gestion de l’espace, la valorisation des ressources locales, la coopération territoriale LEADER.

4. Epanouissement de tous Le Limousin doit tout d’abord être capable d’offrir à tous ses habitants les conditions de leur épanouissement, ce qui se traduit aussi localement par des territoires dynamiques et bien équipés. L’accès à la connaissance et à la culture est un exemple : permettre à chacun de voir des spectacles mais aussi d’en créer, développer la formation tout au long de la vie ou encore rendre les usages et services des TIC accessibles à tous profite aux habitants et au territoire. Réalisation d’un schéma des usages et services TIC A l’issue de l’étude réalisée en 2008, le schéma des usages et services TIC et ses modalités de mises en œuvre ont été approuvées par le Conseil régional le 23 octobre 2009. Trois axes de développement ont été retenus. Dans le domaine économique, les nouveaux services doivent permettre aux organisations publiques ou privées de mieux appréhender les TIC et leur impact afin d’optimiser leur activité. Dans le domaine de la formation, les TIC permettent de diffuser des enseignements à un public très large et la mise à niveau des connaissances pour des populations plus ciblées. Elles doivent aussi faciliter les échanges d’informations entre la communauté éducative, les apprenants et leur famille. Dans le cadre de la cohésion sociale et territoriale, les services à distance dématérialisés facilitent la vie des utilisateurs dans les domaines de la santé et du lien social.

Déploiement des ENT au sein des établissements scolaires du 2nd degré Un Environnement Numérique de Travail (ENT) est un portail Internet sécurisé, fiable et accessible à l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Il coordonne en un point d’accès unique l’ensemble des outils, contenus et services numériques (bureau numérique, services de vie scolaire, services et outils pédagogiques...), avec pour principaux enjeux de conforter et enrichir le lien social entre l'école et la famille, de renforcer le lien pédagogique en dehors de l'établissement, de contribuer à réduire la fracture numérique en accélérant la diffusion des TIC dans la population concernée par l'enseignement scolairemais aussi de valoriser l'attractivité du territoire en généralisant la formation numérique des jeunes. L’année 2009 avait vu le déploiement du réseau RELIEF constituant un préalable à l’installation des ENT et la réalisation d’une étude concernant leur opportunité. Le déploiement a démarré en mars 2011 avec une vague pilote de 7 établissements : 5 lycées et 2 collèges creusois. A la rentrée de septembre 2011, une seconde vague a concerné 22 établissements. En janvier 2012, démarrera la troisième vague de 22 établissements et la dernière vague de 28 établissements est prévue en septembre 2012.

La numérisation des cinémas de proximité La région Limousin compte 21 salles de cinéma de proximité qui remplissent un rôle essentiel de service à la population et jouent un rôle important dans l’offre culturelle et de loisirs des territoires ruraux. Au regard des enjeux culturels, territoriaux, économiques et sociaux que représente cette mutation technologique liée à la numérisation des films et dans un souci de maintenir le maillage du parc de salles de proximité existant, la Région Limousin, dès 2009, s’est portée candidate (avec la Région Auvergne) au lancement, dans le cadre du programme Massif Central, d’une étude-expérimentation afin d’apprécier les conditions de mise en œuvre et les incidences de l’installation du

numérique dans les salles de cinéma. Les 8 salles équipées en Limousin et Auvergne font l’objet d’un suivi en vue d’analyser les conséquences du passage au numérique en termes de conditions d’exploitation (accès et délai d’accès aux films, conditions financières, incidences sur la programmation…), d’ouverture des salles à d’autres types de diffusions sur écran et également à de nouveaux usages, de conditions sociales (impact sur le personnel, la formation des personnels, les horaires…). Un bilan est en cours de réalisation. Dans la continuité de l’expérimentation, la Région Limousin, soucieuse de permettre la mutation numérique de l’ensemble des salles de cinéma de proximité propose la mise en place d’un dispositif d’aide à la numérisation des cinémas de proximité. Plusieurs projets de numérisation de cinémas sont déjà inscrits dans les conventions territoriales de pays 2011-2013.

Accès à la culture : festivals et actions de communication Chaque année une soixantaine de festivals ont lieu dans notre région dont une cinquantaine pendant l’été, réunissant environ 300 000 spectateurs. Cet engouement est une vraie récompense pour la Région Limousin qui mène une politique culturelle ambitieuse et ouverte, en y consacrant une part importante de son budget. Pour faciliter la découverte des richesses artistiques proposées par les festivals, la Région a également reconduit cette année l’opération « Mille places pour aller à la rencontre des artistes », qui permet aux mille premiers inscrits d’obtenir une place gratuite pour un festival figurant dans la brochure éditée par la Région. Sur les 1000 places envoyées cette année, 720 ont été utilisées, avec des retours très positifs.

Les services et les loisirs sont le premier secteur concerné par cet objectif d’épanouissement des Limousins dans des territoires vivants. Leur accès ne pourra pour autant jamais être aussi facile en zone rurale qu’en agglomération ; les solutions se trouvent alors plus dans la mutualisation et la souplesse (aménagement d’horaires, itinérance, services sur les lieux de travail, télétravail…) que dans l’équipement systématique, non viable économiquement. De fait, l’expérimentation est à encourager afin de trouver les solutions les plus efficientes pour améliorer l’accès et la qualité des services aux personnes.

Plan d’actions régional en faveur du secteur des services à la personne La Région a élaboré un plan d’action en faveur des services à la personne qui s’articule autour de 3 axes : 

conforter le potentiel de développement du secteur en appuyant la création et le développement d’entreprises porteuses d’emplois attractifs, et en expérimentant de nouvelles formes d’entreprises sociales.



accompagner la professionnalisation des structures prestataires permettre de s’adapter au changement de leur environnement,



soutenir les initiatives collectives visant à regrouper les intervenants isolés afin de structurer, sécuriser et pérenniser leurs activités.

pour

leur

Dans le cadre de ce 3e axe, un appel à projets en lien avec le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire a été lancé en 2008. Il s’est agit d’identifier et de soutenir les initiatives collectives de regroupement des intervenants visant à structurer, sécuriser et pérenniser leurs activités professionnelles avec pour objectif, à terme, de faire émerger des organisations et entreprises basées sur des modes coopératifs. 9 structures ont répondu, 4 projets ont été retenus.

Soutien à des actions innovantes au service du maintien de l’autonomie Un appel à projets sur le thème « handicap et dépendance » avait été lancé fin 2009 par l’ARH et la Région. Il avait pour objectifs le développement de projets innovants sur le vieillissement et le handicap et l’accompagnement de projets expérimentaux pour la prévention de la perte d’autonomie et la réduction des incidences physiques et sociales. 20 projets ont été déposés, en 2010 au titre de cet appel à projet et 5 ont été retenus. En 2010, dans le cadre de la politique en direction des pôles de compétitivité et d’excellence, la Région a soutenu l’émergence d’un nouveau pôle d’excellence, Autonom Lab, positionné sur la thématique de l’autonomie et du vieillissement. L’association Autonom’lab prospecte, co-conçoit, accompagne et promeut des projets collaboratifs sur le champ de la santé et de l’autonomie des personnes. Elle s’appuie pour cela sur la méthodologie des laboratoires d’usages pour déployer ses actions (living lab). Autonom’lab croise des réponses à des besoins sociaux avec des opportunités de développement. Les actions sont définies autour de 3 axes de développement stratégiques (Habitat, Formation, Santé à domicile et Autonomie) autour d’un mot-clé : l’innovation.

L’amélioration de la restauration scolaire La Région suit, avec attention, les politiques de restauration en fixant les tarifs scolaires en mettant en œuvre des dispositifs de qualité (viande bovine et ovine, pommes). Elle assure une politique de conseil auprès des établissements : procédures de dépistages et de prévention des toxi-infections, guide des bonnes pratiques pour la restauration dans les lycées, formation et partage d’expériences pour les chefs et adjoints aux chefs de cuisine (Journée annuelle de la restauration). En 2010, la Région a proposé aux établissements de mettre en place une démarche qualité globale s’appuyant sur une charte d’engagement. Par ailleurs, elle équipe les restaurants scolaires dans le cadre du Fonds Régional des Services d’Hébergement.

Pour que cette vitalité soit alimentée par l’installation de nouveaux habitants, l’offre de logement est un argument décisif : le parc de logements limousin doit pouvoir permettre l’accueil et le maintien de populations dans de bonnes conditions, ce qui signifie mieux répondre aux attentes actuelles et se préparer aux exigences de demain. En termes de quantité, l’augmentation de l’offre de logements en milieu rural, principalement en locatif, est nécessaire. A destination aussi bien des familles que des jeunes, elle peut prendre la forme de logements sociaux, de logements collectifs attractifs en centre bourg ou d’acquisition-réhabilitation de logements vacants. En termes plus qualitatifs, des offres en logement collectif, structures intermédiaires et aménagements domotiques sont à imaginer pour permettre aux seniors de vivre le plus longtemps possible dans un cadre de vie choisi. La politique de l’habitat 2011 a été une année charnière dans la politique en matière d’habitat privé. En effet, fin 2010 et au 1er semestre 2011, les dispositifs concernant l’Habitat Ancien en Zone Rurale (HAZR) et le Fonds habitat Rural (FHR) - volet propriétaires bailleurs et volet propriétaires occupants, ont pris fin. Par substitution, a été mis en place en juillet 2011, le dispositif « Energie – habitat » qui poursuit 2 objectifs ambitieux : 

l’amélioration significative de la performance énergétique des logements privés afin d’agir en faveur de l’atténuation du changement climatique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.



la résorption de l’habitat vacant en milieu rural afin de favoriser l’accueil de nouvelles populations et de lutter contre la vacance, notamment au cœur des bourgs et des villages.

Dans le cadre de cette nouvelle politique, les aides de la Région aux travaux sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic thermique préalable, pris en charge par la Région, qui permet de connaître les préconisations de travaux nécessaire à l’atteinte de gains énergétiques significatifs. Ce dispositif se décline à l’échelle des territoires et fait l’objet d’un suivi et d’une animation mis en œuvre par les structures intercommunales, Pays, PNR, s’étant engagé dans une politique locale de l’Habitat. Ce sont, en effet, les territoires volontaires, qui sont les relais de cette nouvelle politique en faveur de l’habitat privé.

Programme de réduction du risque radon dans l’habitat privé Dans le cadre de l’ancien Plan National Santé Environnement (PNSE) et du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) en vigueur à l’époque, la Région avait validé en 2007 la mise en œuvre d’un « programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé en Limousin » sur la période 2007-2009. Ce programme copiloté avec le Parc Naturel Régional de Millevaches a été réalisé en partenariat avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Université de Limoges et le Groupement Régional de Santé Publique et a conduit à la réalisation d’études et de travaux de remédiations en faveur des particuliers. Le bilan de ce programme a été réalisé en 2010 et transmis à l’ASN. En parallèle, la loi Hôpital-Patients-Santé et Territoires, dite HPST du 21 juillet 2009 et ses circulaires d’application ont fortement modifié le paysage sanitaire français. Ainsi, l’Agence Régionale de Santé a formalisé un nouveau Plan Stratégique Régional de Santé qui sera décliné de manière opérationnelle. Il convient d’attendre cette déclinaison pour connaître les orientations qui seront prises sur la qualité de l’air intérieur et la réduction du radon.

La culture, outre son impact en termes d’image et de développement économique, génère également du lien social, d’autant plus primordial en Limousin que le vieillissement de la population, l’isolement géographique et l’arrivée de nouveaux habitants (d’autres régions et pays) sont des facteurs potentiels d’exclusion. Pour se prémunir de ces risques, il s’agit de favoriser le mieux-vivre ensemble et les solidarités locales, développer les échanges et la communication entre les Limousins, prévenir et lutter contre l’isolement et assurer une place à toutes les générations. Il y a place ici pour l’innovation, l’imagination et l’expérimentation. Parmi les principaux acteurs, les associations, qui génèrent une dynamique sociale et sont terreau de citoyenneté, sont à encourager. L’implication de la société civile doit être favorisée par la recherche accrue de transparence dans l’information et le développement d’outils spécifiques de concertation et de participation. Evolution du dispositif « Emplois-associatifs ». Les associations sont aidées dans leur développement, dans la consolidation de leur activité et de leurs emplois. Depuis 2004, l’aide aux emplois associatifs a permis la création de plus de 560 emplois en Limousin. Ce dispositif régional bénéficie à plus de 400 associations. Ses objectifs : favoriser le développement et le maintien d’activités d’utilité sociale au service de la population. Les emplois ont été créés majoritairement dans le sport, la culture, le tourisme et la solidarité. Cet engagement contribue aujourd’hui au renforcement de l’offre de loisirs en Limousin et au développement du lien social et des solidarités. La Région a adopté un nouveau règlement qui précise les conditions du renouvellement des aides accordées. Chaque association qui sollicite le renouvellement de l’aide « emplois associatifs » se verra proposer soit une reconduction de l’aide selon 2 modalités (renouvellement pour 5 ans aux conditions antérieures ou intégration de l’aide aux dispositifs sectoriels gérés par les différentes Directions), soit un accompagnement vers la sortie. Cet accompagnement prévoit la prolongation de l’aide pendant une année supplémentaire, l’appui éventuel du Dispositif Local d’Accompagnement (en fonction des besoins) et l’accès des salariés concernés aux dispositifs d’aide à la formation financés par la Région.

Sen@er : mutualiser les expériences en direction des séniors La Région Limousin est la première région française adhérente au réseau Sen@er. Elle travaille avec 16 autres régions européennes sur le déclin démographique des territoires et le vieillissement des populations. Elle a obtenu en novembre 2007, avec le Pôle Domotique et Santé de Guéret, le 1er prix des meilleures pratiques. Ce prix consacre l’ensemble des actions mises en œuvre sur le territoire pour développer une économie liée au vieillissement de la population. En 2010, la Région a organisé les Rencontres annuelles de la « Silver Economy ». Véritable carrefour européen, cette manifestation de grande ampleur s’est déroulée sur deux jours et a rassemblé jusqu’à 200 participants issus de structures publiques (collectivités locales, réseau Rur@ct) et privées (banques, assurances, associations…) dont le cœur d’activités est lié aux opportunités économiques générées par l’accroissement significatif des populations vieillissantes en Europe.

Des engagements en faveur de la jeunesse Avec l’adoption en décembre 2010 de la charte d’engagement en faveur de la jeunesse, la Région a affirmé la priorité qu’elle donne à la jeunesse dans la politique régionale. Elle affiche deux objectifs : favoriser l’initiative des jeunes en prenant en compte leur parole et en les rendant acteurs, leur faciliter l’entrée dans la vie active et leur permettre d’accéder à l’autonomie. En 2010, la Région a décidé de s’appuyer sur le réseau des missions locales pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du SAS « orientation active pour l’emploi des jeunes ».

L’objectif de ce nouveau dispositif mis en place par la Région est de redonner confiance aux jeunes sans solution professionnelle depuis plus d’un an, par un processus d’accompagnement renforcé et sécurisé. La pédagogie active, la dynamique de groupe et l’articulation d’un suivi collectif et individuel des projets constituent les bases des modalités d’animation de ce dispositif. A l’issue du parcours d’accompagnement SAS (d’une durée maximale de trois mois), le bénéficiaire doit être inscrit dans un parcours de formation et/ou en emploi durable (CDD>6 mois ou CDI) et avoir défini un plan d’actions pour la mise en œuvre d’un projet expérimenté et validé. Cette démarche est soutenue par des aides individuelles attribuées à chaque bénéficiaire du processus d’accompagnement (allocation mensuelle d’orientation et Pack Autonomie). Le SAS « Orientation active pour l’emploi des jeunes » a été mis en place à titre expérimental sur le 1er semestre 2011. 72 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement Les résultats sont très intéressants en termes de remobilisation et d’accès à une formation qualifiante ou à un emploi. 80% des jeunes en fin de dispositif avaient pu se repositionner soit sur une nouvelle formation, soit même directement sur un emploi. L’évaluation qu’ils ont faite du dispositif est très positive ; et on note pour l’ensemble des bénéficiaires l’expression d’une capacité accrue de confiance en soi et de mobilisation, tandis que les employeurs ont apprécié leur curiosité et leur motivation. Le développement de ce processus d’accompagnement est envisagé au cours du deuxième semestre 2011 autour de l’articulation des cinq points suivants : une méthodologie basée sur celle mise en œuvre pendant l’expérimentation, un partenariat renforcé avec les Missions Locales, un appui pédagogique externe, un investissement de l’appareil régional de formation dans ce cadre et un développement des relations avec les organisations consulaires et professionnelles.

Le Cadre de Référence Recherche et Innovation Le Cadre de Référence Recherche et Innovation a été adopté en décembre 2009 afin de clarifier et formaliser la stratégie régionale dans ce domaine, conformément au souhait de la Commission européenne. Ce cadre de référence a été élaboré en concertation avec les principaux acteurs du système d’innovation en Limousin. La stratégie qu’il propose repose sur deux axes : 

poursuivre le soutien à l’innovation technologique portée par les pôles de compétitivité, source de développement local,



mettre en œuvre une organisation capable de concevoir des produits et services innovants répondant à des problématiques sociétales. Il s'agit de faire en sorte que la demande des citoyens sur le territoire régional constitue, à l'égal de l'offre technologique ou scientifique, un vecteur fort du développement de l'innovation régionale.

En 2010, ont été mises en œuvre les premières actions du Cadre de référence sur la recherche et l’innovation dont l’objectif est le soutien à l’innovation technologique, sociale et organisationnelle, la mise en place de communautés d’usages, la gouvernance participative… Nouveau, et donc d’une certaine manière expérimental, le cadre de référence se déploie sur cinq années et a vocation à se pérenniser. Dans ce contexte, l’évaluation se développe en continu sur les quatre premières années de mise en œuvre et doit permettre d’optimiser le cadre de référence dans ses fondements, son organisation et sa gouvernance. L’évaluation doit constituer une démarche d’analyse et d’appui en continu à la réflexion stratégique et opérationnelle des acteurs, permettant à ceux-ci de garantir la qualité optimum au dispositif.

Finalement, placer l’homme au cœur du développement des entreprises et le considérer comme le moteur de l’économie, c’est faire confiance à la principale ressource du Limousin : les Limousins eux mêmes. Pour cela toute l’offre de formation doit être au service du développement économique de la région, le travail des femmes encouragé et l’orientation des jeunes plus personnalisée, adaptée aux territoires (qualifications, secteurs d’activité…). Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et réalisation du programme d’actions Le 13 février 2009, la Région Limousin a organisé la première Conférence régionale sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette journée s’est conclue par la signature de la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ». Cette charte est destinée aux collectivités territoriales d’Europe. Près de 800 d’entre elles l’ont déjà signée dont 91 collectivités en France, la Région Limousin étant la 9ème Région française (sur 14 à ce jour) à s’être engagée dans cette démarche. La Région s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan d’actions régional pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale définissant 3 axes : 

la gouvernance de l’égalité femmes/hommes au sein de l’institution régionale



la mise en place d’un observatoire régional



l’intégration de l’égalité femmes/hommes dans les politiques régionales

Prix de l’apprentissage au féminin Depuis 2003, dans le cadre de son action pour l’égalité des chances, la Région finance le « prix de l’apprentissage au féminin en Limousin » et offre ainsi aux lauréates une expérience enrichissante sur le plan personnel et professionnel. Il s’agit d’une part de permettre à des jeunes filles d’effectuer un stage dans des métiers très peu féminisés sur une période de trois semaines dans un pays d’Europe à l’aide d’une bourse qui leur est attribuée et, d’autre part, de décerner des trophées aux lauréates, aux entreprises qui les emploient et un diplôme aux CFA qui les accueillent. En 2010, 11 jeunes filles ont réalisé un stage de 3 semaines en entreprise en Sardaigne. En 2009, les 12 jeunes filles ont réalisé un stage de 3 semaines en entreprise en Andalousie.

Favoriser l’accès à l’emploi, notamment des jeunes, ne peut pas, en Limousin, reposer sur le seul emploi salarié « classique », les initiatives et la culture d’entreprendre doivent être des moteurs de l’économie régionale. De nombreux chefs de PME et TPE, et beaucoup d’artisans et commerçants, partent à la retraite, il est nécessaire d’anticiper la transmission et de former les salariés à leur possible investissement dans la reprise d’entreprise. La meilleure façon de préparer les plus jeunes à l’avenir pour maintenir l’activité sur le territoire est de développer la culture du projet et la culture d’entreprendre. Les nouveaux métiers, notamment dans le domaine des écoactivités, les nouvelles organisations et formes de gouvernance d’entreprises, comme l’économie sociale et solidaire, doivent être favorisés. Adaptation en continu de l’outil de formation La Région contribue à la structuration de l’offre de formation et à son accessibilité, dans une finalité d’intérêt général, au service des hommes et des femmes, des territoires et du développement économique du Limousin. Portail Limousin Formation regroupe deux composantes : le dispositif d’accès aux savoirs de base (1er niveau), et le dispositif permanent de formation à visée qualifiante (Centres Permanents Spécialisés 2ème niveau).Par ailleurs, en 2010, a été crée un Centre Permanent Spécialisé Aide à la Personne, en remplacement des plateaux techniques de formation aux métiers d’aide à la personne. Dans un contexte de difficultés pour les entreprises limousines, la Région a poursuivi son action afin de faciliter l’accès à la formation des salariés dont l’emploi est menacé : plan de soutien à la filière bois, soutien à l’utilisation du DIF dans les entreprises du BTP, accompagnement par la formation d’entreprises bénéficiant du FNE formation,… En outre, elle a mobilisé fortement tout au long de l’année, ses dispositifs de formation en faveur des salariés victimes de licenciements économiques, et particulièrement ceux qui adhèrent à la CRP et aux cellules de reclassement.

110 projets pour les jeunes En complément de mesures à destination des entreprises et de leurs salariés touchés par la crise économique, un dispositif expérimental intitulé « 110 projets pour les jeunes » a été initié en 2009. Il s’agissait de repérer des idées et projets à dimension économique impliquant des jeunes (18-30 ans) et d’appuyer ces projets en créant les conditions de maturation et de lancement des projets. En huit mois, 330 personnes se sont inscrites dans le dispositif, 140 projets ont été présentés au jury et 70 ont bénéficié d’une aide financière. L’année 2010 a été consacrée à l’évaluation de cette action et à l’adaptation du dispositif. Un nouvel objectif est fixé de soutenir 400 projets sur 4 années. L’appel à projets devient permanent. Le soutien de la Région s’appuie sur les services d’accompagnement existants et prend en compte en priorité les activités telles que : économie verte, nouvelles technologies, services à la personne et circuits de proximité, économie sociale et solidaire. La Région met à profit sa capacité d’expertise, son réseau de partenaires et ses dispositifs d’appui pour maximiser les chances de succès des jeunes qu’elle soutient.

Création et reprise d’entreprises Le dispositif Objectif Création a été mis en place en 2007. Il fédère les organismes intervenant en matière de création reprise d’entreprise en Limousin. Il a été créé pour clarifier et organiser l’intervention des opérateurs de la création d’entreprise, développer les services offerts aux porteurs de projets et communiquer sur l’offre de service présente en Limousin. L’évaluation en continu de ce dispositif a permis en 2010, l’élaboration d’une stratégie de communication opérationnelle en 2011. En 2010, la Région a soutenu la mise en place par Limousin Initiatives, avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignation d’un fonds « transmission » destiné à faciliter la constitution de fonds propres par les repreneurs d’entreprises afin de mieux sécuriser la reprise d’entreprise sur le territoire limousin et de les aider à lever des fonds supplémentaires auprès des établissements bancaires et la mise en place du fonds innovation « Phare » pour faciliter l’amorçage des entreprises innovantes. Depuis la mise en place d’Objectif Création en 2007 et au 12 septembre 2011, 9 000 porteurs de projets ont été accueillis et 2 882 entreprises ont été crées après avoir été accompagnées par le dispositif. 5 972 personnes ont bénéficié d’un appui au montage de projet et plus de 700 personnes ont participé à une formation à la création – reprise d’entreprise. 126 personnes ont pu sécuriser leur création d’entreprise en testant leur projet d’activité avant de se lancer grâce aux services des coopératives d’activités et d’emplois, depuis 2007.

5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Révision des critères de conditionnalité des aides La conditionnalité des aides, principe aujourd’hui largement accepté par les entreprises, vise à s’assurer que les aides versées concourent au progrès économique régional, au progrès social et à la protection de l’environnement. La mise en place de cette conditionnalité a guidé toute l’évolution du dispositif d’intervention régional. Il permet de bonifier les projets exemplaires sur ces trois points. En 2009, après une première évaluation, les critères ont été révisés pour être plus adaptés et traduire les pratiques effectives des entreprises. Depuis 2007, des critères d’opportunité environnementale, sociale, économique et citoyenne sont intégrés pour bonifier le taux d’aide à l’investissement productif et à l’immobilier professionnel de la Région. Les critères ont évolué en 2009 pour tenir compte de la prise de conscience des entreprises dans ces différents domaines. Aujourd’hui, le règlement de conditionnalité des aides économiques aux PME décline 20 critères (parmi lesquels par exemple la réalisation d’un diagnostic environnemental, l’adhésion à la charte de la diversité, la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, la participation active de l’entreprise ou de ses dirigeants à une politique d’essaimage, de parrainage ou de tutorat…). Le taux de l’aide régionale est relatif au nombre de critères respectés, nombre variable selon la taille de l’entreprise. Les critères de conditionnalité ne sont appliqués que pour les subventions et avances remboursables d’un montant supérieur à 5 000 €. 64% des aides accordées font l’objet d’une bonification, le plus souvent grâce à des critères d’ordre environnemental et social. Cette conditionnalité sera plus forte dans le cadre du SRDE 2, avec des critères environnementaux, sociaux et de "coopération" plus exigeants, ces derniers cherchant à favoriser également l'ancrage des entreprises sur le territoire et la coopération entre entreprises ainsi qu’entre laboratoires et entreprises. On notera également qu’il existe un guide à l'attention des services instructeurs et des porteurs de projets pour une prise en compte de l'environnement et du développement durable dans les programmes européens et le contrat de projet Etat-Région 2007-2013 (éco-conditionnalité des aides). Ce guide comporte les parties « logements », « bâtiments tertiaires », « agriculture », « forêt », « lutte contre le changement climatique » et « innovation et recherche ».

Limousin Entreprises Durables En 2010, la Région s’est associée à la démarche initiée par un groupe de 13 entreprises ayant pour objectif de faciliter l’intégration du développement durable dans l’entreprise. Cette collaboration publique/privée a donné naissance à un consortium qui vise à : 

accompagner et valoriser les entreprises engagées dans une démarche développement durable en Limousin,



faire la promotion de cette démarche développement durable auprès d’autres entreprises régionales afin d’élargir la base du consortium et de populariser ce type de démarches en Limousin,



faire de l’engagement des entreprises dans ce type de démarches un élément différenciant dans une politique de marketing territorial,



avoir une démarche d’amélioration continue.

Les objectifs de ce partenariat portent sur l'expérimentation au cours d’une année (septembre 2010 à septembre 2011), des outils (auto diagnostic, plan d’action, audit inter-entreprise…) pour mesurer et rendre compte du « niveau d’engagement » des

entreprises en matière de développement durable. Ils comprennent également l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de communication permettant d’associer aux bonnes pratiques des entreprises l’image du territoire Limousin.

Développement et soutien aux circuits courts Les circuits courts ont fait l’objet d’une rencontre début 2011 organisée par le Réseau rural limousin. Elle a réuni 89 Limousins : des élus et des techniciens des pays, des parcs naturels régionaux, des groupes d'action locale LEADER, des communautés de communes, des communes, de la Région, des services de l'Etat, des agriculteurs, des coopérateurs, des représentants d'organisations agricoles, des associations de citoyens… Les différents moments d’information et d’échanges, en plénière et en ateliers, leur ont permis de mieux appréhender l’état d’avancement des sujets "gestion de l'espace" et "circuits courts" en Limousin et d’échanger concrètement autour d’expériences et de projets. Ces types d’actions préfigurent un accompagnement amplifié et structuré du développement des circuits courts et de vente directe de produits locaux, prévu dans le cadre du SRDE 2d génération.

Soutien à l’économie sociale et solidaire Dans le cadre de la structuration de ce secteur, l’intervention de la Région vise à favoriser la mise en réseau des acteurs Limousins, à soutenir leurs initiatives collectives et à encourager leur implication dans des partenariats internationaux. En 2009, une réflexion a été engagée pour inscrire l’économie sociale et solidaire comme l’un des axes du partenariat avec la province de Ravenne. Dans le cadre des dispositifs d’aide au montage des projets et au démarrage des activités, la Région a financé 19 études de faisabilité et 14 créations d’activités. Dans le cadre du financement de l’économie sociale et solidaire, le contrat d’apport associatif destiné à renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale qui créent ou pérennisent des emplois pour le développement d’activités économiques a permis à la Région de soutenir une trentaine d’associations. Elle soutient également le fonctionnement de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et de Limousin Actif.

B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation au regard d’une démarche de développement durable 1. Le souci de la participation des acteurs et citoyens Partageant avec l’Action 21 le constat que « la réalisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le fonctionnement efficace des mécanismes seront fonction du degré d’engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux », la Région a renforcé au fil du temps ses dispositifs participatifs, en élaborant systématiquement ses grandes stratégies avec les acteurs régionaux et en expérimentant en parallèle des outils de participation citoyenne.

La Région s’attache à construire les stratégies régionales avec les acteurs du territoire. Si la mobilisation des partenaires, représentants de groupes sociaux et experts n’est pas nouvelle (les exercices « Limousin 2007 » et « Limousin 2017 », et les choix stratégiques qu’ils ont amené à prendre notamment en termes d’accueil, étant précurseurs en la matière), elle prend un caractère régulier avec l’élaboration des schémas stratégiques, qui permettent une mise à jour du recensement des acteurs et d’entretenir avec eux des relations enrichissantes. Le SRADDT et l’Agenda 21 se sont ainsi construits avec un comité stratégique et des groupes de travail largement ouverts. Le comité stratégique, avec 140 partenaires institutionnels (représentants des activités économiques et sociales, associations…) et territoriaux, s’est réuni à chaque étape décisive du SRADDT (lancement, réaction au diagnostic et aux scénarios, remarques sur le contenu de la charte et préparation de l’après SRADDT). Sa contribution a été collective lors de ces réunions et individuelle par la participation de ses membres aux groupes de travail et les apports écrits. Lors de la phase prospective, cinq groupes de travail d’une vingtaine de personnes chacun se sont retrouvés quatre fois. Traitant de démographie et société, d’économie, de territoire, de climat-énergie et de gouvernanceidentité-image, les représentants de l’Etat, des territoires, des divers acteurs économiques, associations et autres experts ont produit des tendances, hypothèses et enjeux qui ont permis l’élaboration de scénarios. Un sixième groupe axé sur les transports a suivi une démarche semblable sur ce thème structurant. Ces 120 personnes ont également commenté et enrichi ces scénarios lors d’une rencontre spécifique.

Elles se sont ensuite retrouvées, lors de la phase stratégique, dans des rencontres partenariales pour contribuer à construire l’architecture de charte et faire des propositions de chantiers ou d’actions. Trois groupes se sont réunis chacun deux fois à cet effet en réagissant sur un avant-projet de charte, qui a alors été amendé avant d’être présenté sur les 18 territoires de projet.

Le SRDE 2nde génération a ensuite remobilisé les acteurs économiques (envisagées dans une conception plus large que le dernier SRDE). L’aspect partenarial du SRDE s’est d’abord traduit par la mobilisation de la commission régionale des aides (50 acteurs institutionnels phares de l’économie limousine). Elle a en effet été associée au bilan du SRDE et s’est trouvé être une instance de débats pour le nouveau schéma. La préparation du bilan du SRDE et la définition de nouveaux objectifs pour le SRDE seconde génération s’est également faite via des entretiens bilatéraux avec une trentaine de partenaires privilégiés. Parallèlement, un appel à contributions a été envoyé à d’autres acteurs pour recueillir leur avis et propositions sur le projet de SRDE. Sur la base de ces différents documents, un cadre stratégique pour le développement économique et l’emploi a été élaboré, avec 3 principes et 3 orientations stratégiques fortes pour le Limousin. 3 groupes de travail ont alors été mis en place. Ils ont réunis une trentaine de personnes chacun, avec des élus, partenaires et acteurs de la vie économique et ont abordé les thèmes de la valorisation des ressources régionales et des modes de vie de demain ; de la mondialisation et des mutations économiques ou encore de l'innovation en réponse aux besoins de la société. Ces groupes se sont réunis à trois reprises, permettant de dégager des constats partagés, de définir des priorités et leviers d’actions et de s’attacher à la mise en œuvre opérationnelle de ces leviers d’actions. Une réunion de lancement des travaux a réuni largement tous les acteurs concernés, comme l’événement public qui a clôturé ces travaux.

La participation régionale au CPRDFP, malgré un calendrier très contraint, a elle aussi fait l’objet d’une forte volonté d’association des acteurs concernés. Chacune des étapes ayant jalonné l’élaboration de ce Contrat de Plan s’est ainsi déroulée dans un esprit de concertation et de large consultation, sur la base des notes d’orientation de la Région, de l’Etat, de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi. En effet, la réalisation d’un diagnostic co-construit par les partenaires (formalisé par Prisme Limousin, à partir des éléments fournis par la Région, les services déconcentrés de l’Etat, Pôle Emploi ou encore certains OPCA- organismes paritaires collecteurs agréés), point de départ de la réflexion commune, a été enrichie par un appel à contributions à l’attention des partenaires locaux du champ de la formation et de l’emploi et ponctuée par l’organisation d’un forum régional (un peu plus de 200 invités). Ces travaux, ainsi que les réunions de négociation et de rédaction du CPRDFP, ont été supervisés par un comité de pilotage, composé d’élus du Conseil Régional, de représentants des services de l’Etat et de représentants des structures membres de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi. Le Président du Conseil Régional a également adressé une saisine à l’attention du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional dès l’ouverture des travaux et réflexions autour du CPRDFP, afin d’associer au mieux les représentants de la vie économique, sociale et culturelle.

Enfin, le CPRDFP a fait l’objet d’une information et d’un échange avec les membres du Conseil académique de l'éducation nationale et du Comité régional de l'enseignement agricole, avant de recevoir un avis favorable des membres du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un travail d’élaboration de conventions et de stratégies concertée avec les Territoires L’élaboration des conventions territoriales 2001-2014 ont été, autant que faire se peut dans le calendrier imparti, la rencontre d’une démarche ascendante et d’une démarche descendante. Pour ce faire, les premiers échanges techniques entre les partenaires financiers ont eu lieu dès le début de l’année 2010 (notamment par exemple sur les critères d’éco conditionnalité), tandis que les territoires ont commencé de leur côté à préparer le contenu des programmes qu’ils ont proposé à la négociation. A compter du 2ème trimestre 2010, des rencontres partenariales avec les territoires eux-mêmes ont été organisées, de manière à échanger sur les orientations et objectifs poursuivis dans le cadre de ces conventions. Après réception avant l’été et examen par chaque financeur des programmes d’actions des territoires, les négociations partenariales avec chacun des territoires ont eu lieu durant l’automne 2010. Dans la même optique, on notera que toute la politique d’accueil est co-construite, puisqu’il s’agit de la rencontre de dispositifs et d’une stratégie de niveau régional avec des territoires volontaires pour développer dans la même ligne une stratégie territoriale d’accueil. Le travail est d’ailleurs organisé en réseau avec les PLA.

La mobilisation des acteurs est également au cœur de l’élaboration du SRCAE

Inscrites dans la gouvernance du Grenelle, les instances de gouvernance propres au projet de SRCAE sont les suivantes : 

l'instance de décision État/Région est constituée du préfet et du président de région, du DREAL, du SGAR et du DGS de la Région accompagnés de leurs services. Elle s’appuie sur une équipe opérationnelle composée des services de la DREAL et de la Région avec la collaboration du SGAR et de l’ADEME. Cette instance de décision définit et valide les étapes d’avancement du SRCAE, arrête les objectifs et orientations, veille à l'articulation de la démarche avec les autres démarches de planification, assure la communication autour du SRCAE, mobilise les parties prenantes sur les enjeux du changement climatique.



le comité technique constitue le lieu de synthèse technique. Il donne un avis sur les cahiers des charges des études techniques, prend connaissance des travaux menés dans les ateliers thématiques, assure la complémentarité des travaux menés par les ateliers, propose une synthèse des travaux des ateliers thématiques, un dispositif de suivi, un plan et des outils de communication à partir des propositions formulées par l'équipe opérationnelle. Co-présidé par les directeurs des services de la Région et de la DREAL, il est composé du SGAR, de l'ADEME, des représentants des services de l'État, et de LIMAIR, des représentants techniques des services de la Région, des services techniques des collectivités ayant l'obligation d'élaborer un PCET ou ayant engagé volontairement la démarche d'élaboration d'un PCET et des établissements publics régionaux à membres élus, représentants les différents secteurs d'activités professionnelles (CRA, CRM, CRCI) ainsi que le Centre régional de la propriété forestière (CRPF).



les ateliers thématiques constituent les éléments centraux de la concertation. Animés par un assistant à maître d'ouvrage, ils sont composés de représentants des services de l'État, de la Région, des collectivités, d'organismes socioprofessionnels, d'associations représentatives, d'organismes qualifiés (ADEME, LIMAIR, Météo France…). Ils prennent connaissance des cahiers de charges des études techniques et formulent le cas échéant des demandes de complément, examinent les inventaires et bilans disponibles, les résultats de ces études aux différentes étapes, proposent des scénarii, des orientations et objectifs, veillent à la prise en compte des orientations nationales, contribuent à l'articulation avec les autres plans et schémas, proposent des indicateurs de suivi, participent à l'élaboration du plan et des outils de communication.

Ce dispositif de concertation en continu, fondé sur une implication forte de l’ensemble des organismes concernés doit permettre de prendre en compte les avis des différents partenaires tout au long de l'élaboration du SRCAE et faciliter l'expression des avis formels prévus par la loi en fin d'élaboration. Il est proposé de présenter régulièrement le projet au comité de concertation du Grenelle.

Afin de faire participer les usagers, bénéficiaires des politiques et plus généralement les citoyens de la région, y compris ceux qui n’en ont pas l’habitude, la Région a expérimenté différentes méthodes pour écouter et prendre en compte la voix des citoyens. Rencontres sur les territoires, blog, appel à projets artistiques et conférence de citoyens au menu de l’élaboration du SRADDT et de l’Agenda 21 Ouvertes à tous, les rencontres territoriales se sont déroulées sur les 16 pays, les deux communautés d’agglomération et les deux Parcs Naturels Régionaux. Elles ont mobilisé presque deux milliers de personnes. Les territoires ont ainsi pu se positionner vis-à-vis du SRADDT, et les citoyens pu donner corps aux trois défis en attirant l’attention sur les points importants et en proposant de nouvelles actions. Ces apports ont été intégrés dans la charte. Un blog a également été mis en place, afin d’informer en continu sur les différentes

étapes et de recueillir les apports de tout un chacun. Des contributions et avis notamment sur les scénarios ont ainsi pu être recueillis et ont permis de nourrir le débat amenant au choix du scénario souhaité. En termes de participation, les Limousins ont pu faire part de leurs rêves, craintes et visions de la région dans 20 ans en répondant à un appel à projets artistiques. Ces œuvres, qui pointent des enjeux particuliers du Limousin et font réagir, ont été exposées et ont illustré le document du SRADDT. Enfin, une conférence des citoyens a été organisée pour recueillir l’avis d’une vingtaine de personnes sur le changement climatique en Limousin. En amont de la rédaction de la charte, l’exécutif régional a en effet souhaité associer un panel de sa population à la définition de ses orientations en matière climatique et énergétique. Après une formation et des réunions publiques, les panélistes ont rédigé un avis et des recommandations qui ont pour la plupart été intégrées dans la charte (défi climatique et énergétique). L’évaluation de ces méthodes a motivé la reconduction de telles démarches et permis d’aller plus loin avec les Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi organisées en 2011.

Les Assises : des rencontres sur les territoires avec la créativité comme moteur et une conférence de citoyens exigeante Visant notamment à permettre au citoyen de s’approprier la question de la raréfaction des ressources et de participer à la recherche de solutions sur les territoires, ainsi que d’avoir de la matière pour permettre d’anticiper la raréfaction et le renchérissement des ressources, les Assises comprennent 2 volets : des rencontres sur les territoires et une conférence de citoyens. Avec une rencontre par département et une sur le PNR Millevaches, la Région a cherché à avoir un panel aussi large que possible de réalités de territoires (rural, périurbain, ville moyenne et agglomération). Ces rencontres se différencient des précédentes par le travail mené avec les territoires d’accueil (listing d’invitation en sus de l’invitation à tous par la presse, logistique, accueil…) et par le recours à une animation adaptée et à des outils créatifs, facilitateurs d’expression. Une attention toute particulière a été portée aux personnes plus difficilement mobilisables sur ce type d’évènement avec un exercice de « porteur de paroles » (récolte de vécus et d’idées des passants sur les questions soulevées lors des Assises). Une rencontre avec le Conseil régional des jeunes a également été organisée sur le même modèle. Ces rencontres ont donné lieu à une vingtaine de scénarios, mis à disposition de tous sur le site de la Région au format vidéo. Une conférence de citoyens, pour rappel, a pour objectif d’établir un rapport plus direct entre le pouvoir politique, les citoyens et les experts. Il s'agit donc pour les citoyens de questionner des « experts », et d'arriver à formuler une série de recommandations sur un enjeu précis qui sera ensuite transmise aux pouvoirs publics concernés, seuls habilités à décider des suites à donner à ces propositions.

La représentativité étant un facteur important, les membres de la conférence citoyenne des Assises ont été sélectionnés, sur la base du volontariat, pour être représentatif de la population de la région Limousin en termes de sexe, d’âge, de type d’activité, de catégorie socioprofessionnelle et selon le département de résidence. Ils se sont réunis trois fois en deux sessions de un jour et demi et une session de deux jours, du 20 mai au 10 juillet 2011. Chaque session a rassemblé entre 24 et 29 citoyens. Les membres de la conférence citoyenne ont également coproduit le compte-rendu de la seconde session, en restituant par écrit le contenu des travaux de groupes. Ils ont écrit en troisième session une première version de l’avis consolidée par le prestataire. Ils l’ont complétée et amendée a posteriori pour aboutir à la version définitive. Cette conférence citoyenne, plus exigeante en termes de mobilisation et de production que la précédente, a également pris soin d’utiliser des méthodes participatives et créatives pour permettre l’expression de tous. L’avis des citoyens, comme la matière récoltée sur les rencontres, est en phase d’analyse et d’expertise, certaines propositions irriguent d’ores et déjà les schémas (notamment le SRDE).

2. Dispositif d’évaluation La fonction d’évaluation a toujours été rattachée à la Direction Générale des Services au titre de son caractère transversal. En 2007, elle s’est intégrée dans la constitution de la Délégation aux Etudes, Prospective et Evaluation (avec les chargés de mission Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, prospective et Agenda 21, le responsable SIG et les chargés de mission en charge de la gestion et l’analyse de l’information). En 2011, deux personnes sont dédiées à l’évaluation pour l’essentiel de leurs missions au sein de la Délégation aux Etudes, à la Prospective, à l’Evaluation et à la Diffusion de l’Information. Pour les activités d’évaluation, le service intervient le plus souvent en appui aux services (coproduction) ou directement, pour la mise en œuvre d’évaluations qui seront réalisées par des prestataires extérieurs. Cependant, des travaux à caractère évaluatif sont parfois menés à l’interne par des stagiaires encadrés par les services. Parmi les pratiques, il convient de noter la mise en œuvre de dispositifs de pilotage partenariaux avec le souci d’impliquer directement les parties prenantes (dont les dispositifs évalués) ; à partir de 2001 une présentation annuelle en séance plénière des résultats des évaluations, du programme d’évaluation pour l’année suivante, auxquels s’est adjoint en 2008 un bilan sur la prise en compte des recommandations des évaluations de l’année précédente. Outre cette restitution, le résultat des évaluations est présenté dans les commissions thématiques d’élus. Les évaluations sont consultables par le grand public à la Région.

3. Démarche de pilotage Le dispositif d’évaluation repose également sur les outils de pilotage mis en place au niveau des services (bilans et indicateurs en particulier) et qui participent du suivi et de l’évaluation des politiques régionales. Là où l’évaluation s’interroge sur les changements résultant directement ou indirectement de l’intervention publique le plus souvent à son achèvement, le système de pilotage suit les résultats de l’intervention publique « au fil de l’eau ».

Une démarche de pilotage consiste à formaliser par écrit les étapes et outils nécessaires au suivi et au pilotage d’une politique publique (programme, dispositif…), de sa conception à son évaluation. Elle est composée d’outils méthodologiques permettant notamment d’identifier les protagonistes de la politique (sociogramme), de hiérarchiser les objectifs fixés par l’intervention publique (arbre des objectifs), et de poser un ensemble d’ hypothèses pour expliquer la façon dont l’intervention publique va produire ses impacts et va atteindre son objectif global (diagramme logique des impacts). La démarche de pilotage a pour finalité d’établir un état d’avancement et un tableau de bord commun à l’ensemble des acteurs et opérateurs de la politique, favorisant ainsi l’aide à la prise de décision et le débat devant l’instance de pilotage. En ce sens, une démarche de pilotage s’écrit avec l’ensemble des protagonistes concerné par la politique. Une démarche de pilotage est composée de 3 éléments : 

Le référentiel de pilotage établit l’information nécessaire à la compréhension de la logique d’ensemble de la politique de sa conception à son évaluation ;



Le système d’information fournit toute l’information nécessaire à l’élaboration du tableau d’avancement et du tableau de bord, s’y trouvent notamment les indicateurs ;



Le référentiel des terminologies clarifie et formalise le vocabulaire utilisé, permettant à tous de « parler le même langage ».

Une démarche spécifique a été lancée en 2011 sur la mise en place de démarches de pilotage plus systématique au niveau des services et complète le système d’information et l’évaluation qui font partie intégrante de la démarche. La Région a lancé huit démarches de pilotage au service agriculture qui sont aujourd’hui en cours de finalisation. Il s’agit des démarches de pilotage des contrats de progrès des filières agriculture biologique, bovine, équine, fruits et légumes, lait, ovine, petits animaux, porcine. Ces démarches ont été accompagnées par la Délégation aux Etudes, Prospective, Evaluations et Diffusion de l’Information – DEPEDI.

4. Faire connaître et suivre le contexte pour aider à la décision de tous GéoLimousin Le portail géomatique régional GéoLimousin répond à la double problématique réglementaire (directive européenne Inspire) et fonctionnelle en optimisant la structuration, la diffusion et l’usage des données spatiales produites par la sphère publique. Il constitue une porte d’entrée vers tous les contenus liés à l’information géographique (cartes, catalogue de données, couches dynamiques…). Il permet aux professionnels de l’information géographique mais aussi au grand public d’avoir une connaissance complète des données produites et

propose des outils d’exploitation simples, interactifs et intuitifs. La Région au même titre que les autres partenaires publics participe activement à la dynamique permettant d’enrichir qualitativement et quantitativement le portail qui est amené à devenir un site ressource pour tous, producteurs et usagers.

Des indicateurs d’aménagement durable pour le Limousin

développement

A l’issue des travaux du SRADDT, il a été décidé de suivre les caractéristiques du territoire limousin au regard des objectifs définis dans la charte du SRADDT. Une première analyse et valorisation d’un certain nombre d’indicateurs d’aménagement et de développement durable est présentée ci-dessous comme une étape vers un suivi régulier et partagé des tendances à observer. Il s’agit de mesurer le progrès de la région vers un développement durable et d’aider au pilotage des politiques publiques. Ces indicateurs pourront servir d’outils pédagogiques qui permettent de comprendre très rapidement la situation de la région au regard du développement durable et de s’en approprier les enjeux ; ce sont des outils de sensibilisation et d’information qui peuvent alimenter un débat public sur les choix de développement. La mise en place d’un dispositif de suivi et partage d’indicateurs de développement durable s’inscrit également dans une tendance à la recherche d’indicateurs alternatifs au seul PIB (rapport Stiglitz, Indicateur de Santé Sociale, Etat social de la France,…). La région Limousin en s’emparant de la réflexion marque sa volonté de s’approprier une démarche qui associe les enjeux planétaires et les enjeux régionaux. Le Limousin a intérêt à valoriser ce type d’indicateurs qui le place en meilleure position que le simple PIB. Ainsi, le Limousin arrive en première position de l’indicateur de santé sociale (et largement en tête, suivi de loin par la Bretagne), alors qu’il occupe respectivement la 7e et la 18e place en termes de revenu disponible brut (RDB) et de PIB, deux indicateurs classiques de richesse. L’ISS est un indicateur synthétique qui résume 18 indicateurs répartis selon six grandes dimensions (éducation, justice, logement, santé, revenus, travail et emploi). Il valorise ainsi les régions proposant une qualité de vie remarquable. Le Limousin est en bonne place sur tous les indicateurs retenus. Les analyses des premiers indicateurs d’aménagement et de développement durable du Limousin sont présentées ci-dessous selon le plan de la charte du SRADDT. A l’image des politiques menées (cf. 1ère partie du document), les éléments observés ont vocation à s’enrichir (notamment au regard de la disponibilité de nouvelles données et de l’échange avec les acteurs régionaux sur les enjeux) : l’analyse proposée n’est donc pas exhaustive.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Défi démographique Développer l’accueil de nouvelles populations et l’accompagner  Organiser et développer la prospection des hommes et des activités Une population en légère croissance grâce à un solde migratoire positif Au 1er janvier 2010, le Limousin compte près de 745 900 habitants. La région poursuit ainsi son redressement démographique amorcé au début des années 2000, avec une croissance moyenne de 0,4 % par an, résultat d’un solde naturel négatif (-0,3% par an) et d’un solde migratoire positif (+0,7% par an). Les migrations entre régions françaises sont favorables au Limousin : le Limousin a gagné chaque année 35 personnes pour 10 000 habitants entre 2001 et 2006 (8ème rang des régions françaises en termes d’attractivité). Contrairement à une idée répandue, le Limousin n’attire pas particulièrement les seniors. La région accueille plus d’élèves et d’étudiants que de retraités. Près d’un nouveau résident sur deux a moins de trente ans et plus de la moitié des nouveaux arrivants vivent dans une famille qui compte un ou plusieurs enfants. Le Limousin attire moins de jeunes de 20 à 29 ans qu’il n’en voit partir mais rapporté à l’ampleur des migrations observées, le déficit est toutefois relativement faible. Pour autant si le solde migratoire entre 1999 et 2010 est de 5 400 personnes par an (soit 0,7% par an), la population âgée de 20 à 59 ans n’a cependant progressé que de 10 000 personnes sur la même période.

Population du Limousin selon les classes d'âge 230 000 210 000 190 000 170 000 150 000 130 000 110 000 90 000 70 000 50 000

0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans

2009*

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

75 ans et plus

Source : INSEE, Estimations de population (*données 2009 provisoires)

Une région peu dense Le Limousin figure, devant la Corse, parmi les régions les moins densément peuplées (44 habitants au km² ; 115,4 en France métropolitaine). Avec seulement 22,3 habitants au km², la Creuse est l’avant-dernier département de métropole pour la densité de population, après la Lozère. La Haute-Vienne, qui abrite l’agglomération de Limoges, présente également une densité nettement moins importante qu’en province (67,7 habitants au km²).

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Densité démographique du Limousin (hab/km²) 44,5 44,0 43,5 43,0 42,5 42,0 41,5 41,0 40,5 1968

1975

1982

1990

1999

2006

2007

2008

2009

2010

La périphérie des principales villes centres bénéficie d'un dynamisme démographique plus marqué (+ 1,2 % l'an), de même que les zones situées à proximité des grandes voies de communication. Une quinzaine de communes, situées en Haute-Vienne et en Corrèze, portent, à elles seules, la moitié de la croissance régionale. Parmi les 747 communes de la région, six sur dix ont gagné des habitants entre 1999 et 2008. Par son poids dans la région, la commune de Limoges contribue, à elle seule, à plus de 20 % à la croissance démographique limousine.

La population se développe en particulier le long des grands axes de communication que sont les autoroutes A20 et A89, ou la nationale 141. Deux zones enregistrent ainsi des hausses démographiques importantes : l'une, autour de l'agglomération limougeaude, tire parti de l'attractivité de la capitale de région ; l'autre, à proximité de Brive-laGaillarde, bénéficie aussi de la diffusion du dynamisme démographique propre à la moitié sud de la France et à la façade atlantique.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? En revanche, dans l'Est de la Corrèze et dans le sud de la Creuse, la population reste globalement en baisse. Les arrondissements d'Aubusson et d’Ussel sont les seuls de la région à perdre des habitants depuis 1999. La région compte sept communes de plus de 10 000 habitants en 2008. Elles rassemblent plus d'un tiers de la population limousine. Par leur importance, elles structurent le territoire de la région. Parmi elles, figure la commune de Panazol, seule à ne pas être un pôle urbain malgré sa taille, puisqu'elle se trouve intégrée dans l'unité urbaine de Limoges. L’emploi salarié profondément marqué par la crise Les chiffres de l'emploi au cours de ce début de printemps 2011 contrastent sensiblement avec le redressement amorcé au cours de l'année 2010. L'emploi intérimaire qui a soutenu l'emploi régional au cours des trimestres précédents s'oriente à la baisse. Parallèlement cependant l'industrie, qui a connu un déficit marqué au cours des trimestres précédents, se redresse légèrement en ce début d'année. En Limousin, l’emploi tend à se stabiliser fin 2010, après un redressement marqué au cours des trois premiers trimestres. Depuis le quatrième trimestre 2009 où l’emploi régional avait atteint son niveau le plus bas pendant la crise, la reprise est légèrement plus favorable qu’au niveau national : + 1,1 % contre + 0,8 %. L’intérim reprend son rôle de régulateur. Mais les contrats proposés dans la région sont plus souvent à temps partiel. En équivalent temps plein, la progression est donc plus faible. Les niveaux d’avant crise ne sont pas encore retrouvés.

Au premier trimestre 2011, l'intérim qui a soutenu l'emploi salarié en 2010, connaît sa plus forte baisse depuis 2008. L'emploi salarié limousin s'est ainsi orienté à la baisse ce trimestre (- 0,5 %). L'industrie, dont les pertes se sont nettement infléchies en 2010, affiche, au début de cette année, une évolution positive de 0,2 % qui ne comble cependant pas les déficits du secteur sur un an (- 0,9 %). Les entreprises du secteur de la construction ont déclaré une nouvelle fois une diminution de leurs effectifs. Au total, c'est la bonne tenue des services marchands hors intérim qui limite la perte de salariés au niveau régional.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Le taux d’emploi limousin est proche des critères européens. Dans la crise, la situation du Limousin reste favorable, le taux d’emploi est supérieur au taux français mais inférieur à l’objectif européen 2010 (70%). Le Limousin se positionne en milieu de classement européen pour le taux d’emploi global des 15-64 ans. Moins d’un tiers des régions atteignent l’objectif de 70 %.A noter que la situation des femmes, enregistrant jusque là un taux d’emploi légèrement supérieur n’est plus une spécificité en 2008, la crise semble leur être plus défavorable sur le territoire limousin. 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Taux d'emploi en 2008

objectif européen 2010 France métropolitaine Limousin

ensemble (15-64 ans)

seniors (55-64 ans)

femmes

Source : INSEE, RP2006, RP2007, RP2008 : Eurostat, enquêtes sur les forces de travail

De même, le taux d’emploi des seniors limousins, à 35 % en 2007, reste loin de l’objectif de Lisbonne fixé à 50 %. Un peu plus d’un tiers des régions parviennent à ce chiffre : elles sont principalement situées au sud du Royaume-Uni, en Suède et au sud-ouest de l’Allemagne. Le Limousin, comme plus de la moitié des régions européennes, respecte dès 2007 l’objectif de Lisbonne.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Un tissu de petites entreprises et de grands établissements structurants Au 1er/1/2009, avec 37 381 établissements appartenant au champ « industriecommerce-services » (30 545 entreprises), le Limousin totalise 1% des établissements et des entreprises de la France métropolitaine. En Limousin comme en France, les établissements sont de petite taille : 55% d’entre eux n’ont pas de salariés et 38% emploient de 1 à 9 salariés. Cependant, plus de 2 700 établissements de 10 salariés ou plus dans les secteurs marchand (hors agriculture) emploient près de 100 000 personnes, soit 70% de l’emploi salarié privé de la région (hors agriculture). Au-delà du maillage du rural par les filières traditionnelles que sont l’agriculture et la filière bois, les TPE se répartissent sur l’ensemble du territoire.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

En termes géographiques, les contrastes infrarégionaux sont évidents. La zone d’emploi de Limoges concentre une grande partie des établissements. Le bassin de Brive-Tulle constitue le second pôle d’activités. Les agglomérations quant à elles appuient leur attractivité pour les entreprises et la population sur les emplois de services spécialisés, à haut niveau de qualification et fort contenu décisionnel. Dans la région comme en France, ces emplois stratégiques de cadres des « fonctions métropolitaines » progressent rapidement (+36% en 7 ans à Limoges, +29% à Brive) mais ne représentent encore que 4,5% de l’emploi limousin. Ces emplois y sont plutôt moins qualifiés qu’en moyenne nationale, ce qui est source de fragilité pour leur économie.

IDD

Solde migratoire entre 1999 et 2010 : + 5 400 personnes par an (0,7%/an) Densité de population : 44,0 hab/km² en 2010 Evolution de l’emploi salarié marchand : -0.5% sur un trimestre (+0.2% sur un an) (1er trim 2011) Taux d’emploi des 15-64 ans : 64,1% (2008)

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Partager une culture de l’accueil, construire une offre d’accueil globale et adaptée aux territoires C’est au Réseau Accueil qu’est dévolue cette mission de construire une offre d’accueil adaptée, de la faire connaître aux porteurs de projets et de diffuser largement la culture de l’accueil que cela demande de la part des territoires. Les pôles locaux d’accueil (PLA) sont un rouage de ce réseau. Le nombre de contacts qu’ils enregistrent (entendus au sens d’échanges conséquents sur un projet déjà un peu construit entre son porteur et un animateurs de PLA) est donc un indicateur de l’attractivité du territoire et de sa capacité d’accompagnement. On remarque que ce nombre augmente régulièrement.

Nombre de contacts obtenus par les PLA avec des porteurs de projet 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Les effets en termes d’installation sont significatifs, puisqu’en moyenne 18% de ces contacts donnent lieu à une installation (le taux variant entre 10% et 30% selon les PLA), ce qui équivaut à une estimation de 660 installations entre 2004 et 2010 (en sachant que certains PLA n’ont rejoint le réseau qu’en 2009). Etant donné que ce chiffre concerne les projets concrétisés et pas un nombre d’habitants (qui est supérieur sachant qu’autour d’un porteur de projet qui s’installe, il y a souvent une famille…), on peut donc considérer qu’il s’agit d’une estimation basse.

IDD

Nombre de contacts sur les PLA : 3 662 sur la période 2004-2010 (845 en 2010)

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Organiser un territoire solidaire et attractif  Organiser l’armature agglomérations

urbaine

des

bourgs

structurants

aux

Une quarantaine de bassins s’organisent autour d’une commune qui apparaît comme un véritable « pôle de services », offrant au moins la moitié des commerces et services de la gamme intermédiaire. Les autres bassins se structurent autour de communes moins bien équipées, mais qui assurent un maillage fin du territoire. En Limousin, les habitants du rural trouvent moins souvent qu’ailleurs les équipements de la gamme intermédiaire sur leur commune de résidence. Ces commerces et services structurants sont pourtant aussi facilement accessibles que dans l’espace rural français. Pour les actifs, les déplacements domicile-travail facilitent l’accès à des équipements absents de la commune de résidence.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Le temps d’accessibilité moyen aux équipements est de 13 minutes dans l’espace rural limousin contre 11 dans le rural national, notamment du fait d’une accessibilité moindre aux équipements de la gamme supérieure (5 minutes de plus pour la population rurale pour atteindre cette gamme de services). Définition Les équipements sont regroupés en trois gammes selon leur fréquence sur le territoire et la proximité du service rendu. Gamme de proximité : équipements très courants qui desservent souvent la population sur place (médecin généraliste, épicerie…) Gamme intermédiaire : collège, supermarché, magasins de vêtements, d’électroménager, libraire, vétérinaire, opticien; laboratoire d’analyse… Gamme supérieure : ANPE, agence de travail temporaire, hypermarché, produits surgelés, lycée, urgences, maternité, cinéma…)

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Lutter contre la dispersion de l’habitat et l’étalement urbain L’occupation de l’espace limousin connaît de nombreux changements, dont le premier et le plus irréversible est l’artificialisation, c'est-à-dire la transformation de zones naturelles, agricoles ou forestières en habitat et espaces verts associés, infrastructures, équipements sportifs et autres bâtiments divers. Ces surfaces artificielles couvrent en 2009 près de 7% du territoire limousin. Bien que ce chiffre puisse paraître faible, il n’est pas si éloigné de la valeur nationale de 8,8%, et surtout il affiche une croissance rapide, dont le rythme, 24% entre 1999 et 2009 est supérieur à la moyenne nationale.

Source : Enquête Utilisation du territoire - TERUTI-LUCAS

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Cette artificialisation est très liée à l’habitat individuel. Les surfaces consommées par le logement individuel ont augmenté de 20 % entre les périodes 1990-1999 et 1999-2006. Cette progression est principalement liée à l'augmentation du nombre de logements construits et dans une moindre mesure à une légère augmentation de la surface de terrain par logement. La surface urbanisée en 2006 en Limousin représente 1600 m2/habitant, soit deux fois plus qu'en France. L'habitat est le facteur prépondérant de consommation d'espace en Limousin comme en France. L'urbanisation liée aux activités, services et équipements, se révèle être plus faible en tendance qu'en France. L'espace périurbain enregistre une croissance soutenue. La population augmente fortement dans les communes appartenant à la couronne des six principaux pôles urbains de la région : autour de Limoges, Brive, Ussel, Saint-Junien, Tulle et Guéret. Malgré cet étalement de la population vers la périphérie, les villes centres de Limoges et Brive maintiennent une croissance positive, respectivement de + 0,5 % et + 0,1 % par an. À l'opposé, Ussel est le seul pôle urbain en décroissance (- 0,4 % par an), mais l'augmentation de la population de ses communes périphériques vient contrebalancer la baisse de la commune centre. Le léger regain démographique de l'espace rural dans la région est principalement porté par la Corrèze : chaque année, la population rurale y augmente de 0,3 % en moyenne, tandis qu'elle baisse de 0,1 % en Haute-Vienne et en Creuse.

IDD

Taux d’artificialisation : 7% en 2008

 Offrir des infrastructures de transport répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises En termes d’intégration au sein des grands axes de déplacements européens, qui est une demande des Limousins caractéristique d’une civilisation hyper-mobile, la région n’est plus le territoire enclavé qu’elle a été. La mise en service progressive des sections d’autoroute et de routes à 2x2 voies, accompagnée de l’amélioration du réseau secondaire, permet désormais de relier quasiment toutes les communes au chef-lieu de leur département en moins d’une heure de voiture. Quelques zones au relief plus accentué font encore exception, notamment le plateau des Millevaches où il faut compter environ un quart d’heure de plus. Entre Limoges, les deux autres chefs-lieux de département, Guéret et Tulle, et Brive, le trajet ne demande généralement pas plus d’une heure, et une majorité du territoire est à moins de 20 min d’une ligne ferroviaire régulière.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Ce progrès en accessibilité est venu de pair avec une amélioration très nette de la sécurité routière : en 2006 la tendance observée depuis 4 ans en Limousin et au national à la baisse du nombre d’accidents et de tués (un peu moins de 20% en Limousin depuis 2001) et à augmentation du nombre de blessés graves (+50 %) se confirme. Les autoroutes jouent également un rôle important dans l’interconnexion des régions. La gratuité de l’autoroute A20 entre Vierzon et Cahors en fait un itinéraire nord-sud privilégié. Dans la région, il s’agit de la liaison le plus empruntée du point de vue du trafic. En deuxième lieu vient l’itinéraire est-ouest dénommé route Centre-Europe-Atlantique, désormais terminée en Limousin.

Cette ouverture régionale ne peut se concevoir sans la mise en service de lignes ferroviaires rapides, en complément avec la route. Le Limousin a fait de l’amélioration de la desserte ferroviaire l’une de ses toutes premières priorités, l’accès actuel vers Paris est par exemple en cours de modernisation, comme la ligne Bordeaux-Lyon. Aujourd’hui l’axe NordSud, routier comme ferré, est performant, tandis que l’axe Est-Ouest reste médiocre. L’arrivée de la Grande Vitesse devra alors permettre de diffuser la grande vitesse de la manière la plus large possible, c'est-à-dire sur la quasi-totalité des lignes constituant les étoiles ferroviaires de Brive et Limoges, par une coordination entre les grilles horaires des TGV et des TER. Il est à noter que dans ce but, des études d’électrification de certains tronçons de ligne sont menées, notamment en direction de Périgueux et de Guéret, afin d’améliorer encore cette diffusion en évitant les ruptures de charges inhérentes au changement de réseau LGV / TER. Ce besoin vital d’ouverture à une échelle la plus large possible se retrouve aussi dans l’ouverture de la plateforme aéroportuaire de Brive-Souillac, qui vient compléter l’offre développée sur Limoges.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysage, eau, bâti, savoir-faire…) En 2007, le Limousin compte un peu plus de 14 200 exploitations agricoles (contre 15 400 exploitations agricoles deux ans plus tôt), soit 2,8% du total métropolitain. En sept ans, leur nombre a diminué de 24%.

LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute-Vienne

2000 850 049 231 741 323 467 294 842

SAU (ha) 2005 855 502 236 091 321 557 297 853

2007 856 231 240 091 319 384 296 756

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? La surface agricole se maintenant, la tendance à l’agrandissement se poursuit. L’agriculture occupe un peu plus de 50% du territoire limousin ; elle joue un rôle clé dans l’occupation des sols même si tendanciellement, ce rôle diminue.

Le nombre d’emplois agricoles pour 100 hectares est significativement inférieur en Limousin à la moyenne nationale observée. Les exploitations de bovins représentent 57% des exploitations agricoles de la région et près de 60% des emplois (contre respectivement 12,5% des exploitations de France métropolitaine et à peine 9,5% des emplois). Les exploitations en moyenne ont 2 emplois agricoles (UTA) par exploitation là où les exploitations de bovins en compte à peine 1,5 par exploitation en moyenne, ce qui explique la spécificité régionale.

Une évolution positive de l’indice d’abondance des populations d’oiseaux en Limousin Le suivi des espèces communes est aussi important que celui des espèces patrimoniales pour la compréhension des évolutions de la biodiversité. Les indices d’abondance des espèces spécialistes, notamment de celles des milieux forestiers ou bâtis, semblent présenter un palier sur les 10 dernières années, mais les niveaux atteints restent bas par rapport à ceux de 1990, et probablement très inférieurs à ceux des années 1970, si on se réfère aux tendances observées au niveau européen. La situation actuelle semble ainsi stabilisée mais à un niveau préoccupant.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Les effectifs des différents groupes d’oiseaux communs étudiés ont baissé au cours des années 1990. Sur la dernière décennie, ils semblent se stabiliser à un niveau bas pour les espèces spécialistes des milieux forestiers, agricoles ou bâtis, alors qu’ils augmentent pour les espèces généralistes. Les oiseaux spécialistes des milieux agricoles sont en déclin dans 15 régions sur 21, les spécialistes des milieux forestiers dans 14, et ceux des milieux bâtis dans 13. Ces évolutions pourraient menacer la diversité de la faune aviaire par l’homogénéisation des populations, composées de plus en plus d’espèces généralistes. Le Limousin se place dans le groupe de régions dont l’évolution est positive, avec une progression des espèces généralistes (+20,7%) et une variation élevée des espèces des milieux agricoles (+21,3%, le Limousin est la seule région à enregistre une variation de plus de 15%). Seules les espèces des milieux bâtis sont moins abondantes (l’indice régresse de plus de 4 points).

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Des déchets de plus en plus valorisés La quantité totale de déchets reçus (liée à la production) était de 228 kT en 1997 contre 241 en 2008, cette dernière période enregistre une baisse significative de la quantité totale de déchets et confirme la position favorable du Limousin.

Les risques que cela constitue pour les eaux et les sols sont minimisés par les progrès réalisés en matière de gestion de déchets : en 2008, 8% des déchets récupérés sont triés et 71% sont incinérés avec récupération d’énergie (contre 12% et 45% en France). Seuls 21% des déchets ne sont pas valorisés en Limousin contre 37% en France métropolitaine.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

IDD

Nombre d’exploitations agricoles : 14 234 en 2007 Nombre d’emplois UTA pour 100 ha de SAU : 2,38 en 2007 Evolution de l’indice d’abondance entre 2001 et 2009 (en %) : +10,2% Part des ordures ménagères traitées dans les installations autorisées : 78,6 % en 2008 (contre 63,3% en France).

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Offrir à chacun les territoires vivants

conditions

 Renforcer la cohésion l’innovation sociale

sociale

d’épanouissement et

les

solidarités

dans

des

locales

par

Le partage des richesses en Limousin est principalement le fait des revenus de transfert Le revenu disponible brut des ménages s’élève à 14 791 millions d’€ en 2008 dont 35% de revenus de transfert. Les salaires et traitements ne contribuent qu’à la moitié du revenu disponible brut régional. Un tiers des revenus déclarés est issu des pensions, retraites et rentes en Limousin contre 24% en France. Le revenu disponible brut par habitant est légèrement inférieur en Limousin qu’en France (19 988 € contre 20 182 € pour la France métropolitaine) mais plus élevé qu’en province (en 2008 seules l’Auvergne, la Bourgogne et Rhône-Alpes ont un RDB/hab. supérieur à celui du Limousin) avec cependant une part des revenus de transfert plus importante. Les facteurs d’explication tiennent à la structure démographique (population plus âgée : part des retraités plus importante), mais aussi socio-économique de la région. Les salaires sont dans l’ensemble plus faibles en raison de la quasi-absence de grandes entreprises et de la prédominance d’un tissu composé de TPE et PME. Le taux d’encadrement y est moindre (un actif en emploi sur 10 contre 12,7 en Province) avec des salaires en moyenne plus bas que ceux versés en Province. Il faut ajouter qu’en Limousin, un foyer fiscal sur deux n’est pas imposable. Part des revenus de transfert (en %)

RDB par habitant (en €) 36 25000

20000

15000

Limousin Province

10000

31 5000

30 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

29 2003

2004

2005

2006

2007

2008

En 2006, un Limousin sur sept vit sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire dispose d'un niveau de vie inférieur à 880 euros par mois (encadré). Le taux de pauvreté en Limousin (14%) est légèrement supérieur à la moyenne française (13,2%). La différence de pauvreté entre la campagne et la ville est plus marquée qu’au niveau national : 18% en zone rurale contre 15% pour l’ensemble rural national, alors que la pauvreté urbaine est moins marquée en Limousin que sur l’ensemble du territoire.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Les populations les plus touchées sont : ▪ Les personnes seules (1 sur 5) et les familles monoparentales (3 sur 10) ▪ Les jeunes : 1 enfant sur 5 vit dans un ménage pauvre. En début de carrière ou en cours d’insertion dans le monde du travail, avec des revenus parfois plus aléatoires et plus faibles que leurs aînés, les jeunes ménages font partie des générations où la pauvreté est la plus présente : un limousin sur quatre, qui vit dans un ménage dont le référent a moins de 30 ans, est pauvre. • Les travailleurs ne sont pas épargnés par la pauvreté : elle touche 8% des salariés et 19% des travailleurs indépendants. • La pauvreté diminue avec l’âge, sauf après 75 ans. La cohésion sociale s’illustre également par la place des femmes dans la société En Limousin, les femmes travaillent majoritairement dans les services publics et dans certains secteurs (77% dans le secteur sanitaire et social), elles sont plus fortement concernées par le temps partiel (près du tiers des femmes salariées ne travaillent pas à plein temps) et moins présentes dans les fonctions d’encadrement (deux fois moins nombreuses à occuper un emploi de cadre ou de chef d’entreprise que les hommes). L’égalité professionnelle n’est donc pas atteinte, comme le confirme l’écart de salaire. La situation des femmes reste à améliorer en termes de salaires : même si la parité salariale augmente doucement en Limousin (les femmes gagnent en moyenne 81,8% du salaire d’un homme en 2007, contre 81% en 2005), elle est toujours moindre qu’au niveau national (88,5% pour la France métropolitaine en 2007). Le différentiel le plus élevé concerne les postes d’encadrement (75% du salaire d’un homme en 2005). Les citoyens limousins votent globalement plus que la moyenne française. Les dernières élections régionales, européennes, cantonales, et municipales ont affiché un taux de participation pouvant dépasser de 10 points les chiffres de la France métropolitaine. Les électeurs limousins ont tendance à participer plus aux scrutins que l’ensemble des électeurs français. En 2007, six Limousins sur dix ont voté à tous les

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? tours de scrutins, contre un français métropolitain sur deux. Le Limousin détient le record de participation pour les élections législatives de 2007. Ces bons chiffres s’expliquent en particulier par la forte proportion de personnes âgées en région, qui sont les catégories votant le plus en général.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? La Région la plus âgée de France, image de l’Europe de demain En 2008, 29% des Limousins, soit plus de 215 000 personnes, sont âgés de 60 ans ou plus. Le Limousin est la région la plus âgée de France. Plus de 94 000 personnes ont plus de 75 ans en Limousin en 2008 dont près de 8 700 ont plus de 90 ans. Plus les personnes sont âgées et plus elles vivent en milieu rural. Près de la moitié des plus de 75 ans vit en zone rurale contre seulement un tiers des moins de 30 ans et 37% des 30-49 ans. L’emploi dans le secteur associatif progresse La région Limousin compte plus de 2 000 associations employeurs en 2008. La structure des associations selon leur taille est un peu différente des repères nationaux. Les petites associations (1 à 5 salariés) sont, dans la région, proportionnellement plus nombreuses (74% contre 71%) à l’inverse des associations de taille moyenne (10 à 49 salariés) qui représentent 13% des associations en région contre 16% au niveau national. Les salariés des associations représentent près de 11% de l’emploi privé (contre 9% au niveau national) Le secteur associatif progresse moins rapidement en Limousin qu’en France mais a créé plus de 2 800 emplois en 8 ans. Dans un contexte de crise économique, le secteur associatif a continué de créer des emplois, y compris au cours du premier semestre 2009, alors que l’ensemble du secteur privé en perdait nettement.

En termes d’emplois dans les associations, le social et les loisirs sont davantage représentés dans la région, tandis que l’enseignement, le sport et la santé se situent un peu en retrait. Au sein du secteur social, des disparités apparaissent : l’hébergement social, et plus encore l’aide à domicile sont ici nettement plus présents. L’accueil de jeunes enfants, en revanche, est deux fois moins représenté qu’en moyenne nationale. La région présente une proportion de créations inférieure au niveau national dans la culture et le social. Sports, santé, environnement et surtout économie sont en revanche ici proportionnellement plus présents que pour l’ensemble de la France. Les emplois dans les associations sont présents sur l’ensemble du territoire et plus fortement en milieu rural.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

répartition des salariés par secteur

Agriculture, tourisme… 14%

Enseignement 12%

Autres 7%

Sport 3% Santé 6%

Culture 3% Loisirs 1%

Social 54%

IDD

Revenu disponible brut des ménages : 14 791 millions d’euros, dont 35% de revenus de transfert en 2008 Taux de pauvreté en 2006 : 14% Parité professionnelle (part des femmes cadres et professions intellectuelles supérieures) : 40,1% en 2008 Parité salariale (revenu annuel moyen net de prélèvement des femmes / celui des hommes) : 81,82% en 2007 Parité politique (part des femmes élues maires ou conseillères municipales) : 3,90% en 2008 Taux de participation aux élections municipales (1er tour) : 76,8% en 2008 Indice de vieillissement : 1,409 en 2008 Part des emplois des associations dans l’emploi salarié total : 8,1% en 2008

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Développer l’accès à la culture et à la connaissance En Limousin, parmi les adultes de 18 à 65 ans ayant été scolarisés en France, 9 % pourraient être considérés comme en situation d’illettrisme, soit un taux équivalent à celui obtenu en France métropolitaine. En Limousin parmi la population des 18-65 ans, 50 000 personnes seraient en difficulté face à la lecture et l’écriture. Les chiffres JAPD (Journées d’Appel et de Préparation à la Défense) 2008 indiquent que 3,8 % des jeunes limousins âgés de 17 ans ont des difficultés importantes de compréhension d’un texte simple. Un jeune sur quatre a cessé sa scolarité après l’obtention du baccalauréat en Limousin contre un sur cinq dans la plupart des régions. Seuls 15 % des jeunes limousins de 25-34 ans ont quitté le système éducatif sans diplôme tandis que plus d’un sur trois est diplômé du supérieur. Diplôme des jeunes de 25 à 34 ans ayant quitté le système éducatif

Diplôme du supérieur long 15%

Diplôme du supérieur court 20%

Sans diplôme 15%

BEP ou CAP 26%

Baccalauréa t ou équivalent 24%

Part des sans-diplôme parmi les 25-34 ans ayant quitté le système éducatif (2005)

Part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans ayant quitté le système éducatif (2005)

Source : Insee, Enquêtes annuelles de recensement de la population 2004-2007

IDD

Proportion des 15 ans et plus non titulaires d’un diplôme qualifiant : 14,6% en 2008

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Faire de l’habitat un atout pour la qualité de vie De 1999 à 2004, 3 600 logements neufs ont été construits chaque année. Ce chiffre passant à 5 100 de 2005 à 2008. Cette nouvelle offre croît légèrement plus vite que le nombre de ménages. Parallèlement, les logements vacants (plus de 39 400 en 2008, déjà plus fréquents en Limousin qu’en moyenne nationale 9 et 6,6%), augmentent, alors que leur nombre baisse au niveau national. La demande potentielle ne s’accroissant pas dans ces proportions, le nombre de logements vacants augmente à nouveau dans l’espace urbain, surtout dans les villes-centres. 13% des logements sont des résidences secondaires contre 11% en province. Le nombre de logements sociaux a augmenté ces dernières années mais la part de logements sociaux dans le secteur locatif est stable.

64 % des ménages en Limousin sont propriétaires de leurs logements (57% en moyenne nationale) en 2007. Plus de 37% du parc de logement date d’avant 1949 (contre 30% au plan national); plus de 65 000 résidences principales, soit un peu moins d’une sur cinq (contre une sur dix en France), sont dites inconfortables et une très petite minorité d’entre elles, moins de 5 %, sont qualifiés de « précaires » (idem national). Les niveaux de prix de l’immobilier limousin restent parmi les moins chers de France.

IDD

Part des logements locatifs sociaux dans les résidences principales : 11,4 % en 2009 Taux de vacance : 9% en 2008 (France : 6,6 %)

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Offrir à tous les habitants un accès satisfaisant aux services et aux loisirs En matière d’équipements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, le Limousin possède une capacité d’accueil importante, plaçant la région à des taux d’équipement supérieurs à la moyenne nationale dans certains domaines (taux liés au profil de la population et à l’attraction des hôpitaux au delà de la région), Cependant, des disparités cantonales existent et les professionnels de santé sont vieillissants. En Limousin, la politique de maintien à domicile s’est traduite notamment par une importante couverture en services de soins infirmiers à domicile et par le développement de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire. L’offre ambulatoire libérale est au-dessus de la moyenne pour la densité de médecins généralistes et celle d’infirmières mais elle est inférieure à la moyenne pour la densité de chirurgiens-dentistes et de masseurs-kinésithérapeutes. L’offre hospitalière est sensiblement supérieure à la moyenne nationale en psychiatrie, en médecine, en chirurgie et en hospitalisation à domicile. Elle est inférieure à la moyenne nationale en nombre de lits pour 1000 accouchements. Enfin, l’offre hospitalière en soins de suite et de réadaptation est très proche de la moyenne nationale. Le taux d’équipements médicosociaux pour personnes âgées est proche de la moyenne nationale; en revanche, le taux d’équipements pour personnes handicapées est au-dessus de la moyenne nationale. Le taux d’équipement en accueil collectif des enfants de moins de 3 ans est proche de la moyenne française. 8,3 % des habitants du Limousin vont se faire soigner à l’extérieur de leur région (6 % en moyenne nationale) et les hôpitaux du Limousin accueillent près de 16 % des patients résidant dans d’autres régions. Les dépenses moyennes de soins de ville y sont plus élevées que dans la moyenne nationale, même une fois pris en compte la structure démographique et l’état de santé de la population. En revanche, les dépenses moyennes de soins hospitaliers sont proches de la moyenne nationale.

Taux d’équipements pour 1000 habitants en Limousin (France) en lit et places Médecine : 2,88 (2,17) Chirurgie : 1,92 (1,54) Gynécologie-Obstétrique pour 1000 femmes de 15 et plus : 0,66 (0,84) Soins de suite et Réadaptation fonctionnelle : 1,63 (1,69) Soins infirmiers à domicile : 22 places pour 1000 personnes en 2005 contre 15 au niveau national

IDD

Taux d’équipement en accueil collectif pour 1 000 enfants nés au cours des 3 dernières années : 111 au 1/1/2008 (112 en France métropolitaine) 73 Densité de médecins : 335,7 pour 100 000 habitants en 2009

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Renforcer l’emploi et le investissant dans l’innovation

développement

économique

 Promouvoir les initiatives et la culture d’entreprendre ESS : une économie de services et une dynamique d’emploi Au 31 décembre 2008, l'économie sociale et solidaire compte 3 000 établissements employeurs qui emploient près de 27 000 salariés. L'économie sociale et solidaire est ainsi une vraie force économique pour Le Limousin puisqu'elle représente 11,6 % de l'emploi en Limousin ce qui la positionne au 8e rang national.

En 5 ans, l'économie sociale et solidaire a connu une hausse conséquente du nombre de ses salariés (+ 20 %) largement supérieure à l'ensemble de l'économie limousine (+ 8 %) Cette augmentation s'explique par une plus grande résistance aux chocs de la part des entreprises de l’ESS due à l'impartageabilité de leurs réserves. Une autre explication de cette variation positive réside dans un effet sectoriel et notamment le boom des emplois dans les services à la personne, secteur occupé principalement par des associations. Cette croissance des emplois supérieure au reste de l'économie permet à l'économie sociale et solidaire de peser de plus en plus dans l'économie limousine. En 2003, l'ESS représentait 10 % des emplois en Limousin, elle en représente aujourd'hui 11,6 %. Evolution des emplois salariés

Avec 9 salariés en moyenne par structure, l'ESS a un nombre de salariés par établissement nettement supérieur au privé hors ESS (6 salariés par structure). Signalons que si l'ESS compte autant de petits employeurs que le privé hors ESS (85 % des établissements ont moins de 10 salariés), elle compte en revanche davantage de gros employeurs. En effet, 5 % des établissements de l'ESS comptent plus de 50 salariés contre 2 % pour le privé hors ESS.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Les activités des entreprises de l'économie sociale et solidaire se ventilent sur l'ensemble des secteurs. Près de la moitié des salariés de l'ESS travaille dans l'action sociale (aide à domicile, aide aux publics fragiles, etc.) essentiellement composée d'associations et de fondations. L'ESS est une économie de services. Ainsi, outre l'action sociale, les salariés de l'ESS travaillent dans les activités financières (coopératives bancaires et mutuelles d'assurance), dans le commerce, l'information, la communication et services aux entreprises, le tourisme, l'enseignement, la santé, la culture et le sport. À noter toutefois que l'ESS n'est pas seulement une économie de services. Ainsi 3,1 % des salariés travaillent dans l'industrie et la construction, secteur occupé par d'importantes SCOP du BTP. Dans l'action sociale et les activités financières, plus de 50 % des salariés travaillent dans une structure de l'ESS. Les autres secteurs où l'économie sociale et solidaire occupe une place prépondérante sont l'enseignement, les sports et loisirs et les arts et spectacles. Il est à noter la percée de l'économie sociale dans le secteur « Information, communication et services aux entreprises » notamment du fait de la présence dans ce secteur de nombreux groupements d'employeurs, d'associations intermédiaires et de cabinets comptables sous forme associative.

Les structures de l'ESS sont de fortes contributrices d'emplois dans certains territoires et notamment sur le plateau de Millevaches. Si l'ESS pèse 11,6 % de l'emploi en Limousin, ce chiffre s'élève à plus de 18 % pour les pays de Haute Corrèze, de Sud Creuse ou le pays d'Égletons. À côté de structures ancrées historiquement dans les zones rurales se développe une nouvelle forme d'économie sociale et solidaire avec la constitution de coopératives de consommateurs, de coopératives de producteurs, d'épiceries associatives, d'auto-écoles associatives, de coopératives de logement, etc. L'ESS joue un véritable rôle d’utilité sociale et dynamise le tissu économique dans les territoires ruraux.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Les créations d’entreprises en Limousin moins nombreuses mais plus pérennes Le Limousin est une des régions (avec l’Auvergne) où il se créé le moins d’entreprises (en % du stock d’entreprises existant), mais c’est celle où les entreprises sont le plus pérennes à 5 ans. L’orientation générale du secteur productif limousin explique en partie un taux de création plus faible. Le secteur du commerce, traditionnellement fort créateur d’entreprises, est moins développé qu’ailleurs en Province. Ce secteur se caractérise aussi par un taux de survie plus faible. Le statut d’auto-entrepreneur à partir de 2009, apporte un dynamisme certain à la création. En 2010, 7 entreprises sur 10 créées en Limousin l’étaient sous ce statut. Cependant le taux de création a moins augmenté qu’au niveau national. Le taux de survie à 5 ans des entreprises limousines s’explique par plusieurs facteurs : - un poids des reprises plus important (il est plus aisé de reprendre une entreprise ayant une clientèle constituée que de créer ex-nihilo) même si également, le taux de survie des créations pures est meilleur qu’au niveau national - l’âge du créateur (les entrepreneurs les plus jeunes et les plus âgés créent de façon moins pérenne) et son expérience professionnelle (une opportunité ou un choix délibéré à l’origine de la création engendrent un taux de survie meilleur que pour les entreprises créés « sous contrainte » comme par exemple celles créés ex-nihilo par des chômeurs dans le but de créer son propre emploi) - l’accompagnement financier ou non : à noter que 30% des entreprises limousines créés en 2002 ont bénéficié d’une aide publique financière, soit 5% de plus qu’au niveau national. Le fait d’avoir suivi une formation liée au projet, et l’appui de dispositifs/organismes spécialisés dans la création sont également positifs. - le type de clientèle : une entreprise ayant des activités en direction des secteurs publics et parapublics aura un meilleur taux de survie qu’une entreprise créée à destination des particuliers (10 points d’écart, contre seulement 2 pour la France) ou des autres entreprises (13 points contre 4). Taux de création d'entreprises Taux de survie des entreprises à 5 ans

25 60

Limousin France

56 54

Limousin France

52 50

0 2006

IDD

2008

2010

46 2 003

2 007

Part de l’emploi ESS dans l’emploi salarié total : 11,6% Taux de création d’entreprises : 15% en 2010

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Défi climatique et énergétique Faire de la lutte contre le changement climatique un levier de développement économique  Développer les éco-activités En ce qui concerne l’impact des activités aujourd’hui et d’après le calcul de CITEPA, le Limousin produit 1,3% des émissions nationales de gaz à effet de serre (pour 1,2% de la population nationale et 1% de la richesse nationale), soit 9,5 teCO2/hab (contre 8,7 au niveau national). La répartition des émissions de gaz à effet de serre entre les différents secteurs s’explique par les caractéristiques de la région : forte présence du secteur agricole, approvisionnement du territoire national en viande, part de la ruralité importante, industrie traditionnelle et appareil de production peu modernisé ainsi que faible densité démographique. La prise en compte des puits de carbone (captage naturel du CO2 par la biomasse – notamment des prairies agricoles) permet de réduire de plus de 45 % les émissions régionales. Secteurs concernés

40% 30%

29% 22%

20%

16%

15%

Emissions brutes : 13 M teCO2

2% Autres

Puits

2% Transformation d'énergie

Sylviculture

Résidentiel / Tertiaire

-20%

Transports

-10%

Agriculture

Industrie manufacturière

10%

-30%

Emissions nettes : 7 M teCO2 -40% -50%

-47%

-60%

Cet impact des activités se voit également au travers de l’intensité énergétique, qui est une mesure de l'efficacité énergétique d'une économie : plus elle est faible, plus l'économie est efficace et produit tout en consommant moins. Or la tendance à la diminution observée en France n’est pas aussi marquée à l’échelle régionale, même si un rattrapage est visible depuis 2007.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Intensité énergétique en Limousin

Cela s’explique en partie par le profil productif de la région, qui comprend peu d’activités à très haute valeur ajoutée (en Ile de France l’intensité énergétique est très faible), peu d’immatériel, et a contrario une présence relativement importante d’activités nécessitant d’importantes matières premières et d’importantes transformations (industrie, agriculture…) et ne créant pas des richesses en expansion (comme peut le faire le secteur financier).

120

115

110

105

100

95 2004

2005

IDD

2006

2007

2008

2009

Emissions de GES dont puits de carbone (teCO2) : 7 millions en 2000 Intensité énergétique : 104 ep pour 1 euro de richesse en 2009

 Encourager le développement des activités agricoles durables La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe un objectif de 6 % de la SAU en agriculture biologique en 2012 (soit un triplement par rapport aux superficies de 2008) et 20 % en 2020. En augmentation de 12,7% en 2009/2008, la surface agricole bio représentait 2,2% du territoire agricole du Limousin en 2009, soit18 383 ha bio, dont 19% en conversion. La part était relativement proche d’un département à l’autre en 2009 ainsi que le nombre d’exploitations bio. La dynamique de conversion est plus développée en Creuse et en Haute-Vienne. L’année 2009 renoue avec la croissance après 5 années de quasi-stagnation et même de baisse. Le nombre d’exploitations dépasse les seuils maximums atteints en 2002-2003 mais les surfaces demeurent inférieures, ce qui entraîne une diminution de la taille des exploitations (liées à la diversification des productions). La période 2000-2003 avait marqué un assez fort développement de l’agriculture biologique dans la région. A l’image de la dominante « élevage » dans l’agriculture en Limousin, les exploitations limousines certifiées en agriculture biologique sont orientées majoritairement vers la production de bovins et ovins viande. Les productions biologiques se diversifient à travers principalement le maraîchage, l’arboriculture, les petits fruits et l’apiculture, particulièrement en circuit court. De plus depuis 2009, les conversions sont en augmentation sur les productions de volailles, bovins lait et grandes cultures. La part de surface agricole limousine dédiée à l’agriculture biologique est encore très faible au regard des autres régions, mais suit la même courbe : son essor est lié aux différents soutiens à l'agriculture biologique (aides à la conversion, aides au maintien de l'agriculture biologique, crédit d'impôt) qui ont été fortement revalorisés ces dernières

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? années ; et sa faiblesse est à rapprocher de la lente structuration de la filière en région. L’état de la demande intervient peu dans cette évolution puisque l’exigence des consommateurs en la matière oblige le pays à l’importation de produits. A titre d’illustration, les ventes de produits bio ont augmenté de 10% par an de 1999 à 2005 tous secteurs de produits confondus. En 2006, cette croissance s'est accélérée, et entre 2008 et 2009, les achats ont progressé de 19% selon les estimations. (Source étude AND agence bio) Part de SAU en agriculture biologique 5,00 4,50 4,00

France métropolitaine

3,50 3,00

Limousin

2,50 2,00 1,50 1,00 0,50

19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09

0,00

De plus les perspectives d’évolution des produits bio en restauration collective sont très importantes : 37% des restaurateurs, non acheteurs de produits bio début 2010, ont déclaré avoir l’intention d’introduire des produits biologiques dans leurs menus d’ici 2012. Les produits bio pourraient ainsi être présents dans près de 8 restaurants collectifs sur 10 en 2012.

Part de la SAU en agriculture biologique par département en 2008 et évolution depuis 2001 Source : Agence bio, Statistique agricole annuelle (service de la statistique et de la prospective du

IDD

Part de la Surface agricole utile en Agriculture biologique : 2,20% en 2009

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles  Economiser l’énergie dans les bâtiments Les Limousins sont encore majoritairement dépendants des énergies fossiles. Leur consommation en la matière, bien qu’en baisse depuis 2007, est en effet encore importante au regard de la population : entre 1999 et 2006, quand la population augmentait de 2,7%, la consommation d'énergie fossile augmentait elle de 14,5 %. Consommation d'énergie non renouvelable en Limousin Combustibles spéciaux non renouvelables Electricité

180000 160000 140000

ktep

120000 100000

Gaz naturel

80000 60000

Produits pétroliers

40000 20000

Charbon

19 90 19 92 19 95 19 97 19 99 20 02 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09

La forte part des produits pétroliers dans la consommation limousine laisse par ailleurs présager de risques pour les années à venir, même si le Limousin a un avantage comparatif en termes de production d’électricité renouvelable : cette production repose en effet principalement sur les centrales hydrauliques, dont le développement n’est pas envisagé, et ne se diversifie guère.

Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Cette consommation se répartit en Limousin selon le même schéma qu’à l’échelle nationale : ce sont les secteurs du résidentiel-tertiaire, des transports et de l’industrie qui représentent 97 % de la consommation d'énergie fossile.

Les bâtiments limousins, que ce soit les logements ou les bâtiments tertiaires (commerces, entreprises…), représentent un chantier important du point de vue du climat et de l’énergie. Les consommations énergétiques ne varient en effet pas de façon significative depuis les 10 dernières années : oscillant autour de 800 Ktep par an, elles montrent globalement un recours moindre au boisénergie et aux produits pétroliers, au profit de l’électricité. En ce qui concerne plus spécifiquement les logements, la consommation énergétique est principalement dévolue au chauffage (à hauteur de 76%). Or les résidences principales consomment en moyenne 180 kWh/m2 pour le chauffage (contre 155 kWh/m2 en France), et 77% des résidences principales sont chauffées par des énergies fossiles. L’utilisation du bois, qui est toujours la première source d’énergie consommée dans le résidentiel en 2005 (37% soit 2194 GWh), et représente par là une part de

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? logements chauffés 2 fois plus élevée qu’en France, ne gomme pas l’effet de cette surconsommation. Consom m ation par type d'énergie dans le résidentiel tertiaire en Lim ousin

900 800

Chauffage urbain

700

Ktep

600

Bois-énergie

500

Electricité

400

Gaz naturel et de réseaux Produits pétroliers

300 200 100

19 99 20 02 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09

Celle-ci s’explique notamment par la surreprésentation des logements anciens (54% datent d’avant 1949 contre 37% en France), et surtout la part importante de maisons individuelles (74% en 2005, contre 57% en France) qui se soustraient aux bénéfices de la mitoyenneté en termes de chauffage.

 Adapter la politique des transports En termes de consommation d’énergie, le secteur des transports, équivalent au résidentiel en volumes, connait au contraire de celui-ci (et généralement des autres secteurs) une augmentation constante.

La tendance lourde est en effet à une augmentation de la mobilité, qui reste encore majoritairement automobile : en 2009, 83,2% des ménages français sont motorisés (contre 70,8% en 1980 et moins de 50% en 1965), et les ménages multi motorisés représentent 36 % de l’ensemble des ménages, contre 26 % en 1990 et 16 % en 1980. En Limousin la voiture est même le mode le plus utilisé : il concerne 71% des déplacements, contre 63% pour la France. C’est une conséquence entre autres du caractère rural de la région qui contraint à des distances plus importantes (ce qui est particulièrement visible pour la Creuse), et plus généralement de l’allongement des distances domicile-travail, sans pour autant que le temps moyen de parcours soit impacté.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

. C’est aussi le résultat de pratiques comportementales : les modes de transport alternatifs, et en particulier les transports en commun, ne sont majoritairement utilisés que par les scolaires. La faible proportion de passagers dans les déplacements en voiture souligne par ailleurs un enjeu de taille : l’incitation au covoiturage, notamment pour les déplacements domicile-travail. Si la performance d’un réseau de transport en commun dépend directement de la densité des zones desservies (plus l’habitat est dense, plus la performance est élevée), celle des agglomérations du Limousin a encore de belles marges de manœuvre : l’augmentation de population sur Brive et Limoges ne se traduit pas par une augmentation de la fréquentation des transports en commun. La croissance de 2007 sur le réseau limougeaud (STCL) s’explique en effet surtout par de nouvelles dessertes de communes au 1er janvier 2006 (avec un décalage d’une année, temps nécessaire à la captation de nouveaux usagers), et le pic de 2008, corrélé au prix du carburant, ne se stabilise pas par la suite. Nombre de voyages cumulés sur les 2 réseaux par année 16000000 14000000 12000000 10000000 STCL STUB/Libeo

8000000 6000000 4000000 2000000 0 2005

2006

2007

2008

2009

2010

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? Ce pic se retrouve également sur le trafic TER. Trafic TER en Limousin 140 000 120 000 100 000

80 000 60 000 40 000 20 000 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Des efforts encourageants les modes alternatifs sont néanmoins faits. Ainsi, la redistribution des grilles horaires TER profite à la mobilité interne et s’accompagnera d’efforts structurants en termes d’intermodalité et de multimodalité. Le développement des pôles d’échanges permet quant à lui de sécuriser, de faciliter le passage d’un réseau à un autre tout en permettant la coordination des horaires entre réseaux et tout en rendant plus visibles aux yeux des usagers et des nonusagers des transports en commun toute la palette des moyens de déplacements aujourd’hui possibles. Cette dernière notion n’est pas la moins importante, puisque sans communication et sans visibilité, les reports sur les transports en commun seront rendus encore plus difficiles.

IDD

Consommation totale d’énergie non renouvelable : 1 394 Ktep en 2009 Dépenses en pétrole : 6,64 millions d'euros en 2007 (= environ 33000 emplois) Consommation d'énergie dans le résidentiel-tertiaire : 794 Ktep en 2009 Consommation d'énergie dans les transports : 585 Ktep en 2009 Nombre de voyageurs/km dans les TER : 103 917 en 2010

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

Préparer le Limousin aux changements climatiques  Limiter les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels et la ressource en eau Le Limousin possède une réserve en eau importante avec un recensement de 9 000 km de rivières, 12 000 étangs et 7 500 ha de milieux humides. Ses cours d’eau sont dits de bonne qualité physico-chimique (grâce notamment à un faible taux de nitrates et de pesticides), mais de mauvaise qualité hydrologique et morphologique (avec de nombreux barrages impactant sur la continuité des cours d’eau). L’eau potable quant à elle est de bonne qualité mais reste vulnérable : sa protection est difficile du fait de multiples captages, et le risque de manque et de dégradation de la qualité en période de sécheresse est avéré.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

DEFI DE L’OUVERTURE ET DE LA MONDIALISATION S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation  Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés Le Limousin est la 22e région à l’exportation et la 23e à l’importation. Ses chiffres à l’exportation sont en progression constante mais ont connu une baisse en 2009 à cause de la crise et du ralentissement économique. En observant le graphique relatif aux taux comparés d’exportation France/Limousin on constate que le PIB a crû plus vite que la valeur des exportations (baisse de la courbe pour les années 2005 à 2007, alors que dans le même temps la valeur des exportations limousines augmente) mais que les flux commerciaux limousins ont été moins affectés par la crise que les exportations au niveau national. Les pays destinataires des exportations limousines sont surtout européens : les pays de l’UE absorbent 80% des flux. Les Taux d'exportation Limousin et France premiers pays clients sont en effet l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne suivis du 25 Royaume-Uni, de la Belgique et de la 20 Grèce. Pour les PECO, la Pologne occupe 15 en 2009 la première place, mais sur des volumes moindres. Matériel électrique, 10 produits pharmaceutiques, équipements 5 automobiles et produits de la culture et de l’élevage représentent plus de 50% des 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 exportations limousines.

Limousin France

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 S’adapter en continu aux changements en développant le potentiel de création et d’innovation La Stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par le conseil Européen de Lisbonne, a pour priorité de développer l’économie de la connaissance et l’innovation, moteur de changement. La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur un territoire donné quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations (DIRDA), l'autre par les entreprises (DIRDE). La recherche limousine comprend plusieurs pôles d’excellence tels que la céramique et le traitement de surface, la photonique et optique, les micro-ondes, le codage et la cryptographie, la domotique… Elle est organisée autour des pôles de compétitivité, des laboratoires de l’Université, de la Technopole Ester et des centres R&D en entreprise. Le Limousin, en matière de DIRD en €/hbt est en queue de peloton (il n’est suivi que de Poitou-Charentes, Nord-Pas de Calais et Corse) : il pâtit d’un tissu économique composé essentiellement de TPE/PME pour lesquelles il est difficile de mobiliser des moyens, et de l’absence d’implantation d’une grande unité de recherche (CNRS, INRA ou INSERM). Le Limousin comptait en 2008, 1028 chercheurs rémunérés, la région qui le précède, Champagne-Ardenne en comptait 1760. Seule la corse abrite moins de chercheurs que le Limousin. Cependant avec 8,07 brevets pour 100 chercheurs, les chercheurs limousins sont parmi les « plus » productifs en France. Plusieurs explications sont possibles : une moindre orientation vers la recherche fondamentale, une meilleure articulation recherche/entreprises, une spécialisation plus poussée et une recherche en région à « taille humaine ». Le Limousin fait partie des régions où le secteur public est prédominant dans la recherche.

Brevets déposés et nombre de chercheurs rémunérés

DIRD Région Limousin (en millions d'€) 180

1200

160

1000

140

800

120

DIRD E

100

DIRD A

DIRD

Brevets Chercheurs rémunérés

600 400 200

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

La mobilité internationale des étudiants inclut les séjours d’études Erasmus, les stages Erasmus, le Programme régional de Mobilité Internationale (PRMI) ainsi que la mobilité des étudiants en BTS. Les étudiants en écoles paramédicales et sociales sont exclus de ce champ en raison de leur non-éligibilité jusqu’en 2011. Une mobilité internationale, malgré son coût, présente des avantages certains dans un cursus : apprentissage de l’autonomie, découverte et ouverture culturelle et linguistique sur le pays d’accueil, possibles suites professionnelles, partage d’expériences. L’interaction entre chercheurs ou étudiants de différents pays est nécessaire à l’excellence scientifique mondiale. En 2010, 2,21% (hors paramédical et social) des étudiants limousins ont bénéficié d’une mobilité internationale. Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Allemagne sont les destinations préférées des étudiants limousins. Il faut également signaler que pour l’année universitaire 2009-2010, l’Université de limoges accueillait 2112 étudiants étrangers (sur un effectif total de 14127 étudiants) avec des contingents significatifs en provenance de Chine, du Maroc, d’Algérie, du Sénégal et du Liban. Nombre d'étudiants ayant bénéficié d'une mobilité internationale 160 140 120

Erasmus séjour Erasmus stages PRMI Stages BTS

100 80 60 40 20 0 2008

2009

2010

Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité  Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? ans un annuaire recensant les acteurs et organise des journées de la Coopération décentralisée à destination de l’ensemble des acteurs. Le Limousin comptait en 2009, 138 acteurs qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Il n’en comptait que 114 en 2007. Cependant la différence significative peut-être due à un recensement plus exhaustif en 2009 et à une meilleure réponse des associations. Si les structures se concentrent essentiellement à Limoges et Brive, on note une dispersion sur l’ensemble du territoire, sauf dans la partie orientale de la Creuse. L’Afrique (surtout l’ouest francophone, ainsi que le Maghreb) représente le premier lieu d’intervention des structures limousines suivi de l’Europe centrale et orientale et du Proche-Orient. Le Burkina-Faso est le pays qui est le plus ciblé en matière de coopération décentralisée. L’Asie du Sud-est et surtout l’Amérique latine et la zone Caraïbe (à l’exception d’Haïti) sont moins concernées par les actions limousines.

Un jumelage est une relation formalisée établie entre deux villes de pays différents, relation qui se concrétise par des échanges socioculturels. Un jumelage implique la participation de collectivités locales, à la différence de la coopération décentralisée qui peut impliquer plus généralement des acteurs de la société civile. Jumelages et liens de coopération décentralisée ne concernent pas uniquement les territoires signataires, mais impliquent également leurs populations (ex. échanges scolaires et culturels, accueil de stagiaires, visites de délégations, actions de solidarité). Initiés après la Seconde guerre mondiale, ils avaient pour but de rapprocher les populations européennes. En 2011, on compte 123 jumelages et accords de coopération décentralisée impliquant 77 collectivités limousines et des partenaires dans 29 pays L’importance attachée aux liens avec l’Allemagne (plus du tiers des jumelages) revêt une importance symbolique particulière en Limousin. Les collectivités limousines sont totalement absentes de l’espace balte,

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ? scandinave et peu présentes dans l’espace balkanique. Hors Europe, le Burkina Faso, le Canada et le Sénégal concentrent à eux 3 plus de la moitié des accords.

Développement durable : où en sommes-nous en Limousin ?

 Favoriser les complémentarités et liens entre les acteurs, publics et privés, et entre filières et secteurs Déclinaison concrète de l'Agenda 21 issu de la conférence de Rio en 1992, un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et à leurs habitants pour y mettre en œuvre les concepts de développement durable. Il constitue un vade-mecum, tant dans la vie interne de la collectivité, que dans ses actions et politiques tournées vers son territoire. La carte ci-jointe représente l’ensemble des démarches d’Agenda 21 réalisées ou engagées (exhaustivité non garantie) en reprenant les Agenda 21 locaux labellisés ou non, et ceux en cours de réalisation. On note une appropriation très nette en Corrèze. En Haute-Vienne, les actions sont déjà plus éparses mais concernent différents échelons de collectivité et touchent l’agglomération de Limoges où se concentre près de 50% de la population départementale. En Creuse, les Agendas 21 locaux sont quasi absents (2 initiatives en cours de réalisation).

IDD

Taux d’exportation : 9,6% en 2009 Dépense intérieure de R&D par habitant : 211,8€/hab en 2008 Mobilité internationale des étudiants limousins : 2,21% en 2010 (hors para-médical et social) Nombre d’acteurs de solidarité internationale : 138 en 2009 123 jumelages et actions de coopération décentralisée menée par 77 collectivités limousines et partenaires dans 29 pays en 2011 Nombre d’agenda 21 locaux : 10 labellisés en 2010

Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale

Evoquant très largement la campagne, l’image touristique du Limousin est plus prononcée auprès des séniors et retraités, des foyers à bas revenus et des habitants du Nord-Pas-de-Calais, du Bassin parisien et du Sud-Ouest, en sachant aussi qu’avec la crise le tourisme de proximité se développe. Total des nuitées

L’attractivité touristique du Limousin a connu une petite hausse (environ 3 445 000 nuitées enregistrées en 2010 contre près de 3 400 000 en 2009), reconnue par les professionnels qui constatent également une tendance sur l’été 2011 à l’augmentation des demandes concernant les promenades, les foires et marchés, les activités de pleine nature et les visites de villages et sites naturels. Les sites les plus visités restent Collonges la Rouge, Limoges et Vassivière.

3 450 000 3 440 000 3 430 000 3 420 000 3 410 000 3 400 000 3 390 000 3 380 000 3 370 000 3 360 000 2008

2009

2010

En termes de reconnaissance internationale, il est à noter que les touristes étrangers représentent environ 13% des séjours, et ce de façon stable sur les dernières années. Parmi ceux-ci, la clientèle néerlandaise (en légère hausse selon les professionnels sur l’été 2011) est la plus souvent désignée comme première nationalité étrangère, se positionnent ensuite les Britanniques (présents tout au long de la saison et privilégiant plutôt les hébergements non marchands), les Belges et les Allemands.

II- La collectivité exemplaire et responsable

Dans le cadre du lancement de son Agenda 21 (acté en SP du 20/01/2005), il est apparu nécessaire à la Région d’intégrer les enjeux du développement durable dans son propre fonctionnement, et ainsi de rechercher l’exemplarité avant de demander à d’éventuels bénéficiaires de s’inscrire dans ce type de démarche. Elle a donc élaboré un Agenda 21 sur le fonctionnement interne (avant celui sur les politiques, adopté en juin 2009), proposant des actions visant à réduire l’impact environnemental de la Région et à augmenter la qualité du service public, et plus globalement à assurer l’amélioration continue du fonctionnement interne, en cohérence avec les 5 finalités du développement durable (épanouissement / lutte contre le changement climatique / préservation des ressources / cohésion sociale / production et consommation responsable). Cette première version de l’Agenda 21 interne a été évaluée en 2008, pour donner lieu à un programme d’action plus resserré en 2010, axé sur le Pôle ressources, dont les actions présentées ci-après sont issues.

A/ Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité 1. Une recherche d’économie de ressources et d’énergie, profitable à la planète, aux agents et aux finances Mise en place d’un PDA Le PDA interne de l’Hôtel de Région a été initié en 2008. Un diagnostic a permis d’établir un panorama général des déplacements professionnels ou privés (domicile travail) des salariés. L’objectif a été fixé d’une baisse souhaitée de 10% de l’usage des voitures individuelles d’ici début 2012. Des actions ont été menées en 2009 et 2010 : ▪ la gratuité sur le réseau TER pendant la semaine du développement durable de 2009 a permis de sensibiliser une quinzaine d’agents, potentiels nouveaux utilisateurs ; ▪ la mise à disposition de titres de transport urbains pour les trajets professionnels connaît un petit succès : 119 tickets de bus ont été utilisés en 2009 (à partir d’avril), et 180 en 2010 ; ▪ l’utilisation des vélos électriques, mis à disposition pour les trajets professionnels à partir d’avril 2009, a, notamment de par sa dépendance aux conditions météorologiques, connu un succès variable. Sur ces deux derniers exemples, des actions d’information et de sensibilisation sont prévues pour 2011. En complément, des actions de sensibilisation et des formations à l’éco conduite auront également lieu en 2011/2012.

Rationalisation des impressions et du matériel informatique Il s’agit là d’éviter les impressions rendues inutiles grâce aux technologies de la communication, et de proposer une offre et une localisation du matériel informatique les plus adaptées possibles aux besoins des agents et de la collectivité. En ce qui concerne le parc de 40 serveurs, une virtualisation est en cours qui devrait permettre de réduire de 2/3 le parc et donc d’autant la consommation électrique et la climatisation (entre 8 à10 kwh actuellement). En ce qui concerne les PC (450 à l’Hôtel de Région, 50 dans les maisons de la Région et pour les ERI et 50 dans les salles des TOS), la règle depuis 2004 est l’acquisition d’écrans plats, plus économiques (consommation 5 fois inférieure à celle des écrans cathodiques) et ergonomiques. En ce qui concerne les systèmes d’exploitation, Windows 7 en cours de test, apparait nettement optimisé en matière de gestion de la consommation, la migration vers ce système est donc en cours. En ce qui concerne le parc d’imprimantes, qui génère environ 1/3 des interventions et une gestion fastidieuse (garanties, consommable, dépannage), une assistance à maitrise d’ouvrage a été lancée en 2011 pour faire une étude d’optimisation des moyens d’impressions (imprimantes et copieurs).

● Utilisation des outils web conférence et visioconférence dans les maisons de la Région Les maisons de la Région ont été équipées, reste à diffuser l’habitude de recourir à ce moyen de communication.

2. Une gestion collectivité

durable

patrimoine

L’aménagement des locaux, pour une prise en compte du bien-être des usagers Le médecin de prévention et la technicienne hygiène et sécurité ont assuré une expertise sur l’ergonomie des postes de travail, les aménagements nécessaires ont été réalisés. Un recensement des lieux et bureaux bruyants dans les locaux existants a également été réalisé. Le bureau du CRF du pôle Formation a été réaménagé. Les services « reprographie » et « bureau du courrier » restent une priorité, et des actions pourront être imaginées au bâtiment G, à étudier en fonction de l’avancement de la nouvelle construction, pour l’instant suspendue.

La réalisation d’un diagnostic des fluides La région a identifié l’intérêt de faire réaliser un diagnostic des fluides intégrant la question de la réutilisation des eaux pluviales pour identifier les économies possibles pour les bâtiments de la Région et des maisons de la Région. Elle demande ainsi dans son cahier des charges une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie et des éléments d’aide à la décision par rapport à des investissements appropriés pour les bâtiments A, B, C, D, E, F et G, la maison du tourisme, le Centre d’Art de Vassivière et le FRAC.

Ce programme mettra en évidence les actions ne nécessitant pas d’investissement et entrainant une économie d’énergie, les actions prioritaires ayant un niveau de rentabilité élevé et les autres actions utiles mais plus complexes (couteuse ou nécessitant des études complémentaires). Les propositions seront étudiées en 2012.

Des travaux dans les lycées qui vont dans le bon sens Le programme de travaux dans les lycées a déjà intégré la performance énergétique et la production d’énergie comme une priorité. 40% des investissements dans les lycées portent directement sur les économies d’énergie, à travers notamment le remplacement des fenêtres, l’isolation des façades, l’amélioration de l’efficacité des chaufferies… Par ailleurs, la région dispose d’une production d’électricité photovoltaïque de 15 kw crête sur les toitures de lycées. Cette production sera portée à 400 kwc, fin 2012, avec l’installation de 2000 m² de panneaux supplémentaires. Enfin, dans le cadre des transferts de bonnes pratiques Rur@ct, l’expérience allemande E-Teams pourrait être déployée dans les lycées limousins sous la forme d’Agendas 21 scolaires.

« E-teams » : un programme pour mobiliser les usagers renforcer la performance énergétique des lycées

Les « energy-saving teams », ou « E-teams », mises en place dans plusieurs écoles de la ville d’Heidelberg (Bade-Wurtemberg, Allemagne) visent un double objectif de sensibilisation des enseignants, des élèves et de leurs parents, et de réduction des consommations énergétiques dans les établissements scolaires. Identifiée et analysée dans le cadre du réseau RUR@CT, cette bonne pratique a été retenue prioritairement pour un transfert en Limousin. Après une consultation restreinte ciblée sur des établissements déjà engagés dans ce type de démarche (Agenda 21 scolaires notamment), quelques lycées du Limousin ont manifesté leur intérêt pour cette initiative. Un plan d’actions est en cours d’élaboration afin de définir les conditions partenariales de mise en œuvre opérationnelle du dispositif tant en terme d’assistance technique au niveau régional (supports de communication, mise en réseau et mutualisation d’outils, élaboration de kits de mesures des consommations énergétiques, création d’une unité mobile de « info-énergie », formations spécifiques), qu’au niveau local dans les lycées intéressés (diagnostic de performance énergétique, mesures spécifiques en terme d’organisation et d’investissement en petits équipements).

3. La gestion des RH, au service de la motivation des agents et de l’efficience du fonctionnement de l’institution Promotion de l’emploi des personnes handicapées Le taux obligatoire d’emploi de personnes handicapées étant dépassé, les efforts portent sur l’ajustement de postes pour les agents présentant des problèmes physiques, notamment en raison de leur activité professionnelle (cuisiniers, lingères, logistique…).

Mise en place d’une procédure formalisée dans le cadre d’une charte d’accueil des nouveaux agents La procédure, pouvant comporter notamment des éléments de culture générale sur le fonctionnement de l’institution (le rôle des commissions, ce qu’est une délibération…) et prendre une forme plus dynamique avec la rencontre de différents services, est encore à définir.

Mise à plat des fiches de postes pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La mise en place de la GPEC a été identifiée comme prioritaire. La démarche, en mode projet, a été adoptée en CTP. Une communication spécifique en direction de l’ensemble du personnel a été organisée. 3 réunions se sont tenues pour les agents du siège et 5 réunions pour les agents des lycées. L’encadrement a également été informé de ce projet lors d’une réunion de direction pour le personnel d’encadrement des services du siège, et lors de 5 réunions d’information pour les chefs d’établissement et les gestionnaires. Le diaporama de présentation de la GPEC a été mis en ligne dans l’intranet (Actions Régionales - Schémas Stratégiques - Agenda 21) et transmis par courriel à tous les établissements pour affichage sur les panneaux réservés au personnel des lycées. 

Formation : Le personnel d’encadrement du siège a suivi de mars à juin une formation de sensibilisation à cette démarche. Un second module relatif à la rédaction des fiches de poste est prévu sur les mois de juin/juillet et septembre. Concernant les chefs d’établissement et les gestionnaires, des journées d’information sur l’élaboration d’une fiche de poste leur seront également proposées.



Retour d’expérience : Les deux agents en charge de la GPEC au sein de la DRH ont rencontré leurs homologues de la Région Aquitaine pour enrichir la réflexion menée sur la méthode et les outils nécessaires à la mise en place de ce projet.



Travaux menés : A ce jour, les diplômes de tous les agents de catégorie A et de 45% des agents des lycées ont été recensés. Dans un second temps, les compétences seront répertoriées. De plus, les fiches de poste des agents du siège ont été mises à jour. Un nouveau modèle de fiche de poste commun à l’ensemble du personnel régional a été élaboré et validé par les représentants du personnel lors du groupe projet. Un nouvel outil «la fiche métier» sera réalisé lors des prochains groupes de travail.



Groupes de travail : Les premiers métiers étudiés seront le métier d’assistant(e)/secrétaire pour les agents du siège et les métiers de la restauration pour les agents des lycées. Les réunions des groupes de travail sont prévues pour le mois de septembre. Ces groupes seront constitués de 12 à 15 personnes maximum avec des directeurs et/ou chefs de service pour les agents du siège / des chefs d’établissement et/ou gestionnaires pour les agents des lycées, des agents des métiers concernés et des agents de la DRH. Les autres métiers seront ensuite étudiés en adoptant la même démarche de façon à aboutir à la rédaction d’un répertoire des métiers.

4. La sensibilisation, l’information et la formation : outils primordiaux d’une amélioration continue permise par le changement des comportements et habitudes Révision de la chaîne documentaire et formation et sensibilisation les agents aux règles de l’archivage. En ce qui concerne l’archivage papier, des méthodes communes commencent à être partagées ; reste à poursuivre la sensibilisation et la formation pour les personnes directement concernées. En ce qui concerne l’archivage électronique, des services expérimentent déjà des pratiques (structuration des bases de données du service Documentation, du pôle Economie, du service Territoires ; projets d’archivage au service Informatique), et une

procédure a été définie, elle est disponible sur l’Intranet. La capitalisation de ces expériences et une réflexion sur la chaine documentaire dans son ensemble (nommage des fichiers, stockage, durée de conservation…) sont les chantiers de 2012.

Réduction et gestion des déchets De nombreuses actions ont déjà été entreprises dans ce sens, et les différents réceptacles pour une gestion différenciée des déchets sont présents (Conteneurs papier / conteneurs tri sélectif / bac verres / contrat Corepile / filière de recyclage pour les ampoules basse consommation). Les efforts de sensibilisation ont eux permis l’économie de 3 tonnes de papier entre 2009 et 2010 à la seule reprographie. Cette sensibilisation est à poursuivre, en lien avec la valorisation des résultats obtenus (mise en place d’un suivi pour quantifier précisément l’évolution des consommations, la part du tri…). Dans cette optique de réduction des déchets, le remplacement des bouteilles mises à disposition pour les réunions par des pichets d’eau est désormais effectif.

Mise en place des règles d’utilisation des fournitures

bonnes

pratiques

d’achat

Des efforts ont été faits pour diminuer le nombre d’articles dans le catalogue, instaurer une distribution au niveau collectif et non individuel, et diminuer le stock dans les armoires des services. La rationalisation du bordereau de commande (baisse du nombre de couleurs, de stylos…), déjà commencée, sera poursuivie afin de générer une économie, tant budgétaire qu’en moyens humains. Les actions de sensibilisation à la réutilisation des pochettes et du papier (en papier brouillon) seront également reconduites. Le suivi des stocks sera également plus fin, pour éviter le gaspillage (stylos desséchés…). Les achats éco-responsables, qui constituent une bonne part du bon de commande, seront plus valorisés.

Sensibilisation des agents aux bonnes pratiques (respectueuses de l’environnement, participant à diminuer les risques…) Le succès de l’Agenda 21 interne reposant sur la mobilisation de tous pour adopter des pratiques positives, le travail sur la communication interne est majeur. En 2010 un article sur la visioconférence est paru sur l’Intranet. De nombreux autres ont été rédigés (l’écoconduite, les VAE, le covoiturage, les impressions papier, le tri de déchets, les tickets de bus…) ainsi qu’un questionnaire. De nouveaux articles, pouvant prendre d’autres formes (diaporamas, vidéos…) sont envisagés pour 2012.

5. La commande publique responsable, une exigence d’exemplarité face à des enjeux sociaux et environnementaux toujours plus grands Faciliter la consommation de boissons équitables servies Des premières actions pour proposer prioritairement des boissons équitables (labels du commerce équitable, produits de qualité de proximité…) ont d’ores et déjà été mises en place, notamment en ce qui concerne le café ; elles seront renforcées et ouvertes à d’autres produits que les boissons.

Participation à des réseaux d’achats durables Dans le cadre de son adhésion à « Réseau Grand Ouest commande publique responsable » (RGO), la Région a participé au groupe de travail sur les groupements d’achat (avec des retours jugés pertinents en termes de pratique) ; la participation à d’autres groupes de travail du réseau reste encouragée.

Favoriser l’achat d’objets promotionnels éco responsables Des critères environnementaux et sociaux sont intégrés au marché des objets promotionnels sur quelques lots (DD et signalétique) : en 2010 la moitié du budget des objets promotionnels intégrait ces critères. Pour aller plus loin dans la définition des critères et les champs ciblés, le marché qui prendra fin en 2013 sera revu en 2012.

Développement d’une éco communication Des critères environnementaux sont présents dans les marchés de prestation d’impression (papier recyclé ou issu de forets gérées durablement, encre végétale, label Imprim’vert, interdiction des encres métallisées). Pour mieux les valoriser, ils seront désormais notifiés sur chaque document concerné. La possibilité d’avoir des critères plus exigeants en la matière et sur d’autres champs que les marchés de prestation d’impression sera également étudiée. Des actions sont également envisagées pour mieux suivre les documents édités, et ainsi limiter les volumes jetés (plans de diffusion systématiques).

Des critères environnementaux et sociaux dans les marchés En termes de sensibilisation, un questionnaire ciblé sur les initiatives sociales et éthiques des candidats à la commande publique est intégré dans tous les marchés, en annexe au règlement de la consultation. Il intègre depuis mi 2011 un critère de genre. Quelques marchés comprennent déjà des critères sociaux et environnementaux (ex : fournitures, produits d’entretien…) mais, afin de démultiplier l’impact de la commande de la Région sur la préservation de l’environnement et la qualité des emplois concernés, il est prévu d’établir un guide permettant, par type de procédure, de connaître les critères de choix possibles.

6. la dématérialisation, un critère de qualité pour le service public La dématérialisation consiste en la transformation de tout support papier en support électronique : scanner par exemple, c’est dématérialiser. Elle permet d’offrir un meilleur service aux administrés en modernisant et simplifiant leurs démarches, d’améliorer le traitement des dossiers, et de s’inscrire dans une démarche de développement durable (réduire les déplacements, les flux papiers...). Par ailleurs, l’accompagnement mis en place, a permis une appropriation rapide et efficace par les agents et a contribué à une réelle amélioration de la qualité du travail.

Une dématérialisation des procédures qui se diffuse dans les différents pôles Dans ce cadre, la Région Limousin a déjà procédé à la dématérialisation des demandes d’actions de formation en direction des demandeurs d’emplois. Une plateforme de dématérialisation «PlaNet Limousin» a été ouverte aux organismes de formation le 20/09/2010.

Le processus administratif est complètement géré de manière électronique, de la saisie de la demande d’un usager jusqu’à la fin du traitement administratif en passant par les stades d’avancement traditionnels d’un dossier : réception, instruction, décision de vote, actes administratifs, paiement. Cette expérience va être étendue au Pôle Economie et Emploi pour lequel la plate-forme sera lancée fin 2011. Ainsi les entreprises viendront déposer en ligne leurs demandes de subvention. D’après l’étude prévisionnelle, la dématérialisation des courriers permet d’économiser annuellement 60 000 euros.

La dématérialisation des actes en vigueur au service juridique Le service juridique, quant à lui, met en place la dématérialisation des délibérations. La transmission des dossiers se fait par voie électronique aux services de la Préfecture chargés du contrôle de légalité. Cette dématérialisation est opérationnelle depuis octobre 2010. Ensuite, le projet se poursuivra par la signature électronique du Président, en cours d’instauration à différents stades (Planet Limousin, marchés publics…). De plus, la voie informatique est désormais largement privilégiée pour transmettre aux élus des annexes des dossiers de commissions permanentes et séances plénières sur CD plutôt qu’en papier. La Région Limousin envisage également de procéder à la dématérialisation des bulletins de paie des agents, avec la possibilité de se doter d’un coffre-fort électronique dans lequel seront placés les bulletins de paie. Chaque agent qui le souhaite pourra alors disposer d’un espace sécurisé de conservation de ses bulletins.

B/ Modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité au regard d’une démarche de DD 1. Des outils de communication interne et de dialogue social Synergie, un Intranet pour une information accessible à tous Le nouvel intranet de la Région est ouvert depuis mars 2010 à l’ensemble des élus et agents de la collectivité disposant d’un accès au réseau interne. Il vise à renforcer une culture commune au sein de l’institution et à accompagner la modernisation et l’amélioration de la qualité des services de la collectivité. Il contribue également à favoriser l’intégration des nouveaux personnels et à maintenir un lien administratif et social pour les agents délocalisés sur le territoire. L’intranet est le portail du système d’information de la Région. Il donne accès à l’ensemble des applicatifs métiers (S@fir, mission et frais, gestion des invitations, gestion des horaires et des congés…) ainsi qu’aux outils bureautiques. L’intranet est le principal support de diffusion d’informations au sein de la collectivité. L’information à destination de tous ainsi que les ressources documentaires utiles y sont publiées. Son périmètre est transversal, dans une logique d’ouverture, de décloisonnement et de mutualisation des connaissances. Il favorise la connaissance des objectifs stratégiques, le partage des connaissances, l’échange et la communication entre les métiers, la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et la normalisation des pratiques d’intérêt général. Ainsi, l’information y est organisée autour de 6 rubriques thématiques : 

Actions régionales : politiques mises en œuvre par la Région.



Institution : organisation et fonctionnement du conseil régional, de ses services ainsi que des organismes qui en sont proches : le Conseil économique et social et les agences.



Outils et procédures : ensemble des règles et normes applicables au sein de la collectivité



Info-doc : ressources documentaires externes ou réalisées en interne



Ressources humaines : mobilité, carrière, actions de formation, déplacements professionnels, hygiène et sécurité, fonctionnement des instances paritaires



Entre nous : petites annonces, Comité d’œuvres sociales de la Région et information syndicale.

En 2010, près de 110 actualités relatives aux actions des services ont été publiées sur Synergie tout au long de l’année. L’ensemble des services contribue sur ce média au sein d’un réseau de référents.

100

L’intranet intègre un outil de travail collaboratif avec pour objectif de faciliter le travail en transversal et le fonctionnement en mode projet. Les espaces de travail collaboratifs permettent de partager et de travailler en commun des informations, des documents, d’échanger et de débattre dans le cadre de discussions.

Diapason, la lettre trimestrielle aux agents de la Région Initié en décembre 2010, DIAPASON marque la volonté de l’institution régionale de se doter d’un journal interne en direction de l’ensemble de ses agents. Ce rendez-vous trimestriel est l’occasion d’ informer les agents de la collectivité des grands dossiers en cours ou à venir dans le domaine de la gestion des ressources humaines, avec par exemple des dossiers sur les retraites, le compte épargne-temps, la dématérialisation des procédures, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences…

Vers un contrat de progrès social La Région Limousin a saisi l’opportunité du transfert des personnels « TOS » pour négocier un contrat de progrès social en direction de l’ensemble des agents, marquant ainsi sa volonté d’offrir de meilleures conditions de travail ainsi que des prestations supplémentaires tout en veillant à la qualité du service public rendu. Une évaluation des différents dispositifs mis en place dans le cadre du contrat a été réalisée fin 2009. Des avancées importantes ont pu être constatées dans différents domaines. Le système d’évaluation/notation appliqué aux agents du siège a été étendu aux personnels « TOS ». Un dispositif d’avancement de grade et de changement de catégorie a été élaboré de façon à ce que l’ensemble des agents de la Région puissent bénéficier d’un déroulement de carrière, tout en tenant compte du pyramidage des emplois de la collectivité. En 2009, 41 agents affectés au siège régional ont pu bénéficier d’une promotion (10 agents dans le cadre de la promotion interne et 31 agents au titre de l’avancement de grade). En ce qui concerne les personnels « techniciens et ouvriers de service », 182 agents ont pu changer de grade. En 2010, 45 agents affectés au siège régional ont pu bénéficier d’une promotion (5 agents dans le cadre de la promotion interne et 40 agents au titre de l’avancement de grade). En ce qui concerne les personnels « techniciens et ouvriers de service », 183 agents ont pu changer de grade.

2. Des modes de travail transversaux dans les services et avec les élus Souhaitant s’inscrire dans une dynamique de gestion de projets et développer les pratiques de transversalité, l’ensemble de l’équipe de direction a bénéficié d’une formation renforcée à la conduite de projets. Elle a été suivie d’une identification de 15 projets phares et de la désignation de chefs de projets et font l’objet d’un suivi régulier par l’équipe de direction. Ces méthodes nécessitent encore d’être amplifiées et diffusées à l’ensemble des agents. Le travail en transversalité prend de l’ampleur grâce notamment à des projets fédérateurs (élaboration de schémas stratégiques, assises de la transition écologique, dématérialisation…). L’équipe de direction est réunie deux fois par mois et élargie à l’ensemble des chefs de services une fois par mois. Cette régularité permet un partage d’informations et conduit à plus de transversalité. Depuis septembre 2010, ces réunions de directeurs ont deux

101

sujets thématiques approfondis, ce qui permet un meilleur niveau de connaissances et un échange sur les dossiers. La Délégation aux Etudes, à la Prospective, à l’Evaluation et à la Diffusion de l’Information développe des outils permettant la mise en œuvre et l’actualisation du projet régional en contribuant à l’élaboration de programmes stratégiques, et en mettant en œuvre des activités de construction d’outils de diagnostic, de pilotage, d’évaluation et plus globalement de production d’informations utiles à la décision et à la gestion des politiques régionales. La DEPEDI s’est renforcée en 2011 avec le rattachement des fonctions documentaires, de la mission de veille économique de Limousin Expansion puis des archives. La DEPEDI a ainsi pour missions principales la mise à disposition d’informations et l’accompagnement des directions opérationnelles dans leurs démarches (définition de politiques, d’indicateurs de suivi, appropriation du contexte, évaluation). L’ensemble des compétences réunies à la DEPEDI permet la valorisation de l’information et en fait un véritable outil d’aide à la décision et à la stratégie. Au-delà des fonctions d’appui mises au service des directions opérationnelles, les missions de la DEPEDI doivent notamment contribuer à créer de la transversalité dans l’institution.

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Conclusion L’année 2011 est marquée par l’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et du Schéma Régional de Développement Economique. L’année 2012 verra également l’aboutissement des schémas prévues par la loi du Grenelle II (Schéma Régional Climat Air Energie, Schéma de cohérence écologique, Plan Climat Energie) ainsi que la mise à jour du Schéma des Usages des TIC notamment. L’ensemble de ces schémas prennent en compte les orientations de la charte du SRADDT mais leurs plans d’action affirmeront des nouvelles politiques ou des évolutions des politiques menées et feront donc évoluer les fiches actions de l’Agenda 21 régional. Adossée à ces schémas et aux nouvelles politiques mises en place, les démarches de pilotage et de suivi sont désormais plus affirmées et devraient donc prendre de l’ampleur et compléter les démarches d’évaluation. L’année 2012 sera l’occasion d’enrichir et de poursuivre les réflexions sur le système d’indicateurs d’aménagement et de développement durable du territoire permettant d’analyser la situation du territoire en matière de développement durable. Il complètera les indicateurs de suivi de l’Agenda 21, des schémas stratégiques et des politiques menées. Ce système de pilotage formera ainsi un véritable outil d’aide à la décision. Le rapport annuel de développement 2012 devrait permettre de faire état de la mise à jour des actions de l’Agenda 21 régional et de dresser un bilan chiffré et illustré des actions régionales de l’année 2011.

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Annexe 1 : Indicateurs de développement durable Défi démographique....................................................106 Développer l'accueil de nouvelles populations et l'accompagner ................ 106

Organiser et développer la prospection des hommes et des activités........106

Densité de la population .......................................................................... 106 Evolution de l'emploi salarié marchand ...................................................... 107

Organiser un territoire solidaire et attractif ................................................ 109

Lutter contre la dispersion de l'habitat et l'étalement urbain ...................109

Taux d'artificialisation ............................................................................. 109

Offrir des infrastructures de transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises ....................................................110 Transports en commun urbains : nombre de voyages .................................. 110

Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysages, eau, bâti, savoir-faire…) ....................................................111 Nombre d'exploitations agricoles .............................................................. 111 Nombre d'emplois agricoles (UTA) / ha SAU ............................................... 112 Part des ordures ménagères traitées dans les installations autorisées ............ 113

Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants .................................................................................................................... 115

Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l'innovation sociale .....................................................................................................115 Revenu disponible brut (RDB) des ménages par habitant, dont part des revenus de transferts.......................................................................................... 115 Taux de participation aux élections municipales .......................................... 116 Part des emplois des associations dans l'emploi salarié régional .................... 117 Indice de vieillissement (rapport 60 ans et plus / moins de 20 ans) ............... 119

Développer l'accès à la culture et à la connaissance...............................121 Proportion des 15 ans et plus non titulaires d'un diplôme qualifiant................ 121

Faire de l'habitat un atout pour la qualité de vie....................................122

Part des logements locatifs sociaux dans les résidences principales................ 122 Taux de vacance des logements ............................................................... 124

Promouvoir les initiatives et la culture d'entreprendre ............................125 Part de l'emploi en ESS dans l'emploi salarié total ....................................... 125

Promouvoir les initiatives et la culture d'entreprendre ............................126

Taux de création d'entreprise ................................................................... 126 Taux de survie à 5 ans ............................................................................ 127

Défi climatique et énergétique ....................................128 Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique................................................................................................. 128

Développer les éco-activités...............................................................128 Surface forestière ................................................................................... 128 Emissions de GES dont puits de carbone .................................................... 129 Intensité énergétique.............................................................................. 130

Encourager le développement des activités agricoles durables ................131

Part de la SAU labellisée AB ..................................................................... 131

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Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles ....................... 133

Economiser l’énergie dans les bâtiments ..............................................133 Consommation totale d'énergie non renouvelable par type d'énergie.............. 133 Dépense en pétrole (en euros et nombre d'emplois) .................................... 134 Consommation d'énergie dans le résidentiel-tertiaire ................................... 135

Adapter la politique des transports......................................................137

Vk sur les TER........................................................................................ 137 Consommation d'énergie dans les transports .............................................. 138

Défi de l’ouverture et de la mondialisation..................139 S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation .................................................................................................................... 139

Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés .............................139

Taux d’exportation.................................................................................. 139

S’adapter en continu aux changements en développant le potentiel de création et d’innovation .....................................................................140 Dépense Intérieure de R&D par habitant .................................................... 140 Création de brevets déposés pour 100 chercheurs....................................... 141 Mobilité internationale des étudiants limousins............................................ 142

Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité .................................................................................................................... 143

Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux .........................................................143

Nombre d’acteurs de solidarité internationale ............................................. 143 Jumelages et actions de coopération décentralisée menés par les collectivités limousines ............................................................................................. 144

Favoriser les complémentarités et liens entre acteurs publics et privés, et entre filières et secteurs ....................................................................145 Nombre d’Agenda 21 locaux labellisés ....................................................... 145

Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale .................. 146

Développer une stratégie de différenciation en mettant au cœur de l’excellence limousine le « bien-vivre » ................................................146 Nombre de nuitées touristiques ................................................................ 146

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Développer l'accueil de nouvelles populations et l'accompagner Organiser et développer la prospection des hommes et des activités Densité de la population 44 hab/km² en 2010

La densité de population indique le nombre de personnes vivant sur un territoire par unité de surface (incluant ou non les eaux intérieures). La densité démographique est définie Pourquoi cet indicateur / par le nombre d'habitants rapporté à la superficie et s'exprime Contenu en personnes par kilomètre carré ou par hectare. Cet indicateur rend compte de la répartition des habitants sur le territoire et permet d'identifier les lieux de concentration de la population. La densité démographique s'obtient en divisant le nombre Calcul d'habitants du territoire considéré par la surface de ce territoire mesurée en kilomètres carrés ou en hectares. Limites Cas des résidences secondaires ? Source Recensement de la population INSEE

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi démographique Développer l'accueil de nouvelles populations et l'accompagner Organiser et développer la prospection des hommes et des activités Evolution de l'emploi salarié marchand - 2,2 %, soit une perte de 3 470 emplois (- 2,1 % pour la France métropolitaine) en 2008-2009

Définition Pour les données disponibles, sont considérés comme marchands les secteurs d'activité les plus sensibles à la conjoncture (leur définition au sein de la NAF a été modifiée en 2008 (15 postes sur Pourquoi cet indicateur / 17 en NAF 2003) ). Cet indicateur permet donc d'apprécier les Contenu conséquences sur l'emploi d'une dégradation ou d'une amélioration de la conjoncture économique. Le rôle d'amortisseur de certains secteurs peut ainsi être mis en évidence. Calcul

Limites Source

L'évolution de l'emploi salarié marchand entre les années n et n+1 est déterminé suivant le calcul d'un taux de variation classique : [(valeur en n+1) - (valeur en n)] / (valeur en n). Le champ d'étude exclut principalement l'agriculture, l'administration, l'enseignement et l'action sociale. Or, des emplois salariés sont aussi présents dans le secteur agricole notamment. Estimations d'emploi à l'aide des données URSAAF et DARES INSEE

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Organiser un territoire solidaire et attractif Lutter contre la dispersion de l'habitat et l'étalement urbain Taux d'artificialisation 7,22 % (France métropolitaine : 8,7 %) en 2008

La superficie artificielle d'un territoire comprend les sols bâtis, les espaces revêtus (parkings, routes, aéroports, voies ferrées Pourquoi cet indicateur / jardins d'agrément...) et non revêtus (chantiers, décharges, Contenu cimetières...). Le taux d'artificialisation d'un territoire donne le pourcentage de zones artificialisées et permet de suivre annuellement l'évolution de l'occupation des sols. Calcul

Limites Source

Pour calculer cet indicateur, la superficie artificielle d'un territoire est rapportée à sa superficie totale. La superficie artificielle est déterminée à partir de l'enquête TERUTI-LUCAS menée auprès d'un échantillon représentatif. La précision des résultats dépend de la surface estimée. Plus cette surface est grande, plus la fourchette d'estimation est réduite. Il faut donc rester prudent pour de petites surfaces Enquête Utilisation du territoire - TERUTI-LUCAS (TERUTI jusqu'en 2004)

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Thème Orientation

Défi démographique Organiser un territoire solidaire et attractif Offrir des infrastructures de transports répondant aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises Transports en commun urbains : nombre de voyages 14 106 167 en 2010

Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Les transports en commun urbains permettent de juguler le recours à la voiture individuelle dans des zones densément Pourquoi cet indicateur / peuplées, limitant ainsi le trafic et ses inconvénients (bruit, Contenu émission de gaz à effets de serre et de particules, accidentologie, embouteillages). Calcul Nombre de voyages (hors transports scolaires pour Brive) Si le réseau à Limoges comprend plus de 25 lignes de trolleybus ou bus qui rayonnent sur toute l’agglomération (au sens administratif du terme, Couzeix n’étant pas desservi), Limites celui de Brive, moins étendu et comprenant moins d’une dizaine de lignes ne couvre en périphérie que Malemort sur Corrèze. Limoges : STCL, service Marketing Source Brive : STUB (Communauté d’Agglomération de Brive) jusqu’en 2009, Libeo (Veolia) pour 2010

Nombre de voyages 16 000 000 14 000 000 12 000 000 10 000 000 STCL

8 000 000

STUB/Libeo

6 000 000 4 000 000 2 000 000 2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de voyages cumulés sur les 2 réseaux par année 16000000 14000000 12000000 10000000 STCL STUB/Libeo

8000000 6000000 4000000 2000000

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0 2005

2006

2007

2008

2009

2010

Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi démographique Organiser un territoire solidaire et attractif Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysages, eau, bâti, savoir-faire…) Nombre d'exploitations agricoles 14 234 exploitations agricoles, dont 9 666 professionnelles en 2007 (506 926 dont 326 225 en France métropolitaine)

Définition Le nombre d'exploitations est obtenu grâce au recensement agricole effectué nationalement tous les 10 ans. On définit une exploitation agricole comme une unité économique à gestion courante autonome, au siège unique, dont la principale activité consiste à produire des biens agricoles. Elle satisfait à des exigences en termes de taille (une superficie agricole Pourquoi cet indicateur / utilisée d'un hectare minimum ou d'au moins 20 ares de Contenu cultures spécialisées), de production ou de cheptel (volume de production ou nombre d'animaux supérieurs aux seuils fixés). Cette notion est à distinguer de celle d'exploitations professionnelles, sous-ensemble des exploitations agricoles (cf définition précise dans EXPAM08). Le nombre d'exploitation peut être appréhendé en fonction de leur statut, du type d'activités… Le recensement agricole est organisé par les DRAAF sur le territoire national. Après vérification préalable de la liste des Calcul exploitations fournie par les mairies, des enquêteurs se rendent sur place pour un entretien avec les chefs d'exploitations. Le champ d'étude du recensement agricole ne correspond pas Limites à ceux de la MSA et du répertoire SIRENE. Agreste - Enquête structure des exploitations agricoles, Source Recensement agricole

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Les unités de travail annuel (UTA) permettent de mesurer la quantité de travail fournie par une personne embauchée à temps plein pendant une année sur une exploitation agricole. Il existe des UTA salariées (exploitants, membres de la famille, saisonniers...) et non salariées. On parle d'UTA familiales lorsqu'on regroupe les exploitants et les membres de leur famille, salariés ou non, participant au travail sur l'exploitation. Les UTA sont l'expression de Pourquoi cet indicateur / la notion d'équivalents temps plein en agriculture, et donnent une Contenu indication du nombre d'emplois existants dans le milieu agricole. La superficie agricole utilisée (SAU) fait référence aux terres arables (dont jachères, pâturages et jardins familiaux), aux cultures et prairies permanentes. Cette notion est normalisée au niveau européen, elle s'exprime en hectares et peut se décliner suivant le type de cultures. C'est un indicateur de l'étendue du territoire étudié utilisée dans le cadre d'activités agricoles. Il s'agit de rapporter le nombre d'emplois agricoles exprimé en UTA au nombre d'hectares utilisés à des fins agricoles mesuré par la Calcul SAU. Interprétation du rapport : 2,3 emplois pour 100 hectares. Source Agreste - Enquête structure des exploitations agricoles

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul

Limites Source

Défi démographique Organiser un territoire solidaire et attractif Préserver et mettre en valeur la qualité des patrimoines naturels et culturels (paysages, eau, bâti, savoir-faire…) Part des ordures ménagères traitées dans les installations autorisées 78,59 % en 2008 (France métropolitaine : 63,32 %) L'ADEME dresse un inventaire annuel (tous les deux ans depuis 2000) des installations de traitement et centres de stockage recevant plus de 3000 tonnes de déchets par an. Cet inventaire ITOMA (Installations de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées) ne comptabilise pas les installations de traitement des déchets spéciaux ou dangereux. Les structures de traitement des mâchefers (sous-produits) et centres de transfert (attente de traitement) sont exclus du champ d'analyse des enquêtes ITOM. La notion de déchets sur laquelle se base cet inventaire est complexe et ne s'arrête pas aux seules ordures ménagères et assimilées. Elle comprend certains déchets des ménages (déchets collectés et verts, une partie des encombrants, collecte sélective hors verre) auxquels viennent s'ajouter l'ensemble des déchets des collectivités territoriales et une partie de ceux des entreprises. La quantité de déchets effectivement traités est rapportée à la quantité totale de déchets entrés dans les installations de traitement. Cet indicateur peut donc être assimilé à un taux de valorisation des déchets de type quantité traitée suivant un mode de traitement particulier sur quantité totale traitée. Tous les déchets ménagers et assimilés ne sont pas comptés, et il existe un risque de double compte dans le cas où les déchets traités par les ITOM sont collectés préalablement dans des déchetteries. Inventaire ITOMA (2000, 2002, 2004, 2006, 2008) ADEME, IFEN

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l'innovation sociale Revenu disponible brut (RDB) des ménages par habitant, dont part des revenus de transferts 19 988 €/hab en 2008 (provisoire)

Cet indicateur ne concerne que les ménages, secteur institutionnel englobant les entreprises individuelles. Il s'obtient en déduisant du revenu primaire les impôts et les cotisations sociales versés par les ménages, et en ajoutant les transferts reçus (prestations en espèces) par cette catégorie d'agents économiques. Le RDB correspond donc au revenu dont les ménages disposent après redistribution pour assurer leurs dépenses de consommation et d'épargne. Ici, les revenus de transferts correspondent aux prestations en Pourquoi cet indicateur / espèces (minimas sociaux, prestations familiales...) : ce sont Contenu les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature composés pour l'essentiel des remboursements de sécurité sociale. Le revenu primaire est défini comme le revenu des ménages issu directement ou non de leur activité économique (traitements, salaires, placements mobiliers et immobiliers, excédent brut...). Le RDB permet de mesurer les écarts territoriaux de richesse, ainsi que la part de revenus de transfert liée à la solidarité nationale. Il est à comparer avec le taux de pauvreté. Revenu disponible brut des ménages = excédent brut et revenu mixte + salaires et traitements bruts - cotisations Calcul sociales des salariés et non salariés - impôts + prestations en espèces + revenus de la propriété et autres transferts courants. Source Comptes régionaux des ménages, base 2000 - INSEE Part des revenus de transfert (en %) 36 35 34 33

Limousin Province

32 31 30 29 2003

2004

2005

2006

2007

2008

RDB par habitant (en €) 25000 20000 15000 10000 5000

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0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l'innovation sociale Taux de participation aux élections municipales 76,8 % en 2008 (France métro : 66,6 %) au 1er tour

Depuis 1988, des enquêtes sur la participation électorale sont menées par l'INSEE avec l'autorisation du Ministère de l'Intérieur et de la CNIL. D'abord réalisées au niveau national, de telles analyses sont maintenant obtenues à l'échelle régionale. Les résultats pour l'élection municipale de 2008 sont issus de l'enquête participation 2007-2008 basée sur un échantillon de 40 000 personnes du fichier des électeurs géré par l'INSEE. Pour la région, l'étude concerne un échantillon de 1450 électeurs. La participation de ces personnes est constatée dans les 10 jours suivant le scrutin sur les listes d'émargement consultables dans Pourquoi cet indicateur / les préfectures. On peut alors distinguer les votants systématiques Contenu (participation à tous les scrutins) des abstentionnistes systématiques (aucune participation) ou des électeurs au comportement intermittent (participation au vote avec au moins une abstention). Les votes blancs et nuls sont comptabilisés comme une forme de participation électorale. Les élections municipales sont la base de cet indicateur car elles mobilisent traditionnellement plus d'électeurs que les autres scrutins (proximité des enjeux). Ce taux de participation est calculé pour chaque tour de scrutin, une élection municipale pouvant se limiter à un seul tour. Il marque l'implication des citoyens aux débats collectifs. Le taux de participation aux élections municipales rapporte le nombre de personnes ayant voté au nombre de personnes Calcul inscrites sur les listes électorales au 31 décembre de l'année précédent la date du scrutin. Si le désintérêt ou désaccord de certains électeurs est visible ici à travers l'abstentionnisme ou les votes blancs et nuls, une partie de Limites la population exprime aussi son désaccord en ne s'inscrivant pas sur les listes électorales. DATAR d'après BEEP, Enquête de participation électorale Ministère Source de l'Intérieur, INSEE

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l'innovation sociale Part des emplois des associations dans l'emploi salarié régional 8,1 % (France entière : 7,8 %) en 2008

D'après la loi de 1901, une association se définit comme "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices". Les associations représentent la majorité des établissements du domaine de l’économie sociale et solidaire, dont elles partagent les mêmes valeurs. Elles doivent être Pourquoi cet indicateur / employeuses pour pouvoir être considérées en économie Contenu sociale. Lors de la création d'une nouvelle structure, une déclaration mentionnant l'objet social de l'association, conforme aux principes républicains, peut être effectuée en préfecture (sans déclaration, l'association n'est pas dotée de la personnalité morale). Les emplois des associations peuvent être analysés en fonction du sexe ou du secteur d'activité (femmes et action sociale dominants). Rapport du nombre d'emplois générés par les associations sur Calcul le nombre d'emplois salariés total de la région. Le nombre réel d'associations est difficile à établir : si leur création fait le plus souvent l'objet d'une déclaration en préfecture, il n'y a aucune obligation de mentionner la fin de Limites leur activité. De plus, cet indicateur ne tient pas compte du travail des bénévoles qui oeuvrent dans ces associations ou des postes dits annexes (temps partiel ou emploi le temps d'un évènement). INSEE (CLAP), Observatoire ESS CRES Limousin et CNCRES Source (Atlas)

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Renforcer la cohésion sociale et les solidarités locales par l'innovation sociale Indice de vieillissement (rapport 60 ans et plus / moins de 20 ans) 1,409 (France métropolitaine : 0,890) en 2008

L'indice de vieillissement est un indicateur de type démographique. D'après les résultats du recensement et les estimations annuelles de population réalisées par l'INSEE, il est possible de répartir l'ensemble de la population d'un territoire en différentes classes d'âge par sexe ([0;19], [20;39], [40;59], [60;74], [75 ans et plus], ou plus simplement [moins de 20 ans], [20;59] et [60 ans et plus]). Le mode de calcul de l'indice de vieillissement peut prendre différentes formes (rapport inversé en indice de jeunesse de type moins de 20 ans / plus de 60 ans, utilisation de la classe d'âge des plus de 65 ans et non des plus de 60 ans...). Dans tous les cas, on ne considère que deux tranches d'âge bien Pourquoi cet indicateur / précises, à savoir les plus âgés et les plus jeunes de la Contenu population étudiée. Le suivi annuel de cet indicateur peut être considéré comme un moyen d'apprécier l'aggravation ou non du vieillissement de la population, et d'anticiper l'évolution future de la population active. Il permet également d'identifier les zones géographiques davantage concernées par la présence de populations plus âgées ; une offre de service développée et adaptée devra répondre aux attentes de cette catégorie de population sur ces territoires particuliers. Si la valeur de l'indice est supérieure à l'unité, cela signifie que le nombre de personnes de plus de 60 ans excède celui des moins de 20 ans. La relation s'inverse si le résultat est inférieur à 1. Il s'agit de rapporter le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans au nombre de jeunes de moins de 20 ans. En Calcul multipliant le résultat par 100, on obtient un indice (interprétation : ... personnes de plus de 60 ans pour 100 individus de moins de 20 ans). Une analyse par sexe n'est pas pertinente : les femmes ayant Limites une espérance de vie plus longue, leur indice de vieillissement est toujours plus élevé que celui des hommes. Recensement de la population-Estimations de population Source INSEE, Observatoire Régional de la Santé du Limousin

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Développer l'accès à la culture et à la connaissance Proportion des 15 ans et plus non titulaires d'un diplôme qualifiant 14,59% en 2008

indicateur de l'échec scolaire, de sorties précoces du système scolaire, fin de scolarité obligatoire. Etude des individus de plus de 15 ans qui ne poursuivent plus d'études ni aucune formation ; ils ne sont titulaires d'aucun diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (certificat d'études Pourquoi cet indicateur / primaires, BEPC/brevet des collèges, CAP/BEP, Contenu baccalauréat/brevet professionnel, diplôme supérieur ou égal à un niveau bac + 2). Enjeu : favoriser l'insertion sociale par la connaissance et la formation (une condition d'épanouissement individuel et d'accès au marché du travail), développer l'accès à la connaissance, augmenter le niveau de qualification de la population active ou ressource humaine. part des individus âgés de plus de 15 ans qui ne poursuivent Calcul plus d'études ni de formation et ne sont titulaires d'aucun diplôme (CAP, BEP et plus) / ensemble des 15 ans et plus Source Recensement de la population INSEE

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Faire de l'habitat un atout pour la qualité de vie Part des logements locatifs sociaux dans les résidences principales 11,38% en 2009

Font partie des logements locatifs sociaux l'ensemble des logements gérés par les organismes HLM ou d'autres bailleurs de logements sociaux (sociétés immobilières d'économie mixte, Etat, collectivités) soumis ou non à la législation HLM pour la fixation des loyers. Les résidences principales désignent les logements occupés de façon habituelle, permanente et à titre principal par un ménage. Les enquêtes sur le parc locatif social menées par les services Pourquoi cet indicateur / statistiques du Ministère de l'Ecologie (DREAL en Limousin) Contenu dressent un état des lieux du parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier de chaque année. Elles décrivent les modifications intervenues au cours de l’année écoulée (ventes, démolitions, travaux, changements d’usage), et fournissent notamment des données relatives au taux d’occupation, à l'âge, au nombre et à la taille des logements, au niveau des loyers, ou encore au financement et au conventionnement. Pour une année et un territoire donnés, il s'agit de rapporter le nombre de logements locatifs sociaux à l'ensemble des résidences principales. Ce rapport permet d'apprécier Calcul l'importance accordée aux logements sociaux dans le parc global de logements existants, et dans le parc de résidences principales en particulier. La définition de la notion de logement social est problématique Limites : les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées sont exclus du champ. Source Enquête sur le parc locatif social DREAL Limousin

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Offrir à chacun les conditions d'épanouissement dans des territoires vivants Faire de l'habitat un atout pour la qualité de vie Taux de vacance des logements 9 % en 2008 (France métropolitaine : 6,6%)

On désigne sous l'appellation parc total de logements, l'ensemble des résidences principales (logements occupés de façon habituelle, permanente et à titre principal par une ou plusieurs personnes constituant un ménage), des résidences secondaires (logements utilisés une partie de l'année ou par intermittence pour des raisons non professionnelles : logements meublés loués pour des séjours touristiques, occupés pour les loisirs ou les vacances), des logements Pourquoi cet indicateur / occasionnels (logements utilisés occasionnellement pour des Contenu raisons professionnelles) et des logements vacants. Un logement est considéré comme vacant s'il est inoccupé, disponible à la location ou à la vente ou en attente d'occupation après avoir fait l'objet d'une vente ou d'une location. Ce terme recouvre également les logements en attente de règlement de succession, conservés par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, ou gardés vacants sans affectation précise par le propriétaire (logements très vétustes...). Le taux de vacance pour l'année n rapporte le nombre de logements vacants sur le nombre total de logements existants Calcul cette même année n. Il traduit l'importance du parc de logements vacants sur un territoire donné.

Limites

La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, les deux catégories sont souvent regroupées. La définition de la vacance d'un logement peut inclure les logements vides en travaux ou en vente, ou se limiter au seul marché locatif.

Source

Recensement de la population, estimations de la population INSEE

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Renforcer l'emploi et le développement économique en investissant dans l'innovation Promouvoir les initiatives et la culture d'entreprendre Part de l'emploi en ESS dans l'emploi salarié total 11,6 % (France : 9,9 %) en 2008

L'économie solidaire et sociale (ESS) recouvre un ensemble de structures se caractérisant par le respect de valeurs communes : fonctionnement démocratique (un homme = une voix), liberté d’adhésion, but non lucratif (partage des bénéfices, à l’exception des sociétés coopératives), double qualité, et primauté de la dimension humaine sur le capital. Ces structures se définissent aussi par le statut juridique Pourquoi cet indicateur / qu'elles ont adopté (associations, coopératives, mutuelles ou Contenu fondations), et poursuivent un même but d'intérêt public et d'utilité sociale. L'économie solidaire, plus récente que l'économie sociale, prend le plus souvent la forme d'associations ; tout en partageant les mêmes principes que l'économie sociale, elle vise à lutter contre toutes les formes d'exclusion. Les emplois générés par l'ESS sont déclinables par forme juridique de la structure et par secteur d'activité. Le calcul de cet indicateur consiste à rapporter le nombre d'emplois générés par l'ESS sur l'emploi salarié total. On obtient ainsi une appréciation de l'importance du secteur ESS Calcul dans l'économie. Les résultats fournis par l'INSEE sur les effectifs salariés de l'ESS à partir de l'année 2008 tiennent compte de la nouvelle NAF et du secteur agricole. Le champ de cet indicateur est limité : si les coopératives agricoles sont couvertes depuis 2009, certaines structures (activités de commerce équitable, agriculture bio…) ne sont pas comptabilisées sous la notion d'ESS. Pour l'INSEE, les Limites organismes publics et les entreprises de droit privé sont classés "Hors ESS", alors que la CRES ne considère sous ce terme que les entreprises de droit privé. Les entreprises d'insertion par l'activité économique sont exclues du champ ESS par l'INSEE. INSEE (CLAP), Observatoire ESS CRES Limousin et CNCRES Source (Atlas)

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi démographique Renforcer l'emploi et le développement économique en investissant dans l'innovation Promouvoir les initiatives et la culture d'entreprendre Taux de création d'entreprise 15% en 2010

Le taux de création d'entreprises est un indicateur du dynamisme d'un secteur particulier. Il permet d'effectuer des comparaisons entre types d'activités, de souligner les secteurs au fort (ou faible) potentiel de création de structures nouvelles, et d'apprécier l'efficacité des politiques de soutien à la création proposées par les collectivités territoriales. En 2007, la notion de création d'entreprises a fait l'objet d'une Pourquoi cet indicateur / harmonisation au niveau européen. Elle concerne désormais Contenu les créations pures (mobilisation de nouveaux moyens de production), les reprises après interruption d'activité d'au moins un an, et les reprises partielles ou totales des moyens de production d'une autre entreprise en cas de non continuité de cette dernière. Le calcul du taux de création étant lui aussi affecté par cette modification, les comparaisons avec des données antérieures doivent être effectuées avec précaution. Le taux de création d'entreprises se calcule en rapportant le nombre de création d'entreprises de l'année n au nombre total Calcul d'entreprises existantes au 1er janvier de cette même année n. Les créations d'entreprises dans le secteur agricole ne sont pas comptabilisées dans cet indicateur (champ : activités marchandes hors agriculture). Cet indicateur ne donne aucune Limites indication sur la pérennité des entreprises créées. Un taux de création élevé peut cacher la disparition de structures déjà existantes. Les créations sous le statut d'auto-entrepreneur sont prises en compte depuis 2009. Source Répertoire Sirene

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi démographique Renforcer l'emploi et le développement économique en investissant dans l'innovation Promouvoir les initiatives et la culture d'entreprendre Taux de survie à 5 ans 58,8 % (France : 51,9 %) en 2007 (taux de survie à 5 ans en 2002)

Définition Le taux de survie des entreprises à n années d'une génération précise (année de référence) donne le pourcentage de structures créées ou reprises qui ont atteint leur nième anniversaire. Il mesure la pérennité et la capacité des entreprises d'une génération à maintenir leur activité dans le temps. Comme le taux de création d'entreprises, cet indicateur donne une indication de l'efficacité des mesures de Pourquoi cet indicateur / soutien aux entreprises proposées par les collectivités Contenu territoriales. Les données relatives aux générations 1994, 1998, 2002 sont obtenues grâce au dispositif Sine qui étudie les caractéristiques et la vie des nouvelles entreprises. Dans ce cadre, un échantillon d'entreprises créées et/ou reprises ces années de référence est suivi sur une période de 5 ans, à travers une enquête réalisée lors de leur création, puis 3 et 5 ans plus tard. Le taux de survie à 5 ans des entreprises créées ou reprises l'année n s'obtient en rapportant le nombre d'entreprises Calcul encore en activité en n+5 au nombre nombre total d'entreprises créées ou reprises l'année n. Facteurs explicatifs de (non) pérennité ? Le champ d'analyse Limites exclut les secteurs agricoles et financiers. Source Enquête Sine

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul

Limites

Source

Défi climatique et énergétique Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique Développer les éco-activités Surface forestière 564 801 ha en 2009 Les services de statistique agricole réalisent des enquêtes sur l'occupation du territoire. Jusqu'en 2004, il s'agissait de l'enquête Teruti, aujourd'hui remplacée par l'enquête TerutiLucas. Teruti-Lucas est l'adaptation de l'enquête annuelle Teruti au cahier des charges européen « Lucas ». Des points sont tirés au hasard sur une trame de points quadrillant l'ensemble du territoire. Pour chaque point, l'enquêteur relève chaque année en mai-juin l'occupation ainsi que l'utilisation du territoire. Les photos aériennes, bases de l'enquête Lucas, sont espacées de 3 kilomètres. Sur chaque photo, les points à visiter sont équidistants de 300 mètres. La nomenclature d'occupation du sol a été modifiée par rapport à celle de Teruti (éclatements ou regroupements de postes). La taille de l'échantillon a été réduite (310 000 points au lieu de 600 000). Il n'est donc pas possible de reconstituer les anciennes séries dans la nouvelle nomenclature. La précision des résultats dépend de la surface estimée. Plus cette surface est grande, plus la fourchette d'estimation est réduite. Il faut donc rester prudent pour de petites surfaces. Les évolutions ne sont significatives que lorsqu'elles portent sur des masses suffisamment importantes de l'ordre de 10 000 hectares. Enquête "Utilisation du territoire - TERUTI puis TERUTI-LUCAS" : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et Eurostat

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul

Limites

Source

Défi climatique et énergétique Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique Développer les éco-activités Emissions de GES dont puits de carbone 7 millions teCO2 en 2000 Les émissions, exprimées en équivalent CO2, concernent les 6 gaz les plus influents sur l’effet de serre : le CO2 (dioxyde de carbone), le N2O (protoxyde d’azote), le CH4 (méthane), les HFC (hydrofluorocarbures), les SF6 (hexafluorure de soufre) et les PFC (perfluorocarbures). Choix retenu en comités technique et stratégique du Plan Climat : émissions énergétiques (dont biotique) + émissions non énergétiques - puits de carbone. Le choix de prendre en compte les émissions biotiques (qui ne dépendent pas des activités humaines) est du au fait que ces données sont plus sures, les estimations avec les sources non biotiques étant beaucoup plus incertaines et visiblement peu représentatives de la réalité régionale. Les méthodologies ont pu varier au cours du temps, pour tenir compte des changements de spécifications et de l'amélioration dans la connaissance des phénomènes. Les comparaisons temporelles sont à prendre avec beaucoup de précaution. Par ailleurs la somme des émissions régionales peut différer de l'estimation France entière effectuée annuellement. Ce constat s'explique d'une part par des mises à jour différentes sachant que celle des données départementales n'est pas effectuée systématiquement rétrospectivement contrairement aux données nationales et d'autre part, par des champs d'observation parfois différents. Le transport aérien international n'est pas comptabilisé par CITEPA. Pour la sylviculture, les SNAP (nomenclature européenne de référence pour classer les activités émtrices) et les données correspondantes ne sont pas accessibles : les émissions de la sylviculture sont déduites à partir du bilan global et des SNPA disponibles, notamment agricoles. Inventaire 2000 Départements CITEPA

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi climatique et énergétique Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique Développer les éco-activités Intensité énergétique En 2009, 104 ep ont été dépensés pour créer un euro de richesse

Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul Limites Source

L’intensité énergétique est une mesure de l'efficacité énergétique d'une économie. Plus elle est faible, plus l'économie est efficace, et produit tout en consommant moins, en générant donc moins de GES. rapport de la consommation d'énergie (en ktep) au produit intérieur brut (en valeur, en millions d'euros). Interprétation : 116,5 tep dépensées pour un million d'euros crées, ou 116,5 kep dépensés pour 1000 euros crées, ou 116,5 ep pour 1 euro. garde le PIB comme référent MEEDDM (SOeS) + INSEE

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Thème

Défi climatique et énergétique

Orientation

Faire de la lutte contre le changement climatique un levier du développement économique

Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Encourager le développement des activités agricoles durables Part de la SAU labellisée AB

Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul Source

2,20% en 2009 La Surface Agricole Utilisée (SAU) des exploitations comprend l'ensemble des surfaces mises en culture dans l'année, auxquelles sont ajoutés les jachères et les jardins familiaux. Elle comprend également les superficies toujours en herbe des exploitations, les vignes, les cultures permanentes entretenues (fruitiers, oliviers, pépinières ornementales, ). L'agriculture biologique se caractérise notamment en France, par l'utilisation maximale des ressources naturelles par l'optimisation du recyclage des substances nutritives et l'absence d'utilisation d'engrais minéraux et de produits phytosanitaires de synthèse: le terme est officialisé par la loi L-1202 du 30 décembre 1988. L'exploitant souhaitant bénéficier du label agriculture biologique observe une période transitoire de deux ou trois ans dite "de conversion", qui est prise en compte ici. Il doit obtenir sa certification auprès d'un organisme agréé. Il se soumet régulièrement au contrôle d'un organisme de certification contrôlée. Surface AB/ dernière SAU connue Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture et de la pêche ; Agence bio (agence de promotion et de développement de l'agriculture biologique).

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu Calcul

Source

Défi climatique et énergétique Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles Economiser l’énergie dans les bâtiments Consommation totale d'énergie non renouvelable par type d'énergie 1394 Ktep en 2009 La consommation d'énergie finale non renouvelable est la consommation non renouvelable des utilisateurs finals des différents secteurs de l'économie. La consommation totale d'énergie non renouvelable est calculée en additionnant la consommation de charbon, de produits pétroliers, d'électricité, de gaz naturel et de combustibles spéciaux non renouvelables des différents secteurs économiques. N'est donc pas comptabilisée la consommation de bois énergie, de vapeur et chauffage urbain et d'autres énergies renouvelables. Ces estimations sont faites à climat réel (non corrigé du climat). Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l'énergie (consommation de combustibles pour la production d'électricité thermique, consommation propre d'une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. MEDDTL (CGDD/SOeS)

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi climatique et énergétique Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles Economiser l’énergie dans les bâtiments Dépense en pétrole (en euros et nombre d'emplois) En 2007, 6,64 millions d'euros ont été dépensés en Limousin pour l'achat de produits pétroliers (ce qui représente environ 33000 emplois)

Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu Calcul

Limites

Source

Le calcul du coût du pétrole consommé met en relief l'argent qui disparaît de l'économie locale, puisqu'il ne s'agit que d'importations. Ramener ce coût au coût d'un emploi permet de mieux en prendre la mesure. (prix moyen annuel du litre de pétrole en euros * nombre de litres consommés) / 20 000 euros (coût moyen estimé d'un emploi en Limousin) Ce chiffre n'a valeur que d'illustration, la consommation de pétrole ne peut pas disparaître complètement ; et les gains réalisés ne se traduiraient pas forcément ni uniquement en emplois, même si l'on peut considérer qu'une bonne partie serait reversée dans l'économie locale. Pour la consommation de produits pétroliers : MEEDDM (SOeS, sous direction des statistiques de l'énergie), via IFEN. Pour le cout du pétrole : oleocene.org

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi climatique et énergétique Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles Economiser l'énergie dans les bâtiments Consommation d'énergie dans le résidentiel-tertiaire 794 Ktep en 2009

Le secteur "résidentiel-tertiaire" comprend la consommation Pourquoi cet indicateur d'énergie par les ménages (produits pétroliers, gaz, électricité, / Contenu bois), le chauffage collectif et urbain, la consommation d'énergie par le secteur tertiaire (chauffage, éclairage, etc.).

Calcul

Source

Ces estimations sont faites à climat réel (non corrigé du climat). Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l'énergie (consommation de combustibles pour la production d'électricité thermique, consommation propre d'une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. MEDDTL (CGDD/SOeS).

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Thème Orientation

Défi climatique et énergétique Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles Adapter la politique des transports Vk sur les TER 103917 vk en 2010

Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur Cet indicateur permet de mesurer le nombre total de kilomètres / Contenu effectués par l'ensemble des voyageurs utilisant les TER sur une année. Calcul Nombre de voyageurs effectuant un trajet en TER multiplié par le nombre de kilomètres correspondant à ce trajet. Il se mesure en vk : voyageurs-kilomètres. Limites Les chiffres limousins correspondent à la totalité des trajets TER, à savoir ferroviaires et routiers. Depuis 2007, certaines régions ont délégué des lignes autoroutières, qui ne sont plus ainsi comptabilisées dans les TER. Source

Région Limousin (DTD)

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu

Défi climatique et énergétique Réduire la dépendance des Limousins aux énergies fossiles Economiser l'énergie dans les transports Consommation d'énergie dans les transports 585 Ktep en 2009

Calcul

Limites

Compare des Kt et des Ktep (proches, puisqu'il s'agit de Kt de carburants, mais qui comprennent tout de même les biocarburants). Producteur : MEDDTL (CGDD/SOeS)

Source

La consommation d'énergie par le secteur des transports concerne les produits pétroliers (carburant pour les transports routiers et pour l'aviation), les biocarburants et l'électricité.

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition Pourquoi cet indicateur / Contenu Calcul Source

Défi de l’ouverture et de la mondialisation S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation Favoriser l’accès des différents acteurs aux marchés Taux d’exportation 9,5607 en 2009 Le rapport entre volume des exportations (en M€) et le PIB régional (en M€) permet de mesurer plus efficacement les échanges internationaux de marchandises ou services que la simple prise en compte de la valeur des exportations seules. L’effet de taille entre régions est ainsi gommé. Valeur des exportations / PIB régional *100 Exportations : Douanes via le portail statistique du commerce extérieur (http://lekiosque.finances.gouv.fr) PIB régional : INSEE

Taux d'exportation Limousin et France 25 20 15

Limousin France

10 5 0

2 003

2 004

2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

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Thème

Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur un territoire donné quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations (DIRDA), l'autre par les entreprises (DIRDE). Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul Limites

Source

Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année). Cet indicateur permet d’avoir une estimation du potentiel de recherche d’un territoire. La Stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par le conseil Européen de Lisbonne, a pour priorité de développer l’économie de la connaissance et l’innovation, moteur de changement. DIRD Limousin (en €) / estimation population La DIRD d'une entreprise est souvent localisée au siège, il en est de même pour les composantes d'une unité de recherche. C’est l’estimation de population INSEE qui est prise en compte et non la population issue de recensements (absence de données pour la période 2000-2005). DIRD : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Insee : Estimations de population au 1er janvier

DIRD Région Limousin (en millions d'€) 180 160 140 120

DIRD E

100

DIRD A

DIRD

60 40 20 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

DIRD en €/hab 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00

140

0,00 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Thème

Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Un brevet est un titre public de propriété industrielle conférant à son propriétaire le droit exclusif d'utiliser son invention pendant un certain nombre d'années. Le brevet porte sur une Pourquoi cet indicateur / invention, c'est-à-dire une solution inédite d'un problème Contenu technique qui répond aux critères de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle. Les brevets sont ici ceux déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Calcul

Nombre de brevets rémunérés *100

déposés

nombre

chercheurs

Source

Nombre de chercheurs rémunérés : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Brevets : INPI, brevets déposés selon le département d’origine de l’inventeur

Brevets déposés et nombre de chercheurs rémunérés 1200 1000 800 Brevets Chercheurs rémunérés

600 400 200 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

Création de brevets pour 100 chercheurs 14 12 10 8 6 4 2 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul

Limites

Source

Défi de l’ouverture et de la mondialisation S’inscrire dans un environnement mondialisé et être acteur de la globalisation S’adapter en continu aux changements en développant le potentiel de création et d’innovation Mobilité internationale des étudiants limousins 2,21 % des étudiants (hors paramédical et social) en 2010 La mobilité internationale des étudiants inclut les séjours d’études Erasmus, les stages Erasmus, le Programme régional de Mobilité Internationale (PRMI) ainsi que la mobilité des étudiants en BTS. Les étudiants en écoles paramédicales et sociales sont exclus de ce champ en raison de leur non-éligibilité jusqu’en 2011 Une mobilité internationale, malgré son coût, présente des avantages certains dans un cursus : apprentissage de l’autonomie, découverte et ouverture culturelle et linguistique sur le pays d’accueil, possibles suites professionnelles, partage d’expériences. L’interaction entre chercheurs ou étudiants de différents pays est nécessaire à l’excellence scientifique mondiale. (Séjours d’études Erasmus + Stages Erasmus + PRMI + mobilité internationale des BTS) / (nombre total d’étudiants – écoles paramédicales et sociales) *100 Les chiffres concernant Erasmus et PRMI s’entendent en année scolaire (2007-2008 par ex.) alors que la mobilité des étudiants inscrits en BTS s’entend en année civile. Les étudiants en écoles paramédicales et sociales seront inclus dans le calcul à partir des chiffres 2011 Chiffres de la mobilité (en nombre d’étudiants) : Région Limousin, Direction de la Formation, DRESSS - Atlas régional, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Nombre d'étudiants ayant bénéficié d'une mobilité internationale 160 140 120 100

Erasmus séjour Erasmus stages PRMI Stages BTS

80 60 40 20 0 2008

2009

2010

Mobilité internationale en % d'étudiants concernés 2,32 2,3 2,28 2,26 2,24 2,22 2,2 2,18

142

2,16 2008

2009

2010

Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi de l’ouverture et de la mondialisation Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité Impliquer les territoires et les acteurs dans des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux Nombre d’acteurs de solidarité internationale 138 en 2009

Par "Coopération décentralisée" l’Union européenne entend tout programme conçu et mis en œuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, "de façon plus générale toute forme organisée de la Pourquoi cet indicateur / Société civile". A la différence de la définition française, un programme de coopération décentralisée au sens européen Contenu n’implique pas forcément la participation d’un partenaire européen et a fortiori, d’une collectivité locale. Cet indicateur permet d’avoir une photographie à l’année N du nombre de structures opérant en solidarité internationale, ainsi que de leurs pays d’intervention. Nombre d’acteurs recensés dans le guide des acteurs limousins de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée (éditions 2007, 2009). Sont recensés les Calcul associations et structures, les établissements d’enseignement, les collectivités agissant dans le cadre de la coopération décentralisée (au sens européen du terme). Le recensement effectué par Chlorophylle et la Maison des Droits de l’Homme par le biais d’un questionnaire RITIMO peut Limites ne pas être exhaustif : certaines associations ou structures ont pu ne pas répondre ou avoir été oubliées. Région Limousin / Chlorophylle / Maison des Droits de Source l’Homme

Nombre d'acteurs de solidarité internationale 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2007

2009

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Thème Orientation Objectif stratégique

Indicateur/indice

Jumelages et actions de coopération décentralisée menés par les collectivités limousines

Valeur

2011 : 123 jumelages et accords de coopération décentralisée impliquant 77 collectivités limousines et des partenaires dans 29 pays

Définition

Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul Limites

Sources

Jumelages et liens de coopération décentralisée ne concernent pas uniquement les territoires signataires, mais impliquent également leurs populations (ex. échanges scolaires et culturels, accueil de stagiaires, visites de délégations, actions de solidarité). Sont recensés les actions et liens (jumelages, partenariats) entre la Région, les Départements, les Communes et EPCI limousins d’une part et leurs homologues étrangers d’autre part. Recensement des jumelages ou accords de coopération décentralisée formalisés impliquant une collectivité limousine Le recensement est effectué à partir de 3 sources différentes, l’exhaustivité n’est pas pour autant garantie. Un jumelage ou accord peut être en sommeil et ne pas générer d’échanges actifs entre les parties. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe Atlas français de la Coopération décentralisée : Association limousine des communes jumelées :

144

Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur Définition

Défi de l’ouverture et de la mondialisation Valoriser et densifier les réseaux dans une logique de projet et de solidarité Favoriser les complémentarités et liens entre acteurs publics et privés, et entre filières et secteurs Nombre d’Agenda 21 locaux labellisés 10 en 2010

Déclinaison concrète de l'Agenda 21 issu de la conférence de Rio en 1992, un agenda 21 local offre un cadre de travail aux Pourquoi cet indicateur / collectivités locales et à leurs habitants pour y mettre en Contenu œuvre les concepts de développement durable. L'Agenda 21 est un outil privilégié pour l'élaboration de complémentarités et de transversalités. Agenda 21 reconnus par le Ministère toujours en cours de labellisation. Pour les non labellisés, le recensement peut ne pas être exhaustif. Ne sont comptabilisés que les Agendas 21 Calcul locaux labellisés. Les Agendas 21 locaux réalisés mais sans demande de labellisation ainsi que ceux en cours de réalisation sont mentionnés sur la carte à titre indicatif Limites La labellisation est valable 3 ans, reconductible 2 ans. Région Limousin, DADT, Accueil et Territoires Source DREAL Limousin

Nombre d'Agenda 21 locaux labellisés 12 10 8 6 4 2 0 2009

2010

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Thème Orientation Objectif stratégique Indicateur/indice Valeur

Défi de l’ouverture et de la mondialisation Se faire connaître et reconnaître, renforcer l’identité régionale Développer une stratégie de différenciation en mettant au cœur de l’excellence limousine le « bien-vivre » Nombre de nuitées touristiques 3 444 853 en 2010

Définition

Pourquoi cet indicateur / Contenu

Calcul

Limites Source

Cet indicateur simple permet d’appréhender et mesurer l’activité touristique en Limousin. La nuitée correspond au nombre total de nuits passées par les clients dans un établissement : deux personnes séjournant trois nuits dans un hôtel comptent ainsi pour six nuitées de même que six personnes ne séjournant qu'une nuit. - le nombre de lits en hôtels, campings, chambres d'hôtes et villages vacances provient du système d'information touristique régional, - le nombre de lits en meublés est estimé sur la base de 4 lits occupés en moyenne (selon les centrales de réservation de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne) par meublé loué, - le nombre de nuitées en meublés labélisés est fourni par les trois centrales de réservation - le nombre de nuitées en chambres d'hôtes et en meublés labellisés en location directe est calculé sur la base du taux d'occupation mesuré par le CRT Limousin après enquête auprès des hébergeurs, - le nombre de nuitées en villages vacances est transmis par les CDT de Corrèze et de Haute Vienne, Plusieurs hébergements marchands ne sont pas pris en considération faute de données suffisantes pour appréhender leur fréquentation Comité régional du tourisme du Limousin : cette source permet de prendre en compte plusieurs types d’hébergement

Total des nuitées 3 450 000 3 440 000 3 430 000 3 420 000 3 410 000 3 400 000 3 390 000 3 380 000 3 370 000 3 360 000 2008

2009

2010

146

Nuitées par type d'hébergement 1 600 000 1 400 000 1 200 000 Hôtels classés Campings Villages vacances Meublés labélisés Chambres d'hôtes

1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2008

2009

2010

Répartition des nuitées par type d’hébergement

2008

2010

Hôtels classés

23%

40%

23%

38%

Campings Villages vacances Meublés labélisés

10%

Chambres d'hôtes 22%

23%

147

Conseil Régional du Limousin 27 Boulevard de la Corderie 87031 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 45 19 24 www.region-limousin.fr

Maison de la Région en Creuse 6, boulevard Carnot 23000 Guéret Tél. : 05 55 80 32 80

Maison de la Région en Corrèze 3, place Carnot 19000 Tulle Tél. 5 55 29 00 29