Le producteur de la captation et les entrepreneurs de spectacles

Le producteur du spectacle, après avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires auprès des contributeurs, peut procéder lui-même à l’enregistrement de son spectacle en faisant appel à un prestataire technique extérieur : le producteur de spectacle endossera alors le rôle de producteur audiovisuel.

Il faut veiller dans ce cas à faire signer à ce prestataire un contrat de cession de droits en bonne et due forme (cf. le paragraphe suivant), afin de pouvoir réaliser l’ensemble des exploitations envisagées.

L’article L. 132-23 du CPI définit le producteur d’une œuvre audiovisuelle comme étant la personne physique ou morale prenant l’initiative et la responsabilité - notamment financière -, de la réalisation de l’œuvre ; depuis 1985, le producteur de l'œuvre audiovisuelle est présumé cessionnaire des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle (article L. 132-24 du CPI) : cette cession prend la forme d'un contrat écrit.

Le producteur du spectacle peut aussi faire appel à - voire être sollicité par - un producteur audiovisuel de deux façons :

• en qualité de coproducteur : en signant avec le producteur audiovisuel un contrat de coproduction au titre duquel il participera au financement de la captation moyennant la négociation d’une part des recettes d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle et obtiendra par ailleurs des droits voisins (cf. infra Autorisation auprès des titulaires de droits voisins) ;

• en négociant avec lui une « simple » autorisation de filmer son spectacle, moyennant rémunération : tout est possible en termes de négociation, du simple forfait à la négociation de point(s) sur les recettes d’exploitation.

C’est le producteur de la captation (ou les coproducteurs) qui est (sont) propriétaire(s) du master de l’enregistrement original - il a d’ailleurs une obligation légale de conserver ce master en bon état. C’est à ce titre - et sous réserve d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès de l’ensemble des contributeurs dans les formes prévues par la loi - qu’il va pouvoir céder des droits d’exploitation à différents interlocuteurs (éditeurs, distributeurs, diffuseurs audiovisuels…).