Séance plénière du 24 mars 2011 by Région Limousin

PRESSE

Focus sur la Séance Plénière Jeudi 24 mars 2011

DOSSIER DE PRESSE

Contact presse : Marie-Pierre Boisserie - 05 55 45 17 18 mp-boisserie@cr-limousin.fr

Préparer l’avenir

DOSSIER DE PRESSE

La Région s’est dotée en 2009 d’un Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et d’un agenda 21, qui ont signifié sa volonté politique de conduire les actions relevant de ses compétences, en toute cohérence avec des préoccupations à la fois économiques, sociales et environnementales. Celles-ci sont garantes d’un développement durable et équilibré du territoire. Actuellement, la Région prépare, avec ses partenaires, les schémas sectoriels qui vont guider son action (SRDE, CPRDFP…), en définissant les priorités pour les années à venir. Dans ce contexte, la séance plénière du jeudi 24 mars 2011 sera très largement axée sur les grandes problématiques d’avenir : soutenir les projets d’entreprise aujourd’hui pour dynamiser l’économie de demain, maintenir une offre de formation diversifiée et de qualité pour faciliter l’intégration professionnelle des jeunes et réfléchir ensemble à de nouveaux modes de vie. Dans un contexte budgétaire contraint où la réforme de la fiscalité locale, avec en particulier celle de la taxe professionnelle, pèse sur le budget régional, la Région est amenée à repenser ses modes de financement. Il est proposé de créer un nouveau modèle économique de financement des projets d’entreprises qui soit proche des Limousins et utile au Limousin, au développement et à l’emploi. L’objectif de la Région est de consolider les capitaux propres des PME/PMI régionales pour les aider à se développer en France mais aussi à l’export, à innover… et à créer des emplois durables. Pour cela, la Région va émettre un emprunt obligataire, dit «retail» puisqu’à destination des épargnants, à la fin du premier semestre 2011, dont les fonds seront réinjectés dans l’économie régionale. Le capital de l’épargnant sera garanti par la Région et le taux de rémunération du placement attractif. Le montant du taux d’intérêt et la durée de l’emprunt seront fixés quelques jours avant le début de l’opération. Préparer l’avenir, c’est maintenir une offre de formation diversifiée et de qualité et garantir à nos jeunes une insertion professionnelle durable. C’est pour cette raison qu’un Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (CPRDFP 2011-2015) est en cours d’élaboration. Le CPRDFP, qui doit être signé par la Région, le Préfet et l’autorité académique avant le 1er juin 2011, est un document stratégique déterminant pour la décennie qui vient. Il permet de coordonner les modes d’intervention et les financements pour garantir la cohérence de parcours sécurisés et maximiser l’efficacité de la dépense publique. Il s’inscrit dans un triple enjeu : d’émancipation et d’égalité des chances ; de compétitivité économique et d’adaptation aux besoins de l’emploi. Parallèlement, pour assurer aux jeunes limousins les meilleures conditions de formation, la mise en place d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI) dans les lycées s’avère nécessaire. Ce PPI doit permettre de prioriser les travaux à réaliser pour être en conformité avec l’ensemble des exigences réglementaires et offrir à chaque établissement les équipements répondant aux attentes des jeunes limousins sur leurs territoires. Un autre enjeu majeur, qui impacte d’ores et déjà profondément notre organisation économique et sociale et qui va revêtir au fil du temps une acuité croissante est la raréfaction des ressources et l’augmentation du coût de l’énergie. Les conséquences sont très importantes, tant pour les personnes, que pour les organisations économiques. Aussi, il convient d’anticiper au maximum les risques que présente cet état de fait et de transformer, dans la mesure du possible, cette contrainte en opportunité permettant d’apporter une vraie dynamique de développement. Soumettre cette question au débat des citoyens et des acteurs du territoire constitue le cœur de la démarche des Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi. • Innover pour encourager le développement économique régional (page 3) • Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi (page 5) • Quels modes de vie pour demain ? La réponse des citoyens (page 10)

DOSSIER DE PRESSE

Innover pour encourager le développement économique régional Vers un nouveau modèle économique de financement des projets d’entreprises Dans un contexte budgétaire contraint où la réforme de la fiscalité locale, avec en particulier celle de la taxe professionnelle, pèse sur le budget régional, la Région est amenée à repenser ses modes de financement. En effet, les régions d’une manière générale perdent tout levier sur la fiscalité directe avec le transfert aux départements de la taxe sur le foncier bâti régional et au bloc communal des parts régionales de la taxe sur le foncier non bâti et de la composante « foncier bâti » de la taxe professionnelle. De plus, les nouvelles impositions affectées aux régions sont des ressources fiscales à taux nationaux, sans pouvoir de modulation régionale. Il n’existe par conséquent plus de lien fiscal direct entre le Conseil régional et le contribuable limousin. Dans ce contexte de perte de lien et d’autonomie financière, il est proposé de créer un nouveau modèle économique de financement des projets d’entreprises qui soit proche des Limousins et utile au Limousin, au développement et à l’emploi.

Mobiliser l’épargne « dormante » pour dynamiser l’économie locale Chiffres clés : L’Épargne en Limousin 6% : c’est le surplus de détention de produits d’épargne réglementée (Livret A…) observé en Limousin par rapport au comportement national.

La région Limousin dispose d’une épargne locale abondante. Les Limousins ont en effet tendance à épargner plus que la moyenne nationale. À titre d’exemple, en région, nous observons 6% de plus de détention de produits d’épargne réglementée (Livret A…) relativement au comportement national. C’est notamment lié à la structure d’âge. D’autre part, on constate, en Limousin, comme dans toute la France d’ailleurs, un déficit en fonds propres des PME/PMI. La région, consciente à la fois de cette abondance d’épargne d’un côté et de ce déficit en fonds propres de l’autre, propose de mobiliser cette épargne « dormante » des Limousins au service du développement économique régional. Cette épargne peut être un atout pour le développement si elle est captée et sert à financer des projets d’entreprise.

Les modalités pratiques de cette levée de fonds La Région va émettre un emprunt obligataire, dit retail puisqu’à destination des épargnants, à la fin du premier semestre 2011, dont les fonds seront réinjectés dans l’économie régionale. Le capital de l’épargnant sera garanti par la Région et le taux de rémunération du placement attractif. Le montant du taux d’intérêt et la durée de l’emprunt seront fixés quelques jours avant le début de l’opération.

Mot-clé : L’emprunt obligataire Un moyen pour l’entreprise de diversifier ses sources de financement. Un emprunt obligataire est un emprunt lancé par une entreprise, une banque, une collectivité, un Etat, ou une organisation gouvernementale matérialisé sous forme d’obligations qui sont achetées par des investisseurs. Ces obligations sont le plus souvent négociables et d’un montant unitaire compris entre 500 et 100 000 euros qui prévoit le versement d’un intérêt, le plus souvent annuel, et un remboursement au terme de plusieurs années. Par rapport à un prêt bancaire avec lequel il est en concurrence au niveau de l’émetteur, l’emprunt obligataire permet à l’entreprise de diversifier ses sources de financement, en particulier lorsque les banques ont des difficultés à prêter. Source : Vernimmen Comme il s’agit de mobiliser de l’épargne publique, cette opération devra être soumise à un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et, devant sa complexité, une mission de distribution du produit et d’arrangement a été confiée, après consultation, à la société Natixis. La moitié de ces fonds serait affectée à la création d’un fonds de co-investissement dont la forme juridique pourrait être une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec comme actionnaire unique la Région Limousin (Fonds Région et Fonds FEDER). Ce fonds, nonobstant les décisions des comités ad hoc (comité d’investissement, etc.) qui seront créés à cet effet, entrerait au capital de PME/PMI, de façon minoritaire, sous forme d’actions, d’obligations ou de titres participatifs. Il interviendrait toujours selon les mêmes modalités en co-investissement avec un partenaire financier (société de capital risque, Business Angels, fonds bancaires…). L’objectif de la Région est de consolider les capitaux propres des PME/PMI régionales pour les aider à se développer en France mais aussi à l’export, à innover… et à créer des emplois durables. Les secteurs d’intervention seraient liés aux priorités régionales : développement de la compétitivité à partir de la recherche, développement durable, économie sociale et solidaire… L’autre moitié des fonds récoltés pourrait être affectée en substitution des avances remboursables en fonds propres accordée aux entreprises.

Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi Offrir des conditions d’apprentissage optimales dans les lycées limousins Des priorités à définir Le budget nécessaire pour réaliser l’ensemble des travaux découlant du respect des règlements, des opérations de modernisation répondant aux besoins et attentes de la communauté éducative est évalué à près de 300 M€ qu’il serait nécessaire d’investir au cours des 5 prochaines années soit l’équivalent de ce qui a été investi ces 10 dernières années. Ces montants sont difficilement compatibles avec les capacités techniques et financières de la Région. La mise en place d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI) dans les lycées s’avère donc nécessaire pour prioriser les travaux à réaliser en tenant compte des besoins pédagogiques, des objectifs d’économie d’énergie, des contraintes légales de mise aux normes en matière de sécurité, de l’obligation de rendre accessible les bâtiments aux personnes handicapées, d’améliorer la qualité d’accueil dans les internats, de mettre en conformité avec la réglementation les installations de restauration et de promouvoir les énergies renouvelables.

Chiffres clés : 275 M€ : c’est le montant consacré par la Région aux travaux de modernisation et de maintenance dans les lycées ces dix dernières années. 59 : c’est le nombre d’opérations de grande envergure qui étaient inscrites au plan pluriannuel d’investissement 2008-2010 : 34 sont terminées, 17 s’étaleront jusqu’en 2012 et 8 ont été réorientées ou différées. 40% : c’est la part des investissements portant sur les économies d’énergie. 730 000 m² : c’est la surface totale des lycées relevant de la compétence de la Région Limousin. 53 : c’est le nombre d’ascenseurs qui ont été installés dans les lycées limousins. 1 600 000 € : c’est la somme allouée par la Région à l’amélioration des conditions d’accessibilité handicapés dans les lycées depuis 2007.

Économies d’énergie : poursuivre les efforts engagés 40% des investissements actuels portent directement sur les économies d’énergie. Et pour cause : les charges de viabilisation des lycées de l’éducation nationale, qui regroupe les postes eau, électricité et énergies de chauffage, a augmenté de 36 % entre 2004 et 2009, soit une progression moyenne de 6% par an. Ces dépenses concernent majoritairement le poste chauffage qui s’élevait en 2009 à 3 515 298 € soit 66% des charges de viabilisation et 35% de la dotation totale de la Région aux établissements. Il est donc nécessaire de mieux maîtriser les consommations d’énergie à travers le suivi et la conduite des installations de chauffage et les opérations d’isolation. Ces investissements, qui traitent la totalité de l’enveloppe du bâtiment, apportent du confort et entraînent des économies d’énergie estimées entre 15 et 20 %.

Zoom sur le développement des énergies renouvelables Électricité photovoltaïque et eau chaude solaire dans les lycées. La Région s’est engagée dans la voie des énergies renouvelables, voici plus de 20 ans, avec la construction des premières chaufferies bois. Avec le développement industriel des cellules photovoltaïques, elle a inscrit la production d’électricité photovoltaïque dans ses cibles HQE. C’est ainsi que dès 2006, elle a intégré dans le cahier des charges de la rénovation de l’internat du lycée agricole de Brive-Voutezac, l’installation des premiers panneaux sur la toiture. Désormais, dès qu’une toiture est bien exposée et fait l’objet d’une rénovation, l’installation de panneaux ou de membranes photovoltaïques est prévue au cahier des charges. Dans le cadre de sa politique énergétique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Région a lancé des études d’équipement de production d’eau chaude solaire sur les bâtiments logements. À ce jour, deux projets d’installation de systèmes de production d’eau chaude solaire sont sur le point d’être réalisés et entreront en exploitation en 2012 (Lycée Marcel Pagnol, Lycée Edmond Perrier).

Restauration : une amélioration constante des équipements Sur la dernière décennie, la Région a construit, réaménagé ou restructuré 18 cuisines de lycées (Ahun, Aubusson, Cabanis, Darnet…). D’autres ont bénéficié régulièrement de remplacement d’équipements afin de les maintenir à un bon niveau de production. Mais il reste encore certains espaces de restauration qui ne répondent plus aux exigences réglementaires : absence d’espace de livraison, matériel vieillissant… Des solutions de mutualisation ou des travaux d’aménagement vont donc devoir être envisagés.

Rendre possible l’accès au savoir pour tous Pour remplir leurs missions d’enseignement et de formation, les bâtiments doivent être accessibles à tous. Depuis le 1er octobre 2007, conformément à la loi, tous les types d’handicaps sont pris en compte lors des travaux « lourds » ou de maintenance réalisés par la Région. 1 600 000 € ont été spécifiquement affectés à l’amélioration des conditions d’accessibilité de près de 18 000 m².

Maintenir une offre de formation diversifiée et favoriser l’insertion professionnelle Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) Depuis le début des années 80 et des lois de décentralisation, les Régions se sont vues confier toujours plus de compétences en matière de formation, au point d’être aujourd’hui la première autorité compétente en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. C’est pourquoi les Conseils Régionaux ont aujourd’hui l’obligation d’élaborer un CPRDFP, qui est le document dans lequel on retrouve l’offre de formation professionnelle définie par le Conseil Régional pour son territoire, et qui inclut aussi des dispositions qui touchent à la formation initiale, en matière d’apprentissage mais aussi d’orientation. Si le CPRDFP est piloté par la Région, il est néanmoins géré en partenariat avec l’État, et les partenaires sociaux sont aussi associés à son élaboration et à sa mise en œuvre, puisque tous ces acteurs ont des compétences en matière de formation professionnelle. Les suppressions de postes actuelles nuisent à l’exercice CPRDFP et Jean-Paul DENANOT demande le rétablissement des moyens humains de l’Etat, indispensables à la confiance dans la négociation. La séance plénière du 24 mars va être l’occasion d’approfondir les priorités du CPRDFP du Limousin et de donner une feuille de route au Président Jean-Paul DENANOT dans les négociations préalables à la finalisation du CPRDFP. Un certain nombre de principes président à cette négociation. Par ailleurs, la Région adoptera trois grandes orientations permettant de mettre en place au niveau régional une véritable sécurité professionnelle afin qu’aucun salarié, jeune en formation ou demandeur d’emploi, ne reste au bord du chemin.

Offrir un avenir aux jeunes : six dispositions offensives 1. Proposer une offre de formation diversifiée à un égal accès sur le territoire régional. Chaque jeune limousin doit pouvoir disposer, à moins de 30 minutes de son domicile, d’une offre sous statut scolaire et sous apprentissage dans au moins trois filières et ce afin que chaque limousin ait le choix le plus large possible dans sa future orientation. 2. Un nécessaire droit à l’échec, à l’erreur et à l’expérimentation, qui passe par des formations qui tiennent compte des aspirations des jeunes et qui ne sont pas que des variables d’ajustement pour les besoins en main d’œuvre des entreprises, ainsi qu’au maximum de passerelles entre formations, de formations complémentaires, etc. 3. Encourager la mobilité. Cet objectif se concrétisera par une meilleure organisation des transports, des internats plus attractifs et une meilleure information dès la classe de 3ème, afin que la mobilité ne constitue pas à un frein aux vœux professionnels de chaque jeune. 4. Renforcer la compétence linguistique de chaque jeune. Cela passera par le développement des laboratoires de langues, de séances de cinéma en V.O. et d’outils ludiques de formation à distance, ainsi que par le soutien aux échanges et séjours à l’étranger des jeunes en formation, et par la valorisation des langues familiales. 5. Sécuriser l’accès au premier emploi. Cela implique d’abord un renforcement de l’appui à l’orientation, en particulier pour les publics vulnérables, ainsi que par un soutien accru aux missions locales, dont la mise en place du SAS vers le premier emploi (cf. l’encadré « zoom sur… ») sera une première étape. 6. Développer les emplois destinés aux jeunes. Il s’agit de briser le cercle vicieux du « sans expérience pas d’emploi-sans emploi pas d’expérience », notamment par une plus grande accessibilité du premier emploi via l’alternance, par le service civique, et en favorisant le tuilage entre départ à la retraite et recrutement.

Zoom sur le SAS vers le premier emploi et les contrats de continuité professionnelle Rendre plus lisible ce à quoi un jeune peut prétendre pour l’aider dans sa recherche et rompre l’isolement. Le SAS vers le premier emploi consiste à proposer à chaque jeune entre 18 et 26 ans sorti du système scolaire et universitaire, mais pas encore pleinement inséré dans la vie active, un accompagnement individualisé pour l’aider à construire son propre parcours. Cette action est menée en partenariat avec le réseau des missions locales du Limousin. L’idée est de réunir en un seul processus l’ensemble des programmes auxquels les jeunes peuvent avoir accès dans le cadre de leur recherche d’emploi, processus reposant sur une dynamique de groupe et d’échange d’expériences, ainsi que sur une offre la plus riche d’expérience vers « l’insertion professionnelle » (découverte métier, stage, immersion, visite, formation, emploi…). Faciliter la formation continue et la reconversion. Les contrats de continuité professionnelle comprendront des bilans de reconversion, des formations pour les publics en temps partiel subi, ainsi que la mise en place d’un revenu de formation, et d’un revenu

Sécuriser les parcours professionnels : améliorer la qualité de l’information et l’aide à l’orientation pour tous Dans cette optique, les principales mesures envisagées sont le déploiement régional de la Cité des Métiers, la prévention du chômage des seniors, l’établissement d’un partenariat approfondi avec Pôle Emploi, la mise en place d’un service public régional de la formation, l’élaboration de contrats de continuité professionnelle et un soutien actif aux salariés pour la mise en œuvre de leurs droits à formation (DIF, CIF…).

Anticiper les métiers et les emplois de demain Le développement d’une prospective des métiers et des emplois permettrait tout d’abord d’avoir une vision claire des perspectives d’emplois dans chaque filière. Ensuite, pour permettre à chacun de valoriser au maximum ses connaissances dans le cadre d’un univers professionnel mouvant, il convient d’avoir une utilisation stratégique des validations d’acquis d’expérience, tout particulièrement pour les métiers les plus sensibles, qui devront donc au préalable avoir été identifiés. Enfin, il convient de stimuler d’une manière générale toutes les innovations qui peuvent contribuer à l’amélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Quels modes de vie pour demain ? La réponse des citoyens Jean-Paul DENANOT et sa majorité sont intimement convaincus que toutes les actions et dispositifs mis en place par le Conseil Régional doivent désormais être pensés à travers le prisme du développement durable. Car plus qu’un simple concept, le développement durable correspond à une véritable philosophie politique, qui consiste en une croyance inébranlable dans le progrès, mais dans un progrès dont la nature doit être aussi bien économique, que sociale ou écologique, et qui ne doit jamais hypothéquer le mieux-vivre des générations futures.

Associer l’ensemble des forces vives de la Région à la réflexion Guidé par la volonté d’inscrire chacune des politiques de la région dans la perspective d’un développement durable du Limousin, le Conseil Régional veut, avant d’élaborer les schémas sectoriels qui vont orienter son action dans un certain nombre de domaines (développement économique, formation professionnelle, climat et écologie...), organiser des Assises de la transition écologique de l’économie et de l’emploi. Cette approche au contact des territoires et des citoyens vise à impliquer l’ensemble des acteurs pour enrichir la vision régionale d’un éclairage relevant de la pratique, des usages, des envies et des opinions des Limousins.

Quelles évolutions face à la raréfaction des ressources ? Afin que le caractère très vaste de l’entreprise n’entraîne pas un sentiment de découragement et en vue d’obtenir rapidement des résultats tangibles, Jean-Paul DENANOT et les élus de la majorité ont décidé de concentrer ces Assises sur la réponse à une question, dont dépend le succès des principaux défis qu’il faudra relever à l’avenir. Cette question portera sur les conséquences de la raréfaction des ressources et du coût de l’énergie sur les modes de vie que nous aurons demain, ainsi que sur les risques et opportunités que cela représente pour le développement social et économique du Limousin. Les assises de la transition écologique ont en effet pour objet d’associer l’ensemble des forces vives de la région au changement profond que ces nouvelles contraintes vont impliquer, tant dans l’élaboration des politiques publiques, que dans les modes de vies. Car c’est bien d’une prise de conscience collective, qui conditionnera l’investissement de chacun, que dépend la réussite de cette ambitieuse, mais indispensable mutation de la société.

Les quatre étapes de la consultation 1- Des rencontres créatives seront organisées en mai et juin prochains sur quatre territoires : l’agglomération de Brive, la Parc naturel de Millevaches, le Pays d’Ouest Limousin et le Pays de Guéret. Elles s’adresseront principalement à des élus et responsables d’associations, mais tout citoyen pourra y participer. 2- Une conférence citoyenne réunira un panel de 15 à 20 personnes représentatives en termes de tranche d’âge, de domiciliation et de situation professionnelle. Cette consultation donnera ensuite lieu à un avis, qui sera remis au Président du Conseil Régional. 3- Saisine du Conseil Régional des Jeunes : Le CRJ nouvellement élu sera consulté entre avril et juin afin de connaître la perception qu’ont les jeunes limousins de ces enjeux et des impacts qu’ils auront sur l’évolution de leur territoire. 4- Un événement final, les Assises, se tiendra au mois d’octobre et accueillera une conférence thématique, un temps de synthèse des travaux précédents et des perspectives concrètes de prise en compte des travaux réalisés.

RENSEIGNEMENTS Marie-Pierre Boisserie 05 55 45 17 18 mp-boisserie@cr-limousin.fr