Pour le développement des communautés patrimoniales, par Patrice Meyer-Bisch

Un patrimoine, Ensemble de traces, d’empreintes, de chemins,.. une invitation à y entrer, marcher à s’y retrouver, à y approprier du commun

patrimoines et biens communs

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Marseille, 7 février 2017

Patrimoines et biens communs au regard des droits culturels Pour le développement des communautés culturelles, épistémiques ou patrimoniales

Observation de politiques publiques françaises au regard des droits culturels

Observatoire de la diversité et des droits culturels Université de Fribourg

Patrice.Meyer-Bisch@unifr.ch

www.droitsculturels.org

1. Au regard… …des droits culturels

des droits, libertés et responsabilités dans le système des droits humains

Enveloppe Françoise Emmenegger patrimoines et biens communs

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Une approche basée sur les droits de l’homme impliquant la considération des objets communs

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société Faro, 27.X.2005

(Considérants) • Reconnaissant la nécessité de placer la personne et les valeurs humaines au centre d’un concept élargi et transversal du patrimoine culturel ; • Mettant en exergue la valeur et le potentiel du patrimoine culturel bien géré en tant que ressource de développement durable et de qualité de la vie dans une société en constante évolution ;

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• Reconnaissant que toute personne a le droit, tout en respectant les droits et libertés d’autrui, de s’impliquer dans le patrimoine culturel de son choix comme un aspect du droit de prendre librement part à la vie culturelle consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (1948) et garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; • Convaincus du besoin d’impliquer chacun dans le processus continu de définition et de gestion du patrimoine culturel ;

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Article 1 – Objectifs de la Convention Les Parties à la présente Convention conviennent : • a de reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; • b de reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel; • c de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie; patrimoines et biens communs

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Droit / liberté / responsabilité de participer Trois niveaux dans la jouissance du droit • a accéder aux ressources: les connaître, être touché, source du désir • b pratiquer, partager développement du désir • c contribuer: transmettre, innover, créer épanouissement du désir / jouissance

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La relation de droit

objet

dĂŠbiteur

sujet

Ne pas essentialiser: ni les objets, ni les institutions patrimoines et biens communs

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Triple réification

• Des cultures considérées comme homogènes et sans considération de leur diversité interne • Des œuvres considérées comme des choses et sans considération de la diversité d’interprétation qui le sont constituées et qu’elles proposent • Des communautés considérées comme homogènes et fermées, alors que, sans communauté culturelle, personne ne peut faire l’expérience de la jouissance des droits culturels patrimoines et biens communs

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2. Bien et biens communs

Sujet et objet des droits culturels

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Un bien est une valeur estimée Qu’est-ce qu’un bien approprié? « Reconquérir la propriété » Fabienne Orsi Reconquérir ce « panier de droits », de libertés et de responsabilités Le « propre » est la base – la ressource - des libertés Propriétés: • individuelle et collective • Privée et commune • Usage, de fruit, d’aliénation (achat-vente) patrimoines et biens communs

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Bien et biens commun (s) entre le singulier et le pluriel • Au niveau du sujet: la dignité humaine Commune: Universelle dans sa singularité, originalité • Au niveau de l’objet: des savoirs, portés, en travail transmis, déposés Autant de ressources culturelles communes: en partage, en fécondation mutuelle Savoirs: o portés par des personnes, communautés, institutions o Déposés, exprimés dans des œuvres: gestes, pratiques, choses, coutumes,.. dans le capital de communautés et d’’institutions patrimoines et biens communs

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La valorisation mutuelle des personnes et de la diversité culturelle des systèmes L’objectif de toute politique démocratique consiste à protéger – valoriser mutuellement: • Les droits des personnes: la réalisation des droits culturels micro • L’équilibre dynamique des systèmes: la valorisation de la diversité culturelle des « écosystèmes culturels meso • La gouvernance démocratique d’écosystèmes culturels en faveur de l’effectivité des droits des personnes et de l’équilibre des systèmes macro Cela permet d’élever les seuils de richesse culturelle, ce qui est proprement le bien commun, source et but des biens commun: patrimoine commun patrimoines et biens communs

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Convention de Faro Article 2 – Définitions Aux fins de la présente Convention, • a le patrimoine culturel constitue un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution.

Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux ;

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Le (bien) commun au regard des droits culturels (en correspondance avec la théorie d’Elinor Ostrom, exposée par Irene)

Ressource première

Savoir

comunauté

Le savoir est une ressource culturelle qui permet d’accéder, de pratiquer et de contribuer à la ressource première et à la communauté; le savoir est produit en réciprocité dans la communauté épistémique qui formule ses règles (savoir) de gestion patrimoines et biens communs

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3. Communautés culturelles, ou patrimoniales, ou épistémiques

Des œuvres créées par et pour les personnes

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Pas d’œuvre sans communauté épistémique par «communauté culturelle», on entend un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d une identité culturelle commune, qu'elles entendent préserver et développer Déclaration de Fribourg, art. 2.c.

Leur références reconnues comme communes constituent leur bien commun, et le bien de chaque « membre » relève de ce bien ocmmun • notion à géométrie variable.

• plus ou moins englobante, plus ou moins forte, mais toujours ouverte patrimoines et biens communs

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Référence à diverses communautés culturelles L’espace de découverte et d’exercice des droits culturels est celui des réciprocités asymétriques Réciprocité des libertés , les « co-libertés », et des co-responsabilités, voire des « co-droits »: car chacun est solidaire - selon ses capacitésdu respect et du développement des droits, libertés et responsabilité de soi et des autres § Une communauté politique est une communauté culturelle au niveau de la volonté politique commune qui réunit les trois dimensions: droits, libertés, responsabiltiés § Communautés culturelles (expression générale) o épistémiques (responsables d’un domaine de savoir commun) o patrimoniales (responsable d’un patrimoine commun) patrimoines et biens communs

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communautés, espaces de débat La réciprocité dans une communauté épistémique n’est cependant pas une culture douce, elle implique l’apprentissage de la critique mutuelle, • non seulement de la « gestion » des conflits permettant de trouver une entente même au pris d’un compromis, • mais la valorisation des contradictions, l’apprentissage du débat respectueux mais sans concession (respect critique).

Seule façon d’élever la qualité, la pertinence, le croisement d’une diversité de savoirs.

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Convention de Faro Article 2 – Définitions • b une communauté patrimoniale se compose de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu’elles souhaitent, dans le cadre de l’action publique, maintenir et transmettre aux générations futures.

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Article 3 – Patrimoine commun de l’Europe Les Parties conviennent de promouvoir une reconnaissance du patrimoine commun de l’Europe qui recouvre : • a tous les patrimoines culturels en Europe constituant dans leur ensemble une source partagée de mémoire, de compréhension, d’identité, de cohésion et de créativité; et, • b les idéaux, les principes et les valeurs, issus de l’expérience des progrès et des conflits passés, qui favorisent le développement d’une société de paix et de stabilité fondée sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

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Article 4 – Droits et responsabilités concernant le patrimoine culturel Les Parties reconnaissent : • a que toute personne, seule ou en commun, a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement ; • b qu’il est de la responsabilité de toute personne, seule ou en commun, de respecter aussi bien le patrimoine culturel des autres que son propre patrimoine et en conséquence le patrimoine commun de l’Europe;

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Article 7 – Patrimoine culturel et dialogue Les Parties s’engagent, à travers l’action des pouvoirs publics et des autres organes compétents : • a à encourager la réflexion sur l’éthique et sur les méthodes de présentation du patrimoine culturel ainsi que le respect de la diversité des interprétations; • b à établir des processus de conciliation pour gérer de façon équitable les situations où des valeurs contradictoires sont attribuées au même patrimoine par diverses communautés;

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• c à accroître la connaissance du patrimoine culturel comme une ressource facilitant la coexistence pacifique en promouvant la confiance et la compréhension mutuelle dans une perspective de résolution et de prévention des conflits; • d à intégrer ces démarches dans tous les aspects de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

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Patrimoine

capital

Un capital est un patrimoine utilisé comme outil de production Le capital culturel, lieu et source de richesses Le capital culturel est un concept aussi efficace que généreux : en interface entre passé et futur comme les autres espèces du capital, mais aussi entre les personnes et les choses et entre capitalisation personnelle et bien commun (propriété individuelle et commune). Enfin, il se vérifie aussi dans le territoire avec ses capitales et ses périphéries.

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Les trois états du capital, Pierre Bourdieu Un capital culturel est un ensemble d’œuvres en trois états (son propriétaire peut être un individu ou un collectif) état objectivé

les supports de savoirs

état incorporé

les savoirs

état institutionnalisé les institutions (reconnu ou légitimé par les d’authentification et de institutions), les institutions transmission de savoirs elles-mêmes

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4. Lieux d’apprentissage et de transmission des formes de coopération

Les enveloppes de réciprocités

Enveloppe Françoise Emmenegger patrimoines et biens communs

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